623 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 février 1790. vivement pour être entendu. ( Voy . son discours annexé à la séance de ce jour). M. le Président. Je ne puis vous donner la Barole; elle a été demandée avant vous par [. Chassebœuf de Volney. M. Chassebœuf de Volney. M. de Cazalès s’étant servi de mon nom pour appuyer sa motion, je crois devoir éclairer l’Assemblée sur la différence qui existe entre sa motion et la mienne. J’observerai d’abord que les circonstances et les temps étaient bien différents ; et c’est en dire assez pour établir un caractère de disparité entre les deux motions. Vous vous rappellerez, Messieurs, que le jour même où je présentai ma motion, il en avait été présenté une autre dont j’approuvais les principes et qui fut obstinément rejetée. Le lendemain, M. le due de La Rochefoucauld la présenta : elle fut adoptée. Lors donc que je proposai de convoquer une seconde législature, mon dessein était de terminer des débats qui prenaient une tournure fâcheuse. Je n’ai pas perdu la propriété de ma motion, et je l’ai réservée comme un remède nécessaire dans le cas où de funestes influences auraient repris un nouvel ascendant. Cette circonstance ne s’est pas présentée ; nos opérations ont eu le succès que nous devions en attendre, et je me suis condamné moi-même sur cet objet à un silence dont je m’applaudis encore aujourd’hui. Ces réflexions me déterminent à demander la question préalable sur la motion de M. de Ca-zalês. M. de ’AIontlosier. Mes idées ne sont pas les mêmes que celles de M. de Cazalès ; mais vous allez voir que par amendement elles y rentreront beaucoup. (La plus grande partie de l'Assemblée demande à grands cris de passer à l'ordre du jour.) Lorsque nous avons été nommés, nous avons tous, dans ma province, été chargés de pouvoirs limitatifs ( Nouveaux cris) quant à la durée... ( Encore des réclamations.) Oh! c’est incroyable ..... Je dis, Messieurs qu’il faut absolument que l’Assemblée décide quel est le corps qui nous remplacera. (On demande encore avec plus d' empressement l'ordre du jour.) On doit entendre un orateur. (Quelques personnes disent : Cela est vrai! et cependant s’obstinent à ne pas vouloir entendre davantage M. de Montlosier.) M. le Président. Y a-t-il lieu à délibérer sur la motion de-M. de Cazalès? L’Assemblée décide qu’il n’y a pas lieu à délibérer. M. le Président. L’Assemblée passe à son ordre du jour, qui appelle un rapport du comité ecclésiastique relatif à V ordre du travail a adopter par l'Assemblée et au traitement à accorder aux religieux et aux religieuses. M. Treilhard a la parole. M. Treilhard. Messieurs, en vous parlant du traitement à faire aux religieux qui voudront sortir de leurs maisons, votre comité a différé de vous indiquer celui qu’il paraissait convenable d’assurer aux religieuses, parce qu’il a cru que votre travail était plus instant sur le premier objet que sur le dernier. Votre opération sur les religieux sera d’ailleurs plus facile, parce que les cloîtres destinés aux femmes renferment un plus grand nombre d’individus que ceux destinés aux hommes, parce que surtout les maisons religieuses des hommes sont beaucoup plus riches que celles des femmes. J’ai dit qu’il serait plus facile qu’on ne semble s’imaginer de statuer sur le traitement à faire aux religieux ; et voici ma preuve : Il y a en France environ dix-sept mille religieux, ou tout au plqs dix-huit mille; si vous donnez à chacun 800 livres, vous établissez une dépense annuelle de 16,000,000, et certainement vous trouverez aisément cette somme dans la vente que vous ferez des maisons de Saint-Bruno, de Saint-Bernard, de Saint-Vannes, de l’ancien ordre de Gluny, etc. Je suppose même que le produit de ces ventes ne fût pas suffisant, vous appelleriez à votre secours des maisons de l’ordre de Saint-Benoît, qui sont en grand nombre dans les Pays-Bas ; vous auriez alors beaucoup plus qu’il ne vous faut; et, eussiez-vous besoin du tout, il résulterait encore de ce calcul que la nation profiterait des propriétés de toutes les autres maisons monastiques répandues dans le sein de la France. Mais quel sort ferez-vous aux religieux? Avant de délibérer sur cette question, je crois important de décider deux autres questions préalables : 1° Dans votre décret sur le traitement à faire aux religieux, ferez-vous une distinction entre ceux qui ont été reçus dans des maisons rentées, et ceux dont les maisons ne le sont pas? 2<> Ferez-vous encore une distinction entre les religieux qui, dans leur ordre, auront été élevés à des grades supérieurs, et les simples moines ? Après avoir prononcé sur ces deux accessoires, la question première se présentera toute seule à votre décision. Je propose donc de décréter d’abord, que vous vous occuperez du sort des religieux avant celui des religieuses. Je présente ensuite les deux questions que je viens d’énoncer. Je dirai sur les deux questions, qu’il est certain que tous les religieux appartiennent à la nation, qu’ils ont tous les mêmes droits à la justice de la nation. J’ajouterai que les religieux font presque tous partie d’une classe de citoyens qu’il est important d’attacher à la constitution par des bienfaits. Dans mon opinion particulière, j’avais cru d’abord , contre l’avis d’une partie des membres du comité, gne les distinctions dans le'sort des moines étaient indispensables. De sévères réflexions ont pu affaiblir cet avis; quel qu’il soit aujourd’hui, je le subordonne au décret que vous prononcerez. Je ne dois pas oublier d’appuver une distinction que vous approuverez tous sans doute ; elle doit exister dans la différence d’âge; en effet, les religieux infirmes et affaiblis par l’âge, sollicitent votre bienfaisance plus encore que ceux qui se portent bien. Je propose à présent un ordre de travail conforme aux principes que je viens de développer. M. Treilhard fait la lecture d’un projet de décret rédigé dans ces vues. M, Lavie. Je demande que les jésuites soient compris dans la fixation du traitement à faire aux religieux qui voudront sortir de leurs maisons régulières. Les jésuites n’ont, obtenu du gouvernement que 400 livres de pension. M. le Président consulte l’Assemblée sur le projet de décret proposé par le comité ecclésiastique. Il est adopté en ces termes :