SÉANCE DU 21 FLORÉAL AN II (10 MAI 1794) - Nos 74 ET 75 215 les exécrables brigands de la Vendée; de grandes vérités y sont tracées par la plume du patriotisme, et la Convention ne tardera pas à se convaincre que Ronsin et ses complices, sous prétexte de terminer cette guerre désastreuse, ont fait tout ce qui était en eux pour la prolonger Lisez et jugez. Vive la République ! « Signé femme Vial. » 74 ETAT DES DONS (suite) (1) a Un anonyme a envoyé une médaille de cuivre représentant le ci-devant roi Stanislas à la place de Nancy. b Le citoyen Thuriot, représentant du peuple, a déposé sur le bureau de la Convention nationale deux décorations militaires. c Un citoyen, qui ne s’est point nommé, a envoyé une pièce de 30 sols, 2 de 24, 1 de 15, 4 de 12 et 2 de 6 sols. Le tout forme un total de 7 liv. 13 s. d Le citoyen Camus, commis au district, et capitaine de la jeunesse républicaine de Decize, a envoyé un assignat de 5 liv. pour les frais de la guerre. e La Société populaire de Rheims a envoyé pour les frais de la guerre de la part de la Société populaire du petit Saint-Hilaire, 155 livres; de celle de la commune des Mesneux, 35 liv.; et de celle des élèves du citoyen Auchet, instituteur à Cernay 14 liv. 15 sols. Le tout forme un total de 204 liv. 15 sols. 1 Un paquet, sans lettre indicative, contenant 12 croix de St-Louis et une de Malthe, avec plusieurs brevets. La séance est levée à trois heures (2). Signé : CARNOT, président; POCHOLLE, DORNIER, N. HAUSSMANN, ISORE, BERNARD (de Saintes), PAGANEL, secrétaires. (1) P.V., XXXVII, 316 et 317. (2) P.V., XXXVII, 124. AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 75 [Le M. de la Justice , au C. de législation; Paris , 21 pluv. Il] (1) . Sur les réclamations de plusieurs détenus, Citoyen président, et les observations de plusieurs directeurs de jurés, et d’accusateurs publics, j’ai déjà demandé à la Convention nationale qu’elle voulût bien prescrire ce que l’on doit faire lorsque les témoins qui ont donné leur déclaration sont partis pour les frontières, ou que pour toute autre cause il est impossible qu’ils comparaissent, soit devant le juré d’accusation, soit devant celui de jugement. Je te prie, Citoyen président, d’inviter le Comité à rappeler cet objet à la sollicitude de la Convention nationale, attendu que de nouvelles réclamations se sont adressées à cet égard même en faveur des détenus contre lesquels les premières déclarations n’ont produit aucunes charges. La justice autant que l’humanité sollicitent une prompte détermination sur cet objet. » Gohier. MERLIN (de Douai), rapporteur du Comité de législation, présente le projet de décret suivant : Art. I. Tous les militaires en activité de service dans une armée, dont le témoignage sera requis dans les affaires criminelles, pendantes aux tribunaux criminels ordinaires, aux tribunaux militaires établis dans les autres armées, ou même au tribunal révolutionnaire, seront tenus, sous les peines portées contre les témoins défaillans, de donner leur déclaration à un juge de paix, ou à un officier de police de sûreté militaire. Art. II. Les officiers de police, les juges de paix enverront ces déclarations au tribunal chargé de l’affaire pour laquelle les militaires auront été appelés, etc (2) . GENISSIEUX et GOUPILLEAU (de Fontenay) s’opposent à ce projet, parce que on n’a jamais vu qu’un accusé soit jugé sans voir les témoins qui déposent contre lui, pour leur répondre. On sait d’ailleurs qu’une déposition rédigée par écrit peut être méditée et tournée à dessein; au lieu que le témoin interrogé en présence de l’accusé n’a quelquefois pas le front de mentir, ou s’il le fait ses phrases entrecoupées et vides de sons, ses contradictions le décèlent. D’un autre côté, il paroît très-dangereux de déplacer les militaires pour aller en témoignage; bientôt alors, un accusé demandera pour témoin une compagnie entière, et même un bataillon; les soldats sont en face de l’ennemi, ils doivent (1) D III 323, doss. 1. (2) J. Sablier, n° 1311. SÉANCE DU 21 FLORÉAL AN II (10 MAI 1794) - Nos 74 ET 75 215 les exécrables brigands de la Vendée; de grandes vérités y sont tracées par la plume du patriotisme, et la Convention ne tardera pas à se convaincre que Ronsin et ses complices, sous prétexte de terminer cette guerre désastreuse, ont fait tout ce qui était en eux pour la prolonger Lisez et jugez. Vive la République ! « Signé femme Vial. » 74 ETAT DES DONS (suite) (1) a Un anonyme a envoyé une médaille de cuivre représentant le ci-devant roi Stanislas à la place de Nancy. b Le citoyen Thuriot, représentant du peuple, a déposé sur le bureau de la Convention nationale deux décorations militaires. c Un citoyen, qui ne s’est point nommé, a envoyé une pièce de 30 sols, 2 de 24, 1 de 15, 4 de 12 et 2 de 6 sols. Le tout forme un total de 7 liv. 13 s. d Le citoyen Camus, commis au district, et capitaine de la jeunesse républicaine de Decize, a envoyé un assignat de 5 liv. pour les frais de la guerre. e La Société populaire de Rheims a envoyé pour les frais de la guerre de la part de la Société populaire du petit Saint-Hilaire, 155 livres; de celle de la commune des Mesneux, 35 liv.; et de celle des élèves du citoyen Auchet, instituteur à Cernay 14 liv. 15 sols. Le tout forme un total de 204 liv. 15 sols. 1 Un paquet, sans lettre indicative, contenant 12 croix de St-Louis et une de Malthe, avec plusieurs brevets. La séance est levée à trois heures (2). Signé : CARNOT, président; POCHOLLE, DORNIER, N. HAUSSMANN, ISORE, BERNARD (de Saintes), PAGANEL, secrétaires. (1) P.V., XXXVII, 316 et 317. (2) P.V., XXXVII, 124. AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 75 [Le M. de la Justice , au C. de législation; Paris , 21 pluv. Il] (1) . Sur les réclamations de plusieurs détenus, Citoyen président, et les observations de plusieurs directeurs de jurés, et d’accusateurs publics, j’ai déjà demandé à la Convention nationale qu’elle voulût bien prescrire ce que l’on doit faire lorsque les témoins qui ont donné leur déclaration sont partis pour les frontières, ou que pour toute autre cause il est impossible qu’ils comparaissent, soit devant le juré d’accusation, soit devant celui de jugement. Je te prie, Citoyen président, d’inviter le Comité à rappeler cet objet à la sollicitude de la Convention nationale, attendu que de nouvelles réclamations se sont adressées à cet égard même en faveur des détenus contre lesquels les premières déclarations n’ont produit aucunes charges. La justice autant que l’humanité sollicitent une prompte détermination sur cet objet. » Gohier. MERLIN (de Douai), rapporteur du Comité de législation, présente le projet de décret suivant : Art. I. Tous les militaires en activité de service dans une armée, dont le témoignage sera requis dans les affaires criminelles, pendantes aux tribunaux criminels ordinaires, aux tribunaux militaires établis dans les autres armées, ou même au tribunal révolutionnaire, seront tenus, sous les peines portées contre les témoins défaillans, de donner leur déclaration à un juge de paix, ou à un officier de police de sûreté militaire. Art. II. Les officiers de police, les juges de paix enverront ces déclarations au tribunal chargé de l’affaire pour laquelle les militaires auront été appelés, etc (2) . GENISSIEUX et GOUPILLEAU (de Fontenay) s’opposent à ce projet, parce que on n’a jamais vu qu’un accusé soit jugé sans voir les témoins qui déposent contre lui, pour leur répondre. On sait d’ailleurs qu’une déposition rédigée par écrit peut être méditée et tournée à dessein; au lieu que le témoin interrogé en présence de l’accusé n’a quelquefois pas le front de mentir, ou s’il le fait ses phrases entrecoupées et vides de sons, ses contradictions le décèlent. D’un autre côté, il paroît très-dangereux de déplacer les militaires pour aller en témoignage; bientôt alors, un accusé demandera pour témoin une compagnie entière, et même un bataillon; les soldats sont en face de l’ennemi, ils doivent (1) D III 323, doss. 1. (2) J. Sablier, n° 1311. 216 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE y rester pour combattre; ils ne peuvent être détournés de cette mission, par le jugement d’aucun procès. GENISSIEUX : J’avoue que tout en improu-vant ce projet de décret, je ne vois pas le moyen de remédier à l’inconvénient qu’il détruiroit, mais en en produisant un aussi dangereux. C’est pourquoi je demande le renvoi au Comité de législation pour trouver un moyen d’éviter ces deux écueils. Adopté (1) . 76 La Société populaire de Montlieu, [Monto-lieu], district de Carcassonne, félicite la Convention nationale sur les mesures qu’elle a prises pour punir les conspirateurs, applaudit au décret qui abolit l’esclavage des nègres, et l’invite à rester à son poste (2). 77 [La Mun. de Russey(3), à la Conv.; 13 flor. II] (4) « Citoyens représentans, Ce n’est pas sans intérêt que vous apprendrez que de 12241 livres 3 s. de contribution foncière et 1523 livres 5 s. 6 d. de mobilière pour l’année 1793 (vieux style), notre commune en a déjà versé 11800 livres dans la caisse du district. Elle a donné 8572 livres par manière d’encouragement aux volontaires qui ont volé au secours de la patrie à différentes époques, 36 paires de souliers et 3 douzaines de chemises neuves envoyées au département du Doubs pour les défenseurs de la patrie. 77 chemises avec 33 livres de charpie adressées au district de St-Hippolyte pour la même destination. 219 livres 15 sous donnés par notre Société populaire pour monter et équiper un cavalier. Envoyé au district 3 marcs et 6 onces d’argent provenant des reliquaires. Nous joignons ici le restant de la vaisselle de notre église qui consiste en 19 marcs 1 once. Puissent ces sacrifices légers amener enfin la destruction des despotes et le règne de la Raison. Hier les croix ont disparu de notre sol, mais les débris n’en sont que de pierre et de bois inutiles. Courage, braves représentans, brisez le dernier chaînon de la tyrannie en continuant à déjouer avec la même énergie, les intrigues des conspirateurs. S. et F. » Parent (maire), Cheval (off. mun.), Vemonin, Pigot. (1) Ann. patr., n° 495; J. Matin, n° 687; J. Lois, n° 590; Ann. R.F., n° 163; Mess, soir, n° 631. (2) Bln, 21 flor. (3) Doubs. Mention honorable, insertion au bulletin. (4) C 302, pl. 1085, p. 2; Bin, 22 flor.; J. Mont, n° 15. 78 Le citoyen Pierre Pérussis, demeurant à Ca-vaillon, district d’Avignon, département de Vaucluse, fait don à la nation d’un brevet de 670 liv. de pension qu’il avait obtenu en récompense de 24 ans de service, 3 campagnes, 2 blessures et grade de lieutenant de vaisseau. Il fait également don des arrérages qui lui sont dus depuis 1791 exclusivement. Ledit brevet remis par le citoyen Jacques Jacob, son fondé de pouvoirs à Paris (1) . [. Brevet n° 10 164, Départ, de la Marine, Trésor royal] . Brevet d’une pension de 800 liv., produisant net 670 liv., accordé sur le Trésor royal par décision du 19 juin 1771 au sieur Pierre de Pérussis, né à Cavaillon, dans le Comtat Venaissin le 18 décembre 1728 et baptisé le 21 du même mois... ci-devant lieutenant de vaisseau... CERTIFICAT DE RESIDENCE qui est valable pendant trois mois Commune de Cavaillon. Chef-lieu du Canton de Cavaillon. District d’Avignon. Département de Vaucluse. Extrait des Registres de la Commune de Cavaillon Nous soussignés maire, officiers municipaux et membres du conseil-général de la commune de Cavaillon, sur la demande qui a été faite par le citoyen ci-après nommé, certifions sur l’attestation des citoyens. 1. Joseph Mourier, greffier du juge de paix, rue Coriolan. 2. André Chabos, cordonnier, même rue. 3. Véran Durand, tisseur, rue Licurgue. 4. Charles Arnaud, place des Représentants. 5. Abondance Petibon, même place. 6. Charles Estre, cordonnier, rue Diogène. 7. Denis Roux, curé, rue Amenais et 8. Gabriel Tessier, cordonnier, rue Solon. Tous domiciliés dans le canton de Cavaillon, qui est celui dans l’arrondissement duquel est la résidence du certifié, ci-après nommé, que le citoyen Pierre Pérussis, habitant de cette ville, rue Laure, âgé de 63 ans, taille 5 pieds 4 pouces, cheveux et sourcils gris, yeux gris, nez aquilin, bouche moyenne, visage rond, demeure actuellement à Cavaillon, maison à luy appartenant rue susd. et qu’il y réside, ou y a résidé depuis plus d’un an jusqu’à ce jour sans interruption. En foi de quoi, nous lui avons délivré le présent certificat, qui a été donné en présence dudit citoyen Pérussis et des certifians, lesquels certifians ne (1) C 302, pl. 1085, p. 13 à 16, p. 17; Certificat de récompense nationale, du départ, de la Marine; B1”, 22 flor. (suppl1); J. Mont., n° 16 . 216 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE y rester pour combattre; ils ne peuvent être détournés de cette mission, par le jugement d’aucun procès. GENISSIEUX : J’avoue que tout en improu-vant ce projet de décret, je ne vois pas le moyen de remédier à l’inconvénient qu’il détruiroit, mais en en produisant un aussi dangereux. C’est pourquoi je demande le renvoi au Comité de législation pour trouver un moyen d’éviter ces deux écueils. Adopté (1) . 76 La Société populaire de Montlieu, [Monto-lieu], district de Carcassonne, félicite la Convention nationale sur les mesures qu’elle a prises pour punir les conspirateurs, applaudit au décret qui abolit l’esclavage des nègres, et l’invite à rester à son poste (2). 77 [La Mun. de Russey(3), à la Conv.; 13 flor. II] (4) « Citoyens représentans, Ce n’est pas sans intérêt que vous apprendrez que de 12241 livres 3 s. de contribution foncière et 1523 livres 5 s. 6 d. de mobilière pour l’année 1793 (vieux style), notre commune en a déjà versé 11800 livres dans la caisse du district. Elle a donné 8572 livres par manière d’encouragement aux volontaires qui ont volé au secours de la patrie à différentes époques, 36 paires de souliers et 3 douzaines de chemises neuves envoyées au département du Doubs pour les défenseurs de la patrie. 77 chemises avec 33 livres de charpie adressées au district de St-Hippolyte pour la même destination. 219 livres 15 sous donnés par notre Société populaire pour monter et équiper un cavalier. Envoyé au district 3 marcs et 6 onces d’argent provenant des reliquaires. Nous joignons ici le restant de la vaisselle de notre église qui consiste en 19 marcs 1 once. Puissent ces sacrifices légers amener enfin la destruction des despotes et le règne de la Raison. Hier les croix ont disparu de notre sol, mais les débris n’en sont que de pierre et de bois inutiles. Courage, braves représentans, brisez le dernier chaînon de la tyrannie en continuant à déjouer avec la même énergie, les intrigues des conspirateurs. S. et F. » Parent (maire), Cheval (off. mun.), Vemonin, Pigot. (1) Ann. patr., n° 495; J. Matin, n° 687; J. Lois, n° 590; Ann. R.F., n° 163; Mess, soir, n° 631. (2) Bln, 21 flor. (3) Doubs. Mention honorable, insertion au bulletin. (4) C 302, pl. 1085, p. 2; Bin, 22 flor.; J. Mont, n° 15. 78 Le citoyen Pierre Pérussis, demeurant à Ca-vaillon, district d’Avignon, département de Vaucluse, fait don à la nation d’un brevet de 670 liv. de pension qu’il avait obtenu en récompense de 24 ans de service, 3 campagnes, 2 blessures et grade de lieutenant de vaisseau. Il fait également don des arrérages qui lui sont dus depuis 1791 exclusivement. Ledit brevet remis par le citoyen Jacques Jacob, son fondé de pouvoirs à Paris (1) . [. Brevet n° 10 164, Départ, de la Marine, Trésor royal] . Brevet d’une pension de 800 liv., produisant net 670 liv., accordé sur le Trésor royal par décision du 19 juin 1771 au sieur Pierre de Pérussis, né à Cavaillon, dans le Comtat Venaissin le 18 décembre 1728 et baptisé le 21 du même mois... ci-devant lieutenant de vaisseau... CERTIFICAT DE RESIDENCE qui est valable pendant trois mois Commune de Cavaillon. Chef-lieu du Canton de Cavaillon. District d’Avignon. Département de Vaucluse. Extrait des Registres de la Commune de Cavaillon Nous soussignés maire, officiers municipaux et membres du conseil-général de la commune de Cavaillon, sur la demande qui a été faite par le citoyen ci-après nommé, certifions sur l’attestation des citoyens. 1. Joseph Mourier, greffier du juge de paix, rue Coriolan. 2. André Chabos, cordonnier, même rue. 3. Véran Durand, tisseur, rue Licurgue. 4. Charles Arnaud, place des Représentants. 5. Abondance Petibon, même place. 6. Charles Estre, cordonnier, rue Diogène. 7. Denis Roux, curé, rue Amenais et 8. Gabriel Tessier, cordonnier, rue Solon. Tous domiciliés dans le canton de Cavaillon, qui est celui dans l’arrondissement duquel est la résidence du certifié, ci-après nommé, que le citoyen Pierre Pérussis, habitant de cette ville, rue Laure, âgé de 63 ans, taille 5 pieds 4 pouces, cheveux et sourcils gris, yeux gris, nez aquilin, bouche moyenne, visage rond, demeure actuellement à Cavaillon, maison à luy appartenant rue susd. et qu’il y réside, ou y a résidé depuis plus d’un an jusqu’à ce jour sans interruption. En foi de quoi, nous lui avons délivré le présent certificat, qui a été donné en présence dudit citoyen Pérussis et des certifians, lesquels certifians ne (1) C 302, pl. 1085, p. 13 à 16, p. 17; Certificat de récompense nationale, du départ, de la Marine; B1”, 22 flor. (suppl1); J. Mont., n° 16 .