662 ARCHIVES PARLEMENTAIRES CONVENTION NATIONALE Un autre membre [T U R R E A U] propose d’examiner la conduite de tous les tribunaux criminels de la République (1) . TURREAU : De toutes parts on s’est plaint des tribunaux criminels de départements, qui ont protégé les aristocrates et persécuté les patriotes. Je demande que l’on examine la conduite des tribunaux criminels de tous les départements (2) . CLAUSEL combat la proposition et demande qu’elle soit renvoyée à l’examen des comités de salut public, de sûreté générale et de législation. TAILLEFER croit que cet examen ne doit être fait que par le comité de sûreté générale, spécialement chargé de surveiller et de dénoncer les abus qui peuvent ralentir ou suspendre la marche révolutionnaire du gouvernement. BENTABOLE soutient au contraire que cet examen regarde le comité même dans lequel le gouvernement révolutionnaire est concentré (3). [Après quelques débats] la Convention nationale renvoie la proposition aux comités de salut public, de sûreté générale et de législation réunis (4) . 44 Les citoyens soumissionnaires des billets de secours de la section de l’Arsenal, admis à la barre, demandent que la Convention nationale, en les exceptant de la loi du 11 ventôse, qui ordonne le versement à la trésorerie nationale des sommes restantes en caisse pour servir de gage des billets de secours restés en circulation, autorise la trésorerie à prendre pour comptant, 1°. une inscription sur le grand livre de la dette publique d’une somme de 5000 liv., et les quittances de différentes dépenses détaillées dans leur pétition, dont le total est de 2043 liv. Renvoyé aux comités de salut public et des finances (5) . 45 Une députation de la commune de Blois (6) , admise à la barre, a fait hommage à la Convention nationale de 1500 liv. de salpêtre; elle a présenté un fusil de toutes pièces, avec (1) P.V., XXXIX, 335. Minute de la main de Chateauneuf-Randon (C 304, pl. 1128, p. 17). Décret n° 9531. Débats, n° 634, p. 425; C. Univ., 29 prair.; Rép., n° 179; J. Lois, n° 626; Ann R.F., n° 199; M.U., XL, 444; Mess, soir, n° 667; J. Sablier, n° 1383; J. Fr., n° 630; C. Eg., n° 667; J. Perlet, n° 632; J. S.-Culottes, n° 487; Ann. patr., n° DXXXII; Audit, nat., n° 631. Voir ci-dessus, séance du 11 prair., n° 36. (2) Mon., XX, 753. (3) J. Mont., n° 51. (4) Décret n° 9530. (5) P.V., XXXIX, 336. (6) Loir-et-Cher. un sabre, une faulx et un cavalier jacobin monté et équipé (1) . L’ORATEUR (2) : « Représentans du peuple français, Les républicains de la commune de Blois vous font hommage des premiers fruits de leurs travaux révolutionnaires et d’un cavalier jacobin, armé, équipé et monté; ils vous présentent un fusil de toutes pièces (excepté le canon) , une baïonnette, un sabre, une faulx, et 1 500 livres de salpêtre fabriqué dans leurs murs, dans le courant de la dernière décade; il existe, indépendamment de l’atelier révolutionnaire de Blois, un atelier particulier dépendant de l’agence nationale des poudres et salpêtres, dont les produits ont été triplés depuis le 14 frimaire. Vos mains dirigeront contre les tyrans, la foudre que nous avons préparée, et les armes que nous avons forgées. Nous portons dans nos cœurs le feu sacré de l’amour de la patrie; la flamme de nos fourneaux qui, dans nos ateliers amollit le fer et dompte les métaux, n’est pas plus ardente que •celle qui dévore nos âmes. Tandis que nous venons au milieu de vous pour vous inviter à jeter un regard paternel sur les établissemens révolutionnaires, que nous avons créés et à les protéger, nos frères agissent; ils font retentir l’air du bruit de leurs marteaux; ils aiguisent l’arme favorite des guerriers français; ils forcent la terre à produire la foudre pour écraser les tyrans qui la souillent de leur présence impure : c’est là le langage des Républicains. Nous applaudissons, au nom de tous nos concitoyens, à vos glorieux travaux; nous vous félicitons de votre courage et de votre énergie; nous vous invitons à rester à votre ppste, jusqu’à la paix, à déjouer par votre fermeté les manœuvres des conspirateurs et les intrigues des modérés, qui, sous les couleurs du patriotisme, cherchent à assassiner la liberté. Pour nous, de retour à notre poste, nous rendrons à nos concitoyens le plaisir dont nous jouissons en contemplant la majesté de la représentation d’un grand peuple; nous leur communiquerons le feu patriotique, la vie que nous avons puisée dans votre sein, et nous nous tiendrons prêts à marcher avec eux au premier signal que vous nous ferez pour défendre notre précieuse liberté ». (Applaudi.) LE PRÉSIDENT répond : « Citoyens, S’occuper en même temps de perfectionner des instrumens nécessaires à l’agriculture, de fabriquer des armes, d’extraire du salpêtre, et d’armer les citoyens vertueux pour concourir à l’anéantissement des tyrans ligués contre la France, c’est s’assurer de quadrupler ses droits à la reconnoissance de la République. La Con-(1) P.V., XXXIX, 336. C. Univ., 29 prair.; Rép., n° 179; Mess, soir, n° 667; J. Sablier, n° 1382; J. Fr., n° 630; J. Lois, n° 626; Ann. patr., n° DXXXII; J. Perlet, n° 632; Audit, nat., n° 631. (2) B™, 2 mess.: M.U., XLI, 55-56. 662 ARCHIVES PARLEMENTAIRES CONVENTION NATIONALE Un autre membre [T U R R E A U] propose d’examiner la conduite de tous les tribunaux criminels de la République (1) . TURREAU : De toutes parts on s’est plaint des tribunaux criminels de départements, qui ont protégé les aristocrates et persécuté les patriotes. Je demande que l’on examine la conduite des tribunaux criminels de tous les départements (2) . CLAUSEL combat la proposition et demande qu’elle soit renvoyée à l’examen des comités de salut public, de sûreté générale et de législation. TAILLEFER croit que cet examen ne doit être fait que par le comité de sûreté générale, spécialement chargé de surveiller et de dénoncer les abus qui peuvent ralentir ou suspendre la marche révolutionnaire du gouvernement. BENTABOLE soutient au contraire que cet examen regarde le comité même dans lequel le gouvernement révolutionnaire est concentré (3). [Après quelques débats] la Convention nationale renvoie la proposition aux comités de salut public, de sûreté générale et de législation réunis (4) . 44 Les citoyens soumissionnaires des billets de secours de la section de l’Arsenal, admis à la barre, demandent que la Convention nationale, en les exceptant de la loi du 11 ventôse, qui ordonne le versement à la trésorerie nationale des sommes restantes en caisse pour servir de gage des billets de secours restés en circulation, autorise la trésorerie à prendre pour comptant, 1°. une inscription sur le grand livre de la dette publique d’une somme de 5000 liv., et les quittances de différentes dépenses détaillées dans leur pétition, dont le total est de 2043 liv. Renvoyé aux comités de salut public et des finances (5) . 45 Une députation de la commune de Blois (6) , admise à la barre, a fait hommage à la Convention nationale de 1500 liv. de salpêtre; elle a présenté un fusil de toutes pièces, avec (1) P.V., XXXIX, 335. Minute de la main de Chateauneuf-Randon (C 304, pl. 1128, p. 17). Décret n° 9531. Débats, n° 634, p. 425; C. Univ., 29 prair.; Rép., n° 179; J. Lois, n° 626; Ann R.F., n° 199; M.U., XL, 444; Mess, soir, n° 667; J. Sablier, n° 1383; J. Fr., n° 630; C. Eg., n° 667; J. Perlet, n° 632; J. S.-Culottes, n° 487; Ann. patr., n° DXXXII; Audit, nat., n° 631. Voir ci-dessus, séance du 11 prair., n° 36. (2) Mon., XX, 753. (3) J. Mont., n° 51. (4) Décret n° 9530. (5) P.V., XXXIX, 336. (6) Loir-et-Cher. un sabre, une faulx et un cavalier jacobin monté et équipé (1) . L’ORATEUR (2) : « Représentans du peuple français, Les républicains de la commune de Blois vous font hommage des premiers fruits de leurs travaux révolutionnaires et d’un cavalier jacobin, armé, équipé et monté; ils vous présentent un fusil de toutes pièces (excepté le canon) , une baïonnette, un sabre, une faulx, et 1 500 livres de salpêtre fabriqué dans leurs murs, dans le courant de la dernière décade; il existe, indépendamment de l’atelier révolutionnaire de Blois, un atelier particulier dépendant de l’agence nationale des poudres et salpêtres, dont les produits ont été triplés depuis le 14 frimaire. Vos mains dirigeront contre les tyrans, la foudre que nous avons préparée, et les armes que nous avons forgées. Nous portons dans nos cœurs le feu sacré de l’amour de la patrie; la flamme de nos fourneaux qui, dans nos ateliers amollit le fer et dompte les métaux, n’est pas plus ardente que •celle qui dévore nos âmes. Tandis que nous venons au milieu de vous pour vous inviter à jeter un regard paternel sur les établissemens révolutionnaires, que nous avons créés et à les protéger, nos frères agissent; ils font retentir l’air du bruit de leurs marteaux; ils aiguisent l’arme favorite des guerriers français; ils forcent la terre à produire la foudre pour écraser les tyrans qui la souillent de leur présence impure : c’est là le langage des Républicains. Nous applaudissons, au nom de tous nos concitoyens, à vos glorieux travaux; nous vous félicitons de votre courage et de votre énergie; nous vous invitons à rester à votre ppste, jusqu’à la paix, à déjouer par votre fermeté les manœuvres des conspirateurs et les intrigues des modérés, qui, sous les couleurs du patriotisme, cherchent à assassiner la liberté. Pour nous, de retour à notre poste, nous rendrons à nos concitoyens le plaisir dont nous jouissons en contemplant la majesté de la représentation d’un grand peuple; nous leur communiquerons le feu patriotique, la vie que nous avons puisée dans votre sein, et nous nous tiendrons prêts à marcher avec eux au premier signal que vous nous ferez pour défendre notre précieuse liberté ». (Applaudi.) LE PRÉSIDENT répond : « Citoyens, S’occuper en même temps de perfectionner des instrumens nécessaires à l’agriculture, de fabriquer des armes, d’extraire du salpêtre, et d’armer les citoyens vertueux pour concourir à l’anéantissement des tyrans ligués contre la France, c’est s’assurer de quadrupler ses droits à la reconnoissance de la République. La Con-(1) P.V., XXXIX, 336. C. Univ., 29 prair.; Rép., n° 179; Mess, soir, n° 667; J. Sablier, n° 1382; J. Fr., n° 630; J. Lois, n° 626; Ann. patr., n° DXXXII; J. Perlet, n° 632; Audit, nat., n° 631. (2) B™, 2 mess.: M.U., XLI, 55-56. SÉANCE DU 28 PRAIRIAL AN II (16 JUIN 1794) - Nos 46 ET 47 663 vention nationale applaudit aux sentimens civiques des habitans de la commune de Blois, et vous accorde les honneurs de la séance ». Mention honorable, insertion au bulletin de l’adresse en entier et de la réponse du président, et renvoie à la commission des armes la demande des pétitionnaires. 46 Une députation de la ville de Dinant, introduite à la barre, annonce que l’arbre de la liberté a été planté dans cette commune; elle demande, au nom de ses concitoyens, une organisation révolutionnaire suivant les principes républicains français; car la loi qui est une, dit l’orateur, doit être exécutée à Dinant comme à Paris (1). Les citoyens députés par la commune de Dinant, pays de Liège, viennent exprimer à la Convention leur admiration et leur reconnois-sance pour ses travaux qui assureront le bonheur du monde. Cette commune, à qui les armes françaises viennent de rendre une troisième fois la liberté, jure de mourir pour la République et demande une organisation révolutionnaire. Ces citoyens demandent à être renvoyés au comité de salut public, où ils donneront des renseignements importans relatifs à leurs contrées. La Convention décrète que l’adresse sera insérée au bulletin, avec mention honorable (2). Renvoyé au comité de salut public. 47 Une députation de la société populaire de Versailles, admise à la barre, demande que l’affaire du nommé Giguet, dit Courcier, concierge d’une maison de détention à Pontoise, soit examinée par le comité de législation (3) . L’ORATEUR de la députation : Citoyens législateurs, Une épouse éplorée, une mère de famille accablée par le malheur, la femme de l’infortuné Giguet dit Courcier, concierge d’une Maison de détention à Pontoise, département de Seine - et-Oise, vient réclamer votre justice. Le nommé Folio, détenu à Pontoise, s’etant évadé dans la nuit du 14 au 15 ventôse, Giguet concierge, fut aussitôt constitué prisonnier, conformément à la loi du 13 brumaire. Le juré déclara qu’il y avoit lieu à accusation, Giguet fut transporté dans la Maison de justice du département pour être jugé par le Tribunal (1) P.V., XXXIX, 336. Bin, 1er mess.; J. Sablier, n° 1382; J. Fr., n° 630; J. Lois, n° 626; Ann. patr., n° DXXXII; C. Eg., n° 671; J. Paris, n° 537; Audit. nat., n° 635. (2) Débats, n° 634, p. 425. (3) P.V., XXXIX, 337. J. Mont., n° 51; C. Univ., 29 prair.; Mess, soir, n° 667; J. Sablier, n° 1382. criminel qui le condamna, par jugement du 17 germinal, à la peine de mort qu’il auroit subie s’il n’en avoit appellé au Tribunal de Cassation. Le 16 ventôse, Folio fut arrêté à Mantes; ainsi son arrestation est donc antérieure au jugement de Giguet, mais par une fatalité inexplicable, le Tribunal de Pontoise ne fut point informé de cette arrestation et on procéda au jugement du concierge. Cependant, l’épouse de ce malheureux, animée par l’espoir de conserver les jours de son mari, parvint à force de recherches, à découvrir dans le district de Sablé, département de la Sarthe, que Folio avoit été arrêté à Mantes. Elle obtint qu’il fut reconduit à Pontoise, où il subit le 2 floréal, un interrogatoire dans lequel il déclara que le concierge n’avoit eu aucune part à son évasion. Vous serez convaincus, Citoyens Législateurs, de l’innocence de Giguet, par les pièces que je vais mettre sur votre bureau. Cependant la peine de mort est prononcée contre cet infortuné et si le Tribunal de Cassation où il en a appellé, ne fait pas droit à sa réclamation, il va subir une peine qui ne seroit, suivant la loi du 13 brumaire, que correctionnelle, si le Tribunal criminel eut été instruit de l’arrestation de Folio à Mantes, aussitôt qu’elle eut lieu. C’est à vous, Citoyens Législateurs, à prononcer dans cet état de cause. La loi ne pouvant tout embrasser, n’a pas prévu la position malheureuse de cet infortuné. Lui refuserez -vous un sursis qu’il demande, jusqu’à ce que votre Comité de Législation, ou de Sûreté Générale, ait prononcé. Non, vous êtes les représentans d’un peuple libre, vous conserverez à la République un citoyen plutôt malheureux que coupable, qui a, dans tous les tems, donné des preuves de civisme, un citoyen que réclame la société populaire de Pontoise, dont il est membre et au sort duquel celle de Versailles, s’intéresse. Vous conserverez un père de famille dont tous les vœux ont été pour le salut de la République. Il attend avec la confiance que lui inspire votre équité et votre amour pour la justice, la détermination qu’il vous plaira prendre à ce sujet ». [L’ORATEUR donne connaissance de l’arrêté de la Sté popul. ; « La société populaire de Versailles ayant entendu lecture du mémoire sidessus après une connoissance particulière des pièces annexées, d’après les témoignages favorables de la Société de Pontoise, la Société populaire de Versailles, a arretté qu’elle députoit les citoyens Cloché et Parfond, à l’effet de se rendre à la Convention Nationale pour solliciter la justice düe à l’infortuné Courcier (1) . Renvoyé au comité de législation, pour en faire son rapport demain. Cl) D III 280, pl. 48, p. 137. SÉANCE DU 28 PRAIRIAL AN II (16 JUIN 1794) - Nos 46 ET 47 663 vention nationale applaudit aux sentimens civiques des habitans de la commune de Blois, et vous accorde les honneurs de la séance ». Mention honorable, insertion au bulletin de l’adresse en entier et de la réponse du président, et renvoie à la commission des armes la demande des pétitionnaires. 46 Une députation de la ville de Dinant, introduite à la barre, annonce que l’arbre de la liberté a été planté dans cette commune; elle demande, au nom de ses concitoyens, une organisation révolutionnaire suivant les principes républicains français; car la loi qui est une, dit l’orateur, doit être exécutée à Dinant comme à Paris (1). Les citoyens députés par la commune de Dinant, pays de Liège, viennent exprimer à la Convention leur admiration et leur reconnois-sance pour ses travaux qui assureront le bonheur du monde. Cette commune, à qui les armes françaises viennent de rendre une troisième fois la liberté, jure de mourir pour la République et demande une organisation révolutionnaire. Ces citoyens demandent à être renvoyés au comité de salut public, où ils donneront des renseignements importans relatifs à leurs contrées. La Convention décrète que l’adresse sera insérée au bulletin, avec mention honorable (2). Renvoyé au comité de salut public. 47 Une députation de la société populaire de Versailles, admise à la barre, demande que l’affaire du nommé Giguet, dit Courcier, concierge d’une maison de détention à Pontoise, soit examinée par le comité de législation (3) . L’ORATEUR de la députation : Citoyens législateurs, Une épouse éplorée, une mère de famille accablée par le malheur, la femme de l’infortuné Giguet dit Courcier, concierge d’une Maison de détention à Pontoise, département de Seine - et-Oise, vient réclamer votre justice. Le nommé Folio, détenu à Pontoise, s’etant évadé dans la nuit du 14 au 15 ventôse, Giguet concierge, fut aussitôt constitué prisonnier, conformément à la loi du 13 brumaire. Le juré déclara qu’il y avoit lieu à accusation, Giguet fut transporté dans la Maison de justice du département pour être jugé par le Tribunal (1) P.V., XXXIX, 336. Bin, 1er mess.; J. Sablier, n° 1382; J. Fr., n° 630; J. Lois, n° 626; Ann. patr., n° DXXXII; C. Eg., n° 671; J. Paris, n° 537; Audit. nat., n° 635. (2) Débats, n° 634, p. 425. (3) P.V., XXXIX, 337. J. Mont., n° 51; C. Univ., 29 prair.; Mess, soir, n° 667; J. Sablier, n° 1382. criminel qui le condamna, par jugement du 17 germinal, à la peine de mort qu’il auroit subie s’il n’en avoit appellé au Tribunal de Cassation. Le 16 ventôse, Folio fut arrêté à Mantes; ainsi son arrestation est donc antérieure au jugement de Giguet, mais par une fatalité inexplicable, le Tribunal de Pontoise ne fut point informé de cette arrestation et on procéda au jugement du concierge. Cependant, l’épouse de ce malheureux, animée par l’espoir de conserver les jours de son mari, parvint à force de recherches, à découvrir dans le district de Sablé, département de la Sarthe, que Folio avoit été arrêté à Mantes. Elle obtint qu’il fut reconduit à Pontoise, où il subit le 2 floréal, un interrogatoire dans lequel il déclara que le concierge n’avoit eu aucune part à son évasion. Vous serez convaincus, Citoyens Législateurs, de l’innocence de Giguet, par les pièces que je vais mettre sur votre bureau. Cependant la peine de mort est prononcée contre cet infortuné et si le Tribunal de Cassation où il en a appellé, ne fait pas droit à sa réclamation, il va subir une peine qui ne seroit, suivant la loi du 13 brumaire, que correctionnelle, si le Tribunal criminel eut été instruit de l’arrestation de Folio à Mantes, aussitôt qu’elle eut lieu. C’est à vous, Citoyens Législateurs, à prononcer dans cet état de cause. La loi ne pouvant tout embrasser, n’a pas prévu la position malheureuse de cet infortuné. Lui refuserez -vous un sursis qu’il demande, jusqu’à ce que votre Comité de Législation, ou de Sûreté Générale, ait prononcé. Non, vous êtes les représentans d’un peuple libre, vous conserverez à la République un citoyen plutôt malheureux que coupable, qui a, dans tous les tems, donné des preuves de civisme, un citoyen que réclame la société populaire de Pontoise, dont il est membre et au sort duquel celle de Versailles, s’intéresse. Vous conserverez un père de famille dont tous les vœux ont été pour le salut de la République. Il attend avec la confiance que lui inspire votre équité et votre amour pour la justice, la détermination qu’il vous plaira prendre à ce sujet ». [L’ORATEUR donne connaissance de l’arrêté de la Sté popul. ; « La société populaire de Versailles ayant entendu lecture du mémoire sidessus après une connoissance particulière des pièces annexées, d’après les témoignages favorables de la Société de Pontoise, la Société populaire de Versailles, a arretté qu’elle députoit les citoyens Cloché et Parfond, à l’effet de se rendre à la Convention Nationale pour solliciter la justice düe à l’infortuné Courcier (1) . Renvoyé au comité de législation, pour en faire son rapport demain. Cl) D III 280, pl. 48, p. 137.