170 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Insertion au bulletin, renvoyé au comité des Finances (26). 23 La société populaire de Dole, département du Jura, invite la Convention nationale à ne point se reposer sur ses trophées : elle lui dit que de nouveaux ennemis se montrent qu’ils sont d’autant plus dangereux, qu’ils s’avancent avec des rameaux d’olivier; qu’ils marchent sous les enseignes apparentes de la justice; que modérantisme est leur mot, et une tolérance perfide, l’arme qu’ils veulent employer pour nous remettre dans les chaînes. Renvoyé au comité de Sûreté générale (27). 24 Le comité révolutionnaire d’Aubusson [?] applaudit à la chûte des derniers conspirateurs, se plaint de la mise en liberté des gens suspects et de l’insolence des aristocrates, et demande le maintien du gouvernement révolutionnaire jusqu’à la paix. Renvoyé au comité de Sûreté générale (28). 25 La société populaire de Lauzerte, département du Lot, témoigne les craintes qui l’agitent, en voyant des hommes convaincus de crimes liberticides échapper au glaive de la loi, et les ennemis de la révolution se repaître d’espérances criminelles. Elle demande que le gouvernement révolutionnaire soit maintenu dans toute sa vigueur, et que les représentans du peuple envoyés dans les départemens écoutent les députés des sociétés populaires pour avoir des renseignemens justes sur les bons et les mauvais citoyens. Renvoyé au comité de Sûreté générale (29). (26) P.-V., XL VI, 178. Bull., 13 vend, (suppl.); C. Eg., n” 779. (27) P.-V., XLVI, 178. (28) P.-V., XLVI, 179. (29) P.-V., XLVI, 179. 26 La société populaire de Marennes, département de la Charente-Inférieure, adresse ses plaintes à la Convention nationale, de ce que des intrigans ont surpris au comité de Sûreté générale, l’élargissement de plusieurs aristocrates, et de ce que le modérantisme se répand dans toute la République. Elle sollicite le maintien du gouvernement révolutionnaire dans toute son énergie. Renvoyé au comité de Sûreté générale (30). 27 Le comité révolutionnaire de Rochefort [?] transmet sa manière de voir sur les trois questions qui occupent la Convention nationale. D’où venons-nous? D’abattre Tarquin et les tyrans subalternes. Où sommes-nous? Près du fils de Tarquin, entourés d’aristocrates et de modérés qui ne cherchent qu’à détruire la liberté. Où allons-nous? A la honte du nom français ou à l’immortalité. Renvoyé au comité de Sûreté générale (31). 28 La société populaire de La Bassée [Nord] écrit à la Convention nationale que l’aristocratie médite les projets les plus sinistres, et que la patrie court les plus grands dangers, si les sincères représentans, les vrais montagnards, ne reprennent leur antique énergie. Cette société proteste qu’elle veut aussi la justice et l’humanité, mais celles qui assurent le bonheur de vingt-cinq millions d’hommes, celles qui protègent exclusivement les patriotes opprimés, et non celles qui garantissent l’impunité des irréconciliables ennemis du gouvernement républicain. Elle invite la Convention nationale à conserver au gouvernement révolutionnaire toute son activité, et à travailler au pas de charge comme nos frères d’armes, pour faire rentrer dans la nullité les ennemis du peuple. (30) P.-V., XLVI, 179. (31) P.-V., XLVI, 179-180. SÉANCE DU 9 VENDÉMIAIRE AN III (30 SEPTEMBRE 1794) - N08 29-34 171 Renvoyé au comité de Sûreté générale (32). 29 Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la séance du 30 fructidor, il est adopté (33). 30 On reprend la suite de la correspondance. La société populaire de Fécantp, département de la Seine-Inférieure, après avoir rappelé à la Convention nationale les heureuses espérances qu’ont fait concevoir ses immenses et glorieux travaux, l’énergie avec laquelle elle a triomphé de toutes les factions et dissipé tous les orages, la félicite sur le décret qui met en liberté les patriotes opprimés, et lui représente, en même temps, que de tous les points de la République, elle n’entend parler que de l’oppression des Républicains et de l’insolence des aristocrates, que le découragement règne dans l’ame des patriotes. Elle demande que les mises en liberté soient révisées, si les comités chargés de l’élargissement des détenus ont été induits en erreur, et que la liste des citoyens élargis soit imprimée avec les noms des solliciteurs. Elle invite enfin la Convention nationale à faire régner dans son sein la bonne harmonie, à maintenir le gouvernement révolutionnaire en toute sa rigueur jusqu’à la paix, à poursuivre les mal-veillans sans pitié, et à donner à la loi du 17 septembre son entière exécution. Renvoyé au comité de Sûreté générale (34). 31 La société populaire de Pontarlier, département du Doubs, provoque la justice nationale contre le modérantisme, le royalisme, le fanatisme, l’immoralité, l’égoïsme, qui s’efforcent de tourner à leur profit la chûte des triumvirs. Elle demande : 1°. La prompte organisation des comités révolutionnaires, et que leurs mandats soient exécutoires dans toute la République, lorsqu’ils regarderont des personnes sus-(32) P.-V, XL VI, 180. (33) P.-V, XLVI, 180. (34) P.-V, XLVI, 180-181. J. Univ., n° 1768. pectes qui ont été domiciliées dans leur arrondissement; 2°. que la loi du 17 septembre soit mise en vigueur, et les nouveaux comités [autorisés] à réviser les élargissemens et à réincarcérer d’après cette loi; 3°. que les ci-devant nobles et prêtre soient exclus de toutes les fonctions publiques; 4°. que le maintien de la question intentionnelle ne fasse pas rejeter la mesure de la réclusion quand il y a lieu; 5°. que la liberté de la presse, pendant le régime révolutionnaire, soit renfermée dans de justes bornes. Renvoyé aux comités de Législation, de Salut public et de Sûreté générale (35). 32 La société populaire de Carcassonne [Aude] exprime fortement son vœu pour le maintien du gouvernement révolutionnaire, basé sur la justice et la vertu. Renvoyé au comité de Sûreté générale (36). 33 La société populaire de Grambois [Vaucluse] invite la Convention nationale à réprimer l’audace de l’aristocratie, et à ne confier les fonctions publiques qu’à ceux qui, depuis 1789, ont constamment défendu la cause de la liberté, et à débarrasser de toute entrave le gouvernement révolutionnaire. Renvoyé au comité de Sûreté générale (37). 34 La société populaire de Lannion, département des Côtes-du-Nord, écrit à la Convention nationale que par-tout l’aristocratie relève sa tête altière et insolente. Elle demande que les ennemis de l’intérieur soient comprimés. La sévérité, dit-elle, est justice, et mène à la liberté ; l’indulgence est foiblesse, et mène à la servitude. La nation doit secours et protection aux patriotes, une maison d’arrêt aux gens suspects, et l’échafaud aux conspirateurs et aux traîtres. Renvoyé au comité de Sûreté générale (38). (35) P.-V., XLVI, 181-182. M. U., XLIV, 139. (36) P.-V., XLVI, 182. (37) P.-V., XLVI, 182. (38) P.-V, XLVI, 182.