[Assemblée nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [3 avril 1791.] 527 Total général des généralités ..... 1,438,439 1. 9 s. » d. Arriéré de la marine. 2° Aux sieurs Tes-tard et Gachet, pour affrètement........ 3,903 1. 10 s. » Arriéré de la guerre. 3° Au sieur Suby, pour fourniture des lilsmilitairesdansles provinces des Évêchés de Champagne et Lorraine, ci. ..... 167,932 8 3 Total général. .1 ,610,774 1. 19 s. » d. (Ce décret est adopté.) M. de Curt, au nom du comité central de liquidation. Messieurs, votre comité de liquidation m’ordonne de vous entretenir de l’établissement de la direction générale de la liquidation, créée par la loi du 27 décembre dernier. Je dois vous dire quelle est sa formation, la division de ses bureaux et l’activité des travaux immenses qui ont été confiés à M. Ûufresne-Saint-Léon, commissaire du roi, directeur général de cette partie. Vous vous rappelez, Messieurs, que l’hôtel destiné à recevoir les individus chargés de ces travaux, fut décrété le 30 décembre. On ne perdit pas un moment pour installer les bureaux, qui furent divisés en neuf sections. La première, connue sous le titre de bureau d’enregistrement général, reçoit et enregistre les pièces, titres et mémoires ; on y délivre les bulletins des dates et des numéros des dépôts: on y fait aussi le renvoi des pièces aux bureaux qui doivent en connaître. Le deuxième bureau est chargé de la liquidation primitive des offices de judicature et municipaux. On y procède à la liquidation : 1° des offices des cours supérieures ; 2° des tribunaux d’exception ; 3° des offices ministériels ; 4° des offices municipaux; 5° des maîtrises, greniers à sels, amirautés et des dettes des compagnies ; 6° à l’examen des pièces dont la remise est complète et susceptible de produire des intérêts ; 7° à l’expédition des reconnaissances susceptibles d’être admises en payement des domaines nationaux et on y tient la correspondance avec les 544 receveurs de districts. Le troisième est consacré à la liquidation de l’arriéré des départements. Son travail comprend l’arriéré des départements, les indemnités et répétitions, les prix des maisons et terrains acquis pour des usages publics, le remboursement des anticipations et des lettres de change des colonies, des emprunts de Gênes et autres ; la liquidation des pensions renvoyées, par le comité, comme étant causées pour achats ou indemnités. Le quatrième connaît de tous les offices militaires et de finances, des fonds d’avances et cautionnements des compagnies de finances et des brevets de retenue. Le cinquième s’occupe de la reconstitution des pensions. On y expédie les anciens décomptes de pensions; ou y opère la reconstitution des rentes viagères provenant d’intérêts de pensions. Le sixième est destiné à la liquidation des dettes du clergé en corps et des dettes individuelles des corps, communautés et maisons ecclésiastiques. On y délivre les reconnaissances susceptibles 528 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ]3 avril 1791.] d’être admises en payement des domaines nationaux, pour la partie de la dette corporative du clergé qui excède les 10 millions, dont le remboursement a été décrété pour cette année. Le septième est chargé de la liquidation des greffes domaniaux, des justices engagées, des engagements des domaines, des indemnités dues aux engagistes, des droits d’échange, des dîmes inféodées, des droits féodaux, fonciers et autres charges dont pourraient être grevés les biens nationaux qui doivent être vendus francs et libres. Le huitième, des jurandes et des maîtrises, connaît de leur remboursement, de la liquidation des dettes des corps et communautés, des perruquiers et des agents de change. Le neuvième est le bureau général de la liquidation définitive. C’est là que se portent les procès-verbaux de toutes les dettes liquidées et décrétées; c’est laque, après avoir examiné les titres de propriété, on délivre les reconnaissances définitives nécessaires au remboursement de chaque partie prenante. Ces bureaux occupent en ce moment plus de 180 personnes, et cependant ce nombre est au-dessous des besoins. Chacun de vous sent combien il importe d’accélérer la liquidation de la dette nationale. Les motifs en sont pressants ; et quand on s’arrête sur la nécessité d’émettre promptement les assignats qui ne peuvent circuler que par les résultats de la liquidation ; quand on calcule les intérêts de la dette arriérée, on ne peut douter qu’une augmentation de dépenses en frais de bureaux ne soit une vue politique et une véritable économie. Quoi qu’il en soit, les bureaux de la liquidation générale qui n’ont pu être en aclivilé que dans les premiers jours de février, avaient liquidé au 31 du mois dernier pour 125,779,798 I. 5 s. 10 d. de la dette nationale, sur laquelle ils ont expédié et délivré pour 50,327,579 1. 9 s. de reconnaissances définitives et pour 5,655,550 1. 14 s. 6 d. de reconnaissances provisoires. Les détails de ces opérations sont expliqués dans l’état ci-joint ; mais il existe d’autres travaux dont les résultats ne sont pas évidents, et dont l’ensemble forme une masse imposante, telles sont: 1° les recherches et les travaux prépara-ratoires sur la liquidation des jurandes, de l’arriéré et des domaines. 2° La correspondance avec les 544 receveurs de districts, sur l’emploi des reconnaissances de liquidations provisoires, et avec les directoires et municipalités, pour les renseignements sur les pensions à reconstituer à titre de secours. 3° Un rapport montant à près de 30 millions (1) en liquidation d’offices de judicature, et dont les procès-verbaux sont déposés en grande partie au secrétariat du comité. 4° La reconstitution des pensions depuis l’âge de 71 ans jusqu’à 74 inclusivement, laquelle vous sera présentée aussitôt que les bureaux des ministres auront fourni quelques renseignements qui leur sont demandés. En vous rendant compte d’un établissement qui intéresse l’Etat sous tant de rapports généraux et particuliers, votre comité se félicite de pouvoir vous annoncer que la direction générale renferme dans son organisation tous les moyens qui dérivent de l’ordre, de l’activité et qui peuvent inspirer de la confiance. RÉSUMÉ des opérations faites et consommées dans les bureaux de la direction générale de liquidation , au 31 mars 1791. (I) Ce rapport vient d’être fait à l’Assemblée. ( Note du rapporteur .)