[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [10 avril 1790.] Produit des fonds seulement, par approximation. Produit des fonds et droits en totalité. 760,7081. 16 s. 2 cl. Report. .......................... 1,858,0041. Ils. 6 d. La Généralité de Valenciennes produit en totalité ....... 146,678 3 » Savoir, en fonds territoriaux, moulins banaux affermés ..................................... 8,1751. » s. Plusieurs portions de marais à Landrecy. 1,713 » Jardin à Marienbourg ................... 23 » Différents terrains enclavësdans la forêt de Mormal, affermés ensemble (1) ............ 36,889 14 Fief de la Tour, affermé ................ 400 » 47,202 14 En fonds 47,202 14 Le surplus, en droits de vingtièmes, feux et cheminées de plage, terrage, pêche, péages, etc. 807,9111 10 s. 2 d Total 2,004,6821. 14s. 6 d. Il existe de plus des terres et domaines nou - Tellement acquis par le roi, régis et administrés séparément des autres, par l’administration. Ces terres et domaines pourraient encore être mis en vente; ils consistent dans le marquisat de Pom-padour, la baronnie de Bret, celle de Saint-Cyr et dépendances, affectées au haras de Pompadour : les biens et fonds dépendant de celui de Chambord et autres, qui offrent un revenu annuel de plus de 200,000 livres, et un capital de plus de quatre millions. On peut encore placer dans cette classe le comté de Fenestrange, possédépar M. le duché Polignac, en vertu d'un arrêt du conseil, par lequel il lui a été aliéné, moyennant une somme de 1,200,000 livres; et par un autre arrêt du conseil, du premier mars 1785, on a ajouté à son engagement, sans nouvelle finance, les bois dépendant du même comté de Fenestrange, dont on n’a présenté le produit annuel, argent de France, que poururie modique somme de 7,063 livres. 11 est prouvé par un des articles de dépense, porté sur le livre rouge, que la finance de cet engagement a été payee par le duc de Polignac, en une ordonnance au porteur, de la somme de (1) Ces terrains ne doivent pas être vendus ; bons à conserver pour des plantations. 1,200,000 livres qui lui a été accordée par le roi, à laquelle somme Sa Majesté avait fixé le prix de cet engagement ; en sorte que la rentrée et la réunion de ce domaine à la couronne est dans le cas de s'opérer sur-le-champ sans aucun remboursement. La révocation des dons immodérés surpris par la faveur et l’intrigue, à la bonté de Sa Majesté et des rois ses prédécesseurs, celle des échanges ruineux, au moyen desquels les courtisans sont venus à bout de se faire transmettre des portions très importantes du domaine; leur retour légitime à la couronne, enfin la rentrée dans les fonds et droits domaniaux engagés à vil prix, dans des temps de détresse et de besoins pressants de l’Etat, peuvent encore offrir une masse considérable de ressources et un bénéfice de près de cent millions au delà du montant des sommes à rembourser aux engagistes. Enfin, les terrains vains et vagues, les marais, pâtis, landes, bruyères et autres terrains appartenant au domaine, dans les différentes provinces du royaume, qui peuvent être dès à présent vendus en détail et par portions, pour être mis en culture, sont aussi dans le cas de procurer un secours réel et effectif au moins de vingt millions, sans parler de l’augmentation de production et de revenu pour l’Etat, par les impositions que ces objets multipliés pourront opérer. ETAT FINAL [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [10 avril 1790, 653 ETAT FINAL ou récapitulation , tant des biens territoriaux du domaine à mettre en vente , que des droits domaniaux, cens , rentes, droits seigneuriaux et casuels décrétés rachetables . Objets territoriaux : 1° Les hôtels des Menus, de l’Intendance, de la recette générale des messageries, celui de 1a, compagnie des Indes et autres, plusieurs maisons de Paris, l’Arsenal, la Bastille et "leurs dépendances, l’Ecole royale 1 militaire, etc.... 10,000,000 !. | 2° Les bien s territoriaux situés dans les différentes généralités , par approximation, au moins. 20,000,00! 3° Châteaux de la Muette. Vin-cennes, Madrid, Choisy-le-Hoi, la ferme" de Maison-ville près Alforl, écuries et autres bâtiments à Villeneuve - Saint - Georges , remises de chasse et autres objets. . . . 3,000,0 )< �Château-Trompette ........... 7.500.00C Report . . Objets incorporels décrétés rachetables : ...... 1° Droits domaniaux affermés et régis, englobés avec les fonds, évalués sur le pied de 20 0/0 du produit ....... 23,935,42! 2° Cens, rentes , redevances et droits seigneuriaux rachetables , évalués de 70 à 80 millions, ci ........... 70,000,000 Total ....... 135,035,420 liv. Celte somme totale se trouve susceptible de beaucoup de réduction, tant par la suppression ordonnée par l’Assemblée nationale, des droits qui. dérivent du régime féodal, que de ceux de péages, minages, banalités et autres de pareille nature. 3 ! 41,100,000 liv. . . . 41,100,000 liv. | î i / 93,035,420 A reporter ..... 41,100,000 liv. BREE ETAT