ARCHIVES PARLEMENTAIRES PREMIER. U SERIE TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DU TOME HUITIÈME EXPLICATION DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS EMPLOYÉES DANS CETTE TABLE (Cl. Clergé. — N. Noblesse, — C. Communes.) A Abbadie (d’), député des communes des Quatre-Vallées de Guyenne. Remplace le comte de Ségur, démissionnaire (t. VIII, p. 499). Abbaye (d’), député des communes de la sénéchaussée de Poitou, nommé adjoint au doyen (t. VIII, p. 78). Ré-ond à l’appel général (p. 97) ; — signe le serment du eu de Paume (p. 139). Achard de Bonvouloir, député de la noblesse du bailliage de Coulances. Envoyé par ses collègues dans le Cotentin pour faire annuler les pouvoirs impératifs qui leur avaient été donnés, en revient avec un mandat sans limites (t. VIII, p. 291). Adam de Verdonne, député des communes du bailliage de Crépy en Valois. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 92), signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Adjoints au président des communes. Nomination (1er juin 1789, t. VIII, p. 62), (8 juin, p. 78), (15 juin, p. 108), (17 juin, p. 128).- Afforty, député des communes de la prévôté et vicomté de Paris. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 96); — signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Agier, député des communes de la sénéchaussée de Poitou. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 97) ; — signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Agoult (comte Antoine d’), député de la noblesse du Dauphiné. Prend place sur les bancs de la noblesse dans la salle de l’Assemblée nationale (t. VIII, p. 142). Aguesseau (d’), député de la noblesse du bailliage de Meaux. Prévient l’Assemblée nationale qu’il a été compris dans les quatre magistrats nommés par le Roi pour l’examen des affaires contentieuses des départements (t. VIII, p. 455). lre Série, T. VIII. Aiguillon (duc d’), député de la noblesse de la sénéchaussée d’Agen. Son discours lors de la réunion delà minorité du clergé et de la majorité de la noblesse (t. VIII, p. 169). — Fait un rapport au nom du comité de vérification (p. 178); — appuie l’observation de Clermont-Tonnerre relative à l’envoi d’un arrêté du parlement de Paris (p. 244) ; — demande que les corps, villes, communautés et individus, qui ont joui de privilèges particuliers, supportent à l’avenir toutes les charges publiques, sans aucune exception, et que les droits féodaux et seigneuriaux soient remboursables (p. 344) ; — fait un rapport sur l’emprunt de 30 millions (p. 365). Ailly (d’), député des communes du bailliage de Chaumont en Vexin. Nommé commissaire pour les conférences (t. VIII, p. 35). — Doyen (p. 62). — Rend compte d’une démarche auprès du garde des sceaux (p. 63) ; — répond à l’appel général (p. 91); — signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Aînesse (Droit d’). De Gaillon propose de l’abolir (12 août 1789, t. VIII, p. 399) ; — le prince de Foix parle contre (ibid.) ; -- le comte de Mirabeau demande l’ajournement après la Constitution {ibid.). Albert De Luynes (Duc). Voir Luynes (Duc Albert de). Allard, député des communes delà sénéchaussée d’Anjou. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 89; — signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Allard-Duplantier, député des communes du Dauphiné. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 92); — signe le serment du Jeu de Paume (p. 141). Allarde (Baron d’), député de la noblesse de Saint-Pierre-le-Moutier. Propose de communiquer au clergé l’arrêté relatif à la délibération par ordre (t. VIII, p. 58) ; — veut présenter un projet de décret à propos de l’emprunt de 30 millions (p. 376). Alquier, député des communes de la sénéchaussée de 43 674 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. La Rochelle. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 97); — signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Ambly (Marquis d’), député de la noblesse du bailliage de Reims. Remet ses pouvoirs avec des réserves (t. VI II, p. 172); — demande que l’on fixe la quotité de terre que devra posséder celui qui voudra avoir le port d’armes (p. 338 et suiv.). Amirauté de France. Députation demandant de sa part des lois sur le commerce maritime (Ier août 1789, t. VIII, p. 317). Amont (bailliage d’). Double députation; annulation de celle des deux qui ne veut prendre pour juges que les Etats généraux (N. 4 juin 1789, t. VIII, p. 66). André (d’), député de la noblesse de la sénéchaussée d’Aix. Demande que le comité des recherches soit composé de douze membres (t. VIII, p. 295); — divise les députations en deux espèces : députations d’honneur et députations d’affaires (p. 315); — propose de recevoir les premières et de faire renvoyer les vœux des autres au comité des rapports (ibid.) ; — demande que l’on raye trois articles dans l’état de dépenses présenté par Necker à l’appui de sa demande d’un emprunt de 30 millions (p. 373); — que l’on indemnise les officiers de justice, lésés par la suppression de la vénalité de la justice (p. 396) ; — parle sur la déclaration des droits (p. 463 et 464); — demande que l’on s’occupe au plus tôt de la Constitution (p. 489) et en premier lieu, de la sanction royale (p. 509). Andrieü, député des communes de la sénéchaussée de Riom. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 97); — signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Andurand, député des communes de la sénéchaussée de Villefranche en Rouergue. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 99); —.signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Angleterre. Lettre de l’ambassadeur, duc de Dorset, protestant des bonnes dispositions de son pays envers la France (27 juillet 1789, t. VIII, p. 287 et suiv.). Ango, député des communes du bailliage deCoulances. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 92); — signe le serment du Jeu de Paume (p. 141). Angran-d’àlleray, lieutenant civil. Rend hommage à l’Assemblée nationale au nom du Châtelet de Paris (t. VIII, p. 280). Annales. Voir Comité de rédaction. Anson, député des communes de la ville de Paris. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 96). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). — Parle sur le projet de déclaration des droits du 6e bureau (p. 461). Anthoyne, député des communes du bailliage de Sarre-guemines. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 98). Antraigues (comte d’), député de la noblesse de la sénéchaussée de Villeneuve-de-Berg. Parle sur la vérification des pouvoirs (t. VIII, p. 32 et suiv.) — Nommé membre de la commission chargée de conférer avec les deux autres ordres sur les moyens de conciliation (p. 44). — Nommé commissaire pour le projet de réglement de police intérieure (p. 44). — Propose d’annoncer aux communes la renonciation de la noblesse à ses privilèges pécuniaires (ibid.). — Fait le rapport des conférences (p. 49). — Appuie la motion de Bouthiilier, tendant à faire déclarer constitutionnels la division des ordres et leurs veto respectifs (p. 52 et suiv.). — Parle pour la déclaration des droits de l’homme (p. 334 et suiv.). — Fait un rapport au nom du comité des rapports (p. 351). — Parie contre l’emprunt de 30 millions (p. 366 et suiv.), (p. 375), — pour la sanction royale (p. 543 et suiv.). Apchier (Marquis d’), député de la noblesse de la sénéchaussée de Mende. Démissionnaire, remplacé par Châteauneuf-Randon (t. VIII, p. 542). Archevêque d'Arles. Voir Dulau. Archevêque de Paris. Voir Juigné (Leclerc de). Archiviste de l’Assemblée nationale : Camus 14 août 1789, t. VIII, p. 437). Armand, député des communes du bailliage de Saint-Flour. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 98). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 141). Arnaud (d’), député suppléant du tiers-état du bailliage d’Aval. Signe le serment du Jeu de Paume (t. VIII, p. 139). Arnaudat (d’), député des communes de la sénéchaussée de Béarn. Demande qu’il ne soit plus reçu de députations (t. VIII, p. 315). Arnoult, député des communes du bailliage de Dijon. Nommé membre de la commission chargée de mettre de l’ordre dans les conférences (t. VIII, p. 35); — adjoint au doyen (p. 62). — Répond à l’appel général (p. 92). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 141). — Demande la suppression des dîmes (p. 383). — Propose de décréter que Ja branche régnante en Espagne ne pourra être admise à l’hérédité de la couronne de France (p. 642). Arriveur, député des communes du bailliage de Trévoux. — Répond à l’appel général (t. VIII, p. 98); — signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Artois (Charles-Philippe, comte d’), nommé député de la noblesse de la sénéchaussée de Tartas. Son refus (t. VIII, p. 37 ; — lecture de sa lettre (p. 38) ; — sa réponse à l’arrêté pris par la noblesse à ce sujet (ibid.). Assemblée nationale. Adresses d’adhésion des commissaires des communes de Moncontour en Bretagne (30 juin 1789, t. VIII, p. 171); — de la ville de Laon (ibid. et p. suiv.); — protestations contenues dans les déclarations faites par plusieurs députés du clergé et de la noblesse en remettant leurs pouvoirs (ibid., p. 172 et suiv.); — renvoi au comité de vérification (ibid., p. 173); — liste de ces députés (ibid. et suiv.). — Incident relatif à l’emprisonnement de quelques gardes-françaises (1er juillet, p. 175 et suiv.); — nomination d’une députation chargée de supplier le Roi d’employer la clémence pour mettre fin aux troubles de Paris (ibid., p. 177 et suiv.); — nouvelles protestations contre l’établissement de l’Assemblée nationale (ibid., p. 180); — adresse d’adhésion de la ville de Ploërmel (ibid., p. 181); — adoption de la proposition faite, au nom du comité de règlement, de diviser l’Assemblée en bureaux (ibid.); — mode de formation (ibid.). — Réponse du Roi à la députation (2 juillet, p. 181); — adresse d’adhésion de la ville de Châteauroux (ibid.) ; — remise des pouvoirs de quatre députés du clergé avec réserves (ibid. et p. suiv.); — lecture par le cardinal de Larochefoucaud d’un acte contenant des réserves faites par des membres du clergé nouvellement réunis (ibid., p. 182); — incident à ce sujet (ibid. et p. suiv.); — extrait du règlement concernant la nomination du président et des secrétaires (ibid., p. 184.). — Lettre du Roi au sujet des gardes-françaises (3 juillet, p. 184.); — nomination des présidents et secrétaires des bureaux (ibid., p. 185); — nomination du président et des secrétaires de l’Assemblée nationale (ibid., p. 186); — remerciements adressés à l’ex-président Bailly (ibid.). — Incident sur un passage de la lettre du Roi où se trouve le mot Assemblée sans le qualificatif nationale (4 juillet, p. 188) ; — remerciements de Bailly (ibid.); — réponse de Le Franc de Pompi-gnan, président (ibid.) ; — adresses d’adhésion de la ville de Château-Thierry et des communautés de Pon-tivy et de Vernouilet-sur-Seine (ibid.); — rapport de Dupont de Nemours sur les subsistances (ibid., p. 190 et suiv.). — Discussion sur le projet du comité des subsistances (6 juillet, p. 194 et suiv.) ; — députation des électeurs de Paris venant annoncer le rétablissement de la tranquilité dans Paris (ibid., p. 193 et suiv.); — réponse de Le Franc de Pompignan, président, exprimant la satisfaction de l’Assemblée (ibid., p. 199); — convocation des bureaux pour la nomination du comité de constitution (ibid.). — Adresses des communes de Vitré, Saint-Jean-de-Losne, Saint- 675 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Pierre-le-Moutior et Saint-Vallicr (7 juillet, p. 199); — liste des membres du comité de constitution ( ibib ., p. 200) (Voir Comité de constitution); — motion de Talleyrand-Périgord sur les mandats impératifs ( ibid . et p. suiv.) (Voir Mandats impératifs); — adresse de la ville de Nantes (ibicl., p. 203 et suiv.). — Adresses des villes et communautés suivantes : Rennes, Vannes, Saint-Brieuc, Lamballe, Dinan, Gué-rando, Guerche, Montfort, Loudéac, Clermont-Ferrand, Metz, Saint-Dié et Andresy (8 juillet, p. 206 et suiv.) ; — motion de Mirabeau tendant à faire éloigner les troupes de Paris et de Versailles et à leur substituer des gardes bourgeoises (ibid., p. 208 et suiv.); — — adoption de la première partie de cette motion (ibid., p. 211). — Adresses d’adhésion des villes de Bordeaux, Poitiers, Nemours, Chàtellerault et Uzer-ches (9 juillet, p. 211); — déclaration de la noblesse de la sénéchaussée d’Agen (ibid., p. 212), — adresse au ltoi pour le renvoi des troupes, rédigée par le comte de Mirabeau (ibid., et p. suiv.); — nomination d’une députation chargée de la porter (ibid, p. 213 et suiv.) ; — rapport par Mounier sur l’ordre de travail pour la constitution (ibid., p. 214 et suiv.). — Adresses d’adhésion des communes du bailliage de Mortain, du bureau international du district de Colmar, des représentants du bailliage de Sarrelouis et des communes du bailliage de Dijon (10 juillet, p. 217) ; — motion d’ordre de Bouche tendant à la formation des comités chargés de prendre connaissance de tous les impôts, de toutes les pensions et de l’état actuel de la caisse nationale (ibid. et p. suiv.). — Lecture des adresses d’adhésion des communes de Bordeaux, des villes de Mirecourt, Poitiers, Chalon-sur-Saône, du Croisic, Josselin et d’un arrêté delà noblesse de Montargis (11 juillet, p. 219); — réponse du Roi à l’adresse rédigée par le comte de Mirabeau (ibid.); — discussion : comte de Crillon, comte de Mirabeau, de Lubersac (ibid., p. 220); — — Bouche demande que les comités dont il a demandé la formation soient nommés dans les bureaux (ibid.); — adresse d’adhérion de la ville du Mans (ibid.); — opinions des bureaux relativement à la question des finances (voir Comité des finances); — proposition de Lafayette concernant les droits de l’homme (voir Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ). — Adresses d’adhésion des citoyens de Montpellier, des officiers municipaux de Saint-Marcellin en Dauphiné et de la ville de Tarascon (13 juillet, p. 223); — annonce du renvoi de Necker et de trois autres ministres, Montmorin, La Luzerne et Saint-Priest (ibid.); — motion de Mounier tendant à demander au Roi leur rappel (ibid. et p. suiv.) ; — discussion : Target, Lally-Tolendal, comte de Virieu, de Clermont-Tonnerre, Guillolin, divers membres, comte de Custine, Gaultier de Biauzat, un membre de la noblesse, abbé Grégoire, Lefranc de Pompignan, président, abbé Grégoire, Gouy-cFArey, de Castellane, Guillolin, Le Pelletier de Saint-Fargeau, Le Chapelier ( ibid» , p. 224 et suiv.); — F Assemblée décide l’envoi d’une députation au Roi pour demander le renvoi des troupes et l’établissement d’une milice bourgeoise (ibid., p. 229); — noms des membres composant cette députation (ibid., p. 229); — réponse du Roi : il refuse le concours des députés pour l’apaisement des troubles et veut y employer les troupes (ibid.); mécontentement de l’Assemblée : elle décrète 1° : que Necker et les autres ministres, qui ont partagé son sort, emportent avec eux son estime et ses regrets; 2° qu’elle ne cessera d’insister sur l’éloignement des troupes et sur l’établissement de la garde bourgeoise; 3° qu’il ne peut exister d’intermédiaire entre le Roi et l’Assemblée; 4° que les ministres et les agents civils et militaires de l’autorité sont responsables de toute entreprise contraire aux droits de la nation et aux décrets de l’Assemblée; 5° que nul pouvoir n’a le droit de prononcer l’infâme mot de banqueroute et de manquer à la foi publique ; 6° et que l’Assemblée persiste dans ses précédents arrêtés (ibid. et p. suiv.) ; — nomination d’un vice-président (ibid., p. 230).— Liste des membres du comité des finances (voir Comité des finances) ; — adresses d’adhésion de la commission intermédiaire des Etats du Dauphiné, des villes de Laon, Aurillac, Joigny et Hesdin (14 juillet, p, 232); — renouvellement de la motion de Grégoire, relative à la formation d’un comité chargé de dénoncer les auteurs des troubles (ibid.) ; — compte rendu par le vicomte de Noailles des troubles dont il a été témoin dans Paris (ibid., p. 233); — envoi d’une députation au Roi (ibid.); — autre récit fait par Bancal des Issarts, électeur de la ville de Paris, chargé par le comité permanent de prier l’Assemblée d’aviser au moyen de faire cesser la guerre civile (ibid.) ; — réponse de Lafayette, vice-président (ibid., p. 234); — l’Assemblée décide l’envoi d’une seconde députation au Roi (ibid.); — retour de la première : réponse du Roi, concédant la formation d’une garde bourgeoise et l’éloignement des troupes qui sont au Champ-de-Mars (ibid.); — le Roi déclare à la seconde députation qu’il n’a rien à ajouter (ibid.); — l’Assemblée charge les députés de Paris de rapporter dans cette ville les réponses du Roi (ibid.) — Projet d’adresse au Roi du marquis de Sillery, amendé par Mirabeau (15 juillet, p. 235); — nomination d’une nouvelle députation à envoyer au Roi (ibid., et p. suiv.); — exhortation de Mirabeau à la députation (ibid., p. 236) ; — au moment où elle va sortir, le duc de Liancourt annonce l’arrivée du Roi (ibid.); — applaudissements blâmés par Mirabeau (ibid.); — lecture des adresses d’adhésion des villes de Strasbourg, Marseille, Nîmes, Cahors, Guinguamp, La Roche-Bernard, Paimpol, Seurre, du bourg de Ressons et de la commune de Beaune (ibid.); — délibération de la noblesse de Villers-Gotterets, qui révoque les pouvoirs limités de ses députés et leur en donne d’illimités (ibid.); — entrée du Roi ; il déclare qu'il se fie à l’Assemblée nationale et qu’il a donné l’ordre aux troupes de s’éloigner de Paris et de Versailles (ibid,.); — réponse de Le Franc de Pompignan, président (ibid., et p. suiv.); — le Roi ajoute qu’il est prêt à communiquer avec l’Assemblée, toutes les fois qu’elle le croira nécessaire (ibid., p. 237); — réplique de Le Franc de Pompignan, président (ibid.); — l’Assemblée tout entière reconduit le Roi au château (ibid.); — motion de Barnave, tendant au renvoi des minis - très, appuyée par Mirabeau (ibid.); — combattue par le comte de Clermont-Tonnerre, elle est rejetée (ibid.). — Adresse d’adhesion de la municipalité de la ville d’Angers (16 juillet, p. 238); — un membre de la noblesse annonce que Lafayette est nommé colonel général de la milice bourgeoise (ibid.); — Bailly annonce qu’il est nommé maire de Paris (ibid.) ; — compte rendu par Leclerc de Juigné de la mission l’emplie par la députation envoyée à Paris (ibid.); — noms des membres de cette députation (ibid.); — récit par Mounier de ce qui s’est passé dans Paris (ibid. et p. suiv.); — discours prononcé par Lally-Tollendal à l’hôtel de ville (ibid., p. 240); — projet d’adresse au Roi présenté par Mirabeau et tendant au renvoi des ministres (ibid. et p. suiv.); — on propose de demander aussi le rappel de Necker (ibid. p. 242) ; — discussion : Barnave, comte de Clermont - Tonnerre, Millon de Montherland (ibid.); — déclaration de plusieurs membres de la noblesse que les circonstances décident à ne pas attendre le vœu de leurs commettants et à prendre part aux votes (ibid.) ; — semblable déclaration de la noblesse de Paris, du cardinal de La Rochefoucauld et de F abbé de Monles-quiou (ibid.) ; — reprise de la discussion sur la motion relative au renvoi des ministres et au rappel de Necker : Mounier, Barnave, Mirabeau, Mounier, Mirabeau, Glezen, de Clermont-Tonnerre, de Lally-Tollendal (ibid. et p. suiv.) ; — lettre du maréchal de Broglie indiquant les ordres de détail donnés pour le prompt éloignement des troupes de Paris (ibid. p. 244); — lettre du président du parlement de Paris, Bocharjd de Sa-ron , transmettant l’arrêté pris par le parlement pour féliciter le Roi d’avoir fait éloigner les troupes des Paris et de Versailles (ibid.); — il est désapprouvé pour ne l’avoir pas envoyé par une députation, à la demande de Clermont-Tonnerre, appuyée par les ducs d’Ai-guillon, de Luynes, de Praslin et de la Rochefoucauld, malgré l’opposition de Duport, Le Pelletier de Saint-Fargeau et Fréteau (ibid.) ; — la nouvelle du renvoi des ministres arrive au moment où on allait voter sur le projet d’adresse de Mirabeau (ibid.) ; — nomination d’une députation chargée d’aller remercier le Roi (ibid.); — nomination d’une 676 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. députation chargée d’annoncer à la ville de Paris la résolution du Roi d’aller se montrer aux Parisiens (ibid. et p. suiv.) ; — l’Assemblée arrête que le Roi sera prié de permettre qu’une nombreuse députation l'accompagne dans Paris (ibid. p. 245) ; — retour de la députation : le Roi accepte la députation proposée pour l’accompagner ; il a remis une lettre annonçant le rappel de Necker et qu’il invite l’Assemblée à envoyer à ce dernier à Bruxelles (ibid.) ; — l’Assemblée arrête qu’elle joindra à la lettre du Roi une lettre, signée par le président et les secrétaires (ibid.) ; — Texte de cette lettre (ibid.), nomination d'une députation de cent membres chargée d’accompagner le Roi (ibid et p. suiv.). — Sur l’invitation du président, l’Assemblée tout entière se porte sur le passage du Roi se rendant à Paris (17 juillet, p. 246) ; — adresses d’adhésion des municipalités de Nancy.de Châtellerault, de Saint-Remi en Provence, de Lander-nau, de Besançon et de Romans (ibid.) ; — Le Franc de Pompignan, président, annonce qu’il a écrit au premier président du parlement de Paris pour lui faire observer que la communication de l’arrêté du parlement du 16 juillet aurait dû être faite par une députation ibid.)] récit, par Sallé de Choux, dès ce qui s’est passé pendant le voyage du Roi à Paris (ibid.); — actes de brigandage commis à Poissy et à Saint-Germain, dénoncés par le maire de Poissy (ibid. p. 247). — Nomination d’nne députation chargée d’aller rétablir la tranquillité dans ces deux villes (18 juillet p. 247 et suiv.) ; — le marquis de Brézé écrit pour s’excuser de s’ètre présenté, la tète couverte (ibid. p. 248) ; — Bessin, commandant de la garde bourgeoise du district de Saint-Méry, demande des secours pour les malheureux habitants du faubourg Saint-Antoine (ibid.) ; — le» dépulés de Paris se réunissent pour aviser (ibid.) ; — motion de Martineau, tendant à établir dans toute la France des milices bourgeoises (voir Garde nationale)] — nomination du président (ibid.) ; — adresses d’adhésion des villes de Cérèmes, Machecoulet Grenoble (ibid.) ; — démission du comte d’Escars, député de la nobiesseduHaut-Limousin(Hrid.). — Adresses d’adhésion des villes de Valence, Langres, Mayenne, Laon, Ponlarlier, Auray, de la noblesse et des communes de Thimerais, de Saint-Theio près Plœrmel et de plusieurs autres communes (20 juillet, p. 249) ; — discours de Le Franc de Pompignan en présentant le nouveau président, duc de Liancourt (ibid.) ; — discours d’entrée en fonctions de ce dernier (ibid.); — remerciements votés à l’ancien président, à la demande de Pétion de Villeneuve (ibid.); — Dufresne de Saint-Léon, chargé d’annoncer son rappel à Necker, écrit de Bruxelles que, ne l’ayant pas rencontré dans cette ville, il poursuit sa route jusqu’à Francfort (ibid.). — récit par Camus de ce dont il a été témoin comme membre de la députation envoyée à Saint-Germain et à Poissy (ibid. et p. suiv.) ; — remerciements votés à cette députation, à la demande de Goupil de Préfeln (ibid. p. 251) ; — hommage rendu à l’Assemblée nationale par le grand conseil et les administrateurs de la Caisse d’escompte (ibid. et p. suiv.) ; — proclamation au sujet des troubles proposée par Lally-Tollendal (ibid. p. 252 et suiv.) ; — discussion : Dupont (de Nemours), de Fer-mond, marquis de Toulongeon, Robespierre, de Cus-tine, de Lubersac, Glezen, Legrand, deux membres, Lally-Tollendal, Blesau, Buzot, Lally-Tollendal (ibid. p. 253 et suiv.); — renvoi aux bureaux (ibid. p. 255). — Adresse d’adhésion des trois ordres de la ville de Lyon (21 judlet, p. 255) ; — renonciation à toute exemption pécuniaire faite par les mêmes ordres et renouvelée en leur nom par l’abbé de Castellas (ibid.) ; — hommage rendu à l’Assemblée par la Cour des Monnaies (ibid.) ; — réponse du duc de Lian court, président (ibid.) ; — députation de la ville de Sainl-Germain-en-Laye relative au massacre de Sauvage (ibid. et p. suiv.) ; — réponse du duc de Liancourt, président (ibid. p. 256). — Adresses des communes de Bordeaux, des citoyens de Riom, de Sancoins en Nivernais, de la commune du Havre et des citoyens négociants de la foire de Beaucaire (23 juillet, p. 261) ; — la noblesse du Maine et celle de Dombes envoient à leurs députés les pouvoirs les plus illimités (ibid.); — hommages rendus à l’Assemblée par deux députations des villes de Chartres et de Saurnur (ibid. et p. suiv);— réponse du duc de Liancourt, président (ibid. p. 262) ; — hommage rendu à l’Assemblée par le premier président de la Chambre des comptes (ibid. et p. suiv.); — réponse du duc de Liancourt, président (ibid. p. 263) ; — hommage rendu à l’Assemblée par le premier président de la Cour des aides (ibid.) ; — réponse du duc de Liancourt, président (ibid.) ; — récit de nouveaux troubles dans Paris; massacre de Foulonet de Berlhier (ibid.);— Lally-Tollendal reproduit son projet de proclamation (ibid. et p. suiv.); discussion : plusieurs membres, Mounier, un membre, comte de Mirabeau, Lally-Tollendal , Prieur, Camus, Gouy-d’Arcy, Démeunier, Lally-Tollendal, duc de Lévis, marquis de Sillery, Malouet, Legrand, Lavitle-Leroux, abbé Grégoire, de Lubersac de Boufflers, de Volney, Barnave, Duclos-Dufresnoy, de Virieu, de Montmorency (ibid., et p. suiv.); — renvoi aux bureaux du projet de proclamation et de diverses autres motions (ibid., p. 266) ;t — reprise de la discussion : abbé Grégoire, un membre, Long, Pétion de Villeneuve (ibid., p. 267); — texte de la proclamation adoptée (ibid.). — Adresses d’adhésion des villes d’Arras, Marseille, Moulins, Châlons-sur-Marne, Saint-Pons en Languedoc, Luxeuil, Lure, Gien-sur-Loir, Sainte-Menehould, Boulay, Romans, Concarneau, Niort, Clamecy, Caussade en Quercy, Castelnau, Montralier, Saint-Georges près Montpellier, Vienne, Reims, Saint-Pierre -le-Moutier; du bailliage de Vire; des sénéchaussées d’Annonay et de Ghàteau-Chinon; des électeurs et officiers municipaux de la ville de Meaux; des communes de Nuits, Joigny et Saint-Sauveur de Locminé (24 juillet, p. 267); — députation de la ville de Rouen apporlant une adresse de félicitations (ibid., p. 272); — réponse du duc de Liancourt, président (ibid.); — arrêté concernant les députes qui n’envoient pas leurs pouvoirs (voir Comité de vérification). — Adresses d’adhésion des villes de Brionnc en Normandie, de Morlaix, de Beauvais, de Pontivy, de Saint-Malo, d’Ambert en Auvergne, d’Antonne, d’issoudun, d’Abbeville, de Chalon-sur-Saône et de plusieurs autres villes (25 juillet, p. 273) ; — députation de la ville de Dieppe chargée d’apporter des félicitations à l’Assemblée {ibid., p. 2751; — réponse du duc de Liancourt, president [ibid., p. 276); — témoignages d’admiration, de respect et de reconnaissance donnés par la juridiction consulaire de Paris à l’Assemblée (ibid.); — réponse du duc de Liancourt, president (ibid.); — atrocités commises au château de Quincey (Voir Vesoul). — Adresses d’adhésion des villes de Mâcon et de La Ferlé-sous-Jouarre, des communes de Montreuil-sur-Mer, des trois ordres de Montélimart, des communes de Louhans et de celles de Sainte-Claude, et des officiers municipaux du Havre, de Gap, d’Orléans et de Châlons-sur-Marne (27 juillet, p. 278) ;— réponse du Roiau sujet du crime commis auprès de Vesoul {ibid.) ; — réponse de Necker (ibid.); — hommage rendu à l’Assemblée par le prévôt de Paris et le lieutenant civil (ibid., p. 280) ; — réponse du duc de Liancourt, président (ibid.) ; — députation de la ville de Pontoise chargée d’exprimer les sentiments de ses habitants (ibid.); — réponse du duc de Liancourt, président (ibid.); — lettres du comte de Montmorin, ministre des affaires étrangères, et du duc de Dorset, ambassadeur d: Angleterre (ibid. p. 287 et suiv.); — réponse du duc de Liancourt, président (ibid., p. 288). — Lettre de Clamcy, maire de Soissons, au sujet de brigandages commis dans la plaine de Béthisy et dans les environs de Villers-Cotterets, Pierrefoncls et Attichy (28 juillet, p. 290); — réponse du duc de Liancourt, président (ibid.) ; — adresses d’adhésion des trois ordres de Rôle, des ofticiers municipaux et notables de Bour-borme-les-Bains, des citoyens de Montpellier, des trois ordres de Mortagne, des officiers du bailliage du Perche, des trois ordres de Crest, des électeurs des communes de la sénéchaussée de Libourne, de la ville de Semur-en-Auxois, de la ville des Saillans, des trois ordres de Poni-Audemer, d’Ornans, de la ville de Marsillargues, de la commune de Granville, de la ville de Cusset, des trois ordres de Montélimart, des trois ordres du Puy-en-Velay, de la ville de Bayeux, des officiers municipaux et des électeurs de Nevers, des commissaires des communes de la sénéchaussée de Villeneuve-de-Berg, des trois ordres formant la communauté de Thiaucourt-en-Lorraine, des citoyens de Poligny, de labazochede Châlons-sur- TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 677 Marne, de la ville de Longwy, de la commune de Lons-le-Saulnier, des citoyens de Dijon, des électeurs de la sénéchaussée de Mérac, de 1214 habitants d’Or-gelu, de la ville de Limoges, des trois ordres de Montbrison en Forez, des citoyens de Salins en Franche-Comté, des citoyens de la ville et du hailüage de Gray en Franche-Comté, de la ville de Bourg-en-Bresse, des trois ordres de la ville de Nîmes, de la ville deClamecy, de la ville de Saint-Dié en Lorraine, de la paroisse d’Herbignac, des citoyens de Clermont-Ferrand, du corps politique de Ponthieu, de la ville et des communes de Laval, des officiers municipaux. et des notables deBriey en Lorraine, de la municipalité d’Essonne, des trois ordres de Guéret, des citoyens de Calais, de la ville de Morlaix, des officiers municipaux de Troyes, de la municipalité et des communes de Sainl-Brieuc, des citoyens de Château-Landren, de la ville de Lannion, de la commune de Ville-franche, de la commune de Nancy, de la commune de Montreuii-sur-Mer, des citoyens de Pézenas et de la ville de Quimper (ibid. p. 291); — pouvoirs sans limites donnés aux députés de la noblesse du Cotentin (ibid.) ; — création d’un comité chargé de faire, s’il y a lieu, des rapports sur les mémoires, plaintes, adresses, etc. qui lui seront renvoyés (voir Comité des rapports ) ; — création d’un comité chargé de rassembler toutes les pièces relatives aux troubles et aux faits particuliers (voir Comité des recherches). — Motion de Puisaye tendant à inviter la nation à payer tous les impôts (28 juillet, p. 296) ; ajournement (ibid.) ; — réponse du président, duc de Liancourt, au premier président du bureau des finances de Paris, qui avait félicité l’Assemblée d*avoir rétabli le calme dans Paris (ibid). — Adresses des villes de Brioude, Lamballe, Ccsne-sur-Loire, Dunkerque, Roquebrune, Maurs, Quimperlé, Apt, Valogne, Saint-Brieuc, Fon-tenay-le-Comle, Chauny , Charosl, Saint-Sauveur-le-Vicomte, Tarascon, Montélimart, Briançon, Montcon-tour, Annonay et sénéchaussée, Saint-Marcelin, et de l’ordre des avocats de Morlaix (29 juillet, p. 296) ; — hommage rendu par Dumouchel, au nom de l’université de Paris (p. 303) ; réponse du président, duc de Liancourt (ibid. et p. suiv.) ; — hommage rendu par le président de l’élection de Paris, (ibid. p. 304 et suiv.); — réponse du président, duc de Liancourt, (ibid-p. 303) ; — députation de la ville de la Flèche (ibid. p. 306) ; — réponse du président, duc de Liancourt, (ibid.) ; — Arrestation du baron de Bezenval (31 juillet , p. 308) ; — discours de Necker à son sujet, rapporté par Lally-Tollendal (ibid. et p suiv.); — discussion: Target (ibid.) p. 310) ; — discours de Godard, orateur d’une députation du district des Blancs-Manteaux (ibid.) ; — réponse du président, duc de Liancourt (ibid., et p. suiv.); — reprise de la discussion : Camus, Démeunier, Mounier, comte de Mirabeau, Prieur, un membre, de Volney, Rewbell, Lally-Tollendai, Garat le jeune, Robespierre, Bouche, Pétion de Villeneuve, un membre (ibid., p. 311 et suiv.) ; — députation de la commune de Paris, ayant Bailly à sa tête : discours de de ce dernier contenant adhésion à tous les décrets (ibid., p. 313); — rapport par un autre membre de la députation sur la situation de Paris et sur les mesures prises par la commune (ibid.) ; — réponse du président, duc de Liancourt (ibid. et p. suiv.) ; — reprise de la discussion : Glezen, de Boufflers, Bar-nave, Fréteau, de Virieu, Le Chapelier (ibid., p. 314) ; — arrêté approuvant celui du 30 juillet de la commune de Paris et confirmant ceux de l'Assemblée (ibid.). — Adresses de Béziers, Sarreguemines, Issoire, Concarneau, Coutances, Châteaudun, Saint-Amand-sous-Montrond, Bauge, Béthune, Pcrnes en Artois, Saint-Mihiel, Baud en Bretagne, Aonste, comtés de Lessins et Chamilin en Dauphiné, des trois ordres de Monlbrizon et d’Uzès, des commissaires des trois ordres de la gouvernance de Lille, des trois ordres de Marseille, de la commune de Besançon, des trois or dres de Marjévols en Gévaudan, de la ville de Pont-à-Mousson, des directeurs et syndics de la province d’Aunis, de Romagne, d’Alquier, de Briey, d’Ance-nis, d'Epenel en Dauphiné, du Petit-Paris, dans la sénéchaussée d’Angers, de la ville d’Angers, du parlement de Grenoble (1er août, p. 314) ; — lecture d’une lettre des officiers municipaux de la ville du Havre, annonçant l’arrestation du duc de La Yauguyon et de son fils (ibid.) ;— renvoi au comte de Montmorin (ibid.) ; — l’Assemblée décide qu’elle ne recevra plus de députations après le 8 août (ibid. , p. 316) ; — députation de la commune de Paris, ayant à sa tête Huguet de Sémonville : discours de ce dernier contenant l’annonce de la détention de Bézenval à Brie-Comte-Robert et un vœu tendant à l’établissement d’un tribunal spécial pour les crimes de lèse-nation (ibid.); — réponse du président, duc de Liancourt (ibid.) ; — députation de la ville d’Orléans, ayant à sa tète Percheron qui offre à l’Assemblée les respectueux hommages des citoyens de cette ville (ibid.); — réponse du président, duc de Liancourt (ibid., p. 317) ; — députation envoyée par l’amirauté de France pour demander des lois sur le commerce maritime du président, duc de Liancourt (ibid) ; — Thouret, élu président, donne sa démission (3 août, p. 331) ; — adresses des villes de Salers, Autun, Vertus en Champagne et Ernée dans le Maine (ibid.) ; — motions concernant la durée des discussions et le nombre des orateurs (voir Discours); — incident concernant des passe-ports que signerait le président (voir Passeports) ; — motion d’un curé tendant à élever un autel dans la chapelle de V Assemblée nationale (ibid., p. 333) ; — le président, duc de Liancourt, le rappelle à la question (ibid.) ; — Le Chapelier nommé président (ibid.) ; — discours de l’ex-présidenl, duc du Liancourt (ibid.) ; — discours de Le Chapelier (ibid. et p. suiv.). — Adresses des officiers municipaux de Buzançais, du bailliage de Villers-Cotterets, des citoyens d’Annonay, de Blaye, de Louclun, de Saint-Claude, de Soissons, d’Agen, d’Auxerre, de la paroisse do Lys, d’Epernay, de Narbonne, d’Agde, de Nyon en Dauphiné, de Saint-Sever, de Roanne, de Cambrai, de Castres, de Blois, de Toulon-sur-Arroux, de Caen, des consuls de Soissons, de Saint-Jean de Gardoningue, en Languedoc, de Castelnaudary, d’Arnai-le-Due, de Boulogne-sur-Mer, de Dinan en Bretagne, de Rbodèz de Lusignan, de Cluny, de Bourbon-l’Ar-chambault et des gentilshommes de la Bresse et de la Basse-Marche (4 août, p. 339) ; — note du Roi annonçant une modification ministérielle (ibid., p. 349) ; — renvoi au comité de rédaction d’un projet d’adresse de remerciements (ibid.); — députation clés six corps du commerce de la ville de Par» (ibid.); — réponse du président Le Chapelier (ibid. p. 342) ; — députation de la table de marbre de Paris (ibid.) ; — réponse du président Le Chapelier (ibid.) ; — nouvelle lettre du comte de Montmorin suivie d’une autre lettre du duc de Dorset (ibid.); — séance du 4 août au soir (voir p. 343 et suiv.). — Déclaration faite par le bailli de Crussol au sujet de mousquetons saisis dans sa voiture (5 août, p. 351) ; — adresses des trois ordres de Saint-Maixant, de Toulon-sur-Arroux de la ville de Limoux, du sieur Louis Paulin de Lavie, avocat en Parlement, habitant de la ville de Mones-tier-Saint-Chaffre, des trois ordres de Felletin, ‘de la ville de Berres, des officiers municipaux, électeurs et commune d’Hennebond de la ville de Carcassonne, des trois ordres de Narbonne, des trois ordres de la ville de Digne, de la ville de Lorient, de la ville de Saint-Fargeau, de la ville de Ville ri eu v e-le-R oux , delà ville d’Ambért en Auvergne, de la ville de Mon-talieu, diocèse de Carcassonne, de la communauté de Draguignan, des trois ordres de la sénéchaussée de Béziers, des citoyens de Lodève, des trois ordres de la ville d’Agde, de la ville et paroisse de Saint-Nicolas de Landeau, de la ville de Sisteron, de la principauté et des arbalétriers d’Orange, des jeunes citoyens et des officiers municipaux de la ville de Bergues, des électeurs des communes du bailliage de Bourbon-Lancy, de la ville de Thiers, de la. ville ( de Tours, de la ville de Vanvez, diocèse de Nîmes, de la ville d’Arles, de la ville de Calais, de la ville de Port-Louis, de la ville d’Alais, de la ville de Lunéville, du bourg de Chorges en Dauphiné et la commune de Lorlol en Dauphiné (6 août, p. 353); — remise d’un droit de péage par Le Berthon et Wolfer de Neubourg (ibid., p. 356). — Adresses de la ville de Pertuis, de la commune de Langres, de la ville de Castel-Jaloux en Albret, de la ville de Fréjus, de la généralité de la Trêve de Lariclivisiau, des trois ordres de Mirepoix, de la communauté de Saint-Pons en Languedoc, de la ville de Baume-sur-le-Doubs, du comité permanent TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 6/8 de Crépy en Valois, de la ville de Sarreguemines, de la ville de Sainl-Hippolyte, des peuples des Céven-nes, des trois ordres du dislrict d’Agénois, des officiers du bailliage et présidial de Coutances, de la ville de Magny, de la ville de Forcalquier, de la municipalité de Luçon, des électeurs du bailliage de Rochefort, des officiers municipaux do la ville do Tréguier et du conseil général de la communauté de Claviers (7 août, p. 358); — entrée des ministres; discours de Champion de Cicé, garde des sceaux, sur les troubles ( ibid ., p. 360 et suiv.) ; — discours de Nec-ker, contrôleur général des finances, tendant à un emprunt de 30 millions (ibid,, p. 361 et suiv.) réponse duprésidentLe Chapelier (ibid., p. 362). —Députation du bailliage de Nemours (8 août, p. 371 et suiv.);— réponse du président Le Chapelier (ibid., p. 372); — adressesdes troisordresde la ville deSaint-Lô, de ! a ville de Varenne en Clermon tois, de la communauté de Dominé etCénac en Périgord, delà communauté de Lorgues et des notables bourgeois et habitants de la ville de Tho-rigny (ibid.) ; — députations de la ville de Saint-Denis et des habitants de la Guadeloupe (ibid.) ; — réponses du président Le Chapelier (ibid.). — Adresses de la communauté de Vazenobre, des officiers municipaux, notables et troupes nationales d’Ar-bois, des électeurs de la ville de Monteenis. du curé de Saint-Martin de Chaumont en Vexin, des commissaires de la noblesse de Nîmes, des trois ordres de la ville de Trévoux, des électeurs et du comité des communes de la sénéchaussée de La Rochelle, de la ville et communauté de Chàtillon-sur-Seine, de la ville de Brives“en Limousin, de celle de Saint-Flour et des citoyens de Tarascon (9 août, p. 373), — L’Assemblée nationale décide qu’elle assistera au Te Deum en grand costume (12 août, p. 399) ; — proposiiion tendant à la suppression du droit d’aînesse, ajournée (ibid.) ; — rapport du duc de Liancourt, au nom du comité des finances, sur une motion relative au traitement des députés (voir Comité des finances) ; — proposition de Chasset tendant à la formation de trois comités pour l’exécution de l’arrêt du 11 août (ibid.) ; — proposition Démeunier, tendant à la formation d’un comité chargé de rédiger une déclaration des droits définitive ( ibid.); — projet d’adresse au Roi (ibid.) ; — proposition de Pison du Galland relative à laformalion d’un comité de trente-quatre membres pour la liquidation des droits féodaux etdes rentesfon-cières (ibid., p. 400). — Adresses de la ville d’Oloron, de Montmorillon, de Château-du-Loir, de la municipalité de Paulhaguet, de la ville de Saint-Geniès en Uzadois, de file de Bouchard, de Saint-Paul-de-Léon, de la ville de £>arlat, de la ville d’E-tampes, de Clermont en Beauvoisis, de Bourbon-Lancy, de la noblesse de Baugé en Anjou, de Bel-lesme, de la noblesse de Bourmont en Bassigny, de Cueurs en Provence, de la noblesse de Chàteau-Gontier, de Bercquemont, de Chably. de Nérac en Albret, de la ville de Dorât en . Basse-Marche, des villes d’Hyères, de Crémieu, de Condom, de Bayonue, de Saintes, de Cardillat-sur-Garonne, des électeurs de Bordeaux, de Saint-Andéol, de Mezuy en Con-domois, de Vezenobre, de la noblesse de Vire en Normandie, de Wailly-sur-Aine, de la ville de Bar-sur-Seine, des officiers municipaux de la ville d’A-vranches, des trois ordres de Pezénas, de Minde-sur-Loire, des trois ordres de Montpellier, de Lunas, de Pousson au diocèse de Montpellier, de Beaune, de Lavans, de Suze-la-Bousse, de Soissons, de, Rieux, de Mézières, de Saint-Etienne en Forez, d’Ivry, du bourg de Livron, de Villeneuve-de-Berg, de la * ville d’Aigueperse, de Dopai, de Saint-Paul-Trois-Châ-teaux, de Thionville et de Saint-Pierre-le-Moulier (13 août, p. 432); — formation d’un nouveau comité composé de cinq membres, chargé de recevoir les plans de constitution (ibid., p. 434); — compte rendu par le président Le Chapelier de la réponse du Roi à l’adresse (ibid.). — Adresses de la municipalité de Dourdan, des électeurs et notables de Douai, des communes de la Guerche en Bretagne, des citoyens de Gravelines, des citoyens de Chaumont en, Bassigny, de Cellac en Basse-Marche, de Moulins en Gilbert, du pays de Foix, de Rhuis en Bretagne, de la communauté de Saint-Omer, de Saint-Gaudens, de l’université de Caen, d’Airvault en Poitou, des chanoines de Brioude, du bureau intermédiaire du dis trict de Colmar, de Luze, du bureau de la ville de Saint-Florentin, du comité professionnel et de la commune de la même ville, de la ville et communauté de Vézenobre, diocèse d’Aiais, de l’ordre de la noblesse et de celui des communes de la ville de Lavaur, de la ville de Bar-sur-Seine (14 août, p. 435); — motion de Dnquesnoy concernant la permanence de l’Assemblée nationale, les qualités des éligibles, le droit de véto et l’unité de chambre (ibid. et p. suiv.); — nomination d’un archiviste : Camus (ibid. p. 437), — l’Assemblée nationale décide qu’elle enverra une députation à la procession du jour de l’Assomption, à laquelle elle a été invitée par le Roi (ibid.). — Clermont-Tonnerre nommé président 117 août, p. 427), — Le Chapelier remercie l’Assemblée (ibid.)\ — discours de Clermont-Tonnerre en prenant le fauteuil (ibid.); — l’Assemblée vole des remerciements à Le Chapelier (ibid.); — envoi par le garde des sceaux d’un extrait de la déclaration pour le rétablissement de la paix ; d’un extrait de l’ordonnance qui enjoint aux troupes des prêter serment, et d’un extrait de l’ordonnance qui accorde une amnistie générale (ibid.), etp. suiv.). — Talleyrand-Périgord, comte de Montmorency et de Barmond, sont nommés secrétaires (18 août, p. 450); — adresses de la ville et communauté de Millau en Rouergue, de la ville de Moutaigu en Poitou, des citoyens de tous les ordres de la ville et vicomté d’Àuvillavd en Guyenne, de la commune de Châteaulin en Bretagne, de la ville de Montcil, près Montauban, du village d’Hargieourt, bailliage de Saint-Quentin, des trois ordres de la ville de Lorient, des trois ordres de la la ville de Brassuire, de la ville do Dormans, des trois ordres de la ville de Vie, de la'ville haute de Carcassonne, des habitants de la municipalité de Saverne, des trois ordres de Marseille, du bourg de Bigny, sénéchaussée deBrignols, de la ville de Saint-Ambroise, de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux en Dauphiné et de la ville de Nègre-Pelisse (ibid., et p. suiv.); — lettre annonçant l’arrestation de Cazalès (ibid., p. 455). — Adresses de la communauté du bourg de Villepreux, de la ville de Saint-Avold en Lorraine, des officiers municipaux et des députés des communes de Lanion, des trois ordres de Saint-Livrade d’Agénois, des citoyens de la xille d’Argenlon en Berry, du conseil politique de Pamiers et des députés de la généralité, des habitants, du corps municipal et conseil politique de Tulle, des officiers du présidial de la même ville, des habitants de la ville de Château-Renard, des députés des paroisses de Triguerres, Douchy, Moncorbon, Chuelies, Saint-Firmin-des-Bois, La Selle en Herinoy, Saint-Germain, Melleroy, Chenevoult-les-Nonnains, Lachapelle-sur-Laveron et Dicy, des trois ordees de la communauté d’Albon, des citoyens de la ville de Montlucon, de la ville de Pau en Béarn, des juges delà juridiction des baronnies du Faouet, Barrégan, vicomté de Mes-lan, et annexes de celle de la commanderie de Saint-Jean-du-Croisty et autres membres en dépendant, de la ville et communauté de Vannes, du comité d’administration de la ville de Château-Gontier eu Anjou, des habitants de la ville et île de Bouin, des citoyens de la ville de Cholet, des trois ordres de la ville de Saint-Andéol en Vivarais, de la bourgeoisie d’Haguenau, et des électeurs de la campagne du Nivernais et Donziois (19 août, p. 456); — communication d’une délibération prise par les officiers du bailliage et siège présidial de Troyes, portant que cette compagnie jugera désormais gratuitement tous les procès et contestations (ibid.),; — d’un arrêté du parlement d’Aix contenant adhésion aux maximes que soutient l’Assemblée nationale, et d’une lettre. de l’évêque de Sainl-Dié, donnant sa démission do son évêché, pour se contenter d’un bénéfice (ibid. et p. suiv.). — Adresse de cinquante gentilshommes de Brelagne (21 août, p. 463 et suiv.); — adresses de Gié-sur-Seine, de Briare et de Milhau en Rouergue (ibid., p. 466 et suiv.). — Adresses de la ville d-Severac-le-Châlel et des communautés de Saint, Grégoire, Lavergne et Saint-Privant (22 août p. 474). — Adresses des officiers du bailliage de Saint-Paul-Trois-Châteaux, des habitants de la ville de Saint-Sauveur en Puisaye, de la paroisse de Treigny , du port de Paimbeuf en Bretagne, de la commune de Tartas, du corps municipal d’Ardres, des députés des TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 679 municipalités de TArdrésis, de la communauté des notaires de la ville de Monlélimart, des trois ordres de la ville de Viviers, capitale du Yivarais (24 août, p. 481); — — Motion de Périsse du Luc tendant à ce que toute proposition, tout amendement ou sous-amendement. reste en discussion tant que les six orateurs inscrits pour et les six orateurs inscrits contre n’auront pas été entendus ( ibid , et p. suiv.) ; — l’Assemblée déclare qu’il n'y a pas lieu à prononcer (ibid. p. 482); — députation de la milice nationale de Versailles, présentant à l’Assemblée une délibération quelle a prise à l’effet d’ouvrir une souscription patriotique pour contribuer au payement des dettes de l’Etat (ibid. p. 484); — le président félicite cette députation (ibid.) ; — délibération de la ville et du bailliage de Château-Thierry, contenant un hommage à l’Assemblée (ibid.); — plainte de Boncerf, auteur du livre les Inconvénients des droits féodaux , au sujet de la situation qui lui est faite, l’abolition du régime féodal n’ayant pas fait lever l’interdit mis sur scn ouvrage par le parlement (ibid. p. 483) ; — débat sur l’arrestation de François (de Neufchàteau) (ibid.); — renvoi au comité des recherches (ibid.); — adresse au Roi à l’occasion de sa fête (ibid. et p. suiv.). — Sa réponse (26 août, p. 486); — adresses de la ville de Coulances, des officiers municipaux de la ville et juridiction de Honschote en Flandre, des officiers municipaux de la ville de Chaumont en Vexin, de la municipalité de Murdebarrès, de la ville de Martel, du comité patriotique de la ville de Cahors, de la ville de Ribemont, de la ville de Pignan en Provence, de la ville et commune de Tonnerre, des officiers du présidial et sénéchal d’Agen, de la ville de Sierck, du tiers-état de la ville de Toulouse, des officiers civils et municipaux et citoyens de toutes les classes de la ville de la Souterraine, de la ville de Gaillac en Albigeois, de la ville de Sancerre en Berry, de la ville de l)ax, de la ville de Laurac-le-Grand, des ordres réunis de la ville de Carentan, de la ville d’Orange, de la ville de Thorigny, des officiers de la sénéchaussée de Saintonge, de la ville de Clermont-Lodève, du conseil municipal de Tourves, du bureau d’administration patriotique de Montignac en Périgord, de l’Assemblée des commissaires des trois ordres du ressort de la gouvernance de Lille, de la ville de Soyne dans la Haute-Provence, des citoyens do tous les ordres de la ville et communauté de Mont-Dauphin et Eygliers, de la ville de Châlons-sur-Marne, des villes de Puylaurens, Forez, Dourgues. Mazamel Saint-Paul-de-Cap-de-Joux, la Bruyère, Revel, du diocèse de Lavaur, d’Alby, de Saint-Jouin en Bas-Poitou, de la cour des aides et finances de Guyenne, dae électeurs et principaux citoyens de Bergues-Saint-Vinox en Flandre et de la ville de Verdun (26 août, p. 486 et suiv.) ; — lettre de Necker annonçant l’envoi d’un mémoire (ibid. p. 489). — Adresses de la ville de Lectoure, de la ville de Pierrefort en Haute-Auvergne, de la ville de Montélimart, de la ville de Troyes, de la ville de Feurs en Forez de l’assemblée des citoyens de la ville de Grasse, des officiers municipaux et citoyens de tous les ordres de la ville de Pau, de la ville de La Ferlé-sous-Jouarre, du Bourg-Argental en Forez, de la ville d’Hennebond en Bretagne, de tous les ordres de la ville de Privas en Vivarais, de la ville d’Uzerche en Limousin, de la ville d’Alençon, de la ville et comté de Lannion, de la viguerie de Forcalquier en Provence, de la ville de Seurre en Bourgogne, des trois ordres de la sénéchaussée d’Amiens, du comité de la ville de Nantes, du comité de Bergerac, des ordres réunis de la ville de Neufchàteau en Lorraine, de la ville de Longwy, de la municipalité de Rhus en Bretagne, de la ville de Reuilly en Lorraine, des officiers du bailliage royal de Chaumont en Yexin, du comité de la ville d’Evreux, des officiers de la sénéchaussée et présidial de Poitiers et de la ville de Montpezat, des officiers municipaux de Douai, de la ville de Mirecourt, des électeurs de Honschote, de la ville de Rieupeyroux et du corps politique de la ville de Tarbes (27 août, p. 489 et suiv.) ; — motion du baron de Menou tendant à supprimer tous les impôts et à les remplacer par des contributions volontaires (ibid. p. 490) ; — adresse de la province de Touraine pour venir au secours de l’Etat (ibid. et p. suiv.) ; — remerciements votés à la demande du duc de Liancourt (ibid., p. 492). — Adresses du comité patriotique de la ville de Montauban , des villes de Villefranche et de Luynes, du comité permanent de la ville de Dinan, des citoyens des trois ordres de la ville d’Auch, de tous les citoyens de Toulon, de la ville de Chey-lard en Vivarais, des villes d’Apt et de Fresnay, du comité permanent de Ferrières en Vivarais, des trois ordres de Saint-Papoul, de la communauté d’Ai-galliers en Provence, des habitants de la communauté d’Antibes, de la communauté de Caylus en Quercy, de la ville de Montfaucon en Anjou, des habitants de la ville de Bain-en-Bretagne, du corps municipal et électoral de la ville de Pont-de-l’Arche, de la ville de Gauson, des communautés de Caulon et Moulinet en Agénois, des officiers de la prévôté bailliagère de Montmédy, de la ville de Chalus, des officiers municipaux de la ville de Tonnerre, de la ville de Vitry-le'Français, dit sieur Bérenger, curé de Loriol, des maitres ès arts et de pension en l’Université de Paris, de la commune de Rhétel, de la municipalité de la ville d’Arpajon, des habitants de la paroisse de la Pommeraye, des officiers du bailliage et de la municipalité de Villers-la-Montagne, du lieutenant particulier du bailliage de Longuyon, du sieur Garnier de Saint-Julien, des notaires de la ville de Romans ; — lettre du comte de Saint-Priest annonçant qu’il a donné des ordres à l’imprimerie royale pour qu’il fût déposé aux archives de l’Assemblée deux exemplaires de tout ce qui est imprimé relativement à la convocation, à la tenue et aux décrets ; adresse do la ville d’Exmes ; — lettre d’un habitant delà ville de Pont-Audemer, annonçant que la composition de la milice bourgeoise est terminée ; — délibération du comité permanent de Blois, annonçant les récautions prises pour conserver le mobilier du château de Chambord (28 août, p. 504). — Adresses des citoyens du bourg de Landzer en Haute-Alsace, de la communauté de Lançon en Provence, de la ville d’Orbec en Normandie, des officiers municipaux de Nancy, du corps municipal de la ville de Condé en Hainaut, de la ville et viguerie de Sauve en Languedoc, de la viguerie d’Apt en Provence, des officiers municipaux de la ville de Montbard en Bourgogne, des habitants de la ville d’Ernée au Maine, des trois ordl%s de ia ville de Néronde en Forez, du chapitre de la collégiale de Guers, de la ville d’Issingeaux en Languedoc, des électeurs des trois ordres du bailliage de Bourbon-Lancy, de la ville de Candiez, diocèse d’Alez en Languedoc, du bureau des finances de Besançon, de la commune d’Oger en Champagne, des commissaires du comité du district de Ponteroix en Bretagne, de la ville et châtellenie de Cinlegabelle en Languedoc, de la ville d’Ambert en Auvergne, des officiers municipaux de la ville de Belpech, de la ville d’Amiens, du conseil municipal du bourg de Gordes en Provence, de là ville de Dompaire en Lorraine, des notaires de la ville d’Autun, de la ville de Jugnon en Bretagne, des villes haute et basse de Montmédy, des paroisses de Freneuse et de Montfort-sur-Rille en Normandie, delà ville de Bort en Limousin, de la ville de Rocroy en Champagne, des juge et procureur-fiscal de 1a prévôté de Vernouillet-sur-Seine (1er septembre, p. 528 et suiv.). — Adresses de la ville de Laigle en Normandie, de la ville de Toulon, des officiers de la sénéchaussée et siège présidial de Dax, de la ville de Sablé dans le Bas-Maine, de la ville et comté de Ca-raman en Languedoc, de la juridiction consulaire de Chatellerault en Poitou, des sous-lieutenants des vaisseaux de Rochefort, de la municipalité de Chà-tillon-sur-Sèvres en Poitou, des villes de Pont-de-Vaux en Bresse, de Saint-Jean-de-Luz. de Saulieu en Bourgogne, de Civray en Poitou, de Questembert, de Beaupreau, de la communauté d’Auriol en Provence, de la municipalité de Riancourt en Champagne, du comité permanent et des jeunes citoyens de Port-Louis en Bretagne, de la ville de Saint-Fargeau, de la communauté de Peyrat en Languedoc, de la ville de Lodève, de la principauté de Soubize, des électeurs de la sénéchaussée d’Auray en Bretagne (2 septembre p. 542) ; — lettre des officiers de la commune de Paris relative aux troubles du trente août [ibid, p. 547); — remerciements de l’Assemblée pour leur zèle à rétablir l’ordre (ibid. et p. suiv.); — détention arbitraire à Saint-Angel de neuf citoyens (ibid. p. 548) ; — arrêté de l’Assemblée les plaçant sous 680 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. la protection do la loi (ibid.). — Adresses des officiers municipaux de la ville de L'ar-sur-Aube, des gardes de la prévôté de l’hôtel du Roi, du comité général et national de Pont-l’Evêque, de la viguerie de Toulon, de la noblesse des sénéchaussées de Bergerac, Sarlat et Périgueux, de la ville de Loches en Touraine, des officiers du siège royal et principal de la Basse-Marche, des officiers municipaux de la ville de Thouars, des communes de la Marche, de la Garna-che en Poitou, de tous les citoyens de la ville et campagne de Beaufort en Anjou, de la ville de Charlieu en Lyonnais, de la ville de Moyenvic, du comité permanent de la ville de Tours, de la ville de Com-piègne, des officiers de la justice de Cosne-sur-Loire, du corps municipal de Mabrieneu Languedoc, du comité permanent du district de Quincey en Franche-Comté. de la ville de Mées, de tous les citoyens de la ville de Gardanne en Provence et de la ville de Saissac en Languedoc (3 septembre, p. 549 etsuiv.) ; — élection des membres du comité des droits féodaux (Voir comité féodal). — Adresses des villes d’Oloron en Béarn, de Salons en Provence, de Honfleur, de Mal-zieu en Languedoc, d’Ornans en Bourgogne, de Saint-Nazaire, de la commission intermédiaire des communes de Bigorre, de la ville de Saissac en Languedoc, des officiers municipaux de la ville de Vie en Haute-Auvergne, du comité permanent de la ville de Pamiers, des habitants du bourg d’Auriabat, des officiers de fortune en garnison à Neufchâteau en Lorraine, de la ville de Soissons, de la commission intermédiaire des Etats du Dauphiné (4 septembre, p. 554). — Députation de plusieurs citoyennes de la ville de Paris, femmes ou filles d’artistes, désirant faire hommage à la nation de leurs bijoux (7 septembre, p. 588); — discours lu en leur nom par Bouche (ibid., p. 591) ; — le président de La Luzerne les remercie (ibid., p. 592); — motion à leur sujet de l’abbé Mougins de Roquefort (ibid.). — Adresses delà noblesse du Labour, du comité national du baillage de Saint-Sauveur-Landelin, des officiers municipaux de la paroisse de Matigny, des électeurs du clergé, de la noblesse et des communes du bailliage de Mon-tremy en Bourgogne, des notaires et procureurs de la communauté de Solliers en Provence, de tous les ordres de la ville de Saint-Brieuc, des communes de la ville d'Egletons en Limousin, de l’archevêque d’Avignon, de l’Université de Toulouse et des villes et communautés de Mirebeau, de Fayence, de Digne, d’OUioutes, de Laverdière, de Biot, d’Auriol, de la Cadière, de Sixfours, de Camps, de Quinson, d’Hières, d’Entrecasteaux, de Cannes, de Taverne, de Salernes, de Mezel, de Roquebrune, de Castellane, de Saint-Tropez, de Manangues, de Mânes, de Cipières et d’Antibes (ibid., p. 601 et suiv.). — Adresses de la ville et paroisse du palais de Belle-lle-en-Mer , de la ville d’Orthès en Béarn (9 septembre, p. 602) ; — incident soulevé, au milieu de la discussion sur les deux chambres, par de Virieu (ibid., p. 604 et suiv.) ; — démission du président de La Luzerne, froissé d’une interruption (ibid.). — Lettre du comte d’Eslaing, commandant de la garde nationale de Versailles, faisant part au président de l’Assemblée des mesures rises par lui pour prévenir le désordre (10 septeni-re, p. 606) ; — réponse de Clermont-Tonnerre, président intérimaire (ibid.) ; — adresses de Pignans en Provence, de Tourves, de Genasservis, do Saint-Nazaire, de Manosque, de Signe, de Riez, de Cuers, de Callas, de Toulon, de Saint-Jean d’Angély, de Martigues, des trois ordres de Draguignan, de Bar-jols, de Carcès, de la communauté de Baussel, de Va-iensolle en Provence, de la communauté de la Ca-pelle-Biron, des officiers municipaux et comité Jiermanent de la ville de Lizieux, des officiers de la égion nationale de Morès en Montagne, de la ville de Saint-Géré en Quercy, de la communauté de Gé-nestas, diocèse de Narbonne, de la ville d’Hédé, de Ploërmel en Bretagne, de la ville d’Ambert en Auvergne et de diverses municipalités de ce canton, de la communauté d’Onnot en Provence, du conseil général de la communauté de Méones, de la ville de Sierck en Lorraine, de la ville de Chinon en Touraine (ibid.) ; — incident au sujet d’un arrêté de la ville de Rennes, déposé sur le bureau et déclarant ennemis d* la patrie les partisans duticfo (ibid, et p. suiv.); — retrait de cet arrêté (ibid. p. 607). — Adresse du village de Champdeuil (11 septembre, p. 608) ; — adresses de la ville «de Cholet en Anjou, du corps des officiers du régiment Dauphin et des officiers du régiment de Champagne, de tous les ordres de la villa et commune de Chalon-sur-Saône, des écoliers et pensionnaires du collège de Cussel en Auvergne, de la ville de Haute-Rive au diocèse de Toulouse, de la ville de Vézelai, généralité de Paris, de la ville de Vence en Provence, des officiers du présidiale de Condom, de la ville de Bresle, diocèse de Saint-Flour, et des paroisses voisines, des officiers municipaux du bailliage de Kandal en Haute-Alsace, du comité national de la ville de Coutauces, des officiers du bailliage de Bourbort-Lancy, de la paroisse de Gentier, dans la province de la Marche, des habitants de Ville-Dieu en Normandie, de la municipalité de Beau-mont-sur-Oise, du district des Blancs-Manteaux, de la ville de Paris et du régiment de Poitou, en garnison à Saint-Brieuc (ibid. p. 609). — Adresses de la communauté de Serres, de Sainte-Marie en Béarn , de la ville de Saintes, de la ville de Putlanges en Lorraine, de Chàlons-sur-Marne. des officiers du bailliage et du corps municipal de la ville d’Yeuville, du comité général d’Avranehes, des commu nés du Labour (12 septembre, p. 615 et suiv.) ; — discours du cardinal de Rohan en prenant séance (ibid. p. 616) ; — Aubry du Bochet demande que l’on s’occupe au plus tôt de la formation des assemblées provinciales (ibid.) ; — renouvellement du bureau : Clermont-Tonnerre, président; abbé d’Eymar, Démeunier et vicomte de Mirabeau, secrétaires (14 septembre, p. 636) ; — Clermont-Tonnerre remercie l’Assemblée (ibid.) ; adresses du bourg de l’Auxois, de la ville de Sumènes dans les Cévennes, de la ville de Pont-de-Cémarès, dans la Haute-Guyenne, de la ville de Craponne en Vélay, de la ville de Richelieu, de la viguerie de Draguignan, des religieux bénédictins de l’abbaye de Saint-Bénigne de Dijon, de la municipalité du bourg de Saint-Pierre-sur-Dives en Normandie, de la ville d’Abbeville, de la ville de Riez en Provence, de la ville et vallée de Cam-pan en Bigorre, du consul permanent d’Aubenas et des électeurs de la ville de Bourg en Guyenne (ibid.). — Adresses de Montrichard, de Viveroles, du bourg de Rumigny, de Crécy, de Montfaucon, de Tancé, de Saint-Didier en Yêlay, d’Eclairon en Champagne, de Nantua en Bugey de Toulon, de Vauvenargue, de Pé-rières en Provence, de Mousliers, de Lauris, de Forcal-quier, d’Aubagne, de Périères en Provence (15 septembre, p. 641). — Le président Clermont-Tonnerre quitte momentanément le fauteuil pour se rendre chez le Roi (ibid., p. 645); — il est remplacé par son prédécesseur La Luzerne, qui, applaudi par l'Assemblée, la remercie (ibid.) ; — Clermont-Tonnerre reprend sa place et rend compte de sa visite au Roi, qui, au sujet de la sanction à donner aux décrets du 4 août et jours suivants, a répondu qu’il prendrait en considération la demande qu’on lui faisait (ibid.). Aubry du Dochet, député des communes du baillliage de Yillers-Colterets. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 99). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). — Demande que l’on s’occupe au plus tôt de la formation des assemblées provinciales (p. 616). Auclerc-Descottes, député des communes du bailliage de Berry. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 90). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Audier-Massillon, député des communes de la sénéchaussée d’Aix. Répond «à l’appel général (t. VIII, p. 89). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Augier, député des communes du bailliage d’Angou-lême. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 89). — su ne le serment du Jeu de Paume (p. 138). Augier, député des communes de la sénéchaussée de Saintes. Répond à l'appel général (t. VIII, p. 98). — Signe le seraient du Jeu de Paume (p. 139). Aumomt (Duc d’), grand bailli d'épée de Chauny. Réclame le droit d’une députation particulière pour ce bailliage (t. VIII, p. 280). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 681 Auvp.t, dépu (é des communes du bailliage de Montfort-l’Amaury. Répond à l’appel général (t. VIII, p, 96). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). ÀnvTXET, député des communes des Marches-Communes du Poitou et de Bretagne. Répond à l’appel général (t; VIII, p. 95). Signe le serment du Jeu de Paume (p. 660). Avaray (Marquis d’), député de la noblesse du bailliage d’Orléans. Présente un projet de déclaration des principaux devoirs des Français, (t. VIII, p. 341). B Babey, député du bailliage d’Aval en Franche-Comté. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 90). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Baco-de-lA-Chapelle, député des communes de la sénéchaussée de Nantes. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 96). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Bailleul, député des communes du bailliage du Perche. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 96). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Baillot, député des communes du bailliage de Troyes. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 98). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Bailly, député des communes de la ville de Paris. Nommé doyen (t. VIH, p. 64). — Lit l’adresse des communes au Roi (p. 74 et suiv.). — Répond à une députation du clergé (p. 75). — Rend compte de la réception faite à la députation envoyée pour rendre les derniers devoirs au Dauphin (p. 83) ; — de sa non-réception par le Roi (p. 88). — Nommé président provisoire (ibid.). — Répond à l’appel général (p. 96). — Répond à une députation de la noblesse (p. 114), (p. 123):, (p. 128). — Proteste contre la fermeture de la salle des séances (p. 137). — Sa réponse à la lettre du marquis de Brezé (p. 138). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). — Ses réponses à Lubersac, évêque de Chartres, et à Le Franc de Pompignan, archevêque de Vienne, lors de la réunion de la majorité du clergé aux communes (p. 141, et suiv.); — au comte de Clermont-Tonnerre, lors de la réunion de la minorité de la noblesse (p. 153, et suiv.); — à une députation de la commune de Paris (p. 158) ; — à Leclerc de Juigné, archevêque de Paris (p. 159) ; — à une députation de la partie de la noblesse non réunie (p. 160) ; — à une députation de citoyens de Paris (p. 161). — Prend part à un incident relatif à l’insertion d’une délibération de la noblesse au procès-verbal (p. 163). — Demande que l’on délibère sur des troubles causés dans Paris par l’arrestation de quelques gardes-françaises (p. 175). — Sa réponse aux remerciements que lui a adressés l’Assemblée nationale, lorsqu’il a cessé ses fonctions de président (p. 188). — Annonce qu’il est nommé maire de Paris (p. 238). — Son discours au Roi, lors du voyage de Louis XVI à Paris (p. 246) ; — son discours aux Parisiens (ibid. et p. suiv.); — son discours à l’Assemblée nationale, à la tête d’une députation de la commune (p. 313). Bailly, député des communes du bailliage de Ver-mamiois. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 99). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Ballard, curé du Poiré, député du clergé de la sénéchaussée du Poitou. Répond à l’appel général (t. Till, p. 97). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 141). Bancal des Issarts, ancien notaire, électeur de Paris et membre du comité permanent. Apporte à l’Assemblée nationale un arreté de ce comité pour la prier d’aviser aux moyens de faire cesser la guerre civile (t. VIII, p. 233 et suiv.). Bandy de la Chaud, député des communes de la sénéchaussée de Guéret et Haute-Marche. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 93). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Barbie, député des communes du bailliage de Vitry-le-Fvançois. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 99). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Barentin (De Pau le), garde des sceaux . Son discours à l’ouverture des États généraux (t. VIII, p. 2 et suiv.). — Ses lettres au doyen des communes annonçant qu’il ne pourra tenir la conférence (p. 69) ; — pour le prévenir de l’heure à laquelle le Roi recevra la députation (p. 74) ; — pour l’avertir que le Roi veut que l’entrée de la salle des députés du tiers-état soit désormais dans la rue du Grand-Chantier (p. 149). Barentin (De Paule), premier président de la cour des aides. Présente à l’Assemblée nationale l’hommage du respect de sa compagnie (t. VIII, p. 263). Barère de Vieuzac, député des communes de la sénéchaussée de Bigorre. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 90). — Propose de nommer une commission chargée de rechercher les causes Je la disette (p. 136). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). — Amende la motion de Talleyrand-Pé-rigord sur le mandat impératif (p. 205). — Demande que l’on se bâte de formuler un plan de constitution (p. 231). — Fait un rapport au nom du comité de vérification (p. 275). — Parle contre l'emprunt de 30 millions (p. 375 et suiv.), — sur la déclaration des droits (p. 464 et suiv.), (p. 482 et suiv,). Barmond (Abbé de), député du clergé de la ville de Paris. Nommé secrétaire de la réunion de la minorité du clergé (t. VIII. p, 147), (p. 152). — Secrétaire de l’Assemblée nationale (p. 450). Barnave, député des communes du Dauphiné. Appuie la motion conciliatrice de Viguier (t. VII L. p. 38). — Nommé commissaire pour les conférences (p. 44). — Lit un projet d’adresse au Roi (p. 87). — Répond à l’appel général (p. 92). — Soutient la proposition de Mounier relative à la constitution des communes (p. 113). — Défend Camus contre le reproche à lui adressé par l’abbé Sieyès d’avoir fait imprimer inexactement l’arrêté du 17 juin 1789 (p. 134). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138) ; — présente un projet d’adresse au Roi (p. 140). — Demande que les Etats-généraux conservent le litre d’Assem-blée nationale (p. 146). — Demande le renvoi des troupes placées à l’extérieur de la salle des séances (p. 155). — Est d’avis qua la nomination du comité des finances ait lieu par généralités (p. 221). — Sa motion tendant au renvoi des ministres (p. 237). — Vœu exprimé par lui au sujet du rappel de Necker (p. 242). — Demande qu’avant tout on fasse la constitution et l’on assure la liberté (p. 266). — ■ Parle contre les abus des justices souveraines (p. 277), — sur la détention du baron de Bézenval (p. 314). — Soutient la nécessité d’une déclaration des droits de l'homme (p. 322). — Demande que l’emprunt de 30 millions ne soit pas cause d’une aggravation d’impôts (p. 368). — Appuie le projet de décret relatif à la tranquillité publique et au serment des troupes (p. 377 et suiv.) — Parle sur la déclaration des droits (p. 465) ; — pour la sanction suspensive (p. 547). — Demande qu’il soit sursis à la discussion sur la durée du vote suspensif jusqu’à ce que le Chambre ait statué sur les arrêtés du 4 août (p. 636) ; — amende ainsi la dernière partie de sa motion ; jusqu’à ce que la promulgation du 4 août et jours suivants ait été faite par le Roi (p. 640). Baron, député des communes du bailliage de Reims. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 97). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Basquiat de Mugriet, député des communes des séné- TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 682 chaussées de Dax, Saint-Sever et Bayonne. Répond à l’appel général (t. VIII, p-192). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 141). Bastille. Récit des faits qui ont précédé, le siège de cette prison (14 juillet 1789, t. VIII, p. 233 et suiv.), — demande de secours pour les ouvriers sans travail du faubourg Saint-Antoine, vainqueurs de la Bastille, appuyée par Leclerc de Juignév archevêque de Paris (18 juillet, p. 248). Batz (Baron de), député de la noblesse de la sénéchaussée d’Albret et Nérac. Communique le refus du comte d’Artois d’accepter le mandat de député (l. VIII, p. 37). Baucheton, député des communes du bailliage de Berry. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 90), — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Baudouin, député -suppléant des communes de Paris. Signe le serment du Jeu de Paume (t. VIII, p. 139;. — Nommé imprimeur de l’Assemblée nationale (t.VIlI, p. 149). *— Prête serment en cette qualité (p. 153). Baudouin de Maison-Blanche, député des communes de la sénéchaussée de Morlaix et Lannion. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 96). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Bazin, député des communes du bailliage de Gien. Répond à l’appel généra! (t. Vllf, p. 93). — Signe le serment du Jeu cle Paume (p. 139). Bazoche, dépulé des communes du bailliage de Bar-le-Duc et Bairois. Répond à l’appel général (t. VI II, p. 90). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Beaufremont (Prince de), député de la noblesse du bailliage d’Àmont en Franche-Comté. Remet ses pouvoirs avec des réserves (t. VIII, p. 173) ; — protestation de Bureaux de Puzy contre sa qualité de député de la noblesse d’Amont (ibid.). Beauharnais (Vicomte de), député de la noblesse du bailliage de Blois. Demande l’égalité des peines et l’admission de tous les citoyens à tous les emplois ecclésiastiques, civils et militaires (t. VIII, p) 346). — Amende le projet de déclaration des droits (p. 465) ; — demande qu’on définisse la permanence (p. 603). Beaulieu, dépulé des communes du bailliage de Touraine. Répond à l’appel général (t. Vill, p. 98) ; — signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Beau metz (de). Voir Briois de Beaumetz. Beaupeurey, député des communes du bailliage d’Ë-vreux. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 92) ; — signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Beauvais (de), ancien évêque de Senez, député du clergé de Paris hors murs. Son Examen de 'plusieurs questions importantes sur le cannmerce des grains et sur les moyens d’assurer la subsistance des villes (t. VIII, p. 645 et suiv.). Beauveau (Maréchal de). Appelé dans le conseil du Roi (t. VIII, p. 341). Begouen, député des communes du bailliage de Caux. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 91). — Signe le serment, du Jeu � de Paume (p. 139). — Offre de verser dans l’emprunt de 30 millions 30,000 francs sans intérêts (p. 376). Belzais de Courmksnil, député des communes du bailliage* d’Alençon. Répond à l’appel général (t. VIII. p.89). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 141) Benazet, député des communes de la sénéchaussée de Carcassonne. Répond à l'appel général (t. VIII, p. 91). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Benoist, député des communes du bailliage de la Montagne, séant à Châtillon-sur-Seine. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 91). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138) Bérenger, député des communes du Dauphiné. Répond à l’appel général (t. Vllï, p. 92). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Bergasse, député des communes de la sénéchaussée de Lyon Nommé commissaire pour les conférences (t. VIII, p. 44). — Répond à l’appel général (p. 95). — Propose une modification à la motion de Siéyès relative à la constitution de l’Assemble (p. 114 et suiv.). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). — Fait un rapport sur l’organisation du pouvoir judiciaire (p. 440 et suiv.). Bergasse-Laziroule, député des communes de la sénéchaussée de Pamiers. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 96). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). — Fait une motion tendant à ce que les six orateurs inscrits contre, dans toute discussion, puissent toujours se faire entendre (p. 482). Bernard, député des communes des villes impériales d’Alsace. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 89). — Signe le serment du Jeu de paume (p. 139). — Déclare, au nom de ses collègues des communes d’Alsace, adhérer à ce qui a été décidé dans la séance du 4 août (p. 332). Bernigaüd de Grange, député des communes du bailliage de Chalon-sur-Saône. Répond àl’appelgénéral (t. VIII, p. 91).— Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Bertereau, curé de Teillé, député du clergé de la sénéchaussée du Maine. Répond à l’appel des communes (t. VIII, p. 121) ; — motive sa conduite (ibid.). Berthereau, député des communes de la ville de Paris. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 96). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Berthifr, député des communes du bailliage de Nemours. Répond à l’appel général )t. VIII, p. 96). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Bertholio (Abbé), membre d’une députation des électeurs de Paris à l’Assemblée nationale. Annonce la réintégration des gardes-françaises à l’Abbaye et la cessation des troubles (t. VIII, p. 198 et suiv.). Berthomier de la Villette, député des communes de la sénéchaussée de Moulins. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 96). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Bertrand, député des communes du bailliage de Saint-Flour. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 98). — Signe le serment du Jeu de paume (p. 139). Bertrand de Montfort (de), député des communes du Dauphiné. Répond à l’appel générât (t. VIII, p. 92). — Signe le serment du Jeu de paume (p. 138). Besenval (Baron de). Arrêté par la milice de Villenauxe (t. Vlll, p. 308 et suiv.); — l’Assemblée décide qu’il doit être placé en lieu sûr, sous Ja sauvegarde de la loi (p. 314). Besnard Duchesne, député des communes du bailliage de Cqutances. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 92). — Signe le serment du Jeu de paume (p. 138). Besse, curé de Saint-Aubin, député du clergé du bailliage d’Avesnes. Répond à l’appel des communes (t. VIII, p. 106). — Son élection est validée (p. 120). — Signe le serment du Jeu de paume (p. 139). Bessin, procureur au Châtelet, commandant de la garde bourgeoise du district de Saint-Méry. Demande des secours pour les habitants du faubourg Saint-Antoine sans travail (t. VIII, p. 248). Béthisy de Mézièbes (de), évêque d’Uzès, député du clergé de la sénéchaussée de Nimes. Se déclare prêt à tous les-' sacrifices (t. VIH, p. 348). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 683 Bevière, député des communes de la ville de Paris. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 96). — Signe le serment du Jeu de paume (p. 139). Biaille dè Germon, député des communes de la sénéchaussée du Poitou. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 97). — Signe le serment du Jeu de paume (p.139). Biauzat. Voir Gaultier de Biauzat. Bidault, député du bailliage d’Aval en Francbe-Comté. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 90). — Signe le serment du Jeu de paume (p. 138). Bignan du Coyrol, député des communes du Dauphiné, Répond à l’appel général (t. VIII, p. 92). — Signe le serinent du Jeu de paume (p. 138). Billette, député des communes de la sénéchaussée de Carhaix. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 91). — Signe le serment du Jeu de paume (p. 138). Bion, député des communes du bailliage de Loudun. Répond à l’appel-général (t. VIII, p. 95). — Signe le serment du Jeu de paume (p. 139). Biroteau de Burendières, député des communes de la sénéchaussée du P.oitou. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 97). — Signe le serment du Jeu de paume (p. 139). Bizard, député des communes de la sénéchaussée de Saumur. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 98). — Signe le serment du Jeu de paume (p. 139). Blacons (Marquis de), député de la noblesse du Dauphiné. Demande la remise de leurs pouvoirs aux dissidents de sa province (t. VIII, p. 34). — Sa réponse à un de ses collègues, demandant si les députés du Dauphiné reconnaissent la Chambre pour juge (ibid.). — Prend place sur les bancs de la noblesse dans la salie de l’Assemblée nationale (p. 142); — soumet la vérification de ses pouvoirs et demande communication de celle des membres des communes {ibid.). — Est d’avis de renvoyer au comité des finances la demande d’un emprunt de 30 millions et d’assigner les biens du clergé pour gage de cet emprunt (p.364). Blanc, député des communes du bailliage de Besançon. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 90). — Signe le serment du Jeu de paume (p. 138). — Sa mort (p. 237). Blancârd, député des communes du Dauphiné. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 92), — Signe le serment du Jeu de paume (p. 138). Blandin, curé de Saint-Pierre-le-Puellier, député du clergé du bailliage d’Orléans. Parle sur le projet du comité des subsistances (t. VIII, p. 194 etsuiv.). Blanquart-des-Salines, député des communes du bailliage de Calais et Ardres. Nommé adjoint au doyen (t. VIII, p. 78). — Répond à l’appel général (p. 91). — Signe le serinent du Jeu de paume (p. 139). Blesau, député de Bretagne, Parle contre la proclamation proposée par Lally-Tollendal (t. VIII, p. 253 et suiv.). — (Ce nom, indiqué ainsi au Moniteur, ne se trouve sur aucune liste de députés.) Blin, député des communes de la sénéchaussée de Nantes. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 96). — Fait le rapport sur les élections vérifiées dans le quatrième bureau (p. 102). — Signe le serment du Jeu de paume (p. 139). — Prend part à la discussion relative aux papiers saisis sur le baron de Castelnau (p. 278). — Parle sur la déclaration des droits (p. 464). luget, curé de Riceys, député du clergé du bailliage de Bar-sur-Seine. Fait des rrpports au nom du comité de vérification (t. VIII, p. 159), (p. 163 ut suiv.). Bochard de Saron, premier président du parlement de Paris. Fait part à l’Assemblée nationale d’un arrêté pris par ce parlement pour féliciter le Roi d’avoir donné l’ordre d’éloigner les troupes de Paris et de Versailles (t. VIII, p. 244). Bodinkàu, cüré de Saint-Bienheuré-de-Vendôme, député du clergé du bailliage de Vendôme. Répond à l’appel des communes (t. VIII, p. 106); — motive sa conduite {ibid.). — Son élection est validée (p. 120). Bodinier, député-suppléant des communes de la sénéchaussée de Rennes. Signe le serment du Jeu de paume (t. VIII, p. 139). Bodkin-Filtz-Géuard, député de Saint-Domingue. Est admis provisoirement (t. VIII, p. 81). — Répond à l’appel général (p. 99). — Signe le serment du Jeu de paume (p. 139). Boery, député des communes du bailliage de Berry. Nommé adjoint au doyen (t. VIII, p. 62), (p. 78. — Répond à l’appel général (p. 90). — Signe le serment du Jeu de paume (p. 138). — Présente une adresse d'adhésion de la ville de Châteauroux (p. 181). Boisgelin de Crucé, archevêque d’Aix, député du clergé de la sénéchaussée d’Aix. Parle contre la réunion des ordres (t. VIII, p. 126). — Dénoncé par Bouche comme infidèle à son mandat (p. 150). — Soutient le système de la majorité simple des suffrages (p. 299). — Demande l’abolition des droits féodaux (p. 346). — Parle sur la déclaration des droits (p. 472), (p. 484), (p. 488), — pour l’emprunt de 80 millions (p. 499). Boislandry (dè), député des communes de la prévôté et vicomté de Paris. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 96). — Signe le serment du Jeu de paume (p. 139). — Son projet de déclaration des droits (p. 468 et suiv.). Boissonnot, député des communes de la sénéchaussée de Bordeaux. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 91). — Signe le serment du Jeu de paume (p. 141). Boîssv-d’Anglas, député des communes de la sénéchaussée d’Annonay. Appuie la motion de Badaud de Saint-Etienne, concernant la réunion des trois ordres, le vote par Tète et l’indivisibilité des Etats généraux (t. VIII, p. 38 et suiv.). — Répond à l’appel général (p. 89). — Signe le serment du Jeu de paume (p. 138). Boncerf, auteur de l’ouvrage intitulé Inconvénients des droits féodaux. Le comte de Surent demande qu’on lève l’interdit mis par le parlement sur ce livre qui a cessé d’être dangereux, le régime féodal étant aboli (t. VIII, pi 485). Bonet de Treyciies, député des communes de la sénéchaussée du Puy-en-Velay. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 97). — Signe le serment du Jeu de paume (p. 139). Bonn ac (de), évêque d’Agen, député du clergé de la sénéchaussée d’Agen. Présente une déclaration de la noblesse de cette sénéchaussée (t. VIII, p. 212). Bonnal (de), évêque de Clermont, député du clergé du bailliage de Clermont en Auvergne. Nommé commissaire-conciliateur (t. VIII, p. 37). — Parle sur la déclaration des droits (p. 472). Bonnay (Marquis de), député de la noblesse du Nivernais. Parle sur le projet de déclaration des droits (t. VIII, p. 452), (p. 458), (p. 471). Bonnefjls, orateur d’une députation envoyée à l’Assemblée nationale parles officiers municipaux et les électeurs de la commune de Rouen. Lit une adresse de félicitations (t. VIII, p. 272). Bonnefoy, chanoine de Thiers, député du clergé de la sénéchaussée de Riom. Rarle sur la déclaration des droits (t. VIII, p. 457). Bonnegexs (de), député des communes de la sénéchaussée de Saint-Jean-d’Angéiy. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 98). — Signe le serment du Jeu de paume (p. 139). Bonnemànt, député des communes de la ville d’Arles. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 89). — Signe le serment du Jeu de paume (p. 138). 684 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Bonnet, député des communes de la sénéchaussée de Limoux. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 95). — Signe le serment du Jeu de paume (p. 139). Bordeaux, député des communes du bailliage de Chaumont en Vexin. Répond à l’appel général (t. VJil, p. 91). — Signe le serment du Jeu de paume (p. 139). Bottez, curé de Neuville-sur-Ain, député du bailliage de Bresse. Se réunit au tiers-état (t. VIII, p. 153). Bouche, député des communes de la sénéchaussée d’Àix. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 89). — Signe le serment du Jeu de paume (p. 138). — Dénonce l’archevêque d'Aix comme infidèle à son mandat (p. 150). ■ — Parle sur la question relative à la députation de Saint-Domingue (p. 164 et suiv.), (p. 187). — Demande pourquoi une lettre du Roi ne porte que le simple titre à’ Assemblée (p. 188). — Exprime l’opinion du dix-huilième bureau sur la question des subsistances (p. 197 et 198). — Sa motion d’ordre tendant à la formation de comités chargés de prendre connaissance de tous les impôts, de toutes les pensions et de l’état actuel de la caisse nationale (p. 218) ; — demande que ces comités soient formés par les bureaux (p. 220). — Amende la motion de Volney concernant le comité des rapports (p. 292). — Demande qu’une commission soit chargée de modifier les articles du projet de règlement contestés, et qu’en attendant le règlement soit provisoirement exécuté (p. 297). — Appuie la motion de Target concernant l’élargissement de Bé-senval (p. 313). — Demande qu’un sablier de cinq minutes limite la durée de chaque discours (p. 332). — Amende la motion de Talleyrand-Périgord relative aux servitudes féodales (p. 355). — Soutient qu’il est inutile de délibérer, — Déclare, au nom de ses commettants, qu’il ne peut consentir l’impôt demandé par h’ecker (p. 363). — Présente une charte contenant la constitution française dans ses objets fondamentaux (p. 400 et suiv.). — Parle sur la déclaration des droits (p. 475), (p. 483), (p. 483). — Demande que le comité de constitution dépose son travail (p. 492). — — Parle contre la motion de d’Eymar relative à la religion catholique (p. 505), — sur l’article premier du projet relatif au gouvernement monarchique (ibid.), (p. 508). — Lit uu discours au nom d’une députation de citoyennes delà ville de Paris (p. 591)— Parle sur les droits de la maison d’Espagne à l’hérédité de la couronne de France (p. 642). Bouche fils, député des communes de la Sénéchaussée de Forcalquier, Sisteron, Digne et Barcelonnette. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 92). — Signe le serment du Jeu de paume (p. 139). Boucher, député des communes de la province d'Artois* Répond à l’appel général (t. VIII, p. 90). — Signe le serment du Jeu de paume (p. 138). Bouchet, député des communes du bailliage de Touraine. Répond à l’appel général (t, VIII, p. 98). — Signe le serment du Jeu de paume (p. 139). Bouchette, député des communes du bailliage de Bail-lcul. Nommé adjoint au doyen (t. VIII, p. 62). — Répond à l’appel général (p. 90). — Signe le serment du Jeu de paume (p. 138). Bouchotte, député des communes de Bar-sur-Seine. Bépond à l’appel général (t. VIII, p. 90). — Signe le serment du Jeu de paume (p. 138). — Fait des rapports au nom du comité de vérification (p. 151), (p. 156), (p. 158 et suiv.). Bouffleus (Chevalier de), député de la noblesse du bailliage de Nancy. Parle sur l’arrestation de quelques gardes-françaises (t. VIII, p. 175). — Exprime l’opinion du neuvième bureau sur la question des subsistances (p. 197). —Parle sur le projet de proclamation de Lally-Tollendal (p. 266). — Demande que l’Assemblée cesse de s’occuper de police et d’administration (p. 279). — S’oppose à la formation d’un comité de recherches (p. 294 et suiv.). — Demande que l’Assemblée ne puisse délibérer que lorsqu’il y aura plus de la moitié de ses membres présents (p. 298). — Qualifie d’illégale la détention du baron deBésenval (p. 314). — Fait un rapport sur une plainte du procureur du Roi de Falaise (p. 433). Boug (Abbé), chanoine de Saint-Pierre-Ie-Jeune à Strasbourg, député-suppléant du clergé des bailliages de Hagueneau et Vissembourg. Demande à remplacer le cardinal de Rohan (t. VIII, p. 268); — n’est pas admis (p. 272). Bouillotte, curé d’Arnay-le-Duc, député du clergé du bailliage d’Auxois. Signe le serment du Jeu de paume (t. VIII, p. 141). Boulainvilliers (Marquis de), prévôt de Paris. Est envoyé à l’Assemblée nationale pour lui rendre hommage au nom du Châtelet (t. VIII, p. 280). Boullé, député des communes de la sénéchaussée de Ploërmel. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 97). — Signe le serment du Jeu de paume (p. 139). Boulouvard, député des communes de la ville d’Arles. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 89). — Signe le serment du Jeu de paume (p. 138). Bouran (Marquis de), député de la noblesse de la sénéchaussée d’Agen. Se réunit aux communes (t. VIII, p. 163). Bourdeaux, député-suppléant du bailliage du Perche. Signe le serment du Jeu de paume (t. VIII, p. 139). Bourdon, député des communes du bailliage de Gaux. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 91). — Signe le serment du Jeu de paume (p. 138). Bourgeois, député des communes du bailliage deVillers-Gotterets. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 99). — Signe le serment du Jeu de paume (p. 139). Bourgerel (de). Voir Lucas de Bourgerel. Bouron, député des communes de la sénéchaussée du Poitou. Répond à l’appel général (t. VIII, p.97). — Signe le serment du Jeu de paume (p. 139). Bousmard (de), député de la noblesse du bailliage de Bar-le-Duc. Demande qu’un article de constitution ne puisse avoir force de loi qu’après adoption par la majorité, non des votants, mais des membres ayant droit de voter (t. VIII, p. 298). — Parle sur la permanence, l’unité de corps législatif et le veto (p. 579). Boutaric, député des communes de la sénéchaussée du Quercv. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 97). — Signe le serment du Jeu de paume (p. 139). Bouthillier (Marquis de), député delà noblesse du bailliage du Berry. Nommé membre de la commission chargée deconféreravec les deux autres ordres surles moyens de conciliation (t. VIII, p. 44). — Nommé commissaire pour le projet de règlement de police intérieure (ibid.)- — Fait un rapport sur les conférences du 25 mai (p. 49). — Sa motion tendant à faire déclarer constitutionnels la division des ordres et leurs veto respectifs (p. 52). — Fait un rapport sur les conférences du 4 juin (p. 69). — Lit une déclaration de la noblesse aux communes (p. 75 et 76). Boutteville-Duhetz, député des communes du bailliage de Péronne, Roy et Montdidier. Répond à l’appel général (t. Vlll. p. 97). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). — Parle pour l’article premier du projet relatif au gouvernement monarchique (p. 507). Bouvet, député des communes du bailliage de Chartres. Répond à l’appel généra! (t. VIII, p. 91). -- Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Bouveyron, député des communes du bailliage de Bourg en Bresse. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 91). — Signe le serment du Jeu de Paume, (p. 139). Bouvier, député des communes de la principauté d’O-range. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 96). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 685 Branche, député des communes de la sénéchaussée de Riom. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 97). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Brassart, député des communes de la province d’Artois Adjoint au doyen(t. VIlI, p. 62). — Répond 4 l’appel général (p. 90). — Signe le serment du Jeu do Paume (p. 138). Brémont-d’Ars (Comte de), député-suppléant de la sénéchaussée de Saintes. Remplace le comte de La Tour-du-Pin-Paulin (t. VIII, p, 542). Bressey \Muher De). Voir Le Mulier de Bressey. Brevet de be aujour, député des communes de la sénéchaussée d’Anjou. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 89). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Brëzk (Marquis de), grand-maître des cérémonies. Annonce du geste que le Roi va parler (t. VIII, p. 1). — Ecrit au doyen des communes que le Roi recevra les députés qui ne lui ont pas été présentés (p. 45). Présente aux trois ordres une lettre du Roi recommandant de nouvelles conférences (p. 55). — Ses lettres au président Bailly, à l’occasion de la fermeture delà salle des séances (j). 137 et suiv.), — à l’occasion de l’ajournement au lendemain de la séance royale (p. 140). — Répète l’ordre donné par le Roi aux Etats généraux de se séparer (p. 146). — Annonce que, sur les ordres du Roi, l’entrée de la salle des séances, sera désormais dans la rue du Grand-Chantier (p. 149. — S’excuse de s’être présenté à l’Assemblée nationale la tête couverte (p. 248). Briault, député des communes de la sénéchaussée de Poitou. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 97). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Brillat-Savarin, député des communes du bailliage do Bugey et Valrpmey. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 91); — signe le serment du Jeu de Paume (p. 141). Briois de Beaumetz, député de la nqblesse de la province d’Artois. Parle pour la validation des élections de Bretagne (t. VIII, p. 271), — sur les atrocités commises au château de Quincey (p. 277), — pour le veto suspensif (p. 547); — sur la permanence (p. 603). — S’oppose à la lecture du mémoire de Necker sur la sanction royale (p. 609). Brocheton, député des communes du bailliage de Sois-sons. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 91). — Signe le serment du Jeu de Paume (t. VIII, p. 139). BroglIE (Maréchal de). Sa lettre à l’Assemblée nationale indiquant les ordres qu'il a donnés pour le prompt éloignement des troupes de Paris (t. VIII, p. 244). Broglie (Victor, Prince de), député de la noblesse des bailliages de Colmar et Schelestadt. Déclare, au nom de ses collègues du clergé et de la noblesse d’Alsace, adhérer à ce qui a été décidé dans la séance du. 4 août par la pluralité des provinces (t. VIII, p. 352). — parle sur la déclaration des droits (p. 483) ; — fait un rapport sur une difficulté soulevée par le changement de la municipalité de Ne vers (p. 507). Brostaret, député des communes de la sénéchaussée d’Albret. Répond à l'appel général (t. VIII, p. 89); — signe le serment du Jeu de Paume (p. 138); — combat deux motions concernant la durée des discussions (p. 482),. Broves de Rafelis (Vicomte de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Draguignan. Adhère à ce qui a été arrêté dans la séance du 4 août (t. VIII, p. 352). Brunet de La Tcjque, député des communes de la sénéchaussée d’Albret. Répond à l’appel général (t. VIlI, p. 89); — signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Buffy, député des communes du bailliage de Dourdan. Répond à l’appel général (t. VIlI, p. 92); — signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Burdelot (Vicomte), député des communes du bailliage de Goutances. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 92) — signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Bureaux. L’Assemblée nationale décide qu’ils se réuniront tous les soirs 31 juillet 1789, t. VIII, p. 313.) Bureaux de Pusy, député de la noblesse du bailliage d’Amont en Franche-Comté. Proteste contre la qualité de député de la noblesse d’Amont prise par le prince de Beaufremont (t. VIII, p. 173) ; — attaque le parlement de Besançon (p. 297); — demande que, les bases de la Constitution établies, l’Assemblée s’occupe de l’organisation des assemblées municipales (p. 492). Bureaux de secours et de travail. Motion de Malouet y relative (3 août 1789, t. VIII, p. 337 et suiv.) ; — renvoi aux bureaux (ibid., p. 339). Burendière (Biroteàu de). Voir Biroteau des Buren-dières. Buschey — Desnoks, député des communes du bailliage d’Evreux. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 92). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139), Bussy (de), député des communes du bailliage dePéronne, Roy et Montdidier. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 97); — signe le serment du Jeu de Paume (p. 139); donne sa démission (p. 481). Buzot, député des communes, du bailliage d’Evreux. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 92.). — Fait le rapport des élections vérifiées dans le premier bureau (p, 102). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). — Appuie la motion tendant à la formation d’un comité de huit membres, pour dresser un plan de constitution (p. 231), — la proposition d’établir partout des milices bourgeoises (p. 248.) — ■ Parle contre la proclamation proposée par Lally-Tollendal p. 254). — contre la motion tendant à ce que l’Assemblée ne reçoive plus de députation, (p. 316). — Soutient l’opinion que les biens ecclésiastiques appartiennent à la nation (p. 354). — Demande la liberté du port d’armes (p.358). — Refuse de voler l’empruntde 30 millions avant la vérification de la dette de l’Etat (p. 365, et suiv.). — Demande que l’on entende les adversaires de la motion de Le Pelletier de Saint Fargeau, relative à la durée du mandat de député (p. 617) ; — qu’elle soit fixée à deux ans (p. 618). C Cahiers des états généraux. Voir Comité de Constitution. (Résumé des cahiers en ce qui concerne la constitution.) Caisse d’escompte. Hommage rendu par ses administrateurs à l’Assemblée nationale (20 juillet 1789, t. VIlI, p. 252). Caisse nationale. Motion d’ordre de Bouche tendant à la formation d’un comité chargé de prendre connaissance de son état actuel (10 juillet 1789, t. VIII, p. 217 et suiv.); — renvoi aux bureaux (i6id.,:p. 218). Calonnë (Abbé de), député-suppléant du clergé du bailliage de Melun. Son arrestation (t. VIII, p. 278). Cambon, député-suppléant des communes de la sénéchaussée de Montpellier. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 96). — Signe le serment du Jeu de Paume. (p. 139.) Campmas, député des communes de la sénéchaussée de Toulouse. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 98). — Signe le serment du Jeu de paume (p. 139). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Camus, député des communes de la ville de Paris. Combat la reprise des conférences (t. VIII, p. 58). — Appuie la motion de Malouet concernant la délibération par ordre ou par tête (p. 63). — Nommé adjoint au doyen (p. 78). — Secrétaire provisoire des communes (p. 88). — Répond à l’appel général (p. 96). — Parle contre les motions relatives à la constitution de l’Assemblée (p. 121). — Annonce qu’il a fait imprimer les arretés du 17 août 1789 (p. 133) ; — répond aux. reproches de l’abbé Siéyès au sujet de changements dans le texte (p. 134). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). — Annonce que Martin (d'Auch) a signé opposant Je serment du Jeu de Paume (p. 139). — Demande que les Etats généraux persistent dans leurs précédents arrêtés (p. 146), — qu’une délibération de la noblesse ne soit pas insérée au procès-verbal (p. 163), — qu’une députation de quatre prélats soit envoyée au Roi pour solliciter sa clémence au sujet des gardes-françaises arrêtés et délivrés (p. 176). — Fait une motion d’ordre (p. 198). — Exprime l’opinion de son bureau sur la formation d’un comité des finances (p. 220). — Rend compte de ce dont il a été témoin à Saint-Germain et à Poissy comme membre de la députation envoyée dans ces deux villes (ibid. et p. suiv.). — Paile sur lé projet de proclamation de Lally-Tollendal (p. 265). — S’oppose à la violation du secret des lettres (p. 274). — Demande que la commune de Paris soit contenue dans les bornes deson devoir (p. 311). — Propose d’ajouter le mot devoirs à la déclaration des droits (p. 341), — de renvoyer au comité des finances la demande d’un emprunt de 30 millions faite par Necker (p. 363). — Parle contre les annates et les déports (p; 396 et suiv.). — Nommé archiviste de l’Assemblée nationale (p. 437). — Parle sur la déclaration des droits (p. 464), (p. 466), (p. 473).— Demande que l’on discute d’abord les articles relatifs à la monarchie (p. 493). — Chargé, avec Emmery, de veiller à l’impression du procès-verbal in-4° (p. 499). — Propose une série de questions concernant la permanence, l’unité de corps législatif et le veto (p. 603b (p. 607). — Soutient que le veto ne peut pas s’appliquer à la constitution, mais seulement aux lois (p. 610). Camusat de Belombre, député des communes du bailliage de Troyes. Propose de faire un nouvel appel au clergé (t. VIII, p. 50). — Répond à l’appel général (p. 98). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). — Lit une délibération prise par les officiers du bailliage et siège présidial de Troyes (p. 456). Castaignède, député des communes de la sénéchaussée de Tartas. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 89). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 141). Castellane (Comte de), député de la noblesse du bailliage de Châteauneuf en Thimerais. Demande que la vérification des pouvoirs soit attribuée aux trois ordres (t. VIII, p. 28); — qu’une adresse soit envoyée au Roi pour le rappel de Necker, et que l’Assemblée discute la motion de La Fayette relative à la déclaration des droits (p. 228). — Appuie la formation d’un comité de recherches (p. 295). — Demande que la Constitution soit précédée d’une déclaration des droits (p. 321); — que l’on renvoie après la Constitution les lois à faire contre les émeutes (p. 377). — Fait un rappel au règlement (p. 458), — Parle sur la déclaration des droits (p. 476), (477). — Demande l’ajournement de la discussion sur le veto (p. 510). — Parle pour le veto suspensif (p. 552), Casteelanet, député-suppléant des communes de la sénéchaussée de Marseille. Remplace Liquier , décédé (t. VIII, p-105). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Castellas (De), doyen de l’église de Lyon, député du clergé de la sénéchaussée de Lyon. Renouvelle la renonciation à toute exemption pécuniaire faite par le clergé, la noblesse et les bourgeois de cette sénéchaussée (t. VIII, p. 255). Castelnau (Baron de). Détails concernant des papiers saisis sur lui (t. VIII, p. 273 et suiv.); — sa lettre au président du l’Assemblée nationale (p. 278). Castries (Duc de), député de la noblesse delà prévôté de Paris-hors-les-Murs. Fait l’abandon de ses prérogatives (t. VIII, p. 348). Cayliis (Duc de), député de la noblesse du bailliage de Saint-Flour. Remet ses pouvoirs avec des réserves (t. VIII, p. 172). Cazalès (de), député de la noblesse des pays et jugerie de Rivière-Verdun. Nommé membre delà commission chargée de conférer avec les deux autres ordres sur les moyens de conciliation (t. VIII, p. 44). -—Appuie la motion de Bouthillier tendant à faire déclarer constitutionnels la division des ordres et leurs veto respectifs (p. 52), — Son arrestation (p. 455). — Réclame l’appel nominal (p. 642). Cerisier, député-suppléant du bailliage de Bourg-en-Bresse. Signe le serment du Jeu de Paume (t. Vïll, p. 139). Chabannettes, curé de Saint-Michel, député du clergé de la sénéchaussée de Toulouse. Déclare qu’il n’a remis aucune protestation contre les opérations de l’Assemblée nationale et qu’il a voté par tête depuis la réunion des ordres (t. VIII, p. 275). Chabaut, curé de la paroisse de Saint-Victor de Blois, député du clergé du bailliage de Blois. Se réunit aux communes (t. VIII, p. 163). Chabroud, député des communes du Dauphiné. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 92) ; — signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Chaillon, député des communes de la sénéchaussée de Nantes. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 96). — signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Chambon, fils aîné, député, non jugé, de la sénéchaussée de Montpellier. Signe le serment du Jeu de Paume (t. VIII, p. 139). Chambre des comptes. Le premier président offre à l’Assemblée nationale l’hommage des sentiments de sa compagnie (23 juillet 1789, t. VIII, p. 262 et suiv.). Chambres. Motion de Duquesnoy tendant à faire décider s’il y aura une ou deux chambres (14 août 1789, t. VIII, p. 435 et suiv.). — Voir Comité de constitution. Champeaux (Palasne de.) Voir Palasne de Champeaux. Champion de Cicé, archevêque de Bordeaux, député du clergé de la sénéchaussée de Bordeaux. Parle pour la vérification des pouvoirs en commun (t. VIII, p. 27) . — Nommé commissaire conciliateur pour la vérification des pouvoirs en commun (p. 32). — Son discours, lors de la réunion de la majorité du clergé aux communes (p. 142). — Précède les cent cinquante et un ecclésiastiques venant se joindte au tiers-état (p. 149) ; — Parle sur la question relative à la députation de Saint-Domingue (p. 165); — sur l’arrestation de quelques gardes-françaises (p. 175). — Fait un rapport au nom du comité de vérification (p. 178). — Appuie la motion du duc de La Rochefoucauld tendant à envoyer une députation h Bailly pour le remercier de la façon dont il a rempli ses fonctions du président (p. 186); — Exprime l’opinion de son bureau sur la question des subsistances (p. 197). — Sa motion concernant le mandat impératif (p. 207). — Fait un rapport sur les premiers travaux du comité de constitution (p. 280 et suiv.), — S’oppose à ce que l’on fasse précéder la Constitution d’une déclalation des droits de l’homme (p. 322). — Nommé garde des sceaux (p. 341). — Vient, avec les autres ministres, demander à l’Assemblée nationale les moyens de rétablir l’ordre et de faire exécuter les lois (p. 360 et suiv.). Chantaire, député des communes du bailliage de Mi-recourt. Répond à l’appel général (t. VIII, p 96); — signe le serment <!« Jeu de Paume (p. 139)» TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 687 Chapelier. Voir Le Chapelier. Chapellede l’ assemblée nationale. Molion d’un curé tendant à y élever un autel (3 août 1789, t. VIII, p. 335) ; — le président, due de Liancouit, le rap-pelle à la question (ibid.) ; — insistance du prêtre, qu’interrompt Thourel (ibid.). Charnier, député des communes de la sénéchaussée de Mende. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 95). Chasse (Droit de). Son abolition (t. VIII, p. 359). — Voir : Comité de rédaction. Chasset, député des communes de la sénéchaussée du Beaujolais. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 90). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). — Propose un amendement à l’article relatif aux dîmes (p. 385). — La nomination de trois .comités, pour l’exécution de l’arrêté du 11 août 1789 (p. 399). — Parle sur l’article 1er du projet relatif au gouvernement monarchique (p. 507). — Dénonce une lettre anonyme d’un ecclésiastique (p. 514). — Demande si l’Assemblée pourra se réunir quand elle le jugera à propos (p. 603), — que l’on définisse la sanction royale (p. 611), — qu’on décide s’il y aura un veto et quel il sera (p. 612). Chastenay-Lenty (Comte de), député de la noblesse du bailliage de Uhatillon* sur-Seine. Demande que toutes les lettres interceptées depuis les troubles soient remises dans un lieu sûr pour être présentées à l’Assemblée nationale, quand elle le jugera convenable (t. VIII, p. 276). Chateau-Favier. Voir Laboreys de Château-Favier. Ciiateauneup-Randon, député-suppléant de la sénéchaussée de Mende. Remplace le marquis d’Apchier, démissionnaire (t. VIII, p. 542). Châtelet de Paris. Députe à l’Assemblée nationale le prévôt de Paris, marquis de Boulainvilliers et le lieutenant civil, Angran-d’Alleray, pour lui exprimer ses , sentiments de respect et de reconnaissance (27 juillet 1789, t. VIII, p.280). Chavoix, député des communes de la sénéchaussée de Limoges. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 95); — signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Ciienon de Beaumont, député des communes de la sénéchaussée du Maine, Répond à l’appel général (t. VIII, p. 95); — signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Cherfils, député des communes du bailliage de Caux. Répond à l’appel général, (t. VIII, p. 91); — signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Cherrier, député des communes du bailliage de Mire-court. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 96). — signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Chesnon de Baigneux, député des communes du bail-lage de Touraine. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 98).— Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). hevalier, député des communes de la prévôté et vicomté de Paris. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 96). — Signe le serment du Jeu de paume (p. 139). Cheynet, député des communes du Dauphiné. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 92). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Chimay (Princesse de). Sa lettre à Bailly, doyen des communes (t. VIII, p. 74). Choiseul-d’Aillecoukt (Comte de), député de la noblesse du bailliage de Chaumont en Bassigny. Propose que, sur la question relative aux droits delà maison d’Espagne à l’hérédité de la couronne France, l’Assemblée déclare qu’elle croit ne devoir en délibérer (p. 643). Choiseul-PraSlin (Duc de), député de la noblesse de la sénéchaussée d’Anjou. Parle sur la question, relative à la députation de Saint-Domingue (t. VIII, p. 189). — Appuie l’observation de Clermont-Tonnerre relative à l’envoi d’uu arrêté du parlement de Paris (p. 244). Choisy, député des communes du bailliage de Châlons-sur-Marne. Répond à l’appej général (t. VIII, p, 91). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Chombart, député des communes du bailliage de Lille. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 95). — Signe le serment du Jeu de Paume (p.139). Cigongne, député des communes de la sénéchaussée de Saumur. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 98). — Signe le serment du jeu de Paume (p. 139). — Parle sur la circulation des grains (p. 508). Clamcy, maire de Soissons. Ecrit au président de l’Assemblée au sujet de brigandages commis dans les campagnes environnantes (t. VIII, p, 290). Claude, député des communes du bailliage de Metz. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 95). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Claye, député des communes du bailliage de Château-neuf en Thimerais. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 91). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Clergé (Assemblée du). Président provisoire ; cardinal de La Rochefoucauld (6 mai 1789, t, VIII, p. 27). — L’Assemblée décide que les pouvoirs seront vérifiés et légitimés dans l’ordre (ibid.); — elle nomme les commissaires chargés de la vérification des pouvoirs (8 mai, p. 30), (9 mai, p. 31), (11 mai, p. 32); — liste des commissaires conciliateurs (ibid.) — Nomination d’une députation chargée de faire part à l’ordre de la noblesse du désir de MM, du clergé de former une commission des différents ordres pour la vérification des pouvoirs (ibid.). — Nomination d’une dé-putatiou de douze membres pour assister au service du roi Louis XV (12 mai, p. 34). — Modification de la liste des commissaires-conciliateurs (14 mai, p. 37). Proposition du président (Le Franc de Pompignan) d'envoyer au Roi une députation pour lui présenter les hommages du clergé et d’inviter les deux autres ordres à y participer (ibid.); — adoption (ibid.); — réponse du Roi (15 mai, p. 38). — Dépouillement des cahiers par ordre de matières, (ibid.); — protestation de plusieurs curés (16 mai, p. 40 et suiv.). — Proposition de renonciation à toutes exemptions pécuniaires (19 mai, p. 43). — Détermination, prise par acclamation, de charger les commissaires pour les conférences de déclarer à ceux des deux autres ordres queles dispositions individuelles des membres du clergé sont favorables à l’égalité proportionnelle d’imposition sur tous les biens (20 mai, p. 44). — Rapport fait par les commissaires conciliateurs sur les conférences (26 mai, p. 49). — Députation des communes pour inciter le clergé à se réunir dans la salle de l’Assemblée nationale (27 mai, p. 49.) ; — réponse du. clergé : il délibérera sur la question (ibid., p. 50). — Suspension de toute discussion jusqu’à l’issue des nouvelles conférences (28 mai, p. 52) ; — acceptation de l’invitation du Roi (ibid.). — Discussion sur la question de savoir si les commissaires conciliateurs pourront signer les procès-verbaux des conférences (3 juin, p. 64). — Molion d’un curé .en faveur de la réunion avec le tiers-état et de la votation par tête (ibid). — Adoption de la proposition des commissaires du Roi (5 juin, p. 69). — Motion de l’abbé Coulmiers concernant la cherté des grains (6 juin, p. 72) ; — l’Assemblée décide la nomination d’une commission chargée de s’occuper de cette question (ibid.). — Nomination d’une députation chargée d’aller rendre les derniers devoirs au Dauphin (8 juin, p. 78) ; — compte rendu par Dulau, archevêque d’Arles, de la conférence du 6 juin (ibid.) ; — réponse du Roi à la députation chargée de lui communiquer l’arrêté relatif à la cherté des grains (■ ibid .); — lecture de mémoires sur cet objet (ibid.). — L’Assemblée décide que les commissaires signeront les procès-verbaux des conférences (9 juin, p. 81). — Compte rendu par Dulau de la conférence du 9 juin (10 juin, 688 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. p. 84); — vérification des titres sous la réserve de ne préjuger en rien contre la vérification en commun (ibid.) ; — nomination d’une commission relative à la cherté des grains {ibid.). — Une réunion particulière de cent membres vote la vérification des pouvoirs en commun, mais se résigne à rentrer dans la chambre du clergé, sauf à protester contre une majorité défavorable (11 juin, p. 87); — déclaration en sens contraire de l’abbé Coster (ibid.) ; — députation des communes y relative (12 juin, p. 87). — Discussion sur la réunion des ordres : plusieurs membres, l’abbé Maury (ibid.); — suite de la discussion (13 juin, p. 93), (16 juin, p. 120); — députation de la noblesse apportant l’arrêté relatif à la cherté des grains (ibid.). — Suite de la discussion sur la réunion des ordres : de Boisgelin de Crucé, de Lubersac, abbé Villeneuve de Bargemont, Dulau (17 juin, p. 126); - députation de la noblesse pour communiquer un arrêté de cet ordre relatif aux élections du bailliage d’Auxerre et du Dauphiné (ibid.). — Suite de la dis-\ cussion sur la réunion des ordres : de Juigné, archevêque de Paris, abbé de Coulmiers,' un curé (19 juin, p. 130 .et suiv.); — l’Assemblée arrête que la vérification des pouvoirs sera faite dans l’Assemblée générale, sous la réserve de la distinction des ordres (ibid., p. 131); — liste des membres qui ont voté l’arrêté (ibid. et p. suiv.). — Les membres du clergé, qui étaient d’avis de faire la vérification en commun, réunis chez l’archevêque de Bordeaux, décident de se joindre immédiatement aux communes (22 juin, p. 140); — leur réunion effectuée (ibid , p. 141). — Débats sur la question de savoir si lecture sera faite de la Déclaration du Roi aux Etats généraux (24 juin, p. 147) ; — adoption (ibid.) ; — arrêté pris en conformité de cette Déclaration (ibid.). — Nomination d’un promoteur et d’un secrétaire (25 juin, p. 152) ; — adhésion nouvelle à la Déclaration du Roi (ibid.) ; — résolution relative aux pouvoirs contestés (ibid.). — Satisfaction exprimée par le Roi au sujet de l’intention du clergé de renoncer aux privilèges pécuniaires et promesse d’examiner la demande de cet ordre relativement à la conduite qu’il doit suivre (26 juin, p. 156) ; — députation de la noblesse pour féliciter le clergé d’avoir répondu aux vues de conciliation proposées par le Roi (ibid., p. 157); — arrêté consacrant la rénonciation aux privilèges pécuniaires (ibid.). — Lettre du Roi au président, le cardinal de La Rochefoucauld, pour engager le clergé à se réunir aux deux, autres ordres (27 juin, p. 161); — réunion complète des membres de cet ordre (ibid., p. 162). Clerget, curé d’Onans, député du clergé du bailliage d’Amout en Franche-Comté. Répond à l’appel des communes (t. VIII, p. 123). CLERMONT-Lot)ÈvE(Marquis de) Voir Guilhem-Clermont-Lodève (Marquis de). Clermont-Mont-Saint-Jeàn (Marquis), député de la noblesse du bailliage de Èugey. Déclare adhérer à tous les sacrifices faits par les députés des deux ordres de ce bailliage (t. VIII, p. 352). Clermont-Tonnerre (Comte de), député de la noblesse de la ville de Paris. Demande si on autorisera les commissaires-conciliateurs à signer le procès-verbal (t. VIII, p. 64) ; — ses discours lors de la réunion de la minorité de la noblesse (p. 153), — au sujet de la teneur de son mandat (p. 159). — - Parle sur la question relative à la députation de Saint Domingue (p. 165); — en faveur des noirs (ibid.), — sur l’arrestation de quelques gardes-françaises (p. 175), (p. 176). — Secrétaire de l’Assemblée nationale (p. 186). — Parle sur la question relative à la députation de Saint-Domingue (p. 190); — sur celle concernant le mandat impératif (p. 207). — Demande que l’Assemblée se borne à voter des remerciements à Necker et aux ministres renvoyés (p. 227); — • qu’on attende vingt-quatre heures pour prier le Roi de renvoyer les autres ministres qui leur ont succédé (p. 237).— -Annoncela démission de Villedeuil (p. 242). -S’oppose à ce qu’on demande formellement le rappel de Necker (p. 244) ; — fait observer que le premier président du parlement de Paris aurait dû apporter lui-même à l’Assemblée nationale l’arrêté pris par ce corps au sujet de l’éloignement des troupes (ibid.). — Prend part à la discussion concernant les papiers saisis sur le baron de Castelnau (p. 279). — Parle)sur l’arrestation de l’abbé de Calonne (ibid.). — Fait un rapport contenant le résumé des Cahiers en ce qui concerne la Constitu-. lion (p. 283 et suiv.). — S’oppose à limitation de la durée des discours à cinq minutes (p. 332). — Demande un passeport signé du président pour un oncle réfugié en Suisse (p. 333). — Propose une solution à la question des colombiers (p. 357), — l’abolition des capitaineries et des tribunaux établis pour connaître des délits de chasse, — la mise en liberté des prisonniers arrêtés pour ce genre de délit (p. 359). — Parle pour l’emprunt de 30 millions (p. 371), (p. 376). — Propose des modifications au décret relatif au rétablissement de la tranquillité publique (p. 433) et à l’article relatif aux dîmes (p. 434). — Demande l’ajout nement, d’une motion de Duquesnoy (p. 436); — Président (p. 437) ; — son discours en prenant le fauteuil (ibid.). — Rappelle l’Assemblée au calme (p. 481). — Son discours en quittant le fauteuil (p. 512). — présente un projet d’arrêté au sujet des troubles du Palais-Royal (p. 513); — le défend (ibid. etp. suiv.). — Demande qu’on puisse traiter en même temps les questions de permanence, des deux Chambres et du droit de veto (p. 535). — Parle, pour la permanence et le veto absolu (p. 574); — demande qu’on définisse la permanence (p. 603); — combat la motion du comte de Mirabeau tendant à faire décréter que la permanence implique l’unité de corps législatif (p. 604). — Remplace de La Luzerne au fauteuil (p. 605) ; — lit une lettre de ce dernier, contenant une nouvelle offre de sa démission et engage l’Assemblée à ne pas l’accepter (ibid); — répond, comme président, au comte d’Es-taing, commandant de la garde nationale de Versailles (p. 606); — refuse de rappeler à l’ordre le comte de Mirabwau (ibid.) ; — objecte à Le chapelier que rien ne s’oppose à ce que l’arrêté de la ville de Rennes, déposé sur le bureau, soit retiré (p. 607). — Demande que l’on pose ces deux questions : la sanction royale aura-t-elle lieu et sera-t-elle suspensive ou indéfinie? (p. 610) — Réélu président'(p. 636) ; — remercie l’Assemblée (ibid). — Rend compte de sa démarche auprès du Roi pour faire sanctionner les arrêlée des 4 (août et jours suivants (p. 645.) Cochard, député des communes du’ bailliage d’Àmont en Franche-Comté. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 89). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). — Parle contre l’exportation des grains. (p. 508). Cocherel (Chevalier de), député de Saint-Domingue. Est admis provisoirement (t. VIII, p. 81) ; — répond à l’appel général (p. 99). — Lit un mémoire sur l’approvisionnement de Saint-Domingue, (p. 553 | et suiv.). Cochon de Lapparent, député-suppléant des communes du Poitou. Demande à remplacer Thibaudeau absent (t. VIII, p. 105) ; — n’est pas admis (ibid). — Répond à l’appel général (p. 97). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Coigny (Duc de), député de la noblesse du bailliage de Caen. Déclare qu’il prendra part aux délibérations de l’Assemblée nationale, même avant d’avoir obtenu des pouvoirs illimités (t. VIII, p. 280). Colbert de Seignelay, évêque de Rorlez, député du clergé de la sénéchaussée de Rodez. Défend les biens du clergé (t. VIII, p. 387). — Présente un amendement à l’article 16 de la déclaration des droits (p. 489). Colombel, -député suppléant. Signe le serment du Jeu de Paume (t. VIII, p. 139). Colombel de Boisaularb, député des communes du bailliage d’Alençon. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 89). — Signe le serment dû Jeu de Paume (p. 138). Colonies. Noms des six membres du comité d’agriculture et de commerce, chargés par leurs collègues de s’occuper des colonies (9 septembre 1789, t. VIII, , p. 605). 689 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Comités. Les membres de l’Assemblée nationale ne pouvaient faire partie que d’un comité ; il y eut une exception pour le comité de cinq membres chargé de recevoir les plans de Constitution et qui ne devait durer que trois jours (13 août 1789, t. VIII, p. 434). Comité d'agriculture et de commerce. Sa création, sur la proposition du baron de Marguerites (2 septembre 1789, t. VIII, p. 548); — noms des membres (7 septembre, p. 601); — noms des six membres de ce comité choisis par leurs collègues pour s’occuper spécialement des colonies (9 septembre, p. 605). Comité de constitution. Convocation des bureaux pour sa nomination (6 juillet 1789, t. VIII, p. 199) ; — • liste des trente membres élus (7 juillet, p. 200); — ■ sur l’observation qu’aucun ecclésiastique n’en faisait partie, les membres des communes et de la noblesse proposent d’adjoindre six membres pris dans le clergé, mais le clergé répond qu’il a concouru aux choix faits et qu’il n’en désire pas d’autres (ibid.); — deux ecclésiastiques protestent contre cette allégation (8 juillet, p. 206); — rapport par Mounier sur la distribution des matières (9 juillet, p. 214 et suiv.); — • proposition de Pétion de Villeneuve tendant à la nomination d’un comité de huit membres choisis au scrutin et chargés d’un plan de Constitution (14 juillet, p. 251); — discussion : un membre, comte de Cril Ion, Barrère de Vieuzac, Mounier, Le Chapelier, Buzot, un membre, Pison, du Galland (ibid.); — adoption de la proposition de Pétion de Villeneuve {ibid.); — noms des huit membres élus (ibid. p. 232); — lecture par Ra-baud de Saint-Etienne d’un règlement préparé par le comité (17 juillet, p. 246); — renvoi aux bureaux (ibid.); — rapport par Champion de Cicé sur les premiers travaux du comité (27 juillet, p. 280 et suiv.) ; — rapport par le comte de Clermont-Tonnerre contenant le résumé des Cahiers, en ce qui concerne la Constitution (ibid. p. 283 et suiv.); — projet contenant les premiers articles de la Constitution, présenté par Mounier à l’Assemblée nationale (ibid. p. 285 et suiv.). Nomination d’un comité de cinq membres chargé de recevoir les plans de Constitution (13 août, p. 434); — ■ noms des membres qui en font partie (ibid.); — rapport, au nom de ce comité, par Mirabeau (voir Déclaration des droits de l’homme). Rapport par Bergasse sur l’organisation du pouvoir judiciaire (17 août, p. 440 et suiv.). Voir Pouvoir judiciaire. Bouche demande que le comité de Constitution dépose sur-le-champ son travail (27 août, p. 492); — Bureaux dePusy demande que l'Assemblée, les bases fondamentales de la Constitution établies, s’occupe de l’organisation des assemblées municipales (ibid.)-, — cette proposition est combattue par Deschamps et Mounier (ibid.) ; — le vicomte de Noailles émet l’opinion qu’il faut d’abord s’occuper de la réforme des corps judiciaires, de l’organisation des municipalités, de l’établissement des assemblées électives et îles assemblées provinciales, de la puissance militaire et des impôts (ibid.); — Camus entend donner la priorité à la discussion des articles relatifs à la monarchie (ibid., p. 493); — lecture de ces articles, par Freteau (ibid.). — Virieu dit qu’ils sont admis par tout le monde (ibid.) ; — Pétion de Villeneuve demande qu’on les discute sans précipitation (ibid.); — ■ La Chèze oppose qu’un grand nombre de cahiers n’étant pas imprimé, il est difficile de connaître le vœu général des commettants (ibid.). Dépôt, par Mounier, du projet relatif au gouvernement monarchique, proposé par le comité (28 août, p. 504); — ■ discussion générale : Grégoire, Mounier, Lanjuinais, deux ecclésiastiques, abbé d’Eymar, Tal-leyrand-Périgord, abbé d’Eymar, Bouche (ibid. et p. suiv.); — discussion de l’article premier: plusieurs membres, Bouche, Démeunier, de Lubersac, duc de La Rochefoucauld, Target, Robespierre, comte de Mirabeau, Duport, Gaultier de Biauzat, comte de Mirabeau, Mounier, comte de Mirabeau, Duval d’Eprémé-, nil, comte de Mirabeau, Mounier, comte de Mirabeau, Duval d’Epréménil, comte de Mirabeau, un membre, Pison du Galand, Desmoutiers de Mérinville, baron de Menou, marquis de Sillery, Roussier, Dumetz, ire Série, T. VIII. Garat aîné, Populus, Desmoutiers de Mérinville, Chas-set, Roussier, Malouet, de Lubersac, comte de Croix, Mounier (ibid.); — Bouche, vicomte de Noailles, Alexandre de Lameth, Mounier, comte de Virieu, Guillotin, Regnaud de Saint Jean-d’Angely, Duport, d’André (29 août, p. 508 et suiv.) ; — l’Assemblée arrête qu’elle délibérera d’abord sur la motion du vicomte de Noailles, tendant à faire décider ce que l’on entend par sanction royale, si elle est nécessaire pour les actes législatifs, dans quel cas et de quelle manière elle doit être employée, et si l’Assemblée doit être permanente et se diviser en deux Chambres (ibid. p. 509) ; — comte de Mirabeau, Rhédon, Pétion de Villeneuve, de Castellane, Descbamps, Mounier. De-landine, comte de Mirabeau, Duval d’Epréménil, un membre, duc de Liancourt, abbé Grégoire (ibid., et p. suiv.); — rapport par Lally-Tollendal sur le chapitre il de la Constitution, relatif au pouvoir législatif (31 août, p. 514 et suiv.) ; — rapport par Mounier sur les articles concernant l’organisation du pouvoir législatif (ibid., p. 522 et suiv.); — premier rapport, par Lally-Tollendal, sur l’organisation du Corps législatif, ce Corps se composant d’une Chambre des communes, d’un Sénat éligible et non héréditaire et du Roi, dont le concours pour la formation de la loi est indispensable (31 août, p. 514 et suiv.) ; — deuxième rapport, par Mounier, relatif aux principes du gouvernement français, aux formes des élections, à la formation du Sénat et à la formation des lois {ibid., p. 522 et suiv.) ; — discussion sur la sanction royale, le droit de veto et la permanence : duc de Liancourt, Salle, prince de Salm, Rabaud de Saint-Etienne, comte de Mirabeau, Target, comte de Clermont-Tonnerre, Malouet, Pétion de Villeneuve, comte de Mirabeau (1er septembre, p. 529 et suiv.) ; — comte d’Antraigues, Delandine, un membre, Treil-hard, de Beauraetz, Barnave, Target (2 septembre, p. 543 et suiv.); — opinion, non prononcée, du dur de La Rochefoucauld (p. 548 et suiv.); — suite de la discussion : Crenière, Goupil de Préfeln , baron de Jessé, Target, abbé Maury, Alexandre de Lameth, de Castellane, abbé Maury (3 septembre, p. 550 et suiv.); — exposé des motifs, par Mounier, au nom du comité, de divers articles du plan de Corps législatif et principalement de ceux qui se rapportent à la nécessité de la sanction royale (4 septembre, p. 554 et suiv.); — reprise de la discussion : Desèze, Salle, Lezay de Marnésia, Target, Démeunier, Grégoire, Rabaud de Saint-Etienne, Alexandre de La-meth, Dupont (de Nemours), vicomte de Mirabeau, Clermont-Tonnerre (4 septembre, p. 564 et suiv.); — de Bôusmard, Glezen, un membre, Harmand, Thouret, Pétion de Villeneuve, Legrand, Montmorency, La Rochefoucauld, Mounier (5 septembre, p. 579 et suiv.); — Lanjuinais, de Virieu, Malouet, un membre, de Custine (7 septembre, p. 588 et suiv.) : — abbé Siéyès, marquis de Sillery (ibid. p. 592 et suiv.); — plan d'après lequel le président de La Luzerne demande à soumettre à la délibération les différentes questions agitées (9 septembre, p. 602 et suiv.); — rejet (ibid. p. 603) ; propositions diverses faites pour régler Tordre des votes successifs, par Rewbell, Target, Démeunier, de Beaumetz, Chasset, comte de Mirabeau, Camus, abbé Siéyès, vicomte de Beauharnai», comte de Clermont-Tonnerre, Rabaud de Saint-Etienne, duc de La Rochefoucauld (ibid. et p. suiv.); — l’Assemblée décrète la permanence (ibid. p. 604); — motion du comte de Mirabeau tendant à faire décréter qu’il n’v a plus lieu à délibérer sur l’unité du Corps législatif (ibid.); — discussion : Dupont (de Nemours), comte de Mirabeau, Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély), comte de Mirabeau, Clermont-Tonnerre (ibid. p. 604); — incident soulevé par le comte de Virieu (ibid.); —la censure est réclamée par Gaultier de Biauzat (ibid.) ; — le marquis de Foucault demande que de Virieu soit entendu (ibid.); — le président de La Luzerne rappelle l’Assemblée au calme (ibid. p. 605); — rejet de la motion du comte de Mirabeau (ibid.); — discussion sur la question de l’unité du Corps législatif : Alexandre de Lameth (ibid.) ; — nouvelle interruption delà délibération (ibid.); — insulte adressée au président de La Luzerne, qui donne sa démission (ibid.) , — le dernier président Clermont-Tonnerre, appelé au fauteuil, blâme Tinsulteur et lève la séance (ibid.); — 44 690 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. reprise de la discussion sur l’unité du Corps législatif : Camus (10 septembre, p. 607) ; — l’Assemblée décide qu’il n’y aura qu’une seule Chambre : 490 voix pour l’unité, 89 pour la pluralité et 122 voix perdues ( ibid . p. 608). — Une lettre de Necker, lue par le président Clermont-Tonnerre, accompagne un rapport fait par ce ministre au conseil du Loi sur la sanction royale (ibid. p. 609); — • discussion à propos de la lecture de ce mémoire : comte Briois de Beaumelz, un membre, Target, Grégoire, comte de Mirabeau, Pison duGaland, comte de Mirabeau, Camus, comte de Mirabeau, Lally-Tollenclal, Le Berthon, plusieurs membres, comte cle Mirabeau, Mounier, plusieurs membres (ibid. et p. suiv.); — l’Assemblée décide que le mémoire ne sera pas lu (ibid. p. 610) ; — reprise de la discussion sur la sanction royale : Giermont-ïonnerre, Camus, comte de Mirabeau, un membre, Clermont-Tonnerre, Rabaud de Saint-Etienne, Prieur, Rabaud de Saint-Etienne, Tron-chet, Target, plusieurs membres, comte de Mirabeau, Tronchet, Chasset, Lanjuinais, Lally-Tollendal, Guil-lotin, Mounier, Fréteau, Hébrard (ibid. et p. suiv.); — adoption du veto suspensif, par 673 voix contre 325 et 11 voix perdues (ibid. p. 612); texte du mémoire de Necker (ibid. et p. suiv.); — discussion sur la durée du veto suspensif et sur la durée de la législature : Le Pelletier de Saint-Fargeau, de Richier, Le Pelletier de Saint-Fargeau, Robespierre, Buzot, abbé Maury, Buzot, Démeunier, comte de Virieu, comte do Mirabeau, Dubois de Crancé, Target, abbé Maury, Démeunier (12 septembre, p. 616 et suiv.); — l’Assemblée décide que la législature sera de deux années (ibid. j). 619); — vote sur la question de savoir si le renouvellement des membres de chaque législature se fera en totalité (14 septembre, p. 636) ; — adoption (ibid.); — discussion sur la durée du veto suspensif: Barnave, comte de Mirabeau, Lally-Tollendal, comte de Virieu, Marandat, comte de Virieu, un membre des communes, abbé de Montesquiou, Revvbell, abbé Maury, Pétion de Villeneuve, Robespierre, comte de Mirabeau, Tronchet, Barnave, Emmery, un membre, Malouet, Le Chapelier, Target, Un membre de la noblesse (ibid. et p. suiv.) ; — motion de Barnave tendant à ce qu’il soit sursis à toute décision sur la question pendante jusqu’à ce que la promulgation des articles des 4 août et jours suivants ait été faite par le Roi (ibid. p. 640); — l’Assemblée décide que le président ira présenter au Roi les arrêtés des 4, 6, 7, 8 et 11 août dernier, ainsi que celui porté par elle relativement aux subsistances, pour iesdits décrets être sanctionnés (15 septembre, p. 641.) — Renouvellement : noms des membres du nouveau comité ( 15 septembre, (p. 641); — discussion sur la motion de Barnave : Le Chapelier, Cazalès, un membre, Guillo-iin (15 septembre, p. 641 et suiv.); — le baron de Juigné propose d’interrompre la discussion sur la question pendante et de consacrer les principes de l’hérédité de la couronne et de l’inviolabilité de la personne du Roi (ibid. p. 642); — adoption (ibid.); — le duc de La Rochefoucauld propose d’ajouter un article sur la majorité et la régence (ibid.); — ajournement (ibid.) ; — un membre demande qu’on déclare inviolable la personne de l’héritier présomptif (ibid.); — rejet de cette proposition combattue par le duc de Mortemart et Custine (ibid.); — motion d’Arnoult tendant à faire décréter que la maison régnante en Espagne ne pourra être admise à l’hérédité de la cour de France (ibid.) ; — discussion : La Luzerne, comte de Mirabeau, Le Pelletier de Saint-Fargeau, comte de Mirabeau, comte de Virieu, comte de Mirabeau, Bouche, Target, comte de Choiseul, comte de Mirabeau, Rewbell, comte de Mirabeau, duc de Mortemart, comte de Mirabeau, de Sillery, comte Me Mirabeau, Duval d’Epréménil, comte de Mirabeau, un membre, Goupil de Préfeln, Duport, Garat jeune, duc du Châtelet, plusieurs membres, Target, comte de Mirabeau, Déport, duc du Châtelet, Duval d’Epréménil (ibid. et p. suiv.). — Le Roi répond au président Clermont-Tonnerre, à propos de la sanction à donner aux décrets des 4 août et jours suivants, qu’il prendra en considé-lion la demande qu’on lui fait (lü septembre, p. 645). Comité de judicature. Sa création (12 août 1789, t. VIII, p, 399 ; — noms de ses membres (20 août, p, 461). — Projet d’arrêté, lu par Dufraisse-Duchey et ordonnant l’exécution des articles votés le 4 août (12 septembre, p. 619) ; — discussion : duc de Mortemart, Target, Malouet, Emmery, abbé Maury, aobé d’Eymar (ibid.) ; — l’Assemblée décide que ces articles seront présentés à la sanction royale (ibid.). Comité de législation crimixelle. Sa formation ; noms de ses membres (14 septembre 1789, t. VIII, p. 641). Comité de rédaction. Motion de Laborde de Méréville tendant à en former un (C. 20 mai 1789, t. VIII, p. 44) ; discussion (ibid.) ; — do Laborde de Méréville, Target (22 mai, ibid., et p. suiv.); — rejet (ibid. p. 45). — Motion de Target relative à la rédaction d’un procès-verbal (23 mai, p. 45); — discussion: plusieurs membres, Populus (ibid. i; — rejet (ibid.) ; adresse de Panckoucke sollicitant l’impression du journal de l’Assemblée nationale comme supplément du Mercure de France (ibid.) ; — n’est pas prise en considération (ibid.) ; création (19 juin 1789, t. VIII. p. 135) ; — son organisation (ibid. p. 136) ; — sa composition (idib. p. 137) ; — adjonction de dix membres du clergé (25 juin, p. 155) ; — adjonction de dix membres de la noblesse (26 juin, p. 161 ; — modification de la liste des membres du clergé (ibid) ; — Target présente un projet d’arrêté sur la sûreté du royaume (4 août, p. 343) ; — discussion : vicomte de Noaiiles, duc d’Aiguillon, un membre, Dupont (de Nemours), Leguende Kérangal, marquis de Foucault, vicomte de Beauharnais, Cottin, de Lafare, de Lubersac, de Richier,' plusieurs curés, duc du Châtelet, quelques membres de la noblesse, de Boisgelin, plusieurs députés du clergé, de la noblesse et des communes, baron de Marguerites, duc de Castries, de Béthizy de Mézières, Cortois de Balore, de Malide, Tronchet, de Latour-Maubourg, d’Es-tourmel,deLameth, Talaru de Chalmazel, duc de Liancourt, plusieurs députés, Fréteau de Saint-Just, Duver-nay, Goulard, Mathias, Leclerc de Juigné, de Lally-Tollendal (ibid. et p. suiv.) ; — adoption de dix-sept articles consacrant l’abolition de la qualité de serf et de la mainmorte, la faculté de rembourser les droits seigneuriaux, l’abolition des juridictions seigneuriales, etc. (ibid., p. 350) ; — libellé de l’arrêté du 4 août (5 août, p. 352); — discussion de ce projet d’arrêté : un curé, un noble du Limousin, plusieurs curés, de Custine, Buzot, un membre de la noblesse, comte de Montmorency, duc de Mortemart, duc de Liancourt, de La Luzerne, Desmoutiers de Mérinville, abbé Gouttes, Target, de Foucault, Talleyrand-Péri-gord, plusieurs membres, Bouche, Target, un membre, Fréteau, plusieurs membres, Duport, Target, Mounier, Duport (6acût, p. 353 et suiv.); — adoption de l’amendement de Duport tendant à l’abolition du régime féodal (ibid., p. 356) ; — question des droits honorifiques: plusieurs membres de la noblesse, duc de Liancourt, comte de Montmorency, un membre, comte de Mirabeau (ibib.) ; — ajournement de la délibération (ibid.); — amendement relatif aux colombiers ; discussion : un membre, abbé Siéyès, Target, un député d’Auvergne, un député cultivateur, de Clermont-Tonnerre, Rabaud de Saint-Etienne (ibid., p. 357) ; — adoption d’un amendement de ce dernier, contenant abolition du droit exclusif des fuies et colombiers et accordant le droit de tuer sur son terrain les pigeons non renfermés durant les époques fixées par les communautés (ibid.) ; — discussion de l’article relatif au droit de chasse: de Lubersac, Buzot, de Custine, Malouet, d’Ambly, Target, de Clermont-Tonnerre, un membre du clergé, prince de Poix, duc d’Orléans, comte de Montboissier, duc d'Orléans (7 août, p. 358 et suiv.) ; — adoption d’un amendement consacrant l’abolition du droit exclusif de chasse et attribuant à tout propriétaire le droit de détruire et faire détruire sur ses possessions toute espèce de gibier, sauf à se conformer aux lois qui pourront être faites relativement à la sûreté publique (ibid., p. 359); — discussion de l’article relatif aux capitaineries : plusieurs membres, comte de Mirabeau, Fréteau (ibid.) ; - abolition des capitaineries, avec cette restriction qu’il sera pourvu, par des moyens compatibles avec le respect dû aux propriétés et à la liberté, à la conservation des plaisirs personnels du Roi (ibid. et p. suiv.); — adoption d’une disposition par laquelle 691 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. le président est chargé de demander au Roi le rappel des galériens et des bannis pour simple délit de chasse, l’élargissement des prisonniers actuellement détenus et l’abolition des procédures existant à cet égard ( ibid ., p. 360); — discussion de l’article VI, concernant les justices seigneuriales: de Custine, Pison du Galland, baron de Juigné, comte de Dortan, Lanjuinais, de Custine, deTurckeim, Lemoine de Belle-Isle, un député de la noblesse, Démeunier, Pison du Galland, quelques autres membres (8 août, p. 364 et suiv.) ; — adoption de l’article amendé : Toutes les justices seigneuriales sont supprimées sans indemnité, et néanmoins les officiers de ces justices continueront leurs fonctions jusqu’à ce qu’il ait été pourvu par l’Assemblée nationale à l’établissement d'ün nouvel ordre judiciaire » (ibid., p. 363). — Projet de décret pouf le rétablissement de là tranquillité publique et formule dû serment pour les troupes (10 août, p. 376) ; — discussion : Dupont (de Nemours), duc du Châtelet, un membre de la noblesse, Mounier, de Casteltane, Dupont (de Nemours), comte dé Mirabeau, Duval d'E-préménil, un membre, Barhave, vicomte de Noailles, Démeunier, Garat l'aîné, Meunier (ibid. et p. suiv.); texte du décret (ibid., p. 378 et suiv.) ; Discussion des articles du décret du 4 août, relatifs à la féodalité : marquis de Thiboütot, Gouttes, Target, de Vil-liers, Àrnoult, Duport, La Soûle, Lanjuinais, Le François, Jallet, Desmoutiers de Mérinville, Grégoire, La Luzerne, Chasset, comte de Mirabeau , d’Espon-chez (ibid., p. 379 et suiv.) ; — Duport, Colbert, de Seignelay, abbé Siéyès, abbé de Montesquiou, Garat le jeune (ibid,, p. 387 et suiv.); — suite de la discussion de l’article 7, relatif aux dîmes : Pétion de Villeneuve, Goupil de Préfeln, Ricard, Duplaquet, Leclerc de Juigné, cardinal de Là Rochefoucauld, Leyrjs Desponchez, Talleyrand-Péfigord (Il août, p. 394 et suiv.); — adoption (ibid., p. 393); — discussion de l’article 8 relatif au rachat des rentes foncières : Démeunier, Couppé (ibid.) ; — adoption (ibid.) ; — discussion de l’article 9 relatif à la gratuité de la justice et à la suppression de la vénalité des offices de judieâture : plusieurs membres, Sallé de Choux, vicomte de Mirabeau, Target, duc de La Rochefoucaült, d’André, de Foucault (ibid. etp. suiv.); — adoption (ibid. et p. 396) ; — discussion de l’article 12 concernant les annates et les déports : Camus (ibid. et p. suiv.) ; adoption (ibid., p. 397) ; — adoption des autres articles (ibid.); — texte du décret (ibid. et p. suiv.) ; — projet d’adresseau Roi (12 août, p. 399). — Modifications à faire au décret sur le serment des troupes, demandées par de Virieu et de Clermont-Tonnerre (13 août, p. 433) ; — observations du comte de Mirabeau (ibid. etp. suiv.); — adoption des modifications (ibid., p. 434). — Modifications à apporter à l’afticle sur les dîmes, demandées par Clermont-Tonnerre (ibid.); — discussion: Lally-Tollendal, Fréteau. Démeunier (ibid. et p. suivi) ; — rejet (ibid., p. 435). — Projet d’adresse au Roi à l’occasion de sa fête lu par Le Pelletier de Saint-Fargeau (24 août, p. 483 et suiv.) ; — adoption (ibid.) ; — liste des membres chargés de porter cette adresse (ibid., p. 486). Comité de règlement, Sa création (C. 19 juin 1789, t. VIH, p. 133 et suiv,); — son organisation (ibid. p. 136) ; — sa composition (ibid. p. 137); — adjonction de dix membres du clergé (25 juin, p. 1*55) ; — ■ adjonction de dix membres de la noblesse (26 juin, p. 161). Comité des affaires ecclésiastiques. Sa création (12 août 1789, t. VÏII, p. 399); — noms de ses membres (20 août, p. 461). Comité des cinq. Voir Comité de Constitution. (Ce comité des cinq était chargé d’examiner les plans de Constitution.) Comité des douze Noms des membres de ce comité chargé de correspondre avec le ministre des finances (2 septembre 1789, t. VIII, p. 543). Comité des finances. Motion de Bouche tendant à en nommer deux (10 juillet 1789, t. VIII, p. 217 et suiv.); — renvoi aux bureaux (ibid. p. 218); — opinions des bureaux formulées par Target, Camus, Gouy d’Arsy, comte de Mirabeau, Populus, Le Chapelier, Barnave, Lally-Tollendal (11 juillet, p. 220 et suiv.) ; — l’Assemblée décide que le comité sera composé de soixante-deux membres, dont trente-deux seront choisis dans les généralités et trente dans les bureaux (ibid. p. 221); — noms des membres élus (14 juillet, p. 230); — (26 août, p. 487); — rapport par le duc d’Aiguillort Sur l’emprunt de 30 millions (8 août, p. 365); — discussion : duc de Lévis, Buzot, comte d’Antraigues, Laliy-Tollendal, Barflave, de Vrigny, comte de Mirabeau, marquis de Lacoste, Alexandre de Lametli, de Lubersac, abbé de Mor.tes-quiou, vicomte de Mirabeau, vicomte de Noailles, abbé Grégoire, de Clermont-Tonnerre (ibid. et p. suiv.) ; — adoption du projet d’emprunt (ibid. p. 37l); — discussion sur le mode d’emprunt : duc de Liancourt, Pétion de Villeneuve, d’André, vicomte de Mirabeau, Pothée, Espic, comte de Mirabeau, Delandine, Le Franc de Pompignan, Massieu, Le Frane de Pompi-gnan, Charles de Lamreth, Dubois de Crâncé, Le Franc de Pompignan, duc de Liancourt, Mounier, d’Antrai-gües, Barrère de Vieuzae, Prieur, Dupont (de Nemours), de Clermont-Tonnerre, Gûinebaud, Bégouen, baron d’Allarde, vicomte de No&illes (9 août, p. 373 et sùiv.) ; — texte du décret voté (ibid. p* 376). — ■ Traitement des députés : expûsé des motifs et projet de décret, présenté paf le duc de Liancourt (12 août, p. 399); — ■ adoption (ibid.)-, — Emprunt de 80 millions demandé par Nécker (27 août, p. 493 et Suiv.) ; — discussion : Duport, vicomte de Mirabeau, Talleyrând-Périgord, plusieurs mettibrés, comte de Mirabeau, Lally-Tollêndal, Glezen, de Boisgelin, duc de Liancourt, Rewbell, comte de Mirabeau (ibid. p. 497 et suiv.); — adoption (ibid. p. 499). L'Assemblée décide que le comité des finances choisira douze de ses membres pour correspondre âvec le ministre des finances sur tous les objets énoncés dans le mémoire envoyé par lui (31 août, p. 527 et suiv.). Voir Comité des Douze. — Lecture de deux projets de décrets, l’un relatif à la gabelle, l’autre à l’exécution du décret national par lequel le clergé, la noblesse et les privilégiés se sont engagés à suppoiter dès à présent, pour les six derniers mois de cette année, dans la proportion de leurs propriétés et sans aucune distinction , les impositions établies (7 septembre , p. 602) ; — renvoi dans les bureaux (ibid.). Comité des rapports. Volney en demande la formation, le composant de trente membres, et lui donnant pour objet de faire des rapports, s’il y a lieu, sur les mémoires, plaintes, adresses, etc., qui lui seraient renvoyés par l’Assemblée nationale (28 juillet 1789, t. VIII, p. 292); — discussion : plusieurs membres, Bouche, Emmery, de Custine, Guillaume, Dupont (de Nemours), Volney (ibid., Ut p.- suiv.); — adoption (ibid, p. 293); noms des membres Composant ce comité (30 juillet, p. 307). Rapport par Salomon de la Saugerie sur lè refus dé payement des impôts (3 août, p. 336) ; — discussion : Mougins de Roquefort, abbé Grégoire, de Raze, quelques-membres, Salomon de la Saügerife, Démeunier, Robespierre, le président Le Chapelier, Duport, plusieurs membres, le président Le Chapelier, utt membre (ibid., p. 337); — le comité de rédaction est chargé de proposer une déclaration (ibid.). — Rapport sur une pétition des maires et syndics de Toul, réclamant des armes qui étaient en dépôt dans leur ville, et dont ils ont été dépossédés par un ordre signé de Broglie (ibid.)-,.— conclusions favorables adoptées (ibid.). — Rapport sur les troubles de Brest (4 août; p. 342). — Rapport par d’Antraigues sur les difficultés qtf éprouve le transport des denrées (5 août, p. 351); — jjrocla-màîion à ce sujet (ibid.) . — Rapport sur l’arrestation du duc de La Vaufmyon; — discussion : Démeunier, La Luzerne, abbé Siéyès, plusieurs membres; comte de Mirabeau (6 août, p. 356 et suiv.); — ; renvoi au pouvoir exécutif (ibid., p. 357); — emprisonnement illégal de Helle, lieutenant-bailli seigneurial de Lan-deser en Alsace; même décision (ibid.). — Rapport par Lollier sur des brigandages-commis en Alsace (8 août, p. 372); — discussion : un membre, Lollier, rapporteur, comte de Virieü (ibid.). — Rapport par le chevalier de Boüfllers, sûr une plainte du procureur du Roi de Falaise, poursuivi par le parlement de 692 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Rouen pour avoir rédigé le cahier dans lequel son bailliage demandait la suppression de la vénalité des charges de judicature et des parlements (13 août, p. 433); — discussion : Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély), Hébrard, abbé de Montesquiou, Garai jeune, duc de Mortemart, Defermon; — renvoi au garde des sceaux (ibid.). — Communication par Regnaud d’une lettre relative à l’arrestation de Cazalès (t. VIII, p. 455). — Rapport sur les violences exercées contre un député de la noblesse de Villefranche (21 août, p. 467). Rapport de Regnaud de Saint-Jean-d’Angély) sur l’affaire du procureur du Roi de Falaise (22 août, p. 474)et suiv.). — Ce procureur du Roi demande à s’expliquer à la barre (23 août, p . 480) ; — discussion sur cet objet : De Frondeville, De Gouy-d’Arsy (ibid,. et p. suiv.); — admission du procureur du Roi (ibid., p. 481) ; — discussion sur le fond :abbéMaury, comte de Mirabeau, le président comte de Clermont-Tonnerre, Glezen, un membre, de Frondeville, le président comte de Clermont-Tonnerre ( ibid.) ; — arrêté confirmatif de celui du 25 juin (ibid.). — Rapport par l’abbé d’Eymar sur un mémoire adressé par le régiment de Royal -Hesse-Darmstadt (24 août, p. 485), rapport par Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély) sur F arrestation de François (de Neufchâteau) (ibid.)-, — reprise de la discussion sur l’affaire du procureur du Roi de Falaise : Mirabeau (ibid. p. 486) ; — la procédure intentée contre ce magistrat est déclarée nulle et altentoire à la liberté nationale (ibid,). — Rapport par le prince de Broglie sur une difficulté élevée dans. la ville de Nevers au sujet du changement de la municipalité (28 août, p. 507). — Rapport sur l’affaire du marquis de La Üalle qui avait fait charger un bateau de poudre (5 septembre, p. 587) ; — l’assemblée décrète que son président écrira aux représentants de la commune de Paris pour demander son élargissement (ibid.). — Arrêté de la commune de Paris soumis à l’ Assemblée nationale et tendant à faire décréter que tout accusé aura droit, de se choisir un conseil, que l’instruction sera publique, qu’il sera instruit sur les faits justificatifs de l’accusé en môme temps que sur les charges produites contre lui, et qu’aucune peine afflictive ne pourra être prononcée que par la réunion des deux tiers des voix (11 septembre, p. 608) ; discussion : Duport , plusieurs membres, abbé Maury (ibid.)-, — formation d’un comité de sept membres (ibid.). — Rapport sur les événements de Massiac en Auvergne et de la Rode en Guyenne (14 septembre, p. 641) ; — l’Assemblée décrète que les personnes arrêtées à l’occasion de ces troubles, seront renvoyées devant leurs juges naturels (ibid.). Comité des kecherches. Motion de Duport relative à sa création (28 juillet 1789, t. Vlll, p. 293) ; — discussion : plusieurs membres, Rewbetl, marquis de Gouy d’Arsy, chevalier de Boulflers, de Castellane, comte de Virieu, Le Chapelier, duc de La Rochefoucauld, d’André, plusieurs membres (ibid. et p. suiv.) ; — adoption : l’Assemblée décide que ce comité sera composé de. douze membres renouvelables tous les mois (ibid. p. 295 et suiv.) ; noms de ces membres (30 juillet, p. 307); — Rhédon est remplacé par Buzot (19 août, p. 457). — Communication par Rew-bell du n° 21 du Patriote français de Brissot dénonçant des complots contre la nation (22 août, p. 474). — Renouvellement; noms des nouveaux membres du comité (3 septembre, p. 554). — Rapport sur les événements de la ville de Massiac en Auvergne et de celle de la Rode en Guyenne (14 septembre, p. 611) ; — l’Assemblée décrète que les personnes arrêtées à l’occasion de ces troubles, seront renvoyées devant leurs juges naturels (p. 611). Comité des subsistances. Sa création (C. 19 juin 1789, t. VIII, p. 135); — son organisation (ibid., p. 136); sa composition (ibid., p. 137) ; — sa réunion chez Hennet (22 juin, p. 142); — adjonction de 10 membres du clergé (25 juin, p. 155); — adjonction de 16 membres de la noblesse (26 juin, p. 161) ; — modification de la liste des membres du clergé (ibid.) ; — rapport de Dupont (de Nemours) (4 juillet, p. 190 et suiv.). — Mémoire de Necker sur l’état des subsistances du royaume (ibid. p. 191 et suiv.); — suite du rapport de Dupont (de Nemotrs) (ibid., p. 191 et suiv.); Moyens proposés pour subvenir aux subsistances (ibid., p. 194 et suiv.) ; — discussion : Blandin, comte de Lally-Tollendal, de Virieu, un membre, Champion de Cicé, Bouche, Pétion de Villeneuve, de Boufflers, Jouberl, comte de Mirabeau, Dupont (de Nemours), comte de Mirabeau, Camus, Le Franc de Pompignan, président, Target, Mounier, Bouche (6 juillet, p. 194 et suiv.). — Dépôt par-Mirabeau d’une lettre de Jefferson (8 juillet, p. 208). — Rapport de Dupont (de Nemours) sur une requête des habitants d’Houdan concernant v�.la diminution du prix du sel (28 juillet, p. 296); — x' ajournement (ibid.) — Rapport sur un aucunement causé .. .àJKeiaailles-jitaiLTélévation du prix atT sel (2T août, p. 467). — Projet d'âfrêtê permettant la libre circulation des grains et farines dans l’intérieur du pays et en prohibant l’exportation à l’étranger (22 août, p. 474); — renvoi aux bureaux (ibid.); — discussion ; comte de Custine, Cochard, Cigongne, marquis de Sillery, duc du Châtelet, plusieurs membres (28 août, p. 507 et suiv.) ; — abbé Maury, plusieurs membres (29 août, p. 511); — texte du décret (ibid.). — Rapport sur un urrêlé de la commune de Paris priant l’Assemblée de pourvoir aux moyens d’assurer les subsistances de celte ville (5 septembre, p. 587); — renvoi au pouvoir exécutif (ibid. p. 588). — Projet d’arrêté concernant la circulation des grains (10 septembre p. 608). — Autre projet d’arrêté lu par Emmery, portant sur l’état de souffrance du commerce intérieur et l’exportation à l’étranger (15 septembre, p. 644) ; — discussion : Gillet de la Jacque-minière, Target, un membre (ibid.); — adoption et renvoi du projet amendé au comité de rédaction (ibid., p. 645). — Examen de plusieurs questions importantes sur le commerce des grains et sur les moyens d’assurer la subsistance des villes, par de Beauvais (15 septembre, p. 645) ; — Mémoire sur les subsistances par Gouges-Cartou (ibid. p. 651 et suiv.). Comité de vérification. Sa création (19 juin 1789, t. VIII, p. 135); — son organisation (ibid., p. 136); — sa composition (ibid. et p. suiv.) ; membres du clergé qui y sont adjoints (22 juin, p. 142); — réunion chez Champion de Cicé, archevêque de Bordeaux (ibid.); — membres de la noblesse adjoints à ce comité (25 juin, p. 155), (26 (juin, p. 161); modification de la liste des membres du clergé (ibid.). — L’Assemblée, sur la proposition de Dubois de Crancé, arrête : 1° que ceux/les députés qui n’auraient pas envoyé leurs pouvoirs au comité les remettront au bureau sous vingt-quatre heures ; 2° que le comité de vérification sera autorisé à produire, sous le délai de vingt-quatre jours, à l’Assembiée nationale, une liste exacte, par ordre de bailliages, des noms de tous les membres de ladite Assemblée, dont les pouvoirs auront été vérifiés ; que cette liste sera imprimée et servira seule à l’appel, lorsqu’il sera nécessaire de recueillir les voix, et que ceux qui n’y seront pas compris n’auront pas le droit de vote (24 juillet, p. 272). Comité d’information. Voir Comité des recherches. Comité ecclésiastique. Sa formation (12 août 1789, t. VIII, p. 399); — élection (13 août, p. 434); — noms des membres (20 août, p. 461). Comité féodal. Sa formation (12 août 1789, t. VIII, p. 399) ; — liste des membres (Voir séance du 9 octobre suivant). — Rapport par Merlin (de Douai) sur l’objet et l’ordre du travail de ce comité (4 septembre, t. VIII, p. 574 et suiv.). — Rapport par Tronehet sur le mode et le prix du rachat des droits féodaux et censuels, non supprimés, sans indemnité (12 septembre, p. 619 et suiv.). Comité militaire. Motion du vicomte de Noailles tendant à sa formation (13 août 1789, t. VIII, p. 433). — Autre projet d’arrêté ayant le même objet présenté par le baron de Wimpfen (12 septembre 1789, t. VIII, p. 619) ; — renvoi dans les bureaux (ibid.). Commerce. Motion tendant à l’établissement d’un comité spécialement chargé de recevoir les mémoires sur cet objet (24 juillet 1789, t. VIII, p. 273). Commissaires-rédacteurs de l’ordre de la noblesse : de 693 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Grosbois, de Sèrent, de Digoine et de La Rouzière (5 juin 1789, t. VIII, p. 69). Commune de paris. Envoie à l’Assemblée nationale une députation chargée de lui présenter une adresse d’adhésion (26 juin 1789, t. VIII, p. 157 et suiv.). Communes (Assemblée des). Vive émotion produite par la non-réunion des trois ordres (6 mai 1789, t. VIII, p. 28) ; — Leroux, président d’âge, choisit six assistants (ibid.) ; — discussion préliminaire : Malouet comte de Mirabeau, Mounier {ibid.), et p. suiv.) ; — l’Assemblée décide que, tant que les pouvoirs ne seront pas vérifiés, elle ne sera qu’une agrégation d’individus pouvant conférer amicalement, mais n’ayant aucun caractère pour agir (ibid., p. 29) ; — reprise de la discussion préliminaire : Malouet, comte de Mirabeau, Mounier (7 mai p. 30) ; — l’Assemblée décide que ceux de ses membres qu-i le voudront pourront aller individuellement engager le clergé et la noblesse à se réunir aux communes (ibid., p. 30) ; — avis donné par de Malide, évêque de Montpellier, que le clergé est prêt à nommer des commissaires qui, avec ceux nommés par la noblesse et les communes, trancheraient la question de la vérification des pouvoirs en commun (ibid.). — Dépôt sur le bureau des listes séparées des députés de chaque bailliage (8 mai, p. 30) ; — discussion sur que ques articles de police intérieure présentés par le doyen Leroux : Rewbel (ibid. p. 31) ; — appel nominal (ibid.), (9 mai, p.32). — L’Assemblée décide que le doyen aura la police provisoire jusqu’à ce quelle soit constituée (ibid.). — Députation de quinze gentilshommes dissidents du Dauphiné (11 mai, p. 34); — les Communes déclarent qu’elles ne sont encore rien et qu’elles ne peuvent examiner leurs réclamations, (ibid.). — rejet de la proposition de Malouet tendant à ce qu’elles se forment en grand comité [ibid.). — Elles se préparent à opiner et à délibérer régulièrement (12 mai, p. 35) ; proposition de Mounier tendant à nommer, pour huit jours, un membre dans chaque gouvernement, à l’effet de se réunir avec le doyen pour mettre de l’ordre dans les conférences (ibid.) ; — adoption et nomination (ibid.). — Députation de huit membres de la noblesse chargés de communiquer trois arrêtés : le premier concernant la vérification des pouvoirs des députés de la noblesse par les commissaires de cet ordre ; le second concernant la constitution de la chambre de la noblesse et le troisième relatif à la nomination de commissaires ayant mission de se concerter avec les deux autres (13 mai, p. 35 et suiv.) ; — discours de Mirabeau (ibid. 36); — députation de six membres du clergé chargés d’annoncer que cet ordre est convenu de nommer des commissaires à l’effet de conférer avec les deux autres (ibid.) ; — proposition de Rabaud de Saint-Etienne de nommer des commissaires pour conférer avec ceux du clergé et de la noblesse, dans le but de rassembler les députés des trois ordres dans la salle nationale et de consacrer les principes du vote par tête et de l’indivi ibilité des Etats généraux (ibid.); — proposition de Le Chapelier de faire déclarer que les élections ne sont valables qu’autant qu’elles ont été vérifiées en commun et qu’après la réunion des Etats généraux ; on n’est plus le député de tel ordre ou de telle province, mais le représentant de la nation tout entière (ibid. et p. suiv.) ; — proposition conciliatrice de Malouet (14 mai, p. 37) ; — rejet de cette dernière (ibid.) ; — discussion' sur les deux premières : Yiguier, Boissy-d’Anglas, Thouret, Barnave, Boissy-d’Anglas, Delandine, de Volney (15 mai, p. 38 et suiv.) ; — comte de Mirabeau (18 mai, p. 42 et suiv.) ; — «adoption de la motion de Rabaud de Saint-Etienne amendée (ibid., p. 43). — Motion de Laborde de Méréville tendant à former un comité de rédaction (20 mai, p. 44) ; — rejet (22 mai, p. 45). — Motion de Target relative à la rédaction d’un procès-verbal (23 mai, p. 45); — rejet (ibid.). — Lettre du marquis de Brézé invitant les députés qui n’étaient pas arrivés le 2 mai, à venir se présenter devant le Roi (ibid.); — observation de Mirabeau l’aîné (ibid.). — Motion de Moreau contre le spectacle (25 mai, p. 47); — rejet (ibid.). — Motion relative au costume, aux places occupées par les députés, aux bancs du clergé et delà noblesse et à la nomination hebdomadaire des doyens (ibid. et p. 48); — rejet [ibid.). — Proposition du comte de Mirabeau relative à un règlement de police intérieure (ibid.); — adoption (ibid.). — Rapport fait par Rabaud de Saint-Etienne, Mounier et Target, sur les conférences (26 mai. p. 49). — Communication de l’arrêté pris par la noblesse (27 mai, p. 50); — discussion : Camusat deBelombre, Despa-tys de Courteilles, Populus, comte de Mirabeau (ibid.); — l’Assemblée adopte la motion de ce dernier tendant à demander une. réponse définitive au sujet de la réunion des trois ordres (ibid.). — Barrière séparative du public et des députés (28 mai, p. 55); — prohibition des marques d’approbation et d’improbation (ibid.) ; — députation du clergé au sujet de la lettre du Roi recommandant de nouvelles conférences (ibid.); — communication de cette lettre (ibid.); — délibération : Malouet, de Volney (ibid. et p. suiv.) ; — motion tendant à enjoindre aux commissaires de traiter à la fois de la vérification des pouvoirs en commun et du vote par tête (ibid. et p. suiv.); — rejet (ibid. p. 56). — Discussion sur la reprise des conférences : Camus, comte de Mirabeau, Rabaud de Saint-Etienne (29 mai, p. 58 et suiv.); — adoption (ibid. p. 59). — Discussion sur l’ouverture des conférences : marquis de Rostaing (30 mai, p. 60) ; — nomination d’une députation chargée de porter au clergé l’arrêté relatif à la reprise des conférences (ibid.); — texte d’une adresse au Roi (ibid.). — Renouvellement du bureau (Ier juin, p. 62). — Rapport par Rabaud de Saint-Etienne sur les nouvelles conférences (ibid. et p. suiv.); — motion de Malouet relative à la délibération par tète ou par ordre (ibid., p.63): — appuyée par Canfus (ibid.); — rejet (ibid.); — Gaultier et Camus demandent que la question de votation ne soit résolue qu’après que l’Assemblée sera constituée (ibid. p. 63). — Nouveau rejet de la motion de Malouet renouvelée (2 juin, p. 63); — d’Ailly, doyen, rend compte d’une démarche auprès du garde des sceaux (ibid.); — - discussion sur l’adresse au Roi (ibid.); — ■ adoption [ibid. p. 64). — Démission de d’Ailly, doyen (3 juin, p. 64); — son remplacement par Bailly (ibid.); — incident sur la présentation du projet de, règlement de police intérieure (ibid.) ; — choix d’une députation à envoyer au Roi (ibid.); — motion d’un membre tendant à la dégager de tout intermédiaire (ibid.); — ■ discussion : Milscent, Le Chapelier, de Laborde de Méréville, comte de Mirabeau (ibid.); — adoption de la motion amendée par ce dernier (ibid. p. 65). — Bailly, doyen, rend compte de sa mission chez le Roi (4 juin, p. 66) ; — rapport de Dupont (de Nemours) sur une séance de la commission relative aux conférences (ibid.); — la Chambre arrête que l’on communiquera à MM. de la noblesse et du c.ergé les procès-verbaux des conférences rédigés par .es commissaires des communes et que ceux-ci continueront les conférences tant qu’ils le jugeront nécessaire (ibid.); — le doyen est chargé d’exprimer à Leurs Mtjesiés la douleur de l’Assemblée à l’occasion de la mort du Dauphin (ibid.). — Il rend conrpte de sa démarche et de sa non-réception par le Roi et la Reine (5 juin, p. 69); — lecture d’un billet du garde des sceaux annonçant qu’il ne pourra tenir la conférenc t (ibid.); — discussion sur la question de savoir si on discutera immédiatement sur le projet de conciliation présenté par les ministres : plusieurs membres, comte de Mirabeau (ibid. et p. suiv.); — adoption de la négative (ibid. p. 71). — Lettre de la princesse de Chimay (6 juin, p. 74); — billet du garde des sceaux (ibid.) ; — liste des membres de la députation à envoyer au Roi (ibid.) ; — lecture du règlement (ibid.) ; — députation du clergé pour communiquer le parti pris par ce dernier relativement à l’invitation duRoi (ibid.); — députation des communes au clergé et à la noblesse (ibid.). — Adresse au Roi lue par Bailly (ibid. et p. suiv.) ; réponse du Roi (ibid. p. 75) ; — compterendu de la députation envoyée au clergé et à la noblesse (ibid.) ; — nouvelle députation du clergé, pour communiquer son arrêté sur la cherté des grains (ibid.) ; — réponse de Bailly (ibid.) ; — discussion ; Garat, Populus, Malouet (ibid.) ; — députation du clergé (ibid.); — déclaration lue par le marquis de Bouthillier (ibid. et p. suiv.) ; — arrêté pris parles communes pour inviter le clergé à se réunir dans la salle commune (ibid. p. 76''; — transmission au clergé de cet. arrêté (ibid.); — texte du règlement provisoire (ibid. et p. suiv.); — discus- TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 694 sioi* : plusieurs membres, Malouet (ibid. p. 77) ; — adoption de la motion tendant à léduire l’exécution provisoire à ce qui regarde la formation des Jjqreaux [ibià.) ; — discussion sur la cherté des grains [ibid.). — Cofppte rendu par Dupont (de Nemours) de la conférence dp 6 juin (7 juin, p. 78); — discussion sur la partie du règlement relative à la formation des bureaux : plusieurs membres, Target ( ibid — adoption des articles y relatifs (ibid.). — Nomination des adjoints et d’un doyen (8 juin, p.- 78) ; — députation chargée d’aller rendre les derniers devoirs au Dauphin (ibid.)] — motion de Malouet contre la conversion des Etats-généraux en Assemblée nationale (ibid p. 79 et suiv.j; — discussion : plusieurs membres, Malouet (ibid-p. 80 et suiv.) ; — retrait (ibid. p. 81) ; — admission provisoire des députés de Saint-Domingue (ibid.) ; — modification du nombre des bureaux (ibid,.). — Compte rendu par Bailly de la réception faite à la députation envoyée pour rendre les derniers devoirs au Dauphin (9 juin, p. 83) ; — arrêté ordonnant de dresser une nouvelle liste des membres de l’Assemblée d’après la formation des bureaux (ibid.) ; — lecture du procès-verbal rédigé par les commissaires des conférences (ibid.); — admission des députés des colonies, à titre d’aspirants (ibid.) ; Bailly expose que l’arrêté du clergé relatif à la cherté des grains a été communiqué au Roi qui a fait une réponse (ibid.) ; — renouvellement de la motion tendant à presser le clergé de se réunir aux communes pour rechercher ensemble le moyen de soulager la misère publique (ibid-et p. suiv.); — : rejet (ibid., p. 84); — ■ décision affectant les matinées aux assemblées publiques et les après-dînées auv Jpureaux (ibid.). — Bailly annonce la clôture des conférences et demande le renvoi au lendemain de l’examen du projet des commissaires (ibid.) ; — le comte de Mirabeau combat le renvoi (ibid.) ; — ■ motion de l’abbé Siéyès tendant à sommer les deux autres ordres de se rendre daps la jsalle des Etats pour procéder à la vérification des pouvoirs en commun (ibid. et p. suiv.) ; — discussion : Regnauld, comte de Mirabeau, un membre, Target, Martineau, Txeilhard, abbé Siéyès (ibid., p. 85 et suiv.) ; — vote sqns résuljat sur la motion amendée (ibid., p. 86) ; — renouvellement du vote et adoption (ibid.); — les commissaires, avec adjonction de l’abbé Siéyès, sont chargés d’unè adresse au Roi (ibid.) ; — l’Assemblée décide que dix adjoints se rendront à la Chambre du clergé et les autres à la phambre de Ja noblesse pour y porter le susdit arrêté (ibid.) ; — lecture du procès-verbal des deux dernières conférences (ibid.). — Réponses indécises du clergé et de la noblesse (12 juin, p. 87) ; — discussion sur la question de savoir si le projet d’adresse de la commission sera lu (ibid.); — lecture de ce projet (ibid.);' — Malouet propose un projet d’adresse qui est repoussé (ibid. et p. suiv.) ; — Adoption cju premier (ibid., p. 88); — proposition de Démeunier de faire l’appel général des bailliages (ibid.) ; — compte rendu par Bailly de sa mission chez le Roi qui était à la chasse (ibid.) ; — députation de la noblesse (ibid.) ; — réponse de Bailly (ibid.) ; — Bailly est nommé président provisoire (ibid.) ; — Camus et Pison du Galand sont nommés secrétaires Erovjsoires (ibid-) ; — incident : un membre, Mira-çau (ibid. et p. suiv.). — Appel général des députés du clergé, de la poblesse et des communes des différentes provinces, diocèses, sénéchaussées et villes de France (ibid., p. 89 et suiv.), (13 juin, p. 95 et suiv.) ; —réappel (tTncL, p. 99). — Compte rendu par Bailly de là démarche faite auprès du Roi (ibid. et p. suiv.); — réponse du Roi (ibid., p. 101), — Distribution par bureaux des élections a examiner (ibid.). — Rapports des bureaux (ibid., p. 102 et suiv.), (14 juin, p. 103 et suiv.). — Six curés répondent à l’appel des communes (ibid., p. 106). L’Assemblée décide que le doyen et les adjoints continueront leurs fonctions (15 juin, p, 108). — Répondent à l’appel des communes : Ma-rolles, député du clergé du bailliage de Saint-Quentin, Fouquier d’Hërouel, député des communes du même bailliage et Thibaudeau, député des communes de la sénéchaussée de Poitiers (ibid.). • — Protestation de la noblesse et du clergé de Bretagne contre les élections des députés des communes de cette province (ibid. et p.- suiv.). — Répondent à l’appel des communes : Mougins de Roquefort, député du clergé de | la sénéchaussée de Draguignan, et Joyeux, député du clergé du bailliage de Châtellerault (ibid. p. 109). — Motion de Siéyès relative à la constitution des communes en Assemblée des représentants (ibid;), — complétée par le comte de Mirabeau (ibid. et p, suiv.); — proposition de Mounier de se constituer en Assemblée légitime des représentants de la majeure partie de la nation, agissant en l’absence de la mineurs pdït\e (ibid. p. 113), appuyée par Barnave (ibid.); — proposition de Rabaud de Saint-Etienne de se constituer en Assemblée des représentants du peuple de France, de supprimer les impôts actuels et de les remplacer, de consolider la dette et de voter un emprunt (ibid. et p. suiv.); — discussion interrompue par une députation de la noblesse (ibid., p, 114). — Répond à l’appel des communes : Lavenue, député des communes de la sénéchaussée de Bazas (ibid.). — Suite de la discussion sur le mode de constitution de l’Assemblée : Target, Bergasse, Le Chapelier, Thouret, comte de Mirabeau, Malouet (ibid. et p. suiv.). — Proposition du doyen de faire une visite de condoléance, au nom de l’Assemblée, à la veuve de Liquier, député décédé (16 juin, p. 121); — adoption (ibid.). — Répondent à l’appel des communes : Berlereau, député du clergé de la sénéchaussée du Maine, Henryot, député de communes du bailliage de Langres, et Thévenol de Maroise, son collègue (ibid.). — Suite de la discussion sur le mode de constitution de l’Assemblée : Siéyès, Camus, un membre, Robert, Legrand, Pison du Galland (ibid. et p. suiv.). — Répond à l’appel des Commîmes : Laurent, député du clergé du Bourbonnais (ibid-, p. 122 et suiv.). — Députation de la noblesse pour communiquer l’arrêté relatif à la cherté des grains (ibid., p. 123); — réponse du doyen (ibid.). — Répondent à l’appel des communes ; Clerget, Longpré et Rousselot, députés du clergé du bailliage d’Amont en Franche-Comté, Jou-bert, débuté du clergé du bailliage d’Angoulême et Lucas, député du clergé du diocèse de Tréguier (ibid.). — Suite de la discussion sur le mode dp constitution de l’Assemblée : Moupier, pomte de Mirabeau, Siéyè$ (ibid. et p. suiv.). — Adoption de la motion de Siéyès (17 juin, p. 127); — arrêté coniirmatif de ce vote (ibid.); — op décide qu’une adresse sera envoyée an Roi (ibid.); — députation de la noblesse, pour faire part de difficultés survenues au sujet des élections du bailliage d’Auxerre et du Dauphiné (ibid. et p. suiv.); — réponse de Bailly (ibid. p. 128) ; — prestation de serment par lo président et les secrétaires ; (ibid.) ; — formule db serment à prononcer par l’Assemblée (ibid.); — prestation de serment par l’Assemblée (ibid.) ; — motion de Target et Le Chapelier concernant les impôts (ibid.); — lettre du Roi (ibid.)-, — commission chargée (le rédiger l’adresse au Roi (ibid.); — adoption d’une motion de Guillotin relative à la salle des séances (ibid.); — projets d’adresse proposés par Le Chapelier Bergasse et Barnave; — : Target propose de les fondre (ibid. etp. suiv.); — adoption de cette motion ( ibii ., p. 13Q). — Incident concernant l’impression de l’arrêté du 17 juin : Camus, abbé Siéyès, Pison du Galand, Guillotin (19 juin, p. 133 et suiv.). — Motiqns de Target tendant à la formation ; 1° d’un comité de vingt membres, chargé de rédiger ce qui s’est passé dans l’Assemblée depuis sa réunion; 2° de trois comités de vingt membres, auxquels sera soumis l’examen des objets relatifs à la recette des revenus publics, à la dépense et à la dette; 3° d’un comité chargé de rechercher les causes de la cherté des grains; 4° et d’un comité supérieur à tous les autres (ibid. p. 134 et suiv.) ; — Pison du Galand propose ae procéder ayant tout à la nomination des président et secrétaires et à la réduction des cahiers (ibid., p. 135); — Bailly pbjecte que ce dernier travail est fait et demande qu’il soit livré à l’impression (ibid.) ; — il demande, en outre, que la nomination des officiers de la Chambre soit ajournée jusqu’après la vérification des pouvoirs (ibid.)-, — adopiion (ibid.); l’ouverture des lettres et paquets adressés à l’Assemblée est suspendue jusqu’après sa constitution (ibid.)] — rappel par Mounier des arrêtés déjà pris et concernant les motifs (de la conduite de l’Assemblée nationale avant sa constitution, les grains et les subsistances et les contestations sur les pouvoirs et les élections (ib(d.); — motion d’un députe de Bordeaux relative à un emprunt de 3 millions > destiné à soulager la misère TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 695 du peuple (ibid.) ; —adoption d’un projet d’arrêté proposé par Target et ordonnant la formation de trois comités : le premier, pour remédier à la disette ; le second, pour la rédaction des motifs; et le troisième, pour juger les contestations sur les pouvoirs (ibid.) ; création d’un comité de règlement (ibid. etp. suiv.); — proposition de Barrère tendant à la nomination d’une commission chargée d’examiner les véritables causes de la disette (ibid., p. 136); — renvoi à la commission des subsistances (ibid.); — organisation et composition des comités des subsistances, de véri-rification, de rédaction et de règlement (ibid. et p. suiv.). — Protestation du président contre la fermeture de la salle des séances (20 juin, p. 137). — Tenue de la séance dans la salle du Jeu de Paume (ibid.); — lecture d’une lettre du marquis de Brézé relative à la fermeture)de la salle des séances (ibid. et p. suiv.); — réponse "de Bailly (ibid. p. 138); seconde lettre du marquis de Brézé (ibid.); — motion de Mounier, appuyée par Target, Le Chapelier et Barnave, et tendant à prêter un serment solennel (ibid.) ; — arrêté pris dans ce sens, sur la proposition de Target, à l’unanimilé des voix moins une (ibid.); — prestation de serment des députés par écrit (ibid.) ; — liste des signataires (ibid. et p. suiv.); — Camus annonce que Martin (d’Auch) a signé opposant (ibid. p. 139); — l’Assemblée décide que cette signature sera conservée pour témoigner de la liberté des opinions (ibid. p. 140); — projet d’adresse au Roi proposé par Le Chapelier et combattu par Mounier (ibid.); — autres propositions faites par Barnave et Gouy d’Arsy (ibid.) ; — l’Assemblée s’ajourne au surlendemain et arrête qu’après la levée de la séance, si elle a lieu dans la salle nationale, tous les membres y demeureront pour continuer leurs délibérations (ibid). — Séance dans l’église de Saint-Louis (22 juin, p. 140) ; — lecture d’une lettre du duc de Brézé et d’une lettre du Roi, annonçant l'ajournement au 23 de la séancè royale (ibid. et p. suiv.); — nouvelles adhésions au serment du Jeu de Paume (ibid. p. 141) ; — Laffon de Ladébat, commissaire d’une partie de la noblesse de Guyenne, demande que la contestation entre les deux députations soit jugée par l’Assemblée nationale (ibid.) ; — renvoi au comité de vérification (ibid.) ; — réception d’une députation chargée par la majorité du clergé d-annoncer sa réunion à l’Assemblée nationale (ibid.) ; — discours de Lubersac, évêque de Chartres, et réponse de Bailly, président (ibid.); -i-réception des membres du clergé annoncés (ibid.); — discours de Le Franc de Pompignan, archevêque de Vienne, et réponse du président (ibid.) ; — dépôt sur le bureau, par l’archevêque de Vienne, de la liste des membres du clergé qui ont voté la vérification en commun (ibid., p. 142); — discours de l’abbé de Coulmiers (ibid.) ; — membres du clergé adjoints au comité de vérification (ibid.); — sur la demande de l’archevêque de Vienne, l’Assemblée décide que communication sera faite aux députés de son ordre du procès-verbal de la vérification des pouvoirs déjà faite (ibid.) ; — Target propose de communiquer au Roi la liste déposée par l’archevêque de Vienne (ibid.); — vœu exprimé par Champion de Cicé, archevêque de Bordeaux (ibid.) ; — • convocation des comités de vérification et des subsistances (ibid.); — deux membres de la noblesse du Dauphiné, le marquis de Plaçons et le comte Antoine d'Agoult, prennent séance sur les bancs de la noblesse (ibid.). — Baudouin, député-suppléant de la ville de Paris, est nommé imprimeur de l’Assemblée nationale (24 juin, p. 149); — lecture d’une lettre du garde-des-sceaux, et d'une autre du marquis de Brézé, annonçant que, sur les ordres du Roi, l’entrée de la salle des députés du tiers-état sera désormais dans la rue du Grand-Chantier (ibid) ; — incident soulevé à l’occasion de la ceinture de troupes entourant le lieu des séances (ibid.); — explications données par un officier des gardes de la prévôté de l’hôtel (ibid.); — les marquis de Rostainget de Gouy-d’Arsy sont chargés, avec Pison du Galland, secrétaire, de prendre des informations (ibid.) ; — motion de Mounier tendant à faire présenter une adresse au Roi pour lui exposer que les représentants de la nation doivent avoir la police du lieu des séances {ibid.) ; — plaintes formulées par quelques membres contre le garde des sceaux et appuyées par le comte de Mirabeau (ibid.-) ; — entrée de cent cinquante et un ecclesiastiques , précédés des archevêques de Vienne et de Bordeaux (Le Franc de Pompignan et Champion de Cicé), et des évêques de Cou-tances, Chartres et Rodez (Talaru de Chalmazel, de Lubersac et de Saignelay-Colbert) (ibid.) ; — discours de Le Franc de Pompignan (ibid.) — adjonction de l’abbé Dillon aux deux secrétaires (ibid., p. 150Î ; — appel des membres du clergé (ibid.); — Bouche dénonce Boisgelin de Crucé, archevêque d’Aix, comme infidèle à son mandat (ibid.); — liste des membres du clergé qui ont répondu à l’appel (ibid. et p. suiv.) ; — lecture de la lettre écrite par Necker à l’Assemblée nationale pour la remercier des marques d’estime qu’il en a reçues (ibid., p. 151 et suiv.). — Présentation de cinq autres membres du clergé (25 juin, p. 152); — discours de Tridon, curé de Rougères (ibid., p. suiv.); — de Bottez, curé dé Neuville-sur-Ain et de Vallet, curé de Gien (ibid., p. 153) ; — présentation de deux autres ecclésiastiques, Dumouchel et Perrier (ibid.); — présentation de quarante-sept membres de la noblesse (ibid.); — discours du comte de Clermont-Tonnerre (ibid.) ; — réponse du président Bailly (ibid. et p. suiv.) ; — appel des membres de la noblesse (ibid., p. 154) ; — — liste de ceux qui ont répondu à cet appel (ibid.) ; — discours du marquis de Sillery (ibid., p. 154) ; — observations du marquis de Toulongeon au sujet d’une contestation relative à la députation du bailliage d’Amont en Franche-Comté (ibid., p. 155); — présentation de dom Estaing, député du clergé du bailliage de Tours (ibid.); — proposition d’une adresse au Roi, pour demander le renvoi des troupes qui environnent la salle des Etats généraux, reprise par Barnave (ibid.) ; — nomination d’une députation chargée de la porter au Roi (ibid.); — le président Bailly, le comte de Clermont-Tonnerre, l’archevêque de Vienne et Pison du Galand annoncent qu’ils ont calmé l’émotion causée dans le peuple par la présence des troupes (ibid. et p. suiv.). — Présentation de du Tillet, évêque d’Orange et de Tal-leyrand-Périgord, évêque d'Autun (26 juin, p. 157) ; — du comte de Crécy, de Saint-Albin, Dolomieu, Goubert et la Porterie (ibid.) ; — députation de la commune de Paris (ibid. et p. suiv.) ; — Présentation de Leclerc de Juigné, archevêque de Paris (ibid., p. 159); — députation qualifiée par Mirabeau de députés présumés de la partie non réunie de la noblesse (ibid.); — admission sous cette réserve (ibid.) ; — discours de l’un deux, le duc de Liancourt (ibid., p. 160) ; — communication d’un arrêté pris la veille par la partie de la noblesse non réunie (ibid.); — réponse dé Bailly, président (ibid.); — députation de citoyens de Paris (ibid. et p. suiv.) ; — • discours de l’un d’eux, de Mailly fils (ibid., p. suiv.) ; — réponse de Bailly, président (ibid., p. 161) ; — présentation de la Roche-Négly, Chabaut et Veytard, députés du clergé, du comte de Pardieu et du marquis de Bou-ran, député de la noblesse (ibid); — discours du comte de Pardieu (ibid.) ; — incident sur l’insertion au procès-verbal de la délibération de la noblesse ; Camus, plusieurs membres, Lanjuinais, Bailly, président (ibid.) ; — ipotion de Le Franc de Pompignan tendant à faire entrer un ecclésiastique de chaque généralité dans les comités formés par les généralités (ibid.) ; — adoption (ibid.) ; — renvoi au comité de vérification d’une requête des habitants de Versailles demandant pour ce bailliage, une députation directe aux Etats généraux (ibid.) ; — on annonce l’arrivée des membres du clergé et de la noblesse non réunis (ibid., p. 165); — discours du comte de Mirabeau (ibid. et p. suiv.) ; — - projet d’adresse de l’Assemblée nationale à ses commettants, présenté par le même (ibid., p. 166 et suiv.) ; — arrivée des membres du clergé et de la noblesse non réunis (ibid., p. 168) ; — discours du cardinal de La Rochefoucauld, président du clergé (ibid.); — discours du duc de Luxembourg, président de la noblesse (ibid. et p. suiv.); — réponse de Bailly, président (ibid., p. 169) ; — discours du duc d’Aiguillon (ibid.) ; — discours de Bailly, président (ibid.). Conférences. Voir Vérification des pouvoirs (conférences sur là), 696 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Conseil (Grand — ). Hommage rendu par cette cour à l’Assemblée nationale (20 juillet 1789, t. VIII, p. 251 et suiv). Constitution. Le comte de Crillon affirme que les députés des trois ordres ont été nommés non pour maintenir la Constitution, mais pour l’ établir (N. 28 mai 1789, t. VIII, p. 55.). — Voir Comité de Constitution. Coroller du Moustoir, député des communes de la sénéchaussée d’Hennebon. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 93). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). — Demande que l’Assemblée invite le clergé de Bretagne à compléter sa députation et la noblesse à nommer ses députés (p. 271). Cortois de Balore, évêque de Nîmes et Beaucaire. Se déclare prêt à tous les sacrifices et demande que les artisans soient exempts d’impôts (t. VIII, p. 348). — Demande que la Constitution soit placée sous l’égide de la divinité (p. 462 et suiv.). Coster, chanoine de Verdun, député du clergé du bailliage de Verdun. Nommé commissaire-conciliateur pour la vérification des pouvoirs en commun (t. VIII, p. 32). — Soutient que la minorité du clergé ne serait pas liée par la majorité, si celle-ci était favorable à la vérification des pouvoirs en commun (p. 87). — Nommé secrétaire (p. 147). Cottin, député des communes de la sénéchaussée de Nantes. Répond à l’appel général (t. VIII. p. 97). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). — Demande l’abolition du régime féodal (p. 346). Couderc, député des communes de la ville de Lyon. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 95). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 141). Coulmiers (de), abbé d'Abbecourt, député du clergé de la prévôté et vicomté de Paris. Fait une motion concernant la cherté des grains et la misère du peuple (t. VIII, p. 72). — Parle pour la vérification des pouvoirs en commun (p. 130 et suiv.) — Son discours, lors de la réunion de la majorité du clergé aux communes (p. 142). Coupard, député des communes de la sénéchaussée de Dinan. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 92). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Couppé, député des communes dê la sénéchaussée de Morlaix et Lannion. Répond à l’appel général (t. VIII, p.96). — Fait le rapport sur les élections vérifiées dans le troisième bureau (p. 102). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). — Réclame pour la Bretagne une exception pour les domaines congéables (p. 395). Cour des aides. Le premier président présente à l’Assemblée nationale l’hommage du respect de sa compagnie (23 juillet 1789, t. VIII, p. 263). Cour des monnaies. Hommage rendu par son premier président à l’Assemblée nationale (21 juillet 1789, t. VIII, p. 255). Crancé (de). Voir Dubois de Crancé. Crécy (Comte de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Ponthieu. Se réunit au Tiers-Etat (t. VIII, p. 157); — son discours à cette occasion ( ibid ■). Crédit national. Motion du comte de Mirabeau tendant à le ranimer (19 août 1789, t. VIII, p. 460 et suiv.); Crenière, député des communes du bailliage de Vendôme. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 99). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). — Demande que la Constitution soit précédée d’une déclaration des droits de l’homme (p. 317 et suiv.); — que l’on attende le travail des comités pour s’occuper de la question des assemblées paroissiales et autres (p. 436); — parle sur la déclaration des droits (p. 451), — sur la sanction royale (p. 550 et suiv.). Creuzé de la Touche, député des communes de la sénéchaussée de Châtellerault. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 91). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Crillon (Comte de), député du bailliage de Beauvais. Proteste contre le droit de veto (t. VIII, p. 28); — demande le vote par tête (ibid.). — Proteste de nouveau contre le veto et en faveur de la réunion des ordres et du vote par tête (p. 55). — Parle sur l’arrestation de quelques gardes-françaises (p. 175). — Défend la réponse du Roi à l’adresse rédigée par Mirabeau (p. 219 et suiv.). — Demande qu’un comité, formé au scrutin dans les trois ordres, soit «hargé de proposer un plan de Constitution, lequel serait révisé par un comité d’examen (p. 231); — sa, motion tendant à la nomination d’un comité d’imposition (p. 508). Cristin, député des communes du bailliage d’Aval en Franche-Comté. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 90). — Signe le serment du Jeu do Paume (p. 138). Croix (Comte de), député de la noblesse de la province d’Artois. Demande le renvoi de la discussion sur l’article ler du projet relatif au gouvernement monarchique (t. VIII, p. 507). Crussol (Bailli de), député de la noblesse de la prévôté de Paris hors les murs. Demande acte à l’Assemblée nationale d’une déclaration faite par lui et relative à des mousquetons que la garde bourgeoise de Versailles avait saisi dans sa voiture (t. VIII, p. 351). Cussy (De), député des communes du bailliage de Caen. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 91). —Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Custine (Comte de), député de la noblesse des bailliages de Metz, Thionville, Sarrelouis et Longwy. Demande que l’on s’occupe avant tout de la Constitution (t. VIII, p. 227). — Appuie la proposition d’établir partout des milices bourgeoises (p. 248). — Demande qu'on élabore un projet de règlement pour le rétablissement de l’ordre et qu’on autorise la formation des milices (p. 253) ; — que l’Assemblée tienne des séances de relevée pour traiter les questions de détail (p. 293). — Parle pour la déclaration des droits de l’homme (p. 335). — Demande que l’on délibère sans préambule sur le projet d’arrêté du 4 août (p. 354) ; — que le gibier destructeur des forêts soit détruit (p. 358); — que toutes les justices seigneuriales soient abolies (p. 364), (p. 365). — Parle pour la liberté du com-— merce des grains (p. 508) ; — pour la permanence, pour une Assemblée unique et pour le veto (p. 591). — Demande que l’on inscrive dans la déclaration des droits un article sur la majorité et la régence (p. 642). D Damas, doyen de Nevers, député du clergé du bailliage de Saint-Pierre-le-Moutier. Démissionnaire, remplacé par dom Abel de Lespinasse (t. VIII, p. 510). Dartis de Marsillac, député-suppléant de la prévôté et vicomté de Paris. Signe le serment du Jeu de Paume (t. VIII, p. 141). Daubert, député des communes de la sénéchaussée d’Agen. Signe le serment du Jeu de Paume (t. VIII, p. 138). Dauchy, député des communes de Clermont en Beau-voisis. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 92). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Daude, député des communes du bailliage de Saint-Flour. Répond à l’appel général (t. VIII, p, 98). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Dauphin de France. Nomination d’une députation chargée TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 697 d’aller lui rendre les derniers devoirs (Cl. 8 juin 1789, t. VIII, p. 78), (C. ibid.). Dauphiné. Une députation de quinze gentilshommes dissidents annonce qu’elle attaquera la Constitution de sa province et la nomination de ses députés (N. et C. 11 mai 1789, t. VIII, p. 34). — Adresse d’adhésion de la commission intermédiaire des Etats du Dauphiné aux décrets de l’Assemblée nationale (14 juillet, p. 232). Daval, député-suppléant de la Franche-Comté. Signe le serment du Jeu de paume (t. VIII, p. 139). David, curé de Lormaison, député du clergé du bailliage de Beauvais. Fait un rapport au nom du comité de vérification (t. VIII, p. 178). Davost, député des communes du bailliage de Provins. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 97). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Davy des Piltières, député suppléant de la sénéchaussée d’Anjou. Signe le serment du Jeu de Paume (t. VIII, p. 660. Debourge, député des communes de la ville de Paris. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 96). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Présentation d’un projet par La Fayette (11 juillet 1789, t. VIII, p. 221 et suiv.) ; — Lally-Tollendal l’appuie, mais demande que la déclaration fasse corps avec la Constitution {ibid., p. 222 et suiv.) ; — renvoi aux bureaux (ibid , p. 223) ; — discussion (14 juillet, p. 230 et suiv.) ; — l’Assemblée décide ue la Constitution contiendra une déclaration des roits de l’homme (ibid., p. 231); — projet de déclaration de l’abbé Siéyès (21 juillet, p. 236) ; — projet de déclaration de Target (27 juillet, p. 288 et suiv.); — projet de déclaration de Servan (30 juillet, p. 306); — discussion de la question de savoir si la Constitution sera précédée d’une déclaration des droits : Durand de Maillane, comte Mathieu de Montmorency, Target, comte de Caslellane, Grandin, duc de Lévis, Champion de Cicé, La Luzerne, Barnave, Maîouet, Delandine (1er août, p. 317 et suiv.). — Analyse des idées principales sur la reconnaissance des droits de l’homme en société et sur les bases de la Constitution par Thouret (p. 323 et suiv.) ; — • reprise de la discussion : Démeunier, Gaultier de Biauzat, comte d’Antraigues, Malouet, comte de Custine, comte de Virieu, Hardy de la Largère, Meunier; (3 août, p. 334 et suiv.) ; — Dupont, un curé, marquis de Sillery, abbé Grégoire, de Clermont-Lodève, Camus, de Lubersac, plusieurs membres (4 août, p. 340 et suiv.) ; — rejet de la motion de Camus tendant à ce qu’une déclaration des devoirs soit jointe à celle des droits (ibid., p. 341) ; — l’Assemblée décide que la Constitution sera précédée d’une déclaration des droits de l’homme et du citoyen (ibid.) ; — présentation par le marquis d’Avaray d’un projet de déclaration des principaux devoirs des Français (ibid.) ; — ren-’voi aux bureaux (ibid.); — projets 'de déclaration des droits de l’abbé Siéyès (p. 422 et suiv.) ; — de Gouges-Cartou (p. 427 et suiv.) ; — du sixième bureau (p. 431 et suiv.); — Nomination d’un comité de cinq membres chargé de fondre en un seul les projets constitutionnels (13 août, p. 434) ; — noms des membres qui en font partie (ibid.); — rapport par le comte de Mirabeau au nom du comité des cinq (17 août, p. 438) ; — projet de déclaration des droits du comité (ibid. et p. suiv.) ; — suite du rapport (ibid. p. 439 et suiv.) ; — discussion : Crenière, Duport, Grégoire, vicomte de Mirabeau, baron de Jessé, marquis de Bonnay, Rabaud de Saint-Etienne, Regnaud, comte de Mirabeau, Démeunier, comte de Mirabeau, Pétion de Villeneuve, Duport, Le Chapelier, Glezen, Rhédon, Garat, Rewbell, comte de Mirabeau, Le Chapelier (18 août p. 451 et suiv.) ; — renvoi aux bureaux (ibid., p. 455) ; — Reprise de la discussion : abbé Bonnefoy, Pellerin, vicomte de Mirabeau, Guiot, marquis de Bonnay, Démeunier, de Castellane, Pétion de Villeneuve, Pérez de Lagesse, Lally-Tollendal, Lanjuinais, Démeunier (19 août!, p. 457 et suiv.); — l’Assemblée décide que le projet de déclaration des droits, discuté dans le sixième bureau, servira de texte pour la discussion (t6id.,p. 459) ;— discussion de ce projet : Anson, Target, Démeunier, de Laborde, comte de Virieu, vicomte de Mirabeau, de Volney, Cortois de Balore, abbé Mougins de Roquefort, Pellerin (20 août, p. 461 et suiv.) ; — adoption du préambule (ibid., p. 463) ; — discussion des premiers articles : d’André, Target, La Luzerne.de Boisgelin, Mousnier (ibid.) ; — adoption des 3 premiers articles (ibid.) ; — discussion des articles 7, 8, 9 et 10 devenus les articles 4 et 5 : Alexandre de La-melh, Camus, Blin, Mougins de Roquefort, Martineau, Duport, La Luzerne, Rhédon, d’André, un membre (ibid., p. 464); — adoption (ibid.); — discussion de l’article 11 devenu l’article 6 : Barrère de Vieuzac, de Beauharnais, Martineau, Camus, Le Chapelier, Target, de Volney, Pisondu Galand, Martineau, Vernier, Mou-nier, Deschamps, Gouy-d’Arsy, Delandine, Talleyrand-Périgord, Barnave, Mounier, Lally-Tollendal (21 août, p. 464 et suiv.) ; — adoption (ibid., p. 466); — articles proposés par de Boislandry pour entrer dans la déclaration des droits (ibid., p. 468 et suiv.). — Discussion des articles, 7, 8 et 9 : Target, marquis de Bonnay, Lally-Tollendal, Martineau, comte de Mirabeau, duc du Châtelet, Malouet, Gouy-d’Arsy, comte de Mirabeau, Démeunier, de Boisgelin, d’André, Démeunier (22 août, p. 470 et suiv.) ; — adoption (ibid., p. 472) ; — discussion de l’article 10 : de Bonnal, de Laborde, comte de Mirabeau, abbé d’Eymar, Camus (ibid. et p. suiv.) ; — Pétion de Villeneuve, Maillot, Bouche, abbé d’Eymar, comte de Mirabeau, vicomte de Mirabeau, de Clermont-Lodève, Talleyrand-Périgord, de Castellane, comte de Mirabeau.de Castellane, Rabaud de Saint-Etienne, Gobel (23 août, p. 475 et suiv.) ; — . — adoption (ibid., p. 480) ; — discussion de l’article 11 : duc de Lévis, duc de La Rochefoucauld, Rabaud de Saint-Etienne, Target, Barrère de Vieuzac, Robespierre, un curé du bailliage de Metz, de Machault, Des-montiers de Mérinville, un ecclésiastique, Dupont, Pétion de Villeneuve (24 août, p. 482 et suiv.) ; — adoption (ibid-, p. 483); — discussion des articles 12 et 13 ; Gouy-d’Arsy, baron de Marguerites, comte de Mirabeau, prince de Broglie, Target, Bouche, de Laborde, de Virieu, Le Chapelier, Gaultier de Biauzat, Pisondu Galand, Gouy-d’Arsy, Le Chapelier, de Boisgelin, Madier de Montjau, Lâlly-Tollendal (ibid., p. 483 et suiv.) ; — discussion de l’article 14 : Duport, Périsse du Luc, Robespierre, un curé (26 août, p. 487); — discussion de l’article 15 : de La Ville Le Roux, Périsse du Luc, Alexandre de Lametb, Bouche, Duport, plusieurs membres, comte de Montmorency, Target, Rhédon, dè Boisgelin, Rewbell, Mounier, d’André, de Clermont-Lodève, Mounier, (ibid, et p. suiv.) ; — — discussion de l’article 16 : Lally-Tollendal, Le Chapelier, Robespierre, Colbert de Seignelay (ibid., p. 489); — adoption (ibid.) ; — présentation par Duport d’un article qui devient l’article 17 (ibid.) ; — le comte de Montmorency présente un article concernant la révision de la Constitution (ibid.) ; — la question préalable demandée n’est pas votée (ibid.) ; — sur la proposition de Bouche, la discussion sur les articles à ajouter à la déclaration des droits est renvoyée après la Constitution (27 août, p. 492); — Bouche demande ensuite que, si, dans le cours de la discussion sur la Constitution, quelque article mérite d’être inséré dans la déclaration, il soit soumis à la délibération, lorsque la Constitution sera terminée (ibid.) ; — le président comte de Clermont-Tonnerre répond que l’Assemblée a déjà décidé dans ce sens (ibid,). Decretot, député des communes du bailliage de Rouen. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 98). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Defermon, député des communes de la sénéchaussée de Rennes. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 97). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). — Parle pour la formation des gardes bourgeoises (p. 253). — Propose le renvoi d’une affaire concernant le procureur duRoi de Falaise au comité d’instruction (p. 433). Delabat, député des communes de la sénéchaussée de TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 698 Marseille. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 95). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Delacour, député des communes du bailliage de Senlis. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 98). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Delacour d’ambézieux, député des communes du Dauphiné. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 92). — Signe le serment du Jeu de Paumé (p. 138). Delahaye-Belaijnay, député des communes du bailliage d’Orléans. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 96). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Delambre, député des communes du Cambrésis. Répond à l’appel général (t. V1ÎI. p. 91. — Signe le serment du Jeu de Paume (p, 138). Delandine, député des communes du bailliage du Forez. Appuie la motion de Rabaud de Saint-Etienne concernant la réunion des trois ordres, le vote par tète et l’indivisibilité des Etats généraux (t. VIII, p. 40). — Répond à l'appel général (p. 93). — Signe le serment du Jeu de Paume �p. 139). — Demande que la déclaration des droits suive la Constitution (p. 323 et suiv.). — Invite les membres du clergé à donner leurs biens pour gage à l’emprunt de trente millions (p. 375).— Parle sur la déclaration des droits (p. 465). — Lit un passage de son cahier (p. 510). — Parle contre la sanction royale (p, 546 et suiv.). Delattre, député des communes de la sénéchaussée de Ponthieu. Fait le rapport sur les élections vérifiées dans le dixième bureau (t. VIII, p. 103). — Répond à l’appel général (p. 97). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139) . Delattre de Batzaert, député des communes du bail-* liage de Bailleul. Répond à l’appel général (t. Vill, p. 90). — Signe le serment du Jeu de Paume i�p. 138). Delaunay, député des communes du bailliage de Caen. Répond à Rappel général (t. VIII, p. 91). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Delort de Puymalie, député des communes de la sénéchaussée de Tulle en Limousin. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 95). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Dèmeunier, député des communes de la ville de Paris. Propose de faire l’appel général des bailliages (t. VIII, p. 88). — Répond à cet appel (p. 96). — Fait le rapport sur les élections vérifiées dans le neuvième bureau (p. 103). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). — Sa motion concernant l’arrestation de quelques gardes-françaises (p. 176). — Amende le projet de proclamation de Lally-Tollendal (p. 265). — Combat le système de la pluralité graduée des suffrages (p. 297). — Appuie la motion de Camus concernant la commune de Paris (p. 311). — Propose un arrêté concernant la déclaration des droits (p. 334). — S’oppose à un arrêté proposé par le comité des rapports relativement au refus de l’impôt (p. 336), — Approuve l’arrestation du duc de La Vauguyon (p. 336’). — Demande que la puissance militaire ne soit accordée qu’aux municipalités électives (p. 378). — Parle sur le rachat des rentes foncières (p. 395). — Demande la formation d’un comité chargé de présenter une déclaration définitive des droits (p. 399). — S’oppose aux modifications à faire à l’article relatif aux dîmes (p. 434).— Parle sur la déclaration des droits (p. 454), (p. 458), (p. 459), (p. 462), fp. 472). — Appuie l’article proposé par le comte Je Montmorency, concernant la révision de la Constitution (p. 489). — Parle sur l’article premier du projet relatif au gouvernement monarchique (p. 505) ; — sur la permanence et l’unité du Corps législatif (p. 565 et suiv.), (p. 603). — Demande que l’on fixe à deux années la législation (p. 618) ; — qu’on vole sur les amendements avant de voter sur la motion principale (p. 619). Déports. Voir Comité de rédaction. Députations des villes et corporations. L’Assemblée nationale décide qu’elle ne les recevra plus passé le 8 juillet et que les villes, bourgs, municipalités et autres corps de citoyens seront invités à communiquer leurs vœux au comité des rapports, qui en référera à l’Assemblée (t. VIII, p. 316)'. Députés et députés suppléants a l’Assemblée nationale (Liste des), par ordre alphabétique de sénéchaussées et bailliages (t. VIH, p. V et suiv.); — par ordre alphabétique de noms (p. XXXV et suiv), Deschamps, député de la noblesse de la sénéchaussée de Lyon. Parle sur la déclaration des droits (t. VIII, p. 465). — Combat la motion de Bureaux de Pusy concernant les assemblées municipales (p. 492). — Demande que l’on suive les cahiers (p. 510). — Secrétaire (p. 512). Desecoutes, député des communes du bailliage de Meaux. Nommé adjoint au doyen (t. VIII, p. 62). — Répond à l’appel général (p. 95). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Desèze, député des communes de la sénéchaussée de Bordeaux. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 91). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). — Parle pour le veto absolu (p. 564.) Desmazière, député des communes de la sénéchaussée d’Anjou. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 89). — Fait des rapports supplémentaires sur les élections vérifiées dans le premier bureau (p. 106), (p. 120). — Signé le serment du Jeu de Paume (p, 138). Desmontiers de Mérinville, évêque de Dijon, député du bailliage de Dijon. Affirme que son ordre est prêt à tous les sacrifices (t. VIII, p. 354). — ■ Demande que l’Egbse ne soit pas dépouillée de ses propriétés (p. 385). — Parle sur la déclaration des droits (p. 48$) ; — sur le premier article du projet relatif au gouvernement monarchique (p. 506), (p. 501). Despatys de Courteilles, député des communes du bailliage de Melun. Demande que l’on fasse un nouvel appelé la noblesse (t. VIII, p. 50). — ■ Répond à l’appel général (p. 95). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 141). Desponchez (Leyris-), évêque de Perpignan. Défend la dîme en nature (t. VIII, p. 386); — en accepte la suppression (p. 395). Desvernay, curé de Villefranche, député du clergé du Beaujolais. Fait l’abandon de ses bénéfices (t. VIII, p. 349). Deulnau, député des communes du bailliage de Verdun* Répond à l’appel général (t. VIH, p. 99). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Devillars, député des communes du bailliage de Saint-Flour. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 98), ‘ — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 141). Devoisins, député des communes c�e la sénéchaussée de Toulouse. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 98). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139.) Dieppe. Députation chargée d’apporter les félicitations de cette ville à l’Assemblée nationale (25 juillet 1789, t. VIII, p. 275 et suiv.). Digoine du Palais (marquis de), député de la noblesse du bailliage d’Autuh. Nommé commissaire rédacteur (t. VIII, p. 69). Dillon, curé du Vieux -Pouzauges, député du clergé de la sénéchaussée de Poitiers. Nommé commissaire-conciliateur pour la vérification des pouvoirs en cfttn-mun (t. VIII, p. 32). — Répond à l’appel des communes (p. 1(16), — Son élection est validée (p. J2Ô). — Signe le serment du Jeu (Je Paume (p. 141). — Est adjoint aux deux secrétaires de l’Assemblée (p. 150). — Parle sur la question relative à la députation de Saint-Domingue (p. 189). — Demande que Rs. orateurs ne parlent que cinq minutes (p. 332), Dîmes. Voir Comité de rédaction . TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. gQQ DrNOCHAU, député des communes du bailliage de Blois. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 90). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Discours. Motion de Bouche tendant-à faire placer sur le bureau du président un sablier de cinq minutes, pour limiter la durée de chaque discours (3 août 1789, t. VIII, p. 332) ; — Dillon invite le président à mettre sa montre sur la tabie et à n’accorder que cinqminutes à chaque orateur ( ibid .); — discussion: Mounier, un membre, Target, Clermont-Tonnerre, de Foucault, Pétion de Villeneuve, :un membre, Rabaud de Saint-Etienne, La Luzerne, Carat [ibid. etp. suiv.); adoption d’un amendement de Pétion de Villeneuve, disposant que les noms de ceux qui demanderont la parole seront inscrits sur deux listes, l’une contenant les orateurs pour et l’autre les orateurs contre, et qu’ils seront entendus alternativement (ibid., p. 333). Discussion. Motion de Périsse du Luc, tendant à ce que la discussion de toute motion, de tout amendement ousous-amendementnesoitclose qu’après que six orateurs inscrits pour et six orateurs inscrits contre auront été entendus, et que le président rappelle à l’ordre les membres qui demanderaient à aller aux voix (24 août 1789, t. VIII, p. 481 et suiv.); — autre motion dans le même sens de Bergasse-Laziroule (ibid., p. 482) ; — discussion : Brostaret, Madier de Monjau, La Poule (ibid.); — l’Assemblée déclare n’y avoir lieu de prononcer (ibid.). -- Il est décidé qu’à l’ouverture de chaque discussion, une liste de ceux qui demanderont la parole sera dressée et qu’ils seront appelés selon l’ordre de leur inscription (9 septembre, p. 603). Dolomieu (Abbé de), député du clergé du Dauphiné. Se réunit au Tiers-Etat (t. VIII, p. 157). Dombes (principauté de). La noblesse de celte principauté envoie à ses députés les pouvoirs les plus illimités (23 juillet 1789, t. VIII, p. 261). Dorset (Due de), ambassadeur d’Angleterre. Ses lettres au comte de Montmorin où il proteste des bonnes dis-, positions de son pays envers la B' rance (t. VIII, p. 287 et suiv.), (342). Dortan (Comte de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Dole en Franche-Comté. S’oppose à la suppression des justices seigneuriales (t. VIII, p. 365). Dosfant, député des communes de la ville de Paris. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 96). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Douchet," député des communes du bailliage d’Amiens. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 99). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 141). Doüjé (Chevalier de), député de Saint-Domingue. Est admis provisoirement (t. VIII, p. 81). Répond à l’appel général (p. 99). Dourthe, député des communes du bailliage de Sedan. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 98). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Douzon (comte de), député de la noblesse de Moulins. Demande son remplacement à raison de sa santé (t. VIII, p. 275), Droits féodaux. Voir Comité féodal. Druillox, député des communes du bailliage de Blois. Nommé adjoint au doyen (t. VIII, p. 62). — Répond à l’appel général (p. 90). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Dubois, député des communes de la sénéchaussée de Chatellerault. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 91). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Dubois de Crancé, député des communes du bailliage de Vitry-le-Français. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 99). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). — Fait une motion au sujet des députés qui n’envoient pas leurs pouvoirs au comité de vérification (p. 272). — Demandé que ce soit la nation qui fournisse le gage de l’emprunt de trente millions (p. 375), — que l’Assemblée nationale décide qu’elle sera renouvelée au mois de mai 1790 (p. 618). Dubois-Maurin, député des communes de la sénéchaussée de \’illeneuve-de-Berg. Répond à l’appel général t. VIH, p. 99). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Dubuisson-d’Lychy, député des communes de la province d’Artois. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 90). — Signe le serment du Jéu du Paume (p. 139). Ducelier, député des communes de la prévôté et vicomté de Paris. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 96). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Du Châtelet (duc), député de la noblesse du bailliage de Rar-le-Duc. Nommé commissaire pour le projet de règlement de police intérieure (t. VIII, p. 44). — Propose d’envoyer une députation au Roi à l’occasion de la mort du Dauphin (t. VIH, p.. 66). — - Demande qu’une taxe en argent soit substituée à la dîme (p. 346) ; — que, pour faire cesser les troubles, on envoie dans les provinces le compte-rendu de la séance du 4 août (p. 373) ; — qu’on dissipe les attroupements comme en Angleterre (p. 376). — Défend le comte d’Ester-hazy au sujet de la plainte de quatre bourgeois de Marienbourg (p. 507), — Parle sur la circulation des grains (p. 508), — sur les droits de la maison d’Espagne à l’hérédité do la couronne de France (p. 644). Duclqs-Dufresnoy, député-suppléant de la ville de Paris. — Signe le serment du Jeu de Paume (t. VIII, p. 139.) — Demande l'érection d’un tribunal chargé de juger Jes auteurs des troubles (p. 266), Dufraisse-Duchey, député des communes de la sénéchaussée de Riom. Nommé adjoint au doyen (t, VIII, p. 62). — Répond à l’appel général (p. 97). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). — Lit, au nom du comité de judicature, un projet d’arrêté concernant les articles votés le 4 août 1789 (p, 619). Dufresne de Saint-Léon, directeur général de la liquidation. Envoyé à Bruxelles pour portera Necker les lettres du Roi et de l’Assemblée nationale, relatives à son rappel, — écrit qu’il va se rendre à Francfort, où Necker s’est retiré (t. VIII, p. 249). Duhamel. Voir Pérée-Duhamel. Dulau, archevêque d’Arles, député du clergé de la sénéchaussée d’Arles. Nommé commissaire conciliateur (t. VIII, p. 37). — Annonce que le clergé n’a pas cru devoir prendre de résolution sur la vérification des pouvoirs (p. 46). — Rend compte de la conférence du 6 juin 1789 (p. 78), de la conférence du 9 juin (p. 84).— combat la réunion des ordres (p. 126). Dumas, député des communes de la sénéchaussée de Libourne. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 93), — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Dumas, député des communes de la principauté d’O-range. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 96'), — ■ Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Dumesnil-Desplanques, député des communes du bailliage de Coutances. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 92). Dumetz. Voir Bouteville-Dumetz . Dumouchel, recteur de l’Université de Paris, député du clergé de la ville de Paris. Se réunit au tiers-état (t. VIII, p. i 53); — sa déclaration à. ce sujet (ibid.). — Rend hommage à l’Assemblée nationale, au nom de l’Université de Paris (p. 303). DuMOUSTtER de la Fond, député des communes du bailliage de Loudun. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 95). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139;. Duplaquet (Abbé), fiéputé des communes du bailliage 700 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. de Saint-Quentin. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 98). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 144). — Donne sa démission d’un prieuré, dans la discussion sur la dîme (p. 394). Dupont, député des communes de la sénéchaussée de Bigorre. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 90). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). — Demande une déclaration des droits et des devoirs de l’homme (p. 340); — parle sur cette question (p. 483). Dupont (de Nemours), député des communes du bailliage de Nemours. Nommé commissaire pour les conférences (t. VIII, p. 44) ; — rend compte des conférences (p. 66), (p. 78); — répond à l’appel général (p. 96) ; — fait le rapport sur les élections vérifiées dans le cinquième bureau (p. 106) ; — signe le serment du Jeu de Paume (p. 139) ; — faitun rapport au nom du comité des subsistances (p. 190 et suiv.); — est d’avis que l’on délibère tout de suite sur la proclamation proposée par Lally-Tollendal (p. 252 et suiv.) ; — combat la motion de Volney concernant le comité des rapports (p. 293) ; — appuie la proposition du marquis de Sillery, relative aux troubles ( ibid .); — demande que tout citoyen soit obligé d’obéir aux lois, que les tribunaux veillent sans cesse à leur exécution et que les milices bourgeoises et tous les corps militaires obéissent à toute réquisition des municipalités et des magistrats civils (p. 344 et suiv.); — présente des vues générales sur les emprunts à propos de celui de 30 millions (p. 376); — demande qu’on avertisse le peuple que tous ceux qui fomenteront des troubles ou y participeront seront traités comme des rebelles {ibid.), — qu’on envoie le décret proposé avec celui sur l’emprunt (p, 377) ; — parle sur le renouvellement annuel de l’Assemblée nationale, sur les deux Chambres et sur la sanction (p. 573) ; — déclare qu’il votera pour déux Chambres, quoiqu’il n’en veuille qu’une (p. 604). Duport, député de la noblesse de Paris, Excuse le parlement de Paris d’avoir envoyé à l’Assemblée nationale, par une lettre et non par une députation, son arrêté du 16 juillet 1789 (t. VIII, p. 244)'); — parle contre la violation du secret des lettres (p. 274); — ses motions concernant la création d’un comité des recherches (p. 293); — la réunion des Etats provinciaux (p. 306); — demande le renvoi aux bureaux du' projet de décret relatif au refus de l’impôt, proposé par le comité des rapports (p. 337) ; — demande l’anéantissement de la faculté d’exiger des aveux et des dénombrements (p. 355), (p. 356) ; — exprime l'opinion que la dîme n’est pas un droit foncier (p. 383); — en demande l’abolition (p. 387.); — parle sur la déclaration des droits (p. 451), (p. 454), (p.464), (p. 471), (p. 487), (p. 488) ; — présente un article qui devient l’article 17 de cette déclaration (p. 489) ; — demande le remplacement des gabelles par un impôt de 58 millions (p. 497); — parle sur l’article premier du projet relatif au gouvernement monarchique (p. 506), (p. 509); — appuie l’arrêté proposé par Clermont-Tonnerre, au sujet des troubles du Palais-Royal (p. 513) ; — propose d’autoriser le pouvoir exécutif à permettre que les réformes à établir dans la procédure criminelle, demandées parla commune de Paris, soient réalisées au profit de cette ville (p. 608) ; — demande que l’Assemblée ne s’explique pas sur les droits éventuels de la maison d’Espagne à l’ hérédité de la couronne de France (p. 644). Dupré, député des communes de la sénéchaussée de Carcassonne. Répond à l’appel général (t. "VIII, p. 91) ; — signe le serment Jeu de Paume (p. 138). Dupré de Balay, député des communes du bailliage de Verdun. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 99). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Dupuisel. Aucun député de ce nom. Voir Puysaye (de). Erreur commise par le Moniteur et reproduite par le Journal des Débats et des Décrets. Duquesnoy, député des communes du bailliage de Bar-le-Duc en Barrois. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 90). — ■ Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Sa motion concernant la permanence de l’Assemblée nationale, les qualités des éligibles, le droit de veto et l’unité de Chambre (p. 435 et suiv.). — Amende le projet de préambule de Laborde, pour la Constitution (p. 462). Durand, député des communes de la sénéchaussée de Lyon. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 95). Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Durand, député des communes de la sénéchaussée du Quercy. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 97)'. — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Durand de Maillane, député des communes de Ja sénéchaussée d’Arles. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 89). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). — Demande que la Consiitution soit précédée d'une déclaration des droits de l’homme (p. 317). Durget, député des communes du bailliage d’Amont-en-Franche-Comté. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 89). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Dusers, député des communes de la sénéchaussée de Vannes. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 99). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Du Tillet, évêque d’Orange, député du clergé de la principauté d’Orange. Se réunit au tiers-état (t. VIII, p. 157). Dutrou de Bornier, député des communes de la sénéchaussée de Poitou. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 97). —Signe le serment du Jeu de Paume (p. 141), Duval de Granpré. député des communes de la sénéchaussée de Ponthieu. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 97]. — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Duval d’Epréménil. Voir Eprétnénil ( Duval d’). Duvivier, député des communes de la prévôté et vicomté de Paris. Signe Je serment du Jeu de Paume (t. VIII, p. 141). E Election de Paris. Hommage rendu à l’Assemblée nationale par le président de cette compagnie (29 juillet 1789, t. VIII, p. 304 et suiv.). • Elections. Voir Vérification des pouvoirs. Eligibles. Motion de Duquesnoy tendant à faire décider qu’elles seront» les qualités des éligibles soit dans l’Assemblée nationale, soit dans les assemblées secondaires (14 août 1789. t. VIII, p. 435 et suiv.). Eîhmery, l’aîné, député des communes du bailliage de Metz. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 95). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). — Amende la motion de Volney concernant le comité des rapports (p. 293). — Secrétaire (p. 337). — Parle sur i’arresta-tion de François de Neufchâteau (p. 485). — Chargé, avec Camus, de veiller à l’impression du procès-verbal in-4° (p. 499). — Demande que l’on s’occupe de faire sanctionner les décrets du 4 août (p. 619), (p. 640). Emprunts. Voir Comité des finances. Enjubault de Laroche, député des communes de la sé-sénéchaussée du Maine. Nommé adjoint au doyen (t. VIII, p. 78). — Répond à l’appel général (p. 95). — Fait le rapport sur les élections vérifiées dans le dix-septième bureau (p. 105). — Fait un autre rapport sur l’élection do Bertereau (p. 121.) — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Epréménil (Duval d’), député de la noblesse de la prévôté de Paris, hors les murs. Nommé commissaire pour le projet de règlement de police intérieure (t. VIII, p. 44). r— Propose un amendement à la proposition TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 701 de Clermont-Tonnerre relative à la signature du procès-verbal des conférences (p. 64). — Réclame contre le mot Communes appliqué au tiers-état (ibid. et p. suiv.) — Demande que la constitution miliiaire soit liée à la constitution politique jp. 377). — Parle sur le premiei article du projet relatif au gouvernement monarchique )p. 506). — Demande qu’il soit dressé des listes nominales des députés avec deux colonnes ar oui et par non , qu’il soit fait un appel des ailliages et que le premier député de chaque bailliage soit tenu de déclarer la volonté de ses commettants (p. 510). — Propose de ne pas délibérer sur les droits de la maison d’Espagne à l’hérédité de la couronne de France (p. 643). Escars (comte d’), député de la noblesse de la sénéchaussée de Limoges. Donne sa démission (t. VUI, p. 248). Espic, député des communes de la sénéchaussée de Vil-leneuve-de-Berg. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 99). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Parle sur l’emprunt de 30 millions (p. 374). Estaing (comte d”), commandant de la garde nationale de Versailles. Fait part au président (le l’Assemblée nationale, à la date du 10 septembre 1789, des mesures prises par lui pour prévenir les désordres dont la ville de Versailles était menacée par des placards (t. VIII, p. 606). Estourmel (marquis d’), député de la noblesse du Cam-brésis. Renonce aux prérogatives attachées à ses domaines (t. VIII, p. 349). Etats généraux. Discours d’ouverture du Roi (5 mai 1789, t. VIII, p-1 et suiv.) ; — discours de de Paule Barentin, garde des sceaux (ibid., p. 2 et suiv.); — de Necker, directeur général des finances (ibid., p. 5 et suiv.). — Séance royale (23 juin, p. 142) : — discours du Roi (ibid., p. 143); — déclaration du Roi, concernant la présente tenue des Etals généraux (ibid. et p. suiv.); — autre discours du Roi (ibid., p. 144); — déclaration. de ses intentions (ibid. et p. suiv.); — troisième discours du Roi (ibid., p. 145 et suiv.) ; — protestation du comte de Mirabeau, après le départ du Roi (ibid., p. 146) ; — intervention du marquis de Brézé (ibid.) ; — réponse du comte de Mirabeau (ibid.) ; — motion de Camus tendant à faire persister l’Assemblée dans les précédents arrêtés, et appuyée par Barnave et Glezen (ibid.); — Siéyès demande la continuation des délibérations (ibid. et p. suiv.) ; — l’Assemblée déclare qu’elle persiste dans ses précédents arrêtés (ibid. p. 147); — le comte de Mirabeau propose de déclarer inviolable la personne des députés aux Etats généraux iibid.); — texte de l’arrêté pris à la pluralité de 493 voix contre 34 (ibid.). Etats provinciaux. Proposition de Duport tendant à les réunir pendant la session de l’Assemblée nationale, dans le but de protéger cette dernière contre les révolutions (Bureaux, 30 juillet 1789, t. VIII, p. 306); — appuyée par Pothée (ibid.). Evêque d’agen. Voir Bonnac (de). Evêque d’Autun. Voir Talleyrand-Périgord (de). Evêque d’AuxERRE. Voir Champion de Cicé. Evêque de Coutances. Voir. Talaru de Chalmazel. Evêque de Dijon. Voir Desmonliers de Mêrinville. Evêque de Langres. Voir La Luzerne. Evêque de Lydda. Voir Gobel. Evêque de Montpellier. Voir Malide (de). Evêque de Nancy. Voir Lafare (de). Evêque de Perpignan. Voir Esponchez ( Leyris d’). EvÈQUi de Rodez. Voir Colbert de Seignelay. Evreox. Etablissement de la garde bourgeoise dans cette ville 24 juillet 1789, t. VIII, p. 267 et suiv.). Eymar (d’), député de la noblesse de la sénéchaussée de Forcalquier. Parle pour la validation de l’élection du cardinal de Rohan (I. VIII, p. 268 et suiv.), — sur la déclaration des droits (p. 473), (p. 475). — Fait un rapport au nom du comité des rapports (p. 485). — Parle sur le projet relatif au gouvernement monarchique (p. 505). Eymar (abbé d’), prévôt de Nouveiller, député du clergé du bailliage de Hagueneau. Demande une nouvelle rédaction des décrets du 4 août 1789 (t. VIII, p.619). F Fay (de), député du bailliage d’Orléans. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 96). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Faydel, député des communes de la sénéchaussée du Quercy. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 97) ; — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Febvrel, député suppléant du bailliage de Mirecourt. Signe le serment du Jeu de Paume (t. VIII, p. 141). Féodalité. Abolition du régime féodal 6 août 1789, t. VIII, p. 356). — Mémoire de l’abbé Siéyès sur le rachat des droits féodaux (27 août, p. 499 et suiv.). Féraud, député des communes de la sénéchaussée de Toulon. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 98) ; — signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Ferté, député des communes du bailliage de Soissons. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 91). — Signe lé serment du Jeu de Paume (p. 139). Filleau, député des communes de la sénéchaussée de Poitou. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 97). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Finances. Exposé de la situation financière par Necker 7 août 1789, t. VIII, p. 361 et suiv.); — discussion préliminaire sur l’emprunt de 30 millions de mandé : de Clermont-Lodève, de Foucault, Camus, Bouche, de Lally-Tollendal, de Blacons (ibid., p. 362 et suiv.); — renvoi au comité des finances (ibid., p. 364). Finances. Voir Comité des finances. Fisson-Jaubert, député des communes de la sénéchaussée de Bordeaux. Répond à l’appel général (t. VUI, p. 90 et suiv.). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). j Flaschlanden (bailli de), député des communes du bailliage de Haguenau et Wissembourg. Nommé membre de la commission chargée de mettre de l’ordre dans les conférences (t. VIII, p. 35). — Répond à l’appel général (p. 93). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Flaust, député des communes du bailliage de Caen. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 91). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Fleury, député des communes de la province d’Artois. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 90). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Fleurye, député des communes du bailliage de Caux. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 91). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Fontenay (de), député des communes des bailliage et ville de Rouen. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 97). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Fos de Laborde, député des communes de la sénéchaussée de Toulouse. Répond à l’appel général 702 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (t. VIII, p. 139). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Foucault-Lardimalie (marquis de), député de la noblesse de la sénéchaussée du Périgord. Demande que l’on établisse une communication de bureau à bureau (t. VIII, p. 332). — Parle contre l’abus des pensions militaires et des traitements' excessifs (p. 346). — Demande l’abolition des mainmortes (p. 353). — Expose que ses cahiers l’empêchent de voter l’emprunt de 30 millions demandé par Necker, mais qu’il est prêt à engager ses commettants pour 600,000 livres, en donnant pour gage sa propre fortune (p. 363). — Parle pour la gratuité de la justice (p. 396); — contre l’arrêté de la ville de Rennes relatif au veto (p. 607). Fouquier d’Hérouel, député des communes du bailliage de Saint-Quentin, s’excuse de n’avoir pu répondre à l’appel général (t. VIII, p. 108). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Fournier de la Charmie, député des communes de la sénéchaussée du Périgord. Répond à l’appel général t. VIII, p. 96). — Signe le serment du Jeu de Paume p. 139). Fournier bE LA Pommeraye, député des communes de la sénéchaussée de Fougères, Hédé, et Saint-Aubin du Cormier. Répond â l’appel général (t. VIII, p.92). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Franc de Pompignan (Le). Voir Le Franc de Pompi-gnan. France (de) député des communes de la sénéchaussée de Villeueuve-de-Berg. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 99). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Francheteau de la GlaustièRE, dépufé des communes des Marches-Communes du Poitou et, de Bretagne. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 95). — Signé le serment du Jeu de Paume (p. 139). François, député des commuhes de la sénéchaussée d’Agen. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 89). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 438). François, curé. Voir Le François. François (de Neufchâteau), Son arrestation (t. VIII, p. 485). Francoville, député des communes du bailliage de Calais et Ardres. Répond à l’appel général (t. VIII, p, 91). — Signe le serinent du Jeu de Paume (p. 138). Fréteau de Saint-Just, député de la noblesse du bailliage de Melun. — Demande que l’on suspende toute délibération jusqu’après la nomination des députés de la ville do Paris (t. VIII, p. 28), — que l’on ne permette pas à Lally-Toliendal de se retirer devant ses commettants avant que l’Assemblée ait statué sur le mandat impératif (p. 158), — que l’on admette une députation qualifiée par Mirabeau de députés présumés de la partie non réunie de la noblesse tp. 159). Sa motion concernant l’arrestation de quelques gardes-françaises (p. 475 et suiv.).— Appuie la motion d’ordre de Bouche, concernant les impôts, les pensions et la caisse nationale (p. 218), — Excuse le parlement de. Paris, dont il est membre, d’avoir envoyé à l’Assemblée nationale, par Une lettre et non par une députation, son arrêté du 46 juillet 4789 (p. 244). — Prend part à la discussion concernant les papiers saisis sur le haron de Castelnau (p. 278). — Parle contre l’arrestation de l’abbé Maury à Péronne (p. 280). — Demande que l’arrêté proposé par de Pui-saye concernant les impôts soit soumis à l’examen des bureaux (p. 296), — que l’on ajourne la discussion de la question réglementaire relative à la majorité des suffrages (p. 297). — Parle sur la détention du baron de Bezenval (p. 314). — Secrétaire (p. 337). — Fait au nom du Parlement ds Paris, lo sacrifice do prérogatives de charge) telles que les committimus, rfiérédité des offices, la noblesse transmissible et quelques exemptions pécuniaires (p. 349). — Parle sur le droit de boage (p. 355). — sur l’article de loi relatif à l’abolition des capitaineries (p. 359), — contre les modifications à l’article sur les dîmes demandées par Clermont-Tonnerre (p. 434). — Expose le danger de demander au Roi son consentement à la Constitution (p. 611). Fricvud, député des communes du bailliage de Cha-rolles. Répond à l’appel général (t. VJ II, p. 91). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Fricot, député des communes du bailliage de Mirecourt. Répond à l’appel général (t. VIII. p. 95). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Frochot, député des communes du bailliage de la Montagne, séant à Chàtillon-sur-Seine. Répond â l’appel général (t. VIII, p. 91). — Signe le serment du Jeu de Paume (p, 138). FrondEville (Lambert de), député de la noblesse du bailliage de Rouen. Prend la parole à propos du procureur du Roi de Falaise qui avait adressé une plainte contre le parlement de Rouen (t. VIII, p. 480 et suiv.). G GabeLle. Discussion préliminaire süf» cette màtière (9 septembre 1789, t. VIII, p. 605). Gagon-duchenay, député des communes de la sénécbaus-séo de Dinan. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 92). Gaillon (de), député de la noblesse du bailliage de Mantes et Meulan. Propose l’abolition du droit d’aînesse (t. VIII, p. 399). Gallot, député des communes de la sénéchaussée de Poitou. Répond â l’appel général (t, VIII, p. 97). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Gàntheret, député des communes du bailliage de Dijon. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 92). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 141). Gàrat, l’alné, député des communes du bailliage de Labour. Nommé commissaire pour les conférences (l. VIII, p. 44). — Propose de délibérer immédiatement sur la question soulevée parle clergé: la cherté des grains tp. 75). — Répond à l’appel général (p. ,98). — Signe le serment du , Jeu de Paume (p. 139), — Fait un rapport de vérification de pouvoirs (p. 156), — Parle sur la question relative à la députation de Saint-Domingue (p. 165), — sur les atrocités commises au château de Quincey (p. 277). — Félicite l’Angleterre de n’être pas assez immorale pour profiter des circonstances malheureuses où se trouve la France (p. ,279), — S’oppose à ce qu’on limite la durée des discours (p. 333). — Appuie le projet de décret relatif â la tranquillité publique (p. 378). — Parle pour le premier article du projet relatif au gouvernement monarchique (p., 507), — contre l’arrêté de la ville de Rennes relatif au veto (p. 606). Garât, le jeune, député des coiftmunes du bailliage de Labour. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 98. — Signe le serment du Jeu de Paume, (p. 139), — Parle au sujet de l’élargissement de Rezenval (p. 312). — Demande que la dîme ecclésiastique, soit convertie en un traitement payé par le Trésor public (p. 394). — Paile sur la déclaration des droits (p. 454), — Demande que l’Assemblée s’explique sur la question des droits de la maison d’Espagne à l’hérédité de la couronne de France (p. 644). Garde-deS-sceÀüx. Voir Èarentin {de Paule ). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 703 Garde nationale. Guillotin lit une pétition des électeurs de Paris demandant le rétablissement de la garde bourgeoise (13 juillet 1789, t. VIII, p. 227); — l’Assemblée arrête qu’une députation sera chargée de représenter au Roi la nécessité dé confier la garde de la ville à cette milice ( ibid ., p. 229). — Lafayette est nommé colonel-général (16 juillet, p. 238). — Proposition de Martineau d’établir des milices bourgeoises dans toute la France (18 juillet, p. 248) ; — appuyée par Volney, Le Chapelier, Bu-zot, de Cusline et de Malide (ibid.). — Des lettres annoncent l’établissement des gardes bourgeoises à Evreux, Péronne et Meulan (24 juillet, p. 267 et suiv.) Gardes-Françaises. Députation de citoyens de Paris à l’Assemblée nationale pour obtenir sa médiation auprès du Roi eu faveur de quelques gardes-françaises emprisonnés pour insubordination et délivrés par le peuple 1er juillet 1789, t. VIII, p. 175); — discussion ouverte à ce sujet, à la demande de Bailly, président : plusieurs membres, Champion de Cicé, de Clermont-Tonnerre, de Crillon, de Boufflers, Fréteau, Mounier, de Clermont-Tonnerre, Démeunier, prince de Poix, plusieurs membres, comte de Mirabeau, Target, Camus, Le Chapelier, de la Luzerne, Le Franc de Pompignan (ibid. et p. suiv.) ; — adoption des motions de de Boufflers et Target, réduites à une seule et contenant un appel à la pacification des esprits et à la clémence du Roi (ibid., p. 177 et suiv.) ; — lettre du Roi promettant le pardon (3 juillet, p. 184). Garesché, député des communes de la sénéchaussée de Saintes. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 98). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Garnier, député des communes de la ville de Paris. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 96). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Gaschet de Lille, député des communes de la sénéchaussée de Bordeaux. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 91). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Gaultier de Biaüzat, député des communes de la sénéchaussée de Clermont en Auvergne. Soutient que la question de la votation ne doit être résolue qu’a-près que l’Assemblée aura été constituée (t. VIII, p. 63). — Propose de délibérer immédiatement sur le projet de conciliation communiqué par le clergé (p, 74). — Répond à l’appel général (p. 92)* — Demande qu’on se constitue en Assemblée nationale (p. 126). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). — Parle en faveur des noirs (p. 165). — Propose un amendement à la motion de Talleyrand-Périgord sur les mandats impératifs (p. 203). — Appuie la motion de Mirabeau concernant le renvoi des troupes (p. 211). — Demande que l’on s’occupe avant tout de la Constitution (p. 227 et suiv.). — Combat la déclaration des droits, proposée par Démeunier, (p. 334); — parle sur le projet de déclaration du 6e bureau (p. 484) ; — sur le premier article du projet relatif au gouvernement monarchique (p. 506). Gausserand, curé de Rivière, député du clergé de la sénéchaussée de Toulouse. Déclare qu’il n’a remis aucune protestation contre les opérations de l’Assemblée nationale et qu’il a voté par tête depuis la réunion des ordres (t. VIII, p. 275). Gauthier, député des communes du bailliage de Touraine. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 98). — ■ Signe le serment du Jeu de, Paume (p, 139). — Fait un rapport au nom du comité de vérification (p, 273). Gauthier des Orcières, député des communes du bailliage de Bourg en Bresse. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 91). — Signe le serment du Jeu de Paume7 (p. 138). Gayon (Marquis de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Béziers. Signe le serment du Jeu de Paume (t. VIII, p. 138). — Donné sa démission (p. 358). Geoffroy, député des communes du bailliage de Cha-rolles. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 91). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Gérard, député des communes de la sénéchaussée de Rennes. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 97). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Gérard, député des communes du bailliage de Toul et Vie. Nommé adjoint au doyen (t. VIII, p. 78). — Répond à l’appel général (p. 98). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Germain, député des communes de la ville de Paris. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 96). -- Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Germiot, député des communes du bailliage de Mantes et Meulan. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 95). — Signé le serment du Jeu de Paume (p. 139j. Gidôin, député des communes du bailliage d’Ëtampes. Répond à l’appel général (l. VIII, p. 92). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Gillet de là JacquemiNièré, député des communes du bailliage de Montargis. Fait le rapport sur les élections Vérifiées dans Je onzième bureau (t. VJII, p. 103). — ■ Répond à l’appef général (p. 96). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Girard, député du clergé du bailliage de Montargis, doyen-curé de Lorris en Gâtinois. Signe le serment du Jeu de Paume (t. VIII, p. 660). Giraud-Duplessis, député des communes dé la sénéchaussée de Nantes. Nommé adjoint au doyen (t. VIII, p. 78). Répond à l’appel général (p. 96). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Girerd, député des communes de la sénéchaussée de Lyon. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 95). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Girod de Chévry, député des communes du bailliage de Gex. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 99). — ■ Signe le serment du Jeü de Paume (p. 139). Girod de Toiry, député des communes du bailliage de Gex. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 99). Girot dE Pouzol, député dès communes de la sénéchaussée de Riom. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 97). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Glezen, député des communes de la sénéchaussée de Rennes. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 97). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). — Appuie la motion de Camus dejnandant que l’Assemblée persiste dans ses précédents arrêtés (p. 146). — Demande que l’on dénonce les ministres, coupables (p. 244). — Combat la proclamation , proposée par Lally-f ollendal (p. 253). — Parle .pour la validation des élections de la Bretagne (p. 271), ■ — contrôla conduite de la commune de Paris dans l’affaire Bézen-val (p. 314), — sur la déclaration des droits (p. 454). — Demande le renvoi de l’affaire du procureur du Roi de Falaise au pouvoir exécutif (p 481). — Combat l'opinion de Talleyrand-Périgord sur l’emprunt de 80 millions (p. 499). — Demande à lire la délibération prise par la ville de Rennes sur la sanction royale (p. 579). Gobel, évêque de Lydda, député du clergé des bailliages de Belfort et Huningue. Réserve faîte au sujet de son élection, à cause de sa qualité d’étranger (t, VIII, p. 180) ; — ses remerciements â Lavîe qui a déclaré se départir de son opposition (p. 399 et suiv.). — Parle sur la déclaration des droits (p. 480). Godard, président du district des Rlapcs-Manteaux. Son discours à l’Assemblée nationale à propos de l’arrestation de Bésenval (t. VIII, p. 310). Gontiër de Biràn, député des communes de la sénéchaussée du Périgord. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 96). — Signe le serment du Jeu de Paume (£. 439). 704 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Gossin, député des communes du bailliage de Bar-le-Duc eu Barrois. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 90). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Gossuin, député des communes du bailliage du Quesnoy. Signe le serment du Jeu de Paume (t. VIII, p. 139). Goubert, curé de Bellegarde, député du clergé des sénéchaussées de Guéret et Haute-Marche. Se réunit au tiers-état (t. VIII, p. 157). Goudard, député des communes de la ville de Lyon. Répond à l’appel général (l. VIII, p. 95). — Signe le serment du Jeu de Paume (p, 139). Gouges-Cartou, député des communes de la sénéchaussée du Quercy. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 97). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). — Son projet de déclaration des droits (p. 427 et suiv.). — Son mémoire sur les subsistances (p.651.) Goulard, curé de Roanne, député du clergé du bailliage de Forez. Fait l’abandon de ses bénéfices (t. YI11, p. 349). Gounot, député des communes du bailliage de Nivernais et Donziois. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 96). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Goupil de Préfeln, député des communes du bailliage d’Alençon. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 89). — Fait le rapport sur les élections vérifiées dans le seizième bureau (p. 105). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). — Appuie la motion relative au renvoi des troupes (p. 210).' — Fait un rapport au nom du comité de vérification (p. 218 et suiv.). — Demande que l’on vote des remerciements à la députation envoyée à Saint-Germain et à Poissy (p. 251). — Combat le remboursement de la dlme (p. 394). — Demande qu’on prenne des mesures au sujet des troubles du Palais-Royal (p. 513). — Parle pour le veto suspensif (p. 551). — Demande que l’on délibère sur les droits de la maison d’Espagne à l’hérédité de la couronne de France (p. 643 et suiv.). Goupilleau, député de la sénéchaussée du Poitou. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 97). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Gourdan, député des communes du bailliage d’ Amont en Franche-Comté. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 89). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). — Attaque le parlement de Besançon (p. 297). Gournay, député des communes de la sénéchaussée du Maine. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 95). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Gouttes, curé d’Argelliers, député du clergé de la sénéchaussée de Béziers. Nommé commissaire-conciliateur (t. VIII, p. 37); — est remplacé, à sa demande ( ibid .) — Fait le rapport sur l’élection du cardinal de Rohan (p. 268). — Soulève une question de droit féodal, à propos du projet d’arrêté du 4 août (p. 354 et suiv.). — Parle contre la domination du haut clergé (p. 380 et suiv.). Gouy-d’Arsy (marquis de), député de Saint-Domingue. — Est admis provisoirement (t. VIII, p. 81). — Répond à l’appel (p. 99) — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). — Présente un projet d’adresse au Roi (p. 140). — Est chargé de prendre des informations sur les ordres donnés aux troupes placées à l’extérieur du lieu des séances (p. 149). — Parle sur la question relative à la députation de Saint-Domingue (p. 165), (p. 187 et suiv.), (p. 190). — Prend part à la discussion sur le renvoi des troupes (p. 211). — Exprime l’opinion de son bureau sur la formation d’un comité des finances (p, 221). — Appuie la motion de Mounier tendant au rappel de Necker et des autres ministres renvoyés (p. 228).— le projet de proclamation de Lally-Tollendal (p. 265). — Fait une motion tendant à la mise en dépôt des lettres saisies (p. 274); la défend (ibid.). — Appuie la proposition concernant la création d’un comité de recherches (p. 294). Amende le projet de déclaration des droits (p. 465), (p. 471 et suiv.). — S’oppose à l’admission du procureur du Roi de Falaise qui demandait à s’expliquer à la barre (p. 481). — Parle sur la déclaration des droits (p. 483), (p. 484), — sur l’arrestation de François (de Neufchâteau) (p. 485), — en faveur de Saint-Domingue, menacée de la famine (p. 554). Goyard, député des communes de la sénéchaussée de Moulins. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 96). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Graffan, député des communes de la viguerie de Perpignan. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 97). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Grains. Mémoire du comte Reynaud de Montlosier tendant à l’abolition du commerce exclusif des grains par les négociants français (31 juillet 1789, t. VIII, p. 528) ; — discussion : Guinebaud, Huard (ibid.); — ajournement (ibid.). — Voir Comité des subsistances. Grandin, curé d’Ernée, député du clergé de la sénéchaussée du Maine. Demande que l’on joigne une déclaration des devoirs à celle des droits (t. VIII, p. 321). Grange (de). Voir Bernigaud de Grange. Grangier, député des communes du bailliage de Berry. Répond à l’appel général (l. VIII, p. 90). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Grégoire , curé d’Embermesnil, député du clergé du bailliage de Nancy. Répond à l’appel des communes (t. VIII, p. 106). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). — Fait un rapport de vérification de pouvoirs (p. 156). — Secrétaire deT’Assemblée nationale (p. 186). • — Prend part à la discussion relative au renvoi des troupes (p. 211). — Demande la formation d’un comité chargé de dénoncer les ministres coupables (p. 228) ; — se déclare prêt à retirer celles de ses expressions qui auraient paru blessantes (p. 228); — renouvelle sa motion (p. 232 et suiv.). — Propose d’employer l’intervention des curés au rétablissement de la tranquillité publique (p. 2661, (p. 267). — Dénonce les persécutions exercées contre les juifs en Alsace (p. 336). — ■ Demande une déclaration des droits et des devoirs (p. 340). — Annonce qu’il soutiendra tout à la fois les droits du clergé et la proposition d’Alexandre de Lameth tendant à donner les biens ecclésiastiques pour gage des dettes de l’Etat (p. 371). — Demande que le rachat de la dîme ne soit pas partiel et que le remplacement en soit fait en biens-fonds (p. 385), — que le nom de Dieu soit mis en tète de la déclaration des droits (p. 452), — que l’on s’occupe delà majorité des rois (p. 504). — Soutient l’opinion que les députés ne doivent compte qu’à leurs commettants de l’exécution de leurs cahiers (p. 510). — Parle contre le veto absolu (p. 566 et suiv.). — S’oppose à la lecture du mémoire de Necker sur la sanction royale (p. 609). Grelet de Beauregard, député des communes de la sénéchaussée de Guéret et Haute-Marche. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 93). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). — Fait des rapports au nom du comité de vérification (p. 277), (p. 291). Grenier, député des communes de la sénéchaussée de Riom. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 97). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Grenot, député des communes du bailliage de Dôle en Franche-Comté. . Répond à l’appel général (t. VIII, p. 92). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138.) Griffon de Romagné, député des communes de la sénéchaussée de la Rochelle. Adjoint au doyen (t. VIII, p. 62). — Répond à l’appel général (p. 97). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Gros, député de la sénéchaussée de Boulogne-sur-Mer. — Répond à l’appel général (t. VIII, p. 91). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). j TAELE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 7Q5 Grosbois (De), député de la noblesse du bailliage de Besançon. Nommé commissaire-rédacteur (t. VIII, p. 69). — Défend le parlement de Besançon (p. 297). Guégan, recteur de Pontivy, député du clergé du diocèse de Vannes. Répond à l’appel des communes (t. VIII, p. 106). Guérin, député des communes de la sénéchaussée du Maine. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 95). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 141). Guilhem-Clermont-Lodève (Marquis de), député de la noblesse de la ville d’Arles. Parle sur le mandat impératif (î. VIII, p. 207); — pour la déclaration des droits (p. 341). — Propose de voter par acclamation l’emprunt de trente millions demandé par Necker (p. 362 et suiv.). — Parle sur la déclaration des droits (p. 476), (p. 489). Guiliiermy, député des communes de la sénéchaussée de Castelnaudary. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 91). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Guillaume, député des communes de la prévôté et vicomté de Paris. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 96). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 141). —Combat la création d’un comité des rapports (p. 293). Guillotin, député des communes de la ville de Paris. Fait le rapport sur les élections vérifiées dans le quatrième bureau (l. VIII, p. 102). — Répond à l’appel général (p. 96). — Sa motion relative à la salle des séances (p. 129). — Propose de mettre un erratum à un arrêté modifié (p. 134). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). — Demande le rétablissement de la garde bourgeoise (p. 228). — Annonce que les papiers saisis sur le baron de Castelnau sont au greffe, à la disposition de l’Assemblée (p. 278). — Demande que le comité de Constitution présente son travail sur l’organisation des pouvoirs (p. 509). — Pose quatre questions au sujet du veto (p. 611). — Demande que l’on définisse la sanction (p. 642). Guinebaud, député des communes de la sénéchaussée de Nantes. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 96). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). — Offre de verser 30,000 livres dans l’emprunt de trente millions sans intérêts (p. 376). — Défend les marchands de grains français contre les allégations des députés de Saint-Domingue (p. 528). Guiot, député du bailliage d’Auxois. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 90). — Signe le serment du Jeu do Paume (p. 138). -�Parle sur la déclaration des droits (p. 457). Guiot de Saint-Florent, député du bailliage d’Auxois. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 90). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Guittard, député des communes du bailliage de Belfort et Huningue. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 90). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). H Hanoteau, député des communes du bailliage de Crépy en Valois. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 92). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 141). Haraxbure (Baron d’), député de la noblesse du bailliage de Tours. Présente un projet d’entente aux commissaires-conciliateurs de son ordre et adresse une allocution conciliatrice aux deux partis (t. VIII, p. 68 et suiv.). Hardy de La Largère, député des communes de la sénéchaussée de Rennes. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 97). — Signe le serment du Jeu de Paume lre SÉRIE, T. VIII. (p. 139). — Parle contre la déclaration des droits de l’homme (p. 335). Harmand, député des communes du bailliage de Château-Thierry. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 91). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). — Parle sur la permanence, l’unité de corps législatif et la sanction royale (p. 580). Hébrard, député des communes du bailliage de Saint-Flour. Fait un rapport au nom du comité de vérifi-tion (t. VIII, p. 159). Halducoeur, député des communes du bailliage de Montfort l'Amaury. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 96). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139), Hébrard, député des communes du bailliage de Saint-Flour. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 98). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). — Fait un rapport au nom du comité de vérification (p, 194). — Parle pour la validation de l’élection du cardinal de Rohan (p. 268). — Son rapport sur les élections de la Bretagne (p. 271). — Demande la vérification de la procédure relative au commissaire dn Roi de ' Falaise (p. 433). — Fait un rapport au nom du comité de vérification (p. 481). — Parle contre le veto (p. 611 et suiv.). Héliand, député de la sénéchaussée du Maine. Sa mort (l. VIII, p. 31). Hell, député des communes du bailliage de Hagueneau et Wissembourg. Répond à l’appel général (t. VIII, p.93). — Signe le serment du Jeu de Paume (p.139). Helle, lieutenant bailli seigneurial de Landeser en Alsace, illégalement arrêté. Renvoi de son affaire au pouvoir exécutif (t. VIII, p. 357). Hennet, député des communes du bailliage d’Avesnes. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 99). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Henryot. député des communes du bailliage de Langres. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 95). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Hermann, député des communes du bailliage de Colmar et Schelestadt. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 92). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Hernoux, député des communes du bailliage de Dijon. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 92). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). — Lit une adresse de la commune de Saint-Jean-de-Losne (p. 199 et suiv.). Herv/yn, député des communes du bailliage de Bailleul. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 90). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Houdet, député des communes du bailliage de Meaux. Nommé adjoint au doyen (t. VIII, p. 78). — Répond à l’appel général (p. 95). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Huard, député des communes de la sénéchaussée de Rennes. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 97). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). — Défend les marchands de grains français contre les allégations des députés de Saint-Domingue (p. 528). Huguet, député des communes du bailliage de Clermont en Auvergne. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 92). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Huguet de Semonville, député suppléant de la noblesse de Paris. Vient en députation pour annoncer, au nom de la commune de Paris, que Beseuval est détenu à Brie-Comte-Robert et pour demander l’établissement d’un tribunal chargé de juger les crimes de lèse-nation (t. VIII, p. 316). Humblot, député des communes de la sénéchaussée du Beaujolais. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 90). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 141). 45 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 706 Huot-de-Goncourt, député du bailliage de Bassigny eu Barrois. Signe le serment du Jeu de Paume (t. VIII, p. 139). Hutteau, député des communes de la ville de Paris. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 96). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 141). I Impôts. Motion d’ordre de Bouche, tendant à la forma* tion d’un comité chargé de prendre connaissance de tous les impôts (10 juillet 1789, 1. VIII, p. 217 et suiv.); — renvoi aux bureaux {ibid. p. 218). — Voir Comité des finances. Imprimeur de l’Assemblée nationale : Baudoin, député suppléant de la ville de Paris. (G. 24 juin 1789, t. VIII, p. 149) ; — demande un emplacement plus vaste et plus à portée de la salle des séances (19 août, p. 459). Irland de Basoges, député suppléant de la sénéchaussée de Poitou. Remplace le duc de Luxembourg démissionnaire (t. VIII, p. 507). J Jac, député des communes de la sénéchaussée de Montpellier. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 96! — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Jaillant, député des communes du bailliage de Sens et Villeneuve-le-Roi. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 98). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Jallet, curé de Chérigne, député du clergé de la sénéchaussée de Poitou. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 97) ; — son discours en faveur de la réunion des ordres (ibid.). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). — Affirme que les habitants des campagnes souhaitent que les dîmes soient perçues en nature (p. 385). Jahier, député des communes du bailliage du Forez. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 92). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Janny, député des communes du bailliage de Chaumonl-en-Bassigny. Répond à l’appel général (t. VII I, p. 91). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Janson, député des communes du bailliage de Gien. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 93). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Jarry, député des communes de la sénéchaussée de Nantes. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 96). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Jaullain, orateur d’une députation envoyée par la ville de Saint-Germain. Rapporte les circonstances de la mort de Sauvage , massacré comme accapareur de grains (t. VIII, p. 255 et suiv.). Jaume, député des communes de la sénéchaussée de Toulon. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 98). — ■ Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Jeannet, député des communes de la sénéchaussée de Troyes. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 98). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). JïAîfNET, le jeune, député des communes de la sénéchaussée de Troyes. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 98). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 141). Jefferson, ministre des Etats-Unis d’Amérique. Sa lettre concernant les grains et les farines (t. VIII, p. 208). Jes'sé (Baron de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Béziers. Parle sur le projet de déclaration des droits de l’homme (t. VIII, p. 452), — pour le veto suspensif (p. 551). Joubert, curé de Saint-Martin, député du clergé du bailliage d’Angoulême. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 123); — motive son adhésion (ibid.). — Exprime l’opinion du vingt-cinquième bureau sur la question des subsistances (p. 197). Jourdan, député des communes de la sénéchaussée de Trévoux. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 98). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Jouye des Roches, député des communes de la sénéchaussée du Maine. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 95). — Fait le rapport sur les élections vérifiées dans le dix-neuvième bureau (p. 105 et suiv.). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Joyeux, curé de Saint-Jean-de-Châtellerault, député du clergé de la sénéchaussée de Ghâtellerault. Signe le serment du Jeu de Paume (t. VIII, p. 141). Juigné (Leclerc de), archevêque de Paris, député du clergé de la ville de Paris. Parle contre la vérification des pouvoirs en commun (t. VIII, p. 130). — Se réunit aux députés des communes (p. 159). — Transmet la réponse faite par le Roi à une députation dont il faisait partie (p. 181). — Rend compte de la mission remplie par la députation envoyée à Paris (p. 238). — Appuie le vœu de secourir les vainqueurs de la Bastille sans travail (p. 248). — Demande qu’un Te Deum soit chanté en présence du Roi et de tous les membres de l’Assemblée nationale (p. 349). — Au nom de tous les membres du clergé, faisant partie de l’Assemblée nationale, fait l’abandon de la dîme ecclésiastique (p. 394). Juigné (Baron de), député de la noblesse du bailliage de Coutances. S’oppose à la suppression des justices foncières (t. VIII, p. 364 et suiv.). — Demande que l’on consacre les principes de l’hérédité de la couronne et de l’inviolabilité de la personne du Roi (p. 642). Juigné (Comte de Lassigny de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Draguignan. Adhère à tout ce qui a été arrêté dans la séance du 4 août (t. VIII, p. 352). Juridiction consulaire de Paris. Offre à l’Assemblée nationale son admiration, son respect et sa reconnaissance (A. N. 25 juillet 1789, t. VIII, p. 276). Justices seigneuriales. Leur suppression (8 août 1789, t. VIII, p. 365). K Kauffmann, député des communes du bailliage de Colmar et Schelestadt. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 92). — Signe le serment du Jeu de PauDae (p. 138). Kytspotter, député des communes du bailliage de Bail-leul. Répond à l’appel général (t. VIII. p. 90). — Si�oe le serment du Jeu de Paume (p. 138). L Labkste, député des communes du bailliage de Reims. 707 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 97). — Signe le serinent du Jeu de Paume (p. 139). Laborde de Méréville (de), député des communes du bailliage d’Etampes. Propose de former un comité de rédaction (t. VIII, p. 44); — modifie sa motion (ibid.); — parle sur la motion de communiquer directement avec le Roi (p. 64); — répond à l’appel général (p. 92); — fait le rapport sur des élections vérifiées dans le dix-septième bureau (p. 105); — signe le serment du Jeu de Paume (p. 139); — présente un projet de préambule pour la Constitution (p. 462) ; — parle sur la déclaration des droits (p. 472 et suiv.), (p. 484). Laboreys de Chateau-Favier, député des cotnmunes de la sénéchaussée de Guéret et Haute-Marche. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 93). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). La Charmie. Voir Fournier de la Charmie. Lachèze (de) député des communes de la sénéchaussée du Quercy. Répond à l’appel général (t. VIII. p. 97). — Demande que, dans l'impossibilité où l’on est de connaître le vœu général des commettants, un grand nombre de cahiers h’étant pas imprimés, ôn s’en rapporte à là discussion pour savoir ce qui est utile (p. 493). La Claverie de la Chapelle, député des communes des sénéchaussées d’Armagnac, Leeloure et lle-Jour-dain. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 89). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Lacoste (Marquis de), député de la noblesse du bailliage de Charolles. Demande la suppression de la dîme et des ordres monastiques (t. VIII, p. 370 et suiv). Lacretelle, député -suppléant de la ville de Paris. Signe le serment du Jeu de Paume (t. VIII, p. 141). Lafare (de), évêque de Nancy, député du clergé du bailliage de Nancy. Demande le rachat des droits féodaux pour les fonds ecclésiastiques (t. VIII, p. 346). Lafargue , député des communes de la sénéchaussée de Bordeaux. Répond à l’appel général (t. Vill, p. 91). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Lafayette (marquis de), député de la sénéchaussée de Riom. Demande que la vérificatioi* des pouvoirs soit attribuée aux commissaires des trois ordres (t. VIII, p. 28); — que la discussion s’ouvre sur la motion de Mirabeau concernant le renvoi des troupes (p. 210). — Présente un projet de déclaration des droits de l’homme (p. 221 et suiv.). — Nommé vice-président (p. 230) ; remercie l’Assemblée (ibid). — Répond à une députation du comité permanent de Paris relative aux troubles du 14 juillet 1789 (p. 234). — Est nommé colonel-général de la milice bourgeoise (p. 238). Laffon de Ladébat, commissaire d’une partie de la noblesse de Guyenne, opposant au mandat et à l’élection des députés de la sénéchaussée de Guyenne. Demande que les députés qu’il représente soient admis et que la contestation entre les deux députations soit jugée par l'Assemblée nationale (t. VIII, p. 141); — remet ses pouvoirs sur le bureau (ibid). Lafont de Savines, évêque de Viviers, député de Ville-neuve de Berg. Donne sa démission (t. VIII, p. 184). La Forge (de), député des communes du bailliage de Blois. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 90). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 141). Lâignier, député des communes du baillage de Mont-fort-l’Amaury. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 96). — Sirrne le serment du Jeu de Paume (p. 139). La Jacqueminière. Voir Gillet de la Jacqueminière. Lalande (De) , député des communes de la sénéchaussée du Maine. Répond à l’appel général (t. VIÏI, p. 95). — Signe le serment du Jeu de Pàuine (p. 139). Lally-Tollendal, député de la noblesse de la ville de Paris. Fait une motion en faveur de la délibération par ordre (t. VIII, p. 56 et suiv.). — Combat le renvoi des élections du Dauphiné aux commissaires conciliateurs (p. 81 et suiv.). — Parle contre la vérification des pouvoirs en commun (p. 93 et suiv.), — contre l’envoi d’une adresse au Roi (p. 107), — pour la réunion aux communes (p. 148 et suiv.). — Se considère comme lié par son mandat au vote par ordre (p. 158). — Secrétaire de l’Assemblée nationale (p. 186). — Présente une proposition concernant les subsistances (p. 195 et suiv.). — Parle sur la question du mandat impératif (p. 204 et suiv.), — pour la validation de l’élection de Malouet (p. 219), — sur la formation d’un comité des finances (p. 221). — Appuie le projet de déclaration des droits de l’homme, présenté par Mirabeau, mais demande qu’elle fasse corps avec la Constitution (p. 222). — Demande le rappel deNecker et des autres ministres renvoyés (p. 224 et suiv.). — Discours prononcé par lui, à l’Hôtel-de-Ville, le 15 juillet 1789 (p. 240). Insiste sur le rappel de Necker (p. 244). — Discours adressé par lui aux Parisiens et au Roi, lors du voyage de Louis XVI, à Paris (p. 246). — Propose d’adresser une proclamation à toute la France, au sujet des troubles de Poissy et de Saint-Germain (p. 252 et suiv.); — insiste pour l’adoption (p. 253), (p. 254). — Reproduit son projet de proclamation (p. 264); — le soutient (ibid. et p. suiv.), (p. 265). — Parle contre l’arrestation de l’abbé Maury, à Péronne (p. 280), — pour le système de la pluralité graduée des suffrages (p.298), — au sujet de l’élargissement de Besenval (p. 312). — Appuie la demande de Clermont-Tohnerre, tendant à la délivrance d’un passe-port (p. 333). Propose de proclamer Louis XVI, lo Restaurateur de la Liberté française (ÿ. 439 et suiv.), — de renvoyer au comité des finances la demande d’un emprunt de 30 millions 4 faite par Necker (p. 363 et suiv.); — parle pour cet * emprunt (p. 367). — S’oppose aux modifications à faire à l’article relatif aux dîmes, demandées par Clermont-Tonnerre (p. 434). — Parle sur là déclaration des droits (p. 458 et suiv.), (p. 466), (p. 471), (p. 483), p. 484), (p. 489), — sur l’emprunt de 80 millions (p. 499). — Lit un extrait de la motion faite au Palais-Royal, pour être envoyée aux différents districts et aux provinces (p. 512 et suiv.). — Fait un rapport sur l’organisation du pouvoir législatif jp. 514 et suiv.). — Parle sur le veto (p. 610). — Appuie les amendements présentés par Je comte de Mirabeau, relativement au veto (p. 611). — Soutient que les décrets doivent être soumis à la sanction royale (p. 637 et suiY.). Laloy, député des communes de Chaumont-en-Bassi-gny. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 91). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). La Luzerne (Comte de), ministre de la marine. Son renvoi annoncé à l’Assemblée nationale (t. VIII, p. 223). La Luzerne (de), évêque de Langres, député du clex-gé du bailliage de Langres. Nommé commissaire-conciliateur pour la vérification des pouvoirs en commun (l. VIII, p. 32) ; — donne sa démission (p. 37). — S’oppose à l’envoi d’une députation de prélats au Roi pour implorer sa clémence au sujet des troubles pro-; duits par l’arrestation de quelques gardes-françaises (p. 176). — Parle contre la violation du secret des lettres (p. 274). — Combat comme inutile toute déclaration des droits de l’homme (p. 322) — S’oppose à ce qu’on limite la durée, des discours et le nombre des orateurs (p. 332 et süiv.). — Demande que l’on n’attribue pas à l’ordre entier du clergé des sentiments particuliers à quelques-uns de ses membres (p. 354). — Parle contre l’arrestation du duc de La Vauguyon (p. 356). — Demande que les dîmes ecclésiastiques soient déclarées rachetables, ainsi que les dîmes inféodées (p. 385). — Amende le projet de déclaration des droits (p. 463), (p. 464). — Président (p. 512) ; — son discours en prenant le fauteuil (ibid.). • — Remercie une députation de citoyennes de la ville de Paris (p. 591 et suiv.). — Expose le plan d’après lequel il ] désirerait soumettre à la délibération les différentes j questions soulevées pendant la discussion sur l’orga- 708 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. nisation du Corps législatif, la permanence et la sanction royale (p. 602 et suiv.). — Rappelle l’Assemblée au calme (p. 605) ; — insulté, quitte le fauteuil ( ibid .); — renouvelle sa démission par lettre (ibid.). — Demande qu’on ne délibère pas sur la question des droits de la maison régnante en Espagne à l’hérédité de la couronne de France (p. 642). Lamarque, député des communes des sénéchaussées de Dax, Saint-Sever et Bayonne. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 92). — ■ Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Lambel, député des communes de la sénéchaussée de Villefranehe de Rouergue. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 99). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Lambesc (Prince de). Arrestation de ses voitures (t. VOL p. 307). Lameth (Charles de), député de la noblesse de la province d’Artois. Fait abandon de ses privilèges (t. VIII, p. 349). — Demande que ce soit la nation qui fournisse le gage de l’emprunt de 30 millions (p. 375). Lameth (Chevalier Alexandre de), député de la noblesse du bailliage de Péronne. Demande qu’on donne aux créanciers de l’Etat les biens ecclésiastiques pour gage de leurs créances (t. VIII, p. 370). — Amende le projet de déclaration des droits (p. 464), (p. 488). — Demande que le pouvoir législatif passe avant l’exécutif (p. 509). — Parle pour le veto suspensif (p. 551 et suiv.), (p. 572 et suiv.) ; — sur la question des deux Chambres (p. 605). La Métherie (de), député des communes du bailliage de Mâcon. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 95). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Lamy, député dos communes du bailliage de Caen. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 91). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Langlier, député des communes du bailliage d’Amiens et Ham. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 89). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Lanjuixais, député des communes de la sénéchaussée de Rennes. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 97). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). — Parle sur l’insertion d’une délibération de la noblesse au procès-verbal (p. 163), — sué la question relative à la députation dé Saint-Domingue (p. 165), — contre la pluralité graduée des suffrages (p. 297), — pour la suppression des justices seigneuriales (p. 365), — pour le rachat de la dîme ecclésiastique (p. 385), — sur une question de règlement (p. 459), — sur le projet relatif au gouvernement monarchique (p. 504), — sur le vélo (p. 588 et suiv.), (p. 611). La Porterie, curé de Lincouac, député du clergé de la sénéchaussée de Mont-de-Marsan. Se réunit au tiers-tal(t. VIII, p. 157). La Poule, député des communes du bailliage de Besançon. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 90). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). — Demande que l’on abolisse la dîme ecclésiastique et qu’on rétribue le prêtre (p. 383 et suiv.). — Appuie les motions de Périsse du Luc et de Bergasse-Laziroule concernant l’étendue des discussions (p. 482). La Queuille (Vicomte de), député de la noblesse de la sénéchaussée du Bas-Limousin. Nommé membre de la commission chargée de conférer avec les deux autres ordres sur les moyens de conciliation (t. VIII, p. 44). Larade, député des communes de la sénéchaussée de Limoux. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 95). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Larchevêque-Thibaut, député de Saint-Domingue pour la province du Nord. Signe le serment du Jeu de Paume (t. VIII, p. 139). La Revémère de Lepàux (De), député des communes de la sénéchaussée d’Anjou. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 89). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). La Rochefoucauld (Duc de), député de la noblesse de la ville de Paris. Sa motion tendant h envoyer une députation à Bailly pour le remercier de la façon dont il a rempli ses fonctions de président (t. VIII, p. 186). — Appuie l’observation de Clermont-Tonnerre relative à l’envoi d’un arrêté du parlement de Paris (p. 244). — Approuve la formation d’un comité de recherches (p. 295). — Amende l’article relatif à la gratuité de la justice (p. 396). — Parle sur la déclaration des droits (p. 482) , — sur l’article premier du projet relatif au gouvernement monarchique (p. 505 et suiv.). — Son opinion, non prononcée, sur la sanction royale (p. 548 et suiv.). — Parle contre le mandat impératif et le veto absolu (p. 585). — Demande qu’on restreigne le pouvoir des assemblées futures (p. 604), — qu’on s’occupe de la majorité et de la régence (p. 642). La Rochefoucauld (Cardinal de), archevêque de Rouen, député du clergé du bailliage de Rouen. Nommé président provisoire (6 mai 1789, t. VIII, p. 27). — Son discours lors de la réunion de la minorité du clergé (p. 168). — Remet, au nom de cette minorité, un acte contenant des réserves sur les pouvoirs (p. 182). — Parle sur la question du mandat impératif (p. 203). — Déclare que, prévenant le vœu de ses commettants, il est prêt à prendre part aux votes de l’Assemblée nationale (p. 242). — Adhère à la suppression de la dlme (p. 395). La Rochefoucauld-Bayers (De), évêque de Saintes, député du clergé de la sénéchaussée de Saintes. Annonce à la noblesse que son ordre suspend toute délibération jusqu’à l’issue des conférences proposées par le Roi (t. VIII, p. 55). — Parle sur la question des noirs (p. 165). La Roche-Négly (De), prieur de Saint-Honoré de Blois, député du clergé du bailliage de Blois. Se réunit aux communes (t. VIII, p. 163). Larreyre, député des communes de la sénéchaussée de Tartas. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 89). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). La Rouzière (Comte de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Riom. Nommé commissaire-rédacteur (t. VIII, p. 69). Lartigue, député des communes de la sénéchaussée de Toulouse. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 98); — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). La Salle, député des communes du bailliage de Metz. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 95). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Laslier, député des communes du bailliage de Montfort-l’Amaury. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 96).— Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Lasxier de Vausseiuy, député des communes de la sénéchaussée du Maine. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 95). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Lasnon, député des communes du bailliage de Caux. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 91). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Lassigny de Juigné. Voir Juigné (comte de Lassigny de). La Terrade (De), député des communes des sénéchaussées d’Armagnac, Lectoure et Ile-Jonrdain. Répond à l’appel nominal (t. VIII, p. 89). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Làtil, député des communes de la sénéchaussée de Forcalquier, Sisteron, Digne et Barcelonnette. Répond TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 709 à l’appel général (t. VIII. p. 92). — Signe le serinent du Jeu de Paume (p. 139). Latour, député des communes de Comminges et Nébou-zan. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 92). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). La Tour-du-Pin-Paulin (Comte de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Saintes. Nommé ministre de la guerre (t. VIII, p. 341). — Donne sa démission de député (p. 507). La Tour-Maubourg (Marquis de), député de la noblesse de la sénéchaussée du Puy-en-Velay. Fait l’abandon de ses privilèges (t. VIII, p. 349). Latteux, député des communes de la sénéchaussée de Boulogne-sur-Mer. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 91). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Laurence, député des communes de la sénéchaussée de Poitou. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 97). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Laurent, curé d’Huillaux, député du clergé du Bourbonnais. Répond à l’appel des communes (t. VIII, p. 122) ; — son discours en prenant place sur les bancs du clergé (ibid. etp. suiv.). La Vauguyon (Duc de), ancien ministre. Son arrestation au Havre (t. VIII, p. 314) ; — l’Assemblée nationale renvoie l’affaire au pouvoir exécutif (p. 357). Lavenue, député des communes de la sénéchaussée de Bazas. S’excuse de n’avoir pas pu répondre à l’appel général (t. VIII, p. 114). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 141). Lavje, député des communes de Belfort et Huningue. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 90). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138) . — Déclare ne plus s’opposer à la validation de l’élection de Gobel(p. 399). La Viguerie, député des communes de Comminges et Nébouzan. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 92). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). La Villle-le-Roux (De), député des communes de la sénéchaussée d’IIennebon. Répond à l’appel-général (t. VIII, p. 93). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). — Parle sur la question relative à la députation de Saint-Domingue (p. 164) , — sur le projet de proclamation de Lally-Tollendal (p. 266) , — sur la déclaration des droits (p, 487). Laziroule. Voir Bergasse-Laziroule. Le Berthon, député de la noblesse de la sénéchaussée de Bordeaux. Fait l’abandon d’un droit de péage (t. VIII, p. 356). — Appuie la motion de Mirabeau concernant le mémoire de Necker sur la sanction royale (p. 610). Le Bigot de Beauregard, député des communes du bailliage d’Alençon. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 89). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Le Blanc, député des communes du bailliage de Senlis. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 98). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Le Boys des Guays, député des communes du bailliage de Montargis. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 96). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Lebrun, député des communes du bailliage de Dourdan. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 92). — ■ Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Lebrun, député des communes de la sénéchaussée de Moulins. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 96). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Le Carlier, député des communes du bailliage du Ver-mandois. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 99). • — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). — Présente une adresse d'adhésion de la ville de Laon aux décisions de l’Assemblée nationale (p. 175 et suiv.). Le Carpentier de Chaillouet, député de la noblesse du bailliage d’Alençon. Secrétaire (t. VIII, p. 27). Lecesve, curé de Sainte-Triaize, député du clergé de la sénéchaussée de Poitou. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 97). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Le Chapelier, député des communes de la sénéchaussée de Rennes. Propose de faire déclarer que les élections ne sont valables qu’autant qu’elles ont été vérifiées en commun, et qu’après la réunion des Etats généraux, on n’est plus le député de tel ordre ou de telle province, mais le représentant de la nation tout entière (t. VIII, p. 36 et suiv.); — nommé commissaire pour les conférences (p. 44). — Appuie la motion de communiquer directement avec le Itoi (p. 64). — Répond à l’appel général (p. 97). — Fait le rapport sur les élections vérifiées dans le quinzième bureau (p. 104 et suiv.). — Propose une modification à la motion Sieyès relative à la constitution de l’Assemblée (p. 118). — Sa motion concernant les impôts (p. 128 et suiv.). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139): — propose une adresse au Roi pour le prémunir contre les ennemis de la patrie qui l’incitent à se metlre à la tète d’un parti (p. 140), — Demande la nomination d’une députation de six membres chargée de s’entendre avec les ministres du Roi pour apaiser l’émeute survenue au sujet de l’arrestation de quelques gardes-françaises (p. 176). — Secrétaire de l’Assemblée nationale (p. 186). — Appuie la motion relative au renvoi des troupes (p. 210). ■ — Parle sur la formation d’-un comité des finances (p. 221). — Demande le rappel de Necker et le rétablissement de la garde bourgeoise (p. 228 et suiv.). — Appuie la motion tendant à la nomination d’un comité pour dresser un plan de Constitution (p. 231), — la proposition d’établir partout des milices bourgeoises (p. 248). — Se plaint de ce que le haut clergé de la Bretagne laisse sans représentation le bas clergé (p 271); — retire l’expression de haut clergé contre laquelle a protesté l’abbé Thibault (p. 272). — Appuie la formation d’un comité de recherches (p. 295). — Parle sur la détention du baron de Bésenval (p. 314). — Nommé président, remercie l’Assemblée (p. 335 et suiv.). — Pose la question dans la discussion sur le projet d’arrêté du comité des rapports concernant le refus de l’impôt (p. 336). ■ — Répond à une députation des six corps du commerce de Paris (p. 342), — au lieutenant général de la Table de marbre de Paris (ibid.), — à Champion de Cicé, garde des sceaux, et à Necker, contrôleur général des finances (p. 362), — à une députation du bailliage de Nemours (p. 372), — à une députation des habitants de Saint-Denis (ibid.), — à une députation des habitants de la Guadeloupe. — Son discours en quittant la présidence (p. 437). — Parle sur la déclaration des droits (p. 454, 455, 466, 484, 489). — Demande le rappel à l’ordre de Mirabeau, au sujet de l’épithète d 'absurde appliquée à l’arrêté de la ville de Rennes, relatif au veto (p. 606); — défend cet arrêté (p. 607). — Soutient que les arrêtés du 4 août ne doivent pas être soumis à la sanction (p. 640). — Propose de faire décréter de combien de membres se composera l’Assemblée nationale, quelle sera la durée de chaque session, à quelle époque elle se réunira, et quelle qualité sera nécessaire pour être électeur et éligible (p. 641 et suiv.). Leclerc, député des communes de la ville de Paris. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 96). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Leclerc, député suppléant de la sénéchaussée d’Auvergne. — Signe le serment du Jeu de Paume (t. VIII, p. 139). Leclerc de Juigné. Voir Juignê (Leclerc de). Luze-de-l’Etang (de), député des communes de la sénéchaussée de Bordeaux. Nommé adjoint au doyen (t. VIII, p. 62), (p. 78). — Répond à l’appel général 740 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (p. 91). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Leclerq, député des communes du bailliage de Yer-mandois. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 99). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Le Couteulx de Canteleu, député des communes de la ville de Rouen. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 97). — Signe le sermènt du Jeu de Paume (p. 139). Le Déan, député des communes de la sénéchaussée de Quimper. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 97). — Signe le serment du Jeu de Paurne (p. 159). Le Deist de Botidoux, député suppléant de la séné. chaussée de Ploërmel. — Signe le serment du Jeu de Paume (t. VIII, p. 141). Lefebvre de Chailly, député des communes du bailliage de Rouen. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 97). Lefèvre-d’Ormesson (De Paule), premier président du parlement de Paris. Présente à l’Assemblée nationale l’hommage du respect et de la reconnaissance de la Compagnie (t. VIII, p. 262). Lefort, député des communes du bailliage d’Orléans. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 96). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Lefort, député des communes du bailliage de Rouen. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 97). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 141). Le Franc de Pompignan, archevêque de Vienne, député , du clergé du Dauphiné. Parle pour la vérification des pouvoirs en commun (t. VIH, p. 27). — Nommé commissaire-conciliateur (p. 32) ; — donne sa démission (p. 37). — Propose d’envoyer au Roi une députation pour lui présenter les hommages du clergé et d’inviter les deux autres ordres à y participer (ibid.). — Son discours, en venant, à la tète de la majorité du clergé, se réunir aux communes (p. 141). — Dépose sur le bureau la liste des membres du clergé qui ont volé la vérification en commun (p. 142) ; — demande communication du procès-verbal des vérifications de pouvoirs déjà faites ( ibid .). — Précède les cent cinquante et un ecclésiastiques venant se joindre au tiers-état (p. 149) ; — son discours à cette occasion {ibid. et p. suiv.). — Parle au nom de la députation du Dauphiné p. 159). — Sa motion tendant à faire entrer un ecclésiastique de chaque généralité dans les comités formés par les généralités (p. 163). — Appuie l’avis de l’évêque de Langres au sujet de l’arrestation de quelques gardes-françaises (p. 176). — Nommé président de l’Assemblée nationale (p. 186) ; — son discours d’entrée en fonctions {ibid.). — Affirme le droit de parler (p. 198). — Répond à une députation des électeurs de Paris (p. 199). — Propose une solution à la question du mandat impératif (p. 207). — S’élève centre la vivacité des expressions de l’abbé Grégoire relatives au renvoi de Necker (p. 228). — Rapporte la réponse du Roi à la députation chargée de lui demander l’éloignement des troupes et de lui exprimer le regret du renvoi de Necker et des autres ministres (p. 229). — - Ses réponses au Roi qui était venu déclarer à l’Assemblée nationale qu’il se fiait à elle et qu’il avait donné l’ordre aux troupes de s’éloigner de Paris et de Versailles (p. 236 et suiv.). — Ecrit au premier président du parlement dè Paris à propos de la communication d’un arrêté du parlement qui aurait dù être faite par une députation (p. 246). — Son discours en quittant le fauteuil (p. 249) — Parle contre l’arrestation de l’abbé Maury à Péronne (p. 280). — Le Roi lui donne la feuille des bénéfices (p. 341). — Offre les biens ecclésiastiques comme gage de l’emprunt de trente millions )p. 375). Le François, curé de Mutrécy, député du clergé du bailliage de Caen. Parle contre la suppression des dîmes sans indemnité (t. VIH, p. 385). Legendre, député des communes de la sénéchaussée de Brest. Répond à Tappel général (t. VIII , p. 91). — . Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Législation criminelle. Voir Comité de législation criminelle. Législature. Sa durée (Voir Comité de Constitution). Le Goazre de Kervflegan, député des communes de la sénéchaussée de Quimper. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 97). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Le Golias, député des communes de la sénéchaussée de Carhaix. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 91). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Legrand, député des communes du bailliage de Berry. Nommé commissaire pour les conférences (t. Vlll, p. 44). — Répond à l’appel général (p. 90). — Fait une motion tendant à faire arrêter que l’Assemblée se constituera en Assemblée nationale et qu’elle ne pourra être entravée dans ses délibérations par aucun droit de veto (p. 122). — Signe le serment du Jeü de Paume (p. 138). — Parle sur la question relative à la dépu-tion de Saint-Domingue (p. 165). — Présente une adresse d’adhésion de la ville de Ghâteauroux (p. 181). — Demande que le chef de la milice bourgeoise soit choisi à la pluralité des suffrages (p. 253). — Parle sur le projet de proclamation de Lally-Tollendal (p. 265), — pour la permanence (p. 584). Le Guen de Kérengal, député des communes de la sénéchaussée de Lesneven. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 95). ■ — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). — Demande la suppression de tous les privilèges (p. 345 et suiv.). Le Guillou de Kéuineuf, député des communes de la sénéchaussée de Quimper. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 97). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Lejean, député des communes de la sénéchaussée de Marseille. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 95). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 141). Lelay de Grantugen, député des communes de la sénéchaussée cle Morlaix et Lannion. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 96). — Signe le serinent du Jeu de Paume (p. 141). Leleu de la Ville-aux-Bois, député des communes du bailliage de Vermandois. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 99). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Le Maignan, député des communes de la sénéchaussée d’Anjou. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 89). — • Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Le Maréchal, député des communes du bailliage d’Evreux. Répond à l’appel général (t. VIH, p. 92). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Lemercier, député des communes de la sénéchaussée de Saintes. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 98). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Lemoine, député des communes de la ville de Paris. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 86). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Lemoine de Belle-Isle, député de la noblesse du bailliage de Chaumont en Vexin. Demande le remboursement des justices seigneuriales données en engagement et par le Roi (t. VIH, p. 365). Lemoine de la Giraudais, député des communes de la sénéchaussée de Fougères, Hédé, et Saint-Auhin-du-Cormier. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 92). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Le Mulier de Bressey, député de la noblesse du bailliage de Dijon. Nommé membre de la commission ; chargée dé conférer avec les deux autres ordres sur i les moyens dp çqncilia|ipn (t, VIII, p. 44). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 7j{ Le Noir de la Roche, député des communes de la prévôté et vicomté de Paris. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 96). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Le Pelletier de Saint-Fargeau, député de la noblesse de la ville de Paris. Sa déclaration en remettant ses pouvoirs (t. VIII, p. 172). — Parle sur la question relative à la députation de Saint-Domingue (p. 189). — Propose d’envoyer une adresse au Roi pour demander le rappel de Necker et le rétablissement de la garde bourgeoise (p. 228). — Excuse le parlement de Paris, dont il est membre, de ne pas envoyer par une députation son arrêté du 16 juillet 1789 (p. 244). — ■ Parle pour la validation de l’élection du cardinal de Rohan (p. 268). — Lit, au nom du comité de rédaction, un projet d’adresse au Roi (p. 483 et suiv.). — Demande que l’on fixe la durée de la législature (p. 616 et suiv.). — Parle sur les droits de la maison d’Espagne à l’hérédité de la couronne de France (p. 642). Le Poutre, député des communes du bailliage de Lille. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 95). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Le Reffait, député des communes du bailliage et ville de Rouen. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 97). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Le Roux, député du bailliage d’Amiens et Ham. Président d’âge de l’Assemblée des communes (t. VIII, p. 28). — Répond à l’appel général (p. 89). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Le Sacher de la Palière, député des communes du bailliage de Coutances. Répond à l’appel général (t. VIII, p, 92). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Lescurier, député des communes du bailliage de Saint-Flour. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 98). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139) Lesnier, député suppléant de la sénéchaussée de Bordeaux. Signe le serment du Jeu de Paume (t. VIII, p. 141). Lespinasse (Dom Abel de), député suppléant du clergé de Saint-Pierre-le-Moutier. Remplace deDamas (t. VIII, p. 510). Lesterpt, député des communes de la sénéchaussée de la Basse-Marche. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 90). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Lesterpt de Beauvais, député des communes de la sénéchaussée de la Basse-Marche. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 90). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Le Sure, député des communes du bailliage de Yilry-le-François. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 99). Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Lettres. Question du secret des lettres soulevée à propos de celles saisies sur le baron de Castelnau (25 juillet 1789, t. VIII, p. 273); discussion: divers membres, de Chastenay, un membre, duc de Liancourt, président, de Gouy d’Arcy, Camus, de Gouy d’Arcy, un membre, Duport, comte de Mirabeau (ibid. et p. suiv.) ; — ordre du jour (ibid., p. 275). — Reprise de la discussion : duc de Liancourt, président, Guillotin, Blin, Fréteau, deux membres, Robespierre, un membre, Clermont-Tonnerre (27 juillet, p. 278 et suiv.); — ordre du jour (ibid., p. 279). Lettres anonymes. L’Assemblée nationale refuse d’en entendre la lecture (3 août 1789, t. VIII, p. 333). Levis (Duc de), député de la noblesse du bailliage de Senlis. Sa proposition relative aux troubles (t. VIII, p. 265). — Demande que la déclaration des droits soit mise à la suite de Iq Constitution (p. 321 et suiv.). — Demande que l’emprunt de 30 millions soit cautionné par la fortune des députés (p. 365). — Parle sur la déclaration des droits (p. 482). Leyssin (De), archevêque d’Embrun. Accompagne les dissidents du Dauphiné dans la salle de la noblesse et dans celle des communes (t. VIII, p. 34). Lezay de Marnésia (Marquis de), député de la noblesse du bailliage d’Aval en Franche-Comté. Parle sur le veto (t, VIII, p. 565). Liancourt (Duc de), député de la noblesse du bailliage de Clermont en Beauvoisis. Demande que la vérification des pouvoirs soit attribuée aux commissaires des trois ordres (t. VIII, p. 28). — Parle au nom d’une députation de la partie de la noblesse non réunie (p. 160). — Annonce à l’Assemblée nationale l’arrivée du Roi(p. 236). — Président (p. 248); — son discours d’entrée en fonction (p. 249). — Ses réponses au président du Grand-Conseil, aux administrateurs de la caisse d’escompte (p. 251 et suiv.), — au premier président delà Cour des monnaies (p. 255), — à l’ora-rateur d’une députation de Saint-Germain-en-Laye (p. 256), — • à deux députations des villes de Chartres et de Saumur (p. 262), — au premier président du parlement de Paris (ibid.), — au premier président de la Chambre des comptes (p. 263), au premier président de la Cour des aides (ibid.), — à l’orateur d’une députation de Rouen (p. 272). — Déclare qu’il a renvoyé, sans les ouvrir, au comité permanent de Paris, les lettres saisies sur le baron de Castelnau (p. 273). — Répond à l’orateur d’une députation de Dieppe (p. 276), — aux députés de la juridiction consulaire de Paris (ibid.). — Annonce qu’il écrit pour que les papiers saisis soient envoyés à l’Assemblée à la première réquisition (p. 278). — Répond au lieutenant civil parlant au nom du Châtelet (p. 280), — au maire de la ville de Pontoise (ibid.), — au comte de Montmorin, ministre des affaires étrangères (p. 288), — au maire de Soissons (p. 290), — au premier président du bureau des finances de Paris (p. 296), — à Dumouchel, recteur de l’Université de Paris (p. 303 et suiv,), — à des membres des bureaux des finances (p. 304), — à Necker (p. 305 et suiv.), — à une députation de la ville de La Flèche (p. 306), — au président du district des Blancs-Manteaux (p. 310 et suiv.), — à Bailly, maire de Paris, (p. 313 et suiv.), à Huguel de Semonville, orateur d’une députation de la commune de Paris (p. 316), — à Percheron, orateur d’une députation de la ville d’Orléans (p. 317), . — à la députation de l’amirauté de France (p. 317). — Rappelle à la question un curé qui propose d’élever un autel dans la chapelle de l’Assemblée nationale (p. 335). — Remercie l’Assemblée en quittant la présidence (ibid.). — Demande qu’une médaille soit frappée en mémoire du 4 août (p. 349), — que l’on se hâte de voter les articles acceptés dans la séance de ce jour (p. 354). — Est d’avis qu’on ne doit pas s’occuper des droits honorifiques (p. 356). — Demande que l’on abaisse le taux de l’intérêt de l’emprunt de 30 millions (p. 373), — que le gage en soit fourni par la nation elle-même (p. 375). — Parle pour l’emprunt de 80 millions (p. 499). — Soutient l’opinion que les députés ne doivent compte qu’à leurs commettants de l’exécution de leurs cahiers (p. 510). . — Demande que Lafayelte soit entendu (p. 513). — Parle pour la sanction royale (p. 529). Liliaz de croze (de), député des communes du bailliage de Bugey et Valromey. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 91). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Liquier, député des communes de la sénéchaussée de Marseille. Son décès (t. VIII, p. 105) ; — son remplacement par Castellanet (ibid.) Livré, député de la sénéchaussée du Maine. Remplace Héliand décédé (t. VIII, p. 220), (275). Loaisel, recteur de Redon, député du clergé du diocèse de Vannes. Répond à l’appel des communes (t. VIII, p. 106). • Lofficial, député des communes de la sénéchaussée 712 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. de Poitou. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 97). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139;. Logement des députés aux états-généraux (t. VIII, p. III). Lodlier, curé.d’Aurillac, député du clergé du bailliage de Saint-Fiour. Fait, au nom ducomité des rapports, un rapport sur des brigandages commis en Alsace (t. VIII, p. 372) . Lombard de taradeau, député des communes de la sénéchaussée de Draguignan. Répond à l’appel général t. VIII, p. 92), — Signe le serment du Jeu de Paume p. 138). Lomet, député des communes de la sénéchaussée de Moulins. Répond à l’appel général(t. VIII, p. 96). — Signe le serment du Jeu de Paume p. 139). Long, député des communes du pays et jugerie de Rivière, Verdun, Gaure, Léonac et Marestaing. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 97). — Signe le serment du Jeu du Paume (p. 139). — Appuie l’érection d’un tribunal chargé de juger les auteurs des troubles (p. 267). Longpré, chanoine de Champlite, député du clergé du bailliage d’Àmont en Franche-Comté. Répond à l’appel des communes (t. VIII, p. 123) ; — motive son adhésion (ibid.). Longuève (Henri de), député des communes du bailliage d’Orléans. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 96). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). — Secrétaire (p. 512). Louis XV. Nomination d’une députation de douze membres pour assister au service anniversaire de la mort du fou Roi (Cl. 12 mai 1789, t. VIII, p. 34), (N. ibid,.). Louis XVI. Son discours à l’ouverture des Etats généraux (5 mai 1789, t. VIII, p. 1 et suiv.). — Sa réponse au président du clergé, au sujet d’une députation à lui envoyer pour lui présenter les hommages de cet ordre (15 mai, p. 38). — Sa lettre aux trois ordres recommandant de nouvelles conférences (28 mai, p. 55). — Ses réponses à une députation de la noblesse (29 mai, p. 56), — à une députation des communes (6 juin, p. 75), — à une députation du clergé (8 juin, p. 78), — à une députation des communes (13 juin, p. 101), — à un député de la noblesse (17 juin, p. 127) , — au président des communes (ibid,, p. 129), — à une députation de la noblesse (p. 140) , — au président des communes (p. 141). — Son discours dans la séance royale (23 juin, p. 143). — Sa déclaration concernant la tenue des Etats généraux (ibid., p. suiv.). — Prononce un second discours (ibid., p. 144). — Sa déclaration concernant ses intentions (ibid., et p. suiv.). — ■ Prononce un troisième discours (ibid., p. 145 et suiv.). — Félicite le clergé de l'intention exprimée par lui de renoncer aux privilèges pécuniaires et lui promet d’examiner sa demande relativement à la conduite qu’il doit tenir (26 juin, p. 156). — Ecrit au président du clergé pour engager cet ordre à se réunir aux deux autres (27 juin, p. 161, et suiv.); — écrit dans le même sens au duc de Luxembourg, président de la noblesse (ibid., p. 162 et suiv.). — Ses réponses à la députation relative aux troubles survenus dans Paris à la suite de l’arrestation de quelques gardes-françaises (2 juillet, p. 181), (3 juillet, p. 184), — à l’adresse rédigée par Mirabeau au sujet du renvoi des troupes (4 juillet, p. 219), — à la députation demandant l’éloignement des troupes et l’établissement d'une garde bourgeoise (13 juillet, p. 229). — Il répond qu’il a donné des ordres pour l’éloignement des troupes (14 juillet, p. 234). — Il entre dans la salle de l’Assemblée nationale sans gardes et déclare qu’il se lie à elle et qu’il a renvoyé les troupes de Paris et de Versailles (15 juillet, p. 236) ; — il ajoute qu’il est prêt à communiquer avec l’Assemblée toutes les fois qu’elle le croira nécessaire (ibid., p. 237); — est reconduit au Château par l’Assemblée tout entière (p. 237); — Donne l’ordre de faire éloigner les troupes (16 juillet, p. 244) ; — renvoie les ministres dénoncés comme coupables des troubles (ibid.) ; ■ — se résout à se rendre à Paris (ibid.) ; — écrit à Necker pour lui annoncer son rappel (ibid., p. 245). — L’Assemblée se range tout entière sur son passage, lorsqu’il se rend à Paris (17 juillet, p. 246). — Paroles prononcées par lui à l’adresse des Parisiens (18 juillet, p. 247). — Sa réponse au sujet du vœu de l’Assemblée relatif au crime commis près de Vesoul (ibid., p. 278). — Sa note à l’Assemblée nationale pour lui annoncer une modification ministérielle (4 août, p. 341) ; — est proclamé Restaurateur de la liberté française (ibid., p. 350); — remercie l’Assemblée nationale (13 août, p. 434); l’invite à la procession de l’Assomption (14 août, p. 437). — Sa lettre aux armées françaises (17 août. p. 437 et suiv.). — Sa réponse à l’adresse votée à l’occasion de sa fête (26 août, p. 486), — au président Clermont-Tonnerre venant présenter à la sanction royale les arrêtés des 4 août et jours suivants (p. 645). Loys, député des communes de la sénéchaussée du Périgord. Nommé membre de la commission chargée de mettre de l’ordre dans les conférences - (t. VIII, p. 35). — Adjoint au doyen (p. 62). — Répond à l’appel général (p. 96). Lubersac (de), évêque de Chartres. Propose de se rendre à l’Assemblée des communes (t. VIII, p. 50); — demande vainement la parole pour combattre l’opinion contraire (p. 126). — Son discours, lors de la réunion de la majorité du clergé aux communes (p. 141). — Précède les cent cinquante-et-un ecclésiastiques venant se joindre au tiers-état (p. 149). — Demande que la réponse du Roi à l’adresse rédigée par Mirabeau au sujet du renvoi des troupes soit discutée dans les bureaux (p. 220), — que l’on s’occupe d’un projet de règlement pour le rétablissement de l’ordre et que l’ou autorise la formation des milices bourgeoises (p. 253), (p. 266). — S’oppose à l’adoption provisoire du règlement (p. 298). — Demande, pour l’abrogation des lois anciennes, les deux tiers des voix et pour l’abrogation des lois nouvelles, la majorité simple (p. 298;. — Demande une déclaration des droits et des devoirs (p. 342), — l’abolition du droit de chasse (p. 346), — une clause portant qu’on ne pourra tuer le gibier qu’avec des armes innocentes (p. 358.) — Proteste contre la proposition d'Alexandre de Lamelh, relative aux biens du clergé (p. 370). — Parle sur l’article premier du projet relatif au gouvernement monarchique (p. 505), (p. 507). Lucas, recteur de Minihy, député du clergé du diocèse de Tréguier. Répond à l’appel du clergé (t. VIII, p. 123). Lucas de Bourgered, député des communes de la sénéchaussée de Vannes, Auray et Rhuis. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 99). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Ludière, député des communes de la sénéchaussée de Tulle en Limousin. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 95). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Lusignan (Marquis de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Condom. Fait part des nouveaux pouvoirs qu’ils a reçus de ses commettants et de l’approbation qu’ils donnent à son adhésion aux décrets (t. VIII, p. 356). Luxembourg (Duc de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Poitiers. Nommé membre de la commission chargée de conférer avec les deux autres ordres sur les moyens de conciliation (t. VIII, p. 44). — Nommé commissaire pour le projet de règlement do police intérieure (ibid.) — Rappelle le vœu de contribuer également à toutes les impositions, exprimé dans les cahiers de la noblesse et manifeste le désir de voir la paix régner entre les ordres (p. 46). — Nommé président (p. 87). — Son discours au Roi à la tête d’une députaiion (p. 140). — Son discours lors de la réunion de la majorité de la noblesse (p. 168 et suiv.). — Démissionnaire, remplacé par Irland de Basoches (p. 507). TABLE ALPHABÉTIQUE EM ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 13 Luynes (duc de), député de la noblesse du bailliage de Touraine. Appuie l’observation de Clermont-Tonnerre relative à l’envoi d’un arrêté pris par le parlement de Paris (t. VIII, p. 244). M Machault (De), évêque d’Amiens, député du bailliage d’Amiens. Parle sur la déclaration des droits (t. VIII, p. 483). Madier de Montjau, député des communes de la sénéchaussée de Villeneuve-de-Berg. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 99). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). — Combat les motions de Périsse du Luc et de Bergasse-Laziroule concernant les limites à donner aux discussions (p. 482). — Parle sur le projet de déclaration des droits du 6e bureau (p. 484). Magallon (Comte de), député de Saint-Domingue. Est admis provisoirement (t. VIII, p. 81). — Répond à l’appel général (p. 99). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 141). Maillot, député du bailliage de Toul et Vie. Répond à l’appel général (t. VIII, P-91). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). — Parle sur la déclaration des droits (p. 473), — sur l’arrestation de François de Neufchâteau (p. 483). Mailly fils (de). Parle au nom d’une députation envoyée par des citoyens de Paris à l'Assemblée nationale (t. VIII, p. 160). Malès, député des communes de la sénéchaussée de Tulle, en Limousin. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 95). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Malide (de), évêque de Montpellier, député de la sénéchaussée de Montpellier. Annonce aux communes que le clergé nommera incessamment des commissaires, qui, avec ceux nommés par la noblesse et les communes, trancheront la question de la vérification des pouvoirs en commun (t. VIII, p. 30). — Appuie la proposition d’établir des rfûlices bourgeoises dans toute la France (p. 248). — Se déclare prêt à tous les sacrifices (p. 348). Malouet, intendant de la marine à Toulon, député des communes de la sénéchaussée de Riom. Demande que l’Assemblée des communes se constitue et qu’elle envoie des députés aux deux premiers ordres au sujet de la vérification des pouvoirs (t. VIII, p. 28); — renouvelle cette motion (p. 29 et suiv.). — Propose que l’Assemblée, ne pouvant pas délibérer comme chambre constituée, se forme en grand comité (p.r34), — qu’elle adresse au Roi une déclaration tendant à amener le clergé et la noblesse à se réunir à elle (p. 37). — Demande qu’on fasse retirer le public (p. 55). — Fait une motion concernant la délibération par ordre ou par tête (p. 63); ■ — la renouvelle ( ibid .). ■ — Appuie la motion de Populus, tendant à sommer le clergé de se réunir aux communes (p. 75). — Parle sur le règlement provisoire (p. 77). — Fait une motion contre la conversion des Etats généraux en Assemblée nationale (p. 79 et suiv.) ; — la soutient (p. 81) ; — la retire [ibid.), — Propose un projet d'adresse au Roi (p. 87). — La validation de son élection est ajournée, pour cause de nomination par acclamation (p. 105). ■ — Combat les motions relatives à la constitution de l'Assemblée (p. 118 et suiv.). — Répondfà l’appel général p . 97) . — Signe le sermentdu Jeu de Paume (p. 139). — Parle sur la question relative à la députation de Saint-Domiugue (p. 187). — Validation de son élection (p. 219.) — Amende la proclamation de Lally-Tollendal (p. 265 et suiv.). — Qualifie de dangereuse toute déclaration des droits (p. 322 et suiv.), (p. 335). — Demande qu’il soit établi par les Assemblées provinciales et municipales dans toutes les villes et bourgs du royaume et dans chaque paroisse des grandes villes, des bureaux de secours et de travail, correspondant à un bureau de répartition qui sera formé dans la capitale de chaque province (p. 339). — Propose de régler la manière dont le gibier sera détruit (p. 558). — Demande que l’Assemblée nationale déclare que les lois seront exécutées; que les officiers donneront main-forte et que le Roi continuera la levée des impôts (p. 373). — Parle sur la déclaration des droits, (p. 471). — Propose un amendement 4 l’article 1er du projet. relatif au gouvernement monarchique (p. 507). — Parle pour la sanction royale (p. 535 et suiv.), — pour les deux chambres (p. 590 et suiv.). — Soutient que les arrêtés du 4 août ne seront exécutoires que quand ils auront été développés (p. 640). Mandats impératifs. Lecture d’une déclaration du comto de Lally-Tollendal jointe à ses pouvoirs (C. 26 juin 1789, t. VIII, p, 158); • — observations de Fréteau et de Target (ibid.) ; — Lally-Tollendal persiste à se considérer comme lié, par son mandat, au vote par ordre ( ibid .); — déclaration du comte de Clermont-Tonnerre dans le même sens (ibid. p. 159). — Motion de Talleyrand-Périgord tendant à annuler radicalement, par rapport à l'Assemblée, tous les mandats impératifs (7 juillet, p. 200 et suiv.); — discussion ; cardinal de La Rochefoucauld, Gaultier de Biauzat (ibid., p. 203); — Lally-Tollendal, plusieurs membres des trois ordres, Barrère, abbé Sieyès (ibid., p. 204 et suiv.); — Le Franc de Pompignan, président, abbé Sieyès, plusieurs membres, comte de Mirabeau, abbé Sieyès, Champion de Cicé, de Clermont-Tonnerre, do Clermont-Lodève, comte de Mirabeau, (8juillet,p. 207); — l’Assemblée, considérant que son activité ne peut être suspendue, ni la force de ses décrets affaiblie par des protestations ou par l’absence de quelques représentants, décide qu’il n’y a pas lieu à délibérer (ibid., p. 208). — Arguments de Salle en faveur du mandat impératif (1er septembre, p. 533). — Arguments contre, de Pétion (5 septembre, p. 582), — du duc de La Rochefoucauld (ibid., p. 585 et suiv.) Manhiaval, député des communes de la sénéchaussée de Villefrancbe de Rouergue. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 99). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Marandat d’Gliveau, député du bailliage de Nivernais et üonziois. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 96). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). — ■ Objecte que le pouvoir de la nation existait avant celui du Roi (p. 638). Marchais, député des communes du bailliage d’Angou-lème. Signe le serment du Jeu de Paume (t. VIII, p. 138). Margonne, député des communes du bailliage du Perche. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 96). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Marguerites (Tessier, baron de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Nîmes. Demande, au nom des représentants de diverses sénéchaussées du Languedoc, rétablissement de nouveaux Etats en une forme libre, élective et représentative (t. VIII, p. 348). — Lit une lettre signée par des gentilshommes bretons, par des officiers d’artillerie et de génie et par un commandant de la marine, dans laquelle ils se plaignent du soupçon d’avoir formé un complot contre le port de Brest (p. 450). — Parle sur la déclaration des droits (p. 483). — Fait un rapport tendant à la commutation de peine de condamnés pour émeute dans la ville de Bagnols (p. 507 et suiv.). — Propose de nommer un comité d'agriculture et de commerce (p. 548). Marie de la Forge, député des communes du bailliage d’Auxerre. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 90). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Marolles, curé de Saint-Jean de Saint-Quentin, député du clergé du bailliage de Saint-Quentin. Répond à l’appel des communes (t. VIII, p. 108); — motive sa conduite (ibid.). 714 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Marquis, député des communes du bailliage de Bar-le-Duc en Barrois. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 90). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Martin, d’Auch, député des communes de la sénéchaussée de Castelnaudary. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 91). — Signe le serment du Jeu de Paume avec le qualificatif d’opposant (p. 138); — en expose les raisons (p. 139). Martineau, député des communes de la ville de Paris. Propose d'accepter simplement l’ouverture des commissaires du Roi ( t. VIII, p. 86). — Répond à l’appel général (p. 96). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). — Demande que les milices bourgeoises soient établies dans toute la France (p. 248). — Appuie la motion de Pison du Galland concernant les députations (p. 315). — Parle sur la déclaration des droits (p. 464), (p. 465), (p. 471). Masenod (de), député des seigneurs de fiefs de Provence. Forme opposition à l’admission des députés de la noblesse de cette province (t. VIII, p. 41). Massieü, curé de Sergy, député du clergé du bailliage de Senlis. S’oppose à ce que le clergé se retire dans une chambre séparée pour délibérer sur la question de savoir s’il donnera ses biens pour gage de l’emprunt (t.'VllI, p. 375). Mathias, curé d’Eglise-Neuve, député du clergé de la sénéchaussée de Riom. Fait des rapports au nom du comité de vérification (t. VIII, p. 178), (p. 183 et suiv.). — Fait l’abandon de ses bénéfices (p. 349). Mathieu de Rondeville, député des communes du bailliage de Metz. Nommé membre de la commission ■chargée de mettre de l’ordre dans les conférences (t. VIII, p. 35). — Répond à l’appel général (p. 95). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Maujean, député de la ville de Metz. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 95). — Son élection est contestée (t. VIII, p. 103 et suiv.); — lit un mémoire en sa faveur (p. 104). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Maupetit, député des communes de la sénéchaussée du Maine. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 95). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Mauriet de Flory, député des communes de la sénéchaussée de Mont-de-Marsan. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 96). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Maury (Abbé), prieur de Lyons, député du clergé du bailliage de Péronne. Parle contre la réunion des ordres (t. VIII, p. 87). — Ecrit au président de rassemblée nationale au sujet de son arrestation dans Péronne (p. 280); — sa mise en liberté est ordonnée (ibid.). — Parle contre la confusion du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif (p. 481). — - Demande que l’on définisse le crime de lèse-nation (p. 511), — que l’on se contente de présenter le vœu de ses commettants (p. 551). — Parle pour la sanction royale (p. 552 et suiv.), — contre l’arrêté de la ville de Rennes, relatif au veto (p. 606), (p. 607). — Propose de surseoir aux réformes à établir dans la procédure criminelle, demandées par la commune do Paris (p. 608). — Propose de fixer à quatre ans la durée de la législature (p. 616 et suiv.); — pose la question (p. 619). — Soutient qu’avant de soumettre à la sanction royale les décrets du 4 août, il faut les compléter (ibid.), (p. 639). Mayer, député des communes du bailliage de Sarre-guemines. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 98). — Signe le sefment du Jeu de Paume (p. 139). Mazurié de Pennanech, député des communes de la sénéchaussée de Morlaix et Lannion. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 96). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Mïxlinet, membre d’une députatipn de la ville de Nantes. Transmet au président de l’Assemblée nationale une adresse d’adhésion de cette ville (t. VIII, p. 203 et suiv.). Melon, député des communes de la sénéchaussée de Tulle en Limousin. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 95). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Ménard de la Groye, député des communes de la sénéchaussée du Maine. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 95). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Menou (Baron de), député de la noblesse du bailliage de Touraine. Sa motion tendant à supprimer tous les impôts et à les remplacer provisoirement par une contribution volontaire (t. VIII, p. 490). — Parle sur l’article 1er de la Constitution (p. 506). Menu de Chomorceau, député des communes du bailliage de Sens et Villeneuve -le Roi. Membre de la Commission chargée de mettre de l’ordre dans les conférences (t. VIH, p. 35). — Adjoint au doyen (p. 62). — Répond à l’appel général (p. 98). : — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Mercier-Terrefort, député-suppléant de la sénéchaussée de Bordeaux. Signe le serment du Jeu de Paume (t. VIII, p. 141). Mérigeaux, député des communes du bailliage de Béziers. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 90). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Merle, député des communes du bailliage de Mâcon. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 95). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Merlin; député des communes du bailliage de Douai et Orchies. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 92). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). — Fait un rapport au comité des droits féodeaux sur l’objet et l’ordre du travail, dont il est chargé (p. 574 et suiv.). Mestre, député des communes de la sénéchaussée de Libourne. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 95). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Meunier-du-Bheuil, député des communes du bailliage de Manies et Meulan. Signe le serment du Jeu de Paume (t. VIII, p. 141). Meurinne, député des communes de Glermont-en-Reauvoisis. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 92). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Mevolhon, député des communes de la sénéchaussée de Forcalquier, Sisteron, Digne et Barcelonnette. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 92). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Meyer, député des communes des villes impériales d’Alsace. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 89). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Meyfrund, député des communes de la sénéchaussée de Toulon. Répond à l’appel général (t. VIII. p. 98). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Meyniel, député des communes de la sénéchaussée de Condom. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 92). — — Signe le Serinent du Jeu de Paume (p. 138). Meynier de Salinelles, député des communes de la sénéchaussée de Nîmes et Beaucaire. Nommé adjoint au doyen (t. VIII, p.78). — Répond à l’appel général (p. 96). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Michelon, député des communes de la sénéchaussée de Moulins. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 96). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Millanqis, député des communes de la ville de Lyon. Nommé adjoint au doyen (t. VIII, p. 62), (p. 78). — TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 715 Répond à l’appel général (p. 95). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Millet de Belisle, député des communes de la sénéchaussée d’Agen. Signe le serment du Jeu de Paume (t. VIII, p. 441). Millet de la Mambre, député des communes du bailliage de Sedan. Répond à l’appel général (t. VIII> p. 98). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Millon de Montherlant, député des communes du bailliage de Beauvais. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 90). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 128). — Fait une motion tendant au rappel de Necker (p. 242). Milscent, député des communes de la sénéchaussée d’Anjou. Nommé commissaire poui les conférences (t. VIII, p. 44). — Appuie la motion de communiquer directement avec le Roi (p. 64). — Répond à l’appel général (p. 89). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Mirabeau (comte de), député de la sépéchaussée d’Aix. Combat la motion de Malouet tendant à envoyer des députés aux deux premiers ordres au sujet de la vérification des pouvoirs (t. VIH, p. 28) ; — repousse de nouveau une semblable motion du même membre (p. 30). — Parle contre les prétentions de la noblesse de se constituer en chambre sans le consentement des deux autres ordres (p. 36). — Est d’avis de négocier avec le clergé, mais non avec la noblesse (p. 42 et suiv.). — Relève les expressions de sincère attachement contenues dans la lettre du marquis de Brézé du 23 mai 1789, adressée au doyen des communes (p. 45). — Demande la nomination d’une commission pour la rédaction d’un règlement de police intérieure (p. 48). — Dédaigne son titre de comte (ibid.) — Propose de demander au clergé et à la noblesse une réponse définitive au sujet de la réunion des trois ordres (p. 51). — Pose des conditions pour la reprise des conférences (p. 58 et suiv.). — Nommé adjoint au doyen (p. 62). Propose un amendement à la motion de communiquer directement avec le Roi (p. 64). — Combat la proposition des commissaires du Roi (ibid. p. 70 et suiv.) — Demande la discussion immédiate sur le projet des commissaires-conciliateurs (p. 84). — Parle contre l’adresse au Roi proposée par Regnauld (p. 85). . — Fait l’éloge du genevois du Roveray (p. 88 et suiv.). — Répond à l’appel général (p. 89). Demande que les communes se constituent en Assemblée des représentants du peuple (p. 109 et suiv.); — défend sa motion (p. 118), (p. 123 et suiv.). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). — Proteste contre l’ordre donné par le Roi aux Etats-généraux de se séparer (p. 146);— répond au marquis de Brézé répétant l’injonction royale (ibid.) ; — propose de déclarer inviolable la personne des députés (p. 147). — Parle contre le ministre de la guerre (p. 149). — Demande qu’on n’admette une députation de la noblesse que sous le titre de députés présumés de la partie non réunie de la noblesse (p . 159). — Propose un projet d’adresse de l’Assemblée nationale a ses commettants (p. 165 et suiv.), — un projet d'adresse à la ville de Paris au sujet des troubles causés par l’arrestation de quelques gardes-françaises (p. 176)1 — Parle sur ta question relative à la députation de Saint-Domingue (p. 186 et suiv.), (p. 187), — sur le projet du comité des subsistances (p. 197), (p. 198). — Appuie l’opinion de Siéyès sur le mandat impératif (p. 207). — Demande que les troupes soient éloignées de Paris et de Versailles et qu’on leur substitue des gardes bourgeoises (p. 208 et suiv.). — Rédige une adresse au Roi pour le renvoi des troupes (p. 212 et suiv.); — attaque la réponse du Roi (p. 220). — Expose l’opinion de son bureau sur la formation d’un comité des finances (p. 221). — Propose un amendement auïproj et d’adresse au Roi, présenté le 15 juillet 1789 parle marquis de Sillery (p. 235); — exhorte une députation envoyée au Roi (p. 236); — blâme les applaudissements que l’annonce de l’arrivée du Roi a provoqués (ibid.); — appuie la motion de Barnave tendant au renvoi des ministres (p. 237), (p. 242 et siiiv.), (p. 243 et suiv.), — demande que les administrateurs de la caisse d’escompte soient invités à donner des renseignements sur cette caisse (p. 252). — Combat le projet de proclamation de Lally-Tollendal (p. 264). — Parle contre la violation du secret des lettres (p. 274 et suiv.), — pour le système de la majorité simple (p. 297 et suiv.), (p. 299 et suiv.), — contre les ordres donnés par la municipalité de Paris pour mettre Bésenval eu liberté (p. 311), — contre la la motion tendant à ne plus recevoir de députations et à défendre aux députation� de remplir leurs devoirs de citoyens dans leurs districts (p. 315). — S’oppose à ce que l’Assemblée nationale délivre des passe-ports (p. 333). — Efemande l’ajournement de la discussion sur la question des droits honorifiques (p. 356) , — le renvoi de l’affaire La Vau-guyon an pouvoir exécutif (p. 357). — Combat un article de loi relatif à la destruction des capitaineries et consacrant un privilège en faveur du Roi (p. 359). — Est d’avis que les députés ne peuvent voter d’emprunt qu’aprés en avoir demandé l’autorisalion à leurs commettants et qu’en attendant, pour subvenir aux besoins de l’Etat, il faut donner l’exemple des contributions volontaires (p. 364) ; — propose de cautionner sur la fortune particulière des députés l’emprunt de 30 millions (p. 368 et suiv.) ; — refuse de le voter sans un état des dettes (p. 374 et suiv.). — Demande qu’on ne s’occupe qu’après la cons-titution�es lois à faire contre les émeutes (p. 377).— Parle contre les dîmes (p. 385 et suiv.). — Demande l’ajournement de la question relative au droit d’aînesse (p. 399). — Combat la subordination des forces militaires aux forces civiles (p. 433 et suiv.). — Fait un rapport sur la déclaration des droits de l’homme (p. 438 et suiv.); — le défend (p. 453 et suiv.), (p. 454 et suiv.). — Sa motion tendant à ranimer le crédit national (p. 460 et suiv.). — Parle sur la déclaration des droits (p. 471), (p. 472), (p. 473), (p. 476). — Répond à l’abbé Maury se plaignant de la confusion du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif (p. 481). — Parle sur la déclaration des droits (p. 483), — sur l’affaire du procureur du Roi de Falaise (p. 486), pour l’emprunt de 80 millions (p. 498 et suiv.), (p. 499). — Appuie la motion de Robespierre concernant le règlement (p. 506). — Parle sur le premier article du projet relatif au gouvernement monarchique (p. 506). — Demande que l’on traite la question de la permanence (p. 509). — S’oppose à ce que le vote sur la sanction ait lieu, en représentant son mandat avec deux colonnes nominales par oui et par non (ibid. p. 510).— Appuie l’ajournement de la discussion sur la sanction royale, demandé par Rabaud de Saint-Etienne*(p. 535). A — Parle sur cette sanction (p. 537 et suiv.). — Demande qu’on pose d’abord la question de permanence (p. 603); — soutient que la permanence implique l’unité de corps législatif (p. 604). — Demande que l'arrêté de la ville de Rennes, relatif au veto, et envoyé à l’Assemblée, soit retourné à ses auteurs (p. 606 et suiv.). — S’oppose à la lecture du mémoire de Necker relalif à la sanction royale (p. 609); — pose quatre questions au sujet de celte sanction (p. 610); --reconnaît qu’elle est nécessaire (ibid.); — présente plusieurs amendements (p. 611); — demande que l’on n� dise pas qu’elle s’applique aux lois, mais aux actes du pouvoir législatif (ibid.) ; — appuie l’amendement du comte de Yirieu relatif à la durée de la législature (p. 618). — Demande qu’on ne tranche pas la question relative à la durée du veto suspensif, avant que les arrêtés du 4 août soient sanctionnés (p. 636 et suiv.), (p. 639 et suiv.). — Demande l’ajournement de laques-tion relative aux droits de la maison régnante en Espagne à l’hérédité de la couronne de France (p. 642); — propose de décréter que nul ne pourra exercer la régence s’il n’esl né en France (p. 643); — demande la division de la motion concernant la maison d’Espagne (ibid. p. suiv.) Mirabeau (Vicomte de), député de la noblesse du Haut-Limousin. Demande la nomination d’un comité chargé de recevoir l’abandon volontaire des grâces accumulées sur les mêmes tètes et de faire un examen scrupuleux des pensions et traitements (t. VIII, p. 270 et suiv.); — commence par faire lui-même la remise d’une pension de deux mille livres (p. 371) ; — réclame le payement des murs de clôture de la ville de Paris, TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 746 faits par des Limousins (p. 373). — Parle pour la gratuité de la justice (p. 395), — sur le projet de déclaration des droits (p. .452), (p. 457), (p. 462), (p. 476). — Demande un vote de confiance pour Necker au sujet de l’emprunt de quatre-vingt millions (p. 497 et suiv.). — Fait une motion relative à l’ordre des places dans la salle des séances (p. 554). — Parle contre la permanence et contre le Sénat (p. 573). Mollien, député des communes du bailliage de Rouen. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 97). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Moncorps (Comte de), député de la noblesse du bailliage d’Auxerre. Remet ses pouvoirs avec des réserves (t. VIII, p. 172). Monneron l’aîné, député des communes de la sénéchaussée d’Annonay. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 89). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Monssinat, député des communes de la sénéchaussée de Toulouse. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 98). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 141). Montagut-Barrau (Baron de), député de la noblesse du Comminges etNebouzan. Remet ses pouvoirs avec des réserves (t. VIII, p. 172). Montaudon, député des communes de la sénéchaussée de Limoges. Répond à l’appel nominal (t. VIII, p. 95). - Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Montdoissier (Comte de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Clermont en Auvergne. Président provisoire (t. VIII, p. 27). — Demande que l’on statue sur le remboursement du prix des capitaineries (p. 359), — que les députés de chaque généralité soient autorisés à se réunir et à préparer ainsi les éléments des assemblées secondaires (p. 436). Montesquiou (Abbé de), député du clergé de la ville de Paris. Promoteur de l’ordre du clergé (t. VIII, p, 152). — Prend l’engagement de défendre les principes et les droits de la nation (p. 242). — Demande que les membres des cours souveraines ne puissent pas être soustraits à l’exécution des ordonnances du royaume (p. 277). — Secrétaire (p. 337). — Défend les biens du clergé (p. 389 et suiv.), — Propose de demander au parlement de Rouen les motifs des poursuites exercées contre le procureur du roi de Falaise (p. 43). — S’explique sur la demande qu’il a faite de l’état des biens de l’Eglise (p. 638). Montesquiou-Fezenzac (Marquis de), député de la noblesse de la ville de Paris. Sa motion concernant la députation de Saint-Domingue (t. VIII., p. 187). — Parle contre l’arrestation de l’abbé Maury à Péronne (p. 280). Montfort (Bertrand de). Voir Bertrand de Mont fort. • Montlosier (De), député suppléant de la sénéchaussée de Riom. Lit un mémoire tendant à l’abolition du commerce exclusif des grains par les négociants français (t. VIII, p. 528). Montmorency (ComtedHalhieu de), député de la noblesse du bailliage de Monlfort-l’Amaury. Appuie le projet de proclamation de Lally-Tollendal (t. VIII, p. 266). — Parle pour la validation de l’élection du cardinal de Rohan (p. 268). — Demande que la Constitution soit précédée d’une déclaration des droits de l’homme (p. 320). — Lit l’arrêté pris dans la séance du 4 août, libellé par le comité de rédaction (p. 352) ; — demande que l’on se contente de délibérer sur la forme (p. 354). — Est d'avis qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la question des droits honorifiques (p. 356). — — Demande que le comité de Constitution soit invité à présenter incessamment son travail (p. 436). — Secrétaire de l’Assemblée nationale (p. 450). — Parle sur la déclaration des droits (p. 488). — Présente un article concernant la révision de la Constitution (p. 489). — Parle ,pour la permanence et contre le renouvellement partiel et les deux Chambres (p, 584 et suiv.). Montmorin (Comle de), ministre des affaires étrangères. Son renvoi annoncé (t. VIII, p. 223. — Ecrit au président de l’Assemblée nationale en lui transmettant deux lettres du duc de Dorset, ambassadeur d’Angleterre, protestant des bonnes dispositions de son pays envers la France (p. 287 et suiv.), (p. 342). Montpellier. Adresses d’adhésion de citoyens de cette ville aux décrets de l’Assemblée nationale (13 juillet 1789, t. VIII, p. 223), (28 juillet, p. 291). Moreau, député des communes du bailliage de Touraine. Demande la suppression du spectacle donné, pendant l’été, par ordre du Roi, en faveur des Etats (t. VIII, p. 47). — Répond à l’appel général (p. 98). Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Morel, député des communes du bailliage de Chaumont en Bassigny. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 91). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Morin, député des communes de la sénéchaussée de Carcassonne. Répond à T’appel général (t. V1J1, p. 91). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Mortemart (Bue de), député de la noblesse du bailliage de Sens. Nommé membre de la commision chargée de conférer avec les deux autres ordres sur les moyens de conciliation (t. VIII, p. 44). — Nommé commissaire pour le projet de règlement de police intérieure ( ibid .) — Parle sur la question relative à la majorité simple des suffrages (p. 299), — sur le projet d’arrêté du 4 août 1789 (p. 354), — sur la plainte du procureur du Roi de Falaise (p. 433). — Demande que l’on publie les articles votés le 4 août, après les avoir soumis à la sanction royale (p. 619). — S’oppose à ce que l’on décrète l’inviolabilité de la personne de l’héritier présomptif (p. 642). — Parle du traité d’Utrecht à propos des droits de la maison d’Espagne à l’hérédité de la couronne de France (p. 643). Mortier, député des communes du Cambrésis. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 91). Mougeotte des vignes, député des communes du bailliage de Chaumont en Bassigny. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 91). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Mougins de Roquefort, curé de Grasse, député du clergé de la sénéchaussée de Draguignan. Répond à l’appel des communes (t. VIII, p. 109); — motive sa conduite (ibib.). — Samotion eu faveur d’une députation de citoyennes delà ville de Paris (p. 592). Mougins de Roquefort, député des communes de la sénéchaussée de Draguignan, Répond à l’appel général (t. VIII, p. 92). — Applaudit au discours de son frère l’abbé, en faveur de la réunion des ordres (t. VIII, p. 109). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). — Appuie le projet d’arrêté proposé par le comité des rapports (p. 336). — Parle sur le projet de déclaration des droits (p. 463), (p. 464). Mounier, secrétaire des Etats du Dauphiné, député du Dauphiné. Combat la motion de Malouet, tendant à envoyer des députés aux deux premiers ordres au sujet de la vérification des pouvoirs (t. VIII, p. 28 et suiv.). — Propose de permettre aux membres qui le voudraient d’aller individuellement engager le clergé et la noblesse à se réunir aux communes (p. 30), — de nommer, pour huit jours, un membre dans chaque gouvernement, à l’effet de se réunir avec le doyen pour mettre de l’ordre dans les conférences (p. 35) ; — est nommé membre de cette commission {ibid.). — Nommé commissaire pour les conférences (p. 44) ; — Combat la motion de Mirabeau relative au règlement de police intérieure (p. 48); — Rend compte des conféiences (p. 49). — Répond à l’appel général (p. 95). — Propose aux communes de se constituer en Assemblée légitime des représentants de la majeure partie de la nation, agissant en l’ab- 717 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. sence de la mineure partie fp. 109); — défend sa motion (p. 123). — Rappelle à l’Assemblée ses arrêtés concernant les motifs de sa conduite avant sa réunion, les grains et les subsistances et les contestations sur les élections (p. 135). — Sa motion tendant à lier les représentants de la nation par un serment solennel (p-138); — signe le serment du Jeu de Paume (ibid.) ; — présente un amendement au projet d’adresse au Roi proposé par Le Chapelier (p. 140). — Demande que l’Assemblée affirme son droit d’avoir la police du lieu de ses séances (p. 149). — Appuie la motion de Fréteau relative à l’arrestation de quelques gardes-françaises (p. 176). — Secrétaire de l'Assemblée nationale (p. 186). — Parle sur la question relative à la députation de Saint-Domingue (p. 187), (p. 190), — sur la question des subsistances (198). — Fait un Apport sur la distribution des matières constitutionnelles (p. 214 et suiv.) — ■ Sa motion tendant au rappel de Necker et des autres minisires (p. 223 et suiv.). — Parle sur la formation d’un comité chargé d’un plan de Constitution (p. 231). — Rend compte de la mission remplie par la députation envoyée à Paris (p. 238 et suiv.) — Combat la confusion des pouvoirs exécutif et législatif (p. 242), (p. 243). — Appuie Je projet de proclamation de Lally-Tollendal (p. 264). — Parle contre l’arrestation de l’abbé Maury à Péronne (p. 280). — Présent*, au nom du comité de Constitution, un projet contenant les premiers articles de la Constitution (p. 285 et suiv.). — Blâme les arrestations opérées par les villes et les particuliers) p. 311). — S’oppose à ce que la durée des discours soit limitée à cinq minutes (p. 332). — Parle pour la déclaration des droits de l’homme (p. 335), — contre l’abolition des redevances et prestations pécuniaires (p. 355 et suiv.). — Appuie l’avis de Pélion concernant l’emprunt de trente millions (p. 375). — Demande que les lois contre les émeutes ne soient faites qu’ après la Constitution (p. 377). — • Ses considérations sur les gouvernements et principalement celui qui convient à la France (p. 407 et suiv.). — Présente un amendement aux trois premiers articles de la déclaration des droits (p. 463) ; — demande une rédaction plus précise de l’article 6 (p. 465), (p. 466) ; — présente unjamendement aux articles 15 et 16 (p. 488 et suiv.). — Demande que l’on consolide avant tout le corps législatif (p. 492). — Dépose, au nom du comité de Constitution, un projet relatif au gouvernement monarchique (p. 504) ; — répond à une objection de Grégoire (p. 504) ; — défend le premier article du projet relatif au gouvernement monarchique (p. 506). — Parle pour la sanction (p. 510) , — pour la motion de Clermont-Tonnerre relative aux troubles du Palais-Royal (p. 513). — Fait un rapport sur les parties du projet du chapitre deuxième de la Constitution, relatives aux principes du gouvernement français, aux formes des élections, à la formation du Sénat et à la formation des lois (p. 522 et suiv.) ; — expose les motifs de divers articles du plan de corps législatif et principalement.de ceux relatifs à la sanction royale (p. 554 et suiv.) ; — défend le veto (p. 585 et suiv.). — S’oppose à la lecture du mémoire de Necker sur la sanction royale (p. 610) ; — — soutient que le Roi n’a pas de consentement à donner à la Constitution (p. 611). Modtier, député des communes du bailliage de Se-zanne. Répond à l’appel général (t. V1U, p. 98). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139)% Motot, député des communes de la sénéchaussée de Brest. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 91). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Muguet de Nanthoü, député des communes du bailliage d’ Amont en Franche-Comté. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 89). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). N NaiRac, député des communes de la sénéchaussée de Bordeaux. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 91). Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). — Parle sur la question relative à la députation de Saint-Domingue (p. 189), — sur l’approvisionnement de cette colonie (p. 554). Nau de Bellisle, député des communes de la sénéchaussée de Casteimoron-d’Albret. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 99). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Naurissart, député des communes de la sénéchaussée de Limoges. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 95). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Necker, directeur général des finances. Son discours à l’ouverture des Etats généraux (t. Vill, p. 5 et suiv.). Propose differents moyens pour parvenir à la vérification* des pouvoirs (p. 67 et suiv.). — Sa lettre à l’Assemblée nationale pour la remercier des marques d’estime qu’il eu a reçues (p. 151 et suiv.) — Son mémoire sur l’état des subsistances du royaume (p. 191 et suiv.). — Son renvoi annoncé à l’Assemblée nationale (p. 223). — Lettres du Roi et de l’As-semblce pour lui annoncer son rappel (p. 245). — Sa réponse (p. 278). — Se présente à la barre de l’Assemblée pour lui offrir l’hommage de son respect et de sa reconnaissance (p. 305). — Son discours à l’hôtel de ville, à propos de l’arrestation du baron de Bézenval (p. 308 et suiv.). — Expose devant l’Assemblée nationale la situation financière du pays et démontre la nécessité d’un emprunt de trente millions (p. 361 et suiv.) ; — écrit au sujet de cct emprunt au président (p. 473). — Son mémoire concernant un emprunt de quatre)- vingts millions et l’impôt sur le sel (p. 493 et suiv.). — Ecrit au président de l’Assemblée en lui présentant un rapport fait en conseil du Roi sur la sanction royale (p. 609); — texte de ce document (p. 612 et suiv.). Neuville (de), député des communes de la sénéchaussée de Sainl-Brieuc. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 98). — Signe le serment du Jeu de Paume \p. 139). Nicodème, député des communes de la ville de Valenciennes. Répond a l’appel général (t. VIII, p. 99), — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 141). Nicolàï (de), premier président de la chambre des comptes. Présente à l’Assemblée nationale l’hommage des sentiments de sa compagnie (t. VIII, p. 262 et suiv.). Nioche, député des communes du bailliage de Touraine. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 98). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Noailles (vicomte de), député de la noblesse du bailliage de Nemours. Rend compte des troubles de Paris pendant la journée du 14 juillet 1789 (t. VIII, p. 233). — S’oppose à ce que le président délivre des passeports (p. 333). — Demande que les impôts soient payés par chacun dans la proportion de ses revenus, que. toutes les charges publiques soient également supportées par tous, etc. (p. 344 et suiv.). — Se déclare prêt à voter tout ce qui peut être utile au bien de l’Etat (p. 371). — Amende le projet d’emprunt de 30 millions (p. 376). — Demande que l’on ajourne la formule du serment des troupes (p. 378), — qu’il soit formé un comité militaire (p. 433) , — que l’on s’occupe avant tout de la réforme des corps judiciaires, de l’organisation des municipalités, de l’établissement des assemblées électives des assemblées provinciales, etc, etc. (p. 492 et suiv.). — Parle sur l’article 1er du projet relatif au gouvernement monarchique (p. 508 et suiv.). Noblesse (Assemblée de la). Président provisoire : comte de Montboissier (6 mai 1789, t. VIII, p. 27) ; — secrétaire : Le Carpentier de Chaillouet (ibid.). — Motions relatives à la vérification des pouvoirs (ibid. et p. suiv.) ; — ■ le vicomte de Casteliane, le duc de Liancourt et le marquis de Lafayette appuient l’avis d’attribuer cette vérification aux commissaires des trois ordres (ibid. p. 28) ; — rejet (ibid.) ; — nomination de douze commissaires vérificateurs (ibid.) ; — 718 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. délibération : comte d'Antraigues (11 mai, p. 32 et suiv.). — Dissidents du Dauphiné ( ibid ., p. 34). — Nomination de commissaires pour se concerter avec les deux autres ordres (12 mai, p. 34). — Nomination d’une commission de douze membres pour assister au service de Louis XV (ibid.). — Communication faite par le baron de Batz du refus du comte d’Artois d’accepter le mandat de député (14 mai, p. 37) ; — la Chambre arrête que, n’étant pas officiellement avisée, il n’y a pas lieu à délibérer (ibid.) ; — lettre du comte d’Artois (15 mai, p. 38) ; — arrêté pris par la Chambre (ibid.) ; — ■ réponse du prince (ibid.). — Protestation de la noblesse de l’Artois entrant aux Etats contre l’élection faite dans les bailliages par toute la noblesse de cette province (16 mai, p. 41). — Annulation de l’élection de la ville de Metz {ibid.). — Opposition formée par de Sabran, de Masenod et de Sade, députés des seigneurs de fiefs de Provence, à l’admission des députés de la noblesse de celte province (18 mai, p. 41). — Nomination de commissaires chargés de conférer avec les deux autres ordres sur les moyens de conciliation (19 mai, p. 43 et suiv.). — Nomination de sept commissaires pour travailler à un projet dérèglement dé police intérieure (20 mai , p. 44), — Le président (de Montboissier) est autorisé à demander au Roi une nouvelle convocation pour Metz (22mai p. 44). — Proposition de d’Antraigues tendant à annoncer au tiers-état la renonciation de la noblesse à ses privilèges pécuniaires (22 mai, p. 44); arrêté qui charge les commissaires de la noblesse d’annoncer à ceux du tiers-état qu’elle est résolue d'arrêter cette renonciation, après que chaque ordre aura pu établir les principes constitutionnels sur une base solide (ibid). — Rapport fait par de Bouthillier et d’Antraigues sur les conférences (26 mai, p. 49 ; — arrêté conservant la vérification séparée des pouvoirs pour la tenue actuelle des Etats-généraux et réservant l’avenir (ibid.). — Motion de Bouthillier tendant à faire déclarer constitutionnels la division des ordres et leurs veto respectifs (28 mai, p. 52) ;— discussion : comte d’Antraigues, Cazalès (ibid. et *p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 54); — communication d’une lettre du Roi recommandant de nouvelles conférences (ibid. — protestation du eomte de Crillon en faveur de la réunion des ordres et du vote par tête (ibid., p. 55); — députation du clergé au sujet de la lettre du Roi (ibid.); — décision conforme au désir exprimé par ce dernier (ibid.). — Députation envoyée au Roi (29 mai, p. 56); — réponse du Roi (ibid.); — Motion de Lally-Tollendal en faveur de la délibération par ordre (ibid. et p. suiv.); — proposition du baron d’Allardé de communiquer au clergé l’airêté relatif à la votation par ordre (ibid., p. 58). — Rapport des commissaires conciliateurs (3 juin, p. 64); — discussion sur la question de savoir s’ils pourront signer le procès-verbal : Clermont-Tonnerre, d’Epréménil (ibid.) ; — adoption de l’affirmative, sous la condition que la qualification dé communes ne sera pas donnée au tiers-état (ibid.). — Adoption d’une motion du duc du Châtelet relative à la mort du Dauphin (4 juin, p. 66); — rapport des commissaires conciliateurs sur la conférence du 3 juin (ibid.) ; — annulation d’une des deux députations d’Amont (ibid.). — Nomination de quatre commissaires, — rédacteurs (5 juin, p. 69); — rapport par de Bouthillier sur lâ conférence du 4 juin (ibid.) ; — lecture faite par d’Antraigues de la proposition des commissaires du Roi (ibid.) ; — adoption résolue sauf amendements (ibid.) — Arrêté y relatif (6 juin, p. 12 et suiv.); — députations du clergé, annonçant l’une l’acceptation des propositions faites par les commissaires du Doi, et l’autre la délibération concernant la cherté des grains (ibid. p. 73); discours du comte de Lally-Tollendal sür le dernier point (ibid.); — nouvelles réclamations de d’Epréménil, au sujet du mot Communes , appliqué au tiers-état (ibid. et p. suiv.). — Examen d’élections contestées et particulièrement dé la députation du Dauphiné (8 juin, p. 78). — Contestation y relative, combattue par Lally-Tollendal (9 juin, p. 81) ; — renvoi aux commissaires-conciliateurs {ibid. p. 83). — Discussion sur le règlement (10 juin, p. 84) ; — fixation de la durée de là présidence à deux mois ibid.); — limitation du nombre de s secrétaires à cinq ibid.). — Députation dés comrnuüès (12 juin, p. 87); — nomination d’un président et d’un vice-président (ibid.) ; — envoi d’une députation chargée d’annoncer aux communes qu’une nouvelle délibération aura lieu sur l’invitation adressée à la noblesse (ibid.); — dis-sion : Lally-Tollendal (13 juin, p. 93 et suiv.); — arrêté confirmatif du principe de la vérification des pouvoirs par ordre (ibid. p. 94) ; — envoi d’une députation à cet effet aux deux autres ordres et au Roi (15 juin, p. 107); — discours de Lally-Tollendal (ibid.). — Incident soulevé à propos de la réception faite à la députation par le Roi (16 juin, p. 120); — arrêté pris au sujet do la proposition du clergé, relatif à la cherté des grains (ibid.) ; — envoi d’une députation pour le communiquer aux deux ordres (ibid., p. 121). — Distribution de la Chambre en bureaux pour s’occuper de la Constitution du royaume (17 juin, p. 126 et suiv.) ; — réponse du Roi à la députation relative à la vérification des pouvoirs (ibid. p.,127) ; — adresse au Roi à propos de cette réponse (19 juin, p. 133); — protestation de la minorité contre certains passages (ibid.). — Députation reçue par le Roi : discours du duc de Luxembourg, président, et réponse du Roi (21 juin, p. 140). — Lecture d’une lettre de la minorité annonçant sa réunion aux communes (24 juin, p. 147 et suiv.); — discours de Lally-Tollendal tendant au même but (ibid. p 148 et suiv.). — Arrêté relatif à la seconde Déclaration du Roi et aux mandats impératifs (25 juin, p. 152). — Lettre du Roi au président, le duc de Luxembourg, pour engager l’ordre du clergé à se réunir aux deux autres (27 juin, p. 162 et suiv,); — décision prise en conformité de cette lettre, malgré une protestation de 45 membres (ibid. p. 163). — Déclaration de la portion de la noblesse dite majorité de la noblesse et qui, après la séance de l’Assemblée nationale, se réunissait dans des comités particuliers (7 juillet, p. 205 et suiv.). O Orléans (duc d’), député de la noblesse du bailliage de Crépy en Valois. Proteste contre la persistance de la noblesse à délibérer sur la réunion des ordres et le vote par tête (t. VIII, p. 55). — Nommé président de l’Assemblée nationale (p. 185) ; — donne sa démission (p. 186). — Fait observer, à propos de la destruction des capitaineries, qu’il faut ajouter capitaineries royales (p. 359), — fait une rectification à ce sujet (ibid.) Obmesson (Le président d’), député de la noblesse de la prévôté de Paris hors les murs. Nommé commissaire pour le projet de règlement de police intérieure (t. VIII, p. 44). Oudaille, député des communes du bailliage de Beauvais. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 90). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138); P Paccard, député des communes du bailliage de Chalon-sur-Saône. Répond à l’appel général (t. VIII, p, 91). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Pain, député des communes du bailliage de Caen. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 91). — Signe, le serment du Jeu de Paume (p. 138). Palais-Royal. Lettres annonçant des troubles survenus dans ce palais (31 août 1789 , t. VIII, p. 512); — détails fournis par Lally-Tollendal (ibid. et p. suiv.); — attires détails communiqués par le président La TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 719 Luzerne ( ibid ., p. 513); — Discussion : Clermont-Tonoerre, Goupil de Préfeln, duc de Liancourt, Duport, Mounier, Muguet de Nanthou, Clermont-Tonnerre, Chasset, un membre de la noblesse, Target (ibid.); — la Chambre décide qu’il n’y a lieu à délibérer (p. 514). Palasne de Champeaux, député des communes de la sénéchaussée de Saint-Brieuc. Nommé membre de la commission chargée de mettre de l’ordre dans les conférences (t. VIII, p. 35). — Demande qu’on procède au renouvellement du bureau (p. 62). — Répond à l’appel général (p. 98). — Fait le rapport sur les élections vérifiées dans le huitième bureau (p. 103). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Pampelonne (Abbé de), député-suppléant du clergé de la sénéchaussée de Villeneuve-de-Berg. Remplace Lafont de Savines, évêque de Viviers, député démissionnaire (t. VIII, p. 184). Panckoucke, directeur de journaux. Sollicite l’impression du journal de l’Assemblée nationale comme supplément du Mercure de France (t. VIII, p. 45). Panetier (Comte de), député de là noblesse du Couse-rans. Dépose une protestation contre l’établissement de l’Assemblée nationale (t. VIII, p. 180). Papiers suspects. Voir Lettres. Pardieu (Comte de), député de la noblesse du bailliage de Saint-Quentin. Se réunit aux communes (t. VIII, p. 163); — son discours à cette occasion (ibid.). Parent, député-suppléant de la sénéchaüsée de Troyes. — Signe le serment du Jeu de Paume (t. VIII, p. 139). Parent, orateur d’une députation envoyée par la ville do Chartres. Rend hommage en son nom à l’Assembée nationale (t. VIII, p. 261 et saiv.). Parent de Chassy, député des communes du bailliage de Nivernais et Donziois. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 96). *— Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Paris. Députation de citoyens envoyé# à l’Assemblée nationale (C. 26 juin 1189, t. VIII, p. 160 et suiv.). — Députation d’électeurs (6 juillet, p. 198 et suiv.), des six corps du commerce (4 août, p. 341). PaRisot, député des communes de Bar-sur-Seine. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 90). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Parlement de Paris. Envoie à l’Assemblée nationale, par l’intermédiaire de son président, un arrêté qu’il a pris pour féliciter le Roi d’avoir donné l’ordre d’éloigner les troupes de Paris et de Versailles (16 juillet 1789, t. VIII, p. 244); — désapprouvé par l’Assemblée pour ne l’avoir pas envoyé par une députation (ibid.); — lettre écrite à ce sujet par le président de l’Assemblée au président du parlement (17 juillet, p. 246). — Le premier président présente lui-même à l’Assemblée un arrêté du parlement l’autorisant à se retirer par devers elle pour lui exprimer le respect et la reconnaissance de la compagnie (23 juillet, p. 262). Passe-ports. Le comte de Clermont-Tonnerre demande pour son oncle, réfugié chez l’évêque de Bâle, un passe-port signé du président de l’Assemblée nationale (30 août 1789, t. VIII, p. 333); — discussion : vicomte de Noailles, comte de Mirabeau, Lally-Tol-lendal (ibid.) ; — renvoi au comité des rapports (ibid.). Paulhiac de la Sauvetat, député des communes de la sénéchaussée du Périgord. Répond à l’appel général t. VIII, p. 96). — • Signe le serment du Jeu de Paume p. 139). Paultre des Epinettes, député des communes dû bailliage d’Auxerre. Répond â l’appel général (t. VIII, p. 90). — Signe le serment du Jeu de Paüihê (p. 138). Payen, député des communes de la province d’Artois. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 90). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Payen de Boisneuf, député des communes du bailliage de Touraine. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 98). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Pegot, député des communes du Comminges et Nébou-zan. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 92). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Pelauque-Bérault, député des communes de la sénéchaussée de Condom. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 92). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Pélissier, député des communes de la sénéchaussée d’Arles. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 89). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Pellerin, député des communes de, la sénéchaussée de Nantes. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 96). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). — Parle sur la déclaration des droits (p. 457), (p. 462). Pellerin de la Buxière, député des communes du bailliage d’Orléans. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 96). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Peloux, député suppléant de la sênéchâüssée de Marseille. Signe le serment du Jeu de Paume (t. VIII, p. 139). Pensions. Motion de Bouche tendant à la formation d’un comité chargé de prendre connaissance de toutes les pensions (10 juillet 1789, t. VIII, p. 217 et suiv.) ; — renvoi aux bureaux (ibid. p. 218). Percheron, orateur d’une députation de la ville d’Orléans. Offre à l’Assémblée nationale les respectueux hommages des citoyens de cette ville (t. VIII, p. 316 et suiv.). Perdry, député des communes de la ville de Valenciennes. Répond à l’appel général (t. Vlîl, p. 99). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 141). Pérée-Duhamel, député des communes du bailliage de Coutances. Répond à l’appel général (t. Vllî, p. 92). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139) , Pérez, député des communes de la sénéchaussée d’Àucli. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 90). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Perez d’ARTASSEN, député des communesi de la sénéchaussée de Mont-de-Marsan. Répond â l’appel général (t. VIII, p. 96). PéreZ de Lagesse, député des communes du pays et jugerie de Rivière-Verdun, Gaure, Léonac et Mares-taing. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 97) . — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). — Parle sur les projets de déclaration des droits (p. 458). Périer, député des communes du bailliage de Château-neuf en Thimerais. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 91). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 141). Périgny (Marquis de), député de Saint-Domingue. Est admis provisoirement (t. VIII, p. 81). — Répond à l’appel général (p. 99). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 141). Périsse du Luc, député des communes de la ville de Lyon. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 95). -r Signe le serinent du Jeu de Paume (p, 139). •-*- Fait TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 720 une motion tendant à ce que, dans toute discussion, les six orateurs inscrits pour et les six orateurs inscrits contre puissent se faire entendre (p. 481 et suiv.). — Parle sur la déclaration des droits (p. 487). Permanence. Motion de Duquesnoy tendant à faire décider si l’Assemblée nationale sera permanente ou périodique (14 août 1789, t. VIH, p. 435 et suiv.). — Voir Comité de Constitution. Pernel, député des communes du bailliage d’Amont en Franche-Comté. Nommé adjoint au doyen (t. VIII, p. 78), — Répond à l’appel général (t. VIII, p. 89). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Péronne. Etablissement de la garde bourgeoise dans celte ville (24 juillet 1789, t. VIII, p. 267 et suiv.). Perret de Trégadoret, député des communes de la sénéchaussée de Ploërmel. Répond à l'appel général (t. VIII, p. 97). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). — Dépose une adresse d’adhésion de la ville de Ploërmel (p. 181). Perrier, curé d’Etampes, député du clergé du bailliage d’Etampes. Se réunit au tiers-état (t. VIII, p. 153) ; — sa déclaration à ce sujet ( ibid .). Perrin de Rozières, député des communes de la sénéchaussée de Villefranche de Rouergue. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 99). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Pervinquière, député des communes de la sénéchaussée de Poitou. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 97), — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Pétion de Villeneuve, député des communes du bailliage de Chartres. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 91). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). — Demande la vérification préalable des pouvoirs des députés qui protestent contre l’organisation de l’Assemblée nationale (p. 173). — Exprime l’opinion du vingt et unième bureau sur la question des subsistances (p. 197). — Propose la formation d’un comité de huit membres chargé d’un plan de constitution (p. 231). — Demande que l’Assemblée vote des remerciements à Le Franc de Pompignan, quittant le fauteuil (p. 249) , — que l’on organise un jury pour juger les auteurs des troubles (p. 267). — Appuie la motion de Target concernant l’élargissement de Bé-senval (p. 313). — Demande que l’on continue de recevoir les députations (p. 315), — - que les noms des orateurs soient inscrits sur deux listes, l’une contenant ceux qui veulentparler pour, et l’autre, ceux qui veulent parler contre (p. 332). — Secrétaire (p. 337). — Demande qu’un comité soit chargé de, surveiller l’emprunt de trente millions (p. 373), — que l’on ajourne la discussion sur la dîme (p. 394). — Parle sur la déclaration des droits (p. 454), (p. 458), (p. 475), (p. 483). — Demande que l’on discute sans précipitation les articles relatifs à la monarchie (p. 493). — Est d’avis qu’il ne faut suivre les cahiers que lorsqu’ils sont impératifs (p. 510). — Parle contre le veto absolu (p. 537), (p. 581 et suiv.). — Est d’avis de surseoir à la discussion sur la durée de veto suspensif jusqu’à ce que le Roi ait sanctionné les arrêtés du 4 août (p. 639). Petiot, député des communes du bailliage de Châlon-sur-Saône. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 91. — Signe le serment du Jeu de Paume (t. VIII, p. 138). Petit, député des communes de la province d’Artois. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 90). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Petit-mengin, député des communes du bailliage de Mirecourt. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 96). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Petruchaud, député des communes de la sénéchaussée de Castelmoron-d’ Albert. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 96). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 141). Pezous, député des communes de la sénéchaussée de Castres. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 91). — Signe le serment du Jeu de Paume (p, 138). Pfliéger, député des communes du bailliage de Belfort et Huningue. Répond à l’appel général (t. VIII, p.90). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Picquet, député des communes de Bourg en Bresse. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 91). Picart de la pointe, député des communes du bailliage de Saint-Pierre-le-Moustier. Répond à l’appel général (t. Mil, p. 98). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 141). Picquet, député des communes du bailliage de Bourg-en-Bresse. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 91). Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Pilastre, député suppléant de la sénéchaussée d’Anjou. Signe le serment du Jeu de Paume (t. VIII, p. 139). Pincepré DE Buire, député des communes du bailliage de Péronne, Roy et Montdidier. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 97). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Pinelle, curé de Ililsheim, député du clergé du bailliage de Colmar et Schelestadt. Dénonce les atrocités commises au château de Quincey (t. VIII, p.276) ; — sa motion à ce sujet (ibid. et p. suiv ). Pixterel de louverny, député des communes du bailliage de Château-Thierry. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 91. — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Pison du Galand, député des communes du Dauphiné. Adjoint au doyen (t. VIII, p. 62), (p. 78). — Secrétaire provisoire (p. 88). — Répond à l’appel général (p. 92). — Propose de se constituer en Assemblée active et légitime des représentants de la nation française, de ne pas reconnaître un droit de veto et de continuer d’invilerià se joindre aux communes, sans les attendre, les députés du clergé et de la noblesse (p. 122). — Se joint à l’abbé Sieyès, pour reprocher à Camus de ne pas avoir fait imprimer exactement l’arrêté du 17 juin 1789 (p. 134). — Demande que l’on procède immédiatement à la nomination des officiers de la Chambre et à la réduction des cahiers (p. 135). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). — Est chargé de prendre des informations sur les ordres donnés aux troupes placées à l’extérieur de la salle des séances (p. 149). — Demande que l’on donne acte aux députés de la noblesse des réserves qu’ils ont faites en remettant leurs pouvoirs (p. (173). — Parle sur la question relative à la députation de Saint-Domingue (p. 187), (p. 190). — Est d’avis que le plan de la Constitution se fasse par bureaux (p. 231). — Propose que, passé le 8 juillet (1789), il ne soit plus reçu de députations et que les villes, bourgs, municipalités et corporations transmettent leurs vœux par des mémoires (p. 315) ; — demande que cette transmission ait lieu par l’intermédiaire du comité des rapports (p. 316). — Amende l’article relatif à l’abolition des justices seigneuriales (p. 364), (p. 365). — Propose de former un comité de trente-quatre membres chargé de la liquidation des droits féodaux et des rentes foncières (ibid., p. 400). — Parle sur la déclaration des droits (p. 465), (p. 484), — sur le premier article du projet relatif au gouvernement monarchique (p.506). Pocket, député des communes de la sénéchaussée d’Aix. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 89). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Poignot, député des communes de la ville de Paris. TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 96). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Poissy. Actes de brigandage commis dans cette ville et dénoncés par le maire (18 juillet 1779, t. VIII, p. 247) ; — députation chargée d’aller rétablir la tranquillité (18 juillet, p. 248) ; — compte rendu par Camus (20 juillet, p. 249 et suiv.). Poix (Philippe de Noailles, prince de), député de la noblesse du bailliage d’Amiens et Ham. Demande que les gardes-françaises arrêtés soient jugés selon les lois militaires (t. VIII, p. 176). — Appuie l’amendement de Clermont-Tonnerre relatif à la chasse (p. 359). — S’élève contre la proposition de Gaillon, relative à l’abolition du droit d’aînesse (p. 399). Poncet-Delbech, député des communes de la sénéchaussée du Quercy. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 97). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Poncix, député des communes du bailliage du Quesnoy. Signe le serment du Jeu de Paume (t. VIII, p. 139). Po.\s de Soulages, député des communes de la sénéchaussée de Rodez. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 97). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Populus, député des communes du bailliage de Bourg en Bresse. Combat la motion de Target relative à la rédaction d’un procès-verbal (t. VIII, p. 45). — Propose de demander au clergé et à la noblesse le résultat des conférences (p. 50). — Appuie la motion de Gaultier de Biauzat de délibérer immédiatement sur le projet de conciliation communiqué par le clergé (p. 74). — Suspecte les intentions du clergé (p. 75). — Nommé adjoint au doyen (p. 78). — Répond à l’appel général (p. 91). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). — Expose l’opinion de son bureau sur la formation d’un comité des finances (p. 221).' — Parle sur l’article 1er du projet relatif au gouvernement monarchique (p. 507). Pothée, député des communes du bailliage de Vendôme. Fait le rapport sur les élections vérifiées dans le treizième bureau (t. VIII, p. 104). — Répond à l'appel général (p. 99). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). — Appuie la proposition de Duport relative à la réunion des Etats provinciaux (p. 306). — Parle sur l’emprunt de trente millions (p. 373 et suiv.). Pougeard du Limbert, député des communes du bailliage d’Angoulôme. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 89). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Pouilly (Baron de), député de la noblesse du bailliage de Verdun. Nommé membre de la commission chargée de conférer avec les deux autres ordres sur les moyens de conciliation (t. VIII, p. 44). Poulain de Beauchesne, député des communes dubai1- liage de Gaen. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 91). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Poulain de Boutancourt, député des communes du bailliage de Vitry-le-Français. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 99). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Poulain de Corbion, député des communes de la sénéchaussée de Saint-Brieuc. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 98). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Poultier, député des communes du bailliage de Mon-treuil-sur-Mer. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 96). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Pouret-Roquerie, député des communes du bailliage de Coutances. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 92). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Pous, curé de Mazamet, député du clergé de la sénéchaussée de Toulouse. Déclare qu’il n’a remis aucune protestation contre les opérations de l’Assemblée na-lre Séhie, t. VIII. 721 tionale et qu’il a voté par tête depuis la réunion des ordres (t. VIII, p. 275). Pouvoir judiciaire. Rapport sur son organisation par Bergasse, au nom du comité de Constitution (17 août 1789, t. VIII, p. 440 et suiv.). Poya de l’Herray, député des communes du bailliage de Berry. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 90). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Praslin (Duc de). Voir Choiseul-Praslin (duc de). Praslin (Comte de), député suppléant du bailliage du Mans. Remplace le marquis de Montesson démissionnaire (t. VIII, p. 461). Présidents de l’ordre du clergé : Cardinal de La Rochefoucauld (6 mai 1789, t. VIII, p. 27). Abbé de Montesquiou (25 juin, p. 152). Présidents de l’ordre de la noblesse : Comte de Montboissier (6 mai 1789, t. VIII, p. 27). Duc de Luxembourg (12 juin, p. 87). Président (Vice-) de la noblesse : Duc de Croï (12 juin 1789, t. VIII, p. 87). Présidents des communes : Leroux (6 mai 1789, t. VIII, p. 28). D’Ailly (1er juin, p. 62). Bailly (3 juin, p. 64), (8 juin, p. 78), (12 juin, p. 88), (15 juin, p. 108), (17 juin, p. 128). Présidents de l’Assemblée nationale : Duc d’Orléans (3 juillet 1789, t. VIII, p. 185). Le Franc de Pompignan, archevêque de Vienne (3 juillet, p. 186). Duc de Liancourt (18 juillet, p. 248). Thouret (1er août, p. 330). Le Chapelier (3 août, p. 335). Comte de Clermont-Tonnerre (17 août, p. 437). La Luzerne, évêque de Langres (31 août, p. 512). Comte de Clermont-Tonnerre (14 septembre, p. 636). Président (Vice-) de l’Assemblée nationale : Marquis de Lafayetle (13 juillet 1789, t. VIII, p. 230). Prévôt, député des communes du bailliage de Péronne, Roye et Montdidier. Nommé membre de la commission chargée de mettre de l’ordre dans les conférences (t. VIII, p. 35). — Répond à l’appel général (p. 97). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 141). Prieur, député des communes de Châlons-sur-Marne. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 91). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). — Fait un rapport au nom du comité de vérification (p. 164). — Parle sur le projet de proclamation de Lally-Tollen-dal (p. 265). — Propose un projet de décret à l’occasion de la mise en liberté de Bésenval (p. 311). — Demande qu’un exposé de motifs précède le décret sur l’emprunt de 30 millions (p. 376), — qu’on réorganise les municipalités (p. 436), — qu’on définisse la sanction (p. 611). Privilèges (Abolition des). Voir Comité de rédaction. Procédure criminelle. Réformes demandées par la commune de Paris (voir Comité des rapports ). Procès-verbal. Emmery et Camus sont chargés de veiller à l’impression du procès-verbal in 4° et à la jonction des pièces y annexées (27 août 1789, t. VIII, p. 499). Pruche, député des communes du bailliage de Sezanne. Répond à l’appel général Jt. VIII, p. 98). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Prudhomme de Kérangon, député des communes de la sénéchaussée de Lesneven. Répond à l’appel général (t. VIH, p. 95). — Signe le serment du Jeu de Paume ' (p. 139). 46 7£2 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Puisaye {Comte de), député de la noblesse du bailliage du Perche. Demande que l’Assemblée nationale invite la nation à payer tous les impôts (t. VIII, p. 296). Prugnon, député des communes du bailliage de Nancy. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 96). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Public. Arrêté de l’ordre des communes prescrivant des barrières séparatives des spectateurs et des députés et prohibant les marques d’approbation et d’improbation (28 mai 1789, t. VIII, p. 55). Puisieux (de). Aucun député de ce nom. Voir Puisaye (de). Erreur commise par le Moniteur et reproduite par le Journal des Etats généraux de Le Hodey. Pussin, député-suppléant de la sénéchaussée de Nantes. Signe le serment du Jeu de Paume (t. "VIII, p. 139). © Quatrefages de la Roquette, député des communes de la sénéchaussée de Nîmes et Beaucaire. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 96). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Quincf.y (Château de). Voir Vesoîil. 51 Badaud de Saint-Etienne, député des communes de la sénéchaussée de Nîmes et Beaucaire. Propose de nommer des commissaires chargés de s’entendre avec ceux du clergé et de la noblesse, dans le but de réunir les députés des trois ordres dans la salle nationale et de consacrer les principes du vote par tête et de l’indivisibilité des Etats généraux (t. VIII, p. 36); — soutient sa motion (p. 39 et suiv.). — Nommé commissaire pour les conférences (p. 44). — Rend compte des conférences (p. 49). — Parle pour la reprise des conférences (p. 59). — Rend compte des nouvelles conférences (p. 62 et suiv.) — • Répond à l’appel général (p. 96). — Demande que les communes se constituent t’ Assemblée des représentants du peuple de France, que les impôts actuels soient supprimés et remplacés, que la dette soit consolidée et qu’un emprunt soit contracté (p. 113 et suiv.). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). — S’oppose à l’inscription au procès-verbal des protestations des députés du clergé et de la noblesse contre l’organisation de l’Assemblée natipnale (p. 173). — Lit un projet de règlement préparé par le comité de Constitution (p. 246). Combat la motion de Bouche limitant à cinq minutes la durée des discours (p. 332). — Propose un amendement (qui est adopté) tendant à la destruction des fuies et colombiers (p. 357). — Ses idées sur les bases de toute constitution (p. 403 et suiv.) — Ses principes de toute constitution (p. 406 et suiv.) — Parle sur le projet de déclaration des droits (p. 452 et suiv.), (p. 477 et suiv.) (p. 482). — Demande qu’on ajourne après l’ensemble de la Constitution la discussion sur la sanction royale (p. 534 et suiv.) — Parle sur la permanence et le veto p. 567 et suiv.), (p. 603) ; — propose de décider si la sanction s’entend simplement du sceau royal (p. 610 et suiv.). Iîaby de Saint-Médard, député des communes de [la sénéchaussée de Toulouse. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 98). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Ramel-Nogaret, député des communes de la sénéchaussée de Carcassonne. Répond à l’appel général (t. VIII), p. 91). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Rancourt de Villiers, député de ia noblesse du bailliage de Gien. Etablit une distinction entre les dîmes ecclésiastiques et les dîmes laïques (t. VIII, p. 382). Ratier de Monguion, député des communes de la sénéchaussée de Saintes. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 98). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 141). Raux, député des communes du bailliage de Reims. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 97). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). RAze (De), député des communes du bailliage d’ Amont en Franche-Comté. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 89). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). — Demande que l’on ne touche pas à la féodalité avant l’achèvement de la Constitution (p. 336). Redon, député des communes de la sénéchaussée de Riom. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 97). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Règlement de police intérieure. Nomination de sept commissaires pour travailler à un projet y relatif (N. 20 mai 1789, t. VIII, p. 44); — discussion sur la durée de la présidence (10 juin, p. 84); — fixation à deux mois ( ibid.)-, — limitation du nombre des secrétaires à cinq ( ibid .). Réglement de police intérieure. Mirabeau propose de nommer des commissaires pour la rédaction de ce règlement (C. 25 mai 1789, t. VIII, p. 47); — discussion : Mounier, Mirabeau (ibid.); — adoption (ibid.). — Un membre demande quand sera présenté le projet de règlement (3 juin, p. 64) ; — lecture suspendue pour cause de corrections (ibid.); — reprise (6 juin, p. 74); — texte (ibid., p. 76 et suiv.); — discussion : plusieurs membres, Malouet (ibid., p. 77) ; — adoption d’une motion tendant à réduire l’exécution provisoire à ce qui regarde la formation des bureaux (ibid.) ; — discussion sur les deux articles y relatifs : plusieurs membres, Target (7 juin, p. 78) ; — adoption (ibid.) ; — le nombre des bureaux, fixé d’abord à dix, est doublé (8 juin, p. 81). Arrêté de l’Assemblée nationale qui fixe le nombre des bureaux à trente, et le nombre des membres de chacun d’eux à quarante (2 juillet, p. 181); — les bureaux devront être réorganisés tous les mois (ibid.) — président élu pour quinze jours, et les secrétaires, au nombre de six, élus pour un mois (3 juillet, p. 184). Lecture, par Rabaud de Saint-Etienne, delà nouvelle rédaction du règlement (28 juillet, p. 297) ; — Bouche propose de nommer une commission à l’effet de modifier les articles contestés (ibid.); — discussion de l’article fixant la majorité des suffrages à la moilié plus un : Demeunier, Target, de Toulongeon, Lanjui-nais, Fréteau, comte de Mirabeau, de Lubersac, Lally-Tollendal, de Bousmard, de Boufflers. de Lubersac, comte de Mirabeau, Target, de Boisgelin, duc de Mor-temart, comte de Mirabeau (ibid., et p, suiv.); — adoption du projet de règlement, dont le chapitre IV, article 18, consacre le principe de la majorité simple [ibid., p. 300 et suiv.). Regnaud, député des communes de la sénéchaussée de Saint-Jean d’Angély. Propose de faire une adresse au Roi et de modifier la motion de Siéyès tendant à sommer les deux autres ordres de se rendre dans la salle des Etats (t. VIII, p. 85). — Répond à l’appel général (p. 98). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). — Réclame une liste des députés vérifiés (p. 399). — Demande que le procureur général du parlement de Rouen soit mandé à la barre (p. 433), — que le comité de Constitution hâte son travail (p. 436), — Parle sur la déclaration des droits (p. 453). — Fait un rapport sur l’affaire du procureur du Roi de Falaise (p. 474 et suiv.), — sur l’arrestation de François (de Neufchâteau) (p. 485). — Appuie les amendements du vicomte deNoailles et de Guillotin au projet relatif au gouvernement monarchique (p. 509). — TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 723 Combat la motion de Mirabeau tendant à faire décréter que la permanence implique l’unité du Corps législatif (p. 604). Regnauld d’Epercy, député des communes du bailliage de Dole en Franche-Comté. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 92). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Régnault, député des communes du bailliage de Nancy. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 96). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). — Demande qu’il y ait une séance extraordinaire pour recevoir les députations, que les séances du matin soient consacrées à la Constitution et qu’aucun membre ne puisse plus aller, sans une mission spéciale, dans aucun district, pour en faire ensuite le rapport (p. 315). Régnier, député des communes du bailliage de Nancy. Répond à l’appel général (t. VIII. 96). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Reiscend, député, non jugé. Signe le serment du Jeu de Paume (t. VIII, p. 139). Rémond, député suppléant du bailliage d’Auxerre. Répond à l’appel général (t, VIII, p. 90). Renaud, député des communes de la sénéchaussée d’Agen. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 89). — ■ Signe le serment du Jeu de Paume (p. 141). Renouvellement partiel. Combattu par Mathieu de Montmorency (5 septembre 1789, t. VIII, p. 584 et suiv). Rentes foncières (Rachat des). Voir Comité de rédaction. Repoux, député des communes du bailliage d’Autun. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 90). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Revol, député des communes du Dauphiné. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 92). — Signe le serment du Jeu de Paume (p, 138). Revvbel, député des communes du bailliage de Colmar. Propose de régler le mode de recueillir les voix des membres de l’assemblée des communes (t. VIII, p. 31). — Nommé adjoint au doyen (p. 62), (p. 78). — Répond à l’appel général (p. 92). — • Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). — Appuie la motion de Duport relative à la création d’un comité de recherches (p. 293 et suiv.). — Parle contre l’élargissement de Bezenval (p. 312). — Déclaré, au nom de ses collègues des communes d’Alsace/adhérer à ce quia été décidé dans la séance du 4 août (p. 352). — Parle sur la déclaration des droits (p. 454). — Communique à l’Assemblée, au non du comité des recher-• elles, le n° 21 du Patriote français, dénonçant des complots contre la nation (p. 474). — Parle sur la déclaration des droits (p. 488), — sur l’emprunt de quatre-vingts millions (p. 499), — sur la sanction . royale (p. 603), (p. 638). — Demande la division de l’article relatif aux droits de la maison d’Espagne à l'hérédité de la couronne de France (p. 643). Rey, député des communes du bailliage de Béziers. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 90). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138) . Reynaud (Comte de), député de Saint-Domingue. Est admis provisoirement (t. VIII, p. 81). — Répond à l’appel général (p. 99) . — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Rhedon, député des communes de la sénéchaussée de Riom. Nommé membre de la commission chargée de mettre de l’ordre dans les conférences (t. VIII, p. 35). — Nommé commissaire pour les conférences (p. 44) . — Parle sur la déclaration des droits (p. 454). — Donne sa démission de membre du comité des recherches (p. 457) . — Parle sur la déclaration des droits (p. 464), (p. 488). — Demande que l’on suive à la lettre les cahiers, au sujet de la Constitution à établir (p. 509 et suiv.). — Secrétaire (p. 512). Riberolles (de), député des communes 'de la sénéchaussée de Riom. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 97). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Ricard, député des communes de la sénéchaussée de Nîmes et Beaucaire. Répond à l’appel général (t. VIÎI, p. 96). — Signe le serment du Jeu de Pauibe (p. 139). — Parle pour l’abolition des dîmes sans indemnité (p. 394). Ricard, député des communes de la sénéchaussée de Castres. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 91). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Ricard de Séalt, député suppléant de la sénéchaussée de Toulon. Répond à l’appel général (t. VHI, p. 98.) — La validation de son élection est ajournée — (t. VIII, p. 105). — Signe le serment du jeu de Paume (p. 139). — Validation de son élection (p. 156). Richard, député des communes du bailliage du Forez. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 92). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Richard, curé de Ciisson, député du clergé des Marches. Nommé commissaire-conciliateur pour la vérification des pouvoirs en commun (t. VIII, p. 32). Riche, député des communes de la sénéchaussée d’Anjou. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 89). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Riuhier (de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Saintes. Parle pour la gratuité de la justice (t. VIII, p. 346). — Pose la question du renouvellement intégral ou partiel (p. 616). Richond, député des communes de la sénéchaussée de Puy-en-Velay. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 97). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Riquier, député des communes du bailliage de Mon-treuil-sur-Mer. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 96). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Rivière, député des communes de la sénéchaussée de Mende. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 9 5). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Robert, député des communes du bailliage de Nivernais et Douziais. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 96). — Parle sur les motions relatives au mode de constitution de l’Assemblée (p. 122). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Robespierre, député des communes de la province d’Artois. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 90). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). — Combat la proclamation proposée par Lally-Tollendal (p. 253). — Demande que les papiers saisis sur le baron de Castelnau soient ouverts (p. 279), — que les suspects soient livrés aux tribunaux (p. 312 et suiv.). — Appuie le projet d’arrêté proposé par le comité des rapports relativement au refus de l’impôt (p. 336). — Parle sur la déclaration des droits (p. 483), (p. 487), (p. 489). — Propose d’ajouter des articles au règlement (p. 506). — Soutient que la durée du mandat de député-ne doit pas dépasser une année (p. 617). Robin de Morhéry, député des communes de la sénéchaussée de Ploërmel. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 97). — ■ Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139.) Roca, député des communes de la viguérie de Perpignan. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 97). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. .139), Rocque, député des communes de la sénéchaussée de Béziers. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 90). — * Signe le serment du Jeu de Paume (p. . 138). 724 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Rodat-d’Olemps, député des communes de ,1a sénéchaussée de Rodez. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 97). — 'Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Roger, député des communes du Comminges et Nébou-zan. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 92), — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Rohan (Cardinal de), évêque de Strasbourg, député du clergé des bailliages de Hagueneau et 'Wissembourg. Discussion sur son élection (t. VIII, p. 268 et suiv.); — validation (p. 271). — Son discours en prenant séance (p. 616). Rostaing (Marquis de), député des communes du bailliage du Forez. Propose de ne fermer les conférences qu’après le retour de la députation envoyée au Roi (t. VIII, p. 60). — Répond à l’appel général (p. 92). — Signe le serment du Jeu de Paume (139). — Est chargé de prendre des informations sur les ordres donnés aux troupes placées à l’extérieur du lieu des séances (p. 149). Roulhac (de), député des communes de la sénéchaussée de Limoges. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 95). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Rousselet, député des communes du bailliage de Provins. Nommé adjoint au doyen (t. VIII, p. 78). — Répond à l’appel général (p. 97). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Rousselot, curé de Thiénans, député du clergé du bailliage d’Amont en Franche-Comté. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 123). Roussier, député des communes de la sénéchaussée de Marseille. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 95). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 141). — Parle sur l’article 1er du projet relatif au gouvernement monarchique (p. 507). Roussillon, député des communes de la sénéchaussée de Toulouse. Répond à l’appel général (t. VIII, p, 98). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Rouvray (Marquis de), député de Saint-Domingue. Est admis (t. VIII, p. 81). Répond à l’appel général (p. 99). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Roy, député des communes du bailliage d’Angoulême. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 89). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Royer, curé de Chavannes, député suppléant du bailliage d’Aval. — Signe le serment du jeu de Paume (t. VIII, p. 141). Ruamps, député suppléant de la sénéchaussée de La Rochelle. Signe le serment du Jeu de Paume (t. VIII, p. 141). S Sablier. Bouche demande qu’un sablier de cinq minutes soit placé sur le bureau du président pour limiter la durée de chaque discours (3 août 1789, . VIII, p. 332). — Voir j Discours. Sabràn (de), député des seigneurs de fiefs de Provence. Forme opposition à l’admission des députés de la noblesse de cette province (t. VIII, p. 41). Sàcher de la Palière (Le). Voir Le Sacher de la Pa-lière. Sade (de), député des seigneurs de fiefs de Provence. Forme opposition à l’admission des députés de la noblesse de cette province (t. VIII, p. 41). Saige, député des communes de la sénéchaussée de Bazas. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 90). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 141). Saignelay-Colbert (de) , évêque de Rodez, député du clergé de la sénéchaussée de Rodez. Précède les cent cinquante et un ecclésiastiques venant se joindre au tiers-état (t. VIII, p. 149). Saint -Albin (de), député du clergé du Dauphiné. Se réunit au tiers-état (t. Vllf, p. 157). Saint-Domingue. Rapport par Prieur sur les élections des députés de cette colonie (G. 27 juin 1789), t. VIII, p. 164); — discussion : marquis de Sillery, de La Ville-le-Roux, Bouche, de Clermont-Tonnerre, Target, Champion de Cicé, Legrand, Gouy-d’Arcy, Lanjuinais, Bouche, de Clermont-Tonnerre, Target, Biauzat, de La Rochefoucauld (ibid., etp. suiv.); — ajournement de la décision (ibid., p. 165). — Reprise de la discussion : comte de Mirabeau, marquis de Sillery, Bouche, Pison du Galland, Mounier, Malouet, marquis de Montesquiou; comte de Mirabeau, Gouy-d’Arcy (3 juillet, p. 186 et suiv.); — Le Pelletier de Saint-Fargeau, Dillon, Nairac, duc de Praslin, Gouy-d’Arcy, de Clermont-Tonnerre, Pison du Galland, Mounier, Gouy d’Arcy, Fréteau (4 juillet, p. 189 et suiv.); — décret qui porte à six le nombre des députés de la colonie et accorde aux autres membres présentés à la députation une place marquée dans l’enceinte de la salle, sans voix consultative ni délibérative (ibid., p. 190); — noms de ceux qui auront voix délibérative et de ceux qui n’auront que droit de séance (7 juillet, p. 205). — Approvisionnement de Saint-Domingue : mémoire lu par de Cocherel (3 septembre, p. 553 et suiv.); discussion : plusieurs députés, Gouy-d’Arcy, Nairac (ibid., p. 554); — l’Assemblée arrête qu’il sera nommé un comité de 6 membres, chargé de lui rendre compte de cette affaire (ibid.). Saint-Fargeau. Voir Le Pelletier de Saint-Far geau. Saint-Germain-en-Laye. Actes de brigandage commis dans cette ville et dénoncés par le maire de Poissy (17 juillet 1789, t. VIII, p. 247) ; — Sauvage, meunier, massacré comme accapareur de grains (18 juillet, p. 247) ; — • députation chargée de rétablir la tranquillité (ibid., p. 248) ; — compte rendu par Camus (20 juillet, p. 249 et suiv.); — ■ récit, par Joul-lain, des circonstances qui ont accompagné le massacre de Sauvage (21 juillet, p. 255 et suiv.). Saint-Priest (Comte de Guignard de), ministre de l’in-téricur. Son renvoi annoncé à l’Assemblée nationale (t. VIII, p. 223). Saint-Sauveur (de), évêque de Bazas, député du clergé de la sénéchaussée de Bazas. Donne sa démission , (t. VIII, p. 640). Sales de Costebelle, député des communes du bailliage de Béziers. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 90. — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Salle, député des communes du bailliage de Nancy. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 96). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). — Parle sur la sanction royale (p. 529 et suiv.), — sur la permanence (p. 564 et suiv.). Salle des séances. Motion de Guillotin concernant les banquettes et la ventilation (C. 17 juin 1789, t. VIII, p. 129) ; — adoption (ibid.). — Motion du vicomte de Mirabeau relative à l’ordre des places dans la salle et dans les galeries (3 semptemhre, p. 554) ; — l’Assemblée décide qu’il n’y a pas lieu à délibérer (ibid.). Salle de Choux, député des communes du bailliage de Berry. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 90). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). — Rap-orte ce qui s’est passé pendant le voyage du Roi à aris, le 17 juillet 1789 (p. 246 et suiv.). — Offre l’abandon des droits de sa charge d’avocat du Roi (p. 395). 725 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Salm (Prince Emmanuel de), député suppléant du bailliage de Nancy. Parle contre la sanction royale (t. VIII, p. 534). Salomon de la Saugerie, député des communes du bailliage d’Orléans. Nommé commissaire pour les conférences (t. VIII, p. 44). — Répond à l’appel général (p. 96). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). — Appuie la demande de Pétion de Villeneuve relative à la vérification préalable des pouvoirs des députés qui protestent contre l’organisation de l’Assemblée nationale (p. 173). — Fait un rapport au nom du comité de vérification (p. 275). — Fait un rapport au nom du comité des rapports (p. 336). Sanction royale. Voir Comité de Constitution. Sancy père, député des communes du bailliage de Châlon-sur-Saône. Répond à l’appel général (t. Vlli, p. 9J). — Signele serment du Jeu de Paume (p. 138). Saurine (Abbé), député du clergé de Béarn. Déclare adhérer, au nom de ses commettants, à tous les arrêts de l’Assemblée nationale (t. VIII, p. 352). Sauvage, meunier. Voir Saint-Germain-en-Lay e . Scheppers, député des communes du bailliage de Lille. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 95). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139) . Schmits, député des communes du bailliage de Sarre-guemines. Nommé adjoint au doyen (t. VIII, p. 78). — Répond à l’appel général (p. 98). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Schwendt, député des communes de la ville de Strasbourg. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 98). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Séances. L’Assemblée nationale décide qu’il y aura une séance générale tous les matins (31 juillet 1789, t. VIII, p. 313). Secours. Voir Bureaux de secours. Secrétaires de l’ordre du clergé : Abbés de Barmond et Coster (24 juin 1789, t. VIII, p. 147). Secrétaire de la noblessse : Le Carpentier de Chail-louet (6 mai, t. VIII, p. 27). Secrétaires provisoires des communes : Camus et Pison du Galand (12 juin 1789, t. VIII, p. 88). Secrétaires de l’Assemblée nationale ; Grégoire (Abbé), Mounier, Lally-Tollendal (Comte de), Le Chapelier, Sieyès (Abbé), Clermont-Tonnerre (Comte de), Lally-Tollendal, Siéyès (Abbé), Le Chapelier, Fréteau, Montesquiou (Abbé de), Grégoire, Siéyès (Abbé), Lally-Tollendal, Fréteau , Montesquiou (Abbé de), Pétion de Villeneuve, Emmery, Talleyrand-Périgord, Montmorency (Comte de), Barmond (Abbé de), Rhédon, Deschamps, Longuêve (Henri de), Eymar (Abbé d’), Démeunier, Mirabeau (Vicomte de), Ségur (Comte de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Guyenne. Démissionnaire, remplacé par d’Abbadie (t. VIII, p. 499). Sel. Requête des habitants de la ville d’Houdan tendant à une diminution sur le prix (28 juillet 1789, t. VIII, p. 296) — ajournement de la question (ibid). Sentelz, député des communes de la province d’Auch. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 90). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Sérent (Comte de), député de la noblesse du bailliage de Besançon. Nommé commissaire-rédacteur (t. VIII, p. 69). — • Sa motion concernant les atrocités commises au château de Quincey (p. 277). — Fait un rapport au nom du comité des rapports (p. 485). Serment. Formule du serment à prononcer par l’Assemblée (17 juin 1789, t. VIII, p. 128). Serment du Jeu de Paume. Liste des signataires (28 juin 1789, t. VIII, p. 138 et suiv.) ; — Martin (d’Auch) explique pourquoi il a signé opposant (ibid., p. 139) ; — nouvelles adhésions (22 juin, p. 141) ; — liste rectifiée, copiée sur la minute (p. 659 et suiv.). Serment pour les troupes. Voir Comité de rédaction. Servan, avocat au Parlement de Grenoble. Son projet de déclaration des droits de l’homme et du citoyen (t. VIII, p. 306). Siéyès (Abbé), député des communes de la ville de Paris. Fait une motion tendant à sommer les deux autres ordres de se rendre dans la salle des Etats pour procéder à la vérification des pouvoirs en commun (t. VIII, p. 84 et suiv.); — accepte les amendements proposés (p. 86). — Répond à L’appel général (p. 96). — Son élection est validée, malgré une protestation arguant de sa qualité d’ecclésiastique (p. 104). — Sa motion relative à la constitution des communes en Assemblée des représentants (p. 109) ; — la défend (p. 121); — l’amende (p. 126). — Reproche à Camus, secrétaire, de ne pas avoir fait exactement imprimer l’arrêté du 17 juin 1789 (p. 134). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). — Demande que l’Assemblée résiste aux ordres du Roi (p. 146 et suiv.). — Secrétaire de l'Assemblée nationale (p. 186). — Est d’avis qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la question du mandat impératif (p. 205), (p. 207). — Appuie la motion relative au renvoi des troupes (p. 210). — Demande que tout propriétaire ait le droit de tuer les pigeons sur ses terres (p. 357); — que les dîmes soient rachetables (p. 387 et suiv.). — Sa déclaration des droits de l’homme en société (p. 422 et suiv.). — Son projet de Constitution (p. 424 et suiv.). — Son mémoire sur le rachet des droits féodaux (p. 499 et suiv.). — Demande qu’il soit formé immédiatement un comité de trois personnes pour présenter le plus tôt possible un plan de municipalités et de provinces (p. 592 et suiv.) ; — qu’il soit décrété que l’Assemblée tiendra sa session annuelle sans avoir besoin d’aucune convocation et pourra la clore elle-même (p. 603). Siéyès de la Beaume, député des communes de la sénéchaussée de Draguignan. Répond à l’appel général t. VIII, p. 92). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Sillery (Marquis de), député de la noblesse du bailliage de Reims. Son discours à l’Assemblée nationale lors de la réunion de la minorité de la noblesse (t. VIII, p. 154). — Prend part à la discussion sur lés élections des députés de Saint-Domingue (p. 164). — Sa déclaration en remettant ses pouvoirs (p. 172). — Parle sur la question relative à la députation de Saint-Domingue (p. 187). — Son projet d’adresse au Roi au sujet des événements du 14 juillet 1789 (p. 235). — Sa proposition relative aux troubles (p. 265). — Demande une déclaration des droits et des devoirs (p. 340). — Parle sur l’article 1er du projet relatif au gouvernement monarchique (p. 506 et suiv.). — Parle sur la circulation des grains (p. 508), — pour la permanence, une Chambre unique et la sanction limitée 3 juillet 1789. 18 juillet. 3 août. 18 août. 31 août. 14 septembre. 726 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (p. 593 et suiv.) , — sur les droits de la maison d’Espagne à l’hérédité de la couronne de France (p. 643). Simon, député des communes du bailliage de Caux. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 91). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Simon, curé de Woël, député du clergé de Bar-le-Duc. Signe le serment du Jeu de Paume (t. VlII, p. 139). Simon de Maibelle, député des communes du bailliage de Douai et Orchies. Répond à l’appel général (t. VIH p. 92). Solliers, député des communes de la sénéchaussée de Forcalquier, Sisteron, Digne et Barcelonnette. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 92). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Souppes (Curé de). Voir Thibault. Soustelle, député des communes de la sénéchaussée de Nîmes et Beaucaire. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 96). •— Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139).. Spectacle. Motion de Moreau tendant à la suppression du spectacle donné pendant l’été par ordre du Roi, en faveur des Etats (C. 25 mai 1789, t. Vlll, p. 47) ; — rejetée ( ibid .). Subsistances. Voir Comité des subsistances. Suffrages. Voir Règlement de police intérieure (majorité simple ou pluralité graduée). T Table de marbre de Paris (juridiction). Discours de son lieutenant général à l’Assemblée nationale, contenant une dénonciation conre le pouvoir ministériel comme complice des déprédations commises dans les forêts, et des hommages pour l’Assemblée nationale (4 août 1789, t. VIII, p. 342). Taillardat de Maison-Neuve, député des communes de la sénéchaussée de Riom. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 97). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Talaru de Chalmazel, évêque de Coutances, député du clergé du bailliage de Coutances. Précède les cent cinquante et un ecclésiastiques venant se joindre au tiers-état (t. VIII, p. 149). — Fait le sacrifice du droit de déport (p. 349). Talleyrand-Périgord (db), évêque d’Autun, député du clergé du bailliage d’Autun. Se réunit au tiers-état (t. VIII, p. 157). — Fait une motion concernant les mandats impératifs (p. 200 et suiv.). — Demande que les servitudes féodales et personnelles soient supprimées, ainsi que les droits qui ont lieu sans qu’il y ait prestation et tradition, et que tous ceux qui ont lieu par prestation et par tradition seront rachetables (p. 355). ■ — Appuie l’amendement de Chasset, relatif aux dîmes (p. 395). — Secrétaire de l’Assemblée nationale (p. 450). — Parle sur la déclaration des droits (p. 465), (p. 476). — Présente un projet d’arrêté tendant à autoriser l’emprunt de quatre-vingts millions demandé par Necker (p. 498 et suiv.). — Parle sur le projet relatif au gouvernement monarchique (p. 505). Target, député des communes de la prévôté et vicomté de Paris. Nommé commissaire pour les conférences (t. VIII, p. 44). — Propose de former un comité de rédaction chargé de l’impression d’un compte rendu des débats (p. 44). — Parle pour la vérification des pouvoirs (p. 46). Rend compte des conférences (p. 49). — Adjure Le clergé, au nom de la députation envoyée par les communes, de se réunir à elle pour chercher ensemble les moyens d’établir la concorde (ibid.). — Parle sur l’article du règlement des communes relatif à la formation des bureaux (p. 78). — Demande que le mot d 'invitation soit substitué à celui de sommation dans la motion de Sieyès (p. 85 et suiv.). — Répond à l’appel général (p. 96). — Fait le rapport sur les élections vérifiées dans Je douzième bureau (p. 103 et suiv.). — Propose de renvoyer au bureau l’examen des motions relatives à la constitution des communes (p. 114). — Sa motion concernant les impôts (p. 128 et suiv.). — Ses motions tendant: 1° à ce qu’il soit établi un comité de vingt membres, chargé de rédiger ce qui s’est passé dans l’Assemblée depuis sa réunion; 2° à ce qu’il soit procédé à la formation de trois comités de vingt membres, auxquels sera soumis l’examen des objets relatifs à la recette des revenus publics, à la dépense et à la dette; 3° à ce qu’il soit formé, en exécution de l’arrêté du 17 juin 1789, un comité chargé de rechercher les causes de la cherté des grains ; 4° à ce qu’il soit établi un comité supérieur à tous les autres (p. 134 et suiv.) ; — les réduit à la formation de trois comités : comité de subsistances, comité de vérification et comité de rédaction (p. 135). — Propose un arrêté prescrivant aux députés de se lier par un serment solennel (p. 138). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). — Demande que l’Assemblée se prononce sur le mandat impératif (p. 158). — Parle sur la question relative à la dépulation de Saint-Domingue q>. 165), — en faveur des noirs (ibid.), — contre la protestation des députés du clergé et de la noblesse lors de la remise de leurs pouvoirs (p. 173), — sur les troubles survenus dans Paris à la suite de l’arrestation de quelques gardes-françaises (p. 176). — Exprime l’opinion du vingt-quatrième bureau sur la question des subsistances (p. 198). — Appuie la motion relative au renvoi des troupes (p. 210). — Exprime l’opinion de son bureau sur la formation d’un comité des finances (p. 220). — Appuie la motion de Mounier tendant au rappel de Necker et des autres ministres renvoyés (p. 224). — Présente au comité de constitution un projet de déclaration des droils de l’homme en société (p. 288 et suiv.). — Parle contre le système de la majorité graduée des suffrages (p. 297), (299). — Samotion au sujet de l’arrestation de Bêzenval (p. 310). — Demande qu’il y ait une déclaration des droits de l’homme (p. 320 et suiv.). — Demande qu’au lieu de limiter la durée des discours on fixe à dix le nombre des orateurs à entendre (p. 332). — Présente, au nom du comité de rédaction, un projet d’arrêté relatif à la sûreté du royaume (p. 343). — Parle pour le projet d’arrêté du 4 août (p. 355); — propose un arrêté concernant les servitudes et droits féodapx (ibid.); — adhère au projet d’arrêté de Duport (ibid.). — Demande la destruction des pigeons (p. 357), — une délibération spéciale pour le port d’armes (p. 359). — Lit un projet de décret pour le rétablissement de la tranquillité publique et la formule du serment pour les troupes (p. 376). — Pose une question au sujet du remboursement des dîmes (p. 382). — Parle contre la vénalité de la justice (p. 395 et suiv.). — Litun projet d’adresse au Roi (p. 399). — Parle sur le projet de déclaration des droits (p. 461 et suiv.), (p. 463), (p. 466), (p. 470 et suivantes), (p. 482), (p. 483), (p. 488), — sur l’article premier du projet relatif au gouvernement monarchique (p. 506), — sur la motion de Clermont-Tonnerre relative aux troubles du Palais-Royal (p. 514). — Demande qu’on puisse traiter à la fois les questions de permanence des deux Chambres et de veto (p. 535). — Parle contre les assemblées annuelles défendues par le comte de Mirabeau (p. 547); — sur la sanction royale (p. 551), (p. 565), (p. 603). — S’oppose à la lecture du mémoire de Necker sur la sanction royale (p. 609), — la limitation du mandat de l’Assemblée nationale (p. 618). — Demande que l’on fasse publier les arrêtés du 4 août (p. 619) ; — soutient qu’ils peuvent se passer de la sanction (p. 640). — Demande que l’Assemblée ne délibère pas sur les droits de la maison d’Espagne à l’hérédité de la couronne de France (p. 642) ; — amende une motion y relative (p. 644) . Tellier, député des communes du bailliage de Melun. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 95). — Signele serment du Jeu de Paume (p. 141). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Termes, député des communes de la sénéchaussée d’Agen. f|igne le serment du Jeu de Paume (t. VIII, p. 138). Terrats, député des communes de la viguerie de Perpignan. Adjoint au doyen (t. VIII, p. 62). — Répond à l’appel général (p. 97). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Tessier, baron de Marguerites. Voir Marguerites (Tessier, baron de). Thébaudières (de), député de Saint-Domingue. Signe le serment du Jeu de Paume (t. VIII, p. 139). Thévenin de Taxlay, premier président de la cour des monnaies. Rend hommage, au nom de cette cour, à l’Assemblée nationale (t. VIII, p. 255). Thévenot de Maroise, député des communes du bailliage de Langres. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 121). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Tiiibaudeau, député des communes de la sénéchaussée de Poitiers. S’excuse de n’avoir pu répondre à l’appel général (t. VIII, p. 108). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Thibault, curé de Souppes, député du clergé du bailliage de Nemours. Nommé commissaire-conciliateur pour la vérification des pouvoirs en commun (t. VIII, p. 37); — est remplacé, à sa demande ( ibid .). — Fait des rapports au nom du comité de vérification (p. 159), (p. 178). — Proteste contre l’expression de haut clergé employée par Le Chapelier (p. 272). Thiboutot (marquis de), député de la noblesse du bailliage de Gaux. Défend les droits féodaux (t. VIII, p. 379 et suiv.). Thoret, député des communes du bailliage de Berry. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 90). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Thouret, député des communes des ville et bailliage de Rouen. Nommé membre de la commission chargée de mettre de l’ordre dans les conférences (t. VIII, p. 35). — Appuie la motion conciliatrice de Viguier (p. 38). — Nommé commissaire pour les conférences (p. 44). — Adjoint au doyen (p. 62). — Répond à l’appel général (p. 97). — Appuie la motion de Mou-nier relative à la constitution de l’Assemblée (p. 118). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). — Son analyse des idées principales sur la reconnaissance dés droits de l’homme en société et sur les bases de la constitution (p. 325 et suiv.). — Nommé président (p. 331); — donne sa démission {ibid.). — Parle sur la motion d’un curé relative à la chapelle de l’Assemblée nationale (p. 335), — pour la permanence, l’unité de corps législatif et le vélo suspensif (p. 580 et suiv.). Tjers-Etat. Voir Communes. Tixedor, député des communes de la viguerie de Perpignan. Nommé adjoint au doyen (t. VIII, p. 78). — Répond à l’appel général (p. 97). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Toulongéon (Marquis de), député de la noblesse du bailliage d’Amont en Franche-Comté. Ses observations au sujet d’une contestation relative à la députation de ce bailliage (t. VIII, p. 155). — Défend les députés qui ont protesté contre l’organisation de l’Assemblée nationale (p. 173). — Appuie la proclamation proposée par Lally-Tollendal (p. 253). — Demande la suppression du parlement de Besançon (p. 297). — Parle contre le système de la pluralité graduée des suffrages (p. 297). — Demande qu’on s’occupe exclusivement de la constitution, en la dégageant de toute déclaration des droits de l’homme (p. 315). Tournyol-Duclos, député des communes de la sénéchaussée de Guéret et Haute-Marche. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 93). — Signe le serment du ' Jeu de Paume (p. 139). 727 • Traitement des députés a l’Assemblée nationale (12 août 1789, t. VIII, p. 399). Travail. Voir Bureaux de secours et de travail. Trechot de Clermont, député suppléant de la sénéchaussée de Quimper. Signe le serment du Jeu de Paume (t. VIH, p. 139). Treilhard, député des communes de la ville de Paris. Propose de modifier la motion de Sieyès relative au elergé et à la noblesse (t. VIII, p. 86). — Répond à l’appel général (p. 9G). — ■ Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). — Parle pour le veto (p. 547). Tridox, curé de Rougères, député du clergé de la sénéchaussée de Moulins. Se réunit au tiers-état (t. VIII, p. 152); — motive sa conduite (ibid. et p. suiv.). Tronchet, député des coimpunes de la ville de Paris. Nommé membre de la commission chargée de mettre de l’ordre dans les conférences (t. VIII, p. 35). — Adjoint au doyen (p. 62). — Répond à l’appel général (p. 96). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 141). — Fait des rapports de vérification de pouvoirs (p. 156) (p. 211 et suiv.). — Parle sur le mode , de jugement à appliquer au crime du château deQuiu-cey (p. 277). — Offre, au nom des députés de la commune de Paris, de renoncer aux immunités pécuniaires dont jouissent fes habitants de cette ville (p. 318). — Demande qu’on définisse la sanction (p. 611), — qu’au lieu de sanction, ou mette consentement royal (ibid.). — Fait un rapport au comité féodal sur le. mode et le prix du rachat des droits féodaux et censuels, non supprimés, sans indemnité (p. 619 et suiv.). — Est d’avis d’attendre, pour voter sur la durée du veto suspensif, que le Roi ait sanctionné les arrêtés du 4 août (p. 640) Trouillet, député des communes de la sénéchaussée de Lyon. Signe le serment du Jeu de Paume (t. VIII, p. 139). Tuault de la Bouverie, député des communes de la sénéchaussée de Ploërmel. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 97). — Signe le serment du Jeu dePaume (p. 139). Turckeim (de), député des communes de la ville de Strasbourg. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 98), — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). — Demande que les justices seigneuriales d’Alsace ne soient pas supprimées sans indemnité (p. 365). Turpin, député du bailliage de Blois. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 90). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). U Ulry, député des communes du bailliage de Bar-le-Duc en Barrois. Répond à l’appel général (t. VIII, p.,90). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138), V Vadier, député des communes de la "sénéchaussée de Pamiers. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 96). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139), Vaillant, député des communes de la province d’Artois. Nommé adjoint au doyen (t. VIII. p. 78). — Répond à l’appel général (p. 90). — Fait le rapport sur les élections vérifiées dans le quatorzième bureau (p. 104). — Signe le serment du Jeu de Paume (p.138). 728 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Valentin-Bernard, député des communes de la sénéchaussée de Bordeaux. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 91). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Valérian-Duclos, député des communes de la sénéchaussée de Nîmes et Beaucaire. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 96). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Vallet, curé de Gien, député du bailliage de Gien. Se réunit au tiers-état (t. VIII, p. 153); — sa déclaration à ce sujet (ibid.). Valette, député des communes du bailliage de Touraine. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 98). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Varin, député suppléant de la sénéchaussée de Rennes. Signe le serment du Jeu de Paume (t. VIII, p. 139). Vaucresson (de), président du Grand Conseil. Est chargé par cette cour de rendre hommage en son nom à l’Assemblée nationale (t. VIII. p. 251 et suiv.). Verchère de Reffye, député des communes du bailliage d’Autun. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 90). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Verdet, député suppléant de la sénéchaussée d’Aix. Signe le serment du Jeu de Paume (t. VIII, p. 139). Vebdolin, député des communes de la sénéchaussée de Draguignan. Répond à l’appel général, (t. VIII, p. 92). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Vérification des pouvoirs (Conférences sur la). Liste des commissaires des trois ordres (t. VIII, p. 45 et suiv.). — Délibération ; Dulau, archevêque d'Arles, duc de Luxembourg, Target... (23 mai 1789, p. 46); — — seconde délibération (25 mai, p. 48 et suiv.). — Reprise des conférences (30 mai, p. 60 et suiv.), (3 juin, p. 65), (4 juin, p. 67 et suiv ): mémoire de Necker, projet de conciliation du baron d’Harembure (ibid., p. 68 et suiv.); — suite des conférences (6 juin, p. 77 et suiv.) ; clôture des conférences (9 juin, p. 84). Vérification des pouvoirs. Voir Clergé, Noblesse, Communes. Vérification des pouvoirs. Elections : 1° Des sénéchaussées d’Anjou, d’Annonay, de la ville d’Arles et d’Armagnac; de la province d’Artois; de la sénéchaussée d’Auch ; des bailliages d’Autun et d’Auxerre ; rapport par Buzot (13 juin 1789, t, VIII, p. 102) ; validation (ibid.) ; 2° Des bailliages d’Auxois , d’Aval en Franche-Comté, d’Avesnes, de Bailleul, de Bar-le-Duc et de Bar-sur-Seine; des sénéchaussées de la Basse-Marche, de Bazas et du Beaujolais; rapport par Couppé (ibid.); — validation (ibid.); 3° Des bailliages du Berry et de Besançon; des sénéchaussées de Béziers, de Bigorre, de Bordeaux et. de Boulogne-sur-Mer; rapport par Blin (ibid.); — validation (ibid.); 4° De la sénéchaussée de Castres, des bailliages de Caux, de Châlon-sur-Saône, de Chartres, de Charol-les, de Châteauneuf-en-Thimerais, de Château-Thierry et de Chàtellerault; rapport par Guillotin (ibid.); — validation, à l’exception des élections des députés de la sénéchaussée de Castres, de Cherfils, député de Caux et des députés du bailliage de Chàtelleràult (ibid.) ; 5° Des bailliages de Chatillon-sur-Seine, de Chau-mont-en-Vexin, de Clermont-en-Beauvoisis et de Colmar; de Comminges et Nébouzan; de la sénéchaussée de Condom et du bailliage de Coutances; rapport par Vernier (ibid. et p. suiv.); — validation (ibid., p. 103); 6° Du bailliage de Crépy en Valois; du Dauphiné; de la sénéchaussée de Dax; des bailliages de Dijon, de Dôle et de Dourdan et de la sénéchaussée de Draguignan; rapport par Palasne de Champeaux (ibid.); — ■ validation (ibid.) ; 7° Des bailliages d’Etampes et d'Evreux; de la sénéchaussée de Forcalquier; du bailliage d» Forez; de la sénéchaussée de Fougères; du pays de Gex; de la sénéchaussée de Guéret ; des bailliages de Gien et de Hagueneau; rapport par Démeunier (ibid.); — validation (ibid.); 8° Des sénéchaussées de Lesneven et de Libourne ; du bailliage de Lille; des sénéchaussées de Limoges et de Limoux; de la ville de Lyon; du bailliage d’Hennebond; rapport par Delattre (ibid.); — validation (ibid.); 9° Des sénéchaussées de Lyon, de Mâcon et du Maine; du bailliage de Mantes et de Meulan ; des Marches communes de Bretagne et de Poitou; des sénéchaussées et bailliages de Marseille, de Meaux, deMelun et de Mende ; rapport par delaJacqueminière (ibid.); — validation (ibid.); 10° Des bailliages, sénéchaussées et villes de Metz, Mirecourt , Montargis , Mont-de-Marsan , Montfort-l’Amaury, Montpellier et Montreuil-sur-Mer ; rapport par Target (14 juin, p. 103); — validation, à l’excep-lion de l’élection de Maujean, député de Metz (ibid., p. 104); 11° Des bailliages et sénéchaussées de Morlaix et Lannion, Moulins, Nancy, Nantes, Nemours, Nîmes et Beaucaire, Nivernais et Donziois, et de la principauté d’Orange; rapport par Bolhée (ibid.); — validation (ibid.) ; 12° Du bailliage d’Orléans; de la sénéchaussée de Pamiers; de la prévôté et vicomté de Paris; des bailliages et sénéchaussées du Perche, du Périgord, de Përonne, Roye et Montdidier ; de la viguerie de Perpignan ; rapport par Vaillant (ibid.); — validation, à l’exception des élections du Périgord (ibid.) ; 13° Des bailliages et sénéchaussées de Ploërmel, du Poitou (clergé et communes), de Ponthieu, de Provins, du Puy-en-Velay , du Quercy , de Quiœper et de Reims; rapport par Chapelier (ibid. et p. suiv.); — validation, à l’exception des élections du Quercy (ibid., p. 105); 14° Des bailliages, sénéchaussées, pays ou jugeries et villes de Rennes, Rhodès, Riom, Rivière-Verdun. Gaure, Léonac et Marestaing, La Rochelle, Rouen, Saint-Jean d’Angély, et Saint-Brieuc ; rapport par Goupil de Préfeln (ibid.); — validation à l’exception de l’élection de Malouet nommé à Riom par acclamation, et de celles de La Rochelle, comprenant un député de plus que le nombre réglementaire (ibid.); 15° Des bailliages et sénéchaussées de Saintes, Saint-Flour, Saint-Pierre-le-Moutier , Saint-Quentin, Sarreguemines, Saumur, Sedan et Senlis; rapport par Laborde de Méréville (ibid.) ; — validation, à l’exception dès élections de Sedan (ibid.) ; 16° Des bailliages, sénéchaussées et villes de Sens et Villeneuve-le-Roi, Sézanne, Soissons, Strasbourg, Toul et Vie, Toulon, Toulouse et Touraine; rapport Far Enjubault de Laroche (ibid.); — validation, à exception de l’élection de Ricard de Séalt, député suppléant de la sénéchaussée de Toulon (ibid.) ; 17° Des bailliages, sénéchaussées et villes de Trévoux, Troyes, Labour séant à Ustaritz, Valenciennes, Vannes, Auray, Rhuys, Vendôme, Verdun et Ver-mandois; rapport par Jouye des Roches (ibid. et p. suiv.); — validation (ibid., p. 106); 18° Det bailliages et sénéchaussées de Villefranche en Rouergue, de Villeneuve-de-Berg, Villers-Cotterets et Vitry-le-Français ; et de la colonie de Saint-Domingue; rapport par Redon (ibid.); — validation, à l’exception des élections de Saint-Domingue (ibid.); * 19° Des bailliages et sénéchaussées d’Agen, d’Aix, de Nérac et Tartas dans le duché d’Albret, d’Alençon, des dix villes ci-devant impériales d’Alsace, d'Amiens et Ham, d’ Amont en Franche-Comté et d’Angoulême ; rapport par Desmazière (ibid.); — validation (ibid.) ; 20° Des bailliages et sénéchaussées de Bourg-en-Bresse, de Brest, de Bugey et Valromey, de Caen, de Calais et Ardres, du Cambrésis, de Carcassonne, de Carhaix et de Castelnaudary ; rapport par Dupont (de-Nemours) (ibid.). — Validation à l’exception des élections de Bourg-en-Bresse (ibid.). 21° De Besse, député du clergé du bailliage d’Avesnes ; de Grégoire, député du clergé du bailliage de Nancy; de Dillon, député du clergé de la sénéchaussée de Poitiers ; de Badineau, député du clergé du bail- TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 729 liage de Vendôme; de Marollës, député dn bailliage de Saint-Quentin ; rapport par Desmazière ( ibid .), p, 120). — validation (ibid.). 22® De Bertereau, député du clergé de la sénéchaussée du Maine; rapport par Enjubault -de Laroche (16 juin, p. 120); > 23" Des députés de Bourg-en-Bresse; — rapport par Viguier (19 juin, p. 137); — validation (ibid.). 24° DeJoubert, député du clergé du bailliage d’An-goulême ; de Joyeux, député du clergé de la sénéchaussée de Chàtellerault ; d’Aury et de Laurent, députés du clergé de la sénéchaussée de Moulins en Bourbonnais; de Boyer, de Bonnefoy, de la Bastide et de Brignon, députés du clergé de la sénéchaussée de Riom; de Julien, Lucas et Delaunay, députés du clergé du diocèse de Tréguier ; des députés des communes de Langres et de Tulle; rapport par Bouc hotte (24 juin, p. 151); — validation, à l'exception des élections d& clergé de Moulins et avec la réserve de prendre en considération la protestation de partie du clergé de Bretagne et celle de la noblesse de cette province (ibid.). 25° De seize membres de la noblesse (25juin, p. 155); — validation (ibid.). 26° Des députés de Castelmoron-d’Albret, de Besançon, de Saint-Pierre-le-Moutier, de la ville de Lyon, d’un député de la sénéchaussée de Toulon (Ricard) et de quatre-vingt-dix-neuf membres du clergé; rapports par Grégoire, Bouchotte, Garat l’aîné et Tronchet (ibid., p. 156); — validation (ibid.); 27° De Cousin, Guédan, Bottez, Perrier, Vallet, Tridon, Blandin, Delettre, députés du clergé; du vicomte de Toulongeon, du comte de Crillon, du vicomte de Desandrouin, du duc d’Orléans, du marquis de Biancourt, du comte de Montmorency, du chevalier de Maulette, du comte de Lally-Tollendal et du marquis de Latour-Maubourg; rapport par Bouchotte (26 juin, p. 158); — validation (ibid.). 28° De Coulmiers, député du clergé de la prévôté et vicomté de Paris; rapport par Thibault (ibid., p. 159); 29° De Dumouchel, député du clergé ; de Dionis du Séjour, des comtes de Rochechouart et Clermont-Tonnerre, de d’Aguesseau, du vicomte de Beauharnais et du marquis de Sillery, députés de la noblesse; rapport par Bluget (ibid.); — validation (ibid.); 30° Des députés du clergé et de la noblesse du Dauphiné; rapport par Hébrart (ibid ); — validation (ibid.). 31° De l'archevêque de Paris, de l’évêque d’Orange, de Mayet, de Goubert, de la Roehe-Négly, de Cha-baud et de l’évêque d’Autun, députés du clergé ; de Nompère de Champagny, de Prez de Crassier et de Crécy, députés de la noblesse , rapport par Bluget (27 juin, p. 163 et suiv.) ; — validation (ibid., p. 164) ; 32° De Veytard, député du clergé, et du comte de Pardieu, député de la noblesse ; rapport par un des secrétaires (ibid.) ; — validation (ibid.); 33° Des députés de Saint-Domingue; rapport par Prieur (ibid.) ; — ajournement de la décision (ibid., p. 164). 34° De quatre-vingt-douze députés du clergé et de cent vingt-deux députés de la noblesse ; rapports par Champion de Cicé, duc d’ Aiguillon, Thibault, Mathias et David (l*e juillet, p. 178 et suiv.); validation (ibid., p. 180) ; 35° De quatre députés du clergé et de vingt-sept députés de la noblesse ; rapport par Mathias (2 juillet, p. 183 et suiv.); — validation (ibid., p. 184); 36° Du matquis de Cairon, de de Bouville et du marquis de Thiboutot ; rapport (3 juillet, p. 186) ; — validation (ibid.) ; ' 37° De Courtois de Balore, de Béthizy de Mézières, de Papin, de la Fare, de Royer, députés du clergé ; de Clapiers, du marquis de Guilhem-Clermont-Lodève, « députés de la noblesse, et de Gontier de Biran, Fournier de la Charmie, Loys et Paulhiac, députés des communes ; rapport par Hébrard (6 juillet, p. 194) ; — validation [ibid.) ; 38° D’Amont en Franche-Comté; rapport par Tronchet (9 juillet, p. 211 et suiv.) ; — • validation de la première des deux députations ( ibid „ p. 212) ; 39° De la noblesse de Metz ; — rapport (10 juillet, p. 218) ; — - annulation (ibid.) ; 40» Des deux députations de la noblesse de Bordeaux; rapport (ibid.) ; — validation de la première (ibid.); 41° De Malouet ; rapport par Goupil de Préfeln (ibid.) ; — validation (ibid., p. 219); 42° Des évêques de Tournay et d’Ypres; rapport (14 juillet, p. 231) ; — annulation (20 juillet, p. 251); 43° Du marquis de Bonnay, député de la noblesse du bailliage de Nivernais et Donziois; rapport (21 juillet, p. 255) ; — validation (ibid.) 44° Du cardinal de Rohan, député du clergé des bailliages de Hagueneau et Wissembourg ; rapport par l’abbé Gouttes (24 juillet, p. 268 et suiv.); — validation (ibid., p. 272); 45° De la Bretagne; rapport par Hébrard (ibid.t p. 271); — admission des députés des communes et de ceux du clergé déjà nommés (ibid., p. 272); 46° Des députés du Roussillon ; rapport par Gauthier (ibid., p. 273); — validation (ibid); 47° Du marquis de Saint-Simon et du comte de Culant, députés d’Angoulême ; rapport (ibid.); — validation (ibid.) ; 48° De Livré, député de la sénéchaussée du Maine (25 juillet, p. 275); — validation (ibid.] ; 49° Des députés du clergé du Béarn ; rapport par Barrère de Vieuzac (ibid.); — validation (ibid ); 50° Des secondes députations du pays d’Aunis et de la ville de Montpellier ; rapport par Salomon (ibid.); — invalidation (ibid.); 51° Du bailliage du Quesnoy; rapport par Grelet de Beauregard (ibid., p. 277); — l’Assemblée décide que les deux derniers députés nommés ne seront point admis (ibid.); 52° De Marsay, député du clergé du bailliage de Loudun; de Le Mulier de Bressey et comte • de Lévis, députés de la noblesse du bailliage de Dijon; du comte de Mirepoix, député de la noblesse de Paris intrà muros ; de Blandin et Mouliè , députés du clergé du bailliage d’Orléans; des comtes d’Helmstatt et de Gomer, députés de la noblesse du bailliage de Sarreguemines ; de la Bois-sière et Leyris-Desponchez, députés du clergé du Roussillon; de de Digoine, député de la noblesse du bailliage d’Autun; de Duval d’Epréménil, duc de Castres, président d’Ormesson et bailly de Crussol, députés de la noblesse de Paris cxtrà-muros ; de Garon de la Bevière, Cardon et baron de Sandrans, députés de la noblesse du bailliage de Bourg-en-Bresse ; du comte de Monlcalm-Gozon, et du marquis de Ba-dens, députés de la noblesse de la sénéchaussée de Carcassonne ; de de Nicolaï, Ayrolles et Leymarie, députés du clergé du Quercy; du duc de Biron, marquis de La Valette-Parisot et comte de Plas-de-Tane, députés de la noblesse du Quercy ; du baron d’AUarde, député de la noblesse du bad liage de Saint-Pierre-le-Moutier ; du marquis d’Estourmel, député de la noblesse du Cambrésis ; du marquis de Pleurre, député de la noblesse du bailliage de Sézanne; de du Buisson, Douzon, Destutt de Tracy et Coiflier, baron de Breuil, députés de la sénéchaussée de Moulins; rapport (28 juillet, p. 290); 53° De Salicel et Colonna-de-Césari, députés des communes de la Corse; de Deperetti de la Rocca, député du clergé de la Corse; de Dupuch de Mont-breton, député de la noblesse de la sénéchaussée de Libourne; de l’abbé Chapt de Rastignac, député du clergé du bailliage d’Orléans ; rapport par Grelet de Beauregard (ibid. p. 291) ; — validation (ibid.) ; 54° De Demandre, député du clergé de Besançon, en remplacement de Millot, décédé (1er août, p. 314) ; — validation (ibid.) , 55° Du marquis Duhart, député de la noblesse du pays de Soulle (4 août, p. 339); — rapport (ibid.); — validation (ibid.) ; 56° De Delettre, député du clergé du Soissonnais ; du baron de Luppé, député de la noblesse de la sénéchaussée d’Auch ; de Lemoine de Belle-Isle, député de la noblesse du bailliage de Chaumont en Vexin ; du marquis d’Angosse, député de la noblesse de la sénéchaussée d’ Armagnac ; de de Sassenay et de Va-rennes, députés de la noblesse du bailliage de Chalon-sur-Saône; du duc de Caylus, des barons d’Au-rillac et de Rochebrune, députés de la noblesse du bailliage de Saint-Flour ; du comte de Roys, député de la noblesse du pays de Soulle ; de Le Carpentier 730 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. de Chaiüouet et do Vrigny, députés de lu noblesse du bailliage d’Alençon (5 août, p. 351) ; — rapport ( ibid .) ; — validation (ibid.) ; 56° Des députés des communes du pays dé Soulle et du marquis de Rochefort, député de la sénéchaussée de Mont-de-Marsan (13 août, p. 432); — rapport (ibid.) ; — validation (ibid.) ; 1 57° Des députés de la noblesse d’Àuray (14 août, p. 437) ; — rapport (ibid.) ; — validation (ibid.) ; _ 58° Du Couserans ; rapport (19 août, p. 459) ; — validation (ibid.) ; 59o De Faye djs Villeloutreix, député du clergé du pays de Soulle; rapport (22 août, p. 474); — validation (ibid.) ; 60° De Nau de Belle-Isle et Peyruchaud, députés des communes de la sénéchaussée de Castelmoron ; rapport (24 août, p. 481); — validation (ibid.); 61° D’Expilly, recteur' de Saint-Martin de Morlaix et dom Verguet, prieur de l’abbaye de Bellecq, vicaire général de l’ordre de Liteaux, députés du clergé de Léon en Bretagne; de NoJfï, curé de Saint-Pierre de Lille en Flandre, député du bailliage de Lille, à la place de l’évêque de Tournay et de Huot de Goncourt, député par les trois ordres de Bassigny-en-Barrois ; rapport par Hébrard (ibid.); — validation (ibid.). 62° De d’Abbadie, député des communes des Quatre-Valtées de Guyenne, en remplacement du comte de Ségur, démissionnaire; rapport (27 août, p. 499); — validation (ibid.); 63° De dom Abel de Leâpinasse, en remplacement de Damas démissonnaire; rapport (29 août, p. 540); — validation (ibid.) ; 64° De Chateauneuf-Randon, suppléant du marquis d’Apchier, député de Mende en Gévaudan, démissionnaire, et du comte de Bremont d’Ars, suppléant du comte de La Tour-du-Pin-Paulin, démissionnaire: rapport (1er septembre, p. 542); — validation (ibid.); 65° De la seconde députation du bailliage d’Auxerre; rapport (2 septembre, p. 548);— annulation (ibid.); — admission de ses membres comme suppléants de la première députation (ibid.). Vernier, député des communes du bail îa.ge d’Aval en Franche-Comté. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 90). — Fait le rapport sur les élections vérifiées dans le septième bureau (p. 102 et suiv.). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). — Parle sur la déclaration des droits (p. 465). Vernin, député des communes de la sénéchaussée de Moulins. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 96). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 141). Verny, député des communes de la sénéchaussée de Montpellier. Répond à l’appel. général (t. VIII, p. 96). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Vesoul. Lecture d’une lettre de la municipalité de Ve-soul et d’un procès-verbal de brigadier de maréchaussée, dénonçant les atrocités commises au château de Quincey (25 juillet 1789, t. VIII, p. 276) ; — motion de Pinelle (ibid. et p. suiv,); — motion du comte de Sérent (ibid., p. 277); — discussion : de Beaumelz, Garat l’ainé, un député de la Franche-Comté, Bhrnave, quelques députés, Tronchet, comte de Sérent, l’abbé de Montesquiou, comte de Sérent (ibid.); — adoption de la motion du comte de Sérent (ibid.); — lecture d’un arrêté du Parlement de Besançon (29 juillet, p. 296 et suiv.); — discussion : de Grosbois, Bureaux de Pusy, Gourdan, marquis de Toulongeon (ibid., p. 297); — renvoi au comité des rapports (ibid.). Veto (droit de). Le comte de Crillon proteste contre1 (N. 6 mai 1789, t. VIII, p. 28), (28 mai, p. 55); — motion de Duquesnoy tendant à faire trancher la question du veto absolu ou suspensif (14 août, p. 435 et suiv.) : — arrêté de la ville de Rennes, portant que le veto royal est inadmissible et déclarant ennemis de la patrie ceux qui pensent autrement (10 septembre, p. 606) ; — discussion à ce sujet : Garat l’aîné, abbé Maury, Le Chapelier, Clermont-Tonnerre, président par intérin, comte de Mirabeau, abbé Maury, Le Chapelier, marquis de Foucault, Gagon-Duchenay, de Foucault, comte de Mirabeau, Le Chapelier, le président de Clermont-Tonnerre (ibid. et p. suiv.) ; — la Chambre décide que le député de Dinan, Gagon-Duchenay, pourra retirer du bureau l’arrêt delà ville de Rennes qui y a été déposé (ibid., p. 601) ; — Voir Comité de Constitution. Yeytard, curé de Saint-Cervais, député du clergé de la ville de Paris. Se réunit aux communes (t. VIII, p. 163). Via rd, député des communes du bailliage de Bar-Ie-Duc en Barrois. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 90). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). V ief ville des essarts (de), député des communes du bailliage du Vermandois. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 99). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Vieillard, député des communes du bailliage de Reims. . Répond à l’appel général (t. VIII, p. 97).— Signé le serment du Jeu de Paume (p. 139). Vieillard fils, député des communes du bailliage de Coûtantes. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 92). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Vignox, député des communes de la ville de Paris. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 96). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Viguier, député des communes de la sénéchaussée de Toulouse. Nommé membre de la commission chargée de mettre de l’ordre dans les conférences (t. VlIIj p. 35). — Propose d’entendre les commissaires. conciliateurs (p. 38). -, Nommé commissaire pour les conférences (p. 44). — Adjoint au doyen {p. 62). — Rend compte d’une double mission auprès du clergé et de la noblesse (p. 75). — Répond à l’appel général (p. 98). — Fait le rapport sur les élections de Bourg-en-Bresse (p. 137). — Signe le serment du JeudePaume (p. 139). Ville blanche (Comte de), député de Saint-Domingue. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 99). Villeneuve de bargemont, chanoine et comte de Saint-Victor, député du clergé de la sénéchaussée de Marseille. Parle pour la réunion des ordres (t. VIII, p. 126). Villequier (duc de), député de là noblesse de la sénéchaussée du Boulonnais. Sa proposition relative à la tenue des Etats-généraux (t. VIII, p. 49). Villiers (de). Voir Rancourt de VUUers. Vimal-Flouvàt, député des communes de la sénéchaussée de Riom. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 97). — Signe le serment du Jeu de Paume, p. 139). Virieu (Comte de), député de la noblesse du Dauphiné. Exprime l’opinion de son bureau sur la question des subsistances (t. VIII, p. 196). — Demande que l’Assemblée nationale se borne à témoigner de son estime pour Necker et les autres ministres renvoyés (p. 226 et suiv.). — Appuie le projet de proclamation de Lally-Tollendal (p. 266). — S’oppose à la formation d’un comité de recherches (p. 295). — Parle sur la détention du baron de Bésenval (p. 304), — pour la déclaration des droits de l’homme (p. 335). — Demande qu’on fortifie le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire (p. 172). — Propose une modification à la formule du serment pour les troupes (p. 433). — Son projet de préambule pour la constitution (p. *462). ■ — Appuie l’amendement proposé par le baron de Marguerites à l’article 22e du projet de déclaration des droits du 6e bureau (p. 484). — Qualifie de préexistants les articles relatifs à la monarchie (p. 493). — Parle pour, les deux Chambres et le veto illimité (p. 589 et suiv.). Provoque un incident (p. 604); est blâmé par le président de La Luzerne (p. 605) . — Propose de fixer à trois ans la durée de la législa- 73Î TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ture (p. 618). — Demande que l’on lue la durée du veto suspensif (p. 638). Voidel, député des communes du bailliage de Sarre-guemines. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 98). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Voléius, député des communes du bailliage de Dijon. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 92). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). Volney (Chassebeuf de), député des communes de la sénéchaussée d’Anjou. Demande qu’une commission soit chargée de renouveler une invitation aux deux premiers ordres de se rendre dans la salle commune pour compléter l’Assemblée des Etats généraux; de conférer avec les autres commissaires sur les moyens de les engager à revenir et de proposer le parti à prendre en cas de refus invincible jt. VIII, p. 40). — Nommé commissaire pour les conférences (p. 44). — S’oppose à ce qu’on fasse retirer le public (p. 55). — Répond à l’appel général (p. 89). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 138). — Appuie la proposition d’établir des milices bourgeoises dans toute la France (p. 248). — Parle pour l’érection d’un tribunal chargé de juger les auteurs des troubles (p. 266). — Demande que l'on s’occupe sérieusement des affaires de l’Etal (p. 279). — Sa motion tendant à créer un comité des rapports (p. 292), (p. 293). — Parle contre l’élargissement de Bezersval (p. 312). — Amende la motion de Duques-noy relative à l’organisation des assemblées paroissiales, municipales, etc. (p. 436). — Propose un préambule pour la Constitution (p. 462). — Parle sur ta déclaration des droits (p. 465). Volter de Neurbourg. Voir Wolter de Neurbourg. Voulland, député des communes de la sénéchaussée de Nîmes et Beaucaire. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 96). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). Vrigny (Marquis de), député de la noblesse du bailliage d’Alençon. Fait soumission de prêter à l’Etat 40,000 livres sans intérêts (t. VIII, p. 368). Vyau de Baudreuille, député des communes du bailliage de Saint-Pierre -le-Moulier. Répond à l’appel général (t. VIII, p. 98). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139). "W Wartel, député des communes du bailliage de Lille. Nommé adjoint au doyen (t. VIII, p. 78). — Répond à l’appel général (p. 95). — Signe le serment du Jeu de Paume (p. 139.) Wimpfen (baron de), député de la noblesse de Caen. Propose la formation d’un comité militaire t. VIII, p. 619). Wolter de Neurbourg (De), député de la noblesse du bailliage de Metz. Fait remise d’un droit de péage et des arrérages d’une pension (t. VIII, p. 356). FIN DE LA TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DU TOME VIII euctft. — imp. paul dupont, 12, rue du bac-d’asnières. (44, 12 46-50