160 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [13 mars 1790.] maintenir de tout son pouvoir; elle annonce aue sa contribution patriotique s’élève à plus de 4,000 livres, et elle demande, enfin, avec beaucoup d’instance, d’être le siège d’une justice royale, attendu sa grande population. Adresse des habitants de la ville de Louviers ; ils font le don patriotique de la somme de 2,625 livres et supplient l’Assemblée d’intercéder auprès de Sa Majesté pour diminuer la durée des deuils de cour. Adresse des citoyens de la ville d’Anse en Lyonnais; ils font le don patriotique de la somme de 2,300 livres provenant de la contribution sur les ci-devant privilégiés. Adresse de la communauté de Carantoir en Bretagne; elle demande une décision sur la Trêve - de-la-Garilly, pour savoir si elle formera une municipalité séparée. Adresses de la communauté de Criquelet-Len-neval en Caux, de la ville du Bourg en Guyenne, de la paroisse de Segonzac en Angoumois; cette dernière offre à la patrie le produit du moins imposé en faveur des anciens taillables. M. Gaultier de Biauzat, après avoir terminé la lecture des adresses, ajoute: Je propose d’auto? riser M. le président à écrire à la nouvelle municipalité et à la garde nationale de Versailles pour leur exprimer la satisfaction de l’Assemblée nationale du patriotisme manifesté par leur conduite. Cette proposition est adoptée. M. Regnaold-d’Epercy. Je demande, à mon :our, à l’Assemblée d’autoriser M. le président à écrire une semblable lettre aux gardes nationales de Franche-Comté et des parties d’Alsace et de Champagne qui se sont réunies à Dôle, le 21 février dernier, pour y prêter le serment civique. M. Alexandre de Lameth. Messieurs, le régiment de Royal-Etrangerétait réuni aux gardes nationales qui* se sont assemblées à Dôle ; je demande qu’il soit également félicité par M. le président. La lettre que cette armée patriotique de 150,000 hommes a eu l’honneur d’écrire au roi et qui se trouve jointe à l’adresse envoyée à l’Assemblée nationale, contient ces attendrissantes et rassurantes expressions: « Quand le cœur de Votre Majesté s’afflige au souvenir des malheurs que nous avons ressentis comme elle, qu’elle se dise que partout ils furent arrêtés ou prévenus par la crainte de lui déplaire ; que jamais cette pensée ne fut vainement offerte, même à l’égarement et dans les troubles les plus effrayants. Si, au milieu de l’effervescence de l’anarchie, les vertus de Votre Majesté, et le respect au’elle inspire à son peuple, ont com-mandé à l'exaltation des passions les plus violentes, que ne pouvez-vous pas, Sire, pour la prospérité et le bonheur du royaume, lorsque ayant porté à un degré inexprimable l’amour des Français, vous ne vous offrirez à eux qu’environné des lois les plus justes et qui sont l’expression du vœu de la nation entière. # Les motions de MM. Regnauld-d’Epercy et Alexandre de Lameth sont mises aux voix et adoptées. Le collège de chirurgie de Paris présente en don patriotique une somme de 6,169 livres, et dix volumes in-4°, dont cinq volumes des mémoires de cette académie, et cinq des ouvrages qui ont remporté des prix. Cette offrande civique est accompagnée d'un compliment respectueux et de félicitations pour l’Assemblée nationale. M. le Président témoigne à cette société la satisfaction de l'Assemblée, et invite les députés à assister à la séance. x M. Guilleminot fait hommage à l’Assemblée nationale d’une médaille qu’il a gravée, avec des allégories patriotiques, à la gloire du roi des Français ; il déclare qu’il associe la patrie pour les deux tiers du bénéfice qu’il pourra retirer de la distribution de cette médaille. M. le Président répond à cet artiste sensible et généreux, par le discours qui suit : « Le monument que votre zèle consacre à la gloire du roi, vous assure une considération particulière auprès de tous les cœurs français ; tout ce qui annonce le dévouement des citoyens pour le prince qui les appelle à la liberté et au bonheur, ne peut être reçu par l’Assemblée nationale qu’avec une véritable satisfaction. » M. le Président. Voici le résultat du scrutin pour l’ élection du 'président. Sur 647 votants, M. Rabaud de Saint-Etienne a réuni 323 voix et M. de Lachèze 317. En conséquence, il y a lieu de procéder à un second scrutin. M. Eavie, député d’ Alsace, présente au nom des vallées haute et basse de Sainl-Amarin, 11,965 livres 9 sols, en don patriotique. M. Deeretot, député de Rouen. Je fais la motion de supplier le roi de diminuer le temps des deuils de cour, en considération du préjudice qu’ils portent au commerce. M. le marquis d’Estonrmel. La motion de l’opinant ne peut être l’objet d’un décret et n’est pas de la compétence de l’Assemblée nationale. M. Deeretot. Messieurs, ce n’est pas un décret que les manufactures sollicitent ; c’est une invitation au roi qui ne demande qu’à être averti de ce qui peut faire le bonheur de la nation. Déjà on assure que la prévoyante sollicitude de Sa Majesté pour le bien du commerce, l’a décidée à défendre l’annonce du deuil dans les papiers publics; mais l’incertitude de cette décision suspend les ventes dans un moment où le renouvellement de la saison devrait les faire reprendre avec une nouvelle activité. En conséquence, je demande, Messieurs, que l’Assemblée autorise son président à se retirer vers le roi, pour le supplier de réduire les deuils de sa cour à une très courte durée. Plusieurs membres demandent le renvoi de la motion au comité de commcree. Le renvoi est prononcé. M. le Président. L’Assemblée passe à son ordre du jour et à la discussion du projet de décret sur les lettres de cachet. M. le comte de Castellane, rapporteur , expose les divers motifs qui ont déterminé le comité à proposer le projet de décret qui est en discussion. M. l’abbé Maury. Nous sommes placés entre deux grands intérêts, celui de la liberté, qui doit