268 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE des parties, afin de les transmettre fidèlement chaque jour à la Convention et au peuple français. Un membre observe que la Convention ne peut prononcer sur ces pétitions contradictoires que sur le rapport des commissaires des Colonies. La pétition est en conséquence renvoyée à cette commission, et les pétitionnaires sont admis aux honneurs de la séance (115). 49 Elle renvoyé au comité des Finances une pétition qui lui est présentée par les créanciers de l’émigré Louis Stanislas Xavier Capet ci-devant Monsieur (116). 50 LOUIS (du Bas-Rhin) : Citoyens, je viens, au nom de vos comités de Salut public et Militaire, vous faire part de quelques observations, et vous soumettre des mesures qui leur ont paru importantes, relativement à la situation de la force armée de Paris, et à des circonstances qui peuvent influer sur la prospérité des armes de la République. Les premiers regards qui se portent sur l’organisation du service militaire à Paris ne permettent pas de douter combien les corps qui en sont chargés diffèrent de l’institution commune. D’un côté, on remarque de nombreuses divisions militaires formées sans adjonction d’aucune compagnie de canonniers, tandis qu’il existe réellement des compagnies de canonniers que la solde dont elles jouissent, leur création et l’ordre de service qui leur est particulier, rendent absolument étrangères à ces divisions. Mais, s’il est important d’organiser la garde nationale suivant le décret du 13 mars 1792 (vieux style), il n’est pas d’un moindre intérêt de mettre les compagnies de canonniers soldés, et actuellement à Paris, à portée de servir plus utilement encore la chose publique ; elles y semblent principalement appelées par les circonstances dans lesquelles se trouvent les armées françaises; en effet, la rapidité des conquêtes qui signalent leur marche victorieuse ne pourrait manquer d’affaiblir considérablement ces armées si leurs canonniers volontaires étaient incessamment obligés de demeurer dans chaque place ou fort nouvellement conquis, pour en assurer eux-mêmes le service. Vos comités de Salut public et Militaire, s’étant occupés des moyens de prévenir la nécessité de semblables disséminations, vous présentent comme vraiment dignes de veiller à (115) Moniteur, XXII, 513-514. F. de la Républ., n° 56 ; Mess. Soir, n° 820 ; Gazette Fr., n° 1048 ; Ann. Patr., n° 684 ; Ann. R.F., n°55; J. Fr., n°781; J. Mont., n°32; J. Paris, n°56. (116) P. V., XLIX, 224. la conservation de ces boulevards devenus si importants pour la République celles des compagnies de canonniers formées à Paris qui y sont encore existantes. Elles méritent d’autant plus cette préférence que déjà depuis longtemps elles ont paru ambitionner un service plus actif que celui dont elles sont aujourd’hui chargées; vos comités, en les proposant pour cette nouvelle destination, ont pensé que c’était seconder, autant qu’il est possible, leur attente, et offrir à la Convention nationale l’occasion de donner une nouvelle marque de confiance à des républicains dont les services dans le cours de la révolution, l’expérience et le patriotisme sont également reconnus. Le rapporteur termine par un projet de décret qui est adopté en ces termes (117) : Un membre [LOUIS (du Bas-Rhin)] propose et la Convention adopte le décret suivant relatif aux canonniers de Paris. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de Salut public et Militaire décrète : Article premier.- Il sera procédé, sans délai, à la formation d’une compagnie de canonniers volontaires par section à Paris, conformément à la loi du 13 mars 1792 (vieux style), sur l’organisation de la garde nationale. Art. II.- Le comité de Salut public pourra disposer pour les besoins des armées, des compagnies de canonniers soldés actuellement à Paris. Art. III.- Il sera délivré des congés à tous ceux des canonniers soldés qui ne seront pas dans le cas de faire la campagne (118). 51 Un membre [HARMAND (de la Meuse)], au nom des comités de Sûreté générale et de Salut public, donne lecture d’un procès-verbal qui leur a été transmis par l’administration de police, sur ce qui s’est passé à la séance de la société populaire des Quinze-Vingts le 24 de ce mois. Des agitateurs de diverses sections s’y sont introduits et par des déclamations insensées essayoient de troubler la tranquillité publique en formant dans cette société un noyau de réunion, mais les bons citoyens du fauxbourg Antoine n’ont point donné dans le piège ; la société est demeurée calme, malgré les clameurs de quelques femmes qui compo-(117) Moniteur, XXII, 506-507. Débats, n° 784, 789-790; Bull., 27 brum. ; J. Mont., n° 32; J. Paris, n° 56. (118) P.-V., XLIX, 224-225. Moniteur, XXII, 507; Débats, n° 784, 790-791; Rép., n° 56; Bull., 27 brum.; J. Mont., n° 32; J. Perlet, n° 783 ; C. Eg., n° 819 ; Mess. Soir, n° 820 ; F. de la Républ., n° 56; Gazette Fr., n° 1048; J. Fr., n° 781; Ann. Patr., n° 684; Ann. R.F., n" 56. Rapporteur Louis (du Bas-Rhin) selon C* II, 21.