406 [Convention nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j-9| 24ce�i>re' H93 CONVENTION NATIONALE Séance du 8 nivôse, an II de la République française, une et indivisible. (Samedi, 28 décembre 1793.) On fait lecture des procès-verbaux des séances des 2 et 3 nivôse; les rédactions en sont adop¬ tées (1). Le conseil général et autres citoyens de la commune de la Chapelle-Saint-Sauveur, district de Louhans, invitent la Convention à rester à son poste; et offrent à la patrie l’argenterie et le cuivre de leur église. Ils demandent que le nom de leur commune soit changé en celui de Masse-Libre. Mention honorable, insertion au « Bulletin » et renvoi aux comités de division et d’instruc¬ tion publique (2). Compte rendu du Bulletin de la Convention (3). La municipalité, le conseil général, le comité de surveillance et autres citoyens de la commune de La Ch apelle - S aint - Sauveur , district de Lou¬ hans, invitent la Convention à rester à son poste et offrent à la patrie 10 marcs d’argent et 86 livres de cuivre, provenant de leur église. Ils demandent que le nom de leur commune soit changé en celui de Masse-Libre. Renvoyé au comité de Salut public. Le citoyen Sebastien [ou Sabatier], orfèvre à Chaumont,, envoie ses lettres de maîtrise et fait don à la patrie du montant de la liquida¬ tion qui doit lui revenir. Mention honorable, renvoi au comité de li¬ quidation (4). Compte rendu du Bulletin de la Convention (5). Le citoyen Sabatier, orfèvre à Chaumont, en¬ voie ses lettres de maîtrise et fait don à la patrie du montant de la liquidation qui doit lui reve¬ nir aux termes de la loi. Mention honorable. Le citoyen Couzeran fait don à la patrie de son office de notaire. Mention honorable, renvoi au comité de liqui¬ dation (6). (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 132. (2) Ibid. (3) Premier supplément au Bulletin de la Con¬ vention du 9 nivôse an II (dimanche 29 décem¬ bre 1793). (4) Procès-verbaux de ta Convention, t. 28, p. 133. (5) Premier supplément au Bulletin de là Con¬ vention du 8 nivôse an II (samedi 28 décembre 1793). (6) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 133. Compte rendu du Bulletin de la Convention (1). Le citoyen Couzeran fait don à la patrie du prix de son ci-devant office de notaire à Au-camville, district de Grenade, département de la Haute-Garonne. Mention honorable. Le conseil général de la commune de Condé-sur-Aisne annonce qu’il envoie à la Monnaie l’argenterie de l’église de cette commune, et de¬ mande que son nom soit changé en celui de ScévOle-sur-Aisne. Mention honorable, renvoi aux comités de division et d’instruction publique (2). Suit là lettre du conseil général de la commune de Condé-sur -Aisne (3). « Condé, 2 frimaire, l’an II de la Répu¬ blique française, une et indivisible. « Citoyen Président, « Dis à la Convention que la commune de Condé-sur-Aisne est lasse de porter le nom d’un brigand sêrénissime; qu’elle désire d’être re¬ baptisée avec celui de Scevdle-sur-Aisne, comme exprimant sa profonde horreur pour tout ce qui est, et dérive de la royauté; invite la Con¬ vention à donner son assentiment, nous l’atten¬ dons dans le premier Bulletin. « Tandis que notre brave jeunesse combat sur nos frontières, nous envoyons à la Monnaie tous nos petits hochets apostoliques et roma¬ nesques. La hache de la raison u’en a point, épargné. La nature est notre dieu, l’univers, notre temple et tous les peuples nos frères. « Guerre aux tyrans ! Vive la Montagne ! vive la République ! « Le conseil général de la commune de Condé-sur-Aisne, le comité de surveillance adjoint. « Baudesson, président; Pagnier, procu¬ reur de la commune; Pierre Durand, Boulanger Potektot, C. Pintard, Gil¬ let, Godart, Hureaux, secrétaire. » Les officiers municipaux de la commune de Dueé, district d’Avranches, exposent que les archives de leur commune ayant été pillées et brûlées par les brigands, ils n’ont plus à leur disposition les exemplaires des lois dont l’exé¬ cution leur est confiée et demandent qu’il leur en soit envoyé un nouveau recueil. La Convention nationale, faisant droit à leur de¬ mande, décrète que le ministre de la justice fera passer à la municipalité de Ducé une nou¬ velle collection des lois (4). (1) Premier supplément au Bulletin de là Con¬ vention du 8 nivôse an II(samedi 28 décembre 1793). (2) Procès-verbaux de la Convention, t, 28, p. 133. (3) Archives nationales, carton Ftr 1008*, dos-j ,sier 1537. ! (4) Procès-verbaux 4e la Convention, t. 28, p, 133. [Convention nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES. I J "ivôse an 11 „ 407 ■ I 28 décembre 1793 Suit la lettre des officiers municipaux de la commune de Ducé (I). « Citoyens représentants, « Vous n’ignorez pas qu’une horde de bri¬ gands de la Vendée vient de souiller notre ter¬ ritoire et de le ravager. Nous ne les attendions pas aussi promptement qu’ils y ont paru, nous avons été trompés; ils1 avaient le pied sur notre commune que nous étions encore à notre poste. Ils nous ont investi si subitement qu’à peine avons-nous eu le temps de nous soustraire à leur fureur et à leur carnage. Il nous a été im¬ possible d’enlever la collection des décret® que nous avions. Les monstres n’ont pas plus tôt pénétré dans notre commune, qu’ils se sont portés à notre maison commune, se sont em¬ parés de toutes les lois et les ont livrées aux flammes. Nous ne pouvons maintenant les faire exécuter. « Nous vous prions donc, citoyens représen¬ tants, de nous procurer de nouveaux exem¬ plaires de tous les décrets le plus promptement possible, afin que nous puissions remplir les fonctions honorables qui nous sont confiées. « Les maire, officiers municipaux de la commune de Ducé, chef-lieu de canton, district d’Avranches, département de la Manche, en séance publique, et permanente, ce 22 frimaire de l’an II de la République française, une et indivisible. » (Suivent 7 signatures). Le directoire du district d’Avranches, con¬ sidérant que la municipalité de Ducé ne peut remplir ses fonctions tant qu’elle n’aurâ pas à sa disposition le recueil des lois rendues jusqu’à ce jour, qu’elle est chargée de faire exécuter dans la commune, sollicite la Convention natio¬ nale de lui en procurer un sous le plus court délai possible. La commune de Ducé n’est pas la seule dont les archives aient été pillées et brûlées par l’armée scélérate qui s’est répandue dans le district. Aussitôt que le directoire aura l’état de toutes il l’adressera à la Convention avec une pétition pour leur obtenir le rem¬ placement des lois qui leur manquent. En séance publique, le 23 frimaire, l’an II de la République. Fkain, Fremond, Le Maistre, Loueche. La Société populaire de Compiègne félicite la Convention nationale sur la prise de Toulon, et l’invite à rester à son poste (2). Suit Vadresse de la Société populaire de Com¬ piègne (3). La Société populaire de Compiègne , séance te¬ nante, au Président de la Convention natio¬ nale. (1) Archives nationales, carton C 291, dossier 931, pièce 10. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 133. (3) Archives nationales , carton C 292, dossier 936, pièce 16, « Compiègne, 6 nivôse, l’an II dé là Répu¬ blique française, yiétoriéüSé, une, in¬ divisible et impérissable. « Citoyen Président, « Nous apprenons la réduction et la prise de l’infâme Toulon, c’est Vous dire que}» sont les sentiments qui nous transportent. La nou¬ velle a été publiée avec pompe et le prochain décadi nous le célébrerons d’une manière digne du caractère républicain dont nous sommes investis. « La Convention nationale mérite biën de la patrie quand elle punit les traîtres, quand elle déclare que l’armée de Toulon a bien mé¬ rité elle-même de la patrie. « Dis à la Convention qu’elle reste à son poste, le salut de la chose publique j tient essentiejlement. « Vive la République ! vive la Convention î vive la Montagne ! Vive le comité dé Sàïüt publie ! Nous ne dirons pas périssent les tyraüs, grâce au génie qui Veille sur nos hautes des¬ tinées, ils sont perdus. « Salut et fraternité. « Le Président, Felleee ; les secrétaires , Valansart, Carbon. » Le citoyen' Mégnillét [Mequillet}, général de division à l’armée du Rhin, fait don, pour tes frais de la guerre, d’une somme de 1,200 livres à prendre sur 3 années d’arrérage, qui lui Sont dus, d’une pension de 800 livres. Mention honorable, renvoi au comité des finances (1). Compte rendu du Bulletin de la Convention (2). Lé citoyen Méqùillet, général de division à l’armée du Rhin, fait don, pour les frais de la guerre d’une somme de 1,200 livrés à prendre sur trois années d’arrérages qui lui sont dûs d’une pension de 800 livres. II indique le payeur oh cette somme doit être prise. Les officiers municipaux de la commune dt Vauvilliers, district de Luxeuil, invitent la Con¬ vention , à rester à son poste, et annoncent qu’ils envoient l’argenterie de leur église. Mention honorable (3). Compte rendu du Bulletin de la Convention (4f. Les officiers municipaux et le procureur de la commune de Vauvülers district de Luxeuil, invitent la Convention à rester à son poste. Ils annoncent qu’ils lui envoient 32 marcs 10 gros d’argenterie provenant de leur église. (1) Procès-verbaux de là Convention, t. 28, P-133 • (2) Premier supplément au Bulletin de la Con¬ vention du 9 nivôse (dimanche 29 décembre 1793V. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 133. (4) Premier supplément au Bulletin de 1* Con¬ vention du. 9 nivôse (dimanche 29 décembre 1793).