556 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j ££�*1793 connaissance de toutes ces impositions. L’on nous croit responsables des sommes qui en pro¬ viennent. On pense qu’elles se versent au Trésor public. Eh bien, ni ce Trésor, ni les caisses de district n’ont reçu un seul denier de ces imposi¬ tions arbitraires. Dans toute l’argenterie du culte qu’ont apportée les citoyens à la Conven¬ tion, il y aura aussi un certain déficit, car il s’est fait beaucoup de friponneries. S’il est essentiel de punir les contre-révolu¬ tionnaires, les égoïstes, par des impôts forcés, il est important que nous donnions des secours aux pères et mères indigents des défenseurs de la patrie, et pour cela, il faut de l’économie, il faut de l’ordre, il faut que tout s’organise et vienne au centre commun (à la trésorerie). Je demande que l’état des taxes révolutionnaires soit envoyé à la trésorerie et que l’on s’occupe de déterminer un mode de dépenses révolution¬ naires. D’après les propositions de différents membres, le décret suivant est intervenu. (Suit le texte du décret que nous avons inséré au cours de la séance d'après le procès-verbal.) IV. Compte rendu des Annales patriotiques et littéraires ( 1 ). Bourdon (de l'Oise) dénonce la Sentinelle du Nord, journal dans lequel une nouvelle fausse se trouve insérée. Il y est dit qu’un bâtiment de Danemark nous a apporté 20,000 fusils. Une autre nouvelle, démentie par une lettre du représentant Isoré et insérée dans la même feuille, c’est que les représentants à l’armée du Nord ont été mis en arrestation. Merlin (de TJiionville) . Sans doute c’est une dénonciation que votre comité doit examiner, car un journaliste qui commet un faux ment à la nation entière. Il peut égarer par des me¬ sures dangereuses, et l’on doit sévir contre celui qui ose ainsi mentir au peuple. Le fait dont il s’agit est faux et tend à nous aliéner les puissan¬ ces neutres. Mais j’appelle votre attention sur des faits non moins graves. Thionville, qui a rendu des ser¬ vices importants à la République, Thionville qui tripla son courage et ses forces en présence de l’ennemi; eh bien Thionville voit ses habi¬ tants taxés arbitrairement par des agents du conseil exécutif. Voici plusieurs de leurs mandats ; celui-ci porte : Le citoyen... paiera, dans trois heures, la somme de 1,000 livres, sous peine d’être traité comme suspect. Il faut enfin que le conseil exécutif examine la conduite de ces hommes qui, hier aristocrates, aujourd’hui forcenés patriotes, cherchent ainsi à faire ou¬ blier leurs opinions précédentes. Cambon. L’on se plaint journellement des taxes arbitraires; mais je déclare qu’il n’en est pas encore rentré un sol à la trésorerie nationale. Les caisses de district n’en ont pas reçu un de¬ nier. L’argenterie du culte éprouvera un déficit (1) Annales patriotiques et littéraires [n° 350 du 27 frimaire an II (mardi 17 décembre 1793), p. 1581, col. 2]. très grand, car il s’est fait, à cet égard, bon nombre de friponneries. Il faut enfin y mettre ordre. Je demande que l’état des taxes révolution¬ naires soit envoyé à la trésorerie nationale et que l’on organise le mode des dépenses révolu¬ tionnaires. L’Assemblée décrète qu’elle renvoie au co¬ mité de Salut public l’examen de la conduite des commissaires du conseil exécutif dans la ville de Thionville. Ce comité prendra les me¬ sures les plus efficaces pour en obtenir des comptes. Le comité examinera le fait relatif aux 20,000 fusils prétendus envoyés de Danemark et inséré dans différents journaux. Les propositions de Cambon sont renvoyées au comité des finances. Compte rendu du Journal de la Montagne (1). Bourdon dénonce la Sentinelle du Nord comme ayant cherché à augmenter le nombre de nos ennemis par la manière perfide avec laquelle le rédacteur rapporte que le roi de Danemark, au mépris des lois de la neutralité, nous a fait passer 20,000 fusils. Un membre remarque que le même fait a été répété dans plusieurs autres journaux. Renvoyé au comité de Salut public. Le même comité [celui de Salut public] est chargé d’examiner la conduite des commis¬ saires du conseil exécutif dans la ville de Thion¬ ville et de prendre les mesures les plus efficaces pour en obtenir des comptes. Cambon. Ils ne sont pas les seuls à qui il faut en faire rendre. Il n’est pas encore rentré un sol au Trésor national des taxes révolutionnaires, et l’argenterie des églises, que l’exagération évaluait à des milliards, ne l’a guère plus enri¬ chi jusqu’à présent. Les mesures qu’il propose à ce sujet sont ren¬ voyées au comité de Salut public. CONVENTION NATIONALE Séance du 27 frimaire an II. (Mardi, 17 décembre 1793) La séance est ouverte à 11 heures (2). Les administrateurs du département de l’Aude font hommage à la Convention nationale de plusieurs de leurs arrêtés, et lui demandent de les recevoir comme la preuve de leurs efforts et de leurs succès pour faire triompher les (1) Journal de la Montagne [n° 34 du 27 frimaire an an II (mardi 17 décembre 1793), p. 272, col. 2] et n° 35 du 28 frimaire an II (mercredi 18 décembre 1793), p. 278, col. 2]. (2) �Procès-verbaux de la Convention , t. 27, p. 255