[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 juillet 1791.] 521 Première division. « De Dunkerque à Givet, 8,000 homme?, fournis par les départements de la Somme, de l’Oise, de l’Aisne, du Pas-de-Calais et du Nord. Seconde division. « De Givet à Bitche, 10,000 hommes, fournis par les départements de la Marne, des Ardennes, la Meuse, la Meurthe et la Moselle. Troisième division. « De Bitche à Huningue et Belfort, 8,000 hommes, fournis par les départements du Haut et du Bas-Rhin. Quatrième division. « De Belfort à Belley, 10,000 hommes, fournis par les départements des Vosges, de la Haute-Saône, du Doubs, du Jura et de l’Ain. Cinquième division. « De Belley à Entreveaux sur le Var, 8,000 hommes, fournis par les départements de l’Isère des Hautes-Alpes, des Basses-Alpes et de la Drôme. Sixième division. « De la Méditerranée, depuis l’embouchure du Var jusqu’à celle du Rhône, 1,000 hommes, fournis par les départements du Var et des Bouches-du-Rhône. Septième division. « De l'embouchure du Rhône jusqu’à l’étang de Leucate, 3,000 hommes fournis par les départements du Gard, de l’Hérault et de l’Aude. Huitième division. « De Perpignan à Bayonne, 10,000 hommes, fournis par le départements des Pyrénées-Orientales, de 1 Aricge, de la Haute-Garonne, des Hau-tes-Pyrénées et des Basses-Pyrénées. Neuvième division. « De l’Océan, depuis Bayonne jusqu’à l’embouchure de la Gironde, 4,000 hommes, fournis par les départements des Landes et de la Gironde. Dixième division. « De l’embouchure de la Gironde à cede delà Loire, 3,000 hommes, fournis par les départements de la Charente-Inférieure, delà Vendée, de la Loire-Inférieure, des Deux-Sèvres et Mayenne-et-Loire. Onzième division. « De l’embouchure de la Loire à Saint-Malo, 5,000 hommes, fournis par les départements du Morbihan, du Finistère et des Côtes-du-Nord. Douzième division. « De Saint-Malo au Grand-Vay, 3,000 hommes, fournis par les départements de I’I ile-et-Villain e, la Manche et la Mayenne. Treizième division. « Du Grand-Vay à l’embouchure de la Somme, 4,000 hommes, fournis par les départements du Calvados, de la Seine-Inférieure et de l’Eure. Quatorzième division. « L’Ile de Corse, 2,000 hommes, fournis par le département de Plie de Corse. Quinzième division. « II sera formé une réserve de 15,000 hommes, placés sur Sentis, Compiègne, Soissons et lieux circonvoisins; elle sera fournie par les départements ci-ap r ès dénommés, savoir : Paris. — Seine-et-Oise. — Seine-et-Marne. — L’Aube. — L’Youne. — Loiret. — L’Eure-et-Loir. — L’Orne. — La Sarthe. — Loir-et-Cher. — La Nièvre. — Cher. — La Côte-d’Or. — La Haute-Marne. — L’Indre-et-Loire. — L’Indre. « 2° Le ministre de la guerre nommera, sur-le-champ, une commission composée d’officiers d’artillerie et de génie, lesquels seront chargés de parcourir, ensemble ou séparément, les principales frontières du royaume ; de prendre connaissance de l’état des places, des travaux qui y ont été commencés et de ceux qui sont nécessaires pour compléter leur défense ; de donner provisoirement des ordres pour les travaux qu’ils jugeront les plus pressants ; d’en rendre compte aux commandants en chef des divisions, et au ministre de la nuerre, qui communiquera à l’Assemblée les informations qu’ils lui auront fait parvenir. « Il sera fait un fonds de 4 millions pour pourvoir aux dépenses les plus instantes qu’exigent la continuation des travaux commencés et la réparation des places. Le ministre rendra compte de leur emploi et présentera l’état des dépenses ultérieures qui pourraient être nécessaires. « 3° Le nombre des chevaux d’équipages d’artillerie sera porté à 3,000. « 4° Il sera nommé, par l’Assemblée nationale, des commissaires pris dans son sein, pour aller, dans les départements qui leur seront désignés, surveiller et presser l'exécution, tant du présent décret, que de ceux qui ont été précédemment rendus pour le payement des contributions publiques, pour la défense de l’Etat, pour le rétablissement de l’ordre et de la discipline dans l’aimée, et rendre compte, sur tous ces objets, à l’Assemblée nationale : il leur sera remis une instruction relative à ces objets. « Décrète, en outre, que le ministre de la guerre est autorisé à porter la surveillance et l’autorité de M. de Rochambeau jusqu’à Bitche. » (Ce décret est adopté.) M. Alexandre de Lauieth, rapporteur, descend de la tribune au milieu des applaudissements répétés de la partie gauche et des tii-bunes. M. Gobel, évêque de Paris. Messieurs, nous venons d’entendre un premier rapport du comité militaire qui présente le moyen de mettre la France dans un état de défense générale et à couvert de toute agresMon hostile. Mais ces moyens ne sont que généraux et il en existe qui ne conviennent qu’à des provinces particulières de cet Empire et dont l’emploi, en vertu n’un 522 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 juillet 1791.] traité solennel, ne s’applique qu’à quelques étrangers. Les terres de Porentruy, appelées, en diplomatique, les terres de l’évêché de Bâle, forment un angle qui s’avance entre les ci-devant provinces d’Alsace et de Franche-Comté, et qui présente une entrée facile dans les départements du Haut-Rhin et du Doubs. Notre frontière n’ofhe, de ce côté, aucune place ni forteresse. Les terres de Bâle sont tellement hérissées de momagees, qu’avec 100 hommes on puunait aisément se défendre contre 2,000, et favoriser Rentrée d’une armée qui s’étendrait aisément sur les frontières et prendrait à dos les Français qui s’opposeraient au passage du Rhin. On avait si bien senti l’importance de cette position, que par un traité particulier fait en 1780, il est dit, article 3, « que le prince-évêque de Bâle ne souffrira pas que les ennem s s’établissent sur les terrts de Porentruy, qu’il ne pourra leur donner passage, et qu’en cas d’agression hostile ou de péril imminent, nous pourrons faire occuper et garder les gorges par nos troupes. « Loin de remplir ces engagements, le prince-évêque de Porentruy les a enfreints, en introduisant, depuis peu, des troupes autrichiennes dans ses Etats, à l’insu du gouvernement et au morne H d’une invasion provoquée par le prince-évêque même à la diète de Ratisbonne. Ce prince, à la nouvelle du départ du roi, avait ordonné les préparatifs d’une fête. 11 fait maltraiter les Français qui se trouvent dans ses Etats, il désarme ses sujets; il fait fondre une très grande quantité de boulets. Les troupes autrichiennes sont à Porentruy, et an moment où la guerre viendrait à se déclarer, elles occuperaient les frontières qui, aux termes du truité le plus solennel, déviaient être occupées par nous. Voici ce que j’ai l’honneur de vous proposer de décréter . « Que dans 24 heures il s 'Ta, par le ministre des affaires étrangères, expéiié un courrier extraordinaire à l’ambassadeur de France en Suisse, spécialement accrédité près de l’évêque de Bâle, avec un manifeste qui contiendra: « En premier heu, le dispo-itif de l’article 8 dudit traité et les circonstances qui forcent la nation française d’en faire à l’instant usage, en occupant sans delai, par des troupes nationales sous les ordres de l’officier général dont on sera convenu, tous les défilés ne l’évêché par lesquels une armée ennemie pourrait pénétrer en France. « En second l eu, la déclaration formelle et expresse que les troupes françaises, placées dans les défilés, ne seront aucunement à charge, soit au prince, soit à ses sujets ; qu’elles auront les ordres les plus rigoureux de ne favoriser en aucune manière les (roubles du pays, ni de mettre aucune entrave, soit à la mission des .troupes autrichiennes, soit à l’exercice de l’autorité des tribunaux, pour s’y opposer, avec ordre audit ambassadeur d’envoyer sans délai un dus officiers attaché à son ambassade, au prince-évêque pour lui notifier officiellement, lequel le rendra public et le communiquera à tout le corps helvétique; de l’exécution desquels ordres, l’ambassadeur donnera tout aussitôt connaissance au général qui sera nommé, et en instruira, par le retour du courrier, le ministre des affaires étrangères, lequel en rendra compte à l’Assemblée nationale. « Que, dans le même délai, le ministre de la guerre enverra un général qu’il chargera du commandement des troupes destinées à occuper les défilés de Porentruy, lesquelles auront été indiquées audit ministre par les deux uénuta-tions des départements du Doubs et du Haut-Rhin ; enj dut auxdits deux comités de désigner audit officier général un nombre d’infanterie et de cavalerie des troupes placées dans ces endroits. A la diligence du ministre des affaires étrangères, il sera donné communication officielle du manifeste notifié au prince-évêque de Bâle, tant à la cour impériale de Vienne qu’à la diète de Ratisbonne. » Plusieurs membres demandent le renvoi au comité diplomatique. M. Regnaud (de Saint-J ean-d'Angély). Le nombre ues soldats qui ont été envoyés à Porentruy n’est point augmenté. ( L’ordre du jour.) Je crois important, au moment où l’on vous annonce des dangers... ( L’ordre du jour.) Vous allez mettre tout le département eu alarmes... M. Rewbcll. Les troupes augmentent journellement à Porentruy : la cavalerie a été doublée ; les soldats entrent par le territoire (Je la Suisse pour n’ètre pas aperçus; quand iis sont arrivés, ils se trouvent tout équipés, tout armés. Je suis étonné qu’on rie se soit pas encore occupé de ces intentions qui ne pouvaient être méconnues. M. Montmorin, avec qui j’en ai conféré plusieurs fois, m’a dit : « Qu’on m’indique un ennemi par un décret, je ferai mes dispositions. » Mais nous avons malheureusement indiqué trop d’ennemis par nos décrets... (Murmures.) Ce n’est pas un renvoi pur et simple qu’il faut ordonner... M. d’André. L’affaire de Porentruy se résout en deux mots : lu traité do 1780 porte, dans son article 3, qu’en cas d’agressions ou d’hostilités imminentes, nous aurons le droit d’aller garder les montagnes qui sont sur le territoire de l’évêché de Bâle. Le comité diplomatique a pensé qu’il était très important pour nous de garder les gorges; mais il a cru en même temps, qu’aux termes du traité, envoyer des troupes pour occuper ces gorges, c’était évidemment dire que nous regardions les Autrichiens comme nos eunemis. (Murmures.) Si vous le voulez, Messieurs, on vous fera demain un rapport sur ce traité et vous verrez quel parti vous devez prendre. (Assentiment.) M. le Président. Vous avez désiré, Messieurs, que M. DuveyMer vous rendît compte de sa mission ; il est à la barre. Plusieurs membres : Hors de la barre ! M. Duveyrier est introduit dans l’intérieur de la salle. M. le Président. Monsieur Duveyrier, vous avez la parole. M. Duveyrier. Messieurs, lorsqu’en rentrant sur les terres françaises, j’ai appris que l’Assemblée nationale avait daigné jeter sur moi un regard de bonté et de protection, toutes mes peines ont été effacées, et je n’ai voulu me souvenir des traverses de mon voyage, que pour être en état de vous en faire le plus exact rapport. Je suis parti de Paris le 17 juin, avec mon cousin M. Bouchard, des anciens gardes du roi.