[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j $&!£££“ JSL 627 des expéditions de la procédure commencée par .le directeur du jury d’accusation de Dun-sur-Loir, et en rendra compte au comité de Salut public, qui en fera son rapporta la Conven¬ tion (1). » Compte rendu du Moniteur universel (2). Barère. Citoyens, le 10 brumaire, Lebreton, ■cultivateur et meunier, dans le district de Dun-sur-Loir, souscrivit une soumission de fournir 60 muids de froment de sa récolte, pour l’ap¬ provisionnement de Paris, de les convertir en farine, de les livrer à Dun-sur-Loir ou à Paris, sous la condition que le payement lui en serait fait par le receveur du district de Dun-sur-Loir. La soumission est remise entre les mains du citoyen Dumousseaux, commissaire du conseil exécutif envoyé à Dun-sur-Loir. L’administration du département d’Eure-et-Loir, informée de l’existence de cette soumis¬ sion qui lui avait été présentée ou dénoncée comme une vente prohibée ou une violation de la loi du 11 septembre, a mandé les citoyens Lebreton et Dumousseaux, et les a entendus. Ces citoyens ont rendu compte de la soumis¬ sion. L’administration ne pouvant porter aucune décision contre les citoyens qu’elle avait enten¬ dus, a déclaré renvoyer l’affaire à la Commission des subsistances et approvisionnements de la République, et elle a néanmoins ajouté qu’il convenait que l’on prît en grande considération la nécessité de faire exécuter la loi du 1 1 septembre. Sans s’expliquer plus clairement, elle laissait apercevoir qu’elle croyait les citoyens Lebreton et Dumousseaux répréhensibles, et qu’elle regar¬ dait la soumission du 10 brumaire comme une vente prohibée. Le directeur du juré d’accusation de Dun-sur-Loir fut aussi informé de l’existence de la sou¬ mission du citoyen Lebreton; il la regarda comme une vente clandestine; il décerna des mandats d’amener contre les citoyens Lebreton et Dumousseaux. Ce dernier se présenta devant le juge, et fut interrogé. Le citoyen Lebreton, craignant les suitesd’une pareille procédure, s’est rendu à Paris pour se soustraire à l’exécution du mandat d’amener. Cette procédure a suspendu ou retardé la livraison des 60 muids de froment dont la ville de Paris a été privée. Elle en prive maintenant l’armée de l’Ouest, depuis que, par la formation des arrondissements, Châteaudun est destiné à contribuer à l’approvisionnement de cette armée. Il importe que le citoyen Lebreton puisse livrer pour l’armée de l’Ouest les 60 muids de froment. Il importe de suspendre des poursuites également inquiétantes pour ce cultivateur, et pour le commissaire du conseil exécutif. Cette suspension remplira le double objet de faire informer la Convention nationale des mo¬ tifs qui ont déterminé le directeur du juré à décerner des mandats d’amener, de pourvoir à une partie d’ approvisionnements qui ne peut souffrir aucun retardement. (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 358. (2) Moniteur universel (n° 77 du 17 frimaire an II (samedi 7 décembre 1793), p. 309, col. 1]. Il est nécessaire de connaître les motifs du directeur du juré, puisqu’on effet la soumission du citoyen Lebreton ne présente pas une viola¬ tion de la loi, qu’elle ne prouve que l’empresse¬ ment de ce citoyen à contribuer à l’approvision¬ nement de Paris, en se conformant à la loi loi du 11 septembre. Barère propose un projet de décret qui est adopté en ces termes ; ( Suit le texte du décret que nous avons inséré ci-dessus d'après le procès-verbal.) « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport [Barère, rapporteur (1)], du co¬ mité de Salut public, décrète que le citoyen La-combe-Saint-Michel, représentant du peuple, en¬ voyé dans le département de Corse, n’a pas cessé de mériter sa confiance. « Elle improuve l’adresse envoyée par la So¬ ciété soi-disant populaire de Bastia (2). » Compte rendu du Moniteur universel (3). Barère. Citoyens, la calomnie est à l’ordre du jour contre les représentants du peuple qui (1) D’après la minute du décret qui existe aux Archives nationales, carton G 282, dossier 790. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 359. (3) Moniteur universel (n° 76 du 16 frimaire an II (vendredi 6 décembre 1793), p. 306, col. 1]. D’autre part, le Journal des Débats et des Décrets (frimaire an II, n° 442, p. 189) et le Mercure universel [15 fri¬ maire an II (jeudi 5 décembre 1793), p. 237, col. 2] rendent compte du rapport de Barère dans les ter¬ mes suivants : I. Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets. Barère. La calomnie est à l’ordre du jour contre les représentants du peuple délégués dans les dé¬ partements. Lacombe-Saint-Michel, plus éloigné que les autres, a dû nécessairement être plus calomnié qu’eux tous. Tous les fédéralistes, tous les Paolistes ont dû se liguer pour le dénoncer. Il avait défendu Saint-Florent avec courage, secondé d’un petit nom¬ bre de républicains tels que lui; il avait conservé l’ile de Corse à la République; c’en était trop pour eux. Une prétendue Société populaire, que dis-je, une société Paoliste nous le dénonça; sa prudence et sa valeur répondirent pour lui. Nous vous pro¬ posons de répondre vous-mêmes à ses ennemis, en déclarant solennellement que jamais Lacombe-Saint-Michel n’a cessé de mériter votre confiance, et en annulant et désapprouvant l’adresse de la Société se disant populaire de Bastia. Cette proposition est adoptée et applaudie. II. ’ Compte rendu du Mercure universel. Barère. La calomnie est à l’ordre du jour contre les représentants du peuple, et Lacombe-Saint-Mi¬ chel, pour avoir défendu Saint-Florent contre les trahisons de Paoli, en a été atteint. Il devait l’être; il a trop bien défendu la liberté. Votre comité de Salut public vous propose ce qui suit : « La Convention nationale décrète que Lacombe- 628 [Convention nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. { 4 S/lï sont dans les départements. Lacombe-Saint-Michel, plus éloigné que les autres, et séparé de nous par les mers, a été décrié dans cette en¬ ceinte par les infâmes agents de Paoli, parce qu’il a, par son intrépidité, conservé la Corse à la République. Une Société se disant populaire, mais dont tous les membres sont voués à Paoli, a dénoncé Lacombe-Saint-Michel. Le représen¬ tant du peuple a, par son courage, déjoué les manœuvres de ces malveillants, mais la Con¬ vention nationale doit décréter que ce collègue a toute sa confiance; en conséquence, le comité de Salut public vous propose de décréter que Lacombe-Saint-Michel n’a pas cessé de mériter la confiance de l’Assemblée, et d’improuver l’a¬ dresse de la Société populaire de Bastia. � Cette proposition est adoptée. � .. « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport du comité de Salut public [Ba¬ rère, rapporteur (1)], décrète que [les impri¬ meries employées jusqu’à ce jour à la réimpres¬ sion des lois dans les départements, sont mises en réquisition pour la réimpression des discours et rapports dont la Convention ordonne l’envoi aux municipalités, et pour l’impression des livres classiques et autres objets relatifs à l’éducation publique (2). » Compte rendu du Moniteur universel (3). Barère, Permettez-moi, citoyens, de vous pro¬ poser de mon chef une idée que je crois utile à la République. Vous avez ordonné que toutes les lois seraient imprimées à Paris, et ne pourraient être imprimées dans les départements ; mais pour ne pas laisser dans l’inactivité les presses qui sont dans les départements, et qui ont servi à éclairer l’esprit public, je propose de décréter que les imprimeries qui ont été employées jusqu’à ce jour à la réimpression des lois, seront mises en réquisition, pour la réimpression des discours et rapports dont la Convention natio¬ nale ordonne l’envoi aux municipalités, et pour l’impression des livres classiques, et autres ob¬ jets relatifs à l’éducation publique. Cette proposition est décrétée. « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport du comité de Salut public [Ba¬ rère, rapporteur (4)], décrète qu’il sera mis par la trésorerie nationale, à la disposition du con¬ seil exécutif, la somme de 300,000 livres pour être distribuée à titre de secours provisoire aux familles de Granville et de ses faubourgs, pour les dommages que le siège de cette ville a pu leur apporter (5). » Saint-Michel n’a jamais cessé de bien mériter de la patrie. Elle improuve l’adresse envoyée par la So¬ ciété de Bastia contre ce représentant. » (Décrété.) (1) D’après la minute du décret qui existe aux Archives nationales, carton C 282, dossier 790. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 359. (3) Moniteur universel Tn0 76 du 16 frimaire an II (vendredi 6 décembre 1793), p. 306, col. 1]. (4) D’après la minute du décret qui existe aux Archives nationales, carton C. 282, dossier n° 790. (5) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 359. Compte rendu du Moniteur universel (1). Barère, au nom du comité de Salut public. Ci¬ toyens, c’est surtout lorsque les brigands rava¬ gent les propriétés des patriotes, que la nation doit se montrer généreuse envers ses défenseurs. Lors du siège de Granville par les rebelles, pour défendre cette place et pour empêcher que les brigands n’atteignissent la mer, le re¬ présentant du peuple Le Carpentier a pris les arrêtés suivants : « Nous, représentant du peuple délégué par la Convention nationale dans le département de la Manche; « Considérant que Granville, pressé par l’ar¬ mée des rebelles de la Vendée, n’a aucun moyen à négliger, pour assurer son salut, et celui de la liberté ; « Considérant encore que les rebelles sont actuellement retirés et à couvert dans les fau¬ bourgs de ladite ville; que lesdits faubourgs, s’ils n’étaient embrasés sur-le-champ, devien¬ draient infailliblement funestes à la ville même, en favorisant l’assaut; « Considérant enfin que Granville est dans une position où elle doit sacrifier une partie d’elle-même pour sauver le tout, avons, en vertu des pouvoirs à nous donnés, et au bruit du canon, arrêté que les faubourgs de la rue des Juifs et de l’Hôpital, seront généralement consumés par tous les moyens nécessaires à cet effet ; « Chargeons le général de mettre sur-le-champ ledit arrêté à exécution, et enjoignons à toutes les autorités civiles et militaires de Granville, sous leur responsabilité, d’employer, de leur côté, tous les moyens les plus prompts pour accélérer cet acte de Salut public et de néces¬ sité. « Granville, le 24e jour du second mois, l’an II de la République. « Signé : Le Carpentier. » (1) Moniteur universel [n° 76 du 16 frimaire an II (vendredi 6 décembre 1793), p. 305, col. 3]. D’autre part, le Journal des Débats et des Décrets (frimaire an II, n° 442, p. 189) rend compte du rapport de Barère dans les termes suivants ; « Barère, organe du comité de Salut public, dit : « Si nous avons juré tous d’exterminer jusqu’au dernier des rebelles aux lois, à la Constitution, nous devons nous empresser, avec une ardeur égale, à récompenser les actions généreuses des bons citoyens. Les brigands de la Vendée avaient passé dans la Manche. Ils pouvaient s’emparer de Granville et se ménager de là des communications avec l’étranger. Vous savez de quelle manière se défendit la garni¬ son; voici ce qu’ont fait les habitants. « Le représentant du peuple Le Carpentier, per¬ suadé de la nécessité d’incendier les faubourgs de Granville pour en interdire l’approche aux: rebelles, en donne l’ordre. Il est exécuté avec courage et sans réclamation. Je viens vous proposer de recon¬ naître cet acte vraiment révolutionnaire. Le comité a pensé que vous deviez mettre 300,000 livres à la disposition du conseil exécutif, pour être distribuées à titre d’indemnité, aux habitants des faubourgs de Granville. ’i Cette proposition est applaudie et décrétée. Voici le décret ; (Suit le texte du décret que nous avons inséré ci-dissus d'après le procès-verbal. )