440 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [l,r septembre 1191.] Plusieurs membres : Eh bien ! Monsieur Rœde-rer. M. Ee Chapelier. Gomme je ne veux rien hasarder, je viéclar *. que je n’ai pas vu la date : la seule chose que j’atteste, et M. Rœderer ne me démentira pas, c’est qu’il m’a montré, sans me la donner à lire, une lettre, il y a 3 semaines, contenant le même fait qu’il annonce, c’est-à-dire renfermant des états venant d’une ville de frontière, de Thionville, je crois, par laquelle on lui mandait que les états présentés par le comité militaire et par le ministre de la guerre n’étaient pas exacts ; il me demanda i e qu’il y avait à faire à cet égard: je lui répondis que j’en conférerais avec le comité militaire et je lui conseillai de vérifl r les faits pour en rendre compte ensuite à l’Assemblée si l’inculpation était vraie. Voilà ce que j’atteste. ( Applaudissements .) J’ajoute que nous avions bien prévu qu’à l’époque où nous délibérerions si nous devions loyalement, franchement, comme une grande nation doit le faire, donner le plus grand appareil et la plus grande solennité à la liberté et à l’acceptation du roi, on chercherait à aliéner les esprits Je vois bien que, dans le discours et dans le fait absulummt étranger par lequel on vient d’interrompre la discussion, on cherche à répandre des alarmes dans le peuple. Je demande, Monsieur le Président, qui-, sans s’arrêter à cet incident, qui n’est fait que pour jeter l’alarme dans l’esprit du peuple. ( Applaudissements ), que pour troubler la tranquillité publique, on passe à Tordre du jour. (App laudissemen ts .) M. Emmery. Je ne sais si, dans la profondeur des desseins de M. Rœderer, il m’a inculpé nommément. . . M. Rœderer. Non, Monsieur ! M. Emmery. ...Je le prie de me dire à quelle époque j’ai fait un rapport sur la situation des frontières. Je crois que personne dans l’Assemblée ne se le rappellera. ( Mouvement .) M. Rœderer. Je demande à répondre. Plusieurs membres : L’ordre du jour! M. Rœderer. Ce n’est pas pour répandre des alarmes dans le peuple, c’est pour épancher mes alarmes dans le sein de l’Assemblée, si elles sont fondées, c’est pour mettre le ministre et le comité militaire à même de les calmer, que j’ai dit un fait très exact, et qui, par le peu de détails que je vais donner, aplanira toutes les difficultés. Plusieurs membres : C’est un incident! L’ordre du jour ! (L’Assemblée, consultée, décrète qu’elle passe à l’ordre du jour.) M. Rœderer. C’est une injustice ! ( Murmures à l’extrême gauche.) M. de La Rochefoucauld. Je demande qu’é-cartant pour h-moment cetiucident, vous réserviez à MM. Rœderer et Emmery, au comité militaire et au ministre qui ont été inculpés, le droit d’être entendus sur cette question. (L’Assemblée, consultée, renvoie à demain, 2 heures, les explications sur cet objet ) M. Routteville-Dumetz. Messieurs, la discussion ne peut qu’affaibir la majesté de cette Assemblée; si la majorité partage l’opinion qui a été présentée par M. Je rapporteur, quMle ne tarde pas. Je demande que le projet de décret des comités soit mis aux voix sur-le-champ. ( Applaudissements .) M. de Montlosier. Je demande la question préalable. (Murmures.) M. l’abbé Gouttes. La discussion fermée! (Murmures.) (L’Assemblée, consultée, ferme la discussion.) Les deux premiers articles du projet des comités sont mis aux voix, sans modification, dans les termi s suivants : Art. 1er. « Il sera nommé une députation pour offrir l’acte constitutionnel à l’acceptation du ioi. » (Adopté.) Art. 2. « Le roi sera prié de donner tous les ordres qu’il jugera convenables pour sa garde et pour la dignité de sa personne. » (Adopté.) M. Briois-Beaumetz, rapporteur , soumet à la délibération l’article 3, ainsi conçu : « Si le roi se rend au vœu des Français en adoptant l’acte constitutionnel, il sera prié d’indiquer le jour et de régler les formes dans lesquelles il prononcera solennellement, en présence de l’Assemblée nationale, l’ucceptutio i de la royauté constitutionnelle et l’engagement d’en remplir les fonctions. » M. Ganltier-Biauzat. J’observe, sur cet article, que les fermes e l’acceptation peuvent être intéressantes au pointqu’il convienne que l’Assemblée nationale les examine et non pas qu’elle s’en réfère au roi pour les régler. Je demande donc que le roi soit invité à proposer et non à légler ces formes ; sans doute, il en proposera de bonnes ; mais ce sera à nous à voir si elles le sont. M. Prieur. La Constitution a réglé elle-même les formes de l’acceptation du roi. M. Briois-Beaumetz, rapporteur. Je substitue au mot : formes, !e mot : cérémonial. M. Muguet de üanthou. La Constitution a tout prévu. Quand le roi veut accepter, il vient prêter le serment à l’Assemblée ; quand il vient à l’Assemblée, il y vient accompagné de ses ministres : voilà le cérémonial détermine par la Constitution. Il n’y a qu’à le suivre en cette occasion, comme dans toute autre, et il n’est pas besoin de plus de cérémonie pour celte fois-ci que pour les autres. M. Briois-Beaumetz, rapporteur J’observe que ce q ,e les comités appellent ici cérémonial n’est pas à proprement parler une pure cérémonie ; par exemple, un serment, la présence, de l’Assemblée nationale, ce ne sont pas là de pures cérémonies ; ce sont des choses que la Constitution a réglées et qui doivent êt;e inviolablement observée ; mais l’Assemblée sentira aussi que, dans une circonstance aussi solennelle, il se peut et même il convient qu’il y ail un cérémonial extérieur qui donne à cette circonstance plus d’éclat, plus de dignité. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [l*r septembre 1791.] \\\ M. Dupont {de Nemours). Maintenant que la Constitution est terminée, je demande que l’Assemblée décrète, avant toute-choses, qu’elle ne peut plus y rien changer. {Vifs applaudissements à gauche.) En conséquence, voici le décret que je propose : « L’Assemblée nationale déclare que la Constitution est terminée, et qu’elle ne peut plus y rien changer. » A gauche : Aux voix ! aux voix! M. de Montlosier. Les formes sous lesquelles la délibération a été proposée, et la délibération elle-même, nous ont paru entièrement neuves et attentatoires à la dignité royale et au gouvernement monarchique ; en conséquence, nous demandons acte de notre silence. {Rires.) M. Bouche. Il paraît que l’Assemblée a désapprouvé l’amendement qui consistait à rayer de l’article ces mots : « sera prié d’indiquer le cérémonial. » Cet amendement-là me paraît très raisonnable; cependant je serais d’avis que l’article fût rédigé de cette manière simple : « Le roi sera prié d’indiquer le jour où il viendra jurer... etc. » et ensuite : « ... il mettra dans son apparition à. l’Assemblée tout le cérémonial qu’il voudra ». {Murmures.) M. Briois-Beaumetz, rapporteur. Je demande la permission dedévelopper un pen davantage ce que, jusqu’à présent, j’avais cru suffisant d’indiquer. Toutes les personnes qui ont opiné sur ces mots : « indiquer le cérémonial » ou même sur la suppression de cette partie de la phrase, paraissent avoir bien plus envisagé l’idée accessoire que l’idée principale de cet article qui est d’une tout autre importance. Cert'-s, il ne s’agit pas tant ici de revendiquer, pour l’Assemblée nationale, le droit incontestable de fixer le cérémonial d’une fête à laquelle elle assiste que de présenter à la nation et à l’Europe entière une occasion manifeste et digne d’elle de voir le monarque prendre lui-même une part active et spontanée à l’acte solennel de l’acceptation. {Applaudissements.) Je demande donc qu’on mette aux voix l’article. Je ne prétends rien préjuger sur l’article additionnel de M. Dupont, que je me réserve de discuter après que l’Assemblée aura décrété celui qui est actuellement soumis à sa délibération. M. Bœderer. Je demande que l’article additionnel de M. Dupont soit délibéré à l’instant. Si l’on s’y refusait, ce serait préjuger qu’il est possible d’apporter des changements à la Constitution. {Murmures.) M . Salle appuie la motion de M. Rœderer. M. Muguet de Wanthou. Après les dispositions que l’Assemblée vient de décréter, il faut, pour assurer le crédit public, décréter la proposition de M. Dupont. M. IVochot. Je n’ai qu’une observation à faire pour prouver que la proposition de M. Dupont, que j’appuie, ne peut être adoptée dans ce moment ; c’est que les derniers articles décrétés sur les Conventions ne sont pas encore rédigés; qu’il est néce saire qu'ils soient revus et mis en ordre, ainsi que plusieurs autres articles de l’acte constitutionnel. M. Camus. Je propose à l’Assemblée un moyen de concilier tout. La motion de M. Dupont me paraît extrêmement sage. Je conçois que l’acte constitutionnel n’étant pas relu, et plusieurs articles ayant été renvoyés au comité pour en faire la rédaction, il ne faut pas adopter, dans ce moment-ci, la proposition telle qu’elle est faite par M. Dupont; mais il me semble aussi qu’il n’y a rien de si facile, et en même temps rien de si juste que de rédiger l’artic'e en ces termes : « L’Assemblée nationale décrète que l’acte constitutionnel ne sera présenté au roi que lorsqu’il aura été relu, et que l’Assemblée aura déclaré qu’elle n’y changera rien, et qu’elle ne permettra pas qu’il y soit apporté aucun changement ni modification. » {Applaudissements à gauche.) M. de Croix. Je déclare, moi, que, comme je crois ce décret attentatoire aux droits de la nation et de la royauté, je m’y oppose de toutes mes forces. Un grand nombre de membres : Aux voix ! aux voix! (L’Assemblée, consultée, adopte le décret proposé par M. Camus.) M. Briois-Beaumetz, rapporteur. Il vous reste, Messieurs, à statuer sur l’article 3 du projet des comités, ainsi conçu : Art. 3. « Si le roi se rend au vœu des Français en adoptant l’acte constitutionnel, il sera prié d’indiquer le jour et de régler le cérémonial dans lequel il prononcera solennellement, en présence de l’Assemblée nationale, l’acceptation de la royauté constitutionnelle et l’engagement d’en remplir les fonctions. » (Cet article est mis aux voix et adopté.) M. le Président lève la séance à trois heures. PREMIÈRE ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU JEUDI 1er SEPTEMBRE 1791. Détails relatifs à l'observation faite à l'Assemblée nationale, dans la séance du 1er septembre , concernant f’ÉTAT DE LA VILLE DE THIONVILLE, par M. Bœderer. Nota. — L’Assemblée nationale n’ayant pas voulu entendre ces détails dans la séance du 1er septembre, et n’ayant pas eu le temps de les entendre depuis, je livre à l’impression ce que j’avais à dire, soit pour répondre à MM. Le Chapelier, Emmeryet de La Rochefoucauld, soit pour amener le comité militaire et le ministre de la guerre à rassurer par leurs diligences, ou au moins par leurs éclaircissements, une ville frontière, peuplée de zélés patriotes, dont les alarmes, fussent-elles mal fondées, mériteraient des égards. Jeudi 1er septembre, au momeat où l’Assem-blée nationale allait deiib ‘rer sur le décret proposé par le comité de Constitution, relativement