276 [Assemblée nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Livre rouge.] mande qui m’en fut fait au mois d’aoùt dernier, j’ai délivré la seule expédition qui se trouvait Hans mes bureaux. J’ai l’honneur, etc. Comte de Saint-Priest. LETTRE DU COMITÉ. 22 mars 1790. Monsieur le comte, Le comité des pensions aura recours au comité des finances, auquel vous le renvoyez par votre lettre du 18 de ce mois, pour avoir les éclaircissements qu’il juge lui être nécessaires relativement à l’état de la maison du roi. La lettre que j’ai eu l’honneur de vous écrire, le 24 février, contenait un autre objet : c’était la demande de quelques explications relativement aux brevets d’assurance et de retenue. Le comité vous demandait, Monsieur le comte, si c’était absolument la même chose, que brevet d’assurance et brevet de retenue? Ensuite, existe-t-il quelque règle à cet égard? Pourquoi, dans la maison du roi, l’un a-t-il un brevet d’assurance, l’autre n’en a-t-il point? Qui est-ce qui détermine la somme? La concession de ces brevets est-elle une libéralité purement arbitraire? Le comité des pensions vous prie, Monsieur le comte, de répondre à ces questions, dont la solution lui est nécessaire pour son travail. Je suis, etc. Camus. N° V. Correspondance du comité des pensions avec M. le comte de La Luzerne. LETTRE DU COMITÉ. 24 janvier 1790. Monsieur, Chargé par l’Assemblée nationale de tout ce qui peut avoir rapport aux pensions, je vous prie de donner connaissance au comité de toutes celles relatives à la marine, qui sont affectées sur toute autre caisse que le Trésor royal, et sous quelque titre que ce puisse être; comme aussi de faire remettre au comité les règlements de retraite, créés sous votre ministère et sous celui de M. le maréchal de Gastries. L’Assemblée nationale ne peut douter qu’il n’existe dans vos bureaux un registre exact ou des feuilles très sûres du montant total des pensions dépendant de votre département, avec le résumé des sommes qui se trouvent attribuées, pour retraite ou autrement, aux officiers de cnaque grade, ou aux administrateurs, depuis le première jusqu'à la dernière classe. Il est bien entendu, Monsieur le comte, que l’état des dons et gratification s annuelles fait aussi partie de l’objet de la présente demande. J’ai l’honneur, etc. LETTRE DE M. DE LA LUZERNE. 3 février 1790. J’ai fait rechercher avec soin, Monsieur, d’après votre lettre, en date du 24 janvier 1790, tout ce qui était payé dans mon département sur d’autres caisses que celles du Trésor royal, à titre de pensions, traitements ou appointements conservés, gratifications annuelles, etc., en un mot tout ce dont jouissent à vie des particuliers qui n’y exercent plus de fonctions. J’ai fait dresser des états nominatifs que je vous transmets. Vous n’y trouverez pas cependant celui des pensionnés sur la Caisse des invalides. Il serait facile, mais extrêmement long, de rédiger cette liste, d’indiquer les noms, l’âge de 14 à 15,000 individus, l’époque à laquelle ils ont obtenu, et les motifs qui leur ont fait accorder de modiques pensions, dont la somme totale se monte àpeuprès à 1,800,000 liv., et est distribuée non seulement dans les diverses provinces de France, mais dans toutes les parties de l’Univers. Je vous adresse aussi douze exemplaires dû règlement fait, peu de temps après mon accession au ministère, sur les pensions de retraite. Un mémoire et diverses pièces que j’ai jointes à cet envoi vous exposeront ce qui a été fait à diverses époques, relativement à toutes les grâces dont il s'agit. Si vous aviez besoin d’éclaircissements ultérieurs, et que vous désirassiez conférer avec moi, je me prêterais, avec le plus grand plaisir, à vous donner les explications que vous pourriez souhaiter, et serais personnellement très aise d’avoir cette occasion de vous assurer moi-même de l’attachement sincère avec lequel j’ai l’honneur d’être, etc. de La Luzerne. LETTRE DU COMITÉ. 9 février 1790. Monsieur le comte, J’ai rendu compte au comité de la réponse que vous m’avez faite par votre lettre en date du 3 février, et il a pris connaissance des pièces qui y sont jointes. Le comité a été très satisfait, Monsieur le comte, de la clarté qui existe dans votre mémoire ; il espère que vous voudrez bien ne pas différer de lui faire parvenir l’état qui vous a été demandé, des dépenses portées sous le nom de dépenses de diverses natures, à la page 32 du compte des revenus et dépenses fixes. Il persiste aussi à réclamer le résumé des pensions attribuées dans votre département aux différentes classes de service, ne doutant pas qu’il existe dans vos bureaux des feuilles où la récompense attribuée à cnaque genre de service sera détaillée séparément. Si le comité me chargeait de conférer de vive voix avec vous sur quelque objet, je saisirais avec empressement cette occasion de vous assurer personnellement du respect avec lequel je suis, etc. Camüs. Camus. (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. LETTRE DE M. DE LA LUZERNE. 12 février 1790. J’ai cherché, Monsieur, à faire connaître au comité des pensions, d’une manière nette et précise, toutes celles qui existaient dans mon département; tous les traitements, appointements conservés, gratifications annuelles; en un mot, grâces à vie, qui sont réellement du même genre, quoiqu’on leur ait donné des titres différents. J’apprends avec grand plaisir, par votre lettre, que le comité a trouvé ces renseignements clairs et satisfaisants. Je désirerais fort pouvoir répondre de même aux deux demandes nouvelles que vous me faites. Mais je vous avoue de bonne foi que je ne comprends pas bien en quoi elles consistent. 1° Vous souhaitez l’état des dépenses de diverses natures à la page 32 des revenus et dépenses fixes (je présume que vous indiquez le compte remis par M. le premier ministre des finances au comité des finances de l’Assemblée nationale), en ce cas, c’est un objet absolument étranger à celui des pensions. Vous pouvez facilement vous procurer les détails de ces dépenses et de toutes celles de la marine, soit au comité des finances de l’Assemblée nationale, soit à celui qu’elle a nommé pour le département de la marine. Il a été remis, à l’un et à l’autre, des états circonstanciés de toutes les dépenses du dé-•partement, dont M. le premier ministre des finances a réuni, par des raisons que j’ignore, beaucoup d'articles différents dans un seul que vous me citez. Il vous sera aisé de le vérifier en en faisant faire le dépouillement. 2° Vous demandez le résumé des pensions attribuées dans mon département aux différentes classes de service. Si vous entendez par ces mots qu’on vous désigne la quotité des pensions dont chaque individu qui se retire est susceptible par son grade et par le temps de ses services, ce tarif est indiqué dans le règlement imprimé que j’ai eu l’honneur de vous envoyer. Si, au contraire, ce que vous voulez connaître est la somme totale des pensions qui existent, et ont précédemment été accordées par le roi, sur la demande des secrétaires d’Etat ayant le département de la marine, il faut nécessairement (comme je vous l’ai indiqué dans mon mémoire) vous adresser au département de la finance. Je n’ai aucun moyen de suivre les pensions, dès qu’elles ont été portées sur le Trésor royal. Ce n’est qu’à cette caisse que peuvent être connues les extinctions. Il peut se trouver de même que vous ayez dans la suite plusieurs renseignements à me demander, sur lesquels, avec le désir le plus vrai de vous procurer les connaissances qui vous sont nécessaires, je ne pourrais vous satisfaire, parce que les matières qui concernent le département de la marine ne vous étant pas, comme de raison, familières, je n’entends pas le sens de vos réquisitions; et dans ce cas, si vous, Monsieur, ou un autre membre du comité des pensions, voulez bien conférer avec moi, deux mots éclairciraient tout. Je m’empresserais d’aller au-devant de vos souhaits, et serais personnellement très aise d’avoir une occasion de vous offrir moi-même les [21 avril 1790. — Livre rouge.] 277 assurances de l’attachement sincère avec lequel j’ai l’honneur d’être, etc. de La Luzerne. LETTRE DE M. DE La LUZERNE. 3 mars 1790. En vous remettant, Monsieur, l’état des pensions assignées sur la caisse de la chambre du commerce de Marseille, j’eus l’honneur de vous prévenir que je ne connaissais pas encore le montant des extinctions qui avaient pu s’opérer dans le courant de l’année 1789. J’ai eu recours à la chambre elle-même pour en être bien informé ; elle vient de m’envoyer le nouvel état des pensions, dont je m’empresse de vous donner la communication par la copie ci-jointe. On peut compter sur l’exactitude de celui-ci. J’ai l’honneur d’être, etc. de La Luzerne. LETTRE DU COMITÉ. 6 mars 1790. Monsieur le comte, Le comité des pensions a reçu le nouvel état que vous lui avez envoyé, des pensions établies sur la chambre du commerce de Marseille. Il vous remercie des détails que vous lui avez donnés, et il a rendu publiquement justice à ce que vous avez déjà fait pour l’éclairer dans son travail. Il reste encore quelques objets que le comité vous rappellera, Monsieur le comte. Ce sont, en premier lieu, des états que le comité avait demandés au département des fonds. M. Bonjour a marqué qu'il vous les avait remis. Le comité vous prie de les lui faire passer lé plus tôt possible. Ce sont ensuite lesdétails qu’il vous a depaandés, relativement aux pensions sur les Invalides de la marine, particulièrement sur celles de ces pensions qui sont données à d’autres qu'aux invalides proprement dits. Je suis, etc. Camus. LETTRE DE M. DE LA LUZERNE. 8 mars 1790. Je fais, Monsieur, toutes les recherches nécessaires pour mettre sous les yeux du comité des pensions les grâces annuelles et viagères accordées dans le département de la marine. Je vous suis obligé de la justice que vous avez bien voulu me rendre. Vous aurez à vous louer de mon exactitude; mais je vous prie, par cette raison même, d’agréer que je ne vous envoie pas les états faits par M. Bonjour, ils vous induiraient en erreur. J’ai fait venir ce commis, qui a travaillé sans me prévenir, sans concevoir ce dont il s’agissait, sans savoir ce que je vous avais déjà transmis, et je lui ai fait reconnaître à lui-même une foule d’erreurs où U était tombé. 1° Il énonce que la masse des pensions dont le Trésor royal est maintenant chargé par les brevets du département, monte à 2,889,328 livres. Je vous transmets cette assertion ; mais je suis loin de vous garantir même qu’elle approche de la vérité. On peut assigner le montant des pensions accor- 278 {Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. — Livre rouge.] dées depuis un certain nombre d’années, sur les demandes de mon département, parce qu’il en expédie les titres : mais ce n’est point à mes bureaux que les héritiers donnent connaissance des extinctions qui diminuent journellement le nombre et la somme de ces grâces. La finance seule peut vous fournir, à cet égard, des renseignements certains, comme j’ai déjà eu l’honneur de vous le mander. 2° Il se trouve itérativement, dans les états de M. Bonjour, beaucoup de pensions que je vous ai déjà fait connaître, et que j’ai classées comme elles devraient l’être réellement : il en résulte de doubles emplois que vous auriez peine à discerner. 3° Il a inséré, dans son travail, des objets absolument étrangers à vos recherches. Je'vous en citerai un exemple : les fonds attribués, dans chaque colonie , à divers ordres religieux pour la desserte des cures. Ce n’est point, relativement à la caisse publique, une dépense viagère et susceptible de s’éteindre : ce ne sont point, pour les parties prenantes, des grâces du roi, mais de véritables salaires qu’ils reçoivent comme appointements, comme prix d’un emploi qu’ils exercent, et dont l’utilité est reconnue, je pourrais dire la nécessité : car il est indispensable que, dans les possessions éloignées, les fonctions curiales soient remplies, et que le gouvernement pourvoie au culte divin. Je vais charger les divers bureaux de rectifier cette ébauche, et j’aurai l’honneur de vous l’adresser lorsqu’elle sera corrigée, et que je pourrai vous en garantir la fidélité. En attendant, je vous envoie deux nouveaux états : l’un, des pensions et soldes accordées sur la régie des vivres de la marine, à divers employés dans cette partie, qui se sont retirés, et aux veuves et enfants de quelques autres : la somme en est de 28,206 livres. Le second état est une liste de pensions accordées par décisions du roi, et dont les brevets n’ont point encore été expédiés. Cet état s’élève à 71,243 livres. Je dois vous faire observer, à cet égard , que quoique l’on donne avis aussitôt des grâces accordées par le roi aux particuliers qui les ont obtenues, il arrive, à raison des distances dans le département de la marine, qui embrasse les quatre parties du monde, que quelques pensionnaires ne demandent point leurs brevets, parce qu’ils sont morts avant d’être instruits que leur requête a été accueillie, et que beaucoup d’autres le demandent fort tard. Il est vraisemblable que les grâces anciennes, dont personne n’a encore réclamé l’effet, n’en auront aucun ; mais il n’en est pas moins nécessaire de vous en donner connaissance et de certifier les droits éventuels que chaque pensionnaire peut invoquer un jour. Il ne me reste plus à vous entretenir que des pensions affectées sur le fonds des Invalides. Si le comité en désire l’état nominatif, je le ferai faire; mais je vous ai prévenu que ce serait un travail fort long. Quatorze mille individus, à peu près, sont pensionnés sur cette caisse, et perçoivent annuellement environ 1,800,000 livres. Aucune pension ne doit excéder, et n’excède réellement 1,000 livres; et vous sentez, de plus, que le nombre de celles qui montent à cette somme, ou même qui en approchent, est très peu considérable, puisqu’en les réunissant toutes en bloc, le taux moyen de chacune est de 128 livres 1 1 sous. Il n’en peut être accordé qu’à ceux qui, par des retenues sur leurs appointements ou salaires, ont accru la caisse des Invalides ; ou, en raison de leurs services, à leurs femmes et enfants. Telles sont les règles établies, et invariablement suivies pour celle espèce de tontine sans accroissement, et qui procure spécialement à une classe nombreuse, méritante et indigente, le prix de ses travaux, et des ressources dans les infirmités ou dans la vieillesse, mais où personne ne peut espérer d’avoir jamais part pour lui ou pour les siens, s’il n’y a fourni d’avance une contribution pécuniaire. Agréez les assurances du sincère attachement avec lequel j’ai l’honneur d’être, etc. de La Luzerne. LETTRE DE M. DE La LUZERNE. 21 mars 1790. Les recherches que j’ai fait faire dans le département de la marine et des colonies, d’après vos demandes, me mettent à portée, Monsieur, de vous envoyer encore trois états de pensions. Je pense qu’ils seront les derniers, et que, joints à ce que je vous ai déjà adressé, ils vous donnent connaissance de toutes les pensions, appointements conservés, gratifications annuelles ; en un mot, de toutes les grâces ou récompenses à vie qui sont affectées sur diverses caisses. Le premier état comprend celles qui se payent à Paris ; Le second, celles que les pensionnaires touchent dans les colonies; Le troisième est la liste des pensions accordées. sur l’ordre de Saint-Louis. Il est à remarquer que ces dernières sont modiques, et, pour ainsi dire, purement honorifiques; qu’on ne les obtient point pour cause de retraite, mais pour récompense et en témoignage d’actions d’éclat, de services distingués, de blessures, etc. Le département de la marine n’a qu’un fonds de 36,700 livres à distribuer en pensions de ce genre, qui ne peuvent être accordées qu’à des chevaliers de Saint-Louis, et dont aucune ne doit plus (par une règle établie depuis quelques années) excéder 800 livres : il s’en trouve cependant deux encore, données antérieurement à cette fixation, en 1773 et 1776, dont l’une est de 1,000 livres, et l’autre de 1,500 livres. J’ai l’honneur d’être, etc. de La Luzerne. LETTRE DU COMITÉ. 23 mars 1790. Monsieur le comte, Le comité des pensions vous remercie des der* niers états que vous lui avez envoyés. En vous accusant leur réception, il vous demandera quelques éclaircissements sur un fait qui lui a été rapporté. On prétend que, depuis peu de temps, les traitements de plusieurs employés dans la marine ont été changés, et que des sommes que quelques-uns d’eux recevaient à titre de gratification, ont été fondues dans des traitements ordinaires. 1 a-t-il eu réellement quelque opération qui donne Une base à ces assertions ? Je suis, etc. Gamüs. [Assemblée nationale.] ÀllCHlVËS PARLEMENTAIRES. [21 avril 1790. -Livre rouge.) 27D LETTRE DE M. DE La LüZERNE. 26 mars 1790. Dans la lettre que vous m’adressez, Monsieur, et où vous m’annoncez avoir reçu celle que j’ai eu l’honneur de vous écrire, en datedu21 mars 1790, avec les états qui y étaient joints, vous me demandez si, dans mon département, des gratifications annuelles n’ont pas été récemment converties en augmentation d’appointements. Je viens de faire faire, à cet égard, dans mes bureaux, des recherches depuis trois mois, c’est-à-dire à compter du premier janvier 1790. Il n’y a été opéré aucune conversion de ce genre ; je crois même pouvoir vous assurer, d’après mes principes et la sévérité que j’ai mise à refuser toute augmentation d'appointements, qu’on chercherait en vain des exemples de ces changements de dénominations dans le département de la marine, depuis qu’il m’est confié. Au reste, si vos demandes ont été fondées sur quelque circonstance particulière qu’on vous ait citée, ayez la complaisance de me l’indiquer, je vous répondrai franchement et loyalement : chaque fait sera bientôt éclairci. * Agréez-en l’assurance, et celle de l’attachement sincère avec lequel j’ai l’honneur d’être, etc. de La Luzerne. LETTRE DE M. DE La LUZERNE. 8 avril 1790. Je m’aperçois, Monsieur, d’une légère omission qui a été. faite, involontairement* dans les états que j’ai adressés au comité des pensions. On n’y a point mentionné deux officiers retirés, qui Ont chacun un modique supplément de traitement assigné sur les fonds dü département de la marine, jusqu’à ce qu'il puisse être converti en pension sur le Trésor royal. M. Lefer de Beauvais, lieutenant de vaisseau, jouit de ........................... 245 liv. M. le chevalier de La Salle, capitaine de brûlot, de ............. ........ . . 259 liv. Total ......... ..... 504 liv. Voici l’origine de ces traitements. Les deux officiers dont il s’agit, ontobtenu, au mois d’avril 1789, des pensions de retraite sur la caisse des invalides; mais il se trouva qu’on avait mal calculé leurs services, et que, d'après le règlement, leur pension de retraite devait être plus forte. Gomme aucune de celles qui sont accordées sur le fonds des Invalides ne doit cependant excéder la comme de cent pistoles (et cette règle, infiniment utile, doit être inviolable), il fui décidé qu’ils jouiraient dudit excédent, qui leur était réellement dû, sur les fonds du département, et je me proposais de le faire convertir en pension sur le Trésor royal, au travail que je ferais avec 8a Majesté au commencement de cette année. Je crois véritablement juste de convertir, en faveur de l’un et de l’autre de ces deux officiers* les suppléments qu’ils touchent en pensions sur le Trésor royal. Si je remarque, par la suite, d’autres omissions ou inexactitudes dans les états que je vous a1 donnés, je vous en ferai part de même. Agréez les assurances de l’attachement sincère avec lequel j’ai l’honneur d’être, etc. de La Luzerne. N° VI. Correspondance du comité des pensions avec M. Lambert. LETTRE DÜ COMITÉ. 13 février H90, Monsieur, Le comité des pensions Têcheréhe, par les Oédres de l’Assemblée nationale, toutes les sommes qüi sont distribuées, par les ordres et aü nom du roi, en traitements, dons, pensions, gratifications, etc.; it recherche particulièrement les croupes qui peuvent avoir lieu sur les emplois de finance. Le comité pense que vous devez être en état de l’instruire, Monsieur, sur tout ce qui se donne, de ces différentes manières, sur le produit ou sur les places de la ferme et de la régie générale, ainsi que des domaines. Il vous prie, Monsieur, de lui envoyer des états nominatifs et complets, tant des objets qü’il vient de vous indiquer, que de toutes autres gratifications, pensions, retraites ou croupes dont vous pouvez avoir connaissance dans votre département, même des gratifications non annuelles, mais payées en Une seule ou en plusieurs fois, qui pourraient avoir eu lieu dans les années 1787, 1788 et 1789. J’ai l’honheur d’être, etc. Gamus. lettre de m. Lambert. 17 février 1790. Malgré mon empressement, Monsieur, à procurer au comité des pensions tous les éclaircissements qu’il pourra désirer sur les dons, traitements, croupes, gratifications, accordés par le roi, particulièrement dans les années 1787, 1788 et 1789, je ne puis me flatter de satisfaire le comité aussi promptement que je le désirerais. Le bien du service des différentes administrations oü régies exige souvent que l’on accorde des gratifications extraordinaires aux sujets qui se sont distingués par leur travail; et malgré l’extrême réserve qüe l’on a apportée depuis quelque temps, même dans la distribution de ces sortes de grâces, les recherches qu’il faudrait faire n’en seront pas moins très longues, d’après le grand nombre des préposés de tout ordre, et la multiplicité des départements. Je vous prie, au surplus, d’être persuadé que je ne négligerai rien pour donner au comité des pensions tous les renseignements qui lui seront nécessaires. Je prie seulement le comité de permettre que je les lui adresse successivement, et que je lui demande s’il ne lui a été remis jusqu’à présent aucun état de pensions sur la ferme générale, la régie générale, ou sur l’administration des domaines, afin d’éviter les doubles emplois. J’ai l’honneur d’ètre, etc, Lambert*