{Convention nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j �novembre0 iWi1 45� Un membre [Thuriot (1)] demande que les acquéreurs de biens nationaux soient autorisés à évincer les fermiers, en payant les indemnités stipulées dans les baux, et, en cas de silence, celles d’usage dans les lieux de l’exploitation, et qu’il soit dérogé, à cet égard, à toute loi con¬ traire. Cette proposition est renvoyée aux comités de législation, d’aliénation et d’agriculture (2). Compte rendu des Annales 'patriotiques et littéraires (3). TJn membre des comités de la guerre et des do¬ maines (Cochon) présente et fait adopter un projet de décret relatif au fermage des domaines nationaux. Ce décret, qui renferme un grand nombre d’articles, a été suivi d’une discussion sur la demande de Thuriot, qui voulait que les ac¬ quéreurs des biens nationaux fussent autorisés à évincer les fermiers en leur payant une juste indemnité. Ce n’est pas seulement l’intérêt des acquéreurs qui exige cette mesure, l’intérêt pu¬ blic la commande. Thuriot la regarde comme un grand moyen de faire reparaître les subsis¬ tances. Cette proposition est renvoyée à l’examen des comités d’agriculture et de commerce. Mallarmé et Lacoste, représentants du peuple près l’armée du Rhin et de la Moselle, écrivent, à la date du 13 de ce mois, qu’après l’abandon des lignes de Wissembourg par nos troupes, ils ont cru devoir solliciter des secours dans les dé¬ partements de la Moselle et de la Meurthe; que, depuis Saverne jusqu’à Metz, ils n’ont trouvé que des républicains qui se sont levés aussitôt pour marcher à l’ennemi. A Lunéville, il y avait un tel empressement qu’ils ont été obligés de modérer la générosité des sans-culottes, qui, hors d’état de marcher, se dépouillaient de tout pour les femmes et les enfants de ceux qui allaient partir. A Nancy, arrivés au soir, ils se sont rendus aussitôt à la Société populaire, et à peine a-t-on connu le sujet de leur mission, que cette Société a nommé des commissaires qui, dans la nuit même, ont pris de telles mesures que, le lende¬ main, plus de 600 citoyens ont été armés et équi¬ pés, et se sont mis de suite en marche pour Sa¬ verne avec 4 pièces d’artillerie. Us ont trouvé à Pont-à-Mousson, même zèle, même républicanisme; et une force assez considé-(1) D’après les Annales patriotiques et littéraires et l'Auditeur national. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 18. (3) Annales patriotiques et littéraires [n° 310 du 17 brumaire an II (jeudi 7 novembre 1793), p. 1439, col. 1]. D’autre part, l'Auditeur national [n° 11 du 17 brumaire an II (jeudi 7 novembre 1793), p. 3] rend compte de la motion de Thuriot dans les termes suivants s « Thuriot a proposé que les acquéreurs de do¬ maines nationaux fussent autorisés à entrer en pos¬ session pour exploiter par eux-mêmes, en payant aux fermiers les indemnités suivant l’usage. « Cette proposition a été renvoyée au comité. » rable en est sortie pour se réunir, sans délai, à l’armée du Rhin. A Metz, chaque citoyen s’est signalé, à l’envi, pour procurer des hommes, des armes et tous les secours possibles en habillements et équipe¬ ments de tout genre. Demander et obtenir, pro¬ poser et exécuter ont été l’effet du moment : dans moins de vingt-quatre heures, 2,000 hommes d’élite, dont la plupart ont servi, et tous habi¬ tués au maniement des armes, se sont présentés sur la place de l’Égalité; ils avaient près d’eux leurs femmes et leurs enfants, qui témoignaient la plus grande satisfaction de voir leurs pères, leurs époux voler au secours des départements du Haut et du Bas-Rhin; dans la journée d’hier, près de 500,000 livres ont été déposées à la mai¬ son commune, avec un grand nombre d’habits, vestes, culottes, bas et chemises. Sur les 10 héures du soir, cette belle troupe composée d’hommes robustes, s’est mise en marche, aux acclamations de : « Vive la Répu¬ blique! vive la Montagne! » Toutes les rues ont été illuminées, une musique guerrière répétait des hymnes à la liberté. Les citoyens de Metz accouraient de toutes parts, témoignaient par des cris d’allégresse la vive joie qu’ils ressentaient de ce que, dans moins de quinze heures, 2,000 Mes¬ sins accouraient à la défense de la patrie; ceux-ci ne leur répondaient que par des assurances de revenir vainqueurs. Dans toutes les villes, notamment à Metz, où il y avait des hommes de toutes armes, réunis de différents dépôts, ils n’ont pas voulu rester en arrière. « On ne peut, disent-ils, qu’espérer les meilleurs résultats d’une force aussi imposante par l’opi¬ nion et le courage : réunis avec nos frères d’armes de l’armée du Rhin, ils reconquerront dans peu le territoire que la perfidie ou l’insou¬ ciance des généraux nous ont fait perdre. » Insertion au « Bulletin » (1). Suit la lettre des représentants du peupls près Varmée du BMn et de la Moselle (2). Les représentants du peuple près Varmée du BMn et de la Moselle, à la Convention nationale. « A Metz, le 3e jour de la 2e décade du 2e mois de l’an II de la République fran¬ çaise une et indivisible. « La position particulière où nous avait ré¬ duits l’abandon des lignes de Wissembourg, et (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 18. à 20. (2) Archives nationales, carton G 283, dossier 799; Moniteur universel [n° 47 du 17 brumaire an II (jeudi 7 novembre 1793), p. 192, col. 2]; Bulletin dé la Convention du 6e jour de la 2e décade du 2e mois de l’an II (mardi 6 novembre 1793); Journal dés Débats et des Décrets (brumaire an II, n° 414, p. 220). M. Aulard, dans son Recueil des actes et de la cor¬ respondance du comité de Salut public (t. 8, p. 214) reproduit, d’après un document des Archives natio¬ nales (carton AFii, n° 246), une lettre de MallarmA 462 [Convention nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES* j fnîveSre lï' la retraite de l’armée du Rhin, exigeait impé¬ rieusement de lui procurer des renforts ; non pas et J.-B. Lacoste, datée du même jour et contenant les mêmes nouvelles, mais avec quelques variantes dans les détails. La voici : Les représentante aux armées du Rhin et de la Moselle au comité de Salut public. « Metz, 13 brumaire an II, 3 novembre 1793, (reçu le 12 novembre). « Nous vous avons envoyé, plusieurs courriers, chers collègues, pour ne pas vous laisser ignorer notre triste position, vous demander du renfort, et nous n’avons reçu de vous aucune réponse; nous nous sommes adressés à nos collègues près les dépar¬ tements du Doubs et de Rhône-et-Loire, et nous n’avons pas été plus heureux. Cependant, l’ennemi, avec des forces supérieures et une cavalerie formi¬ dable, continue toujours à exercer ses horribles bri¬ gandages sur la belle partie du département du Bas-Rhin qui est devenue sa proie. Landau, Fort-Vauban sont abandonnés à leurs propres forces. Si les gorges de Saverne étaient forcées, toute communication serait interrompue entre les armées du Rhin et de la Moselle, et laissant les forteresses de Strasbourg et de Metz de côté, il établirait facilement son quar¬ tier d’hiver à Nancy, ravagerait les départements de la Meurthe et de la Moselle, ravers qui porterait un coup bien sensible à la République. Pour le pré¬ venir et remplir le principal but de notre mission, nous n’avons su et ne voyons toujours qu’une me¬ suré à prendre, celle de se procurer des secours et très prompts; aussi a-t-elle fait, depuis que nous avons appris la fatale journée du 13, toute notre sollicitude. « Vivement pressés par les circonstances, nous nous sommes déterminés à quitter pour quelques instants les murs de Strasbourg, et nous nous sommes portés dans les départements de la Moselle et de la Meurthe, non pour y lever la masse du peuple (l’expérience ayant appris qu’une pareille levée était presque impossible et plus nuisible qu’avantageuse), mais [pour y faire] une levée de bons sans-culottes, robustes et exercés dans l’art militaire, et nous avons réussi au-delà de toute attente. Dans moins de trois jours, nous avons par¬ couru les villes de Lunéville, Nancy, Pont-à-Mous-son et Metz, et dans le même délai, il en est parti et en part un corps d’élite de 3,000 hommes, complète¬ ment armé et équipé, 6 compagnies de canonniers, une d’artillerie volante, 16 pièces de canon, 2 obu-siers de 8 avec caissons et munitions. « Le dévouement à la patrie des braves militaires qui étaient en dépôt dans ces villes a égalé celui des citoyens; tous nous ont demandé avec instance ce se joindre à eux. Ceux qui étaient sans chevaux ou équipements ont demandé des fusils, des souliers, et au nombre d’autres 3,000 ils sont partis avec une satisfaction et une joie qui leur ont acquis de nou¬ veaux droits à la reconnaissance publique. « Pour ne pas trop grever le Trésor national, nous avons ordonné une taxe révolutionnaire sur tous les modérés, les feuillants et les riches égoïstes, qui, dans ces quatre villes, a produit au moins un million, sans y comprendre un magasin d’effets de tous genres, et c’est ainsi que nous avons complètement «rmé et équipé cette belle légion, et qu’il sera payé 2 livres par jour aux femmes, pères et mères des défenseurs indigents, et 15 sols à leurs enfants jus¬ qu’au retour. « Nous allons continuer sans désemparer à renfor¬ cer autant qu’il sera possible l’armée du Rhin et la rejoindre bien vite pour donner le bal aux Autri¬ chiens, et si nous ne réussissons pas, ce ne sera pas faute d’avoir fait tout ce qu’il est possible de faire. « Dans nos revers, nous avons encore été fort heu¬ reux, car le 14 octobre à Saarbrück, quand nous apprîmes la fatale journée du 13, sur-le-champ, de eoncert avec nos collègues, et d’après l’avis du gé¬ néral, nous fîmes marcher sur Saverne 6 bataillons que son courage fût diminué en rien, non plus que sa confiance dans la bonne cause qu’elle défend, mais les chances de la guerre ne sont pas toujours heureuses; notre armée voyait devant elle un ennemi qui venait d’obtenir du succès, maître d’une partie de notre territoire; il fallait donc, citoyens collègues, lui obtenir du renfort par toutes sortes de moyens; déjà, et à plusieurs reprises, nous en avions demandé au comité de Salut public et à nos collègues dans les départements du Doubs et de Rhône-et-Loire et, en attendant, nous nous sommes dé¬ terminés à appeler tous les citoyens de bonne volonté qui se sentiraient assez de force et assez de courage pour supporter, dans cette saison, les fatigues de la guerre, et porter un grand coup à l’ennemi. Nous étions bien assurés que nous n’avions qu’à présenter la situation où. nous avaient réduits la perfidie et l’insouciance de quelques généraux; qu’il suffisait d’apprendre à nos frères des départements de la Moselle et de la Meurthe qu’une partie dm département du Bas-Rhin était envahie pour qu’ils concou¬ russent, les uns et les autres, à l’expulser de ce territoire. Nous ne nous sommes pas trompés dans notre attente, depuis Saverne jusqu’à Metz, nous n’avons trouvé que des républicains qui se sont levés aussitôt pour marcher à l’en¬ nemi. « A Lunéville, il y avait un tel empressement que nous avons été obligés de modérer la gé¬ nérosité de ceux des sans-culottes qui, hors d’état de marcher, se dépouillaient de tout pour les femmes et les enfants de ceux qui allaient partir. « A Nancy, arrivés un soir, nous nous sommes rendus aussitôt à la Société populaire, et à peine a-t-on connu le sujet de notre mission que cette Société populaire a nommé des commissaires qui, dans la nuit même, ont pris de telles mesures, que le lendemain plus de 600 citoyens ont été armés et équipés et se sont mis aussitôt en de l’armée de la Moselle; ils y arrivèrent le 22; le 23 au matin, l’ennemi attaqua ce poste important; le combat dura quarante-huit heures, et ces 6 batail¬ lons et le général Burcy, qui était à leur tête, se con¬ duisirent avec tant de bravoure qu’ils mirent l’en¬ nemi en déroute, laissant dans le fond du parc plus de 500 cadavres, non compris 42 voitures de morts et de blessés qu’on lui a vu emporter. Sans cette vic¬ toire, où en serions-nous, puisque l’ennemi se serait emparé des gorges de Saverne? « Avant notre départ, sur des dénonciations qui nous ont été faites et qui nous ont paru fondées, nous avons fait mettre le général Munnier en état d’arrestation au Pont-Couvert à Strasbourg, et remis sur-le-champ les pièces à l’accusateur militaire. « En passant à Saverne, nous avons suspendu le général Sautter, de ses fonctions, et l’avons envoyé en état d’arrestation à Châlons. « Nous ne sommes que trop convaincus que le dé¬ partement du Bas-Rhin est habité par des hommes dont le plus grand nombre sont plus attachés aux Autrichiens qu’à la République et qu’il faut, pour le purifier, des mesures extraordinaires; nous sommes bien déterminés à les prendre et à donner un grand exemple à la République; mais avant de le purifier, il a fallu le conserver. « Salut et fraternité. « Mallarmé; J. -B. Lacoste. « Pour la seconde fois, notre collègue Cusset, rési¬ dant à Longwy, vient d’être dénoncé d’une manière qui peut avoir des suites fâcheuses, si vous ne vous hâtez de prendre un parti à son égard. » (Le post-scriptum est de ta main de J.-B. Lacoste.) [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. { 6 novembre 1793' 463 marche pour Saverne, avec 4 pièces d’artil¬ lerie. « Nous avons trouvé à Pont-à-Mousson même zèle, même républicanisme, c’était à qui par¬ tirait ; c’était à qui ferait des offrandes civiques, et une force assez considérable est sortie des murs de cette ville pour se réunir sans délai à l’armée du Rhin. « A Metz, chaque citoyen s’est signalé à l’envi pour satisfaire les représentants du peuple, pro¬ curer des hommes, des armes et tous les se¬ cours possibles en habillement et équipement de tout genre. Demander et obtenir, proposer et exécuter ont été l’effet du moment. Dans moins de 24 heures, 2,000 hommes d’élite, dont la plupart avaient servi, et tous habitués au ma¬ niement des armes, se sont présentés sur la place de l’égalité; ils avaient près d’eux leurs femmes, leurs enfants, qui témoignaient la plus grande satisfaction de voir leurs pères, leurs époux, voler au secours des départements du Haut et Bas-Rhin. « L’empressement des uns et des autres était si grand, qu’ils ont voulu partir la nuit même, et ont laissé à leurs concitoyens le soin de pour¬ voir a leur approvisionnement et équipement particuliers, ainsi qu’à l’entretien de leurs fa¬ milles. Ceux-ci ont fait tout Ce que la généro¬ sité peut inspirer. Dans la journée d’hier près de 500,000 livres ont été déposées à la maison commune, et un grand nombre d’habits, vestes, culottes, bas et chemises. Sur les 10 heures du soir cette belle troupe composée d’hommes robustes s’est mise en marche aux acclamations de Vive la République, Vive la Convention; toutes les rues étaient il¬ luminées, une musique guerrière répétait des hymnes à la liberté, les citoyens de Metz ac¬ couraient de toutes parts, témoignaient par des cris d’allégresse la vive joie qu’ils ressentaient que dans moins de 15 heures, 2,000 Messins ac¬ couraient à la défense de la patrie, ceux-ci ne leur répondaient que par des assurances de re¬ venir vainqueurs. « Nous ne pouvons vous dire avec assez d’é¬ nergie, citoyens collègues, tout ce que nous avons vu à Metz, et entendu dans ce beau jour. Le peuple y est dans les meilleurs principes et sa conduite mérite d’autant plus la reconnaissance nationale que la levée de la première classe, ainsi que l’exécution d’autres réquisitions et les tra¬ vaux militaires ont déjà enlevé beaucoup de bras à cette cité; que le soldat -citoyen y fait seul le service depuis plusieurs mois, et que les 2,000 hommes qui se sont levés aussi rapidement ont marché sur un simple exposé des dangers de la frontière. Nous avons grand soin de leur procurer en vivres et en équipement tout ce qui leur sera nécessaire; plusieurs chars les ont suivis, chargés de ces effets et de ceux offerts à la patrie dans cette célèbre journée. Les femmes, les enfants de ces braves défenseurs qui ne sub¬ sistaient que du travail de leurs époux ou de leurs pères recevront une juste indemnité qui sera prise d’abord sur les sommes données et ensuite sur le produit d’une taxe révolutionnaire faite sur les riches et les égoïstes. « Voilà, citoyens nos collègues, une faible es¬ quisse du spectacle dont nous avons été les témoins enthousiastes. « Dans les villes, notamment à Metz, où il y avait des hommes de toutes armes réunis de différents dépôts, ils n’ont pas voulu rester en arrière; dès qu’ils ont appris que le citoyen mar¬ chait, ils ont voulu le suivre, et leur empres¬ sement était tel que ceux qui n’avaient pas de chevaux se sont mis en marche à pied, et même a côté des citoyens : cela nous a procuré près de 3,000 hommes. « On ne peut qu’espérer les meilleurs résul¬ tats d’une force aussi imposante par l’opinion et le courage, réunis avec nos frères d’armes de l’armee du Rhin, ils reconquerront dans peu le territoire que la perfidie ou rinsouciance des généraux nous ont fait perdre. « Salut et fraternité (1). « Mallarmé; J. -B. Lacoste. » L’Administration de police de Paris fait passer le total des détenus dans les diverses maisons d’arrêt de cette commune, à l’époque du 14 de ce mois; il monte à 3,235. Insertion au « Bulletin » (2). Suit la lettre des administrateurs du dépar¬ tement de police (3). « Commune de Paris, le 16 brumaire de l’an II de la République une et indivi¬ sible. « Citoyen Président, « Les administrateurs du département de po¬ lice te font passer le total journalier des dé¬ tenus dans les maisons de justice, d’arrêt et de détention, du département de Paris, à l’époque du 15 dudit. Parmi les individus qui y sont ren¬ fermés, il y en a qui sont prévenus de fabrica¬ tion ou distribution de faux assignats; assassi¬ nats, contre-révolution, délits de police muni¬ cipale, correctionnelle, militaire, et d’autres pour délits légers. « Conciergerie ........... .......... 499 « Grande-Force (dont 26 militaires). . 589 « Petite-Force .................... 209, a Sainte-Pélagie ................... 168 « Madelonnettes ................... 267 « Abbaye (dont 14 militaires et 5 ota¬ ges) ....... ......................... 120 « Bicêtre .......................... 765 « A la Salpêtrière .................. 382 « Chambres d’arrêt, à la mairie. ..... 56 « Luxembourg ..................... 191 « Total ................... 3,246 « Certifié conforme aux feuilles journalières à nous remises par les concierges des maisons de justice et d’arrêt du département de Paris. « Marin o, Massé; N. Froidure; Soûlés; Caillieux. (1) Applaudissements, d’après l’ Auditeur national [n° 411 du 17 brumaire an II (jeudi 7 novembre 1793), p. 4], (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 20. Nous n’avons pas pu découvrir la feuille du 14; nous n’avons retrouvé que celle du 15. (3) Archives nationales, carton C 279, dossier 751,