[Assemblée naîionale.l ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17mail790.1 531 délibération de plusieurs catholiques de Nîmes ; elle exprime la plus vive indignation contre leur conduite, et renouvelle ses témoignages d’admiration et de recon naissance pour les travaux de l’Assemblée nationale; Autre de la municipalité de Romans, exprimant, au sujet de la déclaration des catholiques de Nîmes, son dévouement aux décrets de l’Assemblée nationale sanctionnés par le roi, et son indignation contre les ennemis de la Constitution ; elle proteste de la défendre comme le plus ferme appui du trône et de la religion ; Autre delà municipalité de Clermond-Ferrand, référant une protestation faite, au sein de cette municipalité, par les négociants catholiques de la ville de Nîmes, qui tiennent la foire de mai à Clermont-Ferrand, contre la délibération et la lettre circulaire de quelques catholiques de Nîmes. Dans cette protestation ils expriment leur affliction que quelques-uns de leurs concitoyens ne partagent pas leur patriotisme ; ils donnent l’assurance du plus entier dévouement au maintien de la Constitution, et prient la municipalité de Clermont-Ferrand d’être dépositaire de leurs sentiments; ce qu’elle accepte en témoignage de satisfaction de leur patriotisme ; elle arrête d’en faire l’envoi à l’Assemblée nationale; Autre de M. Le Tonnelier de, La Mahotière, citoyen, propriétaire dans les États de New-York en Amérique, qui demande aux restaurateurs de la liberté française de devenir les patrons d’une ville qu’il se propose de faire bâtir, et d’en agréer la dédicace. M. Blanquart des Salines, député des bailliages de Calais et Ardres , demande, pour raison d’affaires et de santé, un congé d’un mois, que l’Assemblée lui accorde. M. le comte de Crillon, secrétaire , donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier. Il est adopté sans réclamation. M. Vernier, membre du comité des finances, propose à l’Assemblée plusieurs projets de décrets relatifs aux besoins de diverses municipalités. Ils sont mis successivement aux voix et décrétés sans opposition, ainsi qu’il suit : « L’Assemblée nationale, sur le rapport de son comité des finances, vu les délibérations des 2 et 11 mars prises par le conseil général de la commune de la ville d’Evreux, autorise les officiers municipaux de ladite ville à imposer la somme de 6,000 livres sur tous leurs concitoyens payant 6 livres et au-dessus de principal de taille personnelle, d’occupation, capitation et accessoires, pour subvenir aux besoins des pauvres; le tout à charge de rendre compte. » « L’Assemblée nationale , après avoir entendu son comité des finances, autorise les officiers municipaux de la ville de Nyou à imposer, en la présente année, la somme de 800 livres en sus de la capitation, sur tous ceux qui sont cotisés dans ledit rôle au-dessus de 2 livres, pour ledit excédent être employé au secours des pauvres, conformément à la délibération prise au conseil général de ladite ville, le 15 avril dernier, à charge de rendre compte du recouvrement à faire. » « L’Assemblée nationale, sur le rapport de sou comité des finances, vu la délibération des officiers municipaux et notables de la ville de Saint-Nicolas-de-la-Grâce, du 2 mai courant, autorise lesdits officiers municipaux à imposer, en l'année présente, la somme de 1,500 livres, et pareille somme en l’année prochaine, au marc la livre de la capitation, sur ceux seulement qui la payent au-dessus de 2 livres; laquelle somme sera employée, savoir : 1,424 livres à rembourser ceux qui ont fait des avances pour l’atelier de charité; et le surplus à continuer ledit atelier, sauf auxdits officiers municipaux à se procurer les sommes nécessaires pour ces deux objets, jusqu’au recouvrement des rôles; ie tout à charge de rendre compte. » « L’Assemblée nationale, sur le rapport de son comité des finances, vu la délibération des officiers municipaux de la ville de Gonllans en Bas-signy, autorise lesdits officiers municipaux à toucher chez le caissier de Neufchâteau la somme de 849 livres, provenant d'un effouage de leurs bois commuas; plus la somme de 200 livres, le tout argent de Lorraine, déposée chez le receveur des domaines et bois de Nancy, provenant des dom-mages-iatérêts adjugés à la commune, à raison des délits commis dans ses forêts, pour lesdites sommes être employées au soulagement des pauvres de ladite ville, à charge de rendre compte de l’emploi. » « L'Assemblée nationale, ouï son comité des finances, autorise les officiers municipaux de la commune de Segonzac en Angoumois, en conformité de la délibération prise au conseil des notables du 2 mai courant, à faire un rôle d’imposition de 2,400 livres sur tous les contribuables, et au marc la livre de leurs impositions principales, pour subvenir aux besoins des pauvres jusqu’à la récolte prochaine, exceptant néanmoins de ladite imposition ceux qui ne payent que 3 livres d’impositions principales, déclarant que ladite somme sera perçue par le collecteur ordinaire et sans frais, le tout à charge de rendre compte. » c L’Assemblée nationale, sur le rapport du comité des finances, vu l’adresse portant délibération du conseil général de la ville de Saint-Yrieix, département de la Haute-Vienne, autorise les officiers municipaux à imposer, en la présente année, la somme de 3,000 livres, au marc la livre des contributions de ladite ville, et aux mêmes échéances, sur tous ceux qui payent des impôts directs au-dessus de 2 livres 5 sols, pour ladite somme être employée au soulagement des pauvres de ladite communauté, à charge de rendre compte de l’emploi. » M. Merlin, membre du comité féodal , expose qu’on continue toujours à chasser dans les bois et forêts du roi. Il propose de rappeler les municipalités voisiues à leurs devoirs à ce sujet et présente un projet de décret qui est adopté ainsi qu’il suit : c L’Assemblée nationale, informée des attrou pements, voies de fait et violences auxquelles différents particuliers et des gens saus aveu se portent journellement dans les forêts royales de Rambouillet, Poissy, Saint-Léger, Montfort et autres lieux circouvoisius, sous le prétexte d’y chasser, a décrété et décrète que son président sera chargé d’écrire aux municipalités des lieux ci-dessus, pour leur rappeler l’obligation que leur imposent les fonctions dont elles sont revêtues, de tenir la main, sous peine d’en demeurer' responsables, à l’exécution des décrets de l’Assem-I blée nationale, sanctionnés parle roi, notamment