[Assemblée nationale.] ARCHIVES -PARLEMENTAIRES. [tl février 1790, ] 553 menus. plaisirs leur procure une jouissance plus 'agréable que tel autre usage qu’ils auraient pu en faire. Ils seraient trop présomptueux, si, en vous écrivant, ils tentaient de détourner un seul instant sur eux l’attention que. vous donnez journellement aux objets importants qui vous occupent, et ils ont bien voulu me confier cette honorable mission. Permettez-moi de mettre sous votre protection une institution vraiment' utile,' où règne l’égalité, l’harmonie intérieure et-l’économie, et de vous supplier de vous en occuper ' particulièrement lorsque vous travaillerez au pouvoir institutif, un des plus importants que vous ayez à régler. M. de JLaClièze. Vous avez chargé dernièrement M. l’évêque de Rodez de répondre' en votre nom aux écoliers de Rodez à �occasion' de leur don patriotique; je demande que M'. le vicomte de Noailles soit également chargé d’écrire' de la part de l'Assemblée aux élèves du collège royal de Juilly et de leur témoigner votre satisfaction.Gette proposition est adoptée. Un membre représente que plusieurs citoyens de Ruelle se plaignaient des cabales qui avaient eu lieu pour la nomination-du maire et autres officiers municipaux de ce bourg. ..... Plusieurs membres'àe l’Assemblée ayant aunoncé des réclamations semblables, il' est décidé que ces affaires seront portées au-comité de constitution. Un membre fait un don patriotique de 260 livres au nom des étudiants en rhétorique du collège de Mqntaigu. * .* • • ‘ M. Jac dit que les citoyens de la ville de Gan-ges> empressés; de suivre l’exemple de l’Assemblée nationale, ont envoyé leurs boucles d’argent à Iq monnaie de Montpellier; que le récépissé du directeur se monte à 1,032 livrés, 6 sols4 deniers, et que ces citoyens prient l’ Assemblée nationale d’agréer leur offrande et l'assurance de leurs respects et de leurs hommages. Il ajoute qu'une; adresse de cette même ville exprime pour i’Âssêmbl'éesës sentiments d’admiration: et Pe reconnaissance; elle y annonce que la contribution patriotique s’élève déjà à 50,000 livres, et que ses citoyens ont moins consulté leurs facultés que l’amoür du bien public, dont ils se font gloire d’être animés. . Un autre membre : Au nom de M. de la Nauze, avocat au parlement, un des officiers du siège royal de Monlclar, offre la finance de son office en don patriotique; l’Assemblée décide que ce don sera consigné dans sob procès-verbal. Un député des communes de la ville de Bourges se présente à la barre,, et dit : Messieurs, Pénétrée des bons sentiments qui animent aujourd’hui tous les bons citoyens, la ville de Bourges a daigné me choisir pour vous apporter l’hommage de son respect et de son dévouement. Appelée, depuis quelques années, à goûter les douceurs d’une administration patriotique, dont le premier essai a été formé dans son sein, cette ville crut y voir l’aurore de la liberté et l’heureux présage d’une régénération que la France attendait depuis longtemps : c’est à vous, Messieurs, que ce grand ouvrage était réservé; vous avez reçu le vœu des provinces, et vous avez su le remplir avec ce zèle infatigable qui a si souvent fait retentir ici la voix de la reconnaissance. C’est en partageant, Messieurs, ce même sentiment, que mes concitoyens se sont réunis pour voter une offrande d’environ 24,000 livres à l’Assemblée nationale. Je viens, Messieurs, la déposer, en leur nom, sur l’autel de la patrie. C’est un faible hommage de notre patriotisme, et un gage de notre fidélité à la constitution. M. le Président témoigne au député de Bourges la satisfaction de l’ Assemblée nationale sur les preuves de patriotisme que la ville de Bourges a données dans tous les temps, et notamment dans l’instant où il fallait faire de nouveaux efforts en faveur de la liberté. Il invite le député de Bourges à assister à la séance. Les six corps des marchands de la ville de Paris se présentent à la barre pour prêter lé serment civique; ils disent : Messieurs, Les six corps de marchands représentant le commerce de cette capitale, encouragés par les témoignages de bonté dont vous les avez honorés, se présentent avec confiance dans cette Assemblée, pour y briguer la gloire de prêter entre vos mains, de la manière la plus éclatante, le serment civique, et d’exprimer à la face de la nation leur respect pour la nouvelle constitution, et les sentiments vraiment patriotiques que vos sublimes travaux ont fait naître dans tous les cœurs déjà régénérés. Les six corps de marchands prêtent le serment civique. MM. de l’amirauté se présentent à la barre. M. Prousteau de Montlouts, lieutenant général de l’amirauté, portant la parole, dit : Messieurs, ! C’est avec le même respect, la même admiration et une reconnaissance encore. plus étendue, que les officiers de l’amirauté de France paraissent de nouveau devant les augustes et dignes représentants du peuple français ..... Chargés de l’honorable fonction de faire exécuter les lois maritimes du royaume, -on ne nous reprochera jamais d’avoir transgressé le serment que nous en avons fait ......... Si le commerce maritime est la source la plus abondante de la richesse de cet empire, si son activité présente nous est parfaitement connue, nous pouvons certifier à cette-auguste Assemblée que l’avenir le plus flatteur-dans cette-partie sô prépare à récompenser ses nobles travaux. Admis en ce jour dans -le premier et le plus auguste sanctuaire de la législation française, nous nous félicitons, Messieurs,- de pou voir-y. renouveler entre vos mains le serment sacré ej patriotique que vous avez fait à -la France entière. Nous vous jurons donc, Messieurs, et de tout notre cœur, d’être fidèles à la nation,- à la loi et au Roi, et de maintenir de. tout notre pouvoir la constitution décrétée par l’Assemblée nationale et acceptée par le Roi. ... L’Assemblée reçoit le serment civique de MM. de l’amirauté. . • M. Salle de Choux dit : Partout où il existe des, cœurs français, le patriotisme les échauffe. La communauté dés notaires dé la ville de Bourges met sur l’autel de la patrie un contrat de rente au 554 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (11 février 1790.] principal de 2,200 livres, et deux années d’intérêts, Cette offrande est d’autant plus précieuse, que les tenues dans lesquels |a déJiberatioq est conçue, annoncent qpe ces vertueux citoyens ont eu plus de plaisir à se dépouiller, que beaucoup d’autres n’en auraient à acquérir, M. jde Ba�e, prenant la parole au nom d’un grand nombre de communautés de Franche-¬ Comté, dit que depuis que le délai pour le paiement de la contribution patriotique a été prorogé de deux mois, le zèle des communautés dépendantes de la ville de Yesoul semble se ralentir; il demande que le nom de 67 communautés formant au plus le cinquième de celles dépendantes du département de Vesoul , et qui ont offert 97,634 livres 1 sol 7 deniers, il ajoute que cela réveillera sûrement le patriotisme des autres communautés. Quant à la ville de Yesoul, qui est composée au plus de 6,000 âmes, elle a déjà fait des offres pour la somme de 93,959 livres i4 sols 10 deniers, et il y a encore des offres à faire; cette ville se fera gloire de donner en tout temps des preuves de son patriotisme. L’Assemblée décrète que le nom de ces villes et de ces communautés sera ingéré dans la procès-verbal, ainsi qu’il suit : QQpRPJTIpN PATRIOTIQUE. PROVINCE DE FRANCHE-COMTÉ, DÉPARTEMENT DE VESOUL. Détail des contributions patriotiques de différentes Gummanautés du bailliage d’Aumont, Noms des communautés qui ont déclaré. particulières de chacune des communautés ci-aevant rappelées. A Vesoul, le trente-et-un janvier mil sept ççnt quatre-vingt-dix. Signé : Vaignedroye, sçcré taire-grçffier. M. le marquis d?Estonrmel offre, au nom de la ville d'Aubigny, un don patriotique de tous les citoyens de cette ville. M. le marquis d’Estourmel fait ensuite une motion pour que l’Assemblée détermine l’emploi des sommes provenant des dons patriotique� . Il propose un projet de décret popr que le produit des dons patriotiques soit versé a la caisse d’amortissement pour servir à amortir les effets les plus onéreux et que le comité des finances soit chargé de proposer, samedi soir, un projet de décret. M. d’Ailly propose d’affecter le produit des dons patriotiques au paiement des rentes viagères au-dessous de 50 livres.