SÉANCE DU 25 BRUMAIRE AN III (SAMEDI 15 NOVEMBRE 1794) - Nos 42-44 263 42 Elle renvoyé au comité de Salut public une pétition de plusieurs citoyens volontaires du troisième bataillon de Paris, relative à l’échange de leurs camarades faits prisonniers de guerre (98). 43 Les membres de la société populaire de Cambremer, district de Pont-Chalier [ci-devant Pont-l’Évêque], département du Calvados, présentent à la Convention une adresse de félicitation sur les principes qu'elle a consacrés et lui soumettent quelques idées relatives à l’utilité publique. Mention honorable, insertion au bulletin (99). [La société populaire républicaine de Cambremer à la Convention nationale, s. d .] (100) Législateurs, Le rideau sanglant qui voiloit a nos yeux la liberté est déchiré, nous retrouvons l’image précieuse de notre divinité tutélaire dans les principes éternels que rapelle votre adresse au peuple français. Le bonheur et la vertu ne seront plus une vaine perspective; nous en jouissons en réalité, nous éprouvons depuis trop longtemps que les mouches qui font tant de bruit dans la ruche républicaine ont pour but de devorer la subsistance des abeilles laborieuses; nous sçavons que l’intrigant se cache sous le masque trompeur d’une popularité autant fausse qu’elle est exagérée et que l’homme de bien se plait dans l’obscurité, ce dernier aura toutte notre confiance, la liberté de la presse démasquera l’autre. La vérité est le plus ferme appui de la liberté, vous faites voir que vous êtes libres et que nous le sommes quand vous prouvés que vous aimés la vérité, de notre côté nous vous la devons toute entière; nous vous la dirons; mais nous verrons toujours a vos indignation qu’une fraction quelconque du peuple souverain veuille rivaliser d’autorité avec ses mandataires. (Nous exécuterons vos loix, nous les ferons exécuter autant qu’il dépendra de nous et nous vous ferons conoitre celles aux quelles il est fait infraction. C’est d’après le sentiment de nos devoirs, a cet egard que nous vous disons que malgré les efforts des autorités constituées la loy sur le maximum ne reçoit dans nos parages, qu’une exécution partielle, et que cette exécu-(98) P.-V., XLIX, 222. (99) P.-V., XLIX, 222. (100) C 326, pl. 1418, p. 13. La partie placée entre parenthèses est barrée. Bull., 24 brum. tion imparfaite est une vraie calamité publique. La plus grande partie de la masse indigente semble, ici, méconoitre une loy que vous avés portée pour son bonheur, et loin de dénoncer les infractions de cette loy favorise spontanément les vues de l’égoïste en achetant ses denrées en cachette et a un prix très haut. Celuy qui vend au maximum ne trouve rien à acheter à ce prix, la fortune du patriote devient ainsi la proie de l’homme intéressé, le laboureur surtout qui livre au maximum son grain, fruit de ses sueurs, pour approvisionner ses frères, voit sa fortune diminuer par l’imposibilité ou il est d’acheter les autres denrées au prix qu’il vend son grain, et croit comêtre un acte de justice en vendant furtivement et a un prix exhorbi-tant ce qu’il peut soustraire de sa moisson aux réquisitions, c’est chés le cultivateur que la République se pourvoit au maximum par la voye de réquisition de grains, paille, foin, chevaux et chanvres etc. et s’il veut remplacer les objets requis il faut qu’il les achette a un prix immodéré ou son terrain resteroit sans valeur.) Nous devons vous dire que la balance dans le prix des denrées se trouve entièrement rompue. La multitude ici, semble prévenue contre le maximum, les neuf dixièmes en sont les infracteurs. Les comissaires même de la République ne l’observent pas dans l’achat des viandes pour les armées. Quel remede a ce mal? Il doit venir de vous, législateurs. Prendrés vous des mesures pour faire exécuter la loy du maximum strictement et dans touttes ses ramifications. Ferés vous a cette loy des changements? Ne jugeriés vous pas qu’une loy qui contrain-droit tout propriétaire de marchandises et de denrées de les exposer en vente dans un temps fixé de leur perception ou fabrication sous une peine déterminé, rameneroit plus éficacement l’abondance et la concurence que la loy du maximum? Ne trouveriez vous pas convenable de diminuer la quantité du signe représentatif. Telles sont les questions que vous soumettent des hommes libres. En attendant leur solution nous concourrerons de tout notre pouvoir à l’éxécution de la loy subsistante. Suivent 23 signatures. 44 Les membres composant le conseil général de la commune de Valence [Drôme], écrivent dans le même esprit à la Convention, au nom de leurs concitoyens qui partagent leurs sentimens et leur attachement pour la représentation nationale. Mention honorable, insertion au bulletin (101). (101) P.-V., XLIX, 222.