[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [27 mai 1790 ] 681 Toulouse pour dire qu’il n’avait pas besoin de secours; je lui ai dit que mon beau-frère m’avait écrit de Toulouse. Quant aux noms qu’on me demande, on peut lire la lettre de la municipalité de Montauban. On fait lecture de cette lettre ; — « La muni ¬ cipalité de Montauban, toujours calme, toujours ferme et inébranlable dans les principes qu’elle a professés depuis sa création, prend la liberté d’envoyer une adresse à l’Assemblée nationale, persuadée que la justice de cette Assemblée la déterminera à prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux tracassements qu’on ne cesse de nous susciter. Nous envoyons tous les actes et procès-verbaux qui constatent nos opérations et notre conduite. Tous les citoyens qui ont lu le procès-verbal de la journée du 11 juillet n’ont blâmé que notre modération. » L’Assemblée renvoie au comité des rapports cette lettre et les .pièces qui l’accompagnent. M. le Président invite les membres de l’Assemblée à se retirer dans leurs bureaux pour procéder à l’élection d’un président. Il annonce que, dans ce scrutin de ballolage, les suffrages ne peuvent porter que sur MM. Briois de Beaumetz et Emmery. La séance est levée à deux heures et demie. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. BRIOIS DE BEAUMETZ. Séance du jeudi 27 mai 1790, au matin (1). M. Thonret ouvre la séance à 9 heures du matin et annonce que par le résultat du scrutin d’hier, M, de Beaumetz a réuni la pluralité des suffrages pour la place de président. Sur 532 votants, M. de Beaumetz a obtenu 322 voix. M. Thonret, ‘président sortant , dit ensuite : « Messieurs, je remets au digne successeur que vos suffrages me donnent, la haute fonction dont vous aviez bien voulu m’honorer. « L’époque où j’aijouide ce témoignage réitéré de votre confiance, restera à jamais célèbre par l'immortelle célébrité du décret constitutionnel du 22 de ce mois. Votre patriotisme et vos lumières ont vaincu, dans cette occasion délicate, l’extrême difficulté du sujet ; elle a disparu devant la sagesse de votre décision. « L’accélération du travail sur l’ordre judiciaire est en ce moment le plus pressant besoin de la nation. Agréez, Messieurs, avec l’expression de ma respectueuse reconnaissance, le concours de mes faibles moyens sur cette importante partie de la Constitution. » M. Briois de Beautaetz, président , prend place au fauteuil et dit : « Messieurs, au moment où vous m’ordonnez de m’asseoir à cette place importante, que les talents de mon prédécesseur rendent plus difficile encore à occuper après lui, je sens plus que jamais que je n’ai à vous offrir que mon obéissance, mon zèle et le plus profond respect. Ma conduite tout entière, bien mieux que mes discours, vous renouvellera sans cesse l’hommage de ce triple sentiment. » Divers membres proposent de voter des remerciements à M. Thouret. L’Assemblée accueille cette proposition par des applaudissements. M. Defermon, secrétaire , donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier. Il est adopté. Il fait ensuite lecture des adresses suivantes : Adresse de la municipalité de Morlaix, renouvelant son adhésion aux décrets de l’Assemblée nationale, et portant dénonciation de la délibération de quelques citoyens catholiques deNîmes, en manifestant, avec la plus grande énergie, son indignation contre leur conduite. Adresse de la municipalité de Bain en Bretagne, renouvelant son adhésion aux décrets de l’Assemblée nationale, et exposant les motifs de fixer à Bain un tribunal judiciaire. Adresse du conseil général de la ville de Mont-contour en Bretagne, qui renouvelle son adhésion aux décrets de l’Assemblée, et demande un tribunal dans cette ville. Délibération du conseil général delà commune de la ville de Saint-Sever, portant soumission d’acquérir des biens nationaux pour une somme de 600,000 livres. Soumission de la municipalité de la ville de Fougères, chef-lieu d’un des districts du département de l’Ille-et-Vilaine, aux fins d’une délibération du conseil général de la commune de cette ville, du 21 de ce mois, pour l’acquisition des biens nationaux situés dans l’étendue de son district, jusqu’à concurrence d’un million. Adresse des officiers delà garde nationale de la ville d’Avranehes, portant adhésion aux décrets de l’Assemblée nationale, et promesse de les défendre de toutes leurs forces. Soumission de la municipalité de la ville de Toul, d’acquérir des biens nationaux pour une somme d’environ quatre millions. Adresse de la municipalité de Passy-lès-Paris, qui annonce que la somme des déclarations pour la contribution patriotique de leur paroisse, faite parles seuls domiciliés qui y résident toute l’année, monte à 48,655 liv-8 sols. Arrêté des citoyens actifs de l’assemblée primaire de la ville de Lorient, portant adhésion et soumission aux décrets de l’Assemblée acceptés et sanctionnés par le roi, avec serment d’en soutenir l’exécution, et de regarder comme ennemi de la patrie tout homme assez vil pour entreprendre d’en arrêter l’effet. Adresse de la municipalité de la même ville, portant dénonciation de la délibération des citoyens catholiques de la ville de Nîmes, et de la lettre de M.Bergasse, député, à ses commettants; dans laquelle adresse iis expriment leur improbation contre ces deux écrits, et adhèrent à tous les décrets qu’ils protestent de> maintenir. M. Camus, archiviste, annonce que M. le garde des sceaux lui a adressé la note suivante : Paris, le 26 mai 1790. « Le décret du 31 mars dernier, Monsieur, a chargé M. le président de demander qu’il soit envoyé à l’Assemblée nationale, pour être déposés dans ses archives, des actes formels d’acceptation de tous les articles constitutionnels ; les-dits actes signés du roi, contresignés et scellés. « Je me suis concerté, comme vous ne l’igno-(1) Cette séance est incomplète au Moniteur.