110 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 15 La société populaire de Beaumont, département de la Drôme, fait passer les détails d’une fête célébrée en réjouissance de la reprise de Toulon. Ils annoncent que, les premiers jours de nivôse, ils ont déposé au district la cloche de l’église et les ornemens des cultes, et qu’ils envoient au district 77 chemises, 94 livres de charpie, 206 livres en assignats, et 30 liv. aussi en assignats, donnés par le citoyen Poulat, agriculteur, qui promet pareille somme annuellement et tant que durera la guerre; cette société demande la conservation de son église pour tenir ses séances, ainsi que pour les assemblées communales et l’instruction publique. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité d’instruction publique (1). [Beaumont, 20 vent. II] (2). La Société républicaine de Beaumont nous fait passer une adresse, dans laquelle sont compris, un procès-verbal de la fête célébrée dans la commune à l’occasion de la reprise de Toulon, et un état des offrandes qu’elle a faites en différents temps à la Patrie; de plus une pétition, le tout renfermé dans deux feuilles. Elle nous charge de vous prier, Citoyen Président, de vouloir bien mettre ces diverses pièces réunies sous les yeux de l’auguste Sénat que vous présidez, et auquel nous présentons, ainsi qu’à vous, Citoyen Président, les hommages de notre respect, de notre reconnaissance et de notre dévouement. La Société supplie les Législateurs de la France de l’honorer d’une réponse favorable, et elle continuera son zèle et ses vœux pour l’affermissement de la bienfaisante Constitution républicaine, dont elle bénit les auteurs. Garnier (présid.), D. Gensel (secret.), Cotjsac. 16 La société populaire de Belvédère (3) présente ses vues sur l’emploi des biens des gens suspects, et sur les moyens de secourir l’indigence. Elle joint à son adresse l’état des dons offerts à la patrie par les communes du canton de Belvédère; ils consistent en 538 chemises, 260 paires de bas, 34 paires de souliers, 3 culottes, 20 vestes, 6 habits, 30 draps et autres objets, tels croix, bagues, boucles d’oreilles, etc. Mention honorable, insertion au bulletin, et le renvoi aux comités de législation et de salut public (4). (1) P.V., XXXVI, 26. Bln, 2 flor. (suppl‘), 10 flor. (2e suppl*). Guillaume, Rec. des Procès-verbaux du Comité d’instruction publique de la Convention. T. IV, p. 490. (2) F17A 1010A, pl. 4, p. 3010. (3) Belvédère : Mont-Saint-Vincent, Saône-et-Loire. (4) P.V., XXXVI, 24. B1», 10 flor. (2e suppl4). [Belvédère, 10 germ. II] (1). « Citoyens, Une propriété, une femme et des enfants sont les biens qu’un législateur doit employer pour fixer l’homme sur le sol qui l’a vu naître, c’est dans ces principes sans doute, que vous avez décrété que les biens des gens suspects seront répartis aux patriotes indigents; ce décret salutaire, nous a fait naître quelques idées et nous vous les soumettons. Les patriotes indigents pourraient, suivant nous, être divisés en deux clases : 1°) celle des citoyens qui sont hors d’état de travailler, soit par leur âge; soit par leurs infirmités; 2°) celle des citoyens qui n’ont aucune propriété ou qui n’en ont que de médiocres et vivent de leur travail journalier. Les citoyens compris dans la première classe seraient nourris et entretenus par la vente des bois, maisons et meubles des gens suspects; toutes leurs autres propriétés seraient divisées par lots de 1 000 F. et seraient distribués aux citoyens de la 2e classe dans les proportions suivantes : 2 000 F. pour chaque sitoyen ou citoyenne âgé de 21 ans, et 1 000 F. pour chaque enfant mineur. Mais ce n’est pas assez que de pourvoir aux besoins de la génération actuelle, il doit exister encore dans une République, une masse de propriétés toujours renaissantes pour celui qui y naît sans fortune, ou qui s’en trouve privé par des circonstances imprévues; cette masse de propriétés subsistera toujours si vous décrétez qu’un célibataire jouissant de vingt mille livres, et un homme marié possesseur de trente mille livres pour lui et son épouse, et de dix mille livres pour chacun de ses enfants, ne pourront acquérir ou hériter d’un parent en ligne collatérale; car alors celui qui n’aura que des parents collatéraux, disposera de sa fortune en faveur de braves sans-culottes; et s’il n’en dispose pas elle rentrera dans la masse des propriétés nationales pour leur être distribuées. Pour appeler les hommes à la propriété et détruire l’égoïsme des pères, nous croyons encore qu’il serait à propos de fixer par un décret la quotité de fortune qu’un père ou une mère serait tenu de relâcher à son enfant à l’époque de sa majorité, cette quotité serait proportionnée à la fortune de chaque individu. Méditez, citoyens Législateurs, ces diverses idées que l’amour de la patrie nous a suggéré et si elles sont le germe d’une seule loi bienfaisante, notre vœu sera rempli». Lacour, Lagoutte, Berntjrry, Moreau, Brenon, Genon, Uguet, Bertrand, Moreux, Brenin, Gacon, Cleau, Deschamps, Gacon, Gagory [et 4 signatures illisibles]. 17 La société populaire de Barbonne, département de la Marne, annonce qu’elle vient de déposer au district 85 liv. et 338 liv. en assi-(1) D III 228, doss. 10. 110 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 15 La société populaire de Beaumont, département de la Drôme, fait passer les détails d’une fête célébrée en réjouissance de la reprise de Toulon. Ils annoncent que, les premiers jours de nivôse, ils ont déposé au district la cloche de l’église et les ornemens des cultes, et qu’ils envoient au district 77 chemises, 94 livres de charpie, 206 livres en assignats, et 30 liv. aussi en assignats, donnés par le citoyen Poulat, agriculteur, qui promet pareille somme annuellement et tant que durera la guerre; cette société demande la conservation de son église pour tenir ses séances, ainsi que pour les assemblées communales et l’instruction publique. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité d’instruction publique (1). [Beaumont, 20 vent. II] (2). La Société républicaine de Beaumont nous fait passer une adresse, dans laquelle sont compris, un procès-verbal de la fête célébrée dans la commune à l’occasion de la reprise de Toulon, et un état des offrandes qu’elle a faites en différents temps à la Patrie; de plus une pétition, le tout renfermé dans deux feuilles. Elle nous charge de vous prier, Citoyen Président, de vouloir bien mettre ces diverses pièces réunies sous les yeux de l’auguste Sénat que vous présidez, et auquel nous présentons, ainsi qu’à vous, Citoyen Président, les hommages de notre respect, de notre reconnaissance et de notre dévouement. La Société supplie les Législateurs de la France de l’honorer d’une réponse favorable, et elle continuera son zèle et ses vœux pour l’affermissement de la bienfaisante Constitution républicaine, dont elle bénit les auteurs. Garnier (présid.), D. Gensel (secret.), Cotjsac. 16 La société populaire de Belvédère (3) présente ses vues sur l’emploi des biens des gens suspects, et sur les moyens de secourir l’indigence. Elle joint à son adresse l’état des dons offerts à la patrie par les communes du canton de Belvédère; ils consistent en 538 chemises, 260 paires de bas, 34 paires de souliers, 3 culottes, 20 vestes, 6 habits, 30 draps et autres objets, tels croix, bagues, boucles d’oreilles, etc. Mention honorable, insertion au bulletin, et le renvoi aux comités de législation et de salut public (4). (1) P.V., XXXVI, 26. Bln, 2 flor. (suppl‘), 10 flor. (2e suppl*). Guillaume, Rec. des Procès-verbaux du Comité d’instruction publique de la Convention. T. IV, p. 490. (2) F17A 1010A, pl. 4, p. 3010. (3) Belvédère : Mont-Saint-Vincent, Saône-et-Loire. (4) P.V., XXXVI, 24. B1», 10 flor. (2e suppl4). [Belvédère, 10 germ. II] (1). « Citoyens, Une propriété, une femme et des enfants sont les biens qu’un législateur doit employer pour fixer l’homme sur le sol qui l’a vu naître, c’est dans ces principes sans doute, que vous avez décrété que les biens des gens suspects seront répartis aux patriotes indigents; ce décret salutaire, nous a fait naître quelques idées et nous vous les soumettons. Les patriotes indigents pourraient, suivant nous, être divisés en deux clases : 1°) celle des citoyens qui sont hors d’état de travailler, soit par leur âge; soit par leurs infirmités; 2°) celle des citoyens qui n’ont aucune propriété ou qui n’en ont que de médiocres et vivent de leur travail journalier. Les citoyens compris dans la première classe seraient nourris et entretenus par la vente des bois, maisons et meubles des gens suspects; toutes leurs autres propriétés seraient divisées par lots de 1 000 F. et seraient distribués aux citoyens de la 2e classe dans les proportions suivantes : 2 000 F. pour chaque sitoyen ou citoyenne âgé de 21 ans, et 1 000 F. pour chaque enfant mineur. Mais ce n’est pas assez que de pourvoir aux besoins de la génération actuelle, il doit exister encore dans une République, une masse de propriétés toujours renaissantes pour celui qui y naît sans fortune, ou qui s’en trouve privé par des circonstances imprévues; cette masse de propriétés subsistera toujours si vous décrétez qu’un célibataire jouissant de vingt mille livres, et un homme marié possesseur de trente mille livres pour lui et son épouse, et de dix mille livres pour chacun de ses enfants, ne pourront acquérir ou hériter d’un parent en ligne collatérale; car alors celui qui n’aura que des parents collatéraux, disposera de sa fortune en faveur de braves sans-culottes; et s’il n’en dispose pas elle rentrera dans la masse des propriétés nationales pour leur être distribuées. Pour appeler les hommes à la propriété et détruire l’égoïsme des pères, nous croyons encore qu’il serait à propos de fixer par un décret la quotité de fortune qu’un père ou une mère serait tenu de relâcher à son enfant à l’époque de sa majorité, cette quotité serait proportionnée à la fortune de chaque individu. Méditez, citoyens Législateurs, ces diverses idées que l’amour de la patrie nous a suggéré et si elles sont le germe d’une seule loi bienfaisante, notre vœu sera rempli». Lacour, Lagoutte, Berntjrry, Moreau, Brenon, Genon, Uguet, Bertrand, Moreux, Brenin, Gacon, Cleau, Deschamps, Gacon, Gagory [et 4 signatures illisibles]. 17 La société populaire de Barbonne, département de la Marne, annonce qu’elle vient de déposer au district 85 liv. et 338 liv. en assi-(1) D III 228, doss. 10.