(Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES* [5 juin 1790.] jqg La séance est levée à deux heures et demie� et celle de ce soir indiquée pour six heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. LE CHAPELIER, EX-f RÉSIDENT . Séance du samedi 5 juin 1790, au $oir (1). M. l<e Chapelier, ex-président, remplace M. le président au fauteuil et ouvre la séance à six heures du soir. Un de MM. les secrétaires fait lecture des adresses et délibérations suivantes : Adresses de félicitation, adhésion et dévouement des citoyens armés de la ville de Dinan, qui conjurent l’Assemblée de s’occuper de l’organisation des gardes nationales. Des municipalités de quarante communautés réunies au bourg de la Mothe-Saint-Beraye, en Poitou, qui réclament contre l’augmentation d’impôt, dont elles disent être injustement grevées par la commission intermédiaire de Sain t— Maixent. Des municipalités de trente-une communautés réunies au village de Preseau, près Valenciennes. Elles ont fait un pacte fédératif contre les ennemis de la Révolution. De la communauté de Montmacy, district de Compïègne. Elle demande la permission d’acquérir et se partager ensuite les biens ecclésiastiques situés dans son territoire. Des chanoines dp. chapitre de Rarjols, département du Yar. Du conseil général de la commune de la ville de Dax, département des Landes. Cette ville, toujours jalouse d’applaudir à la sagesse de l’Assemblée nationale, accepte tous ses décrets avec reconnaissance, promet de les faire exécuter avec ce contentement que donne la certitude de n’obéir qu’a des lois faites pour le bonheur général de tout le royaume. Elle .demande la conservation de son siège épiscopal, qu’elle se fait gloire de posséder depuis quatorze siècles. Du conseil général dé la commune de Bourges. Il se soumet à prendre part pour 3,200,000 livres dans l’aliénation des biens ecclésiastiques. Du conseil général delà commune de Narbonne. Dans un moment où des citoyens de plusieurs villes de Languedoc, se cacbapt sons le voile de la religion, prennent, par intérêt particulier, des délibérations incendiaires et fanatiques, il a pensé qu’il était important qu’une ville presque habitée par des ecclésiastiques fît connaître que l’intérêt général est le seul mobile de ses citoyens. Du conseil général de la commune de Carcassonne, formée dans le même esprit. Il y joint une copie de la lettre qui lui a été adressée par les dragons de Noailles, contenant l’assurance de leur parfait dévouement pour Ig cause commune, et leur serment civique. L’Assemblée autorise M. le président à écrire une lettre à la municipalité et au régiment de Noailles, pour leur témoigner la satisfaction que donnent à l’Assemblée leur zèle, Leur patriotisme et leur harmonie. (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. De la corqmuqauté de Noailles, de celle d’Evran , en Bretagne. De la garde nationale de la communauté de Gilqnnay et de celle de Pevrus, département de l’Isère. ' Du conseil général de fa commune de Seyssel, district de Belley. Elle sé plaint qu’qne troupe de séditieux' empêche son approvisicinpement' de blé, en s’opposant à la sortie des grains achetés au marché de Nantu�. Des citoyens du district de « Jjiue Turpin », à Lyon, qui s’élèvent avec force CQptre la déclaration d’une partie de TAssemblee’ nationale. Des officiers piunicipaux de la ville de Pont-à-Mousson, contenant le pacte de fédération des bas-officiers et chasseurs clu régiment ijps chasseurs à cheval de Hairiaut, en quartier dans cette ville, en réponse à celui qu’ils ont reçu des bas-ofticiers et soldats des régimèn|s de* Normandie et de Beauce, eq garnison à Brest. Un dévouement parfait à la nouvelle ppnstitutjqn, qn attachement inviolable aux décrets de l’Assemblée nationale, une entière soumission à la loietà la subordination, tels sont les voeux, djt cette municipalité, de ce brave régiment. De la commune de Grisolles,, en Languedoc, contenant le renouvellement du serment civique du conseil général ,et de la légion patriotique. Des communautés de Loiron, au département de la Mayenne, et de Guislain, département de la Manche. Elles font le don patriotique du produit des impositions sqr les ci-devant privilègiés. De la communauté jde Coin nielle en Dauphiné. Elje fait hommage à la patrie d’nn contrat sur l’Etat, au capital de 748 livres. Du conseil générai de îa commune de la ville de Belleyille en Beaujolais. Il exprime la plus vive indignation contre la déclaration d’upe partie de l’Assemblée nationale, se soumet d’acquérir des biens ecclésiastiques considérables, et fait le don patriotique du produit des impositions sur les ci-devant privilégiés, indépendamment de fa contribution du quart des revenus. De la ville d’Apxerre, qui sq soumet d’acquérir des biens nationaux pour la somme de 8,000,000 de livres. Des assemblées primaires du cap ton dp Ville-neuve, près de Bordeaux, de celui de Rédlmont, département du Tarn, de celui de Ballon, département de la Sarfhé, de celui de Chaiilé-lès-Maraïs, de celui de Pampelonne, de celui de Marennes, département de la Charente-Inférieure, de celui de Saint-Simon, département de l’Aisne, de celui de Beaujeu. Des membres du district de Charleville et de celui de Châteauneuf-sur-Loire, en!în de Rassemblée des électeurs du département de la Marne. Tontes ces assemblées expriment une adhésion absolue aux décrets de l’Assemblée nationale! La plupart improuvent expressément la déclaration d’une partie de l’Assemblée, et la conjurent de ne pas se séparer avant d’avoir achevé la Constitution. Deux adresses des citoyens actifs, formant les assemblées primaires du canton de Montpellier, dont l’une contient l’adhésion la plus formelle aux décrets de l’Assemblée nationale, et l’autre demande que la citadelle de Montpellier soit mise au nombre des citadelles supprimées. (Cette adresse est renvoyée au comité militaire.) Délibération de la commune de Besse, en Provence, contenant adhésion’ a.ux .décrets de l’Assemblée, et soumisjûon d’acheter tous les biens nationaux situés dans son enclave. 116 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [5 juin 1790.1 Soumission de la commune de Saiot-Éloi, département du Pas-de-Calais, pour l’acquisition des biens nationaux situés dans son enclave. Les soumissions des communes de Besse et de Saint-Eloi sont renvoyées au comité d’aliénation des biens ecclésiastiques. Adresses de la ville et canton de Castelmoron-d’Albret, de la ville de Clisson, département de la Loire-Inférieure, des curés, archiprêtre et familiers de la ville de Moyrans, et des citoyens actifs des paroisses de Fresne, Pont et Vengeons, district de Morlain, réunis en assemblée primaire, contenant adhésion aux décrets de l’Assemblée et improbation de tous actes et protestations contraires. Délibération de la commune de Grisolles, département de la Haute-Garonne, contenant adhésion aux décrets de l’Assemblée et promesse de maintenir la Constitution. Délibération de la commune de la ville d’An-nonay, contenant soumission d’acheter les biens nationaux situés dans l’enclave de son district. (Cette délibération est renvoyée au comité d’aliénation. Adresse des électeurs du district d’Issoire, qui adhèrent aux décrets de l’Assemblée nationale, et conjurent l’Assemblée de ne pas se séparer que la Constitution ne soit achevée. Adresse des curés, vicaires et autres ecclésiastiques du district de Verneuil, département de l’Eure.) Ces curés, vicaires et autres ecclésiastiques, considérant tous les avantages qui doivent résulter des décrets de l’Assemblée; considérant que le droit d’annoncer l’Evangile appartient à tous les ecclésiastiques, et qu’il devient un devoir lorsque de faux apôtres veulent répandre de mauvais principes; considérant que le clergé n’a perdu le respect qu’on lui a toujours porté que par sa grande avidité, déclarent que la nouvelle Constitution va faire parvenir au plus haut degré de splendeur la religion de nos pères ; protestent contre toute réclamation, etc. ; adhèrent à tous les décrets et principalement à ceux qui rendent à la nation la propriété des biens ecclésiastiques ; se soumettent à tout ce que l’Assemblée ordonnera, parce que les ministres de la religion doivent toujours accepter avec respect les décrets de la Providence, et marquent du sceau de la réprobation tous les actes tendant à détruire l’heureuse influence de cette Révolution : ils déclarent, en outre, qu’ils ne cesseront de former des vœux pour la conservation du roi restaurateur de la liberté française. Cette adresse est signée de 40 curés, au nom de tous leurs confrères. (L’Assemblée décrète qu’il en sera fait mention honorable au procès-verbal.) Adresse d’adhésion de l’assemblée primaire du canton de Montmirail, district de la Ferté-Ber-nard. Pétition des communautés villageoises du district de Douai, tendant à ce qu’elles soient autorisées à verser elles-mêmes, dans la caisse du trésorier du district, le prix des dîmes, en indemnisant les fermiers actuels. (Cette pétition est renvoyée au comité des finances.) Soumission du conseil général de la commune de Châlons-sur-Marne, d’acquérir pour trois millions de biens nationaux de la première classe. Soumisssion de la ville de Grenoble, d’acheter des biens nationaux pour huit millions. Soumission de la ville de Metz, d’acheter des mêmes biens pour quinze millions. (Ces trois soumissions sont renvoyées au comité d’aliénation des biens ecclésiastiques.) 11 est fait lecture d’une adresse de Saint-Marcellin, présentée par M. Brenier-Montmorand, député extraordinaire de ce bailliage, contenant acte du serment civique prêté devant les officiers municipaux par les citoyennes de toutes les classes de cette ville. L’Assemblée ordonne l’insertion dans son procès verbal du serment civique des citoyennes de Saint-Marcellin. Extrait des registres de la ville de Saint-Marcellin, envoyé par la municipalité à M. de Brenier-Montmorand, son député extraordinaire auprès de l’Assemblée nationale. Le 23 mai 1790, jour de la Pentecôte, les citoyennes de la ville de Saint-Marcellin, vêtues en robes blanches, garnies de rubans aux trois couleurs de la nation, accompagnées de leurs enfants dans le même costume, se sont rendues à l’issue des vêpres paroissiales, sans distinction ni préséance, à l’hôtel de la commune, pour demander d’y être admises à prêter le serment civique entre les mains des officiers municipaux. Mme de Grand-Champ, en qualité de doyenne, prenant la parole, dit : « Messieurs, « Dans ce moment, où tous les Français s’em-« pressent à l’envi de prêter le serment civique, « nous avons ressenti que nous étions Fran-« çaises et citoyennes : c’est en celte qualité, et « comme enfants d’une même patrie, que nous « nous hâtons de venir manifester notre dévoue « ment à la chose publique, en vous priant, « Messieurs, d’être les dépositaires du serment « que nous venons prononcer de rester fidèles « à la nation qui nous protège, à la loi qui nous « défend, au roi si digne de nos hommages, « d’être inviolablement attachées à la Gonstitu-« tion dont s’occupent les augustes représen-« tants de la nation, et qui nous assure un « avenir des plus heureux. « Ces sentiments sont gravés dans nos cœurs : « notre occupation la plus chère sera de les « communiquer à nos enfants, de leur apprendre « de bonne heure à chérir leur patrie, et de « propager ainsi jusqu’aux générations les plus « reculées la soumission et le respect dus à la « loi, la reconnaisssance et l’amour que notre « auguste monarque mérite à tant de titres. » M.le maire a répondu en ces termes : « Mesdames, « Vous offrez à la nation le spectacle touchant « du civisme et du patriotisme ; qu’il est conso-« lant pour les amis de la Constitution, qu’il est « glorieux pour un peuple si digne delà liberté, « de voir la portion la plus chérie de la société « unir son serment aux vœux de tout un royaume, « et venir attester sur l’autel de la patrie les « principes du courage et de l’énergie 1 « Bientôt votre étude familière sera puisée « dans le Code législatif, auquel travaille sans « reiâche l’Assemblée nationale; vous en consa-« crerez l’objet à l’éducation primitive de vos « dignes rejetons; nous verrons par vos soins « se perpétuer d’âge en âge les fruits précieux « de vos utiles leçons, et la France, en acqué-« rant sa régénération, se peupler en même