608 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE avec activité, et bientôt il fournira du salpêtre. Nos concitoyens ont fait à l’envie plusieurs dons pour cet établissement qui doit contribuer aux moyens d’alimenter nos foudres nationales, accélérer la destruction de nos ennemis et l’affermissement de notre liberté. Citoyens représentans, comptez sur notre attachement inviolable et sur le serment que nous avons faits de rester fermes à notre poste, de vivre ou mourir républicains. Forts de la confiance publique, poursuivés vos glorieux travaux, et ne descendez de la Montagne que pour recevoir, des mains de la liberté triomphante les couronnes civiques qui seront dûes à votre courage et à votre fermeté. Vive la République. Vive la Montagne. » B. Coquet (off.), F. Coquet, Vatel, Petit l’aîné, Jobi, Hedou, Feron (agent nat.), Vincent, Magniel, Guidon, A. Lavoire (off. mun.), Ga-rin, Hariet, Seré, Gauchet de Thiouville, Le-doux, Tremblay, Martin (offi.), Carpentier (secret, adj*). Mention honorable, insertion au bulletin (1) . 45 [La comm. de Darstein, à la Conv.; 16 flor. II ] (2). Les citoyens de la commune de Darstein, ci-devant vassaux du comté de Linange, réunis en assemblée primaire ont émis librement le vœu d’être réunis à la République française une et indivisible; en conséquence, ils ont, le 27e germinal dernier planté avec pompe et magnificence l’arbre de la liberté, et fait unanimement le serment d’être fidèles à la République, de maintenir de tous leurs pouvoirs son une et indivisibilité et de mourir pour la défendre; ces mêmes citoyens, au nombre de 17, qui composent cette commune enclavée de toutes parts de plusieurs commîmes françaises, osent espérer que la Convention nationale rendra justice à leur patriotisme et daignera accepter les vœux ardens qu’ils font pour la réunion de la République. [Suivent 16 signatures et 1 croix.] 46 [La cne Amelot, à la Conv.; s.l.n.d .] (3). « Représentans du peuple français, Vous avez par votre décret du 24 vendémiaire ordonné la destitution et l’arrestation d’ Amelot, alors administrateur des domaines nationaux. Les commissaires nommés par le Comité de sûreté générale pour lever les scellés apposés sur ses papiers en vertu de votre décret, n’ont rien trouvé qui pût lui être contraire. Amelot, désirant donner des preuves du zèle qui l’a constamment animé, a demandé à rendre compte de l’administration qu’il a dirigée depuis son principe. Le Comité de sûreté générale a ordonné, par un arrêté du 19 pluviôse, qu’Amelot serait mis dans la garde de deux (1) Mention marginale datée du 5 prair. (2) D IV1* 88 (Bas-Rhin). (3) F7 4579 (Amelot). gendarmes pour procéder à l’examen de son compte, mais que pour assurer les deniers de la République, le séquestre serait mis sur ses biens meubles et immeubles. Le citoyen Amelot s’est empressé de rendre ce compte et le Comité d’aliénation et des domaines réunis, a déclaré que d’après le rapport de son président sur l’administration des domaines et après avoir examiné le compte d’ Amelot, il n’a trouvé aucun sujet d’inculpation contre lui. C’est d’après cet arrêté, Citoyens représentans, c’est après tout ce que mon époux a fait pour la patrie à qui il a sacrifié sans regret une partie de sa fortune qui ne s’élève actuellement qu’à 160 et quelques mille livres, produisant au plus 5,000 livres de rente, que je demande sa mise en liberté et la main-levée du séquestre mis sur ses biens. Plus longtemps prolongé, ce séquestre nous réduirait à la plus affreuse misère. Forcée moi-même de m’éloigner dans quelque temps de cette commune, je serai sans ressources, étant sans fortune et n’ayant que mon époux pour appui. J’observe à la Convention qu’il y a sept mois qu’il est privé de la liberté. Je prie la Convention de prendre ma demande en considération. Renvoyé au Comité de sûreté générale (1) . PIÈCES ANNEXES I ANNEXE AU N° 38 Le président venait de recevoir le bulletin de l’état des blessures du citoyen Geffroy. H en a fait donner lecture. Voici les deux bulletins qui ont été délivrés par les citoyens Rufin et Legras, officiers de santé à la section Lepeletier. Du 5 prair. — La fièvre d’irritation a été forte toute la journée d’hier, mais les deux saignées l’ont calmée et ont déterminé une bonne moiture qui s’est soutenue toute la nuit; les urines sont bonnes; il n’y a pas eu de sommeil. Il ressent les douleurs inséparables qui accompagnent les plaies d’armes à feu, qui sont les suites du déchirement et contusion des parties lésées. Ce matin la fièvre est médiocre; il n’y a pas eu de nouveaux accidents. Demain on donnera les détails de la levée du premier appareil (2) . (1) Mention marginale datée du 5 flor. et signée ISOR£ (2) J. Matin, n° 704; Bin, 5 prair.; Mon., XX, 558; Débats, n° 613, p. 76; J. Paris, n° 511; C. Eg., n° 646; J. Perlet, n° 611. 608 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE avec activité, et bientôt il fournira du salpêtre. Nos concitoyens ont fait à l’envie plusieurs dons pour cet établissement qui doit contribuer aux moyens d’alimenter nos foudres nationales, accélérer la destruction de nos ennemis et l’affermissement de notre liberté. Citoyens représentans, comptez sur notre attachement inviolable et sur le serment que nous avons faits de rester fermes à notre poste, de vivre ou mourir républicains. Forts de la confiance publique, poursuivés vos glorieux travaux, et ne descendez de la Montagne que pour recevoir, des mains de la liberté triomphante les couronnes civiques qui seront dûes à votre courage et à votre fermeté. Vive la République. Vive la Montagne. » B. Coquet (off.), F. Coquet, Vatel, Petit l’aîné, Jobi, Hedou, Feron (agent nat.), Vincent, Magniel, Guidon, A. Lavoire (off. mun.), Ga-rin, Hariet, Seré, Gauchet de Thiouville, Le-doux, Tremblay, Martin (offi.), Carpentier (secret, adj*). Mention honorable, insertion au bulletin (1) . 45 [La comm. de Darstein, à la Conv.; 16 flor. II ] (2). Les citoyens de la commune de Darstein, ci-devant vassaux du comté de Linange, réunis en assemblée primaire ont émis librement le vœu d’être réunis à la République française une et indivisible; en conséquence, ils ont, le 27e germinal dernier planté avec pompe et magnificence l’arbre de la liberté, et fait unanimement le serment d’être fidèles à la République, de maintenir de tous leurs pouvoirs son une et indivisibilité et de mourir pour la défendre; ces mêmes citoyens, au nombre de 17, qui composent cette commune enclavée de toutes parts de plusieurs commîmes françaises, osent espérer que la Convention nationale rendra justice à leur patriotisme et daignera accepter les vœux ardens qu’ils font pour la réunion de la République. [Suivent 16 signatures et 1 croix.] 46 [La cne Amelot, à la Conv.; s.l.n.d .] (3). « Représentans du peuple français, Vous avez par votre décret du 24 vendémiaire ordonné la destitution et l’arrestation d’ Amelot, alors administrateur des domaines nationaux. Les commissaires nommés par le Comité de sûreté générale pour lever les scellés apposés sur ses papiers en vertu de votre décret, n’ont rien trouvé qui pût lui être contraire. Amelot, désirant donner des preuves du zèle qui l’a constamment animé, a demandé à rendre compte de l’administration qu’il a dirigée depuis son principe. Le Comité de sûreté générale a ordonné, par un arrêté du 19 pluviôse, qu’Amelot serait mis dans la garde de deux (1) Mention marginale datée du 5 prair. (2) D IV1* 88 (Bas-Rhin). (3) F7 4579 (Amelot). gendarmes pour procéder à l’examen de son compte, mais que pour assurer les deniers de la République, le séquestre serait mis sur ses biens meubles et immeubles. Le citoyen Amelot s’est empressé de rendre ce compte et le Comité d’aliénation et des domaines réunis, a déclaré que d’après le rapport de son président sur l’administration des domaines et après avoir examiné le compte d’ Amelot, il n’a trouvé aucun sujet d’inculpation contre lui. C’est d’après cet arrêté, Citoyens représentans, c’est après tout ce que mon époux a fait pour la patrie à qui il a sacrifié sans regret une partie de sa fortune qui ne s’élève actuellement qu’à 160 et quelques mille livres, produisant au plus 5,000 livres de rente, que je demande sa mise en liberté et la main-levée du séquestre mis sur ses biens. Plus longtemps prolongé, ce séquestre nous réduirait à la plus affreuse misère. Forcée moi-même de m’éloigner dans quelque temps de cette commune, je serai sans ressources, étant sans fortune et n’ayant que mon époux pour appui. J’observe à la Convention qu’il y a sept mois qu’il est privé de la liberté. Je prie la Convention de prendre ma demande en considération. Renvoyé au Comité de sûreté générale (1) . PIÈCES ANNEXES I ANNEXE AU N° 38 Le président venait de recevoir le bulletin de l’état des blessures du citoyen Geffroy. H en a fait donner lecture. Voici les deux bulletins qui ont été délivrés par les citoyens Rufin et Legras, officiers de santé à la section Lepeletier. Du 5 prair. — La fièvre d’irritation a été forte toute la journée d’hier, mais les deux saignées l’ont calmée et ont déterminé une bonne moiture qui s’est soutenue toute la nuit; les urines sont bonnes; il n’y a pas eu de sommeil. Il ressent les douleurs inséparables qui accompagnent les plaies d’armes à feu, qui sont les suites du déchirement et contusion des parties lésées. Ce matin la fièvre est médiocre; il n’y a pas eu de nouveaux accidents. Demain on donnera les détails de la levée du premier appareil (2) . (1) Mention marginale datée du 5 flor. et signée ISOR£ (2) J. Matin, n° 704; Bin, 5 prair.; Mon., XX, 558; Débats, n° 613, p. 76; J. Paris, n° 511; C. Eg., n° 646; J. Perlet, n° 611.