[Convention nationale.}/ ARCHIVES ®ÀRLtEliENT AIRES. j6nJ" «y1 5@3 vres, faisant ensemble la somme de 5,500 livres qu’il fallait trouver avant que ledit détenteur ne puisse prétendre, "payait tout sans murmurer, et élevait sa nombreuse famille, payait les ou¬ vriers, et très grand nombre faisaient fortune par leur industrie, en sus de tous les payements tant aux propriétaires que d’imposition. Il est donc évident que les rendages fixés par les baux sont de vrais revenus nets et que l’on ne doit considérer que les baux qui ont été passés après la suppression de la dîme ont été augmentés k proportion. Enfin je regarde comme de toute impossibilité de se servir des opérations du Ca¬ dastre primitif et l’on ne pourrait désabuser les citoyens que par la manière d’établir une base, comme il est stipulé ci-dessus, qui est F opéra¬ tion d’une année et en établissant les rôles dé la manière suivante. NOMS des ’ OCCUPEURS NOMS des PROPRIÉTAIRES QUANT ITÉ d’héritage NUMÉROS des SECTIONS ESTIMATION de chaque HÉRITAGE T OT AI 'à Louis le Long. Arpents 3 Verges 50 A. 1 £ s. d, 105 » » jau dit Le Long. . 2 20 A. 17 61 12 » Pierre le Long. .< à J ean Agache . . 1 50 A. 19 45 » » à Jean le Rouge. 17 » B. 37 459 » » à Jean du Thoit 8 )) D. 42 208 8 » 879 » » Ainsi fait à Lille, au département du Nord, le 25 septembre, l’an II de la République fran¬ çaise une et indivisible, par le citoyen Louis-Rose Gillot, arpenteur-géographe audit Lille, rue du Gland, n° 1737. R. Gillot. « Citoyens représentants (1), « Vous avez parlé hier, quinzième jour du deuxième mois de la République française une et indivisible, concernant les recensements des grains dans toutes les municipalités. « Mais, citoyens représentants, je vous dirai que, à l’égard du recensement des grains cela a été comme lorsque l’on a demandé la décla¬ ration des propriétés concernant l’imposition foncière; il est vrai que pour le recensement des grains vous avez envoyé des commissaires, et ces mêmes commissaires ont été obligés d’en nommer d’autres, et ces commissaires ne con¬ naissant ni l’agriculture ni le rapport des terres et presques toutes les municipalités qui, jusqu’à ce jour, n’ont cherché qu’à mettre des entraves dans toutes les opérations administratives, tant pour le recouvrement des contributions, qu’autres objets dont le détail deviendrait trop long, et qu’il est de toute impossibilité au ministère de corriger. « Gitoyens représentants, choisissez donc des hommes experts et connaisseurs dans toutes les opérations préliminaires d’appréciations tant Î)our le revenu intrinsèque des surfaces, que de eur rapport juste, jusqu’à présent vous n’avez eu que des renseignements idéals (sic) de sorte que tous les rapports que l’on vous a faits jus¬ qu’à ce jour, la majeure partie et même j’oserai dire presque tous sont frauduleux et n’ont (1) Archives nationales, carton C 280, dossier 765. aucune base. L’Assemblée législative a fixé le maximum des contributions et ces contribua fions ont été calculées par le ci-devant marquis d’Allard, Condorcet, Larochefoucauld et autres et que dans le fond de leur âme ont toujours cherché à mettre* des entraves pour que la Constitution n’eût pas eu lieu, qui n’avaient cherché qu’à désunir le peuple. Mais aujour¬ d’hui que nous sommes persuadés de tous Ces traits tyranniques, nous cherchons donc à immortaliser la justice, l’équité parmi un peuple de frères, en corrigeant toutes les erreurs faites par tous les agents des tyrans, qui, jusqu’à ce jour, n’ont cherché que notre destruction, sous la raison qu’il ne se trouvait pas assez de talents et de lumières parmi les sans-culottes pour régir les affaires d’Etat. Mais, citoyens, tout cela n’est rien, vous pouvez tout corriger ces abus, non pas sur des rapports que j’ai faits, mais par des recensements généraux des Com¬ missaires que vous choisirez, qui auront toutes les connaissances nécessaires, tant de l’agri¬ culture que de l’explotature (sic) et que ces mêmes commissaires vous rendraient un compte exact et sans partialité, en formant des tableaux du revenu tant en grains de différents genres, que vins et autres objets quelconques de pre¬ mière nécessité. Alors vous verrez donc d’un seul coup d’œil tous les produits de chaque district; chaque département, ce qu’ils doivent contribuer soit en argent ou autres objets; dans plusieurs départements où il n’y a pas de commerce, contribueront en nature, et vous aurez des magasins d’approvisionnement puis¬ qu’il est très facile d’apprécier ce que produit chaque arpent de terre soit en blé, seigle, avoine, chanvre, foin, vin, bois, etc. « Mais je répète, pour y parvenir il faut des hommes experts, intègres et impartiaux pour légaliser toute la surface de la République, et que ceux qui chercheront à tromper les adminis-