[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. i°T ?'.vôse an M 67 21 décembre 1793 vient d’écrire au ministre de la guerre pour le prier de faire distribuer aux troisième, qua¬ trième et cinquième bataillons de l’Yonne les dons patriotiques que ladite commune vient de leur destiner et qui consistent en deux cent six chemises, vingt-huit paires de bas de laine, deux paires de souliers, deux chapeaux et quinze livres en assignats, et invite l’ administration à adresser le tout à leur destination. Lesquels objets sont emballés dans trois tonneaux numé¬ rotés un deux et trois, sur lesquels est apposé le cachet de la municipalité dudit Noyers; Le rapport fait par l’administrateur que les* dits tonneaux sont arrivés et déposés au maga¬ sin du district ; L’administrateur substituant le procureur syndic entendu, Le conseil arrête la mention honorable desdits dons, que lesdits effets seront incessamment adressés au ministre de la guerre, qu’expôditions seront envoyées tant à ladite municipalité qu’au ministre de la guerre et à la Convention nationale. Collationné et délivré par nous, secrétaire du conseil du district, le vingt-quatre frimaire, an II de la République, une et indivisible. Tournait, secrétaire adjoint. Extrait du procès-verbal de la séance ordinaire et publique du vingt-un frimaire, an II de la République, une et indivisible, tenue 'par les citoyens Langlois , président d’âge, Mrchault, Buisson, Parisot, Forgeât, administrateurs du conseil du district de Tonnerre (1). Vu la lettre de la municipalité et du comité de surveillance de Molay, du dix-sept du présent mois, adressée aux administrateurs du district de Tonnerre par laquelle ils préviennent qu’ils font passer en don patriotique : 1° vingt-trois chemises, 2° deux paires de bas; 3° cinq paires de souliers, tous lesquels effets sont renfermés dans une petite tonne, que ladite municipalité et le comité désirent qu’ils soient adressés aux troisième, quatrième et cinquième bataillons de P Yonne; Le rapport fait par l’administrateur chargé de l’inspection des magasins attestant que les effets ci-dessus ont été déposés au magasin du district le dix-neuf présent; L’administrateur substituant le procureur syndic entendu; Le conseil arrête la mention honorable au pro¬ cès-verbal desdits dons, lesquels seront adressés incessamment au ministre de la guerre pour être distribués selon l’intention de la commune de Molay. Arrête en outre qu’ expéditions du présent seront envoyées à la municipalité de Molay pour lui tenir lieu de décharge desdits effets, une à la Convention nationale, et une troisième au ministre de la guerre. Collationné sur le , registre et délivré par nous, secrétaire du district dé Tonnerre, le vingt-quatre frimaire, an II de la République, une et indivisible. 1 Tournait, secrétaire adjoint. t (1) Archives nationales . carton C 293, dossier 960. Les administrateurs du district de Versailles annoncent à la Convention nationale que les sommes versées dans la caisse du receveur du dis¬ trict, pour l'emprunt volontaire, se montent à 1,003,096 liv. 15 s., et celles pour l’emprunt forcé à 9,000 livres. Insertion au « Bulletin », renvoi au comité des finances (1). Compte rendu du Bulletin de la Convention (2), Les administrateurs du district de Versailles écrivent que la rentrée de l’emprunt forcé et volontaire sé fait avec rapidité et affluence. « Nous nous sommes fait rendre compte par les receveurs du district, disent-ils, de la situation actuelle de la caisse en cette partie. Elle se porte dans ce moment, pour l’emprunt volon¬ taire, à la somme de 1,003,694 liv. 15 8., et celle de l’emprunt forcé à 9,000 livres. Dans ee moment, les bureaux du receveur sont remplis de porteurs de fonds. Nous craignons que le délai fatal pour la fermeture de la caisse, quant à ces objets, ne soit trop prochain, et qu’un grand nombre de citoyens ne soit' privés de verser leurs fonds suivant leurs intentions et leurs facultés. » Renvoyé au comité des finances. La Société dés Jacobins dé Sarre-Libre, ci-de¬ vant Sarre-Louis, demande que la caste des ci-devant nobles soit chassée de tous les emplois civils et militaires. Le renvoi au comité de Salut public et l’inser¬ tion au « Bulletin » sont décrétés (3). Compte rendu du Bulletin de la Convention (4), La Société des Jacobins de Sarre-Libre se plaint de oe que les nobles occupent encore des places dans nos armées. Ils n’ont pas peu contri¬ bué, dit-elle à l’échec que vient d’éprouver l’armée de la Moselle, et ils y sont encore en nombre. Nous vous prions donc que, sans nul ménagement, vous ordonniez l’exécution dé votre décret qui les exolut de tous les emplois civils et militaires. Renvoyé au comité de Salut publie. L’envoyé de l’assemblée primaire du canton de Janville, chef-lieu de district, département d’Eure-et-Loir, délégué par le représentant du peuple Thirion, pour surveiller l’exécutiou de la loi du 23 août dernier, annonce à la Convention que les jeunes gens de la première réquisition sont réunis à Janville, et attendent avec impa¬ tience les ordres de voler aux combats. Mention honorable, insertion au « Bulletin» (5), (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 10. (2) Premier supplément au Bulletin de la Conven¬ tion, du 1er jour de la lre décade du 4e mois de l’an II (samedi 21 décembre 1793). (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 10. (4) Premier supplément au Bulletin de la Conven¬ tion dü 1 •* jour de ia l'e décade du 4e mois de l’àii II (samedi 21 décembre 1793). (5) Procès-verbaux de ta Convention, t. 28, p. fO.