SÉANCE DU 5 FLORÉAL AN II (24 AVRIL 1794) - Nos 48 à 51 241 ciers, ouvriers et tambours, sera la même que celle des grades correspondans dans les régiments d’artillerie. « V. Les compagnies de canonniers-volontaires attachées aux demi-brigades seront tenues de fournir des détachemens pour le service du parc ou des places, toutes les fois qu’elles en seront requises. « VI. Les compagnies de canonniers-volontaires attachées aux bataillons non encore embrigadés, conserveront, jusqu’à l’embrigadement, l’organisation qu’elles avaient au 18 ventôse dernier : toute augmentation faite depuis cette époque dans le nombre des officiers, sous-officiers et canonniers desdites compagnies, en sus de celui attribué à leur ancienne organisation, demeure nulle et comme non avenue. « Les officiers, sous-officiers et canonniers de ces compagnies, qui seront conservés d’après les dispositions des lois existantes recevront, à dater du 18 ventôse, le traitement accordé à leur grade par les articles III et IV de la présente loi. Les canonniers seront, en conséquence, divisés en deux classes dans la même proportion que celle fixée par l’article premier. « VII. Les représentans du peuple chargés de l’embrigadement pourront, lorsqu’ils le croiront utile, organiser en compagnies détachées les officiers, sous-officiers et canonniers des compagnies de canonniers volontaires attachées aux bataillons qui ne pourront pas trouver place dans les compagnies attachées aux demi-brigades Ces compagnies détachées recevront l’organisation et la paye déterminées par les articles I, II, III et IV de la présente loi, et seront destinées au service des places, ou à celui du parc, à l’armée. « VIII. Les officiers et sous-officiers des compagnies qui seront formées en exécution de l’article précédent, seront pris parmi les militaires de grades correspondans des anciennes compagnies qui n’auront pas pu trouver place dans la formation des compagnies attachées aux demi-brigades, et qui seraient dans le cas de conserver leurs appointemens, jusqu’à leur remplacement, conformément à l’article VI du titre premier de la loi du 21 février 1793 (vieux style) », (1). 48 «Un membre [LETOURNEUR], propose à la Convention nationale de décréter que provisoirement la commission qui remplace le ministre de la guerre soit autorisée, d’après son décret du 13 septembre dernier (vieux style), à payer aux ex-nobles destitués par un de ses collègues, représentant du peuple à Mau-(1) P.-V., XXXVI, 113. Minute de la main de Cochon (C 301, pl. 1067, p. 17). Décret n° 8911. Reproduit dans Âud. nat., nos 579, 580; Débats, n° 582, p. 55; J. Paris, n° 480; Mention dans J. Matin, n° 615; Ann. Rép. Fr., n° 146; C. Univ., 7 flor.: J. Sablier, n° 1278; J. Fr., n° 578; Feuille Rép., n° 296; Rép., n° 127; M.U., XXXIX, 254; Mess, soir, n° 615. beuge, département du Nord, le 6 septembre, la moitié du traitement qui leur est dû, et le renvoi aux comités de la guerre et des finances pour avoir un rapport définitif (1). LEGENDRE et plusieurs autres membres demandent le renvoi de cette proposition aux comités de la guerre et des finances (2) . « La Convention décrète le renvoi à ses comités pour en faire un rapport à la séance de demain » (3). 49 Les pétitionnaires sont admis à la barre; plusieurs se succèdent, et ne présentent dans leurs pétitions que des objets particuliers, des intérêts personnels; elles sont renvoyées aux différents comités auxquels l’examen en appartient. Les pétitionnaires reçoivent les honneurs de la séance (4). 50 Une députation de la société populaire de l’Ami du Peuple, séante sur la section Marat, présente un cavalier, armé et équipé, prêt à partir pour les frontières. La Convention décrète mention honorable, insertion au bulletin, et renvoie à la commission de la guerre pour fixer le poste du cavalier. La députation et le cavalier sont admis à la séance (5). 51 Une autre députation de la commune de Chalo-la-Raison (6), district d’Etampes, assure la Convention nationale de son inviolable attachement, de son dévouement et de son entière obéissance aux lois, et l’invite à rester à son poste; elle offre, pour les défenseurs de la patrie, 89 chemises, 54 paires de souliers, 4 draps, 1 matelas, 1 couverture, 3 paires de bas et un paquet de vieux linge (7). L’ORATEUR de la députation ; Citoyens représentants, Les citoyens composant la commune de Chalo-la-Raison, district d’Etampes, toujours livrés (1) P.-V., XXXVI, 116. J. Sablier, n° 1278; J. Fr., n° 578; Ann. Rép., Fr., n° 146. (2) C. Univ., 7 flor. (3) P.V., XXXVI, 116. (4) P.V., XXXVI, 116. (5) P.-V., XXXVI, 116. Bin, 13 flor. (2e suppl4); J. Sablier, n00 1278; Audit, nat., n° 579; J. Fr., n° 578; C. Univ., 7 flor.; Ann, patr., n° 479; C. Eg., n° 615, p. 193. (6) Chalo-Saint-Mars, départ, de Seine-et-Oise. (7) P.-V., XXXVI, 116. Bin, 7 flor., 13 flor. (2e suppl*); J. Univ., n° 1625. 19 SÉANCE DU 5 FLORÉAL AN II (24 AVRIL 1794) - Nos 48 à 51 241 ciers, ouvriers et tambours, sera la même que celle des grades correspondans dans les régiments d’artillerie. « V. Les compagnies de canonniers-volontaires attachées aux demi-brigades seront tenues de fournir des détachemens pour le service du parc ou des places, toutes les fois qu’elles en seront requises. « VI. Les compagnies de canonniers-volontaires attachées aux bataillons non encore embrigadés, conserveront, jusqu’à l’embrigadement, l’organisation qu’elles avaient au 18 ventôse dernier : toute augmentation faite depuis cette époque dans le nombre des officiers, sous-officiers et canonniers desdites compagnies, en sus de celui attribué à leur ancienne organisation, demeure nulle et comme non avenue. « Les officiers, sous-officiers et canonniers de ces compagnies, qui seront conservés d’après les dispositions des lois existantes recevront, à dater du 18 ventôse, le traitement accordé à leur grade par les articles III et IV de la présente loi. Les canonniers seront, en conséquence, divisés en deux classes dans la même proportion que celle fixée par l’article premier. « VII. Les représentans du peuple chargés de l’embrigadement pourront, lorsqu’ils le croiront utile, organiser en compagnies détachées les officiers, sous-officiers et canonniers des compagnies de canonniers volontaires attachées aux bataillons qui ne pourront pas trouver place dans les compagnies attachées aux demi-brigades Ces compagnies détachées recevront l’organisation et la paye déterminées par les articles I, II, III et IV de la présente loi, et seront destinées au service des places, ou à celui du parc, à l’armée. « VIII. Les officiers et sous-officiers des compagnies qui seront formées en exécution de l’article précédent, seront pris parmi les militaires de grades correspondans des anciennes compagnies qui n’auront pas pu trouver place dans la formation des compagnies attachées aux demi-brigades, et qui seraient dans le cas de conserver leurs appointemens, jusqu’à leur remplacement, conformément à l’article VI du titre premier de la loi du 21 février 1793 (vieux style) », (1). 48 «Un membre [LETOURNEUR], propose à la Convention nationale de décréter que provisoirement la commission qui remplace le ministre de la guerre soit autorisée, d’après son décret du 13 septembre dernier (vieux style), à payer aux ex-nobles destitués par un de ses collègues, représentant du peuple à Mau-(1) P.-V., XXXVI, 113. Minute de la main de Cochon (C 301, pl. 1067, p. 17). Décret n° 8911. Reproduit dans Âud. nat., nos 579, 580; Débats, n° 582, p. 55; J. Paris, n° 480; Mention dans J. Matin, n° 615; Ann. Rép. Fr., n° 146; C. Univ., 7 flor.: J. Sablier, n° 1278; J. Fr., n° 578; Feuille Rép., n° 296; Rép., n° 127; M.U., XXXIX, 254; Mess, soir, n° 615. beuge, département du Nord, le 6 septembre, la moitié du traitement qui leur est dû, et le renvoi aux comités de la guerre et des finances pour avoir un rapport définitif (1). LEGENDRE et plusieurs autres membres demandent le renvoi de cette proposition aux comités de la guerre et des finances (2) . « La Convention décrète le renvoi à ses comités pour en faire un rapport à la séance de demain » (3). 49 Les pétitionnaires sont admis à la barre; plusieurs se succèdent, et ne présentent dans leurs pétitions que des objets particuliers, des intérêts personnels; elles sont renvoyées aux différents comités auxquels l’examen en appartient. Les pétitionnaires reçoivent les honneurs de la séance (4). 50 Une députation de la société populaire de l’Ami du Peuple, séante sur la section Marat, présente un cavalier, armé et équipé, prêt à partir pour les frontières. La Convention décrète mention honorable, insertion au bulletin, et renvoie à la commission de la guerre pour fixer le poste du cavalier. La députation et le cavalier sont admis à la séance (5). 51 Une autre députation de la commune de Chalo-la-Raison (6), district d’Etampes, assure la Convention nationale de son inviolable attachement, de son dévouement et de son entière obéissance aux lois, et l’invite à rester à son poste; elle offre, pour les défenseurs de la patrie, 89 chemises, 54 paires de souliers, 4 draps, 1 matelas, 1 couverture, 3 paires de bas et un paquet de vieux linge (7). L’ORATEUR de la députation ; Citoyens représentants, Les citoyens composant la commune de Chalo-la-Raison, district d’Etampes, toujours livrés (1) P.-V., XXXVI, 116. J. Sablier, n° 1278; J. Fr., n° 578; Ann. Rép., Fr., n° 146. (2) C. Univ., 7 flor. (3) P.V., XXXVI, 116. (4) P.V., XXXVI, 116. (5) P.-V., XXXVI, 116. Bin, 13 flor. (2e suppl4); J. Sablier, n00 1278; Audit, nat., n° 579; J. Fr., n° 578; C. Univ., 7 flor.; Ann, patr., n° 479; C. Eg., n° 615, p. 193. (6) Chalo-Saint-Mars, départ, de Seine-et-Oise. (7) P.-V., XXXVI, 116. Bin, 7 flor., 13 flor. (2e suppl*); J. Univ., n° 1625. 19 242 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE aux travaux de la campagne, ne savent pas faire des phrases, mais ils savent se conduire en vrais républicains. Ils nous chargent de vous présenter leur offrande patriotique qui sont de 89 chemises, 54 paires de souliers, 4 draps, matelas, couvertures, 11 paires de bas [illisible] et de vieux linges et vous assurer de leur inviolable attachement, de leur dévouement et de leur entière obéissance aux lois que vous avez faites pour le bonheur de la patrie. Déjouez les complots, frappez les traîtres, restez fermes à votre poste jusqu’à ce que vous ayez détruit le dernier des tyrans. Ce sont les vœux qu’ils forment continuellement, et la République sauvée sera à jamais inébranlable et votre gloire durera autant qu’elle. Vive la République, vive la Montagne (1) . La Convention décrète mention honorable, insertion au bulletin, et admet la députation à la séance (2). 52 Une société de femmes libres, qui s’est dévouée à l’éducation des jeunes filles, présente les élèves et fait le tableau du plan d’instruction qui leur est donnée; elle détaille l’objet de cet établissement, les secours qui en émanent, soit pour les enfans, soit pour les mères pauvres et indigentes; elle en demande la conservation provisoire (3). L’une de ces citoyennes porte la parole. « Représentants, une Société de femmes libres s’est formée pour mettre en pratique les vertus qui doivent être l’apanage d’une République comme la nôtre, celles de l’égalité fraternelle, celles de cette disposition bienveillante à secourir l’infortune de ses consitoyens, à les chercher, à les accueillir, à les traiter en frères, et à se rendre mères adoptives de leurs filles, en leur procurant l’avantage d’une éducation tellement soignée qu’elles ne la procureraient pas à leurs propres enfants; une éducation tendant à éviter aux parents de ces enfants les soins dispendieux de l’apprentissage de métiers quelconques, à préparer enfin ces jeunes filles à devenir de vertueuses épouses, de tendres et de laborieuses mères. « Les voilà, ces enfants (elles étaient accompagnées de leurs mères) ! Elles sont encore en petit nombre... La modicité des fonds de la Société ne lui permet pas de se charger d’une plus grande quantité, mais l’établissement presque à sa naissance ne compte que quelques mois de plus qu’une année. Un mot, un seul mot d’encouragement de votre part, représentants, en accroîtra bientôt les moyens. « Quelle sera alors la citoyenne au-dessus de l’extrême infortune qui ne se sente le désir de partager la gloire de se rendre utile à ses (1) C 301, pl. 1078, p. 19. Signée: Bouligné, Brulé, Massé. (2) P.-V., XXXVI, 116. (3) P.-V., XXXVI, 117. Bin, 5 flor.; Débats, n° 581, p. 46; J. Mont., n° 162; J. Sablier, n° 1276 J. Matin, n° 614; J. Paris, n° 479. semblables, à ses concitoyens, à ses frères ? Ah ! si, connaissant notre Société, elle a tardé jusqu’à cette heure, plusieurs motifs sans doute ont légitimé ce retard; mais, nous le répétons, votre assentiment, citoyens, dissipera chez elle toute espèce d’inquiétude ou même de crainte; et, jalouse de coopérer à l’élévation de ce monument civique, à cette inspiration des vertus domestiques et simples, elle s’empressera de s’inscrire pour travailler à l’achèvement de cette œuvre honorable; elle n’en redoutera pas les fatigues; car tout ce qui émane de la vertu porte à l’âme la confiance, le courage, la paix et le bonheur. « La patrie et notre cœur nous avaient dit de faire le bien sans vous; la loi sur l’instruction publique a parlé; nous ne voulons plus rien faire qu’avec votre agrément. Veuillez, représentants, nous éclairer dans la conduite que nous devons tenir relativement aux écoles primaires. « Instruites dans les principes du républicanisme et des lois que vous nous donnez, ces jeunes filles élevées d’avance et à l’avenir selon les décrets relatifs à l’éducation nationale, pourront-elles se dispenser de se rendre aux écoles primaires de leurs sections respectives?... Vous le voyez, elles ne sont pas en grand nombre; nous les avons choisies parmi les plus pauvres des diverses sections de Paris; l’égalité le voulait ainsi. L’âge de plusieurs est au-dessous ou au-dessus de celui voulu par les décrets; le vœu de leurs mères serait que nous fussions autorisées provisoirement à les garder jusqu’à ce que les écoles primaires fussent parfaitement organisées dans cette commune. « Elles sont indigentes, ces mères, et de plus assurées de trouver pour leurs filles, dans le sein de la Société, toute l’instruction requise pour en faire des citoyennes laborieuses et de parfaites républicaines; ces mères sont assurées de notre tendre sollicitude envers leurs filles, puisque tour à tour nous inspectons nous-mêmes chaque jour la classe d’instruction et de travail pendant toute sa durée, quoiqu’il y ait à demeure une institutrice choisie et payée pour ne jamais quitter nos jeunes pupilles. « Ces respectables mères sont dans la plus grande sécurité sur les événements qui peuvent arriver à leurs enfants pendant le cours d’une journée qu’elles les perdent de vue; un souffle, vous le savez, peut flétrir l’innocence. « Représentants, nous voulons suivre les lois de notre pays; c'est un devoir impérieux pour des républicaines; mais cependant, si, avant la parfaite organisation des écoles primaires, on exige des citoyens qu’ils envoient leurs enfants dans l’endroit choisi par chacune de leurs sections, ces mères pauvres, obligées, la plupart, de s’absenter de leur domicile pour gagner leur subsistance, désirent et vous demandent, au nom de la vertu, que leurs filles reçues dans notre institution, pour abréger la perte de temps, soient autorisées provisoirement à aller à l’école primaire de la section sur laquelle l’établissement est formé, assurées qu’elles sont que leurs filles y seront conduites exactement et sous bonne surveillance. « Protecteurs de l’infortune et des bonnes mœurs, citoyens, vous approuverez notre institution, fondée sur la fraternité; vous accorderez cette autorisation; elle n’est que de localité, et, quand nous parlons au nom de la classe la plus 242 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE aux travaux de la campagne, ne savent pas faire des phrases, mais ils savent se conduire en vrais républicains. Ils nous chargent de vous présenter leur offrande patriotique qui sont de 89 chemises, 54 paires de souliers, 4 draps, matelas, couvertures, 11 paires de bas [illisible] et de vieux linges et vous assurer de leur inviolable attachement, de leur dévouement et de leur entière obéissance aux lois que vous avez faites pour le bonheur de la patrie. Déjouez les complots, frappez les traîtres, restez fermes à votre poste jusqu’à ce que vous ayez détruit le dernier des tyrans. Ce sont les vœux qu’ils forment continuellement, et la République sauvée sera à jamais inébranlable et votre gloire durera autant qu’elle. Vive la République, vive la Montagne (1) . La Convention décrète mention honorable, insertion au bulletin, et admet la députation à la séance (2). 52 Une société de femmes libres, qui s’est dévouée à l’éducation des jeunes filles, présente les élèves et fait le tableau du plan d’instruction qui leur est donnée; elle détaille l’objet de cet établissement, les secours qui en émanent, soit pour les enfans, soit pour les mères pauvres et indigentes; elle en demande la conservation provisoire (3). L’une de ces citoyennes porte la parole. « Représentants, une Société de femmes libres s’est formée pour mettre en pratique les vertus qui doivent être l’apanage d’une République comme la nôtre, celles de l’égalité fraternelle, celles de cette disposition bienveillante à secourir l’infortune de ses consitoyens, à les chercher, à les accueillir, à les traiter en frères, et à se rendre mères adoptives de leurs filles, en leur procurant l’avantage d’une éducation tellement soignée qu’elles ne la procureraient pas à leurs propres enfants; une éducation tendant à éviter aux parents de ces enfants les soins dispendieux de l’apprentissage de métiers quelconques, à préparer enfin ces jeunes filles à devenir de vertueuses épouses, de tendres et de laborieuses mères. « Les voilà, ces enfants (elles étaient accompagnées de leurs mères) ! Elles sont encore en petit nombre... La modicité des fonds de la Société ne lui permet pas de se charger d’une plus grande quantité, mais l’établissement presque à sa naissance ne compte que quelques mois de plus qu’une année. Un mot, un seul mot d’encouragement de votre part, représentants, en accroîtra bientôt les moyens. « Quelle sera alors la citoyenne au-dessus de l’extrême infortune qui ne se sente le désir de partager la gloire de se rendre utile à ses (1) C 301, pl. 1078, p. 19. Signée: Bouligné, Brulé, Massé. (2) P.-V., XXXVI, 116. (3) P.-V., XXXVI, 117. Bin, 5 flor.; Débats, n° 581, p. 46; J. Mont., n° 162; J. Sablier, n° 1276 J. Matin, n° 614; J. Paris, n° 479. semblables, à ses concitoyens, à ses frères ? Ah ! si, connaissant notre Société, elle a tardé jusqu’à cette heure, plusieurs motifs sans doute ont légitimé ce retard; mais, nous le répétons, votre assentiment, citoyens, dissipera chez elle toute espèce d’inquiétude ou même de crainte; et, jalouse de coopérer à l’élévation de ce monument civique, à cette inspiration des vertus domestiques et simples, elle s’empressera de s’inscrire pour travailler à l’achèvement de cette œuvre honorable; elle n’en redoutera pas les fatigues; car tout ce qui émane de la vertu porte à l’âme la confiance, le courage, la paix et le bonheur. « La patrie et notre cœur nous avaient dit de faire le bien sans vous; la loi sur l’instruction publique a parlé; nous ne voulons plus rien faire qu’avec votre agrément. Veuillez, représentants, nous éclairer dans la conduite que nous devons tenir relativement aux écoles primaires. « Instruites dans les principes du républicanisme et des lois que vous nous donnez, ces jeunes filles élevées d’avance et à l’avenir selon les décrets relatifs à l’éducation nationale, pourront-elles se dispenser de se rendre aux écoles primaires de leurs sections respectives?... Vous le voyez, elles ne sont pas en grand nombre; nous les avons choisies parmi les plus pauvres des diverses sections de Paris; l’égalité le voulait ainsi. L’âge de plusieurs est au-dessous ou au-dessus de celui voulu par les décrets; le vœu de leurs mères serait que nous fussions autorisées provisoirement à les garder jusqu’à ce que les écoles primaires fussent parfaitement organisées dans cette commune. « Elles sont indigentes, ces mères, et de plus assurées de trouver pour leurs filles, dans le sein de la Société, toute l’instruction requise pour en faire des citoyennes laborieuses et de parfaites républicaines; ces mères sont assurées de notre tendre sollicitude envers leurs filles, puisque tour à tour nous inspectons nous-mêmes chaque jour la classe d’instruction et de travail pendant toute sa durée, quoiqu’il y ait à demeure une institutrice choisie et payée pour ne jamais quitter nos jeunes pupilles. « Ces respectables mères sont dans la plus grande sécurité sur les événements qui peuvent arriver à leurs enfants pendant le cours d’une journée qu’elles les perdent de vue; un souffle, vous le savez, peut flétrir l’innocence. « Représentants, nous voulons suivre les lois de notre pays; c'est un devoir impérieux pour des républicaines; mais cependant, si, avant la parfaite organisation des écoles primaires, on exige des citoyens qu’ils envoient leurs enfants dans l’endroit choisi par chacune de leurs sections, ces mères pauvres, obligées, la plupart, de s’absenter de leur domicile pour gagner leur subsistance, désirent et vous demandent, au nom de la vertu, que leurs filles reçues dans notre institution, pour abréger la perte de temps, soient autorisées provisoirement à aller à l’école primaire de la section sur laquelle l’établissement est formé, assurées qu’elles sont que leurs filles y seront conduites exactement et sous bonne surveillance. « Protecteurs de l’infortune et des bonnes mœurs, citoyens, vous approuverez notre institution, fondée sur la fraternité; vous accorderez cette autorisation; elle n’est que de localité, et, quand nous parlons au nom de la classe la plus