148 [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES [Paris hors les murs.] insisteront sur la comptabilité des ministres-, à assurer la sûreté et la propriété inviolables des personnes et des biens, et statuer sur la manière de convoquer par la suite les Etats généraux, de s’assembler, de députer et de voter. Ne pourront, nosdits députés, user et faire valoir les pouvoirs ci-dessus relatifs, qu’après qu’il aura été statué préalablement sur les objets ci-dessus compris. Et quant aux autres objets et règlements nécessaires pour le maintien de la constitution, la plus grande perfection dans l’administration des -finances, de la justice et de la police générale du royaume, autorisons nos députés à proposer, aviser et consentir tout ce qu’ils croiront nécessaire et avantageux, même de consentir tous subsides provisionnels , protestant contre tous autres pouvoirs qui nous seraient présentés, ainsi que l’usage s’est introduit pour les communes qui ont été assemblées avant nous; la confiance doit être libre, et l’étendue des pouvoirs ne peut être limitée que par ceux qui les donnent. Trompés par de fausses affiches, les habitants de JBoisemont ont été chasser dans leur plaine : quatorze sont décrétés de prise de corps, et sept sont emprisonnés. Les députés sont chargés d’insister pour que les députés aux Etats généraux de la prévôté de Paris soient spécialement chargés de demander leur grâce au Roi à la première séance desdits Etats généraux ; car, si on différait, ils pourraient être condamnés aux galères pour cinq ans au moins. Le présent cahier des plaintes, doléances et pouvoirs des députés de Triel a été arrêté et rédigé en présence de tous les habitants assemblés qui l’ont signé, et ils ont arrêté qu’il en serait fait une expédition qui sera collationnée par M. le prévôt en présence des officiers municipaux, pour être déposée au secrétariat de la municipalité. Signé Le Royer de Morinvilliez ; A. Vallin ; Martin-Nicolas Enfry ; Simon Boucher ; Fortier ; Esselin; Pavallin ; J. Laurence ; Dupuis ; Nogue ; Bellin ; Royer ; Gros Henry ; Boquet ; Beunon ; Thomas ; Dïivivier ; Puteaux ; Le Roy ; Roche ; Thomas; DuVaux; Renon; Ghapet; Dupuis; Bel-lemere ; Michel ; N. Amerv ; Pierre François ; Ni • colas Huet ; Jean-Baptiste 'Guerrier ; Prud’homme ; N. Michel ; Duvivier ; Sallois ; François Dupuis ; Potard ; Morngaudrey ; R. Bellemere ; B. Bochet ; J. Bellemere; J.-D. Duvivier; Denogent; N. Bouche; Potard; Gotlin; J.-B. Michel ; F. Celoney ; Gharbadauze; Vallin; Parnoyon ; de Nogent; Bourdon ; Le Chevalier de Boisroger, syndic ; Sollier, substitut de M. le procureur général ; Befort; le baron de Purgoldn ; de Lowenhardhy. Paraphé ne varietur , au désir de notre procès-verbal de cejourd’hui 15 avril 1709. Signé De Nogent. CAHIER Des doléances, plaintes et remontrances de Triel ( Pisse-Fontaine , hameau et paroisse de) (1). Art. 1er. Les députés sont autorisés à mettre sous les yeux des Etats généraux tous les abus qui régnent dans les différentes sortes d’administrations du royaume. Art. 2. Que la répartition des tailles ou impôt natiooal soit faite indistinctement sur toutes les (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire. propriétés des ecclésiastiques, des nobles, comme sur celles du tiers-état. Art. 3. Que les différents impôts soient réunis pour ne former qu’un même capital de perception. Art. 4. Demanderont la suppression des droits d’aides. Art. 5. Demanderont la suppression des colombiers. Art. 6. Demanderont la suppression de la capitainerie, ou sa réduction aux seuls plaisirs du Roi. Art. 7. Demanderont la destruction totale du lapin. Art. 8. Demanderont à être autorisés à détruire le lièvre pendant quinze jours de l’année sans se servir d’armes à feu, et que la chasse soit absolument interdite à ceux qui pourraient y avoir droit par la suite lors de la maturité des grains et des vendanges, attendu que toutes les récoltes sont toujours pillées par les chasseurs. Art. 9. Demanderont la suppression des maîtrises des eaux et forêts, celles des gabelles, la liberté du commerce des grains sans exportation, mais bien avec importation. Art. 10. Demanderont le retour périodique des Etats généraux. Art. 11. Demanderont que tous receveurs des deniers royaux, intermédiaires, jusqu’à présent, entre les collecteurs et le garde du trésor royal, soient supprimés. Art. 12. Demanderont la suppression des gar-nisaires; que les municipalités soient seules chargées des contraintes; que les décharges pour non-valeurs ne puissent être réimposées. Art. 13. Demanderont la suppression de tous les privilèges exclusifs dans telle partie que ce soit. Art. 14. Que les offices d’huissiers-priseurs et les quatre deniers pour livre soient supprimés. Art. 15. Les députés demanderont qu’on s’occupe des droits de contrôle, et de réduire ces droits par un tarif de taille à ce que chaque acte doit supporter en vertu des premiers règlements, et qu’il soit fait défense aux administrateurs d’interpréter ledit tarif sous telle peine qu’il appartiendra. Art. 16. Demanderont la suppression du droit d’insinuation au tarif. Art. 17. Demanderont qu’il soit statué sur la quantité d’arpents de vignes qu’il doit y avoir sur chaque territoire en proportion de son étendue. Art. 18. Demanderont que les dîmes retournent à leur première destination et soient appliquées au même usage, et que la quotité en soit supprimée. Fait et arrêté en l’assemblée, cejourd’hui 14 avril 1789, trois heures de relevée. � Signé de Valdory ; Huet; Morineaux; Dupuis; Etienne Noël ; Dupuis ; Jean-François Legrand ; Corroyer ; Badaire ; Armezy ; Simon ; Badaire ; Bouché ; Durand ; Tissier ; Legrand ; Laurence ; Le Grad ; Legrand ; Noël Treheux ; Dupuis ; Jean Vallin; Morineaux; Legrand; Morino; Cottin ; Bonhomme ; Tréheux; Jean Legrand ; Louis-Séraphin Treheux ; Le Royer de Boùconvilliez ; Pom-meré, greffier.