294 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE « Sur la motion d’un membre, la Convention nationale décrété que le rapport sera aussi inséré au bulletin de correspndance (l) ». 57 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Jean Libre Gar-rud, caporal -fourrier au 2e bataillon du Loiret, qui a eu la jambe emportée d’un coup de feu en combattant les ennemis de la République, décrète ce qui suit : « La trésorerie nationale paiera, sur la présentation du présent décret, audit Garrud une somme de 400 liv., à titre de secours provisoire, et renvoie la pétition au comité de liquidation. « Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance » (2). 58 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport [de Monnot, au nom] du comité de salut public, déclare que les armées de la Moselle, du Rhin, de Sambre-et-Meuse et du Nord, ne cessent de bien mériter de la patrie. « Les représentans du peuple près ces armées sont chargés de recueillir et de transmettre incessamment à la Convention les traits d’héroïsme, de courage et de bravoure qui ont distingué les Républicains dans les différentes actions qui ont lieu du Rhin à l’Océan. « Le présent décret sera envoyé sur-le-champ aux autres armées de la République (3) ». [nombreux applaudissements]. 59 Un membre du comité des finances propose une addition à l’article IV du décret portant que la forge de Beauchamp, etc., lequel est ainsi conçu : après ces mots, ou en inscription sur le grand livre, conformément aux dispositions de la loi du 24 août 1793 (vieux style), sur la consolidation de la dette publique ». (l) P.V., XLI, 332. Minute de la main de Ducos. Décret n° 9996. Bw, 1er therm. (2e suppl'); -J» Fr., n°662; Ann. R.F., n° 230. (2) P.V., XLI. 332. Minute de la main de Roger-Ducos. Décret n° 9997. Reproduit dans B"', 1er therm. (2e suppl'). (3) P.V., XLI, 333. Minute de la main de R. Ducos. Décret n° 9998. Reproduit dans Bm, , 30 mess. (2e suppl'); Débats, noi666 et 667; -J. Fr., n°662; -J. Unie., n° 1700; M.U., XLII, 11, 28; Ann. R.F., n° 229; -J. Perlet, n° 664; -J. Sablier, n° 1445 ; Ann. patr., n° DLXIV ; -J. Lois, n° 658 ; Rép., n°211; Mess, soir, n°598; C. Unie., n°930; -J. S. Culottes, n°519; -J. Paris, n° 565 ; Audit, nat., n°663; C. Eg., n°699; F.S.P., n° 379. Voir ci-dessus, même séance, n° 53. Cette addition est adoptée par la Convention nationale (l). 60 ETAT DES DONS (suite ) a Les administrateurs du district de Pamiers, séant à Mirepoix, ont envoyé une pièce d’or de 24 liv., frappée sous Louis XIV, en 1652 (2). b Le citoyen Jean Roux, domicilié à Aix, adresse à la Convention nationale son titre de créance sur la République, de la somme de 6 810 liv. qu’il a prêtée lors de l’emprunt volontaire; il l’invite à accepter cette somme pour en transmettre la propriété sur la tête du premier citoyen qui dénoncera une trame contre les jours précieux des représentans du peuple ; il joint à l’envoi de son titre 50 liv. pour être également remises au généreux cessionnaire pour le complettement d’intérêts (3). La séance est levée à trois heures (4). Signé, LOUIS (du Bas-Rhin), président; BRIVAL, BORDAS, Turreau, Besson, A. Dumont, Legendre, secrétaires. AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 61 [Le c" Lescallier, fabricant de papier à la Conv., Paris, 25 mess. Il] (5) « Le citoyen Lescallier, membre du comité de surveillance d’Angoulême, district du même nom, département de la Charente, a été forcé de soutenir un procès que lui ont intenté deux particuliers à l’occasion d’un canal qu’il a approfondi pour l’établissement d’une manufacture à papier, dont la suspension des travaux l’a privé de la perfection de cette fabrique, une des plus belles de la République en ce genre, dès qu’elle sera achevée. Ces deux particuliers sont condamnés par différents jugements, de manière qu’il ne reste plus qu’à les poursuivre pour le payment de ses domages et intérest résultant de plus de 100 000 liv. infructueusement (l) P.V., XLI, 333. Voir ci-dessus, séance du 29 mess., n° 47. (2) P.V., XLI, 336. (3) Bm, 3 therm. (2e suppl'). (4) P.V., XLI, 336. (5) D III 40. Doss. 72, p. 104. 294 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE « Sur la motion d’un membre, la Convention nationale décrété que le rapport sera aussi inséré au bulletin de correspndance (l) ». 57 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Jean Libre Gar-rud, caporal -fourrier au 2e bataillon du Loiret, qui a eu la jambe emportée d’un coup de feu en combattant les ennemis de la République, décrète ce qui suit : « La trésorerie nationale paiera, sur la présentation du présent décret, audit Garrud une somme de 400 liv., à titre de secours provisoire, et renvoie la pétition au comité de liquidation. « Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance » (2). 58 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport [de Monnot, au nom] du comité de salut public, déclare que les armées de la Moselle, du Rhin, de Sambre-et-Meuse et du Nord, ne cessent de bien mériter de la patrie. « Les représentans du peuple près ces armées sont chargés de recueillir et de transmettre incessamment à la Convention les traits d’héroïsme, de courage et de bravoure qui ont distingué les Républicains dans les différentes actions qui ont lieu du Rhin à l’Océan. « Le présent décret sera envoyé sur-le-champ aux autres armées de la République (3) ». [nombreux applaudissements]. 59 Un membre du comité des finances propose une addition à l’article IV du décret portant que la forge de Beauchamp, etc., lequel est ainsi conçu : après ces mots, ou en inscription sur le grand livre, conformément aux dispositions de la loi du 24 août 1793 (vieux style), sur la consolidation de la dette publique ». (l) P.V., XLI, 332. Minute de la main de Ducos. Décret n° 9996. Bw, 1er therm. (2e suppl'); -J» Fr., n°662; Ann. R.F., n° 230. (2) P.V., XLI. 332. Minute de la main de Roger-Ducos. Décret n° 9997. Reproduit dans B"', 1er therm. (2e suppl'). (3) P.V., XLI, 333. Minute de la main de R. Ducos. Décret n° 9998. Reproduit dans Bm, , 30 mess. (2e suppl'); Débats, noi666 et 667; -J. Fr., n°662; -J. Unie., n° 1700; M.U., XLII, 11, 28; Ann. R.F., n° 229; -J. Perlet, n° 664; -J. Sablier, n° 1445 ; Ann. patr., n° DLXIV ; -J. Lois, n° 658 ; Rép., n°211; Mess, soir, n°598; C. Unie., n°930; -J. S. Culottes, n°519; -J. Paris, n° 565 ; Audit, nat., n°663; C. Eg., n°699; F.S.P., n° 379. Voir ci-dessus, même séance, n° 53. Cette addition est adoptée par la Convention nationale (l). 60 ETAT DES DONS (suite ) a Les administrateurs du district de Pamiers, séant à Mirepoix, ont envoyé une pièce d’or de 24 liv., frappée sous Louis XIV, en 1652 (2). b Le citoyen Jean Roux, domicilié à Aix, adresse à la Convention nationale son titre de créance sur la République, de la somme de 6 810 liv. qu’il a prêtée lors de l’emprunt volontaire; il l’invite à accepter cette somme pour en transmettre la propriété sur la tête du premier citoyen qui dénoncera une trame contre les jours précieux des représentans du peuple ; il joint à l’envoi de son titre 50 liv. pour être également remises au généreux cessionnaire pour le complettement d’intérêts (3). La séance est levée à trois heures (4). Signé, LOUIS (du Bas-Rhin), président; BRIVAL, BORDAS, Turreau, Besson, A. Dumont, Legendre, secrétaires. AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 61 [Le c" Lescallier, fabricant de papier à la Conv., Paris, 25 mess. Il] (5) « Le citoyen Lescallier, membre du comité de surveillance d’Angoulême, district du même nom, département de la Charente, a été forcé de soutenir un procès que lui ont intenté deux particuliers à l’occasion d’un canal qu’il a approfondi pour l’établissement d’une manufacture à papier, dont la suspension des travaux l’a privé de la perfection de cette fabrique, une des plus belles de la République en ce genre, dès qu’elle sera achevée. Ces deux particuliers sont condamnés par différents jugements, de manière qu’il ne reste plus qu’à les poursuivre pour le payment de ses domages et intérest résultant de plus de 100 000 liv. infructueusement (l) P.V., XLI, 333. Voir ci-dessus, séance du 29 mess., n° 47. (2) P.V., XLI, 336. (3) Bm, 3 therm. (2e suppl'). (4) P.V., XLI, 336. (5) D III 40. Doss. 72, p. 104.