432 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j se déprêtriser, qu’ils n’en veulent plus d’autre; qu’ils l’estiment parce que c’est un vrai sans-culotte, sans fortune, qui a femme et enfants; qu’il les a aidés à balayer, de leur ci-devant église, et les autels élevés à la superstition, et les saints, saintes et patrons qui y figuraient : que le dernier décadi de brumaire, ils y ont cé¬ lébré la fête de la raison et de la liberté; ils ter¬ minent en invitant la Convention nationale à ne pas descendre de la Montagne qu’elle n’ait forcé les brigands couronnés à demander la paix. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1). Suit la lettre des citoyens et citoyennes de la commune d’Attichy (2). Les citoyens et citoyennes de la commune d’At¬ tichy, département de l’Oise, à la Convention nationale. « Attichy, le quartidi frimaire, l’an II de la République française, une et indivi¬ sible. « Et nous aussi nous ne professerons plus d’autre culte que celui de la liberté et de la raison; notre curé vient de se déprêtriser. Hé bien ! nous n’en voulons plus d’autre. Nous l’estimons parce que c’est un vrai sans-culotte sans fortune, qui a femme et enfant; lui-même nous a aidés à balayer de notre ci-devant église, et les autels élevés à la superstition, et les saints, saintes et patrons qui y figuraient. « Le dernier décadi de brumaire nous y avons célébré la fête de la liberté et de la raison comme nos cœurs étaient joyeux et contents ce jour -là ! Cette auguste cérémonie, entremêlée de dis¬ cours et d’hymnes patriotiques, enchantait nos oreilles et enflammait nos âmes. Pour ter¬ miner cette -heureuse' journée, chaque ci¬ toyen apporta son souper au temple ; la, tous confondus, ce n’était plus qu’une famille où régnait la joie la plus pure, et le plus entiché aristocrate eut été attendri de ce spectacle. Nous avons bu plus d’un coup à la République et à la Montagne chérie; et nos respectables vieil¬ lards, presque tous [gaillards, ont aussi chanté la petite chanson, et n’en ont point été quittes pour un rigodon, car nous avons dansé une partie de la nuit. Aussi qu’on ne vienne plus nous chanter d’ora pro nobis et nous jargonner du latin, nous ne chanterons plus dorénavant que les hymnes patriotiques que vous nous adressez par vos Bulletins. « Nous vous dirons plus, nous vous demandons que vous ne descendiez pas de votre [mon¬ tagne que vous n’ayez forcé les brigands cou¬ ronnés a nous demander la paix. » (Suivent 79 signatures.) I«8 membres du tribunal de Lisieux, dépar¬ tement du Calvados, félicitent la Convention na¬ tionale sur ses travaux, notamment sur la loi de (Il Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 283. (2) Archives nationales, carton C 285, dossier 831. l’égalité des partages que la raison réclamait de¬ puis si longtemps; sur celle qui supprime les avoués, et avec eux. les procédures ruineuses et inutiles. Us demandent la suppression du cos¬ tume lugubre et extraordinaire des juges; ils ren¬ dent compte que leurs concitoyens sont en ce moment aux prises avec les brigands de la Ven¬ dée, et qu’ils ne quitteront pas qu’ils n’aient exterminé jusqu’au dernier rebelle. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1). Suit l'adresse des membres du tribunal du dis¬ trict de Lisieux (2). Le tribunal du district de Lisieux, département du Calvados, à la Convention nationale. « Citoyens représentants, « Nous avons applaudi avec la République entière aux grandes mesures révolutionnaires que vous avez mises à l’ordre du jour; nous vous avons invités, au nom de la Patrie, de rester au poste où la confiance du peuple vous a placés et à continuer de vous y occuper de ses intérêts les plus chers. . « Nous venons aujourd’hui vous féliciter sur plusieurs lois que la nature de nos fonctions nous oblige à méditer chaque jour. « La loi sur l’égalité des partages, que la raison réclamait depuis si longtemps, nous est enfin parvenue et ceux mêmes auxquels elle enlève quelques avantages passagers sont for¬ cés de convenir que la justice et l’équité lui servent de fondement. « La loi qui supprime les avoués, et avec eux les procédures ruineuses et inutiles qu’ils sa¬ vaient si bien entretenir, en rendant aux contes¬ tations toute leur simplicité primitive, va mettre les tribunaux en état d’expédier en très peu de temps et en plus grande connais¬ sance de cause les procès qui leur seront sou¬ mis; enfin le décret qui oblige les juges à opiner à haute voix produit, dans son exécution, les plus heureux effets : il [détruit complètement l’intrigue, il force le juge de donner à la discus¬ sion qui s’établit devant lui une attention soutenue, afin de pouvoir motiver en public son opinion d’après les faits reconnus et le texte de loi applicable à l’espèce. « Représentants, nous attendons avec la plus vive impatience le Code civil que vous préparez aux Français, ce sera vraiment à cette époque que l’on pourra dire qu’il n’existe plus de pri¬ vilèges, ce sera seulement en ce moment que les Juges ne seront plus que les organes de la loi et qu’ils seront réellement dans l’heureuse impuissance de s’en écarter. « Législateurs, diverses pétitions vous ont été faites pour supprimer le costume des juges, nous appuyons fortement cette demande, nous demandons aussi à être débarrassés de ce costume lugubre et extraordinaire qui contraste singulièrement avec la simplicité de vos lois et qui, d’ailleurs, semble blesser l’égalité qui (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 283» (2) Archives nationales, carton G 284, dossier 821» [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j dé”tmbre 1793 433 doit ss rencontrer entre les divers fonction¬ naires publics. « Représentants, nos concitoyens sont en ce moment aux prises avec les brigands de la Vendée, croyez qu’ils ne quitteront pas qu’ils n’aient exterminé jusqu’au dernier rebelle; si de nouvelles forces devenaient nécessaires de ce côté, nous sommes prêts à ajourner la décision des contestations qui nous sont sou¬ mises pour concourir, avec nos enfants, par la force des armes, à la défense de la patrie et au maintien de la République une et indivisible. « Loisel, 'président; Morin ; Patin; Milcent; Morel, greffier. La Société populaire et générale réunie à Mar¬ seille dépose dans le sein de la Convention natio¬ nale ses justes regrets sur la mort du représentant du peuple Gasparin; elle soupçonne que cette mort est un nouveau crime commis par les en¬ nemis de la République, qui ont fait couler le poison mortel dans les veines de cet excellent républicain : cette idée réveille en elle l’indigna¬ tion que lui fait éprouver depuis longtemps l’in¬ fâme machiavélisme de Pitt et de Cobourg. « Te¬ nons-nous en garde, ajoute-t-elle, contre les per¬ fides agents de ces noirs attentats, et que, pour les déjouer et les découvrir, il parte du milieu de vous de grandes mesures de sûreté. » Insertion au « Bulletin » (1). Suit la lettre de la Société populaire de Mar¬ seille (2). La Société populaire de Marseille et rassemblée générale du Midi réunies à Marseille, à la Convention nationale. « Marseille le 26 brumaire de l’an second de' la République française, une et indivi¬ sible. « Représentants, « La Société populaire de Marseille, réunie avec l’Assemblée générale des Sociétés, vient déposer dans votre sein ses trop justes regrets sur la mort du représentant du peuple Gaspa¬ rin. Les républicains du Midi ont connu les principes invariables de ce bon Montagnard; üs ont été les fidèles témoins du zèle ardent qui laminait {aie) pour le bien public, de son activité infatigable à concourir au triomphe de la liberté, et leur douleur aujourd’hui se confond avec la vôtre, persuadés comme vous, que le jour où la République voit périr un de ses enfants chéris est vraiment un jour de deuil pour tous les frères républicains. Mais, citoyens représen¬ tants, la mort de Gasparin nous afflige d’autant plus que nous soupçonnons que ce ne soit un nouveau crime qui nous rappelle la perte trop sensible de plusieurs martyrs de la liberté ; nous soupçonnons que les ennemis de la République (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 283. (2) Archives nationales, carton C 285, dossier 831. lre SÉRIE, T. LXXX. aient fait circuler le poison mortel dans les veines de cet excellent républicain, et cette idée, justement fondée, réveille en nous ces profonds sentiments d’indignation que nous fait éprouver depuis longtemps l’infâme machia¬ vélisme de Pitt et de Co bourg. « Pénétrés dè cette grande vérité que les tyrans coalisés n’ont plus rien à espérer ouver¬ tement de tous leurs efforts combinés contre la République française, qu’ils n’attendent plus rien que des pièges secrètement tendus aux plus chauds défenseurs des droits de l’homme, de cette chaîne continuelle de trahison à laquelle ils doivent, jusqu’à présent, quelques succès passagers, tenons -nous en garde contre les perfides agents de ces noirs attentats; que pour en découvrir les coupables auteurs, par¬ tent du milieu de vous de grandes mesures de sûreté, à l’appui de ces lois révolutionnaires que vous donnez chaque jour pour affermir la République et nous sauver avec elle. » Les membres composant le comité de corres¬ pondance, « Maillet cadet, président; Bastien fils-, Micoulin; Clément, secrétaire; Widal, secrétaire. » La Société populaire de Neuvie (Neuvic), dé¬ partement de la Corrèze, félicite la Convention nationale sur ses travaux, et l’invite à rester à son poste jusqu’à l’extinction des tyrans. « Nos églises sont pauvres, dit-elle, en monuments de la superstition; elles étaient entretenues par des ci-devant bénédictins, qui s’occupaient plus de charger leurs tables de mets que d’orner les églises à leur charge; mais nous vous adressons, par la voie du département, deux chandeliers avec leurs bobèches, et une écuelle d’argent, pe¬ sant le tout 3 livres 1/2 et 3 onces, déposés sur l’autel de la patrie par la citoyenne Dulau-rens, veuve Mérigonde, de cette commune. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1). Suit l'adresse de la Société populaire * de Neuvic (2). « Neuvic, ce 20 brumaire de l’an II de la République française, une et indivi¬ sible. « Citoyens législateurs, « La Société populaire de Neuvic, district d’Ussel, département de la Corrèze, vous félicite sur vos heureux travaux. Vous avez purgé le territoire de la République des factieux qui voulaient déchirer son sein ; s’il en est encore qui veuillent trahir leur devoir, qu’ils tremblent ! Que la hache nationale s’appesantisse sur leur tête comme sur celle des traîtres conspirateurs qui viennent de subir la peine due à leurs forfaits. Nous surveillerons les malveillants qui peuvent (1) Procès-verbaux de la Convention , t. 26, p. 284. (2) A.rchives nationales, carton C 283, dossier 809. 28