Convention üatioBale,]. ARGHI-VES PARLIMEHTAIRES. { �noVmbre�TO' 567 lissement de la Convention nationale ou des autorités constituées ; « 4° De connaître de toutes les contraventions ét d’appliquer les peines portées par les lois contre tous accapareurs, étrangers ou intro¬ ducteurs de marchandises anglaises ; « 5° De poursuivre tous les fonctionnaires publics : et employés qui, chargés du maniement des deniers du peuple, les ont dilapidés ; « 6° Enfin, de connaître de toutes les affaires qui leur seront envoyées par les représentants du peuple. Art. 3. « Les citoyens Desplanques, Launay, Gilles, Hardy, Joseph Guiot, Voiturier, Barré, Basse-reau, composeront cette Commission militaire, qui entrera aujourd’hui en activité. Art. 4. « Le greffier, les huissiers et autres agents de la Commission seront nommés par elle. Art. 5. « La municipalité de Tours est requise de faire fournir un local commode pour tenir les séances de la Commission, et de l’installer. Art. 6. « Le général de la réserve est requis de faire exécuter sans délai tous les jugements et arrêtés de la Commission. Art. 7. « La résidence de la Commission militaire est provisoirement fixée à Tours, nous réservant de la faire transporter dans les divers lieux du département d’Tndre-et -Loire et de celui de Loir-et-Cher où il y a ou aura des conspirateurs a punir: elle pourra délibérer au nombre de cinq. Art. 8. « Le présent arrêté sera imprimé, publié et affiché. » Fait à Tours, le vingt-cinq brumaire, l’an II de la République française une et indivisible. Guimbeeteau. Pétition des vétérans nationaux ( 1 ). j « Citoyens représentants, « Vous verriez la compagnie des vétérans nationaux se présenter dans ce temple où la vieillesse est honorée, où les vertus se prati¬ quent, et où la liberté triomphe, si le service public n? exigeait pas sa présence. Elle se fait représenter par une députation chargée de vous exprimer son vœu. « Les hommes de cette compagnie ont servi avec zèle leur patrie, le reproche ne les atteint pas, leur nombre d’années de services leur a mérité le médaillon, mais ils regrettent de voir cette récompense accompagnée d’un brevet émané du dernier des tyrans. « Ils viennent au milieu de vous épancher le sentiment de douleur qui les a affectés, ils viennent vous demander une adresse à là Con¬ vention nationale pour l’inviter à décréter le remplacement de leurs brevets de médaillons, brevets qui outragent la sainte égalité, par d’autres, décorés des emblèmes de-la liberté et de la République. « Ils viennent encore vous assurer que le reste de leur vie est consacré à la défense de la République, de son indépendance, de son unité et de son indivisibilité et qu’ils sauront plutôt mourir que de composer avec leurs devoirs. » ( Suivent 1 1 signatures.) (1) Archives nationales, carton AFii 170, pla« quette 1397, pièce 22. Liste de ceux qui ont déposé au secrétariat de la 'municipalité leurs eroix dites de Saint-Louis (1). l>ate du dépôt 8 août Le citoyen Laferrière, avec brevet ............. .... .' N°* 1 13 — Le citoyen Haguelon, avec brevet .................. 2 31 — Le citoyen Dubois, dit Duronti, avec brevet ........... . . 3 » Le citoyen Strub, avec brevet .................. . . . 4" » Jean-Baptiste Davizard, sans brevet d’abord ........... . . :: 5 t) Le 8 du 2e mois a remis sa lettre ou brevet à 4 heures du soir, l’ajant reçu de La Rochelle .............. ..... .... Louis Duchamp, avec brevet; ... ............ ...... fi » Le citoyen Milliairev sans brevet. . . ...... ..... ...... 7 » Josephs-Pierre CeUoren, un brevet. .................. 8 » Joseph Celloron. aîné,. un, brevet ......... ......... 9 » ' Louis Barbe Juchereau, dit Saint-Denis, sans brevet. . . ...... lfi » Gabriel-Philippe-Marie Ferrand, sans brevet d’abord; le 7* jour du 11 » 2? mois a fait le dépôt du brevet qu’il a dit avoir reçu de Paris . . Hubert Lauberdière, avec brevet .................. 12 (T) Archives nationales, carton AFiir 170; pJaquette l397, pièce 23,