[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. aux lettres, qui nous a passé la déclaration n° 1 et s’est retiré. Délibérant sur les mesures à prendre dans une circonstance aussi importante, nous avons pris le parti de décerner un mandat d’arrêt contre le nommé Buhotel, et de faire mettre le citoyen Le Roy en arrestation chez lui sous la garde d’un militaire jusqu’à ce que la munici¬ palité ait pris des mesures pour le remplacer et faire le service de la poste. Fait audit Cherbourg lesdits jour, mois et an que dessus. Rayebois; P. Chevalier; Philippes. Aujourd’hui, 5 frimaire audit an, continuant nos opérations pour la suite de l’affaire com¬ mencée le jour d’hier, nous nous sommes assem¬ blés à 8 heures du matin, et plusieurs de nos collègues se sont transportés chez les différents marchands épiciers de notre commune pour suivre la trace de la malversation du citoyen Le Roy. Parvenus chez le citoyen Macé, épicier, rue de la Vaze, il a déclaré avoir acheté des papiers Bulletins du citoyen Buhotel, qu’il en avait encore environ 9 livres pesant , qu’il a exhibés et qui ont été reconnus pour des Bul¬ letins et des lois de différents formats. Ledit Macé a ajouté qu’il y en avait beaucoup de répandus dans la commune. Cette dernière dé¬ claration nous a engagés de continuer nos re¬ cherches dans les diverses boutiques de Cher¬ bourg, mais nos démarches ne nous ont procuré aucune autre découverte. Voulant donner à notre découverte toute l’utilité dont elle est sus¬ ceptible, nous avons fait imprimer une circu¬ laire que nous avons adressée aux comités de surveillance des communes de la République pour les engager à faire des perquisitions chez tous les directeurs de la poste aux lettres de leurs cantons, afin de tâcher de découvrir s’ils n’ont pas accaparé les feuilles publiques et ôté par ce moyen le pouvoir au peuple de s’instruire et s’éclairer. Nous avons aussi instruit le comité de Salut public de la Convention nationale de la conduite du directeur de la poste de notre résidence et nous en avons donné connaissance au représentant du peuple Le Carpentier. Pour donner encore plus de célérité à nos avis, nous avons dépêché un de nos collègues à Valognes vers le comité de surveillance pour l’engager à faire les mêmes démarches que nous et à donner l’éveil à celui de Carentan. Ensuite, nous avons fait transporter en notre local les papiers re¬ portés chez le citoyen Giguet, que nous avons fait numéroter et émarger sur chaque paquet par le particulier, lesquels serviront de base pour la procédure à suivre contre ledit Le Roy. Fait et arrêté lesdits jour et an que dessus, à Cherbourg, le 5 frimaire, l’an II de la Répu¬ blique, une et indivisible. Les membres du comité de surveillance de la commune de Cherbourg, Rayebois, président; Pierre Chevalier, secrétaire; Philippes, secrétaire. B. Déclaration n° 1. Du 4 frimaire an IL � Jean Buhotel, domicilié en notre commune, place la Fontaine, invité de se rendre à notre-séance, s’y est transporté et nous a fait les ré¬ ponses suivantes : D. Avez-vous fait une livraison de papiers le jour d’hier au nommé Giguet, imprimeur? R. Oui. D. Quelle était l’espèce de ces papiers? R. Des papiers imprimés. D. Vous êtes-vous aperçu que c’étaient des papiers -journaux, Bulletins f R. Oui, j’ai remarqué que c’étaient des Bul¬ letins et de bons ouvrages relatifs aux affaires publiques. D. Où avez-vous pris ces papiers? R. Chapuy m’en a livré une partie; un domes¬ tique que j’ai vu chez Soucy m’en a également livré, mais je ne connais point son nom. D. Avez-vous connaissance qu’il y ait encore de pareils papiers déposés chez quelqu’un? R. Oui. Un particulier dont j’ignore le nom et la demeure m’a dit qu’il en a encore environ 400 livres, je vais faire mon possible pour décou¬ vrir sa demeure et je vous en instruirai� D. Vous a-t-il promis de vous lès livrer? R. Oui. D. Quel jour? R. Il n’y a point eu de terme réglé. D. A quel prix vous les a-t-ü promis? R. A 6 sols la livre. D. Combien avez-vous vendu ceux que vous avoz livrés à Giguet? R. 7 sols la livre. D . Depuis quel temps faites-vous le commerce de ces papiers? R. Depuis environ six semaines. D. En avez-vous employé quelques parties à usage d’ enveloppes? R. Oui, mais très peu; j’ai préféré de con¬ sommer mes autres papiers plutôt que ceux-ci, qui étaient enliassés. D. Pourquoi, dès le moment que vous avez reçu ces papiers, n’avez-vous pas dénoncé ceux qui vous les livraient? R. J’ai cru que c’étaient des papiers inutiles qui avaient été lus ou qui avaient été adressés à des personnes qui n’étaient plus à Cherbourg. D. A-t-on mis du mystère a vous les livrer; a-t-on exigé du secret de votre part dans le commerce de ces papiers? R. Non. Les livraisons n’ont eu aucun air de mystère. D. En avez-vous encore beaucoup chez vous d’ enliassés? R. — Environ 40 à 50 livres. L. Buhotel. Le citoyen Buhotel est sorti et au bout d’en¬ viron une heure il est rentré et nous a déclaré qu’ü vient de s’assurer que les papiers qui lui ont été livrés par cette personne inconnue ve¬ naient de chez le citoyen Le Roy, directeur de la poste et que c’était la servante de ce particu¬ lier qui avait porté chez lurles différents papiers [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j �rSSr|ni793 486 en question ; que le restant des papiers qu’on devait lui livrer partaient de la même maison, c’est-à-dire de chez le citoyen Le Roy, direc-‘eur de la poste. L. Buhotel. C. r. Déclaration n° 2. Du 4 frimaire an IL François-Gérome Chapuy, inspecteur au ver¬ sement des pierres en rade, domicilié à Cher¬ bourg, invité de se rendre à notre séance, s’y est transporté et y a passé l’interrogatoire ci après : D. Avez-vous, il y a quelque temps, fait une livraison de papiers au nommé Buhotel, mar¬ chand à Cherbourg! R. Oui. D. Quels étaient ces papiers, étaient-ils im¬ primés, blancs ou gris, épars ou en liasses? R. C’étaient des journaux, Bulletins et autres feuilles périodiques, dépareillés, épars et restés chez, le général Soucy, qui me furent abandon¬ nés et qui n’étaient propres qu’à faire des enve¬ loppes. D. Avez-vous fait plusieurs livraisons? R. Je n’en ai fait qu’une. D. Dans quel temps avez-vous fait cette livraison? R. Il y a environ quatre mois. D. Quelle est à peu près la quantité que vous avez livrée? R. De 30 à 40 livres pesant. D. Vous étiez homme d’affaires chez le gé¬ néral Soucy, en conséquence vous devez savoir si après son départ de Cherbourg il est resté d’autres papiers que ceux dont vous vous êtes emparé et que vous nous déclarez avoir vendus à Buhotel? R. Non. Soucy fit le triage de tous ses papiers et m’abandonna la quantité que je vous ai dési¬ gnée, et il n’en est resté aucuns autres que ceux-là. D. Avez-vous connaissance qu’il soit resté à Cherbourg quelque domestique, quelques gens de la maison de Soucy après son départ pour Coutances? R. Il n’est resté, à ma connaissance, d’autre personne de chez Soucy, après son départ, que le nommé Robinet, qui demeura chargé des détails de cette maison. Chapuy. D.J Déclaration n° 3. Du 4 frimaire an II. Rose Marvie, demeurant chez le citoyen Buho¬ tel, invitée de se rendre à notre séance, s’y est transportée et nous a passé les déclarations sui¬ vantes : D. Avez-vous connaissance que Buhotel, chez lequel vous demeurez, se soit livré, il y a quelque temps, de papiers à enveloppes (1)? R. Oui* D. Quelles étaient les espèces de ces papiers? R. C’étaient des papiers, journaux, Bulletins et autres. D. Qui est-ce qui a vendu ces papiers à Buhotel? R. C’était le citoyen Le Roy, directeur de la poste. D. Qui est-ce qui les a apportés chez Buho¬ tel? R. La servante de Le Roy en a apporté la plus grande partie, et moi j’en ai été chercher aussi. D. Buhotel et son épouse connaissent -ils cette servante! R. Oui, ils la connaissent. D. Avez-vous connaissance qu’il y ait eu bien des livraisons de ces papiers faites par Le Roy à Buhotel? R. Depuis deux mois que je reste chez Buho¬ tel, il s'y est fait huit à neuf livraisons, D. Ces livraisons étaient-elles considérables? R. Elles étaient de 15 à 16 livres chacune. D. Savez-vous à quel prix Buhotel achetait ces papiers? R. Non. D. Les apports se faisaient -ils le jour? R. Non, c’était au commencement de la nuit. D. Où Buhotel plaçait-il ces papiers lorsqu’il les recevait? R. Dans sa chambre. D. Etaient -ils liés en paquets? R. Oui. D. Avez-vous connaissance que Buhotel en ait vendu à quelqu’un? R. Oui, il en a vendu à Giguet, imprimeur. Ladite Rose Marvie a déclaré ne savoir signer. Rayebois, 'président; Phii.ippes, secrétaire. E. Déclaration n° 4. Du 4 frimaire an II. S’est présenté le citoyen Le Roy, directeur de la poste à Cherbourg, appelé pour faire sa déclaration, qui a prêté l’interrogatoire sui¬ vant : D. Avez-vous vendu des papiers au citoyen Buhotel ? R. Non, je ne lui en ai point vendu, mais je lui en ai donné une quantité qui me restait, et en échange il m'a donné quelques parties de savon. D. A quel usage destiniez -vous ceux qui ont été trouvés chez vous? R. A rien. Je donnai connaissance de leur existence chez moi au député Carrier qui me dit de les garder puisque ceux à qui ils étaient adressés étaient absents ; que la plupart n’étant plus nouveaux, j’avais cru inutile de les envoyer. D. Les paquets que vous avez donnés étaient-ils cachetés? (1) Cette question est textuelle.