74 [Convention nationale. | ARCHIVES PARLEMENTAIRES. { iiioYembve im iristrateurs, l’exposant a rendu des comptes annuels des deniers par lui reçus et déboursés aux différents administrateurs qui se sont suc-eédé; « Qu’étant parfaitement en règle de ce côté, il a entrepris d’adresser des représentations au citoyen Planquet qui, sans l’entendre, l’a con¬ damné en une somme de dix-huit cents livres pour forme d’amende, qu’il a été obligé de verser dans la caisse du district de Boiscommun, suivant la quittance du citoyen Chastenay, re¬ ceveur de ce district, en date du 26 vendémiaire dernier. ' « L’exposant n’attribue pas la légèreté de cette condamnation au citoyen Planquet personnelle¬ ment, mais il réclame justice contre la surprise qui a été faite à ce brave républicain, par quel¬ ques mal intentionnés de la commune de Beaune qui, regrettant la perte d’anciens postes qui leur donnaient une sorte de privilège, ont indis¬ posé ce commissaire contre un patriote reconnu qu’ils regardent comme leur ennemi. « En conséquence, citoyen Président, l’expo¬ sant attend de ta justice que tu daigneras te faire rendre compte de cette affaire, et qu’une fois la légitimité de la réclamation reconnue, tu voudras bien faire restituer à l’exposant les dix -huit cents livres qu’on a exigées de lui. « Bouchet. » IV. Le citoyen Cartier, ci-devant curé de Chartres (Seine-et-Marne), abjure ses PONCTIONS SACERDOTALES (1). Compte rendu du Bulletin de la Convention (2). Le citoyen Cartier, ci-devant curé de Chartres, canton de Tournan, département de Seine-et-Marne, a abjuré les fonctions sacerdotales. V. Adresse d’adhésion de la commune de CUGES, DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-Rhône (3). Compte rendu du Bulletin de la Convention (4). La commune de Cuges a accepté à l’unani¬ mité la Constitution et a fourni, au service de la République, environ 2,000 de ses citoyens. (1) L’abjuration du citoyen Cartier n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 4 fri¬ maire an II; mais il y est fait allusion dans le Bul¬ letin de la Convention de cette séance. (2) Supplément au Bulletin de la Convention du 4e jour de la lre décade du 3e mois de l’an II (dimanche 24 novembre 1793). (3) L’adresse de la commune de Cuges n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 4 fri¬ maire an II; mais il y est fait allusion dans le Bul¬ letin de la Convention 'de cette séance. (4) Bulletin de la Convention du 4e jour de la Ire décade du 3e mois de l’an II (dimanche 24 no¬ vembre 1793). VI. Adresse d’adhésion des citoyens français AMALGAMÉS DANS LA LÉGION BATAVE (1). Compte rendu du Bulletin de la Convention (2)w Les citoyens français amalgamés dans la légion batave en garnison à Blois, département de Loir-et-Cher, acceptent la Constitution, adhè¬ rent à tous les sages décrets de la Convention, et jurent de les défendre, ainsi que la liberté, jus¬ qu’à la mort. VII. Adresse des sans -culottes montagnards DE LA SECTION DE SaINT-SAUVEUR-DU-PeTIT-Andely (3). Compte rendu du Bulletin de la Convention (4). Les sans-culottes montagnards de la section de Saint -Sauveur-du-Petit-Andely jurent d’obéir aux sages lois de la Convention et la prient de rester à son poste. VIII. PÉTITION DE LA COMMUNE DE MONTAGNE-du-Bon-Air, ci-devant Saint -Germain -en - LaYE POUR DEMANDER LA MISE EN LIBERTÉ DE PLUSIEURS PATRIOTES ARRÊTÉS ARBITRAIRE¬ MENT (5). Compte rendu du Moniteur universel (6). Une députation de Saint-Germain-en-Laye réclame la liberté de quatre citoyens de cette commune, qui ont été mis en arrestation par les représentants du peuple Lacroix (de la Marne) (Charles Delacroix), et Mouisset (Musset). Cette pétition est renvoyée au comité de sûreté générale. (1) L’adresse des citoyens français amalgamés dans la légion batave n’est pas mentionnée au pro¬ cès-verbal de la séance du 4 frimaire an II; mais on en trouve un court extrait dans le Bulletin de la Convention de cette séance. (2) Bulletin de la Convention du 4e jour de la lre décade du 3e mois de l’an II (dimanche 24 no¬ vembre 1793). (3) L’adresse des sans-culottes montagnards de la section de Saint-Sauveur du Petit-Andely n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 4 frimaire an II; mais il y est fait allusion dans le Bulletin de la Convention de cette séance. (4) Bulletin de la Convention du 4e jour de la lre décade du 3e mois de l’an II (dimanche 24 no¬ vembre 1793). (5) La pétition de la commune de Montagne-du-Bon-Air n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 4 frimaire an II; mais il y est fait allu¬ sion dans lés comptes rendus de cette séance publiés par le Moniteur universel et les Annales patriotiques et littéraires. (6) Moniteur universel [n° 66 du 6 frimaire an II (mardi 26 novembre 1793), p. 267, col. 3]. D’autre part, les Annales patriotiques et littéraires [n° 328 du 5 frimaire an II (lundi 25 novembre 1793), p. 1520, col. 2] rendent compte de la pétition de la commune de Montagne-du-Bon-Air dans les termes suivants : « La commune de la Montagne-du-Bon-Air offre à l’Assemblée les dépouilles du fanatisme et de la superstition. Les pétitionnaires réclament la liberté de trois de leurs concitoyens, excellents patriotes, arrêtés arbitrairement. « Mention honorable; la pétition est renvoyée au comité de sûreté générale. »