296 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [29 juillet 1789.] Ici on a beaucoup divagué. On a parlé de prendre un bureau pour ce comité; on a parlé de secourir tous les prisonniers d’Etat. Enfin, en se rapprochant de la question, l’on a dit qu’il fallait qu’il fût permaneut, pour que les quatre commissaires fussent plus à même de connaître les preuves des délits. L’on a dit qu’il devait changer tous les mois à cause de l’importance de ses fonctions. Enfin il est décidé que le comité changera tous les mois. M. Dupont de Nemours, au nom du comité des subsistances, rend comple d’une requête des habitants de la ville d’Houdan, qui demandent une diminution sur le prix du sel. Cette demande est renvoyée au moment où l’Assemblée s’occupera de l’impôt du sel. M. de Puisieux demande à lire un projet d’arrêté; il le présente comme le seul qu’on puisse prendre dans la circonstance actuelle. 11 est ainsi conçu: « L’Assemblée nationale, considérant que le payement des impôts ne peut être refusé sans les plus graves inconvénients, jusqu’au moment où, par une répartition plus juste, par une perception douce des impôts moins onéreux, l’Assemblée pourra procurer le soulagement des peuples; que le refus des impôts paraît être la cause des malheurs publics, l’Assemblée invite la nation à payer comme par le passé tous les impôts qu’elle a continués par son arrêté du 17. » Ce projet d’arrêté est vivement combattu. D’un côté on dit: l’Assemblée doit ordonner; de l’autre, elle ne doit pas annoncer le soulagement du peuple, puisque l’Etat est tellement obéré, que le produit des impôts actuels sera à peine suffisant pour payer les dettes du Roi. Au milieu de tous ces débals, on demande que l’examen de l’arrêté soit renvoyé à tour dans les bureaux. Cette proposition est adoptée, d’après les réflexions de M. Fréteau, qui a observé que l’arrêté que l’on proposait de prendre était trop important pour le rejeter ou l’admettre en ce moment, et surtout à la fin d’une séance. Le premier président du bureau des finances de Paris est introduit. Il parle en ces termes : cc M. le président et messeigneurs, le bureau des finances m’a député vers cette auguste Assemblée pour avoir l’honneur de lui présenter son respect et sa reconnaissance de l’intérêt qu’elle a pris aux alarmes de la capitale, et de ses soins pour les dissiper. Comment la nation pourrait-elle désormais borner ses vœux de félicité et de prospérité, puisque ses représentants, messeigneurs, réunissent pour les fixer sur le royaume un zèle sans bornes et les plus grandes lumières? « J’ai l’honneur de demander à messeigneurs la permission de remettre sur le bureau l’arrêté de ma compagnie. « Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal, qui est conçu en ces termes : « Du samedi 25 juillet 1789. « Ce jour, le bureau des finances, assemblé en la manière accoutumée, un des membres a dit que le Roi ayant adopté les moyens d’assurer la tranquillité publique, qui ont été présentés à Sa Majesté par l’Assemblée nationale, il estimait devoir proposer à la compagnie de présenter audit seigneur Roi et à l’Assemblée nationale son respect et sa reconnaissance. « Sur quoi, le bureau, délibérant, a arrêté que M. le premier président se retirera incessamment par devers le Roi, pour offrir audit seigneur Roi le respect et la reconnaissance de la compagnie, d’avoir dissipé, par son auguste présence dans la capitale, l’effroi qui y était répandu, et de s’en être rapporté aux représentants de la nalion sur les moyens d’assurer la paix et la félicité de ses sujets. « A arrêté, en outre, que ledit sieur premier président se retirera aussi par devers l’Assemblée nationale, pour lui présenter le respect et la reconnaissance de la compagnie d’avoir rappelé et rétabli le calme dans Paris, par son intervention auprès du Roi, et de s’occuper avec un zèle infatigable du bonheur de la nation. « (On applaudit.) M. Président, à la députation . Monsieur, les hommages que reçoit de toutes parts l’Assemblée nationale lui sont d’autant plus agréables, que, portant tous l’assurance d’une adhésion entière à ses principes et à ses démarches, ils portent nécessairement les vrais caractères du patriotisme, du dévouement à la chose publique. L’Assemblée nationale est assurée de trouver en vous, monsieur, ces généreux sentiments, et reçoit avec plaisir l’hommage respectueux que le bureau des finances de la ville de Paris lui présente. M. Dupuisel, député du Perche, a entretenu l’Assemblée des troubles qui agitent cette province ; et il fait une motion relative à la perception des impôts actuels. Cette motion a été appuyée ; mais, d’après l’observation de quelques membres, elle aété ajournée. La séance est levée. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. LE DUC DE LIANCOURT. Séance du mercredi 29 juillet 1789 (1). M. le Président a annoncé à l’Assemblée le retour de M. Necker. L’Assemblée a témoigné, par des applaudissements, sa satisfaction de voir enfin totalement rendu aux vœux de la nation et du Roi, le ministre vertueux dont elle a demandé le rappel. M. le Président a annoncé que les nouvelles désastreuses arrivées du Soissonnais étaient dénuées de fondement. 11 a été rendu compte des adresses des villes de Brioude, Larnballe, Gap, Cosne-sur-Loire, Dunkerque, Roque-Brou, Maurs, Quimperlé, Apt, Yalogne,Saint-Brieux,Fontenay-le-Comte,Ghauny, Charost, Saint-Sauveur-le-Yicomte, Tarascon, Monlélimart, Briançon, Montcontour, Annonay, et sénéchaussée, Saint-Marcellin, et de l’ordre des avocats de Morlaix. M. de Grosbois, premier président du parlement de Besançon et député de la noblesse , prend la parole, et dit qu’il est chargé par sa compagnie de remettre à l’Assemblée nationale un arrêté (1) Celte séance est incomplète au Moniteur.