TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES SÉANCES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUANTE (DU 5 MAI 1789 AU 30 SEPTEMBRE 1791) TOMES VIII A XXXII (lre-Série) i a. 1™ Série. T. XXXII. ARCHIVES PARLEMENTAIRES PREMIÈRE SÉRIE TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES TOMES VIII A XXXII ÉTATS GÉNÉRAUX ET ASSEMBLÉE NATIONALE (Du 5 mai 1789 au 30 septembre 1791) TOME HUITIÈME Pages. ÉTATS GÉNÉRAUX. 5 MAI 1789. Actes du gouvernement. Séance royale d’ouverture des États généraux. Discours du roi ..... . ........................ 1 Discours de M. de Barentin , garde des sceaux ....................................... 2 Discours de M. Necker, directeur général des finances ................................. .... 5 6 MAI 1789. Clergé. Décision portant que les pouvoirs seront vérifiés dans l’ordre ................................. 27 Pages. Noblesse. Discours de M. le comte de Grillon ............. . 28 Nomination de 12 commissaires pour la vérification des pouvoirs ......................... 28 Communes. Constitution d’un bureau provisoire ...... ....... 28 Discours de M. Madouet .......... . ........ 28 7 MAI 1789. Discours de M. Malouet. ..... ................... 29 Envoi d’une députation au clergé et à. la noblesse pour régler le mode de vérification des pouvoirs ............... . ................ .... 30 IV TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES AHCH1VES PARLEMENTAIRES. — TOME VIII. Pages. 8 MÂI 1789. Clergé. Nomination de commissaires pour la vérification des pouvoirs ................................ 30 Communes. Discussion d’un règlement intérieur. M. Rewbell. 31 9 MAI 1789. Clergé. Continuation du scrutin pour nommer les commissaires chargés de la vérification des pouvoirs ............................. . ..... ..... 31 Communes. L’Assemblée décide que M. le doyen aura la police de la salle ............................ 32 11 MAI 1789. Clergé. Nomination de commissaires conciliateurs ....... 32 Noblesse. Discours de M. le comte d’Antraigues .......... 32 Protestations des dissidents du Dauphiné contre les élections de cette province ........... 34 Communes. Protestation des dissidents du Dauphiné contre les élections de cette province. ..... ...... ... 34 12 MAI 1789. Clergé . Nomination d’une commission pour assister au service du feu roi ........ .... ................ 35 Noblesse. Nomination de commissaires conciliateurs chargés de se concerter avec les deux autres ordres .... 34 Communes. Nomination d’une commission chargée de mettre de l’ordre dans les conférences ........... ..... 35 Pages 13 MAI 1789. Clergé. Députation pour notifier aux deux autres ordres le choix de commissaires conciliateurs ........... 35 Noblesse. Examen des pouvoirs contestés. . ............... 35 Communes. Arrivée d’une députation de la noblesse chargée de notifier les résultats de cet ordre ............. 35 Discours de M. le comte de Mirabeau ........ 36 Arrivée d’une députation du clergé .......... 36 Motions de MM. Rabaud Saint-Etienne et Le Chapelier ................................. 36 14 MAI 1789. Clergé. Nomination de deux commissaires conciliateurs... 37 Noblesse. Suite de la vérification des pouvoirs ............ 37 Communes. Motion de M. Malouet pour arriver à la réunion des trois ordres ................................ 37 15 MAI 1789. Clergé. Dépouillement des cahiers des bailliages ......... 38 Noblesse. Lettre de M. le comte d’Artois .................. 38 Communes. Discussion des motions faites en vue d’arriver à la réunion des trois ordres : M. Boissy-d’Anglas ........................ 38 M. Rabaud Saint-Etienne ......... . ......... 39 16 MAI 1789. Clergé. Protestation de plusieurs curés qui déclarent qu’ils doivent remettre leurs cahiers aux Etats généraux ........................... . ........... 40 TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME VIII. Y Pages. Noblesse. Suite de la vérification des pouvoirs et annulation de l’élection de la noblesse de Metz ............ 41 Communes. Suite de la discussion des motions tendant à opérer la réunion des trois ordres : M. Malouet ............................... 41 18 MAI 1789. Clergé. Examen et dépouillement des cahiers ........... 41 Noblesse. Opposition faite contre l’admission des députés de la noblesse de Provence ...................... 41 Communes. Suite de la discussion des motions tendant à opérer la réunion des trois ordres : M. le comte de Mirabeau .................. 42 19 MAI 1789. Clergé. Discussion sur la renonciation de l’ordre aux exemptions pécuniaires .......... . ................ 43 Noblesse. Nomination d’une commission de conciliation. .... 44 Communes. Choix de commissaires conciliateurs ............ 44 20 MAI 1789. Clergé. Délibération sur le mode à employer pour notifier aux communes la renonciation du clergé aux exemptions pécuniaires ................. ..... 44 Noblesse. Nomination d’une commission de règlement ...... 44 Communes. Proposition tendant à faire nommer un comité de rédaction .................................... 44 22 MAI 1789. Clergé. Dépouillement des cahiers.. . .................... 44 Noblesse. Discussion sur le mode et l’époque de la renonciation de la noblesse à ses privilèges pécuniaires. 44 Communes. Discussion de la motion de M. Laborde, relative à la nomination d’un comité de rédaction ........ 44 23 MAI 1789. Communes. Motion de M. Target pour la nomination de deux secrétaires rédacteurs ......................... 45 Lettre du marquis de Brézé annonçant que le roi recevra les députés qui ne lui ont pas été présentés ............. . ..................... . 45 Conférences sur la vérification des pouvoirs.. 45 25 MAI 1789. Communes. Motion de M. Moreau concernant les spectacles... Al Motion de M. le comte de Mirabeau relative au règlement intérieur .................. ......... 48 Suite des conférences pour la vérification des pouvoirs .................................... 48 26 MAI 1789. Clergé. Rapport* des commissaires conciliateurs .......... 49 Noblesse. Arrêté relatif à une vérification séparée des pouvoirs ........................................ 49 Communes. Rapports de MM. Mounier et Target, commissaires conciliateurs ................................. 49 27 MAI 1789. Clergé. Députation des communes pour la vérification des pouvoirs et propositions de M. de Lubersac, évêque de Chartres. ... ..................... ..... 49 VI TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME VIII. , Pages. Communes. Motion de M. le comte de Mirabeau pour faire décréter une députation au clergé en vue d’une vérification commune des pouvoirs .............. 50 28 MAI 1789. Clergé. Le clergé défère à l’invitation du roi relative à de nouvelles conférences ......................... 52 Noblesse. Discussion de la motion de M. Bouthilier relative à la division par ordre. M. le comte d’Antraigues. 52 Lettre du roi pour la continuation des conférences conciliatoires .......................... 54 Protestations du duc d’Orléans et du comte de Crillon contre la délibération ................. 55 Communes. Lettre du roi pour la continuation des conférences conciliatoires ................................ 55 29 MAI 1789. Noblesse. Motion de M. le comte de Lally-Tollendal ........ 56 Communes. Discours de M. de Mirabeau sur les conférences conciliatoires ............ ... .............. . ...... 58 Arrêté portant que les conférences conciliatoires seront reprises ......................... 59 30 MAI 1789. Communes. Adresse des communes au roi ................... 60 Conférences en présence des commisssaires du roi .......................................... 60 1er JUIN 1789. Communes. Compte rendu par M. Rabaud Saint-Étienne de la conduite des commissaires conciliateurs ..... 62 2 JUIN 1789. Communes. Motion de M. Malouet tendant à étendre les pouvoirs des commissaires conciliateurs .......... 63 ' Pages . 3 JUIN 1789. Clergé. Motion relative à la réunion du clergé avec le tiers état ........................................ 64 Noblesse. Discussion sur le point do savoir si les commissaires seront autorisés à signer le procès-verbal des réunions conciliatoires .................... 64 Communes Élection de M. Bailly en qualité de doyen ....... 64 Arrêté portant que les communes ne reconnaissent pas d’intermédiaires entre elles et le roi... 65 Suite des conférences conciliatoires en présence des commissaires du roi .... , ................. 65 4 JUIN 1789. Clergé. Le clergé ne prend pas de délibération ........ ... 65 Noblesse. Compte rendu par les commissaires conciliateurs. 65 Communes. Compte rendu par M. Bailly, doyen, du résultat de ses démarches pour voir le roi ..... . .......... 66 Compte rendu par MM. les commissaires conciliateurs .................................... 66 Suite des conférences en présence des commissaires du roi ................................ 66 5 JUIN 1789. Clergé. Le clergé accepte les propositions des commissaires du roi ....................................... 66 Noblesse. Adoption, avec amendement, des propositions des commissaires du roi .......................... Communes. L’Assemblée arrête que la délibération sur le projet présenté par les ministres n’aura lieu qu’après la clôture du procès-verbal des conférences conciliatoires ................................... 69 Discours de M. le comte de Mirabeau ........ 70 TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME VIII. vil Pages. Pages. 6 JUIN 1789. Clergé. Proposition relative à la cherté des grains ....... 72 Noblesse. Arrêté de la noblesse relatif à la vérification des pouvoirs .................................... 12 Discours de M. de Lally-Tollendal .......... 13 Communes. Arrêtés divers et projet de règlement provisoire.. 74 Suite des conférences en présence des commissaires du roi .......................... ...... 77 7 JUIN 1789. Communes. Discussion du règlement ................. . ...... 78 8 JUIN 1789. Clergé. Réponse du roi concernant la communication relative aux grains ................ .............. 78 Noblesse. Examen d’élections contestées .................. 78 Communes. Nomination des adjoints et du doyen ...... . ..... 78 Motion de M. Malouet sur la ligne de conduite à suivre par les communes ................... 79 Formation des bureaux ..................... 81 9 JUIN 1789. Clergé. Discussion au sujet de la tenue des procès-verbaux.. 81 Noblesse. Discussion au sujet des élections du Dauphiné.... 81 Communes. Compte rendu fait par les commissaires au sujet des conférences conciliatoires ................. 83 10 JUIN 1789. Clergé. Compte rendu de l’archevêque d’Arles au sujet des conférences conciliatoires .................... 84 Noblesse. Discussion au sujet de la durée de la présidence de la Chambre .................................. 84 Communes. Motion de M. l’abbé Sieyès sur la constitution de l’ Assemblée et la vérification des pouvoirs en commun .................................... 84 Discussion sur la motion .................... 85 Adoption de la motion .................. .... 86 11 JUIN 1789. Clergé. Délibération d'un certain nombre de députés au sujet de la vérification commune ............. 87 12 JUIN 1789. Clergé. Discussion sur la réunion demandée par les communes ................................ . . ..... 87 Noblesse. Nomination du président et du vice-président.... 87 Communes. Envoi de députations au clergé et à la noblesse.. 87 Discussion d’une adresse au roi ............. 87 Nomination d’un bureau provisoire .......... 88 Appel des députés des trois ordres ........... 89 13 JUIN 1789. Clergé. Suite de la délibération au sujet de la vérification en commun .................................. 95 Noblesse. Discours de M. le comte de Lally-Tollendal ....... 93 Résolution repoussant la vérification commune. 94 VIII TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME VIII. Pages. Communes. Suite de l’appel des députés des trois ordres..... 93 Trois membres du clergé du Poitou prennent séance dans l’Assemblée ...................... 97 Présentation d'une adresse au roi ........... . 99 Division de l’Assemblée en 20 bureaux ....... 101 Vérification des pouvoirs .................. 102 14 JUIN 1789. Communes. Suite de la vérification des pouvoirs. .... ........ 103 Discours de M. Dillon au nom de 6 ecclésiastiques qui demandent à prendre séance et à faire vérifier leurs pouvoirs en commun ............. 106 15 JUIN 1789. Clergé. Discussion sur la réunion demandée par les communes ....................................... 106 Noblesse. Discours de M. de Lally-Tollendal pour la vérification des pouvoirs .......................... 107 Communes. Discours de l’abbé Marolles en présentant ses pouvoirs pour la vérification commune ............ 108 Discours de M. Mougins de Roquefort, curé de Grasse, en remettant ses pouvoirs ............. 109 M. l’abbé Sieyès demande que la Chambre prenne le titre d’Assemblée des représentants. . . 109 M. le comte de Mirabeau ................ 109 Projet d’arrêtéj présenté par M. Rabaud Saint-Etienne ................................ 113 M. Target ............................. 114 M. Bergasse ........................... 114 M. Malouet ............................ 118 16 JUIN 1789. Clergé. Suite de la discussion sur la réunion demandée par les communes ............... . ................ 120 Noblesse. Arrêté relatif à la proposition du clergé relative aux grains ........... ....................... 120 Communes. Discours de M. Bertereau, curé de Teillé, en remettant ses pouvoirs ......................... 121 Pages. Suite de la discussion sur la motion de M. l’abbé Sieyès, M. Camus ........................... 121 Motion de M. Legrand ..... ............... . . 122 Divers ecclésiastiques prennent séance dans l’Assemblée .................................. 122 M. le comte de Mirabeau ................ 123 17 JUIN 1789. Clergé. Suite de la discussion sur ,1a réunion demandée par les communes ................................ 126 Noblesse. Réponse du roi à la communication de la noblesse. 127 Communes. Adoption d’une résolution portant que la Chambre prend le titre d’Assemblée nationale ....... .... 127 Résolution concernant la levée des impôts. . . . 128 Lettre du roi ....... ..... ................ 129 19 JUIN 1789. Clergé. Discours de M. Decoulmiers .................... 130 Arrêté du clergé en faveur de la vérification des pouvoirs en commun ..................... 131 Liste des membres du clergé qui ont signé l’arrêté ..................................... 131 Noblesse. Adresse au roi en réponse à la lettre de Sa Majesté ................................. . ...... 133 Protestation de la minorité de la noblesse . . . 133 Communes. Incident sur l’impression de l’arrêté pris le 17 par la Chambre .................................. 133 Motion de M. Target pour la formation de comités ........................................ 134 Motion de M. Barère relative à la disette des grains ...................................... 136 Organisation des comités ................... 136 20 JUIN 1789. Communes. Lettre du roi annonçant une séance royale ....... 137 Serment du Jeu de Paume .................. 138 TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME VIII. IX Pages. 21 JUIN 1789. Noblesse . Réponse du roi à une adresse de la noblesse ..... 140 22 JUIN 1789. Clergé. Arrêté de la majorité du clergé relatif à la réunion avec les députés du tiers état ......... • • • 140 Communes. Réunion de la majorité des députés du clergé aux députés des communes ..... . ...... . .......... 141 Entrée de deux députés de la noblesse du Dauphiné ................................... 142 23 JUIN 1789. Séance royale. Discours du roi ................... . ............ 143 Déclarations du roi concernant la tenue des Etats généraux ..... ......................... 143 Déclaration des intentions du roi ............ 144 Réponse du comte de Mirabeau à l’invitation de quitter la salle ............................ 146 Arrêté déclarant inviolables, les membres de l’Assemblée nationale ................. . ...... 147 24 JUIN 1789. Clergé. La minorité du clergé se prononce pour l’adoption de la déclaration faite par le roi ......... 147 Noblesse. Déclaration de la minorité de la noblesse ........ 148 Discours de M. de Lally-Tollendal ........... 148 Communes. La majorité du clergé se réunit aux communes. . . 149 Rapports sur diverses élections ............. 151 Lettre de M. Necker à M. Bailly, président. . . 151 25 JUIN 1789. Clergé. 152 Pages. Noblesse. Arrêté de la noblesse sur la déclaration des intentions du roi .............. . ............... 152 Communes. Discours de divers ecclésiastiques en présentant leurs pouvoirs ............................... 152 Discours de M. de Clermont-Tonnerre en prenant séance dans l’Assemblée ................. 152 Liste des députés de la noblesse qui prennent séance ...................................... 154 Discours de M. le marquis de Sillery ........ 154 Suite de la vérification des pouvoirs-........ 156 26 JUIN 1789. Clergé. Reçoit une députation de la noblesse ............ 156 Communes. Discours de M. le comte de Crécy ............. . . 157 Discours de M. Moreau de Saint-Méry au nom - d’une députation des électeurs de la commune de Paris .......... . . . ....................... 157 Rapport par M. Bouchotte sur diverses élections ........................................ 158 Déclaration de M. le comte de Lally-Tollendal. 158 Suite de la vérification des pouvoirs ......... 159 Discours de l’archevêque de Paris, en prenant séance ....................... . ............... 159 Lecture d’un arrêté de l’ordre de la noblesse. 160 Discours de M. de Mailly au nom d’une députation des citoyens de Paris. . . . ............... 160 Réponse du Président ....... .............. 165 27 JUIN 1789. Clergé. Lettre du roi au clergé ........... .............. 161 Arrêté du clergé ........................... 162 Noblesse. Lettre du roi à la noblesse ..................... 162 Communes. Discours de M. le comte de Pardieu, en prenant séance ............................... ...... 163 Discussion sur la rédaction du procès-verbal. 163 Suite de la vérification des pouvoirs ........ 163 Discussion sur les élections de Saint-Domingue. 164 Discours de M. le comte de Mirabeau et projet La minorité du clergé constitue son bureau X TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME VIII. Pages. d’adresse de l’Assemblée nationale à ses commettants ............................ . ....... 165 Réunion des trois ordres ................... 168 Pages. 4 JUILLET 1789. Assemblée nationale. ASSEMBLÉE MTÏOSALE. 30 JUIN 1789. Assemblée nationale. Lettre des commissaires des communes do Mon-contour .................. ................... 171 Adresse des communes de Vermandois ....... 171 Protestations déposées sur le bureau par divers députés ........................... . ..... 172 Liste des membres du clergé et de la noblesse qui ont fait des déclarations et des réserves . . . 173 1er JUILLET 1789. Discours de M. Bailly, ancien président .......... 188 Suite de la discussion sur la députation de Saint-Domingue .............................. 189 Mémoire de M. Necker, concernant les subsistances ....................................... 191 6 JUILLET 1789. Assemblée nationale. Rapport par M. Hébrard sur diverses élections... 194 Discussion du projet de résolution présente par le comité des subsistances ........... . ........ 194 M. le comte de Lally-Tollendal .......... 195 M. de Virieu, etc ....................... 196 Députation des électeurs de Paris ........... 198 7 JUILLET 1789. Assemblée nationale. Assemblée nationale. Lettre de plusieurs habitants de Paris au sujet de soldats des gardes françaises arrêtés pour insubordination et délivrés par la multitude ....... Motions diverses sur cette lettre ............ Arrêté de l’Assemblée nationale ............. Suite de la vérification des pouvoirs ........ Protestation de M. de Panetier ............ 175 175 177 178 180 Présentation d’une délibération de la ville de Ploermel .................................... 181 Distribution de l’Assemblée en trente bureaux. 181 2 JUILLET 1789. Renseignements donnés par le comité des subsistances ......... ............................. 199 Adresse par laquelle la ville de Saint-Jean-de-Losne renonce à ses privilèges. . ............ 199 Liste des membres composant le comité de Constitution ..... ........................... 200 Discours de M. Talleyrand-Périgord, évêque d’Autun, sur les mandats impératifs .......... 200 Adresse des habitants de la ville de Nantes . . 203 Suite de la discussion sur les mandats impératifs. M. de Lally-Tollendal ...... ............ 204 Déclaration des députés de Saint-Domingue. . 205 Déclaration de la noblesse sur les droits constitutifs de la monarchie ...... . ............... 206 Assemblée nationale. Incident à propos d’une déclaration du cardinal de La Rochefoucauld ......................... 182 Suite de la vérification des pouvoirs. ... ..... 183 8 JUILLET 1789. Assemblée nationale. 3 JUILLET 1789. Assemblée nationale. Lettre du roi relative aux troubles du 30 juin.... 184 Liste des présidents et secrétaires des bureaux. 185 Nomination du duc d’Orléans comme président ........ ................................ 185 Nomination de M. Le Franc de Pompignan, comme président, on remplacement du duc d’Orléans ........................................ 186 Nomination des secrétaires ...... ............ 186 Discussion sur les élections de Saint-Domingue. 186 Incident sur le procès-verbal .................... 206 Discussion des motions relatives aux mandats impératifs ............... .... ................ 207 Motion de M. le comte de Mirabeau, relative à des rassemblements de troupes ......... ..... 208 Arrêté de l’Assemblée nationale ............. 211 9 JUILLET 1789. Assemblée nationale. Suite de la vérification des pouvoirs ............. 211 Déclaration de la noblesse du bailliage d’Agen. 212 TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME VIII. XI Pages. Lecture par M-le comte de Mirabeau d’uu projet d’adresse au roi ....................... 212 Rapport de M. Mounier au nom du comité de Constitution ................................. 214 10 JUILLET 1789. Assemblée nationale. Motion de M. Bouche tendant à l’établissement de deux comités : 1° des impôts et pensions; 2° de la caisse nationale ........................... 217 Suite de la vérification des pouvoirs ........ 218 11 JUILLET 1789. Assemblée nationale. Réponse du roi à l’adresse de l’Assemblée concernant le renvoi des troupes ............. .. ...... 219 Discussion de la motion de Bouche tendant à créer deux comités de finances ................ 220 Motion de M. le marquis de La Fayette relative à la déclaration des droits ................ 221 Discours de M. le comte de Lally-Tollendal. . 222 13 JUILLET 1789. Assemblée nationale. Motion de M. Mounier tendant à demander au roi le rappel des ministres disgraciés ............. 223 M. Target ............................. 224 M. de Lally-Tollendal. . . ..... . ...... .... 224 M. le comte de Virieu .................. 226 M. de Gouy d’Arsy, etc ................. 228 Arrêté pris par l’Assemblée ................. 229 Nomination de M. le marquis de La Fayette, comme vice-président ......................... 230 14 JUILLET 1789. Pages. 15 JUILLET 1789. A ssemb lée nationa le . Projet d’adresse au roi par M. le marquis de Sil-lery ......................................... 235 Arrivée du roi au sein de l’Assemblée nationale ...................................... 236 16 JUILLET 1789. Assemblée nationale. Récit fait par l’archevêque de Paris au nom de la députation envoyée à Paris ................... 238 Récit fait par M. Mounier .................. 238 Discours prononcé par M. de Lally-Tollendal à Paris ...................................... 240 Projet d’adresse au roi par le comte de Mirabeau ............................... .“ ...... 240 Déclaration de divers membres de la noblesse. . 242 Discussion de diverses motions relatives au renvoi des ministres et au rappel de M. Necker. 242 M. le comte de Mirabeau ............... 242 Lecture d’un arrêté du parlement de Paris. .. 244 Lettre du roi à M. Necker ................... 245 Nomination d’une députation chargée d’accompagner le roi à Paris ......................... 245 17 JUILLET 1789. Assemblée nationale. Récit par M. Salle de Choux de la visite du roi à Paris ........................................ 246 18 JUILLET 1739. Assemblée nationale. Scrutin pour la nomination du président.. ...... 248 Assemblée nationale. Liste des membres du comité des finances ....... 230 Discussion de la motion de M. de La Fayette relative à la déclaration des droits ............ 230 Nomination du comité de Constitution ....... 232 Motion de l’abbé Grégoire tendant à nommer un comité pour connaître et révéler les crimes ministériels .................................. 232 Annonce de la prise de la Bastille et des troubles do Paris . ........................... 233 Discours de M. Bancal des Issarts au nom d'une députation d’un comité de l’Hôtel de Ville de Paris ..................................... 233 L’Assemblée envoie deux députations au roi. 234 Arrêté pris par l’Assemblée en réponse à la députation de Paris .......................... 234 20 JUILLET 1789. Assemblée nationale. Rapport par M. Camus sur la mission des députés envoyés à Saint-Germain et à Poissy .......... 249 Extrait des minutes du greffe de la prévôté de Versailles .................................... 250 Annulation des pouvoirs des évêques d’Ypres et de Tournay ............................... 251 Discours de M. de Vaucresson en présentant un arrêté du grand Conseil ................... 251 Députation des actionnaires de la caisse d’escompte ...................................... 252 Motion deM. de Lally-Tollendal relative à l’établissement d!une milice bourgeoise ............ 252 TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME VIII. XII Pages. 21 JUILLET 1789. Assemblée nationale. Adresse de la cour des monnaies ............... 255 Exposition des droits de l’homme et du citoyen par Sieyès ............................. 256 23 JUILLET 1789. Assemblée nationale. Discours de M. Parent au nom d’une députation de la ville de Chartres ....................... 261 Députation de la ville de Saumur ........... 262 Adresse du parlement de Paris ............. 262 Adresse de la chambre des comptes ......... 262 Adresse à la cour des aides ................. 263 Suite de la discussion de la motion de M. de Lally-Tollendal .............................. 264 Proclamation de l’Assemblée ................ 267 24 JUILLET 1789. Assemblée nationale. Rapport par M. Gouttes sur l’élection de M. le cardinal de Rohan .............................. 268 M. l’abbé d’Eymar ..................... 268 Rapport par M. Hébrard sur les élections de la Bretagne ................................. 271 Adresse de la ville de Rouen ............... 272 25 JUILLET 1789. Assemblée nationale. Discussion au sujet de papiers saisis sur M. do Castelnau . . ................................. 273 Rapport sur diverses élections... ........... 275 Adresse de la ville de Dieppe ............... 275 Adresse de la juridiction consulaire de Paris. 276 Discussion à propos des troubles de Vesoul. 276 27 JUILLET 1789. Assemblée nationale. Lecture d’une lettre de M. Necker ............... 278 Discussion au sujet des lettres saisies sur M. de Castelnau ............. . ..................... 278 Lettre annonçant l’arrestation de M. l’abbé de Calonne, suppléant du clergé de Melun ..... 279 Lettre annonçant l’arrestation de M. l’abbé Maury ...................................... 280 Adresse du Châtelet de Paris ............... 280 Rapport par M. Champion de Cicé, archevêque de Bordeaux, sur les premiers travaux du comité de Constitution ...................... 280 Pages. Rapport par M. le comte Stanislas de Clermont-Tonnerre contenant le résumé des cahiers au point de vue de la Constitution ............ 283 Présentation par M. Mounier du projet contenant les premiers articles de la Constitution... 285 Projet de déclaration des droits de l’homme en société par M. Target ..................... 288 Projet de déclaration des droits de l’homme et du citoyen par M. Mounier ............. ...... 289 28 JUILLET 1789. Assemblée nationale. Lettre annonçant que des maraudeurs coupent les moissons près de Villers -Cotterets ............ 290 Délibérations de divers bailliages révoquant des mandats impératifs ...................... 290 Suite de la vérification des pouvoirs ........ 290 Adresses envoyées à l’Assemblée nationale... 291 Discours de M. Acbard de Bonvouloir ....... 291 Proposition de M. de Volnay relative à l’établissement d’un comité des rapports ........... 292 Proposition de M. Duport relative à l’établissement d’un comité d’information ............. 293 Adresse du bureau des finances de Paris.. .. 296 29 JUILLET 1789. Assemblée nationale. Arrêté du parlement de Besançon relatif aux troubles de la Franche-Comté ..................... 296 Discussion du règlement de l’Assemblée nationale ...................................... 297 Texte du règlement adopté ................. 300 Députation et adresse de l’université de Paris .......................................... 303 Députation et adresse du bureau des finances. 304 Députation et adresse de Messieurs de l’élection de Paris ............................... 304 Discours de M. Necker et réponse du président ........................................ 305 30 JUILLET 1789. Assemblée nationale. Projet de déclaration des droits par M. de Servan. 306 Nomination du comité des rapports et du comité d’information .......................... 307 31 JUILLET 1789. Assemblée nationale. Annonce de nouveaux désordres à Paris ......... 308 Lecture parM. de Lally-Tollendal du discours prononcé par M. Necker à l’ Hôtel de Ville de Paris ........................... . ........... 308 Motion de M. Target sur les troubles de Paris. 309 Arrivée d’une députation du district des Blancs-Manteaux ..... ........ . ............. TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME VIII. xm Pages. Discussion de diverses motions. M. le comte de Mirabeau, etc ............................. 311 Arrivée d’une députation de la commune de Paris ....................................... 313 Arrêté de l’Assemblée nationale ............. 314 1er AOUT 1789. Assemblée nationale. Discussion pour savoir si l’Assemblée continuera à recevoir des députations ...................... 315 Députation de la commune de Paris ......... 316 Députation des citoyens d’Orléans ........... 316 Députation de la ville de Sens .............. 317 Députation de l’amirauté de France .......... 317 Discussion des préliminaires de la Constitution. M. Crénière ............................ 317 M. le comte Mathieu de Montmorency. . . . 320 M. Target ............................. 320 M. le comte de Castellane ............... 321 M. Malouet ............................ 322 M. Delandine .......................... 323 Reconnaissance des droits de l’homme par Thouret ................... . ................. 325 3 AOUT 1789. Assemblée nationale. Discours de M. Thouret en se démettant de la présidence à laquelle il avait été élu .............. 331 Motions diverses relatives à la forme des discussions ............. . . ...................... 332 Election de M. Le Chapelier en qualité de président .......................... ............. 335 Rapports faits au nom du comité des rapports ........................................ 336 Motion de M. Malouet pour la création de bureaux de secours ............................ 337 4 AOUT 1789. Assemblée nationale. Discussion de la déclaration des droits .......... 339 Lettre du roi annonçant un changement de ministère ...................................... 341 Rapport sur l’état de la ville de Brest ....... 342 Lettres de M. de Montmorin et de l’ambassadeur d’Angleterre ............................ 342 Motion de M. le vicomte de Noailles ........ 343 Motion de M. le duc d’ Aiguillon ............. 344 M. Le Guen de Kerengal. . .............. 345 Motions diverses de M. de Foucault et autres. 346 Arrêté portant renonciation aux privilèges... 350 Pages. 5 AOUT 1789. Assemblée nationale. Discours de M. le bailli de Crussol .............. 350 Proclamation de l’Assemblée nationale recommandant le respect des propriétés et des personnes ...................................... 351 Vérification des pouvoirs .................. . 351 Renonciations diverses à des privilèges et immunités .................................... 352 Lecture par M. de Montmorency du projet d’arrêté libellé par le comité de rédaction pour la renonciation aux privilèges ................. 352 6 AOUT 1789. Assemblée nationale. Discussion du projet relatif à l’abolition des privilèges ...................................... 353 Adoption de l’article l" comprenant les articles 1 et 2 du projet ............ ............. 356 Affaire de M. le duc de La Vauguyou ....... 356 Adoption de l’article 2 de l’arrêté relatif à l’abolition des privilèges ..................... 357 7 AOUT 1789. Assemblée nationale. Suite de la discussion du projet relatif à l’abolition des privilèges Droit de chasse ........... 358 Arrivée des ministres dans l’Assemblée et discours de M. Champion de Cicé, archevêque de Bordeaux et garde des sceaux ......... .... 360 Discours de M. Necker sur l’état des finances et demande d’un emprunt .................... 361 Discussion sur l’emprunt ................... 362 8 AOUT 1789. Assemblée nationale. Suite de la discussion du projet d’arrêté relatif à l’abolition des privilèges ................. ..... 364 Rapport par M. le duc d’ Aiguillon sur le projet d’emprunt ...... . ...................... . . 365 M. Buzot .............................. 365 M. le comte d’Antraigues ............... 366 M. le comte de Lally-Tollendal ..... . ..... 367 M. le comte de Mirabeau ............... 368 M. le marquis de La Coste ............. 368 M. le chevalier Alexandre de Lameth.... 370 Motion de M. le vicomte de Mirabeau. ....... 370 Rapport par M. l’abbé d’Aurillac sur les troubles d’Alsace.. .......................... ..... 370 TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME VIII. Pages. 9 AOUT 1789. Assemblée nationa le . Délibération sur la forme de l’emprunt de 30 millions. M. de Liancourt, etc .................... 373 M. le comte de Mirabeau, etc ........... 374 Décret de l’Assemblée nationale ......... .... 376 10 AOUT 1789. Assemblée nationale. Discussion d’un projet de décret relatif au rétablissement de la tranquillité publique et au serment des troupes ............................ 376 Décret de l’Assemblée nationale ................. 378 Suite de la discussion du projet relatif à l’abolition des privilèges. M. le marquis de Thi-boutot .................. . ................... 379 Art. 7. Relatif au dîmes. M. l’abbé Gouttes, etc. 380 M. La Poule ........................... 383 M. le comte de Mirabeau ............... 385 M. l’abbé Sieyès ....................... 387 M. l’abbé de Montesquiou .............. 389 Pages. Projet de déclaration des droits de l’homme et du citoyen discuté dans le 6° bureau ....... 431 13 AOUT 1789. Assemblée nationale. Plainte du procureur du roi de Falaise contre le parlement de Rouen .......................... 433 Motion de M. le vicomte de Noailles concernant l’armée ..................................... 433 Réponse du roi à l’adresse de l’Assemblée.. 434 14 AOUT 1789. Assemblée nationale. Motion de M. Duquesnoy sur les bases de la Constitution ............. .............. . .. ...... . 435 M. de Volney, etc ..................... 436 17 AOUT 1789. Assemblée nationale. Il AOUT 1789. Assemblée nationale. Suite de la discussion du projet relatif à l’abolition des privilèges ............................ 394 Texte du décret ............... . ........... 397 Discours de M. le comte de Mirabeau en présentant le projet de déclaration des droits, rédigé par le comité des cinq ....................... 438 Rapport par M. Bergasse et projet de décret sur l’organisation du pouvoir judicaire ........ 440 18 AOUT 1789. 12 AOUT 1789. Assemblée nationale. Proposition deM. de Gaillon pour la suppression du droit d’aînesse .............. . ............. 399 Proposition de M. le duc de Liancourt pour le traitement des députés ..................... 399 Motion de M. Chasset pour la formation de divers comités ............................... 399 Lecture par M. Target d’un projet d’adresse au roi ...................................... 399 Charte contenant la Constitution française, proposée par M. Bouche à l’Assemblée nationale 400 Idées sur les bases de toute Constitution par M. Rabaud-Saint-Etienne ..................... 403 Principes de toute Constitution par M. Rabaud Saint-Etienne .......... . ..................... 406 Considérations sur les gouvernements et principalement sur celui qui convient à la France, par M. Mounier .............................. 407 Déclaration des droits de l’homme en société présentée à l’Assemblée nationale par M. l’abbé Sieyès ...................................... 422 Projet de Constitution par M. l’abbé Sieyès. 424 Projet de déclaration des droits par M. Gouges -Cartou ........ . .............. . ......... . 427 Assemblée nationale. Discussion du projet de déclaration des droits de l’homme. M. Crénière ........... . ............ M. Duport ............................ . M. le vicomte de Mirabeau .............. M. le marquis de Bonnay ........... ... M. Rabaud-Saint-Étienne .......... ..... M . le comte de Mirabeau .............. M. Démeunier, etc ................... ... 451 451 452 452 452 452 454 19 AOUT 1789. Assemblée nationale. Discours de M. Camuzat do Bellombre en présentant un arrêté des officiers du bailliage présidial de Troyes ...... . ............ . ............... 456 Discours de M. d’André en présentant un arrêté du parlement de Provence ................... 459 Suite de la discussion sur le projet de déclaration des droits de l’homme. M. Bonnefoy ..... 457 M. de Lally-Tollendal ........... . ...... 458 Motion de M, le comte de Mirabeau tendant à, ranimer le crédit national .................... 460 TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME VIII. XV * Pages. 20 AOUT 1789. Assemblée nationale. Liste des membres du comité des affaires ecclésiastiques et du comité de judicature ..... .... 461 Suite de la discussion sur le projet de déclaration des droits ............................ 461 Adoption des articles 1, 2 et 3 .............. 463 21 AOUT 1789. Assemblée nationale. Suite de la discussion du projet de déclaration des droits ................................... 464 Lecture d’une délibération de la ville de Millau 466 Lecture d’une lettre de l’évêque de Saint-Claude ...................................... 467 M. de Boislandry, articles proposés pour entrer dans la déclaration des droits ......... ... 468 22 AOUT 1789. Assemblée nationale. Suite de la discussion du projet relatif à la déclaration des droits ............................. 470 Adoption des article, 2, 7 et 9 .............. 472 Arrêté concernant les subsistances .......... 474 23 AOUT 1789. » Assemblée nationale. Suite de la discussion du projet relatif à la déclaration des droits ............... . ......... 475 Article relatif à la liberté des cultes ........ 476 M. de Castellane ...................... 477 M. Rabaud-Saint-Etienne ............... 480 Arrêté concernant le procureur du roi de Falaise .......... . ................ . ............. 481 24 AOUT 1789. Assemblée nationale. Suite de la discussion du projet relatif à la déclaration des droits .......................... 482 Texte de l’article 11 .......... . ............ 483 Texte des articles 12 et 13 ........... . . ... 484 Texte d’une adresse au roi ................. 485 26 AOUT 1789. Assemblée nationale. Suite de la discussion du projet relatif à la déclaration des droits ............................ 487 Pages. Adoption de l’article 14 ............... . ... 487 Adoption de l’article 15 .................... 489 27 AOUT 1789. Assemblée nationale. Déclaration des députés du Bas-Vivarais concernant la dette publique et les impôts ........... 490 Adresse delà province de Touraine pour venir au secours de l’Etat ........................ 490 Discussion des articles additionnels à la déclaration des droits ............................ 490 Mémoire de M. Necker pour un emprunt de quatre-vingts millions ........................ 493 Discussion sur l’emprunt. . . . • .............. 497 Arrêté relatif à l’emprunt .................. 499 Mémoire de M. l’abbé Sieyès sur le rachat des droits féodaux ........................... 499 28 AOUT 1789. Assemblée nationale. Discussion des principes de la Constitution ...... 504 Discussion concernant la circulation des grains.. 507 29 AOUT 1789. Assemblée nationale. Motion de M. le comte de Crillon concernant les impôts ...................................... 508 Suite de la discussion de la Constitution .... 508 Décret relatif à la circulation des grains ..... 511 31 AOUT 1789. Assemblée nationale. Discours de M. le comte de Clermont-Tonnerre en quittant le fauteuil de la présidence .......... 512 Discours de M. de la Luzerne en prenant la présidence de l’Assemblée .................... 512 Lettre annonçant de nouveaux troubles à Paris 512 Rapport fait par le comte deM. Lally-Tollen-dal sur le chapitre II de la Constitution .oncer-nant le pouvoir législatif .................. ... 514 Rapport fait par M. Mounier contenant les articles concernant l’organisation du pouvoir législatif .... ................................ 522 Discussion de la motion de Talleyrand-Péri-gord tendant à la nomination d’un comité des opérations financières ........................ 527 Suite de la discussion sur les grains ......... 528 1er SEPTEMBRE 1789. Assemblée nationale. Discussion sur la sanction royale. M. le duc de Liancourt ............................ ....... XVI TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME VIII. Pages. M. Salle..., .......................... 529 M. Rabaud-Saint-Etienne .............. 534 M. Malouet .................... . ...... 535 M. Pétion ............................. 537 M. le comte de Mirabeau ............... 537 2 SEPTEMBRE 1789. Pages. M. Pétion de Villeneuve ............... 581 M. Mounier .......... .................. 585 Rapport sur la détention du marquis de La Salle ........................................ 587 7 SEPTEMBRE 1789. Assemblée nationale. Assemblée nationale . Suite de la discussion sur la sanction royale ..... 543 M. le comte d’Antraigues ............... 543 M. Delandine .......................... 546 L’Assemblée décide la formation d’un comité d’agriculture et de commerce ................. 548 Opinion de M. le duc de La Rochefoucauld surja sanction royale ........................ 548 3 SEPTEMBRE 1789. Assemblée nationale. Suite de la discussion relative à la sanction royale M. Crénière ................................ 550 M. Goupil de Préfeln ................... 551 M. de Lameth ......................... 551 M. de Castellane .............. . ....... 552 M. l’abbé Maury ....................... 552 Discussion sur l’affaire relative à l’approvisionnement de Saint-Domingue ................ 553 4 SEPTEMBRE 1789. Assemblée nationale. Suite de la discussion relative à la sanction royale. Rapport de M. Mounier sur la nécessité de cette sanction ....................... • ..... 554 M. de Sèze ........ • ................... 564 M. Salle .............................. 564 M. Target ............................. 565 M. Démeunier. ....................... 565 M. l’abbé Grégoire ..................... 566 M. Rabaud-Saint-Etienne ............... 567 M. Alexandre de Lameth ............... 572 M. Dupont [de Nemours) ............... 573 M. de Clermont-Tonnerre .............. 574 Rapport par M. Merlin (de Douai) sur l’ordre du travail du comité des droits féodaux ....... 574 5 SEPTEMBRE 1789 Assemblée nationale. Suite de la discussion sur la permanence et l’organisation du Corps législatif et sur la sanction royale. M. Lanjuinais ........ , . ........ 588 M. do Virieu .......................... 589 M . Malouet ............................ 590 Députation des dames de Paris apportant sur le bureau de l’Assemblée, des bijoux comme offrande patriotique. ... ..................... 591 Reprise de la discussion sur l’organisation du ouvoir législatif et la sanction royale. M. l’ab-é Sieyès ..... . ............................. 592 M. le marquis de Sillery. . . ........ .... 598 Liste des membres composant le comité d’agriculture et de commerce .................... 601 9 SEPTEMBRE 1789. Assemblée nationale. Résumé du Président sur les propositions relatives à l’organisation du Corps législatif et à la sanction royale ....................... . .......... 602 Discussion sur la priorité des propositions à mettre aux voix .......... ..... . ........... . 603 Levée de la séance par le Président ......... 605 L’Assemblée refuse de recevoir la démission du Président ................................ 605 10 SEPTEMBRE 1789. Assemblée nationale. Discussion à propos d’un arrêté de la ville de Rennes relatif au veto ............. . ...... ... 606 Vote de l’Assemblée relatif à l’institution d’une Chambre unique ............................. 608 Lecture d’un arrêté de la commune de Paris relatif à l’administration de la justice criminelle. 608 11 SEPTEMBRE 1789. Assemblée nationale. Discussion pour savoir si l’Assemblée entjendra la lecture d’un mémoire de M. Necker sur la sanction royale ............. .................... 609 Discussion sur la sanction royale ........... 610 Adoption du veto suspensif ....... .......... 612 Mémoire de M. Necker sur la sanction royale. 612 Suite de la discussion sur la permanence et l’organisation du pouvoir législatif et sur la sanction royale .................. ................ M. de Bousmard ...................... M. Harmand .......................... M. Thouret ........ • .................. 579 579 580 580 12 SEPTEMBRE 1789. Assemblée nationale. Discours du cardinal de Rohan en prenant séance à l’Assemblée ........ ...... . .............. • • 616 TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME IX. XVII Pages. Suite de la discussion sur la durée du veto suspensif .................................... 616 Rapport du comité de judicature ............ 619 Rapport par M. Tronchet sur le mode et le prix de rachat des droits féodaux et censuels. . . 619 14 SEPTEMBRE 1789. Assemblée nationale. Discours de M. de Clermont-Tonnerre après sa réélection en qualité de président ............. Suite -de la discussion sur la durée du veto suspensif ..... ............................... Pages. Décret concernant le mode de présentation au roi des arrêtés du 4 août 1789. ... ............ 641 15 SEPTEMBRE 1789. Assemblée nationale. Liste des membres composant le nouveau comité de Constitution .............................. 641 Discussion sur l’hérédité de la couronne et l’inviolabilité royale ......................... 642 Discussion sur les grains ................... 644 M. de Beauvais, mémoire sur le commerce 636 des grains ................................... 645 M. Gouges-Cartou, mémoire sur les subsis-636 tances ................ . ....... ..... ......... 651 TOME NEUVIÈME. Pages, j 16 SEPTEMBRE 1789. Assemblée nationale. Suite delà discussion sur l’hérédité de la couronne et l’inviolabilité royale. M. de Gazalès, etc... 2 M. le comte de Mirabeau, etc .......... 3 Discussion d’un projet de décret concernant les gabelles ................................. 4 Motion de M. de La Galissonnière .......... 3 Motion de M. Salle de Choux ............... 7 Motion de M. Jouye-Des-Roches ............. 9 Motion de M. de Viefville des Essarts ....... 15 Motion de M. le comte de Touslain-Viray, sur l’indemnité des députés ..................... 16 Motion de M. le comte de Mirabeau sur la caisse d’escompte ...................... ..... 17 Pages. Motions au sujet de cette réponse .......... 31 Motion de M. le vicomte de Noailles concernant la constitution de l’armée ............... 36 Décret concernant la libre circulation des grains ............. . ........................ 41 19 SEPTEMBRE 1789. Assemblée nationale. Décret de l’Assemblée portant que le président se rendra auprès du roi pour demander la sanction des décrets du 3 août et des décrets sur les grains ...................................... 43 Discussion de la motion de M. Volnay ..... 44 Motion de M. de Gouy d’Arsy pour prévenir la banqueroute ................ . ............. 45 Discussion sur la gabelle. M. Grégoire, curé d’Embermesnil .............................. 52 17 SEPTEMBRE 1789. Assemblée nationale. Discussion et adoption d’articles constitutionnels. 24 Discussion d’un projet d’arrêté du comité des finances. M. Gillet de La Jacqueminière ....... 25 M. le baron de Montboissier. . . . . ...... 26 M . F aydel ......... . .................. 26 18 SEPTEMBRE 1789. Assemblée nationale. Réponse du roi à la demande de sanction des arrêtés du 4 août ............ . ................ 28 lre SÉRIE. T. XXXII. 21 SEPTEMBRE 1789. Assemblée nationale. Lettre du roi portant sanction des décrets de l’Assemblée nationale ............................ 53 Discussion sur la durée du veto suspensif du roi .................. . ...................... 54 Opinions sur la sanction : de M. Barère de Vieuzac ................... ................ 55 M. le comte Stanislas de Clermont-Tonnerre ...................... . ............ 57 M. Gaultier de Biauzat ................ 60 M. Goupil de Préfeln .................. 62 M. Goupilleau ......................... 62 M. La Revellière-Lépeaux ....... . ...... 65 2 ci. XVIII TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. TOME IX. Pages. M. Meyniel ............................ '07 M. N’11* ...... . .............. . ........ 68 M. de Polverel ...................... 70 M. de Polverel (2a opinion) ............. 72 M. Rabaud de Saint-Etienne ........... 75 M. le duc de Liancourt. ............... 77 M. Robespierre ....................... 79 M. Salle de Choux..... ................ 83 M. Desèze ............................. 85 M. Trelhard .......................... . 90 M. Voidel ......... . ................ 91 Discussion sur la gabelle. 51. Dupro ........ 92 M. Enjubault de La Roche ............. 94 M. Roger. ....... . .............. . ..... 97 22 SEPTEMBRE 1789. Assemblée nationale. Motion deM. Boéry au sujet de l’envoi à la monnaie de l’argenterie du roi .................... 99 Discussion et adoption de l’article 1er do la Constitution ................................. iOü Discussion et adoption de l’article 2 ........ 100 Discours de M. de Montalembert en faisant hommage d’un cabinet de fortification. ... ..... 102 Rapport sur l’élection des députés de la Guadeloupe ............... ...... . ..... ... ....... 102 Rapport du comité des finances. . ...... ..... 103 M. Bouche, sur le payement des impôts. 103 M. le comte de Custine ............... 104 M . Daude ................. ............ 106 M. Bergasse : opinion sur la manière dont il convient de limiter le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif dans une monarchie ......... 109 23 SEPTEMBRE 1789. Assemblée nationale . Discussion et adoption du chapitre 3 delà Constitution ...................................... 123 Discussion et adoption de l’article 4 ......... 124 Rapport par M. Treilhard, au nom du comité des affaires ecclésiastiques ................... 12® Décret sur la gabelle ...................... 125 Motion de M. de Ricard sur l’organisation de la force publique ............................ 126 24 SEPTEMBRE 4789. Assemblée nationale. Rapport de 51. Nccker sur l’état actueldes finances. 139 M. Dupont (deNemours) ............... 147 Motion de M. Millon de Montherlan sur le rachat des dîmes ................... . .......... 170 Pages 25 SEPTEMBRE 1789. Assemblée nationale. Discussion du projet de décret sur les impositions présenté par M. Anson ........ . .............. 182 Adoption et texte du décret ................ 184 26 SEPTEMBRE 1789. Assemblée nationale. Rapport par M. le marquis de Montesquiou sur le mémoire de M. Necker relatif aux finances.... 187 Motion de M. le comte de Mirabeau, concernant le payement du quart des revenus de chaque citoyen ..................................... 191 Motion de M. le baron de Jessé, concernant l’argenterie des églises ......... • .............. 192 Reprise de la discussion sur le plan de M. Necker .................................. 193 M. le comte de Mirabeau ............. .. 194 Adoption du plan de M. Necker ............ 196 28 SEPTEMBRE 1789. Assemblée nationale. Élection de M. Mounier à la présidence ......... 196 Lettre des religieux de Saint-Martin -des-Ghamps .............. . ..... ....... — ....... 197 Motion de M. Acliard de Bonvouloir concernant les municipalités .................. . ..... 197 Discussion et adoption d’un décret portant abolition du droit de franc-fief ............... 199 Délibération sur l’affaire des juifs d’Alsace. M. le comte de Clermont-Tonnerre ........... 201 29 SEPTEMBRE 1789. Assemblée nationale. Rapport par M. Thouret, sur les bases de la représentation personnelle ......................... 202 Seconde partie du rapport de M. Thouret, relative à l’établissement des assemblées administratives et des municipalités ............. . 206 Rapport, parM. Target, sur un projet d’organisation du Corps législatif ....... . .......... 210 Discussion et adoption d’un article de la Constitution relatif à la responsabilité des ministres ............................ .. . ..... ... 211 Adoption d’un décret concernant l’argenterie des églises .................................. 213 Rapport par M. de Beaumetz sur quelques çchangements provisoires dans l’ordonnance criminelle ......... . ............. . ............. 213 Lecture, par M. Thouret, d’un projet de decret sur la réformation provisoire de la procedure criminelle .... ....... ..... . ....... ..... 217 TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME IX. XIX. Pages. 30 SEPTEMBRE 1789. Assemblée nationale. Discussion sur lo projet d’organisation du Corps législatif. Arl. 1er ............................. 219 Art. 2e ......... . ......................... 219 Art. 3e .................................... 220 Adresse du district de Saint-Magloire de Paris ...................................... i 220 Adresse de la compagnie des invalides de garde aux Tuileries .......................... 223 Discussion do l’affaire de Marienbourg ....... 223 Motion de M. Duport pour rétablissement des Assemblées provinciales ...................... 224 OCTOBRE 1789. Assemblée nationale . Discussion sur le projet d’organisation du Corps législatif. Art. 4. (Vote de l’impôt) ........... * 226 Rapport et projet de décret, par M. Necker, concernant les finances ...... . ................ 228 Discussion ................................. 231 Discussion de la motion de M. de Wimpfen, relative à la nomination d’un comité militaire... 233 2 OCTOBRE 1789. Assemblée nationale. Lecture, par M. de Lablaclio, du rapport du comité des finances sur le projet de M. Necker. 234 Lecture, par M. Démeunïer, du nouveau déclassement proposé par le comité de Constitution pour les articles décrétés de la déclaration des droits et de la Constitution .......... 236 Discussion du projet de décret concernant les finances ........ .... ..... . . .................. 231 Motion de M. Achard de Bonvouloir, concernant les prêts usuraires ...................... 238 Motion de M. Pétion de Villeneuve, concernant les prêts à intérêt ............ . ......... 238 Motion pour remettre en vigueur les lois contre les usuriers ............. " ...... » .......... 239 Adresse de la commune de Paris, concernant l’ordonnance criminelle ....................... 239 Motion concernant l’échange du comité de Sancerre ........... ......................... 240 Supplique du comité d’Espagnac au sujet du comité de Sapcerre .......................... 247 Seconde supplique du comité d’Espagnac au sujet du comité de Sancerre .................. 254 Rapport du comité des finances sur les dépenses actuelles du département de la guerre.. 237 Vues sur la liquidation de la dette publique par M. d’Argentré ........................... 269 Vues générales sur l’impôt des aides ........ 270 Motion sur un nouveau régime de finances, par M. le baron d’AUardo. . . .° ................ 274 Pages. 3 OCTOBRE 1789. Assemblée nationale. Discussion et adoption de la motion de M. Pétion de Villeneuve, relative au prêt à intérêt.. ..... 337 Discussion du projet tendant à -réformer l’ordonnance criminelle..,..,, ................... 339 Rapport sur l’affaire de Vassy en Champagne. 339 Projet de décret pour procurer dans les provinces des secours aux pauvres malades ....... 340 5 OCTOBRE 1789. Assemblée nationale. Réponse du roi sur la demande de sanction de decrets concernant le prêt à intérêt, le droit de franc-fief, les impositions et les juifs d’Alsace.. 342 Réponse du roi concernant la demande de sanction des décrets relatifs aux droits de l’homme et aux articles), décrétés do la Constitution ................ .................... 342 Discussion sur la réponse du roi ......... . . . 343 M. le comte de Mirabeau ............... 343 Envoi d’une députation au roi ............ .. 343 Arrivée d’une députation de Paris et discours de Maillard, orateur de cette députation ...... 346 Liste des membres du comité des rapports.. 3Î7 Ordre donné par le roi pour la libre circulation des grains et des farines et arrêté do l’Assemblée .................. . .................. 347 Sanction par le roi de la déclaration dos droits et des articles décrétés de la Constitution. 348 Séance de nuit ............. . ............... 348 6 OCTOBRE 1789. Assemblée nationale. Motions diverses relatives aux événements du jour et de la veille....... ................... 349 Décret portant que le roi et l’Assemblée nationale sont inséparables .......... . .......... 349 Liste des membres députés vers le roi et réponse de Sa Majesté ......................... 349 Liste des membres chargés d’accompagner le roi à Paris ................................. . 350 Texte du décret sur la contribution patriotique .......... . .............................. 351 Texte de l’adresse de l’Assemblée nationale à ses commettants .......... .............. .. 352 Décrets concernant les trésoriers des dons patriotiques ................................... 354 Motion et décret concernant la formation d’un comité de marine . . . ." ........................ 334 Projet proposé, par M. Duclos-Dufrcsnoy, sur la Caisse d’épargne. . ........................ 355 Origine de la Caisse d’escompte, ses progrès, ses révolutions. ........ ...... ................ 363 XX TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME IX. Pages. 7 OCTOBRE 1789. Assemblée nationale. Discussion de l’article 5 du projet d’organisation du Corps législatif et adoption ............... 379 Discussion et adoption de l’art. 6 ........... 380 8 OCTOBRE 1789. Assemblée nationale. Incident au sujet des députés chargés d’accompagner le roi à Paris .......................... 382 Suite de la discussion du projet d’organisation du Corps législatif. Articles 7 et 8 adoptés. 383 Discussion de l’art. 9 ...................... 383 Discours de M. de Lally-Tollendal en présentant un don patriotique au nom des écoliers irlandais .................................... 385 Adresse des députés des villes de commerce. 386 Discussion de projet sur la réforme provisoire de quelques points de la jurisprudence criminelle ; art. 1 à 15 adoptés ......... . .......... 387 9 OCTOBRE 1789. Assemblée nationale. Incident au sujet de la délivrance des passeports. 388 Suite de la discussion du projet de décret sur la procédure criminelle. Adoption des art. 16 et 17 ....................................... 389 Lettre du roi invitant l’Assemblée à se transporter à Paris .............................. 390 Liste des membres du comité féodal ........ 391 Liste des membres du comité des domaines. 392 Suite de la discussion du projet de décret sur la procédure criminelle, adoption des art. 18 à 28 ............................ . ........... 392 Motions de MM. Guillotin et Guillaume sur les suppliciés ................................ 392 Texte du décret adopté ..... . .............. 394 10 OCTOBRE 1789. Assemblée nationale. Discussion sur la formule pour la promulgation des lois ..................................... 396 Motion de M. de Cocberel sur la sûreté des députés ..................................... 397 Motion de M. de Talleyrand sur les biens ecclésiastiques ......... . ..................... 398 Discussion des motions concernant l’inviolabilité des membres de l'Assemblée nationale.. 404 Discours d’une députation de l’assemblée des réprésenlants de la commune de Paris ........ 405 Election de M. Fréteau à la présidence ..... 496 Lettre du comte de Saint-Priest au président du comité des recherches .................... 407 Pages. 12 OCTOBRE 1789. Assemblée nationale. Lettre de M. de Polverel et mémoire sur les Etats de Navarre ................................. 408 Motion do M. de Castellane sur les lettres de cachet et la liberté individuelle ............... 412 Motion de M. Barère de Vieuzac sur les prisons d’Etat ................................. 413 13 OCTOBRE 1789. Assemblée nationale. Nomination des membres du comité de la marine. 414 Discussion sur les biens ecclésiastiques. M. de Montlosier ............................ 415 M. Camus ............................. 415 M. l’abbé d’Eymar ..................... 419 M. Barnave ......................... . . 423 M. l’abbé Maury ....................... 424 M. l’abbé Gouttes .................... 431 M. Malouet ........................... 434 Suppression du comité des subsistances ..... 440 Discussion sur les lieux privilégiés .......... 440 14 OCTOBRE 1789. Assemblée nationale. Discussion sur l’établissement des municipalités. 441 Projet de loi sur les attroupements, par M. le comte de Mirabeau ..................... ..... 442 Adresse des juifs d’Alsace et de Lorraine... 444 Admission des députés de la Martinique ..... 444 Rapport sur l’affaire de M. de Besenval ..... 445 Mémoire particulier pour la communauté des juifs de Metz ........ ................ ....... 445 15 OCTOBRE 1789. Assemblée nationale. Motion de M. le vicomte de Beauharnais concernant les suppléants .......................... 450 Mémoire des ministres lu à l’Assemblée nationale ............................... 451 et 454 Décret concernant le conseil du roi ......... 451 Décret concernant la commune de Fontaine-452 bleau ....................................... 452 Projet de loi sur les attroupements présenté par M. Target .............................. 452 Motion tendant à faire nommer un comité chargé de recevoir les adresses ............... 453 Rapport, par M. Alquier, sur l’affaire de l’évêque de Treguier ....................... .... 453 Distribution du local de l’archevêché de Paris pour recevoir l’Assemblée nationale ........... 456 TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME IX. XXI Pages. 19 OCTOBRE 1789. Assemblée nationale. Discours de M. Bailly, au nom de la municipalité de Paris .................................... 458 Réponse du Président ...................... 459 M. le comte de Mirabeau ............... 459 Discussion du projet de loi sur les municipalités ........................................ 460 Motion de M. Gouy-d’Arsy, pour que l’Al-semblée en corps se transporte chez lejroi.... 461 Mémoire de M. Brun de Lacombe sur les municipalités .................................. 463 Motion de M. de Sillery, concernant les subsistances .................................... 464 20 OCTOBRE 1789. Assemblée nationale. Décret sur le conseil de l’Etat du roi ........... 467 Affaire du vicomte de Caraman ............ 468 Discussion sur la promulgation de divers décrets ..................................... ... 468 Discussion sur les municipalités ............. 469 Discours adressé au roi par M. Fréteau, président ...................................... 470 Discours adressé à la reine, par M. Fréteau, président ......... . ......................... 470 21 OCTOBRE 1789. Assemblée îiationale. Lettre du comité d’Alençon sur l’affaire du vicomte de Caraman .................... „ ............ 471 Députation de la commune de Paris pour demander une loi sur les attroupements ......... 472 Déclaration de M. Champion de Cicé, garde des sceaux .................................. 473 Discussion et adoption d’un projet de loi sur les attroupements ............................ 474 22 OCTOBRE 1789. Assemblée nationale. Discours de M. de Joly au nom d’une députation des hommes de couleur ....................... 476 Motion de M. de Menou sur le départ du duc d’Orléans ................................. .. 478 Suite de la discussion sur l’éligibilité ........ 478 Discussion et décret concernant l’affaire de l’évêque de Trcguier ............................ 479 Suite de la motion de M. Duport sur les municipalités .................... . .............. 480 Pages. 23 OCTOBRE 1789. Assemblée nationale. Lettre du comité d’Alençon concernant l’affaire du vicomte de Caraman ......................... 483 Motion de M. le comte de Dortan, concernant les détenus par lettres de cachet ............. 483 Motion de M. le duc d’ Aiguillon relative à l’obéissance des troupes ....................... 484 Discussion de la motion de M. le comte de Mirabeau, relative aux biens du clergé. M. de Bon-nal, évêque de Clermont .................... 484 M. Duport ................................. 484 Motion de M. Thouret sur les propriétés de la couronne, du clergé et des établissements de mainmorte ................................... 485 M. de Béthisy, évêque d’Uzès ........... 487 M. Treilhard .......................... 490 M. l’abbé Grégoire .............. . ...... 492 M. de Béthisy, évêque d’Uzès .......... . 492 M. de Custine .......................... 494 Opinions non prononcées concernant les biens du clergé : de M. le comte Stanislas de Clermont-Tonnerre. 496 M. Durand de Maillane ................. 499 M. Mayet .............................. 503 M. Millon de Montherlant ............... 511 M. de Viefville des Essarts ...... . ...... 513 24 OCTOBRE 1789. Assemblée nationale. Discours des députés extraordinaires de la province d’Anjou, au sujet des gabelles ........... 515 Suite de la discussion sur les biens ecclésiastiques. M. Dupont [de Nemours) .............. 517 M. Pellerin ........................... 518 M. Garat, le jeune .................... 518 Mémoire des ministres à l’Assemblée nationale ........................................ 519 Observations de M. le duc de Liancourt sur les réclamations de la province d’Anjou, concernant les gabelles ............................. 522 Mémoire présenté à l’Assemblée nationale, par la société royale d’agriculture sur les abus qui s’opposent aux progrès de l’agriculture ........ 523 26 OCTOBRE 1789. Assemblée nationale. Discussion sur la convocation extraordinaire des Etats de la province du Dauphiné ............. 552 M. Pison du Galand .................... 553 Décret interdisant les convocations d’assemblées provinciales par ordres .................. 554 Discussion et décret concernant les convocations des Etats des provinces ................. 555 XXII Pages. Compte-rendu par les 6 commissaires nommés pour choisir un local .................... 555 Exposé do la conduite de M. Mounier dans lAs-semblée nationale et des molifs de son retour en Dauphiné ................................. 557 27 OCTOBRE 1789. Assemblée nationale. Suite de la discussion des conditions de l’éligibilité. 589 Mémoire des ministres concernant les colonies. 592 28 OCTOBRE 4789. Assemblée nationale. Discours de M. Fréteau en quittant le fauteuil de la présidence ................................ 593 Discours de M. Camus, nouveau président... 593 Suite de la discussion sur les municipalités et de la motion de M. le comte de Mirabeau, relative aux enfants des faillis ................... 594 Décret concernant les vœux monastiques.... 597 29 OCTOBRE 1789. Assemblée nationale. Discussion de la motion tendant à exiger une contribution égale à la valeur d’un marc d’argent pour être éligible en qualité de représentant aux Assemblées nationales ..... ................... 598 30 OCTOBRE 1789. Assemblée nationale. Suite de la discussion des motions concernant la propriété des biens ecclésiastiques. M. Lebrun. 602 M. le vicomte de Mirabeau ............. 604 M. le comte de Mirabeau ............... 607 M. l’abbé Maury .......... . ............ 610 M. Thouret ........................... 611 M. Target : motion concernant l’instruction pu* bliquo et l’éducation nationale, .......... ..... 612 31 OCTOBRE 1789. Assemblée nationale. Mo.ion de M. le duc de La Rochefoucauld concernant la propriété des biens ecclésiastiques.... 613 Discussion des motions relatives aux biens ecclésiastiques. M. Jallet ..................... 614 M. de Boisgelin, archevêque d’Aix ....... 615 M. Pétion de Villeneuve ...... ..... ..... 625 M. Cortois de Balore, cvôque de Nîmes.. 625 M. l’abbé de Montesquieu ....... . ....... 628 M. d’Estourmol. . . ................ ..... 629 TOME IX. Pages . 2 NOVEMBRE 1789. Assemblée nationale. Suite de la discussion des motions relatives à la propriété des biens ecclésiastiques. M. Briois-Beaumetz ............................... . . . 629 M . La Poule ..... ...... ............... 630 M. Béchorel, curé de Saint-Loup ........ 631 M. de La Galissonnière ................. 632 M. le comte de La Marck ............... 637 M. Le Chapelier ....................... 630 M. le comte de Mirabeau ............... . 639 M. Malouel ......... . .................. 645 Adoption du décret sur les biens ecclésiastiques ........................................ 648 Opinions non prononcées de M. de Talleyrand, évêque d’Autun ....... . ...................... 649 Lettre de Lally-Tollendal à ses commettants. 651 3 NOVEMBRE 1789. Assemblée nationale. Dénonciation d’une délibération de la noblesse de la sénéchaussée de Toulouse. ................ 653 Motion de M. le comte de Mirabeau tendant îi proroger les municipalités existantes .......... 654 Discussion sur la nouvelle division territoriale du royaume. M. Thouret ..................... 654 M. Verdet ............................. 658 M. le comte de Mirabeau ................ 659 Motion de M. Alexandre de Lameth, concernant les parlements .......................... 664 M. Tauget ....................... . ..... 664 M. le duc de La Rochefoucauld ......... 665 Décret suspendant les parlements ............ 666 Discours do Bailly en sollicitant un décret portant règlement pour la police de Paris ........ 666 Rabaud do Saint-Etienne. Réflexion sur la division du royaume .......................... 666 4 NOVEMBRE 1789. Assemblée nationale. Suite de la discussion sur la nouvelle division du royaume. M. Duqucsnoy ..................... 671 M. Delandine ......................... 672 M. Barnave ................... ........ 673 M. Démeunier ......................... 673 Rapport sur la députation de la noblesse de Corse ................... . ................... 674 Décret interdisant la formation d’un corps de volontaires au Havre ......................... 674 M. de Ghâteauneuf-Randon. Opinion non prononcée concernant la division du royaume..... 675 TABLE GÉNÉRALE CJIPxONOLOGIQLë DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. TABLE GENERALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME X. XXIU Pages. 5 NOVEMBRE 1789. Assemblée nationale. Discussion sur la manière dont seront nommés les suppléants et décret à ce sujet ............... 679 Suite de la discussion sur la nouvelle division du royaume M. Bengy de Puy vallée ........... 680 M. Pellerin ............................ 686 M. le duc de La Rochefoucauld ......... 688 M. de Sinetty .......................... 689 M. le duc Lévis ..... ...... . . ........... 691 M. -Barère de Vieuzac .................. 691 Discussion du règlement provisoire pour la police de Paris. M de Talleyrand, évêque d’ Au lun. 691 M. Dupont {de Nemours ) .......... .... ..... * 691 Texte du règlement adopté pour la police de Paris ....................................... 695 M. le comte de Mirabeau. Dénonciation des troubles de Marseille et de l’inexécution du décret relatif .à la procédure criminelle. .............. 696 Décret concernannt l’envoi, la transcription et l’exécution des décrets de l’Assemblée nationale. 697 Projet de division de la France en 110 départements, par M. Aubry-du-Bocbet ............ 698 Mémoire, par M. Bouche, sur la division de la Provence ..................... ..... .......... 699 6 NOVEMBRE 1789. Assemblée nationale. M. le comte de Mirabeau. Motion concernant: 1° les subsistances; 2° la création d’une banque nationale; 3° l'entrée des ministres dans l’Assemblée. 705 M. Blin ............................ ... m M. le comte de Clermont-Tonnerre ...... 714 7 NOVEMBRE 1789. Assemblée nationale. Suite de la discussion de la motion de M. le comte de Mirabeau relative à l’entrée de ministres dans l’Assemblée. M. do Montlosier ................ 715 M. Lanjuinais .......... ............... 716 M. Blin .......... . .............. . ...... 716 M. le comte de Mirabeau ............... 716 Pages. Motion de M. l’évêque d’Autun relative à la conservation des biens ecclésiatiques .......... 718 Motion de M. Treilhard sur le même sujet... 719 Motion de M. Martineau, concernant les évêchés, les bénéfices et les congrégations religieuses ......................... . ....... . ........ 719 Discussion et adoption de 4 articles de la motion de M. l’évêque d’Autun .................. 721 9 NOVEMBRE 1789. Assemblée nationale. Suite de la discussion du plan du comité de Cons* titution sur la division du royaume. M. Pétion de Villeneuve. . ................. . ..... • . . . ...... 722 M. Thouret ...................... . ..... 723 Lettre du garde des sceaux relative à un arrêt de la chambre des vacations du parlement de Rouen ......... ... ......................... 728 Motion de M. Treilhard concernant la suspension à la nomination aux bénéfices ............ 729 Texte de l’arrêt de la chambre des vacations du parlement de Rouen ...... ............... 729 10 NOVEMBRE 1789. Assemblée nationale. Suite de la discussion du plan de division du royaume. M. le comte de Mirabeau. ........... 731 M. Pinson du Galand .................. 736 Discussion et décret concernant l’arrêté de la chambre des vacations du parlement de Rouen. 741 11 NOVEMBRE 1789. Assemblée nationale . Suite de la discussion sur la division du royaume en départements. M. Target .......... ..... .... 744 M. Ramel-Nogaret ..................... 749 M. Rabaud de Saint-Etienne .......... .. 752 M. Martin ............................. 752 M. Thouret .................... . ..... 755 Adoption du principe de la division du royaume en départements ................. .. 759 TOME DIXIÈME. Pages. 12 NOVEMBRE 1789. Assemblée nationale. Discours de M. Camus en quittant la présidence. 1 Discours do M. Thouret en prenant place au fauteuil de président ............... .......... 1 Pages. Adresse des dominicains de la rue du Bac... 2 Suite de la discussion dit projet du comité de Constitution concernant la nouvelle division du royaume .................................... 4 Discours de M. Malouet .............. . ...... 4 Lettre du roi concernant la chambre des va-8 cations du parlement de Rouen ............... 8 Mémoire des dominicains sur le projet de détruire les ordres religieux . . ........ .......... 9 XXIV TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME X. Pages. Rapport par M. Gillet La Jaqueminière sur l’approvisionnement de l’île de Saint-Domingue. 17 M. Rabaud de Saint-Etienne. Nouvelles réflexions sur la nouvelle division du royaume. 37 M. le duc d’Aiguillon. Opinion sur la chambre des vacations du parlement de Rouen ......... 40 13 NOVEMBRE 1789. Pages. Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Discussion de l’affaire du parlement de Metz et décret à ce sujet ............................ 83 Assemblée nationale. Suite de la discussion de la motion de M. Trei-lhar.d, relative aux biens ecclésiastiques ........ 42 Texte du décret de l’Assemblée nationale.... 45 Motion de M. le comte de Glermont-d’Esclaibes sur le port d’armes ........................... 45 Rapport par Enjubault do La Roclie, sur les domaines de la couronne ..................... 46 18 NOVEMBRE 1789. Assemblée nationale. Liste des membres du comité des rapports ....... 87 Discussion du plan du comité de Constitution concernant les électeurs et les éligibles ........ 87 Rapport par M. le marquis de Montesquiou sur l’état financier du royaume ............... 90 14 NOVEMBRE 1789. Assemblée nationale. 19 NOVEMBRE 1789. Assemblée nationale. Adoption d’une motion de M. Camus, concernant les bibliothèques des couvents ................ Rapport par M. Lebrun sur la réclamation de la province d’Anjou concernant les gabelles.... Mémoire de M. Necker ayant pour objet la conversion de la caisse d’escompte en banque nationale ............. . ...................... Motion de M. Brunet de Latuque relative aux séances du soir .......................... SÉANCE Dü MATIN. Suite de la discussion des bases de la représentation nationale. Des assemblées administratives ...... 115 Rapport de M. de Bouthillier au nom du comité militaire ............................... 118 Assemblée nationale. 16 NOVEMBRE 1789. SÉANCE DU SOIR. Assemblée nationale. Délibération de la commune de Pau portant renonciation aux privilèges du Béarn ............... 66 Décret concernant les séances du soir ........ 67 Discussion du projet relatif à la formation des assemblées primaires. . . ................. ..... 67 Texte de quatre articles adoptés ............ 69 Rapport par M. La Poule sur l’exportation des grains en Suisse ............................. 69 Arrêté concernant les offices de judicature... 69 Lettre du garde des sceaux et arrêt du conseil cassant un arrêt du parlement de Metz.... 70 Rapport par M. de Montesquiou sur le plan proposé par le comité des finances ............ 70 17 NOVEMBRE 1789. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Protestation des Etats du Cambrésis contre les actes de l’Assemblée nationale ................ 76 Discussion du projet de Constitution concernant les bases de la représentation nationale., 77 Discussion sur l’arrêté pris par la commission intermédiaire des Etats du Cambrésis ........... 122 Motion de M. le marquis de Clermont Mont-Saint-Jean sur la situation de la province du Bugey ...................................... 124 Réflexions de M.de Cocherel sur l’approvisionnement de Saint Domingue ..................... 125 20 NOVEMBRE 1789. Assemblée nationale. Adresse de la ville de Dieppe au sujet de l’arrêté de la chambre des vacations du parlement de Rouen ...................................... 129 Discussion du mémoire de M. Necker pour convertir la caisse d’escompte en banque nationale. M. le comte de Mirabeau ..................... 130 M. Lavenue ........................... 135 M. Dupont (de Nemours) ............... 136 Rapport par M. Hébrard sur les difficultés survenues entre le district des Cordeliers et la commune de Paris ........................... 144 Réflexions par M. le comte de Custine sur le plan de M. Necker tendant à convertir la caisse d’escompte en banque nationale ............... 145 Plan d’une banque nationale par M. le comte de Custine ................................... 151 TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME X. XXV Pages. 21 NOVEMBRE 1789. Assemblée nationale . SÉANCE DU MATIN. Suite de la discussion sur le projet tendant à convertir la caisse d’escompte en banque nationale. M. de Castellane ............................. 159 M. le baron d’Allarde .................. 160 M. le marquis de Gouy-d’Arsy .......... 160 M. Fréteau ............................ 166 M. le baron d’Harembure ............... 167 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Rapport du comité des recherches et accusation portée contre M. Malouet ................ 168 Plan de finances par M. de Cormeré ......... 170 Mémoire de M. Bouche pour la restitution du Comtat Venaissin ............................. 208 Opinion sur les finances de M. le duc de La Rochefaucauld ............................... 215 Plan de M. le vicomte de Macade pour l’établissement d’une banque nationale ............. 217 23 NOVEMBRE 1789. Assemblée nationale. Discours de M. Thouret en quittant le fauteuil.. 225 Discours de M. de Boisgelin, archevêque d’Aix, en prenant place au fauteuil .................. 225 Discussion du projet d’organisation des municipalités et assemblées provinciales ........... 225 Mémoire des actionnaires de la caisse d’escompte ..................................... 228 Décret de l’Assemblée concernant le distrtict des Cordeliers et de la commune de Paris ..... 230 Plan de rapport du comité ecclésiastique à faire à l’Assemblée nationale par M. Durand de Maillane .................................. 230 24 NOVEMBRE 1789. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Suite de la discussion des articles concernant les municipalités et assemblées provinciales ....... Réclamation de la province de Champagne sur la répartition des impôts ..................... Lettre du chapitre des dames chanoinesses de Maubeuge ....................... ......... Pages. Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Discussion et décret concernant l’arrêté du bureau renforcé des Etats du Cambrésis .............. 251 25 NOVEMBRE 1789. Assemblée nationale. Discussion des articles proposés par le comité de Constitution concernant les municipalités ..... 252 Affaire du parlement de Metz et nouveau décret de l’Assemblée ........................ 254 Présentation par M. le duc de La Rochefoucauld d’une adresse de la société anglaise de la Révolution .......... . ............. ........... 256 Motion de M. de Cazalès concernant les crimes de lèse-nation ............................... 257 Motion de M. le comte de Mirabeau, concernant le prévôt de Marseille ............ . ...... 257 26 NOVEMBRE 1789. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Suite de la discussion du projet d’organisation des municipalités ............................. . . . 259 Discours de M. de Pont, au nom de la municipalité de Metz ............................. 262 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Discussion de l’affaire des gabelles de la province d’Anjou .............. . ...................... 262 Motion de M. de Curt pour l’établissement d’un comité chargé de régler la constitution des colonies .................................... 263 Lecture par M. Blin d’une adresse de colons-propriétaires de Saint-Domingue.., ........... 265 M. de Cocherel. Sur l’organisation de Saint-Domingue ................................... 266 27 NOVEMBRE 1789. Assemblée nationale. Etat des affaires instruites au Châtelet pour crime de lèse-nation ......................... 267 Rapport par M. Lebrun sur les projets financiers, renvoyés au comité des finances ........ 2 8 247 Décret concernant les étrennes .............. 269 Suite de la discussion du projet tendant à con-249 vertir la caisse d’escompte en banque nationale. M. Bouchotte ............................... 270 250 Plan de finances de M. de Cernou ..... ..... 281 XXVI TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME X. Pages . Opinion de M. Laborde de Méréville sur les finances .................................... 290 Opinion do M. Poignot sur le rétablissement des finances ................................ 292 Procès du prince de Lambesc ............... 296 28 NOVEMBRE 1789 A ssemb lée nationale . SÉANCE DU MATIN. Adresse de la ville de Nérac concernant la mendicité ......... . ............ .... ............. 321 Rapport par M. Anson sur les dépenses de novembre et décembre.. ...... . ............. . 321 Discussion pour savoir si les étals de finances seront signés par M. Necker .................. 322 Suite de la discussion du projet tendant â convertir la caisse d’escompte en banque nalionale. M. de Custine ....... ..... ................... 324 M. d’Harembure . . ..................... 324 M. de Cazalès ............ ... ........... 32 4 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Discussion de la réclamation de la province de Champagne concernant les contributions ....... 323 Mémoire sur la destruction de la mendicité, par M. Du Tremblay de Rubelle .............. 327 Réclamation des nègres libres colons américains ..... . .......... . ............ . ..... .... 329 Lettre des citoyens de couleur à l’Assemblée nationale. Observations de M. de Cocherel sur la demande des mulâtres ...... . .............. 333 30 NOVEMBRE 1789. Assemblée nalionale. Lettre de la municipalité de Bastia sur les troubles de cette ville, et décret de l’Assemblée por. tant que cette île fait partie de l’Empire français. Motion de M. le comte de Mirabeau concernant les Corses expatriés et adoption ...... ... 336 Lettre du grand-maître de Tordre de Malte. . . 338 Discussion et adoption d’articles sur l’organisation des municipalités .................... 338 Compte rendu par M. Agier au nom du comité des recherches de la commune de Paris... 339 1er DÉCEMBRE 1789. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Suite de la discussion sur l’organisation des municipalités ....... ... ...... . ................. . 343 Adoption d’un article proposé par M. Guil-lotin sur les suppliciés. . ........ ...... ...... 346 Pages. Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Discussion de la motion de M. de Curt, relative à la formation d’un comité des colonies ......... 347 M. Moreau do Sainl-Méry ....... . ....... 347 M. Blin ..................... . ........ 3S0 2 DÉCEMBRE 1789. Assemblée nationale . Décret concernant les officiers municipaux de Saint-Quentin ..... . ................ ......... 354 Second décret concernant les officiers municipaux du royaume .......... ............... 353 Suite de la discussion sur l’organisation des municipalités ................................. 355 Lettre de M. de La Luzerne, ministre de la marine, au sujet des attaques dont il a été l’objet dans la séance précédente ............ . . 356 3 DÉCEMBRE 1789. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Discussion d’articles concernant les Assemblées nationales , les assemblées administratives et les élections. Art. 1 à 5 adoptés .............. 358 Article 6. Discussion et rejet ................ 359 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Deuxième lettre de M. de La Luzerne au sujet des attaques dirigées contre lui par M. do Gouy-d’Arsy dans la séance du 1er décembre.. ...... 362 Suite de la discussion sur l’établissement d’un comité des colonies ..... ................ 362 4 DÉCEMBRE 1789. Assemblée nationale. Lettre de M. le garde des sceaux relative à l’envoi des décrets de l’Assemblée nationale en Corse.. 364 Rapport par M. Hébrard et projet de décret sur l’exportation des grains ................... 365 Plan d’emprunt viager par M. de Coulmiers, député de Paris ............... . .............. 366 Rapport par M. le duc du Châtelet, au nom des commissaires chargés de vérifier l’état de la caisse d’escompte .................. ........ 369 Suite de la discussion sur ie projet du premier ministre des finances, tendant à convertir la caisse d’escompte en banque nationale. M. de Talleyrand ......... » ........................ 380 M. Anson. .... ............. . ........... 387 TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME X. XXVII Pages. Pages. 5 DÉCEMBRE 1789. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Suite de la discussion sur le plan de M. Necker, tendant à convertir la caisse d’escompte en banque nationale. M. Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély) .............. ......... ........ .... 391 M. de Montlosier ....................... 392 * M. Le Couteulx de Canteleu ............. 392 M. d’Eymar, député de Forcalquier ...... 395 M. Laborde de Mérévillo ................ 397 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Rapport par M. de Foucauld sur l’arrestation de M. de Sennemont, abbé de Blinignières, et de M. Baraudin ......... . ....................... 407 Projet pour la création d’un papier monnaie par Lalande ........................ . ........ 408 7 DÉCEMBRE 1789. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Adresse de M. Constantini au sujet du décret qui déclare l’île de Corse française ................ 411 Suite de la discussion sur l’organisation des municipalités ................................ 413 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Discussion de l’affaire concernant l’arrestation do M. d’Albert de Rions à Toulon. M. Toulet ..... 418 M. le vicomte de Mirabeau .............. 420 8 DÉCEMBRE 1789. Assemblée nationale. Adresse de la ville de Nantes ................... "424 Suite de la discussion des nouveaux articles proposés par le comité de Constitution concernant les élections et les municipalités ......... 425 Rapport du comité des recherches sur les troubles de Marseille ......................... 427 M. le comte de Mirabeau ....... . ........ 427 Rapport des dépenses de la marine par le comité des finances .......................... 429 Rapport de la dépense des colonies par le comité des finances. . . . ............ ..... 437 9 DÉCEMBRE 1789. Assemblée nationale. Compte rendu par M. Rabaud de Saint-Etienne de l’état des travaux pour la division du royaume. 453 Discussion des articles additionnels concernant les élections et les municipalités .......... 453 Motion de M. Le Chapelier concernant les impositions de la province de Bretagne ........ 454 Mémoire sur la division de la Provence, par M. Bouche ................................... 455 Mémoire du garde des sceaux sur l’interprétation de quelques parties du décret sur la réformation de l’ordonnance criminelle .......... 459 Rapport fait au comité féodal par Baudouin de Maisonblanche sur les usements de la Basse-Bretagne .................................... 464 Projet de décret sur les domaines congéables par Baudouin do Maisonblanche ............... 47 1 Observations relatives au droit féodal de la province de Bretagne par Gagon-Duchenay .... 473 Motion de M. de Robespierre sur la restitution des biens communaux envahis par les seigneurs ...................... .... .......... 486 Lettre des députés de Flandre et du Cam-brésis à leurs commettants ................... 489 10 DÉCEMBRE 1789. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Adresse de la ville de Château-Thierry .......... 491 Suite de la discussion sur l’organisation des municipalités ....................... . . ..... . . 493 Article additionnel de M. le comte de Mirabeau..... ................................... 495 M. Barnave. . . ......................... 497 Réclamation concernant la municipalité de la ville de Troyes . . ...... ... ........ . .......... 498 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Discours de M. Cochelet en dénommant l’exportation des grains ..... .......... ........ .... 499 Projet d’arrêté du comité des rapports contre l’exportation des grains ....................... 499 Rapport sur l’arrestation de M. Baudry de La Richardière ........... . .................. 499 11 DÉCEMBRE 1789. Assemblée nationale. Rapport par M. Barcre de Vieuzac, sur la conservation des bois ......... . ................. 502 Texte du décret adopté ..... . ...... . ........ 503 Motion de M. Ratier de Montguiou sur la répartition des impôts des privilégiés ........ .... 504 XXVIII TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES - TOME X. Pages. Dénonciation cà l’Assemblée nationale contre Bayard de La Vinglrie, par Tlioumin .......... 504 Arrêté du comité des recherches sur cette dénonciation ................................... 514 12 DÉCEMBRE 1789. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Lettre du comte de Montmorin sur les privilèges des ambassadeurs ..... .... .................. 516 Modifications et additions au décret concernant les bois ................................ 516 Mémoire du ministre de la guerre sur l’organisation de l’armée . . . ....................... 517 Second rapport du comité militaire , par M. Dubois de Grancé, sur l’établissement des milices nationales et le recrutement de l’armée. 519 M. le baron de Menou ................. 523 M. Achard de Bonvouloir, sur la maréchaussée ................................ 524 Pages. Discussion du travail du comité militaire. M. le duc de Liancourt ....................... 579 M. le comte de Mirabeau ................ 584 M. le vicomte de Beauliarnais ........... 585 M. le baron de Wimpfen ............... 586 Discussion de l’affaire de Toulon ........... 588 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Décret concernant les impositions de la ville de • Paris ..................... ................. 589 Motion concernant la chambre des vacations du parlement de Rennes ..................... 590 Rappel à l’ordre de M. le vicomte do Mirabeau avec inscription au procès-verbal ........ 591 Idées et réflexions sur quelques points de la constitution militaire, par M. le marquis de Puységur ................................... 591 Observations sur la constitution militaire, par M. Dubois de Crancé ..................... 595 Assemblée nationale. 16 DÉCEMBRE 1789. SÉANCE DU SOIR. Motion de dom Gerle relative aux ordres religieux. 526 Décret concernant les troubles d’Amiens ..... 527 Décret concernant les impositions de la Bretagne ....................................... 528 Mémoire justificatif de M. d’Albert de Rions sur l’affaire de Toulon ....................... 529 Motion de M. de Talleyrand, évêque d’Autun, sur les loteries .............................. 548 Réflexions de M. le comte de Custine sur l’établissement des milices nationales .......... 554 14 DÉCEMBRE 1789. Assemblée nationale. Lecture par M. Thouret du décret d’ensemble sur les municipalités et motions diverses ...... 563 Texte du décret et de l’instruction concernant la constitution des municipalités .......... .... 564 Mémoire concernant la non-exécution des décrets dans les Trois-Evêchés ................. 571 Motion de M. Malouet sur l’affaire de Toulon. 572 15 DÉCEMBRE 1789. Assemblée nationale. Suite de la discussion sur le mode de recrutement de l’armée. M. Bureaux de Pusy ............... 615 M. le duc de Biron .................... 618 Décret sur le recrutement ................... 619 Motion de M. Achard de Bonvouloir sur la maréchaussée ................................ 620 17 DÉCEMBRE 1789. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Compte rendu par M. le duc de Mortemart de l’état des travaux du comité de judicature ..... 624 Rapport par M. Treilhard sur les ordres religieux ............ . .......................... 624 Mémoire de M. Necker sur les finances ....... 625 Rapport par M. Le Couteulx do Canteleu sur les divers plans de finances ................... 630 Assemblée nationale. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Motion de M. Malouet concernant les municipalités ........................................ 575 Discussion de la motion do M. de Mirabeau, relative aux grades administratifs. M. Barèrc de Vieuzac .................................. 575 M. Duport ............................. 575 M. le comte de Mirabeau ............... 579 SÉANCE DU SOIR. Décret concernant les impositions de la Champagne .... ...... . ............... . ............ Décret concernant les impositions du Dauphiné ...................... . ................ 623 Observations de dom Verguet sur le rapport concernant les ordres religieux ................ 640 Réclamation de M. Samary en faveur des ordres religieux ................................ 642 Opinion de dom Verguet sur le traitement des ordres religieux en cas de suppression ........ 646 TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME X. XXIX Pages. Opinion de M. Mayet sur l’état religieux..., 647 Opinion de M. Dupont (de Nemours) sur la disposition des biens ecclésiastiques ........... 630 18 DÉCEMBRE 1789. Assemblée nationale. Lettre annonçant un don fait par des Genevois.. 636 Suite de la discussion du rapport du comité des dix sur les finances. M. le marquis de Montesquiou ............................ . .... 637 Motion de M. Trcilhard sur la vente d’une partie des biens du clergé ................. ... 683 Motion de M. Ricard de Séalt pour la création de 400 millions de billets nationaux ........... 665 Rapport par M. Lanjuinais sur la motion de M. Treilhard ................................ 688 Opinion de M. le duc de La Rochefoucauld sur les banques ............................. 672 19 DÉCEMBRE 1789. Assemblée nationale. Lettre de M. La Tour-du-Pin concernant l’iiôtcl des Invalides ............................... . 673 Lettre de M. de Paoii ...................... 676 Suite de la discussion du plan de finances proposé par le comité des dix ......... . ...... 677 M. le marquis de Gouy-d’Ârsy .......... 677 Texte des décrets adoptés ................... 678 Protestation de M. Borgasso contre les assignats-monnaie ............................... 681 21 DÉCEMBRE 1789. Assemblée nationale. Rectification aux décrets sur la caisse d’escompte et les assignats-monnaie ...................... 690 Lettre et procès-verbal concernant l’affaire de Toulon ................. . ................. ... 692 Discussion pour savoir si on nommera des commissaires pour surveiller la fabrication des assignats .................................... 693 Motion de M. Brunet de Latuque concernant les non catholiques .......................... 693 Mémoire dos députés d’Aunis ................ 695 Observations des députés du pays de Léon.. 697 Motion sur l’étendue et l’organisation du département de Paris ..................... ..... 701 Opinion do M. Gossin sur la division du royaume par rapport aux provinces de la Lorraine, des Evêchés et du Barrois .............. 703 Opinion de M. Thiébault sur la proposition de Custine relative à la liberté de l’exercice public de toutes les religions ....................... 705 Pages. 22 DÉCEMBRE 1789. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Discours de M. Démeunier, nouveau président.... 715 Rapport de M. Thouret sur le classement des articles du décret sur les municipalités ........ 717 Rapport par M. Thouret sur l’organisation du pouvoir judiciaire ............................ 718 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Discussion d’un decret tendant à empêcher l’exportation des grains ......................... 719 Motion de M. Hamelin sur le mesurage des grains ....................................... 720 Motion de M. Duval d’Espréménil sur le privilège do la Compagnie des Indes ............. 722 Articles du projet de l’organisation du pouvoir judiciaire ....................... ........ 725 Articles du nouveau projet sur l’ordre judiciaire ....................................... 726 Rapport de M. Tronchet sur Tordre judiciaire. Questions particulières au Béarn et à la Basse-Navarre ..................................... 741 Principes fondamentaux de la police et de la justice, par M. Duport ....................... 744 Examen par M. de Boislaudry de questions importantes sur le commerce dos grains ....... 746 23 DÉCEMBRE 1789. Assemb lée nationale . Discussion de la motion concernant les non catholiques. M. de Clermont-Tonnerre ............. 754 M. l’abbé Maury ...................... 756 M. de Robespierre .................... 757 M. de Lafare ......................... 757 M. Duport ............................ 758 Recueil de pièces sur l’admission des juifs à l’état civil ................................... 758 Motion de M. Grégoire en faveur des juifs.... 764 24 DÉCEMBRE 1789. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Lettre des comédiens français au président de l’Assemblée nationale ........................ 776 Discussion de la motion concernant les non-catholiques .................................. 777 M. Hell, ....................... .. ..... Ibid. M. le prince de Broglie ................. 779 M. Briois de Beaumetz ................. 781 M. le comte de Mirabeau ............... Ibid. M. l’abbé de Montesquiou .............. 782 Décret sur les non-catholiques ........ Ibid. TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XI. TOME ONZIÈME. Pages. 24 DÉCEMBRE 1789. Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Discussion sur le don des Genevois .............. 1 Motion do M. de Gouy-d’Arsy peur accuser le ministre de la marine ......... ...... ......... 2 Rapport de M. Thouret sur les difficultés concernant le décret relatif à la procédure criminelle ........................................ 3 Adresse des notables adjoints de Paris au sujet de la procédure criminelle .............. 13 Réflexions sur l’étendue des fonctions de notables adjoints ................................. 18 26 DÉCEMBRE 1789. Assemblée nationale. Lettre de M. Lambert au sujet du payement des impôts à Dreux .............................. 21 Rapport par M. Lebrun sur la contribution patriotique .................................. 23 Motion de M. Camus sur les pensions ....... 24 28 DÉCEMBRE 1789. Assemblée nationale. Adresse dos carmélites ......................... 26 Adresse du bourg de Fontainebleau ......... 27 Réclamation de M. de Talhouet, président au parlement de Rennes pour être dispensé de se rendre à la barre ............................ 31 Députation de la commune de Paris au sujet du département de Paris ..................... 31 Discussion et adoption de deux articles additionnels au décret sur les municipalités ........ 31 Lettre de Monsieur au sujet de ses prétendues liaisons avec le marquis de Favras ............ 32 29 DÉCEMBRE 1789. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Adresse des volontaires de la ville de Dunkerque. 35 Arrestation à Villeneuve -le-Roi d’une guimbarde chargée d’argent monnayé .............. 35 Pages. Discussion des articles additionnels au decret sur les municipalités ......................... 36 Communication du comité des recherches de la ville de Paris au sujet de la mort d’un factionnaire de la garde nationale ................ 38 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Discussion de l’affaire concernant le don des Génevois .................... . ............... 38 Rapport sur l’affaire de Bélesme ............ 40 Tableau de la situation actuelle des colonies. 40 Lettre adressée à M. de Volnay sur le don des Génevois .................................... 42 30 DÉCEMBRE 1789. Assemblée nationale. Adresse du district Notre-Dame. . . .............. 43 Adresse de la ville de Sens ................. 43 Suite de la discussion des articles additionnels au décret coucernant les municipalités ......... 43 Lettre du garde des sceaux concernant le péage de l’île Barbe, et décret à ce sujet ............ 47 Motion de M. Guillaume concernant les curés congruistes. . . . .............................. 48 31 DÉCEMBRE 1789. Assemblée nationale. Liste de la députation envoyée au roi ........ ... 30 Rapport sur les pensions par M. d’Harambure. 51 Texte rectifié de la motion de M. Camus sur les pensions ................................. 52 Motion de M. le marquis de Montcalm-Gozon sur les pensions ............................. 53 Motion de M. le baron do Wimpffen sur les pensions militaires ........................... 54 Députation des dames de la Halle ....... .... 36 Arrestation par le district dos Cordeliers d’une voiture transportant des lingots à la monnaie de Limoges ...... . ........... c. .................. 57 Lettres de divers régiments au sujet du discours de M. Dubois de Grancé sur l’armée ..... 57 Lettre de M. Dubois de Crancé à l’armée. .... 58 TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XI. XXXI Pages. 2 JANVIER 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Pages. Suite des articles proposés sur l'organisation des municipalités. . ... ....................... 112 Article proposé relatif au serment à prêter par les gardes nationales.. ........................ 113 Déclaration de M. Bailly au sujet de M. l’archevêque do Paris ........................... 114 Incident sur le procès-verbal .................... Rapport par M. le marquis do Montesquiou et plan de finances propose par le comité des tiuances ..................................... Compte rendu par le Président de la députation envoyée au roi et à la reine .............. Discussion sur les finances ................. Discussion sur l’affaire de Toulon ........... GO 61 G1 62 63 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Projet de décret au sujet de la poursuite des crimes de lèse-nation ........................... 115 Projet de décret sur le mode d’imposition des châteaux .................................... 115 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Discours de M. Bailly au nom de la commune et do la garde nationale de Paris ................ 64 Projet do décret présenté par M. Lebrun concernant les impositions de la province du Berry. 65 Projet de décret présenté par M. l’abbé Maury sur une imposition réclamée par la ville de Rouen ..... ...................... ......... 66 Projet de décret présenté par M. le comte de Castellane sur les lettres de cachet ............ 66 4 JANVIER 1790. Assemblée nationale. Élection de M. l’abbé de Montesquiou à la présidence ....................................... 67 Motion de M. Le Chapelier concernant la liste civile ...................... . ................ 68 Lettre de M. Démeunier à l’armée française. . 68 Discussion et décret sur les pensions ....... 70 Motion de M. Camus relativement à l’ordre de Malle ...... . ............................ .... 73 Opinion de M. le bailli de Crussol sur l’ordre de Malte .............. . ..................... 89 Opinion de M. Lamy sur les pensions ....... 92 5 JANVIER 1790. Assemblée nationale. Adresse des électeurs de la sénéchaussée do Bordeaux ...................................... 103 députation envoyée au roi, pour la fixation de la liste civile ................... . ........... 107 Discussion du décret de la veille concernant les pensions ................................ 107 7 JANVIER 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Rectification au décret sur les pensions ....... . . 110 Teneur des lettres patentes du roi sur le décret des municipalités ........................ Ml 8 JANVIER 1790. Assemblée nationale. Adresse des gardes nationales d’Angers .......... 117 Adresse de la ville de Péronne ............. 118 Lecture par M. Thouret d’une instruction sur les corps administratifs de district et de département ...................................... 118 Rapport sommaire par M. Bureaux de Pusy sur la nouvelle division du royaume .......... 119 Comparution à la barre des membres de la chambre des vacations du parlement de Rennes. 125 9 JANVIER 1790. Assemblée nationale. Incident sur le procès-verbal ................ ... 128 Lettre de M. de La Luzerne au sujet des demandes des ouvriers dans les ports ........... 128 Adoption des trois articles relatifs à la formation des départements ........................ 128 Discussion de l’affaire do la chambre des vacations du parlement de Bretagne. M. le vicomte de Mirabeau ................................. 128 M. Le Chapelier ................ ....... 130 M. Lambert de Frondeville ............. 136 M. Barnave ............................ 140 M. Duval d’Eprémesnil ................. 141 M. le comte de Mirabeau ............... 145 11 JANVIER 1790. Assemblée nationale. Suite de la discussion de l’affaire de la chambre des vacations du parlement de Rennes. M. de Cazalès ............. .. ........ .... .......... 150 M. Barère de Vieuzac ................... 151 M. l’abbé Maury ....................... 153 M. Defcrmon ... ...................... 161 M. le comte Stanislas de Clermont-Tonnerre ..................... . ......... 165 Decret concernant les membres de la chambre dos vacations de Rennes ...................... 168 XXXII TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XI. Pages. 12 JANVIER 1790. Assemblée nationale. Motion de M. Goupil de Préfeln concernant la poursuite des crimes de lèse-nation ........... 169 Discussion sur la division des départements du royaume ................. . ............... 170 Dénonciation de deux libelles par M. Démeunier . . ...................................... 171 Motion de M. Dufraisse-Duchey contre plusieurs journaux .............................. 172 Motion de M. Devoisins sur la liberté de conscience à accorder aux enfants nés de mariages mixtes ...................................... 172 Projet d’administration pour la ville de Paris par M. de La Metherie ........................ 175 13 JANVIER 1790. Assemblée nationale. Adresse de la municipalité d’Ajaccio ............. 178 Suite de la discussion sur la division des départements .................................. 179 Propositions concernant des emprunts à faire par plusieurs villes .......................... 180 14 JANVIER 1790. Assemblée nationale . SÉANCE DU MATIN. Rapport par M. de Curt sur l’administration dos ports et arsenaux et décret de l’Assemblée ..... 182 Liste des membres composant le comité des pensions .................................... 184 Suite du rapport de M. Gossin sur la division des départements. ..... ....................... 184 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Pétition du commerce de Paris relative aux billets de la caisse d’escompte ....................... 185 Rapport par M. Regnauld d’Epercy sur un projet tendant à arrêter l’exportation des grains. 183 15 JANVIER 1790. Assemblée nationale. Discussion au sujet d’une adresse de la ville de Troyes sur la fixation du prix des journées pour être citoyen actif ....................... ...... Suite de la discussion sur la division des départements du royaume ....................... Décret final et nomenclature des départements ....................................... Pages. Discussion sur l’affaire de Toulon. M. de Charn-pagny ....................................... 189 M. Ricard de Séalt ..................... 190 Texte du décret du 22 décembre 1789 concernant la constitution des assemblées représentatives et des assemblées administratives ....... 191 Texte de l’instruction de l’Assemblée nationale du 8 janvier 1790, sur la formation des assemblées représentatives et des corps administratifs ...................................... 195 Texte du décret du 8 janvier 1790 .......... 204 16 JANVIER 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Adresse de la ville de la Guerche en Bretagne ..... 205 Délibération de la ville de Rodez ............ 206 Adresse du comité de Villeneuve d’Agenais... 206 Discussion sur quelques contestations relatives • à la division des départements du royaume ..... 208 Suite de la discussion de l’affaire de Toulon. M. le duc de Liancourt ....................... 210 M. Malouet .................... . ....... 211 M. de Clermont-Tonnerre ............... 217 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Mémoire du garde des sceaux concernant des troubles à Béziers ....... . ....................... 223 Motions diverses de MM. Fleury, de Foucault, Payen, Boutteville-Dumetz et Malouet .......... 224 Motion concernant la déclaration des biens ecclésiastiques ............................... 223 Rapport par M. Naurissart sur la fabrication des monnaies de billon ...... . ................ 225 18 JANVIER 1790. Assemblée nationale. Discours de M. de Montesquiou, ancien président, et de M. Target, nouveau président ........... 227 Réclamation de M. Goupil de Préfeln au sujet de l’affaire de Toulon ........................ 227 Lettre de M. de Choiseul-Gouffier, ambassadeur à Constantinople ....................... 229 Motion de M. Ramel-Nogaret pour exempter du timbre les actes relatifs aux élections ....... 229 Motion de M. le marquis de Lancosme pour la nomination d’un comité d’imposition et Motions de M. l’abbé Maury et de M. l’abbé Co-brd ........................................ 230 19 JANVIER 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Requête deM. de Favras tendant à connaître le nom de son dénonciateur ......................... 234 table générale chronologique des archives PARLEMENTAIRES. - TOME XI. XXXIII. Pages. Suite do la discussion sur les contestations relatives à la division des départements du royaume .... ................................ 234 Lettre de M. d’Ollianisou, commandant des carabiniers .................................. 23c Pages Assemblée nationale. SÉANCE Dü SOIR. Lettre du régiment Royal-étranger . .... ...... 233 Rapport sur les limites du département de Paris ................................... .... 236 Rapport par M. le marquis de Routhillier sur la force et sur la solde de l’armco française. . . - 236 Députation do la commune de Paris ......... 254 A ssernblée nationale . SÉANCE DG SOIR. Motion de M. Rcwbell contre des poursuites criminelles exercées eu Alsace et contre la publication d’écrits incendiaires .................... 254 Compte rendu par M. Garat d’une délibération de la province de Labour ................ 255 Rapport par M. Merlin sur la députation de la principauté d’Arehes et de Charleville ....... 255 20 JANVIER 1790. Assemblée nationale. Adresse do la ville do Moutauban ............... 270 Lettre de M. de Bollcrose, colonel d’un régiment de chasseurs .................... . ...... 271 Adresse de la ville de Grenoble ............. 273 Adresse de M. Brissot de Varville pour l’abolition de la traite des noirs ............ . ...... 273 Décret concernant le sieur Tribert, négociant en grains. ... ..... . ...... . ................. 277 Discussion de divers articles proposés par M. Guillotin sur les lois criminelles ............ 278 Opinion de M. Clermont-Tonnerre sur la motion de M. Guillotin .......................... 279 Motion de M. Lamy concernant la responsabilité des chefs de bureaux ................ . . 281 22 JANVIER 1790. Assemblée nationale. Suite de la discussion sur la division des départements ....................................... 284 Projet do décret par M. Lebrun concernant la création d’un comité de liquidation et les dépenses do 1799 .............................. 283 appel â l’ordre de M. l’abbé Maury ........ 287 Députation du district des Cordeliers au sujet d’un décret de prise de corps contre M. Marat. 287 Suite de la discussion sur l'établissement des départements et des districts ................... Décret concernant les villes et les villages mi-partis de deux provinces ..................... Suite de la discussion sur la division du royaume .................................... Lettre de 31. Bailly sur la misère qui règne à Paris .............. . ................. ....... Reprise de la discussion sur la division du royaume ....... . . ............................ Lettre de la municipalité de Saint-Omer au sujet de la contribution pour la garde soldée. . . Rapport par M. l'abbé Sieyès sur les délits de la presse .................. .............. 236 257 257 238 258 239 259 21 JANVIER 1790. 23 JANVIER 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Suite de la discussion sur la division dos départements du royaume .................. . ........ 289 Rapport par M. Anson sur le rccouvromen des décimes du clergé ........................ 289 Rapport par M. Anson sur l’affichage peur la vente de domaines de la couronne et ecclesiastiques ............. ...... ....... . . .......... 290 Rapport par M. Anson sur la perception de impositions de 1790 .......................... 291 Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret sur la lettre adressée à F Assemblée par le maire de Paris, au sujet des pauvres, et création du comité de mendicité ................... .... 265 Suite de la discussion sur la division des départements du royaume ....... ... ...... ...... 266 Liste des membres du comité d’impositions.. 266 Discussion sur la division des départements do l’Auvergne .............................. 267 Mémoire de la République de Gènes, concernant la Corse; . ..... . ...... ... ............. . . 268 lrc SÉRIE. T. XXXII. Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Adresse de la ville de Riom ..................... 294 Adresse de la garde nationale d’Hesdin . . . , , . 294 Adresse de la garde nationale de Montpellier. 294 Adresse des élèves du collège de Rodez ..... 29 Lettre du oinistre de la guerre concernant le rang que les gardes nationales et les troupes de ligne doivent tenir entre elles ............ ... 293 Rapport et décret sur le logement des gens de guerre ...................................... 296 Rapport par l’abbé Maury sur la procédure prévôtale de Marseille ........................ 297 3 a XXXIV TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME XL Pages. 25 JANVIER 1790. Assemblée nationale. Députation du bataillon du district Saint-Honoré. 315 Suite de la discussion sur la division des départements du royaume ...................... 316 Rapport par M. Génelet sur les droits d’octrois ou aides ............................... 317 Motion de M. do Robespierre sur l’exercice des droits de citoyen actif .................... 318 Texte de la motion de M. de Robespierre, imprimée par le club des Cordeliers ............. 320 26 JANVIER 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Suite de la discussion sur la division des départements du royaume ......................... 326 Motion de M. Salle de Choux tendant à enlever aux religieux la qualité des citoyens actifs. 328 Motion de M. Madier de Monljau concernant les citoyens qui ne savent pas écrire et qui se présentent aux scrutins ....................... 328 Motion de M. Gouttes concernant les receveurs des fermes du sel et des tabacs, au sujet des fonctions municipales ..... . .................. 328 Motion de M. Goupil de Préfeln, concernant les incompatibilités ..... . .................... 328 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Discussion de l’affaire concernant le prévôt de Marseille. M. le comte de Mirabeau ............ 332 27 JANVIER 1790. Assemblée nationale. Suite de la discussion sur la division des départements du royaume ........................... 350 Lettre de M. Boileux de Beaulieu, dénonçant l’agiotage .............................. ...... 352 28 JANVIER 1790. Assemblée nationale. Suite de la discussion sur la division des départements du royaume ......................... 355 Rapport par M. de Talleyrand sur l’état des juifs comme citoyens actifs ................... 364 Dénonciation par M. le vicomte de Mirabeau d’excès commis dans le Bas-Limousin, le Quercy et la Bretagne ............................... 366 Pages. 29 JANVIER 1790. Assemblée nationale. Suite de la discussion sur la division des départements du royaume ......................... 374 Rapport par M. le marquis de Montesquiou contenant l’aperçu général des réductions sur la dette publique ...... . ........................ 376 Rapport par M. Lebrun sur les dépenses de l’Académie des sciences, de l’Académie des inscriptions et belles-lettres, de l’Académie française, du dépôt de législation, des travaux littéraires et de l’enseignement public ............. 379 Rapport par M. Lebrun sur l’arriéré de l’école vétérinaire .................................. 385 Rapport par M. Lebrun sur les dépenses de l’école vétérinaire ................ . ........... 388 Rapport par M. Lebrun sur l’arriéré des dépenses du jardin du roi ...................... 389 Rapport par M. Lebrun sur les dépenses du département des Mines ....................... 389 Tableau des rentes viagères de l’Hôtel de Ville de Paris ....... .......................... , . 391 Tableau des rentes perpétuelles de l’Hôtel de Ville de Paris .............................. 392 Rapport par M. Dupont (de Nemours) sur l’abolition du régime prohibitif des haras ...... 393 30 JANVIER 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Suite de la discussion sur la division des départements du royaume ........................... 394 Discussion sur la perception des impositions de 1790 ..................................... 396 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Supplique des citoyens de couleur des colonies françaises ................................... 400 Lettre de lord Stanhope .................... 401 Admission à la barre de la famille Verdure.. 402 Discussion et renvoi de l’affaire de Marseille au nouveau comité des rapports ......... ..... 402 Opinion de M. de Clermont-Tonnerre, dans l’affaire du prévôt de Marseille ................ 403 1er FÉVRIER 1790. Assemblée nationale. Suite de la discussion sur la division des départements du royaume ......................... 407 Rapport par M. le vicomte de Noailles sur l’avancement des officiers, bas-officiers et soldats ........................................ 409 Mémoire de M. do Boisgelin sur la division de la Provence ................................. 413 TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOLE XL XXXV Pages. 2 FÉVRIER 1790. Assemblée nationale. Discours de M. Target et de M. Bureaux de Pus'y eu quittant et en prenant le fauteuil .......... 415 Dénonciation du prévôt de Marseille, par M. Durand de Maillane, au sujet d’arreotations faites dans la ville des Baux ............................ 416 Suite du rapport de M. Thouret sur l’ordre judiciaire ..................................... 416 Présentation par M. Démeonier do huit articles à ajouter au décret sur l’organisation des municipalités .................................... 416 Projet do décret présenté par M. le marquis de Foucault concernant la perception des cens et rentes. . . . , ..................... . ......... 418 3 FÉVRIER 1790. Assemblée nationale. Suite de la discussion sur la division des départements du royaume ......................... 420 Rapport par M. Démeunier sur quelques difficultés survenues dans l’organisation des municipalités ............. ...................... 422 Deere t concernant le sieur Bécherot, à Cbinon. 422 Affaire de la nouvelle chambre des vacations du parlement de Bretagne ......... ........... 423 Discours de M. le vicomte de Mirabeau ...... 423 4 FÉVRIER 1790. Assemblée nationale. Suite de la discussion sur la division des départements du royaume ......................... 427 Discours prononcé par le roi à l’Assemblée nationale .................................... 429 Motions diverses après le départ du roi ...... 431 Prestation du serment civique ........... ... 432 5 FÉVRIER 1790. Assemblée nationale. Députation envoyée au roi et à la reine ......... . 435 Décret autorisant les comités à donner des avis ................ . ....................... 436 Suite de la discussion sur la division des départements du royaume ...................... 436 Rapport par M. Treiihard sur : 1° l’augmentation du nombre des membres du comité ecclésiastique ; 2°' la déclaration des bénéfices; 3° la suppression de maisons religieuses ............ 438 Texte de la motion de M. Malouct sur le discours du roi ................................. 439 Pages. 6 FÉVRIER 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Suite de la discussion sur la division des départe-tements du royaume ......................... 441 Lettre du comte d’Antraigues, relative au serment ....................................... 442 Rapport par M. Lebrun sur la dépense des affaires étrangères ............................. 443 Motion de M. Dupont (de Nemours) sur l’état du clergé et sur les revenus publics ........... 450 Motion de M. Tre ilhard sur la constitution du clergé .......... . . . ...... . ................... 450 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Serment patriotique de jeunes étudiants ......... 454 Serment civique du Châtelet ............... 455 Discussion et décret sur la conduite de la seconde chambre du parlement de Rennes ....... 455 Lettres diverses sur le serment .............. 456 Mémoire pour la ville de la Rochelle qui demande à être chef-lieu de département ........ 465 Mémoire de la société royale d’agriculture sur l’uniformité des poids et mesures ............. 466 7 FÉVRIER 1790. Assemblée nationale. Suite de la discussion sur la division des départements du royaume ......... . ..... . ......... 437 Motion de M. Voidel pour prévenir les crimes. 488 Rapport par M. Heurtault de Lamerville sur le dessèchement des marais du royaume ....... 489 Opinion de M. l’abbé Grégoire sur le dessèchement des marais .................... ...... 494 8 FÉVRIER 1790. Assemblée nationale. Suite de la discussion sur la division des départements du royaume ......................... 496 Rapport par M. l’abbé Gouttes et décret concernant un emprunt par la ville de Rouen ..... 497 Discussion de la motion tendant à exclure les condamnés de l’exercice des droits de citoyen actif ........ ............................... 497 Incident au sujet de la prestation de serment de plusieurs députés ......................... 49g Rapport par M. Merlin (de Douai), sur la suppression et le rachat des droits féodaux. ...... 488 XXXVI TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. TOME XL Pages. 9 FÉVRIER 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN Suite de la discussion sur la division des départements du royaume ........ ................. 518 Compte rendu par M. Garat l’aîné de ce qui s’est passé à Bordeaux à l’occasion du décret concernant les juifs .......................... 520 Projet de décret présenté par M. Dupont (de Nemours), sur l’ordre des travaux de l’Assemblée. 520 Discussion des rapports sur la constitution militaire-M. Alexandre de Lameth ............... 521 M. le duc de Liancourt ................. 526 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Adresse de la ville de Bernay contre la banalité.. 533 Discours de M. Bailly, maire de Paris, et réponse du président ........................... 535 Rapport par M. Grégoire et discussion sur les troubles dans les provinces ................... 536 10 FÉVRIER 1790. Assemblée nationale. Suite de la discussion sur la division des départements du royaume ............... . ........... 539 Discussion sur l’élection du maire de Saint-Jean-d’Angély ................................ 540 11 FÉVRIER 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Motion de M. le comte de Marsanne pour la restitution des biens des religionnaires fugitifs ..... 542 Motion de M. Bouche sur le même sujet ..... 542 Rapport et décret sur la détermination locale de la valeur de la journée de travail .......... 543 Motion et décret sur les assemblées représentatives en général ............. . ........... '. . . 543 Discussion du rapport do M. Treilhard concernant les ordres religieux du royaume .......... 543 M. de Bonnal, évêque de Clermont ...... 544 Conclusum des princes allemands relatif? aux droits féodaux en Alsace ............... . ...... 547 Adresse de l'Assemblée nationale aux provinces ...................................... 5-48 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Prestation du serment civique par les six corps des marchands et par l’amirauté de Paris. ..... 553 Pages. Contribution patriotique de la Franche-Comté. 554 Discussion sur l’emploi à faire du produit des dons patriotiques ................ . ......... 534 M. Périsse-Duluc rend compte de troubles à Lyon ........................................ 55g Rapport par M. Hébrard sur la réclamation de M. do Beauménil .......................... 558 Rapport par M. Prieur sur la compagnie du Bon-Dieu de Brie-Comts-Robert .............. 556 Mémoire do M. Pouget sur les classes de la marine ...................................... 557 12 FÉVRIER 1790. Assemblée nationale. Motions diverses relatives à la délibération sur les ordres religieux ............... . . ............ 574 Discussion de trois articles proposés par M. Treilhard ................................ 575 M. Cayla de La Garde .................. 576 M. de Lafare, évêque de Nancy ........ 580 13 FÉVRIER 1790. Assemblée nationale. Suite de la discussion sur la division des départements du royaume ......................... 584 Suite de la discussion sur les ordres religieux. M. l’abbé d’Eymar .......... ........... 585 M. Garat l’aîné ........................ 588 Motion de M. de Lafare ................ 589 M. l’abbé de Montesquiou ............... 590 Adoption de trois articles .................. 591 Dire de M. l’abbé Villebanois ............... 592 Opinion de M. Blin sur le clergé ............ 593 14 FÉVRIER 1790. Assemblée nationale. Procès-verbal de la cérémonie de Notre-Dame en présence de l’Assemblée ...................... 596 15 FÉVRIER 1790. Assemblée nationale. Incident sur le texte du décret relatif aux ordres religieux ....... . ............................ 600 Rapport par M. d’Harambure sur le sens à donner à l’article 9 du décret qui institue le comité de liquidation .......................... 601 Rapport par M. le baron de Gernon sur la division du département des Landes ............ 602 Rapport par M. Dupont (de Nemours), sur le décret général relatif aux départements du royaume ............ . ................. . ..... 602 Observations par M. Dupont (de Nemours), sur les principes qui doivent déterminer le nombre des districts et celui des tribunaux dans les départements .................................. 606 TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XI. XXXVII Pages. 16 FÉVRIER 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Élection de M. de Talleyrand en qualité de président ........................................ 609 Discussion du projet de décret relatif aux articles généraux sur la division du royaume.... 609 Texte du decret adopté ..................... 612 Mémoire du garde des sceaux sur les désordres qui régnent dans certaines provinces .......... 6Î3 Lettre circulaire du comité patriotique de Brive aux habitants de la campagne ................ 614 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Discours de M. Nusse, curé et maire de Chavignon. 618 Rapport par M. Hébrard sur l’octroi de Peyre-hourade ............... . ..................... 618 Décret autorisant les comités à réclamer, dans les dépôts publics, les pièces nécessaires à leurs travaux ............................ . ........ 619 Décret concernant le sceau de l’État ......... 619 Projet de caisse patriotique et militaire par M. le marquis d’Usson.... .................... 619 17 FÉVRIER 1790. Assemblée nationale. Lecture par M. de Cernon de la rédaction générale des décrets relatifs à la division du royaume.. 621 Motion de M. de Cazalès sur la nomination d’une nouvelle législature .................... . 621 Rapport par M. Treilhard sur l’ordre du travail et du traitement à accorder aux religieux et aux religieuses ............................... 623 Projet de décret sur la chose militaire par M. de Wimpfen ............................. 624 Mémoire de l’administration de la caisse d’escompte .......... ........................... 629 Opinion de M. de Bouville sur la motion do M. de Cazalès ......................... . ..... 632 18 FÉVRIER 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Lettre du duc d’Orléans par laquelle il prête le serment civique ...... ........................ 638 Discussion du projet de décret concernant le traitement à faire aux religieux ............... 639 Projet de décret tendant à réprimer les troubles dans les provinces ....................... 641 Pages. Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Adresse des volontaires du Quercy qui ont réprimé les troubles de cette province ................. 644 Eloge de M. l’abbé de l’Epée par M. Goudard, orateur d’une députation de la commune de Paris ....................................... 644 Rapports par M. Palasne de Champeaux, au nom du comité des recherches ................ 645 19 FÉVRIER 1790. Assemblée nationale. Suite de la discussion du projet de décret concernant le traitement à faire aux religieux ........ 648 20 FÉVRIER 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Suite de la discussion du projet de décret concernant le traitement à faire aux religieux.. ..... . 651 Discussion du projet de loi pour le rétablissement de la tranquillité publique .............. 652 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Adresse de la ville de Dijon ................ 658 Adresse de la légion de Montpellier ......... 658 Adresse de la paroisse de Falvy... ......... 660 Décret concernant la municipalité de Rouen. . 660 Rapport par M. de Castellane sur les lettres de cachet ................................. 661 Rapport sur l’affaire du sieur Brouillet ...... 663 Rapport sur les coupes de bois des établissements de mainmorte ......................... 664 22 FÉVRIER 1790. Assemblée nationale. Suite de la discussion du projet de loi relatif au rétablissement de la tranquillité publique. M. de Robespierre ................................. 665 M. le comte de Clermont-Tonnerre ...... 666 M. Dupont (de Nemours), etc ............ 667 M. le comte de Mirabeau, etc ........... 670 M. de Cazalès, etc .......... . .......... 672 Deuxième version du discours de M. de Robespierre ...................................... 673 Discours de M. l’abbé de Bonneval ......... 674 Pages. XXXVIII table générale chronologique des ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XI. Pages. 23 FÉVRIER 1790. Assemblée nationale. Rapport par M. Christin et décret sur les salines. 676 Suite de la discussion du proje de décret relatif au rétablissement de la tranquillité publique. M. de Custine, etc ......... ...... ..... 676 M. de Montlosier, etc ................... 677 M. de Toustaio-Viray .................. 677 M. le comte de Mirabeau ................ 678 Adoption de l’article l0r et de l’article 2 ..... 680 Discussion et adoption de l’article 3 ......... 680 Discussion et adoption de l’article 4 ......... 682 Adoption d’une disposition additionnelle formant l’article 5 ....................... ,, ..... 682 Suite de l’opinion de M, de Montlosier ...... 682 24 FÉVRIER 1790. Assemblée nationale. Discussion du projet de décret relatif aux droits féodaux abolis sans indemnité. Adoption des articles 1, 2, et 3 ........................... 685 Discussion et adoption des articles 4 et 5.. .. 686 Discussion des articles 6, 7, 8 et 9 .......... 687 25 FÉVRIER 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Suite de la discussion du projet de décret relatif aux-droits féodaux abolis sans indemnité. Article 10. Nouvelle rédaction .................... 688 Lettre de M. do La Luzerne, ministre de la marine, sur les troubles de la Martinique et do Saint-Domingue .............. ...... ........ 689 Reprise de la discussion sur l’article 10 du décret relatif aux droits féodaux abolis sans indemnité. M. le duc de La Rochefoucauld, etc . . . 689 Adoption de l’article ....................... 691 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Adresse de la ville de Manosque ..... . ..... ..... 693 Adresse de la ville de Thiviers ............. 694 Députation de l’armée patriotique bordelaise 698 Adresse des députés extraordinaires des manufactures et du commerce ..................... 699 Oraison funèbre de l’abbé de l’Epée, par l'abbé Fauchot... ............ .. ........ 700 26 FÉVRIER 1790. Assemblée nationale. Mémoire relatif aux troubles de Saint-Domingue.. 710 Rapport par M. le baron de Cernon sur la division du royaume ........................... 710 Décret concernant les impositions du Dauphiné ........ . .............................. 711 Rapport par M. le marquis de Montesquieu sur une réduction provisoire de 60 millions sur les dépenses publiques ....... . ............... 711 Discussion et texte du décret adopté ........ 715 Suite de la discussion du projet de décret sur les droits féodaux. Titre IL Discussion et adoption des articles 1, 2 et 3 ................ 715 Texte dos décrets relatifs à la division du royaume .................................... 716 27 FÉVRIER 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Motion de M. Bouche sur l’impression des procès-verbaux, .................................... 725 Décrets partiels sur la division du royaume.. 725 Discussion et adoption de l’article 4 du titre II sur les droits féodaux .................. 725 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Décret sur les adjudications de bois faites en Lorraine .................................... 729 Discussion du rapport du comité des lettres de cachet .................................. 730 28 FÉVRIER 1790. Assemblée nationale. Discussion sur la constitution militaire. M. le prince Victor de Broglie ..................... 732 M. le comte Mathieu de Montmorency . . . 732 M. Dubois de Crancé ................... 733 Discussion du projet proposé par M. le baron de Menou. .................................. 738 Texte des articles adoptés ................... 741 Rapport en défense pour le peuple des Baux contre le grand prévôt de Marseille, par M. Durand de Maillane ............................ » 742 1er MARS 1790. Assemblée nationale. Discours de M. le baron d’Elbhecq sur la traite des noirs ............ ........................ 761 Suite de la discussion du projet de décret du comité féodal. Adoption des articles 5 à 13.,.. 763 Article 15. M. Frochot ..................... 763 Adoption des articles 14 et 15 .............. 768 Opinion non prononcée de M. Pellerin sur la traite des noirs ............................. "168 TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XII. XXXIX TOME DOUZIÈME. Pages . 2 MARS 4790. Assemblée nationale. Discussion sur la rédaction de l’article 15 du décret du comité féodal ........................ 1 Discussion de l’affaire des colonies. Rapport par M. Goupilleau sur Saint-Domingue ......... 2 Motion de M. Alexandre de Lameth pour la nomination d’un comité des colonies .......... 4 Rapport par M. Grégoire sur la Martinique.. 5 Discussion et adoption de la motion de M. Alexandre de Lameth concernant la nomination d’un comité des colonies ............... 6 Discours de M. Blin sur la traite des noirs.. 1 3 MARS 1790. Assemblée nationale. Réclamation sur la rédaction du procès-verbal.. 13 Réclamation sur l’article 10 du décret sur les droits féodaux ................. . ............. 13 Motion de M. de Crécy sur les qualifications nobiliaires ................................... 14 Suite de la discussion du projet de décret du comité féodal .......................... ... 14 Texte des articles adoptés.. ................ 15 4 MARS 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Suite de la discussion du projet de décret relatif à l’abolition des droits féodaux ............... 16 Liste des membres du comité des colonies.. . 19 Décret concernant une imposition par la ville d’Abbeville .................................. 19 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Adresse dos gardes nationales du Dauphiné ...... 22 Adresse de la ville do Grenoble ............. 22 Discussion do l’affaire du parlement de Bordeaux. Texte du réquisitoire du procureur général ........................................ 23 Arrêt de la cour du parlement .............. 24 Dénonciation parBoyer-Fonfrède delachambro des vacations .............. . ...... , .......... 24 Pages. Adresse des citoyens de l’armée bordelaise à l'Assemblée nationale. ... ..................... 25 Rapport par M. le comte Mathieu de Montmo-morency ... ................................. 26 Discussion et décret de l’Assemblée nationale. 29 5 MARS 1790. Assemblée nationale. Décret relatif à une imposition par la ville d’Orléans ....................................... 29 Rapport et décret sur une difficulté survenue entre les districts do Riom et de Thiers ....... 29 Rapport et décret concernant les pensions... 30 Motion de M. Fréteau relative à l’emploi des dons patriotiques ......... ............ ....... 31 Suite de la discussion du décret relatif aux droits féodaux ............................... 32 Rapport pair M. Gillet de La Jacqueminière, sur les droits de péage, minage, hallage, etc... 32 Reprise de la discussion sur les droits féodaux ........ . . . . . ........................... 36 Opinion de M. Vieillard (do Reims) sur les justices seigneuriales ......................... 37 6 MARS 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Suite de la discussion du projet de décret relatif à l’abolition des droits féodaux ............... 44 Incident occasionné par la présence d’un étranger dans la salle ....................... 45 Mémoire de M. Neckor sur les finances ...... 46 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Réclamation de la ville d’Àubusson concernant des grains achetés pour son approvisionnement . » 59 Réclamation de la commune de Paris au suje de la Caisse d’escompte ...................... 59 Adresse de la commune de Paris au sujet de la procédure prévôtale à Brive ................ 60 Motions diverses concernant les procédures pré-vôtales et décret à ce sujet ................... 61 Pétition de la commune du Havre relative au commerce avec les colonies et à la traite des noirs ........................................ 62 Rapport et projet de décret sur l’affaire du grand prévôt de Provence .......................... 62 XL TABLE GENERALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XII. Pages. 7 MARS 1790. Assemblée nationale. Rapport par M. Dupont (de Bigorre) sur le produit des dons patriotiques .................... 63 Discussion sur l’affectation à donner au produit des dons patriotiques ................... 64 Discours de M. Rabaud-Saint-Etienne sur le mémoire de M. Necker et sur l’adresse de la ville de Paris ........................... ..... 64 8 MARS 1790. Assemblée nationale. Suite de la discussion du projet de décret relatif à la suppression des droits féodaux ........... 67 Rapport par M. Barnave sur la pétition des villes de commerce et sur l’affaire des colonies. 68 Reprise de la discussion du décret relatif à l’abolition des droits féodaux ................ 73 Rapport sur l’élection du maire de Strasbourg ....................................... 74. Opinions non prononcées sur la traite des noirs de : M. le vicomte de Mirabeau ......... 75 M. Pction de Villeneuve ................ 79 9 MARS 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Discussion du projet de décret concernant les droits de minage, hallage, etc ...................... 94 Texte des articles adoptés ....... . ......... 97 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Adresse de M. Charmat sur les moyens de détruire la rareté du numéraire ................ 98 Discussion de l’affaire du grand-prévôt de Provence .................................... 101 Proposition de M. de Talleyrand, évêque u’Autun, sur les poids et mesures ............ 104 10 MARS 1790. Assemblée nationale. Motion de M. d’Estourmel relative à la liberté des marchés et de la batellerie .................. 108 Décret concernant les consuls d’Aix ........... 108 Discussion des articles additionnels proposés par M. Merlin au décret sur la suppression des droits féodaux ............................... 109 Lettre du minisire de la marine sur l’état des possessions coloniales....,.,.., ............... 111 Pages. Rapport par M. Ricard sur les chasses et le port d’armes ............ . ................... Mémoire de la commune de Paris sur la suppression de certaines maisons religieuses ..... 112 11 MARS 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret concernant les adjudications de bois ecclésiastiques ........... . ..................... 116 Suite de la discussion sur les articles proposés parle comité féodal .......... ... ......... 116 Rapport par M. Dupont {de Nemours) sur le remplacement de la gabelle ................... 117 A ssernb lée nati ona le . SÉANCE DU SOIR. Adresse de M1!o Jouet, ci-devant religieuse ....... 135 Adresse des colons de la Martinique et de la Guadeloupe .................................. 136 Discussion de l’affaire du grand prévôt de Provence. M. Faydel .......................... „ . 136 Décret sur cette affaire ............ . ........ 140 12 MARS 1790. Assemblée nationale. Motion de M. Cochelet portant que les membres du Corps législatif seront inéligibles aux assemblées de districts et do départements .......... 140 Rapport par M, le marquis de Montesquiou sur le mémoire du ministre des finances, lu dans la séance du 6 mars ........... ............... 141 Mémoire de M. Necker sur rétablissement d’un bureau de trésorerie ......................... 150 Motion de M. Goupil de Préfcln sur la contribution patriotique ........................... 151 13 MARS 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret sur le recouvrement des impôts..., ...... 153 Décret autorisant des emprunts par les villes de Langres, Gray, Poitiers et Mouzon ....... . . 153 Discussion du projet de décret concernant le remplacement de la gabelle ................... 153 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Adresse de la municipalité de Versailles ..... .... 159 Lettre au roi par l’armée patriotique réunie à Dole. ...... ............................... 160 TABLE RALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XII. XLI Pages. Motion de M. Decrétot sur les deuils de cour. 160 Discussion du projet de décret sur les lettres de cachet ....... ............................ 160 Moliou de M. Bava! d’Epromcsnil pour la suppression des comités des recherches ........... 161 Adoption de l’article 1er du décret sur les lettres de cachet ............... . ............. 162 14 MARS 1790. Assemblée nationale. Augmentation du nombre des membres du comité des rapports ................................. 162 Discussion du projet de décret concernant la gabelle : M. de La Galissonnière, etc ........... 162 M. de Boisgeliu, archevêque d’Aix ....... 164 Adoption et texte de l’article 1er ............ 169 15 MARS 1790. Assemblée nationale. Discours de M. Rabaud-Saint-Etienne, en prenant place au fauteuil ........................ 169 Lecture par M. Merlin et modification de divers articles des décrets concernant la féodalité ......... ................................ no Texte du decret général concernant les droits féodaux ..................................... 172 Discussion du projet de décret concernant le remplacement de la gabelle et adoption de l’article 2 ...................................... 177 Réflexions sur un mode uniforme d’impôt direct par M. Varenne de Fénille ............... 179 18 MARS 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret autorisant la ville de Toulouse à contracter un emprunt ................................. 189 Suite de la discussion du projet de décret pour le remplacement de la gabelle. M. Ma-louet, etc ................................... 189 Adoption de l’article 3 ..................... 192 Rapport par M. le comte de La Blache sur le mémoire de la commune de Paris pour la vente de 400 millions de biens domaniaux et ecclésiastiques ....................................... 192 Discussion. M. Bailly, etc ................... 195 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Adresse de la commune de Béziers ............. 197 Délibération de la commune d’Uzerche sur les troubles du Bas-Limousin .......... . .......... 199 Discours des habitants de Tbillay et de Lagny. 201 Pages. Discussion du projet de décret sur les lettres de cachet .................................... 201 Texte des articles adoptés .................. 202 Motion de M. Goupil-Préfeln sur l’action publique ............. ....................... 203 Motion de M. Aubry-Dubochet sur la vente des biens de la nation .......................... 203 17 MARS 1790. Assemblée nationale. Fixation de l’heure d’ouverture des séances ...... 205 Réclamation de M. le duc de Lévis en faveur des individus condamnés aux galères pour fait de chasse ............................ . ...... 205 Lettre de M. le comte de Montmorin au sujet de la révolution de Brabant .................. 205 Suite de la discussion du décret sur la vente de biens nationaux et ecclésiastiques à la commune de Paris : M. l’abbé de Montesquiou. . . . 206 M. Pétion de Villeneuve, etc ............ 207 M. l’abbé de Montesquiou ............... 208 M. Thouret, etc ........................ 209 Texte du décret adopté .................... 212 18 MARS 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Motions diverses ............................... 212 Suite de la discussion du projet de décret pour le remplacement de la gabelle, article 3 modifié. 213 Article 4. M. de Lafare, évêque de Nancy... 213 M. l’abbé Maury ....................... 216 M. Démeunier, etc ..................... 218 Adoption de l’article 4. ...... . ...... ....... . 218 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Décret interprétatif du décret sur les procédures prévôtales .................. . ....... . ........ 221 Rapport par M. Ilernoux sur le privilège de la compagnie des Indes ...................... 221 Rapport et décret sur les bois et forêts ..... 236 19 MARS 1790. Assemblée nationale. Brochures envoyées à l’Assemblée par les membres de la révolution d’Angleterre .................. 237 Discussion d’un projet de décret concernant les religieux des différents ordres du royaume. 238 Discours de M. l’abbé Mayet sur l’emploi dos biens du clergé .............................. 241 Aperçu par M. l’abbé Sieyès d’une nouvelle organisation de la justice et de la police ...... 249 XLII TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XII. Pages. 20 MARS 1790. Assemblée nationale. SÉANCE Dü MATIN. Additions au décret sur les bois et forêts ........ 258 Liste des membres composant la députation envoyée au roi .............................. 259 Présentation par M. Target de divers articles sur le costume, les préséances, etc., des membres des assemblées administratives de départements et de districts ........... , ............. 25.1 Texte des articles décrétés .................. 269 Suite de la discussion du projet de décret sur le remplacement de la gabelle ................ 262 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Fédération des ci-devant provinces d’Anjou et de Bretagne .................................... 264 Délibération de la commune d’Allarsac sur les troubles du Bas-Limousin .......... .......... 265 Présentation par M. Treilhard de deux articles sur les maisons religieuses..... .............. 267 Projets de décrets par le comte de Pawlet sur les milices auxiliaires et les travaux publics... 268 21 MARS 1790. Assemblée nationale. Décret concernant les villes de Marcigny et de Se-mur ........................................ 288 Discussion et adoption de deux articles sur la gabelle .................................... 289 Motion de M. le baron de Menou sur l’ordre du travail ................................. 289 Adoption de la motion amendée ............ 293 22 MARS 1790. Assemblée nationale. Compte rendu par le président de la députation envoyée au roi et à la reine .................. 293 Liste des nouveaux membres du comité des rapports ... ............................... 294 Suite de la discussion des projets pour le remplacement de la gabelle ....... ........... 294 Adoption d’un décret sur le versement des dons patriotiques aux payeurs de rentes ...... 298 Liste des membres du comité d’aliénation.. 299 Opinion de M. Hell sur le recuiement des barrières ....................................... 299 Projet de réforme des différentes compagnies de finances ................. ................. 301 Pages. 23 MARS 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Adresse de la ville d’Avallon ................... 308 Motion de M. Bouche concernant le recueil des décrets de l’Assemblée ....................... 308 Article concernant l’appel des jugements ren ¬ dus par les municipalités ................. .... 309 Rapport concernant la caisse d’escompte par M. Anson .............................. ...... 309 Instruction pour les colonies par M. Barnave. 312 M. de Gocherel ....................... 318 M. de Reynaud ......... ............... 32 L Lettre du ministre de la guerre concernant les appointements des officiers-majors des places frontières ...... . .......................... 324 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Délibération de la commune de Perpczac-le-Noir au sujet des troubles du Bas-Limousin ........ 326 Adresse de la province d’Aunis qui réclame pour la Rochelle les principaux établissements du département .......... . ................... 327 Décret concernant les impositions dans le Languedoc .................................. 329 Rapport par M. Briois Beaumetz sur la réformation provisoire de l’ordonnance criminelle ........................ ............... 329 Discours de M. Bailly, à la tête d’une députation de la commune, pour demander la permanence des districts ............... . ....... 333 Observation des députés de Saintonge contre les prétentions de la ville de la Rochelle...... 334 24 MARS 1790. Assemblée nationale. Lettre de l’intendant des postes au sujet de paquets expédiés à Beauvais avec le sceau de l’Assemblée. ....... . ........................... 339 Décret concernant les échanges de domaines nationaux .................. . ........... ..... 340 Projet de décret concernant le payement des officiers-majors des places frontières et discussion à ce sujet ....... . ....................... 340 Rapport par M. Dubois-Crancé sur la contribution patriotique ......................... 341 Discussion sur la nouvelle organisation du pouvoir. judiciaire. M. Thouret... ............. 344 L’Assemblée décrète que l’ordre judiciaire sera reconstitué en entier ................ ........ 249 Ordre de travail du comité des pensions ..... 349 Objet, ordre et état actuel des travaux du comité des pensions ........................... 350 TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME XII. XLIII Pages . 25 MARS 1790. Assemblée nationale. Comparution à la barre de M. de Biré, trésorier des guerres et motion de M. Camus sur les états de payements ............................... 352 Décret concernant les lettres de change pour les colonies .................................. 354 Décret concernant les officiers-majors des places de guerre ............................ 354 Décret relatif à la présentation des decrets à la sanction .................................. 356 Opinion de M. le vicomte de Mirabeau sur les payements prétendus faits au prince de Condé et au duc de Bourbon ........................ 356 26 MARS 1790. Assemblée nationale. Adresse de la ville de Senlis ................... 358 Incident sur le procès-verbal au sujet de M. de Biré ........................................ 358 Décret relatif aux pensions accordées sur la loterie ....... . .................... . ......... 359 Discussion sur la proposition de M, Necker concernant l’établissement d’un bureau de trésorerie ...................................... 359 Motion de M. le comte de Mirabeau relative au contreseing des actes du roi ............... 360 Discussion du projet de décret concernant la contribution patriotique du quart des revenus. 361 27 MARS 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Texte des articles 1 à 11 du décret sur la contribution patriotique ....... .................... 365 Compte rendu par M. Démeunier de l’adjudication des étaux des boucheries et faubourgs de Paris ....................................... 365 Annonce de troubles survenus à Marseille .... 366 Décret relatif aux impositions de la province du Béarn .................................... 366 Décret relatif aux impositions du pays de Soûle ............................... ........ 367 Décret rotatif à un emprunt par la ville de Besançon .................................... 368 Décret relatif à un emprunt par la ville de Valenciennes ........... . ..................... 36S Décret relatif à la franchise du port de Lorient. ....................................... 368 Discours et projet de décret par M. Pétion de Villeneuve sur l’établissement de caisses territoriales en France ................... . ...... 368 Lettre de M. le comte d’Antraigues au sujet des accusations portées contre lui dans une précédente séance.. .............................. 373 Pages. Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Adresse de la municipalité de Cahors ........... 375 Adresse des habitants du district Sainte-Marguerite ....................... .............. 377 Adresse du bataillon de Saint Etieune-du-Mont ........................................ 377 Décret autorisant une imposition par la ville de Martel .................................... 378 Rapport et décret concernant l’affaire de Marseille ........................................ 378 Adoption de l’ordonnance criminelle ........ . 380 28 MARS 1790. Assemblée nationale. Décret concernant la municipalité de Vercelle.... 381 Discussion du projet d’instruction pour les colonies. M. de Cocberel ....................... 381 Motion de M. l’abbé Grégoire sur l’éligibilité des gens de couleur .......................... 383 Opinion de M. le marquis de Gouy-d’Arsy . . 383 Second rapport, par M. Tronchet, au nom du comité féodal, relatif aux droits féodaux rache-tables ...................................... 387 29 MARS 1790. Assemblée nationale. Motion de M. Goupil-Préfeln tendant à admettre les femmes à la prestation du serment civique. 402 Motion de M. Gossin relative au droit de pâturage ...................................... 403 Rapport et décret sur les fonctions des commissaires royaux pour la formation des assemblées primaires .............................. 403 Discussion de la nouvelle organisation de l’ordre judiciaire. M. de Viefville des Essarts ......... 407 Principes et plan sur l’établissement de l’ordre judiciaire par M. Duport ................. .... 408 Moyens d’exécution pour les jurés au criminel et au civil par M. Duport ..................... 433 Plan d’exécution des jurés au civil par M. Duport ........................ .......... 438 30 MARS 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Mémoire de M. le garde des sceaux au sujet de divers décrets de l’Assemblée nationale ........ 411 DécreL concernant les quittances de don gratuit en Lorraine ............................. 443 Discussion au sujet des membres qui sont de plusieurs comités ............................ 443 XLIV TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XII. Pages. Suite de la discussion sur l’organisation du pouvoir judiciaire. M. Chabroud ............ 443 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Renvoi au comité de Constitution d’une adresse de la commune de Montmartre ................ 458 Décret portant désaffectation des bois de la Lorraine et des évêchés aux salines de ces provinces ................................. . . 458 Décret relatif aux individus frappés par certains jugements prévôtaux ................... 458 Réclamation de la compagnie des Indes au sujet de son privilège ....... . .......... ..... 453 Nouveau plan de finances et d'imposition par M. Vernier .................................. 459 Principes sur le pouvoir judiciaire par M. Ricard ......... ............ ................. 471 Observations de M. Necker sur le rapport du comité des finances ......................... 474 Réponse aux observations de M. Necker sur le rapport du comité des finances du 12 mars 1790, par M. de Montesquiou ...................... 477 31 MARS 1730. Assemblée nationale. Motion do M. Camus sur le contre-seing des décrets .......... . ............................. 484 Discussion au sujet du décret relatif à la compagnie des Indes ............................. 484 Rapport par M. Target sur l’état des travaux du comité de Constitution ..................... 485 Suite de la discussion sur l’organisation du pouvoir judiciaire. M. Lanjuinais ............. 487 Plan de travail de M. Barère de Vieuzac.... 487 Opinion do M. Garat l’aîné contre les plans proposés par MM Duport et Sieyès pour l’organisation du pouvoir judiciaire ................ 490 Quelle doit être l’influence de l’Assemblée nationale sur les matières ecclésiastiques et religieuses, par M. de Lafare, évêque de Nancy... 502 1er AVRIL 1790. Assemblée nationale. Lettre de M. Raymond-de-Saint-Sauveur sur la réduction des rentes ......................... 511 Etat des travaux du comité de l’imposition.. 511 Suite de la discussion sur le privilège de la compagnie des Indes ........................ 512 2 AVRIL 1790. Assemblée nationale. Adresse de la République des Grisons ........... 517 Suite de la discussion sur le privilège de la compagnie des Indes. M. l’abbé Bétardier, etc. , . 519 Pages. M. le comte Stanislas de Clermont-Tonnerre, etc ................................... 519 M. Bégouen, etc ....................... 522 M. Duval d’Eprémesnil ............. ... 525 3 AVRIL 1790. Assemblée nationale. Suite de la discussion sur le privilège de la compagnie des Indes ............................... 523 M. Malouet, etc ........ . ............... 529 M. Le Couteulx de Canteleu ............ 530 M. Destutt de Tracy, etc., ............. 533 Adresse du commerce de Bordeaux à l’Assemblée nationale .................... . .......... 534 Décret déclarant libre le commerce de l’Inde. 535 Réponse de M. Duval d’Eprémesnil à M. le duc de Praslin, au sujet de la compagnie des Indes ................ . ...................... 536 Considérations sur les manufactures de mousseline ........................................ 537 5 AVRIL 1790. Assemblée nationale. Réclamation de M. Dupont (de Nemours ) au sujet des documents produits par M. l’abbé Maury, dans la discussion sur le privilège de la compagnie des Indes ....... ........................ 542 Discussion sur la nouvelle organisation du pouvoir judiciaire. M. le baron de Jossé, etc ...... 543 M. Pétion de Villeneuve, etc ...... ..... 54 i 6 AVRIL 1790. Assemblée nationale. Suite de la discussion sur l’organisation du pouvoir judiciaire. M. Mougins de Roquefort ....... 547 M. de Saint-Martin ..................... 549 M. Thouret ............................ 550 M. Barnave ............................ 558 Motion de M. de Coulmiers sur le tabac ...... 559 7 AVRIL 1790. Assemblée nationale. Objets, ordre et travaux du comité des domaines .................. . ..................... 564 Décret rattachant le bourg de Chaussin au district de Dole ..................... . . . ...... 565 M. Necker relative aux pensions de la loterie royale ....................................... 565 Rapport et decret sur les dépenses de l’artillerie et du génie .............................. Rapport et decret sur le payement des gardes françaises . . ..... .......... ...... . ........... TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES — TOME XII. XLV Pages. Suite de la discussion sur l’organisation judiciaire et sur l’etablissement des jurés. M. Régnier, etc .................................... 572 M. de Robespierre ..................... 574 M. Démeunier, etc ...... ........ . ....... 579 8 AVRIL 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret sur la solde des troupes de la marine ....... 581 Suite de la discussion sur l’organisation judiciaire et sur l’établissement des jurés. M. Gossin, etc .......................................... 581 M. l'abbé Sieyès ........................ 582 M. Garat l’aîné ........................ 587 M. le comte Stanislas de Clermont-Tonnerre ....... . ....................... 587 M. Malouet. ... ....................... 590 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Adresse du commerce sur les assignats .......... 582 Lettre de M. Dudon, procureur général du parlement de Bordeaux ........................ 595 Comparution à la barre de M. d’Augeard, président de la chambre des vacations du parlement de Bordeaux .......... . . ...................... 596 9 AVRIL 1790. Assemblée nationale. Motion de M. le marquis d’Estourmel, relative aux arbres plantés le long des chemins, etc ..... 600 Rapport par M. le duc de La Rochefoucauld, sur la vente de biens domaniaux et ecclésiastiques ....................................... 600 Motion de M. le comte Toustain-Viray, sur la vente des biens ecclésiastiques ............ ». 600 Discussion et adoption du décret proposé par le comité d’aliénation ........................ 602 Rapport par M. Anson sur les assignats-monnaie. . . ...................................... 602 Rapport par M. Chasset sur le remplacement des dîmes ....... ........ .................... 611 Opinion de M. Périsse-Duluc sur le papier-monnaie ..................................... 619 Opinion de M. Le Sergeant d’Isbergues sur la suppression do la dîme ....................... 625 10 AVRIL 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Adresse de la Société des amis des noirs ........ 627 Dqcret concernant les conditions requises pour être citoyen actif ............................ 629 Pages. Décrets concernant des emprunts par diverses municipalités ................................ 629 Décret relatif aux impositions de la Navarre, Nébouzan, etc ............................... 630 Décret relatif à la formalité du contrôle pour les actes des municipalités .................... 631 Lettre de M. Necker relative aux crédits nécessaires pour avril et mai .................. . 631 Rapport par M. Barère de Vieuzac sur l’aliénation des domaines de la couronne ....... 633 Projet de décret par M. Enjubault de La Roche relatif aux principes applicables aux domaines de la couronne ....................... . ...... 635 Discussion sur les assignats. M. Martineau, etc. 660 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Adresse du district des capucins du Marais ...... 663 Adresse du huitième bataillon de la lre division de l’armée de la Révolution .............. 663 Rapport par M. Goupilleau sur l’affaire de la municipalité et de la garde nationale de Mon-tauban ....... . .............................. 664 11 AVRIL 1790. Assemblée nationale. Décret relatif aux nominations aux bénéfices-cures ....................................... 667 Décret concernant le payement d’un semestre aux maîtres de poste ......................... 667 Décret autorisant des emprunts par les villes de Charmes et Montauban .................... 667 Décret relatif aux octrois des villes .......... 667 Discussion du projet de décret sur le remplacement des dîmes. M. Delley-d’Agier .......... 668 M. l’abbé Grégoire ..................... 668 M. Treilhard ........................... 675 M. de Lafare, évêque de Nancy ......... 678 12 AVRIL 1790. Assemblée nationale. Discours de M. de Menou, en quittant le fauteuil ........................................ 683 Discours de M. de Bonnay, nouveau président ......................................... 684 Motion de M. Bouche tendant à constater le produit des matières d’or et d’argent converties en monnaies ................... .............. 684 Discussion du projet de décret relatif au remplacement de la dîme. M. Rœderer, etc ........ 685 M. le marquis de Bouthillier, etc ........ 686 M. l’abbé Breuvard, etc ................ 690 M. de Boisgelin, archevêque d’Aix ....... 691 Mémoire sur l’organisation de l’armée , par M. de La Tour-clu-Pin ....................... 698 Suite de la discussion sur les dîmes. M. Thou-ret .......................................... 700 M. l’abbé do Montesquiou ............... 701 XLYI TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XIII. Pages. Motion de dom Gerle sur la religion catholique ............................... . ........ �02 Opinion de M. de Thiboutot sur les changements projetés pour l’artillerie ................ 703 13 AVRIL 1790. Assemblée nationale. Adresse do la commune de Strasbourg contre la demande des juifs pour être admis à la plénitude de l’état civil ......................... “il Suite de la discussion de dom Gerle concernant la religion catholique. M. l’abbé Sama-ry, etc ............ .......................... 714 M. le baron de Menou .................. 715 Motion de M. de La Rochefoucauld .......... 716 Récit de l’insulte faite à M. do Cazalès et au vicomte de Mirabeau ......................... 719 Pages. Pétition des juifs réclamant les droits de citoyens actifs ................................ 720 14 AVRIL 1790. Assemblée nationale. Discussion du projet de décret relatif au remplacement des dîmes. M. Royer, curé de Cha-vannes ...... . .......... . .................... 734 M. l’abbé Gouttes ...................... 738 M. l’abbé d’Eymar ..................... 739 M. Thoret ............. . ............... 743 M. Sallé de Choux ..................... 745 Nouvelle rédaction des quatre articles propo-posés par le comité des dîmes ................ 749 Discussion et adoption successive des articles 1, 2, 3 et 4 ................................. 749 TOME TREIZIÈME. Pages. 14 AVRIL 1790. Assemblée [ nationale . Protestation du clergé d’Alsace faisant suite au discours de M. l’abbé d’Eymar sur le remplacement des dîmes ......................... 1 Opinion de M. le marquis d’Estourmel ....... 7 Projet de décret proposé par M. Hell ........ 16 Opinion des députés du Cotentin sur la disposition des biens du clergé .................. 18 Opinion des députés du Cotentin sur la part des pauvres dans les biens du clergé .......... 19 Opinion de M. Pellerin de La Buxière sur le rapport du comité des dîmes ................. . 21 Observations de M. Arnoult sur le remplacement de la dîme .................. . .......... 28 Opinion de M. l’abbé de Bonneval sur le rapport du comité des dîmes .................... . 30 Opinion de M. de Boufflers sur les affaires du clergé .................................... 37 15 AVRIL 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DD MATIN. Décret relatif à la tenue de la première assemblée des électeurs du département de l’Aisne. . . 45 Pages. Rapport et décret sur les prévôts de la marine .................. . ................... . . 45 Décret concernant les titulaires des bénéfices, absents du royaume ......................... 45 Rapport par M. le marquis de Yaudreuil sur les classes de la marine ..................... 45 Discussion du projet de décret du comité des finances sur les assignats. M. le baron de Lan-denberg ......... ............................ 50 M. le duc d’Aiguillon .................. 51 M. Dupont (de Nemours) ............. .. 54 M. le duc de La Rochefoucauld ......... 55 M. de Boisgelin, archevêque d’Aix...... 57 M. Rœderer ........................... 63 M. l’abbé Maury. . ... ............ ..... 63 Assemblée nationale. SÉANCE DD SOIR. Adresse de la commune de Rouen .............. 66 Adresse de la garde nationale de Limoges. . . 66 Adresse de la garde nationale de Saint-Quentin ..................................... 67 Députation de la municipalité de Paris au sujet des mendiants ......................... 67 Députation des soldats du bataillon du petit Saint-Antoine ....................... . ....... 68 TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — ’TOME XIII. XLVII Pages . Motion de M. Bourdon relative à la perception des impôts indirects ..................... 68 Ajournement de l’affaire des juifs .......... 69 Rapport par M. Palasme de Champeaux sur un écrit do l’évêque de Blois .................. 70 Opinion de M. le marquis de Montesquiou sur les assignats-monnaie ..................... 10 Opinion de M. d’Allarde sur la première émission d’assignats ......................... 13 16 AVRIL 1790. Assemblée nationale. Décret concernant les juifs ..................... 16 Décrets autorisant des emprunts par diverses villes ....................................... H Dénonciation, par M. Gillon, de l’affaire du sergent Muscard ............................. 77 Suite de la discussion relative aux assignats. M. Bailly, etc ..... .......................... 78 M. de Cazalès ............................ 79 M. Pétion de Villeneuve ...... . ............. 79 Discussion et adoption des articles 1, 2 et 3.. 83 17 AVRIL 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Lettre de M. de Vauvilliers au sujet de la pension qui le concerne dans le livre rouge ........... 86 Décret concernant les villes de Punt-à-Mous-son et de Montélimar ........................ 87 Décret attribuant au Châtelet la connaissance de diverses affaires .......................... 88 Suite de la discussion des articles du projet de décret sur les assignats. M. Prugnon ....... 88 Adoption successive des articles 4 à 17 ...... 89 Décret ouvrant au ministre des finances un crédit de vingt millions ....... . ............... 92 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Adresse des électeurs du département de la Loire-Inférieure ................................... 94 Adresse de la division do cavalerie de la garde nationale de Paris ..................... 94 Décret concernant les troubles de Scheles-tadt ........................................ 95 Rapport par M. Goupilleau sur l’affaire du sieur Riston ................................. 96 Rapport par M. Prieur sur l’alfaire du sieur de Laborde .................................. 96 18 AVRIL 1790. Assemblée nationale. Incident sur le procès-verbal .................... 97 Décret portant que le bordereau de situation Pages. du Trésor royal sera communiqué chaque semaine au comité des finances ................. 97 Décret portant que la caisse d’escompte fournira 20,000,000 sans intérêt .................. 98 Lettre du ministre de la guerre, concernant le fourrier Muscard ...... .................... 98 Projet de décret par M. Camus, concernant les titulaires de bénéfices ................... .. 99 Décret concernant la ville de Châtel-sur-Mo-selle .......... .......... . .................. 99 Motion de M. Bouydon concernant la rentrée des impositions .............................. 99 Décret concernant les impositions de la ville de Paris .................................... 99 Décret concernant la formation de la municipalité de Saint-Jean-de-Luz ................... 101 Observations préliminaires sur le plan du ministre de la guerre par M. le baron de Vimpfen .................... . ................ 102 19 AVRIL 1790. Assemblée nationale. Adresse du régiment royal de la marine ......... 103 Rapport et projet de décret par M. Merlin sur le droit de ravage ........................ 104 Décret relatif à l’éligibilité aux fonctions d’administrateurs de département ou de districts, des comptables et receveurs ................... 105 Discussion et ajournement du projet de décret sur les classes delà marine .............. 105 Rapport par M. Le Chapelier sur la prolongation des pouvoirs des députés .............. ' . . 106 Discussion. M. l’abbé Maury ............... . 108 M. Pétion de Villeneuve ............... 113 M. Garat l’aîné .................... .... 113 M. le comte de Mirabeau ............... 114 Adoption du décret... ..................... 115 Opinion de M. le marquis de Laqueille sur la prolongation des pouvoirs des députés ...... 116 Observations sur les classes déjà marine par le marquis de Vaudreuil et le chevalier de La Coudraye. . ...... ........................... 117 Rapport par M. Malouet sur les dépenses et le régime économique de la marine ............ 120 Dépenses générales de la marine ............ 134 20 AVRIL 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret relatif à la nomination des commissaires pour les billets de la Caisse d’escompte ....... 144 Décret accordant une indemnité à l’abbé De-mandre ................................ ..... 144 Décret maintenant la juridiction do la prévôté de l’hôtel ................... . ........... 144 Décret relatif aux pensions des suisses et des gendarmes ........................ . ......... 144 Lettre du ministre de la guerre relative aux bâtiments de l’Ecole militaire ................ 145 Rapport par M. de Biron sur les réclamations des maîtres de poste ......................... 143 Adoption successive des articles 4 à 11 ...... 147 XLY1II TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XIV. Pages. Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Lecture du pacte fédératif des soldats du régiment de Poitou ................................... 152 Lettre de M. Necker et proclamation du roi sur les assignats ............................. 153 Adresse de la société royale d’agriculture... 154 Rapport et décret sur l’affaire du sieur de Laborde .................................... 153 Décret sur les chasses du roi ............... 135 Rapport par M. Merlin, concernant la chasse et la pêche ............ . ..................... 156 Mémoire par M. Peyssonnel sur les prétentions des princes d’Allemagne qui ont des propriétés en Alsace et en Francbe-Comté ..... .......... 159 21 AVRIL 1790. Assemblée nationale. Dénonciation d’un mandement de l’évêque d’Ypres. 162 Discussion sur la réformation de l’ordonnance criminelle et adoption successive des articles 5 a 11 ........................................ 164 Discussion du projet de décret sur la chasse et la pêche; adoption de l’article 1er .......... 165 Rapport par M. Martineau sur la constitution du clergé ..... ; .............................. 166 21 AVRIL 1790 (ANNEXES). LIVRE ROUGE. Assemblée nationale. Avertissement ................................. 177 Dépouillement du Livre rouge .............. 178 Dons aux frères du roi ..................... 179 Dons, gratifications à divers... ..... .- ....... 181 Pensions et traitements ................... . 182 Aumônes .................................. 184 Indemnité, avances, prêts, etc .............. 185 Acquisitions, échanges, etc ................. 186 Pages. Affaires de finances ........................ 186 Affaires étrangères, affaires secrètes, etc ..... 186 Dépenses diverses ......... ................ 188 Dépenses personnelles au roi et à la reine... 189 Lettre du duc de Liancourt, au comité des pensions .................. .................. 189 Addition au Livre rouge. Lpltrc du maréchal de Ségur ........ . ...... c .............. » ...... 189 Lettre du comte de Ségur et réponse du comité des pensions ............................ 190 Faits et calculs précis sur le traitement de MM. de Ségur ............................... 192 Note sur les services de M. le maréchal de Ségur ....................................... 193 Réponses aux observations de M. Necker et deM.de Montmorin .............. ........... 195 État de comptant de l’année 1783 ........... 200 État de comptant, reste de l’année 1783 ..... 224 Table alphabétique des personnes employées dans les états de l’année 1783 ............... . 246 Correspondance du’ comité des pensions avec les. ministres ordonnateurs : Avec M. Necker.. 260 Avec M. le comte de Montmorin ....... ..... 264 Avec M. le comte de La Tour-du-Pin ........ 269 Avec M. le comte de Saint-Priest ............ 273 Avec M. le comte de La Luzerne ........ .... 276 Avec M. Lambert ......................... 279 Avec M. Dufresne ................. . ........ 282 Avec M. Mélin ............................. 287 Avec M. Bonjour ..... ..................... 288 Avec M. Cuvillier .................... . ..... 289 Avec M. Panckouko ........................ 291 Avec M. Blondel ........ . .................. 292 Avec fil. Thierry de VilIo-d’Avray .......... 293 Avec M. le baron d’Ogny ............. . ..... 295 Avec le cardinal de Montmorency ........... 296 Avec M. Le Franc de Pompignan, archevêque de Vienne ................................... 297 Avec M. l’abbé de Montesquiou .............. 298 Etat nominatif des pensions sur le Trécor royal. lra classe ................... . ......... 307 20 classe .................................. 321 3e classe .......... » ........................ 371 4e classe .................................. 549 5° classe .................................. 631 TOME QUATORZIEME. 21 AVRIL 1790 {Annexé). Assemblée nationale. Suite.de .l’état. nominatif des pensions sur le Trésor royal : 6e classe ....................................................... Ie classe. ... ...... . . . . ........................... ........ . ..... TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES — TOME XV. ALIX TOME QUINZIÈME. Pages. 21 AVRIL 1790 (Annexe;. Assemblée nationale. Suite de l’état nominatif des pensions sur le trésor royal. Suite de la 1* classe ........................ 1 22 AVRIL 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Rapport et décret sur l’arriéré du garde-meuble de la couronne .................................. 245 Décret interprétatif de la lui provisoire des 8 et 9 octobre 1789 sur la réformation de l’ordonnance criminelle ............................. 246 Suite de la discussion du projet de décret sur la chasse et la pêche ......................... 246 Texte du décret concernant la chasse ........ 249 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Adresse des vétérans du régiment d’Auvergne.... 251 Délibération et adresse du district des Cordeliers demandant la suppression du Châtelet.. 251 Discours d’une députation extraordinaire de l’ile de Corse ................................ 255 Adresse des maîtres amidonniers de la ville de Paris .................................... 256 Rapport par M. Goupilleau sur un arrêt du parlement de Grenoble ........................ 257 Rapport par M. de Vismes sur une vente de bois ecclésiastiques faite par le cardinal de Lo-méuie ........ ..... ..... . .................... 258 Avant-propos de la discussion du projet de décret sur le dessèchement des marais du royaume par M. Heurtault de Lamerville ............... 258 23 AVRIL 1790. Assemblée nationale. AddHion à l’article 14 du décret sur la réformation p.ovisoire de la justice criminelle ..... . ....... 264 Decret modifiant les circonscriptions des districts de Guingamp et de Saint-Brieuc ......... 264 lre Série. — T. XXXII. Pages. Décret relatif à l’élection de la municipalité d’Arbois .................................... 264 Décrets relatifs aux villes de Nevcrs, Troyes, Limoges et Montesquieu ................ . ..... 265 Rapport et projet de décret, par M. l’abbé Gouttes, sur l’impôt du tabac ................. 265 M. Dupont {de Nemours) ............... 265 Adoption d’un décret en cinq articles sur la gabelle ...................................... 271 Discussion du projet de décret du comité féodal, titre IV, sur le mode et le taux du rachat des droits féodaux. Adoption des articles 1 à 5. 273 24 AVRIL 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Modification à l’article 2 du décret sur la chasse 276 Motion de M. de Marsanne relative aux biens des religionnaires fugitifs .................... 276 Suite de la discussion du titre IV du projet de décret sur le rachat des droits féodaux et adoption des articles 6 à 23 ......... . ........ 276 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Adresse des électeurs du département de l’Yonne. 283 Lettre du ministre de la marine relative aux troubles des colonies ......................... 284 Dénonciation par M. de Gouy-d’Arsy, du ministre de la marine ............................ 284 Rapport par M. le comte Mathieu de Montmorency sur l’affaire de la chambre des vacations du parlement de Bordeaux ......... ..... 285 25 AVRIL 1790. Assemblée nationale. Motions diverses au sujet des députés absents ..... 287 Décret pour le payement des petites rentes sur l’Hôtel-de-Ville ........ . ........ . ........ .... 289 Discussion relative à la nomination des commis de l’Assemblée ......................... 289 Discussion et adoption d’un décret concernant les maîtres de postes ....... .... .............. 289 4 a. TABLE GENERALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME XV. Pages; 26 AVRIL 1790. Assemblée nationale. Notification du traité conclu avec le dey d’Alger ................................... . ..... 290 Suite de la discussion du titre IV du projet de décret sur le rachat des droits féodaux et adoption des articles 24 et 25 ................ 291 Liste des nouveaux membres des comités des recherches et des rapports ................... 295 27 AVRIL 1790. Assemblée nationale. Motion de M. Bouche, relative au serment à prêter par les officiers de l’Assemblée ............... 295 Discours de M. de Virieu, nouveau président en prêtant serment ........... . .............. 296 Décrets relatifs aux impositions du département d’Amiens et au bourg de Finham ....... 297 Décret sur l’arriéré du garde-meuble ........ 297 Suite de la discussion du titre IV du projet de décret relatif au rachat des droits féodaux. M. de Chabrol .......................... ..... 297 Adoption des articles 26 à 55 ................. 299 Incident sur le nouveau serment exigé des officiers de l’Assemblée .................. ..... 302 Démission de M. de Virieu ................ 305 Rapport et projet de décret par M. Démeunier sur le plan de municipalité convenable à la ville de Paris .................................... 305 28 AVRIL 1790. Assemblée nationale. Incident sur le proeès-verbal et lecture d’une lettre par lequelle M. le comte de Virieu, maintient sa démission de président .......... .......... 315 Modification apportée au décret sur la chasse 316 Projet de décret sur les conseils do guerre.. 316 Suite de la discussion sur l’établissement des jurés ....................................... 317 M. Thouret ............................ 318 29 AVRIL 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Incident sur le procès-verbal ................... 323 Discours de M. l’abbé Gouttes, nouveau président ............................. . ........ 324 Suite de la discussion sur l’ordre judiciaire et sur l'établissement des jurés. M. Garat le jeune. 325 M. Tronchet ........ . .................. 327 Pages. Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Adresse des gardes nationales d’Alais, ........... 333 Adresse des officiers municipaux de Saint-Omer ....................................... 335 Comparution de M. le président d’Augeard à la barre ..................................... 337 Rapport et décret sur les troubles de Dieppe. 338 Décret autorisant M. de Biron à prendre le commandement de la Corse ................... 338 30 AVRIL 1790. Assemblée nationale. Adresse de la ville de Clermont-Ferrand ......... 338 Décret provisoire sur les gardes nationales... 340 Décret sur les conditions exigées des étrangers pour devenir Français ................... 340 Motion de M. Camus sur le serment des dignitaires de l’Assemblée. . . .................. 340 Motion et décret sur le libellé des assignats.. 341 Suite de la discussion sur l’ordre judiciaire et sur l’établissement des jurés .................. 342 Décret portant qu’il n’y aura de jurés qu’en matière criminelle ........................... 343 Adresse de l’Assemblée nationale aux Français sur les assignats-monnaie ................. 343 Opinion de M. Stanislas de Clermont-Tonnerre sur les jurés. . . ........................ 347 1er MAI 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret sur le droit d’aubaine ........ . .......... 349 Décret portant qu’il n’y a pas lieu d’imposer les créanciers de rentes constituées ............ 350 Décret concernant une imposition par la ville de Bourges ................................. . 350 Décret concernant une imposition par la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux ................ 351 Suite de la discussion sur l’ordre judiciaire.. 351 Décret portant que les juges de première instance seront sédentaires .................. .... 353 Décret portant qu’il y aura deux degrés de juridiction en matière civile. ..... ............. 354 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Projet de décret par M. Petit-Mengin au sujet de l’incendie de la ville de Raon-l’Etape ....... ... 356 Discours d’une députation de la municipalité de Sczanne .................................. 356 Discussion du projet de décret sur le dessèchement des marais .......... . ............... 357 TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME XV. LI Pages. Adoption de l’article premier ...... . ........ 358 Suite de la discussion sur l’ordre judiciaire et sur la question de savoir si les juges d’appel seront sédentaires ou non ...................... . . . . . 358 Pages. Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. 2 MAI 1790. Assemblée nationale. Suite de la discussion sur l’ordre judiciaire et sur la question de savoir si les juges d’appel seront sédentaires ou non .................... M. Thouret ............................ 358 359 Adresse des électeurs du département des Ardennes ......................................... 385 Rapport par M. Huot de Goncourt sur les désordres arrivés à Toulouse ................. . 385 M. le comte de Panetier, etc .......... . . 386 5 MAI 1790. 3 MAI 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Articles nouveaux ajoutés au décret sur le mode et le taux du rachat des droits féodaux ....... 362 Texte du décret général sur le mode et le taux du rachat des droits féodaux ...... ...... 364 Décret relatif au serment à prêter par les officiers municipaux chargés de l’exercice de la police .............................. .... ..... 368 Suite de la discussion sur l’ordre judiciaire, 369 Décret portant que les juges d’appel seront sédentaires ......................... 370 Discussion et décret sur la durée des fonctions de juge ........................... ..... 370 Décret portant que les juges pourront être réélus .............. . ....................... . 371 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Adresse de l’Assemblée primaire de Laipauld. . . . 372 Adresse des gardes nationales de Poitou, Au-nis et Saintonge ..................... ........ 372 Adresse de religieux de Metz ............... 373 Discussion du projet de règlement pour la municipalité de la ville de Paris. M. Bengy de Puyvallce ................................... 374 M. l’abbé Maury, etc. Adoption de l’article 1er ............................. 380 4 MAI 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret relatif à une contestation pour approvisionnements de grains entre les villes de Decize et de Nevers. ... ............................. 389 Suite de la discussion sur l’ordre judiciaireet décret portant que les juges seront élus par le peuple ...................................... 390 Discussion sur le point de savoir si les juges seront institués par le roi .................... 390 M. Barnave, etc ....................... 391 M. de Cazalès, etc ... . ................. 392 M. l’abbé Maury, etc ................. . 393 Assemblée nationale, SÉANCE DU SOIR. Adresse de M. Tolin, curé et maire de Saint-Pierre-du-Bois .............................. . 401 Suite de la discussion du projet de règlement pour la municipalité de Paris et adoption des art. 2 à 19 ...................................... 402 Mémoire sur la nécessité de mettre sur le pied français ou d’incorporer les troupes étrangères, par M. de Peyssonel ................. .. 403 6 MAI 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Suite de la discussion sur l’ordre judiciaire, M. Le Chapelier, etc.. ....................... 407 M. Barnave, etc ...................... 409 M. le vicomte de Mirabeau ............. 411 Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret concernant les notaires et huissiers des gabelles ........ ........................ 381 Décret autorisant une imposition par la ville de Saint-Omer .. . .......... ................. 382 Suite de la discussion sur l’ordre judiciaire.. 382 Décret fixant à six ans la durée des fonctions de juge ....................... ...... ........ 384 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Décret interprétatif du décret sur l’abolition du droit de la marque des cuirs .................. 412 Rapport et décret sur le meurtre de M. de Fitt-James ........................ ; ....... .. •. 412 Démission de huit membres du comité ecclésiastique. ...... . ................. ...... .... 413 LU TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XV. Pages. Suite de la discussion du projet de règlement pour la municipalité de Paris et adoption des art. 20 et 59. ... . ........................... 413 7 MAI 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Mention au procès-verbal de l’adresse des gardes nationales d’Hesdin ....................... «.. 415 Suite de la discussion sur l’ordre judiciaire.. M. Rœderer ............................... 416 M. Goupil de Préfeln .................. 418 M. de Cazalès ......................... 419 Décrets portant : 1° que le roi ne pourra refuser son consentement à l’installation du juge élu par le peuple; 2° que les électeurs ne présenteront qu’un seul sujet ................... 420 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Décret sur l’assemblée primaire de la ville de Rozay ...................................... 422 Discours de M. de Latude à la barre de l’Assemblée ..................................... 422 Suite de la discussion du projet de règlement pour la municipalité de Paris. Adoption des 44 articles du Titre II ....................... 422 Opinion de M. le comte de Clermont-Tonnerre sur l’influence que le monarque doit avoir sur la nomination des juges ..................... 424 Assemblée nationale. 8 MAI 1790. SÉANCE DU MATIN. Décret fixant le cbef-lieu du département des Ardennes ...................................... 428 Décret confirmant l’option de la ville d’A vaille pour le département de la Vienne ............. 428 Décret autorisant la ville d’Alby à faire un emprunt ................ . .................... 428 Décret sur les billets de la caisse d’escompte. 429 Décret sur la confection des rôles des impositions du Bigorre ............................ 429 Rapport et décret concernant le canal du Cha-rolais ....................................... 429 Suite de la discussion sur l’ordre judiciaire. 430 Décret portant que le juge recevra des lettres patentes du roi..... ........................ 430 Décret portant que les officiers chargés du ministère public seront nommés par le roi ....... 431 Discussion sur le tribunal de cassation ou de grands juges ................................. 432 Pages. Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Adresse des habitants de Cévennes ..... ........ 433 Adresse des dames de la ville d’Auray ...... 434 Motion de M. Aubry sur les plaintes des villes qui demandent à partager les établissements de la Constitution ............................... 434 Plan des travaux du comité d’agriculture et rapport par M. le marquis de Bonnay sur l’uniformité à établir dans les poids et mesures. . . . 438 M. Bureaux de Pusy ................... 440 Décret sur les poids et mesures ............ 443 Décret concernant le titre des monnaies ..... 443 Rapport et decret concernant M. Le Corgnc, sénéchal d’Auray ............................ 443 9 MAI 1790. Assemblée nationale. Décret concernant le droit de troupeaux à part 445 Décret concernant l’élection du maire de Saint-Sulpice-le-Châtel ............................ 445 Rapport par M. Dubois do Crancé et décret sur la solde des invalides détachés ............... 445 Rapport par M. Delley-d’Agier sur l’aliénation des biens domaniaux et ecclésiastiques.... 446 Article proposés par M. Barère do Vieuzac concernant l’aliénation des biens domaniaux 450 Discussion et adoption de trois articles ..... 451 Décret concernant la signature des assignats 452 10 MAI 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Adresse des juifs de Paris demandant les droits de citoyens actifs... ......................... 452 Discours de l’abbé Gouttes en quittant le fauteuil ........................................ 453 Discussion du projet de décret sur l’aliéna-nation des biens nationaux. Adoption des art. 1, 2, 3, 4, 5 et 6 ............................... 454 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Adresse et fédération des gardes nationales du Poitou, du Limousin, etc ..................... 457 Suite de la discussion du plan d’organisation de la municipalité de Paris. Titre III. Adoption des art, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7,8, 9, 10, fl, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23 .......... 460 Considérations sur le corps royal du génie, par M. Bureaux de Pusy ................. ... ..... 463 TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XV. LUI 11 MAI 1790. Assemblée nationale. Pages. Pages. Retrait du décret qui obligeait la ville de Paris à un cautionnement ..... , .................... 502 Lettre du ministre de la marine sur les troubles de Toulon .............................. 502 SÉANCE DU MATIN. 14 MAI 1790. Décret autorisant la municipalité de Soing à toucher le prix d’une vente de bois .............. 476 Rapport par M. Lompré sur les impositions pour 1790 .................................. 476 Suite de la discussion sur le projet de décret concernant l’aliénation des biens domaniaux. Adoption des art. 7 à 14 ..................... 478 Décret ouvrant un crédit de vingt millions au Trésor public ................ ........ ...... 482 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Délibération du conseil général de Montélimar au sujet d’une adresse de citoyens de Nîmes ...... 483 Délibération de la communauté de Saint-Paul-Trois-Châteaux au sujet de l’adresse des citoyens de Nîmes ............................ 484 Adresse du club des amis de la Constitution de Nîmes ................................... 486 Décret mandant le maire de Nîmes à la barre. 487 Lettre des grenadiers du régiment d’Aquitaine 488 Adresse de la commune et de la garde nationale d’Arras ............................... 488 Adresse des prêtres du district d’Orgelet .... 490 12 MAI 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret relatif aux réparations de l’église Sainte-Croix-d'Orléans ............................. 491 Décret concernant la municipalité de Mauriac 491 Proclamation du roi concernant les troubles. 492 Suite delà discussion du projet de décret sur la vente des biens domaniaux. Adoption du titre II ...................................... 492 Titre III. Adoption des articles, sauf le 4° renvoyé au comité .............................. 493 Lettre de M. Saint-Priest sur les troubles de Marseille .................................... 495 Assemblée nationale. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Adresse des municipalités et gardes nationales de Loriol et de Livron à l’Assemblée nationale. . . . 504 Lettre de M. de La Luzerne concernant les troubles de Toulon .......................... 505. Lettre et adoption du décret sur l’aliénation des biens nationaux ......................... 506 Décret autorisant : 1° la construction d’un pont sur la Sarre ; 2° une imposition par la ville de Cauderot; 3° un emprunt par la ville d’Amiens. 508 Rapport par M. Dupont (de Nemours) et décret concernant les sels ...................... 509 Rapport par M. Anson sur les assignats ..... 510 Lettre de M. de Montmorin au sujet des armements de l’Angleterre ........................ 510 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Décret interdisant aux membres de l’Assemblée d’être électeurs dans les assemblées de district et de département ........................... 513 Suite de la discussion sur l’organisation de la municipalité de Paris. Adoption des articles 27 et 35 du titre III ............................. 513 Suppression de l’article 36 et adoption des articles 37 à 49 .............................. 513 Adoption de deux articles en remplacement de l’article 43 du titre lor .................... 514 15 MAI 1790. SÉANCE DU MATIN. Décret concernant la déclaration du quart des revenus dans le département du Nord ........... 515 Décret sur le droit de triage ............... 515 Discussion du message de M. de Montmorin relatif aux armements de l’Angleterre ......... 515 Discussion du projet de décret sur les impositions de 1790. Ajournement des 10 premiers articles et adoption du 11e modifié .............. 520 SÉANCE DU SOIR. Rapport et décret concernant les troubles de Pau. 500 Assemblée nationale. 13 MAI 1790. Assemblée nationale. Suite de la discussion du projet de décret sur la vente des biens domaniaux. Article relatif au tiercement, rejeté ............................ 501 Article 4 du titre III adopté ................ 501 SÉANCE DU SOIR. Décret concernant la députation de Saint-Domingue ............ . ............................ 523 Discours du lieutenant civil au Châtelet, à la barre de l’Assemblée ........................ 523 Discussion du titre IV du plan d’organisation de la municipalité de Paris et adoption de deux articles ............... ....................... 524 Liv TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES Pages. 16 MAI 1790. Assemblée nationale. Rapport par M. Salle sur une affaire concernant la formation clés assemblées administratives en Alsace ..... . .... ............................ 523 Discussion sur cette question. La nation doit-elle déléguer au roi l’exercice du droit de la paix et de la guerre? ....................... 526 17 MAI 1790. Assemblée nationale. séance du matin. Décrets relatifs à des impositions par diverses localités ...................................... 531 Décrets concernant les délits de chasse dans les forêts du roi ..... . ........................ 531 Décret concernant le décret féodal et censuel. 531 Suite de la discussion sur le droit de faire la paix et la guerre. M. de Sillery ......................... 532 M. Malouet ............................ 533 M. Pétion de Villeneuve ... ............. 536 M. de Montlosier ...................... 544 M. de Sinetti, etc ....................... 547 Rapport par M. Vieillard sur les troubles de Montauban .................................. 548 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Déclaration du chapitre métropolitain de Rouen sur le décret du 13 avril 1790 ..................... 552 Lecture des dépêches annonçant les troubles de Valence ........................... ...... 555 Incident sur la présence de M. de Marguerittes dans la salle ................................ 557 Décret concernant les troubles de Valence.. . . 557 18 MAI 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Suite de la discussion sur le droit de faire la paix et la guerre. M. le duc de Praslin ............ 558 M. le duc Du Châtelet ................. 558 M. de Robespierre.... ................ 559 M. d’Haramburo ... ......... . .......... 559 M. le comte de Clermont-Tonnerre ...... 560 M. Rewbell ............................ 564 M. l’abbé Maury ................... .... 564 M. de Volney...... .................... 575 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME XV. âges. Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Adresse de la municipalité de Blérancourt ....... 577 Discussion de l’affaire d’Alsace. M. l’abbé d’Ey-mar ........................................ 578 M. Defermon, etc ....................... 582 Rapport de M. Antboine sur l’affaire de Danton ............. ...... ...................... 583 19 MAI 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret concernant la commune de Géménos en Provence .................................... 583 Décret concernant un faubourg d’Alençon. . . . 584 Discussion sur la question du droit de paix et de guerre. M. Le Pelletier de Saint-Fargeau. . . M. de Bousmard .......... ............. 585 M. Chabroud .......................... 585 M. Dupont (de Nemours) ................ 586 M. l’abbé de Montesquiou ............... 589 Lecture de deux lettres, la première de la municipalité, la seconde de la garde nationale de Bordeaux, concernant les troubles de Montauban et discussion à ce sujet .................. 590 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Adresses de la ville et de la garde nationale de La Rochelle ................................. 594 Décret relatif au payement des pensions sur les économats ............... ................ 595 Décret concernant les archives nationales.... 595 Adoption des articles 2 à 13 du plan d’organisation municipale de Paris ............ ...... 595 20 MAI 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Lettre de M. Clavière en offrant un don patriotique ................ . ..... . .................. 596 Rapport par M. l’abbé Expilly sur le traitement du clergé actuel ........................ 597 Rapport par M. Durand de Maillane sur les fondations et patronages laïques .............. 603 Décrets concernant les villes de Lagny et de Joigny ..... ................. . ..... .......... 609 Suite de la discussion sur la question du droit TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XV. LV Pages. do paix et de guerre. M. le comte de La Galis-sonniére .................................... 609 M. Regnaud (de Sainl-Jean-d’Angéiy). . . . 610 M. le baron de Menou..... ............ 611 M. Bengy de Puyvallée ................. 611 M. Fréteau ....... . .................... 617 M. le comte de Mirabeau ............... 618 Assemblée nationale. % SÉANCE RU SOIR. Arrêté du district Saint-Honoré concernant les assignats-monnaie ............................ 627 Adresse des électeurs du département de l’Oise. 628 Adresse de la fédération d’Orléans .......... 629 Rapport et décret sur la requête de Fribour-geois retenus aux galères ........ . ......... ... 630 21 MAI 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décrets concernant Cambrai, les bois communaux, Marseille, le chef-lieu du département de l’Oise et la Navarre ................................ 632 Suite la discussion de la question constitutionnelle relative au droit de paix et de guerre. M. de Boisgelin, archevêque d’Aix ............. 633 M. Garat le jeune ........ . ............. 638 M. Gaultier de Biauzat .......... . ....... 638 M. de Cazalès ................ . ........ 639 M. Barnave ............................ 641 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Plainte des officiers du régiment de Lorraine contre la conduite des dragons ................... 646 Réclamation de M. de Rathsamhausen pour les protestants d’Alsace .......................... 646 L’assemblée électorale de Seine-et-Oise demande un traitement pour les électeurs ....... 648 Suite de la discussion sur le plan d’organisation de la municipalité de Paris. Adoption des articles 14 à 34 du titre IV ................... 648 22 MAI 1790. Assemblée nationale. Décrets concernant les finances des villes de Caen, Albi et Réalmont ............................. 650 Suite de la discussion de la question constitutionnelle sur le droit de guerre et de paix. M. le marquis d’Estourmel ................... 651 M. Duquesnoy, etc ...................... 652 M. Le Chapelier ............ ........... 653 M. le comte de Mirabeau ............... 655 Texte du décret adopté .................... 661 Pages . 24 MAI 1790. Assemblée nationale. Rectifications au procès-verbal .................. 662 Décret ajournant l’échange des billets de la caisse d’escompte contre des assignats.... ..... 064 Suite de la discussion sur l’ordre judiciaire. Du tribunal de cassation. Questions proposées par Barcro de Vieuzac, etc ............... .... 665 Le tribunal sera-t-il sédentaire ou ambulant? M. Merlin .............................. ..... 665 M. Goupil de Préfeln ....................... 668 25 MAI 1790. Assemblée nationale. Décret relatif aux impositions ................. 669 Suite de la discussion sur l’ordre judiciaire et sur la question de savoir si le tribunal de cassation sera sédentaire ou ambulant. M. Mou-gins de Roquefort .................... ....... 669 M. de Robespierre ..................... 670 M. Tronchet ........ . .................. 671 M. Barère de Vieuzac .................. 671 M. le comte de Stanislas de Clermont-Tonnerre ............................ 673 M. l’abbé Roger, député d’Arles, etc ..... 675 26 MAI 1790. Assemblée nationale. Communication de M. Bailly, maire de Paris, relative aux mesures à prendre pour assurer la tranquillité publique ............ . ............ 676 Discours de M. Talon, lieutenant civil, sur les procédures du Châtelet ...................... . 677 Suite de la discussion sur l’ordre judiciaire et sur la question de savoir si le tribunal de cassation sera sédentaire ou ambulant. M. Garat, aîné ......................................... 678 M. Chabroud .......................... 679 Décret portant que le tribunal de cassation sera sédentaire .......... ... ................. 680 Renvoi des articles proposés au comité de Constitution ................................ . 680 27 MAI 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret sur la garde nationale de Meaux ......... 682 Décret concernant l’assemblée primaire de l’Arbresle ........ . .......................... 682 Décret pour rappeler à la discipline les régiments de l’armée ............................. 683 Décret portant qu’il sera sursis aux poursuites pour dettes envers les communautés .......... 683 LVI TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XV. Pages. Adresse et don patriotique des Français résidant à Cadix ............................... 684 Suite de la discussion sur l’ordre judiciaire et examen de la question relative aux tribunaux d’exception. Tribunaux consulaires. M. Nairac.. 684 M. Leclerc ........................... . . 685 M. Goupil de Préfeln, etc ............... 687 De'cret portant qu’il y aura des tribunaux consulaires ..................................... 688 Décrets relatifs aux troubles de Perpignan et de Montbrison ............................... 689 Assemblée nationale . SÉANCE DU SOIR. Discours de M. Malouet sur les adresses qui jugent et condamnent des citoyens .............. 691 Adresse des actionnaires de la caisse patriotique de Bordeaux. . . ........................ 692 Adresse des curés de l’archiprêtré de Chau-nay ............................... . ......... 693 Adresse de l’assemblée électorale du département du Jura ............................... 694 Adresse de la municipalité et de la garde nationale de Douai. ............................ 695 Discours des députés du district de Saint-Eus-tache ........................................ 696 Rapport et décret sur la municipalité de Saint-Jean-d’Angély ............................... 697 28 MAI 1790. Assemblée nationale. Décret concernant la municipalité de Boulogne-en-Comminges .................................. 701 Décrets concernant des impositions par diverses villes .................................... 702 Décret concernant une contestation entre Cliâ-lon et Mâcon .................. . ............. 703 Discussion et adoption d’un décret sur la police des assemblées électorales ................ 703 Lettre de M. de Saint-Priest relative à la démolition des forts de Marseille ............... 704 Lettre de M. de La Luzerne sur les frais d’armement d’une escadre ....................... 705 Pages . 29 MAI 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décrets autorisant diverses impositions locales. . . 708 Décret concernant les opérations locales de la ville de Douai ............................... 708 Rapport par M. le baron d’Allarde sur la situation de la caisse d’escompte ....... ....... 709 Lecture par M. Necker, d’un mémoire sur les finances ..................................... 712 Discussion de l’affaire de Marseille .......... 721 M. de Villeneuve-Bargemont, etc _____ _____ 721 Discussion des plan d’organisation du clergé M. de Boisgelin .............................. 724 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Adresse de l’assemblée électorale du Loiret ...... 733 Adresse des curés de l’archiprétré de la Côte-Saint-André ... - ............................. 734 Adresse des curés de La Pacaudière ......... 734 Décret concernant les troubles de Tours. . .. 735 Discours de M. Marduel en présentant le don patriotique de six nouveaux ménages .......... 736 Décret pour la mise en liberté de M. de Martinet ........................................ 737 Proclamation du roi pour le rétablissement de l’ordre ....................... ............... 737 30 MAI 1790. Assemblée nationale. Délibération de la municipalité de Toulouse au sujet des troubles de Montaubân ................ 739 Décrets concernant le département de Seine-et-Marne, et les villes de Sedan et Montbrison. 740 Rapport des commissaires chargés de surveiller les opéralions de la Caisse d’escompte ...... 740 Rapport par M. le duc de Liancourt sur la situation de la mendicité à Paris ............. 744 Suite de la discussion du plan pour l’organisation du clergé. M. Treilhard ........... ..... 744 Opinion de M. l’abbé Thiébault, député de . Metz ........................................ 752 TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XVI. LVII TOME SEIZIÈME. Pages. 31 MAI 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret concernant la mise en liberté de trois officiers de la garnison de Valence ........... .... 1 Décret concernant l’acquisition de grains par la ville de Cliâtellerault ...................... 1 Pièces concernant les faits imputés au régiment de Royal-Marine ........................ 2 Suite de la discussion sur l’organisation du clergé, M. l’abbé Leclerc ...................... 2 M. de Robespierre ..................... 3 M. Camus ............................ 3 M. l’abbé Goulard ................... 10 M. l’abbé Jallet ........................ 16 M. l’abbé Gouttes ...................... 17 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Adresse du Corps royal d’artillerie en garnison à Strasbourg demandant à conserver son colonel, M. de Puységur .............................. 19 Dénonciation de la prévôté de Tulle par M. Brival ........ .......................... 21 Instruction pour l’exécution du décret sur la vente des domaines nationaux ................ 22 1er JUIN 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret relatif à une instruction pour l’aliénation des biens nationaux .......................... 26 Décret concernant les contestations entre la nouvelle et l’ancienne municipalité de Sauve-terre ........................................ 27 Motion de M. l’abbé Grégoire tendant à suspendre l’activité des anciens tribunaux ........ 28 Décret concernant les assemblées primaires de Colmar ...................................... 28 Décret concernant la fabrication des assignats 28 Rapport et décret sur les besoins actuels du Trésor public ............................... 29 Pages. Suite de la discussion des articles du projet de décret sur l’organisation du clergé. M. Gobel, évêque de Lydda ............................. 31 M. Camus ............................. 33 M. Dumouchel, etc ..................... 33 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Discours de M. Lessorre, orateur d’une députation du district de Saint-Nicolas du Chardonnet 37 Décret concernant un arrêt du parlement de Toulouse et les consuls de la ville de Mirepoix. 38 Réclamation de M. Dupont (de Nemours) au sujet d’une inculpation dirigée contre lui par M. Gaultier-Biauzat .......................... 38 Décret concernant les milices de la ville d’Am-boise ..... . ................................. 40 Décret concernant la police des boucheries de Paris ........................................ 40 2 JUIN 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret autorisant un emprunt par la ville de Murat ...................................... .... 40 Rapport et décret concernant les troubles dans les départements du Cher, de la Nièvre, de l’Ailier et de la Corrèze ......................... 40 Suite de la discussion des articles du projet de décret sur l’organisation du clergé. Adoption des articles 1, 2 et 3 ......................... 42 Lettre de la municipalité de Montauban ..... 47 Lettre de M. Saint-Priest en réponse aux dc-députés de Marseille. . . ....................... 47 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Adresse des curés d’Héricy ..................... 49 Adresse des curés du département de Lot-et-Garonne ..................................... 50 Décret pour le jugement des brigands du pays de Comminges ............................... 50 Décret fixant à Laon le chef-lieu du département de l’Aisne ..... . ......................... 51 LVIII TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XVI. Pag Mémoire de la ville de Tulle sur les troubles du Bas-Limousin ............................. Mémoire de la ville de Saint-Gaudens relatif à l’évêché de Comminges ..................... 3 JUIN 1790. Assemblée nationale. Procès-verbal de l’Assemblée aux cérémonies do la Fête-Dieu ................................. 4 JUIN 1790. Assemblée nationale. Projet de décret concernant la communauté de Cbamplitte ............... ................... Renvoi au pouvoir exécutif d’une affaire concernant la municipalité de Rosny et d’une affaire relative à une saisie d’armes ............ Décret sur la contribution patriotique ....... Discussion d’un projet de décret concernant la caisse d’escompte et adoption de l’article 1«\ Discours de M. de la Tour-du-Pin, ministre de la guerre, sur l’organisation de l’armée et le pacte fédératif des troupes ................... Discussion sur la communication du ministre. Suite de la discussion du décret sur la caisse d’escompte, article 2 adopté .................. Rapport par M. Vernier sur les frais pour la tenue des assemblées primaires ............... Mémoire adressée à l’Assemblée par le corps des mines ...... . . ........................... Observation sur l’état de l’armée par M. Achard de Bonvouloir ............................... 5 JUIN 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Réclamation de l’ambassadeur d’Angleterre concernant le collège des Écossais de Paris ....... Décrets sur des affaires particulières concernant Grenoble, Saint-Brieuc, Issoudun, Bessens, Gastelsarrazin, Saint-Patrice, Ingrande, Saint-Michel, les Essarts et Brioude ................. Décret concernant les troubles du Gbarolais et de Bourbon-Lancy ............ . ..... ...... Décret portant augmentation de la solde des gens de mer .............. . .............. ... Rapport par M. Lebrun sur la dépense de liste civile ................................... Rapport par M. Lebrun sur la dépense de la la maison des princes ....................... Rapport par M. Lebrun sur la dépense des affaires étrangères ........................... Rapport par M. Lebrun sur la dépense des ponts et chaussées ............................ ..... Rapport par M. Lebrun et décret sur les traitements des ministres et conseil du roi ........ Pages. Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Adresse de Saint-Marcellin contenant le procès-verbal de la prestation du serment civique des Dames de la ville ....................... ..... 116 Députation de la commune de Paris demandant une fédération générale.. ................ 117 Adresse du curé et des marguilliers de Saint-Germain-l’Auxerrois ......................... 119 Dénonciation par M. Fricauld des exactions du curé dTssy-l’Èvéque. . . .................... 120 6 JUIN 1790. Assemblée nationale. Décret concernant la communauté de Champlitte 121 Décret sur l’augmentation de la solde des troupes ..................................... 121 Décret sur les droits d’entrée de Paris ....... 121 Rapport par M. l’abbé Lompré sur les tailles des fermiers ................................. 121 Décret sur les rôles d’imposition du départe-tement de l’Eure .......................... ... 121 Rapport et décret provisoire sur la mendicité .................................. . ...... 122 Suite des décrets sur toutes les parties des dépenses publiques ........................... 123 Plan de travail du comité de mendicité ........ 126 7 JUIN 1790. Assemblée nationale. Modification à l’article 3 du décret sur la mendicité ......................................... 132 Modification au décret concernant la caisse des domaines de Franche-Comté .............. 132 Suite de la discussion sur l’organisation du clergé et adoption des articles 4 et 5 ......... 133 Incident sur la vérification des pouvoirs de MM. de Faucher ......... . . . .. ................. 134 Reprise de la discussion sur l’organisation du clergé, adoption des articles 6, 7 et 9 ......... 133 Discussion sur un projet de décret concernant la fédération générale ........................ 136 8 JUIN 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Discours de M. Sieyès, nouveau président ....... . 138 Décret concernant l’administration des biens domaniaux dans la ville de Paris ............ 138 Discussion et adoption de divers articles pour la fédération. . .............................. 139 Article spécial concernant le commandement des gardes nationales ........................ 141 es. 51 85 92 93 93 94 94 95 96 97 98 99 105 108 109 110 110 111 111 111 112 TABLE GENERALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XVI. LIX Pages. Suite de la discussion sur l’organisation du clergé; addition à l’article 7 .................. 141 Adoption des articles 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19 et 20 ...................... 142 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Décret concernant les élections pour la municipalité dans la ville de Saint-Jean-de Luz ............ 147 Discussion et décret concernant l’arrestation de numéraire à Nantua ...................... 147 Rapport et décret sur les élections municipales à Schelestadl .......................... 148 Opinion de M. Duquesnoy sur la suppression des chapitres de femmes ..... . ............... 149 9 JUIN 1790. Assemblée nationale. Suite de la discussion et adoption du décret concernant la fédération nationale ................ 150 Rapport et décret sur les citadelles et châteaux forts du royaume ...... ... ................... 152 Décret concernant la contestation survenue à Brest entre les canonniers-matelots et les grenadiers pour la police des spectacles ......... 153 Décret concernant la municipalité de Saint-Oushille de Montoire ........................ 153 Décret concernant les billets des tribunes de la salle des séances pendant la durée da la fédération .................................... 153 Discussion du titre II du projet de décret sur la constitution civile du clergé. Adoption des articles 1 et 2. ............... . ........ . ..... . . 153 Article 3. M. l’abbé Jacquemart ............. 154 M. de Robespierre, etc ................. . 156 Adoption des articles 3 et 6 ................. 158 Lettres du roi sur la liste civile et le douaire de la reine et décret de l’Assemblée nationale. 158 10 JUIN 1790. Assemblée nationale. Procès-verbal de l’assistance de l’Assemblée aux cérémonies de l’église de Saint-Germain l’Auxerrois ..... . ............................ 159 Assemblée nationale. séance du soir. Compte rendu du président chargé de présenter au roi le décret sur la liste civile .......... 160 Rapport et décret pour mettre deux couvents à la disposition de la municipalité de Paris, pour y installer les mendiants ................ 160 Discours .à la barre de la députation de Seine-et-Marne .................................... 161 Rapport par M. de Grillon au sujet d’actes d’insubordination dans l’armée ................ 162 Pages. Discours de M. de Puységur, colonel d’un rément d’artillerie ...... ...... ................. 162 Suite de la discussion du projet de décret sur la constitution civile du clergé et adoption des articles 4, 5 et 7 .......... . .................. 163 11 JUIN 1790. Assemblée nationale. Discussion sur la rédaction du procès-verbal.... 164 Détails donnés par M. le baron d’Elbecq sur la fédération des trois départements du Nord. . 164 Adoption de quinze décrets d’intérêt local... 165 Rapport sur l’élection de MM. César et Constantin do Faucher ........................... 167 Décret tendant à hâter la formation des départements .................................. 164 Rapport par M. Le Couteulx de Canteleu sur la fonte des cloches .......................... 168 Discours par M. le comte de Mirabeau en annonçant la mort de Franklin ................. 170 Rapport de M. Lebrun sur la dette publique. Remises, etc ........................ ........ 171 Lettre de M. Necker au sujet du décret sur la mendicité ................................... 173 Suite du rapport sur la dette publique. Recettes générales .............................. 174 Ferme générale . „ ......................... 177 12 JUIN 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Incident sur la rédaction de l’article 7 du décret sur l’organisation civile du clergé ............. 180 Décret nommant le trésorier de la province de Bretagne ................................. 181 Rapport par M. le duc de Liancourt sur la lettre du ministre des finances relative au décret sur la mendicité ........................ 181 Premier rapport du comité de mendicité sur les principes généraux qui ont dirigé son travail, par M. de Liancourt ......................... 182 Décret sur la garde nationale .............. 184 Décrets concernant les villes de Vezelay et de Valay..... .................................. 185 Rapport par M. Malouet sur les dépenses de l’armement d’une escadre ordonné par le roi.. 185 Décrets sur les payements à l’ancien régiment des Gardes-Françaises ....................... 192 Décret concernant les impôts de l’île de Corse. 192 Rapport par M. Lebrun sur les dépenses de la régie générale ............................ 192 Rapport par M. Lebrun sur la régie générale des domaines .............. . ................ 193 Déclaration de M. Rcederer sur l’impôt du tabac ..... .......... .......... ... ............. 196 TABLE GENERALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XVI. Pages. Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Adresse des électeurs de Gravelines ............. 199 Adresse de citoyens de Montauban.. ........ 199 Discours de M. de Condorcet, au nom de l’Académie des sciences ......................... 200 Adresse des gens de maisons ............... 201 Rapport par M. Chabroud sur l’affaire du sieur Girard à Évreux .................. . .......... 202 Rapport et décret sur un arrêt du Parlement de Navarre .................................. 202 13 JUIN 1790. Assemblée nationale. Lettre de M. Necker relative aux versements en espèces à faire par les receveurs des deniers publics ..................................... 203 Décret autorisant un emprunt par les habitants de Monton ............................. 204 Décret concernant les procès faits aux habitants de Saint-Claude ....................... 204 Décret concernant les dépenses de l’armement ordonné par le roi .......................... 206 Décret concernant les retraits de bourgeoisie. 206 Rapport par M. le duc de La Rochefoucauld sur la vente des biens nationaux aux particuliers ........................................ 207 Discussion de M. de Talleyrand, évêque d’Au-lun ........................................ 213 Décret relatif au régiment Royal-Marine ..... 214 14 JUIN 1790. Assemblée nationale. Adresse du district de Sedan ................... 215 Adresse du canton de Barbonne ............. 215 Suite de la discussion du projet de décret, titre II, sur la constitution civile du clergé et adoption des articles 8 à 23 ................. 215 Décret concernant les élections du département du Haut-Rhin ........................... 219 15 JUIN 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret concernant l’hôpital de Rouen ....... 220 Décret fixant à Marcigny le siège du 7° district du département de Saône-et-Loire ........ 221 Décret concernant la perception des impôts indirects dans la ci-devant province de Hainaut. 221 Suite de la discussion du projet de décret, titre II, sur la constitution civile du clergé, et adoption des articles 24 à 44 ...... . ........ .. 221 Pages. Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Lecture du mandement de l’évêque d’Angers sur la nomination des administrateurs du département de Maine-et-Loire ..................... 227 Rapport par M. de Macaye sur l’affaire de Nîmes ..... ................................. 229 16 JUIN 1790. Assemblée nationale. Motion de M. de Bonnay concernant les adresses .................................... 233 Projet de décret concernant les droits de terrage et de champart ......................... 233 Décret fixant à Vervins un chef-lieu de district du département de l’Aisne ............... 234 Suite de la discussion du projet de décret sur l’organisation civile du clergé. Titre III, adoption des articles 1, 2, 3 et 4 ............. 235 17 JUIN 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Suite de la discussion du décret sur l’organisation civile du clergé. Titre III, art. 5 adopté ....... 239 Rapport par M. Ghasset sur le payement des dîmes et champarts .......................... 241 Suite de la discussion sur l’organisation civile du clergé. Art. 6 adopté ..................... 244 Motion de M. de Châteauneuf-Randon sur un point de cumul .............................. 245 Suite de la discussion sur l’organisation civile du clergé et ajournement de l’article 7 ........ 246 Rejet de l’article 8 ......................... 246 Discussion des articles 9 et 10 .......... ... 246 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Addition au décret sur la fédération générale.... 249 Discussion de l’affaire des catholiques de Nîmes. M. Alexandre de Lameth ............. 250 M. Malouet ............................ 251 M. Cortois de Balore, évêque de Nîmes.. 253 Décret sur l’affaire de Nîmes ................ 256 Lecture d’une lettre par laquelle les Avigno-nais demandent à être réunis à la France ...... 256 Lettre des officiers municipaux de Perpignan concernant les troubles de cette ville et le' différend survenu entre le régiment de Touraine et son colonel, le vicomte de Mirabeau ........... 256 Adresse de la municipalité de Paris sur la vente des biens domaniaux ................... 258 Délibération des citoyens catholiques d’Uzès. 259 Adresse des citoyens catholiques d’Uzès ..... 260 TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XVI. LXI Pages . Adhésion de la municipalité de la ville d’Uzès. 261 Discours du maire d’Uzès à la prestation du serment civique ............................. 262 Adresse des citoyens catholiques de Montau-ban ......................................... 262 Délibération de l’église cathédrale de Montau-ban ......................................... 263 18 JUIN 1790. Assemblée nationale. Adresse des curés du district de VilIeneuve-d’Age-nais ......................................... 266 Compte rendu envoyé par M. le vicomte de Mirabeau sur l’affaire de Perpignan et l’insubordination du régiment de Touraine .......... 265 Suite de la discussion du projet de décret sur la constitution civile du clergé et rejet des articles 9 et 10 du titre III ..................... 273 Adoption d’un décret sur le payement des dîmes et champarts ............................ 273 Mémoire de M. Necker pour demander que la caisse d’escompte soit autorisée à verser au Trésor pour 30 millions de billets ............. 274 Projet de décret présenté par le comité des finances sur la demande de M. Necker ....... .. 276 Motion de M. l’abbé Maury sur la recette, la dépense et la dette ........................... 276 Motion de M. Malouet contre les libellistes.. . 276 Dénonciation de M. de La Luzerne, ministre de la marine, par M. de Gouy-d’Arcy .......... 278 Mémoire de M. de La Luzerne en réponse à la dénonciation faite contre lui ................ 298 19 JUIN 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret concernant la mise en liberté de M. le vicomte de Mirabeau ........................... 363 Lettre des officiers municipaux de Perpignan. 364 Lettre de M. Necker concernant l’avance de blé par les Génevois ..... , ................... 364 Décret concernant les communautés d’Auba-, gne et de Gémenos ........................... 365 Discussion de la demande du ministre des finances pour autoriser la caisse d’escompte à verser 30 millions au Trésor .................. 365 Discussion du décret concernant toutes les parties des dépenses publiques. Administration générale des domaines. Adoption des articles 2, 3 et 4 ...................................... 368 Discussion de l’article 5 .................... 368 Modification à l’article lor du décret du 12 juin, concernant les régisseurs généraux. ... ....... 369 Adoption de 4 articles concernant l’administration des postes ........................... 369 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIB. Rapport par M. Camus et décret concernant les vainqueurs do la Bastille.. ................... 371 Pages. Adresse de la garde nationale de Chartres. .. 371 Adresse de la garde nationale de Tours ..... 372 Adresse de la députation des étrangers ...... 373 Motions diverses et décret portant abolition de la noblesse, de la livrée et les qualifications honorifiques ................................. 374 Adresse d<? citoyens de Paris faisant hommage d’un monument à placer dans le Jeu de paume de Versailles. ......................... 378 Protestations diverses contre l’abolition de la noblesse .................................... 379 20 JUIN 1790 . Assemblée nationale. Additions au décret sur l’abolition de la noblesse. . 389 Rapport par M. Boutteville-Dumelz sur la police intérieure de l’Assemblée .......... . ...... 390 Discussion et adoption des articles 1 à 6.... 392 Décret concernant les figures allégoriques de la statue de Louis XIV ...................... » 393 21 JUIN 1790. Assemblée nationale. Addition au décret concernant la régie des postes .......................................... 395 Décret sur les renseignements à demander au ministre des finances.. ....................... 395 Décret portant création d’une cour supérieure provisoire à Dijon .......................... 396 Articles additionnels ajoutés au décret sur les dîmes et champarts .......................... 396 Décret concernant l’hôpital de la ville de Bourges ............................... . ..... 397 Décret concernant la circulation des grains entre Aran et Gomminges .................... 397 Décret relatif à des nouveaux états à fournir par le ministre des finances ................... 397 Suite de la discussion du projet de décret concernant l’organisatiou civile du clergé. Titre III, articles 11, 12, 13, 14, 15 et 16 adoptés. 398 Titre IV, articles 1, 2, 3 et 4 adoptés ....... 400 Article 5 adopté et renvoyé au comité pour rédaction .................... . ; .............. 401 Article 6 rejeté ............................ 402 Discussion sur les troubles do Nîmes et décret à ce sujet .............................. 402 22 JUIN 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Réclamation sur le chiffre des pensions allouées aux vicaires ................................ 404 Adoption de l’article 5 du titre IV sur la constitution civile du clergé, avec division en 3 articles séparés ............................ 404 Décret supprimant le traitement des députés en congé .......................... . . ........ 405 LX1I TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XVI. Pages. Lettre et adresse du corps représentatif du comtat Venaissin ............................. 405 Discussion du projet de décret concernant le traitement du clergé actuel. Article l,r. M. l’abbé Expilly, rapporteur, etc... ................... 407 M. Robespierre ........................ 408 M. de Boufflers ........................ 409 M. Thouret. .. .. ...................... 412 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Adresse du département de l’Aisne. ... .......... 415 Rapport par M. Gossin et décret sur la nouvelle division des sections de la ville de Paris. 416 Motions diverses pour Tordre des travaux de l’Assemblée. ............ * . . .................. 418 Texte des lettres patentes lu roi concernant la municipalité de Paris. .... . ...... . ..... 419 Pages. Décret autorisant un emprunt par la ville de Lyon ........................................ 454 Décret concernant l'élection des juges-consuls ............... ......................... 454 Décret sur le mode de vente des domaines nationaux à la ville de Paris .................. 454 Discussion du projet de décret sur la vente des domaines nationaux aux particuliers. Article 1er. M. de Folleville, etc .................. 456 M. l’abbé Maury ...................... . 456 M. Victor de Broglie, etc., et adoption de l’article 1er ...... ................. 457 Rapport par M. Voidel sur l’affaire de M. de Toulouse-Lautrec ............................ 458 M. d’Ambly, etc ....................... 461 Présentation par M. Bailly, d’une députation des vainqueurs de la Bastille ................. 463 26 JUIN 1790. Assemblée nationale. 23 JUIN 1790. SÉANCE DU MATIN. Assemblée nationale . Décret concernant les rôles d’impositions de Nogent-le-Rotrou .............................. 437 Décrets divers concernant les intérêts locaux de villes et communautés .................... 437 Suite de la discussion du décret sur le traitement du clergé actuel. M. Delley ............. 439 M. Stanislas (de Clermont-Tonnerre).... 439 M. Ricard (de Castres), etc ............. 443 Pièces envoyées par le régiment de Touraine sur l’affaire de Perpignan .................... 444 Suite de la discussion sur le traitement du clergé actuel et adoption de l’article lor ........ 445 Opinion de M. d’Harambure sur les postes... 447 24 JUIN 1790. Assemblée nationale. Décret relatif à la représentation du district do Saint-Jean-d’Angély à la fédération nationale.. 448 Décret portant que les corps administratifs ne peuvent intituler leurs arrêtés que délibération ............................. . ......... 448 Suite de la délibération sur le décret concernant le traitement du clergé actuel et adoption de l’article 2 ................ . ................ 449 Nouveau décret sur l’augmentation de solde des troupes .................................. 449 Reprise de la discussion sur le traitement du clergé actuel. Adoption de l’article 3 .......... 451 Renvoi au comité des articles 4, 5 et 6 ...... 452 Discussion et adoption de l’article 7 . . . . ..... 452 25 JUIN 1790. Assemblée nationale. Decret concernant la nomination des officiers municipaux de Riom .......................... . . 454 Décret fixant à Saint-Florentin un des districts du département de l’Yonne. . . . . . . ............ 465 Décret d’intérêt local concernant les villes de Fécamp et de Beauvais ....................... 465 Decrets concernant la tenue des assemblées administratives du département du Nord ....... 465 Décret concernant la confection des rôles du ■ département de l’Ain ......................... 465 Décret relatif à la disette des grains dans le département de la Haute-Saône .............. . 466 Décret concernant les impositions des professeurs des collèges de Paris ................... 466 Rapport par M. Démeunier et décret sur l’affaire de M. de Toulouse-Lautrec .............. 466 Rapport par M. de Gurt et décret sur les principes constitutionnels de la marine ............ 468 Etat de la contribution patriotique .......... 470 Suite de la discussion du projet de décret sur la vente des domaines nationaux aux particuliers. Adoption des articles 2 à 14 ........... 471 Décret sur la vaine pâture .................. 472 Suite de la discussion sur le projet de décret concernant le traitement du clergé actuel. Adoption de nouveaux articles, 4 à 9 .............. 472 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Adresse du département de l’Yonne ............. 475 Réception par l’Assemblée des députés de la ville d’Avignon ..................... .... ..... 476 Adresse du département de Seine-et-Oise. . . . 477 Adresse de la Basoche de Paris ............. 478 Exposé justificatif de la conduite du régiment de Touraine ................................ . 478 Discours de M. Vergés, député de la commune de Perpignan .............. . .......... 480 Discours de M. Siau, député de la garde nationale de Perpignan ......................... 481 TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XVI. LXIII Pages. Récit des événemnnts arrivés à Nîmes les 13, 14, 15, 16 et 17 juin ......................... 482 Réflexions sur les articles constitutionnels do marine, par M. Pellerin de La Buxière ......... 484 Observations sur le rapport du comité do la marine, par Bory ........................ .... 490 Idées présentées au comité militaire, par M. Emmery ................................. 492 Itérative motion de M. Malouet contre les adresses injurieuses aux membres du Corps législatif ................ ...................... 503 Réponse de M. de Mirabeau le jeune à la dénonciation de M. Siau ....................... 504 27 JUIN 1790. Assemblée nationale. Renvoi au comité militaire et de la marine de l’article 14 du décret sur les principes constitutionnels de la marine ................... ... 506 Motion de M. de Delley d’Agier pour remplacer le déficit du droit de contrôle ............. 507 Incident sur les demandes de congé. ......... 507 Rapport par M. Goupil de Préfeln et décret sur les pensions ............................. 508 Décret sur la tenue des foires et marchés.. . . 509 Compte rendu par M. de Mirabeau le jeune de sa conduite à Perpignan ................... 509 Pièces justificatives de la conduite de M. de Mirabeau le jeune ............................ 517 Réponse du régiment de Touraine à M. de Mirabeau le jeune ............................ 522 Réplique de M. de Mirabeau le jeune à la réponse du régiment de Touraine ............... 526 28 JUIN 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret déterminant par qui doivent être payés les impôts des domaines ecclésiastiques ........... 529 Décret autorisant le payement d’une somme de 10,000 livres à la manufacture des cuirs de Pont-Audemer .............................. 529 Rapport par M. Thouret et décret sur la manière de mettre les nouveaux corps administratifs en activité ................. . ............. 530 Suite de la discussion sur le décret relatif au traitement du clergé actuel. Adoption de l’article 11 ......... ............................ 532 Renvoi au comité de plusieurs articles additionnels .................................... 533 Adoption des articles 12, 13 et 14 ......... 533 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Demande du district des Cordeliers pour qu’il ne soit rien changé aux districts de Paris jusqu’au 30 juillet .................. . ................ 538 Pages. Discours de M. Voulland sur une demande du département du Gard ....................... 539 Adresse de la ville de Dieppe ............ . , 540 Adresse des représentants des Beaux-Arts... 541 Adresse du département de I ’Aube ........ 541 Décret concernant des coupes et ventes de bois à Marchiennes .......................... 542 Rapport par M. de Fontenay sur le commerce de l’Inde ........................... ........ 543 Discussion. M. Paul Nairac ........ . ...... . 548 M. Rœderer ........................ .. 553 M. de Mirabeau l’aîné ................ . 553 Mémoire sur les impressions à ordonner par les corps administratifs ...................... 558 29 JUIN 1790. Assemblée nationale. Rapport parM. Gossin sur l’organisation des archives nationales .......................... 561 Décret concernant la circulation des billets de caisse ...................................... 563 Décret relatif à la reconstruction des écluses de Voyaux et Sempigny ..................... 564 Adoption de huit articles du décret sur la vente des domaines nationaux aux particuliers, articles 15 à 22 ......... ............. . ...... 564 Suite de la discussion du décret sur le traitement du clergé actuel. Adoption des articles 15 et 16... ................................. 565 Discussion et ajournement de l’ancien article 13. M Mévolhon .......... . ................ , 566 Discussion et adoption des articles 17, 18 et 19 567 Annonce de troubles survenus à Tabago. ... 568 Députation de la ville de Versailles ......... 569 Texte rectifié du décret sur la vente des domaines nationaux aux particuliers, précédé du rapport de M. de La Rochefoucauld. . ........ . 569 30 JUIN 1790. Assemblée nationale. Décret concernant le commandement en chef de la garde nationale de Versailles .............. 576 Suite de la discussion du projet de décret sur le traitement du clergé actuel. Adoption de l’article 20 ................................. 577 Discussion et renvoi au comité des art. 18 et 19 du plan primitif ......................... . 577 Discussion et adoption des articles 21, 22, 23 24, 25 et 26..,.. .......................... .. 578 Députation du district de Versailles ......... 579 Rapport et décret sur l’affaire de Tabago. . . . 580 Note du contrôleur général sur la perception des droits d’aides en Picardie ................ 581 1er JUILLET 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret concernant la ville de Montbrison ....... 587 Lettre de M. de Clermont annonçant des LXIV TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XVI. Pages. troubles à Corbeil et à Ris .......... . ........ 587 Demande d’un dégrèvement d’impôts pour les inondés du Béarn et pays de Soûle ........... 587 Suite du rapport, parM. Durand de Maillane, sur les fondations et patronages laïques ....... 588 Discussion de l’article I°r du projet de décret de M. Andrieu ............................. 594 M. Treilhard ......................... 595 M. de Landine ..... . ........... . ...... 595 M. Barère, etc ............. . .......... 597 Discussion et décret sur l’affaire de Tabago. 590 Suite de la discussion sur les patronages laïques. Renvoi au comité ................... 600 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Décret fixant à Châlons-sur-Marne le chef-lieu du département de la Marne .................... 602 Décret rendu sur la demande des sections de Paris pour changer la date de l’élection de la municipalité ................................ 602 Motion de M. de Coulmiers pour retirer son adhésion à la déclaration d’une partie des membres de l’Assemblée nationale ................ 604 Rapport et décret sur l’affaire des procédures suivies en la cour des aides contre les individus qui ont brûlé les barrières de Paris .......... 605 2 JUILLET 1790. Assemblée nationale. Motions de M. l’abbé Grégoire sur les Français détenus à l’étranger ......................... 607 Décret relatif à une réclamation du comité des guerres résidant à Toul ...................... 608 Compte rendu par M. Camus du travail du comité des pensions ......................... 608 Rapport par M. de Wimpffen sur les pensions militaires... ................................ 610 Suite de la discussion sur le projet de décret concernant les fondations et patronages laïques. Adoption des articles 1 à 5 ................... 615 Incident sur les demandes de congé. ....... 616 Premier rapport du comité des pensions... . 617 Deuxième rapport du comité des pensions... 368 Troisième rapport du comité des pensions. . . 672 3 JUILLET 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret concernant la ville de Gémenos .......... 674 Rapport sur les difficultés relatives à la formation du département des Landes .......... 674 Rapport sur les dépenses à faire pour la fédération ............. . ........... . ............ 675 Texte do l'article 14 du décret sur l’organisation de la marine ......................... 676 Pages. Décret concernant les finances de la ville de Cambrai .................................... 676 Décret additionnel sur le rachat des droits féodaux ................................... 676 Lettre du ministre de la marine annonçant des désordres maritimes sur les côtes de Provence. .... .............. . ................... 678 Rapport par M. de Batz sur la limite des fonctions et des attributions du comité de liquidation ...................................... 679 Discussion sur les dépenses de la loterie. Adoption d’un décret ....................... 682 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Mémoire du régiment de Guyenne sur sa conduite pendant les troubles de Nîmes .......... 685 Discours prononcé à la barre par les jeunes patriotes du Cul-de-Sac-Saint-Pierre .......... 687 Adresse de l’assemblée électorale de l’Eure.. 688 Députation de la société du serment du Jeu de paume ............... .................... 689 Décret portant que M. d’Albert de Rioms sera admis à la fédération .................... ..... 690 Rapport par M. de Broglie et décret sur l’affaire de Hagueneau .......................... 691 Compte rendu de l’affaire du sieur Iviorizot. 692 Lettre annonçant que la flotte anglaise a pris la mer .................................... 692 4 JUILLET 1790. Assemblée nationale. Décrets sur les délits commis sur les côtes de Provence .................................... 693 Décret concernant la fourniture des sels à l’étranger ................................... 694 Décret sur la circulation des poudres ....... 694 Réclamation des députés du commerce pour la protection du commerce maritime. .... ..... 694 Mémoire du ministre des finances et décret relatif aux besoins du Trésor ................. 695 Décret concernant la fédération ............. 696 Décret sur le serment à prêter à la fédération. 696 Motion de M. de Delley sur les formes de correspondance du Corps législatif et du pouvoir exécutif..... ............................... . ...... 696 Suite de la discussion des dépenses publiques. Payeurs de rentes ........................ 697 Rapport des commissaires nommés pour la fédération ........................ . ............ 698 5 JUILLET 1790. Assemblée nationale. Décret portant qu’il sera dressé un état des employés ................................... 699 Discours du président sortant et du président nouveau .................................... 700 Discussion du nouveau projet sur l’ordre judiciaire et adoption des articles 1 à 21 formant le titre lor ........................... ....... 701 TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XVI. LXV Pages. Réclamation de M. de Mirabeau le jeune contre une perquisition opérée à son domicile. 706 Nouvelles pièces relatives à l’insurrection du régiment de Touraine ........................ 707 Rapport par M. Tellier sur les travaux du comité de judicature ......................... 710 6 JUILLET 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret concernant les villes d’Arras, Sedan, Dam-pierre et Dourgne ............................. 713 Décret concernant le service des officiers de la marine marchande sur les vaisseaux de guerre ....... . ................................. 714 Rapport par M. Boislandry sur la division du royaume en arrondissements métropolitains et sur la fixation des sièges des évêchés ....... 714 Discussion du projet de décret sur la fixation des sièges des évêchés ........................ 718 Lettre du duc d’Orléans, écrite de Londres.. 719 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Adresse des citoyens de couleur ................. 722 Adresse de la société des amis de la Constitution de Nancy ............................. 724 Décret sur le mode d’expédition et de transmission des décrets sanctionnés .............. 723 Suite de la discussion sur la liberté du commerce de l’Inde ............................. 726 Exposé de la conduite du duc d’Orléans pendant la Révolution de France ................. 729 7 JUILLET 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret autorisant le sieur Rollin à poursuivre un membre de l’Assemblée .......................... 735 Pages. Suite de la discussion du nouveau projet sur l’ordre judiciaire et adoption des articles 1 et 2 du titre II relatif aux juges de paix .......... 737 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Suite de la discussion du décret sur la fixation des sièges des évêchés et des métropoles ........ 740 8 JUILLET 1790. SÉANCE DU MATIN. Décret concernant des impositions par la ville de Louviers et la commune de Saint-Porquier ..... 74S Décret concernant les députations qui seront reçues à la barre ............................ 745 Suite de la discussion du décret sur la fixation des sièges des évêchés et métropoles ......... .. 745 Suite de la discussion du nouveau projet sur l’ordre judiciaire. Titre II. Des juges de paix. Adoption des articles 3 à 9 ................. 746 A ssemblée nationale . SÉANCE DG SOIR. Dénonciation de M. Necker par Colmar .......... 751 Députation des anciens électeurs de Paris... 752 Décret sur les plaintes des commissaires du roi dans la Charente-Inférieure ..... . ......... 752 Suite et fin de la discussion du décret sur la fixation des sièges des évêchés et des métropoles .................................... ... 752 Suite de la discussion sur le commerce de l’Inde. M. Gillet de La Jacqueminière ......... 753 M. Alquier ........ ........... . ....... 755 M. Bégouen .............................. 756 Pièces relatives aux troubles de Soissons.... 764 5 a. lre Série. T. XXX.II. vLXVI TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XVII. TOME DIX-SEPTIÈME. Pages. 9 JUILLET 1790. Assemblée nationale. Réclamation des héritiers du maréchal de Lowen-dal spour obtenir une pension ................ Bécret concernant le serment des experts de domaines mationaux .............. .......... . Décret concernant la suppression des jurés priseurs .......... . .............. . .......... . Rapport par M. Biron sur la poste aux chevaux ..... ................ . ..... ......... . • • Adoption des articles 1 et 2 du projet de décret sur les postes. . ................... . . . . . 12 Rapport et décret sur l’ordre à observer et le serment à prêter à la fédération ............ 12 Réclamation des postillons contre un arrêté du comité des finances ....... . .................. 18 Plan d’organisation de l’armée,, arrêté par le roi ......................................... 21 Instruction du comité de mendicité aux administrateurs des départements ................. 34 10 JUILLET 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. �Décret concernant la restitution des biens des reli-gionnaires fugitifs ............................ 33 Décret sur le recouvrement des deniers publics 33 Décret transférant aux nouveaux corps administratifs les pouvoirs des anciens élus de Bourgogne pour le canal du Charolais ............. 36 Discussion et adoption des articles 1 à 12 du projet de décret sur les pensions .............. 36 Incident au sujet de l’article 2 du décret sur les cérémonies de la fédération ............... 39 Assemblée nationale. SÉANCE EU SOIR. Discours prononcé à la barre par des citoyens des Etats-Unis d’Amérique ...................... 40 Discours de MM. de la congrégation de l’Oratoire .................................... .... 41 Discours du général Luckner ................ 42 Adresse des Avignonais détenus à Orange et discussion.., ................................ 43 Pages. 11 JUILLET 1790. Assemblée nationale. Discours du duc d’Orléans en prêtant le serment civique ........ ............................. 46 Demande d’abolition d’un droit de péage appartenant à M. de Croy ..................... 46 Discussion de l’article 3 du projet de décret sur les postes. Ajournement ................. 47 Fixation de l’ordre du jour ....... .’ ......... 48 12 JUILLET 1790. A ssemb lée nationale. Réclamation de M. Talma contre le curé de Saint-Sulpice qui a refusé de le marier .............. 50 Décret fixant à 6 les districts du département de l’Eure ..................... ..... .......... 50 Délibération de l’assemblée provinciale du sud de Saint-Domingue ..... ..... . ... ..... ..... . . 51 Décret sur les économats... ..... .... ....... 51 Articles additionnels sur l’organisation du clergé. Adoption des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9 et ajournement de l’article 8 ................ 51 Décret sur la constitution civile du clergé.... 55 Nouvelle lettre de M. Lambert sur le non-recouvrement des impôts ...... .................... 61 13 JUILLET 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret prescrivant la remise au comité des pensions de l’état des reprises du Trésor royal.... 67 Décret pour assurer la rentrée des revenus arriérés de l’Etat ............ . ................. 67 Lettre de M. Guignard de Saint-Priest sur la dénonciation faite contre lui .................. 68 Rapport et décret sur le péage de M. de Croy au Quesnoy ................................ 68 Rapport et décret sur les désordres de Lyon. 69 Rapport sur les terrains qu’occupait la Bastille ........ . ................... -. ........... 69 Suite de la discussion du titre II (juges do paix) du projet de décret sur l’ocdre judiciaire et adoption de l’article 10 ......... . ......... 70 Rapport par M. Louis de Noailles, contenant TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XVII. EX Vil Pages. l’exposé général du comité militaire et concernant le. nombre des troupes, leur dépense, leur solde et appointements .............. ......... 71 Discours de M. de La Fa.yette, au nom des gardes nationales de France ..... ........... ... 77 Assemblée nationale. SÉANCE UU SOIR. Adresse du clergé de Saint-.Lô. ...... .... ...... .--- 78 Adresse de l’armée de mer... .............. 80 Rapport et décret sur les troubles de Nemours et Montargis ........................ . 81 Adresse de l’armée cle terre. ............... 82 Adresse des gardes nationales au roi ....... 83 Dénonciation de M. de Saiut-Priest par le comité des recherches de la municipalité de Paris ....................................... 83 14 JUILLET 1790. Assemblée nationale. Procès-verbal de la cérémonie de la fédération. . 84 15 JUILLET 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Procès-verbal du transport d’un drapeau dans la salle des séances de l’Assemblée nationale.... 86 Lettre de M. Necker en envoyant le tableau des reprises du Trésor public.... ............ 87 Discussion et ajournement d’un projet de décret sur l’armée, proposé par M. de Noailles.. 83 Discussion sur le lieu où sera déposé le drapeau transporté dans la salle..... ........... 60 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Pages. 16 JUILLET 1790. Assemblée nationale. Rapport par M. de La Rochefoucauld et décret sur les ventes de domaines nationaux aux municipalités. . . ....... .... ........ ..... . .. . ... ........ 133 Suite de la discussion du décret sur l'es pensions. Adoption des articles 13. à .27. . . ....... 134 Discussion de l’article il8r du decret .proposé par le comité des pensions,, dans son 3a rapport. Adoption d’un article transitoire ........ . ..... 137 Rapport par.M. de Broglie sur l'affaire d’0- range et d’Avignon ..................... ...... 139 Requête présentée à l’Assemblée mationade par M. Moreton contre sa destitution arbitraire de colonel du régiment de La Fôre ........... 139 Information faite par la municipalité de Toulouse contre M. de ToulouseTLautrec ......... 161 17 JUILLET 1790. Assemblée , nationale . SÉANCE DU MATIN. Décret relatif au payement des députés à la fédération ..................................... . 164 Rapport et décret sur les troubles de Lyon. 165 Décret sur les municipalités de Saint-Martin, Saint-Martial et Ribérac ..................... 166 Rapport de M. Merlin et décret sur le retrait lignager ..................... ................ 166 Rapport de M. Merlin et décret sur le droit d’écart ...................................... 171 Discussion du projet de décret sur les attributions du comité de liquidation. Adoption des articles 1 à 12 .............................. 172 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Arrivée à la barre des officiers municipaux de Scldcstadt ................................... 174 Discusssion de l’affaire d’Orange ............ 176 Protestation de cent cinq curés de Bretagne contre la constitution civile du clergé ......... 179 18 JUILLET 1790. Suite de la discussion sur la liberté du commerce de l’Inde. M. Malouet. . . . ............ . 91 *M. Dupré ............................ 93 M. Roussillon , etc' .................. • 93 M . d’Anclré . . ..... . .............. ..... 96 M. Le Chapelier ................. ..... 97 M. Prugnon .......................... 88 2° rapport du comité de mendicité .......... 90 3» rapport du comité de mendicité. ...... . . 105 Rapport sur les visites dans les hôpitaux de Paris ..... ...... ............ . .............. Assemblée nationale. Motion de M. Dosfant sur les dispenses de mariages .......................... .......... 185 Décret prorogeant le terme d’échange des assignats ............... ..................... 186 Rapport de M. Anson et décret sur les payements à effectuer . par les receveurs généraux et particuliers du clergé ..... . ................ 186 Rapport par M. Merlin (de Douai) sur quelques réformes à faire dans certaines coutumes pour faciliter la vente des biens nationaux. . .. . *187 LIVjlI TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XVII. Pages. 19 JUILLET 1790. SÉANCE DO MATIN. Décret sur les droits à percevoir sur la vente du poisson .......... ........................... 189 Décret sur le retrait du droit-lignager-, droit d’écart, etc ...................... ........... 190 Décret sur l’uniforme des gardes nationales.. 190 Décret sur le lieu où seront déposées les bannières données par la ville de Paris .......... 191 Discussion et décret sur les grades de l’armée ................................ • • ....... 191 Discussion et adoption, ' sauf rédaction, de l’article 11 sur les juges de paix. .... ......... 196 Discussion et ajournement de l’article 12.... 196 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Discussion et adoption de l’article 4 du projet de décret du comité d’agriculture sur le commerce de l’Inde .................................... 191 20 JUILLET 1790. Assemblée nationale. Pages. Rapport par M. Lebrun sur l’organisation du Trésor royal.. .............................. 221 Discussion et ajournement du décret sur les payeurs des rentes .......................... 223 Lettres de milord Stanhope au sujet de l’anniversaire de la Révolution .................. 229 Adoption d’un décret sur les traitements de diverses personnes occupées pour le service de l’administration. ... .......................... 229 Projet de décret et pièces annexes du comité des finances sur le Trésor royal .............. 230 Projet de décret par M. de Beaumetz, sur l’organisation du Trésor royal ............... 2-37 Mémoire et compte général des recettes et des dépenses de l’Etat, présenté par M. Necker, premier ministre des finances .............. . . 249 Analyse, par M. Colmar, du compte général de M. Necker ........................... .... 260 22 JUILLET 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Rapport par M. Merlin, sur les chasses du roi et adoption d’un article à ce sujet .............. 263 Discussion sur l’organisation de l’armée. M. de Noailles, etc ................ .... ............ 264 M. Emmery, etc ............................ 266 Ajournement de la discussion .............. 269 SÉANCE DU MATIN. Assemblée nationale. Décret sur l’expiration des baux des ci-devant États d’Artois ................ . .............. Décrets concernant dos emprunts par les villes de Givry et de Gimont .................. Rédaction définitive de l’article 11 sur les juges de paix ..................................... Suite do la discussion sur l’ordre judiciaire. Titre III. Des juges de districts. M. Sentetz. M. Ramet-Nogaret ......................... M. Tronchet, etc. Décret portant qu’il y aura des juges de districts ........... . ............ M. Chabroud .............. . ............... 202 203 203 203 203 207 208 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Rapport par M. Vieillard sur le différend élevé à Soissons entre la municipalité et le bailliage relativement à la fixation du prix du pain. Renvoi au comité de Constitution .............. 213 Rapport par M. de Vismes et décret sur le droit de protection levé sur les juifs .......... 215 21 JUILLET 1790. Assemblée nationale. Rapport et décret sur le remplacement des jurés-priseurs, pour les veutes de meubles .......... 221 SÉANCE DU SOIR. Adresse des soldats citoyens do la ville du Mans ....................................... 270 Adresse des aumôniers des bataillons de Paris, des départements, des troupes de ligne et de la marine ............................... 271 Rapport par M. Vieillard, sur les événements de Montauban ............................... 272 Observations sur le recrutement et l’emplacement de l’armée active, par M. Des Pommelles. 291 Mémoire sur le mode de formation et de recrutement de l’armée auxiliaire, par M. Des Pommelles .................................. 293 23 JUILLET 1790. Assemblée nationale. Liste des commissaires pour l’affaire d’Avignon. 299 Décret sur les rôles d’imposition du ci-devant Languedoc .................... . ............. 299 Décret sur les pensions payées par les municipalités .... .............................. 300 Suite de là' discussion sur l’ordre judiciaire et sur les juges d’appel. M« lrland de Bazoges. 300 M.- Bailly-annonçe que deux fédérés se sont noyés dans la Seine .......... . .............. 303 Suite de la discussion sur l’ordre judiciaire. M. Dèlley d’Agier ....... . ............. 304 M. Brillat-Savarin ..................... 305 TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XVII. LXIX Pages. M. Prugnon... ........................ 307 M.' Mougins de Roquefort ..... .......... 308 M. Lanjuinais ......................... 309 M. Le Chapelier ....................... 309 M. Chabroud.. ........................ 310 Décret portant que les juges de district seront réciproquement juges d’appel ............ 312 Opinion de M. Charrier sur les appels ....... 313 Opinion de M. Pison Du Galland, sur les juges d’appel ..... ........ .................... 313 24 JUILLET 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret pour le payement de la solde des gardes françaises .................. . ................. 316 Décret chargeant la municipalité de Paris des fonctions de directoire de département par rapport aux biens ecclésiastiques ................ 316 Délibération sur les articles antérieurement déci’étés et sur des articles nouveaux concernant le traitement du clergé actuel. Adoption des articles 1 à 40 .............................. 316 Question de M. Vieillard sur l’emploi des bâtiments religieux ........................... . . 320 Discussion sur l’affaire de Montaubau ....... 321 Assemblée nationale. SÉANCE DU S01K. Adresse des gardes nationales du département du Jura .......... . ......................... 322 Adresse des députés de Paimpol à la fédération.. .......... ............................ 323 Rapport sur la succession de Jean Thierry.. . 323 Opinion de M. l’abbé Maury sur la Dette publique .......................... ........... 324 25 JUILLET 1790. Assemblée nationale. Lettre de M. de La Tour-Du-Pin, ministre de la guerre , sur l’organisation de l’armée ....... 338 Projet de décret sur l’émission des assignats. 341 Mémoire de M. Necker sur la recette et la dépense ........... ........................... 343 26 JUILLET 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décrets d’intérêt local concernant Saint-André de Valborgne, Le Vigan, Annonay et Donzy ...... 345 Rapport par M. Malouet sur les dépenses de l’armement de l’escadre ordonné par le roi. Adoption du décret .......... . .............. 346 Pages. Projet de décret relatif au rétablissement des pensions supprimées ......................... 348 Discussion et adoption des 17 articles ...... 350 Pétition des 120 citoyens députés par la commune de Paris pour le pacte fédératif ......... 354 Compte rendu par M. d’Allarde d’offres faites par des banquiers génois ..................... 354 Rapport par M. Merlin sur les droits de voirie et plantations d’arbres dans les chemins publics. Adoption du .pr°je!t .de décret ...... ... 355 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Discussion et décret sur l’affaire des troubles de Montauban .......................... ........ 360 Mémoire des patriotes hollandais..., ....... 373 27 JUILLET 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Dénonciation du passage' de troupes autrichiennes sur le territoire français et nominations de commissaires pour ce fait ................. 379 Adoption du titre III du projet sur l’ordre judiciaire, relatif aux juges de district ..... . .. 381 Discussion de litre IV, des appels et adoption des articles 1 et 2 ................. ..... 382 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Rapport et décret sur la députation de La Guadeloupe et de Marie-Galande ................. 384 Rapport sur l’affaire du régiment de La Guadeloupe ..................................... 385 Rapport sur l’enlèvement des bancs de l’église Saint-HippoJyte. . . . . . .................... 385 28 JUILLET 1790. Assemblée nationale. Lecture d’une lettre de M. Montmorin ........... 386 Décret fixant le chef-lieu du département du Pas-de-Calais ..... .......................... 387 Rapport par M. Fréteau sur le passage de troupes étrangères en territoire français ...... 387 Motion de M. de Mirabeau, concernant le prince de Condé ............................ 391 Motion de M. Lucas, concernant le cardinal de Rohan ........................... ....... 392 Adoption du projet de décret présenté par M. Fréteau ................................ 392 Opinion non prononcée de M. Rabaud ....... 395 LXX table: générale chronologique des archives PARLEMENTAIRES. — TOME XVII. Pages. 29 JUILLET 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret relatif au mode d’examen des réclamations de l’ordre de Malte ...... ..................... 398 Discussion et décret concernant la nomination d’un comité des affaires étrangères ............ 399 Adoption d’un décret1 sur l’émission des assignats ....................................... 400 Rapport par M. Alexandre de Lamcth sur l’organisation de l’armée ..................... 400 Discussion sur l’envoi au comité colonial de pièces arrivées de Saint-Domingue ............ 411 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Communication d’un discours prononcé à Londres par M. le docteur Brice, à l’occasion de l’anniversaire du 14 juillet ...................... .. . 412 Admission à la barre de l’ex-carabinier Aude. 413 Décret suspendant la nomination à tous les emplois militaires. .. . ........................ 413 Arrestation, à Châlons-sur-Marne, de MM; de Bonne-Savardin, 1,’abbé de Barmond et Eggss et décret sur celte affaire ........... ........... 414 Rappor t par M.Brissot dans l’affaire de 3IM.d’Ho~ sier et Petit-Jean. . . .......................... . 415 Adresse de la communauté de Villeneuve-les-Avignon au sujet des accusations formulées contre elle, par M. Bouche, député de Provence. . . 423 30 JUILLET 1790. Assemblée nationale. Décret affectant au service de l’Assemblée les bâtiments du couvent des capucins Saint-Honoré. , 426 Discussion du projet.de décret, sur l’organisation de l’armée. M. de Froment ............. 427 M. de Boutbillier ... ... — ........ ....... 428 M. Victor de Broglie ................... 433 M. de Beauliarnais, le jeune, etc ........ 433 M. Millanois annonce de nouveaux troubles à Lyon ................. . ...................... 436 Discussion sur la propriété du mobilier de l'évêché do Strasbourg ....................... 437 31 JUILLET 1790. Assemblée nationale': SÉANCE DU MATIN. Adresse de la garde nationale de Lunéville et. mémoire des carabiniers qui demandent la conservation de la haute-paye ................. »... 439 Adoption d’une nouvelle rédaction de l’article 7 du décret du 26 juillet sur les pensions.. 442 Pages Adoption de. sept articles ad litionnels sur les pensions ..................................... 442 Adoption d’un article particulier pour les pensions établies sur la caisse du clergé .......... 444 Décret annexant le faubourg de Gloire à la municipalité de La Chapelle ............ ........ 444 Rapport et décret sur les pensions: aux gens: de lettres, savants et artistes... .............. 444 Discussion et adopiion des articles 1, 2, 6, 10, 11, 12, 13 et 7 du projet de décret sur l’orga-sation de l’armée ...................... ...... 446 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Discours de la députation de Montpellier ........ 449 Discours de la députation d’Agde ........... 449 Mémoire par M. Malouet. et décret ordonnant. des poursuites contre l’auteur de l’écrit intitulé : , Où en sommes-nous? ........................ 450 Adresse du club de Dundée. ...... . . . ....... 451 Mémoire par M. Richard sur l’existence dnint corps d’état-major permanente. ...... ._ .......... 453 Dénonciation par Mi Malouet des Révolutions de France et de Bradant. .................... 454 Dénonciation par M. de Mirabeau, le jeune, des Révolutions de France et de Brabant .......... 459 Rapport de M. Enjubault sur les apanages...’ 462 Observation du comité des domaines sur les apanages des princes .................... ..... 467 1er AOUT 1790. Assemblée nationale. Lecture du bulletin de la santé du roi .......... . 486 Mémoire' de Mi Necker sur les prétendus paye-. ments faits à M. le comte d’Artois.... ....... . 487 Liste des membres du comité diplomatique.. 489 Suite de la discussion et envoi au comité du projet de décret sur l’organisation de l’armée.. . 489 Incident et décret sur le service à célébrer pour ceux qui sont morts pour la liberté ...... 489 Réponse de M. Camus au mémoire de M. Necker. 490 2 AOUT 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret annulant l’élection du maire de Loudun.. . 498 Rapport de M. Vernier sur le mémoire de M. Necker, du 25 juillet ........... . .......... 498 Liste des membres adjoints au comité dos pensions ....................... » ........... 499 Suite de la discussion du projet de décret sur * l’organisation de l’armée et rejet de l’artîcle 4 relatif au doublement des régiments. .... ..... 499 Lecture de' dépêches relatives au différend entre l’Espagne et l’Angleterre ................ 503 TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XVII. LXXI Pages. Assemblée nationale. SÉANCE DU SOtR. Lettre de M. de Moustier sur la Compagnie de Scioto ...................................... 506 Lettre de M. Camille Desmoulins et incident sur sa lecture ............................... 506 Dénonciation, par M. Dubois de Crancé, de M . Guignard de Saint-Priest ........ .......... 507 Rapport par Garran-Coulon sur l’affaire Bonne-Savardin et Guignard de Saint-Priest ....... .. 531 Mémoire à consulter pour Guignard Saint-Priest ....................................... 551 Réponse au mémoire de Guignard Saint-Priest, par Garran-Coulon ........................... 561 3 AOUT 1791. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Lecture des articles décrétés sur les pensions, gratifications et autres récompenses nationales. 572 Rapport par M. de Macaye et décret sur le payement des droits de champart ......... .... 578 Suite de la discussion sur l’organisation judiciaire. Titre IV, des juges d’appel. Adoption des articles 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13. 580 Lettre deM. de Montmorin et pièces relatives au différend entre l’Espagne et l’Angleterre.... 582 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Députation d’Uzcs ............................. 584 Décret sur l’émeute de Pannautier .......... 585 Discussion et adoption de six articles additionnels au décret sur le traitement du clergé actuel .............. ....... . ................. 585 Observations de M. Dupont (de Nemours) sur-le pacte de famille ......... . ........ . ........ 586 Observations de M. Le Gouteulx de Canteleu sur la réclamation du roi d’Espagne .......... 599 Lettre de M. Alex, de Larneth à divers régiments ....................................... 602 4 AOUT 1790. Assemblée nationale. Rapport par M. Bouche sur la députation deTartas. 604 Décret autorisant la ville de Môntmédy* à faire un emprunt .......................... ....... 605 Décret sur le payement des* droits dont la> perception a été continuée ................. ..... 605 Suite de la discussion sur l’organisation judiciaire. Titre IV. Des appels. Adoption des ar-articles 14 et 15 ....... . ........... ..... ..... 606 Titre V. De la forme des élections. Adoption des articles 1, 2, 3 et 4 ...... ....... .. ...... . 607 Pages Titre VI. De l’installation des juges. Adoption des articles 1, 2, 3, 4, 5 et 6 ............. 607 Titre VIL Du ministère public. Discours de M. Thouret, discussion et ajournement ........ 608 Titre VIII. Des greffiers. Adoption de l’article 1er .................................. ... 612 5 AOUT 1790. Assemblée natio : ale. SÉANCE DU MATIN. Motion de M. de Laborrle-Escurct et décret sur la municipalité de Maulcon ..................... 614 Mémoire des carabiniers ............. . ...... 614 Lettre du procureur du roi au Châtelet...... 615 Suite do la discussion sur l’organisation judiciaire. Titre VIII. Des greffiers. Adoption des articles 2, 3, 4 et 5 ........... ........... .... 616 Titre IX. Des bureaux de paix et du tribunal de famille. Motion de M. Gossin sur les séparations de corps ............................... 616 Discussion et adoption des articles 1, 2, 3, 4> 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 14 ............. 618 Assemblée nationale .. SÉANCE DU SOIR. Décret sur la-formation du corps administratif du département des Landes ............ , ........ 622 Décret mettant fin à diverses procédures criminelles dans la ci-devant Bretagne ........... 622 Adresse des naturalistes ................ .... 623 Discussion et décret sur la réclamation de M. de Morelon-Chabrillan .................... 624 6 AOUT 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Lettre de M. de La Luzerne, ministre de la marine, concernant les insurrections qui S9 produisent dans les escadres ....................... . . . . . 626 Décret ordonnant communication à M. de La Luzerne de toutes les pièces produites contre lui par les députés de Sainf-Domingue.. . ......... 628 Rapport par M. Parère et décret sur l’abolition du droit d’aubaine. . ..... . ....... ....... 628 Rapport de M. Barère et décret sur lés bois et forêts nationales ................ . ....... .. 630 Rapport et décret autorisant la vente et) do*-* maines nationaux à la municipalité de -Paris.- -U 636 Mémoire lu par M.. de La Tour-du-Pin,, ministre de la guerre, sur divers actes d’insubordination dans l’armée ...................... . . 640 Rapport de M. Emmery et décret sur les troubles dans les régiments ....... ........... 641 TABLE GENERALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XVII. Pages. Assemblée nationale. . SÉANCE du soir. Discussion d’un projet de décret sur la liquidation et le payement du traitement du clergé actuel. Adoption des articles 1 à 27 .................. 643 Dénonciation d’un crime affreux commis à Saint-Domingue .... ........................ 646 Lettre des députés de Saint-Domingue à leurs commettants ................................ 648 7 AOUT 1790. Assemblée nationale. Décret arrêtant les poursuites contre les habitants de Cabris ................................... 650 Décret sur le payement des arrérages de pensions ................................. ..... 650 Décret sur les élections de la ville de Paris. 650 Décret sur l’insubordination du régiment Roy al-Champagne ............................ 650 Décret sur le mode d’émission des assignats. 650 Décret sur les réductions à opérer dans les différents départements ministériels ........... 652 Décret sur les dépôts de titres qui existent à Paris ....................................... 652 Présentation par le Châtelet de la procédure sur la journée du 5 octobre .................. 652 Discussion et décret sur la communication faite par le Châtelet ......................... 653 8 AOUT 1790. Assemblée nationale. Compte rendu par M. de Noailles de la situation du district de Nemours ...................... 658 Décret mettant 40 millions à la disposition du ministre des finances ..................... 660 Rapport par M. Naurissart et décret sur la contribution patriotique ...................... 660 9 AOUT 1790. Assemblée nationale. Suite de la discussion sur l’organisation du pouvoir judiciaire. Titre VIL Du ministère public. M. Goupil, etc ............................... 664 M. Brevet .............. ................ 664 M. Drévon ........ .. .............. ...... 668 Lettre de M. de Montmorin, sur l'ouverture de dépêches par une municipalité ....... . ..... 669 Lettre de MM. du Châtelet de Paris ......... 669 Suite de la discussion sur Tordre judiciaire. M . Briois de Beaumetz ....................... 669 M. Le Pelletier ........................ 670 M. Brillat-Savarin, etc ................. 671 Pages. M. Barcre. . ........................... 672 M. Pezous ............................. 673 Projet d’instruction sur les fonctions des assemblées administratives ......................... 675 10 AOUT 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décrets concernant la ville de Gannat, la ville de Pont-de-l’Arche, la ville de Mamers et celle de Gaillac ..... . ............... . ................ 692 Rapport par M. Malouet et décret sur le décompte de la masse des gens de mer .......... 693 Décret concernant les droits d’aides dans les villes de Noyon, Ham et Chauny .............. 694 Décret concernant une imposition par la ville de Villefranche .............................. 694 Rapport et décret sur l’affaire de la municipalité de Saint-Aubin ........................ . 695 Suite de la dicussion sur Tordre judiciaire. Titre VIL Du ministère public. Bouchotte, etc. 696 M. Chabroud, etc ...................... 696 M. l’abbé Maury ....................... 698 M. Thouret ............................ 699 Décret portant que l’accusation publique ne sera pas confiée aux commissaires au roi ..... 703 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Lettre de M. Lambert dénonçant des municipalités qui refusent de surveiller la perception des impôts ...................................... 704 Mémoires de la Société d’agriculture concernant la régénération des troupeaux et l’amélioration des laines ............................ 706 Discours de M. Oudart, au nom du comité des recherches de la ville de Paris. ......... ...... 708 Discours de M. Chapon, au nom d’une députation, pour demander l’allégement des impôts indirects à Paris .............................. 709 Pièces justificatives, déposées par M. Oudart, à l’appui de son discours ..................... 712 11 AOUT 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret sur les subsistances du duché de Bouillon.. 717 Décret sur l’arrestation, à Longwy, d’un officier porteur d’un libelle ....................... 717 Suite de la discussion sur Tordre judiciaire. Titre VII. Du ministère public. Adoption des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 ................... 720 Adoption d’un article 11 à ajouter au décret sur le décompte de la masse des gens de mer.. 721 Suite de la discussion sur Tordre judiciaire. Titre IX. Des bureaux de paix et du tribunal de famille. Adoption des articles 15 et 16..... 721 TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XVIII. LXXIII Pages. Titre XII. Des juges en matière de commerce. Adopotion des articles 1 à 13 ........ ......... 721 Titre XI. Des juges en matière do police. Adoption des articles 1 à 7 ................... 724 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Rapport par M. Varia et décret sur l’affaire de M. de Toulouse-Lautrec ...................... 726 Suite de la discussion du projet de décret concernant le payement du traitement du clergé actuel. Adoption des articles 28 à 41 ......... 728 Rapport et décret sur l’affaire de Saint-Ma - clou de Montivilliers ......................... 730 Décret général sur le traitement du clergé actuel ...................................... 734 Pages. 12 AOUT 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Annonce de la violation du secret des lettres par la municipalité de Balan ..................... 736 Suite de la discussion sur l’organisation du pouvoir judiciaire. Titre X. Du tribunal de cassation. M. Thouret ................. . . ........ 736 M. Gossin ............................. 737 M. Régnier, etc ........................ 740 Décret portant que le tribunal de cassation sera unique et sédentaire ..................... 741 TOME DIX-HUITIÈME. Pages. 12 AOUT 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Délibération de. section du Luxembourg sur la pétition présentée la veille concernant les impôts directs de la ville de Paris ................... 1 Adresse du département de la Dordogne ..... 2 Adresse du département du Nord. ........... 4 M. Castellanet dénonce les dispositions hostiles de plusieurs puissances maritimes dans la Méditerranée ............................... . 5 Décret sur les impositions de l’ancienne province de Bourgogne ........................... 6 Discussion de l’instruction pour les assemblées administratives.. ............................ 6 Texte définitif de l’instruction... ........... 7 Mémoire par M. de Sinéty sur la franchise du port de Marseille ............................ 24 Motion de M. Chevalier sur la suppression de divers droits d’aides ......................... 32 13 AOUT 1790. Assemblée nationale. Décret portant réduction de la dépense des bureaux ....................................... 37 Pages. Décret sur la dépense des monnaies ......... 37 Décret autorisant le payement à la ville de Paris d’une somme de 352,813 livres .......... 38 Discussion du projet de décret sur les apanages. Adoption de l’article 1er ............... 38 Art. 2. M. Bengy de Puyvalée ........... ... 38 Adoption des articles 2, 3, 4 et 5 ........... 45 Discussion et ajournement des articles 6, 7 et 8 ........................................ 43 Adoption des articles 9, 10, 11 et 12 ........ 47 Discussion et ajournement des articles 13 et 14 .......................................... 47 Discussion et adoption, sauf rédaction, de l’article 15 .................................. 47 Rapport par M. de Broglie sur l’affaire du régiment de Languedoc ........................ 47 14 AOUT 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU HÀTIN. Décret concernant l’impression des procès-verbaux des séances de l’Assemblée.. ................ 50 Rapport par M. Hell sur un projet de loi relatif à l’établissement de nilrières ........... 50 Rapport par M. Dupont (de Nemours] sur le remplacement de la gabelle .................. 51 Décret relatif à une faute d’impression dans la fabrication des assignats ................... 68 LXXÎV TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XVIII. Pages. Décret sur l’échange et l’annihilation des billets de la caisse d’escompte .................. 68 Rapport par M. Lebrun sur toutes les parties des dépenses publiques .................... ... 68 Décret sur les travaux littéraires ............ 68 Décret concernant l’imprimerie royale ........ 70 Décret concernant la liquidation de la Compagnie des Indes ............................... 10 Rapport sur les payeurs de rentes et adoption des articles 1er et 2 du décret ................ Il Explications fournies par les députés de la Corse sur l’état de Elle ....................... 72 A ssemb lée na tionale . SÉANCE PO MATIN. Rapport et décret sur une pétition des officiers municipaux de Montauban ................... 73 Décret concernant la municipalité d’ingrande 73 Rapport et décret sur l’affaire du régiment de Poitou ...................................... 74 Rapport par M. Henry (ci-devant de Longue ve) et décret sur l’affaire de Schelestadt .......... 75 15 AOUT 1790. A ssemb lée nationale. Décret interdisant l’enlèvement d’armes destinées à la marine ................... . ............. 82 Adresse de la garde nationale de Montpellier 82 Motion de M. Malouet concernant l’abbé Raynal ...................................... 82 Décret pour accélérer l’aliénation des domaines nationaux ............................... 84 Décret pour la liquidation de l’ancienne administration financière de l’Ile-de-France ...... 84 Suite de la discussion sur les dépenses publiques. Décret sur les payeurs des rentes. Adoption des articles 3 à 27 .............. .... 83 Décret pour prier le roi de désigner les domaines qu’il veut se réserver ................. 86 Ecole vétérinaire d’Alfort et Ecole des mines 86 Société d’agriculture. Adoption de l’article 1er. 87 16 AOUT 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Discours de M. Dupont (de Nemours) nouveau président.. .................................... 88 Suite de la discussion sur l’organisation judi-diciaire et adoption de l’ensemble du décret. . 89 Suite de la discussion sur les dépenses publiques. Administration des domaines ............ 91 Académies. Ajournement ................... 91 Rapport par M. Emmery et décret sur l’insubordination de la garnison de Nancy ......... 92 rages. ,4 ssemb lée na tiona le . SÉANCE DU SOIR. Rapport par M. Nompère de Champagny sur les peines à infliger dans l’année navale ....... 94 Discussion du projet de décret et adoption des articles 1er à 10 ......................... 101 Texte du décret sur l’organisation judiciaire 104 Projet de rapport par M. Hell pour la rédaction du code rural.. ....................... . 110 17 AOUT 1790. Ass emblée nationa le . SÉANCE DU MATIN. Décret relatif aux troubles du département de l’Aube relativement à la circulation des grains. 114 Décrets ratifiant des délibérations des électeurs de divers départements pour la division des districts ................................. 115 Rapport par M„ Gossin sur le placement dos tribunaux. Décrets concernant divers départements . . ................ ........... ....... 115 Discussion et décret pour la comparution de l’abbé de Barmond à la barre ................ 118 Discussion sur l’organisation de l’armée ..... 119 Mémoire de M. Necker concernant le décret sur les pensions ............................. 120 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Rapport par M. Le Chapelier sur les adresses des protestaiils d’Alsace .......................... 126 Décret sur les maîtrises des eaux et forêts, dans le Calvados et la Manche. .............. 127 Rapport par M. de Sillery et décret sur une lettré pastorale de l’évêque de Toulon ...... .. . 128 Opinion de M. l’abbé d’Eymar sur les adresses des protestants d’Alsace ..................... 128 Lettre pastorale de l’évêque de Toulon ...... T31 Lettre de M. Lambert, contrôleur général, sur l’impôt du tabac ......... . ........ . ..... 136 18 AOUT 1790. A ssemblée na tionale . Décret sur les droits d’octroi, dans l’ancien ue province de Bretagne ......... . ................. 137 Discussion sur le placement des tribunaux... 138 Décret pour le vente d’un moulin à la municipalité d’Orléans ............................ 138 Lettre de M. Guignard et mémoire sur les domaines à réserver au roi .................... ; 139 Suite de la discussion sur l’organisation de l’armée. Articles 1er à 16 adoptés... .......... 141 TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XVIII. LXXV P Rapport par M. de La Rochefoucauld sur le mode constitutionnel de l’impôt .............. Discussion sur le mode de jugement des inculpés dans les troubles de Fontenay-le-Comte. . . Comparution à la barre de l’abbé Perrotin de Barmond ................ . . .................. Lettre de M. Lambert, contrôleur général, sur les difficultés de la perception des impôts ..... Discours de M. Lambert de Frondeville dans l’affaire de M. l’abbé de Barmond ............ Etat actuel des travaux du comité de l’imposition ...................................... 19 AOUT 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Suite de la discussion sur le placement des tribunaux ........................................ Suite de la discussion du décret sur les peines à infliger dans l’armée navale. Titre 1er. Adoption des articles 11 à 19, ........ ........ Titre IL Adoption des articles 1er à 30 ...... Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIIi. Adre sse de la commune de Paris sur les droits d’entrée, la fraude et la contrebande .......... Décret concernant les deux chambres de la cour provisoire établie à Dijon ................ Lettre du ministre de la guerre annonçant des émeutes militaires à Metz et à Toulon ..... Suite do la discussion du décret sur les peines à infliger dans l'armée navale. Titre IL Adoption des articles 31 à 59. ......... . ..... 20 AOUT 1790. Assemblée nationale . Projet de décret concernant le payement des curés d’Alsace ................................ Décret fixant le chef-lieu du département du Finistère. . . .‘ ................................ Suite de la discussion du décret sur le placement des tribunaux .......................... Rapport par M. Lebrun sur les dépenses publiques et décrets sur l’Académie française, l’Académie des Belles-Lettres, l’Académie des Sciences, la Société do médecine ............. ..... Rapport sur les dépenses du jardin des plantes et du cabinet d’histoire -naturelle ...... .... Adresse des officiers du jardin dos plantes et ajournement du décret ........... . ........... Rapport par M. Malouet et décret sur l’affaire de M. de Castelct à Toulon ................... Motion de M. de Mirabeau sur le licenciement de l’armée ................................... Relation de l’affaire d’Hesdin, adressée à M. Dubois de Crancé ........................ Opinion de M. Creuzé-Latouche sur le jardin des plantes et les académies .................. Pages. Règlements proposés par les officiers du jardin des plantes pour cet établissement ...... .. 185 Réponse de M. de Fournès à la lettre de M. Varlet sur l’affaire d’Hesdin ........ ..... ... 196 21 AOUT 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Decret concernant les privilèges do navigation accordés aux bélandriers de Dunkerque et aux bateliers de Confié ............................. 197 Adoption d’articles additionnels au code pénal pour l’armée de mer ................... ... 197 Suite; de la discussion du décret sur le placement des tribunaux ......................... 198 Discussion sur l’impression d’un discours et décret prononçant les arrêts contre M. Lambert de Frondeville ............................... 199 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Adresse du département de Seine-et-Oise contre les vexations exercées par les gardes-chasse de Versailles ................................... 204 Décret ouvrant un crédit provisoire pour le port de Toulon .............................. 203 Lettre de M. de Riverieulx, commandant un régiment à Besançon ......................... 205 Projet de décret sur les postes et messageries. 205 Texte du décret relatif au code pénal pour l’armée de mer .............................. 207 22 AOUT 1790. Assemblée nationale. Décret sur la libre circulation des grains dans le pays-de Gex ................................. 212 Dénonciation d’un libelle, signé Marat ....... 213 Rapport par M. Le Gouteulx de Canteleu sur la comptabilité des collecteurs ............... 214 Suite de la discussion du projet de décret sur le placement des tribunaux ................... 215 Discussion à propos d’une adresse au roi par des habitants du Béarn. .... ................ 217 Discussion du projet de décret sur les postes et messageries. Adoption des articles 1er, 2, 3 et 4 ................................ ........ 218 Note de M. Anson sur l’opinion de M. l’abbé ; Maury, relative à la dette publique ........... 219 Plan de M. Alary sur la réunion de la poste aux lettres et do la poste aux chevaux ....... 219 23 AOUT 1790. Assemblée nationale. Suite de la discussion du projet de décret concernant les postes et les messageries et adoption des articles 5 et 6 ........................... 227 'âges. 143 146 147 131 156 158 160 161 162 165 168 168 170 172 172 173 173 176 177 179 179 180 182 LXXVI TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XVIII. Pages. Rapport par M. Voidel sur l’affaire dé M. de Barmond ..................................... 228 Discussion et adoption d’un décret portant qu’il y a lieu à accusation .............. ..... 238 Décret général sur le placement des tribunaux .......................... .............. 239 24 AOUT 4790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Rectification d’une erreur dans le texte du décret sur le payement du traitement du clergé actuel. 244 Liste de la députation chargée de féliciter le roi à l’occasion de sa fête .................... 246 Décret concernant : 1° la ville d’O. thez ; 2° le territoire d’Amance. ...... ........ ..... 246 Suite de la discussion du projet de décret concernant les postes et messageries. Adoption des 7 articles du litre II, postes aux chevaux ...... 247 Adoption des 8 articles du titre III, messageries ........................................ 24V Adoption des 3 articles du titre IV, vérifications, contestations, etc ........ . ........ .... 248 Commencement du rapport de M. Tronchet sur l’affaire d’Avignon ...... .............. . ..... 248 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Présentation par M. de La Harpe d’une adresse et d’une pétition sur la propriété des auteurs dramatiques ..... . ............................. 249 Suite de la discussion du décret sur le dessèchement des marais. Adoption des articles 2, 3 et 4 ......................................... 238 Ajournement d’un article 3 et rejet d’un article 6 additionnels ........................... 258 Ajournement de l’ancien article 5 ........... 259 25 AOUT 1790. Assemblée nationale. Discours du président à l’occasion de la fête du roi 259 Suite de la discussion sur l’ordre judiciaire et adoption d’un premier article additionnel. . . 260 Discussion et adoption d’un décret sur l’organisation des tribunaux de Paris .............. 261 Rapport par M. de Mirabeau l’aîné, sur l’affaire d’Espagne. ... ........................... 263 Déclaration du régiment du roi se soumetiant à ses chefs et aux décrets de l’Assemblée ...... 267 Plan proposé par M. Talon sur l’organisation judiciaire de Paris ........................... 268 Réponse des officiers du régiment du roi, au mémoire des soldats ...... . ................... 282 Pages. 26 AOUT 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret portant que la prestation de serment sera gratuite ..................................... 290 Discussion du décret sur l’affaire d’Espagne et adopion ........ ..... ........................ 291 Lettre de M. de La Tour-du-Pin annonçant le retour de l’ordre à Nancy et à Metz ....... 293 Lettre par laquelle M. de Mirabeau le jeune donne sa démission .......................... 294 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Rapport par M. Boullé sur l’affaire de Tulle ..... 295 Discussion et adoption du projet de décret du comité des rapports .......................... 295 Adresse des maîtres et ouvriers de l’arsenal de Toulon au sujet de M. de Castelet .......... 298 Lettre de M. de Mirabeau le jeune à ses commettants ............ ................... . ..... 298 27 AOUT 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Rapport par M. Goudard sur le reculement des douanes aux frontières et l’établissement d’un tarif uniforme ............................... 303 Etat et tarif des droits qui seront perçus aux entrées et sorties du royaume ................ 317 Projet de loi pour l’exécution du nouveau tarif d’entrées et de sorties.. ....... . ......... . 329 Rapport par M. de Montesquiou sur la dette publique. .................................... 350 Discussion. M. de Mirabeau l’aîné ............ 359 Lettre du roi sur les domaines qu’il désire conserver... .................................... 364 Mémoire de M. Necker sur la dette exigible... 366 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Rapport, discussion et décret sur l’affaire d’Avignon..... ................................... 28 AOUT 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Rapport et décret sur l’aliénation de domaines nationaux à la municipalité de Paris ............. TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XVIII. LXXVII Pages. Rapport et décret concernant le sieur Quillard ..................... . ........ . .......... 386 Suite de la discussion sur la liquidation de la dette publique et sur le plan de M. de Mirabeau l’aîné, M. de Gouy, etc ....................... 386 M. de Toustain-Viray .................. 387 M. l’abbé Brousse ...................... 389 M. Germain ......... .................. 393 M. Lebrun ....... ...... .................... 396 M. Cbabroud, etc ...................... 396 Decret portant que la discussion restera ouverte jusqu’au 10 septembre .................. 398 Lettre relative à l’insubordination du régiment suisse de Châteàuviéüx ......... ......... 399 Assemblée nationale. SEANCE DU SOIR. Don patriotique des négociants français établis en Syrie ........... ..... ...... ...... ........... 400 Rapport sur l’affaire du régiment de Touraine et de M. de Mirabeau le jeune ................. 400 Discussion du projet de décret sur le commerce au delà du cap de Bonne-Espérance et adoption des articles 4 et 1er ........................... 401 Instruction pour le payement des annuités et leur remboursement .......................... 402 29 AOUT 1799. Assemblée nationale . Pages. 31 AOUT 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret suspendant le droit de chasse sur les propriétés enclavées dans le parc de Versailles. . . . 428 Discussion et adoption d’une partie de l’article 3 du décret sur le traitement des administrateurs ............................. ........ 428 Lettre de M. de Bouille sur l’insurrection militaire de Nancy ............................. 429 Discussion et décret portant qu’il sera fait une proclamation ............................ 430 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Décret sur la confection des rôles et le recouvrement des impôts dans l’ancienne province de Bretagne .................................... 435 Décret sur les ateliers de charité de la ville de Paris ................................ . . . 435 Lecture et renvoi au comité des rapports d’une lettre de M. le cardinal de Rohan ....... 436 Demande du comité des rapports tendant à faire imprimer la procédure sur l’affaire du 6 octobre. ..................................... 436 Lecture par M. Barnave d’un projet de proclamation sur l’insurrection de Nancy ......... 437 Quatrième rapport du comité de mendicité (secours à donner à la classe indigente) ........ 438 Rectification de l’article 10 du décret sur les droits de voirie .............. . .................... 404 Décret sur la tenue des procès-verbaux de l’Assemblée ..... . ...... ...................... 404 Décret sur les traitements des officiers invalides et sur les gratifications sur la loterie royale .......... ............... ............. 403 Discussion sur la fabrication de la monnaie de billon .................................... 405 M. de Cussy ........................... 406 Lettre du ministre de la guerre concernant l’insubordination du régiment suisse de Châ-teauvieux ................................... Premier rapport sur le code rural par M. Heur-tault-Lamerville ............................. 30 AOUT 1790. Assemblée nationale. Discours de M. de Jessé, nouveau président ..... 413 Lettre et adresse du régiment Commissaire-Général, cavalerie ........................... 413 Discussion et adoption de trois articles sur le traitement des juges et administrateurs ..... 414 Lettre du régiment Royal-EtraDger, cavalerie. 417 Projet de réforme des différentes compagnies de finances, chargées du recouvrement des impôts indirects, présenté par M. Hell ............ 418 Réponse de M. l’abbé Maury à M. Anson, sur la dette publique. . .. ........ .............. ... 425 1er SEPTEMBRE. Assemblée nationale. Décret sur un arrêt de la chambre des vacations de Rouen ................................ 466 Décret concernant les élections du district de Mucidan ..... . ...... ....................... . 466 Rapport par M. de Curt concernant les fonds et la comptabilité de la marine ............... 467 Motion de M. de Curt tendant à autoriser les députés suppléants à accepter des emplois ..... 469 Lettre du ministre de la guerre et détails sur l’insurrection militaire de Nancy ............. 470 Proclamation de l’Assemblée nationale à la garnison de Nancy .......................... . 472 Adoption des articles 3 et 4 du décret sur le traitement des juges et des administrateurs. . . . 472 Lettre de M. de Montmorin relative aux affaires d’Espagne ....................... . ....... 473 5a rapport du comité de mendicité .......... 473 2 SEPTEMBRE. » Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Adoption des articles 5, 6, 7, 8 et 9 du projet de décret sur le traitement des juges et des administrateurs des districts...., ................. 491 LXXV1II TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XVIII. Pages. Discussion d’articles additionnels relatifs à l’organisation judiciaire et adoption des articles 1er, 2, 3, 4, o, 6, 7, 8 et 9 .............. 492 Lettre du roi et détails sur les événements de Nancy ...................................... 494 Rapport par M. Gossin sur le remboursement des offices supprimés ........................ 494 Second rapport par M. Gossin sur les dettes des compagnies supprimées. ......... .......... 501 Discussion et adoption des articles 1°V2, .3, 4 et 5 et d’une.partie de 1.’ article 6 du titre 1er. , 509 Assemblée nationale. SÉANCE BU SOI!!. Lecture de diverses adresses .............. . ..... 510 Décret concernant l'affaire de M. de Mirabeau le jeune ..................................... 512 Décret concernant l’arrestation du sieur Pillot. 513 3 SEPTEMBRE 1790. Assemb lée na tionale. Décret concernant la juridiction , des prud’hommes, pêcheurs de Marseille ................... 514 Adoption des dépenses concernant : la Bibliothèque du roi, l’Observatoire et les Sciences.... 513 Suite de la discussion sur la liquidation de la dette publique : M. Pétion. ............... 515 M. de Sinéty .......................... 520 M. Delandine ........ . ................. . 520 Lettre de M. de Bouillé sur l’insurrection militaire de Nancy ............ . . . . ..... ....... 524 Lettre du directoire do la Meurthe, sur le même objet .................. . .............. 526 Discussion et decret ........................ 528 Mémoires sur la dette exigible par : M. Condorcet ...................................... 530 M. Gouget-Deslandres .................. 538 M. Lavoisier ................ . .......... 546 4 SEPTEMBRE 1790. Assemb lée nationale . SÉANCE DU MATIN. Décret transférant à Vaucouleurs le tribunal placé à Gondrecourt ............. ................. 557 Décret fixant à Lassay le siège d’un .tribunal. 538 Rapport et décret fixant à Toulon le siège du directoire du Var ........................... 558 Lettre de M. Necker pour annoncer sa retraite ....................................... 559 Décret chargeant les comités des finances et de Constitution d’organiser ,1e Trésor .......... 559 Suite des décrets sur les dépenses publiques. Enseignement public. Instruction des sages-femmes. Bâtiments du service public .......... 359 Adresse de l’assemblée provinciale de la partie nord de Saint-Domingue .................. 561 Suite de la discussion •sur la liquidation de la dette publique. M. Aubry ..................... 565 Pages. Assemblée nationale , SÉANCE DU SOIR. Récit par M. de Cussy des actions de Gabien.... 571 Décret concernant le régiment de Royal-Champagne ............... ...... ............. 572 Décret concernant la municipalité de Ton-neins ....................................... 572 Adoption des articles ■Ie1', 2, 3, 4, 6 et>8 et rejet de articles 5 et 7 du décret sur les Archives ...................... ....... ........... . 573 Lettre de M. l’abbé Raynal ................. 574 Motion de M. Gossin sur les écoles nationales. 574 Vœu de la commune de Tours sur les assignats non-monnaie ........................ ... 576 Adresse de la section de Notre-Dame sur l’objet dos assignats ............................. 577 Des inconvénients des assignats-monnaie, par M. Le Roy ............................... ... 582 5 SEPTEMBRE 1790. Assemblée nationale. Adresse du département de la Meurthe pour le jugement des troubles de Nancy ............... 588 Décret déterminant un bouton uniforme pour les gardes nationales ..... . ................... 589 Suite de la discussion sur la liquidation de la dette publique. M. de La Blache .............. 389 M. Le Déist de Botidoux ............. ... 592 M. Boislaudry ....................... 594 Adresse du département de la Seine-Inférieure sur les assignats-monnaie... ......... 599 Opinions de M. Lebrun sur le remboursement de la dette et les assignats ................... 601 Opinion de M. d’Allarde sur la dette publique. 615 Note de M. Anson sur l’opinion de M. l’abbé Maury relative à la dette publique ....... . ... 618 -8 'SEPTEMBRE A 790. Assemblée nationale . Rapport et décret sur les élections de la municipa lité do Paris ............................... i 621 Discussion et adoption des 18 articles du titre XIV sur l’ordre judiciaire et de deux articles additionnels ......... . ................... 621 Décret concernant le jugement des instances sur le fait des postes et messageries ........... 624 Suite de la discussion du projet de décret du comité de judicature sur le remboursement des offices supprimés. Ajournement de l’article 7. Adoption des articles 8, 9 et 10 .............. 624 Projet d’organisation de l’administration, >des eaux et forêts par M. Baron .................. 625 Mémoire sur la liquidation des offices supprimés ............................ . .......... 632 TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XVIII. LXXIX Pages. 7 SEPTEMBRE 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Rectification d’une erreur dans le décret concernant les impositions d’Amauce.. .............. 633 Adoption des articles 19, 20, 21, 22 et 23 additionnels au titre XIV sur Tordre judiciaire. . . 634 Motion de M. Dupont (de Nemours) sur les scènes de la terrasse des Tuileries ............ 634 Lettre de M. de La Luzerne sur une tentative d’incendie, à l’arsenal du port de Brest ........ 636 Décret pour désigner le lieu où il sera procédé à l’élection des juges de district .......... 637 Suite de la discussion du projet de décret sur la liquidation des offices supprimés. Adoption de deux articles additionnels au titre Ier ...... 637 Titre II. Adoption des articles l 1 , 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 .................................... 637 Titre III. Adoption des arlicL s lor, 2, 3, 4, 3, 13, 14, 13, 16 et ajournement des articles 6 a 12. 637 Motion de M. de Mirabeau sur l’incompatibilité des fonctions d’électeurs .................. 638 Rapport par M. Brùlart de Siliery sur le camp fédératif de Jallez .......................... . . 639 Décret relatif à la tentative faite pour incendier l’arsenal du port de Brest ................ 643 Décret concernant les bas-officiers et soldats du régiment de Poitou ..... . ................. 646 Assemblée nationale. SÉANCE Dü SOIR. Décret conservant ses canons à la garde nationale de Nîmes .................... .. .......... . ..... 646 Décret concernant les troubles de St-Etienne. 647 Adresse du régiment de la Couronne.. ...... 647 Suite de la discussion du décret sur les Archives nationales et adoption des articles 9 à 18. 648 :8 SEPTEMBRE 1790. Assemblée nationale. Décret concernant les impositions indirectes en Lorraine... ................................. 630 Présentation par M. Treilhard d’un projet de décret sur les pensions des religieux.... ...... 650 Discussion et adoption de l’article l01' ....... 654 Lettre de M. l’abbé Perrotin de Barmond.... 636 9 SEPTEMBRE 4790. Assemblée nationale . SÉANCE DU MATIN. Décret concernant le payement des dépenses des assemblées primaires ................. . ....... 637 Pages. Rapport par M. de Bouthi I lier sur l’artillerie et le génie .................................. 658 Discussion et adoption d’un décret en trois articles ..................................... 662 Rapport du comité des recherches sur unie lettre adressée à Mmo de Persan .............. 663 Assemblée na,tionale. SÉANCE DU SOIR. Projetd’un monument à élever aux portes de Nancy, présenté par la garde nationale de Versailles.. 688 Décret fixant à Monthivilliers un siège de district ....................... ... ...... . .......... ... 669 Décret fixant à Privas le chef-lieu du département de TArdeche .................. ....... *669 •Décret concernant les protestauts de Franche-Comté ................................. ..... 669 Suite de la discussion sur le traitement des religieux. Adoption des articles 2 à 18 .......... 670 Adresse des négociants de Bordeaux sur la dette et les assignats ......................... 671 Adresse des protestauts de Franclie-Gomlé réclamant la liberté des cultes ................ 673 10 SEPTEMBRE 1790. Assemblée nationale. Suite de la discussion sur les dépenses publiques. Décret sur les maisons religieuses, rentes, indein nités. Adoption des articles lor, ;2, 3, 4, 5, *6, 7* 10, 11, 13 et 14. Renvoi au comité ecclésiastique des articles 8 et 12. Rejet de l’article 9. 678 Deuxième décret. Dépenses des forêts, secours aux Académies, etc. Articles i01' et 2 ajournés, 3 et 4 adoptés ......... . .................. ... 679 Lettre de Mma do Persan et décret à ce sujet. 679 Rapport par M. La Rochefoucauld sur le payement des domaines nationaux ................ 680 Discussion sur la liquidation do la dette publique et sur les assignats .................... 683 Incident sur une brochure de M. Dupont intitulée : Effet des assignats sur le prix du pain. 684 Adresse de la ville de Lyon sur les assignats. 686 Vœu d’uu patriote surles assignats par M. Ter-naux ... ........ . .......................... 690 11 SEPTEMBRE 1799. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret pour la formation d’un comité des monnaies ....................................... 692 Décret concernant les sous-lieutenants de vaisseau de la marine .................... . ...... 693 Décret concernant la fixation de quelques sièges d’administration ............................. 693 Décrets : 1° sur l’emplacement du Trésor public; 2° sur les dépenses variables; 3° sur les comédiens .................................. 694 Lecture d’une lettre de M. Necker annonçant son arrestation et décret sur cette affaire ...... 694 LXXX TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XVIII. Pages. Lettres : 1° de M. de Bouillé; 2° du régiment de Metz, artillerie .................. . ........ 695 Rapport par M. de La Rochefoucauld sur la contribution foncière ............... . ......... 696 Compte rendu sur la vérification du Trésor et ouverture d’un crédit de 20 millions .......... 712 Assemblée nationale . SÉANCE DU SOIR. Adresse du département de Seiue-ct-Marne demandant que la chasse du roi soit bornée à la forêt de Fontainebleau .............. ......... . 715 Rapport sur l’arrestation du sieur Trouard de Riolles ...................................... 716 12 SEPTEMBRE 1790. Assemblée nationale. Discours deM. Bureaux de Pusy, nouveau président ....................................... 718 Motion de M. Guillotin pour l’établissement d’un comité de santé ....................... 718 Décret concernant une réclamation du régiment de Guyenne ............................ 719 Rapport par M. Vernier et décret sur la perception des impositions ............ ........... 719 Rapport par M. de Montesquiou sur la circulation des assignats et leur acceptation par les receveurs. Adoption des articles l01', 2, 3 et 4. Renvoi des articles 5 et 6 au comité. ......... 720 13 SEPTEMBRE 1790. Assemblée nationale. Décret concernant les élections de Rouilly, La Toilette et Chaudières ..... . .................... 723 Rapport par M. Barère sur les chasses du roi. 723 Discussion et adoption des articles lor, 2, 3 et 4 du décret ................................. 728 Rapport par M. Rœderer sur le revenu public de la vente exclusive du tabac ............ 729 Opinion de M. Schwendt sur la question de l’impôt du tabac ............................. 738 Réflexions deM. Schwendt sur le plan du comité de l’imposition relatif au tabac .......... 740 Mémoire de M. Tousard sur le remboursement de la dette exigible. .... ................. 1 . . . 742 Pages. 14 SEPTEMBRE 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret reculant la tenue des conseils de département ....................... ............... 749 Décret pour assurer le rétablissement de la tranquillité publique à Nîmes ...... . .......... 749 Suite delà discussion du projet de décret sur les chasses du roi et adoption des articles 5 à 12. 749 Décret concernant les bons et gras de caisse du clergé. .... .............. . ............... 750 Décret ouvrant au ministre de la marine un crédit de 4,600,000 livres ..................... 751 Rapport par M. de Bouthillier sur la discipline intérieure des corps. Adoption des articles 1er à 9 .................................. 751 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Lettre deM. l'abbé Hasard, directeur de l’école militaire de Nanterre .......................... 754 Rapport et décret sur les troubles d’Angers.. 755 Décret sur le placement des tribunaux de Paris ....................... ...... . ......... . 755 Suite de la discussion sur les religieux. Titre Ier. Ajournement des articles 18 et 19 anciens et adoption des articles 20, 21 et 22.... 756 15 SEPTEMBRE 1790. Assemblée nationale. Décret complémentaire pour le jugement des troubles de Schelestadt ........... ................ 757 Décret déterminant l’augmentation de solde des gens de mer ............................. 758 Suite de la discussion des articles sur la discipline militaire des corps. Adoption des articles 10 à 19 ................................. 758 Présentation par M. Emmery d’un projet de décret sur la compétence des tribunaux militaires ......................... . ............. 759 Suite de la discussion du projet do décret sur les religieux et adoption des articles 19, 20, 23 24 et 25 ...................................... 765 Rapport par M, Defcrmon et adoption d’un décret sur l’insurrection arrivée à Brest ...... 765 Rapport par M. Voidel et adoption d’un décret sur la libre circulation des grains ........ 767 Opinion de M. l’abbé Brouillet sur les duels. 767 TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME XIX. LXXXI TOME DIX-NEUVIÈME. Pages. 16 SEPTEMBRE 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret conservant à l’hôpital de Lille les droits dont il jouit ................................ 1 Rapport par M. Vernier sur une pétition des commerçants de détail de Paris .............. 1 Décret ouvrant un crédit de 210,000 livres à la caisse des Invalides ........................ 4 Discusssion sur les hases générales de l’impôt. M. Pierre Delley ....................... 5 Lettre de M. Guignard signalant le refus do payement des droits de champart.. ........... 15 Liste des membres du comité des monnaies. 16 Rapport par M. Garesché sur le compte de la caisse d’escompte ................... . ...... 16 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Adresse des habitants du faubourg Saint-Antoine. 19 Décret convoquant en assemblées primaires les citoyens actifs de Montauban ............. 20 Décret fixant à Saintes le chef-lieu du département de la Charente-Inférieure ............. 21 Décret fixant à Niort le chef-lieu du département des Deux-Sèvres ...................... 21 Députation de la municipalité et do la garde nationale de Paris ........................... 21 Décret ouvrant un crédit pour les Nantukois établis à Dunkerque ......................... 22 Suite de la discussion du titre lor du projet concernant les religieux et adoption des articles 26 et 27 ................................. 22 17 SEPTEMBRE 1790. Assemblée nationale. Décret concernant le payement du traitement des curés d’Alsace .............................. 23 Décret ouvrant un crédit pour les incendiés de Limoges ................................ 23 Présentation par M. Merlin d’un projet de décret sur les frais de poursuites ............... 23 Discussion et adoption des articles 1, 2, 3, 4 et 5 ....... . .............................. 26 lro Série. T. XXXII. Pages. Suite de la discussion sur la liquidation de la dette publique. M. Malouet .................. 27 Mémoire de M. Necker sur la liquidation de la dette ........................................ 32 Décret portant que la discussion sera continuée. M. Anson .............................. 39 18 SEPTEMBRE 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret relatif à la municipalité de Mauriac ...... 46 Décret concernant les octrois de Versailles. . . 46 Décret relatif à un arrêt du parlement de Paris concernant le sieur Péteil ................ .. 47 Adresse de la municipalité do Versailles dénonçant des attentats commis par des braconniers ...................... • ................. 47 Lettre de M. de La Luzerne donnant des nouvelles graves de Saint-Domingue ..... . ......... 47 Décret portant que les municipalités ne peuvent suspendre les mouvements des bâtiments de guerre .................................... 48 Suite de la discussion sur la liquidation de la dette publique. M. de Talloyrand .............. 49 M. d’Harambure ....................... 52 M. Vernier ............................. 57 M. Démeunier .............. ........... 62 Décret sur les délits commis à Versailles par des braconniers ............ .................. 62 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Incident sur l’admission à la barre d’une députation du peuple liégeois ....................... 63 Texte du discours de la députation .......... 64 Décret sur la division du département de l'Ardèche en trois districts ....................... 66 Suite de la discussion du titre Ier du décret sur les religieux. Adoption des articles 28 à 36 ..... 67 19 SEPTEMBRE 1790. Assemblée nationale. Décret interdisant aux corporations d’entrer en correspondance avec les régiments de l’armée. . 68 6 a. LXXXII TABLE generale chronologique des archives PARLEMENTAIRES. - TOME XIX. Pages. Décret concernant une réclamation du régiment de Soissonnais ......................... 68 Compte rendu de la députation envoyée au roi ........................................ . . 68 Rapport de M. l’abbé Grégoire sur les pouvoirs des députés de Pondichéry .............. 69 Suite de la discussion des articles complémentaires sur les droits féodaux et adoption des articles 6 à 10 ........................... 69 Décret portant que les présidents des corps administratifs sont éligibles aux places de juges ......................................... 70 Rapport sur l’avancement militaire par M. Alexandre de Lameth ...................... 70 Motion de M. Rodât sur la permanence du Corps législatif ...... ........................ 81 20 SEPTEMBRE 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Adoption d’un préambule et d’un article additionnel à placer après l’article 9 dans le décret relatif aux droits féodaux ...................... 82 Décrets concernant la ville de Gompiègne et la ville de Cliauny ........................... 83 Rapport par M. Vernier sur le payement des dettes de M. le comte d’Artois ................. 83 Décret ordonnant la production de l’état du passif et de l’actif de M. d’Artois... ........... 88 Discussion du projet de décret sur l’avancement dans l’armée et adoption des articles 1 à 10 du litre I, intitulé : Des sous -officiers ...... 89 Titre II, des officiers. Adoption des articles 1 à 13 ...................................... 89 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Rapport par M. de Curt et décret sur les troubles de Brest ..................................... 92 Compte rendu par M. de Curt sur le contenu d’une lettre de M. de Gouy relative à Saint-Domingue ................................... 93 Supplément du rapport de M. Vernier sur les dettes de M. le comte d’Artois. .............. ,94 Réponse à M. Camus pour ce qui regarde M. d’Artois, par M. Mathieu de Montmorency. . . 99 Mandement de M. Lefranc de Pompignan, ' archevêque de Vienne ........................ 104 21 SEPTEMBRE 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Compte rendu par M. Heurtault-Lamerville de la cérémonie funèbre célébrée pour les victimes de Nancy .............. . ........................ 108 Adoption d’un décret pour le payement de 2,000 livres à M. Simon. . . ................... 108 Pages. Adoption d’un décret pour les impôts de parties de provinces comprises entre plusieurs départements ................... . ........... .. . 108 Suite de la discussion sur l’avancement militaire. Titre IL Adoption des articles 16 à 27.. 109 Remplacement des officiers réformés. Titre Ier, articles 1 à 13 adoptés ......... . ............ . 109 Remplacement des officiers réformés. Titre II, articles 1 à 22 adoptés ....................... 110 Suite de la discussion sur la contribution foncière de M. de Montcalm-Gozon ........... .... 118 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Suite de la délibération sur le traitement des ordres religieux et des chanoinesses séculières. Discussion et adoption de l’article l*r du titre II intitulé : Des religieuses.... .................. 121 Projet de statuts et règlements pour l’académie royale de peinture et sculpture ........... 122 22 SEPTEMBRE 1790. Assemblée nationale. Décret sur la perception des droits d’aides ....... 136 Décret portant que la solde de la maréchaussée n’est pas assujettie à l’impôt .............. 136 Rapport par M. Lebrun sur l’état des finances , la cession du Clermontois, l’acquisition d’Henrichemont, etc .......... . ............... 136 Discussion de projet de décret sur la compétence des tribunaux militaires, leur organisation et la manière de procéder par-devant eux. Adoption de 90 articles et ajournement des articles 43, 64, 76 et 77 du projet de décret .... 139 23 SEPTEMBRE 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Disposition additionnelle au décret sur les aides. 146 Décret fixant le délai après lequel les membres ds l’Assemblée pourront être nommés par le roi aux fonctions de commissaires dans les tribunaux ................................... 146 Décret rendant exécutoires les abonnements de régie décrétés à Saint-Lô .............. .... 146 Adoption d’articles additionnels au décret sur le mode d’avancement dans l’armée ............ 146 Adoption de deux décrets destinés à accélérer les travaux de l’Assemblée et à hâter sa séparation ....... . . ............................. 147 Suite de la discussion sur la contribution foncière. M. Aubry, plan du cadastre ............. 148 M. Ramel-Nogaret, impositions ......... 153 M. Rey, mode d’impôt. .. ........ ....... 155 TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XIX. LXXXIII Pages. Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Rapport par M. Gossin et décret sur une protestation du district de Corbigny contre le décret fixant à Lorme le siège du tribunal ........... Décret sur les obstacles apportés à Soissons à l’enlèvement de blés pour Metz .............. Adoption des articles 2, 3, 4 et 5 du titre II du décret sur le traitement des ordres religieux et des chanoinesses séculières. . . .............. 173 173 176 Opinion de M. d'Harambure sur la répartition de l’impôt foncier ............... . ............ 176 24 SEPTEMBRE 1790. Assemblée nationale. Suite de la discussion sur la liquidation de la dette publique. M. de La Galissonnière ............. 178 M. Morin ............... . ............ .. 182 M. de Montesquiou ..................... 185 Rapport par M. Regnauld (d’Epercy) sur le voeu des villes ............................... 194 M. de Beaumetz ........................ 206 Des moyens de libération de la dette, par Dubernet .................................... 212 Des assignats, par Micoud .................. 214 Adresse de la ville de Lille sur les assignats. . 218 25 SEPTEMRE 1790. Pages. tion de la dette publique. M. Le Couteulx de Canteleu ................................ .... 243 Lecture d’une lettre de M. l’abbé Perrotin de Barmond .................................... 247 Reprise de la discussion sur la liquidation de la dette publique. M. de Montlosier ............ 247 Observations sur les assignations par M. de Montlosier ................................... 253 27 SEPTEMBRE 1790. Assemblée nationale. Motion de M. Bouche pour assurer la transmission rapide des décrets ........................... 258 Suite de la discussion sur le mode de liquidation de la dette publique. M. de Coulmiers.. 259 M. de Broglie ..... . ............. ....... 263 M. de Mirabeau l’aîné .................. 263 M. Stanislas de Clermont-Tonnerre ...... 275 M. de La Rochefoucauld ................ 280 28 SEPTEMBRE 1790. Assemblée nationale. Suite de la discussion sur le mode de liquidation de la dette publique M. Bergasse-Laziroule .... M. de Toustain-Viray. .... ........... M. Le Chapelier ...................... M. l’abbé Maury ....................... M. Barnave ............................ 283 287 289 290 304 Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Suite de la discussion sur le mode de liquidation de la dette publique. M. Decrétot ............. 221 M. de Custine .......................... 223 M. Cigongne ....................... .... 224 M. Dupont [de Nemours) ................ 224 M. Prugnon ........................... 237 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Suite de la discussion sur le traitement des religieux et des chanoinesses séculières. Titre IL Adoption des articles 6 à 27 et de trois articles additionnels ................................. 239 29 SEPTEMBRE 1790. Assemblée nationale. Lettre de M. de La Luzerne sur l’état de Saint-Domingue ................. ................. 309 Lettre de soumission du régiment royal de la marine ...................................... 310 Décret concernant le curé de Noort-Pesne. . . . 310 Suite de la discussion sur le mode de liquidation de la dette publique et projet de décret présenté par M. Duval d’Epremesnil ........... 310 Projet de décret proposé par M. Périsse-Du-luc ......................................... 312 Lecture de divers projets et adoption d’un décret en trois articles ................ . ....... 313 Des assignats, par M. Duport ........... ... 316 30 SEPTEMBRE 1790. 26 SEPTEMBRE 1790. Assemblée nationale. Discussion et décret pour l’ouverture d’un crédit au Trésor public ...... * . * , .................. . 242 Suite de la discussion sur le mode de liquida-Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret prolongeant les pouvoirs de la cour supérieure de Rennes ......... ...... . . ........... 322 LXXXIV TABLE GENERALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XIX. Pages. Lecture par M. Chabroud de la première partie de son rapport sur la procédure du Châtelet au sujet de l’affaire du 6 octobre 1789 ........... 323 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Liste des membres du comité de salubrité ..... .. 323 Décret ouvrant un crédit pour les élèves entretenus de Sainte-Barbe ....................... 324 Décret ouvrant une provision de 3,000 francs au sieur Bousquet ............................ 324 Admission à la barre d’une députation de Port-au-Prince et de la Croix-des-Bouquets. Discours de la députation ............................ 324 1er OCTOBRE 1790. Assemblée nationale. Décret sur la solde des troupes suisses ........... 337 Décret sur la reddition des comptes des anciens comptables ............................. 337 Rapport par M. Chabroud sur la procédure du Châtelet au sujet de l’affaire du 6 octobre 1789. 338 2 OCTOBRE 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret autorisant la nomination aux emplois militaires .................................... 394 Décret ayant pour objet de faire connaître le montant des impositions indirectes ........... . 394 Rapport par M. Prugnon sur les dépenses des logements des corps administratifs ............ 393 Discussion du rapport sur la procédure du Châtelet. M. Chabroud .......................... 397 M. l’abbé Maury ....................... 398 M. de Mirabeau ....................... 400 M. de Gontaut ........................ 403 M. de Montlosier ...................... 404 Décret portant qu’il n’y a pas lieu à accusation contre MM. de Mirabeau et d’Orléans ..... 404 Opinion de M. l’abbé Maury sur le rapport de la procédure du Châtelet ........... , ......... 405 Observations de M. Henrv de Longuève , sur le rapport de M. Chabroud .................. 409 Opinion de M. de Guilheurmy .............. 413 Compte rendu par M. de Cezargues de l’opinion d’une partie des membres de l’Assemblée. 416 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Adresse de Dunkerque relative aux assignats.... 420 Adresse d’Avignon ................. . ....... 420 Pages. Admission à la barre et discours de la députation de la ci-devant assemblée générale de Saint-Domingue, séant à Saint-Marc ........... 421 3 OCTOBRE 1790. Assemblée nationale. Décret pour établir chaque mois l’état du Trésor public ....................................... 425 Décret ouvrant au Trésor public un crédit de 15 millions .................................. 425 Décret sur la libre circulation des grains dans le département de l’Aude .................... 426 Discours du duc d’Orléans sur la procédure du Châtelet ................................. 426 Troisième rapport sur la gabelle par M. Dupont {de Nemours) ............................ 426 Discussion et adoption de l’article lar du projet de décret ................................ 428 4 OCTOBRE 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Lettre de M. de La Luzerne sur les troubles de Saint-Domingue et sur l’agitation des équipa-pages de l’escadre à Brest .................... 429 Décret fixant à Pau le chef-lieu du département des Basses-Pyrénées .................... 430 Reprise et ajournement de la discussion sur le remplacement de la gabelle ................ 431 Discussion et adoption des 9 articles du titre III sur les ordres religieux et les chanoi-uesses ....................................... 433 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Rapport par M. Barère et décret relatif aux frais de démolition de la Bastille .................. 433 Présentation par M. Chasset d’un projet de décret sur la désignation des biens nationaux à vendre, leur administration jusqu’à la vente et l’indemnité de la dime inféodée .............. 435 Discussion et lecture d’une adresse du séminaire des missions étrangères ................ 443 Adoption de l’article 1er amendé ........... 445 5 OCTOBRE 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décrets fixant le nombre des juges des tribunaux de Lyon et de Bordeaux ...................... 445 Rapport par M. de Bouthillier sur les adjudants généraux ........ . . . .................... 446 M. Millet-Mureau, etc ............. ......... 448 TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XIX. LXXXV Pages. Adoption du décret proposé par le comité militaire ...................................... 450 Suite de la discussion sur la contribution foncière. M. de Delley .......................... 451 M. Heurtault-Lamerville ................ 457 Lecture par M. Thouret d’une adresse de la ville de Rouen au sujet d’une contre-révolution 463 Opinion de M. Boislandry sur l’impôt ....... 465 Pages . Décret sur une contestation entre le directoire. de Seine-et-Marne et la municipalité de Maincy ..................................... 493 Suite de la discussion sur la contribution foncière et décrets sur sa nature .............. 493 Assemblée nationale. Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Note du garde des sceaux relative à la protestation du parlement de Toulouse contre le décret qui supprime l’ancien ordre judiciaire ............. Décret maintenant jusqu’au 15 octobre la cour provisoire de Dijon ..................... Discussion et adoption des art. 2 à 14 du décret sur la désignation des biens nationaux et leur administration .......................... 469 470 470 6 OCTOBRE 1790. SÉANCE DU SOIR. Changement à l’article 8, titre Ier, du décret sur les biens nationaux à vendre ................. 494 Décret sur les ventes de domaines ecclésiastiques postérieures au 2 décembre 1789 ....... 495 Comparution de M. de Santo-Domingo à la barre ....................................... 495 Décret sur les travaux faits dans les arsenaux de la marine ........................... 495 Décret sur une découverte de M. Chipart. .. 495 Suite de la discussion du projet do décret sur les biens nationaux a vendre ou à conserver. Adoption des art. 4, 5 et 6 du Titre II ......... 496 Plan d’administration des forêts nationales. . . 496 Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Lettre des officiers municipaux et de la garde nationale de Metz.... ............ ............ 471 Rectification aux décrets concernant la liquidation des offices ......... . ................. 472 Suite de la discussion sur la contribution foncière. M. Dubois-Crancé .................. 472 M. l’abbé Charrier .................... 476 M. Vernier, etc ...................... 477 Rapport sur l’affaire du régiment Royal-Champagne, cavalerie ..... .................... 479 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Décret concernant les dégâts au canal du Midi. . . 487 Suite de la discussion sur les biens nationaux à vendre ou à conserver et adoption des articles 15 à 28 ............................. 487 Titre II. Art. 1er. Opinion du comité des domaines, présentée par M. de Vismes sur la régie des droits seigneuriaux .................. 489 Adoption des articles 1, 2 et 3 du titre II. . . . 491 7 OCTOBRE 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret sur l’élection des commissaires de police de Paris ................................... 492 Décret sur le serment des officiers municipaux de Paris. . . . .................. . ............ 492 Décret sur la compétence des corps administratifs en matière de voirie ................... 492 8 OCTOBRE 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret relatif à l’ordre judiciaire dans le département de la Seine-Inférieure ................... 502 Modification à l’article 21 du Titre II du décret sur les religieux, les religieuses et les cha-noinesses ............................. . ....... 502 Décret relatif à la caisse d’escompte ......... 502 Etat de situation de la caisse de l’extraordinaire sur l’émission des assignats........ ....... 503 Décret pour remédier à la rareté du numéraire ............................................ 504 Décret pour clore les emprunts ............. 504 Rapport parM. de Montesquiou et décret sur l’unification des assignats ................... 504 Rapport par M. de Montesquiou et décret sur la fabrication des assignats .................. 505 Suite de la discussion sur le remplacement de la gabelle. Adoption des articles 1 et 2.... 509 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Réclamation de la ville de Nuremberg ........... 510 Décret sur un arrêt du parlement de Toulouse concernant une fondation .............. 510 Adresse de la garde nationale de Rouen.... 510 Décret sur un projet de bassins pour la marine ............... ......................... *11 Suite de la discussion du titre II du décret sur les domaines nationaux à vendre ou à conserver. Intercalation d’un article dans les articles décrétés, ce qui les porte à 7 ........... 512 Discussion et adoption des articles 8 à 23. . . 512 lxxxvi table générale chronologique des archives parlementaires. — tome xix. Pages. Rapport par M. de Broglie et décret sur les arrêtés du parlement de Toulouse ............ 513 Texte des arrêtés du parlement de Toulouse. 516 Opinion de M. Madier ........................ 517 Lettre de M. de Mirabeau à M. de Montes-quiou sur la fabrication des assignats ......... 518 Réponse de M. de Montesquiou à M. de Mirabeau .......................................... 520 9 OCTOBRE 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Renvoi au comité de deux articles décrétés sur l’administration des biens nationaux ........... 522 Décret sur le contre-seing près l’Assemblée nationale .......................... ........ 523 Décret sur le mode de recouvrement des décimes et dons gratuits ................... .... 523 Suite de la discussion sur le remplacement de la gabelle. Adoption des articles 3, 4, 5 et 6. 524 Adoption des deuxième, troisième et quatrième décrets ............................... 525 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Rapport et décret pour établir dans les départements un comité contentieux provisoire ..... 526 Discussion et adoption d’un décret sur le compte de clerc à maître avec la caisse d’es-oompte ..................................... 527 Rapport et décret sur les troubles de Niort.. 528 Noms des commissaires adjoints au comité d’aliénation ................................. 528 10 OCTOBRE 1790. Assemblée nationale. Discours de M. Merlin en prenant le fauteuil.... 529 Rapport et décret sur les ventes de domaines nationaux aux municipalités ........ » ........ 529 Adoption du préambule du décret du 8 octobre qui éteint l’intérêt des assignats ........ 531 Rapport et décret pour l’armement des vaisseaux ....................................... 531 Incident sur la lecture d’une lettre de M. de La Luzerne. ............ ..................... 532 Adresse de la ville de Lyon sur l’émission des assignats .................................... 533 11 OCTOBRE 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Ajournement du décret sur le contre-seing ...... 533 Décret autorisant des coupes dans les apanages des princes ..... ........... . ........... 534 Pages. Suite de la discussion sur la contribution foncière. Du revenu net. M. de La Rochefoucauld, rapporteur .................................. 534 M. de Delley ............... ........... 536 M. Heurtault-Lamerville ................ 540 Rapport par M. Barnave sur l’affaire de Saint-Domingue . .................................. 542 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Suite de la discussion sur les biens nationaux à vendre ou à conserver. Adoption de l’article 22 modifié et des articles 29, 30 et 31 du titre II. 542 Adoption des articles 1 à 13 du titre III ..... 543 12 OCTOBRE 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Adoption de 15 articles additionnels sur l’organisation des tribunaux ..................... 544 Suite du rapport de M. Barnave et décret sur les troubles de Saint-Domingue ............... 545 Discours de M. Pétion sur les troubles de Saint-Domingue .............................. 570 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Décret rattachant le district d’Orange au département des Bouches-du-Rhône. .... ............. 578 Nouveau décret 'sur le contre-seing .......... 579 Rapport par M. Anthoine sur l’affaire Du Boulet et Malherbe .............................. 579 Suite de la discussion sur les biens nationaux à vondre ou à conserver et sur leur administration. Adoption des articles 14, 15, 16, 17 et 18 du titre III ............................ 580 Adoption des articles 1 à 22 du titre IV ..... 581 Note de MM. Du Boulet et Malherbe sur leur affaire à La Martinique ....................... 583 13 OCTOBRE 1790. Assemblée nationale. SÉANCE BU MATIN. Décret concernant : 1° la nomination de juges de paix; 2° les juges du district de la campagne de Lyon; 3° la suppression de municipalités... 584 Rapport par M. Lebrun et décret sur les besoins du Trésor public ........................ 585 Rapport par M. de Talleyrand et décret sur l’instruction publique ........................ 588 Suite de la discussion sur la contribution foncière. Adoption des articles 1, 2 et 3... ...... 589 TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME XIX. LXXXVII Pages. Discussion du titre IL M. de Montcalm-Gozon. Adoption des articles 1, 2 et 3 ............... 590 De la simplification des procédures et de la diminution des frais de justice, par M. Talon.. 592 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Adresse de l’assemblée du Nord de Saint-Domingue ....... . .................... . ....... . 600 Lettres des députés de la province du Nord de Saint-Domingue aux citoyens de Port-au-Prince. 602 Discours de M. Vignes, député dos gardes nationales de Pamiers .......................... 603 Suite de la discussion sur les biens nationaux à vendre ou à conserver. Adoption des articles 1, 2, 3 et 4 du titre V relatif à l’indemnité de la dîme inféodée ...................... 603 14 OCTOBRE 1790. Pages . cière, titre II. Adoption sauf rédaction do l’article 4 ...................................... 649 Adoption de l’article 5 ............. ........ 650 Lettre de M. Dietrich, maire de Strasbourg. 650 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Suite de la discussion sur les biens nationaux à vendre ou à conserver, etc. Adoption de nouveaux articles additionnels ................... 652 Lecture par M. Monneron d’un mémoire en faveur des colonies françaises aux Indes ...... 654 16 OCTOBRE 1790. Assemblée nationale. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret portant : 1° Suppression de municipalités; 2° Création de justices de paix à Besançon.... Rapport par M. Thouret sur la procédure en la justice de paix ...................... . ..... Discussion et texte du décret adopté, ....... Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Décret allouant 3,000 livres à M. l’abbé de Man-dres .............. . .................... ..... 615 Rapport par M. de Menou et décret sur l’affaire de quatre officiers du régiment de Bretagne ........... . . ............... . .......... 615 Modification de l’article lor du titre V du décret sur l’indemnité de la dîme inféodée et adoption des articles 5 à 17 .................. 615 Rapport au roi par MM. Duveyrier et Cahier, sur les troubles de Nancy ....... . ..... . ...... 616 15 OCTOBRE 1790. SÉANCE DU MATIN. Lettre du commandant du régiment de Château-vieux ........ . .............. . .............. 666 Décret ouvrant un crédit pour l’impression des 604 œuvres de Fénelon, ................ . ........ 666 Décrets relatifs : 1° à l’établissement d’un tri-605 bunal do commerce à Besançon; 2° au bureau de paix de la campagne de Éyon ............. 666 Suite de la discussion sur la contribution foncière, titre III. Adoption des articles 4 à 10. 667 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Discours, à la barre, des officiers d’administration des Iles-sous-le-vent. . . ...................... Discussion du décret sur remplacement des tribunaux et corps administratifs. Articles 1 à 6 adoptés .............. . ...................... 17 3 OCTOBRE 1790. Assemblée nationale. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret autorisant un emprunt par la commune d’Etraye ............... ...... .......... ..... 644 Rapport par M. Gossin sur la réduction des districts et en particulier sur ceux du département de l’Ain ............................... 614 Décret sur la nomination de commissaires chargés de surveiller la fabrication des assignats. 647 Decret concernant les rentes sur le clergé... 647 Présentation par M. Lebrun d’un projet de décret sur les dépenses dos ponts et chaussées. 618 ! Suite de la discussion sur la contribution fon-I Décrets établissant des tribunaux de commerce à Âix et Honfleur ... .......... . . ..... . ......... 672 Rapport et décret pour la réduction des districts de la Sarthe .......... . ........... ..... 672 Suite de la discussion du titre III sur la contribution foncière et adoption de l’article 11... 673 Rapport et décret sur la dénonciation d’un écrit du clergé d’Alsace sur la vente des biens ecclésiastiques ................ ... ........... 675 Lettre et arrêté du directoire de la sur l’armement de Toulon ........... ....... 678 Discours de M. l’abbé Maury sur la dénonciation du clergé d’Alsace ....................... 678 Lettre de M. l’abbé d’Eymar au président de l’Assemblée nationale . ....................... _ 681 LXXXV1II TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XIX. Pages. 18 OCTOBRE 1790. Assemblée nationale. Adoption d’articles additionnels sur les juges de paix. Titre II .......................... . ..... 684 Adoption d’articles additionnels sur la constitution civile du clergé ....................... 685 Suite de la discussion du titre III sur la contribution foncière. Adoption de l’article 12.... 686 19 OCTOBRE 1790. Assemblée nationale. SÉANCE Dü MATIN. Décrets concernant : 1° l’expédition des arrêts du parlement de Paris ; 2° des réunions de localités à Paris .................................. . . 688 Rapport par M. Lanjuinais et décret concernant l’abbaye de Cluny ...................... 689 Suite de la discussion sur la contribution foncière. Titre III. Adoption des articles 13, 14, 15, 16 et 17 ..... .... ....... ....... . ............ 690 Décret prorogeant les pouvoirs de la commission intermédiaire des Trois-Evêchés ......... 691 Rapport par M. Defermon sur la contribution personnelle .................................. 692 Rapport par M. de Menou sur les troubles de Brest et sur la demande du renvoi des ministres ........................................ 714 M. de Cazalès ......................... 715 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Rapport par M. Poncin sur un projet de canal destiné à faciliter la navigation sur Paris ........ 718 Adoption des articles 1 à 9 et renvoi de l’article 10 au comité des domaines.... .......... 726 20 OCTOBRE 1790. Assemblée nationale. Décret interprétatif des décrets sur la vente des sels ......................................... 727 Décret sur les mesures à prendre pour déterminer les poursuites contre les débiteurs du Trésor ....................................... 728 Suite de la discussion sur l’affaire de Brest. L’Assemblée décide que la délibération portera d’abord sur l’article 3 relatif au renvoi des ministres ...................................... 728 M. de Boulliillier ...................... 728 M. de Beauharnais ..................... 729 M. Stanislas de Clermont-Tonnerre ...... 730 Pages. M. Brevet ............................. 731 M. Barnave ........................... 733 M. l’abbé Jacquemart, etc. Rejet de l’article 3 ................................. 734 Discoars de M. Dupont (de Nemours) relativement au renvoi dos ministres ................. 737 21 OCTOBRE 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret demandant l’état des congés militaires... 741 Lettre de M. Anisson, directeur de l’imprimerie royale, sur l’impression des assignats .......... 741 Suite de la discussion sur les troubles de Brest ....................................... 742 M. de Mirabeau. Incident et décret qui met M. Guilhermy aux arrêts ..................... 745 Décret sur les congés des députés ........... 748 Texte du décret sur l’affaire de Brest ........ 748 Lettre deM. Guilhermy à ses commettants... 749 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Décret établissant deux juges de paix à Bar-le-Duc 755 Suite de la discussion du projet du canal pour Paris. Adoption de l’article 11 . . - ............ 755 Rapport et ajournement sur l’affaire de Hu-ningue ...................................... 755 Protestation du conseil souverain d’Alsace contre la suppression de l’ancienne magistrature ........................................ 755 ' 22 OCTOBRE 1790. Assemblée nationale. Discussion du projet de décret sur la contribution personnelle et adoption des articles 1, 2 et 3 ......................................... 761 Lettres relatives à la démission des ministres 764 23 OCTOBRE 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Adresse de l’armée navale de Brest ........... . . 766 Adresse de la société des Amis de la Constitution de Brest. . ..................... . ...... 766 Suite de la -discussion sur la contribution personnelle, titre Ier, articles 4 à 9 adoptés. ... 770 Titre II, article 1er ajourné. Articles 2, 3, 4, 5 et 6 adoptés ................ « .............. 770 TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XX. LXXX1X TOME VINGTIÈME. Pages. 23 OCTOBRE 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Adresse de l’Université de Strasbourg. . . ..... ... 2 Décret sur la comptabilité de l’ancien receveur de la province de Bourgogne .................. 3 Décret général sur la désignation des biens nationaux à vendre, sur leur administration et sur l’indemnité de la dîme inféodée ........... 4 Décret sur l’affaire de Huningue ............. 15 24 OCTOBRE 1790. Assemblée nationale. Décret suspendant la construction d’un palais de justice à Aix ............................. ... 16 Décret sur la forme du pavillon national.... 16 Décret ouvrant un crédit pour le port du Havre 17 Décret sur la nouvelle formation du corps du génie ............................ ........ 17 Suite de la discussion sur la contribution personnelle. Titre IL Adoption de l’article 7 ...... 18 Modification de l’article 3 du titre Dr ....... 18 Délibération pour la conservation des mobiliers nationaux .............................. 19 Lettre de M. de La Tour du Pin au président du comité militaire .......................... 19 25 OCTOBRE 1790. Assemblée nationale. Discours de M. Barnave en prenant place au fauteuil ..................................... 20 Décret renvoyant au tribunal de district de Marseille la procédure prévôtale ................. 21 Adoption d’un décret concernant la contribution patriotique .............................. 21 Présentation par M. Le Chapelier, au nom du comité de Constitution, d’un projet de décret sur la haute cour nationale et le tribunal de cassation .................................... 22 Discussion : M. Robespierre ............... 25 M. l’abbé Maury ....................... 27 M. Anthoine ........................... 32 Pages. L’Assemblée décide qu’elle s’occupera d’abord du tribunal de cassation ...................... 37 Décret révoquant l’attribution du Châtelet pour crimes de lèse-nation, .................. 37 26 OCTOBRE 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret accordant des secours pour l’incendie de Limoges .................................... 38 Décret sur l’augmentation de solde des soldats à bord des vaisseaux ......................... 39 Suite de la discussion sur la contribution personnelle. Adoption de l’article 8 et rejet de partie de l’article 9 .......................... 39 Décret sur des aliénations consenties à la municipalité d’Orléans ........................ 41 Lettres des commissaires chargés de rétablir l’ordre sur l’escadre de Brest ................. 41 Procès-verbal de la séance du 22 octobre de la société des amis de la Constitution ......... 43 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Discussion au sujet d’une réclamation de Français chassés du royaume de Naples ................ 44 Décret sur les troubles de la ville de Castres. 45 Décret sur l’arrestation de M. de Bussy ..... 45 Décret sur la procédure prévôtale contre des habitants des Baux .......................... 46 27 OCTOBRE 1790. Assemblée nationale. Decret sur l’affaire du régiment de la reine ...... 48 Suite de la discussion sur la contribution personnelle et adoption des articles 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 ................................. 48 Décret modifiant plusieurs dispositions du Code pénal de la marine ..................... 49 Opinion et projet de décret sur la mendicité par M. Savary de Lancosme .................. 50 Moyens d’exciter l’industrie nationale et de détruire la mendicité par M. Dupré ........... 62 TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XX. xc Pages. Pages. 28 OCTOBRE 1790. 30 OCTOBRE 1790. Assemblée nationale. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret établissant un tribunal de commerce à Perpignan .......... . ..... . ............. . ....... 67 Rapport par M. Chasset et décret sur les établissements ecclésiastiques que les étrangers possèdent en France ....... . ................. 67 Addition à l’article 26 du titre Ier du décret sur l’administration des biens nationaux ....... 70 Suite de la discussion sur la contribution personnelle. Titre IL Adoption des articles 16, 17 et 18 ....................................... 70 Articles additionnels proposés par M. Dubuat. 70 Adoption des titres III, IV et Y ............. 71 Motion de M. Buttafuoco sur les affaires de Corse ....................................... 73 SÉANCE DU MATIN. Décret fixant à Clermont le chef-lieu du Puy-de-Dôme ....................................... 128 Décret établissant un tribunal de commerce à Saint-Quentin ............... . ............... 128 Rapport par M. l’abbé Gouttes sur le projet de remboursement des rentes perpétuelles imaginé par le sieur Lafarge ...... .......... . ......... 128 Rapport par M. Gossin sur la liquidation des offices supprimés ............ . ............... 131 Adoption des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 14 ........................... 133 Discussion du décret sur le reculement des barrières. Adoption des articles 1, 2 et 3 ...... 13S Rapport par M. Muguet-Nantliou et décret sur l’affaire de Belfort ....................... 136 Assemblée nationale. Assemblée nationale. BÉANCE DU SOIR. SÉANCE DU SOIR. Discours des patrons pêcheurs de Marseille ...... 74 Rapport par M. Merlin sur les droits seigneuriaux des princes d’Allemagne en Alsace ....... 75 Adoption du décret proposé par M. de Mirabeau ........................................ 84 Rapport par M. Anthoine et décret sur les troubles de Montauban. . . . . ................. 85 Discours à la barre des députés du Comtat Venaissin .................................... 86 Développement de l’amendement de M. Schwendt sur les droits seigneuriaux en Alsace .......... 88 Opinion de M. Moreau de Saint-Méry sur la division du ministère de la marine ............ 90 29 OCTOBRE 1790. Députation de la marine marchande admise à la barre ....... .................. . ............. 141 Décret sur la perception des droits sur les boissons dans l’ancienne Bretagne ............ . 142 Décret maintenant le sieur Vestermann en arrestation à l’hôtel de la Force ............... 153 Adresse à l’Assemblée nationale présentée par la veuve du sieur Jean Gas, de Nîmes, et ses six enfants ..................... . ........ .... 143 Lettre de M. Youlland sur les affaires de Nîmes ........................ . ................ 147 Nouvelle adresse de la veuve Gas et de ses enfants à l’Assemblée nationale, en réponse à la lettre de M. Voulland ........................ 149 Exposition des principes sur la constitution du clergé, par les évêques députés.. * .... ...... 164 Assemblée nationale , 31 OCTOBRE 1790. Assemblée nationale. Décret portant que les estimations ne seront reçues au comité d’aliénation que jusqu’au 20 décembre 1790 ........................................ 96 Adoption de quatre décrets concernant des besoins locaux .................... . ................. 166 Décret portant création de juges et de juges de paix ............ . ........................ 96 Rapport par M. Dupont (de Nemours) sur les boissons .................................... 96 Décret portant aliénation de domaines nationaux à la ville de Paris ........ . ............. 105 Lettre du ministre de la guerre et de M. de Bouillé sur les événements de Belfort .......... 106 Rapport par M. de Montesquiou sur l’ordre de liquidation et de remboursement de la dette publique .................................... 107 Examen et parallèle par M. Dupont (de Nemours) des différents projets sur les boissons.. 114 Observations par M. de La Roque sur les vins du Périgord et du Quercy .................... 123 Ajournement d’un décret concernant Saint-Ger-main-en-Laye ................................ 167 Ajournement d’un décret sur l’armement des gardes nationales ........................ .... 167 Suite de la discussion sur le reculement des barrières et adoption des articles 4, 5, 6, 7, 8 et 9. 168 Rapport par M. Lebrun sur la dépense des ponts et chaussées ................ . .......... 168 Considération sur la franchise des ports et en particulier sur celui de Dunkerque, par M. Franconville .............................. 170 Réclamation contre la franchise de Dunkerque par M. Bouchette ............................ 175 Opinion sur la nécessité de fixer à un terme très court les fonctions des commandants des TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XX. XCI Pages . troupes nationales et des membres des comités des recherches par M. l’abhé Villeneuve-Barge-gemont .............. . ....................... 180 Lettre de M. Le Couteulx de Canteleu sur la compétence des juges de commerce ............ 188 2 NOVEMBRE 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Liste des membres du comité de santé ........... 189 Décret ajournant la nomination des officiers municipaux de Nîmes.. ..................... 190 Décret déclarant nulles les nominations aux bénéfices, faites depuis le 27 novembre 1789... 190 Rapport par M. Thouret et décret sur la sanction et promulgation des lois ............. 191 Rapport par M. de La Rochefoucauld sur les ventes des domaines nationaux ............ .... 195 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Rapport et décret sur les rôles de la ville de Chi-non ................. . .............. . ........ 200 Rapport et décret sur l’affaire d’Hagueneau. . 201 Décret maintenant en fonctions les directoires pendant les assemblées des conseils ........... 202 Premier rapport sur les monnaies par M. de Cussy ......... ............................. 202 De la constitution monétaire par M. de Mirabeau ............ . ........................... 216 3 NOVEMBRE 1790. Assemblée nationale. Décret déterminant comment seront remplies, à Paris, les fonctions d’administrateur du district.. 253 Décret portant qu’il sera procédé au choix des juges, etc., à Paris .......... . ............ 253 Décrets relatifs aux traitements des juges de paix et greffiers à Paris ................. .... 254 Dscussion et adoption d’un décret sur les ventes des domaines nationaux ............... 254 4 NOVEMBRE 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret autorisant un emprunt par la ville du Mans ........................................ 259 Rapport par M. Dauchy et articles additionnels sur la contribution foncière .............. 259 Discussion et adoption des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 .................................... 263 Rapport par M. Périsse-Duluc et adoption d’un décret sur la fabrication des assignats.... 264 Pages. Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Lettres du régiment Mestre-de-Camp, cavalerie.. 266 Rapport et décret sur l’affaire du sieur Gi-neste ................... . ................... 267 Détails donnés par M. Defermon sur l’état de l’escadre de Brest, et adresses des vaisseaux le Superbe et VAmérica ........................ 268 Discussion du projet de décret sur les ponts et chaussées et adoption de l’article l«r ........ 270 Opinion de M. Hell sur les ponts et chaussées. 273 5 NOVEMBRE 1790. Assemblée nationale. Décret sur le payement des impôts ............. 274 Décrets sur les tribunaux d’Alençon, de Troyes et d’Arles ..... ; ............................. 275 Décrets sur l’admission aux grades dans les régiments Grisons, et sur le traitement des caporaux et tambours suisses ................... 275 Adoption des articles 8 à 14 additionnels à la contribution foncière ...................... 277 Rapport par M. Lebrun sur le recouvrement des impôts et décret ouvrant au Trésor public un crédit de 48 millions pour le service de novembre ..................................... 278 6 NOVEMBRE 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret relatif au remplacement des juges démissionnaires ................................... 282 Décret contre une protestation du chapitre de Cambrai ................... ................ 282 Instruction relative à la conservation des effets mobiliers des biens nationaux ............ 283 Rapport par M. Gossin et décret sur la liquidation des offices d’amirauté ................. 284 Discussion du projet de décret sur la liquidation de la dette publique. Rejet du paragraphe 4 de l’article 2 et adoption de l’article l9r. 286 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Députation de la compagnie des contrôleurs des guerres..... ...................... . .......... 288 Députation des électeurs de Paris en 1789... 288 Députation du corps des charpentiers, voiliers et calfats ..... . .............................. 289 Députation de l’assemblée électorale de Corse. Version du procès-verbal ................ ..... 289 Idem. Version du Moniteur ................. 290 Députation de la société des amis de la Constitution de Paris ............................. 293 TABLE GENERALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME XX. Pages. Rapport par M. de Broglie et décret au sujet de la non-exécution du décret concernant la Chambre des vacations du parlement de Toulouse ......................... . ............. 295 Discours de M. Buttafuoco sur les affaires de Corse ....................................... 297 Lettres de M. Buttafuoco à M. Paoli et à d’autres particuliers ............................. 299 Réponse de M. Salicetti aux délations de M. Buttafuoco ..................................... 304 7 NOVEMBRE 1790. Assemblée nationale. Adoption de deux articles additionnels au décret sur le remplacement des juges démissionnaires ....................................... 310 Décret relatif à la vente de domaines nationaux à la municipalité d’Orléans .............. 310 Suite de la discussion du projet de décret sur la liquidation de la dette publique. Adoption de l’article 2 ................................... 311 Rejet des articles 3, 4 et 5 du projet ........ 311 Adoption des articles 3 à 15 .............. 311 Ajournement de l’article 16 ................. 312 Adoption des articles 17 à 18 ............... 312 Adresse du département du Finistère ....... 313 Décret sur un convoi d’artillerie, arrêté à Lyon .... ................................... 313 8 NOVEMBRE 1790. Assemblée nationale. Discours de M. Chasset en prenant le fauteuil... 316 Rapport par M. Enjubault de Laroche sur la législation domaniale ............. ............ 316 Discussion du projet de décret et adoption des articles 1 à 21 ............................... 325 Modifications aux articles 4 et 13 du décret du 3 novembre, et 3 et 4 du décret du 15 mai... 328 9 NOVEMBRE 1790. Assemblée nationale. SÉANCE BU MATIN. Décrets modifiant des circonscriptions de municipalités dans les départements du Gard et du Doubs ...................................... 329 Discussion sur la formation du tribunal de cassation. M. Prugnon .......................... 330 M. Robespierre ........................ 336 M. Ghabroud, etc ..................... 337 Rapport et décret prohibant l’exportation des grains et fourrages .......................... 338 Assemblée nationale. SÉANCE BU SOIR. Adresse du régiment d’Orléans dragons .......... 341 Décret concernant le tabac à fournir aux matelots ........... ............................ 342 Pages. Décret concernant la navigation de la rivière de Somme .................................. 342 Décret prescrivant la mise en liberté de M. de Meslé ....................................... 343 Discussion du projet de canal du sieur Brûlée. Adoption d’une addition à l’article 4 et des articles 12 à 19 ................................ 343 Exposé de la conduite de MM. de la Tour et de Grunstein à Belfort ....................... 346 10 NOVEMBRE 1790. Assemblée nationale. Lettre de M. Reynier, député des Etats liégeois.. . 349 Décret pour l’institution de diverses justices de paix ..................................... 350 Suite de la discussion sur le tribunal de cassation et décret portant qu’il ne pourra connaître du fond d’une affaire .................. 350 Rapport et décret portant suppression de paroisses à Gabors ............................. 351 Rapport et décret sur la pétition des électeurs de Paris ... ................................. 352 Dénonciation des ministres par la commune de Paris ....................................... 353 Pièces justificatives de la dénonciation ..... 355 Dénonciation de M. de La Tour-du-Pin ...... 361 Dénonciation de M. Guignard Saint-Priest. . . 364 Dénonciation de M. Champion de Cicé ....... 367 11 NOVEMBRE 1790. Assemblée nationale. SÉANCE BU MATIN. Suite de la discussion sur le tribunal de cassation et décrets sur la compétence et sur la composition du tribunal ...................... 370 Motion de M. Gaultier-Biauzat sur la maison militaire du roi ............................. 371 Décret portant aliénation de domaines nationaux à la municipalité de Chartres ............ 373 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Rapport par M. de Broglie sur une réclamation du major de Keating .................... 375 Décret concernant la réexportation des grains, farines et légumes ............................ 376 Adoption des articles 22 à 39 du projet de décret sur la législation domaniale.. ............ 376 Second rapport du comité des monnaies présenté par M. de Cussy ....................... 378 Observations sur le second rapport du comité des monnaies par M. de Mirabeau ............. Projet de décret pour l’exécution du décret sur la constitution du clergé .................... . TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XX. XCtlI Pages. 12 NOVEMBRE 1790. Assemblée nationale. Décret relatif à une imposition par la commune de Strasbourg .............................. 389 Décrets sur l’interprétation du décret du 3 mai sur les droits féodaux .......... . ............. 390 Décret sur l’interprétation du décret du 26 juillet sur les plantations des routes ........ 390 Décret : 1° sur la vente des grains à la commune de Paris ; 2° sur les honoraires du sieur Randon ; 3° sur la vente des étalons ; 4° sur l’habillement des vainqueurs de la Bastille ..... 390 Rapport par M. Le Couteulx sur la nomination, les fonctions et le traitement des receveurs des districts ..................... . ........... 391 Discussion. Rejet de l’article 23. Adoption des articles 1 à 22 ............................... 397 Circulaire du garde des sceaux à MM. les commissaires du roi ..... . .................... 401 13 NOVEMBRE 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Rapport et décret concernant des sommes provenant de prébendes vacantes au chapitre de Saint-Quentin . . ............................. 403 Discussion du projet de décret relatif à l’impôt du tabac. M. l’abbé Charrier .............. 404 M. de Goulmiers ......... .............. 403 M. d’Estourmel ........................ 406 M. de Broglie .......................... 411 M. Duval d’Eprémesnil annonce que l’hôtel de Castries est entouré par la foule ........... 414 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Discours de M. Dagobert en présentant un ouvrage sur le militaire .............................. 415 Députation et discours du régiment de Lauzun hussards .................................... 415 Adresse du régiment Royal-Liégeois ..... ... 416 Députation du bataillon de Bonne-Nouvelle au sujet du duel de MM. Charles de Lameth et de Castries ..................................... 417 Incident sur une interruption do M. Pioy ..... 418 Députation de la municipalité de Paris demandant une loi contre le duel ................... 422 Rapport et décret sur une contestation dans la ville de Dax .............................. 422 14 NOVEMBRE 1790. Assemblée nationale. Décret accordant une subvention au collège de Saint-Omer .................................. 423 Pages. Décret concernant les droits de tarifs à Valo-gnes ............................. . .......... 423 Adresse de la section de la Grange-Batelière, relative au duel ........................ 423 Décret relatif à l’article 7 du décret sur le rachat des droits féodaux ..................... 424 • Décret sur la libération des droits casuels... 424 Suite de la discussion sur les receveurs des districts et adoption de l’article 1er modifié et des articles 23, 24, 25 et 26 ................... 425 Modification de l’article 1er du titre V sur la contribution foncière ......................... 426 Adoption des articles 1, 2, 3, 4 et 5 du projet relatif à l’exécution du décret du 12 juillet sur la constitution civile du clergé .... .......... 426 Observations de M. l’abbé Samary sur divers articles de la constitution civile du clergé ..... 427 15 NOVEMBRE 1790. Assemblée nationale. Décret renvoyant au tribunal du district de Bordeaux le jugement des accusés dans les troubles du département de la Corrèze ................ 431 Décret sur l’incendie des barrières et le payement des droits de traite ..................... 431 Suite de la discussion du projet relatif à l’exécution du décret du 12 juillet sur la constitution civile du clergé. Adoption des articles 6 à 17. . . . 432 Rapport par M. Lebrun sur la dépense de 1791 ; ....................................... 433 Décret portant suppression des payeurs de rentes de l’ancien clergé ...................... 439 Adresse du régiment des chasseurs du Hâinaut. 440 Liste rectifiée des commissaires pour la fabrication des assignats .......................... 440 Suite de la discussion sur l’impôt du tabac. M. Pétion. . . . ...................... . ........ 440 M. l’abbé Maury ....................... 443 Réflexions sur l’impôt du tabac, par M. Cla-vière ....................................... 456 16 NOVEMBRE 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret relatif à la compagnie chargée, en Artois, de la perception des droits sur l’eau-de-vie, etc.. 459 Décret relatif à la pétition des ci-devant magistrats de Corse ............................ 460 Décret fixant à Bastia le chef-lieu du département de la Corse ........................... 460 Suite de la discussion sur l’impôt du tabac. M. Rewbel .................................. 461 M. Pierre Delley, etc., et ajournement de la discussion ................................... 468 Decret ouvrant un crédit pour les dégâts � causés par la Loire .......................... 4 1* XC1V TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES Pages. Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Décret concernant les ouvrages relatifs au canal do la Dive ..................... .............. 413 Discussion de l’affaire d’Avignon. M. Pétion... 475 17 NOVEMBRE 1790. Assemblée nationale. Décret sur la prestation du serinent par les ambassadeurs à Fétranger .......................... 483 Rapport et décret sur les réclamations des officiers de la chambre des comptes d’Aix ..... 483 Suite de la discussion sur le tribunal de cassation et décret fixant le nombre des membres. 484 Décret portant aliénation des domaines nationaux à la ville d’Angers ................... 485 Rapport du comité des pensions, présenté par M. Camus, sur les brevets de retenue ..... 486 Projet d’instruction sur la contribution foncière, par le comité d’imposition .............. 499 Lettre de M. Roy à ses commettants ......... 510 18 NOVEMBRE 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Rapport et décret sur le payement des clôtures de Paris... .................................... 511 Décret sur la signature des assignats ........ 513 Rapport par M. Alex, de Lameth et décrets sur les adjudants généraux et les aides de camp. 513 Suite de la discussion sur le tribunal de cassation et adoption de six articles ............. 515 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Suite de la discussion sur l’affaire d’Avignon. M. Durand de Maillane ................ ....... 521 Discours de M. Bailly en demandant des juges pour les prisonniers. . . ...................... 521 Discours de M. de La Fayette en demandant l’organisation des gardes nationales ........... 522 Reprise de la discussion sur l’affaire d’Avignon. M. l’abbé Jacquemart .................. 523 M. Robespierre ........................ 520 M. Du Châtelet ....................... 531 M. l’abbé Charrier ......... ......... ... 533 19 NOVEMBRE 1790. Assemblée nationale. Rapport et décrets sur les postes et les messageries. . ............................... . ....... 534 ARCHIVES PARLEMENTAIRES — TOME XX. Pages. Lettre du conseil du département des Hautes-Alpes sur l’affaire de Belfort .................. 536 Décret sur des nominations de juges et l’établissement des tribunaux de commerce ........ 536 Rapport par M. Lanjuinais et décret sur le choix des jurés ............................ . . 536 Suite de la discussion sur le tribunal de cassation et adoption de quinze articles .......... 537 Décret portant vente de domaines nationaux à la municipalité d’Orléans ........ . .......... 539 Mémoire pour l’Hôpital général de Paris et celui des Enfants trouvés ............. ........ 539 20 NOVEMBRE 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Rapport et décret sur l’affaire de la municipalité de Troyes ................................... 547 Décret portant que la municipalité de Paris pourra transférer des prisonniers au donjon de Vincennes ................................... 548 Décrets portant aliénation de biens nationaux à diverses municipalités ...................... 549 Adoption d’articles additionnels sur l’imposition foncière.... ........................... 550 Texte de l’ensemble du décret sur la contribution foncière .............................. 550 Suite de la discussion sur le tribunal de cassation et adoption de cinq articles ........ .... 554 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Adresse de la commune de Privas sur le camp de Jalès ............................. . ....... 556 Députation de la commune de Pontoise ...... 557 Députation du département de Seine-et-Oise. . 557 Députation des maîtres de poste ............ 558 Réception du procureur de Corbigny, mandé à la barre .................................. 559 Décret portant création de justices de paix et de tribunaux de commerce .................... 559 Suite de la discussion sur l’affaire d’Avignon. M. Stanislas de Clermont-Tonnerre.., ......... 559 M. de Mirabeau ............ .......... 563 M. l’abbé Maury ................. ..... . 564 Opinion de M. Bouche ............... .. ..... 581 Pétition des maîtres de poste ..... . ......... 586 21 NOVEMBRE 1790, Assemblée nationale. Discours de M. Alex, de Lameth, nouveau président. . ........................ . .......... . . 589 Décret portant que les membres sortants des municipalités peuvent être réélus .............. 589 Adoption de sept articles du décret sur le tribunal de cassation ......................... 889 TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME XX. XCV Pages. Décret portant aliénation de domaines nationaux à la municipalité de Vaize .............. 590 Décret relatif à l’interprétation d’un article du code pénal maritime ...................... 590 Décret ouvrant un crédit au département d’Indre-et-Loire à cause de la crue de la Loire. 590 Décret ouvrant un crédit pour le collège des Ecossais à Douai ........................ ..... 591 Décret sur le rapport de M. Le Couteulx, portant que le rapport sur l’organisation du Trésor public sera fait le 26 novembre ............... 591 Décret portant aliénation de domaines à la ville de Châteaudun ......................... 591 Rapport par M. Rabaud sur l’organisation de la force publique. ...... .................... 592 Rapport par M. Merlin sur les successions ab intestat ...... ................................ 598 Discours et projet de décret .sur la force publique par M. Dubois de Crancé .............. 606 22 NOVEMBRE 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Rapport par M. de Broglie sur l’organisation de l’artillerie .... .......... . .......... . ......... 616 Rapport par M. de Wimpfen sur les retraites des sous-officiers et soldats .................. 621 Rapport par M. Jean de Batz sur le plan et l’ordre de travail du comité de liquidation ... . 628 Rapport par M. de Batz sur la dette ancienne ...................... . ................. 630 Rapport par M. de Batz sur la compagnie des eaux de Paris ............................. 632 Décrets portant aliénation de domaines aux municipalités de Thiville et du Mée.. .......... 637 Rapport par M. de Talleyrand sur les droits d’enregistrement ............................. 638 Ajournement de l’article l8r et adoption des articles 2 et 3 ............................... 650 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Adresse de la ville de Toulouse sur l’éducation. 652 Texte du code sur la législation domaniale.. 653 Discussion du projet d’instruction sur la contribution foncière. M. Heurtault-Lamerville. . . . 656 Adoption des titres I et II .................. 659 Mémoire des porteurs de quittance de la compagnie des eaux de Paris ................. 659 Opinion de M. Dosfant sur le contrôle des actes ...................... .... ........... ... 662 Première opinion de M.Bévière sur la suppression du contrôlé' des actes .................... 672 Deuxième opinion de M. Bévière sur le même sujet ....................................... 680 De l’utilité d’une formalité d’enregistrement des actes des notaires par M. Morin .......... 685 Pages. 23 NOVEMBRE 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret sur les troubles de la Salpêtrière ....... 690 Décret sur les fours à plâtre du sieur Champagne, à Paris .............................. 690 Discussion du projet de décret sur les brevets de retenue et ajournement à demain ....... ... 690 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Rapport par M. Chabroud, discussion et décret sur les troubles arrivés à Uzès ............... 693 Texte définitif des décrets sur la contribution foncière ..................................... 698 Texte définitif do l’instruction sur la contribution foncière .............................. 70i Extrait des registres de la municipalité de Paris relatif à l’élévation de M. Duport-Dutertre au ministère de la. justice .................... 722 24 NOVEMBRE 1790. Assemblée nationale. Décret relatif au chapitre de Die ................ 724 Décret relatif aux commissaires des guerres. 724 Décret instituant des tribunaux de commerce. 725 Décret concernant les tribunaux d’appel ..... 725 Rapport par M. Gossin et décret sur des demandes en suppression de districts ........... 725 Suite de la discussion et adoption d’un décret sur les brevets de retenue .................... 727 Lettre et mémoire de M. Amelot sur l’organisation de la caisse de l’extraordinaire ....... 730 25 NOVEMBRE 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN, Lettre du consul de France à Messine ........... 735 Décret sur les baux à loyer de la régie des traites .......... . ........................ ... 736 Rapport et décret sur la suspension du district de Corbeil .............................. 737 Adoption des articles 4 à 11 du décret sur le droit d’enregistrement des actes ............... 738 Lettre de M. de Montmorin sur la paix entre l’Espagne et l’Angleterre ....... . ...... . ..... . 739 XCVI TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXL Pages . Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Adresse du canton de Vézenobre ............... 740 Adresse du département de l’Isère relative à la tombe de Bayard .......................... 740 Députation de l’assemblée provinciale du nord de Saint-Domingue ..................... 741 Rapport par M. Lasnier de Yaussenay sur la franchise de Bayonne ........................ 745 26 NOVEMBRE 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret ouvrant un crédit aux départements de Loir-et-Cher et du Cher, nécessité par les inondations ..................................... 749 Pages. Décret pour les impositions relatives aux rentes dans la ci-devant généralité de Champagne ....................................... 749 Décret sur le payement des objets précieux portés aux hôtels des monnaies ............... 749 Décrets relatifs à des nominations de receveurs des districts .......................... 750 Décrets rectifiant des erreurs dans des décrets antérieurs .............................. 750 Adoption des paragraphes 5 et 6 de l’article 11 sur les droits d’enregistrement et des articles 12 à 20 ..................................... 751 Ajournement de l’article 21 et adoption de l’article 22 .................................. 753 Lecture par M. Moreau de Saint-Méry de deux lettres relatives aux affaires de Saint-Domingue. 753 Décrets portant aliénation de domaines nationaux ....................................... 753 TOME YTIXGT-ET-imEME. Pages. 26 NOVEMBRE 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Adresse du département delà Loire-Inférieure. % 1 Rapport par M. Voidel sur les protestations de divers évêques et chapitres du royaume.... 3 Discussion. M. dcBonnal, évêque de Clermont ....................................... 6 M. de Mirabeau ........................ 10 M. l’abbé de Montesquiou ............. . 15 Considérations sur les limites de la puissance spirituelle et de la puissance civile, par M. de Fontanges. . . , ................... ..... 16 Lettre do M. l’évèque ds Nantes aux recteurs et ecclésiastiques de son diocèse .............. 21 Lettre de M. l’évèque de Tulle au clergé de son diocèse ................................. 22 Avertissement au clergé et aux fidèles de son dioeèse par l’archevêque de Vienne ........... 23 Déclaration de l’évêque de Soisson s aux administrateurs de l’Aisne ........................ 27 Lettre de M. l’évêque de Lisieux aux officiers municipaux de Lisieux ....................... 29 Lettre pastorale de M. de Clermont-Tonnerre, évêque de Châlons-sur-Marne ................. 33 Pages. 27 NOVEMBRE 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret sur les membres des directoires nommés receveurs ................................... 38 Décret d’ensemble sur l’organisation du tribunal de cassation ........................... 38 Lettre de M. Lambert, contrôleur général des finances, sur la perception des impôts ........ 41 Rapport par M. Dupont sur la police de sû-rété, la justice criminelle et l’institution des jurés ....................................... 42 Projet de loi .............................. 61 Discussion et adoption des articles 1 à 11 du tarif sur les droits d’enregistrement .......... 72 Décret portant aliénation de domaines nationaux aux municipalités d’Angers et d’Orléans. 73 Assemblée nationale , SÉANCE DU SOIR. Suite de la discussion sur les protestations des évêques et chapitres du royaume. M. Pétion.. 74 M. l’abbé Maury ....................... 75 M. Camus ...... . ...................... 78 TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXL XCVII Pages. Adoption des articles 1 à 8 du décret ....... 80 Opinion in extenso de M. l’abbé Maury ..... 81 Opinion in extenso do M. Gamus ........ . . . 93 Lettre do M. Mathias ou réfutation do M. Camus ................................... 103 28 H0VEMBRE 1790. Assemblée nationale. Pages. Rapport par M. Vieillard et décret sur l’assassinat du maire de Varèzo, à Saint-Jean-d’Angé-ly .......................................... 130 Décret ordonnant la mise en liberté du sieur Pérès et du sieur Maniban, membres du parlement de Toulouse ........................... 153 Rapport par M. Tronchet sur le rachat des rentes foncières non seigneuriales ............. 136 Adoption des articles 1 et 2 du projet de decret ......................................... 169 Decret relatif à l’éleeliou des officiers municipaux do Montauban ............................... 110 Rapport par M. Gossin et décret sur les précautions à prendre pour la liquidation des offices ...................... . ................ . 110 Suite de la discussion sur les droits d’enregistrement et adoption des articles 12 et 13 de première section et des sections, 2, 3, 4, 5 et 7 du tarif .................... ................ 113 Décret portant aliénation de domaines nationaux à la municipalité d’Orléans ............ 118 29 NOVEMBRE 1790. Assemblée nationale. Décret prolongeant le délai accordé aux municipalités pour soumissionner l’acquisition de biens nationaux ................................... . 113 Rapport par M. de Vismes et décret sur les Enfants trouvés. . . ........................... 119 Décret au sujet des réclamations des villes sur le placement des tribunaux ................... 120 Suite de la discussion et adoption du décret sur les droits d’enregistrement ................ 120 Décret portant aliénation do domaines nationaux à quatre municipalités ................... 124 Rapport par M. Barnave et décret sur les troubles de la Martinique .................. . . • 125 Motion de M. d’Eymar sur J.-J. Rousseau. .. 127 Ie' DÉCEMBRE 1790. Assemblée nationale. Adoption d’un article additionnel au décret sur le traitement du clergé ...................... 169 Décret portant établissement de tribunaux de commerce et de juges de paix ................ 169 Décret sur les biens des protestants d’Alsace possédés par des établissements ............... 170 Décret sur le payement de la valeur de la dîme ........................................ 170 Décret pour le jugement des prisonniers détenus à Paris ............................... 170 Suite de la discussion sur les droits d’entrée et de sortie. M. Bégouen ..................... 171 M. Goudard.... ....................... 173 Décret sur les bases du tarif ........ ....... 175 Décret sur la mise en activité des juges nouvellement élus ............................... 175 Rapport par M. Salomon sur les dépenses des bureaux de l’Assemblée ................... 175 Décret sur le traitement à payer aux ci-devant intendants et à leurs commis ................. 175 Décret portant aliénation de domaines nationaux .................... ................... 176 Projet de décret sur la restitution des biens des rcligionnaires fugitifs... ................. 177 30 NOVEMBRE 1790. Assemblée nationale. 2 DÉCEMBRE 1790. Assemblée nationale . SÉANCE BU MATIN. Addition au décret sur les troubles do la Martinique ......................................... 130 Rapport par M. Delattre sur une pétition des pêcheurs français ............................ 130 Décret portant établissement de plusieurs tribunaux de commerce ..................... . • • • 133 Rapport par M. Hernoux et decret sur le rétablissement des barrières au pays de Labour. 135 Rapport par M. Goudard sur le tarif des droits d’entrée et de sortie ......... . .............. 133 Discussion. M. L. Boislandry .............. 137 SÉANCE DU MATIN. Rapport et décret sur l’affaire de la municipalité do Doullens ................................. 179 Discussion et adoption d’un décret sur l’organisation de l’artillerie.. ................... ... 180 Adoption des deux décrets portant suppressions dans les dépenses publiques .................. 182 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Décret sur le payement des pensions ecclésiastiques .......... ................ . ............. 1r0 SÉRIE. T. XXXII. Députation des perruquiers de Paris ........... . 186 Suite de la discussion du projet de décret sur le rachat des rentes foncières non seigneuriales. Adoption des articles là 13 du titre 2 et 1 à 14 du titre 3 ......................... 187 Rapport par M. Hell sur le projet de nitriè-res du sieur Weyland-Stahl ... ................ 7 a. 149 190 XCVIII TABLE générale chronologique des ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME XXL Pages. 3 DÉCEMBRE 1790. Assemblée nationale. Décret définissant le caractère des maisons d’cclu-cation et d’hôpitaux ......................... 192 Décret sur certaines attributions dos municipalités et corps administratifs .................. 192 Décret concernant : 1° les frais d’arrestation du sieur Boric; 2° le payement de divers droits dans l’ancienne Lorraine; 3° la liquidation des emprunts de la marine ................. . ..... 193 Rapport lu par M. Rœderer sur le projet d’imposer les rentes ............................. 194 M. Lavenue, etc ....................... 197 Projet de décret sur la caisse de l’extraordinaire ..... ............... . .................. 200 Pages. Décret portant aliénation des domaines nationaux ..................................... 23i Adresse de la Guadeloupe .................. 232 Rapport et décret sur un fonds de 4 millions demandé par le ministre de la guerre ......... 232 Décret sur un rapport à faire par le comité des monnaies ................................ 233 Discussion du décret sur la force publique et adoption de quatre articles ................... 235 Discours de M. Robespierre sur la garde nationale ...................................... 238 6 DÉCEMBRE 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. 4 DÉCEMBRE 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret sur l'imposition dos membres dos ci-devant cours supérieures ......... . .................. Décret sur la mise en activité du tribunal du district de Mayenne .............. . ........... Décret maintenant en fonctions un receveur du district d’Amiens ........ . ................ Décret allouant un secours aux administrateurs de l’atelier de charité de Bar-le-Duc ..... Décret sur la réclamation du département de Seine-et-Oise pour œuvres do charité .......... Suite de la discussion sur le projet d’imposer les rentes et rejet ........................... Opinion, non prononcée, de M. de Mirabeau.. Opinion, non prononcée, de M. l’abbé de Cé-sarges ...................................... 202 202 202 202 203 204 207 214 Assemblée nationale. Décret instituant des justices de paix. . . ......... 251 Suite et texte du décret sur l’organisation de la force publique ................ ........... 252 Décret sur l’organisation de la caisse de l’extraordinaire ....... . ............................ 254 Rapport par M. de Curt et décret sur les dépenses extraordinaires de la marine et des colonies ........................................ 256 Rapport par M. de La Rochefoucauld sur les moyens de pourvoir aux dépenses publiques en 1791 ..................................... 260 Rapport par M. Dauchy et décret sur le commerce des boissons dans la ci-devant province de Bretagne ..................... . ........... 267 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Décret portant aliénation de domaines nationaux à diverses municipalités ...................... 269 Rapport par M. Brûlant de Sillery sur l’affaire de Nancy .............................. ..... 271 SÉANCE DU SOIR. Motion de M. Terme sur la promulgation des lois 216 Lettre do M. Delessart, nouveau ministre des finances ..................... . ............... Suite de la discussion du décret sur le rachat des rentes foncières non seigneuriales. Adoption d’un article nouveau dans le titre III et clés titres IV, V, VI ............................. 217 Ajournement et renvoi du titre VI au comité 219 Note du comité des monnaies ............... 220 5 DÉCEMBRE 1790. Assemblée nationale. Texte du décret sur les droits d’enregistrement.. 220 Discours de M. de Lamelh et do M. Pétion on quittant et prenant le fauteuil ................ 231 7 DÉCEMBRE 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret sur le droit de consommation des sucres et cacaos .................................... 298 Décret sur les droits à acquitter pour les marchandises de l’Inde ........................... 299 Décret portant aliénation do domaines natio-tionaux... ....... . .......................... 300 Décret pour la formation des bureaux do liquidation.. .. . ............................... 300 Rapport par M. Defermon sur la contribution mobilière ....... ....... .................. .... 300 Rapport par M. Alex, de Beauharnais et decret sur le corps du génie..... ............... 304 XCIX TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES . Pages. Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Décret sur la circulation des grains dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais ...... 307 Discussion sur l’affaire do Nancy. M. Du Châtelet ........................... ” ......... 308 M. l’abbé Grégoire ............... . ..... 311 M. Louis de Nouilles ................... 312 M. de Cazalès ......... . ................ 313 M. Barnave, etc ........................ 315 Texte du décret adopté ..................... 319 Motion de M. d’Harambure sur le régiment Mestre-de-camp ............................. 320 8 DÉCEMBRE 1790. Assemblée nationale. Décret approuvant une délibération du conseil général du Cantal .............................. 320 Décrets relatifs : 1° aux collations de cures ; 2° aux sœurs converses ................. . ..... 321 Décret sur la répartition des impositions directes de Paris., ............................ 321 Décret portant aliénation de domaines nationaux ............................... . ........ 322 Décret sur les moyens à prendre pour établir l’uniformité des poids et mesures ............. 323 Rapport par M. Malouet et décret sur une pétition des patrons pêcheurs de Marseille ....... 324 Décret accordant des secours pour inondations aux départements de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme ................... , ......... 325 Décrets concernant 1° le maire d’Argenteuil ; 2° les oratoires de Salins ; 3° la médaille du 4 août ...................................... 325 Mémoire des patrons-pêcheurs de Marseille.. 326 9 DÉCEMBRE 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret instituant des juges du paix. ............ 343 Rapport par M. de Cussy sur les monnaies basses ....................... . ............... 344 Discussion du projet de décret sur la contribution personnelle. Adoption de l’art. lor ...... 347 Discussion et ajournement de l’art. 2 ....... 347 Observation des députés de Paris sur la contribution personnelle ......................... 349 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Décret portant aliénation do domaines nationaux à la ville de Bourges ................ ........ 349 IVES PARLEMENTAIRES. — TOME XIX. Pages. Rapport par M. Barère de Vieuzac et décret sur la restitution des biens des religionnaires fugitifs ...................................... 354 10 DÉCEMBRE 1790. Assemblée nationale. Décret portant aliénation de domaines nationaux. 361 Décret renvoyant devant les tribunaux deux bénéficiers d’Autun .......................... 361 Décrets portant aliénation de domaines nationaux à quatre municipalités ............... 361 Décret pour le payement d’arrérages de pensions ....................................... 362 Adoption d’articles additionnels au décret sur le traitement du clergé ................... 362 Motion de M. l’abbé Carondelet sur le minimum pour les chanoines ..................... 363 Discussion et adoption de l’art. 2 du décret sur la contribution personnelle ............... 366 11 DÉCEMBRE 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Rapport et décret sur l’institution de tribunaux ae commerce et de justices de paix ........... 366 Rapport et décret sur l’acbat d’une maison par le département de la Vendée ............. 367 Rapport et décret sur l’ouverture d’un crédit de 45 millions au ministre des finances.... 367 Suite de la discussion de décret sur la contribution personnelle. Adoption des art. 3 à 8. 367 Rapport par M. Lebrun sur l’organisation du Trésor public ............................... 370 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Adresse des officiers municipaux d’Avignon ...... 391 Adresse de M. Levavasseur au nom de la brigade d’artillerie de Saint-Domingue ........... 392 Rapport par M. Salle de Choux et décret sur l’affaire d’Hesdin .............. . ............. 392 Instruction pastorale du cardinal de Rohan.. 397 12 DÉCEMBRE 1790. Assemblée nationale. Rapport et décret sur un bail viager à Mme de Coaslin ............................. . ....... 401 Discussion sur la fabrication des petites monnaies M. de Talloyrand ..................... 401 M. de Mirabeau ...................... .. 403 Décret relatif à une circulaire de la municipalité de Douai ............................. 417 Décret sur la protection des départements TABLE GENERALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES . — TOME XXL Pages. du Nord contre les ci-devant troupes brabançonnes ...................................... 418 Décrets portant vente de domaines nationaux à des municipalités .......................... 419 Rapport sur l’organisation des monnaies..,. 421 Résumé des rapports du comité des monnaies. 434 13 DÉCEMBRE 1790. Assemblée nationale. Décrets portant vente des domaines nationaux... 433 Rapport et décret sur l’affaire do MM. de Bacque et Chapellon, armateurs ............... 434 Décret portant vente des domaines nationaux à la commune de La Guillotière .............. 436 Suite et ajournement de la discussion relative aux monnaies...., .......................... 436 Rapport par M. Dinocbeau sur les offices ministériels ................................. 437 Discussion. M. Guillaume .............. .... 449 Rapport et décret sur les troubles du département du Lot ............................ . . 456 Décrets portant aliénation de domaines nationaux et des municipalités ................. 458 Projet de décret sur l’établissement d’une direction générale de liquidation .......... .... 459 14 DÉCEMBRE 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret sur l’état des travaux des comités ........ 460 Décret sur les retraites des sous-officiers et soldats .................................... 460 Décret concernant les enfants nés de mariages mixtes en Alsace ............................ 461 Décret pour la nomination d’un substitut du procureur de la commune de Paris ............ 461 Suite de la discussion sur la liquidation des offices ministériels. TVL Robespierre ........... 466 M. de Landine ......................... 467 M. Thouret, etc .......... . ............ 472 Décrets portant aliénation do domaines nationaux ............................... ........ 474 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Discussion du projet de décret sur les ponts et chaussées. M. Legrand, etc .................. 476 M. Bureaux de Pusy. Adoption des articles 2, 3, 4 et 5 ......................... ... 477 Députation des électeurs de Paris ........... 478 Mandement de l’archevêque de Trêves ....... 480 Pages. 15 DÉCEMBRE 1790. Assemblée n a tiona le . Rapport et décret sur les hôpitaux de Rouen .... 482 Rapport et décret sur rétablissement do tribunaux do commerce et de justices de paix. . . . 483 Suite de la discussion sur la liquidation des offices ministériels. M. Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély) ................................... 484 M. de Mirabeau, etc ............... .... 485 M. Martineau, etc. Adoption des articles 1 et 2 ........................................ 486 Décrets portant aliénation de domaines nationaux ............... ...................... 487 Instruction concernant la conservation des manuscrits, chartes, etc ..................... . 490 Exécution du cadastre de la Franco, par M. Aubry ............... . .............. ..... 493 16 DÉCEMBRE 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret portant vente de domaines nationaux ..... 508 Décret pour l’organisation d’un bureau de liquidation ................................... 508 Suite de la discussion sur la liquidation des offices ministériels. M. Legrand ............... 510 M. Fréteau, etc ....................... 511 M. Tronchot, etc. Adoption d’un article 3. 512 Rapport par M. de Liancourt sur les secours à répandre dans les départements, et adoption d’un décret à ce sujet ......... . ....... ....... 513 Décrets portant vente de domaines nationaux. 517 Décret concernant les rentiers du clergé ..... 518 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Adresse du ci-devant chapitre de Saint-Pierre de Clermont-Ferrand, contenant adhésion à la constitution civile du clergé .................. 519 Adoption des articles 6 à 13, titre lor, et 1, 2 et 3, titre II, sur les ponts et chaussées ...... 520 17 DÉCEMBRE 1790. Assemblée nationale. Décret sur les ateliers de secours de la ville de Paris ...................... . ............... . 521 Décret prescrivant de verser à la caisse de l’extraordinaire les gras de caisse des anciens receveurs .................................... 521 RapportparM. d’Àllardo, et décret sur les comptes du receveur général du clergé ............. 522 Suite de la discussion sur les offices ministé-tériels. Avoués ............... . ............... 524 TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXL CI Décrets portant vente de biens nationaux à diverses municipalités ........................ Lettre du comité de mendicité au ministre do la justice, concernant Bicêtre et La Salpêtrière, et réponse du ministre ....................... 18 DÉCEMBRE 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret portant qu’il sera distribué 50,000 fusils aux gardes nationales ................... ..... Adoption de divers articles et décret général sur le rachat des rentes foncières ............. Suite de la discussion sur les offices ministériels. Des avoués ............................. Dos huissiers ...... . .............. . ........ Rapport par M. Tellier sur la liquidation des offices ministériels ..... ...... . ............... Décret portant vente de domaines nationaux.. Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Lettre du président du département des Bouches-du-Rhône sur les troubles d’Aix .............. Rapport par M. Voidel sur la conspiration de Lyon ........................................ Discussion et décret ........................ Opinion de M. Faulcon sur la clôture des travaux de l’Assemblée ....................... 19 DÉCEMBRE 1790. Assemblée nationale. Déclaration de M. d’André au sujet d’une lettre adressée à M. Pascalis ....................... Décret portant vente de domaines nationaux à la municipalité de Die ...................... Décret sur des contestations entre le département et les distrites du Gers ................ Rapport par M'. do Vismes et décret sur la conservation des bois ............. . .......... Décret sur les pensions des vainqueurs de la Bastille ...................................... Décret sur les sommes à verser par les receveurs des domaines .......................... Projet de décret sur l’organisation de la maréchaussée (gendarmerie nationale) ............ 20 DÉCEMBRE 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Articles additionnels au decret sur la vente des biens nationaux ............................. Pages. Rapport par M. Le Couteulx, et décrets : l°sur les receveurs des dons patriotiques; 2° sur les receveurs généraux de l’exercice 1790 ......... 577 Décrets portant ventes de domaines nationaux. 578 Rapport par M. Rœdcrer sur les lois constitutionnelles des finances. .... ................. 579 Second rapport par M. Enjubault sur les apanages ....................................... 586 Discussion des articles et adoption des articles 6, 7, 8 et 9 ............................ 595 Discussion et décret sur les troubles d’Aix... 596 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Adresse de la commune do Rioum, dénonçant une protestation do M. de La Queuille ............ 599 Décret concernant les assignats déposés aux archives pour signature. .... ............. ... 600 Discussion et décret sur les messageries ..... 600 Decrets portant vente de domaines nationaux. 601 Discussion du projet de décret relatif à la liquidation des offices ministériels ............ 602 Opinion de M. Guillaume sur les avoués.... 604 21 DÉCEMBRE 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret concernant les créanciers des officiers ministériels ............................... ..... 607 Décret portant vente de domaines nationaux. 607 Décret sur les locations de biens nationaux à Paris ..................................... 607 Décret portant création de justices de paix.. 608 Décret sur le reculement des bureaux de péages eu Alsace .............................. 608 Suite de la discussion du projet de décret sur les apanages et adoption ..................... 609 Etat des biens et revenus de toute nature de M. d’Orléans ................................ 611 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Adresse par laquelle la veuve de J. -J. Rousseau demande une pension alimentaire et décret à ce sujet ........ . ........................... 619 Rapport par M. Muguet cl décret sur l’affaire de Perpignan .......................... 620 Suite du décret sur la liquidation des offices ministériels supprimés. Adoption des articles 1 à 15 ........................................ 623 22 DÉCEMBRE 1790. Assemblée nationale. Addition d’un article au décret sur les apanages 624 Discours do M. d’Audré on prenant place au fauteuil .......... ..... . ...... . ........... . • • 624 527 530 532 533 538 539 540 549 550 551 556 560 561 563 563 564 566 567 568 576 TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXL Pages. Décret concernant les épices des comptables.. 624 Décret concernant la perception des impôts indirects .................................... 625 Décret fixant le traitement des directeurs des séminaires ............................ • ...... 625 Rapport par M. de Noailles sur la maréchaussée (gendarmerie) ............................ 626 Discussion et adoption du titre 1er et des articles 1 et 2 du titre II ........................ 628 Décret portant aliénation de domaines nationaux ........................................ 629 23 DÉCEMBRE 1790. Assemblée nationale. Décret sur la liquidation du rachat des rentes ci-devant seigneuriales ....... . .................. 630 Décret affectant l’hôtel du gouverneur de Longwy au logement du district ............. 631 Décret pour la nomination du receveur du district de Saint-Pons ................. . ........ 631 Rapport par M. Voidel sur les menées contre-révolutionnaires à la frontière du Var ........ 631 Décret sur le transfert d’accusés dans les prisons de Pons ................................ 632 Décret sur le visa des contraintes à décerner par les receveurs des districts ................. 633 Suite de la discussion sur le projet de décret concernant la maréchaussée (gendarmerie) et adoption du titre II, articles 3 à 17 ........... 633 Adoption du titre III, articles 1 à 17 ....... 633 Adoption du titre IV, articles 1 à 13 ........ 636 Titre V, adoption des articles 1, 2 et 3. .... . 636 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Réponse du roi sur le retard apporté à la sanction du décret sur la constitution civile du clergé et discussion à ce sujet ................... 638 Rapport et décret sur la machine hydraulique du sieur Augier ....................... ‘642 Décret sur le bouton des gardes nationales. 642 Décret portant aliénation de domaines nationaux ....................................... 642 24 DÉCEMBRE 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Rapport par M. Merlin sur les chancelleries des hypothèques ......................... , ....... 643 Pétition des frères Périer, directeurs de la compagnie des eaux de Paris ................. 643 Décret interdisant aux départements d’entretenir des agents à Paris .................... . 651 Insertion au procès-verbal d’un décret du 16 décembre sur le brûlement d’effets rentrés Trésor........ ........................... 651 Pages. Discussion du décret sur la gendarmerie. Adoption du titre VI de la section première ........ 652 Section deuxième. Adoption des articles 1 à 13 et des formules ........................... 652 Rapport par M. Anson et décret sur le brûlement des assignats. . ....................... 634 Décret sur l’appel des jugements prévôtaux. 635 Rapport par M. Heurtault-Lamerville sur le dessèchement des marais et adoption des articles 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 ..... 656 Décret portant aliénation de domaines nationaux ............................... . ..... 659 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Suite de la discussion du projet de décret pour la liquidation des offices ministériels. Adoption des articles 16 à 32 ......................... 660 Décret portant aliénation de domaines nationaux ................. . ..................... 662 26 DÉCEMBRE 1790. Assemblée nationale. Texte définitif du décret sur le dessèchement des marais ...... . ............................... 662 Projet de décret interdisant aux municipalités d’entretenir des agents à Paris ............... 664 Décret sur les comptes à rendre par le receveur général du ci-devant clergé .............. 664 Rapport par M. de Grillon sur l’état des travaux de l’Assemblée ......................... 663 Discussion du projet de décret sur le jury. M. Baco de la La Chapelle ................... 670 Décret portant aliénation de domaines nationaux ............... . ............. . ....... 674 27 DÉCEMBRE 1790. Assemblée nationale. Décret concernant la législation des maîtrises des eaux et forêts .............................. 675 Décret relatif à la ville d’Auxonne .......... 675 Rapport et décret sur le remplacement des officiers du régiment de Mestre-de-camp ...... 675 Discours de M. Grégoire en prêtant le serment imposé aux membres du clergé ............... 677 Liste des ecclésiastiques qui prêtent serment. 678 Décret sur la délivrance des mandats à la caisse de l’extraordinaire ..................... 679 Décret autorisant le directeur général du Trésor public à établir un bureau de correspondance... ................................ 681 Article additionnel au décret sur les messageries ............. .......................... 681 Décret portant ventes de domaines nationaux ....................................... 681 Suite de la discussion sur les jurés. M. Mou-gins de Roquefort ...... . ..... . .............. 682 M. Robespierre ........................ 682 Opinion de M. Hell sur l’organisation de la justice ...................................... 684 TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXI. CIII 28 DÉCEMBRE 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret portant création de justices de paix..,.. 687 Suite de la discussion sur lesjurés. M. Brugnon ......................... ... ...... .... 688 M. Sentelz, etc ........... . ............. 689 M. Thourct. ... ............. . ..... ..... 690 Ajournement des titres I et II. ... . ......... 693 Titre III. Adoption des articles 1, 2, 3, 4 et 5. 693 Décret portant vente de domaines nationaux ....................... . ..... ...... ... 694 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Adresse des amis de la Constitution do Clermont-Ferrand ..................................... 696 Décret suspendant pour les perruquiers le payement du centième denier ................ 697 Suite do la discussion du décret sur les ponts et chaussées et adoption des articles 4, S et 6 du titre II. .... . ................... ... ..... 697 Rapport par M. Males sur l’affaire do Ramiers, etc ........ ........... ........ . ...... 697 M. Vadicr. Décret sur cette affaire ...... 698 Décret portant vente do domaines nationaux. 703 29 DÉCEMBRE 1790. Assemblée nationale. Rapport par M. Lebrun et décret sur la reconstitution des rentes ........... . ............... 703 Décret maintenant provisoirement les fabriques dos églises dans l’état où elles se trouvent ...... . ................. . .............. 705 Décret ouvrant un crédit provisoire pour le port de Cherbourg ....... . ........ . .......... 703 Décret portant suppression du conseil de la marine ..... . ............... ................ 706 Suite de la discussion du décret sur lesjurés. Titre IV. Adoption des articles 1 à 6 ........ 706 Titre V. Adoption des articles 1 à 17. ...... . 703 Titre VI. Adoption des articles 1 à 8 ...... 709 Décret portant vente de domaines nationaux. 710 30 DÉCEMBRE 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret attribuant provisoirement au corps municipal ce qui coucerno les travaux et ateliers de secours do Paris.. . . ........................... 710 Décret maintenant provisoirement les octrois de Paris ........ . ......................... . • 111 Pages. Decret portant création de justices do paix.. 711 Décret fixant l’emplacement qu’occupera la caisse do l’extraordinaire ......... , . .......... 711 Decret pour faciliter l’acquisition de domaines nationaux par les officiers ministériels supprimés ......... ...... . ..................... 712 Suite do la discussion du décret sur les jurés. 713 Titres I et II. M. Duport .................... 713 M. Thouret et adoption des litres I et II. 715 Décret portant vente do domainos nationaux ....................................... 719 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Députation des dames delà halle ................ 719 Adresse clos députés extraordinaires de Saint-Pierre de la Martinique ..................... . 720 Rapport par M. do Boufflcrs sur les encouragements à accorder aux inventeurs de machines et de découvertes industrielles. . . ............. 727 Procès-verbaux du dépôt aux archives des objets ayant servi à la fabrication de 400 millions d’assignats ................................... 731 31 DÉCEMBRE 1790. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret renvoyant l’affaire de Montauban au tribunal de cette ville ....... . .................... 734 Liste de la députation chargée de complimenter le roi le lor janvier ................... 734 Rapport par M. Gossin et décret sur les tribunaux de commerce dans les villes maritimes. 734 Décret portant établissement do tribunaux de commerce et de justices de paix ........... 735 Rapport et décret sur les classes des gens do mer ....................... . . ............. 733 Rapport et décret sur l’avancement des gens do mer .................... . ................. 737 Rapport par M. Anson et decret sur le payement des rentes dos pauvres .................. 739 Rapport et décret sur la prorogation du délai à accorder aux municipalités pour les évaluations de domaines nationaux ................. 740 Décret portant vente de domaines nationaux. 742 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Suite de la discussion du projet de décret sur les ponts et chaussées. Titre IV. Adoption des articles 1 à 11.. ............................ 743 Décret portant qu’il sera sursis au jugement des comptes do 1789 jusqu’à l’organisation de la comptabilité .............................. 745 Décret portant vente de domaines nationaux.. 745 CIV TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME XXII. Pages. 1er JANVIER 1791. Assemblée nationale. Compte rendu de la députation au roi et à la reine. 745 Rapport et décret sur la décoration militaire ................................. ....... 745 Décret sur les deux régiments en garnison à Montauban ....... . .......................... 747 Décret autorisaut le sieur do Vcyland à fabriquer une nouvelle poudre .................. 747 Suite du rapport de M. do Crillon le jeune, sur l’ordre des travaux de l’Asscmblco ........ 748 Pages. Discussion et décret ................. . ...... 750 Décret portant vente de domaines nationaux. . . 750 2 JANVIER 1791. Assemblée nationale. Incident sur la prestation de serment par révôquc de Clermont.. .............................. 752 Suite de la discussion du projet de décret relatif aux jurés. Du juré d'accusation. Adoption des articles 1 à 29 du titre IGr .......... 753 Décret portant vente de domaines nationaux ....................................... 755 Projet d’instruction sur la contribution mobilière ........................................ 755 Discours de M. de Bonnal, évêque de Clermont, sur le serment des ecclésiastiques ........ 763 TOME "VINGT-DEUXIÈME . Pages. 3 JANVIER 1791. Assemblée nationale. Suite de la discussion du projet de décret sur les jurés. M. Sancy ................ .............. ». 2 Des dépositions écrites ou non. M. Pru-gnon, etc .... . ............................... 3 Incident ot décret sur la prestation du serment par les ecclésiastiques fonctionnaires ..... 4 Décret portant vente do domaines nationaux. 7 4 JANVIER 1791. Assemblée nationale. Suite de la discussion du projet de décret sur les jurés. Des dépositions écrites ou non. M. Roy, etc .......................................... 9 M. Robespierre ......................... 10 M. Duport ............................ 11 M. Goupil de Préfeln .................. 13 Motion de M. l’abbé Grégoire et discussion sur le serment des ecclésiastiques ........ 14 Opinion de M. Rivière sur le serment exigé du clergé .................................... 19 5 JANVIER 1791. Assemblée nationale. Lettre du garde des sceaux au sujet de la loi du 27 novembre ................. . .............. 21 Pages. Suite de la discussion du projet do décret sur les jurés. Des dépositions écrites ou non. M. Goupil de Préfeln ........ . .............. 25 M. Briois de Beaumelz ................. 25 M. Tronchet ......................... 27 Décret portant vente de domaines nationaux. 37 6 JANVIER 1791. Assemblée nationale. Lettres des curés du canton de Saint-Ménoux. . . . 58 Lettre de l’abbé Dareau. ................. .. 38 Lettre de la veuve de J.-J Rousseau ......... 39 Addition au décret sur les chanoinosses ...... 39 Rapport et décret sur le traitement pour la table des officiers à la mer ................... 39 Décret rectificatif des noms des vainqueurs de la Bastille ....... . ........ . ............... 40 Rapport et décret sur le logement du directoire de la Loire-Inférieure .................. 40 Rapport par M. Vieillard sur les opérations de liquidation des offices .................... 41 Décret portant création de justices de paix.. 43 Rapport et décret sur l’établissement d’un tribunal de commerce à Béziers .................. 44 Décret relatif à la continuation de la perception de la contribution patriotique ............ 45 Décret sur l’exploitation des messageries. Adoption des articles 1 à 10 ........... . ..... 45 Incident à propos de lettres relatives au serment des ecclésiastiques ...................... 46 De quelques améliorations dans la perception de l’impôt par M. Dupont (de Nemours) ....... 47 TABLE GENERALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXII. Pages. 7 JANVIER 1791. Assemblée nationale. Déclaration de divers ecclésiastiques du diocèse de Paris au sujet de la constitution civile du clergé. 52 Décret relatif à l’admission des députations à la barre ... ........... .. ................... 52 Suite de la discussion du decret sur les messageries. Articles adoptés .................... 53 Suite de la discussion sur les petites mon-naies. M. l’abbé Saurine ..................... 55 M. Belzais-Courménil, etc ........ . ..... 63 Motion de M. Ch. Lamelh sur les députés ecclésiastiques absents sans congé .............. 64 Motions diverses et adoption de 6 articles proposés par M. de Mirabeau ................. 65 Décret portant vente de domaines nationaux. 69 Opinion de M. Pierre de Delay sur l’impôt. 69 8 JANVIER 1791. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Article additionnel au décret sur les messageries 80 Décret sur l’imposition des ecclésiastiques en l’année 1790 ................................ 81 Rapport par M. Prugnon sur l’emplacement des tribunaux de Paris. Discussion et rejet du projet de décret ...................... . ...... 82 Rapport par M. de La Rochefoucauld, sur un arrêté du département de la Gironde qui faisait cesser la perception de divers droits .......... 84 Rapport par M. Rœderer sur le droit de timbre ........................................ 85 Discussion et adoption des articles 1, 2, 4, 5 et 6 ....................................... 89 Décret portant vente de domaines nationaux. 91 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Adresse de l’Université de Paris ................ 92 Adresse de la municipalité de Paris...;.... 93 Rapport par M. Voidel sur l’affaire de M. de Bussy ....................................... 93 Discussion d’une pétition des pêcheurs français ......................................... 97 9 JANVIER 1791. Assemblée nationale. Modification de l'article 6 du décret sur le timbre 99 Décret concernant la juridiction des patrons pêcheurs de Toulon .......................... 99 Rapport par M. do Wimpfen et décret sur la décoration militaire ..... ..................... 99 Pages. Rapport par M. Lanjuinais et décret sur la circonscription de la ville d’Orléans ........... 101 Décret relatif aux inventaires pour la conservation des mobiliers nationaux ............... 102 Décret sur les coupures et la signature des assignats ................................... 102 Décret relatif aux créances sur l’ordre de Malte ....................................... 102 Décret relatif à la retraite des officiers réformés âgés de 70 ans..., ...................... 103 Décret sur le payement des pensions sur les économats et sur la caisse de l’ancien clergé... 103 Décret sur le payement des pensions des septuagénaires pour 1790 et 1791 ................ 103 Décret sur le payement de l’indemnité accordée aux porteurs de brevets de retenue ....... 103 Décret sur le payement des décomptes dos anciens pensionnaires .......................... 104 Décret relatif aux commis du département de la justice chargés de l’expédition des décrets... 104 Décret portant vente do domaines nationaux 105 10 JANVIER 1791. Assemblée nationale. Motion de M. de Folle ville et décret concernant les porteurs de créances sur l’Etat ............ 106 Adresse des ecclésiastiques de la paroisse de Saint-Sulpice ................................ 107 Décret portant vente de biens nationaux ..... 108 Suite de la discussion du décret sur le timbre, adoption des articles 7 à 21 ................... 109 Discussion du tarif sur les droits de timbre. 114 Procès-verbal de la prestation du serment de M. Despommior, curé de Fontenay-en-Gâti-nais ....................................... 117 11 JANVIER 1791. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret relatif à la modification de circonscriptions de district .................................. 119 Décret portant établissement de tribunaux do commerce et de justices de paix ............... 119 Décret portant vente de domaines nationaux. 120 Décret sur les secours à donner aux ecclésiastiques détenus dans des maisons de sûreté ou do charité ...................................... 420 Rapport parM. Camus au sujet d’une créance réclamée par M. d’Orléans .................... 121 Discussion et ajournement ................. 127 Adoption d’un article concernant le papier timbré ...................................... 128 Suite de la discussion du projet de décret sur les jurés. M. Boutteville-Dumetz .............. 128 M. Thouret ........................... 129 M. l’abbé Maury, etc ................... 135 Décret portant vente de domaines nationaux. 136 TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXII. Pages. Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. ' Pages. Rapport et décret sur les réclamations pécuniaires du sieur Tribcrt ...................... 209 Rapport par M. Le Chapelier et décret sur la pétition des autours dramatiques ....... ....... 210 Décret portant vente do domaines nationaux.... 138 Motion do M. Moreau de Saint-Méry, relative aux colonies ................................. 138 Discussion du projet de décret sur la fabrication d’une petite monnaie et adoption des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 1, 8, 9, 10, 11, 12 et 13.. 139 12 JANVIER 1791. Assemblée nationale. Décret relatif aux limites entre Paris et Scine-et-Oise..... ................................... 144 Décret déclarant nulle une sentence de police do la municipalité de Montmorency ........... 145 Décret constituant une justice de paix à, Li-may ........................................ 145 Décret relatif aux scellés apposés sur les portes du choeur de l’égliso do Dax .............. 146 Rapport par M.Barère de Vieuzac sur l’abolition du droit d’aubaine dans les colonies.... 147 Suite de la discussion du décret sur le droit do timbre et adoption de plusieurs dispositions additionnelles ..... . ......................... 148 Suite du tarif sur les droits de timbre ...... 149 Suite de la discussion sur les jurés M. Thou-ret .......................................... 149 J Décret portant vente de domaines nationaux 154 Exposés par M. Le Couteulx de la situation de j la contribution patriotique ................... 155 ! 13 JANVIER 1791. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Rapport et décret concernant les sous-officicrs et soldats qui devront subir la réforme ..... ..... 168 Décret et instruction sur la contribution mobilière ...................................... 169 J Rapport par M. de Champagny et projet de décret sur la marine militaire, sur le modo d’admission et d’avancement ..................... 193 Rapport par M. Despatys de Gourteilles et décret sur la circonscription de la paroisse cathédrale de Paris...., ..................... . 202 Décret sur l’élection de l’évêque du département de la Greuse ........................... 203 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. 14 JANVIER 1791. Assemblée nationale. Décret portant vente de domaines nationaux ..... 217 Rapport par M. Briois de Beaumetz et décret sur la pension de M. de La Grange ............ 217 Décret portant que la municipalité do Paris commettra trois membres pour signer les contrats de rentes reconstitués sur l’Etat ......... 218 Discussion du projet de décret sur la marine militaire. M. Gualbert ...... ....... .......... 218 M. de Vaudreuil ....................... 218 M. de Loyne de La Coudraye ........... 219 M. do Sillery ....... . ........... . ...... 220 M. Malouet ........................... 223 Rapport par M. Lebrun sur l’aperçu de la dépense des trois premiers mois de 1791 ...... 227 Projet d’adresse sur la constitution civilo du clergé, par M. de Mirabeau ........... , ....... 233 Idées sur l’organisation de la marine, par M. de Viofville des Essarts ......................... 241 15 JANVIER 1791. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret pour la reddition des comptes des receveurs des décimes ........................... 247 Décret concernant le jugementdes détenus dans les prisons d’Aix, etc ........... . ............ 247 Décret sur les ventes et adjudications de bois nationaux ................................... 248 Suite do la discussion sur l’organisation do la marine. M. do La Galissonnière ......... ...... 249 M. Defermon, etc .................. ... 250 Rapport par M. Geoffroy sur l’cchange du Clcr-montois .................... « . . . . ............. 252 Décret portant vente de domaines nationaux. 260 Mandement do l’archevêque de Paris sur la constitution civile du clergé ............ . ..... 261 Instruction pastorale de l'évêque de Boulogne sur l’autoritc spirituelle ................ ..... 262 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIll. Adresse de plusieurs curés et maires du département d’Eure-et-Loir et de Seine-et-Oise ....... Adresse du régiment de Touraine. ... ....... Adresse des invalides de la marine ....... 205 207 208 Decret sur le boulon des gardes nationales. ...... 274 Discussion du projet de décret sur l’échange du Clermontois. M. l’abbé Maury ............. 275 M. de Clermont-Lodève ............... .. �78 TABLE GENERALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXII. Pages. 16 JANVIER 1731. Assemblée nationale. Adresse du sieur Potter, manufacturier anglais.. 279 Déclaration du curé do Rozoy en prêtant le serment civique ............................. 279 Serment de M. Delpeich, prêtre de la section des plantes ................................. 280 Décret portant alienation do domaines nationaux... ............. . ........... . .......... 281 Décret portant qu’il sera donné des récompenses pour faits de courage dans les inondations de la Loire et incendies de Nancy et Metz ...... 281 Décret sur le mode à suivre, par les vainqueurs de la Bastille, afin d’établir leurs droits à des récompenses .......................... 281 Décret sur la nomination des présidents do département et de district ................... 282 Rapport par M. Alexandre de Lamcth sur la première organisation do la gendarmerie nationale ........................... . .......... 282 Discussion du projet de décret et adoption des articles là 13 ........................... 283 Lettre du ministre do la guerre et discussion sur les événements d’Avignon ................. 286 Lettre par laquelle M. de Macaye donne sa démission de membre du comité des recherches . 289 17 JANVIER 1791. Assemblée nationale. Adoption d’articles additionnels ou décret sur l’avancement militaire .......................... 290 Rapport par M. Muguet et décret sur les troubles de Brie-Comte-Robert ................... 291 Décret sur le logement de l’administration du département du Puy-de-Dôme ............. 292 Décret sur la vente d’une maison abbatiale de Vitry-en-Perthois ......... .... ............ 292 Suite do la discussion sur les jurés. M. Rey. 292 M. Potion ............................. 293 M. l’abbé Maury ...................... 293 M. Chabroud ......................... 297 M. Tronchet .......................... 237 18 JANVIER 1791. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret portant vente de domaines nationaux ..... 305 Décret portant création de justices de paix et de tribunaux de commerce ...... ............ 305 Suite de la discussion sur les jurés. M. Pru-gnon ................. .. ................ .. ... 306 M. Goupil. .............. ............... 308 M. Le Pelletier de Saint-Fargeau ..... . . 309 Discussion et adoption de l’article 1er du projet du comité ............................ .... 312 Pages . Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Dénonciation par M. Defermon d’un bref du pape, discussion et adoption d’un décret ............ 316 Décret supprimant l’incompatibilité pour les juges du département do Paris ............... 317 Motion de M. Martineau tendant à rendre les juifs citoyens actifs .......................... 318 Rapport par M. Roussillon sur le commerce du Sénégal .................................. 319 Adoption du décret .............. . ......... 321 Projet de décret sur les dîmes inféodées ..... 321 Adoption d’une motion de M. de Vismcs sur les dîmes inféodées .......................... 322 Opinion de M. Pezous sur le pouvoir judiciaire ....................................... 323 19 JANVIER 1791. Assemblée nationale. Décret portant vente de biens nationaux ......... 325 Lettre de l’Assemblée représentative du Com-tat Venaissin .................. .............. 326 Décret portant résiliation des baux à loyer des bâtiments occupés par les dépôts d’étalons, les haras et directions des vingtièmes ............. 326 Décret rattachant la paroisse Déchassières au département de l’Ailier ....................... 327 Lettre des curés et vicaires des paroisses des Trois-Patrons et de Saint-Michel .............. 327 Décret portant vente de biens nationaux.... 328 Suito de la discussion du projet de décret sur les jurés. M. Duport, rapporteur ............. . ... 330 M. Tronchet ................... . ....... 330 MM. Démeunier, Goupil de Préfeln, etc. . 331 Adoption do l’article 2 ............. ....... 331 Discussion et adoption de l’article 3 ........ 332 Discussion d’un article additionnel de M. Goupil de Préfeln ............................... 332 Lettre de M. Duportail, ministre de la guerre. 334 Adresse de l’assemblée générale do la colonie de l’Ile-de-France. ... ................. . 335 Opinion de M. Dupont (de Nemours) sur le mode do déposition des témoins. ......... ..... 335 20 JANVIER 1791. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Discussion d’une motion de M. Parisot, relative à la succession de M. de Barrai, évêque de Troyes, démissionnaire. Rejet ...................... 337 Discussion et adoption du projet de décret relatif aux visa et reconnaissances à délivrer pour les objets admissibles au payement des domaines nationaux ........... ..... ............... 338 Discussion ot adoption du projet de décret sur la dette constituée du ci-devant clergé ......... 341 CVIII TABLE ÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. TOME XXII. Pages. Discussion et adoption d’une motion relative aux personnes détenues à la suite des troubles d’Aix ..................... . ................. 342 Suite de la discussion du projet de decret sur les jurés (tit. II). M. Duport, rapporteur ....... 343 M. Brillat-Savarin ................. .... 343 M. Mougins de Roquefort ............... 344 M. Barère de Vieuzac ................... 344 M. Pétion de Villeneuve ...... ........ 34S M. Daubert ............................ 348 MM. Chabroud, d'André, etc ............ 346 Discussion et adoption des articles l8r, 2, 3, 4, 5 et 6 .................................... 347 Pages.' Rapport du comité de mendicité sur l’Etablissement do la charité maternelle de Paris ...... 397 Examen de l’instruction de T Assemblée nationale sur l’organisation prétendue civile du clergé, par M. de La Luzerne ........................ 401 22 JANVIER 1791. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN.- Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Motion de M. Monneron relative à l’organisation des colonies dans l’Inde. Adoption. . ......... . . 349 Décret portant vente de biens nationaux ..... 330 Discussion .et adoption d’un projet do décret relatif à la clôture des registres des préposés à la perception des droits de la régie des domaines et contrôles et des notaires et tabellions... 350 Rapport et décret annulant l’élection du sieur Rondeau à la place de juge du district de Ro-chefort ...................................... 351 Rapport et décret sur les événements du Haut et du Bas -Rhin .............................. 352 Rapport par M. de Curt sur les fonds de la marine et des colonies ........................ 353 Adoption du décret ....................... 354 Rapport de M. Muguet de Nanthou sur la conduite des régiments de la garnison de Belfort.. 355 Adoption du décret ................... ' ..... 356 21 JANVIER 1791. Assemblée nationale. Rapport de M. de Liancourt et décret relatif à l’établissement de la Charité maternelle de Paris .......... . ..................... ......... 357 Rapport par M. Prugnon sur une pétition du département du Gard ........................ 357 Adoption du décret ...... . ................. 358 Suite de la discussion du projet de décret sur les juges (titre III). Adoption des articles 1 et 2. 361 Adoption de l’article 1er du titre IV ......... 382 Ajournement des articles 2 et 3 ............. 362 Adoption des articles 4 et 5 .............. .. 363 Projet de décret relatif à la fixation des paroisses de la ville d’Amiens ................... 364 Instruction de l’Assemblée nationale sur l’organisation civile du clergé et projet de décret. . 364 Discussion et adoption du projet de décret. M. l’abbé Maury, etc ......................... 366 Troisième rapport du comité de mendicité (De la législation et de l’administration des secours). 368 Suite du rapport du comité de mendicité sur les visites faites dans les divers hôpitaux de Paris .......... . ............... . ............ 377 Seconde suite du même rapport ............. 390 Décret portant vente de biens nationaux ........ 414 Suite de la discussion du projet de decret sur les jurés (titre V). Articles 1er, 2 et 3 ......... 415 Discussion et adoption des articles 1 à 21 du titre VI ......................... ... ...... ... 416 Discussion et adoption des articles 1 à 12 du titre VII ..................................... 418 Ajournement do l’article 13 ................. 421 Décret relatif à la fixation des paroisses de la ville d’Amiens., ........................... .. 422 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Adresse de M. Baraillon, curé de Toury en Beauce. 423 Déclaration des sieurs Jagaut, curé, et Miram-beau, procureur du petit Niort ................ 423 Lettre de M. de La Grange ................. 424 Lettre du sieur Faure, curé d’Appelles ...... 424 Décret relatif à la réparation des digues de Dol ......... ...................... .... ..... 425 Dispositions additionnelles au code pénal de la marine ...................................... 425 Rapport par M. Goudard sur les droits de traites à l’entrée et à la sortie du royaume et projet de décret ............................. 425 Pétition de la société d’histoire naturelle de Paris ....................................... 457 Decret portant vente de biens nationaux. ... 458 23 JANVIER 1791. Assemblée nationale. Lettre de M. Leclerc (ci-dcvant de Buffon) ....... 459 Rapport par M. Laborde de Mcréville relatif aux spéculations sur l’échange des petits assignats ..................................... . • 459 Discussion et adoption du décret ............ 461 Rapport et projet de décret relatifs a l’installation des tribunaux dans le département de Paris .................... . .................. 462 Adoption de l’article lor; rejet do l’article 2 et ajournement des articles 3 à 9. ............... 463 Suite de la discussion du projet de décret sur les jurés (Titre VII). Adoption des articles 13, 14 et 15 ................................... 464 Ajournement de l’article 16 ................. 464 Décret portant vente de biens nationaux ..... 465 TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME XXII. CIX Pages. Pages. 24 JANVIER 1791. Assemblée nationale. Decret portant délimitation do diverses communes et départements ............................. 466 Decret portant vente de biens nationaux ..... 467 Motion relative à l’impression des procès-verbaux ..................................... „ . . 467 Adresse de l’assemblée générale du commerce de Bordeaux concernant la Martinique ......... 467 Décret autorisant la perception de droits dans la commune de Strasbourg ..................... 468 Adresse de la commune de la Fère... . , ..... 469 Discussion du projet de décret sur les droits de traites ................................... 469 25 JANVIER 1791. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Discussion et adoption de 3 décrets portant division des paroisses des villes de Sens, d’Auxerre et d’Angers ............... . .................. 476 Discussion et adoption du décret relatif aux troubles do Chinon ................... . ....... 478 Suite de la discussion du projet de décret sur les droits de traites .......................... 480 Décret portant vente de biens nationaux ..... 484 Assemblée nationale. 27 JANVIER 1791. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Motion relative à la rédaction du décret sur le remplacement des ecclésiastiques fonctionnaires publics qui n’ont pas prêté le serment. Renvoi du décret au comité ......................... 504 Décret relatif à la circulation des assignats parla poste ...................... . .......... 507 Décret portant vente de biens nationaux.... 507 Décret rapportant une vente de biens nationaux à la commune de Montmorault .......... 508 Décret relatif à la perception des impositions dans le département du Pas-de-Calais ........ 508 Rapport par M. de Montesquiou et adoption d’un décret relatif aux dépenses non acquittées de 1790 et aux besoins de l’année 1791 ....... 509 Suite de la discussion du tarif des traites . . 510 Incident relatif à l’investissement de la maison de M. de Clermont-Tonnerre ............. 510 Suite de la discussion du tarif des traites... 511 Suite de la discussion du projet de décret sur les jurés. Adoption des articles 15, 16 et 17 513 Nouvelle rédaction du décret relatif au remplacement des ecclésiastiques fonctionnaires publics qui n’ont pas prêté le serment. Adoption ........................................ 514 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. SÉANCE DU SOIR. Lettre des pères de l’Oratoire de Montmorency, d’Aubervilliers et de Juilly ........ . ........... 485 Lettre de M. Agier, président du tribunal provisoire établi parla loi du 5 décembre 1790... 486 Décret portant vente de biens nationaux ..... 486 Rapport par M. Chasset et projet de décret sur les mesures nécessaires pour accélérer la prestation du serment des fonctionnaires ecclésiastiques ................................... 487 Discussion et adoption du décret ............ 489 Lettre de M. Griolet, procureur-syndic du Gard et proclamation du directoire du Gard... 493 26 JANVIER 1791. Adresse de M. delà Ville, curé de Courménil (Orne) ........................ . ............. 51 i Lettre de M. Bailly, maire de Paris, relative aux événements survenus la veille à Paris ..... 516 Décret portant fixation des paroisses de la ville d’Autun ................................ 517 Décret portant vente de biens nationaux ..... 517 Décret relatif à l’établissement et à l’organisation d’un tribunal de commerce à Paris ...... 517 Projet de décret relatif aux tribunaux de district de la ville de Paris. Renvoi au comité de Constitution . ............................. 318 Rapport par M. Merlin et projet de décret sur les chancelleries des hypothèques et les insinuations ............. . ............. ............ 519 Discussion et adoption du décret ............ 521 Assemblée nationale. 28 JANVIER 1791. Décret relatif à l’emplacement du district et du tribunal de Corbeil ....................... 494 Décret portant vente de biens nationaux ..... 494 Suite de la discussion du projet de décret sur les droits de traites ......................... 495 Rapport par M. Chasse t et projet de décret sur le remplacement des ecclésiastiques fonctionnaires publics qui n’ont pas prêté le serment ................................. . ...... 497 Discussion et adoption du décret ........... 499 Assemblée nationale. Tirage au sort des départements qui doivent concourir à la formation du tribunal de cassation. 524 Décret relatif à l’élection des membres de ce tribunal .............. ... ................... 524 Lettres de M. de Montmorin, ministre des affaires étrangères, et de l’empereur Léopold II, relatives aux princes allemands propriétaires en Alsac e ..................................... 524 TABLE GENERALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXII. Pages. Rapport par M. de Menou et projet de décret sur la distribution de fusils aux gardes nationales ..................................... 520 Discussion du projet de décret ............. 530 Rapport par M. Alexandre de Lameth et projet de decret sur les moyens do pourvoir à la sûreté du royaume ........................ 531 RupporL par M. Riquetti de Mirabeau l’ainé et projet de décret sur le même objet ........ 533 Discussion et adoption du projet de décret de M. do Lameth sur l’organisation de l’armée. . . 53S Ajournement du projet de décret sur les gardes nationales ............................ 540 Adoption du projet de décret de M. de Mirabeau ....................................... 541 Adoption du décret relatif à la distribution de fusils aux gardes nationales ............... 542 Suite de l’opinion de M. Malouet sur les mesures proposées pour assurer la sûreté intérieure et extérieure du royaume .......... .. 542 29 JANVIER 1791. Assemblée nationale. SEANCE DU MATIN. Lettres de M. du Portail, ministre de la guerre, relative aux troubles de Gatpeutras ........... 547 Décret relatif au logement du directoire du Loiret ....... „ .......................... ... 548 Lettre de M. de Condorcet relative à la découverte do la trisection do l’angle ....... . . . . . 548 Discussion du projet de décret relatif à l’impôt sur le tabac. M. Rœdcrer, rapporteur..... 549 M. Delley d’Agier ......................... 551 M. Riquetti de Mirabeau l’aîné ............. 553 MM. d’Estourmel, Le Chapelier, de Cazalès, etc ...................................... . . . 338 Ajournement .............................. 559 Décret portant vente de biens nationaux. . . . 559 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Adresse du directoire du département du Doubs. 561 Rapport par M. Cherlils relativement à un acte de courage d’un marin de Suinl-Valery-cn-Caux ............. . ................. . ...... 563 Députation de la garde nationale do Paris (bataillon de la section de Montmartre). M. de Gouy d’Arsy ................................ 564 M. le Président ........................... 565 Décret concernant l’installation des tribunaux de Paris ............................... 565 Décret relatif aux avoués .................. 567 Décret portant vente do biens nationaux... 563 Opinion de M. La Ville-Leroux contre tout système prohibitif de la culture, de la fabrication et la vente du tabac. .... ............... 567 Opinion do M. d’Allarde, sur l’impôt du tabac 571 Pages. 30 JANVIER 1791. Assemblée nationale. Decret portant vente do biens nationaux ........ 581 Incident relatif au serment de M. le cardinal de Reru is .................................. 582 Décret relatif aux droits pour donations.... 582 Rapport par M. Le Coutculx de Canteleu et projet de decret sur la contribution patriotique des ecclésiastiques ...................... 582 Décret fixant la solde des gens de mer ..... 585 Décret fixant certaines indemnités à accorder aux commandants des bâtiments de l’Etat ..... 586 Adoption d’un article additionnel au décret sur le timbre ................................ 587 Rapport par M. l’abbé Julien et projet de decret sur le traitement provisoire des pensionnaires septuagénaires .................... 587 Décret portant vente de biens nationaux.... 589 31 JANVIER 1791. Assemblée nationale. Adoption d’une motion relative aux salaires et récompenses dus à divers artistes, ........... 589 Lettre do M. Fauchet, au nom des anciens représentants de la commune de Paris ........ 590 Projet de décret concernant les anciens officiers seigneuriaux ........................... 591 Motion de M. Bouche relative à l’exécution de divers décrets concernant la marine ....... 591 Discussion du projet de décret du comité de mendicité sur les bases du système général de législation et de l’administration de secours. Ajournement ................................. 592 Suite do la discussion du tarif des traites.. 593 Droits sur les vins ........................ 535 Sixième rapport du comité do mendicité sur la répression de la mendicité ........... . ..... 597 Septième rapport du comité do mendicité (résumé sommaire du travail présenté par le comité) ................ . .................. .. 606 Projet do décrets du comité do mendicité. 621 Mémoires sur la mendicité par M. Papion le jeune .......... . ........... ... ............. 628 lor FÉVRIER 1791. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Adoption d’une motion de M, Voidel relative à l’établissement d’un tribunal provisoire pour juger les crimes de lèse-nation ........... ..... 653 Rapport do M. Audier-Massillon et projet de décret sur la liquidation des offices. .......... 654 Discussion et rejet de l'article 1er ......... .. 656 Discussion et adoption des autres articles du projet ............ . ............... . ......... 656 TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXII. CXl Pages. Admission de M. Dclavigne en remplacement de M. Poignot, député de Paris, décodé ........ 653 Suite de la discussion du tarif des traites ; adoption du tarif des vins .................... 65S Tarif des fds retors ...................... 659 Décision relative à l’édition du tarif des droits de traites ............................ 659 Suite de la discussion du projet de décret sur les jurés; titre IX • des contumaces ........... 659 Adoption des articles 1, 2,3, 4 et 5 ......... 659 Discussion de l’article 6 : MM. Chabroud, Duport, Tronchet. Adoption..... ............... 659 Adoption des articles 7, 8, 9, 10 et 11 ...... 660 Discussion de l’article 12 : MM. Robespicn c, Tronchet, Duport. Adoption .................. 660 Discussion de l’article 13 : MM. do Laclièzo, Prieur, do Monllosier, etc .................... 661 MM. Duport et l’abbé Maury ............ .... 662 Adoption de l’article 13 .................... 663 Discussion et ajournement de l’article 14. . . . 663 Motion de M. de Tessier do Marguerittes, relative aux troubles de Nîmes; ajournement du rapport ...................... » ............. 663 Décret portant vente de domaines nationaux. 654 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Discussion du projet do décret relatif à l’envoi de commissaires aux colonies. M. Barnave ....... 665 MM. Mal ou et, Dillon, Barnave, etc .......... 668 Adoption du projet de décret ............... 668 Décret sur les pensions des septuagénaires... 868 Décret sur les masses. ? .................... 708 Rapport par M. de Routhdlier et projet de décret du comité militaire sur les masses ..... 700 2 FÉVRIER 1791. Assemblée nationale. Adoption d’un article additionnel au décret sur la liquidation des offices .............. . ......... 714 Projet de décret relatif à un emprunt à contracter par le département du Gard. Discussion et renvoi au comité ......................... 714 Décret portant vente de biens nationaux ..... 715 Suite de la discussion du projet de décret sur les jurés. Titre VII. Adoption des articles 18, 19 et 29 ...... . ............................. 716 Discussion et renvoi au comité de l’article .. ..................................... 716 Discusssion et adoption de l’article 22...... 717 Adoption de l’article 23. ... . .............. 719 3 FÉVRIER 1791. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Motion deM. Darnaudat relative aux dispenses de mariage des non-catholiques ................. 719 Pages. Decret autorisant l’aliénation des biens nationaux .................................... 720 Décret relatif aux impositions de la ci-dcvant généralité de la Rochelle ...................... 720 Décret pour la liquidation des droits ci-devant seigneuriaux ................................. 721 Suite do la discussion du projet de décret sur les jurés. Titre Vil. Adoption des articles 21,23, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34 et 35 ........ 722 Discussion du titre Vïïl. Adoption des articles lor (2 et 3 nouveaux), 4, 5, 6 et 7 ......... 727 Décret portant vente de domaines nationaux.. 723 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Décret sur des actes d’insubordination de gens de mer ..................................... 730 Députation dos auteurs lyriques ..... . ...... 731 Rapport par M. Hcurtault-Lamorville sur une découverte physique do M. de Trouvillo ........ 732 Rapport par M. Vieillard sur une contestation entre les corps administratifs et Tuniversitô de Poitiers ................................. '. . . . 735 4 FÉVRIER 1791. Assemblée nationale. Décret sur le mode d’expédition des procès-verbaux de l’Assemblée ............................... 738 Décret portant création de justices cle paix et de tribunaux de commerce .................... 739 Décret fixant la circonscription des paroisses de la ville do Poitiers ........................ 739 Rapport et décret sur la circonscription des paroisses de Paris ...... . ................... 739 Rapport et décret concernant les commis des départements ministériels .................... 745 Suite de la discussion du projet de décret sur le tabac. M. de La Rochefoucauld .......... 745 Suite de la discussion du projet do décret sur les jurés. Titre VIII. Adoption dos anciens articles 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25 et 26 ........... 747 Renvoi au comité de l’article 27 (ancien article 28 du comité) .......................... 749 Adoption de l’article 28 ................... 749 Développement de l’opinion de M. de Mirabeau sur le tabac .......... . ...................... 750 5 FÉVRIER 1791. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret portant vente de domaines nationaux ..... 734 Rapport et décret annulant une adjudication faite au profit du directoire do la Gorrczc ...... 754 Suite de la discussion du projet de décret sur les jurés. Titre VIII. Article 27. Rejet ......... 758 Titre X Discussion et adoption de l’article 2.. 758 Discussion et adoption de l’article lor et des articles 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 ........... 762 CXII TABLE GENERALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXIII. Pages. Décret portant aliénation de domaines nationaux ........................................ 763 Suite de la discussion sur les jurés. Titre XI. Adoption des articles 1, 2, 3 et 4 ............. 763 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Décret portant interdiction de baux à vie ...... 766 Pages. Décret portant que les prédicateurs sont tenus de prêter serment. Adoption de l'article 1er.. 767 Incident sur le renvoi au comité do l’article 2. 768 Décret portant liquidation de différents offices. 769 Rapport par M. Voidel sur l’affaire de Haguenau et d’Ambroise Regnier ....................... 770 Décret sur la décoration militaire pour la marine ........................... . ........... 773 TOME VINGT-TROISIÈME. Pages. 6 FÉVRIER 1791. Assemblée nationale. Décret portant vente de domaines nationaux... 1 Décret ordonnant le payement des brevets de retenue liquidés ........ . ..................... 2 Décrets sur les payements à faire par le commissaire de liquidation ................... 2 Décret sur la fabrication des assignats par coupures diverses ............................ 3 Rapport par M. de Montesquiou sur les dépenses de 1791 .............................. 3 Suite de la discussion sur les jurés. Titre XI, adoption des articles 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 18 ....................... ... 25 7 FÉVRIER 1791. Assemblée nationale. Décret portant vente des domaines nationaux... 27 Rapport par M. Prugnon et décret sur le logement des corps administratifs ................ 28 Rapport par M. Rœderer sur diverses dispositions du décret relatif au timbre ............ 30 Texte du décret général sur le timbre ....... 33 Suite de la discussion du projet de décret sur les jurés. Articles additionnels ................ 37 Titre XII. Adoption des articles 1 à 12 ...... 38 Titre XIII. Adoption des articles 1 à 14 ..... 39 8 FÉVRIER 1791. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret concernant une réclamation du sieur Guer-rier-Lormoy ................. . ............... 40 Pages. - Décret sur les acquéreurs de rentes constituées sur le ci-devant clergé .................. 41 Décret sur le logement du directoire du district de Sancerre ................... .......... 41 Décret sur le cautionnement des receveurs de l’enregistrement ............................. 41 Rapport par M. Lanjuinais sur les secours .à donner aux ecclésiastiques qui n’ont pas prêté serment et adoption d’un decret ...... ........ 42 Décret portant vente de domaines nationaux. 45 Discussion sur la formation de la haute cour nationale. Adoption des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 18... 45 Décret portant vente de domaines nationaux.. 50 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Députation de la municipalité de Paris pour demander une somme de 6 millions ............. 52 Députation de l’hôpital des Quinze-Vingls. ... 53 Députation des inventeurs et découvertes.... 54 Adresse des électeurs du département de la Seine-Inférieure ............................. 54 Pétition des députés extraordinaires du commerce ....................................... 55 Rapport par M. de Bouthillier sur le recrutement, les engagements et les congés ........... 57 Titre Ier. Discussion et adoption des articles 1, 2, 3 et rejet de l’article 4 .................... 70 Adoption des articles 5, 6 et 7 devenus 4, 5 et 6 adoptés ................................. 71 Art. 7 (i nouveau j. Adopté ..... .......... ... 71 Titre IL Adoption de l’article 2, devenu article lor .............. . ........... . ........ � CXIII TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — Pages. 9 FÉVRIER 1791. Assemblée nationale. Lettre des juges du tribunal de district d’Aix ..... 13 Décret portant vente de domaines nationaux. 74 Modification du décret sur le logement des corps administratifs .......................... 14 Lettre des gardes nationales de l’île de France ..................................... 75 Décret sur les droits de troupeau à part ..... 16 Modification au décret sur l’organisation de la gendarmerie. ... ........................... 11 Rapport par M. Delattre et décret sur la recherche à faire de M. de la Pérouse ........... 78 10 FÉVRIER 1791. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Rapport sur l’affaire relative à la succession de Jean Thierry ................................ 81 Rapport et décret relatif à l’adjudication du bail des messageries ......................... 82 Décret concernant les oppositions sur les compagnies de judicature ....................... . 83 Rapport et décret concernant les fondations dans les églises paroissiales .................. 84 Discussion du projet de décret sur la fixation des dépenses de 1791 ........................ 87 Rapport par M. Dupont (de Nemours) sur les droits d’entrée des villes .................. 88 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Députation des quakers ..................... 109 Députation d’Issy -l’Évêque ................. 110 Décret concernant une saisie de piastres à Cavalaire .................................... 112 Décret sur la circonscription des paroisses de la ville du Mans ............................. 112 Décret exonérant les quittances de liquidation du droit d’enregistrement ....... . ......... 112 Suite de la discussion sur le recrutement. Titre II. Adoption de l’article 2 ............... 113 11 FÉVRIER 1791. Assemblée nationale. Rapport de M. de Curt et décret sur les dépenses de l’expédition extraordinaire pour les Antilles, ordonnée par le roi. ................. 116 Rapport par M. Gossin et décret sur l’emplacement des tribunaux criminels ............ 120 Décret portant vente de domaines nationaux. 121 Rapport par M. Le Chapelier et décret sur le traitement et le costume du tribunal de cassation..,.., ................................... 121 1" SÉRIE. T. XXXII. TOME XXIII. Pages. Rapport par M. Le Chapelier et décret sur les requêtes civiles .............................. 122 Discussion du projet de décret sur les taxes à l’entrée des villes. M. Aubry ............ ... 123 Rapport par M. Muguet et décret sur les événements des Haut-et Bas-Rhin .............. 133 12 FÉVRIER 1791. Assemblée nationale. Décret portant vente de domaines nationaux. 136 Décret relatif à la réunion de La Guillotière à la ville de Lyon ............... . ............. 138 Décret relatif à des limites de districts et à l’établissement de tribunaux de commerce ..... 138 Rapport sur la contribution patriotique des ci-devant bénéficiers ..... . ................... 139 Articles additionnels au décret sur le traitement et le costume du tribunal de cassation. . . 140 Article additionnel au décret sur les requêtes civiles ...................................... 140 Texte du décret relatif aux troubles d’Alsace. 140 Décret sur les droits perçus sur les eaux-de-vie dans le Pas-de-Calais .................... 141 Suite de la discussion du projet de décret sur le tabac. M. de Delley (ci-devant Delley-d’Agier). 142 M. Rœderer ........................... 143 M. l’abbé Charrier, etc ................. 150 Adoption de l’article lor .................... 153 Opiuion de M. La Ville-Leroux sur le tabac.. 153 13 FÉVRIER 1791. Assemblée nationale. Décret sur le payement des gages dus aux officiers municipaux supprimés ............... 155 Décret sur le payement des traitements de la gendarmerie ....... ......................... 155 Rapport par M. Audier-Massillon sur le payement des gages d’offices ...................... 156 Décret retirant provisoirement au directoire de Bastia, les bâtiments du collège de cette ville.. . 157 Rapport par M. Dubois de Crancé sur les invalides ......................... . .......... 158 Suite de la discussion sur le tabac. Articles 2 et 3 adoptés ................................. 162 Décret portant vente de domaines nationaux. 168 14 FÉVRIER 1791. Assemb lée nationale . Séance du matin. — Rapport par M. Lebrun sur les besoins du Trésor public pour le mois de février ....................................... 169 Décret portant payement d’indemnité à des porteurs de brevets de retenue ................ 170 Décret sur la circonscription des paroisses de Narbonne .................................... 172 Articles additionnels au décret sur la féodalité. ... ...... . . ............................. 8 a. 172 CXIV TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXIII. Pages. Décret ouvrant un crédit de 72 millions pour les dépenses de février ....................... 173 Suite de la discussion sur le tabac. Adoption de l’article 4 et ajournement de l’article 5 ..... 163 Discussion et adoption de l’article 6 devenu l’article 5 ............................. . ..... 174 Rapport de M. Vieillard et décret sur les troubles du Morbihan ........................ 174 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Adresse des docteurs de la faculté de droit do Paris ..... ! .......... . ................... 180 Rapport par M. Pison Du Galand sur l’aliénation du domaine de Fénestranges ........... 181 Discussion et adoption d’un décret .......... 187 Députation de la municipalité de Paris au sujet du projet de départ de Mesdames, tantes du roi ............................ . ......... 189 15 FÉVRIER 1791. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret relatif au payement des frais de transport des prisonniers ............... . .............. 191 Additions au décret sur les droits féodaux... 191 Suite de la discussion sur les droits d’entrée des villes. M. de Sinéty... ................... 192 M. Boislandry ..................... .... 192 M. Dupont (de Nemours), etc.. .......... 197 Rapport par M. d’Allarde sur le droit do patente ......... < ............ . ................ 198 Décret portant vente de domaines nationaux. 204 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Rapport par M. Alex, de Beauharnais sur les réclamations des lieutenants-colonels de l’armée. 205 Discussion et adoption d’un décret ..... . ..... 207 Discussion du projet de décret sur les Invalides ...................... . ................. 208 Déclaration de M. Duval d’Eprémesnil sur les libelles ...................................... 209 16 FÉVRIER 1791. Assemblée nationale. Décret portant vente de domaines nationaux - .... 212 Rapport par M. Vernier et décret sur le payement en argent du prix des baux en denrées.. 213 Suite de la discussion du projet de décret sur les patentes. Article ior ajourné et article 2 adopté .......................... . ......... .. 213 Renvoi de l’article 3 au comité ...... ....... 214 Pages. Discussion et adoption de l’article 4 devenu l’article 3 ......................... . ......... 215 Discussion et adoption des articles 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 devenus articles 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 ................................. 216 17 FÉVRIER 1791 . Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret sur la circonscription des paroisses dans la ville de Rouen ............................. . . 221 Décret portant ventes de domaines nationaux. 223 Décret concernant le logement du directoire et du tribunal de Pontoise ..... . .............. 223 Décret autorisant le comité d’emplacement à donner des décisions ......................... 224 Décret concernant les officiers comptables, les receveurs généraux, etc ....................... 224 Suite de la discussion du projet de décret sur les patentes. Article 13 ancien ................ 225 Adoption des articles 13 et 14, devenus 12 et 13. 226 Suppression de l’article 15. Adoption de l’article 16 devenu article 14 et d’une addition à l’article 11 .................................. 227 Adoption des articles 17, 18 et 19, devenus 15, 16 et 17 .......................... . ......... 228 Suppression des articles 20 et 21 ...... , ..... 229 Adoption des articles 22, 23 et 24, devenus 18, 19 et 20 ...... . .............................. 229 Adoption de l’article lsr ....... . ............ 230 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Rapport par M. Voidel sur l’arrestation de Mm‘ de Constable et décret à ce sujet ............. .... 231 Députation de la municipalité de Paris demandant la suppression des jeux .............. 233 Rapport par M. Alquier et décret sur l’affaire de Tabago.. ......................... . ....... 234 Adresse du sieur Bosque sur les, persécutions des Français à Tabago ....................... 238 Adresse des sections de Paris sur l’affaire de Tabago ...................... .............. 269 18 FÉVRIER 1791. Assemblée nationale. Lettre du garde des sceaux relative à la liste civile ........ ..... ........ . ......... . ......... 271 Décret relatif à l’aliénation de la maison prieurale de Saint-Martin-de-Brive. ... ......... 272 Décret portant vente de domaines nationaux. 272 Décret concernant la municipalité de Roma-mac .................. .... ............... .... Discussion du projet de décret pour assurer les dépenses de 1791. Adoption des articles 1 à 5 .......................... ............... 273 Lettre du directoire de la Côte-d’Or au sujet � � du voyage de Mesdames, tantes du roi ...... .. 276 TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXIII. CXV Pages. Pages. Lettre du ministre des finances relative à l’adjudication du bail des messageries ........ 276 Décret sur l’adjudication à faire ............. 279 21 FÉVRIER 1791. 19 FÉVRIER 1791. Assemblée nationale. Assemblée nationale, SÉANCE DU MATIN. Pétition Leblanc-Gily relative à M. d’André ...... 279 Lettre de M. Joubert, juge de paix à Noir-moutiers .................................... 280 Décret sur l’administration des haras ........ 281 Dénonciation et décret sur une demande d’extradition présentée par le gouvernement impérial ................................... . ..... 281 Dénonciation d’une lettre de M. de Bonnal, évêque de Clermont .......................... 284 Suite de la discussion du projet de décret pour assurer les dépenses de 1791. M. de La Rochefoucauld, etc. . . ....................... . ..... 285 M. de Cazalès, etc ............. . ........ 288 Adoption du décret supprimant les impôts perçus à l’entrée des villes ......... . ........ 292 Lettre de M, de Bonnald aux électeurs du département du Puy-de-Dôme .................. . 293 Rapport par M. de La Reveillère de Lépeaux et décret sur les secours à accorder aux Acadiens et Canadiens ................................. Décret sur les indemnités dues aux porteurs de brevets de retenue..... ................... 378 386 Rapport par M. l’abbé Gouttes sur l’apurement des dépenses relatives aux bâtiments du roi .......................................... Motion de M. Barnave sur le départ de divers membres de la famille royale ................. 387 Articles additionnels au décret sur la décoration militaire .............................. 390 Discussion et décret sur la fabrication d’assignats de cinquante livres .................... 391 Articles additionnels au décret sur la contribution foncière .............................. 392 Décret sur la consécration des nouveaux évêques élus .................................... 396 22 FÉVRIER 1791. Assemblée nationale. Assemblée nationale . SÉANCE DU SOIR. Lettre du procureur du roi de Vannes au sujet des troubles de cette ville ........................ 297 Rapport par M. Alquier sur l’affaire de Nîmes ...... » ............................ ..... 299 Exposé sommaire des événements arrivés à Nîmes... .................................... 323 Adresse du club des amis de la Constitution de Nîmes .................................... 333 Adresse des officiers municipaux de Nîmes... 335 Vérités historiques sur les événements do Nîmes par le club des amis de la Constitution. 339 Déclaration de quelques députés de Nîmes... 347 Réponse aux faux-fuyants de la municipalité par les députés du Gard ..................... 349 Nouvelle adresse de la municipalité de Nîmes. 359 SÉANCE DU MATIN. Lettre de M. Bonne-Savardin demandant à être jugé ...... . ................................. 397 Décret concernant le logement du directoire et du tribunal de l’Ariège ............... .... 397 droit pour obtenir la concession de nouvelles pensions ................ ..................... 398 Suite des articles additionnels au décret sur les droits féodaux. Adoption des articles 22 à 34. 398 Lettres du département du Gard sur les troubles d’Uzès .................................. 402 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Discussion de l’affaire de Nîmes. M. Tessier de Marguerittes ................................. 406 20 FÉVRIER 1791. Assemblée nationale. Rapport par M. Camus sur les gouvernements militaires ...................................... 366 Discussion et adoption du décret ........... 369 Rapport par M. Camus et adoption d’un décret sur les pensions et gratifications annuelles. 370 Lettre du roi sur le yoyage de ses tantes... 374 Tableau des sommes versées au Trésor depuis le lar mai 1789. ... ..................... 376 23 FÉVRIER 1791. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Pétition et décret concernant les embouchures du Rhône ............ . .......................... 432 Procès-verbal du passage à Moret de Mesdames, tantes du roi ....................... . • 432 Rapport par M. Le Chapelier sur la résidence des fonctionnaires publics ..... ...... ... 434 cxvi TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXIII. Pages. Rapport par M. Tronchet sur plusieurs autres questions relatives au rachat des rentes seigneuriales ................ , .................. 435 Discussion et adoption des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 ........................ 445 Projet de décret additionnel sur l’ordre judiciaire ....................................... 447 Discussion et adoption des articles 1 à 5.... 449 Rapport par Muguet de Nanlhou sur les troubles d’Uzès ...... ......... . .................. 451 Mémoire relatif aux ouvrages nécessaires pour la sûreté de la navigation du Rhône .......... 453 Pages. Discussion du projet de décret sur la résidence des fonctionnaires, M. Pétion ........... 506 M . Barère ............................. 507 M. de La Galissonnièro .... ............ 508 M. de Cazalès ........................ 510 M. Barnave .......................... 511 M. l’abbé Maury ....................... 512 M. de Beauharnais, etc ................ 515 M. Duval d’Eprémesnil ................. 516 M. Le Chapelier, rapporteur, etc ....... 519 M. Stanislas de Clermont-Tonnerre ..... 521 Assemblée nationale . 26 FÉVRIER 1791. SÉANCE DU SOIR. Suite de la discussion de l’affaire de Nîmes et suite du discours de M. de Marguerittes ...... . 470 24 FÉVRIER 1791. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret relatif au calcul des annuités pour accélérer la vente des biens nationaux .................. 487 Décret annulant une adjudication faite au directoire de Loir-et-Cher ..................... 488 Projet de décret relatif au placement des vicaires des églises supprimées .......... ... ...... 489 Suite de la discussion du décret additionnel sur l’ordre judiciaire. Adoption, sauf rédaction, des articles 6 et 7. Ajournement de l’article 8. 489 Incident sur une lettre du ministre de la guerre concernant l’affaire de Moret .......... 491 Lettre du ministre de l’intérieur relativement à l’arrestation de Mesdames ................. . 492 Discussion et décret à ce sujet ............. 494 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Décret portant liquidation d’offices .............. 501 Suite de la discussion sur l’affaire de Nîmes. M. Rabaud de Saint-Étienne .................. 503 25 FÉVRIER 1701. Assemblée nationale. Décret concernant divers tribunaux de commerce et justices de paix ........................... 505 Décret allouant 650,000 livres au port du Havre ........................ .............. 505 Décret allouant 45,000 livres pour indemnités relatives au pont de Roanne .................. 505 Décret sur les comptes à rendre par les receveurs de districts , de la contribution patriotique. ........ .............................. 505 Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Adoption d’articles additionnels au décret sur les droits féodaux. ... ........................... 524 Rapport par M. Lanjuinais sur la vente des biens des fabriques .......................... 526 Suite de la discussion du décret additionnel sur l’ordre judiciaire. Adoption, sauf rédaction, des articles 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16,17,18, 19, 20 et 21...... .... ....................... 527 Opinion de M. Malouet sur la révolte de la minorité contre la majorité ................... 529 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Lettre du directoire de l’Ardèche au sujet des troubles de la ville d’Uzès .................... 537 Lettre de M. de Latude à l’Assemblée nationale ........................................ 538 Députation des commis aux aides de l’éleetion de Paris ....... . ............. . .............. 538 Suite de la discussion sur l’affaire de Nîmes. M. Stanislas de Clermont-Tonnerre ............ 539 M. de Cazalès 5 ......... . . ... ......... 541 M. Barnave, etc ....................... 542 Décret sur l’affaire de Nîmes ............... 545 Opinions non prononcées sur l’affaire de Nîmes : de M. Cortois de Balore.. .............. 546 de M. Duval d’Eprémesnil .............. 549 27 FÉVRIER 1791. Assemblée nationale. Décret sur les scellés apposés sur les greffes des commissaires du conseil ...................... 552 Décret accordant des indemnités à des porteurs de brevets de retenue .......... ......... 552 Décret ratifiant l’adjudication de la ferme des Messageries ........................... . ...... 552 Suite de la discussion du décret additionnel sur l’ordre judiciaire. Adoption des articles 22, 23, 24, ajournement de l’article 25 et adoption de l’article 26 ..... - ......................... 553 Adoption des articles 27, 28, 29, 30, 31 et 32. 554 TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME XXIII. CXVII Pages. 28 FÉVRIER 1791. Assemblée nationale. Décret concernant la vérification des erreurs dans les états de vente de domaines nationaux ...... 556 Décret concernant les fruits des domaines nationaux vendus ............. . ................ 556 Adoption d’un article nouveau additionnel au décret sur l’ordre judiciaire ........... . ....... 557 Décret déclarant nulles et non avenues les op-ositions formées relativement à l’échange des illets de la caisse de l’extraordinaire contre des assignats .................................... 557 Décret concernant le chemin de Saint-Pons à la Salvetat ............................. ..... 557 Rapport par M. Le Chapelier sur le respect dû à la loi ..................................... 558 M. Pétion ............................. 560 M. Robespierre, etc .................... 561 Adoption des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 ..................................... 563 Rapport par M. Le Chapelier sur les émigrations ....................................... 566 M. Riquetti de Mirabeau .......... ..... 568 M. Rewbell, etc ........................ 568 M. Le Chapelier, etc., et adoption d’une motion de M. Vernier ........................ 570 Opinion de M. Barère sur le respect dû à la loi .......................................... 575 Opinion de M. de Gouy-d’Arsy sur les émigrations. . .................. . ................ 578 1er MARS 1791. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Discussion sur des modifications à divers décrets. 580 Rapport et décret sur la confirmation canonique des évêques ........................... 583 Suite de la discussion sur les patentes ....... 584 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Lettre des administrateurs du département du Gard ............ ............................ 587 Discours à la barre des administrateurs du département de Paris .......................... 588 Rapport sur l’affaire du sieur Fournier et ajournement ................................. 589 Incident et discussion sur l’arrestation de MM. Hautefeuille à Saint-Germain-en-Laye ..... 590 Rapport et décret prohibant l’entrée en France du tabac fabriqué ............................ 593 Pages. 2 MARS 1791. Assemblée nationale. Projet de décret concernant le choix des vicaires des cathédrales .............................. 597 Rapport par M. Lanjuinais sur la pétition des vicaires des églises supprimées ............... 598 Lettre de M. de Ségur, colonel des chasseurs de Hainaut .................................. 600 Modifications de divers articles du tarif des douanes... ; ................................. 601 Tarif général des droits d’entrée et de sortie. 602 Projet de décret concernant les procès de l’ancienne régie des traites ...................... 624 Suite de la discussion des articles additionnels ou décrets sur les patentes ................... 625 Texte du décret sur les patentes ............ 625 Rapport par M. Démeunier sur l’organisation des corps administratifs ..................... 630 Incident à l’occasion du serment de M. Lombard de Bouvans ............................ 637 Communication du ministre de l’intérieur au sujet du voyage de Mesdames ................. 638 Rapport par M. Victor de Broglie et décret sur l’affaire des sieurs Dufresnay ................. 639 3 MARS 1791. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret sur le logement des districts de Sarrelouis, de Chartres et d’Epinal .... .................. 642 Décret sur l’emploi de l’argenterie des églises, inutile au culte. . . . . ; . . . ..................... 643 Décret relatif à la liquidation des différentes parties de la dette publique .............. .... 644 Discussion du projet de décret concernant les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, arts. 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8, adoptés .............................. 644 Lettres sur l’arrestation de Mesdames par les commissaires de la Côte-d’Or .................... 649 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Décret concernant la circonscription des paroisses de la ville de Bordeaux. ..................... 651 Décret sur l’avancement des colonels, susceptibles de remplacement ............................. 651 Rapport par M. l’abbé Gouttes sur un plan de tontine du sieur Lafarge ...................... 652 Discussion. M. de Mirabeau, etc., rejet ...... 654 CXVI1I TABLE générale chronologique des archives parlementaires. — TOME XXIII-4 MARS 1791. Pages. Pages. Discussion et ajournement du projet de décret 695 Adoption d’un projet de décret sur les dîmes inféodées ...... . ............................. 696 Assemblée nationale. 6 MARS 1791. Décret relatif à la circonscription des paroisses de Nantes et de Clisson ........ ............... . 657 Décret relatif aux officiers qui ont quitté les régiments sans congé régulier ................. 658 Projet de décret prohibant les vaisseaux de construction étrangère ....................... 658 Rapport par M. Alexandre de Lameth et décret sur les anciennes milices provinciales ..... 659 Rapport par M. Alexandre de Lameth et décret concernant les maréchaux de France ...... 669 Suite de la discussion sur les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs. Art. 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15, adoptés. 663 Incident au sujet d’une pétition des hommes de couleur ............. . ................... 665 Assemblée nationale. Décret relatif à des remboursements d’offices ..... 698 Décret faisant cesser les intérêts de la dette remboursable, à dater de l’ordonnance de remboursement .................................. 699 Texte des articles additionnels adoptés, concernant l’ordre judiciaire ..................... 699 Rapport par M. de Cernon sur la radiation des fonctionnaires absents ........................ 703 Suite de la discussion sur les dispositions qui doivent compléter l'organisation des corps administratifs ; articles 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, .34, 35 et 36 .adoptés. . . . 704 5 MARS 1791. Assemblée nationale. SÉANCE Dü MATIN. Pétition et décret concernant le maréchal de Bro-glie ...... . .................................. 667 Lettre du ministre des finances relative au bureau do douanes de la franchise de Bayonne.-. 669 Rapport et décret portant que l’élection de l’évêque du Cantal aura lieu à Aurillac ........ 669 Rapport par M. Rœderer sur la suppression de la régie générale. Discussion du projet de décret et adoption des articles 1, 2 et 3 ......... 670 Suite de la discussion sur les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs ; articles 16, 17, 18 ( nouveau ) et 19 (i ancien 18), adoptés ......................... 672 Discussion et ajournement des articles 19, 22 et 23 du projet de décret .......... . .......... 673 Rapport par M. de Montesquiou sur une avance de fonds à la municipalité de Paris ........... 675 Rapport par M. Démeunier sur l’organisation d’un tribunal provisoire pour juger les crimes de lèse-nation et adoption d’un décret ......... 677 Discussion sur une lettre de soi-disant commissaires de Saint-Domingue .................... 679 Plainte de la société des amis des noirs contre M. Arthur Dillon ............................ 681 Opinion de M. Malouet sur les crimes de lèse-nation .............. ........................ 683 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Lettre du directoire du Gard au sujet du camp de Jalès ................ . ....................... 691 Admission d’une députation des employés de la régie générale des aides ..... .............. 693 Rapport par M. du Châtelet sur une demande d’extradition pour crimes de faux ............ 694 7 MARS 1791. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Récit des événements arrivés à Uzès ............. 708 Rapport et décret sur le logement du département de la Lozère. ........................ 712 Rapport par M. Roussillon sur les encourage1 ments à accorder à l’agriculture .............. 712 Discussion du projet de décret. Ajournement de l’article 1er et adoption des articles 2 et 3. 714 Lettre du ministre de l’intérieur concernant les ci-devant préposés des aides .................. 715 Rapport par M. Démeunier sur l’organisation du ministère ................................. 716 M. Barère, etc ....................... .. 724 Opinion de M. Lasnier de Vaussenay sur la création d’un ministère des colonies ........... 727 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Suite de la discussion du projet de décret sur les recrutements, engagements, etc. Titre II, art. 3, 4 et 5 adoptés ............................ . . 728 Titre III, articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22 et 23 adoptés ..... . ........................... 729 Titre IV, articles 1,2,3, 4,5, 6,7, 8 et 9 adoptés. 731 8 MARS 1791. Assemblée nationale. Décret fixant le sort des employés supprimés.... 732 Décret concernant les procédures prises à Toulon, Aix et Marseille ...................... 733 Décret ordonnant une information contre le sieur Legrand, curé de Bergues ............... 734 TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXIV. CXIX Pages. Décret portant qu’il sera rendu compte de l’état des forces nationales ................... 734 Députation chargée de s’informer de l’état du Suite de la discussion sur la suppression de la régie générale (sel et tabac) et adoption des art. 4, 5 et 6 ................................ 735 Discussion du projet et décret sur l’organisation du Trésor public. M. Rcederer, etc ........ 736 Incident au sujet des attributions du comité de liquidation ............... . ............... 738 9 MARS 1791. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret portant établissement de tribunaux de commerce et de justices de paix ....... .... ...... 741 Décret concernant la taxe des officiers des maîtrises ............................. ...... 742 Pages. Adoption d’un nouvel article additionnel au décret sur l’ordre judiciaire .................. 742 Suite de la discussion du projet de décret sur l’organisation du Trésor public. M. Lebrun .... 743 M. Pétion ............................. 743 M. de Jessé, etc ...................... . 744 M. Robespierre, etc .................... 745 M. Rœderer ........................... 746 M. d’André ............................ 747 Lecture d’une lettre du ministre de la guerre à l’armée ................................... 748 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Motion et décret concernant le transfert à Orléans des prisonniers détenus à l’Abbaye pour crime de lèse-nation ............................... 752 Décret général sur le recrutement .......... 754 Rapport fait par M. de Vismes et décret sur les droits incorporels ................. . ..... 760 TOME VINGT QUATRIÈME. Pages. 10 MARS 1791. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret prescrivant qu’il sera fourni un état du remplacement des fonctionnaires absents .......... 1 Décrets concernant la fourniture des vivres de la marine .................. .............. 1 Décret relatif à la liquidation d’offices ...... 2 Décret relatif au logement des administrateurs de Loir-et-Cher ..... ....................... . . 3 Modification de l’article 22 du décret sur la constitution civile du clergé . . , ............... 3 Etats de situation de la contribution patriotique ....... ............ . .................... Suite de la discussion du projet de décret sur 4 l’organisation du Trésor public. M. Lebrun.... 8 M. de Montesquiou ............... . ..... 9 M. Briois-Beaumetz, etc .......... ...... 10 Projet de décret do M. de Montesquiou. Arti - clés 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 adoptés ......... 14 Article 10 renvoyé au comité. Nouvelle rédaction et adoption des articles 10 à 21 ........... 15 Pages Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Discussion et adoption du projet de décret relatif à une avance de fonds à la municipalité de Paris. M. Faydel, etc ............................... 17 Second rapport par M. Geoffroy sur l’affaire du Clermontois .............................. 22 11 MARS 1791. Assemblée nationale. Décret sur la circonscription des paroisses de la ville de Soissons ............................ 31 Projet de décret sur les suppléments à payer aux propriétaires h raison de la dîme ......... 32 Lettre de l’assemblée électorale du Bas-Rhin, sur l’élection de l’évêque du département ...... 35 Suite de la discussion sur les suppléments à payer pour la dîme. Articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 ............................ 36 CXX TABLE generale chronologique des archives PARLEMENTAIRES. - TOME XXIV. Pages. 12 MARS 1791. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Rapport par M. de Curt et décret sur les biens affectés et à affecter au service de la marine. . . 39 Rapport par M. Lebrun et décret sur les dépenses arriérées ............................. 42 Rapport par M. Merlin et décret sur les successions ab intestat .......................... 45 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Rapport sur la demande d’une pension formée par M. de Latude ................................ 52 Discussion sur l’affaire du Clermontois. M. d’Estourmel .............................. 54 M. Bengy de Puy vallée... .............. 55 13 MARS 1791. Assemblée nationale. Article additionnel (art. 6) au décret sur les dépenses arriérées ............................. 65 Décret fixant le lieu où se tiendront les séances du tribunal de cassation ..................... 66 Décret pour la résiliation des baux à vie. ... 66 Décret sur l’affectation de maisons aux religieux qui voudront continuer la vie commune.. 67 Decret sur les frais d’administration de la Caisse de l’extraordinaire ..... ..... ........... 67 Rapport par M. Duport et décret sur le jugement des procès criminels .................... 67 Décret sur l’armement des districts frontières. . 68 Lettre du ministre des affaires étrangères sur la sûreté publique extérieure ................. 69 Suite de la discussion des articles complémentaires sur l’organisation des corps administratifs et nouveau projet de décret en 10 articles ....................................... 70 14 MARS 1791. Assemblée nationale. Décret portant que les officiers des classes de la marine seront payés jusqu’au 1er avril ........ 74 Suite de la discussion des articles complémentaires sur l’organisation des corps administratifs. Adoption de 3 dispositions proposées par MM. d’André et Le Chapelier et des articles là 10 .............................. 75 Pages. 15 MARS 1791. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret sur le logement du directoire du Var ..... 83 Décret portant liquidation de brevets de retenue et autres charges ...................... 84 Rapport par M. de Batz et décret sur la liquidation des jetons des académies ............ 85 Rapport par M. de Batz sur la marche des recouvrements dus au comité de liquidation... 86 Décret sur la circonscription des paroisses de la ville de Troyes ........................... 86 Décret sur la circonscription des paroisses de la ville de Laon ............................. 87 Suite de la discussion des articles complémentaires sur l’organisation des corps administratifs. Adoption de deux articles et modification d’articles décrétés ..................... 88 Suite de la discussion sur la fixation des contributions foncière et mobilière pour 1791. M. de la Rechefoucauld, rapporteur du comité . 89 M. Pierre Dedelay ..................... 91 M. Dupont [de Nemours), etc ........... 92 M. Rœderer, elc ....................... 93 Recherches de Lavoisier sur la richesse territoriale de la France ......................... 95 Asse?nblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Admission à la barre du président et des signataires des délibérations des catholiques de Nîmes et d’Uzès ............................... 108 Suite de la discussion sur l’affaire du Clermontois. M. de Vismes ...................... 109 M. l’abbé Maury ....................... 124 Adoption d’un décret en 4 articles .......... 128 16 MARS 1791. Assemblée nationale. Décret affectant un local au tribunal de district de Nancy ................ . .................. 129 Décret sur le logement du directoire de district de Marennes ............................ 129 Décret prescrivant la prompte organisation de la gendarmerie. ............................. 129 Rapport et décret pour le payement de l’indemnité des maîtres de postes... ....... . ...... 129 Décret portant qu’aucun droit d’usage n’est compris dans la vente des bois nationaux ..... 131 Suite de la discussion sur les moyens de pourvoir aux dépenses publiques de 1791. M. de La Rochefoucauld, rapporteur, et projet de décret ........................................ 131 M. d’Allarde .......................... 132 M. Dedelay ............. . ............. 132 TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXIV. CXXI Pages. I M. Gaultier-Biauzat, etc. Adoption de l’article 1 .............................. 134 M. Gombert, sur l’article 2 et adoption. 136 17 MARS 1791. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret réglant le mode de payement des secours annuels accordés à des maisons religieuses.... 139 État présentant le résultat des liquidations opérées ..................................... 139 Décret relatif aux officiers dont la capitation n’était pas retenue sur les gages .............. 142 Décret sur la liquidation des créances du sieur Jean Morel ............................ 143 Décret sur la circonscription des paroisses de la ville de Beauvais .................... ..... 143 Décret déléguant à la municipalité de Paris les fonctions pour l’aliénation des domaines na-tioiiaux ............... ...................... 144 Suite de la discussion sur les 'moyens de pourvoir aux dépenses de 1791. Adoption des articles 3, 4, S, 6, 7 et 8 .................... 145 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Décret prescrivant la continuation de la procédure commencée par la municipalité de Strasbourg ....................... ............... 152 Députation des vicaires des paroisses supprimées ....................................... 153 Admission à la barre de M. Bartho, évêque du Gers ....... . ............... . ............ 154 Rapport par M. Merle sur l’affaire d’Issy-Lévêque .................................... 155 Lettre du ministre des affaires étrangères sur une pièce de la Diète de Ratisbonne .......... 156 Rapport par M. de Wimpfen sur le remboursement des charges militaires ................ 157 Observation de la Société royale d’agriculture sur les domaines congéables ....... . ......... 167 18 MARS 1791. Assemblée nationale. Déclaration de M. Fréteau sur la liquidation de son office de conseiller au Parlement de Paris. 179 Décret portant que les fonctionnaires ecclésiastiques qui prêteront serment avant leur remplacement ne seront pas considérés comme démissionnaires ............................. 180 Décret portant établissement de tribunaux de commerce ....... ........................... 181 Rapport par M. Roussillon sur les droits à imposer sur les denrées coloniales ............ 182 Discussion et adoption des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et ajournement de l’article 11. Pages. Adoption des articles 12, 13 et 14 du tarif.. 186 Rapport par M. Briois de Beaumetz et décret sur les préliminaires de l’organisation du Trésor public ...................................... 189 19 MARS 1791. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Rapport et décret sur une acquisition du directoire du district d’Angers .................... 194 Rapport par M. Boutteville-Dumetz sur les baux amphytéotiques et les baux par anticipation ........................................ 195 Discussion et adoption des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 ............................... 198 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Députation des maîtres et maîtresses de pension et des petites écoles de Paris .......... ....... 203 tiné à rectifier l’évaluation des procureurs dans les divers tribunaux ......................... 204 Rapport et projet de décret par M. Alquier sur les troubles de Douai .................... 211 Discussion et adoption d’un décret sur cet objet ......................................... 213 20 MARS 1791. Assemblée nationale. Décret, relatif au remboursement de différentes parties de la dette publique .................. 220 Adresse des amis de la Constitution de Marseille ........................................ 221 Décret sur la culture, la fabrication et la vente des tabacs ............................. 221 Décret relatif à la suppression de la ferme et de la régie générale et à la vente du sel et du tabac en magasin ............................ 222 Rapport par M. Regnauld d’Epercy sur les mines et minières du royaume .............. .. 223 21 MARS 1791. Assemblée nationale. Décret relatif aux employés des hôtels de la guerre de Paris, Versailles, Compiègne et Fontainebleau ....................................... 236 Discussion du projet de décret sur les mines et minières du royaume. — M. de Saint-Martin. 237 M. Pierre Dedelay ( ci-devant Delley d’A-gier) ................................ 238 M. Heurtault-Lamerville ................ 239 M. Delandine .......................... 246 CXXII TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXIV. Pages. ‘ M. de Mirabeau ......... ............... 247 Décret relatif à la constitution de l’assemblée électorale du département du Nord ............ 254 22 MARS 1791. Assemblée nationale . SÉANCE DU MATIN. Motion de M. de Mirabeau relative aux mesures prises par le ministre de la guerre pour la défense des frontières. Adoption ..... ........... . 256 Motion de M. Merlin relative à la libre circulation des grains et du numéraire ........ ..... 257 Rapport par M. Pougeard du Limbert relatif à la vente des biens nationaux. Adoption d’un décret ........................... . ........... 258 Décret relatif à la vente de la maison conventuelle et des biens dépendant de l’abbaye de Royaumont .................................. 260 Rapport par M. Thouret et projet de décret sur la régence du royaume ................... 260 Discussion sur l’ajournement ............... 264 Discussion du projet de décret : M. de Caza-lès ....... k ... ; . . . ........................... 266 M. Barnave ............................ 267 M. l’abbé Maury .......... . ............ 269 MM. de Mirabeau, Barnave, Thouret ..... 277 Adoption des articles 1 et 2 ................. 279 Assemblée nationale . SÉANCE DU SOIR. Décret relatif aux recteur, professeurs et agrégés de l’u'niversité de Paris ....... , .............. 280 Députation des artistes de la Comédie française .......................... ............. 281 Députation des artistes peintres et sculpteurs . 282 Rapport par M. Camus et décret relatif à la liquidation des dépenses arriérées des départements de l’administration ................. .... 282 Décret relatif à l’établissement d’un bureau de comptabilité ................................. 286 Décret portant vente de biens nationaux à la municipalité de Saint-Omer ................... 286 Rapport par M. Muguet de Nanthou et décret sur les troubles du Maçonnais ................ 287 Décret portant rappel de M. Goulard, député, absent par congé ....................... ..... 288 23 MARS 1791. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret portant venté de biens nationaux à diverses municipalités . . ............... . .............. 291 Décret relatif à l’emplacement du corps administratif et du tribunal du district de Beaugency. 292 Pages . Décret relatif aux retards apportés par le district de Perpignan dans l’exécution du décret sur l’organisation de la caisse de l’extraordinaire.. 292 Décret relatif à la circonscription des paroisses de Blois ...................... ............... 293 Projet de décret du comité ecclésiastique concernant la liquidation de créances particulières sur les maisons et corps ecclésiastiques supprimés. Renvoi au comité central de liquidation... 293 Suite de la discussion du projet de décret sur la régence du royaume. M. Pétion de Villeneuve. 295 M. Stanislas de Clermont-Tonnerre ...... 297 M. de Mirabeau ....................... 299 Adoption de l’article 3 ..................... 302 Art. 4. — MM. Duport, Thouret, Barnave, Le Chapelier, La Poule, Briois de Beaumetz, Rœde-rer, etc. Adoption ........................... 302 Art. 5. — MM. de Clermont-Lodève, de Gaza-lès. Adoption .................. . ............. 305 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Décret portant vente de domaines nationaux à diverses municipalités . . ........... . ............ 308 Discussion du projet de décret du comité militaire sur les invalides. M. Dubois-Crancé, rapporteur ..................................... 309 M. Guillaume., ........................ 310 M. Alexandre de Lameth ................ 311 M. de Custine .......................... 311 M. l’abbé Maury ....................... 312 M. Vernier ............ ..... ............ 324 24 MARS 1791. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret portant établissement de tribunaux de commerce et réunion de paroisses et de communes. 325 Décret relatif aux appels des jugements des tribunaux de commerce .............. - ....... 326 Motion de M. Voidel tendant à la radiation des cadres de M. le maréchal de Broglie. Ajournement ...................................... 326 Suite de la discussion sur la régence : articles 6 à 12. M. Thouret, rapporteur .......... 327 M. Goupil de Préfeln .................. 327 M. Thouret, rapporteur ................. 327 M. Barère de Vieuzac ................... 330 M. Legrand ............................ 331 M. Duport ....... . ..................... 332 M. Le Chapelier ............ . .......... 333 MM. Barnave, Briois de Beaumetz, de Mirabeau, Lanjuinais, Démeunier, etc.... 334 Ajournement des articles 6 à L2, . . . . ........ 336 Décret portant vente de biens nationaux à diverses municipalités .............. . ........ TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DÉS ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXIV. CXXIII Pages. Reprise de la discussion sur la régence. Adoption des articles 13 et 14 ..................... 338 Ajournement de l’article 15 ................. 339 Adoption des articles 16, 11 et 18 ........... 339 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Décret portant répartition de secours aux ci-devant pensionnaires septuagénaires ............. 341 Suite de la discussion sut l’affaire des Invalides. MM. du Châtelet, Darnaudat, Alexandre de Beauharnais .............................. 358 M. Stanislas de ClermoUt-Tônnerre. . . . . . 359 Contre-projet de M. Emmery; discussion et adoption avec un amendement 'do M. Dubois-Crancé ....................................... 362 Opinion de M. d’Estourmel sur la question des invalides ................... , ............... . 364 25 MARS 1791. Assemblée nationale. Pages. Décret relatif à l’enceinte de Paris .......... 387 Lettre du général Washington, président des Etats-Unis d’Amérique ....... ............... 387 Suite de la discussion sur la garde du roi mineur. — Discussion et adoption de la seconde partie de l’article 2 et des articles 3, 4, 5 et 6, et d’une disposition relative à l’âge du régent. 388 Projet de décret sur la résidence des fonctionnaires publics ..... ........ ..... ......... 390 Discussion et rejet d’une demande d’ajournement ..................................... . . 390 Rapport à l’Académie des sciences sur le choix d’une unité de mesure ....................... 394 Assemblée nationale. SEANCE DU SOIR. Décret relatif aux professeurs de théologie du collège de Rodez ............................... 397 Lettre de M. Duportail, ministre de la guerre, sur la mise en état de défense du royaume.... 398 Discussion et adoption d’un décret relatif au classement des offices de procureurs pour leur liquidation ............. . ....... . ...... ..... 400 Décret portant que le tarif des droits de douane sera appliqué à compter du 15 avril 1791 ..... 366 Décret relatif à l’emplacement des corps administratifs et judiciaires du département de la Gironde et du district de Bordeaux ........... 366 Décret portant vente de biens nationaux à diverses municipalilés ......................... 367 Décret relatif aux vicaires des églises supprimées..* .................................. 368 Suite de la discussion du projet de décret sur la régence -du royaume. Adoption des articles 15, 19, 20 et 21 ............................ 370 Discussion du projet de décret sur la garde du roi mineur. Adoption de l’article ' 1er et de la première partie de l’article 2 ................. 375 26 MARS 1791. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret autorisant le district de Gournay à acquérir un immeuble .......................... ... 377 Décret relatif à l’emplacement du tribunal du district de Guingamp ........................ 377 Décret relatif à la circonscription des paroisses de Saint-Quentin ......... ............... . 377 Décret portant vente de biens nationaux.... 377 Rapport par M. Talleyrand-Périgord et décret relatif à l’établissement d’une unité de mesure . 379 Projet de décret relatif aux indemnités à acquérir aux particuliers reçus dans les maîtrises et jurandes. Ajournement .................... 379 Rapport par M. de Cernon sur les recettes et dépenses de 1791 ............................ 380 Décret ordonnant le versement de 50 millions au Trésor public par la caisse de l’extraordinaire ....................................... 387 27 MARS-1791. Assemblée nationale. Décret relatif à la liquidation des offices, pratiques et indemnités accordées aux officiers ministériels ... .............................. 405 Décret relatif aux fonctions des courtiers et agents de change, de commerce et de banque. . 405 Décret portant vente de domaines nationaux à diverses municipalités ...... ............... 405 Adoption do l’article 10 du décret sur l’organisation du Trésor public .................... 406 Décret relatif à l’arriéré du département des ponts et chaussées ........................ ... 406 Décret concernant le remboursement de plusieurs parties de la dette publique ........ .... 406 Décret relatif à la jouissance des biens domaniaux .......... ............................. 409 Décret relatif à la vente du tabac manufacturé à l’étranger. ...................... . ..... 409 Suite de la discussion du projet de décret sur les mines et minières . — MM . Dupont, de Traey . 409 ' ' M. de Mirabeau ...... . . ..... . ......... 411 M. Richard .......... ................. 414 M. Delandine ................. .. ....... 415 Adoption des articles 1 à 6 du contre-projet de M. de Mirabeau .......................... 416 Ajournement de l’article 7 ................. 418 28 MARS 1791. Assemblée nationale. Décret relatif à l’hôtel des Invalides ............ 420 Décret portant vente de biens nationaux à diverses municipalités ............. . ......... 421 CXXIV TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXIV. Pags. Décret relatif aux particuliers reçus dans les maîtrises et jurandes de Paris ................ 422 Décret relatif aux soumissions faites par les débitants de boissons du département du Nord. 423 Suite de la discussion sur la résidence des fonctionnaires publics. Discussion et adoption des articles 1 et 2 ........................... 424 Discussion des articles 3 et 8. M. Thouret, rapporteur .................................. 424 M. de Gazalès ......................... 429 MM. de Lameth, de Jessé, etc ......... 433 Adoption de l’article 3 ..................... 437 M. Duval d’Eprémesnil et adoption de l’article 8 .......................... . ........ 437 Opinion deM. Malouet sur la loi de la résidence des fonctionnaires publics .................... 438 Compte rendu par une partie des membres de l’Assemblée nationale sur le décret du 28 mars 1791 ............................... 439 29 MARS 1791. Assemblée nationale. SÉANCE DD MATIN. Décret relatif à l’administration du département de la Haute-Loire ........................... 444 Décret relatif à l’administration du département de l’Yonne ............................. 444 Décret portant vente de biens nationaux à diverses municipalités ....................... 444 Décret relatif à l’entretien des Enfants trouvés, des dépôts de mendicité et des hôpitaux.. 445 Rapport par M. Dupont (de Nemours ) et projet de décret sur les besoins des villes et des hôpitaux .................................... 445 Discussion et adoption ..................... 448 Suite de la discussion sur la résidence des fonctionnaires publics. Adoption des articles 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 12 et d’un article additionnel ......................................... 451 Assemblée nationale. SÉANCE DD SOIR. Décret relatif aux intérêts à accorder aux officiers ministériels supprimés ....................... 453 Décret relatif aux moyens d’accélérer la liquidation des offices ............................ 453 Décret relatif aux offices supprimés avantl789. 455 Décret relatif à la nomination du juge de paix d’Autry ..................................... 456 Projet de règlemont sur la propriété des inventions et découvertes ....................... 457 Adoption du titre Ior et d’un article 10 nouveau ........................................ 461 30 MARS 1791. Assemblée nationale. Décret portant vente de biens nationaux à diverses municipalités ...... ......................... 462 Pages. Lettre des membres de la ci-devant assemblée coloniale de Saint-Marc ................. 463 Décret relatif à la corvéo et à la législation des chemins ................................. 464 Décret portant avance de fonds pour les ponts et chaussées ................................ 465 Décret relatif au canal du Nivernais ........ 465 Articles additionnels à la loi sur la contribution mobilière ............................... 465 Décret annulant la nomination des membres du tribunal criminel du Calvados ............ 466 Décret fixant les qualités requises pour être président et accusateur public des tribunaux criminels ................................... 467 Projet de décret relatif aux fournitures de l’armée. Discussion et adoption des articles 1 et 2 ...................................... 469 Démission de M. de Grosbois, député de Besançon ...................................... 470 31 MARS 1791. Assemblée nationale . SÉANCE DD MATIN. Décret relatif à l’emplacement du directoire et du tribunal du district de Bourbon-Lancy ......... 471 Décret relatif à l’emplacement du tribunal du district d’Is-sur-Til ........................... 472 Décret portant vente de biens nationaux à diverses municipalités ............ . ............. 472 Décret relatif à la police et à l’administration de l’orfèvrerie ........ ........ ................ 473 Décret relatif à l’administration du collège des Irlandais, dit des Lombards, à Paris .......... 473 Rapport par M. Leclerc, de Paris, sur l’état de la fabrication des assignats.... ............ 473 Décret relatif à la police du bureau des procès-verbaux de l’Assemblée et à la rédaction des procès-verbaux ............... . .................. 475 Décret relatif aux recouvrements et comptabilité des fermiers et régisseurs généraux et percepteurs des impôts indirects supprimés ........ 476 Décret relatif à la vente du tabac ............ 476 Décret portant validation d’élections de deux juges et quatre suppléants à Uzès ............. 478 Projet de décret sur les foires et marchés. Renvoi aux comités d’agriculture et de commerce et de Constitution réunis ........................ 479 Suite de la discussion sur l’organisation de la haute cour nationale. Adoption des articles 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22 et 23 ......... . .............................. 480 Suite de la discussion du projet de règlement sur la propriété des auteurs de découvertes et inventions. Adoption des articles 1, 2, 3, 4, 5 et 6 du titre II, et d’une disposition additionnelle ........................................ 482 Assemblée nationale. SÉANCE DD SOIR. Adresse des invalides. Adoption de l’ordre du jour. 484 Députation des préposés à la perception des devoirs de Bretagne ......................... 485 TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME XXIV. CXXV Pages. Députation des membres de la ci-devant assemblée coloniale de Saint-Marc .................. 486 Décret portant vente de biens nationaux à diverses municipalités .......................... 491 Procès-verbal concernant le dépôt des objets ayant servi à la fabrication des assignats ...... 492 1er AVRIL 1791. Assemblée nationale. Décret sur les circonscriptions des paroisses de différentes Tilles .................. . ...... ....... 493 Décret portant ventes de domaines nationaux. 494 Suite de la discussion sur les successions ab intestat. Ajournement des articles 1 à 13; adoption de l’article 14 et ajournement de l’article 15. 495 Adoption de l’article 16 et renvoi de l’article 17 au comité ..................... . ............. 499 Article 18, retiré ; article 19, adopté ; article 20, rejeté ; article 21, renvoyé au lendemain. 501 2 AVRIL 1791. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Rapport par M. Voidel et décret accordant pleins pouvoirs aux commissaires envoyés par le roi à Aix .......................................... 503 Décret sur le payement des rentes, pour 1790, dues aux fabriques sur l’hôtel de ville ......... 504 Décret sur le remboursement des augmentations de gages ............................... 504 Décret autorisant une imposition par le département du Bas-Rhin .......................... 504 Suite de la discussion du projet de décret sur les successions. Rejet de l’article 21 ..... . ..... 505 Discours du Président en annonçant la mort de Mirabeau ..................................... 506 Suite de la discussion sur les successions ab intestat. Lecture des articles du titre II ........ 506 M. Pétion de Villeneuve ..................... 509 Lecture par M. de Talleyrand de l’opinion de M. de Mirabeau .............................. 510 Pages . Décret portant liquidation de l’arriéré des ponts et chaussées dans diverses généralités. . . . 526 Rapport par M. de Curt sur les opérations de la direction générale de liquidation ............ 527 Décret exemptant du droit d’enregistrement les quittances pour gages, salaires, etc ............ 529 Décret augmentant de deux membres le comité d’agriculture .... ............................. 529 Rapport par M. de Cussy sur le remplacement de la cour des Monnaies ..................... 530 Adoption des articles 1 à 15 après rejet de l’article 4 .................................... 533 Admission de députations à la barre au sujet des obsèques de M. de Mirabeau .............. 536 4 AVRIL 1791. Assemblée nationale. Décret sur le logement du directoire du district de Dieppe ....................................... 538 Décret sur le logement des directoires de Cler-mont-en-Beauvoisis et de Dol ...... . ........... 539 Décret concernant le renvoi des demandes de congé au comité de vérification ...... . ......... 540 Suite de la discussion du projet de décret sur les successions .................. . ............ 541 Discussion et adoption d’un décret destinant aux cendres des grands hommes le nouvel édifice de Sainte-Geneviève et portant que Mirabeau y sera transporté ........... . ................. . . 543 Suite de la discussion sur les successions. M. de Saint-Martin ....................... ......... 544 Rapport par M. de Broglie et décrets sur les troubles du Haut-Rhin ............ . ........... 547 Opinion de M. Dupont (de Nemours) sur le droit de tester .......... . .......................... 554 Assemblée nationale. Procès-verbal relatant la présence de l’Assemblée aux obsèques de M. de Mirabeau .............. 557 Eloge funèbre de M. de Mirabeau par M . Cerutti. 556 5 AVRIL 1791. Assemblée nationale. Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. SÉANCE DU MATIN. Décret portant vente de domaines nationaux ..... 515 Rapport par M. Victor de Broglie et décret sur les troubles de Toulouse ...................... 516 Rapport par M. Alquier concernant les soi-disant catholiques de Nîmes ................... 521 Discussion et décret sur cette affaire ......... 522 Rapport par M. de La Rochefoucault-Liancourt et décret sur le payement des rentes des hôpitaux et maisons de charité ......................... 560 Suite de la discussion sur les successions. M. Robespierre .............................. 562 M. Tronchet ........................... 564 M. de Cazalès .......................... 570 3 AVRIL 1791. Assemblée nationale. Décret portant vente de domaines nationaux ..... 524 Projet de décret relatif au mode de dénombrement des biens ci-devant ecclésiastiques ....... 524 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Décret sur la circonscription des paroisses de la ville d’Evreux... ............... . ........ » ......... 578 GXXVI TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXIV. Pages. Lettre des délégués extraordinaire» de la province du Nord de Saint-Domingue ............. 578 Admission à la barre des membres do la ci-devant assemblée de Saint-Domingue ....... ... 580 M. Le Gouteulx de Canteleu, Barnave, etc. 591 Pages. Réponse de M. de Boufflers aux objections contre la loi du 7 janvier 1791 relative à la propriété des inventions et découvertes ........... Pétition des articles inventeurs ............. 636 641 6 AVRIL 1791. 8 AVRIL 1791. Assemblée nationale. Assemblée nationale. Décret relatif à la reddition du compte général des anciens droits de traites .................... .. 597 Décret relatif au remplacement du sieur Garnier, nommé commissaire du roi.... .......... 597 Décret relatif aux porteurs de billets des ci-devant administrateurs des domaines ......... 597 Suite de la discussion sur les successions. M. Prugnon ................................. 597 MM. de Vaudreuil, Lanjuinais ......... 599 Discussion et adoption d’une motion d’ajour-nemènt ‘de cette'quèstion. V. .... . . .'.7. ........ 600 Projet de décret sur l’organisation du minis-tèré. M.' Démeunier, rapporteur, etc ......... . . 602 Discussion et adoption d’une disposition de M. Buzot. . .................................. 606 Discours de M. Pétion de Villeneuve sur les testaments. .’ ... 7 ........ i , ............ 612 Opinion de M. Mougins de Roquefort sur le droit de tester .................. ..... ........ 616 Discussion et décret sur les officiers intermédiaires de la marine ......... . ......... ..... . ..... . . Décret sur l’avancement des militaires membres ;de l’Assemblée .......................... Projet de décret sur l’acquittement des dettes exigibles des établissements supprimés ........ Titre Ier. Adoption des articles 1 à 16 ....... Modifications apportées à plusieurs articles du décret sur les successions ..... . ............... Décret portant vente de domaines nationaux. Suite de la discussion sur l’organisation du ministère. Article 7 (ancien 34). M. Démeunier, rapporteur, etc . ...... . .................... Discussion et adoption des articles 8 (ancien 35), 9 (ancien 36), 10 (ancien lor) ......... 644 646 646 648 650 652 652 555 9 AVRIL 1791. 7 AVRIL 1791 Assemblée nationale. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. SÉANCE DU MATIN. Décret portant vente de domaines nationaux.... 620 Motion de M. Robespierre concernant la promotion de membres de l’Assemblée au ministère.. 621 Lettre de M. de Montmorin sur les dénonciations dont’ il a été l’objet ............ . ........ 624 Rapport par M. Le Pelletier de Saint-Fargeau sur la responsabilité des ministres ............ 625 Suite de la discussion sur l’organisation du ministère. M. Démeunier, rapporteur .......... 627 Adoption de l’article 1er (ancien 28), 2 (ancien 29), 3 (nouveau), 4 (ancien 31) ........... 628 Discussion et adoption des articles 5 (ancien 32), 6 (ancien 33) .......... . ................ ..... 630 Assemblée nationale. Rapport par M. Prugnon et décrets sur le logement de divers directoires .................... 658 Décret sur l’aliénation de domaines nationaux ........................................ 659 Décret réunissant en une seule les paroisses de Noyon. .... .............................. 659 Décret sur les paroisses de Tours, Quimper, "Nevers et Angers ............................ 659 Suite de la discussion sur l’organisation du ministère. M. Démeunier. .................... 660 M. Anthoine ..................... ...... 661 M. Robespierre, etc .................... 662 M. Moreau de Saint-Méry, etc .......... 664 L’Assemblée décrète que la marine et les colonies ne feront qu’un département ............. 672 Lettres du ministre de la marine au sujet des officiers intermédiaires de la marine ...... .... 672 Discussion et décret à ce sujet .............. 673 SÉANCE DU SOIR. Suite de la discussion du projet de règlement sur la propriété des auteurs de découvertes. Adoption de l’article 5 du titre II ...................... 632 Adoption des articles 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16 du titre II .................. . ....... 632 * Titre III. Discussion et ajournement ........ 633 Motion de M. Barère tendant à faire accorder une pension au fils Thurol ................... 633 Rapport et décret sur l’hôpital des Quinze-Vingts .............. ...... ........... . ........ 634 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Rapport par M. Belzais-Courménil sur l’empreinte et la légende des monnaies .................... Discussion et décret .......... . ............. Décret sur la pêche dite pêche aux bœufs. .... Rapport et décret concernant des citoyens expulsés de Cayenne ...... . ..... ............. 676 680 681 682 TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXV. CXXVII Pages. 10 AVRIL 1791. Assemblée nationale. Décret portant vente de domaines nationaux. .... 683 Décret portant liquidation de la dette de l’Etat pour les ponts et chaussées ................... 684 Décret concernant la liquidation d’offices ministériels .................. .... .............. 688 Suite de la discussion sur l’organisation du ministère. Art. 2 du projet de décret relatif au nombre des ministres. M. Anson, etc .......... 688 M. Barnave et adoption d’une motion établissant divers ministères ......... 692 Art. 3 du projet. Adoption des paragraphes 1, 2 et 3. Discussion du paragraphe 4., ......... . 693 Assemblée nationale. Décret concernant le sieur Piquet, officier municipal de Douai ................................ 694 Décret relatif à l’installation du tribunal de cassation ............................. . ...... 695 ministère. Adoption du paragraphe 4 de l’article 3 du projet ....................... . ............ 695 Discussion et adoption des articles 4, 11, 13, 14, 15, 17, 18, 19, 20, 21, 24, 25, 26, 27 et 42 du projet et d’une disposition portant suppression des maîtres des requêtes et conseillers d'Etat. Ajournement de l’article 12 et retranchement des articles 16, 22 et 23 ............. . 698 Pétition des avocats aux conseils du roi ..... 706 12 AVRIL 1791. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décrets relatifs aux logements de plusieurs directoires ..... ... ........ ....................... 708 Rapport par M. Garesché sur les dettes des pays d’états .............. . .................. 709 Discussion des articles et adoption des articles 1, 2, 3, 4, 5 et 6 ............ . ............ 717 Décret relatif aux domaines nationaux et à l’estimation de leur valeur ................... 719 Rapport par M. Legrand sur le traitement des curés supprimés ............................. 719 Développement par M . de Sillery d’un projet de décret sur l’organisation de la marine française ....................................... . 723 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Décret sur le mode de remplacement des membres des districts, décédés ou démissionnaires ...... 729 Rapport par M. Morin sur l’affaire de la garde nationale de Saint-Chinian .................. . 729 Suite de la discussion du décret sur l’acquittement des dettes exigibles des établissements supprimés. Disposition [additionnelle à l’article 4 du titre Ier ..... . ........................... . 734 Titre II, art. 1 et 2 adoptés; art. 3 et 4 adoptés sauf rédaction ................. . ......... 734 Art. 5 et 6 du projet renvoyés au comité... 735 Art. 5 (ancien 7), 6 (ancien 8), 7 (ancien 9), 8 (ancien 10) adoptés... ...................... 735 Art. 11 du projet, ajourné. Art. 9 (ancien 12 ), art. 10 (ancien 13), art. 11 (ancien 14), art. 12 (ancien 15), art. 13 (ancien 16), art. 14 (ancien 17), art. 15 (nouveau), art. 16 (ancien 18), art. 17 (ancien 19) adoptés ................... .... . . 735 TOME VINGT-CINQUIÈME. Pages. 13 AVRIL 1791. Assemblée nationale. Décret relatif au logement de trois tribunaux do district.... ...... .. .......................... 1 Décret concernant la circonscription des paroisses de Metz ................... .'.... ...... 1 Pages. Motion de M. Louis de Noailles sur les réclamations de l’Etat de Bâle.... ......... « ....... 2 Modification au texte de divers articles des décrets sur les droits féodaux ................... 3 Texte rectifié du décret sur les droits féodaux 4 Décret étendant aux possessions françaises l’abolition du droit d’aubaine ................. 10 Suite de la discussion sur l’organisation du ministère. Marine et colonies .................. 10 CXXVIII TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXV. Pages. Ministère des contributions et revenus publics 11 Ministère de l’intérieur ..................... 12 Article fixant à 6 le nombre des ministres... 15 Suite de la discussion sur l’organisation de la marine. M. Ricard de Séalt ................... 15 M. de Gualbert ........................ 21 M. de Vaudreuil ........................ 23 Décret portant vente de domaines nationaux. 23 Répartition des contributions publiques pour 1791 par M. Aubry-du-Bochet ................. 25 Nouveau projet du comité sur l’organisation de la marine ......................... . ...... 60 14 AVRIL 1791. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Texte des articles 3, 4 et 9 du décret� relatif à la liquidation des dettes des corps et établissements supprimés ............................. 63 Rapport et décret sur l’exercice de la pharmacie ....................................... 64 Décret portant liquidation d’offices .......... 64 Discussion du projet de décret sur l’organisation du ministère, partie relative à la sûreté de l’Etat. Renvoi aux comités de Constitution et de révision.... ................................. 68 Discussion et adoption d’un décret sur la mise en activité du tribunal de cassation ............ 69 Suite de la discussion sur l’organisation de la marine M. Louis Monneron .......... . ........ 70 M. Loynes de La Coudray .............. 71 Lettre des commissaires de la trésorerie ..... 76 Suite de la discussion sur l’organisation de la marine. M. de La Galissonnière ............... 77 M. Malouet. . . . : ....................... 87 Lettre de M. Amelot, commissaire de la caisse de l’extraordinaire ............................ 90 Décret portant vente de domaines nationaux. 91 Opinion de M. Barère sur la dictature ministérielle ...................................... 91 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Adresse des électeurs du district de Cusset ....... 94 Discours de M. Rousset, député extraordinaire de Toulouse ............................ 95 Rapport par M. Roussillon sur la profession de courtier et d’agent de change ............... 96 Discussion et adoption des articles 1 et 2 du projet de décret .............................. 98 , Pétition des courtiers et agents de change de Paris ........................................ 100 Opinion de M. Duval d’Eprémesnil sur l’inviolabilité de la personne du roi .............. 102 Pages. 15 AVRIL 1791. Assemblée nationale. Rapport et décret sur le logement de directoire de district ...................................... 104 Rapport, discussion et décret sur le serment des fonctionnaires de l’instruction publique.... 105 Suite de la discussion sur l’organisation de la marine. M. Lanjuinais ....................... 107 M. Defermon .......................... 107 M. de Champagny ..................... 110 Décision portant queM. Deschamps est démissionnaire .................................... 113 Suite de la discussion sur la marine. M. Le Chapelier ............................... '. ... 114 Adoption de l’article 1er et discussion d’une disposition additionnelle proposée par M. de Champagny. Ajournement .................... 115 Adoption des articles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 ............................. 117 Aperçu de la situation desfinances, parM. Ber-nigaud de Grange ...... ..................... 118 16 AVRIL 11791. Assemblée nationale. Décret portant établissement de tribunaux de commerce et réunion de municipalités ......... 131 Décret sur une levée de 100,000 soldats auxiliaires ............ ........................ 132 Rapport par M. Alexandre de Larneth sur l’avancement dans l’artillerie .................. 133 Texte des articles décrétés de 1 à 25, titre Ier, et de 1 à 14, titre II ......................... 137 Art. 15. M. de Thiboutot. Adoption des articles 15 à 28 du titre II ....................... 139 Titre III. Adoption des articles 1 à 7 ....... 144 Suite de la discussion sur l’organisation de la marine. M. de Sillery ........................ 145 M. Blin ............. .................. 146 M. Malouet ............................ 148 17 AVRIL 1791. Assemblée nationale. Décret portant liquidation d’offices ............. 153 Rapport par M. Lanjuinais sur la liquidation des créances mises à la charge de la nation par arrêts du conseil ........................... . 157 Décret portant vente de domaines nationaux. 159 Rapport par M. de Montesquiou sur la situation du Trésor public et discussion et adoption de trois décrets ................... . ......... 160 Lettre du ministre delà justice sur l’interprétation d’un article de loi ..................... 165 Lettre du ministre de la marine relative au major de La Bintinage ....................... 166 Lettre du ministre de la guerre sur les troubles de Wissembourg ........................ 166 Décret concernant les capitaines des places de guerre... ................................ 168 TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXV. cxxix Pages. Rapport fait à la commission des assignats par M. Périsse-Duluc, suivi d’un premier rapport fait le 13 décembre 1190 ................ 168 18 AVRIL 1791. Assemblée nationale. Suite de la discussion sur les baux emphythéoti-ques. M. Boutteville-Dumetz .................. 175 Texte du décret adopté .............. , ..... 116 Lettre du directoire du departement de Paris relative à un arrêté de ce directoire concernant les églises, chapelles et autres édifices religieux ..... . ............. .................... 118 Discussion sur cet arrêté. M. Goupil, etc.... 180 M. Treilhard demande le renvoi au comité de de Constitution ..................... ........ 181 M. Lanjuinais ....... . ..... .... ........ 183 M. l’abbé Sieyès, etc ................... 184 M. l’abbé Maury. Renvoi au comité de Constitution ................................. 188 19 AVRIL 1791. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret portant vente de domaines nationaux ..... 192 Suite de la discussion sur l’organisation de la marine. M. Defermon ......................... 192 M. de Sillery .......................... 193 Adoption des articles 14, 15, 16 et 11 du nouveau projet .................. ................ 195 Admission à la barre du directoire du département de Paris pour rendre compte de ses mesures afin d’assurer la paix publique .......... 191 Suite de la discussion sur la marine, adoption des articles 20, 21 et 22 ................ 191 Arrivée du roi à l’Assemblée, son discours, réponse du Président ........................ 200 Opinion de M. Malouel sur la violence faite au roi ...................................... 202 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Adresse des États de Porentruy ................. 204 Discussion et renvoi aux comités militaire et diplomatique ....... . ......................... 205 Suite de la discussion sur la profession de courtier et d’agent de change et adoption des articles 3, 4, 5 et 6 .......................... 210 20 AVRIL 1791. Assemblée nationale. Décrets relatifs au logement de plusieurs directoires de district....,.,.,, ............... 211 lre Série. T. XXXII. Pages. Décret portant que les lois qui concernent des établissements particuliers ne seront pas imprimées et envoyées aux départements., ........ 211 Rapport par M. d’Allarde et décret sur l’abolition des jurandes .......................... 212 Projet de décret tendant à accorder des secours à la ville de Dunkerque. ................ 213 Décret portant que la contribution patriotique pourra être acquittée en contrat de rente ..... 213 Décret constituant un comité pour l’apurement de l’arriéré de l’administration des bâtiments du roi ................................ 213 Suite de la discussion sur l’organisation de la marine et adoption des articles, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48,49,50,51,52, du second projet ............................ 214 Discussion du projet de décret sur l’organisation des gardes nationales. M. Durand de Mail-lane ............................ ........... 218 M. Rabaud Saint-Étienne ............... 219 M. de Montlosier ...................... 222 Lettre do M. Porion, évêque du Pas-de-Calais, demandant la liberté de prisonniers ........... 223 Décret portant vente de domaines nationaux. 224 Projet de décret sur l’organisation des gardes nationales .............................. 225 21 AVRIL 1791. Assemblée nationale. Lettre du ministre de la marine au sujet de la reconnaissance du pavillon national par les Etats Barbaresques ................................ 231 Décret relatif à la circonscription do diverses paroisses .............. . ..................... 232 Suite de la discussion sur la profession de courtier et d’agent de change. Adoption des articles 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, et rejet de l’article 17 .............................. 233 Rapport par M. Payen et décret sur les troubles de la Martinique ......................... 235 Suite de la discussion du décret sur les fournitures de l’armée. Adoption des articles 3, 4, 5, 6, 7 et 8 ................................. 235 Discussion sur la mise à l’ordre du jour de l’affaire d’Avignon. ...... ..................... . . 236 22 AVRIL 1791. Assemblée nationale. Décret relatif à la poursuite d’un délit commis dans la forêt de Noyon ...................... 240 Lettre des membres du tribunal de Bastia. . . . 240 Compte rendu par M. Thouret du travail du comité sur la régence ......................... 240 Décret délimitant le ressort de tribunaux de commerce ................................... 241 Rapport par M. de Sillery sur les moyens d’appliquer à la marine actuelle le décret sur l’organisation de la marine .................... .. 241 Discussion et adoption des articles 1 à 25 du décret ....................................... 245 Décret relatif aux accusés du crime de lèse-nation ...... . ................... . ........... 250 9 a. cxxx TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXV. Pages. Rapport par M. Defermon sur des faits imputés au ministre de la marine ................ . 250 Rapport et décret portant que M. de La Pey-rouse sera porté sur les Etats de la marine jusqu’au retour des bâtiments envoyés à sa recherche ........................... . ......... ... 251 Reprise de la discussion et déci’et sur les faits imputés au ministre de la marine ............. 251 23 AVRIL 1791. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Pages. Discussion du projet de décret concernant la liquidation des créances mises à la charge de la nation par arrêts du conseil .................. 334 Discours à la barre de M. Gobel, évêque de Paris ........................ . .............. 334 Lecture de lettres relatives aux événements de Saint-Domin gue ............................. * 335 Adresse de la ci-devant assemblée générale de Saint-Domingue ........................... 340 26 AVRIL 1791. Assemblée nationale. Adresse des Français de l’île Bourbon ............ 254 Décret allouant 6,000 livres au sieur Blosse, à titre d’indemnité ............................. 255 Rapport par M. Rœderer sur l’organisation des corps de finances ............................ 255 Rapport par M. Goudard sur l’organisation des douanes ...... . ............................. 260 Adoption des articles 1 à 10 et ajournement de l’article 11 du projet ....................... ». 271 Adoption des articles 11 à 25 (art. 12 à 26 du projet) ...................................... 271 Rapport au roi par MM. Godard et Robin , commissaires civils, envoyés dans le département du Lot ................................. 273 Décret sur des circonscriptions territoriales ...... 342 Rapport par M. Régnier, et décrets sur des liquidations d’offices ........................... 343 Suite de la discussion du projet de décret concernant la liquidation des créances mises à la charge de la nation par arrêts du conseil. Adoption d’un projet de décret présenté par M. Camus ............. . ........................... 344 Motion de M. Rabaud Saint-Etienne sur une création d’assignats de 5 livres ................ 345 Discussion sur cette motion ................. 350 Adresse de la municipalité de Paris, lue par M. Pastoret .................................. 352 27 AVRIL 1791. Assemblée nationale. Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Décret portant vente de domaines nationaux ..... 310 Rapport par M. Audier-Massillon sur la liquidation des offices d’expéditionnaires en cour de Rome .................... . .. ................ 311 Lettre du roi aux ambassadeurs à l’étranger. 312 Discussion et décret à ce sujet .............. 314 Rapport par M. Arnoult sur le cours des fleuves et rivières, les îles et alluvions et la pêche.. 315 Compte rendu par la députation envoyée au roi ......................................... 325 24 AVRIL 1791. Assemblée nationale. L’Assemblée ne siège pas à cause de la fêle de Pâques ....................................... 325 25 AVRIL 1791. Décret sur le mode du payement des domaines nationaux .................................. .... 353 Rapport par M. Bureaux de Pusy, et décret sur des fonds demandés par le ministre de la guerre ...................................... 354 Lecture par M. Démeunier de l’ensemble du décret sur l’organisation du ministère ......... 356 Rapport par M. Le Chapelier sur les contestations pendantes à l’ancien conseil du roi. Adoption des articles 1 à 11 du décret. . . ...... .... 360 Décret sur la circonscription de diverses paroisses ............ ....... ........... . ....... 364 Suite de la discussion sur l’organisation de la garde nationale, M. Rabaud Saint-Etienne, rapporteur - .... - ............... .......... 364 M. Démeunier, etc ......... ........... 364 M. Lanjuinais ...................... 366 M. Robespierre ........... . ............ 368 28 AVRIL 1791. Assemblée nationale. Assemblée nationale. Décret concernant la circonscription de diverses paroisses ....... . .............................. 326 Lettre relative aux événements d’Avignon.... 328 Décret concernant la liquidation de divers offices ............ ................. . ......... 328 Décret concernant la liquidation des gages des ci-devant cours souveraines .................. 333 SÉANCE DU MATIN. Rapport par M. d’André : 1° sur l’affaire du sieur Châlons ; 2° sur l’établissement par l’Espagne d’un cordon de troupes à sa frontière; 3° sur un rassemblement d’hommes à Porenlruy ...... 374 Décret relatif à une réclamation du sieur de Bosmelet ........... . ....................... 375 Décret concernant la circonscription de diverses paroisses..... ...... .... ..... ... ...... 375 TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. TOME XXV. CXXXI Pages. Décret relatif à la formule des brevets de pensions .................... ............... 376 Décret relatif aux pensions des officiers des diverses cours de finance de Provence ......... 377 Décret rayant la dame Mallard de la liste des pensionnaires de l’Etat ....................... 377 Décret accordant une somme de 300,000 livres aux enfants du maréchal de Lowendal. . . . 377 Décret relatif aux pensions sur l’ordre de Saint-Louis ........................ ......... 378 Discussion sur une communication relative au rapport de M. de Menou sur Avignon ..... . 379 Suite de la discussion sur l’organisation des gardes nationales. M. Robespierre ........... . 381 M. Rabaud Saint-Etienne, rapporteur.... 389 M. Charles de Lameth ................. 391 Discussion et adoption de l’article 1er du décret proposé par le comité ................. 392 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Décret portant aliénation de domaines nationaux. 396 Admission à la barre d’une députation du tribunal de cassation ............. . .......... . 396 Addition de deux articles au décret sur l’ordre judiciaire ...................... . ........ 397 Lecture par M. Defermon de l’ensemhle des articles décrétés sur la marine ................ 397 Discussion et adoption des articles 1 à 5 d’un projet de décret sur la caisse des invalides de la marine ................................... 401 Rapport de M. Bégouen sur les invalides de la marine ................................... 402 29 AVRIL 1791. Assemblée nationale. Décret relatif au logement de plusieurs directoires. 411 Décret relatif à la circonscription de diverses paroisses .................................... 412 Rapport par M. Camus sur le brûlement des effets de l’emprunt de 80 millions ............. 413 Adoption d’un décret en trois articles sur cet objet ....... . ................................ 419 Rapport par M. Alexandre de Beauharnais sur l’affaire de Wissembourg ....... . .......... 420 Discussion d’un projet de décret et adoption d’une rédaction de M. Le Chapelier ............ 422 Discussion de la motion de M. Rabaud Saint-Etienne relative à la création d’assignats de 5 livres. M. Pétion de Villeneuve ............... . 426 M. Prugnon ........ ................... 427 M. Aubry-du-Bocbet .................. 428 M. de Gouy-d’Arsy ....... ............. 430 Décret relatif à la circonscription des paroisses de Meaux. .... ........................... 432 Procès-verbal du brûlement de l’emprunt de 80 millions .................................. 432 Pages. 30 AVRIL 1791. Assemblée nationale. SÉANCE DE MATIN. Rapport par M. d’Allarde et décret sur les pétitions concernant la suppression des droit d’entrée ......................................... 4SI Rapport par M. de Menou sur la réunion à la France d’Avignon et du Comtal Venaissin. .. 432 M. l’abbé Maury ....................... 467 M. Ch. de Lameth, etc ..... . ............ 469 M. de Gazalès, etc ..................... 470 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Suite de la discussion sur la caisse des invalides de la marine. Titre II, articles 1 à 10 adoptés.. 473 Titre III, articles 1 à 7 adoptés ............ . 474 Titre IV, articles 1 à 9 adoptés ...... « ...... 476 Titre V, articles 1 à 13 adoptés. ........... 477 Règlement pour la fixation des pensions . Articles 1 à 10 adoptés ................... . ..... 478 1er MAI 1791. Assemblée nationale. Décret autorisant les militaires à assister sans armes aux séances des sociétés civiles ............ 479 Adoption d’un article additionnel au décret sur la marine ................................ 480 Projet de décret tendant à allouer une indemnité au sieur Villemotte, ..................... 480 Suite de la discussion do la motion de M. Rabaud SÎint-Etienne relative h la création d’assignats de 3 livres. M. Briois-Beaumetz ........ 481 M. de Montesquiou ............... .. ... 483 Décret relatif à la fonte du métal des cloches. 485 Reprise de la discussion sur les petits assignats. M. de Montesquiou. .. ....... ...... ... 485 M. Charles de Lameth ..... ........... ... 487 2 MAI 1794. Assemblée nationale. Décret portant vente de domaines nationaux..,.. 488 Décret concernant l’exportation des bois par la Meuse et le pays de Gex ...... ............. 489 Suite de la discussion sur l’affaire d’Avignon, M. de La Rochefoucauld-Liancourt. ..... 489 M. Goupil-Préfeln ..... ................ 491 M. de Jessé ........................... 494 M. Malouet ........................... 496 M. Robespierre, etc ......... ..... ..... 500 M. Clermont-Tonnerre...,,». ..... #•••*• 501 CXXXII TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. TOME XXV. Pages. Réponse à M. Bouche par M. de Clermont-Tonnerre ................................... 508 Pages. 5 MAI 1791. 3 MAI 1791. Assemblée nationale. Assemblée nationale. Rapport par M. Gossin et décret sur la liquidation des offices des agents de change de Paris. 511 Décret relatif au secours annuel pour le collège anglais de Saint-Omer .................. 511 Décret pour le payement de 50 livres aux employés des fermes supprimés ................. 511 Décret supprimant l’abonnement accordé à la ville de Toulouse ................ . .......... 512 Décret ordonnant un remboursement de 400,000 livres à la ville de Strasbourg ........ 512 Rapport par M. Voidel sur une fabrication de faux assignats .............................. 513 Décret portant remboursement de partie de l’arriéré de la dette de la maison et de la bibliothèque du roi ........................... 514 Suite de la discussion sur l’affaire d’Avignon. M. du Châtelet .............................. 528 M. Pétion de Villeneuve ................ 528 Lettre de l’évêque de Vaison et discussion à ce sujet ..................................... 530 Reprise de la discussion sur l’affaire d’Avignon M. l’abbé Maury ........... . ................ 532 M. do Menou, rapporteur ............... 540 M. Barnave ........................... 544 M. Barère .................... ........ 548 4 MAI 1791. Assemblée nationale. Lettre du ministre de l’intérieur sur les dispositions prises pour acquitter les traitements des fonctionnaires ecclésiastiques ................. 550 Décret relatif à la dépense des bureaux de la direction générale de liquidation ............. 552 Décret sur la circonscription des paroisses de la ville de Dijon ............................ 553 Rapport par M. Lanjuinais et décret sur la liquidation des receveurs des finances ....... 553 Décret relatif aux pensions de quelques officiers de la maison du roi ................... 554 Articles additionnels au décret sur la liquidation des gages arriérés ...................... 554 Décret sur la circonscription de diverses paroisses ................................... .. . . 555 Suite de la discussion sur l’affaire d’Avignon, % M. Merlin, etc .............................. 556 Rejet de l’article l6r du comité ............. 562 Plainte du lieutenant-colonel Laborie contre MM. de Gastries et de La Luzerne ......... 562 Précis historique sur les désordres arrivés à Nîmes ..................... . ................ 573 Liste des membres ayant répondu à l’appel nominal dans l’affaire d’Avignon .............. 577 SÉANCE DU MATIN. Incident sur le procès-verbal .................. 585 Réclamation des Etats de l’Empire, possession-nés en Alsace .............................. 587 Lettre de M. de Montmorin au nonce du pape 587 Décret sur les circonscriptions de diverses paroisses .................................... 588 Décret sur la liquidation d’augmentations de gages et taxations ........................ ... 591 Décret révoquant des concessions de bois dans la maîtrise de Sedan ........................ 591 Suite de la discussion sur l’affaire d’Avignon. M. Pétion, etc. Renvoi au comité ........... 592 Suite de la discussion sur la création1 de petits assignats. M. Rabaud .................... 594 M. Germain ...... . .................... 598 M. de Noailles ......................... 600 Lettre par laquelle M. Huber donne sa démission de commissaire de la Trésorerie ......... 602 Reprise de la discussion sur les petits assignats. M. de Cussy ................... ....... 603 > M. Charles (Je Lameth ................. 606 Aperçu sur le cours des changes par M. de Cussy ....................................... 608 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Rapport par M. Camus et décret accordant des pensions aux citoyens qui ont dénoncé les fa-bricateurs de faux assignats ........... ...... 610 Décret sur les fondations faites par M. Cochet de Saint-Valier .............................. 612 Rapport par M. Régnier sur le remboursement des offices d'avocats au conseil .......... 613 M. Prugnon, etc., ajournement ......... 616 6 MAI 1791. Assemblée nationale. Rapport par M. Lanjuinais sur l’emploi des biens des églises paroissiales ou succursales supprimées...... . ...... . .......................... 619 Discussion et adoption des articles 1 à 9 du projet de décret ............................. 621 Suite de la discussion sur la création de petits assignats. M. d’Allarde ...................... 622 Adresse de la commune de Strasbourg ...... 623 Reprise de la discussion sur les petits assignats. M. Le Couteulx ........................ 624 M. Camus, etc ........................ 626 M. de Cazalès, etc., adoption des articles 1 et 2 et renvoi du surplus au comité.... 628 Seconde opinion de M. Montesquiou sur les assignats de 5 livres...*-... ....... ........... 633 TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME XXV. CXXXIII Pages. 7 MAI 1791. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret concernant le palais de justice d’Aix.. .. 635 Rapport par M. Delattre sur les colonies.... 636 M. Moreau-Saint-Méry ................. 639 M. Pétion ............................. 640 M. Malouet. Ajournement ............... 642 Rapport par M. de Talleyrand-Périgord sur l’arrêté du departement de Paris relatif aux édifices religieux et à la liberté des cultes.,.. 643 M. l’abbé Sieyès ...................... 646 M. Lanjuinais, etc ........... ......... 650 M. l’abbé Couturier, etc., adoption d’un décret en 2 articles ......................... 651 Assemblée nationale. SÉANCE DO SOIR. Adresse des propriétaires riverains du Rhône.... 654 Adresse de la société des amis de la constitution de Toulouse .......................... 655 Discussion sur un projet de décret pour la construction de digues destinées à assurer la navigation de l’embouchure du Rhône. Ajournement ........................................ 657 Décret portant vente de domaines nationaux.. 658 Suite de la discussion sur le remboursement des offices d’avocats au conseil. Adoption ...... 659 8 MAI 1791. Assemblée nationale. Lettre de M. Charon relative aux cendres de Voltaire ............. .. ...... .. ................. 661 Projet de décret relatif au payement des administrations et des tribunaux ................ 661 Décret portant liquidation d’offices de judica-ture ............................. .......... 662 Discussion du projet de décret concernant l’organisation des corps de finances. Adoption des articles 1, 2 et 3 ......................... 666 Incident sur un libelle intitulé : Manifeste de Léopold II, empereur d’occident ............... 667 Reprise de la discussion sur l’organisation des corps des finances, et adoption de l’article 4. ... 667 9 MAI 1791. Assemblée nationale. Adoption d’un décret pour le payement des administrations et tribunaux ...................... 669 Décret portant que le logement des évêques est à la charge de la nation .............. .... 669 Pages. Décrets pour le logement de divers districts. . 670 Rapport par M. Alex, de Beauharnais et décret rendant les gardes nationales susceptibles d’obtenir des places dans la gendarmerie nationale ........................................ 670 Suite de la discussion sur l’organisation des corps de finances, art. 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 .. 672 Rapport par M. Le Chapelier, et projet de décret sur le droit de pétition et d’affiche ........ 678 10 MAI 1791. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Adoption du décret sur la liquidation des offices d’expéditionnaires en cour de Rome ........... 686 Décret autorisant la sortie des bois pour Monaco ...... . ................................. 686 Suite de la discussion sur le droit de pétition. M. l’abbé Grégoire ........................... 687 M. Briois-Beaumetz, etc ................ 688 Adoption des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9. 693 Discussion sur le droit d’affiche. Adoption de trois articles ............ ..................... 697 Compte rendu par M. Gauthier-d’Aute ville de forfaits commis à l’ombre du civisme et de l’anarchie ........................................ 701 Pétition des employés de bureaux de la régie générale .................................... 705 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Décret portant vente de domaines nationaux ..... 709 Rapport par M. Le Couteulx de Canteleu sur un prêt à faire à l’hôtel-Dieu de Rouen ........ 709 Décret sur la formation de la haute cour nationale ...................................... 714 Rapport par M. Alexandre de Beauharnais et décret sur la suppression de la compagnie de la prévôté de l’hôtel ............................ 716 Rapport par M. Arnoult sur les baux à convenant et domaines congéables ................ 721 Consultation des jurisconsultes de Rennes sur les domaines congéables ...................... 727 Opinion de M. Lelay-Grantugen sur les domaines congéables. . . ......................... 728 11 MAI 1791. Assemblée nationale. Décret portant division du canton de Saumur en trois justices de paix ........ ................. 733 Rapport par M. Vernier sur les secours pour cas d’incendies et autres fléaux ................ 733 Décret pour pourvoir aux besoins de la municipalité de Dunkerque ....................... 736 Discussion sur le projet de décret sur les colonies et les gens de couleur. M. Grégoire ...... 737 cxxxiv table générale chronologique des archives PARLEMENTAIRES. — TOME XXVI. Pages. Lettre des commissaires des gens de couleur et lettre des députés du commerce de France.. 742 Suite de la discussion sur les colonies, M. de Clermont-Tonnerre ........................... 743 M. Monneron .......................... 744 M. de Gouy d’Arsy. . . » ................. 744 Pages. M. Malouet ............................ 750 M. Pétion de Villeneuve ................ 753 M. Barnave ............................ 755 Opinion deM. de Viefville des Essarts sur l’affranchissement des nègres .................... 760 TOME VINGT-SIXIÈME. Pages. 12 MAI 1791. Assemblée nationale * Rapport par M. de Sillery et décret sur la correspondance des grades du service de mer avec celui de terre ............................ .... 1 Rapport par M. de Sillery sur le traitement du corps de la marine ........................... 2 Rapport par M. de Curt et décret sur les sommes nécessaires à la continuation des travaux du port de Cherbourg ........... . ...... 3 Suite de la discussion sur les colonies. M. Lanjuinais ............................... 4 M. Goupil-Préfeln ...................... 6 M. Robespierre ...................... 7 M. Moreau de Saint-Méry, etc ..... ,.... 6 M. Barnave, etc ........................ 14 Rapport par M. de Curt sur les travaux du port de Cherbourg ............ . .............. 17 Liste des députés qui ont voté oui dans l’affaire des colonies ............................ 25 Opinion de M. Chabert de La Charrière sur les colonies ......................... ....... 27 13 MAI 1791. Assemblée nationale. Decret relatif à la conservation de l’église de Fonl-Sanise .................... . ............ 29 Décret relatif à la circonscription de diverses paroisses .................................... 29 Décret annulant la nomination d’un juge du district de Thouars ...................... " ..... 30 Décret portant création de justices de paix et tribunaux de commerce ...................... 30 Rapport par M. Dupont ( de Nemours ), et décret sur la caisse de Poissy .................. 31 Décret portant liquidation de parties de la dette arriérée ....................... ........ 32 Pages. Suite de la discussion sur les colonies. M. Pétion, ete .................................... 41 M. Régnault {de Saint-Jean-d’ A ngély), etc. 44 M. Barère de Vieuzac, etc ............... 46 M. Bouchotte, etc ..................... 48 M. l’abbé Maury .................... ... 51 M. Louis Monneron .................... 58 Article 1er du comité, M Robespierre, etc. ; adoption .................. . ...... . .......... 60 Article 2 proposé par Barnave .............. 62 14 MAI 1791. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret relatif au traitement des ministres... 63 Décret autorisant des réparations à l’hôtel de Bourmont ........ . .......................... 63 Decret autorisant le directoire de Nancy à siéger à l’hôtel de l’Intendance .................. 64 Décret concernant les bureaux des droits des traites à Sarreguemines .............. . ....... 64 Lettre des commissaires des hommes de couleur et discours à la barre .................... 65 Suite de la discussion sur les colonies. Article proposé par M. Grégoire .................. 69 M. Moreau de Saint-Mry ....... ......... 72 M. Louis Monneron .................... 72 Discussion de l’article 14 du projet du comité. 74 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Modification aux articles 10, 12 et 13 de la loi sur les inventions et découvertes .............. 76 Députation de la municipalité de Paris et discours de M. Bailly au sujet des baptêmes faits secrètement dans des maisons particulières.... 77 TABLE GENERALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXVI. CXXXV Pages. Suite de la discussion sur la propriété des auteurs et inventeurs. Adoption des articles 10 et 11 du titre III et des modèles .............. 79 Rapport par M. Jouye des Roches sur le remboursement des offices des justices seigneu riales ....................................... 80 15 MAI 1791. Assemblée nationale. Incident sur une lettre de l’ambassadeur d’Angleterre à M. de Montmorin .................... 87 Décret portant aliénation de domaines nationaux ......................... . ........... 88 Nouvelle lettre des commissaires des citoyens de couleur .................................. 89 Suite de la discussion sur les colonies. Article 14 du comité. M. Rewbell, etc ........... 99 M. Barnave ........................... 92 M. l’abbé Maury, etc. Adoption de l’amendement de M. Rewbell ............ 95 16 MAI 1791. Assemblée nationale. Décrets relatifs au logement de plusieurs directoires ....................................... 98 Rapport par M. Defermon sur l’organisation de la régie des droits d’enregistrement, timbre, hypothèque et autres réunis.... .............. 98 Discussion et adoption du titre I0'' et du litre IL 105 Discussion du projet de décret sur l’organisation du Corps législatif, ses fonctions et ses rapports avec le roi. M. Thouret, rapporteur.. 109 Motion de M. Pétion sur la non-rééligibilité des membres de l’Assemblée ................. 112 M. Thouret ........................ 112 M. Prugnon, .......................... 118 M. Merlin ....... . ............... ..... 121 Lettres relatives au projet de décret sur les colonies ..................................... 122 Reprise de la discussion sur l’organisation du Corps législatif. M. Robespierre. Adoption d’un décret portant que les membres de l’Assemblée ne peuvent être réélus à la prochaine législature. 123 Texte du projet de décret sur l'organisation du Corps législatif. . . ........................ 127 Opinion de M. d’Allarde sur la rééligibilité des membres de l’Assemblée .......... . ....... 131 17 MAI 1791. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Adoption d’une disposition additionnelle à l’article 17 du décret sur l’organisation de la régie de l’enregistrement ........................... 133 Motion de M. Regnaud [de Saint-Jean-d’An-gély ) pour que le décret sur les hommes de couleur soit complété par une instruction. Adoption .............. . ..................... 134 Pages. Décret portant liquidation d’offices (Dette arriérée) ...................................... 134 Observation de M. Camus sur le compte de la caisse de l’extraordinaire ..................... 141 M. de Monstesquiou, sur la monnaie de cuivre ............................... 142 M. Duquesnoy, etc., adoption d’un décret. 144 Suite de la discussion du décret sur l’organisation du Corps législatif. M. Thouret, rapporteur, etc .................................... 148 M. Duport ................... . ....... 149 M. Buzot.. . . » .............. . .......... 153 M. Rewbell .................... ........ 154 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Décret portant vente de domaines nationaux à diverses municipalités .......................... 156 Rapport par M. de Virieu sur les moyens de remédier à la rareté du numéraire ............ 161 Discussion du projet de décret. M. l’abbé Maury ................... . . ................. 163 MM. Belzais-Courménil, de Montesquiou. 164 Adoption du projet de décret ............... 165 Rapport par M. Durand de Maillane sur les empêchements, les dispenses et la forme du mariage ....................................... 166 Projet de loi sur le mariage et sur les actes et registres qui doivent constater l’état civil des personnes ................................... 112 Suite et défense du rapport sur les empêchements, les dispenses et la forme du mariage... 175 Rapport par M. Durand de Maillane sur l’affaire du sieur Talma ...................... ... 186 Rapport par M. Durand de Maillane sur la saisie des traitements accordés au clergé futur. 188 Opinion de M. Duval d’Epremesnil sur les moyens de remédier à la rareté du numéraire. 188 18 MAI 1791. Assemblée nationale. Lettre de M. Thévenard, ministre de la marine.. 189 Décrets relatifs au logement de divers directoires. .. ..................................... 190 Suite de la discussion sur l’organisation de la régie de l’enregistrement. Adoption des titres III, IV, V et des tableaux ................ 190 Adoption des articles 10, 11, 12, 13, 14 et 15 du décret sur le droit de pétition .............. 200 Suite de la discussion sur l’organisation du Corps législatif. M. La Reveillère ............. . 200 M. de La Rochefoucauld-Liancourt ...... 201 M. Robespierre ....................... 230 M. Le Chapelier ....................... 207 M. Thouret, rapporteur, etc ............. 209 M. de Cazalès ......................... 211 M. Stanislas de Clermont-Tonnerre ..... 215 CXXXVI TABLE GENERALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXVI. Pages. 19 MAI 1791. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Modification au décret relatif au logement de l’évêque de l’Ailier ............ . .............. 217 Modification à l’article 51 du décret sur la régie des droits d’enregistrement et autres ...... 217 Lettre de M. Duport, ministre de la justice.. 217 Projet de décret du comité d’imposition sur les moyens d'accélérer la rentrée des impôts. Ajournement ................................ 218 Rapport par M. Anson et projet de décret sur les moyens de remédier à la rareté du numéraire ........................................ 220 Discussion : MM. Rœderer, Fréteau-Saint-Just, Nairac, Duport, etc ......... .,. ............... 221 Adoption de l’ordre du jour sur les articles 1 et 2 ; et renvoi de l’article 3 au comité des contributions publiques ................ ......... 223 Suite de la discussion sur l’organisation du Corps législatif ; Barère de Vieuzac. . . ......... 223 M. Thouret, rapporteur ..................... 227 Adoption de l’article 7 ..................... 228 Art. 6. Discussion et ajournement d’une motion de M. de Cazalès sur l'incompatibilité entre les fonctions de ministre et de député ......... 228 Discussion et ajournement d’une motion de M. Lanjuinais sur l’incompatibilité entre les diverses fonctions publiques ......... .. ....... 229 Adoption de l’article 6 ...................... 230 Art. 8. Discussion et adoption .............. 230 Art. 9. Discussion: MM. Thouret, rapporteur, l’abbé Maury, de Cazalès, etc .......... . ...... 231 Adoption des articles 9 et 31 ............... 234 Avis de M. Aubry-du-Bochet sur les alternats ...................................... ... 234 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Décret concernant les 62 capitaines attachés aux directions de l’artillerie ...................... 236 Décret sur la réunion des paroisses de Vendôme et de Montoire ......................... 236 Ajournement du projet de décret sur les actes et registres de l’état civil ..................... 237 Rapport par M. de Virieu sur l’organisation des monnaies. . ..... . ............... ........ 238 Adoption des titres I, II et des chapitres 1,2, 3, 4 et 5 du titre III du projet de décret ...... 241 20 MAI 1791. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret portant vente de domaines nationaux ..... 245 Décret exemptant du droit de timbre certains billets au porteur ............................ 246 Pages. Décret relatif aux rentes appartenant aux pauvres de Paris ............................. 246 Décret sur les dettes contractées par la communauté des juifs de Metz .................... 247 Discussion du décret pour le recouvrement des impôts de 1790. Adoption des articles 1 à 10... 247 Suite de la discussion sur l’organisation du Corps législatif, adoption des articles 11 à 28 ; rejet de l’article 29 et adoption des articles 30 à 34 ....................................... . 248 Renvoi de l’article 35 à la commission, adoption de l’article 36 et de l’article 37 sauf rédaction, et de l’article 38 ........................ 251 Discussion et adoption des articles 39 et 40. 251 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Adresse des juifs de Paris ....... ................. 253 Rapport par M. de Cernon sur les assignats de 5 livres ................................... 254 M. de Crillon, etc ...................... 254 M. Barnave, etc. . . . ........ . .......... 255 M. l’abbé Maury ....................... 257 M. Le Couteulx de Ganteleu, etc. et adoption d’un décret .................... 258 21 MAI 1791. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret relatif à l’arrosement des vallées d’Arc, Marignane, Marseille ......................... 261 Décret portant établissement d’un tribunal de commerce à Lyon ............................ 261 Rapport par M. Gossin et décret sur le refus de serment par des électeurs .................. 262 Projet d’instruction sur les colonies parM. Dupont {de Nemours) ......................... . . 263 Suite de la discussion sur l’organisation du Corps législatif. Articles 41, 42, 43, 44, 45 et 46, adoptés .................................. 265 Discussion de l’article 47 et adoption ....... 267 Discussion sur le mode de délibération dans le Corps législatif. M, Thouret ............... 268 Contre-projet de M. Buzot ................. 269 M. Le Chapelier, etc .................... 270 M. Pétion de Villeneuve ................ 272 Rapport par M. de Cernon sur la disette du numéraire. ... ................ . .............. 272 Opinion de M. Salle contre la division du Corps législatif en deux sections .............. 274 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Rapport par M. Cochon do l'Apparent et décret sur les événements arrivés à Aix, Toulon et Marseille ................................ ••• 281 TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXVI. CXXXVII Pages. Pages. Décret portant vente de domaines nationaux. 285 Rapport par M. Poncin sur le canal de Gi-vors ........................................ 285 Décret sur les troubles de la ville de Milan.. 288 Suite de la discussion du décret sur l’organisation des monnaies. Adoption des chapitres YI à IX du titre III; adoption des titres IV et V ...................................... .. 288 Deuxième rapport sur les invalides pensionnés, les soldes, demi-soldes, etc., par M. Du-bois-Crancé ...................... ............ 293 22 MAI 1791. Assemblée nationale. Décret relatif à la nomination de commissaires pour surveiller la fabrication des assignats de 5 livres .............. . ...................... 301 Décret sur la liquidation de diverses charges et offices... ................................. 301 23 MAI 1791. Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Décret relatif aux promesses ou obligations de pensions ou traitements pour cause de démissions d’emploi des anciennes fermes ou régies. 385 Rapport par M. Bureaux de Pusy sur les places de guerre et postes militaires .......... 385 Discussion et adoption des articles 1, 2, 3, 4, 5 et 6 du titre l0r du projet de ce décret... 391 Renvoi au comité, des articles 7, 8 et 9 ..... 392 Projet de décret du comité militaire sur les places de guerre et postes militaires .......... 392 Résumé des motifs qui établissent l’importance des places de guerre et leur division en trois classes ..... . ......................... . . 393 25 MAI 1791. Assemblée nationale. Assemblée nationale. Décret fixant des maisons de retraite aux ci-devant religieux du département du Nord ............ 310 Rapport par M. de Montesquiou et décret destiné il pourvoir aux besoins du Trésor public . . . 312 _ Rapport par M. Defermon et adoption de 4 articles d’un décret tendant à abolir les procès pour fraudes ou préjudices des fermes et régies. 312 Suite de la discussion sur l’organisation du Corps législatif : articles 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65,66, 67, 68 et 69, adoptés ............... . ........ 315 Article 70, renvoyé au comité ............... 317 Articles 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84 à 96 adoptés. . ..... ... ......... 317 Articles 97, 98, 99, renvoyés au comité ....... 319 Rapport par M. le Pelletier de Saint-Fargeau sur le projet de Code pénal .................. 319 24 MAI 1791. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret relatif à la décharge des quittances des finances ..................................... 346 Rapport par M. Chabroud sur l’affaire du régiment Royal-Comtois .......... . ............. 346 Décret portant vente de domaines nationaux. 356 Lecture de pièces relatives au décret sur les colonies ..... . ....................... ....... 357 Nouveau rapport par M. de Menou sur la réunion d’Avignon et du Comtat Venaissin ....... 361 M. de Clermont-Tonnerre ............... 365 M. Voulland ........................... 366 M. l’abbé Maury, etc. Rejet de la première partie du décret ....................... 368 Opinion de M. Barère de Yieuzac ............ 382 Adoption d’une modification au décret fixant des maisons de retraite aux ci-devant religieux du département du Nord ........................ 437 Rapport par M. Briois-Beaumetz sur l’arriéré de la comptabilité ........................... 437 Rapport et plan pour l’organisation de la comptabilité par M. de Batz ...................... 441 Décret sur l’organisation des monnaies ...... 446 Motion de M. Goupil-Préfeln relativement à Avignon............ .......................... �54 Discussion et adoption . . ................... 455 26 MAI 1791. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret relatif à l’emplacement des directoires du département du Doubs et du district de Besançon .................................... Décret relatif à l’emplacement des corps administratifs et du tribunal du district de Céret . . Décret relatif à l’emplacement du corps administratif du district de Lure ................. Décret relatif à l’emplacement du corps administratif du district de Mauriac ............... Discussion et adoption d’un décret sur le traitement du corps de la marine ................ Renvoi au pouvoir exécutif d’un projet de décret sur la fabrication delà monnaie de cuivre. Rapport de M. Camus et projet de décret sur la liste civile ................................ Discussion et adoption ..................... Rapport par M. Barère de Yieuzac et projet de décret sur les domaines nationaux à réserver au roi ...... ..... ............................ Adoption .................................. Rapport par M. Démeunier sur lesmunicipalités par cantons ................................ Discussion et ajournement ......... • ........ 462 462 463 463 463 465 465 467 468 472 473 479 CXXXVIIÏ TABLE générale chronologique des archives PARLEMENTAIRES. — TOME XXVI. Pages. Etat de consistance et des revenus des domaines à réserver au roi ...................... 477 Projet de décret sur les municipalités par cantons ...................... . ....... ...... 481 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Décret rectifiant des erreurs dans le décret du 23 décembre 1790, concernant le rachat des droits féodaux ............................... 484 Décret validant l’élection de Pierre Bouriquin, juge de paix à Douarnenez ................... 484 Décret sur les auxiliaires destinés au recrutement de l’armée ............................. 485 Discussion du projet de décret sur les baux à convenant et les domaines congéabîes. M. Tron-chet, etc .................... . ............... 489 M. De La Galissonnière ................ 490 27 MAI 1791. Assemblée nationale. Pages. 28 MAI 1791. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret relatif au logement de l’évêque du département de la Gironde ................. . ........ 575 Décret relatif à la circonscription de diverses paroisses du département de la Somme ........ 575 Rejet d’un projet de décret relatif au remboursement des offices de substituts du procureur général au ci-devant parlement de Metz... 576 Rapport par M. de Wimpfen et projet de décret relatif au remboursement des charges et offices militaires ............................. 576 Adoption des dispositions du projet relatives au régiment des gardes françaises, aux propriétaires des régiments, et aux régiments et compagnies ..................................... 577 Suite de la discussion sur la convocation de la première législature. Adoption des articles 2 à 17 du titre II et de deux articles additionnels de M. Merlin et de M. Démeunier, rapporteur. . . 579 Assemblée nationale. Décret relatif à l’inventaire des objets du garde-meuble .................... . ................. 491 Modification au décret sur les domaines à réserver au roi ................................ 491 Disposition additionnelle au décret sur la solde des gens de mer ......................... 491 Décret relatif à l’envoi des décrets, les poursuites et recouvrements des deniers publics.... 492 Décret sur les travaux de réparation des Bouches-du-Rhône ............................... 492 Décret portant vente de domaines nationaux à des municipalités .......................... 493 Décret relatif à l’acquittement des gages des ci-devant cours souveraines, chancelleries et bureaux des finances ......................... 493 Incident à propos du projet d’adresse aux colonies et nouveau texte de M. Dupont.. ....... 494 Discussion du projet de décret sur la répartition des contributions de 1791. M. d’André.... 496 M. de Lachèze ......................... 496 Adoption d’une motion de M. Ramel-Nogaret. 497 Adoption du projet de décret. .............. 498 Rapport par M. Démeunier et projet de décret sur la convocation de la première législature.. 500 Discussion et adoption du titre Ier et de l’article 1er du titre II ............. . ............. 506 Opinion de M. Pétion de Villeneuve et projet de décret sur un nouveau mode de scrutin.... 509 Rapport par M. de La Rochefoucauld, projet de décret et de tableaux sur la répartition des contributions de 1791 ........................ 513 Tableaux annexés au projet de décret sur la convocation de la première législature ......... 557 Opinion de M. d’Âllarde sur les impôts et sur la répartition de la contribution foncière et mobilière .................. ................. 564 SÉANCE DU SOIR. Rapport par M. de Sillery et projet de décret relatif à une information contre le sieur Théve-not et les sieur et dame de Lacombe .......... Discussion et adoption ..................... Rapport par M. de Longuève et décret relatifs à diverses procédures commencées contre des ecclésiastiques ou laïques ................. Observations sur l’état de l’armée par M.Achard de Bonvouloir ............................... 584 589 591 592 29 MAI 1791. Assemblée nationale. Décret sur l’abolition des procès des anciennes fermes et régies ............................. 596 Décret relatif à l’entretien des jetées du port de Dieppe ................................... 596 Rapport par M. Bonnegens et projet de décret sur l’échange de la forêt de Brix ......... 597 Adoption ............ . ..................... 599 Décret relatif au traitement des congréganistes sésuliers, fonctionnaires ecclésiastiques.... 599 Suite du décret sur le remboursement des charges et offices militaires .......... ........ 600 Lettre du directoire du département du Bas-Rhin ............. . ................ . ....... . 601 Discussion et renvoi aux comités des recherches, militaire et diplomatique ................ 602 Instruction pour les colonies ............... 603 Motion de M. Regnaud (de Saint-Jean d'An-gély) relative à l’envoi de cette instruction. Discussion et adoption ...................... 606 TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXVI. CXXXLX Pages. Pages. 30 MAI 1791. Assemblée nationale. Assemblée nationale. SÉANCE DO SOIR. SÉANCE DU MATIN. Rapport par M. Gossin et décret sur la translation des cendres de Voltaire à Sainte-Geneviève ........................................ Décret portant vente de domaines nationaux. Décret interprétatif du décret sur la gendarmerie nationale ............. . ................ 610 612 613 Articles additionnels au décret sur les monnaies .................. . .................... 613 Décret déterminant la formation du juré d’accusation pour Paris (art. 1 à 8) .............. 614 Articles additionnels au décret sur les tribunaux criminels 9, 10 et 11 .................... 616 Discussion du projet de Code pénal. M. Cha-broud, etc .................... . .............. 617 M. Prugnon ........................... 618 M. Robespierre ........................ 622 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Motion de M. Bouche relative au licenciement et au renouvellement du corps des officiers ...... 624 Lecture par M. Coroller d’une protestation de M. Botherel, ci-devant procureur général syndic des ci-devant états de Bretagne ........ 626 Suite de la discussion sur les baux à convenant et adoption de l’article 1er ............... 628 Discours à la barre et pétition des membres composant les tribunaux criminels de Paris ....... 669 Projet de décret sur la nomination des députés à des places d’aide de camp ............... 671 Rapport par M. Salle et décret sur les troubles de Colmar .... ............ . ............. 672 1er JUIN 1791. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Renvoi au comité de l’article interprétatif, décrété le 31 mai, sur la régie des domaines .......... 677 Rapport par M. Vieillard sur la liquidation des offices de la chambre des comptes de Paris. 679 Suite de la discussion sur le Code pénal. M. Mercier .................................. . 683 Discussion et adoption de principes posés par M. Le Pelletier, rapporteur ................... 685 Lettre du ministre des affaires étrangères au sujet d’un article du Moniteur ................ 690 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. 31 MAI 1791. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décrets relatifs au logement de corps administratifs ......................................... 629 Décret sur le remboursement de parties de dette arriérée ................. ............... 630 Décret sur une réclamation du sieur de Bel-londe ............................. . ......... 636 Article interprétatif du décret sur la régie des domaines et de l’enregistrement .............. 636 Suite de la discussion sur le Code pénal. M. Mougins de Roquefort ..................... 637 M. Pétion de Villeneuve ................ 642 M. Brillat-Savarin ........ ............. 643 M. Duport ............................ 643 Lecture d’une adresse de l’abbé Raynal ...... 650 Incident et discussion après cette lecture. . . . 653 Lettre de la municipalité de Carpentras ..... 653 Opinion de M. Jallet, sur la peine de mort.. 656 Réflexion par M. de Sinéty sur l’adresse de l’abbé Raynal ....................... . ....... 661 Décret sur la circonscription de diverses paroisses ............................ . ............ 694 Suite de la discussion sur les baux à convenant et domaines congéables. Adoption des articles 1, 2 et 3 ............................... 697 2 JUIN 1791. Assemblée nationale. Rapport par M. Camus sur l’organisation et la dépense des bureaux de la caisse de l’extraordinaire ....................................... 700 Décret faisant cesser les avances en numéraire à la caisse de Poissy ......................... 706 Décret fixant le traitement des membres des tribunaux criminels..... ..................... 706 Rapport par M. Camus sur une adresse des juges des tribunaux criminels de Paris .......... 707 Lettre du ministre de la guerre relative au séjour de corps de troupes ................... 708 Lettres relatives à l’hommage rendu à Franklin par l’Assemblée nationale ................ 708 Suite de la discussion sur le Gode pénal et adoption du principe de la peine des travaux forcés ............................. ......... 710 CXL TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXVII. Pages. 3 JUIN 1791. Assemblée nationale. Adresse du directoire de la Côle-d’Or sur le payement des impôts .................... . ........ IIS Lettre du directoire de la Corse et décret concernant l’organisation de la gendarmerie de ce département ............. . ................ 714 Rapport de M. Lofficial sur la liquidation des offices municipaux ........................... 715 Décret suspendant la liquidation des offices municipaux ................................. 719 Suite de la discussion du Code pénal. M. Le Pelletier de Saint-Fargeau, etc. ; adoption des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32 et 33 .............. 719 Discussion du titre concernant la réhabilitation. Adoption des articles 1 à 12 ............. 725 Discussion sur les lettres de grâce. M. l’abbé Maury, etc .................................. 727 4 JUIN 1791. Assemblée nationale. SÉANCE MU MATIN. Décret relatif au sieur Muscar, sous-officier ...... 731 Décret concernant les bélandriers de Dunkerque ...................................... 732 Décrets autorisant des acquisitions par les directoires de Provins et de Bergerac ............ 732 Rapport par M. de Cernon sur la signature des assignats ................................ 732 Pages. Suite de la discussion du Code pénal. M. Pé-tion, etc., adoption d’un article abolissant les lettres de grâce .............................. 734 De la récidive. Articles 1 et 2 adoptés ...... 739 Des effets des condamnations. Articles 1 à 7 adoptés ..................................... 740 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Adresse de M. Grouber de Groubentall en faisant hommage de travaux sur les finances ........ 744 Décret modifiant un décret antérieur sur les soldats auxiliaires ........................... 748 Rapport par M. Gaultier-Biauzat et décret relatif aux pensions et récompenses pour les gardes nationaux blessés à Nancy ............ 752 Décret sur les pensions et récompenses pour les vainqueurs de la Bastille .................. 754 Décret relatif au canal de Givors ............ 755 5 JUIN 1791. Assemblée nationale. Addition d’un paragraphe à l’article 2 du titre du Code pénal sur la réhabilitation .............. 755 Rapport par M. Heurtault-Lamerville sur les lois rurales .................................. 756 Discussion et adoption des articles 1, 2, et ajournement des articles 3 et 4 ............... 765 Adoption des articles 5, 6, 7 et 8 ........... 767 Demande du tribunal de Saint-Germain-en-Laye en autorisation de poursuites contre un membre de l’Assemblée ....................... 768 TOME VINGT-SEPTIEME. Pages. 6 JUIN 1791. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Rapport par M. Massieu sur l’aliénation des bâtiments de l’ancien Hôtel-Dieu de Bourg ....... \ Rapport par M. Leclerc sur la fabrication du papier destiné aux assignats .................. 2 Pages. Décret désignant dans le département du Pas-de-Calais des maisons de retraite pour les religieux qui voudront vivre en commun ......... 3 Suite de la discussion du Code pénal. Des effets des condamnations, article 8 adopté ........... 4 De l'influence de l’âge sur la mesure et la durée des peines, discussion et adoptions des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 .................. 4 De l'exécution des jugements contre les contumaces. Articles 1 et 2 adoptés ............. 6 De l’application des peines aux différents crimes. M. Sentetz ............................. 6 TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXVII. CXLI Pages. Crimes contre la sûreté extérieure de l’Etat. Discussion et adoption de l’article l01 ......... 7 Discussion de l’article 3, devenu article 2, et adoption sauf rédaction ......... . ............ 10 Article 4 devenu article 3. Discussion et adoption ainsi que des articles 4 et 5 ......... 11 Réponse de l’Assemblée aux représentants du peuple de Pensylvanie ....................... 14 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR, Décret portant vente de domaines nationaux ..... 15 Lecture par M. Merlin d’une lettre relative aux événements de Bailleul ................... 15 Dénonciation des administrateurs du Morbihan contre M. Allain, député ................. 16 Suite de la discussion sur les domaines con-géables. Discussion et adoption des articles 5, 0, 7, 8, 9 et 10 ....... .. .................... 17 7 JUIN 1791. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Rapport sur une pétition des directeurs des établissements d’Indret et du Creuzot ............ 19 Modification à l’article 3 du décret relatif aux vainqueurs de la Bastille ..................... 20 Décret portant liquidation de diverses parties de la dette arriérée .......................... 20 Décret obligeant les porteurs de quittance de liquidation à justifier du payement de la contribution patriotique ......................... 39 Décret relatif au droit à percevoir par les conservateurs des hypothèques pour délivrance de certificats d’opposition ..................... 39 Rapport par M. Tronchet et décret sut la dîme et le champart .................. . ...... 40 Rapport par M. Tronchet et décret sur la prestation de la dîme, soit ecclésiastique, soit inféodée .................................. . .. 42 Rapport par M. de la Rochefoucauld sur le taux de la retenue que les débiteurs des rentes seront autorisés à faire, à raison de la contribution foncière, en acquittant ces rentes ......... 44 Discussion et adoption du projet de décret. 45 Suite de la discussion du Code pénal. Adoption d’un nouveau texte pour l’article 2 de la lr0 section du titre 1er. ... . .................... 50 2e section du titre 1er. Crimes et délits contre la sûreté intérieure de l’Etat : articles 1, 2, 3, 4 et 5 adoptés. . .............................. 52 Lettre du ministre de la guerre concernant le jugement des délits des individus de la ci-devant maréchaussée ................................ 53 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Lettre des directeurs de la Gironde au sujet de la fermeture du club monarchique de Bordeaux ... 54 Pages. Suite de la discussion sur les baux à convenant et domaines congéables. Adoption des articles 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25 et 26 .......................... 85 8 JUIN 1791. Assemblée nationale. Décret relatif à la jouissance des droits de citoyen par les fonctionnaires .................. 58 Projet de décret concernant la nomination des commissaires du roi près les tribunaux de districts. Adoption..., ........................ 58 Décret portant liquidation d’offices ......... 60 Suite de la discussion du Code pénal. Renvoi au comité de dispositions proposées par M. Ma-louet et M. Thévenot ......................... 63 3e section du titre Ior. Crimes contre la Constitution. Discussion et adoption des articles 1, 2, 3, 4, 5 et 6. Renvoi au comité des articles 7, 8 et 9 ...................................... 64 9 JUIN 1791. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret relatif au logement des corps administratifs et des tribunaux de Seine-et-Marne ....... 71 Décrets relatifs au logement des corps administratifs des districts de Nemours et des districts du département de Saône-et-Loire ....... 71 Décret portant vente de domaines nationaux. 72 Décret pour le payement aux municipalités du 16« du prix de vente des domaines nationaux .......... . ........ . ................... 73 Décret sur la publication en France des brefs, bulles, etc., de la cour de Rome .............. 73 Adoption de l’article 1er. Discussion et adoption de l’article 2, sauf rédaction... .......... 74 Discussion sur les incompatibilités entre les fonctions législatives et d’autres fonctions publiques. Articles 1 et 2 adoptés .............. 78 Dire de M. Achard de Bon vouloir, sur le militaire .................................... 87 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Admission à la barre de deux officiers du régiment de Port-au-Prince ......... . ............ 89 Décret portant ouverture de crédit destiné à l’armement d’une expédition pour la recherche de M. de La Pérouse ......................... 94 Décret ouvrant un crédit pour l’impression des tables horaires de M. Lalande ............ 94 Décret renvoyant dans leurs familles des matelots conduits de la Martinique à Saint-Malo. . . 94 Décret pour le payement des rentes dont le capital a été versé au Trésor ................. 94 Décret sur la vérification des dettes des sénéchaussées de Languedoc ..................... 95 CXLII TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXVII. Pages. Rapport par M. Pison du Galland sur la liquidation des greffes et autres offices domaniaux. Discussion et adoption de l’article lar ......... 95 Pages. Articles additionnels proposés à la loi sur les ponts et chaussées ................ . .......... 444 Rapport et décret sur l’affaire de Mennecy... 146 10 JUIN 1791. 13 JUIN 1791. Assemblée nationale. Assemblée nationale. Rapport et décrets concernant des prêts aux municipalités d’Orléans et de Nantes ............. 97 Décret relatif à l’église Saint-Sauveur de Pé-ronne ....................................... 99 Discussion et adoption d’un décret additionnel sur le timbre ................................ 100 Rapport et décret sur le renouvellement partiel des directoires. . ... ...... . ............... 102 Rapport par M. Bureaux de Pusysur l’état actuel de l’armée .............................. 104 Discussion. M. Robespierre ...... . .......... 108 M. de Cazalès ............................. 112 11 JUIN 1791. Assemblée nationale. Articles additionnels au décret sur l’engagement d’honneur des troupes et texte de l’ensemble du décret ......... ............................. 148 Suite de la discussion des articles additionnels concernant le complément du Corps législatif, article 1 à 6 adoptés .......................... 150 Texte du décret général sur l’organisation du Corps législatif .............................. 151 Rapport par M. Cochard sur la répétition d’une somme de 4,158,850 livres, formée par M. d’Orléans.... ........... . ..... . ........ .. 157 Opinion de M. l’abbé Maury sur la réclamation de M. d’Orléans ........ . .................... 166 Réponse de M. d’Orléans à l’opinion de M. l’abbé Maury ...................................... 180 Réfutation de la réponse de M. d’Orléans. . . . 190 Opinion de M. Villeneuve-Bargemont sur la réclamation de M. d’Orléans ........ . ....... . 193 SÉANCE DU MATIN. Décret portant vente de domaines nationaux.... 116 Décret sur les droits de citoyen actif, des employés des compagnies financières supprimées. 116 Décret pour la répartition de la contribution foncière entre les districts ................... 116 Décret relatif à certains officiers élus dans la gendarmerie ................................. 118 Rapport par M. Fréteau sur la situation du royaume .................. . ................. 119 Discussion et adoption d’un décret en 10 articles sur les déclarations à faire par les officiers de tous grades .............................. 123 Discussion et adoption d’un décret concernant la mise sur pied de guerre des régiments destinés à couvrir les frontières et sur les mesures à prendre contre le prince de Condé... ....... 129 Opinion de M. de Cazalès sur le serment à exiger des officiers ............................. 133 Opinion de MM. de Cazalès et de Bouthillier sur l’engagement d’honneur exigé des troupes. . . 134 Opinion de M. de Montlosier sur le serment demandé à l’armée .......................... 135 Opinion de M. de Clermont-Tonnerre sur le serment des officiers ......................... 137 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Décrets sur la circonscription des paroisses de la ville d’Arles et de la ville d’Uzès .............. 139 Députation et pétition de la ville de Brest demandant l’envoi de gardes nationaux aux colonies ........................................ 140 Projet d’instruction sur les droits de cham-part, terrage, etc., présenté par M. Merlin ..... 140 14 JUIN 1791. Assemblée nationale, Décret relatif à des limites de districts et à des tribunaux de commerce ...................... 199 Débat relatif au remboursement de parties de la dette arriérée ............................ 200 Rapport par M. Le Chapelier sur les assemblées de citoyens du même état ............. .. 210 Discussion du projet de décret et adoption. . 211 Discussion du projet d’instruction pour les colonies ..................................... 213 Lecture de M. Defermon du projet d’instruction ........................................ 215 Discussion et adoption du projet de décret du comité, sauf rédaction ........................ 331 Lettre de M. Grégoire aux citoyens de couleur 332 15 JUIN 1791. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret sur la responsabilité du directeur des bâtiments du roi ........................... ..... 235 Décret portant adoption de l’instruction aux colonies. . ............ ................ ....... 236 Projet de décret pour rendre plus rapides les opérations électorales ......................... 237 Instruction sur les droits de champart, terrage, lods, etc ............ ................... 238 Suite de la discussion sur le code pénal; adoption des articles 6 et 7 de la lre section du titre Ier et 2 (nouveau) de la 3e section du titre IL 242 Discussion et adoption des articles 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 14 de la 3e section du titre Pr... 243 TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXVII. CXLIII Pages. Renvoi au comité de l’article 15; adoption des articles 16 à 23 ............................. 245 4° section du titre ior. — Délits des particuliers contre l'obéissance due à la loi. — Discussion de l’article 1er ................. . ...... 247 Adresse M. de Belgodère, officier municipal de Bastia .................. ..................... 248 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Décret relatif à la circonscription de diverses paroisses ...................................... 251 Suite de la discussion sur les mines et minières; articles 1 à 27 adoptés ................ 25.3 Nouveau projet de décret sur les mines et minières ........... . ........................... 257 16 JUIN 1791. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Pages. 17 JUIN 1791. Assemblée nationale. Décret concernant le logement de corps administratifs ....................................... 284 Rapport par M. Regnier et décret sur le mode de liquidation des offices do barbiers, perruquiers, etc ................................... 285 Rapport par M. Anson et décret sur le recouvrement des contributions de la ville de Paris. 286 Rapport par M. Le Couteulx et décret sur le compte rendu des trésoriers des dons patriotiques ...................................... 288 Suite de la discussion du projet de code pénal. Discussion et renvoi au comité d’un article destiné à remplacer les articles 14 et 15 de la 3S section du titre Ier ................... 292 Discussion et adoption des articles 7, 8, 9, de la 4e section du titre Ier ...................... 294 5e section. Crimes des fonctionnaires. Adoption des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 ................................. 294 18 JUIN 1791. Assemblée nationale, Décrets relatifs au logement de directoires de districts ....................................... 261 Décret portant vente de domaines nationaux. 261 Décret tendant à établir un état des bâtiments des anciennes administrations ................. 263 Rapport par M. de La Rochefoucauld-Liancourt sur la répartition entre les départements, d’une somme de 8,360,000 francs pour travaux publics ............. . .......... . ............. 263 Discussion et adoption d’un décret à ce sujet. 267 Décret portant que la municipalité de Paris rendra compte des recettes et des dépenses au département de Paris, depuis le 1er mai 1789.. 273 Motion deM. l’abbé Maury concernant M. d’An-givillier ..................................... 273 Suite de la discussion du code pénal. Ajournement des articles 2, 3, 4 et 5 de la 4e section du titre Ier. Adoption de l’article 6 ........... 275 Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Discussion sur une modification à l’article 10 du décret du 16 juin sur les secours à accorder aux départements. Adoption .................. 299 Suite de la discussion du projet de code pénal. Rapport sur l’article proposé pour remplacer les articles 14 et 15 de la 3e section du titre I0r. Renvoi aux comités de Constitution et de jurisprudence réunis ...................... 302 Discussion do la 6° section du litre Ior. Crimes contre la propriété publique. Adoption des articles 1, 2, 3, 4, 5. Renvoi au comité de l’article 6 (5° du projet) et adoption de l’article 7 (6a du projet). Discussion et adoption de l’article 8 (7° du projet) ................................ 302 Titre II. Crimes et délits contre les particuliers. Nouveau texte proposé. Adoption des articles 1 à 6 ......... . ..................... ... 305 Rapport par M. Muguet de Nanthou sur les événements de Bastia ........................ 310 Discussion et adoption d’un décret .......... 312 SÉANCE DU SOIR. Assemblée nationale. Admission à la barre de jeunes citoyens de la paroisse métropolitaine de Paris ayant fait leur première communion ......................... Incident à ce sujet ......................... Lettre du ministre de la marine relative à l’administration des fonds de son département. Rapport et décret sur la nomination d’un membre du tribunal de cassation par le département de l’Aude ............................ 279 280 281 282 Suite de la discussion du décret relatif à la liquidation des greffes des offices domaniaux. Adoption des articles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 14 ................... . .......... SÉANCE DU SOIR. Décret concernant les commissaires chargés de procéder à l’inventaire du garde-meuble de la couronne. ... ........... . ...... ....... ....... 314 Décret portant vente de domaines nationaux. 315 Compte rendu par M. Merlin des événements de Douai ...................... . . . .. ....... . . 316 Dénonciation par M. Robespierre d’événements survenus à Brie-Comte-Robert ......... '. 318 Rapport par M. Varin sur la procédure criminelle du tribunal de Saint-Germain-en-Laye contre le cardinal de La Rochefoucauld ...... . 320 283 cxliv table générale chronologique des archives parlementaires. — tome xxvii. Pages. Discussion et décret portant qu’il n’y a pas lieu à accusation ............................ 322 19 JUIN 1791. Assemblée nationale. Décret prescrivant des poursuites contre les anciens fonctionnaires ecclésiastiques qui auraient continué leurs fonctions publiques ............ Décret privant de traitement les fonctionnaires ecclésiastiques qui auraient rétracté leur serment ..................................... 330 331 Rapport par M. Camus sur une nouvelle fabrication d’assignats et sur l’état do la caisse de l’extraordinaire .............................. Discussion et décret en 6 articles ............ 332 335 Rapport par M. d’André et décret sur les réclamations des princes possessionnés en Alsace. 33" 20 JUIN 1791. Assemblée nationale. Décret accordant 6,000 livres au sieur Gaspard pour établissement de nouvelles pompes dans les vaisseaux de l’Etat ....... . . ............... 340 Décret portant ouverture de crédit pour les dépenses du mois de mai 1791 .................. 340 Décret sur les mesures à prendre pour la fabrication des assignats de 5 livres ............. 340 Rapport par M. Roussillon et décret sur le tarif des droits imposés sur les marchandises provenant d’au delà du cap de Bonne-Espérance... 341 Rapport par M. Duport et décret sur le cos-d’cmployer le métal des cloches pour la fabrication des monnaies ......................... 345 Discussion. M. Millet de Mureau ............ 346 L’Assemblée décide qu’elle assistera à la procession de la Fête-Dieu ............. . ......... 351 Motion do M. de Tallcyrand-Périgord relative aux charges de la France avec l’étranger ...... 351 Demande d’impression de ce discours et rejet. 355 21 JUIN 1791. Assemblée nationale. M. de Bcauharnais, président, annonce le départ du roi. Motions diverses à ce sujet ...... ..... 358 L’Assemblée se déclare en permanence ....... 359 Décret relatif au sceau des décrets rendus par l’Assemblée .................................. 363 Décret destiné à pourvoir au défaut de sanction ........................ . ........ ....... 364 Décret relatif au contreseing des ministres. . . 369 Admission à la barre de MM. de La Fayette, de Gouvion et Bailly ......................... 369 Décret relatif à la garde des archives des mi-• nislércs ..................................... 374 « Admission à la barre de M. de La Porte, intendant de la listo civile ........................ 377 Pages. Déclaration du roi aux Français ............. 378 Décret concernant les relations diplomatiques. 384 Décret autorisant le commissaire administrateur de la caisse de l’extraordinaire à signer seul les mandats de payements ............... 387 Suite de la discussion du code pénal. Adoption des articles 7 et 8 do la lr0 section titre IL 389 Décret portant mise en activité de diverses gardes nationales en vue des circonstances actuelles ...................................... 393 Décret relatif à l’achat de 60,000 fusils ...... 395 Décret rétablissant le service des postes à Paris ....................................... 396 22 JUIN 1791. Assemblée nationale. Décret relatif à la prompte organisation de la gendarmerie .................................... 401 Décret complémentaire pour l’organisation de la marine ................................... 402 Décret portant ouverture de crédits pour les travaux militaires du Havre et de Cherbourg . . 403 Décret portant qu’il sera donné des acomptes aux commis de la caisse de l’extraordinaire.... 403 Décret relatif au payement des droits établis sur les denrées coloniales ............... . ..... 403 Projet de décret sur le cumul de la dime avec le champart ................................. 406 Décret sur la signature des liquidations des créances sur l’Etat ........................... 407 Rapport par M. Emmery et décret sur le serment militaire ............................... 408 Décret portant qu’il ne sera pas accordé de nouveaux congés aux membres de l’Assemblée. 412 Décret relatif à la conservation des biens de la liste civile ............................... 412 Décret relatif à la libre circulation du numéraire ....................................... 414 Adoption des divers articles du décret sur la dîme et le champart ......................... 414 Rapport par M. Goudard et décret sur les droits de traites ............................. 415 Rapport par M. Goudard et décret sur les droits de traites avec la principauté do Salm.. 418 Adresse de l’Assemblée aux Français sur le départ du roi ........... . .................... 420 Articles additionnels du décret relatif à la gendarmerie ................... « ............ 422 Décret portant vente de domaines nationaux 423 Lettres annonçant l’arrestation du roi ..... '.. 424 Discussion et renvoi aux comités de Constitution et militaire. .................... 425 Décret pour assurer la sûreté du roi et son retour à Paris ... ............................ 428 Décret concernant M. de Bouillé ............ 428 23 JUIN 1791. Assemblée nationale. Décret relatif à l’entrée et à la sortie des citoyens qui apportent des denrées dans Paris .......... TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXVII. CXLV cages. Rapport par M. Vernier sur l’organisation de la trésorerie nationale ................ . ....... 430 Décret rendant libre l’entrée et la sortie de Paris ....................................... 445 Détails donnés par M. Mangin sur l’arrestation du roi ................................. 446 Lecture de plusieurs lettres et adresses sur la fuite du roi ................................. 448 Rapport par M. Thouret sur diverses mesures de sûreté générale ........................... 452 Députation de la garde nationale de Paris, admise à la barre ........................... 4o3 Plan d’organisation do la trésorerie nationale. 455 24 JUIN 1791. Assemblée nationale. Décret relatif au remboursement de partie de la dette de l’Etat ............................... 464 Décret sur les payements à faire par les caisses publiques aux Français qui seraient hors du royaume ....... . ............................ 477 Décret sur la surveillance à exercer sur les sorties aux frontières ......................... 478 Compte rendu par M. Raumeuf sur sa mission pour retrouver la route suivie par le roi ....... 478 Délibération du directoire du district de Clermont au sujet de la fuite du roi .......... .... 481 Décret mandant M. de Montmorin au sujet du passeport trouvé entre les mains du roi.... 481 Décret sur la réquisition de gardes nationaux pour seconder les troupes de ligne ............ 483 Déclaration de M. de Montmorin ............ 484 Rapport et décret sur l’ajournement des opérations électorales pour la nomination de la prochaine législature ........................ 486 Lecture de diverses adresses ............ .... 487 Lettre des commissaires chargés de ramener le roi à Paris ...................... . ......... 490 Lecture par M. Duport d’une adresse aux Français relativement aux contributions publiques ....................................... 491 Décret sur l’armée, les munitions et la création d’officiers généraux ...................... 503 Présentation par M Boutteville-Dumetz d’un projet d’instruction sur la vente des biens nationaux ......... . . .......................... 504 Compte rendu par M. Drouet sur l’arrestation du roi .......................... . ........... 508 25 JUIN 1791. Assemblée nationale. Décret autorisant la levée des scellés apposes aux Tuileries .................................... 510 Décret sur le logement du roi et de la famille royale ....................................... 512 Dépêche de la municipalité de Verdun. . ..... 512 Décret prescrivant la mise sous scellés des papiers des Tuileries ......................... 516 Rapport par M. Thouret et décret sur la garde du roi et la promulgation des décrets .......... 517 Décret sur l’arrestation à Verdun de M. de Damas et autres ............................. 521 5 1- Série. — T. XXXII. Pages. Décret sur la conversion du métal des cloches en monnaie de billon ........................ 524 Suite de la discussion du décret sur les places de guerre et adoption des articles 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 ................... 527 Rapport de M. Barnave au nom des commissaires chargés d’assurer le retour du roi ....... 529 26 JUIN 1791. Assemblée nationale. Décret relatif au remplacement dans la gendarmerie d’officiers et de cavaliers de la maréchaussée. 534 Décret déclarant nulle l’arrestation de M. et Mme de Brézé ................................ 534 Rapport et décret relatif à l’interrogatoire du roi et de la reine ............................ 533 27 JUIN 1791. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Lecture d’adresses diverses ..................... 544 Lettre dos commissaires envoyés dans les départements de l’Est ........................... 545 Décret déclarant close la séance extraordinaire du département de Paris ...................... 547 Lettre des commissaires envoyés dans les départements du Nord .......................... 547 Suite de la discussion du projet de décret sur les places de guerre et adoption des articles 18 à 41 du titre Ier .............................. 549 Adoption des articles 1 à 11 de la suite du titre Ier ..................................... 531 Rapport des commissaires chargés de recevoir les déclarations du roi et de la reine ........ .. 552 Suite de la discussion du Code pénal. lra section du titre II. Adoption des articles 10, 11 et 12 ........................................ 554 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Lecture de diverses adresses .................... 554 28 JUIN 1791. Assemblée nationa le . SÉANCE DU MATIN. Lettre des commissaires envoyés dans les départements du Nord ............................. 562 Décret portant que la sortie du royaume sera permise aux étrangers et aux négociants ....... 563 Décret sur les dépenses des enfants trouves, pour 1791 ...... . ............................ 565 Décret portant vente de domaines nationaux. 566 10 a. LCXVI TABLE GENERALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME XXVII. Pages. Rapport et décret pour accélérer la rentrée des impositions publiques ...................... ... 566 Rapport, discussion et décret concernant le gouverneur de l’héritier de la couronne ........... 568 A ssemb lée nationa le. SÉANCE DU SOIR. Députations diverses ........................... 579 Adresses diverses ........... ............... 580 Rapport par M. Payen et projet de décret sur Saint-Domingue .......................... .... 583 29 JUIN 1791. Assemblée nationale. Rapport par M. de Noailles sur les officiers français servant à l’étranger ...................... 587 Projet de décret de M. Duport sur une fédération générale ; discussion et rejet ........... 589 30 JUIN 1791. Assemblée nationale. Décret portant aliénation des domaines nationaux. 596 Projet de décret par M. Vernier sur la trésorerie nationale. Adopté ...... . ................ 597 Rapport par M. de Menou et décret sur les drapeaux de l’armée de ligne ..................... 600 Décret permettant d’etnployer dans l’armée les Français ayant servi à l’étranger .............. 601 Lecture d’une lettre de M. de Bouille ........ 602 Suite de la discussion du décret sur les places de guerre. Titre II, articles 1, 2, 3 et 4 adoptés. 604 1er JUILLET 1791. Assemblée nationale. Lettre des commissaires envoyés dans les départements du Nord-Est ..... . ............ . ........ 605 Décret concernantla prescription pour lesdroits corporels ou incorporels dépendant des biens nationaux ...................................... 610 Décret sur la liquidation des mémoires des fournisseurs des bâtiments nationaux .......... 610 Suite de la discussion du Code pénal. Deuxième section du titre II, articles 1 à 41 et litre III, articles 1 à 4 adoptés .......................... 611 Décret pour la levée dos scellés apposés sur la liste civile ................................... 617 Décret maintenant en état d’arrestation les personnes compromises lors de la fuite du roi.... 618 Projet d’articles additionnels sur les ponts et chaussées, par M. Gaultier-Biauzat ............ 618 Pages. 2 JUILLET 1791. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret portant remboursement de partie de la dette arriérée (maison du roi, guerre, finances, etc.).. 644 Suite de la discussion sur les places de guerre. Titre II, articles 5 à 20 adoptés ............... 652 Titre III, articles 1 à 65 adoptés ............ 654 Titre IV, articles 1 à 7 adoptés ............. 659 Titre V, articles 1 à 15 adoptés ............. 660 Liste des personnes portées pour la place de gouverneur de l’héritier présomptif du trône... 664 Assemblée nationale. SÉANCE DE SCIR. Députations diverses ............................ 665 Lettres des commissaires envoyés dans les départements de l’Est .................... . . ..... 669 Adresses diverses ........................... 669 Décret relatif aux pensions mises à la charge du fermier des messageries ......... . ......... 672 Décret concernant l’allocation de divers secours à des septuagénaires ......................... 674 Décret relatif à des secours à accorder pour l’année 1791 ................................. 684 3 JUILLET 1791. Assemblée nationale. Décret concernant la circulation et la sortie des matières d’or et d’argent ..................... 688 Décret interprétatif du décret concernant la sortie du royaume pour les étrangers et les Français ......................................... 688 Instruction concernant l’aliénation des domaines nationaux ............................ 690 Rapport par M. de Broglie et décret sur la défense des frontières ........................ 694 4 JUILLET 1791. Assemblée nationale. Décret relatif à des circonscriptions territoriales.. 697 Décret confirmant une vente faite par le district de Marennes ........ .................... 697 Décret relatif au séminaire diocésain de l’Ain. Lettre par laquelle MM. de Bcnnay et de Sé-rent déclarent s’abstenir de prendre part aux travaux de l’Assemblée .............. . ....... 697 Décret portant aliénation d’un domaine national ..... .......................... . ....... 698 Suite de la discussion sur les places de guerre. Titre VI, articles 1 à 27 adoptés ............... 699 TABLE GENERALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXVIII. CXLYII Pages. Suite du titre VI, arlicles 1 à 7 adoptés.. ... 701 Discussion du projet du décret relatif à la comptabilité. Titre I. Articles 1 à 9 adoptés.... 703 Discussion sur le titre II et renvoi au comité. 703 Lecture d’une lettre relative au bruit de l’entrée des Espagnojs sur le territoire français.... 706 Décret sur une réclamation de l’ambassadeur d’Angleterre ................................. 707 Rapport par M. de Menou et décret sur les préliminaires de paix signés à Orange ...... ... 707 Décret relatif à un versement d’assignats de 5 livres, à la trésorerie nationale .............. 709 Suite de la discussion sur la comptabilité, titre III, articles 1 à 6 et titre VI, articles 1 à 6 adoptés ..................................... 710 Décret relatif : 1 0 aux forges de Berchiwé, 2° de Mariembourg et 3° à l'exportation des bois do la Sarre.. . . ................................ 711 Projet du décret sur l’arriéré de la comptabilité ...................................... ... 712 Mémoire sur la comptabilité des finances par l’agent du Trésor public .................. .... 714 Projet de décret sur la police municipale et la police correctionnelle ..... ................ 720 5 JUILLET 1791. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret concernant l’importation des marbres de Barbançon . . ................................ 727 Pages. Décret sur les places de guerre et postes militaires ...................................... 727 Décret ordonnant l’arrestation du sieur Possel, ordonnateur de la marine à Toulon ........... 742 Discussion du projet de décret sur la police municipale. Adoption des articles 1 à 16 ...... 744 Lettre des commissaires envoyés dans les départements de l’Est .......................... 73 1 Assemblée na lion aie . SÉANCE DU SOIR. Décret portant qu’il sera sursis à l’expédition du décret ordonnant l’arrestation du sieur Possel. 733 Députations diverses ....................... 753 Adresses diverses .......................... 735 Décret portant réunion des paroisses de Dax a l’église cathédrale .......................... 759 Décret relatif à la circonscription des paroisses de divers départements ....................... 763 Décret portant vente de domaines nationaux. 763 Rapport par M. l’abbé Royer concernant les Quinze-Vingts. Ajournement ......... ......... 764 TOME 'VINGT-HUITIÈME. Pages. 6 JUILLET 1791. Assemblée nationale. Rapport par M. Christin et projet de décret sur les salines de Franche-Comté .......... ....... 1 Décret relatif à la liquidation de l’office de premier président de la Chambre des comptes do Grenoble ................................. Rapport par M. Le Gouteulx de Canteleu et décret ordonnant la visite du vaisseau l’Africain , détenu à Cauclebec ........................... Lettre des commissaires de l’Assemblée dans les départements de l’Est ...... . .............. Décret pour l’exercice des droits de citoyens actifs des militaires ........... . .............. Suite de la discussion sur la police municipale. — Adoption des articles 17 à 36 ......... Pages. Rejet de l’article 37 ........................ 10 Adoption des articles 38 à 48 ............... 10 Lettre du ministre de la justice relative à des procédures contre des prêtres réfractaires ..... 12 7 JUILLET 1731. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN Lettre du roi relative à son voyage à Montmédy. 14 Décret relatif à des barils, contenant des espèces monnayées, arrêtés à Forbaeh ........... 15 Décret concernant les affaires de Saint -Do-6 mingue ...................................... 15 Lettre des commissaires de l’Assemblée clans 6 les départements du Nord. ... ..... » .......... 15 C XL VIII TABLE GENERALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES — TOME XXVIII. Pages. Rapport par M. Goudard et décret relatif à 'importation des marchandises en Alsace ...... 16 Rapport par M. Vernier et projet de décret sur la liberté qu’a tout citoyen, d’aller, venir et s’absenter comme bon lui semble ................. 18 Discussion du projet de décret sur la police ' correctionnelle. — Ajournement de l’article 1er et adoption des articles 2 à 6 ................ 25 Retrait de l’article 7 ....................... 26 Rejet de l’article 8 ......................... 27 Ajournement de l'article 9 .................. 28 Adoption des articles 10 à 12 ............... 28 Renvoi au comité des articles 13 et 14 ....... 30 Adoption des articles 15 et 16 .............. 31 Assernb lée na tionale. SÉANCE DU SOIR. Députations diverses ........................... 31 Adresses diverses .......................... 33 Décret annulant la sentence rendue dans l’affaire du régiment Royal-Comtois ...... . ....... 36 Rapport par M. l’abbé Royer et décret concernant les administrateurs de l’hôpital des Quinze-Vingts ................................ 36 8 JUILLET 1791. Assemblée nationale. Décret portant circonscriptions de diverses paroisses ...................................... 38 Décret relatif à l’impression et à l’envoi des décrets ..................................... 40 Rapport par M. Le Couteulx de Canteleu et décret sur les secours provisoires à accorder aux hôpitaux .................................... 40 Rapport par M. de Cernon et projet do décret sur l’émission des assignats de 5 livres ........ 43 Adoption, sauf rédaction, de diverses dispositions de ce projet .......................... 46 , Motion additionnelle de M. Rabaud-Saint-Étienne. — Rejet ............................ 46 Décret relatif à la signature des assignats... 46 Décret relatif à un versement de fonds à la trésorerie nationale par la caisse de l’extraordinaire ...................................... 47 Tableau du classement des places do guerre et postes militaires ........................... 48 Décret relatif à l’exportation des objets à l’étranger ................................... 50 Suite de la discussion de la police correctionnelle. — Adoption des articles 17 et 18 ........ 50 Retrait de l’article 19 ...................... 51 Adoption des articles 20 à 23 .............. 51 Renvoi au comité des articles 24 à 27 ....... 53 9 JUILLET 1791. Assemblée nationale. Adoption cl’une disposition additionnelle au décret relatif aux affaires de Saint-Domingue ......... 53 Pages. Décret relatif aux Nantukois établis en France ...................................... 54 Décret portant liquidation de diverses parties de la dette de l’État ........................ 55 Décret relatif à la liquidation des receveurs particuliers des finances ..................... 70 Rédaction des dispositions adoptées le 8 juillet 1791 relativement à l’émission des assignats de 5 livres .................................. 71 Députation à la cérémonie de la translation de Voltaire .................................. 72 Projet de décret sur les émigrants ........... 73 Discussion : M. Darnaudat ................. 73 M. Prieur ............................. 74 M. Briois-Beaumetz ..................... 75 M. Rewbell ............................ 77 M. de Jessé ........................... 78 M. Barùre do Vieuzac .................. 82 Rejet d’une demande d’ajournement ......... 85 Adoption d’un décret concernant les émigrants 86 Opinion de M, de Custine sur le projet de décret relatif aux émigrants .................. 87 Opinion de M. de Liancourt sur la loi contre les émigrants ................................. 89 Déclaration de 293 députés sur les décrets relatifs à l’inviolabilité du roi .................. 91 10 JUILLET 1791. Assemblée nationale. Adresses diverses ............................ .. 98 Lettre des commissaires de l’Assemblée dans les départements de l’Est .................... 100 Décret relatif aux assignats hors d’état de servir et à divers objets de recette publique... 101 Lettres relatives à la défense des frontières du midi et aux relations diplomatiques avec la cour d’Espagne .............................. 102 Décret concernant la liquidation de diverses parties de la dette de l’État .................. 105 Rapport par M. de Dieurie sur les bureaux de la caisse de l’extraordinaire .................. 109 Décret concernant le secret et l’inviolabilité des lettres .................................. 111 11 JUILLET 1791. Assemblée nationale. Decret concernant l’organisation de la caisse de l’extraordinaire.., ........................... 112 Décret concernant les tribunaux criminels provisoires de Paris .......................... 114 Rapport par M. de Sillery et décret relatifs aux régiments et bataillons coloniaux ......... 115 Suite de la discussion sur l’organisation de la trésorerie nationale. — Delà recette. Adoption des titres I (art. 1 à 9) et II (art. 1 à 21) ..... 116 De la dépense. Adoption des titres I (art. 1 à 6), Il (art. 1 à 9) et III (art. I à 3) ......... 119 Communication de M. de Montmorin relativement à la mission de M. Duveyrier ............ 121 Suite de la discussion sur l’organisation de la TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXVIII. CXLIX Pages. trésorerie nationale. — De la comptabilité. Adoption des titres I (art. 1 à 8), II (art. 1 à 8) et III (1 a 3) ................................ 121 Rapport par M. Belzais-Courménil et décret sur la fabrication de menue monnaie d’argent. 123 Décret nommant le sieur Dupré graveur général des monnaies ............................ 126 Suite de la discussion sur la police correctionnelle. — Adoption des articles 28 à 33.... 126 Ajournement de l’article 36 ............... .. 127 Adoption des articles 37 à 56 et de deux articles nouveaux ............................... 127 Pétition de M. Roume, commissaire-ordonnateur de Tabago .............................. 129 1er Mémoire de M. Roume sur les réclamations des créanciers de Tabago ..................... 130 2' Mémoire de M. Roume sur le même objet. 169 12 JUILLET 1791. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret relatif aux dons patriotiques pour l’entretien des gardes nationales ..... ........ ....... 203 Adresses diverses ......................... . 203 Députation au Te Deum du Cliamp-de-Mars . 206 Rapport par M. de La Rochefoucauld et projet de décret sur les bois-futaies et les tourbières ...... .... ............................. 206 Appel nominal. — Résultat ............... 209 Discussion et adoption sauf rédaction du décret sur les bois-futaies et les tourbières ...... 210 Décret concernant les 53° et 83° régiments ci-devant Alsace et de Foix .................... 212 Décret relatif aux rations de fourrages allouées aux maréchaux de France et officiers généraux. 212 Àssemb lée na tionale . SÉANCE DU MATIN. Adresses diverses.. ............................. 213 Députations diverses ....................... 217 Suite de la discussion sur les mines et minières. — Adoption du titre II (art. 1 à 21) .......... 220 13 JUILLET 1791. Assemblée nationale. Rédaction du décret relatif aux bois-futaies et aux tourbières ................................... 222 Décret sur les salines de Franche-Comté ..... 222 Décret fixant l’uniforme des gardes nationales. 223 Adresses diverses .......................... 224 Rapport par M. de Montesquiou au nom des commissaires de l’Assemblée dans les départements de l’Est ............................... 225 Rapport par M. Muguet de Nanthou et projet de décret sur l’évasion du roi ................. 231 Pages. Discussion : M. Pétion de Villeneuve ........ 243 Opinion de M. de Ferrières sur la situation du roi et du royaume ........................... 247 14 JUILLET 1791. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret relatif au logement du corps administratif du district de Meaux ........................ 252 Décret relatif au logement du corps administratif et du bureau de paix du district deChau-mont-en-Vexin .............................. 232 Décret relatif au logement du corps administratif du district de Forcalquier .............. 252 Décret relatif au logement des commissaires administrateurs du droit de timbre et d’enregistrement ..................................... 252 Rapport par M. Gouttes sur la liquidation du péage de Sainte-Croix ........................ 232 Suite de la discussion du projet de décret relatif à l’évasion du roi. — M. de La Rochefoucauld-Liancourt ............................. 235 M. Vadier ............................. 258 M. Prugnon ........................... 239 M. Robespierre. ....................... 261 M. Duport ............................. 263 M. Prieur..... ........................ 267 Motion incidente de M. Démeunier .......... 269 Opinion de M. Pétion sur un conseil d’exécution électif et national ....................... 271 Opinion de M. Malouet sur cette question : Le roi peut-il être mis en jugement ? .......... 274 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Adresses diverses . . ...... ..... ................. 278 Adoption d’une addition cà l’article 18 du titre II du décret sur les mines ................ 279 Décret concernant les pensions des personnes nées en 1716 et 1717 ... .................... . • 280 Rapport par Geoffroy et projet de décret sur la donation du comté de Ferrette ............ 304 Discussion et adoption ..................... <311 15 JUILLET 1791. Assemblée nationale. Lettre du ministre de la guerre sur la situation des places frontières de l’Est. .. . ............. 312 Rapport par M. Regnaud (de Saint-Jean-d’An-gély) au nom des commissaires de l’Assemblée dans les départements de l’Est ................ 313 Suite de la discussion du projet de décret sur l’évasion du roi. — M. Goupil-Préfeln ........ 316 M. l’abbé Grégoire ..................... 318 M. Salle ............................... 320 CL TABLE GENERALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXVIII. Pages. M. Buzot .................. ............ 324 M. Barnave ........................... 326 Adoption, sauf rédaction, d’articles proposés par M. Salle ................................. 331 Adoption du projet de décret des comités... 335 Opinion de M. Condorcet sur la République, ou un roi est-il necessaire à la conservation de la liberté? ................................... 336 Discours de M. Brissot sur la question de savoir si le roi peut être jugé .................. 338 Opinion de M. Delandine sur la situation présente du roi ............................... . . 345 Opinion de M. de Curt sur l’inviolabilité du roi .................................... . ..... 348 Opinion de M. Choiseul-d’Aillecourt sur l’affaire de MM. de Damas et de Choiseul-Stain-ville ......................................... 350 16 JUILLET 1791. Assemblée natmiale. SÉANCE DU MATIN. Décret concernant la liquidation de diverses parties de la dette de l’Etat ..................... 354 Décret relatif à la libre circulation de caisses contenant des armes ......................... 361 Décret portant réduction du personnel des employés des hôtels de la guerre ................. 362 Décret sur les reconnaissances définitives de liquidation grevées d’opposition ............... 362 Décret qui ordonne une adresse aux Français et mande le département, la municipalité, les accusateurs publics de Paris et les ministres... 365 Décret rendant exécutoires les trois premiers articles de la loi sur la police municipale ...... 366 Suite de la discussion sur la police correctionnelle. — Adoption des articles 57 à 74 du projet et de 5 articles additionnels .................. 366 Présentation par M. Duport d’articles additionnels à la loi sur les jurés .................... 370 Discussion et adoption de la lr0 section (art. 1 à 8) et des articles 1 à 16 de la 2e section ...... 371 Admission du département et de la municipalité de Paris à la barre ...................... 372 Assemblée nationale . SÉANCE DU SOIR. Adresses diverses .............................. 375 Admission des ministres et des accusateurs publics de Paris ..... . ....................... 375 Rédaction des articles concernant les cas d’abdication du roi ..................... ......... 377 Décret portant suspension des fonctions royales et du pouvoir exécutif ....................... 377 Décret rapportant celui qui ordonne la rédaction d’une adresse ........................... 378 Rapport par M. Goupilleau et décret sur les troubles de la Vendée ......... . .............. 378 Pages. 17 JUILLET 1791. Assemblée nationale. Décret relatif au payement des dépenses des ponts et chaussées ................................. 381 Projet de décret sur l’administration de la marine ...................................... 381 Discussion et adoption des articles 1 à 4 et 6 à 33 du projet; renvoi de l’article 5 au comité. 384 Lettre des commissaires de l’Assemblée dans les départements de l’Est ................. .... 387 Arrêté du département du Bas-Rhin relatif aux religieux et ecclésiastiques de ce département...' .................. .. ................. 388 Décret sur le même objet ........... . ....... 394 18 JUILLET 1791. Assemblée nationale. Décret relatif au payement des frais causés par les estimations et ventes des domaines nationaux ....................................... 395 Décret ordonnant un versement de fonds par la caisse de l’extraordinaire à la trésorerie nationale ...... . ........ '. ............... . ...... 397 Décret établissant à Paris une caisse pour l’échange des assignats de 5 livres ........ . . . ; . . 397 Admission à la barre de la municipalité de Paris ............ ........................... 398 Décret ordonnant l’impression du procès-verbal de la municipalité de Paris ............... 402 Décret ordonnant l’arrestation d’un individu qui a tiré sur M. de La Fayette ............... 402 Décret concernant la provocation à la désobéissance à la loi et les insultes à la force publique ......................................... 404 Liste des députés absents à l’appel nominal du 12 juillet 1791 . .......... . ................ 405 Décret relatif à la fabrication de la nouvelle monnaie de cuivre ........................... 407 Suite de la discussion du projet de décret sur l’administration de la marine. — Adoption des articles 34 à 52 du projet ............... .... . 408 Mémoire sur les vieux cuivres existant dans les ports et leur conversion en monnaie.. ..... 410 Observations sur la monnaie moulée décrétée par l’Assemblée .............................. 412 19 JUILLET 1791. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret relatif au logement du corps administratif du district de Clamecy ....................... 415 Décret relatif au logement du corps administratif du district de Louhans ................. 415 Décret relatif au logement du corps administratif du district de Reims .................... 415 Rapport par M. Le Chapelier et projet de dé- TABLE GENERALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXVIII. CLI Pages. cret sur les offices de receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles ........ 416 Adresses de la commune et de la garde nationale de Rouen ............................ 419 Décret sur les droits supprimés sans indemnité et les justices seigneuriales .............. 422 Décret sur la vente des domaines nationaux enclavés dans les forêts nationales ............ 425 Décret sur le Code de police municipale et de police correctionnelle ......................... 425 Suite de la discussion des lois rurales. Adoption de l'article 3 do la lre section et des articles 2 et 3 de la 2e section ...... . ............ 434 Assemblée nationale. SÉANCE Dü SOIR. Adresses diverses .............................. 435 Rapport par M. Le Chapelier et décret sur les spectacles .................................... 441 Rapport par M. Gros et décret sur l’aliénation du sol de la forêt de Beaufort ................ 443 20 JUILLET 1791. Assemblée nationale. Suite de la discussion de lois rurales. Adoption de divers articles relatifs aux délits ruraux.... 449 Décret fixant la date de la nomination du gouverneur du Dauphin ................. . ....... 454 Modifications aux articles du projet de lois rurales relatifs aux délits ............... . . . . 456 21 JUILLET 1791. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret portant liquidation de diverses parties de la dette de l’Etat ......................... ... 459 Rapport par M. Emmery et projet de décret concernant la discipline militaire .............. 469 Rapport par M. Emmery et décret concernant les régiments étrangers ................. 471 Décret nommant M. de Phélines commissaire dans les places du Haut-et du Bas-Rhin ..... 472 Rapport par M. Lebrun et décret concernant les compagnies de finances ................... 473 Rapport par M. de Champagny et décret sur les écoles de mathématiques et d’hydrographie de la marine ............................ .... 477 Lettre des commissaires de l’Assemblée dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais. 482 Suite de la discussion des lois rurales. Adoption de deux articles ......................... 483 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Documents relatifs à la mission de M. Duveyrier. 484 Note du ministre de la justice relative à la sanction de divers décrets .................... 484 Pases. Adresses diverses ...... . ................... 486 Rapport par M. Pieur et décret sur l’institution des sourds-muets ....................... 489 Rapport par M. Roussillon et décret sur le commerce du Levant ........................ 492 22 JUILLET 1791. Assemblée nationale. Adresses diverses ............ ........... . . ...... 503 Décret relatif au logement du corps administratif du district de Mortain .................. 504 Décret relatif au logement du directoire du département du Morbihan .................... 504 Décret relatif au logement du directoire du département de T Ardèche .................... 504 Nouvelle rédaction des titres II, III, IV et V du décret concernant les compagnies de finances.. 505 Articles additionnels relatifs à la gendarmerie nationale .......................... . ...... 508 Décret fixant la couleur des affiches émanées de l’autorité publique ..... . ........... . ...... 509 Rapport par M. Alexandre de Lameth et décret sur la défense extérieure de l’Etat ........ 509 Compte rendu par M. Duveyrier de sa mission auprès de M. de Condé ...................... 522 Rapport par M. Salle et projet de décret relatif aux événements du Champ de la Fédération........ ....... — ...................... 526 23 JUILLET 1791. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret relatif au régime douanier du village des Hayons .................................... 527 Décret qui décharge le Trésor public des dépenses municipales de la ville de Paris. ....... 528 Décret concernant le trésorier de la marine et, son contrôleur ...... . . .................. ... 528 Décret autorisant le département de l’Orne à faire vendre des étalons du haras du Pin.... 529 Décret relatif à l’exécution du décret du 11 juin dernier relatif à Louis-Joseph de Bour-bon-Gondé ...... ........................... 529 Décret relatif aux procédures contre les fabricants de faux assignats ............. .......... 529 Décret relatif au recensement des habitants de Paris ...................... . ................ 530 Rapport par M. d’André et décrets relatifs à la mise en défense des frontières vers Poren-truy ............ . ........................... 530 Discussion du projet de décret relatif aux événements du Champ de la Fédération. Rejet»... 534 Décret qui mande à la barre l’accusateur public du tribunal du sixième arrondissement ----- 537 Rapport par M. Palasne de Champeaux et projet de décret relatif aux employés supprimés. 537 Admission à la barre du maire et des officiers municipaux chargés de la police de Paris ...... 543 Pages. CLII TABLE GENERALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXVIII. Pages. Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Adresses diverses .................... . ........ 544 Admission a la barre de l’accusateur public du tribunal du sixième arrondissement de Paris. 547 Rapport par M. Vieillard (de Coutances) et projet de décret sur les événements survenus dans le pays de Caux ....................... 548 Discussion et adoption avec amendement.... 550 Adoption des articles 4 et 25 du décret concernant le remboursement des droits supprimés sans indemnité et des justices seigneuriales ....................................... 551 Rapport par M. Fricot et projet de décret ccn-cernant l’échange de Sancerre ................ 551 24 JUILLET 1791. Assemblée nationale. Décret concernant les frais et marchés relatifs à la fabrication des assignats .................. 583 Décret relatif à l’indemnité des membres des six tribunaux criminels provisoires de Paris et du tribunal provisoire d’Orléans .............. 583 Discussion du projet de décret sur les employés supprimés. Adoption des articles 1 et 18 ...... 584 Discussion du projet de décret sur la discipline militaire. Adoption des articles 1, 2, 3 et 4. 585 25 JUILLET 1791. Assemblée nationale. Décret relatif au remboursement des dépenses des seconds cahiers des vingtièmes de 1790. . . ..... 595 Décret portant circonscription de diverses paroisses .................................... 595 Suite de la discussion du projet de décret sur les employés supprimés. — Adoption des articles 2 à 17 ...................................... 596 Suite de la discussion du projet de décret sur la discipline militaire. — Adoption des articles 5 cà 11 ........................................ 597 Projet de décret sur les hôpitaux militaires. . 599 Suite de la discussion du projet de Code rural. Adoption de divers articles ............ ... 607 Décret concernant la résiliation de la ferme du droit d’équivalent de la ci-devant province de Languedoc .................................. 608 Projet de rapport sur les hôpitaux militaires par M. de Noailles ........................... 609 Projet d’articles à décréter sur les hôpitaux militaires par M. de Noailles .................. 615 Rapport et projet de décret sur le service de santé des armées et des hôpitaux militaires par M. Desèze ................................... 626 26 JUILLET 1791. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Rapport par M. Meynier de Salinelles sur le régime douanier du port et du territoire de Marseille ........................................ 637 Discussion et adoption de divers articles du projet de décret ............................. 641 Rapport par M. Démeunier et projet de décret sur la réquisition et l’action de la force publique .................................... 647 Discussion et adoption des articles 1 à 25 . . 650 Décret relatif aux ouvriers qui travaillent aux papeteries .............................. 656 Suite de la discussion du projet de décret sur la réquisition et l’action de la force publique. — Adoption des articles 26 à 33 ..... ". ....... 656 Décret relatif aux droits des gouverneurs et fonctionnaires des colonies .................. 659 Projet de décret sur le gouvernement des paroisses, par M. Lanjuinais ................ . . 660 Rapport et projet de décret par M. Herwin sur la franchise de Dunkerque ............... 668 Rapport et projet de décret par M. Delatre sur la franchise de Bayonne .................. 676 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Adresses diverses .............................. 678 Décret portant qu’il n’y a pas lieu à inculpation contre M. Possel, commissaire-ordonnateur de la marine à Toulon ............. ..... 682 27 JUILLET 1791. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Adresses diverses ............................. 683 Lettre des officiers municipaux de Port-au-Prince ........................ . ............. 684 Décret concernant la liquidation et le remboursement de diverses parties de la dette de l’Etat ....................................... 688 Suite de la discussion du projet de décret sur la réquisition et l’action de la force publique. Adoption de deux articles 28 et 29 (nouveaux) et des articles 34 à 45 du projet de décret... 698 Décret relatif au recensement des habitants de Paris ....................................... 700 Suite de la discussion du projet de décret sur l’organisation des gardes nationales, lr» section : adoption des articles 2 à 15 ................. 701 Discussion et renvoi aux comités pour rédaction des articles 16 et 17 ...... . ............. 703 Opinion de M. Salle sur les bases de l’organisation des gardes nationales ............... 706 CLIJ1 TABLE GENERALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXIX. Pages. Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Adresses diverses ...... . ...................... 711 Discussion du projet de décret sur l’échange de Sancerre. M. d’Espagnac .................. 715 MM. Bazochc, Pison du Galand, Rewbell, Bou-chotte, etc ................................. 717 Adoption ................................. 719 28 JUILLET 1791. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Suite de la discussion du projet de décret sur le régime douanier de Marseille. Adoption des articles 9 du titre II et Ier du titre III et du tarif ....................................... . .. 720 Rapport par M. de Cernon relativement à de faux assignats ............................... 721 Pages. Discussion d’un projet de décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane. Adoption des titres 1er (art 1 à 7) et II (art. 1 à 30) ....................................... 722 Suite la discussion du projet de décret sur l’organisation des gardes nationales. Adoption des articles 16 et 17 de la lre section, 1 à 35 de la 2® section, 1 à 21 de la 3e section, 1 à 13 de la 48 section, 1 à 19 de la 5e section et de deux articles généraux ...... . ................ 726 Projet de loi pour l’exécution du nouveau tarif des droits do douane par M. Goudard ...... 736 Nouveau projet de loi du comité d’agriculture et de commerce sur le même objet .......... . 756 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Adresses diverses ............................ . 769 Députations diverses ....................... 773 Suite de la discussion du projet de décret sur l’exécution du nouveau tarif des douanes. Adoption des titres III (art. 1 à 17 (et IV, art. 1 à 8) ............... '. ........................ 775 TOME VINGT-NEUVIÈME. Pages. 29 JUILLET 1791. Assemblée nationale . Décret fixant le prix de vente du tabac de cantine 1 Décret suspendant provisoirement de ses fonctions l’accusateur public du tribunal du 1er ar-rondissement de Paris ....................... 2 Décret concernant la mise en circulation de faux assignats .............................. 3 Décret relatif à la fabrication de papier pour l’impression d’assignats de 500 livres ......... 3 Décret relatif aux formalités à remplir par les créanciers des personnes absentes du royaume et par les créanciers de l’Etat ................ 4 Décret ordonnant la levée des scellés apposés sur les maisons occupées par Monsieur ....... 6 Rapport par M. Dauchy et projet de décret sur les décharges et réductions en matière d’imposition ................................. 7 Discussion et adoption des articles i à 23... 10 Retrait de l’article 24 ..................... 12 Adoption des articles 25 à 53 .............. 12 Pages. Ajournement de l’article 54.. ............. 14 Adoption de l’article 55. . . ................. 14 Rejet des articles 56 et 57. ................. 14 Adoption des articles 58 à 61 .............. 14 Projet de décret sur la liquidation des offices de substituts des procureurs du roi, jurés-crieurs, certificateurs des criées, liers-référen-daires-taxateurs-calculateurs des dépens et solliciteurs des causes du roi ................... 15 Discussion et adoption avec amendements... 15 Comptes de M. Necker et de M. Dufresne, du 1er mai 1789 au lor janvier 1791 ............. 18 30 JUILLET 1791. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Lettre des juges du tribunal du 1er arrondissement de Paris relativement au sieur Polverel. accusateur public près ce tribunal ............ 28 Admission de M. Polverel à la barre ...... j 30 CLIV TABLE GENERALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXIX. Pages. Décret levant la suspension prononcée contre M. PolvercI ................................. 32 Décret relatif aux lenteurs et négligences en matière judiciaire ............................ 32 Rapport par M. de Champagny et décret ajournant l’organisation des troupes coloniales actuellement en France ............. ........... 33 Adoption des modifications aux articles 1 et 2 du titre 1er du décret sur les écoles de mathématiques et d’hydrographie de la marine... 33 Décret renvoyant au ministre dos affaires étrangères une demande de passeport d’André Dubuc do Ferret ............................. 34 Décret autorisant le ministre des affaires étrangères à délivrer tous passeports nécessaires pour le service de son département ...... . 34 Rapport par M. Fréteau-Saint-Just et décret relatif à l’arrestation à Bar-sur-Aube d’une somme de 480,000 livres appartenant à l’Etat de Soleure .................................. 34 Rapport par M. Camus et projet de décret sur les ordres do chevalerie ...................... 35 Discussion : MM, Lanjuinais, Rœderer, de Croix, An thoine , Anson ..................... 37 M. Malouet ................................ 38 MM. Regnaud (do Saint-Jean-d’Angély), Cha-broud..... ....... .' .......................... 39 Adoption des articles, 1, 2, 3 et 4 (nouvelle rédaction) ................................... 41 Décret ajournant la nomination du gouverneur du Dauphin. ........................... 43 Notes de M. Camus sur les ordres de chevalerie ......................................... 44 Opinion de M. Malouet sur l’ordre de Malte. . 45 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Députations et adresses diverses ............... 47 Projet d’instruction relativement à la liquidation des dîmes .............................. 51 Discussion et adoption de l’instruction modifiée ....... . ............... . ................. 59 Rapport par M. Bureaux de Pusy et décret relatif aux troubles de Lorient ................ 66 31 JUILLET 179L Assemblée nationale. Décret général sur les employés des fermes, régies et administrations supprimées .............. .. 68 Décret sur l’évaluation de la valeur locative des édifices servant au logement des corps administratifs .................................. 69 Motion de M. Fréteau-Saint-Just relativement aux comptes à rendre par les ministres sur les mesures de défense du royaume .............. 70 Discussion : MM. de Broglie, Rewbell, d’André, Martineau, Briois-Beaumetz, Goupilleau, Lanjuinais, d’André ................ .......... 71 Adoption des motions de MM. Fréteau-Saint-Just, d’André et Lanjuinais .................. 73 Rapport de M. Chasset au nom des commissaires de l’Assemblée dans les départements du Rhin et des Vosges ...................... 73 Pages. Décret relatif à la procédure commencée sur les troubles de Haguenau ................... „. 77 Décret portant liquidation et remboursement de diverses parties de la dette de l’Etat ....... 78 Décret relatif à la liquidation de l’office du sieur Barbier, 1er huissier du parlement de Metz .............................. . ......... 80 Projet de décret relatif aux fonds de bibliothèque que les libraires ont en commun ....... 80 1er AOUT 1791. Assemblée îiationale. Modification à l’article 2 du décret sur les ordres de chevalerie ................................ 81 Décret relatif à une demande de 2 avisos faite par le lieutenant de vaisseau Dupetit-Thouars ..................................... 82 Décret relatif à l’agiotage exercé sur les assignats et à l’adjonction de 6 membres au comité des monnaies ................................ 84 Rapport par M. Vernier, discussion et adoption d’un décret sur les émigrants ............ 84 Rapport par M. de Biron, au nom des commissaires de l’Assemblée, dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais et de FAisne. 89 Adoption des conclusions de ce rapport ..... 91 Discussion et adoption d’un décret sur le remplacement des officiers de l’armée qui manquent ....................................... 92 Compte rendu par les ministres de l’intérieur et de la guerre des mesures prises pour la défense du royaume. ... ........................ 95 Décret autorisant le ministre de la guerre à donner tous les ordres pour la mise en mouvement des gardes nationales dont la levée a été décrétée ..................................... 96 Opiuion de M. Malouet sur le projet de décret contre les protestations ................. 96 Opinion de M. de Bengy de Puyvallée sur le droit de censure et de protestation dans les assemblées politiques. ....................... 100 2 AOUT 1791. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret relatif aux délibérations des municipalités de Frontignan et de Marseillan .......... ..... 106 Décret relatif à l’établissement de tribunaux de commerce ......... . ...................... 106 Décret relatif au logement du directoire du département de l’Eure ..... . ...... ........... . 106 Décret relatif au logement du directoire du département de la Marne ....... ..... ......... 107 Décret relatif aux dépenses afférentes aux locaux de l’Assemblée .......................... 107 Décret relatif aux dépenses afférentes aux bureaux de l’Assemblée ....................... . 107 Suite de la discussion du projet de décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane. — ■ Adoption des titres V (art. 1 à 4) ; VI (art. là 3); VII (art. là 7); VIII (art. 1 à 6); IX (art. 1 à 6); X (art. 1 à 25); XI (art. 1 à 3), et XII (art. 1 à 9) ............... . ....... 108 TABLE GENERALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXIX. CLV Pages. Decret relatif aux frais et dépenses pour la mise en défense du royaume ................ 113 Projet de décret sur la répartition de la petite monnaie .................................... 120 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Adresses diverses .............................. 122 Députation de la ville de Brie-Comte-Robert. 125 Décret relatif aux charges des barbiers-perru-quiers-étuvistes .............................. 126 Suite de la discussion sur les ponts et chaussées. M. Lebrun ............................. 126 M. Gaultier-Biauzat ................... 128 M. Ramel-Nogarel ..................... 128 3 AOUT 1791. Assemblée nationale. Députation des citoyens de la ville de Paris ..... 132 Décret relatif à la fabrication d’une petite monnaie avec le métal des cloches ........... 133 Décret concernant la fabrication d’assignats de 6 livres et de 6 livres 10 sols ................. 136 Décret relatif à la distribution de monnaie dans les divers départements ................. 136 Rapport par M. de Menou sur la garde nationale parisienne soldée ..................... 138 Discussion et adoption de deux motions de principe ..................................... 144 4 AOUT 1791. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret sur les décharges et réductions en matière d’impositions ................................ 147 Décret portant liquidation de diverses parties de la dette de l’Etat ......................... 152 Rapport par M. Emmery et décret relatifs aux gardes nationales destinées à la défense des frontières .......................... .... 170 Suite de la discussion du projet de décret sur la garde nationale parisienne soldée .......... 173 Adoption des titres Ier (art. 1er à 28) ; II (art. 1er à 26) et III (art. 1er à 15) .................... 175 Rapport par M. Legrand et projets de décrets relatifs aux mesures à prendre à l’égard des ecclésiastiques non conformistes. ............. 181 Discussion et renvoi aux comités ............ 185 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Adresses diverses .......................... . .... 184 Décret relatif aux invalides de l’hôtel qui rentrent dans leurs foyers .................... ... 188 Pages. Suite de la discussion sur les ponts et chaussées. — M. d’Estourmel .......... ............ 188 MM. Le Chapelier, Lebrun, rapporteur, Gaultier-Biauzat, Delavigne, etc ....................... 189 Adoption d’une disposition relative aux ingénieurs des ci-devant pays d’élections et d’Etats. 192 5 AOUT 1791. Assemblée nationale. Adresses diverses .............................. 192 Décret fixant les formalités à remplir par les créanciers ou héritiers pour obtenir le payement des sommes séquestrées ou déposées .......... 193 Rapport par M. Dupont (de Nemours) et projet de décret sur les dettes et besoins des villes. 193 Discussion et adoption avec modifications.... 194 Décret fixant l’époque de la convocation des assemblées électorales .................... ..... 198 Suite de la discussion sur la garde nationale parisienne soldée. — Adoption des titres IV (art. Ier à 18; V (art. 1er à 16); VI (art. ler à 10; et VII (art. Ie'' à 6) .......................... 200 Lecture par M. Thouret du projet de Constitution ..... . ................................. 207 Décret relatif aux formes suivant lesquelles l’acte constitutionnel sera présenté au roi ..... 217 Observations de M. Bouchotte sur le projet de Constitution ............................... ... 218 6 AOUT 1791. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Mémoire des payeurs de rentes ......... ....... 222 Suite de la discussion sur les ponts et chaussées ...................... . .................. 225 Adoption de 8 articles et renvoi des autres articles au comité ............................. 227 Décret relatif à une contrefaçon du projet de Constitution. . ............................... 228 Suite de la discussion sur les droits de traite. — Adoption du titre XIII ...... . ............. 228 Mémoire du tribunal du 6e arrondissement de Paris ................................... ..... 234 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Adresses diverses ............................ .. 234 Rapport par M. Muguet de Nanthou et projet de décret sur les événements de Brie-Comte-Robert ............ .................. ......... 237 Discussion : MM Robespierre, Barnave ....... 238 Adoption .......... . ............ . ...... .... 239 Rapport par M. Régnier et décret relatif au sieur Fournier, de Saint-Domingue ........... 239 CLYI TABLE GENERALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXIX. Pages. 7 AOUT 1791. Assemblée nationale. Modification au décret fixant l’époque de la convocation des assemblées électorales ............. 240 Rapport par M. Chabroud et projet de décret sur les délits et les peines militaires .......... 242 Discussion et renvoi au comité .............. 255 Suite de la discussion des lois rurales. — Adoption des articles 1 à 12 (nouvelle rédaction)... 253 8 AOUT 1791. Assemblée nationale. Décret relatif au logement de l’évêque du département de l’Ailier,0. .......................... 258 Décret relatif au logement du district et du tribunal de Florac (Lozère) .................. „ 259 Décret autorisant les commissaires dans le département de la Vendée à se transporter dans le district de Chàtillon (Deux-Sèvres) .......... 259 Décret portant circonscription de diverses paroisses ................................. ..... 259 Décret relatif aux instances ci-devant pendantes au Conseil et à la Cour des aides pour le recouvrement des créances dues au Trésor public ......................................... 260 Décret allouant une somme de 100,000 francs pour les travaux de la fixation des poids et mesures ....................................... 260 Rapport par M. Briois-Beaumetz et décret relatif aux délits commis le 17 juillet 1791 ....... 260 Discussion du projet de Constitution. M. Thou-ret, rapporteur .............................. 262 M. Malouet ........... . ................ 264 Adoption de l’ordre général du plan des comités) ...................................... 266 Discussion de la déclaration des droits ...... 266 Adoption avec amendements ............... 268 Discussion du préambule du tiire Ior ....... 269 Adoption .................................. 270 Discussion du titre Ier ..................... 271 Renvoi aux comités ........................ 274 Opinion de M. Malouet sur l’acte constitutionnel .......................................... 274 Opinion de M. Savary de Lancosme sur la révision des décrets ................ . ........... 278 9 AOUT 1791. Assemblée nationale. Décret relatif à l’éligibilité aux tribunaux de commerce des anciens négociants ................. 283 Projet de décret sur la police de la navigation et des ports de commerce............ ......... 283 Discussion et adoption avec modifications... 287 Suite de la discussion du projet de Constitution. M. Thouret, rapporteur ...... . ........... 292 MM. Rœderer, Le Chapelier, Buzot ...... 293 Pages. Discussion d’une disposition additionnelle de M. Le Chapelier ........... . .................. 295 Adoption .................................. 297 Adoption des paragraphes 1 et 2 du titre Iar. 297 Discussion du paragraphe 3. — Adoption du l9r alinéa ................................... 298 Discussion et adoption du 29 alinéa .......... 300 Adoption du 3e alinéa .................... . 301 Adoption du 4e alinéa ..................... 301 Discussion du titre IL — Adoption de l’article lor ......................... .............. 302 Discussion et adoption de l’article 2 ......... 303 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIK. Adresses diverses .............................. ->03 Députations diverses. ..................... 305 Rapport par M. Chabroud et projet de décret sur une réclamation de M. de Lowendal ....... 308 Adoption avec modifications ................ 309 Adresse des héritiers du maréchal de Lowendal ......................................... 310 Résumé des réclamations et mémoires des héritiers du maréchal de Lowendal ........... 314 10 AOUT 1791. Assemblée nationale. Envoi aux comités de diverses motions relatives à la liste civile . ............................. 319 Suite de la discussion du projet de Constitution. — Adoption de deux articles additionnels 321 Suite de la discussion du titre II. — Adoption des articles 3, 4 et 5 .................... 321 Discussion et adoption des articles 6, 7, 8 et 9 ..................... .................. 322 Discussion du titre III. — M. Rœderer ..... 323 M. Robespierre ....................... 326 MM. Thouret, rapporteur, Pétion de Villeneuve, Buzot, Rewbell, etc ...... ......... 327 Adoption des articles 1, 2, 3, 4 et 5 ........ 331 Adoption du chapitre Ier (article 1 à 4) et de la section P9 (article 1 à 5) ................... 332 Discussion de la section II®. — Renvoi de l’article 1er aux comités ..................... 333 Adoption des articles 2, 3 et 4 ............. 334 Discussion et renvoi de l’article 5 aux comités ........................................ 334 11 AOUT 1791. Assemblée nationale. Décret portant liquidation de diverses parties de la dette de l’Etat ....... . .................... 337 Suite de la discussion du projet de Constitution : Titre III, chapitre Ier, Ire section : article 5. — M. Thouret, rapporteur ............ 350 M. Guillaume ......................... 353 TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXîX. CLYII Pages. MM. Lanjuinais, Le Chapelier, Duport, Rœderer, etc ............................ ... 353 Adoption .................................... . 356 Adoption de l’article 6 .................... 358 Discussion de l’article 7. — M. Thouret, rapporteur ..................................... 356 M. Pétion de Villeneuve ............... 357 M. Prugnon .......................... 358 M. Robespierre ....................... 359 M. Rœderer .......................... 361 M. Briois-Beaumetz ................... 362 M. Buzot ............................. 364 M. Barnave ............................ 365 MM. Salle, Dauchy, Leleu de La Villc-aux-Bois, Anson, etc .......................... 369 MM. Thouret, rapporteur, Fréteau-Saint-Just ........................................ 371 Ajournement au lendemain ................. 373 Réflexions de M. Aubry-du-Bochet sur la représentation des citoyens dans les assemblées primaires et électorales ..................... 373 Pages. par M. de Saint-Martin, M. Thouret, rapporteur ......................................... 399 MM. Chabroud, de Tracy, Lanjuinais, Guillaume .................................. 400 M. Duport ............................ 401 M. Goupil-Préfeln ..................... 403 M. Rœderer ........................... 404 Adoption avec un amendement de M. Buzot. 405 Incident. M. Guillaume .................... 406 M. Barnave ............................... 407 Section IV. — Adoption des articles 1, 2, 3 4, 5 et 6 .................................... 409 Section V. — • Adoption des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 ............. . ................. 411 Chapitre II. — Section I'°. — Adoption des articles 1, 2, 3, 4, 5 ................... . ..... 411 Renvoi de l’article 6 aux comités ........... 412 Adoption des articles 7, 8, 9 et 10 ...... ... 413 Adoption de l’article 11, sauf rédaction ..... 413 Assemblée nationale. 12 AOUT 1791. SÉANCE Dll sont. Assemblée nationale. Renvoi de l’article 6 du titre II du projet de Constitution aux comités pour rédaction .... 378 Décret concernant les filigranes et les lettres qui sont sur les formes de papiers d’assignats ....................................... 380 Suite de la discussion du projet de Constitution : article 7 de la IIe section du chapitre 1er du titre III. — M. Thouret, rapporteur. ..... . 381 MM. l’abbé Grégoire, Guillaume, Goupil-Préfeln, Merlin .............................. 383 M. Le Chapelier ....................... 386 M. d’André ........................... 387 Adoption d’une motion d’ajournement de M. Vernier .................................. 389 Section III. — Discussion d’une motion de M. Goupilleau tendant à l’insertion d’un nouvel article dans la Constitution : MM. Thouret, rapporteur, Leleu de la Ville-aux-Bois, Salle, etc. . 390 Adoption ................................... 390 Adoption de l’article l«r, sauf rédaction, et de l’article 2 ............................... ...... 394 Ajournement de l’article 3 ................. 394 Article 4 et 5: MM. Hébrard, Thouret, rapporteur, Salle, d’André, Rœderer, Lanjuinais. 395 Rejet et adoption de 4 articles nouveaux.... 396 13 AOUT 1791. Assemb lée na tionale . SÉANCE DU MATIN. Députation et adresses diverses..... ........... 396 Suite de la discussion du projet de Constitution : Titre III, section IIIe, chapitre Iar. — Adoption de l’article 8 (article 6 du projet)... 399 Discussion d’un article additionnel présenté Adresses diverses ............................. 414 Admission de la dame Guillin de Montel à la barre ....................................... 421 Décret qui renvoie sa pétition aux comités des pensions et des rapports ................. 424 Rapport par M. Camus et projet de décret sur la fourniture des fourrages d’Alsace .......... 424 Discussion et adoption ..................... 425 14 AOUT 1791. Assemblée nationale. Rapport par M. Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély) et projet de décret sur les événements survenus dans la 6e division militaire ................. Discussion et adoption avec amendement. .. Rapport par M. Millet de Mureau et décret relatif à la fabrication des pièces de 15 et de 30 sols ..................................... 426 428 428 Décret relatif aux opérations de la trésorerie nationale pour 1791 .......................... 429 Décret relatif au remboursement de l’emprunt de 1781 .............................. 429 Suite de la discussion du projet de Constitution. — Déclaration de M. Thouret, rapporteur. 429 Titre III ; chapitre II ; adoption de la IIe section (articles 1 à 9) ............ ............. 429 III9 section. — Adoption des articles 1, 2, 3 et 4 ............................... . ...... 430 Discussion d’une proposition additionnelle présentée par M. Goupil-Préfeln: rejet delà lr0 parlie ; renvoi de la seconde aux comités.. 431 Adoption des articles 5 et 6 ................. 433 Adoption de la IV9 section (articles 1 à 6). . . 434 Chaptire III. — Adoption de la lr0 section (articles 1 à o) ....... . .......................... 434 Adoption de la IIe section (articles 1 à 11)... 436 Observations de M. Rœderer sur l’observation des comités de Constitution et de révision ..... 437 CLVIII TABLE GENERALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXIX. Pages. 15 AOUT 1791. Assemblée nationale. Décret portant confirmation d’un échange de terrains entre le roi et M. Oriot d’Aspremont. . 440 Décret relatif aux domaines nationaux adjugés à la municipalité de Rugi es .................. 441 Rapport par M. de Cernon et projet de décret relatif aux travaux d’achèvement de l’église Sainte-Geneviève ............................ 441 Discussion et adoption ..................... 441 Suite de la discussion du projet de Constitution. — Titre III; chapitre III: adoption ...... 442 IVe section; Adoption des articles 1 à 9 ..... 444 Discussion de l’article 10 : M. Robespierre. 445 MM. Briois-Beaumelz, Pétion de Villeneuve 447 M. Barnave ............................ 448 Adoption de la rédaction de M. Charles de Lameth ...................... ................ 450 16 AOUT 1781. Assemb lée na iionale . SÉANCE DU MATIN. Rapport par M. de La Rochefoucauld et projet de décret sur un dégrèvement à accorder à 17 départements .................................. 451 Adoption .................................. 455 Suite de la discussion du projet de Constitution. — Titre III; chapitre IV; adoption du préambule (art. 1 à 4) ....................... 455 Adoption de la section Ire (art. 1 à 6) ....... 457 Section II; adoption des articles 1 à 3 ...... 458 Adoption d’un article additionnel de M. Camus ......................................... 460 Ajournement de l’article 4 et adoption des articles 5 à 8 .................................. 460 Adoption de la IIP section (art. 1 à 3) ...... 481 Chapitre V (art. 1 à 16); adoption .......... 461 Titre IV; adoption des articles 1 à 12 ....... 467 Titre V; adoption des articles 1 à 4 ........ 467 Titre VI; adoption des paragraphes 1 à 6. . . . 468 Assemb lée na t ionale , SÉANCE DU SOIR. Adresses diverses .............................. 470 Décret portant circonscription de diverses paroisses...» ................................. 472 Décret renvoyant M. Négrier à se pourvoir au tribunal de cassation ......................... 477 Suite de la discussion sur l’organisation de la trésorerie nationale; adoption du titre IV ...... 478 Pages. 17 AOUT 1791. Assemblée nationale. Décret relatif au logement du directoire du district de Crépy (Oise; ................... . .......... 490 Décret relatif à l’emplacement de l’école d’artillerie à Châlons-sur-Marne .................. 491 Décret portant augmentation des gardes nationaux destinés à la défense des frontières.... 491 Rapport par M. Roussillon et décret sur les toiles de coton blanches achetées à la Compagnie des Indes ............................... 491 Décret portant suppression du corps des ingénieurs géographes militaires ................. 492 Rejet d’un projet de décret portant allocation de pensions à 2 employés à la carte générale de France ...................................... 492 Décret autorisant une avance de 800,000 livres à la municipalité de Bordeaux ................ 494 Décret et tarif pour le transport des lettres et paquets par la poste ......................... 495 Décret renvoyant aux tribunaux la demande en indemnité des anciens régisseurs des droits d’octroi sur les eaux-de-vie dans la ci-devant province d’Artois ....................... ..... 498 48 AOUT 1791. Assemblée nationale. Rapport par M. Louis Monneron et décret sur l’état des Iles de France et de Bourbon... 501 Décret relatif à la construction d’un canal destiné à fournir de l’eau à la ville de Tournon. . . 503 Rapport par M. Millet de Mureau et projet de décret relatif à la navigation des rivières de «fuine, d’Essonnes et du Rcmard .............. 504 Adoption .............. . ..... . ............. 511 Décret interprétatif de celui du 3 août 1791 sur les pensions ............... . ................ 514 Décret portant rétablissement de pensions... 515 Décret autorisant l'emploi d’excédeuts de fonds provenant de la loterie royale et du Port-Louis. 532 Décret accordant des récompenses à l’occasion de l’arrestation du roi ........................ 532 Rapport par M. Malouet et décret sur la présentation des comptes de la Trésorerie nationale et sur l’état de la dette ...................... 534 Discussion du projet sur le remboursement des offices des ci-devant justices seigneuriales. M. Guillaume ................................ 537 Déclarations dos ministres relativement à la situation des frontières du côté de l’Espagne... 540 Observations et opinion de M. Poncin sur la navigation des rivières de Juine, d’Essonnes et du Bernard .................................. 544 19 AOUT 1791. Assemblée nationale. Nouvelle rédaction du décret relatif aux sieurs Le-maire-Payard et Cie, anciens régisseurs des droits TABLE GENERALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXIX. CLIX Pages. d’oclroi sur les eaux-de-vie dans la ci-devant province d’Artois ............................ 549 Décret portant liquidation de diverses parties de la dette de l’Etat .......................... 549 Décret fixant les appointement de M. Gauthier, capitaine de vaisseau et directeur de construction . . ........... . .................. ..... 561 Rapport par M. Defermon et projet de décret sur la régie des domaines nationaux .......... 562 Discussion et adoption ...................... 566 Suite de la discussion du projet de décret sur le remboursement des offices des ci-devant justices seigneuriales. M. Guillaume .............. 568 MM. Merlin, Baudouin, Goupil-Préfeln , Laurenceau, etc ......... . ............ 572 Rapport par M. de Phélines, commissaire de l’Assemblce dans les départements du Haut-et du Bas-Rhin ................................. 573 20 AOUT 1791. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret relatif au logement de la municipalité de Bordeaux .................................... 576 Décret relatif à l’emplacement de l’hôtel-Dieu de la ville de Dieuze, déparlement de la Meurthe. 576 Décret concernant une réclamation du sieur Lafargue, juge de paix du canton de Ribagnac (Dordogne) ................. „ ................. 577 Suite de la discussion du projet de décret sur le remboursement des offices des ci-devant justices seigneuriales ............................ 577 Ajournement à la prochaine législature ....... 579 Rapport par M. Pison du Galand et projet de décret sur l’établissement d’une administration forestière .................................... 579 Adoption du litre I01- (art. 1 à 6), du titre II (art. 1 à 12) et du titre 111 (art. 1 à 19) ....... 589 Assemb lés nationale . SÉANCE DU SOIR. Adresses diverses ......................... ...... 594 Décret relatif à une procédure contre les sieurs Bonne-Sa vardin, de Maillobois et consorts ...... 698 Décret relatif à une procédure contre le sieur Marguenot ................................... 598 Décret relatif aux traitements ou pensions des officiers et employés ecclésiastiques ou laïques des chapitres réguliers ou séculiers ........... 599 Mémoire deMiaczynski pour réclamer le payement d’une créance. . ... ..................... 600 21 AOUT 1791. Assemblée nationale. Décret portant liquidation de diverses parties de la dette de l’Etat ............. ................. 606 Décret relatif à la délivrance des reconnaissances définitives de liquidation des offices donnes en dons patriotiques ......................... 608 Pages . Décret relatif à la liquidation de l’office do lieutenant général d’Orhec.... .......... ....... ....... 609 Décret relatif à la liquidation des offices des secrétaires du roi, audienciers et contrôleurs en la chancellerie près le parlement de Bordeaux. 609 Décret relatif à la liquidation de i’offîce du sieur Aucante, procureur au ci-devaut parlement Paris ................................... .... 609 Décret relatif à la liquidation de l’office du sieur Ballot, procureur au ci-devant Châtelet de Paris ............... . ....................... 609 Adoption d’un article additionnel au décret sur les décharges et modérations on matière de contributions publiques ....................... 609 Décret autorisant la caisse de l’extraordinaire à faire une avance à la municipalité de Paris . . . 610 Modifications au décret du 18 août relatif à l’état des recettes et dépenses du Trésor et de la dette publique ............................... 610 Déeret relatif aux rentes constituées sur le clergé sous le nom des syndics des diocèses... 611 Rapport par M. Barère de Vieuzac et projet de décret concernant l’exposition des œuvres des artistes peintres et sculpteurs ................. 611 Discussion et adoption .................... 613 Suite de la discussion du projet de decret sur l’organisation de l’administration forestière . Modification aux articles 1 et 16 du titre III ...... 614 Communication des ministres de la justice et de l’intérieur. . , . .......... . ................. 614 Décret relatif à une dénonciation contre MM. Fau-chet, évêque du Calvados, et Chaix d’Est-Ange, son vicaire .................................. 621 22 AOUT 1791. Assemblée nationale. Décret concernant divers biens banaux vendus à la municipalité d’Ornans ........................ 622 Modification au décret du 21 août relatif à une avance à la municipalité de Paris ............. 622 Décret relatif au logement du directoire du district d’Haguenau ................ . ........... 622 Décret relatif au logement du tribunal du district de Louviers ..... . ................. ...... 623 Décret relatif au logement du tribunal du district de la Tour-du-Pin ...................... 323 Décret relatif au logement du directoire et aux réparations du palais de justice du district de Nogaro ..... . ................................ 623 Décret concernant les mesures d’exécution du décret des 15 et 16 mai sur les colonies ...... 628 Discussion des articles à ajouter dans l’acte constitutionnel. Adoption de 7 articles sur la liberté individuelle ............................ 629 Discussion de 2 articles relatifs aux délits commis par la voie de la presse .................. 631 Adoption du premier paragraphe du premier article .................................... 639 23 AOUT 1791. Assemblée nationale. Décret concernant la fabrication des assignats de 50 à 100 livres ............. . ................ 640 CLX TABLE GENERALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXIX. Pages . Décret concernant la fabrication des assignats de 5 livres ...................................... 640 Décret portant circonscription des paroisses du district de Saint-Omer ......................... 641 Décret portant circonscription des paroisses du district de Landerneau .................... 642 Décret portant circonscription de la paroisse de Bourg-de-Liesse ............ . ............. 642 Décret portant circonscription des paroisses des Andelys ............... ...................... 642 Décret portant circonscription de la paroisse du Bourg-d’Ivry .............................. 642 Décret portant circonscription de la paroisse de Rugles ................. ................... 642 Décret portant circonscription de la paroisse de Gondé-sur-Iton ............................ 643 Décret portant circonscription de la paroisse de Châteauroux .............................. 643 Décret portant circonscrition des paroisses de Pont-à-Mousson, Toul et Lunéville ............ 643 Modification à l’article 7 du décret du 15 juin 1791 relatif à la circonscription des paroisses du district de Riom ............................. 644 Rapport par M. Goudard et projet de décret sur les entrepôts d’eaux-de-vie dans les ports de la Manche ................................ 614 Suite de la discussion des articles à ajouter dans l’acte constitutionnel. Discussion du deuxième paragraphe de l’article 1er relatif aux délits commis par la voie de la presse. M. Thouret, rapporteur ....................... ............... 645 M. Pétion de Villeneuve ................. 646 MM. Rewbell, de La Rochefoucauld, Mou-gins de Roquefort, Thouret, rapporteur. 653 M. d’André .......... . ................. 655 M. Robespierre .................. ...... . 656 MM. Duport, de Sillery, Salle, etc ....... 637 Adoption .................................. 659 Adoption du troisième paragraphe et de l’article 2 ....................................... 659 Discussion et adoption de 2 articles sur les délais à fixer dans les cas de l’abdication présumée du roi ............................... 659 Communication du ministre de la marine re-lativement aux décrets des colonies ........... 661 Lettre de M. Gouy-d’Arsy à l’Assemblée nationale ...................................... 664 Supplément à l’opinion de M. Poncin sur le décret relatif au canal de la Loire à la Seine. . 665 24 AOUT 1791. Assemblée nationale. Décret portant liquidation de diverses parties de la dette de l’Etat ............................ 669 Décret relatif aux rentes viagères constituées au profit de religieux et religieuses ............ 683 Rapport par M. Goudard sur la situation du commerce extérieur de la France, pendant la Révolution, en 1789 .......................... 683 Suite de la discussion des articles à ajouter dans l’acte constitutionnel. Discussion d’un article sur la garde du roi. M. Thouret, rapporteur . . ....... . .............................. 691 MM. Vadier, d’Estourmel, Robespierre, Fréteau-Saint-Just, etc ............... 693 Adoption sauf rédaction ................... 699 Pages. Discussion d'un article relatif aux droits politiques des parents du roi, M. Thouret, rapporteur ..................................... 700 M. d’Orléans .......................... 701 M. de Sillery ......................... 702 Opinion de M. de Bonneville sur la renonciation proposée par M. d’Orléans à la succession au trône .................................... 704 25 AOUT 1791. Assemblée nationale. Lettre de M. Bouillé, commissaire dans le département du Nord ............................. 705 Pétition de citoyens commerçants de la ville de Nantes relative aux colonies ............... 706 Suite de la discussion des articles à ajouter dans l’acte constitutionnel. Suite de la discussion de l’article relatif aux droits politiques des parents du roi. M. Démeunier, rapporteur.... 708 M. Guillaume .......................... 708 M. Le Chapelier ....................... 710 M. Voidel ..................... ........ 712 M. Goupil-Préfeln ...................... 714 M. Robespierre ........................ 715 M. Barnave ........................... 717 Adoption de diverses dispositions relatives à cet objet ...................... .............. 721 26 AOUT 1791. Assemblée nationale. Décret relatif au payement des frais faits à l’occasion de mouvements de troupes dans l’Aude et à une indemnité due au sieur Verdier ......... 722 Décret relatif au logement de l’évêque du département du Bas-Rhin ....................... 723 Décret relatif à l’emplacement du tribunal du district de Tarascon ...................... 723 Décret relatif aux vases, meubles et ustensiles de cuivre et de bronze des communautés, églises et paroisses supprimées ................ 723 Décret relatif aux offices de porteurs de sel de Rouen ..................... ............. 723 Rapport par M. Pougeard du Limbert sur la translation des fonctions administratives du comité d’aliénation au pouvoir exécutif ......... . 724 Discussion et adoption ..................... 726 Suite de la discussion des articles à ajouter dans l’acte constitutionnel. Suite de la discussion de l’article relatif aux droits politiques des parents du roi. M. Démeunier, rapporteur.... 727 MM. Babey, Rewbell, Prieur, Bdftteville-Dumelz, Goupil-Préfeln, etc .......... 729 Discussion et adoption de diverses propositions relatives à cet objet .................... 731 Discussion de l’article relatif aux décrets en matière de contribution exempte do sanction. MM. Briois-Beaumetz, de LaRochefoucauld, etc. 734 M. Duport ................... . ....... • 735 TABLE GÉNÉRALE chronologique des archives PARLEMENTAIRES. — TOME XXX. Pages. CLXI 27 AOUT 1791. Assemblée nationale, SÉANCE DU MATIN. Décret concernant l’agent du Trésor public ...... T3B Suite de la discussion des articles à ajouter dans l’acte constitutionnel. Suite de la discussion de l’article relatif aux décrets en matière de contribution exempte de sanction. M. Bar-rère de Vieuzac ........ . ..................... 740 Adoption de 3 articles nouveaux ............ 744 Adoption d’un article sur les corps administratifs ....................... . .............. 743 Adoption de 2 articles sur le pouvoir judiciaire ....................................... 745 Adoption d’un article sur la force publique.. 746 Discussion d’un article sur l'état des citoyens. M. Charrier de La Roche, etc ................ 746 Adoption ................................. 747 Discussion d’un article sur les conditions pour Pages. être nommé électeur. MM. Rewbell, do La Rochefoucauld ................................. 748 Adoption .................................. 749 Adoption de 8 articles sur la régence élective ........................................ 750 Opinion de M. d’Allarde sur l’éligibilité à l’c-lectorat ..................................... 751 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Adresses diverses ....................... ..... 753 Décret relatif à l’établissement de tribunaux de commerce ................................ 754 Députations diverses ....................... 754 Discussion et adoption d’un décret relatif à la translation des cendres de J. -J. Rousseau au Panthéon ................................... 759 Rapport par M. Leleu de La Ville-aux-Bois et projet de décret sur une procédure commencée contre le sieur Gamache ......... ......... 761 Discussion et adoption ..................... 764 TOME TRENTIÈME. Pages. 28 AOÛT 1791. Assemblée nationale. Députations des gardes nationales de Clermont et de Varennes-en-Argonne ..................... 1 Modification à l’article lor du décret du 29 mai 1791 relatif aux procès pour droits ci-devant perçus par la régie générale .................. 3 Décret relatif au remboursement des fonds d’avances des 14 principaux employés de la régie générale .......... .................. .... 3 Décret allouant une somme de 30,000 livres pour la recherche des faussaires d’assignats... 3 Rapport par M. Chabroud et projet de décret sur les moyens de rétablir la subordination et le bon ordre dans les troupes révoltées ........ 4 Discussion et adoption .......... . .......... 10 Décret qui suspend le départ des commissaires civils destinés pour Saint-Domingue ....... 13 Rapports par les inspecteurs des secrétariats dos comités et des bureaux ................... 13 lr* Série. T. XXXII. 29 AOUT 1791. Assemblée nationale. Décret relatif à la levée des scellés apposés sur les maisons royales et caisses de la liste civile 25 Décret relatif à la circonspection des paroisses de la ville d’Auch ............................ 25 Décret relatif à la circonspection des paroisses de la ville de Toulouse ....................... 25 Rapport par M. de Gurt et projet de décret sur les fournitures de la marine .............. 26 Décret relatif au logement du directoire et du tribunal du district de Saint-Dié ............. . 32 Décret relatif au logement du directoire, du tribunal et dépendances du district de Dôle. ... 33 Décret relatif au logement des corps administratifs du district de Saint-Claude ............ 33 Décret attribuant au ministre de l’intérieur la présentation des projets relatifs à l’emplacement des corps administratifs et des tribunaux. 33 Projet d’articles additionnels pour la composition de la gendarmerie nationale ............ 33 11 a. CLXII TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXX. Pages. Rapport par M. Dionis du Séjour et décret concernant le sieur Tribert ................... 34 Rapport par M. Le Chapelier et projet de décret sur la prochaine assemblée de révision... 34 Discussion : M. Malouet .................... 38 M. Pélion de Villeneuve ................ 44 30 AOUT 1791. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret concernant l’admission des avoués et des huissiers auprès des tribunaux ............. . . . 57 Rapport par M. Camus et décret portant allocation de pensions aux sieurs Gillet et Lucot.. 57 Décret interprétatif du décret du 27 décembre 1790, concernant le remboursement des offices de la ci-devant compagnie des gardes de la porte ........................................ 57 Décret relatif au payement de la pension et du traitement de M. l’erronct, premieur ingénieur des ponts et chaussées .................. 58 Modification à l’article 5 du décret du 22 juillet 1791 sur le commerce des Echelles du Levant et de Barbarie ............................... 61 Suite de la discussion du projet de décret sur la prochaine assemblée de révision. M. Camus. 61 M. d’André. . . ......................... 62 MM. Salle, Le Chapelier, rapporteur, etc. 63 M. d’André ............................ 68 Adoption d’une rédaction de M. Tronchet. . . 71 Compte rendu et rapport par les commissaires de la salle des séances ................ . ...... 71 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Rapport par M. Varin et décret concernant une instruction judiciaire contre le sieur Thévenaut et la dame La Combe ......................... Rapport par M. Gaulticr-Biauzat et décret relatif à des gratifications à l’occasion du débordement de la Loire ......................... . Députations diverses ....................... Rapport par M. Millet de Mureau et projet d’articles additionnels aux décrets des 19 et 21 mai sur l’organisation des monnaies... ............ Adoption .................................. Rapport par M. Longpré et décret autorisant la délivrance de duplicata de titres de finance à dame Erambert ............................ Rapport par M. Longpré et projet de décret relatif à une demande en indemnité de la société civique d’Amiens ............................. Rejet ................................... 79 80 81 81 83 89 31 AOUT 1791. Assemblée nationale. Rapport par M. Gossin et décret sur la liquidation des procureurs au grand conseil .......... 90 Pages. Décret fixant les limites des paroisses et municipalités de Saint-Cloud et de Boulogne ....... 93 Suite de la discussion du projet de décret sur la prochaine assemblée de révision. MM. Goupil-Préfeln, de Croix .................... . ....... 93 M. Frochot ............................ 95 M. Salle ............................... 104 M. d’André ............................ 111 MM. Robespierre, Tronchet, Buzot ...... 112 M. Barnave ........ *. ................... 113 MM. Rœderer, Frochot, etc ............. 115 Adoption des articles 1, 2 et 3 .............. 117 Lecture de pièces diverses relatives aux colonies ....... .............. ................... us Opinion de M. de Lévis sur les conventions.. 125 1er SEPTEMBRE 1791. Assemblée nationale. Décret concernant les nouveaux députés élus à la législature ........ . .......................... 128 Suite de la discussion du projet de décret sur la prochaine assemblée de révision ............ 130 Adoption d’une motion de M. d’André relative au nombre des membres de l’assemblée de révision ......................................... 131 Adoption de diverses motions relatives à la procédure des assemblées en matière de révision. 131 Adoption d’une motiou interdisant à la lre et 2« législature de proposer la révision ......... 133 Rapport par M. Briois-Beaumetz et projet de décret sur le mode de présentation au roi do l’acte constitutionnel ......................... 135 Discussion : MM. Fréteau-Saint-Just, Laujui-nais ............ . ............................ 137 M. Robespierre ........................ 138 MM. Rœderer, Le Chapelier, Emmery, etc. 139 Adoption des articles 1 et 2 ................. 140 Discussion et adoption de l’article 3 ......... 141 Décret relatif à la relue de l’acte constitutionnel ......................................... 141 Détail sur l’état do la ville de Thionville, par M. Rœderer .................................. 141 Projet de rédaction des articles sur l’exercice du pouvoir de révision par M. Frochot. . . ..... 143 2 SEPTEMBRE 1791. Assemblée nationale. Adresse de la garde nationale de Seine-et-Oise. . . 145 Suite fie la discussion du projet de décret sur l’administration forestière. — Adoption des titres IV (art. 1 à 15), V (art. 1 à 22) et de l’article lor du titre VI ............................ 147 Relue de l’acte constitutionnel. — Adoption des titres I à VI ........... . ..................... 151 Discussion du titre VII .................... * 168 Renvoi aux comités. ....... ..... . .......... 171 TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIÜUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME. XXX. CLXIII Pages. 3 SEPTEMBRE 1791. Assemblée nationale. Décret relatif à la délivrance de reconnaissances provisoires au sieur Mallet-Vendegré .......... 171 Rapport par M. de Piiélines et décret sur les recrues à envoyer aux colonies ............... 172 Décret portant liquidation de diverses parties de la dette de l’Etat .......................... 173 Suite de la discussion du projet de décret sur l’administration forestière. — Adoption des articles 2 à 29 du titre VI ...................... 184 Suite de la relue de l’acte constitutionnel .... 186 Adoption définitive de la Constitution ....... 189 Députation chargée de la présenter au roi... 190 4 SEPTEMBRE 1791. Assemblée nationale. Lettre de M. Duportail, ministre de la guerre, relative au rassemblement des gardes nationales. . . 191 Décret relatif à l’équipement des gardes nationales ........................................ 193 Rapport par M. Le Couteulx de Canteleu et décret sur les secours à accorder aux hôpitaux... 193 Compte rendu par M. Thouret de la présentation de l’acte constitutionnel au roi ............ 194 Suite de la discussion du projet de décret sur l’administration forestière. — Adoption des titres VII (art. 1 à 13) ; VIII (art. 1 à 6); IX (art, 1 à 27); X (art. là 5) ; XI (article unique); XII (art. 1 à 19); XIII (article unique); XIV (art. 1 à 9) et XV (art. 1 à 4) ..... ....... ............ 195 5 SEPTEMBRE 1791. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret concernant l’inventaire des objets du garde-meuble de l’abbaye de Saint-Denis ............. 201 Décret relatif aux officiers arbitrairement privés ou suspendus de leurs fonctions .............. 204 Décret relatif à l’obtention du grade de maréchal de camp pour la retraite .......... .... 204 Rapport par M Barrère de Vieuzac et décret sur les domaines nationaux de l’île de Corse... 205 Décret ordonnant des poursuites contre les auteurs d’une fausse édition de la Constitution. 213 Décret portant vente de biens nationaux à diverses municipalités .......... . ............... 213 Discussion et adoption d’un décret relatif aux testaments .................................. 216 Opinion de M. de Noailles et projet de décret sur les mesures de défense du royaume.. ..... 217 Suite de la discussion du projet de lois rurales. — M. Ileurtault-Lamerville, rapporteur. 223 Titre I*r (nouvelle rédaction) ; adoption des sections I (art. 1 à 3) ; II (art. 1 à 10) ; III (art. 1") .................................... 223 Pages. Nouvelle rédaction du titre Ior du projet de lois rurales ............. . ................ .... 226 SÉANCE DU SOIR. Adresses diverses ................. ...... ..... 230 Décret relatif à l’emploi d’une somme de 12,000 livres abandonnée par les sieurs Carré et Bedu ..................................... 231 Députations diverses ....................... 231 6 SEPTEMBRE 1791. Décret relatif aux offices des receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles . ............ ........................ 240 Rapport par M. Ghabroud et décret concernant le 58e régiment, ci-devant Rouergue ......... 242 Projet de décret relatif aux services des postes aux lettres .................................. 245 Adoption .................... ............ 246 Rapport par M. Longpré et décret sur le bail de l’illumination de Paris .................... 247 Décret relatif aux délibérations de l’Assemblée ............ . ............................ 248 Décret relatif à la fabrication de la monnaie de cuivre ......... . ......................... 248 Suite de la discussion du projet de lois rurales : — Titre Ier : section V : adoption des articles 1 à 14 .............................. . 248 Projet d’état du service de la poste aux lettres pour 1792 ............................... 251 Rapport par M. Regnauld d’Epercy sur la jonction du Rhône au Rhin ...... ..... ........ 258 7 SEPTEMBRE 1791. Assemblée nationale. Lettre de M. Boullé, commissaire de l’Assemblée dans les départements du Nord. . . ........... 262 Nouvelle rédaction du décret relatif aux offices des receveurs des consignatious et des com - missaires aux saisies réelles .................. 264 Rapport par M. Varin et décret relatif à la poursuite des fabricateurs de faux assignats... 264 Rapport par M. Rabaud-Saint-Etienne et décret relatif aux opérations électorales de la commune de Nantes ...... . ................. 266 Décret concernant une réclamation du collège anglais de Saint-Omer ..... . ........ .......... 267 Décret portant liquidation dos diverses parties de la dette de l’Etat ....... . ................. 267 Décret autorisant l’avance de fonds à la municipalité de Dieppe pour payement de subsistances ....................................... 275 Décret résiliant le bail de l’hôtel des députés de la ci-devant province d’Artois.. . ......... 276 Rapport par M. Cochard et projet de décret sur l’organistion de la comptabilité générale des finances de l’Etat..., .................. 276 Adresses diverses relatives aux colonies ..... 281 Adoption d’une motion de M. Barnave sur cet objet ................... ...... ............... 286 Compte rendu par le ministre de la justice do l’État d’Avignon . . ......................... . 286 CLXIV TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXX. Pages. 8 SEPTEMBRE 1791. Assemblée nationale. Lettre de |M. Duportail concernant l’affaire de de Moreton .............................. 287 Rapport par M. Malôs et décret sur la validité des testaments reçus par les notaires des ci-devant provinces de Vivarais, Lyonnais, Forez et Beaujolais ................................ 288 Décret concernant la suppression des octrois de la Saône ................................ 289 Discussion du projet de décret sur l’organisation de la comptabilité générale des finances de l’Etat. — M. Camus ........................ 290 M. Malouet ........................... 294 MM. Dupont (de Nemours), Anson, Briois-Beaumetz ......................... 298 9 SEPTEMBRE 1791. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret portant que les électeurs ne seront pas payés ............. ......................... 303 Décret relatif à la circonscription des paroisses de Montpellier ........ . ...................... 303 Décret relatif à la circonscription des paroisses d’Albi ............................... Rapport par M. Emmery et décret concernant l'excusabilité des accusés devant les cours martiales. ................................... 304 Etat général des dépenses du département de la guerre pour l’année 1791 .......... ........ 306 Mémoires sur les finances du royaume par M. de Montesquiou ........................... 308 Nouveau projet de décret sur l’organisation de la comptabilité générale des finances de l’Etat ........................................ 393 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Lettre de M. Desgranges aux grenadiers du 72a régiment d’infanterie et réponse de ces grenadiers .................................... 394 Députation de la commune d’Avignon ........ 395 — d’artistes géographes ............ 396 Rapport de M. de Boufflers et projet de décret sur les récompenses à accorder aux auteurs d’inventions et découvertes .............. 397 Adoption du titre Ier (art. 1 à 12) ........... 402 Députation de l’assemblée électorale des Etats-Unis d’Avignon et du Comtat Venaissin ....... 40i Rapport de M. de Vismes sur l’affaire du prince de Monaco ................................... 408 Situation politique d’Avignon et du Comtat dans le moment actuel ........ . ..... . ....... . 421 Pages. 10 SEPTEMBRE 1791. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Modification aux articles 2 et 3 du décret sur les receveurs des consignations et les commissaires aux saisies réelles ................... 436 Décret concernant les chanoinesses qui se remarieront ................................... 437 Projet de décret relatif à un établissement d’artillerie à Rennes. — Ajournement ......... 437 Compte rendu par M. Le Scène des Maisons, commissaire médiateur dans le pays d'Avignon et le Comtat Venaissin ...... ............... . . 438 Compte rendu par M. Verninac-Saint-Maur, chargé des mêmes fonctions ................... 443 Rapport de M. Talleyrand-Périgord, ancien évêque d’Autun, sur l’instruction publique ..... 447 Opinion, non prononcée, de M. Mirabeau l’aîné sur l’éducation nationale ..................... 512 11 SEPTEMBRE 1791. Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Adoption de l’article 13 du titre Ier du décret sur les récompenses à accorder aux artistes.. 554 Députations de diverses communes de Rhône et Loire relativement à l’affaire de la dame veuve Guillin ...................................... 555 Rapport par M. Gossin et décret sur la suppression des alternats ........................ 559 Décret portant circonscription des paroisses districts de Morlaix, Carhaix, Pont-Croix et Les-neven ....................................... 559 Décret relatif à la construction de l’église paroissiale de Nantes ........................... 561 Discussion et rejet d’un projet d’articles additionnels sur la gendarmerie nationale .......... 561 Adoption d’une proposition de M. Démeunier sur cet objet ................................ 562 Déclarations de M. Delessert, ministre de l’intérieur, sur les subsistances ................ 562 12 SEPTEMBRE 1791. Assemblée nationale. Décret relatif à la fabrication d’assignats de 200 et de 300 livres ........................ 564 Décret relatif à la translation des religieuses de la Visitation de Belley .................... 564 Décret validant les élections de deux juges aux tribunaux de Pont-de-Veyle et d’Ambérieux. . . . 564 Rapport de M. Alexandre de Beauharnais et adoption de nouvelles formules relativement aux brevets des officiers et aux engagements des soldats ........... .............. ..... .... 564 TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXX. CLXV Pages. Décret portant liquidation de diverses parties de la dette de l’Etat ..................... 564 Décret concernant la garde nationale de Paris. 573 Rapport par M. Emmery et projet de décret sur l’organisation d’un corps de gardes nationales parisiennes à cheval .................... 574 Adoption .................................. 577 Rapport par M. de Menou et projet de décret sur Avignon et le Comtat Venaissin ........... 579 Discussion : M. l’abbé Maury ............... 586 Délibération des quatre comités réunis do Constitution, de marine, d’agriculture et de commerce et des colonies sur les colonies ......... 592 Projet de règlement pour l’école des ponts et chaussées .................................... 600 13 SEPTEMBRE 1791. Assemblée nationale. Décret autorisant un prêt aux administrateurs du bureau de la charité générale de la ville de Lille .................................. 607 Décret relatif au port des décorations des ordres supprimés .............................. 608 Décret relatif à la navigation des rivières de Juine et d’Essonnes ......................... 609 Décret relatif aux déclarations de command ou élection d’ami ........................... 609 Décret relatif aux droits de gruerie perçus dans le département du Loiret et la dîme du ci-devant Calaisis ........................... 609 Décret autorisant uno avance à la commune de Toulouse ................................. 610 Suite de la discussion sur l’affaire d’Avignon et du Comtat Venaissin. M. l’abbé Maury ...... 610 M. Le Scène des Maisons, commissaire médiateur ........................... 614 M. Verninac-Saint-Maur, id ............. 619 Lettre du roi relative à l’acceptation de la Constitution ................................. 620 Opinion de M. Monneron, sur une création de petits assignats .............................. 622 14 SEPTEMBRE 1791. Assemblée nationale. Décrets fixant la circonscription des paroisses des districts de Tarascon, de Salon et d’Apt et de la ville de Grasse ..................... 626 Suite de la discussion sur l’affaire d’Avignon et du Comtat Venaissin, M. Pédon ............ 630 Adoption du projet de décret des comités. . . . 632 Décret relatif aux procédures et jugements pour faits relatifs à la Révolution, etc ........ 632 Projet de décret relatif au rachat des droits ci-devant seigneuriaux ..................... ... 634 Adoption des articles 1, 2 et 3 .............. 635 Dernière opinion de M. de Clermont-Tonnerre sur l’affaire d’Avignon ........................ 636 Réclamamation du pape Pie VI contre l’incor-ration d’Avignon et du Comtat Venaissin à la France .................. .... ........ ........ 639 Pages. Protestation du commissaire général de la révérende Chambre apostolique de Rome contre toute usurpation de la ville d’Avignon et du Comtat Venaissin ............ • ............... 641 15 SEPTEMBRE 1791. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret relatif à la proclamation solennelle de la Constitution.... ............................. 646 Décret concernant le régiment des gardes suisses ...................................... 646 Suite de la discussion du projet de décret relatif au rachat des droits ci-devant seigneuriaux. Adoption des articles 4 à 13 .................. 647 Rapport par M. Tronchet et décret sur le rachat des droits ci-devant seigneuriaux dont sont grevés les biens possédés à titre de bail emphytéotique ou de rente foncière, non perpétuel.. . . 648 Rapport par M. Pison du Galand et projet de décret sur le nombre, la répartition et le traitement des agents de l’administration forestière.. 655 Adoption .................................. 657 Décret sur l’organisation de l’administration forestière .................................... 659 Décret portant aliénation de domaines nationaux à diverses municipalités ................. 671 Suite de la discussion du projet de décret sur l’organisation de la comptabilité générale des finances do l’Etat. Adoption ................... 673 Déclaration d’une partie des députés sur l’acceptation de l’acte constitutionnel par le roi... 674 Observation de M. Delattre sur le plan d’organisation de l’administration forestière .......... 676 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Décret relatif au sceau de l’Assemblée ........... 678 Décret concernant les Suisses condamnés pour pour faits relatifs à la Révolution ............. 679 Rapport par M. de Phélines et décret sur l’admission à l’école du génie ..................... 679 Discussion du projet de décret concernant les notaires. Titre Ior : Adoption de la Iro section (art. 1 à 4) et des articles 1, 2 et 3 de la IIe section ......................................... 680 Rapport par M. Frochot sur les offices de notaire ........................................ 681 Opinion de M. l’abbé de Villencuvc-Bargemont sur les moyens d’intéresser les militaires au maintien de la Constitution ................... 690 16 SEPTEMBRE 1791. Assemblée nationale. Décret relatif à la levée des plans du territoire d’une communauté ................. . ....... . . 695 CLXVI TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXXI. Pages. Décret relatif à la solde des gardes nationales de Seine-et-Oise ............................. 695 Décret sur la police de sûreté, la justice criminelle et l’institution des jurés.... .......... 696 Décret povtant vente de domaines nationaux à diverses municipalités ................. ..... 714 17 SEPTEMBRE 1791. SÉANCE DU MATIN. Décret portant liquidation de diverses parties de la dette de l’Etat .................. . ........ 716 Pages. Décret concernant l’affaire du sieur Damiens à l’assemblée électorale du département de Paris .......................................... 738 Décret concernant les tribunaux criminels de Paris ............................ ; . . ........ 738 Décret concernant la mise à exécution de l’institution du juré .............................. 738 Décret relatif aux vacances des tribunaux. . . . 738 Rapport par M. d'Allarde et projet de décret concernant les patentes ....................... 738 Adoption .................................. 753 Décret relatif aux saisies effectuées par les anciens gardes ou syndics des ci-devant corps ou communautés d’arts et métiers ................ 754 Décret fixant la formule du serment militaire. 755 TOME TRENTE ET UNIÈME. Pages. 17 SEPTEMBRE 1791. Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Adresses diverses .............................. 1 Décret sur l’organisation de la comptabilité générale des finances de l’Etat ................ 3 Décret relatif à une pétition des habitants de Quintigny (Jura) ........................ ..... 6 Décret concernant les maréchaux de France... 7 Décret relatif au remboursement de la compagnie des Cent-Suisses ...................... 7 Décret portant allocation de pensions ....... 7 Decret concernant les encouragements à donner aux arts ................................. 56 Rapport par M. Camus et projet do décret concernant la liquidation des actions de la compagnie des Indes ............................. 58 Adoption .................................. 71 18 SEPTEMBRE 1791. Assemblée nationale. Décret sur le complément de l’organisation de la gendarmerie nationale ............... ......... 72 Décret relatif à l’état du recouvrement des impositions ..... ................ . ....... ..... 73 Pages. Rapport par M. Roussillon et projet de décret concernant la libre circulation des subsistances ..................................... 73 Discussion et adoption des articles 1 et 2 et ajournement de l’article 3 .................... 74 Décret relatif au complément de l’organisation de la garde nationale soldée de Paris ..... 76 Suite de la discussion du projet de décret sur les notaires. — Titre 1er, section II : adoption des articles 6 à 19. . . . ....................... 77 19 SEPTEMBRE 1791. Assemblée nationale. Décret fixant au 30 septembre la fin des travaux de l’Assemblée nationale ...................... 78 Modification au décret relatif aux vacances des tribunaux ................................... 79 Décret concernant les emplois à supprimer au ministère de la guerre .............. . ........ 80 Rapport par M. Démeunier et décret concernant les conseils de département et de district. 80 Suite de la discussion du projet du Gode pénal. — Adoption de divers articles ajournés et renvoyés aux comités ..................... 81 et 85 Communication de M. Tarbé, ministre des contributions publiques, relative à l’état du recouvrement des impositions ................. 82 Décret portant aliénation de domaines nationaux à diverses municipalités ..... . .......... 89 TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXXI. CLXVII Pages. 20 SEPTEMBRE 1791. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret concernant les sieurs Jauge et Gottin, banquiers à Paris ............................... 91 Décret portant suppression du tribunal provisoire d’Orléans ............. ................ 92 Adoption des articles 13, e4 et 19 (nouveaux) du décret concernant les patentes ......... ... 92 Décret concernant des avances de fonds à la municipalité de Marseille ...... . .............. 92 Décret relatif à la solde des gardes nationales volontaires du département de Seine-et-Marne. . 93 Décret relatif à l’échange des gros assignats contre les assignats de 5 livres ...... . ......... 93 Décret autorisant le versement de fonds à la Trésorerie nationale par la caisse de l’extraor dinaire pour les dépenses d’août 179.1 .......... 94 Décret sur la police et la jusitce dans les ports et arsenaux ................................. 9i Adoption de l’article 9 du décret sur l’administration de la marine ..................... . . 101 Articles additionnels au décret sur les écoles de la marine ................................. 101 Décret sur l’organisation des commissaires des guerres.... .................................. 102 Suite de la discussion du projet de décret sur l’organisation des notaires : adoption des titres II (art. 1 à 19) et III (art. là 13) ............. 112 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Décret autorisant une avance de fonds à la municipalité de Rennes ............................ 115 Décret relatif à l’acquit des droits pour les cuirs et peaux qui étaient en charge au l°r avril 1190 ............... ......................... 116 Suite de la discussion du projet de décret sur l’affaire du prince de Monaco. — M. de Vismes, rapporteur ....... ................ . .......... 117 MM. Durand de Maillane, Gombert, Prieur, etc. 121 Rejet d’une demande d’ajournement ..... .... 123 21 SEPTEMBRE 1791. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret qui résilie le bail fait au sieur Busson, de divers domaines et droits domaniaux.. ......... 123 Décrets relatifs à la circonscription de diverses paroisses ................................ 123 Décret autorisant le payement d'une somme de 40,000 livres à la municipalité de Melun ..... 129 Décret relatif à la liquidation des dettes des ci-devant pays d’Etats ..... . ........... .... 129 Décret concernant la pension de la veuve du maréchal de Richelieu ..... .. . . . .............. 131 Pages. Décret relatif à la remise aux Archives des registres et papiers des différents comités ..... 131 Décret relatif aux honneurs publics à la mémoire de J.-J. Rousseau ...................... 132 Décret concernant les citations devant les bureaux de conciliation de la ville de Paris ...... 132 * Décret relatif à l’établissement des commissaires de police dans les villes... ............ 133 Décret relatif à la police municipale de la ville de Paris ................................... 134 Décret concernant les ci-devant avocats aux conseils pour l’exercice des fonctions d’avoués. 134 Decret concernant la nomination de substituts auprès du tribunal de cassation .............. 134 Décret concernant les établissements dangereux ou insalubres ........ ................. 135 Rapport par M. Duport et décret relatif à l’établissement d’officiers de paix dans la ville de Paris ...................................... 133 Décret concernant l’administration do la marine ....................................... 137 Décret d’application pour l’administration de la marine ................................... 140 Decret relatif à la liquidation des dettes des corps et compagnies supprimés ................ 144 Décret relatif aux gages des ci-devant titulaires d’offices de judicature ou de finance ..... 146 Décret relatif aux lieutenances générales, lieutenances du roi et majorités .................. 147 Décret relatif à là liquidation des offices supprimés avant le lar mai 1789 ......... • ...... 147 Suite de la discussion du projet de décret sur les notaires. Adoption d’une disposition ad-ditionelle à l’article 16 de la 11° section du titre Ier ................................ .... 147 TITRE IV. — Adoption des articles 1 à 12 et rejet de l’article 13 ........................... 148 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Dénonciations de M. Souton contre la commission des monnaies, le ministre des contributions publiques et le comité monétaire ................ 149 Eclaircissements présentés par la commission des monnaies sur les dénonciations de M. Souton ....................................... 155 Observations de M. Bolzais-Courménil sur le même objet ................................. 158 Suite de la discussion du projet de décret sur l’affaire du prince de Monaco. — Adoption ..... 159 Texte de la première dénonciation de M. Souton contre le comité monétaire, la commission des monnaies et le ministre des contributions. 160 Observations de M. Souton sur le rapport du comité des monnaies ........................ 163 22 SEPTEMBRE 1791. Assemblée nationale . SÉANCE DU MATIN. Décret relatif au remboursement des cautionnements fournis par les employés de la ferme générale ............ . ......... ... ............. 168 CLXVIII TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME XXXI. Pages. Rapport de M. Males et décret relatif à la continuation du terrier général de l’ile de Corse. 169 Décret portant vente de biens nationaux à la ville de Bar-le-Duc ......................... 110 Décret annulant les élections faites à différentes cures par l’assemblée électorale du district de Pont-à-Mousson ....................... 110 Décret sur la liquidation dos dettes exigibles des communautés d’arts et métiers ............ 110 Dééret portant liquidation de diverses parties de la dette de l’Etat ......................... 111 Projet de décret corrigé sur les délits et les peines militaires ............................ 193 Adoption d’un article 10 additionnel au décret relatif à l’école du génie ....... . ......... 196 Décret relatif aux infirmes et vieillards de la gendarmerie logés dans les casernes de Lunéville ....................................... 196 Suite de la discussion sur les notaires. — Adoption des articles 14 à 21 du titre IV et des articles 1 à 5 du titre V ..................... 198 Opinion de M. de Gouy d’Arsy sur le remboursement des charges des 113 notaires do Paris ....................................... 200 Rapport pur M. Delattre et projets de décrets sur la navigation française et sur le jaugeage des navires .................................. 203 Assemblée nationale. SÉANCE DD SOIR. Adresses diverses. . . ........................... 236 Projet de décret sur la réunion des domaines nationaux dont les aliénations sont déclarées révocables par la loi du 1er décembre 1190 ...... 236 Adoption des articles 1 et 2; renvoi au comité au reste du projet ...................... 238 23 SEPTEMBRE 1791. Assemblée nationale. Décret accordant des indemnités aux ci-devant officiers des états-majors des places ............. 239 Décret répudiant un legs fait à la patrie par la dame Thieslin de Melliand .................. 239 Rapport par M. Goudard et décret sur l’exportation à l’étranger de divers objets .......... 240 Décret relatif à l’entrepôt des eaux-de-vie de genièvre dans divers ports .................... 240 Rapport de M. de Menou et projet de decret concernant l’organisation provisoire d’Avignon et du Comtat Venaissin ......................... 241 Discussion et adoption ..................... 243 Rapport par M. Duport et projet de décret concernant les protestations contre la Constitution ........................................ 245 Discussion et adoption ..................... 246 Rapport par M. Alquier et projet de décret sur les troubles de la ville d’Arles ............ 241 Discussion et adoption ..................... 250 Rapport par M. Barnavo et projet de décret sur les colonies ..................... . ........ 252 Discussion : MM. de Tracy, Dupont {de Nemours), Le Chapelier ......................... 259 Pages Discussion : rejet d’un amendement d’ajournement ..................................... 265 24 SEPTEMBRE 1791. Assemblée nationale. Décret relatif à la réclamation de Jacques-Henri Moreton ..................................... 265 Décret qui résilie les marchés passés par le conseil de la guerre au sieur Baudoin ......... 265 Décret portant circonscription des paroisses de Sayat et de Marsat (Puy-de-Dôme) ........ 265 Décret relatif au payement de la solde des gardes nationales du Var ..................... 266 Décret relatif au remboursement des avances faites pour la fabrication des assignats ......... 266 Décret relatif à l’impression du papier pour les assignats de cinq livres ................... 266 Décret qui proroge les fonctions des commissaires chargés de surveiller la fabrication du papier des assignats ......................... 266 Rapport par M. Le Couleulx de Ganteleu et décret relatif à l’établissement d’un payeur général dans chaque département ............... 266 Décret relatif au remboursement des sommes dues en résultat du tirage fait en avril 1191, de la loterie d'octobre 1183 ...................... 268 Décret relatif à une avance de la Trésorerie nationale pour les dépenses judiciaires et administratives des départements ............... 268 Décret portant aliénation de biens nationaux à diverses municipalités ..................... 269 Suite de la discussion sur les colonies : MM. Rewbell, Blin, Goupilleau, Briois-Beaumetz, d’André ..................................... 210 M. Roussillon .......................... 212 M. Robespierre ......................... 214 MM. Lucas, Blin, Dupont {de Nemours), Barnave, rapporteur ................. 279 Adoption des articles 1 et 2 ................ 282 Discussion de l’article 3 : MM. de La Rochefoucauld-Liancourt, Briois-Beaumetz, Defer-tnon, Barrère de Vieuzac. ... ................. 282 M. Pétion ............................. 285 MM. Blin, Dupont {de Nemours), Prieur. . 286 M. Barnave, rapporteur ................ 286 Adoption de l’article 3 amendé et de l’article 4 288 Opinion de M. Bégouen sur le projet de décret relatif aux colonies .......................... 288 Opinion de M. de La Rochefoucauld-Liancourt sur la question des colonies .................. 290 Opinion de M. Malouet sur la législation des colonies relativement à l’état des personnes et au régime intérieur ........ .................... 294 Opinion de M. Louis Monneron sur les hommes libres de couleur ........................ 298 Confession d’un député dans ses derniers moments ou liste des péchés politiques de Louis-Marthe de Gouy-d’Arsy ...................... 301 25 SEPTEMBRE 1791. Assemblée nationale. Décret fixant au lar octobre la réunion de la première législature ...... ...................... 314 TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXXI. CLXIX Pages. Mémoire de M. Duportail, ministre de la guerre, sur l’état de défense du royaume ...... 314 Compte rendu par M. Boullé sur la situation de la frontière de l’armée du Nord .......... 316 Rapport par M. de La Rochefoucauld-Liancourt et décret relatif à la répartition de fonds de secours aux départements ................. 319 Relue des différents articles du projet de Code 325 pénal ....................................... Adoption .................................. 339 26 SEPTEMBRE 1791. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret portant circonscription des paroisses de la ville de Bar, département de la Meuse ...... 340 Décret relatif aux établissements d’instruction publique ............... . ............. ...... 340 Décret relatif à l’enseignement de la Constitution par les Facultés de droit ............... 340 Décret concernant la bibliothèque de l’Académie de Lyon ................... . ....... ..... 340 Décret relatif à l’emplacement de l’administration du département de l’Aisne ............ 340 Décret abolissant le serment exigé pour obtenir la décoration militaire. ................... 341 Décret relatif à la rectification des erreurs do noms dans les contrats et quittances de rentes. 342 Décret concernant la peine de mort, la marque et le pourvoi en cassation. . .............. 343 Décret relatif aux actes illégaux des corps administratifs, municipalités et assemblées électorales ............................... ....... Décret concernant les biens dépendant de fondations faites en faveur des ci-devant ordres, corps ou corporations ........................ 344 Décret concernant les gratifications à payer aux employés de l’Assemblée ................. 343 Décret relatif au comité des savants réunis aux Quatre-Nations ....................... ... 346 Décret relatif à la destitution des commissaires de la trésorerie ........................ 346 Décret portant aliénation de domaines nationaux à diverses municipalités .......... ..... 347 Projet de décret relatif à la perception des contributions directes ....................... 348 Adoption........ ................. . ........ 330 Décret relatif aux remises et modérations en matière d’imposition ......................... 354 Adoption de l’article 3 du décret sur la circulation des subsistances ..................... 356 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Rapport par M. Prugnon et projet de décret sur la destination des édifices publics de Paris.... 357 Adoption des articles 5, 6 et 7 et ajournement du reste du projet ........................... 360 Suite de la discussion du projet de lois rurales. — Titre V : adoption des articles 15, 16, lt0 Série. T. XXXII. Pages 17, 18, 19 et 20. — Titre VI : adoption des articles 1, 2 et 3. — Titre VII : adoption des articles 1, 2 et 3. — Titre VII I : adoption des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, et ajournement de l’article 8 ................................... 361 27 SEPTEMBRE 1791. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Adoption d’une addition à l’article 3 du décret sur la peine de mort, la marque et le pourvoi en cassation ......... . ...................... 364 Révocation du décret relatif à la destitution des commissaires de la trésorerie ............. 365 Décret relatif à l’établissement d’un tribunal de commerce à Rouen ........................ 366 Décret relatif à l’établissement de tribunaux de commerce à Tarbes et à Paimpol et à la réunion de plusieurs commnues .................. 367 Adoption d’un article additionnel aux décrets sur le remboursement des offices militaires (officiers du point d’honneur) ................... 367 Décret interprétatif de celui affectant 1 million pour le payement des officiers des maisons de Monsieur et de M. d’Artois ................ 367 Adoption du titre II du décret sur les récompenses nationales aux artistes ................. 368 Décret concernant l’acquisition de livres et manuscrits pour la Bibliothèque nationale..... 368 Décret relatif aux logements militaires ...... 368 Décret additionnel sur l’organisation de la garde nationale parisienne ..................... 369 Décret relatif aux travaux d’achèvement du Panthéon ............... . ................... 369 Discussion d’un projet de décret relatif aux titres et qualifications supprimés par la Constitution ........ . ............................. 359 Adoption.... ............................. 372 Décret concernant les juifs qui prêteront le serment civique .............................. 372 Rapport par M. de La Rochefoucauld-Liancourt et projet de décret concernant les secours aux indigents ........................ . ....... 373 Ajournement ............................. 375 Discussion d’un projet de décret sur la régie des poudres et salpêtres ..... ...... .......... 375 Adoption .......................... . ....... 378 Discussion d’un projet de décret sur les salines et salins nationaux .......................... 386 Ajournement ......................... . ..... 391 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Suite de la discussion du projet de lois rurales. — * Adoption de l’article 9 de la section VIII du titre Ier et de divers articles additionnels au titre II ...................................... 393 Décret portant allocation d’imo indemnité à M. de Santo-Domingo ........................ 394 Décret ajournant les réclamations du sieur Vealer, ingénieur-mécanicien de la marine ..... 394 12 a a0 CLXX TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXXI. Pages. Projet de décret sur les jurandes et maîtrises de Strasbourg .............................. 394 Ajournement .............................. 395 Décret relatif aux haras de Rozière (Meurthe). 395 Décret portant vente de domaines nationaux à à diverses municipalités ...................... 395 Décret concernant un échange fait entre le roi et les auteurs de la dame Castanier, veuve du sieur Poulpri ................................ 396 Décret relatif à la résiliation d’un bail emphytéotique passé au sieur du Châtelet ........... 396 Rapport par M. Goudard et projet de décret sur la suppression des chambres du commerce et des inspecteurs des manufactures ............. 396 Adoption des articles 1, 5, 6 et T et ajournement du reste du projet ............. • ......... 399 Décret concernant une indemnité au sieur de Maimbourg .................................. 399 Rapport par M. Barôre de Vieuzac et projet de décret sur rechange de la ci-devant principauté d’Henrichemont et de Boisbelles ............... 399 Adoption .................................. 403 Rapport par M. Enjubault de La Roche et projets de décrets sur l’échange de la Dombes ..... 403 Adoption .................................. 419 Suite de la discussion du projet de décret sur les notaires : adoption des articles 6 à 12 du titre V ..................................... 420 Projet de décret concernant les sources d’eau, ruisseaux, rivières, fleuves .................... 421 Pages. domaines nationaux et du seizième revenant aux municipalités .... ............................ 454 Adoption ................................. 468 Projet de décret sur l'institution publique militaire et sur le mode d’admission au service en qualité d’officier ........................ .. 472 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Décret portant allocation de pensions ............ 476 Décret concernant les brevets accordés pour remplacement de pensions, etc ................ 530 Décret ordonnant le payement au directeur général de la liquidation de ses frais de bureaux ...................................... 531 Décret portant allocation de pensions et gratifications ................................... 531 Décret relatif à la sanction des derniers décrets de l’Assemblée ......................... 531 Décret sur l’établissement des aveugles-nés.. 532 Rapport par M. Hell sur la propriété des productions scientifiques ou littéraires ........... 532 Rapport par M. Hell sur l’état de la tannerie et de la corroirie ......................... ... 535 29 SEPTEMBRE 1791. 28 SEPTEMBRE 1791. Assemblée nationale. SÉANCE DU MATIN. Décret modifié sur la composition de l’armée .... 424 Décret sur les lois rurales ................... 431 Décret relatif au tableau du peintre David représentant le Serment du jeu de paume ...... 438 Décret concernant les colonies ............... 438 Décret autorisant une émission d’assignats.. . 439 Décret concernant les forêts affectées aux salines ........................................ 440 Décret sur les officiers généraux employés dans les colonies ............................ 440 Adoption d’une modification à l’article 6 du décret sur les titres et qualifications abolis par la Constitution ............................. 441 Adoption d’un article additionnel au décret relatif aux actes illégaux des corps administratifs, municipalités et assemblées électorales ..... 441 Modification au décret concernant les juifs qui prêteront le serment civique. . . ............... 441 Décret concernant les juifs d’Alsace .......... 442 Décret relatif aux droits de citoyen ......... 442 Décret appliquant l’amnistie à la désertion. . . 444 Décret concernant les soldats du régiment do Châteauvieux ................................ 444 Decret fixant le mode provisoire d’admission en qualité d’officier .......................... 452 Rapport par M. Pougeard du Limbert et projet de décret sur le mode de payement des SÉANCE DU MATIN. Décret relatif au payement des sommes dues par les acquéreurs de l’hotel des chevau-légers à Versailles .................................. 538 Décret sur les notaires ..................... 539 Décret concernant les troupes des colonies. . . 545 Décret priant le roi de faire don de son portrait au Corps législatif ....................... 546 Décret relatif à la signature des procès-verbaux et décrets .............................. 546 Décret fixant l’emplacement de l’hôpital militaire de Belfort .............................. 546 Décret relatif à l’emplacement des corps administratifs des districts de Champlitte, Pontar-lier et Morhangue ............................ 547 Décret portant liquidation de diverses parties de la dette de l'Etat..- ...................... 547 Décret relatif à la levée des scellés apposés sur les livres et papiers de la chambre des comptes de Paris ............................ 592 Décret relatif à l’acquit des dépenses arriérées de 1790 ............ . ........................ 592 Décret autorisant les dépenses nécessaires à l’entretien des gardes nationales ............... 593 Décret relatif aux nouvelles formes des drapeaux et étendards .......................... 594 Décret relatif au logement du tribunal criminel de Paris ............................. 594 Rapport par M. Vernier et décret sur les dépenses des bureaux des ministres ............. 595 Décret relatif à l’augmentation du nombre des officiers généraux ........................ 596 Décret relatif au cérémonial à observer lors de la présence du roi dans le Corps législatif. . 596 Décret sur l’organisation du ministère de la marine ................... . ................. 597 TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME XXXI. CLXXI Pages. Projet d’articles additonnels sur le droit d’enregistrement ................................. 597 Adoption .................................. 598 Décret prorogeant les fonctions du troisième commissaire du roi pour la fabrication des assignats ...................................... 600 Décret sur le remboursement des sommes versées au Trésor par les ci-devant officiers à vie ......................................... 600 Décret portant liquidation et remboursement d’offices de judicature ....................... 606 Décret portant liquidation et remboursement de charges de perruquiers .................... 608 Rapport par M. de La Rochefoucauld et décret sur les contributions de 1792 ................. 608 Projet de décret sur les délits commis par la voie de l’impression ......................... 614 Décret relatif aux propriétaires de redevances annuelles soumis à la retenue du cinquième. . . . 616 Rapport par M. Le Chapelier et projet de décret sur les sociétés populaires ................ 616 Discussion : M. Robespierre ................ 619 M. d’André ........................... 621 Adoption .................................. 624 Assemblée nationale. SÉANCE DU SOIR. Modification aux articles 8 (7° section du titre I*r et 3 (titre II) du décret sur les lois rurales , . . . . 624 Décret sur les gardes nationales .......... 623 Décret tendant à attacher un chirurgien à chaque bataillon de gardes nationales sédentaires ....................................... 632 Décret relatif au service de la garde nationale près de l’Assemblée .......................... 632 Décret relatif aux anciens officiers et soldats qui ont rendu des services dans la garde nationale ........................................ 633 Décret exprimant la satisfaction de l’Assemblée sur la conduite des gardes nationales ..... 633 Projet de décret sur les secours et les pensions des fonctionnairés publics ecclésiastiques. 633 Discussion et adoption. . ................. 634 Décret concernant la nomination des huissiers des tribunaux criminels ...................... 636 Décret relatif à des dépenses extraordinaires du tribunal du 6* arrondissement de Paris. ... 636 Décret relatif aux tribunaux criminels ....... 636 Décret relatif aux frais extraordinaires des greffiers des tribunaux de district ............. 636 Rapport par M. de Wimpfen et projet de décret sur les délits et les peines militaires ...... 636 Adoption du titre Ier et des articles 1 à 9 du titre II ............. . ........................ 642 Instruction sur la procédure criminelle ...... 642 30 SEPTEMBRE 1791. Assemblée nationale. Décret relatif à la compagnie de la prévôté de l’hôtel ......................... .............. 669 Pages. Décret concernant le sieur Lataille, proprié-- taire du Jeu de Paume à Versailles ........... 669 Décret rapportant celui d’hier relatif à l’augmentation au nombre des officiers généraux. . . 670 Modification au préambule et à l’article i«r du décret sur les sociétés populaires ............. 670 Décret portant répartition de gratifications entre les employés des bureaux de l’Assemblée. 673 Décret relatif à M. Paris, architecte de l’Assemblée, et à MM. Vacquier et Février, inspecteur et sous-inspecteur des travaux ........... 670 Admission de la municipalité de Paris à la barre ....................................... 670 Décret étendant l’amnistie aux condamnés pour fait d’émeute ou de révolte depuis le 1" mai 1788 ....................................... 674 Admission du directoire du département do Paris à la barre ............................. 674 Décret relatif au sieur Gory, secrétaire de la commission envoyée par l’Assemblée dans les départements du Nord ....................... 675 Décret concernant les sieurs de La Salle et Desaudray, officiers de la garde nationale ..... 676 Décret sur l’organisation de la garde du roi.. - 676 Rapport par M. de Cernon et décret pour le règlement du compte de M. Baudouin ......... 677 Suite de la discussion du projet de décret sur les délits et les peines militaires. — Adoption des articles 11 à 15 et 23 à 36 et rejet des articles 16 à 22 ................................ 679 Adoption-de quatre articles additionnels.... 680 Adoption de l’ensemble du décret ........... 683 Décret sur les offices des receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles. 683 Compte rendu par M. de Montesquiou de l’état de la Trésorerie nationale .................... 683 Compte rendu par M. Camus de l’étal de la caisse de l’extraordinaire ..................... 686 Décret relatif aux indemnités dues pour maîtrises et jurandes ............................ 686 Décret relatif aux dépenses des bureaux de l’administrateur de la caisse de l’extraordinaire. 687 Décret sur la garde des côtes et la suppression des corvettes d’instruction .................... 687 Discours du roi pour la clôture des séances de l’Assemblée nationale et réponse du Président ........................................ 688 Compte de la fabrication des 809 millions en assignats ................................... 690 Réclamation d’une partie des députés sur le compte à rendre de l’administration des finances .......................... . ............... 696 ANNEXES. Rapport par M. d’Allarde sur la vente et la fabrication des matières d’or et d’argent ...... 703 Rapport par M. Aubry sur les travaux des commissaires adjoints au comité de Constitution pour la division du royaume ............. 708 Rapport par M.Barrère sur la régie et l’administration des biens des religionnaires fugitifs .............................. ...... ..... 711 Rapport par M. Boussion sur le service de santé des hôpitaux de la marine, des colonies et des armées navales . . , .................... 714 CLXXII table générale chronologique des ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXXII. Pages. Rapport par M. Enjubault La Roclie sur l’échange de la forêt de Senonche .......... . ..... 719 Rapport par M. Enjubault La Roche concernant les échangistes des domaines nationaux... 722 Procédé pour l’affinage du chanvre et du lin. . . 727 Décret et instruction sur les colonies ........ 728 Pages. Rapport sur la nouvelle distribution des secours proposés dans le département de Paris... 734 Projet de décret sur le traitement des fonctionnaires des monnaies ...................... 743 Projet de décret sur la pèche non maritime.. 744 TOME TRENTE-DEUXIÈME. Pages. ANNEXES. {Suite.) Rapport par M. Goudard sur la nomenclature des bureaux de traites établis aux frontières et sur la dépense résultant d’établissements formés en vertu de nouveaux décrets. . .... ............. État des bureaux servant à la perception des droits à l’entrée et à la sortie du royaume, présenté par M. Goudard ........................ Rapport de M. Goudard sur les formalités à substituer à celles existantes pour constater la fabrication en Suisse des fromages, toiles et fils de fer, qui jouissent, à leur importation dans le royaume, d’ëxemption ou modération de droits... Rapport par M. Goudard et projet de décret sur quelques faveurs à accorder à ia main d’œuvre nationale ............ . ................... Rapport par M. Goudard et projet de décret sur les moyens de subvenir, pour l’avenir, aux pensions de retraite des préposés des douanes. Rapport par M. Goudard et projet de décret sur les moyens de faire l’emploi le plus utile des sacrifiées que l’Assemblée nationale a faits en faveur des employés supprimés ............... Rapport par M. Goudard sur la conservation à Paris d’un bureau de douane de secours ..... Rapport par M. Goudard et projet de décret tendant à lever les difficultés survenues dans l’exécution du tarif .......................... Rapport par M. Goudard sur le régime à donner à l’île de Corse quant aux droits de traites ..... Projet de décret présenté par M. Guillotin, au nom du comité de salubrité, sur l’enseignement et l’exercice de l’art de guérir ................ Rapport par M. Henry de Longuève sur le remboursement des offices des receveurs des consignations et commissaires aux saisies réelles... Rapport par M. Hernoux sur la proposition de réunir les recettes générales des douanes nationales aux directions ......................... Rapport par M. Lasnier de Vausscnay sur l’administration du commerce ............... . . Rapport parM.'J. B. Massieu et projet de décret sur les congrégations séculières d’hommes. . . Rapport par M. Moreau de Saint-Méry sur les foires et marchés ............................ Rapport par M. Poncin sur le canal souterrain, dit de la Picardie ....................... Projet de décret présenté par M. Prugnon sur les hypothèques ......... . ................... Projet de décret des comités des contributions et de Constitution sur les hypothèques ........ Rapport par M. Regnauld d’Epercy sur le pro-o 13 13 17 19 22 24 26 27 42 50 53 58 61 66 72 79 Pages . jet de canal de navigation de Somme-Voire à Chalette par la rivière de Voire, et de Chalettes à la Seine par l’Aube, présenté à l’Assemblée nationale par le sieur Mourgues et Cie ....... 88 Rapport par M. Roussillon sur la nécessité d’étendre à tous les armateurs la prime de 50 livres par tonneau, accordée sur les navires baleiniers expédiés par les Nantuckois établis à Dunkerque et Lorient ................. . ...... 94 Rapport par M. Roussillon sur la nécessité de limiter l’exemption des droits à la destination du commerce d’Afrique aux marchandises étrangères indispensables à ce commerce ........ ... 93 Rapport fait un nom des comités de commerce et des colonies sur la commission établie à Tabago ................................... 97 Lettre du ministre des contributions publiques sur l’état des operations relatives à la fabrication des différentes espèces de monnaies, au 19 août 1791 ................... . .......... .. 102 Projet de caisse patriotique et militaire, présenté par M. le marquis d’Usson .............. 103 Inventaire des diamants de la couronne, perles, pierreries, tableaux, pierres gravées et autres monuments des arts et des sciences existant au Garde-meuble, suivi d’un rapport sur cet inventaire, par M. Delattre ........................ 313 Compte rendu à leurs commettants, par MM. de Ballidard et de Failly..... .................. 374 De l’état des finances au 1er mai 1789 et au lor octobre 1791 avec des observations sur le mémoire de M. de Montesquiou, et compte rendu à ses commettants par M. Bernigaud de Grange 379 Comptes rendus à ses commettants, par M. de Custine .................... . ..... . ........... 398 Compte rendu à ses commettants, par M, Du cellier ............ . ......................... 456 Comptes rendus à ses commettants, par M. d’Es-tourmel ..................................... 457 Lettre de M. Faydel à ses commettants ..... 468 Compte rendu par M. de Ferrières, à MM. les gentilshommes de. la sénéchaussée de Saumur. . . 476 Comptes rendus à leurs commettants, par MM. de Montcalm-Gozon et de La Salle de Roquefort ........... . .......................... 483 Compte à ses commettants, par M. le comte de Panetier ... ............... ... ........... 493 Opinion de M. de Rully sur la nouvelle Cons titution ...... . ........................... ... 502 Cahier des doléances du tiers-état de la sénéchaussée de Saint-Jean d’Angély ............ .. 521 Constitu tion française des 3-14 septembre 1791 . . 52 5 Liste des comités de l’Assemblée nationale... 543 FIN DE LA TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUANTE. Paris. — Société d’imprimerie PAUL DUPONT, 4, rue du Bouloi (Cl.) 143.12.83.