[Assemblés nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [1 septembre 1790.] @35 savent faire courir d’un bout du royaume à l’autre, dont ils avaient un détachement à Nancy, dont ils en ont un autre dans la capitale, et qu’ils ont l’audace de présenter comme le peuple français, tandis qu’il n’y a parrüi eux que très peu de Français, et que ce n’est au’uu ramas d’hommes sans patrie, là plupart repris de justice, C’est avec eux qii’en présence du véritable peuple français, justement indigné, ils n’ont pas craint de troubler Vos délibérations, jeüdl dernier, par de nouvelles motions d’assassiriuts proférées à grands cris, à prix d’argent, sbüs vds fenêtres, et avec menace dé là guerre contre vous-mêmes. On avait choisi le moment où le transport d’un modèle de la Bastille depuis la porte Saint-Bernard jusqu’ici, amenant un très grand concours de peuple aux Tuileries, ferait confondre les bons citoyens, qu’un tel spectacle intére sse justement, et qui sont en très grand nombre, aVecla poignée d’incendiairés qu’on avait à répahdrë dans cettë multitude, et que l’on espérait pouvoir, à force de harangues et avec lé secours des libelles, séduire le zèle de quëtqdës hommes estimables. Ou a en effet dispersé dans les groupés environ quarante fanatiques réels ou volontaires, à puissants poumons, et quatre on cinq cents hommes payés. On leur a donné ce mot du guet: Etes-vous sûr? et la réponse : urt homme sûr. Ôri à doublé la dépense, afin d’en (rainer par l’attrait de l’argent, quelques-uns de ceux que n’auràit pas pu déterminer le magnétisme des motions et des cris, Plusieurs dépositions, faites .entre les mains des officiers de la garde nationale et à la mairie, attestent que d'honnêtes gens, mêlés parmi la foule, ont reçu la proposition de douze francs, pour joindre leurs cris à ceux que vous entendiez retentir, et qu’il en est à qui ou a laissé les douze francs dans la main. On a publiquement annoncé que cela devait durer encore; qu’il y aurait uh mouvement chaque jour, et chaque jour eu effet de nouvelles motions d’assassinats ont été faites. On a publiquement annoncé que jusqu’au 10 cela ne serait pas sérieux, mais que la grande explosion était fixée au 10 de ce mois, jour que vous avez indiqué pour une délibération d’une haute importance. Ces annonces qui paraissent imprudentes sont une des plus grandes ruses de la science de celle honteuse guerre. C’est d’après ces annonces que l’on fai t courir au loin : qu'ûn tel jour il y aura un grand désordre, des assassinats, un pillage important , précédé d'une distribution manuelle pour les chefs subalternes, pour les gens surs ; c’est d’après ces annonces que les brigands se rassemblent de trente ou quarante lieues à la ronde, et qu’un très petit nombre d’hommes parviennent à se procurer, un jour d’affaire, une armée nomteeuse et redoutable de malfaiteurs, qu’ils n’ont pas été obligés de s’épuiser à solder habituellement, et qui arrivent à point nommé sans autre paye que l’espoir de faire quelques bons coups. Les habiles gens qui ourdissent ces trames ont , pour vous combattre et pour s’opposer à vos travaux, profité de vos lumières. * Ils ont disposé leur force active, comme vous ayez décrété que devait être celle de la nation elle-même. Ils ont une armée au drapeau peu nombreuse et peu coûteuse, et une armée auxiliaire dispersée dans tout le royaume, qui ne coûte point d’urgent, et qui se réunit facilement au besoin. Le coup de tambour, les trompettes, qui je rappellent, sont d’une part les libelles, et de l’autre cette annonce publique : ta sêditionpour un tel jour. II ne vous sera pas difficile de vous souvenir, Messieurs, qu’il h’y en a eu aucune qui n’ait ainsi été prédite plusieurs jours d’avance; et sans la prédiction l’événement n’arriverait pus. Vous ne pouvez pas, Messieurs, être instruits de ces faits et n’y Opposer aucune mesure, je sais qu’on dira que vous devez dédaigner de vou3 occuper de ces viles manœuvres, et que des clameurs séditieuses ne sont dignes que de votre mépris. Messieurs, ces conseils sont ceux de la faiblesse qui tâche de se déguiser en courage. Quand on affecte de mépriser les menaces et les séditions c’est qu’on a peur. Il ne suffit point que vous soyez au-dessus de la crainte de voir en aucun cas influencer vos opinions par aucun tumulte. U faut que la calomnieelle-meme ne puisse, ni en France, ni en aucun lieu du monde, en répandre le soupçon. Vous le devez, comme je vous l’ai dit, pour que votre travail, qui touche à son terme, s’achève plus promptement et plus paisiblement. Vous le devez encore, pour que Ce Uo-ble travail inspire tout le respect qu’il mérite* Vous ie devez, par reconnaissance pour les Parisiens, afin que la garde nationale. recueille enfin le prix de son courage inébranlable et dé ses honorables f digues, et pour que la paix et la tranquillité rappellent dans ta capitale les dépenses, le commerce, les arts, les occupations utiles qui font vivre le peuple. Je fais donc la motion ëxpféSsë qüë Vous ne feigniez pas d’ignorer cê qui se passé sous vos yeux, et que Vous Vouliez bien adoptèt 16 projet de décret suivant : « L’Assemblée nationale a décrété ët décrété: « 1° Qu’il sera ordonné aux tribunaux d’informer contre les quidams qui ont fait, le jemii 2 septembre, des motions d’assassinats soiis les fenêtres de l’Assemblée nationale, contre ceux qüi ont excité à faire ces motions, ët contre ceux qui ont distribué de l’argent à cette fin; « 2° Qu’il sera ordonné aux officiers municipaux de Paris de veiller soigneusement au maintien de l’ordre et à l’exécution des décrets rendus par l’Assemblée nationale pour la tranquillité publique; « 3° Que le présent décret Sera porté à la Sanction royale dans le jour-. « M. Gataltier dê Blaiiïttt. Je demande qüë M. Dupont porte son projet de décret au comité de Coustit ution. M* d’André; Je ne vols pas cjaellê objection on peut faire aü décret probosé. Il est inutile de dire que les ennemis de la Révolution cheréhent à allumer la guerre dans le royaume; dn le sait : il est inutile de dire que dans le uiomeUt actuel ce qu’il petit y avoir de plus dangereux, ce sotit les émeutes; on le sait. On essaye de persuader encore que l’Assemblée n’est pas libre, afin d’anéantir la confiance en ses opérations; pbür cela on vous fait entourer d’une multitude tumultueuse, afin d’insinuer qü'ëlie influe sur vds délibérations. Il est donc intéressant que vous prë1 niez des précautions. Là ville dé Paris ne Voudrait pas qu’on lui imputât les actes des mauvais citoyens. Si le désordre continuait, les gens riches s'éloigneraient, et l’Assemblée nationale ne pourrait continuer ses séances düns un lieu perpétuellement agité par des émeutes. Il est donc de Pmlérêt de Paris de maintenir l’ordre. Si quelques membres ont des observations à faire sur le décret proposé, qu’ils les tassent : il n’est pas Besoin 636 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [1 septembre 1790.) (Assemblée nationale.) pour cela de le renvoyer au comité. Je conclus à ce qu’il soit adopté. M. Frétean. Je croirais manquer à mon devoir de bon citoyen, si je n’appuyais le décret proposé. On vous a parlé de ce qui se passe dans le royaume, et moi je suis en état d’attester ce qui se passe hors du royaume. Les mouvements les plus vifs se font sentir en Allemagne et sur le bord du Rhin; j’ai là-dessus des avis certains ; les ministres du roi sont forcés d’en convenir. On soulève les puissances étrangères, pour appuyer, par la force des armes, les projets des ennemis de notre Révolution. Je vous en supplie, au nom de la patrie, ne souffrez pas qu’on vous détourne un instant des objets de pareille importance. Je demande que le décret soit adopté. (Le projet de décret présenté par M.Dupont est adopté à l’unanimité.) M. Brûlart de Sillery. Hier au soir on a reçu au comité des recherches une dépêche du département de l’Ardèche, relative au camp. fédératif de Jallez. Les détails en sont si intéressants et si inquiétants, que j’ai passé la nuit pour vérifier toutes ces pièces. Je supplie l’Assemblée de vouloir bien en entendre les détails à la séance du soir. M. l’abbé Gouttes. Tout le monde sait que la religion est le prétexte de tous ces désordres. On demande que M. de Sillery fasse son rapport à deux heures. (Cette motion est adoptée.) M. Fréteau. Nous sommes menacés de tous côtés ; il faut prendre des mesures promptes et certaines, et je regarde comme un vrai malheur qu’après tant d’instances le comité militaire ne nous ait point encore fait son rapport. On me dit qu’il est impossible de le réunir. ( Plusieurs voix s’élèvent : Il n'y a qu’à le changer !) Je demande, et cela est instant, que ce rapport nous soit fait incessamment, sans quoi nous n’avons plus de force publique, nous n’avons plus rien à opposer aux ennemis du dehors. Voici le décret que j’ai l’honneur de vous proposer : « L’Assemblée nationale décrète que le comité militaire présentera jeudi matin son travail sur l'armée , et qu’excepté les jours employés aux finances, les autres, toutes affaires cessantes, seront employés à cet objet; que pendant que le travail sur l’armée occupera la séance du matin, l 'organisation des gardes nationales sera traitée de suite et sans discontinuation dans la séance du soir; « Que le présent décret sera notifié dans le jour par M. le président aux comités militaire et de Constitution, pour qu’ils s’y conforment, et que l’ordre du jour pour leur rapport ne pourra être changé. » (Ce projet de décret est adopté.) M. Maupassant, suppléant de M. Pellerin, député de Nantes, démissionnaire, est admis après vérification de ses pouvoirs qui ont été trouvés en règle. M. le Président fait donner lecture d’une lettre de M. de la Luzerne sur une tentative d’incendie à l’arsenal du port de Brest. En voici la substance : « Les attroupements des ouvriers de l’arsenal de Brest ont donné des sujets d’inquiétude ; mais ce n’est point encore le plus grand danger dont ce port ait été menacé; il paraît qu’on voulait l’incendier. Quatre hommes ont été pris presque en flagrant délit. Les détails de ce fait sont compris dans une lettre de l’intendant du port. Je supplie l’Assemblée d’y donner la nlus grande attention. » On fait lecture de la copie d’une lettre écrite à ce sujet par M. Hector, intendant du port de Brest, àM. Redon, et communiquée à l’Assemblée par M. de La Luzerne : « Je viens d’être informé, Monsieur, que deux couples de forçats ont été arrêtés dans le magasin à goudron, munis d’une fausse clef, d’une lim<i et de deux paquets d’allumettes. Je crois que vous sentirez comme moi tous les dangers que court le port de Brest; vous sentirez sans doute de même que la punition la plus sévère doit en être le châtiment. Je vous préviens, Monsieur, que s’il ne résultait pas des exemples d’un tel délit, je me démets de la responsabilité du port de Brest contre les accidents du feu. J’écris au ministre et lui envoie copie de la lettre que j’ai l’honneur de vous écrire, en le prévenant que les soins et la surveillance la plus continuelle ne peuvent plus rien pour le lieu le plus important du royaume, si l’apparence de la plus légère mauvaise intention n’est pas punie, surtout dans les individus qui par leurs emplois ont tous les moyens d’agir. Je finis par lui rendre compte que la trop grande indulgence dans les punitions fait qu’on ne peut plus tirer le même parti de la chiourme, et que les commis m’ont déclaré qu’ils ne pouvaient se faire obéir. Dans cet état de choses, vous sentez qu’il n’est plus possible de répondre de rien, et c’est ce que je déclare au ministre. Le port de Brest, par son importance et son local, ne peut être assimilé à aucun autre endroit du royaume : il lui faut des lois et une police différentes. Je crains que l’on ne se convainque de cette vérité que lorsqu’il n’en sera plus temps. » M. de Montcalm-Gozon. Je demande que le comité de la marine se réunisse sur-le-champ pour rendre compte de cette affaire et je propose en outre de charger les comités de Constitution et de marine de nous présenter à bref délai un code pénal sur les délits de forçats. M. Regnaud (de Sainl-Jean-d’’ Angély). J’ap-puie la motion qui vient d’être faite et je propose, pour la circonstance, d’adjoindre au comité deux prévôts de marine, commandants de chiourme, actuellement à Paris. M. de Cart. Ce n’est pas la première fois que des puissances étrangères tentent de détruire ainsi nos forces navales ; il est instant de réprimer de pareilles entreprises par des exemples sévères. La discussion est fermée et le décret suivant est rendu : « L’Assemblée nationale décrète que son comité de marine s’assemblera dans le jour, et que les prévôts généraux de la marine de Rochefortet Toulon, actuellement à Paris, y seront admis pour préparer un projet de loi pour la police des chiour-mes et la punition des forçats, et que son comité lui présentera aussi ses vues sur les mesures à prendre relativement au crime médité contre le port de Brest. » Il est ensuite fait lecture d’une lettre du ministre de la guerre, à laquelle est jointe une réclamation desofficiers du régiment du colonel-général infanterie, contre un mémoire anonyme adressé contre eux à l’Assemblée nationale.