[Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [4 août 1790.) 605 l’Assemblée juge des raisons alléguées pour et coutre M. Laffitte. D’un côté, on fait valoir que les députés étant censés députés de toute la nation, il doit être admis ; d’autre part, on objecte que quoique M. Laffitte ait obtenu la confiance des électeurs de D ix, Saint-Sever et Bayonne, rien ne prouve que ceux de Tartas lui eussent donné la leur. C’est à l’Assemblée à prononcer. (L’Assemblée décide que M. Laffitte ne sera pas admis.) M. le Président donne lecture du bulletin de la santé du roi, ainsi conçu : ' « Saint-Cloud, ce 4 août 1790. « Le roi s’étant très bien trouvé hier toute la journée et ayant très bien passé la nuit, Sa Majesté a pris ce matin une première médecine. Il n’y aura plus de bulletin. « Signé : Le Monnier, Vic-d’Azir, Laservolle. » (L’Assemblée témoigne sa joie par des applaudissements.) M. Vernier, rapporteur du comité des finances, propose d’autoriser les officiers municipaux de la ville de Montmédy à emprunter une somme de 12,000 livres. La proposition est mise aux voix et décrétée dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport du comité des finances, autorise les officiers municipaux de la ville de Montmédy à emprunter la somme de 12,000 livres , à l’effet d’acquitter celles énoncées dans la délibération prise en conseil général, du 25 avril dernier, conformément aux différentes ordonnances rendues par l’ancien intendant de Meiz, à charge de rembourser ladite somme sur les coupes de leurs bois communaux qui devaient avoir lieu les années 1788, 1789 et 1790, lorsqu’ils auront obtenu la permission de faire lesdites coupes, et, au surplus, à charge de rendre compte. » M. Vernier fait un second rapport relatif au refus des cabaretiers, aubergistes, bouchers et autres contribuables de Noyon , Ham, Chauny et paroisses circonvoisines , depayer les droits dont la perception a été continuée. M. l’abbé Gouttes. Je dénonce comme inconstitutionnel le moyen qu’emploieen ce moment le pouvoir exécutif pour parvenir à la perception des impôts-, c'est de donner à des particuliers la commission de parcourir les départements pour veiller aux recouvrements, avec la faculté de requérir les troupes de lignes et gardes nationales s’ils en ont besoin. (Il lit une commission de cette espèce, datée du 18 juillet, et donnée à un commissaire des guerres.) M. Vernier. Le gouvernement a prévenu le comité des finances de ses mesures afin d’en obtenir une espèce d’adhésion. Nous avons pensé qu’il agissait dans la limite de ses attributions, mais nous nous sommes bien gardés de donner aucun avis en cette affaire, de peur que les commissaires n’excédassent leur mission. M. Goupil. Il est bien singulier que le comité nous donne une semblable raison. La question est de savoir si les commissions sont légitimes, ce qui est indépendant de la manière dont les commissaires se conduiront. Je demande le renvoi au comité de Constitution. (Le renvoi est prononcé.) Le projet de décret du comité des finances est ensuite adopté en ces termes : « Sur le rapport fait à l’Assemblée nationale des refus, et même de la coalition des cabaretiers, aubergistes, bouchers et autres contribuables de la ville de Noyon, Ham, Chauny et paroisses circonvoisines, à l’effet de ne point payer les droits dont la perception avait été continuée , refus constaté par la proclamation faite à ce sujet de l’autorité des. officiers municipaux le 21 juin, par les procès-verbaux des 1er et 2 juillet, l’Assemblée nationale ordonne, conformément à ses précédents décrets, que les octrois de la ville continueront d 'être perçus tels et de la même manière qu’ils l’étaient en l’année dernière, jusqu’à ce qu’il en ait été autrement ordonné ; enjoint spécialement aux bouchers, cabaretiers et autres, d’acquitter les droits dont il s’agit, même pour les arriérés, à peine d’être poursuivis, non seulement comme contribuables, mais encore comme réfractaires aux décrets de l’Assemblée nationale. « Déclare le présent décret commun à tous les lieux où il se trouve des octrois établis. » M. Martineau. Le comité de Constitution et le comité des finances devaient présenter un projet de décret pour l’institution des trésoriers de districts, je ne sais pourquoi cet objet est retardé, il est cependant très urgent. On a déjà dénoncé de grands abus au comité des finances : les perceptions ne se font pas, la négligence des receveurs généraux et particulieis est telle, que de riches particuliers de ma connaissance sont en arrière de trois années, pour le payement de leurs impositions; quand ils se sont présentés pour les acquitter, on leur a dit qu 'il n'y avait rien de pressé. Il ne faut passe dissimuler que les personnes employées dans l’ancien régime veulent faire manquer la Constitution. Je demande donc qu’il soit incessamment présenté un projet de décret, par lequel les districts seront autorisés à nommer un trésorier chargé de la perception de toutes les impositions. M. Thouret. Les décrets rendus sur l’organisation des corps administratifs renferment des dispositions en vertu desquelles les districts doivent nommer des trésoriers. Le mode de cette nomination et des fonctions de ces officiers étant contenu dans les instructions à envoyer à ces corps, et ces instructions devant être imprimées et distribuées demain, l’objet de la proposition de M. Martineau est rempli. M. Ce Chapelier. Ce serait revenir sur vos décrets que d’adopter la proposition de M. Martineau, car vous avez décrété que le mode des impôts et la comptabilité resteront encore pour cette année sur l’ancien pied. Vous devez avoir confiance dans les administrateurs actuels. Je demande donc l’ordre du jour et surtout la continuation de l’ordre judiciaire; car si nous divergeons continuellement de matière en matière, comme nous le faisons depuis six semaines, il est impossible que nous puissions jamais obtenir de l’ensemble dans notre travail. M. ïe Président met cette motion aux voix : elle est adoptée à l’unanimité. M. l’abbé Pocheron, député de Charolles, demande un congé de six semaines pour affaires de famille importantes.