178 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 7 Les administrateurs du district de Nogent, département d’Eure-et-Loir, annoncent que la dépouille des églises de ce district a produit 686 marcs 2 onces 5 gros d’argenterie (1). [ Nogent , 13 flor. II; Au présid. de la Conv.~\ (2). «Nous t’annonçons, Citoyen, que la dépouille des églises de notre district a produit 686 marcs 2 sous 5 gros d’argenterie à la République; nous ajouterons que le fanatisme s’est éteint sans aucunes convulsions, ce qui est une preuve incontestable du triomphe de la liberté. Fais agréer notre adhésion à la Convention sur les mesures vigoureuses qu’elle a prises contre les intrigants. S. et F. ». Boudin (présid.), Auveau (secrét.), Menou. 8 L’agent national du district de Mont-Braine (3) annonce l’envoi de 437 marcs d’argenterie provenant aussi des ci-devant églises; il ajoute que les cloches, cuivres et plombs sont également en route pour Paris. Insertion au bulletin (4). [Mont-Braine, 12 flor. II; Au cn Veau, député ] (5). « Je te serai obligé, Citoyen, de faire part à la Convention que l’argenterie de nos ci-devant églises du culte catholique montant à 437 marcs, sont partie pour Paris y faire des miracles en faveur de la Raison et du républicanisme; nos cloches, nos cuivres et plombs ont pris la même route et je ne doute pas qu’elles ne fassent repentir les tyrans et les prêtres de l’usage qu’ils en ont fait jusqu’à ce jour. Il reste encore dans ce district une cloche dans chaque commune, qui y avait été laissée d’après la loy du 23 juillet 1793 (vieux style); elles sont toutes actuellement inutiles, je n’attends que l’ordre pour leur faire prendre la même route qu’aux premières, elles sont dignes d’un meilleur sort, car je crois que ce sont les plus fortes qui ont resté. S. et F. ». Barré. 9 La Société populaire de Nîmes (6) fait l’éloge de l’énergie du tribunal révolutionnaire établi dans cette commune par le représentant du peuple Borie, et demande sa conservation. Renvoyé au Comité de salut public (7). (1) P.-V., XXXVII, 73. B*, 22 flor; J. Sablier, n° 1308. (2) C 302, pl. 1084, p. 19. (3) Château-Renault, Indre-et-Loire. (4) P.V., XXXVII, 73. B**, 20 flor. (suppl‘). (5) C 302, pl. 1084, p. 20. (6) Gard. (7) P.V., XXXVII, 73. Btn, 20 flor. (suppl‘). [Nîmes, s.d.J (1). « Représentants, La vengeance nationale, qui doit seule affermir pour jamais la République française, faisait dans le département des progrès bien rapides et bien plus salutaires encore. Le 8 germinal dernier votre collègue Borie organisa à Nîmes un tribunal révolutionnaire, il le composa de membres qui tous sont animés du feu qui convient à la circonstance. Depuis cette époque jusques à celle de la loi des 27 et 28 du même mois 19 conspirateurs avaient expié leurs forfaits, nombre d’autres allaient subir le même sort lorsque la loi que vous avez rendue a suspendu les fonctions du tribunal révolutionnaire. Représentants, la Société populaire de Nîmes vous demande la continuation des opérations du tribunal révolutionnaire du Gard. Il ne respire que la destruction des ennemis du peuple, et cette partie si essentielle de son bonheur ne peut être confiée, nous vous le certifions, en des mains plus pures ». Moulin, Coutet, Millaud, Courbis [et 40 signatures illisibles]. 10 La Société populaire de Lectoure, département du Gers, fait l’éloge des vertus et de l’énergie révolutionnaire du représentant du peuple Dartigoeyte; elle félicite la Convention nationale sur ses travaux, l’invite à rester à son poste, et jure de vivre libre ou mourir. Mention honorable, insertion au bulletin, et le renvoi au Comité de salut public (2). 11 Le citoyen J.M. Duvernoy d’Artens (3) fait don à la patrie du montant de la liquidation de son office de notaire. Mention honorable, insertion au bulletin, et le renvoi au Comité de liquidation (4). 12 Les administrateurs du district de Châtel-lerault, de Strasbourg, de Trévoux, l’agent national du district de Lesparre, envoient des états de vente de biens d’émigrés, d’après lesquels des biens estimés dans le district de Châtellerault à 49,360 liv., ont produit 227,485 liv.; dans le district de Strasbourg, à 10,300 liv., ont produit 48,800 liv.; dans celui de Trévoux, à 705,645 liv., ont produit 1,384,415 liv.; et dans celui de Lesparre, à 220,948 liv., ont produit 441,593 liv. (1) Due 344 (doss. Borie). (2) P.V., XXXVII, 73. Bin, 20 flor. (suppD ; J. Sablier, n° 1308; J. Fr., n° 593. (3) Probablement Artems, Aisne. (4) P.-V., XXXVII, 73. B#1, 20 flor. (suppl1). 178 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 7 Les administrateurs du district de Nogent, département d’Eure-et-Loir, annoncent que la dépouille des églises de ce district a produit 686 marcs 2 onces 5 gros d’argenterie (1). [ Nogent , 13 flor. II; Au présid. de la Conv.~\ (2). «Nous t’annonçons, Citoyen, que la dépouille des églises de notre district a produit 686 marcs 2 sous 5 gros d’argenterie à la République; nous ajouterons que le fanatisme s’est éteint sans aucunes convulsions, ce qui est une preuve incontestable du triomphe de la liberté. Fais agréer notre adhésion à la Convention sur les mesures vigoureuses qu’elle a prises contre les intrigants. S. et F. ». Boudin (présid.), Auveau (secrét.), Menou. 8 L’agent national du district de Mont-Braine (3) annonce l’envoi de 437 marcs d’argenterie provenant aussi des ci-devant églises; il ajoute que les cloches, cuivres et plombs sont également en route pour Paris. Insertion au bulletin (4). [Mont-Braine, 12 flor. II; Au cn Veau, député ] (5). « Je te serai obligé, Citoyen, de faire part à la Convention que l’argenterie de nos ci-devant églises du culte catholique montant à 437 marcs, sont partie pour Paris y faire des miracles en faveur de la Raison et du républicanisme; nos cloches, nos cuivres et plombs ont pris la même route et je ne doute pas qu’elles ne fassent repentir les tyrans et les prêtres de l’usage qu’ils en ont fait jusqu’à ce jour. Il reste encore dans ce district une cloche dans chaque commune, qui y avait été laissée d’après la loy du 23 juillet 1793 (vieux style); elles sont toutes actuellement inutiles, je n’attends que l’ordre pour leur faire prendre la même route qu’aux premières, elles sont dignes d’un meilleur sort, car je crois que ce sont les plus fortes qui ont resté. S. et F. ». Barré. 9 La Société populaire de Nîmes (6) fait l’éloge de l’énergie du tribunal révolutionnaire établi dans cette commune par le représentant du peuple Borie, et demande sa conservation. Renvoyé au Comité de salut public (7). (1) P.-V., XXXVII, 73. B*, 22 flor; J. Sablier, n° 1308. (2) C 302, pl. 1084, p. 19. (3) Château-Renault, Indre-et-Loire. (4) P.V., XXXVII, 73. B**, 20 flor. (suppl‘). (5) C 302, pl. 1084, p. 20. (6) Gard. (7) P.V., XXXVII, 73. Btn, 20 flor. (suppl‘). [Nîmes, s.d.J (1). « Représentants, La vengeance nationale, qui doit seule affermir pour jamais la République française, faisait dans le département des progrès bien rapides et bien plus salutaires encore. Le 8 germinal dernier votre collègue Borie organisa à Nîmes un tribunal révolutionnaire, il le composa de membres qui tous sont animés du feu qui convient à la circonstance. Depuis cette époque jusques à celle de la loi des 27 et 28 du même mois 19 conspirateurs avaient expié leurs forfaits, nombre d’autres allaient subir le même sort lorsque la loi que vous avez rendue a suspendu les fonctions du tribunal révolutionnaire. Représentants, la Société populaire de Nîmes vous demande la continuation des opérations du tribunal révolutionnaire du Gard. Il ne respire que la destruction des ennemis du peuple, et cette partie si essentielle de son bonheur ne peut être confiée, nous vous le certifions, en des mains plus pures ». Moulin, Coutet, Millaud, Courbis [et 40 signatures illisibles]. 10 La Société populaire de Lectoure, département du Gers, fait l’éloge des vertus et de l’énergie révolutionnaire du représentant du peuple Dartigoeyte; elle félicite la Convention nationale sur ses travaux, l’invite à rester à son poste, et jure de vivre libre ou mourir. Mention honorable, insertion au bulletin, et le renvoi au Comité de salut public (2). 11 Le citoyen J.M. Duvernoy d’Artens (3) fait don à la patrie du montant de la liquidation de son office de notaire. Mention honorable, insertion au bulletin, et le renvoi au Comité de liquidation (4). 12 Les administrateurs du district de Châtel-lerault, de Strasbourg, de Trévoux, l’agent national du district de Lesparre, envoient des états de vente de biens d’émigrés, d’après lesquels des biens estimés dans le district de Châtellerault à 49,360 liv., ont produit 227,485 liv.; dans le district de Strasbourg, à 10,300 liv., ont produit 48,800 liv.; dans celui de Trévoux, à 705,645 liv., ont produit 1,384,415 liv.; et dans celui de Lesparre, à 220,948 liv., ont produit 441,593 liv. (1) Due 344 (doss. Borie). (2) P.V., XXXVII, 73. Bin, 20 flor. (suppD ; J. Sablier, n° 1308; J. Fr., n° 593. (3) Probablement Artems, Aisne. (4) P.-V., XXXVII, 73. B#1, 20 flor. (suppl1). SÉANCE DU 20 FLORÉAL AN II (9 MAI 1794) - N08 13 A 17 179 Insertion au bulletin, et renvoi au Comité des domaines nationaux (1). (. Applaudissements ) . 13 Les administrateurs du district de Pontivy annoncent l’envoi à la commune de Paris de 551 marcs 2 onces d’argenterie, de 38 marcs 3 onces 3 gros de galons d’or, de 5 marcs 6 onces 3 gros de galons d’argent, 13 marcs or et argent brûlés, le tout provenant des ci-devant églises; ils font aussi passer une décoration militaire. Insertion au bulletin et renvoi à l’administration des domaines nationaux (2). 14 Le 7e bataillon de Seine-et-Oise se plaint de rester oisif sur les bords du Haut-Rhin, pendant que les représentans du peuple s’occupent à déjouer les complots, et que leurs frères d’armes terrassent les esclaves des vils despotes. Ils demandent en grâce d’être conduits à l’ennemi. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au Comité de la guerre (3). 15 Les membres de la Société populaire de Saint-Astier, département de la Dordogne, félicitent la Convention nationale sur l’énergie qu’elle a déployée contre les conspirateurs; ils l’invitent à rester à son poste et à délivrer la République de ces vampires qui perpétuent les procès dans les familles, pour mieux s’enrichir aux dépens des plaideurs. Mention honorable, insertion au bulletin, et le renvoi au Comité de législation (4). [St-Astier, s.d.] (5) . « Citoyens représentans d’un peuple libre, La France entière a été indignée qu’il s’élevât encore des scélérats jusque dans votre sein pour essayer d’anéantir et déchirer par les factions notre mère Patrie; ils ne se rappelaient plus des journées de justice où leurs complices payèrent de leur tête le crime qu’ils avaient tramé ensemble; encore quelques jours et vous parviendrez à démasquer et à anéantir tous les intrigans, les factieux, les royalistes, les régenteurs, enfin (1) P.-V., XXXVII, 73. Bln, 20 flor et 20 flor. (suppl1) ; J. Sans-Culottes, n° 449; Débats, n° 599, p. 296; J. Mont., n° 14; J. Sablier, n° 1308; M.U., XXXIX, 325; C. Eg., n° 630. (2) P.-V., XXXVII, 74 et 88. Btn, 21 flor. et 22 flor. (3) P.-V., XXXVII, 74. B*, 20 flor.; J. Mont, n° 14; M.U., XXXIX, 343; Débats, n° 599, p. 296; Audit, nat., n° '595; C. Eg., n° 631. (4) P.-V., XXXVII, 74. B in, 20 flor. (suppl4); J. Sablier, n° 1308. (5) Dm 64, doss. 73. tous ces hommes pervers qui n’ont que trop longtemps pesé sur le sol de la liberté, et dont l’agonie a sonné, lorsque vous avez mis la vertu à l’ordre du jour. Continuez, fermes colonnes de la terrible montagne dont est sortie notre sainte constitution que tant de mandataires infidèles voulaient défigurer, et qu’ils ont si souvent tenté d’anéantir par la perfidie la plus noire. O sainte Montagne, sois toujours l’amie de la France, le point d’union de tous les Français et le volcan rempli de foudres prêt à écraser les tyrans et leurs valets; pour nous, fermes dans les principes que tu as fait germer dans nos cœurs, nous surveillerons, poursuivons (sic) et punirons tous les ennemis intérieurs de quelle peau qu’ils se couvrent, pendant que nos braves défenseurs se chargeront des extérieurs. Il ne vous reste plus, Citoyens représentans, pour opérer le bonheur parfait de ce bon peuple français que de rendre une loy pour balayer tous les vampires scribes qui perpétuent les procès dans les familles, et par les détours les plus infâmes de chacune, ils parviennent à agrandir leurs propriétés au préjudice de celles de leurs parties, qui ont eu le malheur de venir à leur tribunal. Alors à la fin de votre pénible mais glorieuse carrière, vous goûterez la satisfaction de vous entendre donner le doux nom de pères de la patrie dans vos départements respectifs, titre bien flatteur pour des hommes qui ont eu à lutter contre tant de factions, d’intrigues et de trahisons. Comptez sur nos serments et nous ne nous parjurerons jamais; nous ne craignons rien plus après que nous avons terrassé le fanatisme et terrassé les jongleurs de leurs manteaux et gobelets magiques pour les envoyer à la trésorerie de notre district. Aucun sacrifice de nos peines, de nos propriétés et de nos biens même ne nous arrêtera pour soutenir la guerre que la scélératesse des rois nous a suscitée; nous avons déjà fait quantité de dons, soit en linges, couvertures, bas et argent, pour nos braves défenseurs. S. et F. ». Parade (présid.). 16 Les membres du conseil général de la commune de Saint-Paul-Cap-de-Joux (1) annoncent qu’ils s’appliquent tous les jours à l’exécution littérale des lois, et qu’ils viennent de célébrer une fête à la Raison. Ils demandent que le nom de leur commune soit changé en celui d’Agout-Rousseau. Insertion au bulletin, et renvoi aux Comités de division et d’instruction publique (2). 17 La Société populaire de Mont-sur-Sioule, département de l’Ailier, félicite la Convention nationale sur ses travaux, l’invite à rester à son poste, et annonce qu’elle vient d’armer et (1) Tarn. (2) P.V., XXXVII, 75. B&1, 20 flor. (suppl4). SÉANCE DU 20 FLORÉAL AN II (9 MAI 1794) - N08 13 A 17 179 Insertion au bulletin, et renvoi au Comité des domaines nationaux (1). (. Applaudissements ) . 13 Les administrateurs du district de Pontivy annoncent l’envoi à la commune de Paris de 551 marcs 2 onces d’argenterie, de 38 marcs 3 onces 3 gros de galons d’or, de 5 marcs 6 onces 3 gros de galons d’argent, 13 marcs or et argent brûlés, le tout provenant des ci-devant églises; ils font aussi passer une décoration militaire. Insertion au bulletin et renvoi à l’administration des domaines nationaux (2). 14 Le 7e bataillon de Seine-et-Oise se plaint de rester oisif sur les bords du Haut-Rhin, pendant que les représentans du peuple s’occupent à déjouer les complots, et que leurs frères d’armes terrassent les esclaves des vils despotes. Ils demandent en grâce d’être conduits à l’ennemi. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au Comité de la guerre (3). 15 Les membres de la Société populaire de Saint-Astier, département de la Dordogne, félicitent la Convention nationale sur l’énergie qu’elle a déployée contre les conspirateurs; ils l’invitent à rester à son poste et à délivrer la République de ces vampires qui perpétuent les procès dans les familles, pour mieux s’enrichir aux dépens des plaideurs. Mention honorable, insertion au bulletin, et le renvoi au Comité de législation (4). [St-Astier, s.d.] (5) . « Citoyens représentans d’un peuple libre, La France entière a été indignée qu’il s’élevât encore des scélérats jusque dans votre sein pour essayer d’anéantir et déchirer par les factions notre mère Patrie; ils ne se rappelaient plus des journées de justice où leurs complices payèrent de leur tête le crime qu’ils avaient tramé ensemble; encore quelques jours et vous parviendrez à démasquer et à anéantir tous les intrigans, les factieux, les royalistes, les régenteurs, enfin (1) P.-V., XXXVII, 73. Bln, 20 flor et 20 flor. (suppl1) ; J. Sans-Culottes, n° 449; Débats, n° 599, p. 296; J. Mont., n° 14; J. Sablier, n° 1308; M.U., XXXIX, 325; C. Eg., n° 630. (2) P.-V., XXXVII, 74 et 88. Btn, 21 flor. et 22 flor. (3) P.-V., XXXVII, 74. B*, 20 flor.; J. Mont, n° 14; M.U., XXXIX, 343; Débats, n° 599, p. 296; Audit, nat., n° '595; C. Eg., n° 631. (4) P.-V., XXXVII, 74. B in, 20 flor. (suppl4); J. Sablier, n° 1308. (5) Dm 64, doss. 73. tous ces hommes pervers qui n’ont que trop longtemps pesé sur le sol de la liberté, et dont l’agonie a sonné, lorsque vous avez mis la vertu à l’ordre du jour. Continuez, fermes colonnes de la terrible montagne dont est sortie notre sainte constitution que tant de mandataires infidèles voulaient défigurer, et qu’ils ont si souvent tenté d’anéantir par la perfidie la plus noire. O sainte Montagne, sois toujours l’amie de la France, le point d’union de tous les Français et le volcan rempli de foudres prêt à écraser les tyrans et leurs valets; pour nous, fermes dans les principes que tu as fait germer dans nos cœurs, nous surveillerons, poursuivons (sic) et punirons tous les ennemis intérieurs de quelle peau qu’ils se couvrent, pendant que nos braves défenseurs se chargeront des extérieurs. Il ne vous reste plus, Citoyens représentans, pour opérer le bonheur parfait de ce bon peuple français que de rendre une loy pour balayer tous les vampires scribes qui perpétuent les procès dans les familles, et par les détours les plus infâmes de chacune, ils parviennent à agrandir leurs propriétés au préjudice de celles de leurs parties, qui ont eu le malheur de venir à leur tribunal. Alors à la fin de votre pénible mais glorieuse carrière, vous goûterez la satisfaction de vous entendre donner le doux nom de pères de la patrie dans vos départements respectifs, titre bien flatteur pour des hommes qui ont eu à lutter contre tant de factions, d’intrigues et de trahisons. Comptez sur nos serments et nous ne nous parjurerons jamais; nous ne craignons rien plus après que nous avons terrassé le fanatisme et terrassé les jongleurs de leurs manteaux et gobelets magiques pour les envoyer à la trésorerie de notre district. Aucun sacrifice de nos peines, de nos propriétés et de nos biens même ne nous arrêtera pour soutenir la guerre que la scélératesse des rois nous a suscitée; nous avons déjà fait quantité de dons, soit en linges, couvertures, bas et argent, pour nos braves défenseurs. S. et F. ». Parade (présid.). 16 Les membres du conseil général de la commune de Saint-Paul-Cap-de-Joux (1) annoncent qu’ils s’appliquent tous les jours à l’exécution littérale des lois, et qu’ils viennent de célébrer une fête à la Raison. Ils demandent que le nom de leur commune soit changé en celui d’Agout-Rousseau. Insertion au bulletin, et renvoi aux Comités de division et d’instruction publique (2). 17 La Société populaire de Mont-sur-Sioule, département de l’Ailier, félicite la Convention nationale sur ses travaux, l’invite à rester à son poste, et annonce qu’elle vient d’armer et (1) Tarn. (2) P.V., XXXVII, 75. B&1, 20 flor. (suppl4).