ARCHIVES PARLEMENTAIRES. m [États généraux, [14 juin 1789.] très députations de la même province, dont le rapport avait été ou serait fait à l’Assemblée ; et que MM. du Quercy ne rapportaient que leur serment qui se relatait à leur élection, et non leur élection elle-même. L’Assemblée a déclaré n’y avoir lieu à délibérés, quant à présent, sur les protestations annoncées contre les députations de Ploërmel et autres de la même province ; elle a ordonné que MM. du Quercy rapporteraient leur élection sous quinzaine, avec séance provisoire. M. Goupil de Préfeln, portant la parole au nom de MM. du seizième bureau, a dit qu’ils avaient eu sous les yeux les pouvoirs remis par les députés des bailliages, sénéchaussées, pays ou jugeries, et villes de Rennes, Rodez, Riom, Rivière-Verdun, Gaure, Léonacet Marestaing, la Rochelle, Rouen, Saint-Jean d’Angély et Saint-Brieuc ; que les pouvoirs remis par ceux de la ville de Rennes et de Rodez étaient sans contradictions et avaient paru réguliers. M. Dupont a dit que le cahier de Rennes ne permettait à ses députés de lier la Bretagne aux délibérationsdes Etats généraux, qu’autantqu’elles seraient adoptées par les Etats de cette province; que cette clause devait être révoquée avant que les députés de Rennes fussent admis à influer dans les délibérations: ne pouvant concourir à obliger les autres provinces sans obliger pareillement la leur. L’Assemblée a déclaré n’y avoir lieu à délibérer, quant à présent, sur la teneur des cahiers. M. Goupil de Préfeln, reprenant son rapport, a dit que les pouvoirs remis par les députés de Riom étaient sans contradicteurs et avaient paru réguliers, à une difficulté près, concernant la députation particulière de M. Malouet, résultant de ce que cette députation avait été faite par acclamation et non au scrutin; qu’on avait observé néanmoins que les acclamations avaient été réitérées ; et qu’avant de regarder l'élection comme opérée par cette voie, il avait été demandé si personne ne réclamait le scrutin. L’Assemblée a requis la lecture des pouvoirs de M. Malouet. Cette lecture faite, l’Assemblée a remis, après sa constitution, la décision de la question, avec séance provisoire au député. M. Goupil de iPréfeln, reprenant son rapport, a dit que les pouvoirs remis par les députés de Rivière-Verdun, Gaure, Léonac et Marestaing ; la Rochelle, Rouen, Saint-Jean d’Angély et Saint-Brieuc, étaient sans contradicteurs et avaient paru réguliers, quoique, lors de l’élection de M. Perez, l’un des députés de Rivière-Verdun , Gaure, etc., il se fût trouvé deux scrutins au delà du nombre des électeurs; et que, pour éviter des longueurs, au lieu de procéder à un nouveau scrutin, on eut fait retrancher au hasard, par un enfant, les deux scrutins surnuméraires; mais que M. Perez n’avait pas moins eu une très-grande majorité. L’Assemblée a approuvé l’avis du bureau. M. Goupil de Préfeln, terminant son rapport, a ajouté qu’il avait été nommé à La Rochelle un député au delà du nombre désigné par le règlement. L’Assemblée a remis, après sa constitution, l’examen du droit, sans séance pour le député excédant. M. de Eaborde, portant la parole au nom de MM. du dix-septième bureau, dit qu’ils avaient en sous les yeux les pouvoirs remis par les députés de Saintes, Saint-Flour, Saint-Pierre-le-Monder, Saint-Quentin, Sarreguemines, Saumur, Sedan et Senlis; que ces pouvoirs étaient sans contradiction et leur avaient paru réguliers; que néanmoins ils donnaient lieu aux observations suivantes: que le bailliage de Saint-Flour et ses secondaires avaient obtenu une nouvelle députation par un règlement particulier; que les deux députés du bailliage de Saint-Pierre-le-Moûtier avaient été nommés par un seul scrutin, et que le procès-verbal n’exprimait pas qu’ils eussent réuni plus de la moitié des suffrages; que les députés de Sedan ne rapportaient que le procès-verbal de leur prestation de serment, et non celui.de leur élection. L’Assemblée a approuvé l’avis du bureau, réservé de prendre en considération pour l’agonir, les observations faites à l’article de Saint-Pierre-le-Moûtier, et arrêté que les députés de Sedan rapporteraient le procès-verbat de leur élection sous quinzaine , avec séance provisoire. M. Bailly, doyen, a annoncé une lettre adressée à MM. lus députés des trois ordres, dans la salle de l’Assemblée générale, et, en cas d’absence, à MM. du tiers-état. L’Assemblée en a remis l’ouverture après qu’elle sera constituée. M. Roussier a annoncé le décès de M. Liquier, non catholique, député de Marseille, et a invité à son inhumation pour huit heures du soir. M. Castellanet, suppléant pour Marseille, s’est présenté, et a demandé séance. Ses pouvoirs ayant été vérifiés par MM. du onzième bureau, qui en avaient fait rapport hier à l’Assemblée, ta séance lui a été accordée. M. Cochon de l’Apparciit, suppléant du Poitou , qui s’était présenté, et avait remis ses pouvoirs dans la séance du 13 de ce mois, a demandé à prendre séance, attendu l’absence de M. Thibaudeau, causée par sa maladie. L’Assemblée a dit n’y avoir lieu quant à présent. La séance "a été remise à cinq heures du soir. Séance du soir (l). M. le doyen a ouvert la séance. M. Enjuhawlt de la Roche, portant la parole au nom de MM. du dix-huitième bureau, dit qu’ils avaient eu sous les yeux les pouvoirs remis par les députés des bailliages, sénéchaussées ou villes de Sens et Villeneuve-le-Roi, Sézanue, Soissons, Strasbourg, Toul et Vie, Toulon, Toulouse, Touraine; qu’ils étaient sans comradic-teurs et leur avaient paru réguliers. Ils ont observé néanmoins qu’il y avait une difficulté concernant la forme de l’élection de M. Ricard, suppléant de M. Tlmré qui n’avait pas accepté: en ce que M. Ricard ne paraissait pas élu au scrutin. L’Assemblée a renvoyé à prononcer définitivement après sa constitution, avec séance provisoire à M. Ricard. M. Jouye des Roches, portant la parole au (1) Le Moniteur ne donne qu’un sommaire de cetle séance. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 juin 1789.] 106 [Étals généraux.] nom de MM. du dix-neuvième bureau, a dit qu’ils avaient eu sous les yeux les pouvoirs remis par les députés des bailliages , sénéchaussées ou villes de Trévoux, Troyes, Labour séant à Usta-ritz, Valenciennes, Vannes, Auray et Rhuys, Vendôme, Verdun, Vermandois; qu’ils étaient sans contradiction et leur avaient paru réguliers. M. Redon, portant la parole au nom de MM. du vingtième bureau, a dit qu’ils avaient eu sous les yeux les pouvoirs remis par les députés des bailliages ou sénéchaussées de Villefranche en Rouergue, Yilleneuve-de-Berg, Villers-Cotterets et Vitry-le-François, qui étaient sans contradiction et leur avalent paru réguliers ; qu’ils avaient eu pareillement sous les yeux les pouvoirs présentés par les députés de la colonie de Saint-Domingue qui n’étaient pas complets, et que ces députés n’avaient aucune convocation de Sa .Majesté. L’Assemblée a remis, après sa constitution, l’examen des droits de celte colonie, sans suffrage provisoire. MM. du premier bureau et MM. du cinquième bureau, dont le travail n’était pas terminé hier, ont été appelés. M. Desmaïières, portant la parole au nom de MM. du premier bureau, dit qu’ils avaient eu sous les yeux les pouvoirs des députés des bailliages ou sénéchaussées d’Agen, Aix, Nérac et Tartas dans le duché d’Albret, d’Alençon, des dix villes ci-devant impériales d’Alsace, d’Amiens et ilam, Amont en Franche-Comté, Angoulême; qu’ils étaient sans contradiction et avaient paru réguliers, quoiqu’on eût observé dans le procès-verbal de l’élection du bailliage d’Amont qu’il n’v était pas fait mention de la présence du procureur du Roi. L’Assemblée a approuvé l’avis du bureau. M. Dupont, portant la parole au nom de MM. du cinquième bureau, a dit qu’ils avaient eu sous les yeux les pouvoirs remis par les députés des bailliages ou sénéchaussées de Bourg-en-Bresse, Brest, Bugey et Valromey, Caen, Calais et Ardres, Cambrésis, Carcassonne, Carhaix et Cas-telnaudary; qu’ils étaient sans contradiction et avaient paru réguliers; mais que les députés de Bourg-en-Bresse n’avaient remis que le procès-verbal de leur prestation de serment, qui se référait à leur élection, mais non le procès-verbal de l’élection elle-même. L’Assemblée a arrêté que le procès-verbal serait rapporté sous quinzaine, et cependant que les députés de Bourg auraient séance provisoire. Sont entrés et ont pris séance sur les bancs du clergé, MM. Besse, curé de Saint-Aubin, député du clergé du bailliage d’Avesnes; Grégoire, curé d’Embermesnil, député du clergé du bailliage de Nancy; Dillon, curé du Vieux-Pouzauges, député du clergé de la sénéchaussée de Poitiers ; Guegan, recteur de Pontivy; Loaisel, recteur de Rhédon: tous les deux députés du diocèse de Vannes; et Bodineau, curé de Saint-Bienheuré de Vendôme, député du clergé du bailliage de Vendôme. M. Dillon a dit; Messieurs, la nation nous reprocherait sans doute de ne nous être pas rendus hier dans la Chambre de l’Assemblée générale, pour vérifier en commun nos pouvoirs. Nous ne pouvons que louer le zèle et le patriotisme des confrères qui nous ont précédés *, mais leur intention nous était inconnue. Animés du désir de nous réunir à vous, nous avons voulu épuiser tous les moyens de douceur et de patience que la prudence et l’amour de la paix pouvaient nous inspirer. Un motif non moins puissant nous arrêtait. Nous respectons, nous chérissons le monarque bienfaisant que le ciel nous a donné dans sa miséricorde. Ses intentions sont pures, ses vues pour le bonheur de son peuple nous sont connues; chacun de nous craignait de n’y pas conformer sa conduite; mais étant convaincus que nos pouvoirs doivent être connus de tous les représentants de la nation, nous nous rendons, Messieurs, dans l’espérance de voir cesser enlin notre malheureuse situation. Nous venons avec confiance reprendre dans ce moment, au milieu de vous, les places que notre monarque bienfaisant nous avait assignées pour y travailler au grand œuvre de la félicité publique. De cet édifice élevé par ses ordres, il nous faisait entendre les expressions touchantes de son amour pour son peuple, et il nous invitait à réunir nos travaux. Persuadés que le concert des trois ordres peut seul opérer les heureux effets que la nation paraît attendre avec la plus vive impatience, nous vous le déclarons, Messieurs, c’est le désir le plus ardent d’établir cette union qui nous conduit ici. Nous respecterons, ainsi que ceux qui nous font l’honneur de nous entendre, les droits du souverain, les lois constitutionnelles de l’Etat, la propriété des individus qui le composent. Nous vous prions, Messieurs, de vouloir bien inscrire sur vos registres, et de nous délivrer copie des motifs et des principes que nous venons de vous exposer. Il est intéressant pour nous que la France, le monde entier connaisse la pureté de nos intentions. M. Dillon a ajouté que ses pouvoirs étaient compris dans ceux qui ont été remis par les députés des communes du Poitou. M. Bodineau a remis ses pouvoirs sur le bureau : ils ont été mis entre les mains de M. Camus. MM. Besse, Grégoire, Guegan et Loaisel ont dit qu’ils remettraient les leurs demain matin. L’Assemblée a chargé MM. du premier bureau, joints MM. Lecesve, Ballart et Jallet, députés du clergé du Poitou, dont les pouvoirs ont été vérifiés, d’examiner ceux de MM. les eclésiastiques ci-dessus dénommés, pour lui en faire rapport. M. le Doyen a remis et continué la séance à demain, neuf heures du matin. ÉTATS GÉNÉRAUX. Séance du lundi 15 juin 1789. CLERGÉ. Le clergé continue de délibérer sur le même objet ; mais la Chambre n’a pris encore aucune détermination. NOBLESSE. Les délibérations de la Ghambre ont pour objet