640 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ” dé�mb�lÆ Charlier. Je vois dans cette loi la défense et non pas la peine; je demande que celui qu ne l’exécuterait pas soit puni de dix ans de fers. (Décrété.) II. Lettre des représentants Soubrany et Ri¬ chaud, COMMISSAIRES PRÈS E’ ARMÉE DE LA Moselle, pour rendre compte a la Con¬ vention d’un combat livré par cette armée aux Autrichiens, en avant des lignes de Kaiserlautern (1). Suit le texte de cette lettre d’après un document des Archives du ministère de la guerre (2). Soubrany et Richaud, représentants du peuple près l'armée de la Moselle, à la Convention nationale. « Du champ de bataille près Kaiserlautern, le 9 frimaire 2e année de la République française, une et indivisible. « Les troupes de la République ont marché ce matin sur tous les points vers Kaiserlautern. Si le courage et l’ardeur de celles que comman¬ dait le général Hoche eussent pu seules triompher de tous les obstacles que présente une position aussi redoutable, c’est de Kaiserlautern que nous vous écririons en cet instant. Cette colonne, après avoir repoussé l’ennemi et l’avoir délogé la baïonnette à la main d’une position qu’il a défendue avec acharnement, est parvenu en face du dernier retranchement qu’il fallait forcer pour arriver à Kaiserlautern. C’est là seulement que les esclaves des rois, qui ont fui jusqu’à cet instant devant les braves sans-culottes, ont osé les attendre derrière des retranchements hérissés d’une nombreuse artillerie, inacces¬ sibles à tous autres qu’à des Français combat¬ tant pour leur liberté. Toute la colonne deman¬ dait à grands cris l’ordre d’aller exterminer ces brigands qu’il faut aller chercher jusque dans leur dernier repaire pour les joindre. Le général a cru devoir résister à leur impatience, attendu que les autres colonnes n’étant pas en mesure avec la sienne, toutes les forces des en¬ nemis se seraient dirigées sur notre seul point d’attaque. « Après avoir poussé l’ennemi jusqu’à ses derniers retranchements, l’armée bivouaque sur le champ de bataille; c’est là, qu’à la portée du canon, elle attend avec impatience l’instant où elle recevra demain le signal de l’attaque. (1) La lettre des représentants Soubrany et Mi-chaud n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 14 frimaire an II;mais on en trouve des extraits dans les comptes rendus de cette séance publiés par le Mercure universel, le Journal de la Montagne, Y Auditeur national et les Annales patrio¬ tiques et littéraires. En outre, l’original qui existe aux Archives nationales de la guerre porte en marge l’indication suivante : « Renvoyé au comité de Sa¬ lut public, le 14 frimaire an II. » (2) Archives du ministère de la guerre; Armées du Rhin et de la Moselle; carton 2/24. Aulard : Recueil des actes et de la correspondance du comité de Salut public, t. 9, p. 54. Vous jugerez de la force de la position de Kai¬ serlautern en réfléchissant que l’armée de la Moselle, en les {sic) délogeant pendant deux jours des postes qu’ils occupaient en avant, ne pourra qu’au troisième jour attaquer ses derniers retranchements. « Notre artillerie légère, commandée par l’ad¬ judant général Debell, a soutenu pendant plu¬ sieurs heures un feu très vif, et y a répondu jus¬ qu’à la nuit, quoique bien moins nombreuse, d’un calibre bien inférieur à celui des pièces de l’ennemi. Le combat a duré depuis onze heures du matin et n’a fini qu’avec le jour. Toutes les troupes ont parfaitement fait leur devoir et ont repoussé partout l’ennemi dans les diffé¬ rentes charges qui ont eu lieu contre la cavale¬ rie et l’infanterie. « L’on ne connaît pas encore la perte que nous avons faite, on l’évalue à trois cents hom¬ mes tués ou blessés. L’ennemi a perdu beau¬ coup plus que nous et a laissé le champ de bataille jonché de morts ; Il doit a voit beaucoup souffert de l’explosion de trois de ses caissons que notre artillerie légère a fait sauter (1). « Hte Richaud; P. -A. Soubrany. » III. Le citoyen Nicolas Royer, de Courteron-sur-Seine, demande a rentrer en posses¬ sion DE SES BIENS (2). Suit le texte de la pétition du citoyen Nicolas Royer d'après un document des Archives natio¬ nales (3). Au citoyen Président de la Convention nationale. « Législateur, « Je réclame la loi, ton équité, ta justice, et j’attends tout ce que je dois en attendre. Brièvement je vais t’exposer le fait de ma légi¬ time réclamation. « Ayant été forcé de vendre au citoyen de Douge, négociant de Gyé-sur-Seine, étant en ins¬ tance avec lui, je me suis déporté comme con¬ traint, attendu que j’étais en arrestation pour fait purement civil, et que ledit citoyen Douge m’avait promis de me faire obtenir ma liberté et de me rendre mes biens en me remboursant une somme qu’il avait payée pour moi. A ma sortie, je me suis présenté chez lui pour lui re¬ mettre les fonds qu’il m’avait avancés, mais il a refusé de tenir sa parole, mais il n’a pas nié qu’il m’avait assuré qu’aussitôt qu’il aurait obtenu ma liberté il me remettrait mes biens; il m’a seulement dit qu’il a réfléchi et qu’il se refusait à exécuter ce qu’il avait promis. En (1) Applaudissements, d’après les Annales patrio¬ tiques et littéraires [n° 338 du 15 frimaire an II (jeudi 5 décembre 1793), p. 1529, col. 11. (2) La pétition du citoyen Nicolas Royer n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 14 fri¬ maire; mais en marge de l’original qui existe aux Archives nationales on lit l’indication suivante : « Renvoyé au comité de législation, le 14 frimaire an II : Roger-Ducos, secrétaire. » (3) Archives nationales, carton Dm 21, dossier 28. [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. { Sé”mbre‘?793 641 conséquence je me suis trouvé forcé d’ouvrir nue instance contre lui, mais je me vois dans l’impossibilité de la suivre que je suis au service de la République. Je me présente donc devant toi, citoyen législateur, pour que tu me fasses rentrer en possession des biens que les circons¬ tances m’ont obligé de vendre en confiance et pour me retirer des peines que j’endurais et pouvoir vaquer à mes affaires. Les trois actes que j’ai souscrits le jour même de mon arresta¬ tion ont été passés par le citoyen Capron, no¬ taire à Bar-sur-Seine, et ils l’ont été en la mai¬ son d’arrêt où j’étais; je ne pouvais pas me re-* fuser d’y consentir par les raisons que je t’ai dites et encore parce que je souffrais et craignais pour ma santé qui dépérissait tous les jours. « Par ces raisons qui sont plausibles et véri¬ diques, je crois devoir attendre de toi justice, et tu ne refuseras pas d’ordonner que provisoire¬ ment le citoyen Douge me remplira des revenus de mon bien sur le pied qu’ils seront estimés et qu’en rentrant en possession de mes biens, comme il est naturel, le citoyen Douge me les remettra en état de culture et tels qu’ils étaient lorsque je les lui ai vendus, mais avec faculté d’y rentrer comme il a été expliqué, le tout à dire d’experts. « Je crois que tu me rendras justice. « Pour Nicolas Boyer, de Courteron-sur-Seine, \ près Gyé-sur-Seine, « Roté. « Paris, le tridi de la seconde décade du mois de frimaire de l’an second de la République, française une et indivisible. » IV. La Société populaire de Lure demande QUE LA MÉDAILLE FRAPPÉE EN MÉMOIRE DE LA NUIT DU 4 AOUT 1789 SOIT RETIRÉE ET QUE DANS CHAQUE COMMUNE, OU EXISTE une Société populaire, un batiment COMMUNAL SOIT CONCÉDÉ A CETTE SOCIÉTÉ, POUR LA TENUE DE SES SÉANCES (1). Suit le texte de la 'pétition de la Société popu¬ laire de Lure d'après un document des Archives nationales (2). La Société populaire de Lure à la Convention nationale. sainte égalité peut-il oublier jamais ce qui le rendit à sa dignité et au bonheur! « Il n’en est pas de même de cette fameuse nuit où des larrons titrés et mitrés vinrent faire V abandon insultant de leurs privilèges, et où le plus scélérat des hommes fut surnommé par des esclaves le restaurateur de la liberté française. « Ces deux proclamations demandées par l’orgueil et dictées par la bassesse furent frap¬ pées sur l’airain pour légitimer la féodalité et l’es¬ clavage; pour donner une preuve éclatante de générosité chez nos insatiables oppresseurs, pour apitoyer les nations sur le sort de ces monstres dévorants, et enfin pour imprimer sur les Français une tache d’ingratitude et de fé¬ rocité. « Citoyens représentants, jetez les yeux sur la médaille dédiée à la patrie par les constituants, le 4 août 1789, l’un d’eux l’a déposée sur notre bureau comme un monument d’histoire; après l’examen elle nous fit horreur. Nous en deman¬ dons l’abolition par un décret, que tous ceux qui en posséderaient de pareilles et qui ne s’empresseraient pas de les remettre soient déclarés ennemis de l’honneur français et punis de mort. « Les Sociétés populaires étaient l’œil de la Révolution, il est temps qu’elles deviennent les institutrices du genre humain; l’erreur a eu ses temples, il faut que la raison, la vérité, la philosophie, le patriotisme réunis aient le leur dans chaque commune. « En appuyant donc la pétition de la Société populaire séant à Franciade, nous vous deman¬ dons, citoyens représentants, que dans chaque commune où il y a Société populaire établie et des bâtiments, ou communaux, ou doma¬ niaux assez spacieux, il en soit pris un pour y établir ses séances et ses comités. « Dans la commune de Lure, il existe une église où des chanoines étalaient leur orgueilleuse nul¬ lité. Il est temps que ce temple devienne utile : si nous l’obtenons, il deviendra l’école du peuple et le sanctuaire des vertus républicaines; il deviendra un lycée où les vieillards jugeront les progrès de la jeunesse et couronneront les talents utiles ; enfin il deviendra un théâtre où chaque décade le peuple viendra applaudir aux actions vertueuses et patriotiques. « Laurent cadet, président; Richard, secré¬ taire; A. Gousset, secrétaire. » « Lure, le 27 de brumaire, l’an II de la République française, une et indivisible. « Législateurs, « Il fut grand, il fut sublime, cet acte de jus¬ tice qui abolit la royauté et proclama la Répu¬ blique française; il n’eut pas besoin de monu¬ ment pour en consacrer la mémoire et pour la conserver. L’homme régénéré à la liberté, à la (1) La pétition de la Société populaire de Lure n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 14 frimaire; mais en marge de l’original qui existe aux Archives nationales on lit l’indication suivante : « Renvoyé aux comités d’aliénation et d’instruction publique : le 14 frimaire an II de la République. » (21 Archives nationales, carton F17 1007, dos¬ sier 1215. lr« SÉRIE. T. LXXX. v. ■ Le citoyen Rault demande a être exempté DE LA RÉQUISITION (1). Suit le texte de la pétition du citoyen Bault d'après un document des Archives nationales (2). « Citoyen Président, « Je suis en réquisition sans le savoir, ignorant mon âge, je m’étais persuadé depuis le commen* (1) La pétition du citoyen Rault n’est pas men¬ tionnée au procès-verbal de la séance du 14 frimaire mais en marge de l’original qui existe aux Archives nationales on lit l’indication suivante : « L’ordre du jour, le 14 frimaire an II; Roger-Ducos, secrétaire. • (2) Archives nationales, carton C 285, dossier 832. 41