280 [Assemblée nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (14 juillet 1791. j établir leurs patouillets et lavoirs de manière à ne causer aucun préjudice aux propriétés voisines ou inférieures; et s’il résultait quelques dommages de ces établissements, les maîtres d'usines seront tenus d’indemniser les propriétaires, soit de gré à gré, soit à dire d’experts; maislesdits lavoirs ne pourront être établisdans des champs et héritages couverts de fruits. » (Adopté.) Un membre demande que le décret sur les mines soit envoyé sans délai dans tous les départements. (Cette motion est décrétée.) M. le Président. Messieurs, M. Boussieu, artiste célèbre, et déjà connu par plusieurs ouvrages, demande à vous faire hommage d’un tableau allégorique sur la Révolution actuelle. Une indisposition l’empêche de vous présenter lui-même ce tableau ; mais il vous demande la permission que MUe sa fille vous le présente en son nom ( Assentiment .) ; elle est présente à la barre. Mlle Boussieu s’exprime ainsi : « Messieurs, « Daignez accepter le faible hommage que mon père offre à vos sublimes travaux. Sa fortune ne lui permettant pas de vous en offrir de plus précieux, il a employé l’art que la nature lui a donné, pour peindre sous les traits de l’allégorie les bienfaits dont votre sainte Constitution a comblé l’heureuse France. Pour représenter le lieu de vos séances, il a choisi le temple de la Raison. Cette divinité, qui y préside sans cesse, reçoit le sacrifice de tous les anciens abus que lui offre la France régénérée ; elle est revêtue des couleurs de la nation, qui forment sa ceinture et se mêlent à la gloire immortelle qui l’environne. Les génies, qui l’ont si bien dirigée jusqu’à ce jour, s'empressent d’alimenter le feu sacré de la liberté, qui brûle sur l’autel, par tout ce qui caractérise le despotisme. Déjà les lettres de cachet sont consumées; l’un des génies brise le sceptre de fer; l’autre est chargé des titres de noblesse; un autre traîne après lui les attributs de l’ancienne magistrature, et foule aux pieds le livre rouge, celui des gabelles, enfin tout ce qui mérite d’être dévoré par le feu épuratoire. Sous les portiques du temple, on voit le peuple, éclairé par un des rayons qui partent de la statue de la Raison, applaudir avec enthousiasme au sacrifice. L’époque à jamais mémorable qui nous est rappelée en ce jour, ce jour où les Fiançais se couvrirent de gloire aux yeux des nations par la conquête de leur liberté”, est marquée dans le tableau par les foudres vengeurs, qui semblent seconder une si belle entreprise, en détruisant la Bastille et le joug de la tyrannie. « Voilà, Messieurs, le sujet de ce tableau ; s’il est digne de vous, acceptez-le; et le vœu de son auteur est rempli. » ( Vifs applaudissements.) M. le Président répond en ces termes : « L’Assemb'ée nationale, qui regardera toujours comme un de ses devoirs de protéger les arts propres à accroître la gloire de la nation, ne peut que voir avec plaisir un artiste célèbre employer ses talents à consacrer, par un monument ingénieux, l’événement de la Révolution. Elle accepte lefruit du patriotisme de Monsieur votre père, et elle regretterait de ne pouvoir, en ce moment, lui témoigner sa satisfaction, si elle ne voyait pas un autre lui-même dans une tille qui partage ses talents, comme elle partage son patriotisme. » (. Applaudissements .) M. Bouche. Gomme ce tableau ne peut pas et ne doit pas même être déposé dans les archives, parce qu’il est à propos que tous les bons citoyens puissent le voir et en réjouir leur cœur (Rires.), je demande, Messieurs, que ce tableau orné d’une bordure convenable soit placé dans cette extrémité de la salle (il désigne le fond gauche) où le jour est extrêmement favorable et où tout le monde pourra l’admirer à son aise, et sa vue transmettra le souvenir des grands événements qu’il représente. Je ferai encore une autre motion. Toute l’Assemblée, Monsieur le Président, a admiré la dé-lica'esse de la réponse que vous avez faite et l’éloquence touchante des sentiments qu’elle renferme; elle vous prie de vouloir bien permettre qu’elle ordonne l’impression de votre discours et de celui de Mlle Boussieu... A droite : Et du vôtre aussi. M. Bouche... et leur insertion dans le procès-verbal. M. Boissy d’Anglas. J’ose proposer à l’Assemblée de faire transporter le tableau dans l’édifice de Sainte-Geneviève; ce n’est point une église proprement dite, mais un édifice national qui doit être orné. Un membre : Oui! le remettre entre les mains des maçons. (L’Assemblée, consultée, adopte les deux propositions de M. Bouche.) M. Camus, au nom du comité des pensions , rend compte à l’Assemblée des états dressés par le direcœur de la liquidation relativement aux pensions des personnes nées en 171b et en 1717 et des vérifications qui en ont été faites ; il propose à cet égard le projet de décret suivant : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité des pensions, qui lui a rendu compte des états dressés par le directeur général de la liqui-d stion, annexés au présent décret, et des vérifications relatives auxdits états, faites par le directeur général, décrète ce qui suit : Art. 1er. « Les pensions énoncées au premier état montant à la somme de 48,768 livres pourles personnes nées en 1716, et 48, 104 1. 8 s. pour les personnes nées en 1717, seront rétablies et payées sur les fonds ordonnés par l’article 18 du titre 111 du décret du 3 août 1790, concernant les pensions en général, à compter du 1er janvier 1790; à la charge par les pensionnaires de faire compensation sur ce qui leur sera dû, avec ce qu’ils auraient reçu à titre de secours. Art. 2. « Les pensions énoncées au second état montant à la somme de 126,248 1. 10 s. pour les personnes nées en 1716, et à 83,760 1. 5 s. pour les personnes nées en 1717, seront recréées et payées sur les fonds ordonnés par l’article 14 du titre Ier du décret du 3 août 1790, à compter du 1er janvier 1790; à la charge par les pensionnaires de faire compensation, sur ce qui leur sera dû, avec ce qu’ils auraient reçu à titre de secours. 281 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [14 juillet 1791.] Art. 3. « Lesdites pensions rétablies et créées seront payées par les payeurs de rentes, dits de l’hôtel de ville, auxquels il sera remis à cet effet, avec les fonds nécessaires, un état des secours que les-dits pensionnaires auront reçus, et en satisfaisant d’ailleurs par les pensionnaires aux conditions requises par les décrets de l’Assemblée nationale pour recevoir leur payement. Art. 4. >< A l’égard des personnes comprises au troisième état joint au présent décret, et dont les pensions montaient pour les personnes nées en 1716 à la somme de 41,264 1. 11 s. 6 d., et pour les personnes nées en 1717, à la sommede 84,507 1. 15 s. 3 d., l’Assemblée déclare qu’il n’y a lieu à rétablir ni recréer lesdites pensions sur la trésorerie nationale, sauf auxdits pensionnaires à se pourvoir ainsi qu’ils aviseront. » PREMIER ÉTAT Naissances de 1716. De PvOZières (Thomas-Nicolas), né le 16 janvier 1716 ; ancienne pension, 680 livres net, en 1789. 22 ans de service-, commencés le 26 mars 1731, discontinués par réforme le 15 juin 1736, repris le 1er janvier 1741, discootinués aussi par réforme le 1er septembre, même année, repris pour la seconde fois le 21 décembre 1745, et finis par retraite dans le grade de capitaine, le 13 septembre 1761 ; 5 campagnes. La pension obtenue en 1761, antérieurement aux règlements faits pour le département de la guerre, dontle premier est du 12 novembre 1763. Rétablie (art. 6, titre III, loi du 23 août 1790) .................. 680 1. » s. ». d. D UVAL DE LAMOTTE (Philippe), né le 28janvier 1716; ancienne pension, 355 livres net. 24 ans de services, commencés en mars 1731, finis en 1755, dans le grade de capitaine; trois campagnes. Concession du 1er septembre 1755, antérieure au premier règlement du département de la guerre. Rétablie (art. 6, titre III) ................. 355 »> » Chansiergues du Bord (Joseph-Guillaume), né le 2 février 1716; ancienne pension, 355 livres net. 20 ans passés de s r-vices,commencésenl731, finis en 1752 dans le grade de capitaine; 8 campagnes. Concession 'du 6 janvier 1753, antérieure au premier règlement. Rétablie (art. 6, titre IR) ................. 355 Lamoral-Lérique d’Al-lenne (Robert-François), né le 5 février 1716; ancienne pension, 355 livres net, accordée en 1758, antérieurement aux règlements. 23 ansde services, commencés le 12 septembre 1734, finis en 1758, dans le grade de capitaine; 8 campagnes. Rétablie (art. 6, titre III) ................. COLI.OT DE GhATELMONT (Jean), né le 8 février 1716; ancienne pension, 354 livres net. 20 ans passés de services, commencés en 1742, finis par réforme en 1763, dans le grade de capitaine au régiment de Royal-Barrois; conformité à l’ordonnance de réforme, du 25 novembre 1762. Rétablie (art. 7, titre III) ................. ÜANDRÉ DE LA SOLLEST de la Drouille (Claude), né le 10 mars 1716; ancienne pension, 442 1. 10 s. net, obtenue comme capitaine d’infanterie, réformé des volontaires de Flandres, en vertu de l’ordonnance du 1er marsl763, conformité à ladite ordonnance. Rétablie (art. 7, titre III) ............... * ■ De Carrey de Belle-mare (François-Augustin), né le 26 mars 1716; ancienne pension, 355 livres net. 26 ans de services commencés lelerjanvierl734, finis dans le grade de capitaine en 1760; 13 campagnes ; concession du 19 mars 1760, antérieure aux règlements. Rétablie (art. 6, titre III) ................. Catel (Antoine), né le 30 mars 1716; ancienne pension, 540 livres net. 23 ans de services commecontrôleur à l’hôpital de Belfort, finis par réforme en 1777 ; concession en conformité d’état ar rêté par leroi le 1er juin 1777, parsuite de réforme faite en exécution de l’ordonnance du 26 février précédent. Rétablie (art. 6, titre 111) ................. Ancillon (Jean), né le 7 avril 1716; ancienne pension, 1,600 livres ncten 1789, accordée les 20 septembre 1758, 23 mars et 5 juin 1762, antérieu-355 1. » s. » d. 354 » » 442 10 355 » » 540 [14 juillet 1791.] 282 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. rement aux règlements. 29 ans 7 mois de services, commencés le 3 novembre 1733, finis le 5 j -lia 1763, dans la grade de commandant de bataillon; 14 campagne-. Rétablie (art. 6, titre 111) ................. 1 ,600 1. » s. » d. De iMeaupeou (Louis-Cbarb'S-Alexandre), né le 9 avril 1716; ancienne pension, 6,075 livre-', gouvernement de Béthune, 12,935 livres sans résidence. 19 ans de services, dont 14 da s le régiment de Bigorre du 1er mars 1734 au 10 mai 1748 qu’il a été fait maréchal ae camp, et 5 comme employé à la guerie de 1757 à 1761, tant comme maréchal de camp que comme lieutenant général; 17 campagnes. Rétablie comme officier général pour le maximum (art. 5, titre III) ....... 6,000 » » Jeannin (Louis), né le 21 avril 1716; ancienne pension de 355 livres accordée en 1755 antérieurement aux règlements. 21 ans de services de 1733 à 1755, finis dans le grade de capitaine ;6 campagnes. Rétablie (art. 6, litre III) ................. 355 » » PÉTEL DE SCALLIER (Jenn-Baptiste-Àrsène), né le 26 avril 1716. ancienne pension par brevet de 4,200 livres md; ordre de Saint-Louis, 800 livres : total 5,000 livres. 45 ans de services commencés le 22 décembre 1744, finis le 14 mai 1789 dans le grade de colonel et comme employé en qualité daide-maréchal général des logis de l’armée, depuis le 1er décembre 1784, avec traitement de 2,400 livres, maréchal d: camp en 1788; 1 1 campagnes. Rétablie comme officier général (art. 5, titre III). 5,000 > » Doria (Gabriel), né le 14 mat 1716; ancienne pension de 500 livres accordée le 1er juillet 1763, antérieurement aux règlements, et 4,|0 livres accotden le 2 novembre 1772, époque à lamelle existait, au département de la guerre, le règlement de 1763 : produit net en 1789, 765 livres. 29 ans 7 mois de services, commencés le 1er décembre 1733, finis en juillet 1763 dans le grâce de capitaine; 10 campagnes. La pension de 500 livres, rétablie pour le net de (art. 6, titre III) ..... 443 1. 15 s. » d. Celle de400 livres étant accordée dans un temps où il existait, au département de la guerre, un règlement qui demandait 30 ans de services, le surplus des dits 765 livres est rejeté. Dusauzay (Jean -Baptiste), né le 30 mai 1716 ; ancienne pension : 1° par brevetneten 1789, 9,311 1. 5s; 2° gouvernement de Landrecies, 14,311 livres; 3° grand-croix de l’ordre de Saint-Louis, 6.000 livres : total 29,622 1.5 s. 56 ans de services dans les gardes françaises, finis avec, rang de colonel en 1788; 10 campagnes. Rétablie comme officier général, pour le maximum de (art. 5, titre III) ................ 6,000 » >j Vien (Josenh-Marie), né le 18 juin 1716; ancienne pension de 1,500 livres net en 1789. Concession du 8 juillet 1781 pour service pendant 6 ans de directeur de l’école de peinture pour la France à Rome, conformément à un règlement fait le 12 novembre 1775 pour cette place. Rétablie (ait. 7, titre III) ................. 1,500 Fournier de Mazerac (Jean-Pierre), né le 24 juin 1716; ancienne pension ; 1° dn 300 livres accordée en 1761, antérieurement aux reglements du département de la guerre ; 2° 400 livres accordée pour réforme en vertu de l’ordonnance du 25 novembre 1762 : total 700 livres produisant net, en 1789, 595 livres. 29 ans de servicescom-mencés en janvier 1734, finis dans le grade de capitaine en janvier 1763 ; 14 campagnes. La première pension, rétablie (art. 6, titre 111). La seconde comme conforme à l’otdonnance (art. 6 et 7, titre III). .. . 595 » » Girard de Vasson (Louis); né le 25 juin 1716, [14 juillet 1791.] [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ancienne pension de 355 livres obtenue en 1757 antérieurement aux règlements. 24ans de services com-mencésen 1734, finis dans le grade de capitaine en 1758; 8 campagnes. Rétablie (art. 6, titre 111) ................. De Romas (Thomas), né le 17 juillet 1716; ancienne pension de 531 livres net accoi dée le 1er mai 1763, antérieurement aux règlements. 20 ans de services dont deux au régiment du Perche, du 4 octobre 1734 à février 1737, et 1 8 au régiment de Provence du 8 mars 1745 au 1er mai 1763 : grade de capitaine à la refaite. Réatdie (art. 6, ti« tre III) ................. Julien de Saint-Just (Jacquts-Jo-eph), né le 25 juillet 1716; ancienne pension de 355 livres net obtenueen 1754, antérieurement aux règlements. 20 ans de services commencés le 1er décembre 1733, finis dans le grade de capitaine en août 1754; 9 campagnes. Rétablie (art. 6, titre 111) ................. Damoiseau de la Bande (Frédéric), né le 29 juillet 1716; ancienne pension, 355 livres net, obtenue en 1755 antérieurement aux règlements. ■ 23 ans de services commencés en 1732, époque à laquelle il a eu 16 ans; finis en 1755 dans le grade de capitaine; 6 campagnes. " Rétablie (art. 6, titre III) ................ Dutremblay (Charles-Louis), né le 7 août 1716; ancienne pension de 44 31. 15 s. net obtenue le 1er février 1763 antérieurement aux règ'ements. 29 ans 8 mois de services commencés le 6 mai 1733, finis dans 'e grade de capitaine le 1er février 1763; 9 campagnes. Rétablie (art. 6, titre III) ................ Galéaciny (François-Saverio), né le 3 septembre 1716; ancienne pension : 1° 1,000 livres produisant net en 1789, 850 livres, accordée en vertu de I ordonnance du 21 décembre 1762 ; 355 1. » s. » d. 531 >» » 355 » 355 » » 443 15 2°2001ivres, accordée, eu 1769, à titre d’augmentation, et, suiva t sa déclaration, pour indemnité de pertes souffertes dans la guerre de Corse. La pension de 1 ,000 livres an ordée conformément à l’ordonnance du 21 décembre 1762. Rétablie (art. 7, titre 111) ................ Celle de2001ives, renvoyée pour être liquidée comme, créance (art. 8, titre I). Deciiastenay (Guy), né le 8 septembre 1716; ancienne pension de 443 1. 15 s. net obtenue en 1759 antérieurement aux règlements. 26 ans de services commencés le 5 novembre 1733, finis comme capitaine de dragons en 1759 ; 8 campagnes. Rétablie (art. 6, titre III) ................. Bupille (Auguste-Claude-Robert), né le 14 septembre 1716; ancienne pension de 1 ,475 li-vri sriet, obtenue en 1758, antérieurement aux règlements. 28 ans de services finis dans le grade de lieutenant-colonel le 20 mai 1758; 6 campagnes. Rétublie (art. 6, titre III) ................. Dethèse (Bernard), né le 17 septembre 1716; anciennepenstonde443 1. 15 s. obtenue en 1756 an-'érieurement aux réglera en is. 24 ans de services, commencés en 1733, finis en 1757 dans le grade de capitaine; 11 campagnes. Rétablie (art. 6, titre 111), ci ............. Le Sart de Mouchin (Louis-Juseph-Hyacuuhe), né le 22 septembre 1716; ancienne pension accordée enconformitéde l’ordonnance du 18 décembre 1748 comme capital ne réformé du régiment de Boufflurs-Walons, 265 1. 10 s. net en 1789. Rétablie (art. 7, titre III) ...... . .......... D’Harambure (Jean-Samuel), né te 16 octobre 1716; ancienne pension; 1° de 500 ii Vf es ai cordée en 1755 en considération de services; 2° de 1,800 livres pour conversion d’appointements de la 850 1. » s. » d. 443 15 1,475 443 15 » 265 10 284 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [14 juillet 1791.J place de gouverneur de Poitiers supprimée par l’ordonnance de 1776 : total 2,300 livres net; en 1789, 1,725 livres. 20 ans de services commencés le 19 février 1735, finis dans le grade de capitaine en 1755; 8 campagnes. La pension de 500 livres est obtenue antérieurement aux règlements. Rétablie (art. 6 , ti-\ tre III) ................ i Celle de 1,800 livres ré-I tabiie à raison des cam-1 pagnes (loi du 25 fé-f vrier 1791 sur le gou-i vernement; et art. 5, ] titre III, loi du 23 août) / Lange de La Maltière (Joseph-François), né le 22 octobre 1716; ancienne pension : 1° de 450 livres, produisant net 398 1. 5 s. accordée en 1753 ; 2° 400 1. sur les fonds de l’Ecole militaire, pour réforme, comme lieutenant d’une compagnie à l’Ecole militaire. Cette dernière pension, confirmée par l’arrêt du conseil du 10 mai 1776, concernant l’Ecole mili-Rétablie (art. 7, titre IIP, ci .................... '. Celle de 398 I. 5 s. rejetée, le sieur de La Mal-tière n’ayant pas 20 ans de services. Simon (Marc), né le 27 octobre 1716 ; ancienne pension net, en 1789, de 850 livres. Concession en vertu d’arrêt du conseil et lettres patentes sur icelui, registres à la chambre des comptes, le 23 octobre 1771. Rétablie (art. 7, titre III), ci ..................... David (Charles -François), néle31 octobrel716, ancienne pension net de 1,020 livres, obtenue en 1759 et 1762, antérieurement aux règlements. 28 ans de services commencés le 9 mars 1735, Finis en février 1762 dans le grade de commandant de bataillon; 13 campagnes. Rétablie (art.6, titrelll), ci ..................... Toytot (Claude-Alexis-Augustin), né le 18 novembre 1716, ancienne pension de 355 livres net accordée en 1755 antérieu-1,725 1. » s. » d. 400 850 1 , 020 » » rement aux règlements. 22 ans de services, com-mencés le 1er décembre 1733, finis dans le grade de capitaine le 1er septembre 1755 -�campagnes. Rétablie (art. 6, titre III) , Ci ....... ; - , ........... Rouille du Coudray (Hilaire), né le 19 novembre 1716; ancienne pension net en 1789 de 4,200 livres. 28 ans de services commencés le 8 mai 1733, Unis le 20 février 1761, époque à laquelle il a été fait maréchal de camp, lieutenant général en 1780, 13 campagnes. Rétablie comme officier général (art, 5, titre III), ci ..................... Duverdier (Louis), né le 25 novembre 1716; ancienne pension net en 1789 de 4,200 livres. 49 ans de services commencés le 14 février 1735, finis en 1784, dans le grade de lieutenant-colonel ; fait maréchal de camp en 1787 ; 8 campagnes. Rétablie comme officier général (art. 5, titre 111), ci ............ Dubois de La Bernade (Jean-Elie), né le 2 décembre 1716 ; ancienne pension net, en 1782, de 4,200 livres 22 ans de services, savoir : un an au régiment de Périgord, du 6 janvier 1736 à 1737 ; 20 ans au régiment d’Orléans dragons, de 1742 au 27 août 1762; un an, pendant 1778, comme aide-maréchal général des logis de l’armée en Normandie: grade de maréchal de camp le 9 mars 1788; 13 campagnes. Rétablie commeofficier général (art. 5, titrelll), ci. De Verpillat (Louis-Joseph), né le 11 décembre 1716; ancienne pension net de 532 1. 10 s. accordée en 1759, antérieurement aux règlements. 26 ans de services commencés le 11 décembre 1732, époque à laquelle il a eul6ans,finisenl759dans le grade de commandant de bataillon ;2 campagnes. Rétablie (art. 6, titre III), ci ..................... Rayne (François), né le 355 i. » s. » 4,200 4 , 200 » » 4,200 532 10 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 1 14 juillet 1791. J 285 25 décembre 1716 ; ancienne pension net de 837 1. 10 s. obtenue en 1760, antérieurement aux règlements. 26 ans de services commencés le 1er décembre 1733, finis en mai 1760 dans le grade de lieutenant-colonel ; 3 campagnes. Rétablie (art. 6, titre III), ci ................. 837 1. 10 s. » d. Total 48,768 1. » s. » d. Pensions rétablies. Naissances de 1717. Digar de Kergüette (Jean), néle2janvierl717, ancienne pension : 1° par brevet, 1,400 livres ;2° sur les invalides de la marine, 1,000 livres; en total, 2,400 livres. 46 ans de services comme ingémeur et professeur demathématiques et d’hydrographie, de 1742 au 1er avril 1789; emploi de professeur à l’école publique de la marine à Rochefort pendant les 23 dernières années avec 2,400 livres de traitement ; concession d u 4 avril 1789 conforme, jusqu’à concurrence de 2,160 livres, aurèglement du 24 juin 1788, pour le départementde lamarine. Rétablie pour cette somme seulement (art. 7, titre 111, loi du 23 août 1790), ci.. . ............ 2,160 1. » s. » d. Thieriet de Nedon-CELLE (Alexandre-Claude), né le 4 janvier 1717 ; ancienne pension de 4431. 15 s. net. 21 ans de services com-prisdu4janvier 1733, époque à laquelle il a eu 16 ans, et non compris le service antérieur, finis comme capitaine; 10 campagnes ; concession des 4 février 1747 et 20 mai 1754, antérieure aux règlemen ts faits pour le département de la guerre dont le premier est du 12 novembre 1763 Rétablie (art. 6, titre III), ci ..................... 443 15 Perrache d’Ampus (Ho-nor é-François ), né le 7 février 1717 ; ancienne pension : 1° par brevet, de 4,000 livres; 2° sur l’ordre de Saint -Louis de 1,000 livres; en total, 5,000 livres. 46 ans de services du 24 novembre 1733 au 1er mars 1780, finis dans le grade de lieutenant-colonel et par celui de maréchal de camp ; 11 campagnes. Rétablie pour 3,800 li-vresnet, la première pension n’ayant produit que 2,800 livres en 1789 (art. 5 et 9, titre III), ci ........ La Suderie de La Paye (Barthélemy), né le 9 février 1717; ancienne pension de 670 1. 8 s. 24 ans de services de 1735 à 1760, finis dans le grade de capitaine ; 11 campagnes ; concession des 12 juin et 13 novembre 1759, antérieure au premier règlemen t fait pour le département de la guerre. Rétablie (art. 6, titre III), ci ..................... Chenu (Gaspard), né le 9 février 1717; ancienne pension de 355 livres net. 25 ans de services du 17 décembre 1734 à 1737 et de 1739 au 1er avril 1763, finis dans le grade de capitaine; 7 campagnes; concession du 1er avril 1763 antérieure aux règlements. Rétablie (art. 6, titre III), ci .............. Defaux d’Argelès (Jean-Pierre), né le 18 février 1717 ; ancienne pension de 885 livres, conformité à l’ordonnance du 15 décembre 1775 par laquelle il a été réformé dans le grade de major de grenadiers royaux. Rétablie pour 8501ivres, produit net en 1789 (art. 7 et 9, titre III), ci ...... Piolene (Marcel-François), né le 7 mars 1717 ; ancienne pension de 1,005 livres. 29 ans 6 mois de services du 1er janvier 1734 au 1er juillet 1763, finis dans le grade de lieutenant-colonel; �campagnes ; concession du 1er juillet 1763 antérieure au premier règlement fait dans le département, en date du 12 novembre de la même année. Rétablie (art.6, titre III), ci ..................... Marquette d’Haute-3,800 1. » s. » d. 670 8 355 850 1,005 286 [Assemblée nationaJe.j ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [14 juillet 1791.1 VILLE DE Marcy (Jean-Clauüe),né le 7 mars 1717; ancienne pension, 355 livres nel. 22 ans de services du 1er janvier 1734 à 1756, finis dans le grade de capitaine ; 5 campagnes; concession du 23 janvier 1756, amérieure aux règlements. Rétablie (art.6,ti(re III), ci ..................... 355 1. » s. » d. La Tour du Mesnil (Jeai ne-Marie-Christnie-Guérin de La Marche, veuve du sieur de), née le 13 mars 1717; ancienne pensionde 355 livres net. Nomination faite le 21 août 1759 à la place de capitaine au régiment de Crussol, vacante par la mort du mari qui était à la bataille de Mimlen , donnée le 1er du même mois, et qui, par conséquent, paraît avoir été tué à cette bataille, comme le déclare la veuve. Rétablie (art. 8, titre III), ci ..... . ............... 355 » » Poulhariès (François-Mé'iard), né le 21 mars 1717; ancienne pensum : 1° p..r brevet, de 3,870 livres ; 2° sur l’o'dre de Saint-Louis, de 3,000 livres en total 6,870 livres. 46 ans de services, du 1er janvier 1734 au 1er de mars 1780, finis dans le grade de lieutenant-colonel, et par celui de maréchal c:e camp; 11 campagnes. Rétablie pour 5,800 livres net, la premièie pension payables mie Trésor public n’ayant produit que 2,800 livres en 1789 (art. 5 et 9, tir. III), ci... 5,800 » » Toustain d’Eseresnes (Claude-Alexandre), né le 8 avril 1717; ancienne pension : 1° par brevet de 6,918 1. 10 s. ; 2° sur l’ordre de Saint-Louis, de 800 livres: eu total 7, 7181. 10 s. 42 ans de services, de 1733 au 31 déeembrel775: grade de lieutenant général; 11 campagnes. Rétablie pour 5,980 livres net, la première pension n’ay m produit que 5,180 livres en 1789 (art. 5 et 9, lit. III), ci.. 5,980 » » Venoise d’Anetoville (Charles-Ca-imir), né le 12 avril 1717 ; ancienne pension de 355 livres net. 21 ans de services du 1er janvier 1734 au 14 février 1755, finis dans le grade de capitaine; 9 campagnes : concession du 14 février 1755 antérieure aux règlements. Rélab ie (an. 6, lit. 111), ci ..................... 355 1. » s. » d. WlETD’HEGENET(Jean), né le 25 avril 1717; ancienne pension de 1,062 livres. 27 ans de services du 25 octobre 1734 au 7 mars 1761, finis Pans le grade decolonel; 13campagnes: cm cession du 7 mars 1761, antérieure aux règlements. Rétablie pour 1,020 livres, produit net en 1789 (ait. 6 et 9, tit. 111), ci. . 1,020 » » Tarrieux de Taillant (Laurent), né le 1er mai 1717; ancienne pension de 532 l. 10 s. 35 ans de services, commencés en 1725, mais qui n’ont commencé à courir utilement que du 1er mal 1733, époque vies 16 ans d’âge, et qui ainsi ne peuvent être comptés que pour 25 ans, et finis en 1758 dans le grade de commandant de bataillon; 7 campagnes : concession du 2 octobre 1758, antérieure aux règlements. Réiablie (art. 6, tit. III), ci ..................... 532 10 >> Du Laurens d’Oizelay (Pierre-Joseph-Marie), né le 10 mai 1717; anciennes pensions en un même brevet : 1° de 355 livres; 2° de 530 livres : total 886 livres. 28 ans de services, commencés en 1732, finis en 1761 dans le grade de capitaine; 10 campagnes: concession delà première partiedu5novembre 1761, antérieure aux règlements. Rétablie quant à cette partie seulement (art. 6, tit. III), ci .............. 355 » '> Neukirchen (Jean), né le 30 mat 1717, ancienne pension de 708 livres. 22 ans de services commencés en 1740, finis en mars 1763 par réforme dans le grâce de capitaine; 13 campagnes : concession conforme à l’article 54 de l’ordonnance du 21 décembre 1762 qui a prononcé la-diie réforme. Rétablie pour 680 livres, produit net en 1789 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [14 juillet 1791.] 287 (art. 6, 7 et 9, tit. III), ci. Lageard (Raymond) , né le 15 juin 1717; ancienne pension de 355 livres net. 25 ans de services, commencés le 11 mars 1735, finis en 1760 dans le grade de capitaine; 7 campagnes : concession du 18 juillet 1760, antérieure aux règlements. Rétablie (art. 6, tit. III), ci ..................... Tiiie rry de Saint-Beaussant (Jean -Baptiste), né le 18 juin 1717 ; ancienne pension de 355 livres net. 21 ans de services commencés le 19 décembre 1734, finis en 1756 dans le grade de capitaine; 8 campagnes: concession du 11 mars 1756, antérieure aux règlements. Rétablie (art. 6, tit. III), ci ..................... Trasegnies (Gilles-Charles-Adnen) , né le 12 juillet 1717; ancienne pension de 5,310 livres. Services commencés le 21 août 1731, mais qui ne doivent être comptes que du 12 juillet 1733, époque des 16 ans d’âge, finis, soit par l’incorporation du régiment dont il était colonel, dans celui de Chartres en 1761, soit par le grade de maréchal de camp, obtenu en 1767; 14 campagnes. Rétablie pour 4,200 livres, produit net en 1789 (art. 5 et 9, tit. III), ci.. . Beauroire de Vilhag (Dominique), né le 17juil-let 1717 ; ancienne pension de 1,062 livres. 29 ans de services commencés le 2 janvier 1734, finis le 1er avril 1763 dans le grade de lieutenant-colonel ; 12 campagnes : concession du 12 novembre 1763, époque du premier règlement, et qui, dans le doute, doit être présumée antérieure à ce règlement, d'autant plus que le pensionnaire était déjà retiré, et que c’est pour sa retraite qu’il a obtenu cette pension. Rétablie pour 1,020 livres, produit net en 1789 (art. 6 et 9, tit. III), ci. . De Grimaldi (Jean-Décius), ancienne pension de 1,593 livres. Concession pour appointements de réforme en 680 1. » s. » d. 355 » » 355 » » 4,200 1,020 » qualité de lieutenant-colonel du régiment Royal-Gorse: conformité à l’article 53 de l’ordonnance du 21 décembre 1792, qui a piononcé laiéformede ce régiment. Rétablie pour 1,440 livres, produit net en 1789 (art. 7 et 9, tit. III), ci. . DELAVILLEHULIN(Jean-Noël), né le 26 août 1717 ; ancienne pension de354 livres net. 23 ans deservices, commencés le 10 avril 1743, finis par réforme le 31 décembre 1766 dans le grade de capitaine des recrues de Rennes; 6 campagnes : conformité à l’article 75 de l’ordonnance de réforme du 25 novembre 1766. Rétablie (art. 6 et 7, tit. III), ci .............. Stuart (Daniel), né le 2 septembre 1717 ; ancienne pension en un même brevet, de 531 livres, de 354 livres et de 300 livres : total 1,185 livres. 22 ans de services, commencés en 1740. finis le 21 décembre 1762; concession de 531 livres net, conformément à l’article 54 de l’ordonnance de cette dernière époque, par laquelle il a été réformé dans le grade de capitaine en second. Rétablie pour cette somme (art. 7, lit. III), ci ..................... Hortal (André), né le 21 septembre 1717; ancienne peusiun 4421. 10 s. net. Réformé dans le grade de capitaine dans les volontaires d’Austrasie; concession conforme à l’article 54 de l’ordonnance du 1er mars 1763 qui a prononcé cette réforme. Rétablie (art. 7, titre 111), ci ............. De Leuze (Juan-François), né le 10 octobre 1717; ancienne pension de 885 livres. Conce�-sion conforme à l’article 8 de l’ordonnance du 15 décembre 1775, qui l’a réformé dans le grade de major des grenadiers royaux. Rétablie pour 850 livres, produit net en 1789 (art. 7 et 9, titre 111), ci. . Delor (Charles), né le 1,440 1. » s. * d. 354 » » 531 442 10 850 288 [Assemblée nationale.] 23 octobre 1717; ancien ne pension de 1,062 livres. Concession conforme à l’article 54 de l’ordonnance du 21 décembre 1762, par laquelle il a été réformé dans le grade de commandant de baiaillon au régiment d’Anhall. Rétablie pour 1,020 livres, produit net en 1789 (art. 7 et 9, titre III), ci.. 1,020 1. » s. » d. AlibertDuclos (Marc), né le 15 novembre 1717; ancienne pension de 1771. 10s., 354 livres et 1,000 livres ; total, 1,531 1. 10 s. 28 ans de services , commencés le 28 avril 1738, finis par réforme dans le grade de capitaine, le 31 décembre 1766; 5 campagnes; concession pour la première partie du 21 juin 1762, et ainsi antérieure aux règlements; autre pour la seconde partie, conforme à l’article 76 de l’ordonnance du 25 décembre 1766 qui a prononcé ladite réforme. Rétablie quant à ces deux parties (art. 6 et 7, titre 111), ci ............ 531 10 » Radier de Verseille (Pierre-Jacqucs-Louis), né le 22 novembre 1717; ancienne pension 1° de 1,1811. 5 s.; 2°de 885 livres; total, 2,066 1.5 s. 28 à 29 ans de services, commencés en 1732, mais qui ne peuvent être comptés que du 22 novembre 1733, époque des 16 ans d’âge, finis en 1762 par réforme dans le grade de major, avec promotion à celui de mestre de camp ; 14 campagnes; concessions des 4 janvier 1746 et 23 mars 1762, antérieures aux règlements. Rétablie pour 1,750 livres, produit net en 1789 (art. 6 et 9, titre III), ci.. 1,750 » •> Faipoult (Claude-Nicolas), né le 4 décembre 1717 ; ancienne pension de 443 J. 15 s. nets. 25 ans de services, commencés le 4 décembre 1733, finis dans le grade de capitaine en 1759; 8 campagnes; concession du 13 avril 1759, antérieure aux règlements. Rétablie (ar t.6, titre III), ci. « ........ « ........ . 443 l o » PËralta (Philippe-Joseph), né le 12 décembre [14 juillet 1791.] 1717; ancienne pension, 1,005 livres net. 24 ans de services , commencés en 1737, finis le 11 mai 1762, comme commandant de bataillon, avec rang de lieutenant-colonel ; 6 campagnes; concession du 1 1 mai 1762, antérieure aux règle - ments. Rétablie (art. 6, titre III), ci ..................... 1,005 1. » s. » d. Crémoüx (François), né le 13 décembre 1717; ancienne pension de 355 livres net. 24 ans de services , commencés le 30 août 1732, mais qui ne peuvent êtrecomptésquedul3 décembre 1733, époque de 16 ans d’âge, finis en 1758 comme capitaine; 7 campagnes; concession du 2 septembre 1758, antérieure aux règlements. _ Rétablie (at t.6, titrelll), ci ..................... 355 » » Thiville (Paul-Alexandre-Louis), né le 23 décembre 1717 ; ancienne pension : l°de 335 livres net; 2° de 251 1. 5 s. ; total, 586 1.5 s. 24 ans de services , commencés en 1738, finis en 1762, par réforme dans le grade de capitaine ; 6 campagnes; concession pour les 335 livres (à raison de 400 livres brut), conforme à l’ordonnance du 25 novembre 1762, qui a prononcé ladite réforme. Rétablie (art. 6 et 7, litre III), ci. ........... 335 » » Barrette (Jean -Jacques), âgé de 73 ans ; ancienne pension suivant l’état de celles sur l’Ecole militaire, de 2,400 livres net. Concession pour réforme de l’emploi d’inspecteur des études en 1789; confirmée par arrêt du conseil du 10 mai 1776. Rétablie (art. 7, titrelll), ci ..................... 2,400 » » Branca (Louis-Paul), âgé de 73 ans; anciennes pensions suivant l’état des traitements : 1° gouvernement de Nantes, 11,774 1. 10 d.; 2° lieutenance de Provence, 25,753 1. 10 s.; total, 37,527 1. 10 s. 10 d. 18 ans seulement de services, dont 14 du 19 septembre 1733 au ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Assenabléa nationale.] ARCHIVES “ARLEÜENTAIRES. [14 juillet 1791. J 283 10 mai 1748, époque de l’obtention du grade de maréchal de camp; concessions des 21 février 1747 et 1er avril 1753; 14 campagnes; grades de gouverneur, de lieutenant de province et d’ofiicier général. Rétablie pour 6,000 livres, maximum fixé par la loi (art. 5, titre III, loi du 23 août 1790, et art. 6, loi du 25 février 1791), ci ..................... 6,000 1. » s. » d. Total ....... 48,104 1. 8 s. » d. 2e ÉTAT. PENSIONS RECRÉÉES-Naissances de 1716. Bonnel (Jean), né le 1er janvier 1716 ; ancienne pensi m de 800 livres. 50 années de services, commencés comme cavalier !e 1er août 1739, finis le 14 mars 1789, comme capitaine depuis 10 ans. Plusieurs campagnes. Recréée pour la totalité du traitement de capitaine eu 1789 (art. 19 et 20, titre Ier; 1, 2 et 3, titre II, loi du 23 août 1790), ci ............... 2,000 1. » s. » d. Bompar de Saint-Pierre (Jean-François) , né le 9 janvier 1716 ; anciennes pensions: 1° par brevet de 1,500 livres; 2° ordre de Saint-Louis, de 1,000 livres; total, 2,500 livres. 45 années de services, commencés le 1er janvier 1734, finis le 8 avril 1779 ; capitaine avec rang de lieutenant-colonel depuis 8 ans; 10 campagnes ; total, 55 ans. Recréée pour la totalité du traitement de lieutenant-colonel en 1779 (art. 19 et 20, titre Ier; 1, 2 et 3, titre II), ci... 3,600 » Tugnot (Paul), né le 24 janvier 1716 ; ancienne pension de 1,000 livres, ne produisant en 1789 que 850 livres. 46 ans de services, commencés comme cavalier le premier janvier 1734, finis le 5 avril 1780 comme lieutenant depuis 4 ans, n’ayant eu rang de capitaine qu’à sa re-Sérik. T. XX VIII. traite; plusieurs campagnes dont 5 vérifiées ; total, 51 ans. Recréée pour la totalité du traitement de lieutenant en 1780 (art . 19 et 20, titre Ier ; 1 , 2 et 3, titre II) ................ 900 1. » s. » d . Collot (Jean-Françob-Henri), né le 26 janvier 1716 : ancienne pension de 2,700 livres. 33 ans de services comme commissaire des guerres du 1er juillet 1754 au 1er juin 1788 ; 6 campagnes : total 39 ans; grade de com-missaire-ordonnateu rpen-dant les sept dernières années, avec 7,000 livres Je traitement. Recréée sur le pied de ce traitement (art. 19 et 20, titre Ier; 1 et 5, titre II). 4,112 10 Bournol (Jean), né le 4 février 1716 : ancienne pension de 531 livres. 35 ans de services, commencés en 1738 comme chirurgien à l’hôpital de B-lfort, finis le 21 janvier 1774 comme chirurgien-major de l’hôpital de Colmar , ayant le brevet de chirurgien-major depuis 20 ans; une campagne ; total, 36 ans. Traitement en qualité de chirurgien -major, à l’époque de la retraite, de 1,200 livres : recréée, eu égard à ce traitement (art. 19 et 20, titre 1er : 5, titre III) ................ 370 » « Gourdain (Jérôme-Charles), né le 5 février 1716; ancienne pension de 2,000 livres. 46 ans de services dans les ponts et chaussées, commencés le 17 février 1741, finis en juillet 1787; emploi d’ingénieur en chef aux appointements de 4,400 livres pendant les 36 dernières années et grade d’inspecteur général pendant les deux dernières. Recréée sur le pied desdits appointements (art. 19 et 20, titre Ier; 5, h ire II) ................. ,3,740 Pithoncurt (Jean-Baptiste), né le 13 février 1716; ancienne pension de 400 livres. 48 ans de services commencés en 1 753, finis le 27 janvier 1782, comme porte - drapeau depuis 12 ans; 13 campagnes; total, 61 ans. 19 290 [14 juillet 1791.] [Assemblée nationale») ARCHIVES PARLEMENTAIRES, Recréée pour la totalité du traitement de porte-drapeau en 1782 (art. 19 et 20, titre I; 1 et 3, titre II), ci ....... Cailloux de Valmen (Jean-Louis), né le 18 février 1716 : ancienne pension de 1,417 livres. 30 ans de services commencés en 1733, finis en 1763, en qualité de commandant de butai lion avec commission de lieutenant-colonel depuis 1 758; 11 campagnes; total, 41 ans. Recréée sur le pied du traitement de lieutenant-colonel en 1763 ( art. 19 et 20, titre 1er; 1, 2 et 3, litre II), ci.. ........... . De Vivens (Antoine), né le 19 février 1716; ancienne pension net en 1789 de 1,200 livres. 36 ans de services commencés le 19 février 1732, époque à laquelle il a eu 16 ans ; finis le 25 mars 1768 en qualité de capitaine de grenadiers , ayant eu le tirade de capitaine en 1743; 8 campagnes; total, 44 ans. Recréée sur le pied du traitement de capitaine en 1768 (art. 19 et 20, titre Ier; 1, 2 et 3, titre II). Suivant le règlement de 1763, il n’aurait dû avoir que 875 livres. Durieu de Madron de Saint-Paul ( Jean-Paul-Georges), ué le 28 mars 1716; ancienne pension de 935 livres. 31 ans de services commences le 28 mars 1732, époque à laquelle il a t u 16 ans; finis en 1763 en qualité de commandant de bataillon depuis 1760; 13 campagnes ; total , 44 ans. Recréée sur le pied du traitement de commandant de bataillon en 1763 (art. 19 et 20, titre I; I et 3, titre II) .......... Deliberge de Gran-CHAIN (Robert-Gui laume), né le 2 avril 1716; ancienne pension de 2,030 livres. 46 ans de services comme cés le 22 juin 1733, finis le 14 novembre 1779, en qualité de lieutenant-colonel depuis le 7 mai 1777; 13 campagnes ; total, 59 ans. Recréée pour la totalité du traitement de lieute-720 1. » s. » d. 2,318 15 1,162 10 1,891 ment-colonel en 1779 (art. 19 et 20, titre Ier; 1 et 3, titre II) .......... 3,600 Deronty de Riciiecourt (Antoine-René), né le 3 avril 1716; ancienne pension net en 1789 de 1,960 livres. 56 ans de services commencés le 6 mars 1731, finis le 18 mars 1787, en qualité de capitaine au corps royal de l’artilleiie ne-puis 1755; plusieurs campagnes. Recréée pour la totalité du traitement de capitaine en 1787 (art. 19 et 20, titre Ier, 2 et 3, titre II) ................. 2,000 D’Ythier de La Tour d’Entrevaux (Pierre-Louis), né le 14 avril 1716; ancienne pension de 708 livres. 33 ans de services commencés le 14 avril 1732, époque à laquelle il a eu 16 nus; fiais le 25 mars 1765 en qualité de capitaine depuis 1742; 13 campagnes ; total, 46 ans. Recréée sur le pied du traitement de capitaine en 1765 (art. 19 et 20, titre 1er; 1 et 3, titre II). 1,275 Kérémar de Boischa-teau (Louis-Jean), Dé le 27 avril 1716; ancienne pension de 1,650 livres. 35 ans de services dans la marn e commencés le 17 février 1732, finis le 16 avril 1767 en qualité de capitaine de vaisseau depuis 1756, 8 campagnes de guerre; 7 en paix faisant 3 ans et 1/2, total du service, 46 ans et 1/2. Recréée pour la totalité du traitement de ca* i-taine de vaisseau en 1767 (art. 19 * 1 20, titre 1er, et 4, titre II.) ............... 3,000 Duvivier de Sarrante (Henri-Gabriel), né le 28 avril 1716; ancienne pension de 1,360 livres. 35 ans de services commencés ie 5 mars 1735, finis en janvier 1771, en qualité de major depuis 1767, ayant eu rang de lieutenant-colonel à la retraite; 12 campagnes; total,, 47 ans. Recréée sur le pied du traitement de major en 1771 fort. 19et20, titre Ier; 1 et 3, titre II) .......... 2,662 Legras (Jean-Pierre), né le 8 mai 1716; ancienne pension de 1,820 livres. 34 ansdeserviccs corn- [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [14 juillet 1791.] 291 mencés le 1er janvier 1734, Unis en 1768 en qualité de maréchal des logis des grenadiers à cheval, avec rang de colonel depuis 5 ans; 8 campagnes; total , 42 uns. Recréée sur le pied du traitement de colonel en 1768(art. 19et20, titre Ier; 1, 2 et 3, titre II) ...... 1,820 1. » s. MARCHAND(Antoinc), né le 5 juin 1716; ancienne pension de 680 livres. 39 ans de services commencés comme soldat le 18 janvier 1741, et finis le 5 avril 1780, en qualité de capitaine depuis un an seulement; il était lieutenant depuis 1460; 13 campagnes; total, 52 ans. Recréée pour la totalité du traitement de lieutenant en 1780 (art. 19 et 20, titre Ier; 1 et 3, titre II) .................. 900 » BoNNET(Jean-Frauçois), né le 21 juin 1716 ; ancienne pension de 680 livres. 42 ans de services commencés en 1735, finis le 28 avril 1778,Cimme capitaine depuis 1773; 13 campagnes; total, 55 ans. Recréée pour la totalité du traitement de capitaine en 1778 (art. 19 et 20, titre 1er; 1 et 3, titre II). 2,000 » Texier de Lancey (Pierre), néle20juiul716; ancienne pension de 2,100 livres, département de la marine; 1,500 livres sur le commerce de Marseille; total, 3,600 livres. 32 ansde service effectif, tant comme ayant servi sous différents ambassadeurs, que comme consul à Tripoli de Syrie et à Tripoli de Barbarie. Dans celte dernière place pendant 9 ans avec 6,500 livres d’appointements : ie tout depuis 1739 jusqu’en 1759 et depuis 1762 jusqu’en 1774; 17 ans de séjour hors de l’Europe; total, 49 ans. Recréée sur le pied du traitementcomme consul à Tripoli de Barbarie (art 19 et 20, titre 1er; et 5, titre II), ci .......... 6,256 5 Le Tellier (Claude), né le 7 juillet 1716; ancienne pension de 540 livres. 47 ans de services commencés en 1731 comme cavalier; finis le 22 janvier 1779 comme lieutenant en second depuis 1775; 4 campagnes vérifiées; plusieurs autres annoncées; total, 51 ans. Recréée pour la totalité du traiiem mt de lieutenant eu 1779 (art. 19 et 20, titre Ier ; 1 , 2 et 3, ti-d. tre II), ci .............. 900 1. » s. Lequien de Moyenne-ville (Alexis-Benjamin), né ie 11 juillet 1716; ancienne pension de 1,200 livres. 37 ans de services commencés le 11 jui let 1732, époque à laquelle il a eu 16 ans; finis le 30 décembre 1769 comme lieuie-nant-comnel depuisl762; 8 campagnes ; total, 45 ans. Recréée sur le pied du traitement de lieutenant-colonel en 1769 (art. 19 et 20, titre Ier; 1 et 3, titre II), ci .............. 2,843 15 Manuel (Nicolas), né le 17 juillet 1716 ; an-cienue pension de 1,020 livres. 39 ans de servicescom-mencés le 29 juin 1739 comme soldat; finis le 20 janvier 1779 comme capitaine depuis 1769; 13 campagnes; 3 ans de séjour hors de l’Europe ; total : 55 ans. Recréée pour la totalité du traitement de capitaine en 1779 (art. 19 et 20, titre I; 1 et 3 titre II), ci ..................... 2,000 » Tiiiersant de Bourg-Mârie (François-Henri), né le 20 juillet 1716; anciennes pensions, par brevet, de 1,800 livres; ordre de Saint-Louis, 800 livres ; total : 2,600 livres. 33 ans de services commencés le 20 juillet 1732, époque à laquelle il a eu 16 ans; finis le 21 octobre 1765 comme lieutenant-colonel depuis 1745,9 campagnes; total : 42 ans. Recréée sur le pied du traitement de lieutenant-colonel en 1765 (art. 19 et 20, titre I; 1, 2 et 3 titre II), ci ............. 2,450 » De lyle-Taulanne (Louis-Auguste), né le 28 juillet 1716; ancienne pension de 2,520 (ivres. 44 ans de services corn - mencés le 18 janvier 1732, comme garde-marine; li- 292 [ÀssemLlée nationale.] nis le 26 septembre 1777 comme capitaine de vaisseau depuis 1757, n’ayant eu commission de chef d’escadre qu’à sa retraite ; 20 campagnes ; total : 64 ans. Recréée pour la totalité du traitement de capitaine de vaisseau en 1777 (art. 19 et 20, titre I; 4, titre II), ci. .. 3,000 1. » s. » d. LeCocq (Etienne), né le 1er août 1716 ; ancienne pension de 354 livres. 32 ans de services commencés comme dra-gou le 12 janvier 1732, finis le 4 novembre 1764 en qualité de capitaine aide major de dragons depuis 1761 ; 11 campagnes ; total : 43 ans. Recréée sur le pied du traitement de capitaine en 1 764j (art. 19 et 20, titre 1; 1, 2 et 3 titre II), ci ..................... 1,106 5 Delabarre (François), né le 5 août 1716; ancienne pension de 850 livres. 37 aus de services commencés le 1er janvier 1734, finis le 16 avril 1770 comme capitaine de grenadiers au régiment d’Aunis, avec rang de major depuis 1768; 15 campagnes ; total : 52 ans. Il n’a eu rang de lieutenant-colonel qu’à sa retraite. Recréée pour la totalité du traitement de major en 1771 (art. 19 et 20, titre Ier; 1, 2 et 3, titre II), ci ..................... 3,000 » Ferrier (Dopfinique-Laurent), né le 10 août 1716; ancienne pension de 398 1. 5 s. 40 ans de services commencés comme soldat le 28 octobre 1736, fi nis le 21 avril 1777 comme lieutenant de grenadiers au régiment de Nivernais, ayant le grade de lieutenant depuis 1766; 6 campagnes ; total, 46 ans. Recréée sur le pied du traitement de lieutenant en 1777 (art. 19 et 20, titre I ; 1, 2 et 3 titre II), ci ..................... 765 » » De Bourcia (Antoine-Laurent), né le 10 août 1716; ancienne pension de 354 livres. 49 ans de services commencés en 1733, discon-[14 juillet 1791.J tinués le 9 décembre 1771, étant à cette époque lieutenant-colonel du régiment, de Provence; re-p ris le 7 avril 1773 comme commandant du fort Saint-André deSalins; finis en la même qualité, en avril 1784, avec 3,600 livres d’appointements ; 9 campagnes ; total ; 58 ans. Recréée pour la totalité desdits appointements (art. 19 et 20, titre 1er; 1 et 3, titre II, ci ....... ) ..... 3,600 1. » s. De Relingue (Jacques-Balthazar), né le 23 août 1716; ancienne pension de 1,200 livres. 35 ans de services commencés le 19 août 1741, finis le Ier janvier 1777, comme ingénieur en chef au corps du génie, depuis 1768, avec appointements de 2,000 livres ; 6 campagnes; total : 41 ans. Recréée sur le pied des-iiits appointements (articles 19 et 20, titre I; 1 et 3, titre II), ci ........ ... 1,325 » De Boucarrès d’àngos ( jean - Arnault - Barthélemy), né le 24 août 1716; ancienne pension de 1,440 livres. 40 ans de services en deux parties; l'une dans le régiment de Boulonnais commencée le 1er août 1743 dans le régiment de Navarre, où il a été fait capitaine en 1768, finie le 13 mars 1776 comme major de Bellegarde ; 1 0 campagnes ; total ; 50 ans. Recréée pour le totalité du traitement de capitaine en 1776 (art. 19 et 20, titre Ier; 1, 2 et 3, titre 11), ci ............. 2,000 De Mauclerc (Pierre-Antoine), né le 29 août 1716 ; ancienne pension de 2,520 livres. 46 ans 6 mois de services commencés en 1729, finis le 1er avril 1776, comme commissaire ordinaire de la marine depuis 1745, avec 3,000 livres d’appointements; 3 années d’embarquement en temps de paix, comptant pour 18 mois; total:48ans. Recréée pour la totalité des appointements (art. 19 et 20, titre I; et 4, titre II), ci ..................... 3,000 De Bordenave ( Bernard), né le 29 août 1716;aneiennepension de 850 livres. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Assemblée nationale.] 35 ans de services commencés en 1742, finis le 19 août 1777 comme capitaine depuis 1755 ; 7 campagnes : total : 42 ans. Recréée sur le pied du traitement de capitaine en 1877 (art. 19 et 20, titre I ; 1 et 3, titre II), ci. Charlon (Pierre-Claude), né le 29 août 1716; anciennepension de 400 livres sur la régie des aides. 53 ans de services commencés en 1729, finis le 1er janvier 1783 comme sous-receveur des aides de Vitry ; depuis 32 ans, avec appointements de 500 livres. Recréée pour la totalité desdits appointements (articles 19 et 20, titre I ; et 5, titre II), ci ........... 500 Leflé (Jean-Georges), né le 6 septembre 1716; ancienne pension de 318 1. 12 s. 30 ans de services, commencés comme soldat, et finis le 19 février comme porte -drapeau ; 11 campagnes : total : 41 ans. Recréée suivant la loi du 19 janvier 1791 comme officier de fortune, ci... 600 Claverie de Bassière (Henri), né le 6 septembre 1716; ancienne pension de 18,783 1.14 s. 45 ans 7 mois de services, commencésen 1731, comme commis au département des affaires étrangères, finis le 7 août 1776 comme premier commis du département de la guerre depuis 1759; ses appointements étaient : 1° Comme \ premier corn-j mis 12,000 li-J vres ........ F 2° Pour rai->15,0001. son de la 1 comptabi-\ lité, 3,000 livres. / Supplément de traitement, 12,000 livres. . Mémoire. Suivant le règlement du 27 juin 1776, il n’aurait dû avoir, à raison dudit traitement de 15,000 livres, que 8,125 livres. Recréée à raison de son traitement de 15,000 livres pour le maximum (art. 19 et 20, titre 1er; et 5, titre II), ci ...... ,... 10,000 JOUMART DE CHABANS 1 14 juillet 1791. J (François), né le 17 septembre 1716; ancienne pension de 1,020 livres. 35 ans de services commencés le 1er décembre 1733, finis le 24 mars 1769, comme lieutenant-colonel depuis 1766; 12 campagnes, total: 47 ans. Recréée sur le pied du traiiement de lieutenant-colonel en 1789 (art. 19 et 20; titre Ier; et 3, titre II), ci .............. 3,106 1. Collet de Valdam-pierre (Guillaume -Denis), né le 26 septembre 1716, ancienne pension de 935 livres. 41 ans de services commencés comme dragon en 1736; finis le 29 décembre 1777, comme capitaine depuis 1762; lOcam-pagnes ; total : 51 ans. Recréée pour la totalité du traitement de capitaine en 1777 (art. 19 et 20, titre Ier; 1, 2 et 3; titre II), ci ............. 2,000 De Lincé (Walter), né le 30 septembre 1716; ancienne pension de 1,500 livres. 34 ans de services, savoir : 1° 27 ans au régiment de Condô, commencés le 2 mars 1741, finis le 18 juin 1768 comme capitaine; et 2° 7 ans comme majorde Bayonne, depuis le 23 janvier 1781 jusqu’au 29 juin 1788; 12 campagnes ; total : 46 ans. Recréée sur le pied du traifementdecapitaineen 1788, ayant conservé son rang à raison de son activité comme major (art. 19 et 20, titre Ier; 1, 2 et 3, titre II), ci ........... 1,700 Paratge ( Marc-Antoine), né le 30 septembre 1716; ancienne pension de 450 livres. 41 ans de services commencés comme soldat le 16 octobre 1737; finis le 22 janvier 1779 comme lieutenant en second depuis 1771 ; 11 campagnes ; total : 52 ans. Recréée pour la totalité du traitement de lieutenant en 1779 (art. 19 et 20, titre I*r; 1, 2 et 3, titre II), ci ............ 900 De Monéry (Antoine-Augustin), né le 10 octobre 1716; ancienne pension de 1,200 livres. 42 ans de services ; sa-ARCHTVES PARLEMENTAIRES. 1 , 400 1 . » S . « d . 294 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [14 juillet 1791.] voir : 24 ans tant au régiment de Gatinais qu’à celui d’Orléans - infanterie, depuis 1734 jusqu’en 1759; rang de major depuis 1754, et 18 ans comme lieutenant de roi à Grem b le de 1759 à 1777; 9 campagnes; tutul : 51 ans. Recréée pour la totalité du traitement de major en 1777, ayant conservé son rang de major par son activité dans la place de lieutenant de roi (art. 19 et 20,tit. Ier; 1,2,3, tit. II), ci ........... . ......... 3 , 000 l . » s . » d . Preyssac de Gadeilhan (Lambert), né le 21 octobre 1716; ancienne pension de 1,200 livres. 36 ans de services dans les régiments de Médoc, de Berry et d'Aquitaine, commencés en 1733, Unis le 1 1 avril 1770, comme capitaine de grenadiers, a\ant grade de capitaine depuis 1746, n’ayant été lieutenant-colonel qu’à sa retraite ; 14 campagnes ; total : 50 ans. Reciéée pour la totalité dutrai ementde capitaine en 1770 (art. 19 et 20, tit. 1er) : 1, 2 et 3, tit. II), ci ..................... 1,500 » » Guignace (Mirhei), né le 26 octobre 1/16 : anciennes pensions de 11,050 livrts par brevet et de 1,000 livres sur les Invalides de la marine; total : 12,050 livres. 49 ans de services, savoir : 29 ans commencés en 1735, finis en 1764 : en qualité d’écrivain et decommissaire ordinaire, emplois suje; s à embar-uement : lesquels 29 ans oivent être augmentés d’un cinquième, pour être additionnés avec services d’emplois civils, eu égard à la différence entre le service de terre et celui de mer, et doivent compter peur 33 ans : et 16 ans finis en octobre 1780, comme premier commis des fonds à Versailles, depuis 1774, aux appointements de 12,000 livres. Recréee à raison desdits appointements pour le maximum (art. 19 et 20, tit. Ier; 4 et 5, tit. II), ci ............... . ..... 10,000 » » Les anciennes pensions ne pouvaient être rétablies, aitenduqu’iin’exis-ait pas ue règlement au département de la marine, Jors de la concession. Raudin (Jean-François), né le 27 octobre 1716 : ancienne pension de 6,600 livres. 54 ans de servici s commencés en qualité de commissaire des guerres le 1er janvier 1733, terminés à la fin de 1786, en qualité de commissaire ordonnateur depuis 20 ans avec appointements de 7,000 livres. Recréée pour la totalité du traitement (art. 19 et 20, tit. 1er; et 5 tit. II), ci. 7,000 1. •> s. » d. Michel (Jean-Franç->is), né le 10 novembre 1716 : ancienne pension de 442 i . 10 s. 32 ans de services, co > menées le 24 février 1733, comme cavalier; finis le 25 mars 1765 en qualité d’aide-major, avec rang de capitaine depuis 1752; 14 campagnes; total : 46 ans, Recréée à raison de son traitement de capitaine en 1765 (art. 19 et 20, tit. Ier ; 1, 2 et 3 tit. II), ci. 1,275 » Chazal (Honoré), né le 10 novembre 1716; ancienne pension de 600 livres. 55 ans de services, du commencement de 1731 au 21 septembre 1781, au bagne et sur les galères, à Marseille; emploi d’ar-gousin pendant les dix dernières années avec 600 livres d’appointements. Recréée pour cette somme (art. 19 et 20, tit. Ier; 1,2 et 3, tit. II), ci. 600 > » Rionfol d’Hauteville (Philippe), né le 10 novembre 1716; ancienne pension de 850 livres. 36 ans de services, commencés Je 30 décembre 1734, finis le 16 avril 1771 , en qualité de capitaine depuis 1746 ; 9 campagnes ; total : 45 ans. Recréée sur le pied du traitement de capitaine en 1771 (art. 19 et 20, tit. Ier ; 1, 2 et 3, tit. II), ci. 1,218 15 » Gibert (Antoine), né le 8 novembre 1716 : anciennes pensions 1,000 livres par brevet et de 1,000 iivies sur les Invalides de la marine. 51 ans de services de maître entretenu pour la marine; finis le 4 avril [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [l-i juillet 1791.] 295 1787, emploi de maître-sculpteur au port de Toulon avec 2,000 livres d’appointements depuis 1779. Recréée pour le montant. duces appointements (art. 19 et 20, tit. 1er ; et 5 lit. II), ri ............... JOUFFINEAU DE FaYAT (Michel), né le 19 novembre 1716: ancienne pension de 1,005 livres. 51 ans de services, savoir : de novembre 1733 à 1760, dans les régiments de Cosse, Fierme, Dampierre et d’Espincha! cavalerie, avec grade de lieutenant-colonel depuis 1758; et du 1er janvier 1765 au 1er janvier 1790, comme inspecteur des haras avec 2,000 livres d’appoiniements; 9 campagnes; total : 60 ans. Recréée pour le montant desdits appointements d’in pecteur (art. 19 et 20, tit. 1; et 5, tit. II), ci ..................... Béraud (Etienne), né le 28 novembre 1716; ancienne pension de 443 livres. 34 ans de services, commencés comme soldat le 25 septembre 1736 ; finis comme sous-aide-major, le 17 juin 1770 : 5 campagnes. Recréée comme officier do fortune (Loi du 19 janvier 1791), ci .......... . Trouillet-Dupont (Simeon), né le 5 décembre 1716 : ancienne pension de 265 I. 10 s. 31 ans de services, commencés comme soldat le 1er septembre 1736; finis en qualité de lieutenant le 1er janvier 1768; 14 campagnes. Recréée comme officier de fortune (Loi du 19 janvier 1791) .............. Thoreau (Babel le-Ma-rie-Augustine Detlingen, veuve), née le 19 décembre 1716; ancienne pension de 150 livres. Le mari, capitaine aide-major au bataillon de milice de Dijon, tué à la bataille de Fontenay; infirmités, besoins ui geuts. Recréée (art. 7, tit. I. Loi du 23 août), ci ...... Le Larlier d'Herlye (Louis-Salomon), né le 23 décembre 1716; ancienne pension de 2,520 livres. 43 ans de services dans la marine commencés le 2,000 1. » s. > d. 2,000 7 mai 1732, finis le 14 de mars 1776, en qualité de capitaine de vaisseau depuis 1757. Il n’a eu provision de chef d’escadre qu’à sa retraite; 11 campagnes de guerre; 7 embarquements en pax valant 3 ans et demi ; total : 57 ans. Recréée pour la totalité du trailemeutde capitaine de vaisseau en 1776 (art. 19 et 20, tit. 1er, et 4 tit. II), ci .............. 3,000 1. d s. ■> d. Le Prévost de La Pré-votière (Jacques-Louis), né le 29 décembre 1716 ; ancienne pension de590 livres. 52 ans de services, tant sur les vaisseaux de la Compagnie des Indes ancienne , que dans les bureaux de la marine, du 29 décembre 1735 au l,r avril 1788 ; 4 campagnes de mer; 4 voyages à la Martinique, emploi de commis aux écritures de la marine, au Havre, pendant les 11 dernières années; appointements de 900 livres en eette qualité, lors de sa retraite. Recréée pour pareille sommede900!ivres(art.l9 et 20, titre Ier; 4 et 5, titre II), ci ............... 900 » « 600 Total ............ 126,248 1. 10 s. » d. PENSIONS RECRÉÉES. Naissances de 1717. Asselin Desparts (Charles), né le 15 janvier 1717 ; ancienne pension de 885 livres. 32 ans 6 mois de services commencés le 3 octobre 1734, interrompus 600 » » du 3 avril 1749 au 30 mai suivant, liais le 22 juin 1767; 14 campagnes; le toutformant46ans; grade de capitaine pendant les 24 dernières années, celui de major seulement à la retraite. Recréée sur le pied du traitement de capitaine lors de la retraite (art. 19 et 20, titre Ier; 1, 2 et 3, 500 » » titre II), ci .............. 1,275 1. » s. » d» Foglioni (Antoine-François), uélel7 janvier 1717; ancienne pension de450 livres. 44 ans de services commencés comme soldat le 296 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [14 juillet 1791 ] 18 avril 1735, liais le 5 avril 1780 comme sous-lieute-nantdej uismoiiisrie2ans; grade de porte-drapeau occupé pendant les 6 années précédentes ; 13 campagnes ; le tout formant 58 ans. Recréée pou rie montant du traitement de porte-drapeau lors de la retraite (art. 19 et 30, titre 1er, 1, 2 et 3, titi e II ; loi du 23 août 1790), ci ................ Loiseau (François - Pierre), né le 2 février 1717 ; ancienne pension de 1,062 livres. 31 ans de services du 11 mars 1735 au 27 août 1766; 14 campagnes; le tüutf rmant45ans; grade de capitaine pendant les 21 dernières années. Recréée sur le pied du traitementde ce grade lors de la retraite (art. 19 et 20, titre 1er; 1, 2 et 3, titre II), ci ...................... Claude dit de Vizé (Charles-Antoine), né le 2 février 1717; ancienne pension de 318 1. 12 s. 35 ans de services commencés comme soldat le 2 juin 1736, finis le 5 mai 1772 dans le grade de porte-drapeau, possédé pendant les 9 dernières années. Recréée pour 600 livres, minimum des officiers dits de fortune, supérieur au traitement de porte-drapeau lors de la retraite (art. 19 et 20, titre Ier, loi du 23 aoûtl790, et loi du 19 janvier 1791), ci ..... Breton (Jacques), né le 11 février 1717 ; ancienne pension de 400 livres. 40 ans de services commencés comme soldat le 18 novembre 1738, finis Ie22janvierl779 ; 14 campagnes; le tout formant 54 ans : grade de sons-lieutenant pendant les 2 dernières années. Recréée pour le montant du traitement de ce grade lors de la retraite (art. 19 et 20, titre Ier; 1, 2 et 3, litre, II, loi du 23 août 1790), ci ....... De Mauger (Frar çois-Léonare), né le 3 mars 1717; ancienne pension de 4,500 livres. 47 ans de services commencés le 29 avril 1733, finis le 4 avril 1781 ; 7 campagnes; le tout formant 54 ans; deux blessures ; grade de capitaine 720 1. » s. » d. 1,218 16 600 » 720 pendant les 33 dernières années. Recréée pour le montant du traitement de ce grade lors rie la retraite (art. 19 et 20, titre Ier ; 1, 2 et 3, titre II), ci ............. Petitot (Louis), né le 9 mars 1717 ; ancienne pension de 700 livres. 42 ans de services commencés comme soldat le 3 février 1739, finis le 4 avril 1781 ; 16 campagnes ; le tout formant 58 ans ; grade de lieutenant pendant les 2 dernières années d’activité. Recréée pour le montant du traitement de ce grade lors de la retraite (art. 19 et 20, titre 1er ; 1 et 3, titre II), ci ...... Belloy (Benjamin), né ie22mars 1717 ; ancienne pension de 4,800 livres. 45 ans de services dans l’ariillerip, du 22 mars 1733 au 9 mai 1778, non compris 17 mois antérieurs à l’âge de 16 ans; 12campagnes ; le tout formant 57 ans; grade de colonel pendant les 19 dernières années. Recréée pour le montant du traitement de ce grade lors de la retraite (art. 19 et 20, titre 1er; 1, 2 et 3, titre II), ci ...... L’ancienne pension n’a produit que, 3,360 livres en 1789, ainsi ellen’aurait pu être reconstituée par simple rétablissement, que pour cette somme (art. 9, titre III). Vualon de Valoir (Nicolas), né le25 mars 1717 ; ancienne pension de 885 livres. 34 ans de services de 1742 au 21 avril 1777; 7 campagnes; le tout formant 51 ans ; grade de capitaine pendant les 30 dernières années. Recréée sur le pied du traitement de ce grade lors de la retraite (art. 19 et 20, titre Ier ; 1 et 3, titre II), ci ............. Coypel (Nicolas), né le 26 mars 1717; ancienne pension de 295 livres. Retraite nécessitée par infirmités le 22 juillet 1764, dans le grade de porte-drapeau, qu’on n’obtenait alors qu’après de bons et anciens services dans les grades inférieurs. Recréée comme pour 2,000 900 4,000 1,325 » S . » d . » )> » )> i 1 i juillet 1791.] [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 297 officier dit de fortune (arl. 17, tilre Ier, loi du 23 août 1790, et loi du 19 janvier 1791), ci ..... 600 !. s. » d. Ducros (Raymond), né le 27 marsl717 ; ancienne pension de 600 livres. 43 ans de service*, commencés comme dragon le 21 mars 1735, finis le 22 janvier 1779 ; 11 campagnes; le tout formant 54 ans ; grade de lieutenant pendant les 9 dernières années. Recréée pour le montant du traitement de ce grade lors ;de lit retraite (art. 19 et 20, titre Ier; 1, 2 et 3, titre II), ci. . . . 900 » » Petremàn de Valay (Philippe-Désiré), né le 21 avril 1717 : ancienne pension de 1,5051. 15 s. 32 ans de services, du 21 avril 1733 au 25 mars 1765, non compris près d’un an aniérieur à l’âge de L6ans; 10 campagnes ; le tout formant 42 ans : grade de major pendant les 18 dernières années. Recréée sur le pied du traitement de ce grade lors de la retraite (art. 19 et 20, tilre Ier; 1, 2 et 3, titre II), ci ............. 2,100 » > Trocut de Malise (Pierre), né le 27 avril 1717 ; ancienne pension de 1,327 1. 10 s. 33 ans de services, du 13 février 1734 à 1767 ; 12 campagm s; le tout formant 45 ans ; grades de lieutenant-colonel pendant le dernier mois, et de capitaine pendant le? 21 années précédentes. Recréée sur le pied du traitement de capitaine lors de la retraite (art. 19 et 21, titre Ier ; 2 et 3, titre II), ci ............... 1,218 15 » L’ancienne pension n’a produit que 1,200 livres en 1789, et de plus n’était pas entièrement conforme aux lèglements. Geoffroy (Louis), né Je 8 mai 1717; ancienne pension de 2,000 livres. 39 ans de services commencés le 1er janvier 1740, finis le 8 avril 1779; 5 campagnes; le tout formant 44 ans ; grade de lieutenant-colonel pendant les quatre dernières années. Recréée sur le pied du traitement de ce grade lors de la retraite (art. 19 et 20, titre Ier; 1, 2 et 3, titre H), ci ............. 2,790 1. » s. t> d. Dammelin de Beau-repaire (François), né le 8 mai 1717; ancienne pension de 1,417 livres. 31 ans de services, commencés en janvier 1733, finis le 14 septembre 1764; 12 campagnes; le tout formant 43 ans : grade de lieutenant-colonel pendant les 30 derniers mois d’activité. Recréée sur le pied du traitement de ce grade lors de la retraite (art. 19 et 20, tilre Ier; 1, 2 et 3, titre II), ci ............. 2,581 5 > Roger de Noë (Jacques), né le 15 mai 1717; ancienne pension de 2,8871. 10 s. 33 ans de services commencés le 27 septembre 1733, finis le 31 octobre 1766, depuis laquelle époque il a obtenu le grade de maréchal de camp ; 11 campagnes; le tout formant 44 ans : grade de colonel pendant les 8 dernières années d’activité. Recréée sur le pied du traitement de ce grade lors de la retraite (art. 19 et 20, titre Ier; 1, 2 et 3, titre II), ci .............. 3,487 10 Saint -Aubin (Paul-Louis), né le 30 mai 1717; ancienne pension de 2,000 livres. 45 ans de services commencés en 1734, finis le 5 avril 1780; 13 campagnes; le tout formant 58 ans : grade de lieutenant-colonel pendant les 6 dernières années. Recréée pour le montant du traitement de ce grade lors de la retraite (art. 19 et 20, titre Ier; 1, 2 et 3, titre II), ci ...... 3,600 » » Sabrebource de Pont-le-Roi (Nicolas), né le 12 juin 1717; ancienne pension : l°par brevet de 10,5321. 10s.; 2° sur l’ordre de Saint-Louis de 600 livres ; total, 11,132 l. 10 s. 49 ans de services commencés en 1736; finis le 18 décembre 1785; 1 1 campagnes, le tout formant 60 ans : emploi de directeur des fortifications pendant les 15 dernières années, avec appointements de 10,000 livres. Recréée pour cette somme (art. 19 et 20, fit. I*r, 298 [Assemblée nationale.] ARCHIVÉS PARLEMENTAIRES [H juillet 1791.] et a:t. 5, tit. 11), ci ..... 10,000 1. » s. » d. La première de ses anciennes pensions, comme payable sur le Trésor public, n’a produit en 1783 que 6,890 livres. La Prade de La Tour (Jean-Claude), né le 22 juin 1717; ancienne pension de 708 livres. 32 ans de services, commencés le 21 septembre 1733, finis le 28 mars 1766; 5 campagnes; le tout formant 37 ans : grade de capitaine pendant les 19 dernières années. Recréée sur le pied du traitement de ce grade lors de la retraite (art. 19 et 20, tit. 1er; 1, 2 et 3, lit. II), ci .............. 760 Grenelle de Pimont (François); né le 18 juillet 1717, ancienne pension de 1,062 livres. 33 ans et 6 mois de services commencés le lor janvier 1734, finis le 22 juin 1767; 11 campagnes; 2 ans et demi de séjour et guerre à la Martinique; total 47 ans : grade de major pend ant les 5 dernières années, celui de lieutenant-colonel à la retraite seulement. Recréée sur le pied du traitement de major lors de la retraite (art. 19 et 20, tit. Ier ; 1 et 3, tit. II), ci ..................... 2,662 10 Monthâniac [Jean-Antoine Ignace), né le 30 j uil-let 1717; ancienne pension, sous le titre d’appointements de capitaine à la suite de Vesoul, de 786 1. 13 s. 4 d., net. 36 ans de services commencés le l,r septembre 1733, finis le 30 décembre 1769; 12 campagnes; le tout formant 48 ans ; grade de capitaine pendant les 9 dernières années, et celui de major seulement à la retraite (art. 19 et 20, tit. Ier; 1 et 3, tit. Il), ci ........ .... 1,387 io Héron (Louis-Lauren t), né k 9 août 171 7; ancienne pension de 800 livres. 44 ans de services dans l’administration de la marine, tant sur les vaisseaux que dans divers bureaux, du 1er novembre 1744 au 20 novembre 1788; 5 campagnes de mer dont une de 15 mois et une de 18; le tout formant 51 ans : emploi de commissaire des classes, et fonctions de trésorier des invalides, avec 2,800 livres de traitement pour Je tout, de décembre 1780 à février 1786, et par conséquent au commencement de ses 3 dernières années d’activité, laquelle a continué depuis, et fini dans l’emploi de trésorier des Invalides. Recréée pour le montant dudit traitement (art. 19 et 20, tit. Ier ; 4 et 5, tit. II), ci .............. 2,800 1 » s » d Lassuderie de Campa-nès (Joseph), né le 12 août 1717; ancienne pension de 885 livres. 31 ans de services commencés le 22 décembre 1735, finis le 2 août 1767 ; 11 campagnes; le tout formant 42 ans : grade de capitaine pendant les �dernières années, celui de maior seulement à la retraite. Recréée sur le pied du traitement de capitaine lors de la retraite (art. 19 et 20), titre 1er; 1 et 3, titre II) ci ............... 1,050 » » ü’Inguimbert (Joseph), né le 19 août 1717 ; ancienne pension de 1,327 1. 10 s. 33 ans de services, c ommencés le 1er décembre 1733, interrompus le 1er mars 1763, finis le 30 septembre 1767 ; 13 campagnes; formant ensemble 46 ans : place de commandant des recrues de Nancy pendant les 4 deruièies années et rangdelieute �aol-colonel pendant le 19 derniers mois seulement. Recréée sur le pied du traitement de 1,800 livres réglé par l’ordonnance du 25 novembre 1766 à ladite place de commandant de recrues (art. 19 et 20, titre Ier; 1 et 3, titrell) ci ..................... 1 , 530 » » O’ Flannagan (Jacques-Pierre), né le 1er septembre 1717; ancienne pension : 1° par brevet de 2,270 I. 10 s. ; 2° sur l’ordre de Saint-Louis, de 800 livres; total 3,070 1. 10 s. 40 ans de services com mencés le 11 avril 1735, finis le 11 juin 1775; 9 campagnes, le tout for m ant 49 ans ; grade de lieutenant-colonel pendantles 9 dernières années. [14 juillet 1791.1 299 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Recréée sur le pied du traitement de ce grade lors de la retraite (art. 19 et 20, titre Ier-1, 2 et 3, titre II), ci .............. Seuillet (Dominique) né le 11 septembre 1717, ancienne pension de 1,024 livres. 37 ans de services commencés lelerjanvier 1734, finis le 13 mars 1771; 7 campagnes; le tout formant 44 ans: rang de major pendant presque les 3 dernières années d’activité, celui de lieutenant-colonel seulement à la retraite. Recréee sur le pied de traitement de maj t lors de la retraite (art. 19 et 20, titre 1er; 1, 2 et 3, titre II) ci ..................... Riquetti-Mirabeaü Jean-An toine-Joseph-Ghar-les-Elzéard), né le 8 octobre 1717; ancienne pension de 2,421 1. 10 s. 33 ans 10 mois de services de marine, commencé le 7 mai 1730, finis le 28 mars 1764; 14 campagnes; un an au moins de séjour dans l’Amérique, le tout formant 48 ans. Gradedecapitainede vaisseau pendant les 21 dernières années. Recréée pour le montant du traitement de ce grade lors de la retraite (art. 19 et 20, titre Ier, et art. 4, titre II), ci ........ Aucler (Demoiselle Elisabeth Midart, veuve du sieur) née le 17 octobre 1717; ancienne pension de 200 livres. Le mari tué à Cacsel en la campagne de 1756; elle-même restée sans fortune. Recreée pour pareille somme à titre de \ ension alimentaire (art. 7, lit. Ier) ci ..................... Duvivier (Ange-Charles), né le 23 octobre 1717 ; ancienne pension de 3,200 livres. 47 ans de services commencés le 5 mars 1735, finis le 10 mai 1782 et 12 campagnes, le tout formant 59 ans: grade de lieutenant-colonel pendant lus 10 dernières années. Recréée pour le traitement de ce grade lors de sa retraite (art. 19 et 20, titre 1er; 1 et 3, titre II), ci Coupv (Michel), né le 24 octobre 1717; ancienne 3,368 1. 15 s. » d. 2,325 3,000 » » 200 3 , 600 » » pension de 350 livres. 41 ans de services commencés comme soldat le 1er octobre 1736, inter-rompusde septembre 1739 à janvier 1740, finis comme maréchal des logis dans la maréchaussée le 10 mars 1788; 6 campagnes : rang de lieutenant pendant les 15 dernières années d’acti - vité ; le tout constaté avec les témoignages les plus honorables sur les sentiments et la conduite personnels du pensionnaire. Recréée pour le traitement de lieutenant lors de la retraite (art. 19 et 20, titre Ier; 1,2 et 3, titre II), ci ................... Pinault (Jean-François) né le 2 novembre 1717; ancienne pension de 600 livres. 41 ans de services commencés comme soldat le 15 février 1737, finis le 22 janvier 1779 et 13 campagnes, le tout formant 54 ans: grade de quartier-maître trésorier pendant tes 2 dernières années. Recréée pour le traitement attaché à ce grade lors de sa retraite (art. 19 et 20, titre Ier; 1 et 3, titre II), ci ............... Pestels (François-Claude), né le 2 novembre 1717; ancienne pension de 2,600 livres. 41 ans de services commencés le 28 avril 1737, finis le 22 janvier 1779 et 7 campagnes, le toot formant 48 ans: grade de lieutenaut-colonel pendant les 12 dernières années. Recréée sur le pied du traitement de ce grade lors de la retraite (art. 19 et 20, titre Ie'; 1, 2 et 3, titre II) ci .............. Danténaise (Henri-Geoffroy), né le 7 novembre 1717; ancienne pension de 442 1. 10 s. 30 ans de services commencés le 2 avril 1735, finis le 8 mai 1765 ; 6 campagnes; le tout formant 36 ans : grade de capitaine pendant les 21 dernières années. Recréée sur le pied du traitement de cegrade lors de la retraite (art. 19 et 20, titre Ier; 1 et 3, titre 11), ci ............... Buisson (Jacques), né le 16 novembre 1717; an-900 1 * s. d. 1,200 » » 3,330 712 10 300 [Assemblée nalionaie.J AiUlUiVES PARLEMENTAIRES. [14 juillet n9l. cienne pension de 1,062 livres. 30 ans de services commencés le 1er novembre 1734, interrompus en 1763, continués le 8juin 1766; 5 campagnes; le tout formant 35 ans: grades de major pendant les 4 dernières année5 d’activité et de lieutenant-colonel i endant les 2 derniers mois. Recréée sur le pied du traitement de major lors de la retraite (art 19 et 20, titre Ier ; 1 et 3, titre 11), ci. 1,312 1. 10 s. » d. Gazeau de La Boissière (Louis-Charles), né le 26 novembre 1717; ancienne pension de 1,770 livres. ' 32 ans de services commencés le 8 mai 1740, finis en 1772; 13 campagnes; le tout montant à 45 ans: rang de colonel pendant les 6 dernières années d’activité. Recréée sur le pied du traitement de ce grade lors de la retraite (art. 19 et 20, titre Ier; 1, 2 et 3, titre II), ci ............. 3,656 5 » Gustin de Hellecourt (Jean-Baptiste), né le 29 novembre 1717 ; ancienne pension de 3981. 5 s. 42 ans de services commencés le 27 décembre 1735, finis le 29 décembre 1777, 6 campagnes, le tout formant ?8 ans : rang de capitaine pendant les 5 dernières années d’activité. Recréée sur le pied du traitement de ce grade (art. 19 et20, titre I*r; 1, 2 et 3, titre II), ci ........ 1,850 > » Chambon (Pierre), né le 2 décembre 1717 ; ancienne pension de 600 livres. 45 ans de services commencés le 10 mars 1735, interrompus du 19 décembre 1741 au 10 mars 1742,eL finis le4 avril 1.781 ; 8 campagnes; le tout formant 53 ans: grade de lieutenant pendant les 4 dernières années. Recréée pour le traitement de ce grade lors de la retraite (art. 19 et 20, titre Ier; 1,2 et 3, titre 11) ci .................... 900 » « Lebas de Girangy de Claye (Louis-César), né le 23 décembre 1717; ancienne pension de 1 ,062 1. 10 s. 36 aDs de services commencés en 1733, finis le 17 septembre 1770; 6 campagnes; le tout formant 42 ans: rang de-lieutenant-colonel pendant les deux dernières années d’activité. Recréée sur le pied du traitement attaché à ce grade lors de la retraite (art. 19 et 20, titre Ier; 1, 2 et 3, titre II) ci ....... 2,450 1. » s. » d. Righardot (Jean-Paul), né le 26 décembre 1717 ; ancienne pension : 1° par brevet, sur le Trésor public, de 600 livres ; 2° sur l’ordre de Saint-Louis, de 200 livres ; total, 800 livres, 49 ans de services commencés comme soldat en 1735, finis le 27 fé-vrier 1785; 6 campagnes; le tout formant 55 ans: grade de sous-lieutenant pendant les 6 dernières années. Recréée pour le traitement attaché à ce grade lors de la retraite (art. 19 et 20, titre Ier; 4, 2 et 3, titre II) ci .............. 720 Les concessions des ci-devant pensions de ce pensionnaire, en dates, savoir : pour celles de 2001ivres,du8juilletl784, et pour celle de 600 livres, du 27 février 1785, n’avaient pas été faites en conformité de l’ordonnance du règlement du 10 juillet 1780, alors subsistante. Roger (Charles), né en 1717 ; ancienne pension de 6,442 livres. 50 ans de services, tant militaires qued’ingénieur géographe, finis au 31 décembre 1783 : ingénieur-géographe militaire pendant les 5 dernières années avec 4,000 livres d’appointements. Recréée pour cette somme (art. 19 et 20, titre Ier; 5, titre II), ci.... 4,000 » » L’ancienne pension ne pouvait être rétablie, parce qu’il n’existe aucun règlement comme applicable à l’emploi d’ingénieur-géographe, et que la concession pour la presque totalité est postérieure et non conforme aux règlements applicables au grade de capitaine qu’avait le pensionnaire. - - Total ............ 83,760 5 301 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [14 juillet 1791.] 3e ÉTAT. PENSIONS RENVOYÉES A LA LISTE CIVILE. Naissances de 1716. TROTTER(Jean-Edouard) né le 16 janvier 1716 ;an-tienne pension de 1,475 livres. Service de maréchal des logis de la seconde compagnie des mousquetaires de la garde du roi, ci. . . Husson de Sanpigny (Alexandre), né le 30 janvier 1716; ancienne pension de 355 livres. Service d’ancien porte-étendard de la garde du roi, ci .................. De Loffre (Louis-Charles), né le 27 février 1716; an tienne pension de 930 livres. Service de valet de pied de la petite écurie du roi, ci ............... ....... Aubert (Jean), né le 11 mars 1716; ancienne pension de 753 1. 15 s. Service de garde du corps du roi, ci ......... De Caix (Barthélemy), né le 20 avril 1716 ; ancienne pension de 2,362 1. 10 s. Service de maître de viole de Mesdames de France, ci .............. Paris de Soulange (demoiselle Françoise), née le 28 avril 1716; ancienne pension de 540 livres. Service de sous-gouvernante de Madame Louise de France, ci ........... De Boschatel (Joseph), né en avril 1816 ; ancienne pension de 2,116 1. 5 s. Service de porte-étendard des gardes du roi. . Jancel (Guillaume), né le 24 mai 1716 ; ancienne pension de 400 livres. Service de balayeur du garde-meuble ........... Soudain (Jean-Baptiste), né le 23 juin 1716 ; ancienne pension de 1 ,075 livres. Service de porte-manteau de Madame Victoire de France .............. Marcou (Pierre), né le 2 juillet 1716; ancienne pension de 898 1.2 s. 6d. Service de brigadier des garde du corps .......... De Marescot de Mont - mirel (François du Maris 1,475 1. » s. » d 355 » » 930 753 15 2,362 10 540 2,016 5 > 400 1,075 898 2 6 de Grien, veuve de Paul-Philinpe), née le 30 juillet 1716 ; ancienne pension de 266 1. 5 s. accordée en considération des services de son mari, sous-brigadier de la compagnie des chevau-légers de la garde du roi, ci.. .. Lelong de Ranlieu (Joseph-Marie), né le 21 juillet 171 6 ; antienne pension de 837 1. 10 s. Service militaire, fini dans le régiment des garde-françaises .......... De Souvré (Félicité de Sailly, veuve) née le 2 août 1716 ; ancienne pension de 4,125 livres accordée en considération des services de son mari, maître de la garde-robe du roi, ci Marette (François), né le 4 août 1716; ancienne pension de 250 livres. Service de menuisier-machiniste des menus plaisirs du roi, ci ....... De Bertengle (Angé-lique-LouiseCharpy, veuve do Jacques), née le 5 août 1716; ancienne pension de 355 livres, accordée en considération des services du mari, maréchal des logis de la compagnie des chevau-légers de la garde du roi, ci .............. Binet de Bois Giroult (Louis-René), né le 7 août 1716; ancienne pension de 8,015 livres , dont 1,200 livres accordées sur la cassette de feu M. le Dauphin, père du roi; 1,455 livres comme ayant été chargé de l’entretien de la volière de Saint-Ger-main-en-Laye; l,475àson épouse, comme première femme de chambre de feue Madame la Dauphine ; 885 livres comme mestre de camp de cavalerie, réformé, et 3,000 livres en considération des services de son frère, premier valet de chambre du roi, gouverneur du Louvre, ci. Legrand de Boisvil-liers (Germain-Philippe), né le 19 août 1716 ; ancienne pension de 716 1. 5 s. Service de garde de la manche du roi, ci ...... Pellegrin (Antoine-Nicolas), né le 19 août 1716 ; ancienne pension de 133 1. 2 s. 6 d. Service dans les gardes du corps, ci ............ De Sartige de Sour-266 i. 5 837 10 4,125 * 250 355 8,015 716 5 133 2 » d. » n 6 302 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [14 juillet 1791.] niac (Jean), né le 20 août 1716; ancienne pension de 619 I. 15 s. Service dans les gardes du roi, ci ............... Go bel (André), né le 12 septembre 1716; ancienne pension de 360 livres. Service de piqueur des écuries de feu la princesse Christine de Saxe, abbesse de Remiremont, tante du roi, ci ......... Cara de Grand-Champ (Marie Heurard, veuve de Charles), née le 16 septembre 1716 ; ancienne pension de 200 livres. Service dans les garnies du roi, ci .............. Lesguisé d'Aigkemont (Louis - Nicolas) , ne le 27 septembre 1716; ancienne pension de 753 1. 15 s. Service dans la première compagnie dis mousquetaires, ci ............... De l aG refille du Roché (Honoré), né le 12 octobre 1716 ; ancienne pension de 850 livres. Service dans les gardes du roi, ci .............. Decastre (Louise-Françoise), née le 29 novembre 1716; (Jeanne-Anne-Marguerite) , née le 24 dé-bre 1717. La première, morte; la seconde prétendant à reversion ; ancienne pension de 72 livres. Nulle indication de service envers l’Etat; point de motifs de concession. Assignat originaire sur ia cassette de Madame la Dauphine ; assignat dernier sur la maison du roi, ci. De Chambre (Guillaume), né le 9 novembre 1716 ; ancienne pension de 531 1. 5 s. Service dans les gardes du roi, ci .............. Clermont - Tonnerre (Marie-Anne-Julie Le Tonnelier de Breteuil), née le 1er décembre 1716; ancienne pension del 1 ,075 livres. Service de dame du palais de la reine, ci ...... Potier de Fongeray (Jean-François), né le 4 décembre; ancienne pension de 443 I. 15 s. Service de gendarme de la garde du roi, ci. . . De Salignac (André-Emmanuel), né le 30 no-1 verubre 1716? ancienne 619 1. 15 s. » d. ’CO 200 753 15 850 72 531 11,075 443 pension de 854 1. 15s. 6. d. Service dans les che-vau-légers de la garde du roi, ci ......... . ....... 854 1. 15 s. 6 d. Total ........ 41,264 1. » s. 6 d pensions renvoyées a la liste civile. Naissances de 1717. SANCHEViN(Ânne Cossu, veuve du sieur de), née le 7 janvier 1717 : concession pour tenir lien de pareille somme de 400 livres, doi t elle jouissait sur le3 aumônes de la feue reine; assignat primitif, ci .............. 400 1. » s. » Bardière de Bournus-SEL(demoisdle Henriette-Cécile), née le 30 janvier 1717; demoiselle Marie - Anne-Brigitte Bardière de Bournussel), née le 21 octobre 1722. Concession pour chacune d’elles d’une pension produisant 202 1. 10 s., et pour elles deux conjointement d’une autre de 400 livres sur Ja cassette du ni (art. 13, titre Ier, loi du 23 août 1790). Motif de concession : assignat, ci. 805 » » Elles avaient aussi obtenu une pension de 80 livres sur le clergé, rejetée comme incompatible avec pension sur ia liste civile (art. 12, titre Ier, loi du 23 août 1790). Le Doux (Louis), né le 2 janvier 1717. Service de tapissier-valet de chambre de Ma-daraelaDauphine(art. 13, titre Ier), ci ............. 1,236 ■» » Kolly (Demoiselle Catherine Boucher, veuve du sieur), depuis épouse du sieur Talmant, née le 9 février 1717. Concession pour service de son premiermari,l'un des Cent-Suisses de la garde du roi (art. 13, titre Rr), ci .......... 150 » » Lagarde (Pierre), né le 10 février 1717. Concession pourservice de musicien, tant auprès du roi, que près des personnes de sa famille (art. 13, titre Ier), ci ..... 7,542 10 » Lescoux de Saint-Bo-ilaire (Demoise Te Marie-Anne-Charlotte Villain, veuve du sieur de), née le 27 février 1717. Concession pourservice 303 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES» [14 juillet 1791.] de son mari, comme sous-lieutenam dans les gardes du corps du roi (art. 13, titre Ier), ci ............. DeTourtonde (Lucie), né le 3 mars 1717 : service de garde du corps du roi (art. 13, titre Ie1') > ci. Bercher de Montche-vreuîl (Gilles), né le 26 mars 1717. Service fait presque entièrement et fini dans les gardes du corps du roi (art. 13, titre 1er), ci ..... Brachet de La Gorsac (Antoine-Saturnin), né le 16 avril 1717. Service dans les gardes du corps du roi (art. 13, titre 1er), ci ............. Fayolle (Jean), né le 6 avril 1717.' Service des gardes du corps du roi (art. 13, titre 1er), ci ............ Du parc (Marie-Huber-tine Demet , veuve du sieur), née le 4 avril 1717. Concession pour services de son mari, écuyer des chevau-légers de la garde du roi (art. 13, titre Ier), ci ............. Lié vin de La Gaciie (Marie-Marguerite Blin, veuve du sieur), née le 15 avril 1717. Concession pourservices de son mari, porte-étendard des gardes ducorps du roi (art. 13, titre Ior), ci ..................... Decorche de Sainte-Croix (Charles-Marie-Urbain), né le 17 avril 1717. Service de lieutenant de3 chasses de la capitainerie de Corbeil (art. 13, titre III), ci ............ Barbançois Villegon-gis (Léon-François), né le 22 avril 1717. Service au régiment desgardes françaises, fini comme capitaine et brigadier des armées (art. 13, titre Ier), ci ............. Leleu de Primay (Antoine-Michel), né le 1er mai 1717. Service dans les mousquetaires de la garde du roi (art. 13, titre Ier), ci. Turenne de Granlac (Raymond), né le 14 mai 1717. Service dans les gendarmes de la garde du roi (art. 13, titre Ier), ci. Lesvignes (Elisabeth Desmarest,veuvedu sieur) née le 28 mai 1717. Concession pour servi-1,000 1. .» 177 10 806 5 4,878 13 3,354 5 265 10 150 1,000 5,837 10 1,948 15 943 » d. 6 )) D ces de son mari comme chirurgien du château de Saint-Hubert (art. 13, titre 1er), ci ............. DAMPiERRE(Marie-Rose), née le 30 mai 1 717. Concession sur la maison du roi, pour service de M. Dampierre, son oncle, gentilhomme des chasses de Sa Majesté: assignat primitif (art. 13, titre Ier), ci ............ Lonlay (Michel-Louis-Franç.ji?) né le 7 juin 1717. Concession pour services dans les gardes du corps du roi (art. 13, titre Ier), ci ....... ...... Ciiapuis Duciiez (Antoine-Gaspard) , né le 13 juin 1717. Concession pour services dans les gardes du corps du roi (art. 13, titre Ier), ci ............ Bellemàre de Saint-Gyr (Marc-Antoine), né le 20 juin 1717. Concession pour services dans les mousquetaires de la garde du roi (art. 13, lit iv iei'), ci. . . . Lemonnier ( Louis - Guillaume), né le 17 juin 1717. Concessions : 1° pour services de médecin en chef de l’armée commandée par le feu prince de Soubise ; 2° pour services de médecin près le roi Louis XV (art. 12 et 13, titre 1er), ci ......... Morel (Alexandre), né le 4 juillet 1717. Concession pour service de chevau-légers de la garde du roi (art. 13, titre 1er), ci ............ Duneveu d’Herbigny, né le 15 juillet 1717. Concession pour service dans les gardes du corps du roi (art. 13, titre Ier), ci ............. Gauthier (Jean), né le 16 juillet 1717. Concessions diverses pour services de chirurgien, tant de chevau-léger et de la petite écurie du roi, que de l’hôtel de la guerre (art. 12 et 13, titre Ier), ci ....... Dufour (Piene), né le 14 juillet 1717. Concessions : 1° pour services de la mère du pensionnaire près feu M. le Dauphin; 2° pour services personnels; service personnel de maître 300 1. » 670 942 10 448 15 2,293 13 22,062 10 266 5 268 15 4,959 7 )) » 304 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [14 juillet 1791.] d’hôtel du roi (art. 12 et 13, titre lee), ci ......... Quantin (Jean-Gabriel) , né le 12 août 1717. ' Concession pour service de valet de chambre de Madame Sophie de France (art. 13, titre Iîr), ci ..................... Quesnel ( Marie-Marguerite Gensay, veuve du sieur), née le 12 août 1717. Concession pour services de son mari, fourrier de la seconde compagnie desmousquetaires (art. 13 titre Ier)- ci ............. Londeix du Pintignon (Jean-Mathieu), Dé le 29 août 1717. Concession pourservice de brigadier des gardes du corps du roi, et pour retraite de ce service (art. 13, litre Ier), ci ..... Saint-Mesme (Pierre-Heetor-Marie),néle28août 1717. Services dans les gardes du corps du roi jusqu’à sa retraite, suivant simple déclaration, et sauf justification du titre (art. 13, titre Ier), ci ..... Séribe (Jacques), né le 16 septembre 1717. Service de confesseur des pages de la petites écurie du roi (art. 13, titre Ier), ci ...................... Allegrin de Dian ( Marc-René), né le 29 septembre 1717. Dernier service comme porte-manteau de Madame Louise de France, tante du roi ; concession tant j our ce service qu’à titre de remplacement d’antre pension, sans expression de motif pour ce dernier objet (art 12 et 13, titre Ier), ci ............. Savalte de la Motte (Jean), né le 28 septembre 1717. Service dans les gardes du corps du roi. Concession pour ce service (art. 13, titre 1er), ci. . ., Granval (Marie-Marthe deChérie, veuvedu sieur), née le 2 octobre 1717. Concession pour services de son mari dans les chevau-légers de la garde du roi (art. 13, titre Ier), ci. Dàlainvillf. (Henri-Louis), né le 3 novembre 1717. Service demaréchaldes logis du roi ; concession pour ce sevice (art. 13, 4,250 1 . » s . » d . 1,459 6 3 106 10 841 2 6 500 400 4 , 500 » » 531 5 266 5 titre Ier), ci ............ Montigny (Guillaume), né le 12 novembre 1717. Dernier service comme écuyer du roi et de Madame Victoire; diverses concessions toutes pour ceservice(art. 13, titre Ier), ci ..................... Bonnay de Bel vaux (Claude), né le 21 novembre 1717. Service dans les chevau-légers de la garde du roi; concession pour ce service et pour réforme du même corps (art. 13, titre Ier), ci ............ Saint-Christau (François), né en 1717. Service commencé dans les gardes du corps du roi, continué dans un régiment, repris et fini dans les gardes du corps; concession d’une partie pourchacune de ces deux espèces de services (art. 12 et 13, titre Ier), ci ...... Total .......... 1,037 1. 10 s. » d. 5,899 10 1,699 10 310 2 6 84,507 1. 15 s. 3 d. (Ce décret est mis aux voix et adopté.) L’ordre du jour est un rapport du comité des domaines sur la donation faite au cardinal Maza-rin, en 1659, du comté de Ferrette et des seigneuries de Belfort , Delle } Thann, Altkirch et lsenheim. M. Geoffroy, rapporteur. Messieurs, dans les divers rapports qui vous ont été présentés au nom du comité des domaines, vuus avez vu des ministres, tantôt faibles, tantôt prévaricateurs, ou autoriser par leur tolérance, ou favoriser par leur crédit, quelques-uns de ces actes collusoires, qui, sous le nom d’échange, de vente ou de donation, ont amené rapidement la ruine de nos linances et la dilapidation des domaines de la couronne; mais on ne vous en a pas encore montré abusant assez de la faveur des rois, pour s’approprier personnellement, par des donations directes, une portion considérable du patrimoine de l’Etat; et c’est contre un ancien abus de ce genre, trop souvent imité depuis, que les administrateurs du département du Haut-Rhin, et ceux des districts de Belfort et d’Altkirch, invoquent votre justice. La donation qu’ils vous dénoncent, et dont nous vous entretiendrons dans ce rapport, est celle faite au cardinal Mazarin, premier ministre de Louis XIV en 1659, immédiatement après la signature du traité des Pyrénées, du comté de Ferrette, et des seigneuries de Belfort, Delle, Thann, Altkirch et lsenheim, situés dans la ci-devant province d’Alsace, et réunis à la couronne en 1648, par le traité de Westphalie. Quelque importante que soit cette affaire, il ne faut pas s’attendre qu’elle vous offre, dans ses détails, d’autre intérêt que celui de l’immensité et de l’illégalité du don; jaloux d’économiser votre temps, si précieux pour la chose publique, j’ai dû écarter avec soin tous les épisodes aux-