588 TÀssemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 13 mai 1791.] de ladite somme, à compter du 8 mars dernier, jour de la remise des pièces à la direction générale de liquidation, en justifiant, par ledit sieur Sainte-Catherine, de sa propriété, ci ....... 3,600 1. » s. • d. Art. 155. Aux ayants cause de Henri de Poudens, la somme de 39,765 livres pour la finance principale de l’engagement du droit de péage dans la ville de Dax, dont le sieur Henri Dubourg s’est rendu adjudicataire le21 février 1722, et dont le sieur Henri de Poudens est devenu propriétaire par l’arrêt par lui obtenuau Conseil d’Etat du roi, le 26 janvier 1723, avec les intérêts de ladite somme à 5 0/0, à compter du 25 février dernier, jour de la remise des titres, et en justifiant, par lesdits ayants cause, de leur propriété, ci ...................... 39,765 Art. 156. Aufsieur Caudy-Joly, la somme de 2,000 livres, pour la finance principale de l’acquisition des justices, domaines, cens, rentes et au très droits dans la ville de Boulon, avec les intérêts à compter du 26 mars dernier, jour de la remise des titres, en rap-Êortant, par ledit sieur audy-Joly, la grosse de l’arrêt du conseil du 22 janvier 1765, émargée de la décharge de la quittance de financées registres du contrôle général, de la représentation de laquelle il a été dispensé, et justifiant du payement de la rente annuelle de 150 livres, ci. 2,000 » » A la charge, en outre, par les unes et les autres parties ci-devant dénommées, de se conformer aux lois de l’Etat pour obtenir leurs reconnaissances de liquidation, et le payement des sommes auxquelles leurs créances ont été liquidées. (Ce décret est adopté.) L’ordre du jour est la suite de la discussion du projet de décret des comités diplomatique et d'Avignon sur l’affaire d’Avignon et du Comtat Venaissin (1). M. du Châtelet. Je n’ai demandé la parole que pour manifester l’opinion que j’avais cherché à établir au comité diplomatique. J’avais pensé (t) Voy. ci-dessus, séance du 2 mai 1791, p. 489 et suiv. et je pense encore que la nation a le droit et même le devoir d’employer tous les moyens qui sont en sa puissance pour mettre un terme aux horreurs qui désolent depuis trop longtemps un petit Etat environné de toutes parts de départements français; comme tout individu a le droit et même le devoir d’user de toutes ses facultés pour éteindre le feu qui embraserait la maison qui touche à la sienne. ** Je n’examinerai pas, Messieurs, quels sont les droits de la France sur Avignon et le Comtat Venaissin et s’ils sont d’une nature imprescriptible ; tout ce qui a déjà été dit m’en dispense. Mais, quant à la question de fait, elle ne peut être l’objet d’un doute et je pense qu’une possession de cinq cents années qui n’a été interrompue que par l'empire de la force, semble nécessiter au moins une discussion contradictoire avec le possesseur actuel. Plus les convenances sont démontrées, plus la justice doiyêtre exacte et sévère; dans ce moment où la justice semble le commander à la générosité, l’intérêt politique le conseille à la prudence. Quant au vœu du peuple avignonais, je ne l’ai jamais regardé ni comme assez généralement, ni surtout comme assez librement prononcé, et il m’a paru que cette vérité vous avait été démontrée dans tous ses détails hier jusqu’à l’évidence. Que votre humanité donc, que votre intérêt même rétablisse promptement l’ordre et le calme dans le Comtat ; éteignez-y les flambeaux de la discorde; qu’il n’y ait plus dans ce malheureux pays ni cruautés, ni victimes; que les peuples du Comtat et d’Avignon se rassemblent ensuite librement, paisiblement, légalement sous votre protection tutélaire et vous obtiendrez certainement par la reconnaissance ce qu’il serait indigne de vous de devoir à la crainte ou à l’abus de la puissance. Je conclus donc — mon avis n’est pas long — à ce qu’il soit décrété que le roi sera prié d’envoyer dans le plus court délai possible des commissaires pacificateurs dans le Comtat, avec les pouvoirs les plus étendus pour y ramener la paix et en mettant à leur disposition les forces suffisantes pour faire cesser immédiatement toutes voies de fait, et qu’ils soient autorisés à promettre à ces peuples, sous la protection immédiate de la natioG française, le redressement de leurs griefs, ou l’accomplissement d’un vœu qui serait librement et paisiblement prononcé de leur réunion à la France. C’est alors que la générosité de la nation, confondant ses droits avec le vœu d’un peuple libre et reconnaissant, pourra charger le chef suprême de l’Empire de faire négocier, avec la cour de Rome, les indemnités légitimes qui pourront lui être dues et parvenir au même but par des formes également dignes de sa générosité et de sa justice. M. Pétion de 'Villeneuve (1). On peut considérer la question actuelle sous le rapport du droit positif, et la considérer ensuite sous le rapport des droits naturels et imprescriptibles des peuples. On neut ensuite examiner les considérations particulières qui vous ont été proposées, et j’espère, Messieurs, qu’il sera possible de prouver à l’Assemblée que, sous tous ces rapports, il est juste et nécessaire de réunir Avignon et le Comtat à la France. Il ne s’agit pas ici, Messieurs, d’user comme on (1) Le discours de M. Pétion n’a pas été inséré au Moniteur. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [3 mai 1791.J a voulu vous le faire entendre, du droit du fort sur le faible ; non sans doute, ce n’est point la morale qui est suivie dans cette Assemblée; il s’agit d’exercer des droits justes, légitimes, incontestables. ( Murmures à droite.) Messieurs, en partant de ces points constants que les titres originaux sont vicieux, ce qui ne peut pas se contester, que reste-t-il maintenant relativement aux droits positifs de la possession? Il est de principe que, lorsque le titre est vicieux, la possession ne peut jamais légitimer une injustice. On a cherche à écarter la question du droit positif, pour se renfermer dans celle du droit naturel des peuples, parce que, remarquez bien ce genre d’attaque, l’on a supposé que le vœu des Avigoonais et des Comtadins n’était pas constaté. Mais quoi qu’on ait cherché à éluder cette question, toujours est-il vrai que les droits du pape sont les plus vicieux et les plus illégitimes. Les substitutions, la minorité de Jeanne de Naples, à l’époque de la vente d’Avignon, l’illégalité de l’aliénation du Comtat et de sa restitution au pape par un prince à qui il n'appartenait pas, sont des faits constants. En partant de ce point, il est évident que le pape n’a eu que la possession. Or, la possession ne peut jamais légitimer une injustice ; elle ne peut conférer la souveraineté, lorsque surtout elle a été fréquemment interrompue. Je viens à un point fort important : je viens au consentement qui a été donné tant par les Avigno-nais que par les Comtadins; car enfin, Messieurs, dans cette grande question, il faut pourtant se décider, soit par le droit positif, soit par le droit naturel et imprescriptible des peuples, soit par les deux droits réunis. On a cru, Messieurs, qu’il était facile d’aflaiblir le vœu, tant des Avignonais que des Comtadins ; qu’il était facile d’attaquer les délibérations que ces peuples avaient prises ; et voilà pourquoi aujourd'hui on veut renfermer toute la question dans les délibérations qui ont été prises, voilà pourquoi on vous propose de déclarer qu’il n’v a pas lieu à délibérer sur un vœu qui n’est pas suffisamment exprimé, ou on vous propose des mesures provisoires, lesquelles tendent évidemment aux mêmes fins. Je dis, Messieurs, que les délibérations qui ont été invoquées sont celles qui ne peuvent pas être admises, et que ces délibérations dont votre comité vous a parlé, renferment un vœu libre, un vœu volontaire, un vœu parfaitement exprimé, et j’espère vous le démontrer. ( Rires à droite.) Je dis qu’il n’y a pas une commune dans le Comtat qui ne désire la réunion avec la France ; il n’est pas une commune, Messieurs, qui n’ait arboré les armes de la France. Quelle est la difficulté qui survient aujourd’hui entre les Comtadins et les Avignonais? Croyez-vous que ce soit pour la réunion à la France? Non; les troubles viennent principalement d’une jalousie entre Avignon et Carpeuras, suscitée par les ennemis du bien public précisément pour empêcher la réunion. Rappelez-vous, Messieurs, que les Avignonais, voulant faire cesser les troubles et Pauarchie qui régnaient dans Avignon et le Comtat, proposèrent un pacte fédératif; qu’Avignon sentit la nécessité qu’il y avait que les villes communes du Comtat se réunissent, et que l’on formât un département provisoire sous le nom de département de Vaucluse. C’est à cette époque qu’il s’est élevé de véritables divisions entre les communes du Comtat et Avignon, et ce, par jalousie entre Carpentras et Avignon. Elles ont été fomentées par les ennemis au bien public qui sont réunis 1“ Série. T. XXV. 529 en très grand nombre dans la ville de Carpentras. On a insinué que les Avignonais s'écartaient évidemment des décrets rendus par l’Assemblée; qu'ils voulaient s’organiser provisoirement lorsqu’ils n’avaient pas le droit de former cette organisation provisoire, lorsque l’Assemblée n’avait pas encore décidé comment on diviserait le territoire, ou si ce territoire se réunirait pour ne former qu’un seul département. Ensuite on a fait sentir, et cela n’était pas difficile, qu’Avignon aurait le chef-lieu du département; que Carpentras désirait également avoir le chef-lieu. L’assemblée de Carpentras, voyant avec jalousie une assemblée électorale se former à Avignon, n’a cessé d’apporter tous les obstacles possibles à sa réunion. Elle a envoyé dans toutes les communes pour les détourner ae concourir à la fédération, et de députer à l’assemblée électorale, mais non pas pour empêcher la réunion à la France. De là l’opposition de Carpentras; de là la scission entre les communes qui adhéraient au vœu de Carpentras, et les communes qui adhéraient au sentiment d’Avignon. (Murmures.) L’Assemblée électorale s’est cependant formée soutenue par le vœu d'une grande paitie des communes du Comtat. Vous avez entendu les critiques qui ont été faites sur ces adhérions. Lorsque je dis sur ces adhésions, on a choisi quatre ou cinq de ces délibérations sur lesquelles, j’ose le dire, on a fait de vraies chicanes de procureur. On s’est attaché à vous parler de ratures qui avaient été faites ; oa s’est attaché à vous dire que tous les citoyens actifs n’avaient pas paru dans cette assemblée : comme s’il était extraordinaire que dans une assemblée, même dans le temps le plus calme, tous les citoyens actifs ne s’y rendissent pas. C’est avec de pareils raisonnements qu’on a cru jeter une grande défaveur sur les délibérations qui ont été prises. On a voulu vous faire valoir les délibérations qui avaient été prises au mois d’octobre 1789, et on vous a dit : Voilà des délibérations qui oui été prises dans un temps calme, dans un temps de tranquillité. Voilà le vœu libre et solennel des Comtadios. Eh bien! Messieurs, je dis que ce vœu, au contraire, était le vœu forcé non pus des Comtadins, était le vœu non pas du peuple, était le vœu de quelques conseils de municipalités. Avez-vous fait attention, vous-a-t-oa dit, à l’époque à laquelle ce vœu a été émis? Avez-vous fait attention aux restrictions que portent les premières délibérations? C’est en 1789, au mois d’octobre, et pour mieux dire, c’était sous l’ancien régime, sous l’ancien despotisme de la cour de Rome; c’était dans un moment où à Avignon il y avait des proscrits, où à Avignon il y avait des décrets de prise de corps contre ceux qui manifestaient des intentions en faveur de la Révolution française; c’est à cette époque que ces délibérations ont été prises. Encore n’exprimaient-elles pas le vœu des communes mais de quelques conseils de municipalités. Sont-ce bien ces actes qu’on opposerait au vœu postérieur des habitants. Mais voici un raisonnement qui est sans réplique pour justifier toutes ces délibérations, c’est que, dans le pacte fédératif qui a été donné à Avignon, toutes les communes qui vous ont envoyé leur adhésion avaient des députés. Et à ce pacte fédératif qu’a-t-oo juré? On a juré de la manière la plus positive, la plus solennelle, la réunion »à la France. Il y a un article du pacte fédératif qui s’explique de la manière la plus claire sur la 34 530 lAuemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [3 mai 1181.1 réunion à la France, qui a été jugé par tous les députés de ces communes qui vous ont envoyé leur adhésion. Ne croyez pas, Messieurs, que ces adhésions soient le fruit, comme ou a cherché à vous le faire entendre, de la violence des excès. Qui est-ce qui a commis les excès dans tous les temps? L’a ssemblée représentative de Carpentras. Je défie que l’on cite une seule circonstance où les Avignonais soient sortis de chez eux que pour réparer les excès les plus criminels de la part de cette assemblée. Enfin, quand les Avignonais sont-ils sortis de leurs foyers? Lors de l'affaire de Cavaillon. Pourquoi les Avigoonais sont-ils sortis de leurs foyers? Parce que 4,000 brigands envoyés par l’assemblée représentai ive de Carpentras allaient saccager, piller Cavaillon, y avaient abattu les armes de France qui y avaient été arborées, séjournaient chez les citoyens malgré eux, et enfin faisaient de leurs pays un pays absolument ennemi. 1,200 habitants sont venus implorer le secours des Avignonais. Voilà pourquoi les Avignonais sont allés à Cavaillon ; c’était pour faire rentrer ces citoyens dans leurs foyers. Le vœu des habitants de Cavaillon était de se réunir à la France ; ils avaient manifesté ce vœu avant qu’il y eût ni violences ni excès. Qui a voulu les forcer dans leur vœu? C’est l’assemblée de Carpentras. Dans quelle autre circonstance les Avignonais sont-ils sortis de leurs murs? C’est pour se faire rendre les prisonniers qui avaient été faits avec brigandage de la part de l’armée des Comtadins. Quand 6ont-ils sortis de leurs foyers enfin ? Lors de la cruelle affaire de Vaison, lorsque les Comtadins avaient commis des assassinats. Voilà quand ils sont sortis. Qu’on ne vienne donc plus accuser les Avignonais; qu’on ne vienne donc filus les traiter de factieux ; qu’au lieu de se ivrer à de vaines déclamations, on nous dise dans quelle circonstance ils ont forcé le vœu d’une commune d'aucune ville du Comtat. Non, Messieurs, il n’y pas eu besoin de forcer ce vœu ; ce vœu est absolument libre, et la seule division qui existe dans ce pays est une division entre Carpentras et Avignon, et toutes les communes même veulent la réunion à la France. Enfin il est du plus grand intérêt des Avignonais et de la France, que la réunion soit effectuée. On vous a dit : ce pays est heureux; les impôts y sont très modérés : alors comment concevez-vous que des hommes qui ne sont gênés ni par le régime féodal, ni par le despotisme sacerdotal, puissent désirer de former alliance avec une nation qui a beaucoup d’impôts à supporter? Messieurs, je réponds par un seul mot et Je dis : Voulez-vous une preuve sans réplique que ce pays est mal administré, que ce pays est malheureux? 11 n’y a pas, Messieurs, de pays où le nombre des pauvres soit aussi immense que dans le Comtat; il n’y a pas de pays plus mal cultivé. ( Murmures à droite; applaudissements à gauche.) Vous murmurez, mais vous confondez les idées. C’est sans doute un des plus beaux sols delà nature; mais il est mal cultivé : les récoltes ce suffisent pas aux consommations; l'industrie y est ênée de toutes les manières. Ce pays a le malheur e dépendre du territoire environnant, pour son commerce et pour tous ses besoins. S’il reste séparé de l’Empire français, entouré de douanes oppressives, il sera réduit à la plus affreuse misère. A ces malheurs, ajoutez le joug d’un gouvernement sacerdotal, et jugez si ce peuple ne défait pas être porté à désirer son association à un peuple devenu libre, à un peuple dont il avait antérieurement fait partie, et dont il a toutes les habitudes. Aussi le seul vœu qu’on ait cherché à forcer est celui qui est contraire à la réu-ni0Q* On vous a dit : Ne craignez-vous pas d éveiller la défiance, la jalousie des puissances étrangères? Eh I Messieurs, si les nations étrangères étaient dans l’intention de faire une irruption sur notre territoire, ne croyez pas que ce serait cette réunion ou la non-reunion qui les déterminerait Maintenant on vous propose des mesures provisoires : on vous dit que votre humanité doit vous porter à rétablir le calme et la paix. Mais, Messieurs, avec ces raisons d’humanité et de pacification, ce serait bien là le plus sûr moyen d’avoir la guerre. Quel droit avons-nous, sous prétexte que nos voisins sont en armes, d’aller chez eux pour les pacifier? Et si on ne décide pas qu’Avignon et le Comtat appartiennent à la France, sont un territoire qui en a toujours été inséparable, on n’a pas le droit d’aller sur le territoire du Comtat. On vous a dit . l’incendie peut se communiqner et vous avez le droit d’aller l’éteindre : quelle est donc la seule manière de l’éteindre, et quel est votre droit à cet égard? C’est de mettre un cordon sur les frontières, mais non pas d’entrer dans le territoire. Avec de semblables maximes, l’empereur aurait le droit d’entrer dès demain en France pour se mêler de nos différents. On nous dit ; comme le vœu d’Avignon et du Comtat a pu ne pas être libre, alors les communes d’Avignon et du Comtat s’assembleront pour émettre un vœu libre et volontaire : N’est-ce pas là une vraie dérision? Comment, lorsque vos troupes se trouveront dans ce pays, lorsque vos troupes en auront pris possession, vous exigerez ensuite qu’on émette un vœu, et on regarderait ce vœu comme plus libre, comme plus volontaire, comme plus solennel I Mais à quelle puissance de l’Europe pourrait-on ainsi en imposer? Qui pourrait donc s’aveugler sur ce vœu? Messieurs, cette mesure n’a été nullement méditée, ou c’est une mesure extrêmement perfide que l’on vous propose. Nous mettons toujours la justice de notre côté, mais, d’abord que vous avez le droit, examinez votre intérêt. Votre intérêt est que, si vous ne prenez pas possession de ces pays qui vous ont toujours appartenu, vous pouvez être sûrs que les malheureux habitants vont s’égorger les uns les autres; que le sang va couler de toutes parts ; ue tout ce qui se prépare à Avignon et dans le omtat refluera malgré ce qu’on a dit dans nos provinces méridionales : c’est un incendie, Messieurs, qui se communiquera. Il y a des partis, comme il y en a en France, et les partis de France se rallieront à ces mêmes partis. Ce sera le foyer de la guerre civile qui désolera la France si vous n’avez pas la prudence de proooncer le décret qui vous est proposé par votre comité. C’est à quoi je conclus. (Vifs applaudissements à gauche .) M. Goupll-Préfeln, un des secrétaires. Messieurs, M. le Président m’ordonne de vous donner communication d’une lettre à lui adressée par M. l’évêque de Vaison; la voici ; « Monsieur le Président, je ne puis passer sous silence les infâmes calomnies que M. Bouche s’est permises contre moi. L’honneur de l’église est compromis, puisqu’en cette qualité je serais plus coupable, si les horreurs dont m’accuse M. Bouche étaient aussi prouvées qu’elles sont fausses. Je réclame, Monsieur le President, la justice de Tau-