[CdnVëritiBH Hàtiohale:] ARGHITES PARLEMENTAIRES; j f. JgSgJ'JÆ 11 CôMpïë iiËNijtr .Ûe i’Aiiûitêïïr nâfîdit&t (IJ: l�tÛffîâ pirebd odcasibh (§) d’bBSërver fcjiié là üëftMëiàtidü (8jfo) dé viilë est contraire à Ÿégà-iité, ftârëe ijüë, dans, iiiië Ëëpiibliqüë* il M’y à qiië dés êbitimiüiëiS. ti prbpbsë eh ebüSêquëhcë que, désormais, on n’einplbië plus dans lfek dé¬ crets le mot ville, mais celui de commune. Et rappelant le décret dériiièrèrnent rehdü à i’ égard dë la Ville dë Versailles, il demandé qtié l’ins-éRptioft; tpii dbit être placée Sur leS mûrs dii Jëtj. dë Pa'udië; Soit ainsi Cbnçttè : IM èiiïàiriUfiè de Ÿèrèttiiiêé à oieb mérité de là pairie. Ces diverses propositions sont décrétées. Sur le rapport d’un membre [S allen gros (3)] du cdiliité dè§ Sëbours publiés, lu Convention nationale rend le décret suivant : « La Convention nationale* après avoir en¬ tendu son comité des secours publiés* décrété ce qui suit : Art lër. « La Convention nationale décrété qu’elle est satisfaite de la bonne conduite du citoyen Pierre CtiüVïëUr, conducteur dë Charrois dans l’âratée dë là Vèhdêe* ët qu’il a biéh ïhêritê dé la pàtriê; ,ii) Auditeur national [n° 405 du lle jour du 2° ftidis dë l’an II (vendredi 1er novembre 179,3), p. 2}. D’autre part, les Annales patriotiques et litté¬ raires [n° 304 du 11 brumaire an II (vendredi 1er no-vérnbre 1793), p. 1410, col. 1] et, le Journal de la Montagne [n° 152 du 11e jdur du, 2e mois de Tari II (vendredi Ier novembre 1793), p. 114, col. 2] rëndent compte de la motion de Homme dans les terrnes suivants : ï. GBMptë riiMbü Ües Anhàîès patriotiques et littéraires. Romme. Dans plusieurs de nos décrets, dans nos procès-verbaux, dans le feuilleton, je vois que le mot ville est encore employé. Dans le, décret rendu âii Süjët de VëMiUeSj.bri â’é.h ëst servi. SànS dbilte, Versailles a Biéh mérité dë iri pdtrië, éàriê doütfe jë vëüx qüfe l’iriâëfiptibfi ijiië vbüs âvëz dëërëtëe Soit gravée sur les murs du célèbre Jeu de Paume, niais substituez au mot de ville celui de commune. Il est plus conforme aux principes d’égalité. Je demande pue désormais lé sèul ftibt dfe èommunè sbipëriiplbyé danS tibs dëbfëts et tiüë prbcës-Vèrbàux; (Adbjpie.) II. GOMpte rêNdü dü Jbüm'al dé là Méhtàgriei RdsiSife bbÜëfvë pilé lë ftibt villè ëst prbprë à entretenir une sorte de rivalité entre les diverses sections du peuple. Il demande que dans la rédac¬ tion des procès-verbaux on substitue à ce mot celui de. commune de... comme plus conforme à l’égalité. Ëë , proposition est adoptée; (2) Dans.ëétte phrase, V Auditeur naliohat fait allu¬ sion au décret changeant le nom de Saint-Gerrn,âih-en-Laye en celui de Montagne-du-Bon-Àih (Voÿ, ci-après p; 88.) , , , ]3) D’après la minute du décret qui se trouvé aux Archives nàtidhèles, câiton G 277* dossier 729. ÂH. 2. « Sur les fonds destinés aux secours, et jnjs à là disposition dii ministre de ,1’iritërieurr il sêra payé à Pierre Couvreur, sîir là prêsëiitâtiôn dü présent décret, une somme de 400 livres à titre de seeours et de récompense par lui méritée (1). » Suit le texte du rapport de SalïeWgros, d’àpfê§ un document des Archives nationales (2). Citoyens, Pierre Çouvreür* né à Chantilly, âgé de qasj employé daps ies charrçis à l’armée de la y endée; reçut une blessure qui le mit hors d’état dë rem¬ plir son service; et après l’avoir reçue* il fit un trait de bravoure recommandable, attesté par l’adjudant-major commandant les charrois* en station au dépôt de Saint -Denis. De Citoyen Ooüvreur* avec Son chariot attelé de quatre chevaux, était à l’avant -garde dë l’armée; chargée par l’ennemi, la confusion s’y mit, à la confusion la déroute succéda bientôt, ét dë suite lès brigânds fondirent sur le ébhf pi des charrois; tjiii révoquera en douté cbnibiëii il est difficile à üü cbridüctëur de üë jiaS éiiivrë.là ligne de sbri. àtfcëlâgë ! Qui n’aperçbit tbiiteS lëë difficultés qu’ëpfbiivë ùh ëbfiductëtif pour rompre cette ligne, et s’échapper avec soft cha¬ riot, lorsque l’ennemi s’empare des rives ou àccbteftieftts dii ëhémiü occupé par la Idtàlité du convoi; Couvreur en conçut le louable projet; fidèle à la patrie ët à sbn seririëht dé vivf ë libr ë bh de iftbürir, il dëtdurftà sés ChëVàüx* et il lës fbrçfi dë franchir lés riibttëS de tëfrës* lës fbsSës ët favitiâ qui se présentaient au passage. LeS detii pre¬ miers chevaux manquèrent on s’abattirent, il alla les dégager; celui qu’il montait manqua à son tour et le renversa : c’est par cette chute et ses suites* qu’il se trouve blessé pour la vie, d’une dëscëntë qü’bn doit contenir prit tih bandage d’ünë façon particulière. C’est alors qu’il redoubla de courage et . d’ ac¬ tion, il surmonta les entraves qui se succédaient et que son attelage lui faiâàiî éprouver : il fut heureux, car au iieü de succomber aux coups dés ennemis, au lieii de tomber sons ierii joug in¬ fâme et monstrueux* il parvint à s’ëchappër de leurs mains , et à soustraire â leur brigandage les quatre chevaux et lé chariot dont il avait la conduite, chargé de dix barriques de car¬ touches; Je sais, citoyens, que nos frères d’armes pré¬ sentent d’abondants, matériaux à l’histoire en faits d’héfbïsrne* de, bravoure et de générosité; or* il est de la justice Datiorigle demies publier et de les reconnaître* aussi là Convention �hâ|im riale s’est toujours plu â remplir ce devoir. Sans doute, la conduite de Couvreur mérite les applau¬ dissements de la nation et dé ses représentants, et il paraît constant qu’il doit être convaincu que sa fermeté, son courage, sa bravoure excite¬ ront là rëëohiiaisgaiibè ptiblique: En , côhsêquëhêë, lë obfiiitê des SeCbiitS ih’a chargé de faire ce rapport ët de Sbüîûëttfë à la Ê&5 (Il Procès-verbaux de la ÇopventionM. .P; (2) .Archives narionaZes* carton G 277j dossier 729* 88 (Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. { bruflr5“ « (31 octobre 1793 gesse de la Convention nationale le projet de dé¬ cret suivant : ( Suit le texte du décret que nous insérons ci-dessus d’après le procès-verbal.) Sur le rapport fait par un membre du comité de la guerre, la Convention nationale rend le décret suivant : « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport de son comité de la guerre, dé¬ crète que le citoyen Deschamps, lieutenant de gendarmerie à la résidence d’Andely, départe¬ ment de l’Eure, faisant les fonctions par intérim de capitaine de gendarmerie depuis le 15 dé¬ cembre dernier, en l’absence du citoyen Marlet, employé comme chef d’escadron dans l’une des armées de la République, jouira de la paye et des émoluments de capitaine de gendarmerie na¬ tionale à partir du moment qu’il a rempli ce grade, jusqu’à celui où il continuera de l’exer¬ cer (1). » « Sur la demande de la commune de Saint-Germain-en-Laye, département de Seine-et-Oise, tendant à obtenir que le nom de cette commune, jadis le séjour des tyrans et des valets de Cour, soit changé en celui de commune de la Montagne-du-Bon-Air : « Cette demande convertie en motion par l’un de ses membres [Laurent Lecointre (2)], « La Convention nationale décrète que la com¬ mune de Saint-Germain-en-Laye portera désor¬ mais le nom de commune de la Montagne-du-Bon-Air (3). » Compte rendu de Y Auditeur national (4). La commune de Saint-Germain-en-Laye in¬ forme la Convention que les fédéralistes, les royalistes et les fanatiques, qui étaient dans son sein, sont terrassés. Elle vient de prendre un arrêté pour le changement de nom des places et des rues, et ne voulant plus se ressouvenir d’avoir trop souvent été le séjour des rois, elle demande à être autorisée à changer son nom pour celui de la Montagne-du-Bon-Air. Un décret accède à cette demande. Sur la proposition d’un membre [Martel (5)]. « La Convention nationale décrète que le con¬ seil exécutif du directoire est chargé de vérifier les faits contenus dans la dénonciation du citoyen Normand, cultivateur de la commune de Thieux, district de Meaux, et de rendre compte sous trois jours des mesures qu’il aura prises pour (1) Procès-verbaux de la Convention , t. 24, p. 231. (2) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton G 277, dossier 729. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 232. (4) Auditeur national [n° 405 du 11e jour du 2e mois -de l’an II (vendredi 1er novembre 1793), p. 2]. (5) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 277, dossier 729. faire restituer à ce citoyen le cheval de labour prétendu enlevé le 25e jour du mois dernier dans sa maison de Thieux, par le citoyen Bur-lon, se disant aide de camp, chargé des ordres de Maillard, à la tête d’un détachement de la force armée, et qu’il disait faire partie de l’ar¬ mée révolutionnaire (1). » Sur la pétition présentée par une députation du district de Roanne, la Convention nationale décrète (2) la mention honorable et l’insertion au « Bulletin » de la première partie de la péti¬ tion, et le renvoi au comité des subsistances (3). Compte rendu du Mercure universel (4). Une députation de la commune de Roanne est admise. L'orateur. La liberté a triomphé dans le Midi, les patriotes de Marseille et de Bordeaux, trop longtemps opprimés, sont enfin rendus à leurs fonctions. Au premier cri de la patrie en danger, les habitants de notre commune se sont levés en masse et ont volé au secours des patriotes dans le camp de Limonet. Us ont tous juré de répandre jusqu’à là dernière goutte de leur sang pour la défense de la liberté. Mais un terrible fléau menace nos républi¬ cains, celui de la famine. Le recensement a été fait, et on a trouvé un déficit effrayant entre la quantité de grains qui existe et celle néces¬ saire pour fournir à la nourriture des habitants de la commune de Roanne. Il a terminé son dis¬ cours par prier la Convention de venir à leur secours. Mention honorable et insertion au Bulletin de la première partie de la pétition. La seconde a été renvoyée au comité des subsistances. Etat des dons patriotiques faits à la Convention nationale depuis le 1er brumaire, Van II de la Bépublique, jusques et y compris le 10 du même mois, Bu 1er. Un anonyme a envoyé 104 pièces de enivre, tant monnayé que non monnayé, dont quelques-unes représentent les différents tyrans de l’Eu¬ rope. Le citoyen de Louches, commandant du 1er bataillon du Cher, a déposé sa décoration de fédéré de l’année 1790. Le citoyen Boissay, commissaire ordonnateur en chef de l’armée révolutionnaire, et membre du comité de surveillance de Moulins, départe¬ ment de l’Ailier, a déposé plusieurs pièces d’ar-(1) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 232. (2) Le membre qui a fait la motion ayant donné lieu au décret est Noailly, d’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, car¬ ton 277, dossier 729. (3) Procès-verbaux delà Convention, t. 24, p. 232. (4) Mercure universel [11e jour de brumaire (ven¬ dredi -1er novembre 1793), p. 14, col. 2].