| Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. p22 avril 1791.] ASSEMBLÉE NATIONALE PRÉSIDENCE DE M. CHABROÜD. Séance du vendredi 22 avril 1791 (1). La séance est ouverte à quatre heures (la soir. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance d'hier qui est adopté. M. Bouche. Messieurs, le 6° article du décret que vous avez rendu hier sur les fournitures de vivres et de fourrages à l’armée ouvre la porte à plusieurs abus. H laisse le ministre maître de donner des indemnité-'. En conséquence, j’ai à vous proposer un article additionnel qui laisse subsister l’article G tei qu’il est, mais qui vous mettra à même de découvrir les friponneries et les fripons. Le voici : « Le ministre fera imprimer, à la suite du marché, les détails élémentaires des dépenses qui auront déterminé les prix totaux des stipulations ■particulières, comparées avec celies des anciens traités, et les détails seront certifiés véritables par le ministre. » Plusieurs membres : Renvoyez au comité! (L’Assemblée décrète le renvoi de la motion de M. Bouche au comité militaire pour eu rendre compte incessamment.) M. le Président. En attendant que l’Assemblée soit plus nombreuse, je vais, si vous le trouvez hou, vous faire part de quelques dépêches qui uÉont été adressées. ( Marques d’assentiment.) M. lloudon, sculpteur, fait hommage à l’Assemblée du buste de Mirabeau. {Vifs applaudissements.) Voici la lettre qui accompagne son envoi : « Monsieur le Président, pénétré comme tous les bons citoyens de l’immense perte que la pairie vient d’éprouver, je me suis empressé de mettre à profit les moyens que j’avais pour faire le buste de M. de Mirabeau. Appelé, une demi-heure après sa mort, pour lui mouler la physionomie, aidé et de conseils et de ma mémoire, j’ose me flatter de m’être approché le plus possible de la ressemblance. Consacrer mon ciseau aux grands hommes qui ont servi et illustré ma patrie, telle a éié mon ambition constante; la récompense de mes travaux est l’estime de mes concitoyens. Dans ce moment, cependant, j’en sollicite une plus précieuse encore et qui me serait bien chère, c’est la permission d’offrir aux illustres représentants de la nation le premier exemplaire du buste de leur digne collègue dont ils ont tant honoré la mémoire. Si mon vœu a votre approbation, monsieur le Président, j’ose me llatler que vous daignerez vous charger de faire agréer, aux régénérateurs de l’Empire français, l’image du grand homme que nous regrettons tous. {Vifs applaudissements.) « Je suis, etc. » Signé : HoüDON. (L’Assemblée accepte l’offre de M. Roudou et ordonne qu’il en sera fait une mention honorable dans son procès-verbal). 239 M. le Président donne lecture d’une lettre de M. Fenouillot de Falbaire, contenant des réclamations relatives à une indemnité qu’il prétend lui être due par le gouvernement, lequel l’a dépossédé, dit-il, sans motif rai.-onnable, de sa place d’inspecteur général des salines. (L’Assemblée renvoie cette lettre aux comités des finances et des pensions.) M. le Président donne lecture d’une lettre du procureur général syndic et d’une adresse des administrateurs composant le directoire du département de Seine-et-Uise, dette dernière adresse est ainsi conçue : « Messieurs, chargé de maintenir la constitution, et de faire exécuter les lois, mais sans cesse entouré de ses serviteurs, de ses domestiques, comment un monarque, avec les intentions les plus pures, pourra-t-il se défendre des séductions de ceux qui l’environnent, s’ils sont ennemis de la chose publique, et réfractaires à la loi? Gomment conservera-t-il dans toute son intégrité une Constitution dont ses serviteurs méditent en secret l’anéantissemeut ? « Les événements actuels ne prouvent que trop à (quels dangers la nation peut se voir exposée par l’influence des serviteurs malintentionnés qui obsèdent le roi et usurpent sa contiance. « Le département de Seine-et-Oise, convaincu qu’il importe essentiellement au maintien de la Constitution de garantir le roi de la séduction de ceux qui l’environnent et de ne confier la garde et le service du chef suprême du pouvoir exécutif, qu’à des hommes soumis aux lois de l’Etat; supplie l’Assemblée nationale de décréter constitutionnellement que tout serviteur et domestique du roi, de la reine, et de l’heritier présomptif du trône, de quelque nature que soient ses fonctions, sera tenu de prêter, dès à présent, serment de maintenir de tout son pouvoir la constitution du royaume; et les ecclésiastiques, de maintenir spécialement la constitution civile du clergé. ;< {Applaudissements à gauche et dans les tribunes.) « Signé : Li s administrateurs composant le directoire du département de Seine-et-Oise. » (Cette lettre et cette adresse sont renvoyées au comité de Constitution.) M. le Président fait lecture : 1° D’une lettre de M. Potin de Vauvineux qui, ayant offert, il y a quelque temps, d’établir un bureau pour escompter les assignats moyennant une faible rétribution, réitère ses offres à l’Assemblée, eu avertissant qu’il sera obligé d’augmenter de quelque chose cette rétribution pour pouvoir établir dans Fans cinquante bureaux, ce qui facilitera beaucoup l’échange des assi-g i ! ats. (Cette lettre est renvoyée au comité des finances.) 2° D’une lettre de M. Noé , médecin-accoucheur , qui demande que l’Assemblée fasse imprimer son ouvrage sur les accouchements contre nature, ouvrage dont il fait hommage à l’Assemblée. (Cette lettre est renvoyée au comité de salubrité.) M. Gaultier -Biauzat. Je demande l’impression de cet ouvrage par ordre de l’Assemblée ; car si vous le renvoyez purement et simplement au comité de salubrité, vous n’en entendrez pas parler d’un mois. ;1) Cette séance est incomplète au Moniteur. 240 [Assemblée nationale. J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 122 avril 1791.] M. de Lachèze. On ne peut pas faire imprimer l’ouvrage sans le connaître; or l’Assemblée ne peut connaître le mérite de l’ouvrage que par le rapport d’un de ses comités. (L’Assemblée confirme le renvoi de la lettre de M. Noé au comité de salubrité.) Un de MM. les secrétaires annonce que M. Rousseau, citoyen français, fait hommage à l’assemblée d’une ode qu’il a composée en l’honneur de Mirabeau. M. de Vismes, au nom du comité des domaines. Messieurs, un délit très considérable a été commis dans la forêt nationale de Noyon : environ 5,000 pieds d’arbres ont été saccagés. Il est vérifié que le délit a été commis sur les ordres du garde-marteau de la maîtrise de Noyon. Aussitôt que les autres officiers de la maîtrise ont été instruits de ce fait par différentes municipalités voisines, ils se sont rendus sur les lieux et ont constaté le fait en présence des officiers de ces municipalités et du garde-marteau lui-même, qni a avoué que véritablement il avait donné les ordres pour faire abattre et qu’il avait été chargé de le faire par les administrateurs du district de Noyon. Il est vrai, cependant, Messieurs, que la presque totalité de ces arbres n’était point mauvaise, qu’au contraire ils sont de la plus belle venue, et que plusieurs même ont depuis 3 jusqu’à 7 pieds de tour. L’observation, Messieurs, en a été faite au garde-marteau, qui n’a pu se refuser de rendre hommage à la vérité. Il est très vraisemblable que les administrateurs du district de Noyon sont mal à propos accu.-és d’un fait qui ne serait, de leur part, qu’un abus très condamnable de leurs fonctions, car il est certain que s’ils ont un droit de surveillance sur les forêts, ils n’ont aucun droit d’administration sur les mêmes biens. Le comité des domaines, consulté à ce sujet par les officiers de la maîtrise de Noyon, a pensé qu’il était nécessaire de saisir sur-le-champ les bois coupés en délit, et de dénoncer à l’accusateur public un délit de cette importance. En conséquence, pour empêcher, Messieurs, que l’activité des poursuites, nécessaires dans une occasion aussi majeure, ne fût interceptée, votre comité des domaines vous propose le décret suivant : « L’Assemblée nationale, sur le compte qui lui a été rendu par son comité des domaines, d’un délit considérable commis dans des bois nationaux situés dans le district de Noyon, et ci-devant dépendant de l’évêché, du chapitre et de l’abbaye de cette ville ; « Décrète que son Président se retirera dans le jour par-devers le roi, à l’effet de le supplier de donner, sur-le-champ, à son commissaire près du tribunal de Noyon, les ordres nécessaires pour requérir l’exécution de la loi, et la condamnation des peines qu’elle prononce contre tous les auteurs ou complices du délit constaté par le procès-verbal des officiers de la maîtrise de Noyon, du 15 avril présent mois, même contre toutes personnes qui, sous prétexte d'administration ou autrement, auraient participé audit délit. » (Ce décret est adopté.) M. le Président fait lecture d’une lettre des membres du tribunal de district de Bastia, département delà Corse, qui assurent l’Assemblée de leur soumission et de leur amour pour la Constitution française. Cette lettre est ainsi conçue : « Monsieur le Président, « Appelés par le vœu de nos concitoyens aux « devoirs de l’administration de la justice, nous « ne pouvons mieux commencer nos travaux « qu’en vous adressant les hommages solennels « de notre parfaite adhésion à vos décrets. Pleins « d’admiration pour la sagesse des lois que vous « venez de donner à la France, après avoir assuré « la liberté par une Constitution qui fera à jamais « votre gloire, nous ne cesserons d’aimer, de « chérir, de respecter cette Constitution. Elle est « puisée dans la nature, elle fait révérer les droits « sacrés de l’homme ; mais en lui rappelant en « même temps ses devoirs envers la société, « elle lui fait sentir que, s’il n’y a pas de vrai « bonheur sans liberté, il n’y a point de vraie li-« berté sans lois. « Nous sommes, etc.. . M. Thouret, au nom du comité de Constitution. Messieurs, plusieurs personnes ont demandé avec empressement le relevé des articles décrétés sur la régence et sur la garde du roi mineur et sur la résidence des fonctionnaires publics. S’il ne s’agissait que de relire les articles décrétés, parce qu’il n’aurait été question que de quelques rédactionsou de raccorder quelques amendements, il y a longtemps, Messieurs, que cette partie de travail vous aurait été présentée, mais l’Assemblée se rappellera parfaitement que les décrets sont restés incomplets quant à leur fond même. Plusieurs dispositions ont été renvoyées au comité, notamment six articles relatifs à la formation d’un mode de composition du corps électoral, dans le cas de la régence élective. Ainsi ce n’était pas la relue des articles, comme définitivement décrétés, qu’il s’agissait de demander ; mais que l’Assemblée remit à l’ordre du jour la matière pour décréter les articles nouveaux. Le comité n’a pas pressé la reprise de cette matière, parce qu’au moment où elle a été décrétée, elle ne présentait aucun intérêt instant, et que c’était seulement une partie de décrets constitutionnels à arrêter pour composer le code de la Constitution : et, comme il l’a pratiqué plusieurs fois avec l’agrément de l’Assemblée, et un grand succès pour le travail, il avait suspendu cet achèvement ultérieur pour s’occuper de plusieurs autres parties importantes à l’accélération du travail des séances. Véritablement, Messieurs, pour entrer dans votre juste désir d’accélérer la fin de la Constitution, et pour préparer à la suite de vos séances un fond certain de matières, il s’est livré exclusivement à mettre la dernière main aux deux seules parties importantes de travaux qui vous restent à faire : l’organisation complète et détaillée des corps administratifs et du Code pénal. Une de ces parties de la rédaction de laquelle j'ai été particulièrement chargée est à l’impression, quant aux articles ; et je m’occupe maintenant du rapport sur l’autre partie : Le tout mis à l’impression va vous être distribué. Mais pendant que vos délibérations se pressent sur des objets constitutionnels, pendant que nous prenons plaisir à redoubler d’efforts pour suivre la célérité de votre marche, nous éprouvons que notre zèle, trompé par l’épuisement de nos forces physiques ne suffit pas pour faire dans le même espace de trmp ; !a même somme de travail que nous au-