ARCHIVES PARLEMENTAIRES PREMIÈRE SÉRIE TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XXVIII TOME VINGT-HUITIÈME (dû 6 JUILLET 1791 AU 28 JUILLET 1791). Pages. ASSEMBLÉE NATIONALE. 6 JUILLET 1791. Assemblée nationale. — Rapport par M. Christin et projet de décret sur les salines de Franche-Comté ...................................... 1 Décret relatif à la liquidation de l’ofiicc de premier président de la chambre des comptes de Grenoble ................................. 3 Rapport par M. Lecouteulx de Cantcleu et décret ordonnant la visite du vaisseau l'Africain, détenu à Caudebec ............. .............. 3 Lettre des commissaires de l'Assemblée dans les départements de l’Est ..................... 5 Décret pour l’exercice des droits de citoyens actifs des militaires .......................... 6 Suite de la discussion sur la police municipale. — Adoption des articles 17 à 36 ......... 6 Rejet de l’article 37 ........................ 10 Adoption des articles 38 à 48 ............... 10 Lettre du ministre de la justice relative à des procédures contre des prêtres réfractaires ...... 12 7 juillet 1791. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Lettre du roi relative à son voyage à Montmédy ...... 1 i Décret relatif à des barils, contenant des especes monnayées, arrêtés à Forbach ........... 13 Décret concernant les affaires de Saint-Domingue ...................................... 15 Lettre des commissaires de l’Assemblée dans les départements du Nord .................... 13 Rapport par M. Goudard et décret relatif à l’importation des marchandises en Alsace ...... 16 Rapport parM. Vernier et projet de décret sur la liberté qu’a tout citoyen, d’aller, venir et s’absenter comme bon lui semble. . ............... 18 Discussion du projet de décret sur la polico correctionnelle. — Ajournement de l’article 1er et adoption des articles 2 à 6 ................. 25 Pages. Retrait de l’article 7 ....................... 26 Rejet de l’article 8 ............. ............ 27 Ajournement de l’article 9 .................. 28 Adoption des articles 10 à 12 .............. 28 Renvoi au comité des articles 13 et 14 ....... 30 Adoption des articles la et 16 .............. 31 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Députations diverses .............................. 31 Adresses diverses .......................... 33 Décret annulant la sentence rendue dans l’affaire du régiment Royal-Comtois ............. 36 Rapport par M. l’abbé Royer et décret concernant les administrateurs de l’ hôpital des Quinzc-Vingts ................................ 36 8 juillet 1791. Assemblée nationale. — Décret portant circonscriptions de diverses paroisses ................ 38 Décret relatif à l’impression et à l’envoi des décrets ...................................... 40 Rapport par M. Lecouteulx de Ganteleu et décret sur les secours provisoires à accorder aux hôpitaux ................................... 40 Rapport parM. de Cermm et projet de décret sur l’émission des assignats de a livres ........ 43 Adoption, sauf rédaction, de diverses dispositions de ce projet ........................... 46 Motion additionnelle de M. Rabaud-Saint-Étienne. — Rejet ............................. 46 Décret relatif à la signature des assignats.... 46 Décret relatif à un versement de fonds à la trésorerie nationale par la caisse de l’extraordinaire ...................................... 47 Tableau du classement des places de guerre et postes militaires ................... ........ 48 Décret relatif à l’exportation des objets à l’étranger ............................... . • 50 Suite de la discussion de la police correctionnelle. — Adoption des articles 17 et 18 ........ 50 Retrait de l’article 19 ...................... 54 Adoption des articles 20 à 23. ... . ........... 51 Renvoi au comité des articles 24 à 27 ........ 53 780 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXVIII. Pages. 9 JUILLET 1191. Assemblée nationale. — Adoption d’une disposition additionnelle au décret relatif aux affaires de Saint-Domingue ..................... .13 Décret relatif aux Nantuckois établis cnFrance. 14 Décret portant liquidation de dix erses parties de la dette de l’Etat ......................... 51 Décret relatif à la liquidation des receveurs particuliers des iinances ...................... 70 Rédaction des dispositions adoptées le 8 juillet 1791 relativement à l’émission des assignats de 5 livres ................................... 11 Députation à la cérémonie île la translation de Voltaire ................................... 12 Projet do décret sur les émigrants .......... 73 Discussion : M. Darnaudat .................. 13 M. Prieur ............................. 14 M. Briois-Bcaumdz ..................... 11 M. Rewbell ............................ 11 M. de .fessé ........................... 7.9 M. Barrèro de Yieuzac ................. 82 Rejet d’une demande d'ajournenv nt. . . ...... 81 Adoption d’un décret concernant les émigrants. Ht, Opinion de M. de Custinc sur le projet de décret relatif aux émigrants ..................... 81 Opinion de M. de Liancourt sur la loi contre les émigrants ............... ................. 83 Déclaration de 293 députés sur les décrets relatifs à l’inviolabilité du roi .................. 91 10 juillet 1791. Assemblée nationale. — Adresses diverses ........ 98 Lettre des commissaires do l’Assemblée dans les départements de l’Est ..................... 100 Décret relatif aux assignats hors d’état de servir et à divers objets de recette publique ...... 101 Lettres relatives à la défense des frontières du Midi et aux relations diplomatiques avec la cour d’Espagne .................................. . 102 Decret concernant la liquidation de diverses parties de la dette do l’Etat .................. 101 Rapport par M. de Dieuzie sur les bureaux de la caisse de l’extraordinaire ................... iOy Décret concernant le secret et l’inviolabilité des lettres ....................................... 111 11 juillet 1791. Assemblée nationale. — Décret concernant l’organisation de la caisse de l’extraordinaire ........ 112 Décret concernant les tribunaux criminels provisoires de Paris ............................. 114 Rapport par M. de Sillery et décret relatifs aux régiments et bataillons coloniaux ......... 111 Suite de la discussion sur l’organisation de la trésorerie nationale. — De la recette. Adoption des titres I (art. 1 à 9) et II (art. 1 à 21) ..... 116 De la dépense. Adoption des titres I (art. 1 à 6), II (art. 1 à 91 et 111 (art. I à 3) .......... 119 Communication de M. de Montmorin relativement à la mission de M. Duveyrier ............ 121 Suite de la discussion sur l’organisation de la trésorerie nationale. — De la comptabilité. Adoption des litres I (art. 1 à 8), 11 (art. 1 à 8) et III (1 cà 3) ................. .................. 121 Rapport par M. Belzais-Couravénil et décret sur la fabrication de menue monnaie d’argent. 123 Décret norrçmant le sieur Dupré graveur général des monnaies ................................ 126 Suite de la discussion sur la police correctionnelle. — Adoption des articles 28 à 35 ........ 126 Ajournement de l’article 36 ................. 127 Adoption des articles 37 ci 56 et de deux articles nouveaux ......................... . ......... 127 Pages. Pétition do M. Roume, commissaire-ordonnateur de Tabago .............................. 129 •1er Mémoire do M. Roume sur les réclamations des créanciers colons de Tabago .............. 130 2° Mémoire do M. Roume sur le même objet. 169 12 juillet 1191. Assemblée nationale. — Séance nu matin. — Ducrot relatif aux dons patriotiques pour l'entretien des gardes nationales .................... 205 • Adresses diverses .......................... 205 Députation au Te Deum du Champ-cle-Mars. . 206 Rapport parM. de La Rochefoucauld et projet de décret sur les bois-futaies et les tourbières. 206 Appel nominal. — Résultat ................. 209 Discussion et adoption sauf rédaction du décret sur les bois-futaios et les tourbières ....... 210 Décret concernant les 53° et 81° régiments ei-devanl Alsace et de Foix ..................... 212 Décret relatif aux rations de fourrages allouées aux maréchaux de France et ofiieiers généraux. 212 Assemblée nationale. — Séance du matin. — Adresses diverses ............................ 213 Députations diverses ....................... 217 Suite do la discussion sur les mines et minières. — Adoption du titre II (art. 1 à 21)... 220 13 juillet 1791. Assemblée nationale. — Rédaction du décret relatif aux bois-futaies et aux tourbières .......... 222 Décret sur les salines do Franche-Comté.... 222 Décret fixant l’uniforme des gardes nationales. 223 Adresses diverses .......................... 224 Rapport par M. de Montesquiou au nom des commissaires do l’Assemblée dans les départements de l’Est ............................... 223 Rapport par M. Muguet do Nanthou et projet de décret sur l’évasion du roi ................ 231 Discussion : M. Pétion de Villeneuve ........ 243 Opinion do M. de Ferrières sur la situation du roi et du royaume ........................... 247 14 juillet 1791. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret relatif au logement du corps administratif du district de Meaux ......................... 252 Décret relatif au logement du corps administratif et du bureau de paix du district de Chau-mont-en-Vexin ............................... 252 Décret relatif au logement du corps administrait! du district de Forcalquier ....... . ....... 252 Décret relatif au logement des commissaires administrateurs du droit de timbre et d’enregistrement ..................................... 252 Rapport par M. Gouttes sur la liquidation du péage de Sainte-Croix .............. < ......... 252 Suite de la discussion du projet de décret relatif à l’évasion du roi. — M. de La Rochefoucauld-Liancourt .............................. 255 M. Vadier ................... . ......... 258 M. Prugnon ........................... 259 M. Robespierre ........................ 261 M. Duport .............................. 263 M. Prieur ...... . ...................... 267 Motion incidente de M. Démeunier ........... 269 Opinion de M. Pétion sur un conseil d’exécution électif et national ...................... 271 Opinion do M. Malouet sur cette question : Le roi peut-il être mis eu jugement? ......... 274 Assemblée nationale. — Séance du soin. — Adresses diverses ................................ 278 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXVIII. 781 Pages Pages. Adoption d'une addition à l’article 18 du titre II du décret sur les mines ................ 219 Decret concernant les pensions des personnes nées en 1716 et 1717 ......................... 280 Rapport par M. Geoffroy et projet de decret sur la donation du comté de Ferrette ......... 301 Discussion et adoption ...................... 311 15 JUILLET 1791. Assemblée nationale. — Lettre du ministre de la guerre sur la situation des places frontières de l'Est ....................... ............... 312 Rapport par M. Regnaud (de Saint-J ean-d'An-gélij) au nom des commissaires do l'Assemblée dans les départements do l’Est ................ 313 Suite do la discussion du projet de décret sur l’évasion du roi. — M. Goupil-Préfeln ........ 316 M. l’abbé Grégoire .................... 318 M. Salle ..................... . ......... 320 M. Buzot .............................. 321 M. Rarnave ............................ 326 Adoption, sauf rédaction, d’articles proposés par M. Salle ................................. 331 Adoption du projet de décret des comités... 335 Opinion do M. Condorcet sur la République, ou un roi est-il nécessaire à la conservation de la liberté? ................................... 336 Discours de M, Brissot sur la question de savoir si le roi peut être juge... .............. 338 Opinion de M. Delaudino sur la situation présente du roi ................................. 345 Opinion do M. de Curt sur l’inviolabilité du roi ......................................... 348 Opinion de M. Choiseul-d’Aillccourt sur l’affaire de MM. de Damas et de Choiscul-Stain-villo ....................................... 350 16 JUILLET 1791. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret concernant la liquidation de diverses parties do la dette de l’Etat ...................... 354 Décret relatif à la libre circulation de caisses contenant des armes ......................... 361 Décret portant réduction du personnel des employés des hôtels do la guerre ................ 362 Décret sur les reconnaissances définitives de liquidation grevées d’opposition ............... 362 Décret qui ordonne uno adresse aux Français et mande le département, la municipalité, les accusateurs publics de Paris et les ministres... 363 Décret rendant exécutoires les trois premiers articles de la loi sur la police municipale ...... 366 Suite de la discussion sur la police correctionnelle. — Adoption des articles 37 à 74 du projet et de 5 articles additionnels ............... 366 Présentation par M. Duport d’articles additionnels à la loi sur les jurés ................. 370 Discussion et adoption de la l*'e section (art. 1 à 8) et des articles 1 à 16 de la 2° section ..... 371 Admission du département et de la municipalité de Paris à la barre ...................... 372 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Adresses diverses ................................. 375 Admission des ministres et des accusateurs publics de Paris ............................. 375 Rédaction des articles concernant les cas d’abdication du roi .............................. 377 Décret portant suspension des fonctions royales et du pouvoir exécutif ............... 377 Décret rapportant celui qui ordonne la rédaction d’une adresse ........................... 378 Rapport par M. Goupilleau et décret sur les troubles de la Vendée ........................ 378 17 juillet 1791. Assemblée nationale. — Décret relatif au payement des dépenses des ponts et chaussées .......... 381 Projet de décret sur l’administration de la marine ...................................... 381 Discussion et adoption des articles 1 44 et 6 à 33 du projet ; renvoi de l’article 5 au comité. 384 Lettre des commissaires do l’Assemblée dans les départements de l’Est ..................... 387 Arrêté du département du Bas-Rhin relatif aux religieux et ecclesiastiques déco département.. 388 Décret sur le même objet ................... 394 18 juillet 1791. Assemblée nationale. — Décret relatif au payement des frais causés par les estimations et ventes des domaines nationaux ................... ... 395 Décret ordonnant un versement de fonds par la caisse de l’extraordinaire à la trésorerie nationale ...................................... 397 Décret établissant à Paris une caisse pour l’échange des assignats de 5 livres ............ 397 Admission à la barro de la municipalité de Paris ....................................... 398 Décret ordonnant l’impression du procès-verbal de la municipalité de Paris ............... 402 Décret ordonnant l’arrestation d’un individu qui a tiré sur M. de Lafayette ................ 402 Décret concernant la provocation à la désobéissance à la loi et les insultes à la force publique ........ . ............................. 404 Liste des députés absents à l’appel nominal du 12 juillet 1791 ........................... 405 Décret relatif à la fabrication de la nouvelle monnaie do cuivre ....... . ................... 407 Suite de la discussion du projet de décret sur l’administration de la marine. — Adoption des articles 34 à 52 du projet .................... 408 Mémoire sur les vieux cuivres existant dans les ports et leur conversion en monnaie ....... 410 Observations sur la monnaie moulée décrétée par l’Assemblée .............................. 412 19 juillet 1791. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret relatif au logement du corps administratif du district de Clamecy ...................... 415 Décret relatif au logement du corps administratif du district de Louhans ................. 415 Décret relatif au logement du corps administratif du district de Reims .................... 415 Rapport par M. Le Chapelier et projet de décret sur les offices de receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles... 416 Adresses de la commune et de la garde nationale de Rouen ............................ 419 Décret sur les droits supprimés sans indemnité et les justices seigneuriales ............... 422 Décret sur la vente des domaines nationaux enclavés dans les forêts nationales ............ 425 Décret sur le Gode de police municipale et de police correctionnelle ......................... 425 Suite de la discussion des lois rurales. Adoption de l’article 3 de la lr0 section et des articles 2 et 3 de la 28 section ................... 434 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Adresses diverses ............................ 435 Rapport par M. Le Chapelier et décret sur les spectacles ................................ 441 Rapport par M. Gros et décret sur l’aliénation du sol de la forêt de Beaufort ............ 443 782 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXVUl. Pages. 20 juillet 1791. Assemblée nationale. — Suite de la discussion des lois rurales. Adoption do divers articles relatifs aux délits ruraux ............................ 449 Décret fixant la date do la nomination du gouverneur dn dauphin ......................... 454 Modifications aux articles du projet de lois rurales relatifs aux délits .................... 456 21 juillet 1791. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret portant liquidation de diverses parties de la dette de l’Etat ............................. 459 Rapport par M. Emmeiy et projet de decret concernant la discipline militaire .............. 469 Rapport par M. Emmcry et décret concernant les régiments étrangers ....................... 471 Decret nommant M. de Phélines commissaire dans les places du Haut cl du Bas-Rhin ...... . 472 Rapport par M. Lebrun et décret concernant les compagnies de finances.. ....... . ......... 473 Rapport par M. de Chain pagny et décret sur les écoles de mathématiques et d’hydrographie de la marine ................................ 477 Lettre des commissaires de l’Assemblée dans les departements du Nord et du Pas-de-Calais. 482 Suite do la discussion des lois rurales. Adoption de deux articles ....... . ................. 483 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Documents relatifs à la mission de M. Duveyrier. 48 S Note du ministre de la justice relative à la sanction de divers décrets .................... 484 Ad rosses diverses .......................... 483 Rapport par M. Prieur et décret sur l'institution des sourds-muets ........................ 489 Rapport par M. Roussillon et décret sur le commerce du Levant ......................... 493 22 juillet 1791. Assemblée nationale. — Adresses diverses ....... 503 Décret relatif au logement du corps administratif du district de Mortain .................. 504 Décret relatif au logement du directoire du département du Morbihan .................... 504 Décret relatif au logement du directoire du département de l’Ardèche .................... 504 Nouvelle rédaction des titres II, III, IV et Y dn décret concernant les compagnies de finances. 505 Articles additionnels relatifs à la gendarmerie nationale .... ................................ 506 Décret fixant la couleur des affiches émanées de l’autorité publique ........................ 309 Rapport par M. Alexandre de Lameth et décret sur la défense extérieure de l’Etat ......... 509 Compte rendu par M. Duveyrier de sa mission auprès de M. de Condé ...................... 522 Rapport par M. Salles et projet de décret relatif aux événements du Champ de la Fédération ....................................... 326 23 juillet 1791 . Assemblée nationale . — Séance du matin. — Décret relatif au régime douanier du village des Hayons ..................................... 527 Décret qui décharge le Trésor public des dépenses municipales de la ville de Paris ........ 528 Décret concernant le trésorier de la marine et son contrôleur ............................... 528 Fages. Décret autorisant le département de l’Orne à faire vendre des étalons du haras du Pin... 529 Décret relatif à l'exécution du décret du '11 juiu dernier relatif à Louis-Joseph de Bour-bon-Condé ................................... 529 Décret relatif aux procédures contre les fabricants de faux assignats ...................... 529 Decret relatif au recensement des habitants de Paris ....................................... 530 Rapport par M. d’Andrc et décrets relatifs à la mise en défense des frontières vers Poren-truy ............ ............................ 530 Discussion du projet de décret relatif aux événements du Champ de la Fédération. Rejet.... 534 Décret qui mande à la barre l’accusateur public du tribunal du sixième arrondissement.... 537 Rapport par M. Palasne de Champeaux et projet de décret relatif aux employés supprimés ...................................... 537 Admission à la barre du maire et des officiers municipaux chargés de la police de Paris ...... 543 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Adresses diverses .............. . ............ 544 Admission à la barre de l’accusateur public du tribunal du sixième arrondissement de Paris. 547 Rapport par M. Vieillard (do Goutancos) et projet de décret sur les événements survenus dans le pays de Gaux ........................ 548 Discussion et adoption avec amendement,... 530 Adoption des articles 4 et 23 du decret concernant le remboursement des droits supprimés sans indemnité et des justices seigneuriales . . . 551 Rapport par M. Fricot et projet de décret concernant l’ccbangc de Sancerre ................. 551 24 juillet 1791. Assemblée nationale. — Décret concernant les frais et marchés relatifs à la fabrication des assignats .................................... 583 Décret relatif à l’indemnité des membres des six tribunaux criminels provisoires de Paris et du tribunal provisoire d Orléans .............. 383 Discussion du projet de décret sur les employés supprimés. Adoption des articles 1 et 18. 584 Discussion du projet de décret sur la discipline militaire. Adoption des articles 1, 2, 3 et 4. 585 25 juillet 1791. Assemblée nationale. — Décret relatif au remboursement des dépenses des seconds cahiers des vingtièmes de 1790 ....................... 593 Decret portant circonscription de diverses paroisses ................................... 595 Suite de la discussion du projet de décret sur les employés supprimés. — Adoption des articles 2 à 17 ................................. 596 Suite de la discussion du projet de décret sur la discipline militaire. — Adoption des articles 5 à 11 .................................. 597 Projet de décret sur les hôpitaux militaires.. 599 Suite de la discussion du projet de Code rural. Adoption de divers articles ................... 607 Décret concernant la résiliation de la ferme du droit d’équivalent de la ci-devant province de Languedoc .................................. 608 Projet de rapport sur les hôpitaux militaires par M. de Noailles ........................... 609 Projet d’articles à décréter sur les hôpitaux militaires par M. de Noailles ................. 615 Rapport et projet de décret sur le service de santé des armées et des hôpitaux militaires, par M. Desèze .............................. 626 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXVIII. Pages. 26 juillet 179i. Assemblée nationale. — Séance du matin. —Rapport par M. Meynier de Salinelles sur le régime douanier du port et du territoire de Marseille. 637 Discussion et adoption de divers articles du projet de décret ............................. 641 Rapport par M. Démeunier et projet de décret sur la réquisition et l’action de la force publique ......................................... 617 Discussion et adoption des articles 1 à 23. . . 650 Décret relatif aux ouvriers qui travaillent aux papeteries ................................... 656 Suite de la discussion du projet de décret sur la réquisition et l’action de la force publique. — Adoption des articles 26 à 33 .............. 656 Décret relatif aux droits des gouverneurs et fonctionnaires des colonies ................... 659 Projet de décret sur le gouvernement des paroisses, par M. Lanjuinais .............. . ..... 660 Rapport et projet de décret parM. Herwin sur la franchise de Dunkerque .................... 668 Rapport et projet de décret par M. Delalre sur la franchise de Bayonne .................. 676 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Adresses diverses ............................ 678 Décret portant qu’il n’y a pas lieu à inculpation contre M. Possel, commissaire-ordonnateur de la marine à Toulon ....................... 682 27 juillet 1791. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Adresses diverses ............................ 688 Lettre des officiers municipaux de Port-au-Prince ....................................... 681 Décret concernant la liquidation et le remboursement de diverses parties de la dette do l’Etat ........................................ 683 Suite de la discussion du projet de décret sur la réquisition et l’action de la force publique. Adoption de deux articles 28 et 29 (nouveaux) et des articles 34 à 45 du projet de decret ..... 698 783 Pages. Décret relatif au recensement des habitants de Paris ........................................ 700 Suite de la discussion du projet de décret sur l’organisation des gardes nationales. lre section : adoption des articles 2 à 15 ............ 701 Discussion et renvoi aux comités pour rédaction des articles 16 et 17 ...... . .............. 703 Opinion de M. Salle sur les bases de l’organisation des gardes nationales .................. 706 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Adresses diverses ............................ 711 Discussion du projet de décret sur l’échange de Sancerre. M. d’Espagnac ................... 715 MM. Bazoche, Pison du Galand, Rewbell, Bou-chotte, etc .................................... 717 Adoption .................................. 719 28 JUILLET 1791. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Suite de la discussion du projet de décret sur le régime douanier do Marseille. Adoption des articles 9 du titre II et lor du titre III et du tarif ........................................ Rapport par M. de Cernon relativement à do faux assignats ............................... Discussion d’un projet de décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane. Adoption des titres I*r (art. 1 à 71 et II (art. 1 à 30) ............................ '. ........... Suite la discussion du projet de décret sur l’organisation des gardes nationales. Adoption des articles 16 et 17 de la lrB section, 1 à 35 de la 2° section, 1 à 21 de la 3” section, 1 à 13 de la 4e section, 1 à 19 de la 5e section et de deux articles généraux ............................. Projet do loi pour l’exécution du nouveau tarif des droits de douane par M. Goudard ......... Nouveau projet de loi du comité d’agriculture et de commerce sur le même objet ............ 720 721 722 726 735 756 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Ad cesses diverses ............................ 769 Députations diverses ....................... 773 Suite de la discussion du projet de décret sur l'exécution du nouveau tarif des douanes. Adoption des titres 111 (art. 1 à 17) et IV pirt. 1 à 8). 775 FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XXVIII.