û6t> (Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j mée, et une Commission militaire va sur-le-champ juger les coupables. Le citoyen Guimberteau transmet 32 croix ffe Saint-Louis qui lui ont été remises par le dis¬ trict dé Tours. H annonce que d’après l’aperçu qa’il vient de faire des contributions révolution¬ naires à lever sur les aristocrates, les modérés et ceux qui ont entravé la Révolution, dans la seule ville de Tours, elles se porteront au moins à un million. Sur cette somme on prélèvera tous les frais révolutionnaires établissements de com¬ missions, etc., et le surplus sera affecté aux veuves, femmes et enfante des défenseurs de la liberté qui sont aux frontières. Insertion au « Bulletin » et renvoi au comité de Salut public (2). Suit la lettre de Guimberteau, représentant du peuple dans les départements d’Indre-et-Loire et Loir-et-Cher (1). Jean Guimberteau, représentant du peuple, investi de pouvoirs illimités par la Convention nationale dans les départements d’ Indre-et-Loire et Loir-et-Cher, à la Convention nationale. « Tours, le 27 brumaire, de l’an II de la République une et indivisible. « Citoyens collègues, « Il s’est commis, le 23 et le 24 de ce mois, un grand attentat contre la liberté. Des scélérats, sans doute soudoyés par l’or de Pitt et de Co¬ bourg, ont eu l’audace de crier dans la salle de spectacle : « A bas le bonnet rouge! » Ils sont même parvenus à le faire ôter à deux sans -culot¬ tes. Deux des prévenus sont arrêtés; je suis à la suite dès autres; toutes les précautions sont prises pour qu’il n’en puisse échapper. La salle de spectacle est fermée; je viens d’établir une Commission militaire pour juger sur-le-champ les coupables, la guillotine sera demain en permanence, et elle nous fera raison de tous les genres de scélératesse et de malveillance. Si par le résultat des interrogatoires il se découvrait quelque autre trame, je serai très exact à faire parvenir tous les renseignements au comité de Salut public. « Le district de Tours vient de me faire gasser trente-deux croix du ci-devant ordre de aint -Louis, avec des brevets, je les joins ici. Ils m’annoncent que cette offrande sera bientôt suivie de dons plus utiles au soutien de la cause de la liberté et de l’égalité. Je vous transmets la liste qui accompagnait la lettre des admi¬ nistrateurs. «Je vous transmets également une pétition qui m’a été remise par les vétérans nationaux qui sont dans cette ville. Leur âge et leurs ser¬ vices leur ont mérité, disent -ils, le médaillon; mais ils regrettent de voir cette récompense ac¬ compagnée d’un brevet émané du dernier de - nos tyrans; Ils vous invitent à décréter le rem-(I) Procès-verbaux de ta Convention „ t. 20, p. 5. f2) Archives nationales, carton AFu 170, pla¬ quette 1307, pièce 2Üi Aulard i Recueil des actes et «te lacorrespondanee du comité de Salut p&trfic, t. & p* SOS. placement de ces brevets par d’autres, décorés des emblèmes de la liberté. « D’après un aperçu que je viens de faire des contributions révolutionnaires à lever sur les aristocrates, les modérés et ceux qui ont en¬ travé la Révolution dans la seule ville de Tours et des environs, elles se porteront au moins à un million. Sur cette somme je ferai prélever tons les frais révolutionnaires, établissement de commissaires, etc. Le surplus sera affecté aux veuves, femmes et enfants des défenseurs de la liberté qui sont aux frontières. » J’en userai de même dans tous les ehefs-lieux de district où je passerai. Il n’est que ce moyen d’écraser tout à fait l’hydre de l’aristocratie, du fédéralisme, de l’accaparement, du modéran¬ tisme et de la malveillance. « La terreur est ici à l’ordre du jour, et ça ira (1). « Vive la République ! « GUIMBERTEAU. » Arrêté (2). Jeau Guimberteau, représentant du peuple, investi de pouvoirs illimités par la Convention nationale, dans les départements d’Indre-et-Loire et Loir-et-Cher; Considérant qu’il s’est commis un grand attentat hier vingt-quatre et avant-hier vingt-trois, dans la salle du spectacle de cette ville de Tours contre le symbole de la liberté; que cet attentat ne peut être que la suite d’un complot contre-révolutionnaire, et qu’il est urgent d’em¬ ployer des mesures vigoureuses pour s’assurer des scélérats qui se sont rendus coupables d’un délit aussi atroce, de leurs fauteurs, complices et adhérents, voulant accélérer leur punition par tous les moyens qui sont en notre pouvoir et purger promptement la terre de la liberté de tous les genres de scélératesse et de malveil¬ lance, Arrête ce qui suit : Art. 1er. « Il sera établi dans la ville de Tours une Com¬ mission militaire composée de sept membres nommés par le représentant du peuple. [! Art. 2. « Cette Commission sera chargée de juger définitivement et en dernier ressort : « 1° Tous les fauteurs, complices et adhérents de l’ attentat horrible commis contre la liberté dans la salle du spectacle de Tours, le vingt-trois et le vingt-quatre de ce mois, en criant : «A bas le bonnet rouge! »; « 2° Tous les émigrés rentrés sur le territoire de la République ainsi que les prêtres qui ne se sont pas soumis à la loi de là déportation; « 3° Tous ceux qui, par leurs discours ou leurs écrits, ont provoqué ou provoqueraient par la suite le rétablissement de là royauté ou un chan¬ gement de forme dans le gouvernement, l’avi-(1) Applaudissements, d’après le Mercure univer¬ sel [2 frimaire an II (vendredi 22 novembre 1793], p. 20, col. 2]. (2) Archives natmnales, carton AFir 170, pla¬ quette 1397, pièce 19. Convention üatioBale,]. ARGHI-VES PARLIMEHTAIRES. { �noVmbre�TO' 567 lissement de la Convention nationale ou des autorités constituées ; « 4° De connaître de toutes les contraventions ét d’appliquer les peines portées par les lois contre tous accapareurs, étrangers ou intro¬ ducteurs de marchandises anglaises ; « 5° De poursuivre tous les fonctionnaires publics : et employés qui, chargés du maniement des deniers du peuple, les ont dilapidés ; « 6° Enfin, de connaître de toutes les affaires qui leur seront envoyées par les représentants du peuple. Art. 3. « Les citoyens Desplanques, Launay, Gilles, Hardy, Joseph Guiot, Voiturier, Barré, Basse-reau, composeront cette Commission militaire, qui entrera aujourd’hui en activité. Art. 4. « Le greffier, les huissiers et autres agents de la Commission seront nommés par elle. Art. 5. « La municipalité de Tours est requise de faire fournir un local commode pour tenir les séances de la Commission, et de l’installer. Art. 6. « Le général de la réserve est requis de faire exécuter sans délai tous les jugements et arrêtés de la Commission. Art. 7. « La résidence de la Commission militaire est provisoirement fixée à Tours, nous réservant de la faire transporter dans les divers lieux du département d’Tndre-et -Loire et de celui de Loir-et-Cher où il y a ou aura des conspirateurs a punir: elle pourra délibérer au nombre de cinq. Art. 8. « Le présent arrêté sera imprimé, publié et affiché. » Fait à Tours, le vingt-cinq brumaire, l’an II de la République française une et indivisible. Guimbeeteau. Pétition des vétérans nationaux ( 1 ). j « Citoyens représentants, « Vous verriez la compagnie des vétérans nationaux se présenter dans ce temple où la vieillesse est honorée, où les vertus se prati¬ quent, et où la liberté triomphe, si le service public n? exigeait pas sa présence. Elle se fait représenter par une députation chargée de vous exprimer son vœu. « Les hommes de cette compagnie ont servi avec zèle leur patrie, le reproche ne les atteint pas, leur nombre d’années de services leur a mérité le médaillon, mais ils regrettent de voir cette récompense accompagnée d’un brevet émané du dernier des tyrans. « Ils viennent au milieu de vous épancher le sentiment de douleur qui les a affectés, ils viennent vous demander une adresse à là Con¬ vention nationale pour l’inviter à décréter le remplacement de leurs brevets de médaillons, brevets qui outragent la sainte égalité, par d’autres, décorés des emblèmes de-la liberté et de la République. « Ils viennent encore vous assurer que le reste de leur vie est consacré à la défense de la République, de son indépendance, de son unité et de son indivisibilité et qu’ils sauront plutôt mourir que de composer avec leurs devoirs. » ( Suivent 1 1 signatures.) (1) Archives nationales, carton AFii 170, pla« quette 1397, pièce 22. Liste de ceux qui ont déposé au secrétariat de la 'municipalité leurs eroix dites de Saint-Louis (1). l>ate du dépôt 8 août Le citoyen Laferrière, avec brevet ............. .... .' N°* 1 13 — Le citoyen Haguelon, avec brevet .................. 2 31 — Le citoyen Dubois, dit Duronti, avec brevet ........... . . 3 » Le citoyen Strub, avec brevet .................. . . . 4" » Jean-Baptiste Davizard, sans brevet d’abord ........... . . :: 5 t) Le 8 du 2e mois a remis sa lettre ou brevet à 4 heures du soir, l’ajant reçu de La Rochelle .............. ..... .... Louis Duchamp, avec brevet; ... ............ ...... fi » Le citoyen Milliairev sans brevet. . . ...... ..... ...... 7 » Josephs-Pierre CeUoren, un brevet. .................. 8 » Joseph Celloron. aîné,. un, brevet ......... ......... 9 » ' Louis Barbe Juchereau, dit Saint-Denis, sans brevet. . . ...... lfi » Gabriel-Philippe-Marie Ferrand, sans brevet d’abord; le 7* jour du 11 » 2? mois a fait le dépôt du brevet qu’il a dit avoir reçu de Paris . . Hubert Lauberdière, avec brevet .................. 12 (T) Archives nationales, carton AFiir 170; pJaquette l397, pièce 23,