[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j J® SécemtT “1793 549 y remplir l’une des places vacantes de député du département de la Somme, Ouï le procureur de la commune et sur son réquisitoire : Le conseil général, considérant les bons ser¬ vices que Gérard Scellier a rendus à la com¬ mune depuis qu’il exerce les fonctions munici¬ pales, soit dans les séances publiques du conseil municipal et du conseil général de la commune, soit dans les comités de finances, de contribu¬ tions, de logements, de secours et de surveil¬ lance, où il a toujours montré l’activité la plus soutenue, les idées les plus saines, les plus lumi¬ neuses, le plus ardent amour du bien public, de la patrie, de la liberté et de la République ; Considérant, que malgré le désir et le besoin que la commune aurait de le conserver, elle en doit le sacrifice à la République entière qui le réclame ; Considérant que la mémoire du bien opéré par les bons citoyens doit être conservée précieu¬ sement pour acquitter le public de ce qu’il leur doit et pour exciter les autres citoyens à marcher sur leurs traces. Arrête unanimement : 1° que la démission faite par Gérard Scellier de ses fonctions municipales est et demeure reçue, qu’en conséquence, il sera avisé au choix de son remplaçant parmi les notables, tant pour ses fonctions municipales que pour différents comités dont il fait partie ; 2° que pour donner à Gérard Scellier un té¬ moignage des sentiments d’attachement que le conseil général lui a voués dès longtemps, et qu’il lui conservera toujours, il sera fait mention au registre de ce qui vient d’être ex¬ primé, et qu’ expédition en sera délivrée à Gérard Scellier; 3° que pareille expédition sera envoyée à la Société populaire de cette commune qui a manifesté à l’égard de Gérard Scellier les mêmes sentiments d’estime et d’attachement que le conseil général de la commune; 4° que pareille expédition sera adressée à la Convention nationale pour lui donner une preuve des sentiments de la commune envers leur nouveau collègue; 5° qu’il sera écrit à la Commission révolu¬ tionnaire pour la consulter sur la question de savoir si Gérard Scellier pourrait être remplacé par Braudicourt, premier notable actuel. En observant que Braudicourt quij est prêtre, et qui était vicaire épiscopal n’exerce plus ses fonctions depuis les arrêtés et les témoignages de patriotisme du représentant du peuple et de la Commission révolutionnaire. Pour copie ; Beussard, officier municipal; Janour, secrétaire-greffier. III. Lettre du représentant Laurent Hpar LAQUELLE IL DEMANDE QUE LES COMMISSIONS PRÈS DES ARMÉES SOIENT POURVUES D’UNE COLLECTION DES LOIS (1). Les représentants du peuple près Varmée du Nord, à la Convention nationale (2). « Arras, 23 frimaire, 2e de la République une et indivisible. « Citoyens collègues, « On nous fait tous les jours des réclamations et on nous cite les lois. Nous ne pouvons sou¬ vent y répondre, faute de les avoir et de les consulter. Vainement nous nous sommes adres¬ sés au comité, nous n’avons pu obtenir ce que nous demandions. Néanmoins, il est essentiel que les commissions près des armées, notam¬ ment celle d’Arras, soient pourvues d’une collection qui puisse mettre les représentants à même de répondre aux diverses demandes qui leur sont faites à chaque instant. « Nous vous prions donc, citoyens collègues, au nom de l’intérêt public, de donner des ordres en conséquence pour que, munis de lois civiles et militaires, nous puissions travailler avec beaucoup plus d’assurance et d’efficacité. « Salut et fraternité. ' « Laurent. » IV. Lettre du représentant Carrier par la¬ quelle IL REND COMPTE DES MESURES QU’lL A PRISES CONTRE LES VENDÉENS (3). UN DES REPRÉSENTANTS A L’ARMÉE DE l’OüEST AU COMITÉ DE SALUT PUBLIC (4). « Nantes, 21 frimaire, an II. « Ma dernière lettre, chers collègues, a dû vous apprendre qu’il y a déjà quelque temps que j’ai levé la suspension de l’expédition de Noirmou-tiers que j’avais provoquée moi-même le premier. Depuis cette époque nous avons pris Beauvoir et Bouin, et nous venons encore de battre, à Légé, les brigands échappés de cette île com¬ mandés par Charette; ils se sont jetés dans la forêt de Grande-Lande et dans les bois envi¬ ronnants. Le général Haxo a fait fortifier ce poste de Légé et a marché sur-le-champ, avec Dutruy sur Noirmoutiers ; j’attends des nouvelle» à tout instant de la prise de ce dernier refuge des brigands. (I) La lettre du représentant Laurent n’est pa» mentionnée au procès-verbal de la séance du 26 fri¬ maire an II; mais en marge de l’original qui existe aux Archives nationales, on lit l’indication suivante : « Renvoyé au comité des décrets, le 26 frimaire an II : Reverchon, secrétaire. » (2) Archives nationales, carton Di§i 34, dossier 261. (3) La lettre du représentant Carrier n’est pas men¬ tionnée au procès-verbal de la séance du 26 frimaire an II; mais on en trouve un extrait dans le Bulletin de la Convention de cette séance. (4) Ministère de la guerre : Armée de V Ouest. Au-lard : Recueil des actes et de la correspondance du co¬ mité de Salut public, t. 9, p. 331. 550 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. I -6 frimaire an H ' 16 décembre 17*“ « Ne concevez nulle inquiétude sur la dé¬ fense de Nantes. Levasseur, qui est resté ici deux jours, vous en rendra compte. Sa garnison est faible dans ce moment, parce qu’elle occupe plusieurs postes importants; mais les brigands se trouvent loin de ses murs. Il vaut bien mieux qu’elle garde des postes à portée de battre les rassemblements partiels des brigands que de rester oisive dans Nantes, surtout quand elle peut se porter facilement de ces postes sur cette place. Au surplus trois mille hommes des troupes commandées par Haxo, servant à entretenir sa communication avec Nantes et à faire face aux brigands aux ordres de Charette, peuvent s’y replier d’un instant à l’autre. Nantes est même imprenable du côté de la rive gauche de la Loire. Au reste, vous voyez que mes mesures s’accor¬ dent parfaitement avec les vôtres; je ne fais que les devancer, je suis aussi intéressé que vous à la prompte extermination des brigands. Je crois que vous pouvez, que vous devez même compter sur moi; j’entends, oui, j’entends au¬ jourd’hui le métier de la guerre; je suis sur les lieux; restez donc tranquilles, et laissez-moi faire. Aussitôt que la nouvelle de la prise de Noirmoutiers me sera parvenue, j’enverrai un ordre impératif aux généraux Dutruy et Haxo de mettre à more dans tous les pays insurgés tous les individus de tous sexes qui s’y trouveront indistinctement, et d’achever de tout incendier; car il est bon que vous sachiez que ce sont les femmes avec les prêtres qui ont fomenté et soutenu la guerre de la Vendée, que ce sont elles qui ont fait fusiller nos malheureux prison¬ niers, qui en ont égorgé beaucoup, qui combat¬ tent avec les brigands et qui tuent impitoya¬ blement nos volontaires, quand elles en ren¬ contrent quelques-uns détachés dans les villages. C’est une engeance proscrite, ainsi que tous les paysans, car il n’en est pas un seul qui n’ait porté les armes contre la République, dont (sic) il faut absolument et totalement purger son sol « Ne vous alarmez pas non plus sur le passage de la Loire. Depuis Nantes jusqu’à Angers, Le¬ vasseur vous annoncera qu’il n’a vu nul bateau dans cette partie de la rivière, qu’il n’y a aperçu que des bateaux armés en station sur la rive gauche, pour s’opposer à la rentré* des brigands dans la Vendée. Il a trouvé à son retour quelques bateaux du côté d’Ancenis, mais ils y étaient par mon autorisation, pour procurer du bois à Nantes et du charbon de terre aux manufactures d’Indret et de Lorient; j’en avais confié le soin à deux marins très patriotes et très expéditifs. Les brigands étant du côté de la Flèche, les armées de l’Ouest et de Cherbourg se trouvent loin d’Ancenis, mais entre cette commune et les brigands; ceux-ci ne pouvant diriger leurs mouvements vers Ancenis, en vérité c’est plus que de vaines sollicitudes d’en avoir conçu de ces bateaux, dont la conduite a été confiée à deux braves et vigilants patriotes. « Les 58 prêtres arrivés d’Angers ont péri sur la Loire. Que sont devenus les 130 contre-révo¬ lutionnaires que j’ai envoyés en échange à An¬ gers? On ne m’en donne pas de nouvelles aussi positives. « Je fais faire beaucoup de souliers, mais il en faut une si grande quantité pour les colonnes d’Haxo et pour les différents postes des environs de Nantes, qu’il m’est impossible de fournir à l’armée de l’Ouest celle qui lui serait nécessaire. Je lui en fais passer demain par la poste 700 pai¬ res; mais que cette quantité est insuffisante ! Fai¬ tes-lui parvenir les 10,000 paires que je vous ai demandées avec mes collègues; faites faire cet envoi par la poste ; ne perdez pas un moment ; il est plus nécessaire que vous ne pensez. De la diligence, de l’activité dans cet envoi. « Je recommande très expressément à la ven¬ geance nationale les scélérats et contre-révolu¬ tionnaires Beysser, Baco... Beaufranchet et Le-tourneux; les têtes de ces quatre coquins ne ci¬ catriseront jamais les plaies profondes qu’ils ont faites à leur patrie. Il serait à désirer, il faut même que le tribunal révolutionnaire les con¬ damne tous quatre promptement à la mort, et renvoie leur exécution à Nantes; elle serait inu¬ tile à Paris, elle produira le plus grand bien à Nantes. Envoyez-nous, tandis que j’y suis, ces quatre grands conspirateurs et je vous réponds de faire bientôt tomber leurs têtes. « M. Outaut, ancien capitaine de canonniers à Rennes, et qui commandait l’artillerie dans la force départementale à Vemon, doit subir le même sort ; mais, si vous voulez le lui assurer, en-voyez-le moi à Nantes après l’avoir fait con¬ damner; je l’enverrai faire exécuter à Rennes, Il faut absolument que la mort de ces grands scélérats épouvante tous les petits qui pourront échapper à notre vigilance. « Carrier. » Y. PÉTITION DU CITOYEN BOURGON, JUGE DE PAIX DU CANTON D’AnDEEOT (HAUTE-MARNE), PAR LAQUELLE IL DEMANDE QUELLE RÉPONSE DOIT ÊTRE FAITE A CERTAINES QUESTIONS QUI SE POSENT SUR LA LOI DU 1er BRUMAIRE RELATIVE AUX DIMES ET DROITS FÉODAUX SUPPRIMÉS (1). A la Convention nationale (2). « Le citoyen Bourgon, juge de paix du canton d’ Andelot, département de la Haute-Marne, prie la Convention nationale de lever les doutes qui se trouvent dans la loi du 1er brumaire relative aux dîmes et droits féodaux supprimés. Il joint ici la liste de ceux qui lui ont paru le plus con-dérables. » Questions proposées par le juge de paix du canton d? Andelot, district de Chaumont, département de la Haute-Marne, sur le décret du 1er bru¬ maire, de Van II de la République, une et in¬ divisible, qui défend aux propriétaires de rien exiger de leurs fermiers en équivalant de la dîme supprimée (3). Immédiatement après la promulgation de cette loi, son exécution a fait naître différentes (1) La pétition du citoyen Bourgon n’est pas men¬ tionnée au procès-verbal de la séance du 26 frimaire; mais en marge de l’original qui existe aux Archives nationales, on lit la note suivante : « Renvoyé au co¬ mité de législation pour en faire un prompt rapport le 26 frimaire, l’an II de la République. Bourdon (de l'Oise), secrétaire. » (2) Archives nationales, carton Dm 152, dossier Andelot . (3) Archives nationales, carton Dm 152, dossier Andelot.