444 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 14 20 L’agent national du district de Reims fait passer un état de vente dont le résultat présente, sur 585 078 liv. 10 s. d’estimation, 1 104 200 livres 10 s. de bénéfice (1). 15 L’agent national du district d’Angers mande que vingt-huit lots estimés 54 725 liv. ont été adjugés pour 133 840 liv. (2). 16 L’agent national du district de Tarbes annonce que 7 lots, estimés 7 325 liv., ont été vendus 27 200 livres; et 5 journaux estimés 2 750 liv., portés à 9 071 liv. (3) . 17 L’agent national du district de Chauny (4) annonce que 5 objets immeubles, estimés 11 533 liv. 19 s. 6 d., ont été portés, à la chaleur des enchères, à 40 260 liv. (5). 18 L’agent national du district de Besançon écrit qu’une masse divisée en 87 parties, estimées 37 120 liv., a été vendue 124 595 liv., et que 53 parties estimées 12 483 liv. ont été vendues 72 425 liv. (6). 19 Le citoyen Durieux, du district de Ville-franche-sur-Saône, annonce qu’un bien estimé 1 120 liv., a été vendu 72 425 liv. Toutes ces lettres seront insérées au bulletin (7). (1) P.V., XXXVI, 186. Bin, 10 flor.; J. Sablier, n° 1286; M.U., XXXIX, 154; J. Perlet, n° 586; Débats, n° 590, p. 164. (2) P.V., XXXVI, 186. Bin, 10 flor.; J. Sablier, n° 1286; M.U., XXXIX, 154; Débats, n» 590, p. 165; J. Perlet, n° 586. (3) P.V., XXXVI, 186. Bln, 10 flor.; Débats, n° 590, p. 165; J. Perlet, n° 586. (4) Et non Chancey. (5) P.V., XXXVI, 186. Bin, 10 flor.; Débats, n° 590, p. 164; J. Perlet, n° 586. (6) P.V., XXXVI, 186. Bln, 10 flor.; J. Sablier, n° 1286; J. Perlet, n° 586; Ann. patr., n° 483; Débats, n° 590, p. 165. (7) P.V., XXXVI, 186. Bin, 11 flor. (suppl*); Débats, n° 590, p. 164; J. Perlet, n° 588. Les administrateurs du district de Som-mières font part à la Convention nationale du trait suivant. Françoise Vialla, résidant à la commune de Congeniès, trouve chez sa défunte sœur dont elle est héritière, de l’argenterie et divers effets appartenans à un prêtre réfractaire; elle vole au district et, ne connoissant de bien plus précieux que son honnête pauvreté, elle en fait sa déclaration. Mention honorable, insertion au bulletin. Les mêmes administrateurs annoncent que les biens sont souvent vendus au-delà du triple de leur estimation. Insertion au bulletin (1). [ Sommières , 23 vent. Il] (2). « Représentants, Et chez nous aussi les vertus républicaines ont enflammé tous les cœurs. L’humble asile de la pauvreté ne sonnait plus d’autre trésor que celui de la République. C’est là que Françoise Vialla, sœur de la fille de service d’un prêtre réfractaire, vient de renvoyer par sa déclaration dont la copie est ci-jointe, l’argenterie et la dépouille de ce prêtre; sous le régime exécrable des tyrans, le peuple, le pauvre était volé. Sous celui de la liberté, de l’égalité, le pauvre s’honore du mépris des richesses. Vous lui avez appris, dignes représentants, à n’apprécier que la vertu. Les biens des émigrés se vendent dans notre district au triple de leur estimation. Nos concitoyens s’en disputent les débris aux cris redoublés de vive la République ! vive la Montagne ! Périssent à jamais les traîtres et les tyrans ! ». Valz, Chapel, Daizac, Gaudey. [ Extrait des délibérations, 23 vent. II]. « Le vingt troisième ventôse, an 2 de la République une et indivisible, s’est présentée au secrétariat du district de Sommières la citoyenne Françoise Vialla, veuve de Joseph Estevenon, résidant dans la commune de Congeniès qui a déclaré qu’ayant été appelée il y a quelques jours auprès de Elisabeth Estevenon, sa belle-sœur, cy-devant fille de service du cy-devant curé de Garrigues, appelé La Fuite dans le district de Montpellier, laquelle Elisabeth Estevenon se trouvant malade dans la maison du citoyen Comte où elle était locataire et où elle vient de décéder ce jourd’hui dans cette commune de Sommières; elle vient de découvrir ce jourd’hui dans une malle qui se trouve dans l’appartement occupé par la défunte, plusieurs effets qui paraissaient avoir appartenu au dit cy-devant curé, tels que six services d’argent, plusieurs habits d’étoffe noire, chemises et autres effets qui se trouvent aussi dans une armoire dudit appartement qui ont servi à l’usage d’un prêtre et (1) P.V., XXXVI, 186. Bin, 10 flor.; Ann. patr., n° 483; M.U., XXXIX 185; Débats, n° 586; C. Eg., n° 619, p. 227; Mon., XX, 342. (2) C 301, pl. 1080. 444 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 14 20 L’agent national du district de Reims fait passer un état de vente dont le résultat présente, sur 585 078 liv. 10 s. d’estimation, 1 104 200 livres 10 s. de bénéfice (1). 15 L’agent national du district d’Angers mande que vingt-huit lots estimés 54 725 liv. ont été adjugés pour 133 840 liv. (2). 16 L’agent national du district de Tarbes annonce que 7 lots, estimés 7 325 liv., ont été vendus 27 200 livres; et 5 journaux estimés 2 750 liv., portés à 9 071 liv. (3) . 17 L’agent national du district de Chauny (4) annonce que 5 objets immeubles, estimés 11 533 liv. 19 s. 6 d., ont été portés, à la chaleur des enchères, à 40 260 liv. (5). 18 L’agent national du district de Besançon écrit qu’une masse divisée en 87 parties, estimées 37 120 liv., a été vendue 124 595 liv., et que 53 parties estimées 12 483 liv. ont été vendues 72 425 liv. (6). 19 Le citoyen Durieux, du district de Ville-franche-sur-Saône, annonce qu’un bien estimé 1 120 liv., a été vendu 72 425 liv. Toutes ces lettres seront insérées au bulletin (7). (1) P.V., XXXVI, 186. Bin, 10 flor.; J. Sablier, n° 1286; M.U., XXXIX, 154; J. Perlet, n° 586; Débats, n° 590, p. 164. (2) P.V., XXXVI, 186. Bin, 10 flor.; J. Sablier, n° 1286; M.U., XXXIX, 154; Débats, n» 590, p. 165; J. Perlet, n° 586. (3) P.V., XXXVI, 186. Bln, 10 flor.; Débats, n° 590, p. 165; J. Perlet, n° 586. (4) Et non Chancey. (5) P.V., XXXVI, 186. Bin, 10 flor.; Débats, n° 590, p. 164; J. Perlet, n° 586. (6) P.V., XXXVI, 186. Bln, 10 flor.; J. Sablier, n° 1286; J. Perlet, n° 586; Ann. patr., n° 483; Débats, n° 590, p. 165. (7) P.V., XXXVI, 186. Bin, 11 flor. (suppl*); Débats, n° 590, p. 164; J. Perlet, n° 588. Les administrateurs du district de Som-mières font part à la Convention nationale du trait suivant. Françoise Vialla, résidant à la commune de Congeniès, trouve chez sa défunte sœur dont elle est héritière, de l’argenterie et divers effets appartenans à un prêtre réfractaire; elle vole au district et, ne connoissant de bien plus précieux que son honnête pauvreté, elle en fait sa déclaration. Mention honorable, insertion au bulletin. Les mêmes administrateurs annoncent que les biens sont souvent vendus au-delà du triple de leur estimation. Insertion au bulletin (1). [ Sommières , 23 vent. Il] (2). « Représentants, Et chez nous aussi les vertus républicaines ont enflammé tous les cœurs. L’humble asile de la pauvreté ne sonnait plus d’autre trésor que celui de la République. C’est là que Françoise Vialla, sœur de la fille de service d’un prêtre réfractaire, vient de renvoyer par sa déclaration dont la copie est ci-jointe, l’argenterie et la dépouille de ce prêtre; sous le régime exécrable des tyrans, le peuple, le pauvre était volé. Sous celui de la liberté, de l’égalité, le pauvre s’honore du mépris des richesses. Vous lui avez appris, dignes représentants, à n’apprécier que la vertu. Les biens des émigrés se vendent dans notre district au triple de leur estimation. Nos concitoyens s’en disputent les débris aux cris redoublés de vive la République ! vive la Montagne ! Périssent à jamais les traîtres et les tyrans ! ». Valz, Chapel, Daizac, Gaudey. [ Extrait des délibérations, 23 vent. II]. « Le vingt troisième ventôse, an 2 de la République une et indivisible, s’est présentée au secrétariat du district de Sommières la citoyenne Françoise Vialla, veuve de Joseph Estevenon, résidant dans la commune de Congeniès qui a déclaré qu’ayant été appelée il y a quelques jours auprès de Elisabeth Estevenon, sa belle-sœur, cy-devant fille de service du cy-devant curé de Garrigues, appelé La Fuite dans le district de Montpellier, laquelle Elisabeth Estevenon se trouvant malade dans la maison du citoyen Comte où elle était locataire et où elle vient de décéder ce jourd’hui dans cette commune de Sommières; elle vient de découvrir ce jourd’hui dans une malle qui se trouve dans l’appartement occupé par la défunte, plusieurs effets qui paraissaient avoir appartenu au dit cy-devant curé, tels que six services d’argent, plusieurs habits d’étoffe noire, chemises et autres effets qui se trouvent aussi dans une armoire dudit appartement qui ont servi à l’usage d’un prêtre et (1) P.V., XXXVI, 186. Bin, 10 flor.; Ann. patr., n° 483; M.U., XXXIX 185; Débats, n° 586; C. Eg., n° 619, p. 227; Mon., XX, 342. (2) C 301, pl. 1080. SÉANCE DU 9 FLORÉAL AN II (28 AVRIL 1794) - N08 21 A 23 445 qui doivent être la dépouille du cy-devant curé, requérant qu’il soit pris le moyen convenable pour procéder de suite à la réparation des effets qui pourront être reconnus appartenant à ladite Elisabeth Estevenon, elle-même desquels la déclarante, comme plus proche parente, entend se prévaloir par droit de succession d’avec ceux qui peuvent être prétendus avoir appartenu audit cy-devant curé, et desquels la République peut avoir le droit de disposer, requérant acte de sa déclaration et ont déclaré ne savoir signer de ce qui est enquis. Et de suite nous, dit, secrétaire greffier, avons communiqué la déclaration ci-dessus aux membres de l’assemblée en séance publique, sur quoi le directoire après avoir entendu le subrogé de l’agent national, a arrêté et ordonné que mention honorable serait faite du civisme qui a déterminé ladite Vialla à faire ladite déclaration, dont il sera donné connaissance à la Convention nationale; et au surplus que par le juge de paix de Sommières, il sera à l’instant procédé dans l’appartement ci-dessus désigné à la séparation des effets qui peuvent avoir appartenus audit cy-devant curé sur lesquelles les scellés seront par lui apposés, d’avec les effets personnels qui ayant appartenu à ladite Elisabeth Estevenon, lesquels après avoir été reconnus par le juge de paix qui en dressera inventaire, seront à l’instant remis à la déclarante; sauf au directoire à statuer définitivement ou à faire prononcer sur le tout par qui et ainsi qu’il appartiendra. Signé : Gaudey, Chapel, Vals, Nourrit, Daizac. P.c.c. : Gaudey, Daizac. 21 La société populaire de Marcel, département de la Drôme, fait don de la somme de 568 liv. 11 sous pour les frais de la guerre, et adresse à la Convention l’état des effets qu’elle a déposés au district de Valence (1). 22 L’adjudant-général Simon écrit, du quartier-général de Saint-Lambert, que le citoyen Be-coulet (2) , chef-armurier du 2e bataillon du 75e régiment, vient d’armer un brave sans-culotte d’une superbe carabine qu’il a travaillé lui-même (3). [St-Lambert-en-Palatinat, 3 flor. Il] (4) . « Citoyen président, Je m’empresse de t’informer de l’acte généreux du citoyen Becoulet, chef armurier du (1) P.V., XXXVI, 187 et 233. B1", 15 flor. (2e suppl4). Saint-Marcel (Drôme). (2) Et non Becoute. (3) P.V., XXXVI, 187. Bin, 14 flor. (2e suppl4) ; J. Sablier, n° 1286; M.U., XXXIX, 154. (4) C 301, pl. 1080, p. 35, 36. 2® bataillon du 75e régiment. Ce brave républicain vient de me remettre une superbe carabine qu’il a travaillée lui-même; j’en ai fait armer un brave sans-culotte du 2e régiment de chasseurs à cheval qui se promet de s’en servir avantageusement contre les esclaves des tyrans coalisés. Tel est l’esprit qui règne dans notre armée; après avoir donné la carmagnole à l’ennemi, nos intrépides républicains sçavent encore employer leurs moments de repos à l’avantage de la République : c’est ainsi que Bécoulet a travaillé la carabine à son loisir pour en faire offrande à la patrie. Je joins un extrait des registres du Conseil d’administration du 2° régiment de chasseurs qui prouve la réception de la carabine; et l’autre pièce atteste la remise de cette belle arme par Bécoulet. Vive la République, vive la Montagne, Périssent les tyrans, S. et F. » Simon. [ Extrait des délibérations du Conseil d’admin. du 2e rég. de chasseurs .] Les sous-chefs et membres composant le Conseil d’administration du 2e régiment de chasseurs, assemblés ce 28 germinal l’an 2e de la République française une et indivisible avons délibéré qu’il serait reconnu avoir remis une carabine du citoyen armurier du 75e régiment d’infanterie, lequel a fait don audit régiment, dont on a armé de cette carabine un de nos braves tirailleurs, dont donné copie dudit arrêt au citoyen Simon, adjudant général de la division commandée par le général La Bois-sière. Fait à St-Lambrecht les jour mois et an que dessus dit. P.c.c : Gruoult, Fourniol, La Poterie. (Applaudissements.) 23 La société républicaine de Jouvence mande qu’elle a fait déposer au district de Mâcon 140 paires de souliers, 234 chemises et d’autres effets; elle ajoute qu’elle vient aussi de déposer au bureau des diligences, à l’adresse de la Convention, 96 liv. en or, 242 liv. 2 sous en assignats, une agraffe et un bouton de manches (1). [ Jouvence , 2 flor. II] (2) . « Citoyen président, Nous avons fait conduire au district de Mâcon 141 paires de souliers, 234 chemises, 6 paires de bas et 2 paires de guêtres. Nous préparons un nouvel envoi qui prendra bientôt le chemin du district; en attendant nous venons de déposer au bureau des diligences de Mâcon 96 1. en or, 242 1. 2 s., une agraphe et un bouton de manche, le tout en argent, que nous te prions de déposer sur l’autel de la patrie. (1) P.V., XXXVI, 187. Bin, 14 flor. (2e suppl4). Jouvence = St-Gengoux-le-Royal, Saône-et-Loire. (2) C 301, pl. 1080, p. 34. SÉANCE DU 9 FLORÉAL AN II (28 AVRIL 1794) - N08 21 A 23 445 qui doivent être la dépouille du cy-devant curé, requérant qu’il soit pris le moyen convenable pour procéder de suite à la réparation des effets qui pourront être reconnus appartenant à ladite Elisabeth Estevenon, elle-même desquels la déclarante, comme plus proche parente, entend se prévaloir par droit de succession d’avec ceux qui peuvent être prétendus avoir appartenu audit cy-devant curé, et desquels la République peut avoir le droit de disposer, requérant acte de sa déclaration et ont déclaré ne savoir signer de ce qui est enquis. Et de suite nous, dit, secrétaire greffier, avons communiqué la déclaration ci-dessus aux membres de l’assemblée en séance publique, sur quoi le directoire après avoir entendu le subrogé de l’agent national, a arrêté et ordonné que mention honorable serait faite du civisme qui a déterminé ladite Vialla à faire ladite déclaration, dont il sera donné connaissance à la Convention nationale; et au surplus que par le juge de paix de Sommières, il sera à l’instant procédé dans l’appartement ci-dessus désigné à la séparation des effets qui peuvent avoir appartenus audit cy-devant curé sur lesquelles les scellés seront par lui apposés, d’avec les effets personnels qui ayant appartenu à ladite Elisabeth Estevenon, lesquels après avoir été reconnus par le juge de paix qui en dressera inventaire, seront à l’instant remis à la déclarante; sauf au directoire à statuer définitivement ou à faire prononcer sur le tout par qui et ainsi qu’il appartiendra. Signé : Gaudey, Chapel, Vals, Nourrit, Daizac. P.c.c. : Gaudey, Daizac. 21 La société populaire de Marcel, département de la Drôme, fait don de la somme de 568 liv. 11 sous pour les frais de la guerre, et adresse à la Convention l’état des effets qu’elle a déposés au district de Valence (1). 22 L’adjudant-général Simon écrit, du quartier-général de Saint-Lambert, que le citoyen Be-coulet (2) , chef-armurier du 2e bataillon du 75e régiment, vient d’armer un brave sans-culotte d’une superbe carabine qu’il a travaillé lui-même (3). [St-Lambert-en-Palatinat, 3 flor. Il] (4) . « Citoyen président, Je m’empresse de t’informer de l’acte généreux du citoyen Becoulet, chef armurier du (1) P.V., XXXVI, 187 et 233. B1", 15 flor. (2e suppl4). Saint-Marcel (Drôme). (2) Et non Becoute. (3) P.V., XXXVI, 187. Bin, 14 flor. (2e suppl4) ; J. Sablier, n° 1286; M.U., XXXIX, 154. (4) C 301, pl. 1080, p. 35, 36. 2® bataillon du 75e régiment. Ce brave républicain vient de me remettre une superbe carabine qu’il a travaillée lui-même; j’en ai fait armer un brave sans-culotte du 2e régiment de chasseurs à cheval qui se promet de s’en servir avantageusement contre les esclaves des tyrans coalisés. Tel est l’esprit qui règne dans notre armée; après avoir donné la carmagnole à l’ennemi, nos intrépides républicains sçavent encore employer leurs moments de repos à l’avantage de la République : c’est ainsi que Bécoulet a travaillé la carabine à son loisir pour en faire offrande à la patrie. Je joins un extrait des registres du Conseil d’administration du 2° régiment de chasseurs qui prouve la réception de la carabine; et l’autre pièce atteste la remise de cette belle arme par Bécoulet. Vive la République, vive la Montagne, Périssent les tyrans, S. et F. » Simon. [ Extrait des délibérations du Conseil d’admin. du 2e rég. de chasseurs .] Les sous-chefs et membres composant le Conseil d’administration du 2e régiment de chasseurs, assemblés ce 28 germinal l’an 2e de la République française une et indivisible avons délibéré qu’il serait reconnu avoir remis une carabine du citoyen armurier du 75e régiment d’infanterie, lequel a fait don audit régiment, dont on a armé de cette carabine un de nos braves tirailleurs, dont donné copie dudit arrêt au citoyen Simon, adjudant général de la division commandée par le général La Bois-sière. Fait à St-Lambrecht les jour mois et an que dessus dit. P.c.c : Gruoult, Fourniol, La Poterie. (Applaudissements.) 23 La société républicaine de Jouvence mande qu’elle a fait déposer au district de Mâcon 140 paires de souliers, 234 chemises et d’autres effets; elle ajoute qu’elle vient aussi de déposer au bureau des diligences, à l’adresse de la Convention, 96 liv. en or, 242 liv. 2 sous en assignats, une agraffe et un bouton de manches (1). [ Jouvence , 2 flor. II] (2) . « Citoyen président, Nous avons fait conduire au district de Mâcon 141 paires de souliers, 234 chemises, 6 paires de bas et 2 paires de guêtres. Nous préparons un nouvel envoi qui prendra bientôt le chemin du district; en attendant nous venons de déposer au bureau des diligences de Mâcon 96 1. en or, 242 1. 2 s., une agraphe et un bouton de manche, le tout en argent, que nous te prions de déposer sur l’autel de la patrie. (1) P.V., XXXVI, 187. Bin, 14 flor. (2e suppl4). Jouvence = St-Gengoux-le-Royal, Saône-et-Loire. (2) C 301, pl. 1080, p. 34.