[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [10 septembre 1791,] 858 blée ne peut pas s’occuper de choses aussi infâmes que celles-là. M. Bouchotte. Ce rérit sans doute est effrayant; mais je ne crois pas que l'Assemblée qui a entendu accuser des Français puisse actuellement se refuser à entendre la justification. L’orateur de la députation... Certes nous gémissons des exiès auxquels une populace euiv-rée et furieuse a pu s’abandonner. Après la mort de cet homme, son cadavre taillé en pièces... (Murmures.) Tout cela nous indigne et nous soulève, bien que de pareils attentats semblent perdre de leur horreur quand on envisage les atrocités auxquelles le sieur Guillin s’est livré spontanément, quand on se rappelle sa conduite habituelle, quand on prête l'oreille aux cris de 17 blessés qui demandaient représailles et vengeance. Notre objet n’est pas néanmoins de soustiaire à la sévérité des lois les hommes qui se sont rendus coupables; nous sol-liciions un décret équitable par lequel il sera déclaré qu’il n’y a lieu à accusation contre les officiers municipaux et les gardes nationales seulement, po ;r le fait de la recherche exécutée dans le château de Polémieux, le 26 juin dernier. Cette pétition est indépendante des faits écrits de part et d’autre, il s’agit uniquement de prononcer si la recherche d’armes est ou non un attentat aux lois; si les officiers municipaux ont eu le droit de la faire, eu égard aux cire instances du moment, et si les gardes nationales qu’ils out appelés ont dû leur obéir. À cette pétition, nous joindrons la demande d’un tribun d autre que celui de la camnagne de Lyon, à l’effet de recommencer les procédures et informati ns. Des témoins entendus soutiennent que le juge instructeur de la procédure a négligé la forme sacramentelle de la lecture des dépositions, avant d’y faire apposer les signatures; d’autres, qu’il a refusé de consigner dan3 l’information, l’anression du sieur Guillin; qi’il n’a voulu ni recevoir les noms des personnes blessées, ni souffrir qu’elles fus-ent visitées. Toutes enfin se plaignent d’une partialité qui alarme l'innocence. Que les coupables soient punis, mais que l’innocent soit reconnu et respecté ; cVst là le vœu de la loi, c’est c< lui de nos commettants. Vot e caractère, Messieurs, ne permet, pas de craindre qu’il ne soit pas exaucé, le vœu pur et légitime que nous vous présentons, dégagé de l’éloge vraiment suspect ou des hommages adulateurs, et avec la confiance et t’assirrance de celui qui demande justice à qui chérit le devoir de la rendre. Il me reste à vous prier,. Messieurs,, d’agréer l’offre de ceux qui sont devant vous : ils prennent par mon organe, l’engagement envers la pairie, d’équiper et d’entretenir 3 gardes nationaux qui, selon l’exécution de vos décrets, doivent, porter les 'armes sur les frontières. (Applaudissements dans les tribunes.) M. lé Président. L’Assemblée nationale a vu sa sensibilité mise anx plus dures épreuves, par le récit di s scènes affligeantes qui se sont passées dans votre pays; elle désire que vos concitoyens soient moins coupables qu’ils ne lui ont paru tout d’abord ; mais, après avoir distingué et distribué les pmvoirs, elle s’est fait une loi de se renfermer da s l’ordre fixé par la Constitution. Elle entendra du moins son comité des rapports, auquel la pétition de Mme Guillin est déjà renvoyée. M.. BîHon. J’observe à l’Assemblée que, de Tavis du comité des rapports, il y a à présent à ce comité 14 malles pleines d’affaires qui lui sont renvoyées. J’espère que l’Assemblée n’a pas plus de 15 jours à continuer ses séances; ainsi l’affaire dont il s’agit ne peut pas être renvoyée au comité, elle est d’ailleurs de la connaissance exclusive des tribunaux, auxquels j’en demande le renvoi. M. E<e Grand. La pétition de Mme Guillin a été renvoyée au comité des rappons; il est indispensable que celle qui nous est présentée aujourd’hui lai soit également renvoyée; c’est une conséquence naturelle de la première décision. (L’Assemblée, consultée, ordonne le renvoi de la pétition au comité des rapports.) M. le Président annonce à l’Assemblée que le sieur Gail , professeur de littérature grecque au collège royal, demande à être admis à la barre au jour qui lui sera indiqué, pour faire hommage à l’Assemblée d’un ouvrage jugé nécessaire à l’éducation nationale. (L’Assemblée accorde l’admission.) M. de Macaye, député , absent depuis quelque lemps par congé, annonce son retuur à l’Assemblée. M. le Président annonce que le scrutin pour la nomination du président et de 3: secrétaires , a donné les résultats suivants ; M. Thouret est nommé président. MM. Target, Darnaudat et Le Chapelier sont élus secrétaires en remplacement de MM. Couppé, Mailly-Châteaurenaud et Pougeard du Limbert. L’ordre du jour est la suite du rapport des comités diplomatique et des domaines sur l'affaire du prince de Monaco (1) . M. de Vismes, rapporteur , reprend son rapport au point où il l’avait laissé à la séance d’hier au soir et en termine la lecture par un projet de décret tendant à ce que le pouvoir exécutif soit chargé de négocier avec le prince de Monaco la détermination amiable des indemnités qui lui sont dues conformément aux obligations résultant du traité de Péronne. M. Dnrand-Maillane combat le projet de décret proposé par les comités et demande que le pouvoir exécutif soit chargé de fournir à PAssemblée nationale toutes les instrucûoos nécessaires pour qu’elle puisse eo prononcer la révocation, s’il y a lieu. (L’Assemblée ajourne la discussion de cette affaire à mardi soir.) M. le Président lève la séance à dix heures.. (1) Voir ci-de?sus ce document, séance du 9 septembre 1791, au soir, page 408.