226 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE AFFAIRE NON MENTIONNÉE AU PROCÈS-VERBAL 74 [Le C" Daston à la Conv. ; s.l. ; 10 mess. W { 1). « Citoyens Représentans, Je ne me serois jamais imaginé d’être contraint de vous importuner, parce que jamais je n’aurois crû me trouver dans le cas d’exciter sur moi le plus léger soupçon; mais une crainte de l’administration du département de la Somme la porta à référer au Ministre de l’Intérieur la décision de ma radiation de la liste supplétive des émigrés. Attaqué depuis bien des années d’une paralisie de laquelle on me donna l’espoir de me tirer, je commençai les traitemens avant 1790, cette année et la suivante : on me fit prendre des eaux à Bourbon, à Plombières et en divers autres endroits. Menacé plus fortement, et conseillé de prendre les eaux de Wisbaden, j’obtins de la municipalité d’Amiens un passeport avec la mention exigée par la loy pour ma sortie de France; j’usai de ce passeport, et sans voir résulter aucun bien des eaux de Wisbaden, je résolus de rentrer en mon pays : avant de le faire et au moment où j’allois effectuer mon dessein, j’apprends le décret juste et sévère rendu pendant mon absence : je m’adresse aussitôt à la municipalité d’Amiens pour avoir un sauf-conduit, et je la priai de me l’envoyer de suite ; et en effet je le trouvai à Courtray; et c’est muni de cette nouvelle pièce que je revins infirme au sein de ma patrie; j’y suis encore et libre et languissant. Mais le séquestre ordonné par l’arrêté du département de la Somme du mois de 9bre 1792 subsiste encore. Le référé prononcé par le même arrêté, et avec l’avis favorable de l’administration, n’a pas encore eu de solution. C’est en cette circonstance, où la justice, la vérité et (l) D III 285 (Amiens, p. 485). la vertu triomphent, que je réclame une décision qui ordonne ma radiation d’une liste dans laquelle je suis confondu avec les scélérats qui ont trahi la patrie que j’ai juré de défendre de tous mes moyens, non phisiques, car mes infirmités m’en otent la faculté ». Renvoyé au Comité de législation (l). PIÈCE ANNEXE Annexe au n° 47 [Le présid. du départ, du Gard à la mun. d’Alais; Nîmes, 7 mess. II] (2). Nous avons reçû, citoyens magistrats, votre délibération du 3 courant; nous applaudissons aux sages mesures qui y sont prises pour donner aux travaux des moissons les bras dont elles manquent; il sera doux, pour vous d’avoir contribué a sauver la récolté précieuse dont nos ennemis auraient désiré la perte et qui sauvera le peuple. Continuez a coopérer a de si grands objets, et vous aurez rempli des devoirs bien doux a des cœurs patriotes. S. et F. » GUISQUET (présid.) P.c.c. : G ARON (off. mun.), PONTANEL (off. mun.) [et 1 signature illisible] CHABRAUD (secrét.) Vu en Directoire du district d’Alais pour attester la sincérité des signatures ci-dessus. A Alais le 15 Messidor IL LEIRIÉ (vice -présid.), DETIENNE [et 2 signatures illisibles.] Pour le Dre : CABANEL (secrét.) (l) Mention marginale datée du 28 mess, et signée Turreau. (2) C 309, pl. 1201, p. 9. 226 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE AFFAIRE NON MENTIONNÉE AU PROCÈS-VERBAL 74 [Le C" Daston à la Conv. ; s.l. ; 10 mess. W { 1). « Citoyens Représentans, Je ne me serois jamais imaginé d’être contraint de vous importuner, parce que jamais je n’aurois crû me trouver dans le cas d’exciter sur moi le plus léger soupçon; mais une crainte de l’administration du département de la Somme la porta à référer au Ministre de l’Intérieur la décision de ma radiation de la liste supplétive des émigrés. Attaqué depuis bien des années d’une paralisie de laquelle on me donna l’espoir de me tirer, je commençai les traitemens avant 1790, cette année et la suivante : on me fit prendre des eaux à Bourbon, à Plombières et en divers autres endroits. Menacé plus fortement, et conseillé de prendre les eaux de Wisbaden, j’obtins de la municipalité d’Amiens un passeport avec la mention exigée par la loy pour ma sortie de France; j’usai de ce passeport, et sans voir résulter aucun bien des eaux de Wisbaden, je résolus de rentrer en mon pays : avant de le faire et au moment où j’allois effectuer mon dessein, j’apprends le décret juste et sévère rendu pendant mon absence : je m’adresse aussitôt à la municipalité d’Amiens pour avoir un sauf-conduit, et je la priai de me l’envoyer de suite ; et en effet je le trouvai à Courtray; et c’est muni de cette nouvelle pièce que je revins infirme au sein de ma patrie; j’y suis encore et libre et languissant. Mais le séquestre ordonné par l’arrêté du département de la Somme du mois de 9bre 1792 subsiste encore. Le référé prononcé par le même arrêté, et avec l’avis favorable de l’administration, n’a pas encore eu de solution. C’est en cette circonstance, où la justice, la vérité et (l) D III 285 (Amiens, p. 485). la vertu triomphent, que je réclame une décision qui ordonne ma radiation d’une liste dans laquelle je suis confondu avec les scélérats qui ont trahi la patrie que j’ai juré de défendre de tous mes moyens, non phisiques, car mes infirmités m’en otent la faculté ». Renvoyé au Comité de législation (l). PIÈCE ANNEXE Annexe au n° 47 [Le présid. du départ, du Gard à la mun. d’Alais; Nîmes, 7 mess. II] (2). Nous avons reçû, citoyens magistrats, votre délibération du 3 courant; nous applaudissons aux sages mesures qui y sont prises pour donner aux travaux des moissons les bras dont elles manquent; il sera doux, pour vous d’avoir contribué a sauver la récolté précieuse dont nos ennemis auraient désiré la perte et qui sauvera le peuple. Continuez a coopérer a de si grands objets, et vous aurez rempli des devoirs bien doux a des cœurs patriotes. S. et F. » GUISQUET (présid.) P.c.c. : G ARON (off. mun.), PONTANEL (off. mun.) [et 1 signature illisible] CHABRAUD (secrét.) Vu en Directoire du district d’Alais pour attester la sincérité des signatures ci-dessus. A Alais le 15 Messidor IL LEIRIÉ (vice -présid.), DETIENNE [et 2 signatures illisibles.] Pour le Dre : CABANEL (secrét.) (l) Mention marginale datée du 28 mess, et signée Turreau. (2) C 309, pl. 1201, p. 9.