602 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. cette audace, croyez-moi, Messieurs, conjurera plus mûrement l’orage qui nous menace, que les timides conseils d’une fausse prudence. L’Angleterre osera-t-elle braver deux nations fortes par leur union? Ira-t-elle livrer aux hasards d’une guerre douteuse les avantages qu’elle tire du dernier traité de commerce; renoncer au plan de la restauration de ses finances, plus délabi ées encore que les nôtres; accroître la ma«se de ses impôts, dont le fardeau paraît déjà si lourd à sa nation? Avec un pareil langage, avec de telles démonstrations , nous pourrons encore remplir avec honneur, et peut-être avec succès, le rôle d’arbitres et de médiateurs. Mais si notre allié, abandonné par nous, est obligé de subir les lois impérieuses de l’Angleterre, qui osera répondre que le sacrifice de nos intérêts les plus chers ne sera pas le prix d’un accommodement qui s’opérerait sans notre concours? Sa Majesté Britannique vient d’annoncer le vœu de conclure un accommodement à des conditions justes et honorables. L’E-pagne partage, sans doute, ce vœu de la raison et de l’humanité. Mais acquérons le droit de le présenter et de le faire valoir et osons croire qu’aussi longtemps il ne sera pas repoussé. . Je mets toutefois, Messieurs, les choses au pis; je veux que l'Angleterre, malgré tant de raisons qui lui doivent, comme à nous, faire désirer la paix, affronte les forces réunies des deux nations. Eh ! Messieurs, c’est dans un moment comme celui-ci où tous les esprits sont enflammés par le développement que la nouvelle Constitution a donné aux talents de tous les individus, qu’une guerre, la première que la nation a entreprise, une guerre fondée, non sur l’esprit de conquête, mais uniquement sur le noble but de réprimer une ambition démesurée et des demandes insidieuses ; cette guerre, dis-je, ne peut manquer d’être courte, animée et glorieuse. Les guerres précédentes n’ont pas donné à la nation l’énergie ni la volonté de développer ses moyens. Ici chaque Français voudra concourir à une cause nationale, et on verra alors l’effet de la puissance de l’Empire français sur sa rivale. C’est par la ruine de son commerce, qui seul fait son existence, qu’on cherchera à l’humilier. Je me résume: quelles que soient nos résolutions intérieures, le pacte de famille qui ne doit plus désormais être connu que sous le nom de pacte national , ce pacte subsiste encore ; nous en avons profité en trois occasions; notre allié l’invoque à son tour. Déjà, sans être provoqué, nous en avons rempli la première stipulation. Mais il en est une aussi qui exige le déploiement de toutes nos forces, quand nous en sommes requis; c’est elle que l’Espagne réclame en ce moment. Tromperons-nous ses justes espérances? Perdrons-nous le fruit de notre généreuse démarche et les dépenses d’un premier armement? La nation, en l’approuvant, a pris tacitement l’engagement de lui donner toute l’étendue qu’exigeraient les circonstances. Si telles n’étaient pas nos dispositions, Messieurs, il ne nous resterait plus qu’un parti à prendre, ce serait de dire à l’Espagne : Nous vous abandonnons, cequiseraitdireà l’Angleterre en d’autres termes : nous nous livrons à vous; donnez le signal de notre perte, et prononcez 1 arrêt de notre honte. Mais non, nous n’obéirons pas aux calculs d une fausse économie, ni aux conseils d’une lâche prudence. C’est dans notre généreuse con-[3 août 1790.] duite, dans notre loyauté, dans nos intérêts bieu entendus, que nous puiserons nos résolutions. TROISIÈME ANNEXE A LÀ SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU 3 AOUT 1790. Lettres de m. Alexandre de Lameth. (Extrait du Moniteur.) Réponse à une lettre des bas-officiers de la garnison de Lille , le ..... mars 1790. J’ai reçu, mes camarades, la lettre obligeante que vous m'avez fait l’amitié de m’écrire; je vous dois des remercîments pour les témoignages de bienveillance que vous m’accordez, et auxquels je n’avais droit que par zèle, puisque je n’ai fait que remplir un devoir et de citoyen et de militaire, en faisant valoir dans l’Assemblée nationale les droits et les intérêts de l’armée; votre cause, mes camarades, a été facile à plaider devant les représentants de la nation, qui rendent à votre patriotisme toute la justice qui lui est due, et qui sentent combien l’équité exige que le sort des militaires devienne aussi avantageux que leurs services sont utiles et leur profession honorable. L’Assemblée nationale a regardé comme un des droits du roi, celui de prononcer sur l’organisation intérieure de l’armée. C’est donc de Sa Majesté que les bas-officiers tiendront une partie des avantages qui résulteront nécessairement pour eux de la nouvelle formation, et que leur assurent, d’une manière particulière, les intentions paternelles du roi; quant aux objets qui sont restés de la compétence de TAssemblée nationale, les bas-officiers peuvent attendre d’elle avec toute confiance la justice et l’intérêt que méritent, à tant d’égards, et l’activité de leur zèle et l’importance de leurs services. Recevez de nouveau, mes camarades, tous mes remercîments et l’assurance des sentiments d’attachement et que je vous ai voués, et dont je serai heureux de vous donner des preuves daus toutes les occasions. Signé ; Alexandre de Lameth. Réponse 'aux régiments de Beauce et de Normandie, Paris, ce 23 mai 1790. J’ai reçu, mes camarades, la lettre obligeante que vous m’avez fait l’amitié de m’écrire, et les exemplaires de votre pacte fédératif; c’est avec un plaisir extrême que j’ai vu les sentiments qui vous animent; votre respect pour la Constitution et votre attachement pour le roi doivent faire votre bonheur en assurant celui de la nation. Continuez, mes camarades ; réunissez le respect pour la discipline à l’amour de la liberté, et vous aurez bien mérité de votre patrie, et vous aurez des droits à la reconnaissance de vos concitoyens. Quant aux témoignages de bienveillance que vous me donnez pour la manière dont j’ai défendu vos intérêts, je n’y ai droit, je vous assure, que par mon zèle, tant l’Assemblée natio? [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [3 août 1790.] nale était disposée à traiter favorablement les militaires dont les services sont aussi importants qu’ils sont honorables : déjà elle s’est occupée d’améliorer leur sort, et sa sollicitude ne se bornera pas à cet acte de justice; dans toutes les occasions qui se présenteront, vous trouverez en moi, mes camarades, un ardent défenseur des intérêts de l’armée. Recevez l’assurance des sentiments, etc., etc. Signé: Alexandre de Lameth. Réponse à MM. les adjudants de l'armée. Paris, ce 25 mai 1790. J’ai reçu, mes camarades, la lettre que vous m’avez fait l’amitié de m’écrire et le mémoire qui y était joint. Je vous dois des remercîments pour les témoignages de bienveillance qu’elle renferme, et auxquels je n’avais droit que par mon zèle pour vos intérêts ; quant aux demandes consignées dans votre mémoire, je ne doute pas qu’elles ne soient prises en considération, et que vos importants services ne soient appréciés et récompensés, ainsi qu’ils le méritent; l’Assemblée nationale et le roi, en ce qui les concerne respectivement, ne désirent que ce qui peut faire le bonheur de tous les individus qui composent l’armée, et j’espère que la nouvelle Constitution les fera parvenir à ce but. Quanta moi, mes camarades, vous pouvez être sûrs que je ferai, soit au comité militaire, soit dans PAsseinblée nationale, tout ce que réclamera votre cause, et que vous ne trouverez jamais un plus ardent défenseur de vos intérêts et de tous ceux de l’armée. Recevez, mes camarades, l’assurance des sentiments d’estime et de considération, avec lesquels j’ai l’honneur d’être votre très humble et très obéissant serviteur. Signé : Alexandre de Lameth. Réponse au régiment de Strasbourg, artillerie. Paris, ce 4 juin. Vous devez être instruits, mes camarades, par une lettre de M. le Président de l’Assemblée nationale, que votre adresse y a été reçue avec toute la satisfaction qu’elle devait obtenir; c’est plus pour m’acquitter de la commission que vous m’aviez donnée, qu’en croyant qu’elle eût besoin d’être appuyée, que j’ai pris la parole; aussi est-ce moi qui vous dois des remercîments pour la préférence que votre confiance m’a donnée. Continuez, mes camarades, à unir le respect pour la discipline à l’amour de la liberté; signalez, dans toutes les occasions, votre attachement à la Constitution et au roi, et vous aurez bien mérité de vos concitoyens. Recevez, mes camarades, l’assurance des sentiments de l’attachement que je vous ai voué et dont je serai heureux de vous donner des preuves dans toutes les occasions. Signé : Alexandre de Lameth. Copie du libelle dénoncé à la même séance parun membre de l’Assemblée, intitulé : Lettre écrite par M. Al... de L... th à ses correspondants , dans les différentes garnisons du royaume , et trouvée parmi les indices recueillis à Perpignan par M. le V... de M... sur les auteurs de l'insurrection au régiment de T... avec cette épigraphe : 60S Soldats! voici la main qui mettait Rome en cendres. {Catilina, act. iv.) Paris, ce 3 juin 1790. Plusieurs de nos correspondants, mon cher...., m’ont mandé que leurs fonds commençaient à s’épuiser, et en dernier lieu, à Perpignan, notre ami... m’a instruit qu’il ne s’en était pas trouvé assez pour achever l’insurrection du régiment de T..., et qu’il a été obligé d’emprunter à un intérêt considérable. Il est de mon devoir de vous rassurer tous sur cet objet. Vous devez me connaître; je n’entreprends rien avec légèreté, et mes moyens sont toujours calculés. Avant d’avoir été instruit par aucun de vous, je savais l’époque à laquelle vos fonds devaient être renouvelés, et j’avais tout prévu. En conséquence, je vous apprends que je viens derecevcir d’Angleterre plus de trois millions et que le duc d’0..., qui arrive pour la fédération du mois prochain, m’apporte encore à peu près pareille somme. N’allez pas perdre votre temps à chercher les causesde la fertilité deces ressources: vous savez les amis qu’il a à la cour d’Angleterre et vous connaissez l’intérêt que ce peuple prend à la situation politique de la France... Il est inutile de m’expliquer davantage. Je vous préviens donc qu’à commencer du 15 de ce mois, vous pouvez tirer à vue pour tout l’argent qui vous sera nécessaire, à la concurrence 200,000 livres, sur M. de La B..., rue d’Artois, à Paris; vous pouvez aussi donner des traites sur Londres, jusqu’au 1er juillet prochain, si vous trouvez des occasions où cela puisse vous arranger, et M... est ehargé par M. le prince de G... de les recevoir. Ges basés importantes posées, il convient de vous donner quelques aperçus sur la marche que nous avons à suivre dans ce moment ; vos succès, il est vrai, ont passé notre espoir; la licence a atteint l’armée qui s’avance rapidement vers sa décadence. Nous avons beaucoup fait sans doute; cependant il nous reste beaucoup à effectuer; et nous ne recueillerons jamais le fruit de nos travaux, si la constitution militaire vient à paraître avant la dissolution totale de l’armée. Déjà, l’Assemblée nationale a reçu des réclamations; déjà, vous le savez, mon frère a été oblige de repousser deux décrets qu’on proposait en faveur de la discipline : l’ordre est peut-être sur le point de se rétablir; tout serait fini pour nous ; nos efforts ont été prodigieux, il faut les redoubler. Jusqu’à présent vous ne vous êtes attachés qu’aux soldats, et vous avez cru qu’il suffisait d’égarer le plus grand nombre, pour consommer la perte des troupes; je n’approuve point cette manière de voir. Tant que le corps des bas-officiers ne sera point ébranlé, nous ne pouvons nous flatter de rien : c’est dans ce corps, dont la composition est excellente, que réside la principale force de l’armée; c’est contre lui que vous devez diriger aujourd’hui toutes vos attaques; si une fois il est corrompu, le soldat n’a plus b soin de l’être, et l’édifice militaire, en s’écroulant, assurera l’élévation de l’homme à qui nous nous sommes dévoués, et qui sait récompenser aussi bien que nous savons servir. En voyant tous les avantages de cette entreprise, je ne me dissimule point ses difficultés : dans une classe d’hommes choisis comme celle des bas-officiers, dont la plupart, blanchis sous leurs drapeaux, ne connaissent que les vieux préjugés de l’honneur militaire, il est peut-être moins facile d’éveiller la cupidité que l’ambition : il faut donc remuer ces deux passions à la fois. Versez de l’or sur ceux que l’or pourra éblouir, mais si 604 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [4 août 1790.] ce moyen puissant manque son effet, alors montrez-vous à leurs yeux comme le dispensateur des grades et de toutes les faveurs militaires; offrez-leur le rang de leurs officiers; engagez-les à s’y porter d’eux-mêmes et à s’élire entre eux, en les assurant que nous les y maintiendrons : vous pouvez même leur nommer le prince, et leur donner sa parole. Le V. de N ..... a dû vous écrire déjà sur cet objet, et vous pourrez vous en rapporter à ce qu’il vous mande. Mais, me direz-vous, un pareil ordre de choses ne peut avoir lieu : comment faire acceptera des hommes qui jouissent d’un état honorable dans leurs classes, d’un état fondé sur leurs devoirs, et dont les fonctions ne leur laissent aucun remords; comment, direz-vous, leur faire accepter un état qui naîtrait du bouleversement total de la discipline, et qu’il serait d’ailleurs impossible de leur conserver ? Je sais toutes les objections que l’on peut faire à cet égard ; mais pensez-vous qu’ils y réfléchissent comme nous, qui sommes obligés de tout prévoir? Pensez-vous que quand vous léur peindrez les avantages de la position brillante que vous leur offrez, en écartant avec adresse toutes les réflexions sur Ips suites qu’elle peut entraîner ; quand vous les ferez paraître les égaux de leur capitaine, de leur colonel, de leur général, ils puissent résister à l’idée attrayante de franchir l’intervalle qui les en sépare? Ge coup décisif étant frappé, la ruine de l’armée est consommée, et alors que nous importent les instruments dontnousnous serons servis? Il nous est fort indifférent que l’ordre des choses que nous aurons établi pour un moment à leur égard persiste ou se détruise. L’artillerie surtout doit être l’objet de vos attentions; c’est dans ce corps que la classe d’officiers, connus sous le nom d'officiers de fortune , est plus généralement répandue; cette classe, tirée de celle des bas-officiers, ne fait qu’une avec elle, et les hommes qui la composent sont d’autant plus aisés à se laisser séduire par l’ambition, qu’ils en ont déjà franchi les premiers échelons. M. de la F..., depuis quelque temps, nous donne beaucoup d’embarras; il a vu que notre parti gagnait prodigieusement, et il a senti la nécessité de s’appuyer sur l’armée, où il travaille autant à remettre l’ordre que nous à le détruire. Chose étonnante] malgré tous nos efforts, les municipalités des grandes garnisons et la plupart des gardes nationales le secondent aujourd’hui, et un des principaux chefs militaires paraît agir de concert avec lui, et s’v être réuni entièrement. Mais si vous ne vous découragez pas, si vous agissez toujours avec la même ardeur que vous avez témoignée, nous maîtriserons encore tous les obstacles : vous savez que je ne me les suis jamais dissimulés; vous savez aussi que je vous ai préditdes succès auxquels vous n’auriez osé croire il y a un an, et que mon attente n’a pas été trompée. Achevez votre ouvrage, mon cher..., le moment décisif est arrivé; l’époque de la confédération approche : j’ai fait retarder la constitution militaire jusqu’à cette époque, je la retarderai encore, s’il le faut; mais si nous perdons du temps, nous nous sommes perdus nous-mêmes, et tout le fruit de nos soins nous est enlevé. Vous travaillez pour un prince dont la générosité a souvent été indignement calomniée; mais vous avez éprouvé par vous-même qu’il ne met pas de bornes à sa reconnaissance, quand on a su la mériter. Il arrive le mois prochain; qu’il trouve vos travaux avancés ; comptez sur lui ; vous savez ce que je vous ai dit, je le répète encore, il n’a jamais varié dans ses promesses, il les tiendra, j’en suis garant ; mais il faut lui donner les moyens de les effectuer : il les attend de vous. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. D’ANDRÉ. Séance du mercredi 4 août 1790 (1) . M. le Président ouvre la séance à 9 heures précises du matin. M.Boutteville-Bumetz, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance du mardi 3 août au matin. Il est adopté. M. le Président annonce qu’il a présenté à la sanction du roi les décrets suivants ; « Décret qui fixe définitivement à Arras le chef-lieu du département du Pas-de-Calais. « Décret qui ordonne l’inventaire, par le directoire du district de Strasbourg, des meubles et effets, titres et papiers de l’évêché du grand chapitre de ladite ville; enjoint au cardinal de Rohan de revenir, sous quinze jours, reprendre sa place dans l’Assemblée, et rendre compte de sa conduite, s’il y a lieu. « Décret qui réunit à la municipalité de la Chapelle la partie du faubourg Saint-Denis, connue sous le nom du faubourg de Gloire. « Décret sur les pensions, gratifications et autres récompenses nationales. « Décret qui annuité la nomination du sieur Lemaître aux fonctions de maire de la ville de Loudun, et lui défend d’en prendre le titre et d’en faire les fonctions; et ordonne qu’il sera procédé à une nouvelle nomination. « Décret portant qu’il sera ordonné aux tribunaux du royaume, et particulièrement dans le département du Loiret, de punir avec sévérité ceux qui s’opposent au payement des dîmes de celte année, des droits et champarts non supprimés, et aux municipalités de détruire toutes les marques extérieures d’insurrrection et de sédition. M. le Président ajoute ; le roi m’a répondu qu’il prendrait ces objets en considération. M. Bouche demande la parole pour faire un rapport très court, au nom du comité de vérification, sur la députation de Tartas. M. Bouche, rapporteur. Les sièges de Dax, Saint-Sever, Mont-de-Marsan et Tartas composent le département des Landes. Lors de la formation de l’Assemblée nationale, Dax, Saint-Sever et Bayonne nommèrent quatre députés et un suppléant ; Tartas nomma seulement quatre députés, dont un est mort. Aujourd’hui M. Laffitte, suppléant de Dhx, Saint-Sever et Bayunne, demande à être reçu à la place du décédé. Le motif qu’il allègue est pris de ce qu’il se trouve suppléant du département des Landes, dans lequel Tartas est entré par la nouvelle formation et division de la France. Le comité a pensé qu’il devait faire (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.